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					                Concours international d’urbanisme pour l’aménagement de la ZACA de Ouagadougou – Février 2003

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  Ministère des Infrastructures,                                                                      Burkina Faso
  des Transports et de l’Habitat                                                                          -------
            (MITH)                                                                                 Unité Progrès Justice
      Secrétariat Général                                                                                 -------
            ----------
 Zone d’Activités Commerciales
       et Administratives
           - ZACA -




          CONCOURS INTERNATIONAL D’URBANISME
                    POUR L’AMENAGEMENT
DE LA ZONE D’ACTIVITES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES DE
                       OUAGADOUGOU




                                Règlement du concours
                                                   Février 2003




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                        Concours international d’urbanisme pour l’aménagement de la ZACA de Ouagadougou – Février 2003

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                                 REGLEMENT DU CONCOURS
                                                              SOMMAIRE



1 – DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................... 4
    1.1 Objet du concours ................................................................................................................. 4
    1.2 Type de concours .................................................................................................................. 4
    1.3 Conditions de participation.................................................................................................. 4
    1.4 Incompatibilités ................................................................................................................... 5
    1.5 Inscriptions........................................................................................................................... 5

2 – DISPOSITIONS TECHNIQUES ......................................................................................... 6
    2.1 Objectifs poursuivis par le concours ................................................................................... 6
    2.2 Conditions imposées à l’aménagement ............................................................................... 6
    2.3 Système d’unités et langue du concours .............................................................................. 9
    2.4 Documents fournis aux candidats ........................................................................................ 9
    2.5 Documents à fournir par les concurrents ........................................................................... 9
    2.6 Critères d’évaluation des projets....................................................................................... 10

3   - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ..................................... 11
    3.1 Calendrier du concours ...................................................................................................... 11
    3.2 Eclaircissements et renseignements .................................................................................. 11
    3.3 Anonymat............................................................................................................................. 12
    3.4 Modalités d’envoi des documents ...................................................................................... 12
    3.5 Jury du concours................................................................................................................. 13
    3.6 Résultats du concours et primes ........................................................................................ 14
    3.7 Suite à donner au concours ................................................................................................ 15
    3.8 Utilisation des projets par le maître de l’ouvrage............................................................ 15

4 - FICHE D’IDENTIFICATION DES CONCURRENTS .................................................. 16




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                 Concours international d’urbanisme pour l’aménagement de la ZACA de Ouagadougou – Février 2003

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1 – DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Objet du concours

Le concours international d’urbanisme pour l’aménagement de la Zone d’Activités Commerciales
et Administratives (ZACA) a pour objet la restructuration et l’aménagement de la zone centrale de
Ouagadougou, comprenant une partie déjà aménagée et à restructurer couvrant près de 120
hectares, et une extension envisagée sur 80 hectares contiguës. Cet aménagement s’inscrit dans le
cadre de la politique urbaine définie par le Gouvernement et visant notamment à la mise à niveau
du centre afin que la ville puisse développer ses fonctions de capitale et ses activités à caractère
international.

Le maître de l’ouvrage du concours est l’Etat Burkinabé représenté par le Ministère des
Infrastructures, des Transports et de l’Habitat. Les relations et correspondances sont à établir au
nom de :
                       Projet ZACA
                      03 BP 7041 – Ouagadougou 03 – BURKINA FASO
                      Tél. (226) 31 62 70 – Fax. (226) 31 62 71
                      Email : pzaca@fasonet.bf
                      Site web : www.projetzaca.bf
                      Compte bancaire : EcoBank compte 01001 10074340101273
                                          BCB       compte 0500/7005

1.2 Type de concours

Le concours international d’urbanisme de la ZACA est un concours anonyme à deux degrés, ouvert
aux professionnels répondant aux conditions fixées à l’article 1.3.

Tous les candidats inscrits seront invités à présenter un projet. A l’issue d’une première évaluation,
seuls les auteurs des cinq projets jugés les meilleurs seront conviés à approfondir leurs idées en vue
d’une seconde évaluation à l’issue de laquelle le lauréat et les projets primés seront désignés (du 1 er
au 5ème prix).

Parmi les projets qui ne seront pas retenus pour le deuxième tour, les cinq meilleurs recevront des
primes de compensation (du 6 ème au 10ème)

1.3 Conditions de participation

Le concours international d’urbanisme de la ZACA est un concours public, ouvert à tous les
architectes et urbanistes de tous pays, régulièrement inscrits auprès des organisations
professionnelles de leurs pays d’exercice ou, à défaut, disposant d’un agrément légal. Une
attestation émanant de ces organisations ou de l’administration ayant délivré l’agrément devra être
produite.


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Chaque concurrent non Burkinabé devra s’adjoindre, sous la forme d’un groupement ou d’une
association, un professionnel Burkinabé exerçant à titre libéral. Une liste de ces derniers avec leurs
coordonnées est jointe au présent règlement. Une déclaration de groupement ou d’association sera
jointe à la fiche d’identification du concours (cf. article 3.4). Tout professionnel, Burkinabé ou
autre, ne peut figurer que sur une seule liste concurrente.

La collaboration d’un concurrent avec un ou plusieurs experts non architectes ou urbanistes est
autorisée. Cette disposition vise notamment les ingénieurs de voirie et réseaux divers et les
architectes-paysagistes.

L’inscription au concours pourra être faite soit par une personne physique soit par une personne
morale (bureau d’études, firme de consultants ou autre). Dans ce dernier cas, un architecte ou un
urbaniste régulièrement inscrit auprès d’une organisation professionnelle accréditée ou disposant
d’un agrément, sera désigné pour représenter la personne morale candidate et en être le
représentant légal auprès du maître de l’ouvrage.

Les professionnels habilités à concourir devront être exempts de tout empêchement légal d’exercice
dans leur pays. Si le cas contraire devait se présenter à l’insu des responsables du concours, ceux-ci
se dégagent par avance de toute responsabilité vis-à-vis du concurrent comme vis-à-vis de son
organisation professionnelle.

1.4 Incompatibilités

Les personnes qui suivent ne peuvent pas participer au concours :
    Les membres du jury ainsi que les membres de leurs familles proches ou éloignés ;
    Les employés et les collaborateurs des membres du jury ;
    Les employés, collaborateurs et consultants du maître de l’ouvrage ;
    Les professionnels impliqués dans la préparation du concours.

1.5 Inscriptions

Les professionnels intéressés sont invités à se faire enregistrer par courrier, fax ou Email auprès du
maître de l’ouvrage du concours. Les pièces à fournir à l’appui de la demande d’inscription sont :
    Une attestation d’inscription (en cours de validité) auprès de l’organisation professionnelle
       habilitée ou une copie de l’agrément ;
    Un curriculum vitae de l’architecte ou de l’urbaniste ;
    Une attestation bancaire de virement de 50 000 Fcfa 1 à l’ordre du bureau du projet.

Les candidats recevront par retour de courrier les documents du concours. L’inscription sur la liste
des concurrents vaut acceptation du règlement du concours.


1
    74 Euros environ


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2 – DISPOSITIONS TECHNIQUES

2.1 Objectifs poursuivis par le concours

Le présent concours a pour objectif l’aménagement de la Zone d’Activités Commerciales et
Administratives comprenant la zone précédemment aménagée et la zone d’extension en vue
d’accompagner son développement de manière harmonieuse et durable.

Le projet devrait permettre de :
            réaménager la trame pour qu’elle puisse répondre aux nouvelles exigences de la
               zone en terme de fluidité de la circulation, de stationnement, de niveau de services,
               etc.… ;
            proposer un meilleur zonage pour une bonne répartition des activités dans la zone
               et un profil urbain harmonieux ;
            présenter des opportunités intéressantes pour le développement des activités
               commerciales et de service et susciter la création de nombreux emplois nouveaux ;
            soigner l’image de la ville afin de mieux la positionner comme capitale de la
               culture et du cinéma et de lui permettre une meilleure organisation des nombreuses
               rencontres internationales qu’elle abrite déjà (Fespaco, SIAO, FITMO, FITD, Jazz à
               Ouaga, Tour du Faso …) ou qu’elle sera à même d’abriter ;
            promouvoir pour cette zone un aménagement durable dans le sens du respect de
               son cadre naturel et des considérations environnementales dans un sens large ;
            proposer une réglementation cohérente et réaliste qui permettra de mettre en
               œuvre pour la zone les normes et exigences techniques appropriées et d’assurer une
               cohérence architecturale d’ensemble.

2.2 Conditions imposées à l’aménagement

En vue d’atteindre les objectifs évoqués, les propositions d’aménagement devront notamment:

    Respecter les contraintes techniques et de fonctionnalité de la zone, à travers :

                   une bonne fluidité du trafic prenant en compte les différents modes de
                    déplacement ;
                   un zonage adéquat pour une répartition harmonieuse et intégrée des différentes
                    fonctions de la zone ;
                   la prise en compte du déplacement à long terme de l’aéroport et de la
                    libération de ses emprises au profit de l’urbanisation ;
                   une bonne animation de la zone avec des propositions originales qui
                    considéreront le secteur informel et le logement à maintenir sous réserve d’un
                    traitement approprié ;
                   une projection dans le temps de l’aménagement qui devrait pouvoir supporter
                    le dynamisme de la zone pour un long terme;
                   un niveau de service et de viabilisation intéressant avec une bonne
                    programmation des voiries et réseaux divers, des équipements socio-collectifs et
                    du mobilier urbain.




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    Respecter l’environnement

                    Les espaces boisés et les arbres présentant un intérêt pour la zone au vu de leur
                     essence, de leur âge, de leur utilité, de leur esthétique etc., doivent être préservés
                     et protégés ;
                    Le canal qui parcourt la zone pourrait être assaini et aménagé, si cela est
                     possible ;
                    L’intégration des dispositifs de collecte et d’enlèvement des déchets solides au
                     fonctionnement de la zone et à l’aménagement des espaces extérieurs sera
                     fortement encouragée.

    Intégrer des contraintes de sécurité

                    Au niveau de l’aménagement d’ensemble de la zone pour une sécurisation
                     collective des activités et des personnes.
                    Au niveau des unités de voisinage et des bâtiments.

    Respecter les contraintes du site

                 les marchés existants ;
                 les établissements scolaires publics ou privés ;
                  les équipements de santé ;
                 les équipement culturels, touristiques, de loisir et de sport ;
                 les stations d’essence ;
                 les équipements cultuels : mosquées, églises ou temples construits sur des
                  parcelles affectées spécifiquement à cette fonction. ;
                 les équipements hôteliers de la zone.

Au titre des contraintes à respecter, il y a lieu de citer les emprises privées appartenant à des
propriétaires qui ont exprimé le vœu de rester sur la zone et qui seront maintenus, sous réserve du
respect du cahier des charges. Le recensement effectué donne à titre indicatif 400 propriétaires dans
ce cas. Si ces propriétés ne se retrouvent pas sur des emprises publiques, elles seront conservées
et, au besoin, agrandies pour abriter les fonctions et les superficies standard dévolues par le projet
d’aménagement.

Dans la zone d’extension aujourd’hui concernée par l’aménagement, certaines artères
structurantes sont à préserver dans leur tracé, dans toute la mesure du possible :

                    l’Avenue de la Résistance du 17 Mai,
                    l’Avenue Léo Frobénius,
                    l’Avenue Dr Kwamé N’Kroumah,
                    l’Avenue de Loudun,
                    l’Avenue de la Princesse Yennega,
                    l’Avenue de la Grande Mosquée,
                    l’Avenue de la Cathédrale,
                    l’Avenue Houari Boumedienne,
                    l’Avenue Ouezzin Coulibaly.


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Ces voies sont considérées comme des contraintes à l’aménagement à un double titre :

                    elles représentent en elles-mêmes des investissements d’un certain niveau avec
                     les réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone et même par endroit de drainage des
                     eaux pluviales, d’éclairage public, etc…
                    les parcelles riveraines abritent l’essentiel des investissements immobiliers de la
                     zone d’extension.

La zone aménagée de la ZACA constitue elle-aussi dans son ensemble une contrainte en se sens
que l’aménagement projeté ne doit pas entrer en contradiction avec le cahier des charges de 1985 ni
avec les droits acquis sur cette base.

Le traitement de certaines parties de ces zones aménagées méritent néanmoins une attention
particulière pour des raisons de fonctionnalité :

                    le « camp fonctionnaire » qui est un exemple d’habitat planifié au Burkina,
                     datant de la période coloniale ;
                    la cité an IV A qui propose des habitations sur une artère à vocation
                     administrative et commerciale ;
                    la cité CNSS « ONU 11 » ;
                    la cité SONAR.

Pour la zone d’extension, il faut évoquer la nécessité de la prise en compte et le traitement
d’éléments tels que :

                    les petites voies ( 6 m ) qui traversent l’Avenue Kwamé N’Krumah d’Est en
                     Ouest dont certaines ont été déclassées au profit de parcelles riveraines ou
                     occupées sans autorisation ( cas du siège de TOTAL-ELF ) ;
                    les gabarits des bâtiments existants, leurs fonctions, etc.
                    le profil des voies, leur aménagement, le trafic qu’elles supportent, etc.
                    des voies commerciales très dynamiques mais étroites et engorgées pouvant être
                     transformées en voies piétonnes ;
                    les espaces d’activités qui traiteront de l’activité informelle qui joue un grand
                     rôle dans l’animation quotidienne et l’économie urbaine locale ;
                    les alentours immédiats du marché « Rood Woko ».

Par ailleurs, certaines demandes de terrains ont été formulées et requièrent un aménagement
spécifique, en raison :

                    de l’importance des superficies demandées ;
                    de normes techniques désignant des emplacements précis pour des équipements;
                    de droits déjà acquis sur des parcelles demandant un agrandissement pour
                     répondre aux besoins nouveaux de la zone.

Certaines activités pourraient enfin être conservées, au vu de leur apport non négligeable à
l’animation et à la fonctionnalité de la zone telles que les activités de restauration.


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2.3 Système d’unités et langue du concours

Le système d’unité retenu pour le concours de la ZACA est le système métrique. La langue
officielle du concours est le français.

Les candidats qui pratiquent un autre système ou une autre langue feront les conversions et
traductions nécessaires.

2.4 Documents fournis aux candidats

Il sera fourni à chaque candidat inscrit sur la liste du concours, outre le présent règlement du
concours, une liste des professionnels burkinabé exerçant à titre libéral, une plaquette de
présentation du projet ZACA ainsi qu’une note de présentation du contexte général de l’opération.

Des documents graphiques de base seront également remis sous un format numérique (CD Rom) :

      photo aérienne de la ZACA
      fonds de plan topographique
      plan des principales contraintes de la zone
      plan de l’enquête foncière.

2.5 Documents à fournir par les concurrents

Premier tour

Les candidats sont tenus de présenter leur projet sous forme d’un schéma d’aménagement et
d’urbanisme, présentant les caractéristiques suivantes :

      des pièces écrites avec notamment un texte descriptif, des tableaux de surfaces, des coûts
       prévisionnels …
      des documents graphiques sur deux (02) planches en couleurs de format A0 : une planche
       pour le schéma général du parti d’aménagement et de l’organisation de la ZACA à l’échelle
       du 1/2000 et une deuxième planche pour le plan de masse de la zone à l’échelle du 1/2000
       avec quelques croquis d’ambiance.

Deuxième tour

Le rendu du deuxième tour comprendra :

      une note illustrée de présentation du projet d’une vingtaine de pages : programmation,
       organisation spatiale, surfaces, coûts, réglementation, ordonnances architecturales…


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      Cinq (05) planches en couleurs de format A0 présentant :
                   Le plan d’aménagement de la ZACA à l’échelle du 1/2000
                   Le plan de masse à l’échelle du 1/2000
                   L’illustration des choix techniques : profils en travers, mobilier urbain y
                      compris un système d’information urbaine, calepinages…
                   Croquis et perspective d’ambiance donnant sur les axes principaux du projet
                   Des façades indicatives et référentielles sur un axe principal.
      Une maquette du projet à l’échelle du 1/2000 (sur support rigide avec une cloche
       transparente de protection)
      Un CD Rom présentant un diaporama du projet (sur MS Powerpoint ou équivalent)

2.6 Critères d’évaluation des projets

Le jury du concours évaluera les projets en fonction de la pertinence des propositions en matière de
:

      Respect des orientations techniques du concours………………………………35 pts
           o intégration de la zone dans son contexte urbain……………… 10 pts
           o respect des contraintes du site………………………………... 10 pts
           o adaptation du programme et des
              aménagements proposés vis-à-vis des ambitions affichées…... 05 pts
           o prise en charge des contraintes environnementales…………... 10 pts
      Originalité et recherche urbanistique……………………………………………30 pts
      Fonctionnalité du tracé urbain suggéré………………………………………….20 pts
      Estimation des coûts prévisionnels du projet……………………………………15 pts

Seuls les projets qui auront obtenus une note supérieure ou égale à 60 seront classés pour la
participation au deuxième tour.

Pour le deuxième tour, les critères suivants seront pris en considération, à savoir :

      La faisabilité des options techniques (occupation du sol,
       circulation, stationnement, intégration des réseaux existants…)…………….                                      30 pts
      La qualité et l’adaptation du vocabulaire architectural………………………                                           15 pts
      Le coût prévisionnel du projet……………………………………………….                                                          15 pts
      L’adaptation aux contraintes foncières………………………………………                                                      10 pts
      La qualité et la faisabilité du mobilier urbain
       et des choix pour les aménagements extérieurs……………………………..                                                 10 pts
      La cohérence du cahier des charges proposé………………………………..                                                   10 pts
      La qualité du rendu………………………………………………………….                                                                 10 pts




                                                                                                                           10
                   Concours international d’urbanisme pour l’aménagement de la ZACA de Ouagadougou – Février 2003

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3   - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
3.1 Calendrier du concours

                                  Action                           Echéance
Lancement du concours                                          10 mars 2003
Date limite des inscriptions                                   10 avril 2003
Envoi des documents du concours aux candidats                  18 avril 2003
Date limite de réception des questions des candidats           02 mai 2003
Date limite de réponse aux questions des candidats et de 09 mai 2003
tenue de la réunion d’information
Date limite d’envoi des projets par les concurrents - 1er tour 09 juin 2003
Date limite de réception des projets à Ouagadougou             13 juin 2003
Présentation des projets au jury                               16 juin 2003
Délibération du jury                                           20 juin 2003
Communication des résultats aux concurrents                    25 juin 2003
                                 ème
Invitation à concourir pour le 2 tour                          25 juin 2003
                                                  ème
Date limite de réception des projets du 2               tour à 22 août 2003
Ouagadougou
Présentation des projets du 2 ème tour au jury                 25 août 2003
Délibération du jury                                           29 août 2003
Communication des résultats aux concurrents                    01 sept 2003



3.2 Eclaircissements et renseignements

Le bureau du projet ZACA se tiendra à la disposition des candidats pour fournir tous les
renseignements utiles et disponibles, portant sur la zone du projet, dans la limite d’un délai de 20
jours suivant la date d’envoi des documents du concours. Passée cette échéance, les concurrents
feront leur affaire de la collecte des données dont ils pourraient encore avoir besoin. Il est rappelé à
ce propos l’obligation faite aux concurrents non Burkinabé de se regrouper avec un confrère
national exerçant à titre libéral.
Une réponse collective sera fournie aux questions posées et adressée à l’ensemble des candidats par
voie de courrier électronique ou, à défaut, par fax.

Parallèlement et dans le même délai, une réunion d’information se tiendra au siège du projet pour
fournir oralement aux concurrents toutes les explications nécessaires. Les concurrents ou leurs
correspondants locaux sont vivement invités à y participer.




                                                                                                                        11
                 Concours international d’urbanisme pour l’aménagement de la ZACA de Ouagadougou – Février 2003

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3.3 Anonymat

La règle de l’anonymat des projets sera appliquée au premier tour.



3.4 Modalités d’envoi des documents

Les documents à fournir par les concurrents du premier tour seront placés dans un étui cacheté
portant le numéro d’identification du candidat composé de deux lettres et de 6 chiffres. Sur chaque
document fourni, ce même numéro d’identification devra figurer sur une hauteur de 1cm et une
largeur de 6 cm, et ce en bas et à droite du document. En dehors de ce numéro, aucun signe
distinctif tel que sigle, logo, symbole graphique ou autre ne pourra être apposé sur les documents,
sous peine d’exclusion du candidat et de rejet du projet.

Les candidats devront par ailleurs remplir une fiche d’identification portant leur nom et raison
sociale, leur numéro de compte bancaire, leur adresse ainsi que le numéro d’identification choisi.

Cette fiche d’identification, accompagnée de la déclaration de groupement ou d’association,
sera insérée dans une enveloppe cachetée et ne portant à l’extérieur que le numéro
d’identification choisi.

L’étui et l’enveloppe doivent être adressés au bureau du projet dans un colis unique, fermé et
anonyme. Le dépôt du colis devra se faire obligatoirement par voie postale. Aucun envoi du
concours ne sera reçu directement par le bureau du projet. Les numéros d’identification seront
remplacés par les soins du Bureau du Projet, destinataire des projets, par un numéro
d’enregistrement qui sera délivré à chaque projet selon l’ordre d’arrivée à l’adresse indiquée ci-
dessous.

Les colis du concours porteront sur l’emballage extérieur les mentions suivantes :



                                  A ne pas ouvrir
       Concours international d’urbanisme pour l’aménagement de la ZACA de
                                    Ouagadougou

                                          Bureau du projet ZACA
                                        03 BP 7041 Ouagadougou 03
                                               Burkina Faso




                                                                                                                      12
                 Concours international d’urbanisme pour l’aménagement de la ZACA de Ouagadougou – Février 2003

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3.5 Jury du concours

Le jury du concours sera composé comme suit :

       1. Le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat ou son représentant :
           Président
       2. Le Directeur Général de l’Urbanisme et de l’Habitat ou son représentant : membre
       3. Le Directeur Général de l’Architecture et de la Construction ou son représentant :
           membre
       4. Le Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local et
           Régional ou son représentant : membre
       5. Le représentant du Ministère en charge de l’Economie et des Finances : membre
       6. Le chef du projet ZACA : membre
       7. Le représentant de la Mairie de Ouagadougou : membre
       8. Le représentant de l’ordre des architectes du Burkina Faso (OAB) : membre
       9. Le représentant de l’association des urbanistes du Burkina Faso : membre
       10. Un architecte du bureau du projet : rapporteur
       11. Un urbaniste du bureau du projet : rapporteur
       12. Un architecte délégué par l’ordre des architectes d’un pays voisin : membre
       13. Un urbaniste désigné par une organisation professionnelle des urbanistes d’un pays
           voisin autre que le précédent : membre
       14. Un représentant de sexe féminin des populations ayant formulé le vœu de rester sur la
           zone : membre
       15. Un représentant des opérateurs économiques de la zone : membre
       16. Un architecte urbaniste, expert international, désigné par M. le Ministre en charge de
           l’Urbanisme : membre


Les membres du jury seront nommément désignés par un arrêté du Ministre en charge de
l’urbanisme et, en cas d’empêchement momentané, ils ne pourront en aucune manière déléguer leur
mission au cours d’une session du jury.

La mission du jury est de procéder à l’évaluation des projets reçus sur la base des critères retenus,
de classer ces projets et de choisir les lauréats.




                                                                                                                      13
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Le jury est convoqué par son président à l’issue du premier et du deuxième tour. Ses séances se
tiennent à huis clos. Les membres du jury sont tenus à une obligation de totale confidentialité vis-à-
vis des informations dont ils auront eu connaissance du fait de leur participation. Les délibérations
du jury sont valables dès lors qu’un quorum des deux tiers de ses membres est atteint. Le jury
organisera une réunion préliminaire pour arrêter sa méthodologie de travail et élaborera à cet effet
une note de méthodologie. Les décisions du jury sont émises à la majorité des voix. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Les travaux et délibérations du jury sont tenus
secrets jusqu’à l’annonce officielle des résultats.

Le jury choisira, parmi l’ensemble des projets qui lui seront soumis, les cinq (05) meilleurs projets
dont les candidats participeront au second tour et il procèdera au classement des projets restants.
Au terme de sa mission, le jury rédigera un rapport indiquant la justification de ses choix ainsi que
ses observations et recommandations.

Les membres du jury seront rétribués selon un barème approuvé par le Ministère de tutelle.

3.6 Résultats du concours et primes

Les résultats du concours seront communiqués par voie de presse et par courrier adressé à tous les
concurrents. Les auteurs des projets primés seront avisés du résultat et de la prime qui leur revient.

Le Gouvernement du Burkina Faso réserve une enveloppe globale de cent trente millions de Francs
Cfa (130 000 000 Fcfa) 2 pour rétribuer les meilleurs projets. Cette somme sera répartie selon les
deux tours.

Au premier tour, le montant réservé aux primes de compensation est de 30 000 000 Fcfa, répartis
comme suit :

       6ème : 10 000 000 Fcfa
       7ème : 7 000 000 Fcfa
       8ème : 5 000 000 Fcfa
       9ème : 4 000 000 Fcfa
       10ème : 4 000 000 Fcfa


Les 1 000 000 Fcfa restants seront réservés aux prix des cinq participants au 2 ème tour.
Pour les concurrents retenus qui en formuleront le vœux, une avance de 5 000 000 Fcfa au plus leur
sera accordée. Cette avance sera déduite du prix du concurrent à l’issue du deuxième tour.




2
    199 000 Euros environ


                                                                                                                         14
                 Concours international d’urbanisme pour l’aménagement de la ZACA de Ouagadougou – Février 2003

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L’enveloppe sera distribuée comme suit :

    1er prix : 30 000 000 Fcfa
    2ème prix : 20 000 000 Fcfa
    3ème prix : 20 000 000 Fcfa
    4ème prix : 15 000 000 Fcfa
    5ème prix : 15 000 000 Fcfa


Les primes seront versées à leurs bénéficiaires à l’issue du deuxième tour, sur le compte de leur
choix et sur présentation d’une facture de prime de concours.

3.7 Suite à donner au concours

Dans le cas où le jury ne retient aucun projet à l’issue du premier tour, le concours est arrêté et
aucune indemnisation n’est accordée.

Le premier prix ne sera attribué à l’issue du deuxième tour que si le jury estime que le meilleur
projet présente toutes les qualités requises pour sa réalisation. La décision de non octroi du premier
prix devra être prise à l’unanimité des membres du jury. Dans ce cas, le montant de la prime
réservée au premier prix reste la propriété du maître de l’ouvrage.

Le lauréat ayant obtenu le premier prix, aura priorité pour les missions ultérieures de maîtrise
d’œuvre des dossiers de lotissement et des dossiers d’exécution des VRD et des mobiliers urbains,
si ses conditions de collaboration sont compatibles avec les ressources du projet.

3.8 Utilisation des projets par le maître de l’ouvrage
Les projets envoyés au maître de l’ouvrage à l’issue du premier tour ne seront pas réexpédiés aux
concurrents. Toutefois, il leur sera possible de les récupérer au siège du bureau du pr ojet dans un
délai de six (06) mois suivant la communication des résultats du concours. Les documents des
projets présentés pour le deuxième tour (planches, textes et maquettes) restent propriété du maître
de l’ouvrage qui se réserve la possibilité de les exposer, sous le nom de leurs auteurs respectifs,
dans un local ouvert au public.

Les auteurs des projets, présentés au titre du concours, conservent toute la propriété artistique et
intellectuelle sur leurs œuvres, conformément aux lois, règles et usages internationaux en la
matière. Aucune reproduction ne sera notamment effectuée sans l’autorisation écrite des auteurs.




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                     4 - FICHE D’IDENTIFICATION DES CONCURRENTS



1       Nom et prénoms


2       Numéro d’identification choisi


3       Qualité professionnelle


4       Raison sociale (si personne morale)


5       Architecte ou urbaniste mandataire si
        personne morale
6       Architecte   ou   urbaniste     Burkinabé
               3
        associé
7       Autres professionnels collaborateurs sur
        le concours (noms, prénoms et profils)


8       Organisation      professionnelle        ou
        administration habilitée à autoriser
        l’exercice de la profession4
9       Adresse professionnelle



10      Téléphone
11      Téléfax
12      Adresse électronique
13      Site Web (éventuellement)
14      Références bancaires complètes (RIB
        international)




3
    joindre déclaration de groupement ou d’association dûment signée par les parties
4
    joindre attestation d’inscription à l’organisation professionnelle ou copie de l’agrément


                                                                                                                          16

				
Jun Wang Jun Wang Dr
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