Route - Code de la rue

Document Sample
Route - Code de la rue Powered By Docstoc
					                                 Code de la Rue

          Nouvelles règles à partir du 1/1/2004
D’importants changements ont été apportés au code de la route par l’AR du 4 avril 2003, publié au Moniteur
belge du 8 mai 2003. Reprises sous l’intitulé de "code de la rue", ces nouvelles règles sont d’application à
partir du 1er janvier 2004. Leur but: assurer un meilleur équilibre entre les différentes catégories d’usagers
et offrir une plus grande sécurité routière aux personnes les plus vulnérables. Chacun doit, en effet, pouvoir
circuler en sécurité, quels que soient son âge, ses capacités physiques et son moyen de locomotion.

Quels sont les principaux changements ?

  OBLIGATION DE PRUDENCE DU PLUS FORT VIS-A-VIS DU PLUS FAIBLE
  Les conducteurs ne peuvent mettre en danger les usagers les plus vulnérables, tels que les cyclistes et
  les piétons, en particulier lorsqu'il s'agit d'enfants, de personnes âgées et de personnes handicapées. Ils
  doivent adapter leur vitesse en présence d’usagers faibles et sont tenus de redoubler de prudence
  partout où ils peuvent rencontrer des usagers plus vulnérables.

  COMPORTEMENT A L’EGARD DES PIETONS
  Les conducteurs doivent ralentir et, au besoin, s’arrêter en présence d’enfants, de personnes âgées ou
  de personnes handicapées. En outre, ils doivent laisser une distance latérale d’au moins 1 m entre leur
  véhicule et le piéton lorsque celui-ci est autorisé à circuler sur la chaussée. Si cette distance minimale ne
  peut être respectée, ils ne peuvent rouler qu’à l’allure du pas et, au besoin, s’arrêter.

  TROTTOIR TRAVERSANT
  Désormais, les trottoirs peuvent être continus et les chaussées interrompues. Destiné à ralentir les
  usagers de la chaussée qui le croisent, le trottoir traversant se prolonge à travers la chaussée jusque de
  l’autre côté de la rue. Les piétons y sont prioritaires. Pour les conducteurs, traverser une partie de la
  chaussée qui ne leur est pas réservée, telle qu’un trottoir traversant ou une piste cyclable, est devenu
  une manœuvre, ce qui les oblige donc à céder le passage aux autres usagers.

  PASSAGES POUR PIETONS ET PASSAGE POUR CYCLISTES ET CYCLOMOTORISTES
  A l’approche de tels passages, il est désormais interdit de dépasser par la gauche, même à vitesse
  réduite, aux endroits où il n’y a ni feu ni agent qualifié.

  VEHICULES SUR RAILS ET LEURS UTILISATEURS
  Tout usager (conducteur, piéton…) doit céder le passage aux véhicules sur rails et s’écarter de la voie
  ferrée dès que possible. En outre, les piétons ne peuvent s’engager sur un passage qui traverse des rails
  de tram ou un site propre lorsqu’un tram approche, sauf si des feux les y autorisent. En l’absence de
  refuge à l’arrêt d’un tram ou d’un bus, les conducteurs qui circulent du côté où les voyageurs embarquent
  ou débarquent doivent s’arrêter d’office. Ils ne peuvent redémarrer qu’à allure modérée. PIETONS EN
  GROUPE Les piétons qui marchent en groupe sur la chaussée et qui sont, au minimum, cinq plus un
  guide, ne sont plus obligés de circuler à droite. Ils peuvent aussi emprunter le côté gauche de la
  chaussée, à condition de marcher en file indienne.

  PATINS A ROULETTES ET TROTTINETTES
  Les utilisateurs de patins à roulettes (rollers) et de trottinettes (sans moteur) font leur entrée dans le code
  de la route. Les usagers de moins de 16 ans doivent emprunter le trottoir ou l’accotement praticables. A
  défaut, ils doivent circuler sur la piste cyclable. L’usage de ces engins leur est interdit si aucun de ces
  aménagements n’existe. A partir de 16 ans, ces utilisateurs doivent utiliser les pistes cyclables. A défaut
  de piste cyclable, leur place varie en fonction de la limitation de vitesse en vigueur sur la chaussée et du
  fait de se trouver en agglomération ou pas.
  AGGLOMERATIONS
  Un nouveau panneau d’entrée et de sortie d’agglomération va progressivement remplacer les signaux
  actuels. Il représente des habitations afin de rendre plus visible l’entrée en agglomération. Si ce panneau
  est surmonté d’un signal mentionnant la limitation de la vitesse à 30 km/h, cela signifie que la vitesse
  maximale autorisée est de 30 km/h dans toutes les rues de cette agglomération, dans les conditions de
  l’A. M. du 27.11.03

  RONDS-POINTS
  Dans l’anneau d’un rond-point, vous ne devez plus rouler le plus près possible du bord droit de la
  chaussée, sauf si une partie de la chaussée vous est réservée (ex.: piste cyclable pour les cyclistes). En
  cas de bandes de circulation, vous pouvez emprunter la bande qui convient le mieux à votre destination.
  Par ailleurs, pour entrer dans un rond-point, vous n’êtes plus obligés de faire fonctionner vos clignotants.
  En revanche, pour en sortir, vous devez les actionner, ce qui facilite l’accès des autres conducteurs dans
  le rond-point.

  CHEMINS AGRICOLES
  Il existait déjà les chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers. Sont venus s’y ajouter les chemins
  réservés à la circulation des véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers. Seuls les usagers
  symbolisés sur les signaux placés à leurs accès peuvent y circuler.

  MOTOCYCLISTES EN GROUPE
  A l'instar des cyclistes en groupe, la réglementation prévoit aussi des modalités de circulation en groupe
  pour ceux qui roulent à moto.

  CAMIONS DE PLUS DE 7,5 T
  Lorsqu’il pleut, les conducteurs de camions de plus de 7,5 T ne peuvent plus dépasser sur les
  autoroutes, les routes pour automobiles et les routes à quatre bandes de circulation minimum. Cette
  interdiction ne s’applique pas en cas de dépassement de véhicules circulant sur une bande réservée aux
  véhicules lents ou lorsqu'on dépasse des tracteurs agricoles.

POUR EN SAVOIR PLUS...

Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres mesures sont entrés en vigueur le 1er janvier 2004.

                                                      brochure "Le code de la rue… La rue pour
Si vous voulez en savoir plus, l’IBSR vient d’éditer une
tous" en collaboration avec le SPF Mobilité et Transports. Dès janvier, cette brochure sera largement
diffusée par les sociétés de transport en commun, les administrations communales, les zones de police, la
police fédérale, les auto-écoles et les centres d'examens pour le permis de conduire.

Voir aussi: Arrêté Royal  du 1.12.1975 portant Règlement général sur la police de la
circulation routière, en vigueur à partir du 01.01.2004.

Renseignements récoltés sur le site SPF Mobilité et Transports
http://www.mobilit.fgov.be/fr/index-fr.htm


Voir également
Institut Belge pour la Sécurité Routière                   - www.ibsr.be

Brochure - Le Code de la Rue ... en pdf
http://placeovelo.collectifs.net/documents/codedelarue2004.pdf

                                                                                                           AG

				
DOCUMENT INFO
Shared By:
Categories:
Stats:
views:190
posted:3/16/2010
language:French
pages:2