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Document Sample
Document à transmettre au :
SYNDICAT DES LAITERIES
CHARENTES-POITOU
44 Rue Jean Jaurès
B.P. 18
17700 SURGERES
BEURRE A.O.C. CHARENTES-POITOU, BEURRE DES CHARENTES, BEURRE DES DEUX-SEVRES
Date de réception par l’ODG :
DECLARATION D'IDENTIFICATION
Article D 644.1 du Code Rural
Document de 3 pages à compléter et à transmettre
avant le 15 SEPTEMBRE 2008 au SYNDICAT DES LAITERIES
44 rue Jean Jaurès – 17700 SURGERES
BEURRE A.O.C. CHARENTES-POITOU,
BEURRE DES CHARENTES, BEURRE DES DEUX-SEVRES :
Le cahier des charges de l’AOC concernée en vigueur et ses éventuelles mises à jour est disponible sur le site Internet
de l'INAO : www.inao.gouv.fr
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RENSEIGNEMENTS SUR L'OPERATEUR
Nom de l'exploitation : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Activité de l’opérateur :
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Producteur de lait
N°SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Collecté par :
- Nom de l’entreprise :
Raison sociale de l'exploitation : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
______________________________________
Tél. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Fax : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - N° adhérent « laiterie » de l’exploitation:
e-mail : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ________________________
Nom, prénom du/des responsable(s) de l’exploitation et qualité:
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______________________________________
Signature du/des responsable(s)* :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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On appelle « Opérateur », toute personne qui participe effectivement aux activités de production, transformation ou
d’élaboration de l’A.O.C.
* Pour ce qui concerne :
- une EARL : Signature du Gérant
- un GAEC : Signature de chaque exploitant impliqué dans le GAEC
- une Société Civile Laitière : Signature de chaque personne physique impliquée dans la Société Civile.
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SYNDICAT DES LAITERIES
CHARENTES-POITOU
44 Rue Jean Jaurès
B.P. 18
17700 SURGERES
BEURRE A.O.C. CHARENTES-POITOU, BEURRE DES CHARENTES, BEURRE DES DEUX-SEVRES
DESCRIPTION DE L'OUTIL DE PRODUCTION
Possède un troupeau de vaches laitières
- Taille du troupeau : ______ vaches laitières
- Litrage annuel : ______________ litres
Effectue la traite :
- en salle de traite : OUI NON
- à l’aide d’un robot de traite : OUI NON
Superficie de l’exploitation :
______ hectares
- Culture fourragère :
______ hectares
- Culture céréalière :
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Document à transmettre au :
SYNDICAT DES LAITERIES
CHARENTES-POITOU
44 Rue Jean Jaurès
B.P. 18
17700 SURGERES
BEURRE A.O.C. CHARENTES-POITOU, BEURRE DES CHARENTES, BEURRE DES DEUX-SEVRES
ENGAGEMENT DE L'OPERATEUR
Je m'engage à :
* respecter les conditions de production et à fournir les documents déclaratifs définis par le cahier des
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charges
* réaliser les autocontrôles et me soumettre aux contrôles internes et à ceux prévus par le plan de
2
contrôle
3
* supporter les frais liés aux contrôles susmentionnés
* accepter de figurer sur la liste des opérateurs habilités
* informer l’O.D.G. (Syndicat des Laiteries Charentes-Poitou) dans un délai de un mois, reconnu pour
l'appellation d'origine « Beurre AOC Charentes-Poitou » « Beurre des Deux-Sèvres », « Beurre des
Charentes », de toute modification le concernant ou affectant les outils de production. Cette information
est transmise immédiatement à l'organisme de contrôle agréé.
* Je prends acte que la présente déclaration vaut acceptation:
- de figurer sur la liste des opérateurs habilités ;
- de la communication de données nominatives me concernant à l’ODG, à l’organisme de contrôle
agréé et à l’INAO.
Je certifie que ma déclaration d’identification comporte 3 pages.
Fait à : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Nom du/des responsable(s) de l'exploitation ou de son représentant
____________________________ Signature :
____________________________ Signature :
____________________________ Signature :
____________________________ Signature :
Cachet (s) (éventuels) de l'exploitation :
N° SIRET :
1
Le cahier des charges correspond au décret actuel - pas de changement.
2
Ce paragraphe concerne essentiellement les entreprises de transformation, mais nous sommes dans l’obligation d’y faire figurer cette
mention.
3
Les frais liés aux contrôles pour les producteurs de lait, seront pris en charge par la filière sur décision de l’Assemblée Générale de
l’O.D.G. (Organisme de Défense et de Gestion).
4
Pour ce qui concerne :
- une EARL : Signature du Gérant
- un GAEC : Signature de chaque exploitant impliqué dans le GAEC
- une Société Civile Laitière : signature de chaque personne physique impliquée dans la Société Civile.
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