Contrat de licence de site périodiques
Contrat de licence de site périodiques [extraits] America: History and Life, Historical Abstracts
1. LA LICENCE 1.1 Dans le cadre du présent Contrat, les termes suivants auront les significations indiquées : « Eléments sous licence » signifie les éléments spécifiés sur la première page, y compris toutes les mises à jour des éléments publiées ou commercialisées de toute autre manière pendant la durée du présent Contrat. « Site » signifie le même établissement, dans la même ville et à la même adresse de facturation. 1.2 Le Bénéficiaire dispose d’une autorisation non exclusive et incessible d’utiliser les Eléments sous licence. Les limitations à l’autorisation du Bénéficiaire sont spécifiées sur la première page. Le Bénéficiaire peut modifier ces limitations à tout moment par notification à ABC-CLIO et sous réserve du paiement des redevances appropriées. 2. DROIT D’AUTEUR Les Eléments sous licence et toute documentation y afférente sont protégés par le droit d’auteur de ABC-CLIO, sauf indication contraire et cette licence ne constitue en aucune manière une cession du droit d’auteur. 3. CONFIDENTIALITE Les parties des Eléments sous licence sont la propriété ou constituent des secrets de fabrique de ABC-CLIO ou des parties qui ont concédé à ABC-CLIO une licence l’autorisant à fournir les Eléments sous licence. Le Bénéficiaire ne peut pas vendre, céder, publier, divulguer, afficher ou mettre de toute manière à disposition les Eléments sous licence au-delà ce qui est autorisé ci-dessus. Le Bénéficiaire fera de son mieux pour protéger le droit d’auteur et les secrets de fabrique de ABC-CLIO. Toute non-exécution de cette disposition entraînera la résiliation de ce Contrat. La résiliation de ce Contrat s’ajoute aux autres recours et ne saurait remplacer tous les autres recours en droit ou en équité dont dispose ABC-CLIO. 4. LIMITATION DE GARANTIE 4.1 Ni ABC-CLIO, ni toute autre personne ayant participé à la création, production ou à la fourniture des Eléments sous licence ne peut être tenu pour responsable pour des dommages directs, indirects ou accessoires découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Eléments sous licence, même si ABC-CLIO a été prévenu de l’éventualité de tels dommages, ni pour toute plainte par une tierce partie. ABC-CLIO ne déclare et ne
Contrat de licence de site périodiques garantit pas que toutes les erreurs des Eléments sous licence seront corrigées. Les garanties prévues dans le présent Contrat de licence sont les seules et uniques garanties concernant les Eléments sous licence ou les services proposés au titre du présent Contrat, qu’elles soient implicites ou explicites, y compris mais sans limitation, concernant toute garantie de conception, qualité marchande ou convenance à une fin particulière. Aucun agent de ABC-CLIO n’est autorisé à modifier ou dépasser les obligations de garantie de ABC-CLIO contenues dans le présent Contrat. 4.2 Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable envers l’autre pour toute perte ou dommage attribuable à un défaut ou un retard d’exécution dû à un cas de force majeure et aucune des deux parties ne sera réputée être en défaut dans un tel cas. Aux fins du présent Contrat, on entend par « force majeure », les grèves, piquets de grève, tremblements de terre, cyclones, inondations, incendies ou autres catastrophes naturelles, les guerres, révoltes, troubles de l’ordre public, législations, réglementations, actes des autorités civiles ou militaires (y compris le rejet ou l’annulation de toute autorisation d’exportation ou autre autorisation nécessaire), la non disponibilité de matériels, de supports ou d’installations de communication et toute autre cause indépendante de la volonté de la partie qui est dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Les deux parties feront de leur mieux pour minimiser les effets des cas de force majeure. Lorsque les cas de force majeure durent plus de trois (3) mois, ou lorsque dès le début d’un cas de force majeure, il est évident qu’il durera plus de trois (3) mois, l’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat par notification à l’autre partie avec un préavis d’au moins trois mois avant ladite résiliation. 4.3 ABC-CLIO ne fait aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission par inadvertance de virus informatiques, de vers, de bombes temporelles ou logiques ou autres programmes informatiques transmis avec les Eléments sous licence.