Journal du Syndicat des employé-e-s de l’impôt, Local 10005
La Pause Syndicale
www.sei10005.com Vol. 2 No 2 | Décembre 2007
C’est signé !!!
Suite au scrutin qui s’est tenu à travers le Canada en novembre dernier l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont signé une nouvelle convention collective.
C’est une entente historique !!!
Tout l’exécutif et les délégués (es) de la section locale 10005 aimeraient souhaiter Joyeux Noël et Bonne Année à tous leurs membres et merci de votre support !
Passez au suivant, Pensez au développement durable
LE MOT DU PRÉSIDENT
Déjà une autre année qui se termine et croyez-moi, elle fut fertile en émotions de toutes sortes. La nouvelle année qui s’en vient s’annonce difficile pour plusieurs employés avec tous les problèmes de rémunération que nous connaissons. Nous bataillerons avec vous mais vous devez aussi être conscients que votre équipe syndicale n’a pas le carnet de chèques de l’ARC dans ses poches. Peu importe, il est important d’aviser vos chefs d’équipe et vos délégués syndicaux des problèmes que vous rencontrerez. Je profite d’ailleurs de l’occasion pour remercier votre exécutif et vos délégués pour le soutien qu’ils m’accordent depuis le début de mon mandat. Ils sont actifs et les membres apprécient. L’automne a été très occupé pour votre président avec sa participation à l’équipe de négociation du SEI. Le travail a été difficile, ardu, stressant mais quel honneur d’avoir vécu ce moment historique pour nous tous à la table de négociation. J’étais fier d’être francophone, fier de vous représenter et fier d’en arriver à cette entente pour tous les employés de l’Agence à travers le Canada. La négociation d’une politique sur l’emploi déterminé a connu un dénouement particulièrement réjouissant mercredi le 12 décembre à la salle 2A du CF lorsque nous avons rencontré 33 occasionnels de longue durée pour leur offrir une permanence. Des moments d’émotion qui resteront gravés dans ma mémoire longtemps. De nombreux nouveaux avantages se sont aussi ajoutés à notre convention collective. Permettez-moi de vous en énumérer les plus importants parmi les nombreux gains obtenus : Capacité d'accumuler du temps de service lorsqu'une personne assure l'intérim d'un poste pour des périodes de plus de 8 semaines aux fins d'une augmentation d'échelon de rémunération au niveau du poste dont elle assure l'intérim Deux jours additionnels de congé annuel après 7 ans de service et un jour additionnel après 27 ans Ajout des petits-enfants à la définition de la famille aux fins des congés pour obligations familiales Ajout des grands-parents à la définition de la proche famille aux fins des congés de deuil (pour accorder un plein congé de 5 jours) Tous les employés nommés pour une période déterminée qui se présentent au travail, tel que prévu, et qui sont ensuite renvoyés chez eux recevront un minimum de 3 heures de rémunération Avantages sociaux accordés aux employés à temps partiel proportionnellement aux heures travaillées plutôt qu'aux heures de travail prévues à l'horaire Les crédits de congé compensateur acquis au cours d'une année financière ne seront pas payés avant le mois de septembre de l’année financière suivante
Mot du président (suite) Clarification des critères d'admissibilité au congé de pré-retraite : C'est-àdire que maintenant une personne âgée de 60 ans et + avec deux ans de service aura droit à un 5 jours de congés additionnel. Déjà deux membres du CF auront ce congé en décembre !
Au début de l’année 2008, tous les employés recevront une session d’information sur l’intégrité. SVP, je vous le demande encore une fois : NE PRENEZ PAS CECI À LA LÉGÈRE, SOYEZ RESPONSABLES DANS TOUT CE QUI TOUCHE VOTRE EMPLOI ET L’ÉTHIQUE, IL EN VA DU MAINTIEN DE CELUI-CI. CE N’EST PAS DE LA SCIENCE-FICTION! Je termine en disant que j’ai rencontré plusieurs confrères et consoeurs francophones et anglophones au cours des derniers mois. Ils ont remarqué mon dynamisme et mon engagement à la cause syndicale. Ils m’ont demandé d’en faire plus et d’être une voix pour le Québec et le Canada. J’ai avisé au début du mois mes confrères Chris Aylward et Denis Lalancette que je réfléchissais à une possibilité de me présenter au poste de 2e vice-président national au mois de juillet 2008. Je ne pensais pas créer un tel remous dans une société dite démocratique. J’ai poussé ma réflexion, j’ai consulté, j’ai discuté avec tous les présidents du Québec et j’ai pris le pouls des membres anglophones. Mon intention n’était pas de me lancer dans cette course à titre de figurant…Ces discussions furent très enrichissantes et j’en suis venu à la conclusion que je devais continuer à défendre vos intérêts à un niveau plus élevé. J’ai cependant préféré poursuivre mes combats avec notre région : Québec !!! J’ai avisé la consoeur Sylvie Lahaie, mon exécutif et par la suite toutes les sections locales du Québec que je serais donc candidat au poste de vice-président régional de la région du Québec lors du congrès triennal 2008 afin de remplacer le confrère Marcel Bertrand qui prendra sa retraite bien méritée. Marcel qui a obtenu le prix de la Sous-Commissaire en partenariat avec les syndicats lors du « Gala d’excellence », organisé par la région du Québec de l’ARC ce mois-ci. Cette distinction lui a été décernée unanimement et c’est un gage de fierté pour toute la région du Québec, pour tout le Canada, pour tous les membres du SEI mais principalement pour nous la section locale 10005 de Shawinigan-Sud.
Je vous laisse avec mes vœux de bonheur et santé pour l’année 2008. Profitez de ce temps de réjouissance avec vos familles et amis. Jean-Pierre Fraser Président local 10005 Bureau : poste 6668 Couriel : fraserj@ute-sei.org Cell : 819-852-0408
Politique sur l’emploi déterminé
Dans le cadre de la dernière ronde de négociation, une Politique sur l’emploi pour une période déterminée a été négociée avec L'ARC. Je vous invite à aller la consulter sur le site WWW.ute-sei.org. Voici quelques faits importants sur la politique
1. (a) En vertu du paragraphe 7.2, lorsqu'une personne travaille au sein de l’Agence en tant qu'employé nommé pour une période déterminée (voir la définition à l'annexe A) pendant une période cumulative de cinq (5) années sans interruption de service de plus de trente (30) jours civils consécutifs (voir ******) , l’Agence doit convertir, de façon administrative, l'employé à un statut indéterminé (permanent) au niveau égal à celui de son poste d'attache. Aucun recours n’est offert pour ces conversions. **** 30 jours à partir du 1ier novembre 2007 mais 60 jours avant le 1ier novembre 2007***** (b) Un employé nommé pour une période déterminée qui a terminé 12 mois cumulatifs de service (peu importe le poste ou le niveau) a terminé la période probatoire exigée. Préavis officiel de fin d’emploi temporaire (dans les cas autres que le renvoi en période de stage) ou prolongation d’emploi temporaire. a) Lorsqu’un employé nommé pour une période déterminée est mis à pied à la date prévue ou avant la fin de son contrat, la personne autorisée fournira un préavis écrit selon les spécifications suivantes : Pour une période cumulative de travail de deux (2) ans ou plus sans bris d’emploi de plus de trente (30) jours civils consécutifs, un préavis minimal de quatre (4) semaines; Pour une période cumulative de travail de moins de deux (2) ans sans bris d’emploi de plus de trente (30) jours civils consécutifs, un préavis minimal de deux (2) semaines; ( 1 semaine pour les centres fiscaux) Lors de circonstances exceptionnelles, et seulement lorsque c’est dans le meilleur intérêt de l’Agence, la personne autorisée peut accorder un paiement forfaitaire équivalent en remplacement de la période de préavis.
b) Lorsque le contrat d’un employé nommé pour une période déterminée est prolongé au delà de la date prévue, la personne autorisé fournira un préavis écrit minimal de sept (7) jours civils.
Politique sur l’emploi déterminé (suite) c) Étant donné les exigences opérationnelles, les centres fiscaux, qui comportent des périodes de pointes récurrentes et fluctuantes, sont exemptés de l’obligation de donner le préavis officiel dont il est question dans la présente directive, aux employés nommés pour une période déterminée dont la période cumulative de travail est de moins de 12 mois. Cependant, dans la mesure du possible, les personnes autorisées doivent s’efforcer de donner un préavis raisonnable aux employés nommés pour une période déterminée. *** Vérifier donc votre préavis : C’est important
Jean-Pierre Fraser Président local 10005
Membre du comité permanent national sur la négociation du SEI
Membre de l'Équipe de Négociation 2007
Caisses de retraite
20 novembre 2007
Litige relatif au surplus des caisses de retraite – une décision fort décevante!
Le Tribunal a rendu aujourd'hui sa décision sur le litige relatif au surplus des caisses de retraite et il a rejeté toutes nos revendications. Le juge Panet a rejeté toutes nos revendications concernant la violation des fiducies, des obligations fiduciaires et des obligations envers les participants au régime. Il a jugé que le projet de loi C-78, une loi modificative, autorise l'employeur, en l'occurrence le gouvernement, à ni plus ni moins s'approprier le surplus des caisses de retraite, soit plus de 30 $ milliards. Il a aussi jugé que les membres ne peuvent invoquer la discrimination en vertu de la Charte canadienne.
Les conclusions du juge semblent fondées uniquement sur la prémisse que les régimes de retraite sont établis par la loi. Nous sommes profondément ébranlés par le fait que les travailleuses et les travailleurs ayant contribué au surplus des caisses de retraite créées par la loi ne puissent avoir accès à ce surplus. Nous allons examiner en détail la décision du Tribunal au cours des prochains jours et nous allons déterminer, en consultation avec nos conseillers juridiques, quelle serait la meilleure façon de procéder. Consultez notre site Web pour obtenir des mises à jour et des précisions sur la décision du Tribunal
CONFÉRENCE NATIONALE DES FEMMES DE 2007 DE L'AFPC À Toronto, du 23 au 25 Novembre 2007 s'est tenue la Conférence nationale des femmes de l'AFPC. Étaient présente, plus de 225 déléguées de partout au Canada. Le thème de cette conférence était "Les services public....Pour tracer la voie vers l'égalité". Nous sommes présentement dans une période de droite. Le gouvernement coupe de plus en plus dans les services. Pour ceux qui ne connaissent pas très bien la politique, il y a eu dans l'histoire politique canadienne plusieurs sorte de gouvernement. Des gouvernements de la gauche et de la droite. Ce que ça signifie en résumé: un gouvernement de la gauche priorise les services, les prestations et le bien-être de la population, alors qu'un gouvernement de droite priorise l'argent et la réduction de la dette en coupant dans les services à la population. Les femmes de l'Alliance se sont donc penchées sur les thèmes suivants: 1-Équité salariale: il y a un trou dans mon chèque de paie En général, les travailleuses à temps plein gagnent 71 cents pour chaque dollar gagné par les hommes. Pire encore, les femmes racialisées et autochtones gagnent que 64 cents et 46 cents, respectivement. L'AFPC lutte depuis longtemps en faveur de l'équité salariale, mais il y a encore du chemin à faire. Nous avons donc cherché des moyens d'obtenir l'adoption d'une loi fédérale proactive sur l'équité salariale et ainsi obtenir un salaire égal pour un travail égal pour toutes les femmes canadiennes. 2- Le "Plan universel pour la garde d'enfant du gouvernement fédéral" Les femmes de l'AFPC ont analysé l'importance de la qualité des services de garde d'enfants pour les parents qui travaillent et leurs enfants. Le Plan universel proposé par notre gouvernement est plein de lacunes. En effet, le gouvernement offre 100$/mois pour la garde des enfants mais ce montant est imposable. Ce qui représente environs 60$/mois et les frais de garderie réel pour une deux enfants sont d'environ 800$/mois. Veut-on obliger les femmes à retourner au foyer pour s'occuper des enfants? Les femmes de l'AFPC ont donc établi un plan d'action pour obtenir des services de gardes de qualités, des modèles de régimes fiscaux réalisables qui tiennent compte du droit des femmes au travail tout en bénéficiant de l'appui de la société. 3-Remettre l'égalité sur les rails: l'égalité des femmes est menacée Dans le dossier de l'égalité des femmes, le gouvernement conservateur fédéral a pris plusieurs mauvaises décisions qui se traduiront par une perte des acquis et un net recul. Les femmes de l'AFPC ont examiné l'idéologie conservatrice et les mesures anti-égalité qui compromettent l'égalité des femmes. Le gouvernement a fait disparaître la Condition féminine du Canada, le mot "égalité" dans son mandat et a éliminé les subventions aux groupes qui luttent pour l'égalité des femmes et à la recherche sur les causes de l'inégalité entre les sexes. Nous avons aussi discuté de l'importance du Programme de contestation judiciaire et de l'impact qu'aura sa disparition pour les groupes qui revendiquent l'égalité.
CONFÉRENCE NATIONALE DES FEMMES…(suite)
Le savez-vous ?
- Peu importe leur niveau de scolarité, les Canadiennes gagnent moins que les Canadiens. - L'endettement étudiant ne cesse d'augmenter. - En ce qui concerne l'écart salarial entre les femmes et les hommes, le Canada se classe au 38e rang dans le monde. - Le Canada arrive au 25e rang pour la représentation des femmes dans les professions libérales et techniques. - Même dans les profession à prédominance féminine, les hommes gagnent encore davantage que les femmes. - En raison du manque de soins à domicile et de l’augmentation de l’espérance de vie, beaucoup de femmes doivent s'occuper des membres âgés ou handicapés de leur famille qui ont besoin d'aide et conserver un emploi rémunéré pour assurer leur subsistance et celle des personnes à charges. - Depuis les compressions effectuées dans les années 1990, moins de femmes que d'hommes sont admissibles aux prestations ordinaires d'assurance-emploi (AE). - Au Canada, la majorité des personnes qui gagnent le salaire minimum sont des femmes. Elles ont du mal à vivre avec 55% de leur revenu lorsqu'elles reçoivent des prestations de maternité ou parentales, ou encore des prestations de maladie ou de chômage. - Les femmes font-elles le "choix" d'être défavorisées sur le plan économique, en particulier en ayant des enfants? Si chaque femme décidait de refuser d'avoir des enfants, la race humaine disparaîtrait en une seule génération. - D'après un récente étude sur les services de garde, aucune ville canadienne n'offrait suffisamment de places ou de ressources pour répondre à la demande. - La majorité des prestataires de l'aide sociale sont des femmes. - Selon une étude réalisée par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le Canada arrivait au dernier rang pour les dépenses consacrées aux enfants de 0 à 6 ans. - Certaines femmes doivent poursuivre des relations où elles vivent de la violence physique et/ou sexuelle pour continuer d'avoir un toit pour elles-mêmes et leurs enfants. Elles sont aussi souvent victime de harcèlement sexuel de leur propriétaire. - En raison de l'abolition du programme de contestation judiciaire, les femmes n'ont plus la possibilité de faire respecter leurs droits. - Au Canada, les femmes forment 50,4% de la population active mais elles occupent seulement 20,8 % des sièges à la Chambre des communes. Comme, vous pouvez le constater, les femmes de votre syndicat travaillent fort pour vous assurer, mesdames, un avenir plus prometteur.
Sylvie Lahaie, Vice-présidente, local 10005, SEI/AFPC
Observation et Attestation
Plusieurs questions ont été soulevées lors de la Conférence des président-e-s du SEI, relativement à ce sujet et à l’interprétation des chefs d’équipes. Il a été porté à notre attention que les chefs d’équipes demandent à leurs employé-e-s de soumettre par écrit un document pour leur permettre d’attester l’événement. En dépit de la charge de travail croissante à laquelle sont confrontés ces derniers ; ce n’est pas ce qui est sensé être fait. L’employeur avait indiqué que le chef d’équipe observe les actions, discute avec les employé-e-s et atteste le niveau.
Le site WEB du CFSH contient maintenant une zone réservée aux suggestions des employés. Les suggestions peuvent être pour : - améliorer et favoriser le développement personnel - améliorer les méthodes ou l'organisation du travail dans votre section - améliorer un autre aspect de la vie au travail Pour accéder à cette zone, vous allez dans le site WEB du CFSH. Vous vous dirigez en bas à gauche où vous verrez une ampoule électrique jaune. Vous cliquez sur l'ampoule qui vous amène au portail virtuel des idées. Une fois rendu dans le portail, vous pouvez soumettre vos suggestions en cliquant sur l'ampoule. Si vous voulez consulter les suggestions déjà soumises, vous cliquez "consulter".
Prestations de la Financière Sun Life
Dans la 9e édition, nous avons mentionné que vous pouviez transmettre vos demandes à la Sun Life par le biais de pharmacies participantes. Voici comment procéder : Remettre votre formulaire de demande de la Sun Life dûment rempli à votre pharmacien. Remplir le formulaire de renonciation des pharmacies ou une lettre autorisant la pharmacie à soumettre la demande en votre nom. Vous devrez payer 20 % du montant réclamé et la pharmacie se verra rembourser 80 % de la Sun Life. Important : La Sun Life n’offrira les cartes de paiement direct qu’au cours de 2008!
André Bélanger -Chef délégué
Besoin d’être survolté?
Par un beau matin sombre d’octobre, le soleil se levait à peine, je me rends au travail avec ma voiture. J’entre très tôt ce matin-là. En sortant vers 16 heures, je suis incapable de démarrer ma voiture, j’ai oublié d’éteindre mes phares le matin…ma batterie est à plat. Je retourne au poste de garde afin d’appeler le CAA pour remettre ma voiture en marche. À ma grande surprise, le commissionnaire me propose d’utiliser un « power pack» (excusez mon français) qu’il sort d’en dessous du comptoir du poste de garde. Je prends «l’objet», je retourne à ma voiture que je fais redémarrer au premier tour de clé. De retour au poste de garde, le commissionnaire m’explique que le 'Power pack’ est disponible en permanence pour dépanner, aux besoins, les employés du Centre fiscal (CF). À qui devons-nous cette heureuse initiative? Au Comité social du CF et plus particulièrement à Line Lecours. Je veux leur dire un grand merci parce qu’au lieu d’attendre la dépanneuse pendant presque une heure, cela m’a pris à peine 15 minutes. Alors si comme dans la chanson de Charlebois, vous arrivez à la «manufacture les deux yeux fermés ben dur» et que vous oubliez de fermer vos phares sur votre auto. Vous pourrez toujours vous survolter…
Michel Désilet - Secrétaire local 1005
Santé Sécurité au Travail
On ne le dira jamais trop « déclarez vos accidents de travail » Si vous êtes victime d’un accident de travail, vous vous devez d’en informer votre chef d’équipe qui devra compléter le formulaire « Rapport d’enquête de situation comportant des risques (T 4009) ». Vous devez être en mesure de valider les informations inscrites sur le formulaire. Pour le formulaire 1939 Réclamation Du Travailleur de la CSST, ce formulaire doit être complété par le travailleur et accompagné du formulaire 1936 Attestation Médicale remit par le médecin. Très important d’avoir un bon libellé d’accident dès le départ. Le libellé doit tenir compte des éléments suivants : « Un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne, pour elle, une lésion professionnelle » Pour obtenir de l’aide afin de bien compléter votre formulaire CSST, n’hésitez pas à demander à un de vos représentants syndicaux qui saura vous diriger. La loi qui régit les accidents de travail est complexe et vous devez être bien informés afin de bien connaître vos droits et obtenir les prestations qui vous reviennent.
Soyez prudents en tout temps Je vous souhaite de très joyeuses fêtes
Monique Déry Représentante syndicale en santé sécurité au travail Coprésidente CLSST
Bravo et merci pour toutes ces belles années Richard !
Le 12 juillet 2007, Sylvie Lahaie, vice-président du local 10005, a remis au nom du Syndicat des employés-es de l’impôt (SEI), une montre à Richard Meloche pour souligner sa retraite. Richard nous écrivait dernièrement : En passant je suis très bien à la retraite ; le bonheur total !
Et c’est à ton tour ma chère Camille……
Bonjour Jean Pierre. Je voulais tous vous remercier pour la belle montre que j'ai reçue du syndicat. Merci à Paul de me l'avoir remise jeudi passé. Je la trouve belle et la porterai toujours en souvenir de vous tous et de mes années de services ici. S.V.P. faire circuler parmi les membres du syndicat. Camille, et au plaisir de vous revoir un jour.
Camille Ledoux
Agent des appels RPC/AE Division des appels. 1-800-959-7772 poste 3230
Programme de bourses d'études 2007 de l'AFPC
Le Syndicat des employé-e-s de l'impôt de Shawinigan est fier de l'obtention d'une bourse d'étude pour 2007 pour le fils de deux de nos membres. Bourse d'études nationale Coughlin-AFPC de 4 000 $ :
FÉLIX ANTOINE BOUCHER (parents : Marie-Josée Kroft & Pierre Boucher | SEI | Shawinigan-Sud Québec)
N’oubliez d’utiliser le Plan Personnel d’Apprentissage (PPA) afin d’informer votre employeur des opportunités de travail qui vous intéressent et d’assurer votre développement de carrière. ….suite à la rencontre patronale syndicale du 21 juin 2007.
«
Capsule santé : RESPIREZ COMME SI VOUS ÉTIEZ CALME, ET VOUS VOUS DÉTENDREZ » Prenez soin de vous : L’exercice et une bonne alimentation sont indispensables pour bien gérer le stress. Riez : Rien ne vaut un bon fou rire pour faire le plein d’énergie.
Apprenez à dire NON : Ce n’est pas toujours aux mêmes à tout faire. Laissez aux autres la chance de dire « OUI. »
Monique Déry Représentante en Santé Sécurité au Travail
PRIX DE LA SOUS-COMMISSAIRE EN PARTENARIAT AVEC LES SYNDICATS
Confrère Marcel Bertrand, Vice-président régional du SEI. Récipiendaire du Prix de la Sous-Commissaire en partenariat avec les syndicats.
Lors du « Gala d’excellence », organisé par la région du Québec de l’ARC, et tenu le 5 décembre 2007 au BSF de Laval, Mme Monique Leclair, Sous-Commissaire de l’ARC pour la région du Québec, a annoncé que le confrère Marcel Bertrand a été unanimement choisi, par son équipe régionale et les représentants syndicaux régionaux (la consoeur Marie-Danièle Gervais, de l’IPFPC et le confrère Sabri Khayat, du SEI), comme lauréat du Prix de la Sous-Commissaire en partenariat avec les syndicats. Cette nomination a été chaleureusement accueillie par les participantes et participants au Gala, et par notre Conseil exécutif. Ce prestigieux prix, créé au début de l’année 2007 par la Sous-Commissaire de la région du Québec avec les syndicats, reconnaître une personne exceptionnelle, profondément engagée dans la poursuite de notre objectif commun : favoriser un climat de collaboration et de confiance dans nos relations patronales-syndicales. Cher Marcel, tout l’exécutif et tous les membres du Local 10005 te disent
Bravo et Merci
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Au bureau : 410-B, 121e rue, Shawinigan-Sud, G9P 3L5 ou Par courriel : 10005@ute-sei.org ou Numéro de téléphone de la section locale :(819) 537- 6165 Liens utiles : Syndicat local 10005 : www.sei10005.com Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt (SEI) : www.ute-sei.org Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) : www.psacafpc.org
Conception du journal :
Merci à nos collaborateurs
Paul Galbas
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SUGGESTION D’ARTICLES, QUESTIONS OU COMMENTAIRES À REMETTRE À UN REPRÉSENTANT SYNDICAL :
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