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CONDITIONS GENERALES DE VENTE AS

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE AS Powered By Docstoc
					Novembre 2009



                               CONDITIONS GENERALES DE VENTE
                                ASTRALIA.FR et TAROMANIA.FR


Description des services et Information Editeur

Le service est édité par la société CELLFISH FRANCE, société par Actions Simplifiée au capital de
3 500 000 Euros, 420 919 904 RCS Bobigny - TVA Intracommunautaire n° FR47 420919904 - 43-
45 avenue Victor Hugo – Parc des Portes de Paris – 93534 Aubervilliers Cedex. Téléphone : 01 72
59 58 00
Direction de la publication : M. N.d’HUEPPE.

Hébergeur : INTERXION France - 45, Avenue Victor Hugo - Bâtiment n°260 - 93 534
AUBERVILLIERS Cedex (RCS Bobigny B 423 945 799).


Astralia.fr et Taromania.fr propose au public les services suivants :

Astralia n°1 de l'astrologie sur le mobile, vous oriente et vous conseille dans tous les domaines :
Amour, travail, forme. Des prédictions personnalisées selon votre signe astral, ou votre chiffre
numérologique. Spécialiste de l'amour, Astralia vous aide côté coeur, vous rassure coté pro...
Plusieurs services sont proposés :
   Horoscope quotidien
   Affinités
   Numérologie
   Tarot
   Météo coquine

Taromania, découvrez votre avenir en direct, le site des tarots et de la voyance sur le mobile :
Votre avenir grâce aux cartes à l'aide de 4 techniques différentes :
   Tarot de Marseille
   Tarot des Indiens
   Les Runes Celtiques
   L'Oracle du Nil.


Taromania, c'est aussi le service de Voyance directe qui permet de poser une question à un voyant
avec une réponse garantie sous 24 heures, ainsi que des services de coaching ou de conseils
divers.

L'utilisateur reconnaît être informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la
structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de
maintenance, CELLFISH pourra interrompre le site à tout moment.

Accès aux services

L'accès au service est réservé aux personnes majeures.
Les mineurs sont admis à s'inscrire aux services Astralia et Taromania à condition qu'ils en aient
préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité
parentale) et en particulier de pouvoir fournir les informations et adresses électroniques
nécessaires à l'enregistrement.
Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de surveiller
l'utilisation du service à laquelle procède leur(s) enfant(s). Le fait pour eux de s'inscrire implique
qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. CELLFISH se réserve le droit d'en demander la
justification écrite à tout moment et de procéder à toute vérification, ainsi que de détruire toute
inscription d'un propriétaire mineur qui ne remettrait pas ladite autorisation. CELLFISH supprimera
immédiatement toute inscription dès la réception d'une demande parentale de fermeture.
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Services payants

Taromania :
Prix du service : Les tarifs applicables sont présentés sur le sites ou tout autre support de
communication mis en œuvre par l’Editeur.

Ces prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et sont susceptibles d’évoluer.

Votre réponse sera disponible dans un délai de 24h maximum sur votre compte voyance directe.

TEMA :
TEMA est un service de voyance par SMS+. L’utilisateur peut dialoguer en direct avec des
astrologues, tarologues et voyants (de 9h à 1h du matin. En dehors de ces horaires, les questions
sont stockées et réponse leur est donnée le lendemain).
Le service TEMA est accessible via un numéro court SMS+ de type 7XXXX auquel l’utilisateur doit
envoyer un mot-clé, puis les renseignements de son profil, puis sa question. Chaque SMS envoyé
est facturé 0.5€ + prix d’un SMS.

EXPERT :
EXPERT est un service de conseil et coaching Sexy par SMS+. L’utilisateur peut dialoguer avec des
consultants et poser ses questions sur l’amour, l’amitié et le sexe (de 9h à 1h du matin. En dehors
de ces horaires, les questions sont stockées et réponse leur est donnée le lendemain).
Le service EXPERT est accessible via un numéro court SMS+ de type 7XXXX auquel l’utilisateur doit
envoyer un mot-clé, puis les renseignements de son profil, puis sa question. Chaque SMS envoyé
est facturé 0.5€ + prix d’un SMS.

Autres services de conseils :
QI Booster : testez votre intellect avec nos tests.
Affinités Prénoms : testez la compatibilité amoureuse des prénoms.
Ces services sont accessibles via un numéro court SMS+ de type 7XXXX auquel l’utilisateur doit
envoyer un mot-clé, puis les renseignements de son profil, puis sa question. Chaque SMS envoyé
est facturé 0.5€ + prix d’un SMS.

Les services et les tarifs mentionnés ci-dessus sont susceptibles de changer. Reportez-vous aux
offres présentées sur le site.

Conditions de paiement :

   Paiement CB : Le montant de votre commande sera prélevé sur votre compte bancaire.
   Paiement Internet+ : Le montant de votre commande sera prélevé sur la facture de votre
fournisseur d'accès Internet.
   Paiement SMS+ et WAP: Le montant de votre consommation prélevé sur la facture de votre
opérateur de téléphonie mobile.

CELLFISH pourra mettre fin à l'abonnement au service à tout moment sans préavis, sans
indemnité, en cas de manquement de l'utilisateur à ses obligations contractuelles.

L'achat d'un service donne immédiatement accès au service et entraîne l'exécution de ce service.
En souscrivant, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation pour ce service et ce en
application de l'article L121-20-2 du code de la consommation.

Règles d'utilisation

Les utilisateurs utilisent le service sous leur seule responsabilité et sont seuls responsables de leurs
actes ou transactions effectués consécutivement à son utilisation. CELLFISH décline toute
responsabilité quant aux conséquences des actions et transactions réalisées sur la base des
informations fournies.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, images et de manière générale informations présentées sur le service sont
protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Lesdites informations sont exclusivement
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destinées à l'usage personnel de l'utilisateur. Ces informations ne peuvent être utilisées,
reproduites, modifiées, traduites, transmises, vendues ou exploitées commercialement de quelque
manière que ce soit par l'utilisateur, sans l'accord préalable écrit de CELLFISH.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la
propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont
protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la
propriété intellectuelle (article L112-3) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données, et dont la société CELLFISH est productrice.

L'utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de
l'article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web www.astralia.fr depuis d'autres
ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l'objet d'une autorisation
écrite et expresse de CELLFISH. A cette fin, veuillez nous consulter >>



CELLFISH décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens
hypertextes pourraient renvoyer depuis le site www.astralia.fr / www.taromania.fr.

Protection des données personnelles

Le site www.astralia.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, récépissé n° 1135163.

Sous réserve du respect du consentement ou de l'opposition des utilisateurs, CELLFISH se réserve
le droit d'envoyer à ces derniers, dans une limite raisonnable, des messages informatifs et/ou
faisant la promotion de ses services, par SMS et/ou e-mail dès lors que leur numéro de téléphone
mobile et/ou leur adresse électronique auront été enregistrés lors de l'inscription.
Les utilisateurs peuvent s’opposer à recevoir de tels messages en s’adressant aux adresses
indiquées ci-dessous ou en envoyant STOP au numéro court SMS+ concerné.
Conformément à la loi « Informatique & Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez donc à tout
moment demander à ne plus figurer sur notre base en prenant contact avec nos services sans délai

par email à l'adresse :                              ou par courrier postal à

CELLFISH France
Données Personnelles
BP 60270
93534 Aubervilliers Cedex,

en indiquant vos références clients.

Les données personnelles des utilisateurs du service pourront être transférées vers le Canada afin
d’être stockées sur les serveurs de la société CELLFISH Inc.

Modification

Sous réserve du respect des services payés par les utilisateurs, CELLFISH peut modifier les
présentes conditions générales ainsi que la structure et les tarifs de ses offres de services à tout
moment en respectant un préavis de 30 jours.

Réclamation

Toute réclamation devra être transmise à CELLFISH au plus tard un mois à compter à la date de
l'évènement concerné sous peine de déchéance, et formulée par écrit par courrier recommandé
avec accusé de réception à l'adresse suivante :

CELLFISH FRANCE
Service Clients Astralia
Novembre 2009



BP 60270 Aubervilliers
93534 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

Force majeure

CELLFISH ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes
conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à
un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français et
notamment toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Litiges

Si une stipulation des présentes ou son application était considérée par une juridiction compétente
comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient
en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des Parties, telle
qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée
nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies, interprétées et appliquées
conformément au droit français et en langue française. En cas de contestation sur leur
interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut d'accord amiable des parties, les
juridictions compétentes seront déterminées conformément à la loi.


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