Comment fonctionnent-ils vraimen

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Systèmes financiers mixtes


Comment fonctionnent-ils
vraiment?
Les systèmes financiers mixtes, tels qu’ils sont appliqués dans certaines                        fertes sont attrayantes. Remarquons que,
                                                                                                 dans le cadre d’un financement solidaire,
caisses de pensions publiques en Suisse, sont fréquemment décriés.                               la capitalisation peut être aussi sensible à
                                                                                                 l’évolution du rapport démographique.
Souvent cela se produit sans que leur fonctionnement soit bien compris.
                                                                                                 En bref
La prévoyance professionnelle révèle une       engagements soient accumulés. L’avan-             > Le système financier de la
hypermnésie du système financier de la         tage principal de la capitalisation réside
                                                                                                    capitalisation domine la prévoy-
capitalisation, qui passe comme le seul        dans sa sensibilité moindre à l’évolution du
système financier «sérieux». Les autres        rapport démographique, défini comme le               ance professionnelle suisse
systèmes financiers sont oubliés ou oc-        ratio entre les assurés actifs et les bénéfi-     > Les systèmes financiers mixtes
cultés.                                        ciaires du régime de pensions. En revan-
                                                                                                    constituent une alternative sou-
                                               che – et c’est là son principal défaut – la
Le système financier                           capitalisation est très sensible à l’inflation       vent décriée, car mal comprise
     En premier lieu, définissons la notion    et à la fluctuation de valeur des actifs du       > Parmi ceux-ci, la répartition des
de système financier: un système finan-        régime. Pour la répartition, c’est l’inverse:
cier correspond à une planification des        l’inflation n’a que très peu d’impact, tandis        capitaux de couverture est un
recettes en fonction des dépenses pro-         que le rapport démographique a un impact             système financier fréquemment
grammées. Lorsqu’il y a simultanéité entre     marqué. Dans ce système, les assurés
                                                                                                    appliqué
recettes et dépenses, c’est-à-dire lorsque     actifs d’une période doivent financer les
les cotisations prélevées sont immédiate-      pensions de la même période. En découle
ment utilisées pour payer les rentes ver-      que plus le ratio entre assurés et pension-       Une solution intermédiere
sées, on parle du système financier de         nés se détériore, plus la cotisation néces-           Les systèmes financiers mixtes com-
la répartition des dépenses. A contrario,      saire à équilibrer le système est élevée,         binent les avantages et inconvénients de
lorsqu’il y a anticipation ou accumulation     respectivement moins les prestations of-          la répartition et capitalisation dans la me-
durant une période, puis consommation                                                            sure où ils se situent entre les deux. Un
du capital accumulé lors d’une période         
                                                 Il convient de relever que la sensibilité à     système financier mixte – par exemple,
ultérieure, le système financier appliqué      l’évolution démographique est considérée ici à    une caisse de pensions visant un objectif
est celui de la capitalisation. Ces deux       l’échelle d’un régime de pensions ou d’une ins-   de couverture de 70% – ne signifie pas
                                               titution de prévoyance, et non à l’échelle d’un
systèmes financiers représentent des ex-                                                         que seuls 70% de la cotisation nécessaire
                                               pays. En effet, d’un point de vue macroécono-
trêmes, entre lesquels une infinité de so-     mique, tous les systèmes financiers sont sen-     à un financement équilibré sont encais-
lutions intermédiaires, appelées systèmes      sibles à l’évolution du rapport démographique.    sés. En l’espèce, si le financement est
financiers mixtes, peuvent se développer.

La capitalisation                                   Auteurs
    La capitalisation est le système finan-
                                                       Stéphane
cier prédominant dans la prévoyance pro-                  Riesen
fessionnelle suisse. La volonté du législa-    MA sc. act. UnIL,
teur est telle que toute institution de pré-               Expert
                                               en assurances de
voyance puisse faire face en tout temps
                                                        pensions,
– notamment en cas de liquidation – à ses      Pittet Associés SA
engagements actuariels aussi bien envers                                                                                         David Pittet
les assurés actifs que les bénéficiaires de                                                                                      MA HSG, MSc
rentes. Il est donc nécessaire que les ca-                                                                                       (Econ) LSE,
                                                                                                                                 Pittet Associés SA      07 . 07
pitaux qui servent à la couverture de ces
                                                                                                                                                         39
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         ACCEnt


         structurellement correct, la cotisation se              garantie en tout temps des engagements            avantages de la répartition et de la capi-
         compose de 70% de la cotisation néces-                  actuariels oblige une capitalisation de la        talisation, mais aussi leurs inconvénients.
         saire en capitalisation et de 30% de celle              rente au jour de son ouverture. Celle-ci          Ainsi, une caisse de pensions publique
         propre à la répartition. Cette configuration            ne saurait en outre être supportée par            appliquant un système financier mixte
         implique que le montant nécessaire des                  l’assuré actif seul si l’on veut lui offrir une   sera sensible à une diminution du rapport
         cotisations n’est pas identique au coût de              couverture suffisante dès son er jour de         démographique pour la part financée en
         la capitalisation.                                      travail.                                          répartition, mais aussi à une hausse de
                                                                      Le système financier de la répar-            l’inflation ou/et une baisse de la rentabilité
         Question des coûts                                      tition des capitaux de couverture a été           pour la part en capitalisation.
             On remarque ici que le coût d’un sys-               retenu en tant que minimum absolu par la                Pour conclure, soulignons que l’appli-
         tème financier mixte est d’autant plus                  commission fédérale d’experts «Finance-           cation d’un système financier mixte n’est
         élevé qu’il s’éloigne de la capitalisation et           ment des institutions de prévoyance de            pas le signe d’une faillite annoncée pour
         que son rapport démographique se dété-                  droit public» dans son rapport publié le          une institution de prévoyance de droit pu-
         riore. De même, plus la part de répartition             28 mars 2007.                                     blic. tout est mis en œuvre – comme pour
         est importante et plus le rapport démo-                                                                   une institution de droit privé gérée en ca-
         graphique est favorable, plus le coût est               L’application du système                          pitalisation – pour que le système financier
         réduit. toutefois, cette généralisation ne                   La possibilité d’appliquer un système        de référence soit respecté. En revanche,
         prend pas en compte l’évolution future des              financier mixte pour les institutions de          la part en répartition ne doit pas servir à
         effectifs. A long terme, un rapport démo-               prévoyance de droit public découle du             promettre des prestations dont le finance-
         graphique favorable a toutes les chances                postulat de la pérennité des effectifs. Les       ment n’est pas assuré à terme, comme
         de se détériorer, si l’effectif des assurés             entités publiques, tels les communes, les         cela s’est produit dans certains cantons
         actifs n’a pas une croissance suffisante.               cantons et la Confédération, ont une pro-         ou certaines villes de Suisse. n
             Parmi les systèmes financiers mixtes,               babilité quasi nulle de cesser d’exister du
         celui de la répartition des capitaux de cou-            jour au lendemain. Par conséquent leur
         verture est fréquemment appliqué dans la                institution de prévoyance ne devrait jamais
         prévoyance professionnelle. Il prévoit que              être liquidée. La nécessité de disposer en
         les cotisations encaissées durant un exer-              tout temps de l’entier des capitaux de pré-
         cice servent à financer la constitution du              voyance tombe. Reste bien sûr réservée la
         capital de couverture. Ces réserves ma-                 problématique des effectifs non pérennes,
         thématiques doivent couvrir les nouvelles               qui devraient être gérées en capitalisation            Littérature:
         rentes ouvertes durant ce même exercice.                intégrale (voir à ce sujet les recommanda-             Pittet Meinrad & Riesen Stéphane
         Ce système financier est en général utilisé             tions de l’ASIP).                                  (2007): Quelle couverture minimale
         dans le cadre du 2e pilier pour le finan-                    L’utilisation des systèmes financiers         pour les caisses de pensions publiques
         cement des prestations d’invalidité et de               mixtes par les institutions de prévoyance          suisses, Ed. S. Ratkine, Genéve.
         décès. Ce qui s’explique par le fait que la             de droit public leur permet d’allier les




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Schweizer Personalvorsorge . Prévoyance Professionnelle Suisse