AssSocTpsPartl by shimeiyan3

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									Assurance accidents                                                                     AC | Assurance chômage                                                                  AC | Assurance chômage                                                                  Allocations familiales                                                                   Les assurances sociales et le travail à temps partiel
   Les employeurs et les employeuses ont l’obligation d’assurer leur personnel            Les personnes partiellement sans emploi ont elles aussi droit aux indemnités de         Les parents d’enfants de moins de dix ans sont en partie soumis à                        Les allocations familiales sont du ressort des cantons (hormis pour l’agricultu-
   contre les accidents professionnels et non professionnels.                             l’assurance chômage. Sont réputées partiellement sans emploi les personnes |            d’autres conditions en ce qui concerne la perception des indemnités                      re et le personnel de la Confédération). Remarque: La nouvelle loi fédérale sur                         Informations utiles à toutes les per-
                                                                                          sans travail qui cherchent un emploi à temps partiel | qui travaillent à temps          de chômage.                                                                              les allocations familiales entre en vigueur le 1.1. 2009. Elle prévoit des taux mi-                     sonnes qui travaillent à temps partiel et
   Exception: Les personnes à temps partiel travaillant moins de 8 heu-                                                                                                                                                                                                                                                                                                            assument la garde d’enfants ou l’assis-
   res par semaine chez un même employeur ou une même employeuse
                                                                                          partiel et cherchent un autre emploi à temps partiel ou un emploi à temps                                                                                                        nimaux dans tous les cantons (allocation pour enfant: 200 francs par mois;
                                                                                                                                                                                  Quiconque entend toucher des indemnités de chômage doit avoir travaillé au                                                                                                                       tance de parents.
   ne sont pas assurées contre les accidents non professionnels. • Elles                  plein.                                                                                                                                                                           allocation de formation professionnelle: 250 francs par mois). Les allocations
                                                                                                                                                                                  moins 12 mois au cours des deux dernières années (délai-cadre applicable à la
   doivent donc s’assurer contre les accidents non professionnels au-                                                                                                                                                                                                      pour enfants sont versées pour les enfants jusqu’à 16 ans (jusqu’à 20 ans pour
                                                                                          En principe, une personne à la recherche d’un emploi et ayant des                       période de cotisation). Si un parent s’est consacré à l’éducation d’un enfant de                                                                                                                 Informations concernant l’AVS, l’AI, la pré-
   près de leur caisse maladie.                                                                                                                                                                                                                                            les enfants au chômage). Concernant l’allocation de formation, l’âge limite est
                                                                                          obligations familiales est elle aussi apte au placement. • Un travail ne                moins de dix ans et n’a pas perçu d’indemnités de chômage durant cette pé-                                                                                                                       voyance professionnelle, les assurance accidents,
                                                                                          peut être considéré comme convenable que s’il est compatible avec
                                                                                                                                                                                                                                                                           fixé à 25 ans.
   L’assurance accidents prend en charge les traitements médicaux, sans exiger de                                                                                                 riode, le délai-cadre est de quatre ans. Chaque nouvelle naissance entraîne une                                                                                                                  maladie et chômage ainsi que les allocations
                                                                                          sa situation personnelle (obligations familiales, etc.).
   participation aux frais ni de franchise. Les indemnités journalières et les rentes                                                                                             prolongation de deux ans au maximum.                                                     Renseignements                                                                                          familiales.
   s’élèvent à 80% au maximum du gain assuré.                                                                                                                                                                                                                                         _Présentation générale des réglementations cantonales
                                                                                          L’autorité compétente détermine l’aptitude au placement. Est réputé apte au             Les personnes déjà au chômage à la naissance d’un enfant peuvent continuer                           par l’Office fédéral des assurances sociales: www.bsv.admin.ch/
   Renseignements                                                                         placement quiconque est disposé à accepter un travail convenable et est en me-          de percevoir les indemnités de chômage qui leur sont dues au-delà de la pério-                       themen/zulagen/00059/00582/index.html?lang=fr
              _Office fédéral de la santé publique:                                       sure de l’accomplir. Une personne assurée qui, du fait de ses obligations fami-                                                                                                             _Caisses de compensation cantonales: voir dernières
                                                                                                                                                                                  de éducative maximale de deux ans. Le délai-cadre applicable à la perception
               031 322 90 22 / www.bag.admin.ch                                           liales ou pour des raisons personnelles particulières, ne se met à la disposition                                                                                                            pages de l’annuaire téléphonique
                                                                                                                                                                                  des indemnités est prolongé de deux ans, mais l’indemnité reste inchangée.
                                                                                          du marché du travail que certains jours ou demi-journées ou que pendant un
                                                                                          nombre limité d’heures par semaine est considérée comme apte au placement               Exceptions: Les personnes qui gagnaient en moyenne moins de 500 francs
Assurance maladie
                                                                                          aussi longtemps que ces restrictions ne sont pas de nature à ruiner ses chances         (300 francs dans le cas des travailleuses et travailleurs à domicile) par mois dans
   L’assurance maladie n’est pas liée à l’exercice d’une activité lucrative. Les pri-     de trouver un emploi. Il appartient à la personne en quête d’emploi d’organiser         leur dernier emploi n’ont pas droit aux indemnités de chômage (état janvier
   mes ne sont pas calculées en fonction du revenu.                                       sa vie familiale en conséquence. Il ne peut être exigé de parents sans emploi           2009). Les personnes qui perdent un emploi à temps partiel alors qu’elles en
                                                                                          qu’ils aient déjà une place de garde pour leurs enfants au moment de leur ins-          exercent un autre au moins ne touchent des indemnités de chômage que si la
   Les personnes ayant des moyens modestes peuvent demander au
                                                                                          cription à la caisse de chômage.                                                        perte d’emploi entraîne une perte de revenu supérieure à 20% de leur revenu
   canton de participer au paiement de leur prime. • La limite de revenu
   déterminant pour le droit à ce subside varie d’un canton à l’autre.                                                                                                            global.
                                                                                          Lorsqu’elle fixe la date d’un entretien de conseil ou ordonne une formation con-
   Renseignements                                                                         tinue, l’autorité doit tenir compte des obligations familiales. Il en est de même       Renseignements
              _Liste des offices cantonaux compétents pour la réduction des               lorsqu’elle détermine la durée acceptable du trajet entre le domicile et le lieu de                _Caisses de chômage et offices régionaux de placement (ORP) /
               primes auprès de l’Office fédéral de la santé publique au                  travail.                                                                                            www.espace-emploi.ch
               031 322 21 11 / www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/                                                                                                                  _SECO, Travail et emploi / www.seco-admin.ch/index.html?lang=f
               00261/index.html?lang=fr
Être mieux informé-e, ça paie                                                           AVS | Assurance vieillesse et survivants                                                AI | Assurance invalidité                                                                    LPP | Prévoyance professionnelle (caisse de pension)                                Informations complémentaires

                  Quelles répercussions le travail à temps partiel a-t-il sur              Bonification pour tâches d’assistance                                                   Le droit à la rente d’invalidité dépend du degré de l’invalidité.                           Les risques assurés sont la vieillesse, le décès et l’invalidité.                                                        De quoi s’agit-il?
                  votre AVS et votre caisse de pension? • Que se passe-t-il                Pour la prise en charge de parents nécessitant des soins. Condition: ils vivent                                                                                                                                                                                                                              Premier pilier            •   AVS/AI – obligatoire
                  si vous avez un accident, tombez malade ou devenez in-                   dans le même foyer. | Lorsque plusieurs personnes assurent la prise en charge:                     Degré d’invalidité dès 40% = quart de rente | dès 50% = demi-rente | dès 60%     L’avoir de vieillesse augmente de façon continue. Le montant des prestations                                             Deuxième pilier           •   LPP – obligatoire
                  valide? • Et que se passe-t-il si vous perdez votre em-                                                                                                                     = trois quarts de rente | dès 70% = rente totale.                                dépend du revenu annuel. Les tâches éducatives et les tâches d’assistance ne
                  ploi?
                                                                                           la bonification est divisée entre elles à parts égales. Important: la bonifica-                                                                                                                                                                                                                              Troisième pilier          •   Épargne personnelle – facultative
                                                                                           tion doit être réclamée chaque année à la caisse de compensation AVS du lieu            Détermination du degré d’invalidité
                                                                                                                                                                                                                                                                               sont pas prises en compte.                                                                                               Splitting                 •   Répartition équitable des revenus
                  Vous travaillez à temps partiel et assumez à temps partiel la            de domicile de la personne prise en charge!                                             On évalue dans chaque cas dans quelle mesure la personne subit une                                                                                                                                                                                 entre les conjoints
                                                                                                                                                                                                                                                                               Un temps de travail réduit, c’est aussi un salaire réduit et des presta-
                  garde de vos enfants ou l’assistance de parents nécessitant des
                                                                                                                                                                                   baisse de revenu et/ou est empêchée d’accomplir le travail domes-
                                                                                                                                                                                                                                                                               tions réduites. • L’assurance prévoyance professionnelle n’est pas
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Délai-cadre               •   Durée maximale de perception
                                                                                           Montant des bonifications                                                               tique ou d’assumer l’éducation des enfants.                                                                                                                                                                                                        des indemnités de chômage
                  soins? Dans l’affirmative, il s’agit d’examiner attentivement votre                                                                                                                                                                                          obligatoire pour les bas revenus. • En cas de divorce, les avoirs de
                  situation au regard des assurances. Vous trouverez des réponses          Bonification annuelle: 41 040 francs (état janvier 2009). Il n’est pas possible de                                                                                                  vieillesse constitués pendant le mariage sont généralement par-                                                                                        et/ou de cotisation à l’assurance
                                                                                           cumuler une bonification pour tâches éducatives et une bonification pour tâches         On compare la situation avant et la situation après la survenance de l’invalidité.          tagés par moitié entre les conjoints.                                                                                                                  chômage
                  importantes dans ce dépliant. Pour en savoir plus, veuillez vous                                                                                                 Si la personne n’avait pas ce problème de santé, travaillerait-elle à temps plein
                  adresser aux services indiqués sous chaque rubrique.                     d’assistance.                                                                                                                                                                                                                                                                                     Qui paie les primes?
                                                                                                                                                                                   ou à temps partiel ou n’exercerait-elle pas d’activité lucrative? Assumerait-elle           Travail à temps partiel: attention au seuil d’accès!                                                          AVS, AI et assurance chômage
                                                                                           Protection de la prévoyance des couples mariés au moyen
                                                                                                                                                                                   l’éducation d’enfants ou assisterait-elle des parents? Il s’agit d’apprécier cha-           Les personnes qui reçoivent d’un employeur ou d’une employeuse un salaire ne                                • L’employeur ou l’employeuse et l’employé-e à parts égales
                                                                                           du splitting                                                                            que cas individuellement, sans se fonder sur des suppositions générales ni sur              dépassant pas 20 520 francs par an ou 1710 francs par mois (état janvier 2009)
                                                                                           Le système du splitting protège la personne qui cesse d’exercer une activité            des stéréotypes quant aux rôles sociaux.                                                    ne sont pas soumises à l’assurance prévoyance professionnelle obligatoire. Les                                Prévoyance professionnelle (LPP)
                                                                                           lucrative ou réduit son taux d’occupation pendant le mariage pour assumer le                                                                                                        employeurs ou les employeuses peuvent cependant choisir d’adapter le seuil                                  • L’employeur ou l’employeuse et l’employé·e à parts égales (cer-
AVS | Assurance vieillesse et survivants                                                   travail familial, et qui subit de ce fait une baisse de revenu. Pour calculer la        Calcul mixte applicable aux personnes travaillant à temps partiel: Pour les per-            d’accès au taux d’occupation: pour un poste à 50% par exemple, ramener le                                     tains employeurs ou certaines employeuses prennent volontaire-
                                                                                           rente de vieillesse, on additionne les revenus des deux conjoints pendant le            sonnes qui travaillaient à temps partiel avant la survenance de l’invalidité, il est        seuil d’accès à la prévoyance professionnelle à 10 260 francs par an. Impor-                                  ment en charge une part plus importante)
   Le montant de la rente AVS est calculé sur la base des années de cotisation et du       mariage ainsi que les éventuelles bonifications pour tâches éducatives ou               tenu compte de la mesure dans laquelle elles sont empêchées d’exercer leur ac-              tant: si le revenu total de plusieurs postes à temps partiel dépasse le seuil
   revenu annuel moyen déterminant. Lorsque le revenu annuel moyen est infé-               tâches d’assistance, et on attribue à chacun d’entre eux la moitié du montant           tivité lucrative et d’accomplir les autres tâches qu’elles assumaient jusque-là             d’accès, la personne peut exiger d’être affiliée auprès d’une caisse de pension                               Assurance accidents professionnels
                                                                                                                                                                                   (travail domestique, éducation des enfants, prise en charge de parents nécessi-                                                                                                                           et non professionnels
   rieur à 13680 francs, la rente minimale en cas de durée complète de cotisation          (splitting). Le droit au splitting est maintenu en cas de veuvage ou de divorce.                                                                                                    ou d’une institution supplétive régionale.
   s’élève à 1140 francs par mois. Lorsqu’il est supérieur à 82 080 francs, la rente       Attention: le splitting ne s’applique pas aux couples non mariés.                       tant des soins).                                                                                                                                                                                        • Accidents professionnels: la prime est entièrement à la charge
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             de l’employeur ou l’employeuse;
   maximale s’élève à 2280 francs par mois (état janvier 2009).                                                                                                                                                                                                                Renseignements
                                                                                           Renseignements                                                                          Calcul du montant de la rente                                                                          _Votre caisse de pension
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           • Accidents non professionnels: la prime est entièrement à la
   Les personnes qui réduisent leur temps de travail et par conséquent                                                                                                             Comme pour l’AVS, le montant de la rente est calculé sur la base de la durée de                                                                                                                           charge de l’employé·e (certains employeurs ou certaines em-
                                                                                                      _Caisses de compensation cantonales et professionnelles:                                                                                                                            _Institutions supplétives régionales: www.aeis.ch
   gagnent moins touchent une rente AVS réduite. • Toutefois: celles                                                                                                               cotisation et du revenu annuel moyen. Les bonifications pour tâches éducatives                                                                                                                            ployeuses prennent volontairement en charge une partie ou la
                                                                                                       voir dernières pages de l’annuaire téléphonique                                                                                                                                    _Office fédéral des assurances sociales:
   qui assument la garde d’enfants ou l’assistance de parents nécessi-                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       totalité de la prime).
   tant des soins ont à ce titre droit à des bonifications. D’autres règles                           _www.avs.admin.ch > Vous y trouverez de nombreux mementos                    ou tâches d’assistance sont également ajoutées au revenu annuel. Le montant                             031 322 90 11 / www.ofas.admin.ch
   encore s’appliquent aux personnes mariées (répartition des revenus                                  sur différents thèmes.                                                      de la rente complète se situe entre 285 francs par mois au minimum et 2280
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Assurance accidents non professionnels pour les
   entre les conjoints).                                                                              _Office fédéral des assurances sociales:                                     francs par mois au maximum (état janvier 2009).                                                                                                                                                           personnes travaillant moins de 8 heures par semaine
                                                                                                       031 322 90 11 / www.ofas.admin.ch                                                                                                                                                                                                                                                   • Assurance privée, primes à la charge de l’assuré-e
   Bonification pour tâches éducatives                                                                                                                                             Renseignements
   Pour l’éducation d’enfants de moins de 16 ans | Parents mariés: une demi-bo-                                                                                                               _Office fédéral des assurances sociales:                                                                                                                                                       Assurance maladie
   nification chacun | Parents non mariés: bonification versée au parent détenant                                                                                                              031 322 90 11 / www.ofas.admin.ch                                                                                                                                                           • Assurance privée, primes à la charge de l’assuré-e
   l’autorité parentale, partage par moitié entre les deux parents lorsque l’auto-
   rité parentale est exercée en commun ou selon une convention écrite entre les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Impressum
   parents.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Photo: Françoise Caraco, Zurich                Diffusion: OFCL, Diffusion publications,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Conception/mise en page: Edith Spettig, Bâle   CH-3003 Berne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Rédaction: BFEG, Berne et Linder Kommuni-      www.bbl.admin.ch/f/bundespublikationen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 kation AG, Zurich                              No d’art. 301.981.f 02.09 2100 210939/2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Traduction: Catherine Kugler, Thônex
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Berne, décembre 2008

								
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