Docstoc

Direction Régionale de l'Industr

Document Sample
Direction Régionale de l'Industr Powered By Docstoc
					Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche
et de l’Environnement

                                     Risque Legionella
                        dans les circuits de refroidissement et tours
                                      aéroréfrigérantes
                              Evolutions de la réglementation

                                        18 mai 2004
                         Pierre-Franck Chevet, directeur de la DRIRE

18/5/2004                                                               1
                                Remarques liminaires


0/ une crise sans précédent aux plans:
    - sanitaire(86 cas de légionellose, 17 décès, à ce jour)
    - économique( mesures de suivi et arrêt pour traitement)
    - …et social

1/ présence DRIRE sur invitation de l ’UIC
--->…aucun jugement sur prestations NALCO…ou autre traiteur d ’eau!

2 / autres manifestations prévues…et possibles sur invitation des
    exploitants(ou de représentants de ---)

3/ une nouvelle réglementation en cours d’ élaboration
--->commentaires/suggestions attendus
 18/5/2004                                                          2
                              Nomenclature ICPE


Jusqu’à présent :
*TAR associées à un compresseur (rubrique 2920)
- puissance absorbée > 500 kW : autorisation
- puissance absorbée entre 50 et 500 kW : déclaration
*TAR non associée à un compresseur :
si dans une ICPE soumise à autorisation : considérée comme installation
    connexe
--->nomenclature non directement liée au risque légionellose
(prise en compte indirecte)
---> projet de modification en cours(détaillé plus loin)


18/5/2004                                                          3
                                Circulaire du 23 avril 1999


Demande aux préfets de prendre des APC pour chaque installation
  concernée selon un modèle joint + des AP-types pour les
  déclarations

Prescriptions proposées :
- maintenir en bon état de surface, propre et lisse, et exempt de tout
    dépôt le garnissage et les parties périphériques en contact avec
    l'eau
- si arrêt prolongé, et au moins une fois par an :
      - vidange complète
      - nettoyage mécanique et/ou chimique
    - désinfection
18/5/2004                                                                4
                                 Circulaire du 23 avril 1999


- si impossibilité technique arrêt : traitement, validé par des
    analyses, dont 1 entre mai et octobre
- protection du personnel : masques, gants, panneaux
- personnel compétent
- livret d'entretien :
   - volumes d'eau
   - périodes de fonctionnement
   - opérations de vidange, nettoyage et désinfection
   - analyses
   - plans
18/5/2004                                                         5
                                 Circulaire du 23 avril 1999


- possibilité de contrôles inopinés aux frais de l’exploitant
- si dépassement > 100 000 UFC/L, arrêt de l’installation puis
    vidange, nettoyage, désinfection
- si entre 1000 et 100 000 UFC/L, renouveler analyse mensuellement
- nouveaux systèmes de refroidissement
    - alimentation en eau d'appoint : règles de l'art, compteur,
    disconnecteur
    - rejets d'aérosols loins des prises d'air, d'ouvrants, conduits de
    ventilation d'immeubles avoisinants ou de cours intérieures




18/5/2004                                                                 6
                               Autres textes nationaux


Nombreuses circulaires en 2001, 2002 et 2003 demandant aux
  préfets de faire des recensements et de demander l’envoi des
  résultats d’analyses aux inspecteurs

Arrêtés ministériels sectoriels :
- Grande Installation de Combustion(GIC) (nouvelles : AM du 20 juin
   2002, existantes : AM du 30 juillet 2003)
   - pare-gouttelettes obligatoire
   - analyse 15 jours après le redémarrage
   - analyses mensuelles
   - si entre 1000 et 100 000 UFC/L, traiter et faire des
    mesures tous les 15 jours
18/5/2004                                                             7
                                Autres textes nationaux
- Verreries (AM du 12 mars 2003)
    - pare-gouttelettes obligatoire
    - analyse 15 jours après le redémarrage
    - analyses mensuelles
    - si entre 1000 et 100 000 UFC/L, traiter et faire une mesure 3
    semaines après puis tous les 15 jours
- Imprimeries soumises à déclaration (AM du 16 juillet 2003)
    - pare-gouttelettes obligatoire
    - analyse 15 jours après le redémarrage
    - analyse 1 fois par an avant l’été
    - si entre 1000 et 100 000 UFC/L, traiter et faire des mesures tous
    les 15 jours
    - transmission résultats inspection
18/5/2004                                                                 8
                               Textes NPDC


Autorisation : APC légionellose du NPDC basés sur la circulaire de
    99. Pour les plus récents, en plus :
- analyse annuelle, vidange ou pas
- transmission des résultats à l’inspection
- si entre 1000 et 100 000 UFC/L : traiter

Déclaration 2920 :
- AP-type du 16 mai 2003 dans le 59
- AP-type du 7 avril 2003 dans le 62
-...basés sur la circulaire de 99


18/5/2004                                                            9
                    Circulaire du 24 février 2004

Circulaire aux préfets du 24 février 2004 : plans départementaux de
   lutte contre la légionellose

Recensement des TAR

Sites soumis à autorisation - > DRIRE
- lettre envoyée par la DRIRE à toutes les ICPE soumises à
    autorisation de GIDIC en activité
- demande aux entreprises de renvoyer le questionnaire rempli
    avant le 30 avril 2004 aux subdivisions
- consolidation de la base de données : 15 mai 2004


18/5/2004                                                             10
                               Recensement des TAR

Sites soumis à déclaration :
Les préfectures font le recensement et constituent leur base de
   données

Sites non classés :
Les DDASS font le recensement et constituent leur base de
   données

Les préfectures consolident 1 base de données par département à
   partir de leur base de données, de celle de la DRIRE et de celle
   des DDASS


18/5/2004                                                             11
                               Sensibilisation


Sensibilisation des industriels et de la population via :
• courriers aux ICPE, CCI (envoyés en avril)
• Internet
• réunions dans les CCI (Valenciennes : a priori 28 juin 2004)
• réunions d’information SPPPI (30 mars et 16 avril 2004)
• IRE (ajout d’un chapitre légionellose : septembre 2004)
• présente réunion
• ... et autres réunions non planifiées à ce jour!




18/5/2004                                                        12
                                Auto surveillance


1/ Autosurveillance importante
---> transmission des résultats à l ’inspection



2/ Problématique des résultats présomptifs(commentaires sur les
    méthodes utilisées)
--->si résultat présomptif « alarmant » et confirmation legionella
    faite(test d ’agglutination), agir sans attendre(le résultat ,
    provisoire, est minorant!)
---->si confirmation legionella non faite…résultat non simplement
    interprétable

18/5/2004                                                            13
                             Contrôles inopinés

1 contrôle par an et par circuit indépendant en fonctionnement
• 9 organismes sélectionnés
• équipe de préleveur en NPDC
• laboratoire en France, accrédité COFRAC pour le paramètre
   legionella
• convention avec la DRIRE (prélèvement, analyse, rapport, prix)
• doivent prévenir l’industriel et la subdivision en cas de
   présomptifs > 100.000 UFC/L




18/5/2004                                                          14
                     Guides


Guide «tours aéroréfrigérantes et legionella»

Guide COSTIC (COmité Scientifique et Technique des Industries
  Climatiques) : informations techniques sur les traitements des
  circuits




18/5/2004                                                          15
                                 Nomenclature

Projet de création d’une nouvelle rubrique de la nomenclature
a priori :
- rubrique 2921 : tours aéroréfrigérantes et circuits associés
- distinction entre:
    - les systèmes à circuit primaire fermé: déclaration a priori
    - les systèmes à circuit primaire ouvert: autorisation ou
    déclaration
-introduction d ’un seuil de puissance en discussion pour les
    circuits ouverts
-Calendrier prévisionnel :
    - version 2 du 6 avril 2004
    - passage au CSIC en juin, signature cet été

18/5/2004                                                           16
                                Projets d’arrêté ministériel


2 projets d’arrêtés ministériels rubrique 2921 :
- entreprises soumises à déclaration
- entreprises soumises à autorisation

calendrier :
version 1 du 3 mai 2004, en cours de discussion au niveau national
en consultation dans les DRIRE jusqu’au 30 mai 2004
passage au CSIC prévu le 24 juin 2004
signature cet été



18/5/2004                                                            17
            Projet d’arrêté ministériel déclaration


Titre I - Dispositions générales
identiques aux autres arrêtés de prescriptions générales

Titre II - prévention du risque légionellose

1. Implantation - aménagement :
- TAR à 8 mètres des limites de propriété
- rejets d’aérosols loins des prises d’air
- pas de local occupé par des tiers au-dessus de la TAR
- accessibilité des installations pour maintenance (parties hautes et
    basses)

18/5/2004                                                               18
            Projet d’arrêté ministériel déclaration


2. Exploitation - entretien :

- personne responsable désignée et formée
- équipements de protection individuelle
- panneau «port du masque obligatoire»
- tout personnel intervenant désigné et formé - procédures de
    formation - y compris sous-traitants
- pas d’accès libre aux personnes étrangères à l’établissement
- pas de bras mort
- purge complète du circuit possible
- matériaux adaptés
18/5/2004                                                        19
            Projet d’arrêté ministériel déclaration


- pare-gouttelettes obligatoire
- procédures maintenance, arrêt, surveillance, etc..
- biodispersant en permanence pour éviter la formation de biofilm
- biocide en permanence, adapté en fonction du pH et évitant
    l’accoutumance
- adoucissement de l’eau
- après arrêt : vidange, nettoyage, désinfection
- plan de prévention si utilisation d’un jet haute pression pour
    nettoyage( risque pour le personnel et l ’environnement)
- si impossibilité technique d’arrêt annuel : analyse des risques


18/5/2004                                                           20
            Projet d’arrêté ministériel déclaration


3. Surveillance de l’efficacité du nettoyage et de la désinfection

- procédure de surveillance, notamment analyse de la flore totale
- analyse legionella mensuelle
- rapport d’analyse complet
- le labo doit prévenir l’exploitant par fax ou mail si
    - résultat > 1 000 UFC/L
    - résultat provisoire > 10 000 UFC/L
    - quantification impossible à cause d’une flore interférente
- possibilité de contrôles inopinés


18/5/2004                                                            21
            Projet d’arrêté ministériel déclaration


4. Actions à mener en cas de prolifération de légionelles

- si concentration > 100 000 UFC/L, l’exploitant
    - arrête l’installation puis vidange, nettoie, désinfecte
    - avertit l’inspection par fax « urgent - TAR - dépassement »
    - analyse de risque
    - analyse 48 H après redémarrage
    - rapport d’incident à l’inspection
    - analyses bimensuelles pendant 3 mois
    - nouvel arrêt si concentration > 10 000 UFC/L


18/5/2004                                                           22
            Projet d’arrêté ministériel déclaration


- si concentration > 1 000 UFC/L :
    - traitement
    - nouvelle analyse 15 jours après
    - analyse bimensuelle tant que > 1 000 UFC/L(et donc traitement)
    - si 3 analyses consécutives > 1 000 UFC/L, analyse des causes
    et mise en place d’améliorations
- si concentration provisoire confirmée > 10 000 UFC/L
    - traitement
- si quantification impossible pour flore interférente :
    - traitement


18/5/2004                                                              23
            Projet d’arrêté ministériel déclaration

5. Mesures supplémentaires en cas de découverte de cas de
    légionellose
- si cas de légionellose proche
    - analyse immédiate
    - éventuelles colonies à transmettre au Centre National de
    Référence des Légionelles(CNRL) de Lyon

6. Carnet de suivi

7. Bilan périodique
- bilan annuel des analyses et mesures prises à transmettre à
    l’inspection

18/5/2004                                                        24
            Projet d’arrêté ministériel déclaration


8. Vérification par un organisme tiers
- vérification annuelle par un organisme tiers compétent, puis agréé
    - visite, implantation, conception, procédures, analyses de
    risque
    - rapport : non conformités, mesures à prendre
- rapport de vérification tenu à la disposition de l ’inspection

Titre III : autres prescriptions
idem autres arrêtés de prescriptions générales
4. Eau
- valeurs limites de rejet dans l’eau
18/5/2004                                                              25
            Projet d’arrêté ministériel déclaration


délais d’application :
- nouvelles : 4 mois après la publication aux JO
- existantes : 4 mois sauf règles d’implantation




18/5/2004                                             26
                Projet d’arrêté ministériel autorisation
                           (circuits ouverts)
                                 les +!

- justifier l’impossibilité technique d’arrêt annuel
- dans ce cas, biocide et biodispersant en continu
- révision annuelle de toutes les procédures (démarche qualité :
    retour d’expérience, plan d’action)

délais d’application :
- nouvelles : 1er juin 2005
- existantes : 1er janvier 2005 sauf règles d’implantation et
    conception



18/5/2004                                                          27
                               Autres sujets


Des réflexions en cours sur les risques éventuels liés aux lagunes
  et stations d ’épuration...




18/5/2004                                                            28
                                Contacts DRIRE


-1/ votre inspecteur des installations classées

- 2/à la division environnement industriel à Douai :
    Mme Aurélie Filloux
    aurelie.filloux@industrie.gouv.fr




18/5/2004                                              29

				
DOCUMENT INFO
Shared By:
Categories:
Tags:
Stats:
views:116
posted:2/21/2010
language:French
pages:29