APPEL A CANDIDATUREs BUDGET 2010

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APPEL A CANDIDATUREs BUDGET 2010 Powered By Docstoc
					COLLEGE DES 7 EPIS
BD de la communauté Européenne
27220 SAINT ANDRE DE L’EURE


                                                     BUDGET 2010
                                 Appel à candidatures en vue de futures mises en concurrence
                                                     Procédure adaptée

E.P.C.P. (état prévisionnel de la commande publique) :
L’état prévisionnel de la commande publique répond à un double objectif :

      satisfaire à l’obligation légale faite à tout acheteur public de recenser ses besoins et d’organiser les procédures
      d’achat dans le respect des principes de la commande publique en établissant un état prévisionnel qui va
      définir les besoins de l’établissement ainsi que les modalités d’achats qui seront mis en œuvre par la PRM
      (personne responsable du marché)

      d’autoriser le Chef d’Etablissement par un acte du Conseil d’Administration de signer les différents actes
                                                                 er
      d’achats (rappel : tout achat est un marché public dès le 1 euro).

1 - Nom et coordonnées de l’Etablissement

                                                      Collège des 7 Epis
                                        7 Boulevard de la Communauté Européenne
                                             27220 SAINT ANDRE DE L’EURE
                                                     tél. : 02.32.37.31.30
                                                    fax : 02.32.37.09.68
                                                mail :0270041Y@ac-rouen.fr

2 – Objet de l’avis : recensement des candidatures à de futures mises en concurrence pour les fournitures de
biens et de services, et des opérations de travaux prévues au budget 2010, réparties selon les principales
catégories suivantes conformément au tableau prévisionnel de la commande publique ci-dessous :


CHAPITRE A1 / MONTANT PREVISIONNEL                                                                24 000,00

F05      documentation abonnements                                                 1 200,00 €
F06      documentation livres CD DVD autres supports d'édition                     1 200,00 €
F02      fournitures d'enseignement                                                8 000,00 €
F03      consommables informatiques                                                2 000,00 €
F04      papier d'impression et reprographie                                       3 000,00 €
F00      matériels et équipements pédagogiques                                     1 000,00 €
S01      maintenance copieurs                                                      2 500,00 €
S02      maintenance et réparation matériels et installations                      2 500,00 €
S03      transport de personnes                                                    2 700,00 €


CHAPITRE A2 / MONTANT PREVISIONNEL                                                                11 000,00

F07      manuels scolaires                                                       11 000,00 €


CHAPITRE B / MONTANT PREVISIONNEL                                                                 50 000,00

F90      eau, gaz, électricité                                                   50 000,00 €


CHAPITRE C / MONTANT PREVISIONNEL                                                                 25 000,00

F18      Fournitures quincaillerie outillage                                      3 000,00 €
F10      Matériaux et équipements                                                 3 000,00 €
S10      Maintenance et réparations matériels et installations                    4 000,00 €
S11      Vérifications périodiques des installations et des véhicules            11 000,00 €
S14      Services divers                                                          1 000,00 €
S13   Travaux de maintenance courante :                                           3 000,00 €
      sur les bâtiments et toutes les installations de l'établissement
      Travaux de réhabilitation des bâtiments : maçonnerie, menuiserie, peinture,
      étanchéité, faux plafonds, matériaux de construction…
      Travaux sur les installations : électricité, gaz, cuisines, eaux usées, alarme incendie
      alarme intrusion, monte charge, climatisation, ventilation, plomberie…


CHAPITRE D / MONTANT PREVISIONNEL                                                               35 000,00

F25   Documentation abonnements                                                   600,00 €
F26   documentation livres CD DVD autres supports d'édition                       300,00 €
F27   Produits d'entretien et vêtements de travail chaussures, linge           10 000,00 €
F28   Médicaments, produits pharmaceutiques, fournitures d'infirmerie             800,00 €
F29   Logiciels                                                                   800,00 €
F23   Consommables informatiques                                                1 000,00 €
F20   Mobilier / matériels                                                      6 000,00 €
F22   Fournitures de bureau                                                     4 000,00 €
F24   Papier impression reprographie                                            1 000,00 €
S21   Assurances                                                                1 500,00 €
S22   Abonnements mise à jour logiciels                                         1 000,00 €
S24   Services divers                                                           8 000,00 €


CHAPITRE J1 / ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MONTANT PREVISIONNEL                                       18 200,00

F35   Produits alimentaires                                                     2 000,00 €
F36   documentation livres CD DVD autres supports d'édition                     1 000,00 €
F31   fournitures d'enseignement                                                2 000,00 €
F38   Quincaillerie générale - outillage                                        1 500,00 €
F37   Produits d'entretien phytosanitaires                                        800,00 €
F32   Matières d'œuvres                                                         5 000,00 €
F39   Logiciels                                                                   800,00 €
F33   Consommables informatiques                                                  800,00 €
F34   Papier impression reprographie                                            1 200,00 €
F30   matériels et équipements pédagogiques                                     2 000,00 €
S30   Maintenance et réparations matériels et installations                       600,00 €
S34   Services divers                                                             500,00 €

CHAPITRE J31 / MONTANT PREVISIONNEL                                                              2 000,00
F46 documentation livres CD DVD autres supports d'édition                         600,00 €
F41 fournitures d'enseignement                                                    500,00 €
F40 matériels et équipements pédagogiques                                         500,00 €
S43 Services divers                                                               400,00 €

CHAPITRE J38 / MONTANT PREVISIONNEL                                                              8 900,00

F56   documentation livres CD DVD autres supports d'édition                       600,00 €
F51   fournitures d'enseignement                                                1 000,00 €
F59   Logiciels et progiciels                                                   1 000,00 €
F53   Consommables informatiques                                                  300,00 €
F50   Matériels et équipements                                                     500.00€
S55   Services culturels récréatifs et sportifs                                 3 500,00 €
S54   Services divers                                                           2 000,00 €

CHAPITRE N3 / MONTANT PREVISIONNEL                                                              82 500,00
S61 Assurances                                                                    500,00 €
S63 Transport de personnes (routiers ou aériens)                               50 000,00 €
S65 Prestations de voyages                                                     10 000,00 €
S66 Hébergements hors DP et internat (repas et nuitées)                        20 000,00 €
S64 Services divers                                                             2 000,00 €
CHAPITRE R2 / MONTANT PREVISIONNEL                                                            112 000,00

F70    Matériels et équipements                                               10 000,00 €
S74    Services divers                                                         2 000,00 €
F79    Denrées alimentaires                                                  100 000,00 €

CHAPITRE ZD / MONTANT PREVISIONNEL                                                             10 000,00

F88    Mobilier                                                                 5 000,00 €
F80    Matériels et équipements                                                 5 000,00 €



La présente publicité ne porte que sur les marchés passés en forme adaptée pour lesquels n’existe aucun
engagement contractuel.
Cette évaluation ne fait pas obstacle à la passation d’opérations spécifiques sur ces crédits affectés ou à la
passation d’opérations ayant un caractère urgent en cours d’exercice sur le fondement des dispositions du décret
du 30 août 1985 modifié.

3 – Modalités
Les fournisseurs qui le désirent sont donc invités à transmettre :
- leurs raisons sociales et coordonnées de tout type (postales, téléphoniques, Internet)
- pour les fournitures et prestations, la ou les catégories de nomenclatures pour lesquelles ils sont susceptibles
    de proposer des offres à l’établissement
- pour les travaux, le type de travaux pour lesquels ils sont susceptibles de proposer des offres à
    l’établissement.
par fax (02.32.37.09.68) ou par courrier à l’adresse ci-dessus, avec la mention « candidature à de futures mises en
concurrence ». La transmission de tarifs pré-établis (accompagnés ou non de catalogues) est recommandée.
L’étude des propositions se fera par article et non par lot.
Les candidatures doivent être transmises au collège avant le 22 février 2010.

L’établissement se réserve le droit de recourir à tout type de procédure pour contacter les fournisseurs potentiels :
- catalogues officiels édités par les fournisseurs
- recherches téléphoniques sur l’initiative de l’établissement
- recherches Internet sur l’initiative de l’établissement
- exploitations de fax, courriels, courriers et communications téléphoniques reçues sur initiative des fournisseurs,
    qu’ils aient pris ou non connaissance de la présente publicité
- tout autre moyen licite.