Modalités de versement des subventions de fonctionnement inscrites

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Direction des Affaires Culturelles                             PROJET DE DELIBERATION AU
                                                                  CONSEIL MUNICIPAL
                                                                   DU 18 JANVIER 2010
Commission Culture et événements du 5 janvier 2010

Objet : Modalités de versement des subventions de fonctionnement inscrites au budget primitif 2010 au bénéfice de
plusieurs théâtres lyonnais


Mesdames et Messieurs,


La Ville de Lyon est propriétaire d’un bâtiment dénommé « atelier des décors » situé 62 rue Roger
Salengro à Vénissieux. Les établissements culturels lyonnais disposent chacun d’une partie de ces
locaux où ils stockent les décors et les accessoires de leurs spectacles dans la perspective de la
reprise de leurs productions, ainsi que du matériel scénique. Début décembre, l’intervention d’une
entreprise sous traitante non habilitée a généré une pollution à l’amiante de ces locaux. Dans
l’attente d’une éventuelle décontamination des locaux et des matériels entreposés, lesdits
établissements n’ont pas accès à leurs décors. De ce fait, les représentations d’un spectacle
programmé ont dû être annulées faute de temps pour remplacer le décor contaminé. Pour d’autres
productions, de nouveaux décors devront être construits. Enfin, du matériel scénique entreposé dans
ces locaux n’étant pas accessible, il est nécessaire de louer du matériel de remplacement.

Toutes ces structures reçoivent une subvention annuelle de fonctionnement inscrite au budget
primitif de la Ville. Pour le Théâtre du Point du Jour, le Théâtre Nouvelle Génération, la
Compagnie de la Goutte – Théâtre de la Croix-Rousse et la SCOP ADRA (Maison de la Danse), le
versement d’un acompte de 50 % intervient au cours du premier trimestre de l’exercice concerné.
Le solde, soit 50 %, est mandaté après transmission et examen par le contrôle de gestion de la Ville
du compte de résultat, du bilan et du rapport du commissaire aux comptes de l’année précédente.

Cette situation génère des frais complémentaires imprévus ou l’absence de recettes espérées pour
les établissements concernés. Sans préjuger de l’évaluation du préjudice qu’effectueront les experts,
et afin de permettre à ces lieux de faire face à leurs obligations artistiques et financières sans
fragiliser leur trésorerie, je vous propose de verser dès maintenant, à chacune des institutions
concernées, 90 % de leur subvention annuelle, votée lors de la séance du 14 décembre 2009 et non
50 % selon la procédure habituelle. Le solde, soit 10 %, leur sera versé après transmission et
examen par le contrôle de gestion de la Ville du compte de résultat, du bilan et du rapport du
commissaire aux comptes de l’année 2009.

En conséquence, la convention d’application votée le 14 décembre 2009 est modifiée
conformément au document joint au rapport.

Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter
les décisions suivantes :
Vu lesdites conventions d’application ;

1- Le versement de 90 % de la subvention 2010, dès le premier trimestre de l’exercice, au Théâtre
du Point du Jour, au Théâtre Nouvelle Génération, à la Compagnie de la Goutte – Théâtre de la
Croix-Rousse et à la SCOP ADRA (Maison de la Danse) est approuvé.

2- Les conventions d’application susvisées, établies entre la Ville de Lyon et le Théâtre du Point du
Jour, le Théâtre Nouvelle Génération, la Compagnie de la Goutte – Théâtre de la Croix-Rousse et la
SCOP ADRA (Maison de la Danse), sont approuvées.

3- M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.




                                                          Lyon, le 4 JANVIER 2010

                                                          Le Maire de Lyon


                                                          Gérard COLLOMB