Grippe aviaire
Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire, vous trouverez ci-après un rappel du champ d’intervention du Maire ; d’une part en ce qui concerne la conduite à tenir en cas de découverte d’oiseaux morts ou malades ; et d’autre part en ce qui concerne le recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale. Le rôle du Maire s’inscrit dans le cadre de ses pouvoirs de police et du Code rural.
Conduite à tenir en cas de découverte d’oiseaux morts ou malades
OISEAUX DOMESTIQUES OU D’ELEVAGE (POULES, PIGEONS, CANARDS) Quelque soit le nombre d’oiseaux morts ou malades, le grand public est invité à contacter son vétérinaire ou le service vétérinaire de garde qui prendra les mesures nécessaires et tiendra informé la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires). OISEAUX SAUVAGES (PIGEONS, MOINEAUX, MERLES, PIES, CORBEAUX) 1. Découverte de 1 à 5 oiseaux morts (mortalité normale) : Par mesure d’hygiène, il convient de procéder à leur élimination. Pour les zones rurales : Il est conseillé aux administrés d’enterrer l’oiseau loin des habitations et des points d’eau ; en prenant toutes les mesures d’hygiène adaptées, afin d’éviter au maximum tout contact : - port de gants jetables ; - pour transporter l’oiseau, le mettre dans un sac plastique, type sac poubelle, hermétiquement clos ; - se laver soigneusement les mains au savon et les rincer ; - ne pas porter les mains non lavées au niveau des muqueuses, notamment oculaires, ne pas manger ni boire ou fumer avant le lavage des mains. Pour les zones urbaines ou si l’oiseau se trouve sur la voie publique ou encore s’il s’agit d’oiseau appartenant à une espèce surveillée (canards, cygnes, oies) : Il est conseillé d’alerter les services municipaux qui devront procéder à la récupération et l’élimination de l’animal, avec les mêmes mesures d’hygiène que ci-dessus. Plus, pour le ramassage d’oiseaux à l’agonie, par mesure de précautions, porter un masque de type chirurgicale et lunette de protection. 2. Découverte de plus de 5 oiseaux morts, de la même espèce et dans un même lieu (mortalité inhabituelle) : Par mesure de vigilance particulière, le public est invité à alerter les services municipaux de la commune qui procéderont à la récupération et alerteront la DDSV, qui statuera sur la destination des oiseaux. L’alerte de la DDSV se fera par télécopie, au 01.69.91.95.43. Vous trouverez un formulaire à cet effet en annexe. En cas d’impossibilité de joindre les services municipaux et dans les cas de mortalité multiples d’oiseaux d’espèces surveillées, le public peut contacter les sapeurs pompiers (18), qui contacteront l’élu de permanence pour organiser la récupération des oiseaux. Les sapeurs pompiers assureront la mission, seulement en cas d’impossibilité d’intervention locale. Ils solliciteront la commune pour le stockage provisoire des animaux dans un lieu frais (local communal désigné à cet effet). Le SDIS alertera la DDSV. En cas d’analyse, les résultats seront communiqués par la DDSV au Maire : - pour les résultats négatifs : par télécopie ; - pour les résultats positifs : par télécopie et par téléphone.
Recensement des oiseaux
Tout détenteur d’oiseaux est tenu de déclarer en mairie, les oiseaux qu’il détient au moyen de la fiche de déclaration disponible sur le site Internet de la Préfecture www.essonne.pref.gouv.fr. La liste ainsi dressée devra être communiquée à la DDSV avant le 15 mars 2006. Dans ce cadre, il convient de : - faire effectuer par les services municipaux des contrôles pour vérifier que tous les détenteurs d’oiseaux soumis à l’obligation de déclaration l’aient bien effectuée ; - adresser, dès réception, les fiches remplies à la DDSV au 01.69.91.95.43 ; - établir une liste des détenteurs d’oiseaux déclarés, sur le tableau que vous trouverez en annexe (liste à tenir à disposition de la DDSV) ; - adresser la liste complète, avant le 15 mars, par mail à la DDSV sur ddsv.91@agriculture.gouv.fr. Les personnes dont les oiseaux sont détenus en permanence, à l’intérieur des locaux à usage d’habitation ou de bureau, ne sont pas tenues de faire cette déclaration.
Mesure de confinement
Pour rappel, tout propriétaire ou détenteur d’oiseaux ont une obligation de confinement, c’est-àdire d’enfermement dans un lieu ne permettant aucun contact direct ou indirect des oiseaux captifs avec les oiseaux sauvages. Un grillage seul, sans toit, empêchant les oiseaux sauvages de venir se nourrir à l’intérieur est insuffisant. Les oiseaux doivent être maintenus à l’intérieur de bâtiments fermés ou dans des enclos grillagés à mailles fines, recouverts d’un toit ou d’une bâche étanche. *** Contacts utiles Info'Grippe Aviaire Le ministère de la Santé et des Solidarités a mis en place un numéro d'appel sur la grippe aviaire, pour donner des informations, notamment aux voyageurs. Info'Grippe Aviaire : 0 825 302 302 (0,15 € la minute). Le numéro est ouvert 7 jours / 7 - de 8h00 à 20h00. Lien Web: http://www.grippeaviaire.gouv.fr/ Services préfectoraux à votre disposition pour toutes informations complémentaires (attention, ces liaisons sont destinées au Maires et ne doivent pas être communiqué au grand public). Direction des Services Vétérinaires Tel : 01.69.91.96.50 (heures de bureau) Fax : 01.69.91.95.43 Service de Défense et de Protection Civiles Tel : 01.69.91.90.90 (heures de bureau) Fax : 01.69.91.91.23 En dehors des heures de bureau, vous pouvez joindre le standard de la Préfecture : 01.69.91.91.91