pascal Dupuis by hcw25539

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									                La loi de programme fixant
                      les orientations
                de la politique énergétique

                   Loi°2005-781 du 13 juillet 2005


    Pascal DUPUIS
    Sous-Directeur de la Demande et de la Maîtrise de l ’Énergie
    MINEFI/DGEMP




MINEFI/ DGEMP
                                    Processus LPOPE


  Débat National sur les Énergies 01 / 2003
  Livre Blanc sur les Énergies     11 / 2003
  Débat à l ’A.N. et au Sénat      04 / 2004




                           1°lecture A.N. et Sénat 05 / 2004
                           2°lecture A.N. et Sénat 03 / 2005
                           CMP le 21 juin 2005



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                      DNE - LBE - Quelques chiffres

   site Web (350 000 connexions)

   3 000 000 brochures
       10 000 rapports Besson,
       7 500 rapports des Sages,
       8 000 livres blancs téléchargés

   6 colloques nationaux
+ 230 initiatives partenaires

   300 articles sur le DNE,
   1000 sur l ’énergie en général pendant le DNE

   60 contributions structurées sur le LBE

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                                          Contenu LPOPE



 Titre Ier :    Stratégie énergétique nationale [1..13]
 Titre II :     La maîtrise de la demande d ’énergie [14..28]
 Titre III :    Les énergies renouvelables [29..50]
 Titre IV :     L ’équilibre et la qualité des réseaux de transport
                et de distribution de l ’électricité [51..66]
 Titre V :      Dispositions diverses[67..110]
 Annexes : Orientations de la politique énergétique




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         LPOPE - Titre1er (1/4) - Objectifs politiques



     Contribuer à l ’indépendance énergétique nationale et
     garantir la sécurité d ’approvisionnement ;
     Assurer un prix compétitif de l ’énergie ;
     Préserver la santé humaine et l ’environnement, en
     particulier en luttant contre la demande
     l ’aggravation de l ’effet de serre ;
     Garantir la cohésion sociale et territoriale en
     assumant l ’accès de tous à l ’énergie.




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                LPOPE - Titre1er (2/4) - Axes d ’action



     Maîtriser la demande d ’énergie ;
     Diversifier les sources d ’approvisionnement
     d ’énergie ;
     Développer la recherche dans le domaine de
     l ’énergie;
     Assurer des moyens de transport et de stockage de
     l ’énergie adaptés aux besoins.




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                LPOPE - Titre1er (3/4) - Objectifs chiffrés


   GES à - 3 % par an, F soutient /2 en 2050 (ie /4 ou /5)
                                        ici
   intensité énergétique finale à -2 % d' à 2015 et à -2,5 %
     ici
   d' à 2030
   10% d ’ENR en 2010
   21% E.SER en 2010
   +50% ENR thermiques en 2010
   biocarburants à 2% en 2005 et 5,75% en 2010
   1 EPR (vers 2015)
   stratégie de R&D à 5 ans, rapport annuel ER + MDEn à
   l ’OPECST


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                           LPOPE - Titre1er (4/4) - Plans

   énergie pour le développement
  L'
    – mobilise et coordonne les moyens nécessaires pour étendre
      l'accès aux services énergétiques des populations des pays
      en développement

  Face Sud
    – installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000
      toits solaires par an en 2010

  Terre Énergie
    – économie d'importations d'au moins 10 millions de tonnes
      équivalent pétrole en 2010 grâce à l'apport de la biomasse
      pour la production de chaleur et de biocarburants

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                        LPOPE - Titre2 - Maîtrise (1/2)


  Certificats d ’économies d ’énergie
    – transformer les vendeurs d ’énergie en vendeurs
      d ’économies d ’énergie
    – une demande (les « obligés »), une offre, un marché

  Collectivités territoriales
    – économies vs renforcement des réseaux, CEE,
      compétence maîtrise de l ’énergie




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                          LPOPE - Titre2 - Maîtrise (2/2)


  Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments
    – transposition de la directive sur l ’efficacité énergétique
      des bâtiments (Réglementation Thermique neuf,
      ancien, études préalables sur les ENR)

  Information des consommateurs
    – possibilité d ’étiquetage des coûts complets d ’usage




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                                    LPOPE - Titre3 - ENR

  Urbanisme
   – COS +20%, possibilité de recommander les ENR dans
     les PLU
  Électriques
   – GO, hydro, « moralisation »,ZDE, fiscalité éolien,
     démantèlement éolien, potentiels E.SER
  Thermiques
    – PPI thermique

  Le crédit d ’impôts pour la maîtrise de l ’énergie est issu de
  ces débats (mais dans la LF 2005)


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                                LPOPE - Titre4 et Titre 5


  Équilibre et qualité des réseaux [51..66]
    – diverses mesures concourant à la sécurité d ’acheminement
      des énergies de réseau (responsabilisation des GRT et GRD
      et devoir d ’alerte du GRT). Élargissement des pouvoirs de
      surveillance de la CRE.

  Dispositions diverses [67..110]
    – limitation CSPE, réduction TFPB pour travaux MEDn,
      CSEG->CSE, ajustements CRE, Mayotte, statistiques, IFP,
      inspection du travail, codification




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                                                   LPOPE




  Un processus de consultation inédit, sérieux,
  consistant


  Une loi qui fait toute leur place à la maîtrise des
  consommations et aux renouvelables


  36 décrets d ’application dont 32 en CE, dans les 12-
  18 mois



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                                                    LPOPE - Une rupture (1/3)


Scénario « de référence à caractère tendanciel DGEMP-
OE(2004) »: si on ne faisait rien de plus d’ici 2030...
                         Mtep
                           350
                                                                       TCAM sur 2000-2030: total +0,8% par an
 ENR th.

                           300
 Électricité hydraulique
 et éolienne
                           250
 Électricité nucléaire
 (- exports)
                           200
 Gaz

                           150
 Pétrole

                           100
 Charbon

                            50


                             0
                             1970   1975   1980   1985   1990   1995   2000   2005   2010   2015   2020   2025   2030

                                                                          Source : Observatoire de l’énergie
MINEFI/ DGEMP                                                                                                           14
                                                    LPOPE - Une rupture (2/3)

        160
                     Tendanciel DGEMP-OE (2000)
                                              S1                Tendanciel DGEMP-OE (2004)
        140
                                             S2
                                                                 X1
        120


                                             S3
        100

                                                                 X2
  MtC




        80


        60
                                                                                 Exemple de trajectoire
                                                                                 souhaitable d'ici 2050
        40


        20


          0
           500   1 000       1 500       2 000          2 500            3 000      3 500          4 000        4 500
                                                            euros 1995
                                                 Milliards d'



                                                                                            Source : Observatoire
                                                                                            de l ’Energie
MINEFI/ DGEMP                                                                                                           15
                                                    LPOPE - Une rupture (3/3)

Au moins 95 Mtep d’économies d’énergie à réaliser d’ici 2030 par rapport à un scénario « de
référence à caractère tendanciel » pour rejoindre une trajectoire « facteur 4 » en 2050

       350
              ENR th.                                                   Tendanciel DGEMP-OE(2004)
              Électricité hydraulique et éolienne
       300
              Électricité nucléaire (- exports)                           95 Mtep
              Gaz
       250    Pétrole
              Charbon

       200


       150


       100


        50


         0
         1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050


MINEFI/ DGEMP                                                                                       16

								
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