Pascal TERRASSE Député de l'Ardèche

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					         Déjeuner de presse – Monsieur Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche – 01 octobre 2009




                                     Pascal TERRASSE
                                    Député de l’Ardèche
                                 Président du Conseil Général




DEJEUNER DE PRESSE DE RENTREE
JEUDI 01 OCTOBRE 2009 – PRIVAS




Cette rentrée parlementaire reste fortement mouvementée, avec des projets de lois
qui s’enchaînent, mais qui à chaque fois accablent un peu plus ceux qui sont déjà les
plus fragilisés et oublient trop souvent les notions de solidarité et d’égalité. Le
Gouvernement        et   le   Président      de    la   République       mènent       une       politique
économiquement irresponsable et socialement injuste. Je me dois, avec mes
collègues parlementaires, d’agir, d’interpeller et de travailler à la fois à l’Assemblée
Nationale et au niveau local, pour aider et                  accompagner les Ardéchoises et
Ardéchois.




                                     Permanence parlementaire :
             11, Avenue de Coux, 07000 PRIVAS – Tél. 04.75.66.76.90 – Fax 04.75.66.76.91 –
                    pascal.terrasse@wanadoo.fr / www.pascalterrasse.com
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        > > Mon activité au quotidien en tant que Député :
               Proximité et disponibilité

Mes attributions


Parlementaires
       Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
       règlement et d’administration générale (membre)


Extraparlementaires
       Conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée
       d'autonomie (membre titulaire)
       Conseil de surveillance de l’agence centrale des organismes de sécurité
       sociale (membre titulaire)
       Conseil d'orientation des retraites (membre titulaire)
       Conseil de surveillance de la caisse nationale d’assurance vieillesse des
       travailleurs     salariés (membre titulaire)


Mon Suppléant : M. Hervé SAULIGNAC (Conseiller régional délégué aux NTIC et à
l’Energie, Conseiller général de l’Ardèche)


J’interviens également, depuis cette rentrée, scolaire dans le cadre des formations
proposées en Master à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.


Mes prises de position et interventions à l’Assemblée Nationale


Depuis septembre 2009, j’ai déposé plus de 80 questions écrites au bureau de l’Assemblée
Nationale. (Plus de 200 depuis le début du mandat). J’ai co-signé plus de 30 propositions de
lois et je suis intervenu plus de 13 fois en séances depuis l’automne dernier (347
interventions en hémicycles au cours de cette législature). Depuis le début de cette
législature, j’ai déposé plus de 646 amendements.


Cette implication est le fruit d’une présence assidue à l’Assemblée où je passe en moyenne
deux jours par semaine.


                                    Permanence parlementaire :
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Mes dernières questions orales


6 mai 2009 : Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
11 mars 2009 : Formation des maîtres et suppression des antennes IUFM
17 décembre 2008 : Projet de loi de finances pour 2009
28 octobre 2008 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
15 octobre 2008 : Crise financière et situation de l'emploi


Mes dernières questions écrites publiées au J.O


29 septembre 2009 : Ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche
(apiculture et insecticides)
4 août 2009 : Ministère de la Santé (assurance maladie maternité)
4 août 2009 : Ministère de la Culture (langues régionales)
28 juillet 2009 : Ministère de la Santé (sécurité publique)
14 juillet 2009 : Ministère de l'Économie (TVA à la tarification des lieux de vie et d'accueil)
7 juillet 2009 : Ministère de l'Écologie (statuts des contrôleurs des transports terrestres)


Mes dernières interventions en séance ou commission


Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (1 intervention)
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (4 interventions)
Loi de finances rectificative pour 2008 (3 interventions)
Projet de loi de finances pour 2009 (13 interventions)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (39 interventions)


Sur le terrain, à la rencontre des ardéchoises et ardéchois – permanences décentralisées


Je tiens personnellement à la proximité avec mes concitoyens. Au-delà de ma présence sur
le plus grand nombre possible de manifestations, je tiens des permanences dans le canton
de Bourg Saint-Andéol, et à partir de ce mois d’octobre, des permanences auront également
lieu au Teil, à La Voulte et au Cheylard. Je serai ainsi encore plus présent sur la
circonscription, à l’écoute et ouvert au dialogue.
Je reçois aussi à ma permanence à Privas. Mon suppléant, Monsieur Hervé Saulignac, est
également disponible.

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Au final, je suis personnellement intervenu plus de 1330 fois, par courrier notamment, auprès
des autorités de la République, des représentants de l’Etat, d’associations ou de particuliers,
pour des particuliers.
De plus, j’ai déposé des dossiers d’aides financières (réserve parlementaire) pour l’année
2010. Les sommes éventuellement attribuées permettront à quelques associations ou
communes de financer leurs projets. Les décisions, prises par la Commission des Finances
de l’Assemblée Nationale, seront connues en janvier prochain. (Somme à répartir : 30000 €)


Par exemple :


- Commune de Saint Laurent du Pape
- Commune de Saint Julien en Saint Alban
- Association Méditerranée initiatives à Privas
- RC Bourguésan


Pour rester toujours connecté…www.pascalterrasse.com :


Mon « blog », que j’alimente de façon quasi-quotidienne, est aussi un excellent vecteur de
lien entre l’élu et les citoyens. En moyenne, ce blog reçoit la visite d’un peu plus de 240
personnes par jour. Très prochainement, je vais également mettre en ligne, chaque semaine,
une petite vidéo dans laquelle je vais revenir sur des thématiques qui me tiennent à cœur et
qui sont directement en prises avec notre territoire.




                               Mon travail parlementaire en chiffres


- 2600 courriers reçus                                  - 75 interventions en hémicycle (347)
- 1335 interventions individuelles                      - 371 amendements (646)
- 236 interventions collectives (syndicats,             - 80 Questions écrites
associations, communes)                                 - 30 propositions de loi co-signées
- 520 personnes reçues à ma permanence                  - Mon blog : c’est 242 visites/jour
- 14 interventions en Commission                        - Mon blog : c’est 1 article/jour environ


Je parcours, tous les ans, près de 6800 Kms pour être au plus près des Ardéchois et
Ardéchoises et ainsi faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale.

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        > > Une rentrée sociale marquée par la crise



       Flaviac « Simmons » : les entreprises profitent de la crise pour « vidanger »


Cette fermeture se traduit par 95 licenciements et avec les sous-traitants, c’est un peu plus
de 150 emplois qui sont ainsi détruits alors que l’entreprise était bénéficiaire et aidée par la
collectivité. Un médiateur a été nommée par le Préfet pour trouver une solution qui fasse
consensus. Il n’en reste pas moins que notre territoire est impacté par la récession et je suis
allé soutenir les salariés. Je suis aussi intervenu auprès du représentant de l’Etat pour que
de telles situations ne puissent se reproduire.


       Encore une dégradation sur le front de l’emploi : urgence sociale !


Le nombre de demandeurs d’emploi continue d’augmenter en août par rapport à juillet avec
18.100 personnes supplémentaires touchées par le chômage. L’Ardèche s’en sort tout de
même un peu que la Région Rhône Alpes, avec une augmentation du taux de chômage de +
1,5 % (2% au niveau régional).
Ces chiffres désastreux ne représentent que la partie la plus visible des effets de la crise sur
l’emploi. Soumis à la pression de la crise et à la peur du chômage, les salariés subissent une
dégradation de leurs conditions de travail. Le stress au travail progresse.



→→     Augmentation depuis un an du nombre de demandeurs d’emploi sans politique
ambitieuse menée pour juguler cette tendance lourde. A cela s’ajoute une augmentation
aussi du travail précaire. Le démantèlement des 35 heures et l’augmentation des volumes
d’heures supplémentaires n’ont fait qu’aggraver une situation déjà tendue ; les jeunes et les
femmes restant les premiers touchés. Le « travailler plus pour gagner plus » ne convainc
plus personne.


J’appelle le Gouvernement à réagir avec force à cette urgence sociale en déployant
réellement des moyens sur le terrain et en oubliant les simples déclarations d’intention.




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        Les producteurs laitiers : victimes de la dérégulation et des prix bas


Une délégation a été reçue à ma permanence parlementaire à Privas, le lundi 21 septembre.
De nouveau, je me suis prononcé pour le gel de 1% de l’augmentation des quotas et contre
leur suppression à l’horizon 2014. Les millions promis par le Gouvernement se sont traduits,
en Ardèche, par 110 € par agriculteur. Une somme qui confine au mépris quand on sait les
difficultés traversées par ces derniers et leurs familles.
J'ai relayé ces inquiétudes auprès du Ministre, du Préfet et des députés européens
socialistes, dont Vincent Peillon. Nous pèserons tous ensemble pour faire échouer ces
politiques.


→→     Une meilleure régulation, avec l’interprofessionnelle en chef de file, est nécessaire pour
que les producteurs puissent entrevoir un peu plus sereinement demain. Ces situations
découragent aussi largement les plus jeunes. On assiste à une perte des vocations.




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        > > Des réformes toujours plus injustes



       Taxe carbone : une cause juste, une taxe injuste


Je ne peux que douter des réelles motivations du Gouvernement, qui, en s’appuyant sur une
cause juste et légitime, semble bien voir dans la création d’une Contribution Climat Energie,
le moyen de compenser la suppression de la taxe professionnelle.


La proposition actuelle se révèle :


- inutile au niveau écologique car elle ne s’attaque pas avec force aux grands pollueurs
- socialement injuste car elle pénalise ceux et celles qui non pas le choix (en Ardèche, la
voiture est indispensable pour travailler, et les factures de chauffage importantes) : elle va
pénaliser ceux qui sont avant tout victimes, alors que les entreprises les plus polluantes et
qui font le plus des bénéfices, comme Total, ne seront pas taxées.


→→     Je souhaite donc que l’on renoue avec le concept pollueurs-payeurs ; que les ménages
soient épargnés par une nouvelle charge, et que le Président de la République oriente une
partie du grand emprunt annoncé pour favoriser un réel redéploiement de la voiture
électrique, technologiquement fiable et financièrement accessible.




       La rentrée 2009 : toujours moins de moyens pour l'Education de nos enfants




Cette rentrée n’a malheureusement pas échappé aux coupes sombres réalisées par le
Gouvernement. Devant nos enfants, cela se traduit directement par :


- 13500 enseignants et personnels en moins
- 16000 de plus d’ici 2010.
- Dernière rentrée à l’IUFM de Privas




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Conséquences :


- fermeture de classes. Des problèmes notamment pour les filières professionnelles avec la
réforme du cursus du BEP et du Bac PRO.
- remplacements non assurés
- manque d’infirmières, conseillers d’orientation, personnels accompagnant (AVS). Il faut un
vrai statut pour les AVS. (Intervention auprès du Ministre de l’Education et de l’Inspection
académique en ce sens)


→→     Moratoire sur les suppressions de postes, programmation pluriannuelle des
recrutements d’enseignants, affectation de moyens pédagogiques et de personnels dans les
endroits prioritaires, aide individualisée aux élèves sur le temps scolaires. Un pays qui
renonce à l’éducation de ces enfants renonce à son avenir.


      Forfait hospitalier : vous êtes malades, vous allez le payer très cher !


Aujourd’hui, 40% des Français différent ou renoncent à un soin pour des raisons financières.
Nous assistons encore une fois à une ségrégation par l’argent et ce n’est sûrement pas en
créant une nouvelle taxation que le gouvernement résoudra à terme le déficit global. La
santé devient un luxe ! Les inégalités d'accès seront toujours plus importantes.


→→     Égalité sociale et territoriale pour l’accès à la santé : retour sur les franchises
médicales, moratoire sur la convergence des tarifs entre l’hôpital public et les cliniques
privées. Développement des politiques de prévention abandonnées depuis 2002. Réflexion
sur les modes d’installation des médecins.


      Taxation des accidentés du travail : la triple peine !


Pour récupérer 150 millions d’euros pour le budget de l’Etat, les salariés victimes d’accidents
du travail vont voir leur indemnité encore réduite, alors qu’elle est déjà égale à 80% de leur
salaire. Dans le même temps, les plus riches ont vu leurs impôts réduits depuis 2002 de plus
de… 20 milliards d’euros (grâce au bouclier fiscal notamment). Où est la justice sociale ?




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→→      Aux traumatismes liés à l’accident, diminution des revenus, s’ajoute l’imposition ! Il faut
agir en faveur des accidentés, prévenir les risques, et surtout lutter contre la dégradation
généralisée des conditions de travail et non pas encore une fois stigmatiser les plus
fragilisés.




         Changement de statut de La Poste : la casse des services publics continue…


En moyenne, c’est trois bureaux de poste qui ferment chaque jour en France, et ce sont nos
territoires ruraux qui sont les premiers impactés. Sur les sept derniers mois, 7400 emplois
ont été supprimés.


→→      Nicolas SARKOZY s’était engagé à ne pas privatiser EDF-GDF…voyez le résultat. Il
faut que cette entreprise reste publique à 100 %. Ce combat c’est celui de la reconquête des
services publics. Dès aujourd’hui et jusqu’au 3 octobre, il faut participer à la votation
citoyenne organisée près de chez vous pour faire entendre votre voix.




          Loi pénitentiaire : encore une occasion gâchée !




Avec un taux d'occupation de 125%, les prisons françaises sont aujourd'hui surchargées.
Cela représente évidemment des menaces pour la sécurité et l'intégrité des détenus comme
de leurs surveillants. A la privation de liberté ne peuvent s'ajouter l'humiliation, l'abaissement
de la personne, l'abandon des détenus à la violence et à la loi du plus fort, châtiments
arbitraires et inhumains.


→→      Recul majeur : la renonciation au principe de l'encellulement individuel alors que 83%
des détenus voudraient être seuls en cellule. J’attendais que les droits de la personne
détenue soient affirmés avec plus de force et que sa dignité soit mieux protégée.




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         > > Réorganisation territoriale et asphyxie des collectivités



La suppression de la taxe professionnelle : concrètement, c’est un cadeau de 10 milliards
d’euro aux entreprises, demandé par le MEDEF. Ceci aux dépens des finances des
collectivités territoriales.
Les collectivités qui réalisent 73% des investissements publics risquent d’être totalement
asphyxiées alors qu’elles ont à supporter de plus en plus de transferts de compétences non
compensés par l’Etat.
Les collectivités perdent toute marge de manœuvre et devront faire avec les dotations de
l’Etat : elles ne seront plus que les exécutantes locales des décisions prises à Paris.


→→    C’est une grave politique de recentralisation que l’on va vivre. Aucune précision n’est
donnée qui plus est sur les modalités de cette « compensation ». Ce qui est en jeu, c’est la
liberté des territoires, et donc des citoyens. L’adoption de ce projet de loi signerait la mort de
la ruralité et des politiques de proximité.




         > > « L’espoir à gauche » : il est impératif de parler d’une seule
voix !

J’ai participé activement à Marseille aux ateliers de « L’espoir à gauche », le courant porté
par l’eurodéputé socialiste, Vincent Peillon.
Souffle nouveau et idées neuves.
Revoir nos vieux principes et nos vieilles recettes.
Les socialistes doivent rejoindre ce vaste rassemblement, seul gage de l’unité du parti.
Ce qui compte ce ne sont pas les hommes mais le programme. Le débat « égocentré »
m’agace de plus en plus. Les Français n’ont que faire des querelles du PS et ce qui les
préoccupe aujourd’hui, c’est la rentrée scolaire, le pouvoir d’achat, l’emploi, la crise
économique, les retraites. Il faut parler de projets. Il est grand temps que la gauche parle
d’une seule voix.




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        > > Mes dix priorités pour la circonscription

Notre territoire n’est pas épargné par la crise et je suis très sensible aux situations dans
lesquelles peuvent se retrouver les Ardéchoises et Ardéchois soudainement privés d’emploi.
Au-delà, c’est la ruralité qui est particulièrement mise à mal. Mon action se focalisera sur les
hôpitaux et services médicaux afin de garantir à tous un égal accès à une médecine de
qualité. Je continuerai à soutenir les agriculteurs et producteurs locaux car ils constituent le
socle d’une partie de notre patrimoine qu’il faut le mettre en valeur. Il s’agit également d’agir
pour prévenir les risques naturels, mais aussi ceux liés aux transports et aux déplacements.
Enfin, je me suis déjà engagé dans différentes actions pour que nos enfants disposent
d’ordinateurs performants et des moyens technologiques, permettant ainsi de renforcer
l’attractivité du territoire et de lutter contre la fracture numérique.


→→ Proximité, ruralité et actions

       La création d’une Communauté de Communes sur le canton de Vernoux
       La recherche de financements de l’Etat (au travers de la Caisse Nationale de
        Solidarité pour l’Autonomie) pour rendre l’Hôpital de Marcols les Eaux plus
        accueillant et plus confortable.
       Soutien à la demande de développement et à la modernisation de l’Hôpital Sainte
        Marie de Privas.
       Extension du dispositif permettant aux écoles primaires d’être correctement équipées
        en matériel informatique (ordinateurs essentiellement) ; en relation avec l’Inspection
        académique.
       Mobilisation pour la création d’une déviation sur la RN 102 à hauteur du Teil.
       Demande de création d’une mission d’enquête sur l’impact sonore et sur la sécurité
        provoqués par l’augmentation des trains de marchandises en vallée du Rhône (rive
        droite)
       Activation du plan Rhône en matière de risques liés aux inondations sur le Rhône.
       Aide aux salariés du secteur privé lors des plans sociaux.
       Soutien à la filière castanéicole et relance d’un plan de revalorisation des retraites
        agricoles
       Création d’un pays d’Art et d’Histoire




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