maquette journal Décembre 2009 élus A - version 3.qxp by hgh81368

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									                       La lettre de

                  SERGE                                                             N°23 - Décembre 2009


                        LAGAUCHE
               Sénateur du Val-de-Marne


              w w w.serge-lagauche.fr

              Cher(e) Collègue,                                      Le mécontentement qui monte dans ces
                                                                     secteurs clés pour l'avenir pourrait, à force
              Voici la fin de l'année et le moment de faire le       d'accumulation, devenir explosif.
              point sur le travail parlementaire depuis
          l



                                                                     A la veille de cette nouvelle année, nous
      ia




              début septembre. Pour ce dernier trimestre,            espérons que le gouvernement en prendra
              compte tenu de la volonté du gouvernement              suffisamment conscience. Comme tous les
     or




              de multiplier les lois, il nous a fallu certaines      élus, nous cherchons à améliorer le sort de
              semaines siéger au Sénat les samedis et les            nos concitoyens mais, malheureusement,
              dimanches. Cette volonté de précipiter les
 it




                                                                     l'opposition et la majorité n'ont pas toujours
              travaux parlementaires en urgence ne                   la même vision des priorités, ce qui nous conduit
Ed




              permet pas aux Commissions permanentes                 souvent à un débat démocratique dur.
              d'auditionner et de débattre en prenant le
              temps de la réflexion. C'est d'autant plus             Permettez-moi néanmoins de vous présenter,
              regrettable que l'accélération des travaux             pour cette nouvelle année 2010, un message
              parlementaires n'est souvent pas suivie par            de fraternité et d'espoir, message que
              la publication des décrets d'application des           j'adresse également à l'ensemble des
              lois votées.                                           Val-de-Marnais quelle que soit leur origine
              Prenons l'exemple de la loi relative à la protection   ou leur croyance.
              de la création sur Internet, dite "HADOPI". Le          En vous souhaitant beaucoup
              gouvernement a multiplié les critiques sur la
              longueur des débats au Parlement mais n'a              de courage dans l'accomplissement
              toujours pas, depuis quatre mois, publié le               de votre mandat électoral,
              décret portant sur la nomination des membres            je vous présente, ainsi qu'à
              de la Haute autorité chargée de lutter contre            celles et ceux qui vous sont
              le piratage des œuvres. Personne au Sénat
              ne se plaint du travail mais des conditions dans             chers, tous mes vœux
              lesquelles il s'effectue.                                   de santé et de bonheur.
              En même temps que le vote du budget 2010,
              nous avons débattu de la réforme des collectivités       Au sommaire :
              territoriales et de la taxe professionnelle. La              Collectivités locales :
              réforme de la taxe professionnelle a fait                            Vers la régression territoriale
              l'objet de contestations importantes, y compris                      TP : la mascarade de la droite sénatoriale
              au sein de la majorité sénatoriale.                          Ile de France :
              Le gouvernement accuse les collectivités                             Grand Paris
              territoriales de dépenser sans compter mais                          Détournement des actifs du STIF
              il ne tient pas compte du travail social qu’elles            Projet de loi de finances pour 2010 :
              prennent en charge à la place de l’Etat. De très                     Assèchement programmé des collectivités
              nombreux élus locaux ont également fait part                          locales
                                                                                   Droit à l’Image Collective des sportifs
              de leur désaccord, en particulier sur le recul                       Inquiétudes sur le budget de la culture
              de la décentralisation qui se profile avec                           Patrimoine : on brade !
              cette réforme. Le gouvernement n’en a pas                            Audiovisuel public : une situation fragile
              tenu compte et la majorité a accepté le diktat                       Hypocrisie du budget de l’enseignement
              de la Présidence de la République. Encore et                         supérieur et de la recherche
              toujours le passage en force…                                Initiatives socialistes au Sénat :
              Le gouvernement se préoccupe bien plus du                             Lutte contre les logements vacants
              bouclier fiscal que du bouclier social. C'est                         Sauver le paysage des entrées de ville
                                                                                    Plus d’indépendance dans nos médias
              particulièrement regrettable en ces temps de
              crise où le chômage ne cesse d'augmenter.                    Mes interventions en séance publique :
                                                                                   Débat sur la réforme du lycée
              Pour notre part, au sein du Groupe socialiste                        Ecole primaire : renforcement des inégalités
              du Sénat, nous n'avons de cesse de dénoncer                         Numérisation du livre et du patrimoine culturel
              une politique sociale qui refuse de donner                          Lutte contre la fracture numérique
              des moyens suffisants à l'éducation, au logement,                   La Poste : belle bataille de la gauche sénatoriale
              à l'emploi et à la santé.                                    Hommage du Sénat à Alain Poher


                         Cette lettre est adressée aux élus du Val-de-Mar ne
                                    de toutes tendances politiques
Collectivités locales
                 Réfor me des collectivités locales :
                 ver s la rég r ession ter ritoriale
                 Avec le projet de loi organisant la concomitance du        de l'État. C'est donc à un vaste démantèlement de
       ria ion

                 renouvellement des conseillers généraux et régionaux       la décentralisation qu'il procède !
           le

                 examiné mi-décembre, nous avons abordé l'acte              Le gouvernement montre du doigt les collectivités
    ito isat



                 premier de la réforme officielle des collectivités         territoriales en prétendant qu'elles coûtent trop
                 territoriales. Officielle, car elle a démarré en fait      cher, mais en oubliant qu'elles réalisent 73 % des
te gan




                 dès la suppression de la taxe professionnelle en loi       investissements publics et qu'elles ont dépensé 54
                 de finances. Cette réforme avance masquée : l'ordre        milliards d'euros pour le plan de relance, contre
  rr




                 des textes est illogique, volontairement inversé.          seulement 24 milliards à la charge du budget général
 Or




                 Ce projet de loi réduit en effet le mandat des futurs      de l'Etat, le tout pour seulement 10 % de la dette
                 conseillers régionaux, afin de pouvoir créer le            publique ! Les collectivités créent des emplois,
                 conseiller territorial (fusion du conseiller général et    aménagent le territoire et tissent le lien social. Elles
                 régional) dès 2014. Le gouvernement a obligé le            jouent le rôle de véritables services publics de proximité.
                 Parlement à mettre en place le calendrier d'application    C'est peut-être ce qui gêne le Président de la
                 d'une loi qui n'a pas encore été votée.                    République… que le moindre contre-pouvoir
                 Conformément à son habitude, il a voulu passer en          insupporte !
                 force en nous faisant acter l'existence du conseiller      Sa volonté est toujours la même : concentrer tous
                 territorial, avant même d'avoir examiné l'opportunité      les pouvoirs. Et pour ce faire tous le moyens sont
                 de sa création. Et la majorité n'a absolument rien         bons : manipulation électorale avec un redécoupage
                 trouvé à y redire ! Pourtant aucune réponse n'est          cousu main pour l'UMP, recentralisation rampante
                 apportée à des questions fondamentales. Combien            et défausse financière généralisée sur les
                 de conseillers territoriaux par département ? Quels        collectivités locales.
                 ratios et quelles modalités pour en déterminer le          Mais l'organisation des collectivités locales n'est
                 nombre ? Quel type de circonscriptions ? Quid de           pas un sujet anodin : elle impacte directement
                 la parité ?                                                notre qualité de vie au quotidien. C'est à la fois une
                 En réalité, avec les différents textes prévus sur les      question de liberté, celle de l'autonomie de gestion
                 collectivités territoriales, le gouvernement entend        des collectivités locales au service des citoyens et
                 rendre les pleins pouvoirs à Bercy : en mettant les        une question d'égalité pour l'accès à des services
                 collectivités sous tutelle avec la suppression de la       de proximité de qualité sur tout notre territoire. Or
                 taxe professionnelle, il institue un système féodal        c'est bien la capacité des collectivités territoriales à
                 où elles dépendront financièrement et politiquement        remplir ces missions de proximité qui est démantelée !

                 Suppression de la taxe professionnelle,
                 la mascarade de la droite sénatoriale
                 On les a surnommé les frondeurs, ces sénateurs             dans l'attente d'hypothétiques simulations. Dès
          ale




                 de droite menés par M. J.P. Raffarin qui ont été           2010, les collectivités territoriales perdront de l'argent,
                 très critiques à l'égard de la suppression de la taxe      or c'est cette même année 2010 qui servira d'année
       loc




                 professionnelle dans les médias… et que nous n'avons       de référence !
                 pas vu dans l'hémicycle lors de son examen en              Mais rendons à César ce qui est à César : c'est
        é




                 séance. Frondeurs ou imposteurs ? C'est à se               bien parce que M. Raffarin, Premier Ministre lors
     lit




                 demander si l'opinion n'a pas été victime d'une            de l'acte II de la décentralisation, avait alors refusé
   ca




                 mascarade destinée à mieux faire passer la réforme.        d'inscrire dans la Constitution l'autonomie fiscale
                 En réalité, la fronde n'était qu'une posture politique.    des collectivités comme condition de leur autonomie
Fis




                 Les amendements proposés par la majorité n'ont             financière, que M. Sarkozy peut leur porter ce coup
                 eu qu'une utilité : ne pas lui faire perdre la face.       fatal aujourd'hui.
                 Juste une solution tactique pour mieux se rallier in       Sur le fond, aucun des problèmes que nous avions
                 fine au projet présidentiel. Et faire illusion sur la      soulevé n'est résolu, certains ont même été accentués :
                 faculté de faire bouger les lignes, au sein de la          l'allègement fiscal pour les entreprises est maintenu,
                 majorité gouvernementale. Car les clauses de               ce sont donc les ménages qui au final paieront la
                 revoyure votées ne sont qu'un écran de fumée : ce          note, la perte de l'autonomie fiscale est aggravée
                 que la majorité a entériné, bon gré mal gré, ce            avec la suppression de la dernière marge de
                 n'est pas moins que la fin de la décentralisation. Et      manœuvre initialement laissée aux collectivités, la
                 ce faisant, elle s'est même couchée face à un principe     taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), le
                 républicain essentiel : la péréquation.                    système des dégrèvements place les collectivités
                 Ainsi, les problèmes touchant aux fonds départementaux     dans une dépendance permanente à l'égard de
                 de péréquation et au fonds de solidarité de la             l'Etat. Nous sommes donc bien en face d'un recul
                 région Ile-de-France sont renvoyés à l'année prochaine,    sans précédent de la décentralisation !
2                             L a l e t t r e d e S e r g e L A G A U C H E , S é n a t e u r d u Va l - d e - M a r n e
                                                                                                Ile-de-France
               Grand Paris :
               une recentralisation archaïque sans ambition
               Le projet de loi relatif au développement du Grand               décidant de ce qu'il faut y construire, piétinant ainsi
        is
               Paris a été adopté par l'Assemblée Nationale le 1er              les documents d'urbanisme des communes, fruits
      ar

               décembre dernier. Il consiste pour l'essentiel à                 de nombreuses concertations locales et porteurs
               créer un établissement public : la société du Grand              d'équilibres territoriaux et sociaux. Les travaux du
    dP




               Paris, chargée de la construction d'un métro automatique         Syndicat mixte d'études Paris Métropole, ceux de la
               de 130 km de long.                                               Région Ile-de-France, des intercommunalités et de
  an




               Le projet de M. C. Blanc, Secrétaire d'Etat chargé du            la ville de Paris seraient donc réduits à néant par un
               développement de la Région Capitale, est dangereusement          projet de loi qui fait croire qu'il suffit d'annoncer un
Gr




               déconnecté des réalités que vivent les franciliens ;             projet pour qu'il sorte de terre.
               il n'est en réalité que l'illustration de la volonté du          Or c'est un fait : le gouvernement n'a pas les
               gouvernement de liquider les acquis de la décentralisation       moyens de ses ambitions pharaoniques. Pour
               et d'assurer la mainmise d'un Etat impécunieux                   financer son projet de rocade automatique, le gou-
               sur l'aménagement de l'Ile-de-France.                            vernement annonce en effet un nouvel emprunt de
               Mené sans concertation avec les élus territoriaux,               21 milliard d'euros, mais aucun arbitrage n'a été
               ce projet repose sur une ambition technocratique                 rendu. Qui va payer ? Quels seront les autres pro-
               au motif exclusif de la compétitivité des entreprises.           jets d'urgence qui seront finalement abandonnés ?
               Or, l'urgence est ailleurs ! Comme le préconisent de             Quelles solidarités financières entre les territoires
               concert la Région Ile-de-France et le rapport rédigé             sont envisagées ? Aucune réponse, du moins pas
               par M. G. Carrez sur le financement des transports               lors des débats à l'Assemblée Nationale.
               en Ile-de-France, l'urgence commande la réalisa-                 Désigné par le Groupe socialiste pour siéger au
               tion rapide de nouveaux moyens de transport à                    sein de la Commission spéciale qui examinera le
               disposition des franciliens : Arc Express, prolonge-             texte transmis au Sénat par l'Assemblée Nationale,
               ment de la ligne 14 et de Eole vers l'Ouest, et bien             j'y défendrai une autre vision du Grand Paris. Les
               entendu la rénovation des lignes RER.                            Sénateurs socialistes franciliens considèrent en
               Or, le texte adopté par l'Assemblée Nationale                    effet qu'une alternative est possible. Nous défendrons
               donne compétence à l'Etat, et à lui seul, pour définir           une métropole capable d'offrir à ses habitants des
               les tracés, le niveau de service et le gestionnaire de           logements en nombre suffisant, des transports de
               ce nouveau métro automatique, tout en reportant la               qualité et une croissance économique créatrice
               charge de l'exploitation sur les collectivités territoriales !   d'emplois et de richesses répartis équitablement, le
               L'Etat est déclaré seul compétent pour aménager                  tout en concertation avec les élus locaux, sans qui
               les abords des 40 nouvelles gares prévues, en y                  rien n'est possible.


               Détour nement des actifs du STIF
     cti rts




               Une fois de plus, le Gouvernement ne respecte                    financé par les collectivités franciliennes ! Par ce
               pas les droits des collectivités territoriales. Au               même amendement, le gouvernement en
        fs
         o




               détour d'un projet de loi portant sur l'organisation             conférant à la RATP une position dominante en
co nsp




               des transports ferroviaires, il s'est livré, avec le             matière de maîtrise d'ouvrage et de choix
               soutien de la majorité sénatoriale, à une véritable              techniques sur les projets, a dessaisi le STIF
  lle
   a




               spoliation des actifs du Syndicat des Transports                 de l'ensemble de ses prérogatives de puissance
 Tr




               en Ile de France (STIF).                                         publique au profit d'un opérateur technique, ce
               Depuis la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités   qui est absolument inacceptable pour les élus
               locales, acte II de la décentralisation, le STIF est             que nous sommes.
               l'autorité organisatrice des transports franciliens.             Pour justifier ce transfert de propriété pour le
               À ce titre, il finance, de manière directe ou indirecte,         moins scandaleux, le gouvernement s'est
               l'ensemble du matériel roulant en Île-de-France.                 appuyé sur un règlement européen relatif aux
               Le STIF s'est notamment engagé, par le biais                     obligations de services publics dans le secteur
               des contrats d'exploitation conclus avec la                      des transports. La réalité est beaucoup moins
               SNCF et la RATP pour la période 2008-2011, à                     avouable. Le gouvernement a ni plus ni moins
               investir pas moins de 2,5 milliards d'euros !                    voulu soutenir la stratégie de développement de
               C'est dans ce contexte de dynamisme et de                        la RATP qui consiste à devenir une entreprise
               volontarisme du STIF pour réaliser, à l'horizon                  du champ concurrentiel intervenant, notamment,
               2016, le renouvellement et la rénovation de l'ensemble           sur les marchés internationaux.
               du matériel roulant ferré, que le Gouvernement                   Le Groupe socialiste du Sénat refuse que cette
               a demandé à sa majorité de voter un amendement                   évolution se fasse par le détournement des
               qui procède au retour en pleine propriété à la                   finances publiques locales. Ce détournement
               RATP de l'ensemble du patrimoine public                          d'un patrimoine public constitué par le produit
               exceptionnel du STIF, pourtant très largement                    d'impôts locaux n'est pas acceptable.
                              L a l e t t r e d e S e r g e L A G A U C H E , S é n a t e u r d u Va l - d e - M a r n e              3
Loi de finances pour 2010
                     L'assèchement programmé des collectivités locales…
                     et des services publics de proximité !
                     Au lieu de nous mobiliser sur une stratégie de             longtemps dans la population. Il vient s'ajouter
               les

                     sortie de crise, le Gouvernement a choisi de               à la suppression l'année dernière de la demi-part
        les ca


                     porter le fer contre les collectivités locales, qui        des personnes seules ayant élevé un enfant.
                     ont pourtant servi d'amortisseur social, dans la           Il est ainsi plus facile de réduire sans cesse le
     cia es lo




                     tourmente économique de 2009. Celles-ci ont                nombre des fonctionnaires ou de s'attaquer
                     en même temps, soutenu l'investissement                    aux crédits de la HALDE, la Haute Autorité de
et ustic




                     public, alors que l'investissement privé était en          lutte contre les discriminations et pour l'égalité
                     panne et qu'il le demeure. Pour les remercier,             - crédits rétablis sur l'initiative des sénateurs
                     le gouvernement supprime leur impôt économique.            socialistes -, que de s'attaquer aux rémunérations
   so
 Inj




                     À terme, elles seront donc contraintes de                  exorbitantes, ou de mettre en œuvre une taxation
                     réduire la voilure de leurs initiatives et/ou              assurantielle du système financier afin d'éviter,
                     d'augmenter les impôts de ceux qui les paient              une fois la crise financière réglée, que n'éclate
                     déjà, à savoir les classes moyennes.                       une nouvelle bulle nécessitant d'appeler les
                     Il ne s'agit là que du premier acte d'une bien             États et les contribuables à la rescousse ! Toute
                     mauvaise pièce, dans l'attente des projets de              chose que nous avons proposée en vain !
                     réorganisation territoriale. L'État aura la main           Lorsque les modestes effets du plan de relance
                     complète sur les finances locales. Le beau                 seront dissipés, la France se retrouvera sur le
                     livre ouvert en 1981, avec les grandes lois                sable, avec des déficits considérables, un
                     décentralisatrices, sera ainsi refermé. Les                niveau de production durablement inférieur à
                     élus locaux, accusés d'être dépensiers sont                celui qui était le sien avant la crise, un chômage
                     les boucs émissaires du gouvernement et de                 massif, des recettes fiscales moindres, alors
                     son chef véritable, le Président de la                     que les dépenses seront alourdies par la charge
                     République, qui ont été pris à contre-pied par             de la dette. Et vers qui se tournera le gouvernement
                     la crise financière eu égard à leurs orientations          pour payer la note ? Encore et toujours les
                     fiscales inconséquentes. Malgré la crise, ils              ménages dits "moyens" ! Car la majorité et le
                     n'ont renoncé à aucun de leurs choix initiaux :            gouvernement sont incapables de répartir de
                     le relèvement du bouclier fiscal, les allègements          manière juste l'effort qu'ils vont inévitablement
                     de droits de succession, les dépenses fiscales             demander à la nation.
                     improductives. Et la liste n'est pas close, si             Le groupe socialiste, en votant contre le projet
                     l'on en juge par l'abaissement du taux de la               de budget et en défendant un projet de société
                     TVA pour la restauration, mesure onéreuse et,              décentralisée, marquée par la confiance de
                     à ce jour, accordée sans réelles contreparties.            ses acteurs réunis dans un nouveau contrat
                     A contrario, le gouvernement et sa majorité se             social, appuyée sur une fiscalité juste et
                     sont mis en chasse des plus faibles. Quelle                efficace, sera au rendez-vous essentiel, le
                     preuve de grand courage, en effet, que de s'attaquer       seul qui compte : celui des urnes !
                     aux accidentés du travail ! Ce scandale résonnera

                     Droit à l'Image Collective des spor tifs :
                     la cacophonie gouver nementale
                     Mme R. Bachelot y était opposé, Mme R. Yade                2004 qui l'avait instauré, nous avions déféré le
            l
          ne




                     le défendait. Le Droit à l'Image Collective (DIC)          DIC devant le Conseil constitutionnel et, depuis,
                     des sportifs professionnels a été à l'origine de           nous n'avons eu de cesse de dénoncer, lors des
        on




                     fortes tensions, au sein du gouvernement et de             débats budgétaires, le coût de cette mesure
     ssi




                     sa majorité, lors de l'examen du projet de loi de          pour le contribuable.
pr ort




                     financement de la sécurité sociale pour 2010.              En effet, depuis son instauration, les pertes de
  ofe




                     Le dispositif a finalement été supprimé au 30              recettes pour la Sécurité sociale liées au DIC
 Sp




                     juin 2010, le temps pour les clubs sportifs de finir       étaient compensées par le budget de l'Etat.
                     la saison en cours. En ce qui nous concerne, les           C'est ainsi que pour l'année 2008, le Ministère
                     sénateurs socialistes se sont toujours opposés à           des sports a dû amputer son budget de 38
                     cet avantage fiscal qui porte sur la commercialisation     millions d'euros uniquement pour "financer" le
                     de l'image collective des sportifs. Comment en             DIC et rembourser la Sécurité sociale. Autant
                     effet accepter un dispositif fiscal qui permet             dire que l'addition s'est avérée des plus salée
                     d'exonérer de charges sociales (salariales et              pour un dispositif qui, en outre, n'a pas atteint
                     patronales) jusqu'à 30 % de la rémunération                son objectif puisque les performances sportives
                     brute des sportifs professionnels ?                        des clubs français ne s'en sont pas trouvé
                     Nous avions voté contre la loi du 15 décembre              améliorées. Un comble !
4                                 L a l e t t r e d e S e r g e L A G A U C H E , S é n a t e u r d u Va l - d e - M a r n e
                                                         Loi de finances pour 2010
              Budget de la Culture pour 2010, de nombreuses sources
              d'inquiétudes
          e   La grève qui a sévi au Centre Georges                      S'agissant du cinéma, le secteur de la production
              Pompidou et dans de nombreux musées nationaux              cinématographique est florissant. En revanche,
      ur

              est le symbole du désarroi provoqué par le                 le secteur de l'exploitation est source de
              manque d'ambition de la politique culturelle du            préoccupations, car la hausse de 7,2 % des
     lt



              gouvernement. Rapporteur du budget de la                   entrées entre septembre 2008 et septembre
 Cu




              création et du cinéma, j'ai fait part à M. F.              2009 recouvre des évolutions très divergentes
              Mitterrand de toutes mes craintes sur l'insuffisance des   selon la nature des exploitations. Alors que la
              moyens dévolus en 2010 à ces deux secteurs cruciaux.       fréquentation augmente dans les multiplexes,
              S'agissant de la création, si stratégique dans             les petites et moyennes salles souffrent d'un très
              toute politique culturelle, la hausse de 2 % des           sévère tassement de leur fréquentation. C'est
              moyens par rapport à la loi de finances initiale           pourquoi j'ai proposé à mes collègues sénateurs
              pour 2009 recouvre en réalité une stagnation               de voter un amendement de la commission de la
              des crédits compte tenu de l'inflation. Ce secteur         culture visant à améliorer le dispositif permettant
              fait figure de "parent pauvre" du budget. C'est            aux communes d'exonérer totalement ou
              notamment le cas pour le spectacle vivant dont             partiellement leurs salles du versement de la
              les moyens nouveaux en 2010 n'augmenteront                 cotisation foncière des entreprises (l'ancienne
              que de 0,4 %. Ceux consacrés à l'accès à la culture,       taxe professionnelle) dès lors qu'elles réalisent
              eux, ne cessent de chuter : moins 4 millions               moins de 450 000 entrées par an.
              d'euros pour les pratiques amateurs ; moins 1,5            Au final, les collectivités territoriales vont, une
              million d'euros tant pour les publics spécifiques          fois de plus, être mises à contribution alors
              que pour les nouvelles technologies.                       qu'elles assument déjà 75 % des moyens
              Les bibliothèques publiques vont également être            dévolus à la politique culturelle. Or le
              confrontées à une baisse de leurs crédits. C'est           gouvernement envisage de supprimer la
              particulièrement préoccupant à l'heure où une              clause de "compétence générale" à différents
              enquête décennale sur les pratiques culturelles            échelons de collectivités territoriales. Le
              des Français montre que les relations de ces               gouvernement ainsi se désengage de ses
              derniers avec le monde du livre se sont                    responsabilités en matière culturelle tout en
              distendues et que les bibliothèques ont connu              prévoyant de réduire les capacités de financement
              un léger tassement de leur fréquentation.                  des collectivités territoriales. Inquiétant.


              Patrimoine : on brade !
              Même si les annulations de crédits sur 2009                collectivités territoriales qui en font la demande,
         ts




              permettent d'afficher des hausses plus                     la propriété du patrimoine monumental de l'Etat.
      en




              importantes que la réalité, M. Mitterrand a                Le transfert pourra ne porter que sur une partie
              présenté un budget plutôt honnête, rompant                 du monument et pourra faire l'objet d'une "réutilisation
     m




              avec la pratique des présentations fallacieuses à          éventuelle dans des conditions respectueuses
              grande échelle des dernières années.                       de son histoire et de son intérêt artistique et
 nu




              Mais l'effort prévu pour 2010 ne constitue qu'un           architectural". Faut-il entendre par là une éven-
Mo




              rattrapage, très partiel, de la situation dramatique       tuelle transformation en hôtel ou en parc
              des secteurs du patrimoine et de l'archéologie             d'attraction qui respecterait simplement le bâti ?
              depuis 9 exercices budgétaires. Ainsi, l'enveloppe         Ainsi l'Etat s'interdit-il toute politique patrimoniale
              destinée au seul patrimoine monumental a baissé            nationale, et tout rôle péréquateur entre monuments
              de plus de moitié, durant cette période. Et malgré         "rentables" et "non rentables" pour leur entretien et
              les dotations supplémentaires, les crédits du              leur restauration. On est véritablement dans le champ
              programme "patrimoines" ne retrouveront pas                de la braderie, sans aucune considération pour
              leur niveau de 2008. Serait-ce pour mieux faire            l'intégrité de notre patrimoine monumental. C'est
              passer le dépeçage de nos monuments nationaux              inacceptable. Et d'autant plus difficilement
              inscrit dans ce projet de loi de finances ?                concevable quand le gouvernement organise
              En effet, le texte assouplit de façon inconsidérée         concomitamment un pseudo débat sur l'identité
              la possibilité, pour l'Etat, de transférer aux             nationale… Quoi de plus symbolique en effet de
                                                                         notre identité que nos monuments historiques ?
                           L a l e t t r e d e S e r g e L A G A U C H E , S é n a t e u r d u Va l - d e - M a r n e         5
Loi de finances pour 2010
                  A u d i ov i s u e l p u b l i c :
                  une situation très fragile
                  Dans mon intervention budgétaire sur la mission               J'ai également insisté sur le cas d'Arte qui doit
              s
                  médias, je me suis concentré sur la situation de              faire face à des surcoûts de diffusion non prévus.
          ia


                  l'audiovisuel, après la réforme voulue par M.                 Or, la chaîne n'a plus de marge de manœuvre,
         éd



                  Sarkozy et qui a notamment supprimé la publicité              sauf à prendre partiellement sur ses programmes,
                  après 20h sur les chaînes publiques. M. le                    donc à pénaliser la création audiovisuelle et son
     M




                  Président de la République avait assuré que                   développement sur les nouveaux médias.
                  chaque euro de publicité en moins pour le service             Enfin je suis revenu sur la situation très préoccupante
                  public serait compensé par un euro public, il                 de Radio France Internationale (RFI). Après la
                  n'en est rien. Les crédits destinés à compenser               suspension, par la Cour d'appel, d'un premier
                  la perte de recettes publicitaires et dégagés par             plan social prévoyant 206 suppressions d'emplois
                  le biais des nouvelles taxes, sont en diminution !            sur 1000, un 2d plan social a été présenté. Mais
                  Alors même que, sur cette somme, seront prélevés              celui-ci ne semble, pas plus que le premier,
                  40 millions d'euros pour financer le Groupement               répondre aux mesures de reclassement demandées
                  d’Intérêt Public France télé numérique, chargé de             par la justice. De plus, le lien fait par la direction
                  mettre en œuvre le passage de l'analogique au                 entre la situation financière de RFI et la nécessité
                  numérique sur tout le territoire. Non seulement l'enveloppe   du Plan de sauvegarde de l'emploi est loin d'être
                  de ce programme a été revue à la baisse, mais son             démontré par la réalité des chiffres : aucune
                  périmètre a parallèlement été élargi, encore au               corrélation ne peut être trouvée entre la masse
                  détriment de France Télévision !                              salariale et le déficit de RFI issu là encore d'un
                  Ajoutons à cela l'amputation du surplus de                    sous-financement chronique.
                  recettes publicitaires de France Télévision par le            Dans le même temps, France 24, dont la Cour
                  gouvernement, alors que le groupe est en déficit.             des comptes a déjà pointé le coût exorbitant,
                  Non seulement, le gouvernement n'honore pas                   procédait à de nombreuses embauches, et ce,
                  ses engagements, mais il ponctionne les bons                  sans aucune possibilité de reclassement pour
                  résultats du groupe, au motif qu'ils sont supérieurs          des salariés volontaires de RFI. Une aberration !
                  aux prévisions de l'Etat, tout en lui demandant               RFI comme plus globalement notre audiovisuel
                  des comptes à l'équilibre, et alors même qu'il a              extérieur sont victimes d'une gouvernance à
                  été maintenu en sous-financement chronique.                   tout le moins défaillante.

                  Recherche et enseignement supérieur :
                  un budget hypocrite !
                  Comme chaque année, Mme Pécresse nous fait                    son ministère, ni la direction du CNRS n'ait
           e




                  miroiter des chiffres mirobolants pour la recherche           relayé la première place mondiale de cet organisme
           ch




                  et l'enseignement supérieur : +1,8 milliard et soit           de recherche, au classement de l'Institut espagnol
         er




                  disant 5% d'augmentation… Mais si l'on prend                  SCImago (palmarès portant sur 2000 institutions
                  en compte les annulations de crédits intervenus               fondé sur le nombre de publications sur une
     ch




                  à 2009 on tombe à 2,9 % (hors inflation).                     période de temps donnée).
                  Concernant la recherche universitaire par exemple,
    Re




                                                                                J'ai de nouveau plaidé pour une évaluation du
                  l'ensemble des actions qui lui est consacré, affiche          Crédit Impôt Recherche (CIR), dont plusieurs
                  des hausses considérables, de l'ordre moyen de                rapports remettent en cause l'efficacité à l'égard
                  100%. Mais celles-ci sont dues, en totalité, au               des PME et de l'industrie au profit des services.
                  transfert de la masse salariale aux établissements            Au vu des sommes considérables qui lui sont
                  ayant opté pour les compétences élargies (dans                alloués (5.8 milliards en 2009), le crédit impôt
                  le cadre de la loi libertés et responsabilités des            recherche devrait, à tout le moins, servir à des
                  universités). Ainsi, sur les 2,6 milliards €                  domaines prioritaires et stratégiques, et à l'emploi
                  programmés, 2,15 milliards constituent des                    scientifique !
                  crédits au titre de ce transfert, soit largement
                  plus que la hausse affichée de 1,5 milliard €           Et enfin, je lui ai instamment demandé de prendre
                  supplémentaires par rapport à 2009 ! Au final,          en compte les propositions des acteurs de
                  les 350 millions supplémentaires effectifs ne           l'enseignement supérieur, pour une réforme de
                  permettront pas à la recherche universitaire de         la formation des enseignants garantissant une
                  rattraper son retard en matière d'équipement            véritable élévation de leur qualification, y compris
                  des laboratoires, et de soutien aux projets.            professionnelle (en mettant mieux l'accent sur la
                                                                          pédagogie), et qui se donne les moyens de la
                  Je me suis étonné auprès de la ministre que ni mixité sociale du recrutement.
6                            L a l e t t r e d e S e r g e L A G A U C H E , S é n a t e u r d u Va l - d e - M a r n e
                                             Initiatives socialistes au Sénat

                    Lutte contre les logements vacants
                    Avec notre proposition de loi, nous entendions       la taxe sur les logements vacants, qui a
                s
                    mettre en place des outils concrets pour             déjà permis de réduire de 50 % le nombre
             ion

                    améliorer l'offre de logement et lutter contre       de logements vides dans les communes
                    la vacance, à travers 3 mesures :                    où elle est appliquée.
          sit




                             1.P e r m e t t r e a u x m a i r e s d e La droite, qui a tout de même reconnu l'intérêt
   loi opo




                    p r é e m p t e r des logements pour reloger de la démarche, n'a pas voté notre
                    des personnes expulsées ;                          proposition de loi, ni même amendé !
de s pr




                                                                       Et ce, alors même que le Comité de suivi
                             2.Mettre un terme à l'absurdité qui de la loi "Droit au logement opposable"
                    consiste à expulser des familles qui demandait à N. Sarkozy de réquisitionner
 No




                    devront ensuite être relogées par l'Etat en les logements vides pour parer à l'urgence !
                    vertu du droit au logement opposable ;             Force est de constater que, quand
                                                                       l'opposition est constructive, la droite la
                             3.Augmenter et surtout généraliser méprise.


                    Redonner à l'urbanisme                                       Pour davantage
                    ses lettres de noblesse                                      d’indépendance
                    Les "entrées de villes" constituent depuis 50                dans nos médias
                    ans un véritable sinistre urbanistique, partout
                    les mêmes bâtiments, parkings, enseignes, les                Nous avons défendu en séance une
                    mêmes cubes.                                                 proposition de loi visant à interdire à
                                                                                 toute personne détenant plus de 1%
                    En reprenant les principes d'aménagement qui                 du capital d'une entreprise privée
                    nous sont chers (mixité sociale, préservation de             vivant de la commande publique
                    l'environnement, conditionnalité des                         d'avoir un service de télévision ou
                    autorisations de construire), le Groupe                      de radio, ou un titre de presse.
                    socialiste du Sénat a déposé une proposition
                    de loi pour renverser la situation.                          Quelle a été l'attitude de la droite ?
                    Nous avons proposé que tous les documents                    Rejeter purement et simplement
                    d'urbanisme tiennent compte de la qualité                    notre texte et renvoyer les journalistes
                    u r b a i n e , architecturale, paysagère et                 au rapport de force avec leur
                    environnementale des entrées de ville et que                 rédaction, le propriétaire de leur
                    toutes les agglomérations élaborent d'ici 2012               média ou ses actionnaires.
                    un plan d'aménagement de ces entrées.                        Et ce, alors même que les syndicats
                    Ce plan prévoyait qu'1/3 de la surface soit                  de journalistes, dans une lettre
                    occupée par des bâtiments à vocation culturelle,             ouverte à Nicolas Sarkozy, lui
                    universitaire ou sportive, 1/5e par des espaces              demandent instamment "d'accéder
                    verts. Les parkings n'auraient pas dû excéder                à leur demande d'une réforme
                    60 % des surfaces commerciales.                              législative qui viserait à reconnaître
                                                                                 enfin l'indépendance juridique des
                    La majorité sénatoriale a certes convenu que
                                                                                 équipes rédactionnelles quelles que
                    nous soulevions un vrai problème auquel il était
                                                                                 soient la forme de presse et la taille
                    urgent de s'attaquer, mais le texte finalement
                                                                                 de l'entreprise médiatique".
                    adopté est très éloigné de nos ambitions. Une
                    seule avancée dans le texte voté par le Sénat le
                                                                                    Nous, nous considérons que, dans
                    10 décembre dernier : tous les documents
                                                                                    une période, où l'interpénétration
                    d'urbanisme devront désormais intégrer dans
                                                                                    entre pouvoir politique, économique
                    leurs objectifs la qualité urbaine, architecturale
                                                                                    et média trouve une acuité nouvelle,
                    et paysagère des entrées de villes. Les autres
                                                                                    et où même la liberté d'expression
                    dispositions ont été supprimées, et notre
                                                                                    de nos écrivains semble remise en
                    proposition de loi vidée de sa substance . Tant
                                                                                    cause, il est du devoir des parlementaires
                    et si bien que nous nous sommes abstenus sur
                                                                                    d'agir pour l'indépendance éditoriale
                    le texte final.
                                                                                    de nos médias !
                               L a l e t t r e d e S e r g e L A G A U C H E , S é n a t e u r d u Va l - d e - M a r n e   7
Mes inter ventions en séance publique
             Débat sur la réforme du lycée
             En octobre dernier, le Sénat a débattu de la              individualisation des dispositifs, avec multiplication
       ion
             réforme du lycée. J'avais alors expliqué en               des stages pendant les vacances scolaires,
             séance, à propos de l'expérimentation d'une               généralisation au lycée des 2 h d'accompagnement
     at


             "cagnotte contre présence" : "tenir comme                 individualisé, dont on aimerait, d'ailleurs que
   uc




             discours institutionnel que la présence en                le gouvernement précise son financement.
             classe peut s'acheter, y compris selon une                Ces 2 heures viennent-elles remplacer les 4
 Ed




             rétribution collective, est un leurre".                   heures hebdomadaires de modules et d'aide
             Avec ce dispositif, le gouvernement esquivait             individualisée ? Auquel cas, en voulant faire
             la question de fond du décrochage scolaire :              plus, on ferait moins… Comme pour les enseignements
             Comment se transmet ou ne se transmet plus                artistiques et culturels en lycée professionnel,
             le savoir pour ces élèves qualifiés de                    en somme ! Par ailleurs, je n'ai relevé aucune
             décrocheurs ? Et pourquoi ? Il l'a esquivé                mention de l'éducation prioritaire dans cette
             avec la réforme du bac professionnel, qui n'a             réforme, alors même que l'assouplissement
             pas donné lieu à une réflexion sérieuse sur les           de la carte scolaire a eu des effets dévastateurs
             pratiques pédagogiques à promouvoir dans                  sur nombre d'établissements de quartiers.
             les lycées professionnels. Parce que la                   Depuis, le débat s'est focalisé sur l'abandon
             pédagogie est devenue, ces dernières                      de l'histoire-géographie en terminale S. Mais
             années, un gros mot. Ce faisant, nous nous                personne ne s'offusque que les lycéens
             privons des capacités de généralisation de                professionnels n'abordent pas la philosophie
             savoir-faire développées sur le terrain par les           ou que les littéraires aient bien peu de culture
             équipes éducatives… et qui ont fait leur preuve !         scientifique, toutes deux indispensables pour
             La logique à l'œuvre est toujours la même :               appréhender des sujets de société telle que
             feuilletage, externalisation hors de la classe et         l'éthique, les OGM ou les nanotechnologies !
                                                                       Aurions-nous la culture sélective ?

             Ecole primaire :
             renforcement des inégalités
             Dans le contexte de la rentrée scolaire, j'avais          les mesures, telles que l'aide individualisée ou
             interrogé M. L.Chatel sur le bilan de deux                les stages de remise à niveau, ne bénéficient
             mesures phares de la réforme de l'enseignement            pas aux élèves qui en ont le plus besoin, mais
             primaire : la semaine de 4 jours et la prise en           elles ne sont pas adaptées à la prise en charge
             charge des élèves en difficultés, la première             des élèves en échec scolaire.
             conçue au passage pour mieux financer la                  Or, avec la sédentarisation des RASED, le
             seconde.                                                  gouvernement laisse sur le bord du chemin,
             Je me suis appuyé, pour ce faire, sur un rapport          les élèves en difficultés lourdes et en échec
             de l'Inspection générale de l'Education nationale         scolaire. Il se focalise uniquement sur la difficulté
             (IGEN), la propre administration du ministre.             scolaire passagère, le soutien ponctuel, au
             Ce bilan confirme ce que les chercheurs et                détriment du traitement de fond de l'échec
             parents d'élèves ont toujours dit : la semaine            scolaire, dans le but de faire du chiffre rapidement !
             de 4 jours ne convient pas aux rythmes des                Chiffres qui devront être attestés par les
             enfants. Elle induit des journées beaucoup                nouvelles évaluations.
             trop longues pour eux, et aboutit à réduire le            Aujourd'hui, il est urgent de redéfinir le temps
             temps effectif d'enseignement à 140 jours                 de l'école, ainsi que sa cohérence
             dans l'année, alors que le temps annuel                   pédagogique et éducative. Mais, droit dans
             moyen en Europe est de 185 jours de classe.               ses bottes, le ministre de l'Education nationale a
             La semaine de 4 jours a été faite pour les                renvoyé l'organisation du temps scolaire
             adultes, pas pour les enfants.                            hebdomadaire à "la communauté éducative
             Concernant la prise en charge des élèves en               locale" et esquivé la question de la lutte contre
             difficulté, la réforme a donné lieu à une juxtaposition   l'échec scolaire. La réussite pour tous n'est
             de dispositifs sans cohérence entre eux, ce               pas à l'ordre du jour : les inégalités scolaires
             qui nuit à leur efficacité. Pire : non seulement          ont de beaux jours devant elles !
                          L a l e t t r e d e S e r g e L A G A U C H E , S é n a t e u r d u Va l - d e - M a r n e       8
                               Mes inter ventions en séance publique
                      Numérisation du livre et du patrimoine culturel :
                      comment modérer les appétits du géant Google ?
                      C'est pour répondre à cette question que le           la commercialisation d'espaces publicitaires.
              it
           écr


                      Sénat a débattu, en novembre dernier, de la           C'est d'autant plus choquant que le géant
                      meilleure stratégie à adopter pour que le             américain numérise en masse et de manière
                      patrimoine littéraire français ne passe pas           indifférenciée des ouvrages tombés dans le
       ine




                      sous les fourches caudines de la multinationale       domaine public et d'autres encore protégés
                      californienne.                                        par le droit d'auteur, ce qui a conduit des
     mo




                                                                            auteurs et éditeurs à déclencher des actions
                      Depuis 5 ans, Google, avec la puissance               en justice contre le piratage de leurs œuvres.
  tri




                      financière qu'on lui connaît, a engagé
Pa




                      partout dans le monde un vaste programme             Au-delà de cette question du respect de la
                      de numérisation de livres, notamment ceux            création littéraire et artistique, se pose une
                      des fonds des bibliothèques. 10 millions de          question de fond, presque philosophique :
                      livres ont d'ores et déjà été numérisés, or          peut-on permettre à une entreprise mul-
                      cette opération est très coûteuse. C’est la          tinationale de se construire une position
                      raison pour laquelle 29 bibliothèques de par         ultra-dominante, quasi monopolistique, sur
                      le monde, la plupart universitaires et nord-         l'accès à l'ensemble du patrimoine écrit de
                      américaines, ont fait le choix de passer des         l'humanité ? La réponse est évidente sur les
                      accords avec Google. Le géant américain              principes : évidemment non. Mais sa mise
                      numérise gratuitement les livres des                 en œuvre est beaucoup plus complexe. On
                      bibliothèques et, en contrepartie, exige une         l'a vu avec l'annonce, l'été dernier, par la
                      exclusivité dans l'accès à ces livres via son        Bibliothèque Nationale de France (BNF) de
                      moteur de recherche. Bien entendu Google             négociations avec Google. En dépit des
                      tente de justifier son programme de                  dotations qui lui sont allouées pour la
                      numérisation par la philanthropie dont il            numérisation de ses ouvrages, la BNF n'a
                      serait animé. Nous n'y croyons pas et                pas les moyens de numériser la totalité de
                      sommes parfaitement conscients que les               son fonds. Pourtant, la BNF dispose de 7
                      livres numérisés représentent à terme une            millions d'euros par an pour cette misison,
                      source de revenus considérables pour la              ce qui est déjà sans équivalent en Europe.
                      multinationale, en associant à leur consultation     Or, le projet de numérisation du patrimoine
                                                                                                  concerne non seule-
                        En ma qualité de membre du Conseil du Livre, organe ment les fonds de la
                        interprofessionnel et interministériel chargé de débattre des grands BNF mais aussi ceux de
                        sujets transversaux autour du livre et de la pratique de la lecture, j’ai toutes les institutions
                        participé aux travaux du groupe de travail sur le prix culturelles, les musées,
                        unique du livre. Ils ont abouti à la rédaction d’un rapport dont les cinémathèques et
                        un chapitre traite de la numérisation et du livre même                                l'état   civil.
                        numérique. Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez consulter              L'investissement global
                        ce rapport à l’adresse suivante :                                         s'élèverait à 750 millions
                                                                                                  d'euros,      dont     130
                        www.centrenationaldulivre.fr/?Situation-du-livre-Evaluation-de
                                                                                                                  suite page 10


                      Lutte contre la fracture numérique :
                      des avancées limitées
                      Le Sénat vient d'examiner une proposition de également proposé que l'aide décidée par le
                 it




                      loi concernant la couverture de tout le territoire en gouvernement, et non financée à ce jour, pour
              éb




                      internet à haut et très haut débit, ainsi qu'en accompagner les foyers à s'équiper de paraboles
          t-D




                      télévision numérique.                                    dans les zones non couvertes par les émetteurs
                      Fin 2011, la télévision analogique s'arrêtera. numérisés de télévision, soit intégrale. De
       au




                      Alors que le gouvernement souhaitait entériner à même pour les collectivités qui investiraient
                      travers ce texte une baisse des obligations de elles même pour pallier le manque de couverture.
    tH




                      couverture des chaînes analogiques, nous Malheureusement, tous nos amendements
 Te




                      avions proposé que le taux minimal de 95% ont fait les frais d'une interprétation, quelle
                      fixé en 2007 s'apprécie au niveau départemental, peu sélective, par la commission des finances
TN




                      afin de garantir un égal accès à chaque du Sénat de l'article 40 de la Constitution, qui
                      citoyen à la télévision numérique quelle que interdit aux parlementaires de créer une
                      soit sa localisation géographique. Nous avons dépense pour l'Etat.
                                    L a l e t t r e d e S e r g e L A G A U C H E , S é n a t e u r d u Va l - d e - M a r n e 9
Mes inter ventions en séance publique
            La Poste : belle bataille                                                              Numérisation du livre
                                                                                                    - suite de la page 9 -
            de la gauche sénatoriale                                                         millions pour la BNF et 250
                                                                                             millions pour la numérisation
        e
            Nous nous sommes farouchement           séance des amendements
                                                                                             du patrimoine audiovisuel
      st

            battus en faveur du maintien            pour redonner au politique
            du statut de la Poste : en faisant      toute sa place en lui confiant           et cinématographique.
   Po



            durer le débat nous avons               la mission de délivrance des             J'avais sur ce dernier point
            démontré qu'il fallait compter          autorisations, pour instaurer            également interpellé M.
            avec l'opposition sénatoriale.          un cahier des charges précis             Mitterrand lors d'une ques-
 La




            Face à une majorité sommée              et éviter les effets d'aubaine           tion au gouvernement.
            de se taire et de voter au plus         par concentration des nouveaux           A l'heure où l'on nous parle
            vite chaque texte, ralentir les         opérateurs sur les segments              à tout crin d'un débat sur
            projets du Président de la              de marché les plus rentables             l'identité nationale qui
            République qui considère le             au détriment de la Poste.                glisse lentement mais
            Parlement comme une chambre             En définitive, si la majorité,           sûrement vers des amal-
            d'enregistrement, et lui opposer        comme elle le prétend,                   games       inacceptables,
            notre résistance, constitue une         apportait toutes les garanties           nous pensons que la
            victoire au moins symbolique !          contre une future privatisation,         numérisation des livres, et
            Et en défendant pied à pied             pourquoi avoir refusé de donner          du patrimoine culturel dans
            nos amendements, nous                   la parole au peuple par le               son ensemble, participera
            avons réussi à en faire adopter         biais d'un referendum ? M.               à accélérer la trop lente
            certains : imposer la reconstitution    Henri Guaino, en faisant                 construction de l'identité
            des carrières jusque là bloquées        montre d'un cynisme glaçant,             européenne. Pour cela, il
            des fonctionnaires ayant                a dit tout haut ce que la droite         est urgent de poursuivre le
            gardé ce statut, prévoir la             pense tout bas : le changement de        projet de bibliothèque
            représentation des usagers              statut de La Poste est le chemin         numérique       européenne
            dans le futur conseil                   inéluctable vers sa privatisation.       "Europeana". L'ensemble
            d ' a d m i n i s t r a t i o n de la   Personne n'est gagnant au                des États membres de
            Poste, interdire au Président           sortir de ce projet de loi. Ni le        l'Union européenne doivent
            de ce conseil de détenir des            peuple, qui a été méprisé. Ni            s'entendre pour contribuer
            responsabilités dans d'autres           le Parlement qui a été floué.            à la construction de cette
            entreprises…                            Où est “l'hyper-parlement"               bibliothèque qui peut et
            A défaut de pouvoir empêcher            que l'on nous promettait lors            doit être le symbole de
            l'ouverture totale à la concurrence     de la réforme constitutionnelle ?        l'Europe de la culture.
            du marché postal, nous                  La précipitation et le passage           Nous voulons croire qu'une
            avons tout fait pour encadrer           en force n'ont jamais été une            alternative publique est
            le régime d'autorisation des            bonne forme de gouvernement.             encore possible pour
            nouveaux opérateurs, afin de            En refusant d'écouter la                 répondre au défi lancé par
            le rendre davantage protecteur          représentation nationale et le           Google. Il y va de notre
            du service universel postal.            peuple, c'est la démocratie              capacité à préserver la
            C'est pourquoi j'ai défendu en          qui est malmenée.                        maîtrise de la mémoire de
                                                                                             l'humanité.

            Hommage du Sénat à                                                      Pour en savoir
            Alain POHER                                                             plus vous pouvez
                                                                                    consulter :
            Le 9 décembre dernier, M. Gérard LARCHER,                                   Mon site :
            Président du Sénat, et les membres du Bureau du                             www.serge-lagauche.fr
            Sénat, rendaient officiellement hommage à
            Alain POHER (1909-1996) à l'occasion du                                     Le site du Groupe
            100ème anniversaire de sa naissance.                                        socialiste du Sénat :
                                                                                        www.senateurs-socialistes.fr
            Une plaque en son nom fut inaugurée et un immeuble
            qui abrite des bureaux de Sénateurs porte                                   Le site du Sénat :
            désormais son nom.                                                           www.senat.fr
            J'étais bien entendu présent pour m'associer à cet                      Pour toute question,
            hommage rendu au grand homme d'Etat que fut                             n’hésitez pas à me
            Alain POHER, Ancien Président du Sénat de 1968                          contacter au Sénat :
            à 1992, Sénateur du Val-de-Marne et Maire                                   s.lagauche@senat.fr
            d’Ablon.
                       L a l e t t r e d e S e r g e L A G A U C H E , S é n a t e u r d u Va l - d e - M a r n e            10

								
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