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COLLECTION BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L’ENTREPRISE, LITEC
VEZIAN Jack La responsabilité du banquier en droit privé 1977 COLL5.2
Français
VEZIAN Jack La responsabilité du banquier en droit privé 1983 COLL5.2/2
Français
MOUSSERON JM. Autres droit de la distribution 1975 COLL5.4
CNRS Dix ans de droit de l'entreprises : ouvrage collectif 1978 COLL5.7
VALENTIN G. Les contrats de sous-traitance 1978 COLL5.8
SELINSKY Véronique L'entente prohibée 1978 COLL5.9
MOULY Christian Les causes d'extinction du cautionnement 1980 COLL5.10
LEDOUBLE Dominique L'entreprise et le contrat 1981 COLL5.11
BENARD-
Ariane 1985 COLL5.16
SEYERT Les pratiques discriminatoires
Les groupements d'entreprises pour les marchés
DUBISSON Michel internationaux 1985 COLL5.18
PETEL Philippe Les obligations du mandataire 1988 COLL5.20
La réserve de propriété dans la vente de meubles
PEROCHON Françoise corporels 1988 COLL5.21
DANA-
Sabine 1989 COLL5.23
DEMARET La capital social
La protection du logiciel en Europe 1989 COLL5.24
ANDRE M-E Les contrats de la grande distribution 1991 COLL5.25
Droits d'auteur et conflits de lois : essai sur la
RAYNARD Georges nature juridique du droit d'auteur 1990 COLL5.26
CAPRIOLI Eric Le crédit documentaire : évaluation et 1992 COLL5.27
perspectives
09/03/09 1
REVET Thierry La force de travail : l'étude juridique 1992 COLL5.28
CAUSSE Hervé Les titres négociables 1993 COLL5.29
DEVESA Philippe L'opération de courtage 1993 COLL5.30
HUGON Christine Le régime juridique de l'œuvre audiovisuelle 1993 COLL5.31
Les cautionnements et garanties d'emprunt
LIGNIERS Paul donnés par les collectivités locales 1994 COLL5.32
Les contrats dans le redressement et la
MONSERIE M-H liquidation juridique des entreprises 1994 COLL5.33
Le délit de banqueroute : contribution à un droit
SORDINO M-C pénal des procédures collectives 1995 COLL5.34
MAINGUY Daniel La revente 1996 COLL5.35
LIKILLIMBA G-A Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté COLL5.36
FOURNIER Frédéric L'agence commerciale 1998 COLL5.37
FOURNIER Frédéric L'agence commerciale 2005 COLL5.37.2
NEAU-LEDUC Philippe La réglementation de droit privé 1998 COLL5.38
VIALLA François L'introduction du fond libéral en droit positif 1999 COLL5.39
Français
SEUBE JB. L'indivisibilité et les actes juridiques 1999 COLL5.40
VIENNOIS JP La distribution sélective 1999 COLL5.41
BUREAU H Le droit de la consommation transfrontière 1999 COLL5.42
MARMOZ La délégation de pouvoir 2000 COLL5.43
GRIGNON P Le fondement de l'indemnité de fin de contrat 2000 COLL5.44
DUMONT L'opération de commission 2000 COLL5.45
HAROUN M Le régime des investissements en Algérie 2000 COLL5.46
GAUTHIER Les dirigeants et les groupes 2000 COLL5.47
ANGLADE Droit et pratique de la lettre de crédit 2000 COLL5.48
CABRILLAC Séverine Les garanties financières professionnelles 2000 COLL5.49
09/03/09 2
DESTOURS Stéphane La soumission des personnes publiques au droit 2000 COLL5.50
interne de la concurrence
La délimitation du marché pertinent en droit
BIDAUD Laila français de la concurrence 2001 COLL5.51
CORNESSE Isabelle La proportionnalité en droit du travail 2001 COLL5-52
L'exécution du contrat de transport maritime de 2001 COLL5.53
marchandises
GUIGNARD Laurent Sous-traitance et transport 2001 COLL5.54
LISANTI- les sûretés conventionnelles sur meubles
Cécile 2001 COLL5.55
KALCZYNSKI incorporels
Les différends liés à la rupture des contrats
CAM QUYEN Corinne internationaux de distribution dans les sentences 2002 COLL5.56
arbitrales CCI
LEBRETON Sylvie L'exclusivité contractuelle et les comportements 2002 COLL5.57
opportunistes
SENECHAL Marc L'effet réel de la procédure collective 2002 COLL5.59
KENDERIAN L'évolution contemporaine du statut des baux 2003 COLL5.60
immobiliers d'exploitation
ARCELIN Linda L'entreprise en droit de la concurrence français et 2003 COLL5.61
communautaire
JOLIVET Emmanuel Les incoterms 2003 COLL5.62
MEGNIN Serge Le contrat d'agence commerciale en droit français 2003 COLL5.63
et allemand
SAINT La société civile comme mode d'organisation du
Diane 2003 COLL5.64
AFFRIQUE patrimoine
GUTIERREZ-
Stéphanie 2004 COLL5.65
LACOUR Le temps dans les propriétés intellectuelles
BARRIERE François La réception du trust au travers de la fiducie 2004 COLL5.66
09/03/09 3
L'influence du droit anglo américain sur les
GRIMAUX elisabeth valeurs mobilières émises par les sociétés 2005 COLL5.67
anonymes en droit français
FERRIER Nicolas La délégation de pouvoir technique d'organisation 2005 COLL5.68
de l'entreprise
DAMY Grégory Les aspects juridiques des fusions et acquisitions 2005 COLL5.69
bancaires nationales et européennes
RABREAU Anne L'usufruit des droits sociaux 2006 COLL5.70
CHIARINY
COLL5.71
DAUDET le règlement judiciaire et arbitral des contentieux
CHATAIN Lise La notion de fond en droit privé COLL5.72
AVANZINI Iris Les obligations du dépositaire COLL5.73
REILLE Florence La notion de confusion des patrimoines COLL5.74
BINCTIN nicolas Le capital intellectuel 2007 COLL 5.75
MBOTAINGAR Abdoulaye Statut des baux commerciaux et concurrence 2007 COLL 5.76
ATTUEL-
laurence 2008 COLL 5.77
MENDES consentement et actes juridiques
CUISINIER Vincent L'affectio societatis 2008 COLL 5.78
ERESEO Nicolas L'exclusivité contractuelle 2008 COLL 5.79
09/03/09 4
