FICHE RELATIVE AU PAIEMENT ELECTRONIQUE by morgossi7a3

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									                                   FICHE RELATIVE AU
                                PAIEMENT ELECTRONIQUE



         Dans le cadre de la concrétisation de son projet de dédouanement électronique total et
afin de bénéficier des opportunités offertes par les technologies d’Echange de Données Informatisé
(EDI), l’administration des douanes et impôts indirects a entamé, en collaboration avec un
ensemble de partenaires, l’intégration du paiement électronique dans le processus de
dédouanement.
         En effet, le développement et l’essor des technologies liées à l’information et des
techniques informatiques de cryptage ont suffisamment fiabilisé les processus de transmission
d’information pour permettre au paiement électronique de faire maintenant partie intégrante de la
vie quotidienne de nombreuses personnes à travers le monde.
         L’introduction de ce nouveau mode de paiement vise notamment à réduire les démarches
administratives des usagers des services douaniers et adapter les opérations de dédouanement
aux exigences de la nouvelle économie (célérité des traitements, réduction du nombre de
documents exigibles et des coûts, amélioration du délai de dédouanement, etc…).


   1. Description du processus

       La mise en oeuvre de ce projet devrait permettre aux opérateurs économiques de disposer
d’un outil simple et efficace pour acquitter leurs droits et taxes douanières.

       Globalement, il consiste à relier l’ensemble des parties impliquées dans une opération de
dédouanement par EDI (la douane, les opérateurs et les banques) par un système RVA (Réseau à
Valeur Ajoutée). Ce système devra permettre un échange électronique sécurisé des différents
éléments nécessaires (les fiches de liquidation, les ordres de virement, les quittances, etc…) pour
régler une créance douanière.

       Plus en détail, une opération de paiement électronique par EDI est constituée des étapes
suivantes :
               •    La réception des éléments de la liquidation par le redevable ;



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               •     La préparation et l’envoi de l’ordre de virement à la banque par le redevable ;
               •     L’exécution de l’ordre de virement par la banque et l’envoi du résultat (avis de
                     sort) à l’opérateur et à l’administration. Le résultat est soit positif (virement des
                     montants) soit négatif (rejet de l’ordre de virement) ;
               •     En fonction de ce résultat, un message électronique sera généré et transmis à
                     l’opérateur. Ce message aura le rôle d’une quittance électronique ou d’un avis
                     de rejet le cas échéant.

       Ce processus peut être illustré par le schéma suivant :


                       Q T /R J       7
        A .D .I.I                                                     OV       3           O p éra teu r
                      1 L IQ                                                           D o n n eu r d ’o rd re
                                                                                           d e v irem en t
                                                                      SO R T       6
                OV    4                                                                    2 L IQ

                                                                                                    Q T /R J   8
               SO R T 6



                                  4       OV




                                                     SO RT   5
                          BANQUE

           Schéma du circuit d’une opération de paiement électronique par EDI

NB :                      •       LIQ          :   Liquidation ;
                          •       OV           :   Ordre de virement ;
                          •       Sort         :   Avis de sort ;
                          •        RJ          :   Rejet. ;
                          •       RVA          :   Réseau à valeur ajoutée.

   2. Domaine d’application

       Les opérateurs économiques bénéficieront de ce produit dans un cadre conventionnel. De
plus, et afin de le sécuriser davantage, il ne s’appliquera qu’aux opérations d’importation dont
l’acquittement des droits et taxes est garanti par un crédit d’enlèvement.




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   3. Conclusion

       En guise de conclusion, il est important de souligner que ce mode de paiement n’est en
réalité qu’une autre traduction des ordres de virement classiques. Il n’aura, par conséquent, aucun
effet ni sur le processus comptable de la douane ni sur les autres moyens de paiement.




Point de presse du 23 Janvier 2002                                                              3/2

								
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