ISO 22000 – Foire aux Questions

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ISO 22000 – Foire aux Questions
Quand et pourquoi a-t-on publié l’ISO 22000 ? L’ISO 22000 a été publiée en septembre 2005 après quatre ans de travaux. L’élaboration de cette nouvelle norme internationale répond aux objectifs suivants : Objectifs ISO 22000 Harmoniser Regrouper les normes nationales ou privées qui prolifèrent depuis 1997 Harmoniser le niveau d’exigence entre ces normes Etendre la portée à l’ensemble de la chaîne alimentaire Générer ainsi une culture commune Simplifier Simplifier la tâche des entreprises (1 seule norme) Simplifier l’accréditation des certificateurs Assurer l’accès Rendre la norme universellement accessible Eviter le protectionnisme des détenteurs de normes privées (BRC, IFS, EFSIS, …) ISO 22000 et BRC ou IFS : quelles différences ? Norme internationale officielle plutôt que privée : l’avantage est énorme dans la mesure où la norme est accessible sans protectionnisme aucun à tous les acteurs : entreprises, certificateurs, services d’accréditations, autorités compétentes ; Applicable à la chaîne alimentaire tout entière : contrairement aux normes BRC et IFS qui ne sont applicables qu’à la transformation, l’ISO 22000 s’adresse à l’entier de la chaîne alimentaire : production primaire et ses fournisseurs, première transformation, élaboration, stockage, transport et distribution ; Applicable aux produits et services connexes : l’ISO 22000 s’applique en outre à tous les produits et services connexes tels que matériaux aux contact, emballages, machines et ustensiles, produits vétérinaires et phytosanitaires, nettoyage et désinfection, lutte contre les nuisibles. Ceci permettra de générer une culture commune et partagée à tous les acteurs de la chaîne alimentaire, en évitant les obstacles et complications inhérents à la prolifération de normes spécifiques redondantes ; Exigence de résultats et non de moyens : là où BRC et IFS imposent des moyens (p. ex. pansement bleu détectable même s’il n’y a pas de détecteur de métaux et même pour des activités sans risque), l’ISO 22000 impose des résultats, notamment en termes d’application de la méthode HACCP pour l’identification des réels dangers à maîtriser, la mise en place de mesures de maîtrise adéquates face à ces dangers, et l’établissement de preuves de la maîtrise ainsi obtenue. C’est une approche plus flexible, qui permet d’économiser souvent des investissements inutiles, mais qui implique une responsabilisation et des compétences accrues de la part de l’organisme ; Certification de système de management et non de produits : l’accréditation des certificateurs ISO 22000 se fait selon les normes applicables pour les systèmes de management et non pour les produits. Du coup l’approche de certification sera différente : basée plutôt sur la compétence de l’entreprise à identifier et gérer les dangers que sur l’inspection d’un état momentané de prérequis imposés de façon générique ; Auditeurs orientés système et résultats : conséquence des deux points précédents, les auditeurs devront avoir une expérience de systèmes de management et de pratique de l’HACCP et s’orienteront également sur les résultats et la systématique de leur obtention plutôt que sur la seule inspection de la mise en œuvre de moyens ; Alignement et complémentarité avec l’ISO 9001 : la structure et la systématique des deux normes sont identiques, de façon à permettre la mise en place d’un réel système intégré couvrant avec une culture et des outils identiques qualité et sécurité alimentaire. Ceci facilitera l’évolution vers l’ISO 22000 des entreprises déjà certifiées ISO 9001, et inversement permettra aux entreprises certifiées ISO 22000 d’évoluer plus facilement vers l’intégration de la dimension stratégique apportée par l’ISO 9001. Qu’apporte l’ISO 22000 à la méthode HACCP ? PRP, PRP opérationnels et validation : l’ISO 22000 a permis de combler de façon ciblée certaines lacunes qui nuisaient à la bonne compréhension et utilisation de la méthode HACCP. Ce sont les notions de PRP, PRP opérationnel et de validation des mesures de maîtrise – lesquelles sont présentées en détail sur la Fiche ProCert N° 42 ; Eléments de système : l’ISO 22000 a également mis « autour » de la méthode HACCP tous les éléments de systématique et d’organisation afin d’assurer que la

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gestion de la sécurité alimentaire soit structurée, fiable et suivie ; Communication entre acteurs de la chaîne alimentaire : l’exigence de communication – en amont et en aval selon les besoins – entre acteurs de la chaîne alimentaire sur les dangers en présence ou potentiels est un apport majeur et nouveau de l’ISO 22000, qui tient compte en cela de la réalité selon laquelle les dangers surviennent souvent à un autre échelon de la chaîne et que les acteurs de la dite chaîne sont interdépendants. Alliée à la portée élargie du domaine d’application de la norme, cette exigence de communication va favoriser le développement d’une culture et d’une approche d’intégration des filières ; Protocole de certification : la « famille » ISO 22000 comporte également l’ISO 22003 qui précise de façon harmonisée les éléments nécessaires à la certification ISO 22000, à sa crédibilité et à sa reproductibilité : compétences et qualification des auditeurs, durée, portée et objectifs des différents audits, types de non-conformités et conséquences, teneur du rapport et du certificat. soumet toutes les mesures de maîtrise à l’analyse des dangers ; répond à une attente des industries alimentaires ; comble une lacune entre ISO 9001 et HACCP ; convient à tout type d’entreprise du fait qu’elle impose des résultats et non des moyens ; se base sur une approche système et non produit ; propose des exigences claires, faciles à auditer ; fournit une base de référence à la chaîne alimentaire dans son intégralité ; se concentre sur la maîtrise de l’essentiel ; procure une norme d’audit (et non d’inspection), constituée d’exigences claires ; permet une certification par tierce partie ; permet une accréditation sur des bases transparentes et officielles (ISO 22003) ; permet d’économiser des ressources en réduisant le nombre d’audits redondants ; assure une meilleure compréhension et un développement pertinent des bases du Codex ; peut servir de base de référence à des législations nationales. Qui va demander la certification ISO 22000 ? les grands distributeurs (sauf, pour quelques temps du moins ceux des pays – UK, D et F essentiellement - qui ont choisi des normes privées comme BRC ou IFS) vont progressivement s’appuyer sur l’ISO 22000, pour laquelle ils manifestent déjà un intérêt marqué dans certains pays (USA, DK, S, IRL, B) ; l’industrie alimentaire salue cette norme et fonde de grands espoirs sur sa capacité à harmoniser les exigences et à réduire le « tourisme d’audit » qui l’oblige parfois à se certifier selon plusieurs normes différentes et redondantes. Dans tous les cas, l’industrie alimentaire va rapidement s’appuyer sur l’ISO 22000 pour la maîtrise de ses propres fournisseurs – 1ère transformation, matériaux au contact, services – ainsi que le projettent déjà certains groupes multinationaux ; Audit ou inspection ? Qui a élaboré l’ISO 22000 ? La force du système ISO est de réunir des groupes d’experts internationaux. Des spécialistes du monde entier confrontent ainsi leurs sensibilités, besoins et niveaux d’interprétation pour aboutir à un consensus représentatif. Le groupe de travail en charge de l’ISO 22000 (nom de code TC 34 WG 8) a réuni un total de 67 experts provenant de 24 pays des cinq continents. Le rôle du groupe d’experts est d’élaborer les versions successives des projets à soumettre au vote. Une norme ISO doit en effet passer par trois phases de vote au sein des pays membres. Pour passer au stade suivant du processus, un projet doit être accepté par plus de 75% des votants. Le projet final de l’ISO 22000 a – fait quasi unique dans les annales – été approuvé à l’unanimité des votants. Quelle est la valeur ajoutée de l’ISO 22000 ? Lors de son meeting des 21-22 juin 2004, le TC 34 WG 8 ISO a élaboré l’argumentaire suivant à l’usage des différentes parties intéressées : l’ISO 22000 exige de créer un système de management complet pour la sécurité alimentaire ; apporte une dimension internationale ; permet une réduction et une harmonisation des normes ; impose une communication structurée et ciblée ; l’agriculture y voit un chemin possible dans la mesure où cette norme n’impose pas de moyens mais des résultats et, d’autre part, permet de s’appuyer sur des guides de branches ou autres (p. ex. EurepGAP) pour les PRP et les analyses HACCP à mettre en place et à spécifier / valider sur chaque exploitation ; les fabricants d’aliment pour bétail y voient également une possibilité de réunir en une seule norme les différentes exigences qu’on leur pose à l’heure actuelle selon les pays (GMP, Feed Safety, FAMIQS, etc…) ; les autorités compétentes de certains pays européens et asiatiques notamment envisagent de s’appuyer sur l’ISO 22000 – et sur sa certification – pour leur législation et le contrôle de son application ; les instituts de normalisation nationaux qui ont élaboré à ce jour des normes nationales sur le sujet (DK, NL, IRL, GR, AUS, …) vont progressivement remplacer leurs propres normes par l’ISO 22000. Comment se préparer à la certification ISO 22000 ? L’outil d’autoévaluation HACCP – ISO 22000 développé par ProCert (voir Fiche ProCert N° 41) permet d’évaluer son degré de maturité en vue d’une certification. Dr D. Blanc, ProCert Membre du TC 34 WG 8 ISO

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