Mineures enceintes état des lieux en Communauté française de

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Mineures enceintes état des lieux en Communauté française de Powered By Docstoc
					Mineures enceintes:
état des lieux en
Communauté française
de Belgique
Mineures enceintes:
état des lieux en
Communauté française
de Belgique
Nathalie Cobbaut
   COLOPHON



                       Mineures enceintes: état des lieux en Communauté française
                       de Belgique


                       Une édition de la Fondation Roi Baudouin, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles


             AUTEUR    Nathalie Cobbaut, journaliste


       COORDINATION    Françoise Pissart, directrice
   POUR LA FONDATION   Jean-Pierre Goor, responsable de projet
        ROI BAUDOUIN   Nathalie Troupée, assistante




CONCEPTION GRAPHIQUE   PuPiL
        MISE EN PAGE   Jean-Pierre Marsily
     PRINT ON DEMAND   Manufast-ABP asbl, une entreprise de travail adapté


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                       fax + 32-70-233 727

        DéPôT LéGAL:   D/2848/2009/24
            ISBN-13:   978-2-87212-570-8
                EAN:   9782872125708
     N° DE COMMANDE:   1845




                       Mars 2009
                       Avec le soutien de la Loterie Nationale
         AvANT-PROPOS


                            Dans le cadre de son dispositif de veille sociétale que constitue le Réseau
                            d’écoute, certains témoignages sont parvenus à la Fondation pour attirer son
                            attention sur les problèmes rencontrés par des jeunes filles mineures confron-
                            tées à une grossesse précoce.
                            La question avait déjà été abordée dans le cadre d’un colloque soutenu par
                            la Fondation «Mineures enceintes, mineures dans l’attente…» organisé par
                            le Service Droits des Jeunes du Hainaut et l’Ecole des Parents et des Educa-
                            teurs à Charleroi en mai 2004. Ce colloque était l’aboutissement de plusieurs
                            séminaires réunissant un certain nombre d’acteurs de terrain alarmés par ce
                            phénomène.

                            Fondé sur une recherche bibliographique, un repérage des acteurs, un des-
                            criptif des initiatives publiques et privées existantes, ce travail s’adresse avant
                            tout aux professionnels du secteur social et de l’éducation qui peuvent se
                            trouver confrontés à des cas de grossesse précoce. Il établit un état des lieux
                            de la question en Communauté française. Il apporte des données chiffrées
                            sur l’ampleur de ce problème, détermine le profil des jeunes filles qui sont
                            concernées et s’intéresse également à l’attitude des pères. Il s’interroge aussi
                            sur les facteurs qui peuvent contribuer à expliquer ce phénomène et décrit
                            comment réagissent les parents, les enseignants, les éducateurs. Il recense
                            les différents services auxquels ces jeunes peuvent avoir recours pour les
                            aider à prendre une décision éclairée ou un soutien.

                            Il ressort de ce travail que si le phénomène semble assez réduit et relative-
                            ment stable, il n’en demeure pas moins qu’il faut continuer à se préoccuper
                            de la question et que des actions, notamment, dans le domaine de l’éducation
                            à la vie sexuelle et affective, dans le domaine de l’accompagnement psycho-
                            social et dans la formation des acteurs de première ligne s’avèrent encore et
                            toujours nécessaires.



                            Fondation Roi Baudouin
                            Mars 2009




Fondation Roi Baudouin   M i n e u r e s e n C e i n t e s : é tat d e s l i e u x e n C o M M u n a u t é f r a n ç a i s e d e B e l g i q u e   3
                     CONTENU      Avant-propos ……………………………………………………………………………………………………… 3
                                  Synthèse ……………………………………………………………………………………………………………… 5
                                  Samenvatting ……………………………………………………………………………………………………… 7
                                  Executive summary……………………………………………………………………………………………… 9


                                  I.    des données chiffrées …………………………………………………………………………… 11
                                        Grossesses et naissances chez les adolescentes ……………………………………… 11
                                        Grossesses et IvG chez les adolescentes ………………………………………………… 13
                                        Quelle prise en charge médicale des mineures enceintes? ……………………… 14
                                        L’état de santé des nouveau-nés de mères adolescentes ………………………… 15
                                        Le milieu de vie des mineures enceintes …………………………………………………… 15


                                  II. des facteurs d’explication …………………………………………………………………… 17
                                        “Tomber enceinte” à l’adolescence …………………………………………………………… 17
                                        Décider de garder l’enfant ………………………………………………………………………… 19


                                  III. quelques éléments juridiques à relever …………………………………………… 21
                                        Le choix d’interrompre la grossesse ………………………………………………………… 21
                                        Les relations juridiques vis-à-vis de l’enfant …………………………………………… 22
                                        Les ressources financières ………………………………………………………………………… 23
                                        La poursuite de la scolarité ………………………………………………………………………… 24


                                  Iv. Les difficultés rencontrées …………………………………………………………………… 27
                                        Prévenir les grossesses non désirées ………………………………………………………… 27
                                        Décider de ne pas garder l’enfant ……………………………………………………………… 29
                                        Garder l’enfant …………………………………………………………………………………………… 30


                                  v.    les dispositifs existants ………………………………………………………………………… 33
                                        En matière de prévention et de sensibilisation ………………………………………… 33
                                        En matière d’interruptions de grossesses ………………………………………………… 35
                                        En matière de soutien à la parentalité ……………………………………………………… 36


                                  vI. Des initiatives spécifiques existantes ………………………………………………… 39
                                        Recherches ………………………………………………………………………………………………… 39
                                        Information ………………………………………………………………………………………………… 40
                                        Résolution …………………………………………………………………………………………………… 40
                                        Formations ………………………………………………………………………………………………… 40
                                        Mise sur pied d’une dynamique en Hainaut ……………………………………………… 42


                                  vII. quelles recommandations ? ………………………………………………………………… 45
                                        Recherches ………………………………………………………………………………………………… 46
                                        éducation à la vie sexuelle et affective ……………………………………………………… 46
                                        Mineures enceintes et scolarité ………………………………………………………………… 47
                                        Prise en charge psychosociale …………………………………………………………………… 47
                                        Formations ………………………………………………………………………………………………… 48


                                  Bibliographie ……………………………………………………………………………………………………… 49




Fondation Roi Baudouin         M i n e u r e s e n C e i n t e s : é tat d e s l i e u x e n C o M M u n a u t é f r a n ç a i s e d e B e l g i q u e   4
                    SyNTHèSE

                                  La question des mineures enceintes est un sujet qui suscite une attention
                                  renouvelée dans le chef des autorités et de l’opinion publique. Une inquié-
                                  tude face aux grossesses précoces est régulièrement soulignée, guidée en
                                  cela par des recommandations d’instances internationales, comme l’OMS ou
                                  encore l’Unicef, sur la nécessité de collecter, analyser et diffuser de l’infor-
                                  mation sur le sujet. Dans le cadre de son dispositif de veille sociétale que
                                  constitue le Réseau d’écoute, la Fondation Roi Baudouin a recueilli pour sa
                                  part certains témoignages attirant son attention sur les problèmes rencon-
                                  trés par des jeunes filles mineures confrontées à une grossesse précoce. La
                                  question avait dès lors été abordée dans le cadre d’un colloque soutenu par
                                  la Fondation “Mineures enceintes, mineures dans l’attente…”, organisé par
                                  le Service Droits des Jeunes du Hainaut et l’Ecole des Parents et des Educa-
                                  teurs à Charleroi en mai 2004.

                                  Le présent rapport souhaitait faire le point, trois ans après cette première
                                  initiative, sur cette réalité des mineures enceintes, sur la fréquence du phé-
                                  nomène, les facteurs explicatifs, les difficultés rencontrées sur le terrain et
                                  les éventuelles mesures prises pour améliorer la prise en charge de ces ado-
                                  lescentes, désireuses d’interrompre leur grossesse dans les meilleures condi-
                                  tions ou de la poursuivre avec tout le soutien possible.

                                  En Communauté française, un certain nombre de recherches récentes ont été
                                  menées sur cette question des grossesses précoces afin d’évaluer l’ampleur
                                  du phénomène et afin de mieux comprendre les raisons qui sous-tendent de
                                  tels parcours de vie. Le présent rapport en donne un résumé, compilant les
                                  résultats les plus significatifs, ainsi que les facteurs explicatifs. Il fait apparaî-
                                  tre qu’il s’agit d’une réalité relativement circonscrite, mais qu’il faut notam-
                                  ment mettre en lien avec la question des interruptions volontaires de gros-
                                  sesse chez les adolescentes et en amont, celle de l’éducation à la vie affective
                                  et sexuelle qui est sans doute une des clefs pour prévenir les grossesses
                                  précoces non désirées ou mal vécues.

                                  Que ce soit dans le cadre d’une décision de pratiquer une IvG ou de celle de
                                  garder l’enfant, les aspects juridiques y attenants sont loin d’être absents et
                                  ils ne sont pas forcément très clairs dans la tête des intervenants et autres
                                  professionnels chargés de la prise en charge des mineures enceintes. Le pré-
                                  sent document fait le point sur ces éléments, ainsi que sur les difficultés
                                  rencontrées par les adolescentes confrontées à ces situations de vie. Il passe
                                  également en revue un certain nombre de structures existantes en Commu-
                                  nauté française qui, sans être spécifiques aux grossesses précoces, peuvent
                                  être mobilisées autour de cette problématique. Enfin, des initiatives spécifi-
                                  ques à la réalité des mineures enceintes sont également mises en exergue.




Fondation Roi Baudouin         M i n e u r e s e n C e i n t e s : é tat d e s l i e u x e n C o M M u n a u t é f r a n ç a i s e d e B e l g i q u e   5
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           Fondé sur une recherche bibliographique, un repérage des acteurs, un des-
           criptif des initiatives publiques et privées existantes, ce travail s’adresse avant
           tout aux professionnels du secteur social et de l’éducation qui peuvent se
           trouver confrontés à des cas de grossesse précoce.
           Il ressort de ce rapport que si le phénomène semble assez réduit et rela-
           tivement stable, il n’en demeure pas moins qu’il faut continuer à se préoc-
           cuper de la question et que des actions, notamment, dans le domaine de
           l’éducation à la vie sexuelle et affective, de l’accompagnement psycho-
           social et de la formation des acteurs de première ligne s’avèrent encore
           et toujours nécessaires. C’est pourquoi une série de recommandations
           clôture ce document.




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         SAMENvATTING


                            Het vraagstuk van de zwangere minderjarigen is een onderwerp dat op een
                            hernieuwde belangstelling kan rekenen zowel bij de overheid als in de publieke
                            opinie. Regelmatig komt de bezorgdheid inzake tienerzwangerschappen tot
                            uiting, gesteund door aanbevelingen van internationale instanties zoals de
                            WGO of Unicef omtrent de noodzaak informatie over dit onderwerp te verga-
                            ren, te analyseren en de verspreiden. via haar instrument voor maatschap-
                            pelijke waakzaamheid, het Luisternetwerk, heeft Koning Boudewijnstichting
                            een aantal getuigenissen verzameld die haar aandacht vestigden op de pro-
                            blemen van zwangere minderjarigen. Het vraagstuk is toen behandeld op een
                            colloquium gesteund door de Stichting, “Mineures enceintes, mineures dans
                            l’attente…” (“Minderjarigen in verwachting, minderjarigen in afwachting…”),
                            georganiseerd door de Service Droits des Jeunes van Henegouwen en de
                            Ecole des Parents et des Educateurs in Charleroi in mei 2004.

                            voorliggend rapport wil, drie jaar na dit eerste initiatief, een stand van zaken
                            maken omtrent de realiteit van de zwangere minderjarigen, over de frequen-
                            tie van het verschijnsel, de verklarende factoren, de problemen die men op
                            het terrein ervaart en de eventuele maatregelen om de opvang te verbeteren
                            van adolescenten die hun zwangerschap in de beste omstandigheden wensen
                            te onderbreken of ze met alle mogelijke steun voort willen zetten.

                            In de Franse Gemeenschap is recent een aantal studies over het vraagstuk
                            van de tienerzwangerschappen verricht om de omvang van het verschijnsel
                            te bepalen en de oorzaken van een dergelijk levenstraject beter te begrijpen.
                            voorliggend rapport geeft een samenvatting van de belangrijkste resultaten
                            en van de verklarende factoren. Er blijkt alvast dat het om een betrekke-
                            lijk beperkte realiteit gaat, die echter in elk geval in verband moet worden
                            gebracht met het probleem van de vrijwillige zwangerschapsonderbrekingen
                            bij adolescenten en met het vraagstuk van de opvoeding op affectief en sek-
                            sueel gebied, ontegensprekelijk een van de sleutels voor de preventie van
                            ongewenste of negatief ervaren tienerzwangerschappen.

                            Of het nu gaat om de beslissing een vrijwillige zwangerschapsonderbre-
                            king uit te voeren dan wel het kind te houden, hieraan zijn tal van juridische
                            aspecten verbonden die niet altijd even duidelijk zijn voor de professionele
                            hulpverleners belast met de opvang van zwangere minderjarigen. voorlig-
                            gend document behandelt deze elementen, alsook de problemen waarmee de
                            adolescenten die zich in dergelijke levensomstandigheden bevinden gecon-
                            fronteerd worden. Het rapport onderzoekt daarnaast een aantal bestaande
                            structuren in de Franse Gemeenschap die, zonder dat ze specifiek voor tie-
                            nerzwangerschappen bedoeld zijn, rond deze problematiek kunnen worden
                            ingezet. En tot slot gaat de aandacht ook uit naar initiatieven die specifiek op
                            zwangere minderjaren gericht zijn.




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           Dit rapport is gebaseerd op bibliografisch onderzoek, de omschrijving van de
           actoren en een beschrijving van de bestaande openbare en particuliere initi-
           atieven en is in de eerste plaats bestemd voor de professionele hulpverleners
           uit de sociale en educatieve sector die met gevallen van tienerzwangerschap
           te maken kunnen krijgen.

           Uit dit rapport blijkt tevens dat dit verschijnsel vrij beperkt en stabiel is. Noch-
           tans is het duidelijk dat men dit vraagstuk moet blijven opvolgen en dat maat-
           regelen, met name op het gebied van de affectieve en seksuele opvoeding,
           de psychosociale begeleiding en de opleiding van de eerstelijnsactoren, nood-
           zakelijk blijven. Daarom wordt dit document met een reeks aanbevelingen
           afgesloten.




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                  ExECUTIvE
                   SUMMARy

                                 The question of teenage pregnancies is the subject of renewed attention for
                                 the government and the general public. Concern about early pregnancies is
                                 regularly emphasised, guided by recommendations from international bod-
                                 ies such as the WHO and UNICEF on the necessity of collecting, analysing
                                 and publicizing information on the subject. Within the framework of societal
                                 watchfulness constituted by its Listening Network, the King Baudouin Founda-
                                 tion has, for its part, received a number of accounts drawing its attention to
                                 the problems of young girls confronted with early pregnancy. The issue was
                                 therefore discussed within the framework of a symposium “Pregnant minors,
                                 minors with expectations…”, supported by the King Baudouin Foundation and
                                 organized by the Service Droits des Jeunes (young People’s Rights Service) in
                                 Hainaut and the Ecole des Parents et des Educateurs (School for Parents and
                                 Educators) in Charleroi, in May 2004.

                                 The purpose of this report is to take stock, some three years after this first
                                 initiative, of the reality of teenage pregnancies, their frequency, the factors
                                 that might explain this phenomenon, the difficulties faced in the field and the
                                 measures that could be taken to improve the care of these adolescents, who
                                 either wish to terminate their pregnancy in the best possible conditions, or to
                                 continue with as much support as possible.

                                 In the French Community, a number of research projects have recently looked
                                 at teenage pregnancies in order to assess the extent of the phenomenon and
                                 to understand the reasons underlying such an important life change. This
                                 report provides a summary of these projects, compiling the most significant
                                 results as well as the explanatory factors. It shows that the problem is rela-
                                 tively limited, but that a link must be made between the question of voluntary
                                 termination of pregnancy among adolescents and, prior to this, that of sex
                                 and relationship education, which is without doubt a key factor in the preven-
                                 tion of unwanted or unhappy pregnancies.

                                 Whether within the framework of a decision to terminate the pregnancy or to
                                 keep the child, the legal aspects, far from being absent, are not necessarily
                                 clear in the minds of those involved, nor for the professionals appointed to
                                 care for pregnant minors. This document highlights these elements as well as
                                 the difficulties encountered by adolescents faced with such important issues
                                 in their lives. It also examines a number of existing services available in the
                                 French Community which, whilst not destined specifically for teenage preg-
                                 nancies, can be brought into play in such cases. Finally, specific initiatives set
                                 up to help in instances of teenage pregnancies are examined.




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           Based on a literature search, identifying the actors and describing existing
           public and private initiatives, this research is destined above all for profes-
           sionals in the social and educational sectors who might be confronted with
           cases of teenage pregnancies. Whilst the phenomenon appears to be rela-
           tively limited and stable according to this report, it is nevertheless clear that
           the question should be carefully monitored and that actions, notably in the
           field of sex and relationship education, psychosocial support and training for
           front-line actors, are and will continue to be necessary. It is for this reason
           that the report ends with a series of recommendations.




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                         Mineures enceintes: état des lieux en Communauté française de Belgique

                         les autorités publiques ainsi que l’opinion prêtent une attention accrue à la question de la
                         vie sexuelle des adolescentes. une inquiétude face aux grossesses précoces dans le chef
                         des pouvoirs publics est par ailleurs soulignée, guidée en cela par des recommandations
                         d’instances internationales, comme l’oMs ou encore l’unicef, sur la nécessité de collec-
                         ter, analyser et diffuser de l’information sur le sujet.
                         en Communauté française, un certain nombre de recherches récentes ont été menées sur
                         cette question afin d évaluer l’ampleur du phénomène et afin de mieux comprendre les
                         raisons qui sous-tendent de telles grossesses. Certaines initiatives ont été prises pour
                         améliorer la prise en charge des mineures enceintes, désireuses d’interrompre leur gros-
                         sesse dans les meilleures conditions ou de la poursuivre avec tout le soutien possible.




       I. DES DONNéES
             CHIFFRéES                      grossesses et naissances chez les adolescentes

                                            En 2006, six instituts de recherche actifs en Communauté française se sont
                                            réunis pour réaliser un état des lieux portant sur la sexualité et la santé de
                                            la reproduction chez les adolescentes.1 Dans ce document, les chercheurs se
                                            sont entre autres penchés sur la question spécifique des mineures enceintes,
                                            en concentrant leurs recherches sur la tranche d’âge 10–17 ans et en utili-
                                            sant toutes les informations exploitables publiées et non publiées (mais rapi-
                                            dement exploitables), présentes dans les bases de données des institutions
                                            participantes à l’élaboration de ce texte.

                                            — Le constat d’ordre général en ce qui concerne le taux de maternité des
                                            mineures est de le qualifier de faible. Chaque année, 1 à 2 °/°° de la popula-
                                            tion âgée de 10 à 17 ans mène une grossesse jusqu’à la naissance.

                                            De manière plus spécifique à la Région wallonne et à la Région bruxelloise,
                                            qui sont les deux territoires étudiés dans ce rapport, le document rapporte
                                            que les derniers chiffres officiels de l’Institut national de statistiques (INS) sur
                                            cette question des grossesses précoces remontent à 1997. Il en ressort que,
                                            pour ces deux entités confondues, 403 naissances parmi les mineures (dont
                                            9 pour les moins de 15 ans) ont été enregistrées. De manière distincte, on
                                            comptabilise 325 naissances en Région wallonne, ce qui donne un pourcen-
                                            tage de 1,9 pour mille (°/°°). À Bruxelles, ce sont 78 naissances qui ont été
                                            dénombrées, avec un ratio un peu plus bas de 1,8 °/°° (pour la Flandre, ce
                                            ratio est inférieur de moitié: 0,9 °/°°, avec 256 naissances). Les chiffres pour
                                            l’ensemble du Royaume donne 1,4 °/°° chez les jeunes femmes de 10 à 17
                                            ans, avec 659 naissances.


                                               1    Adolescentes: sexualité et santé de la reproduction. État des lieux en Wallonie et à Bruxelles.
                                                    Publication du Ministère de la Communauté française. Février 2006.
                                                    Le document est le fruit d’un travail en commun de plusieurs centres de recherche en santé
                                                    publique, à savoir: ULB-Promes, FLCPF (Fédération laïque de centres de planning familial,
                                                    L’agence intermutualiste IMA-AIM, l’Institut de démographie de l’UCL, l’ONE, l’Institut
                                                    scientifique de santé publique.




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                                                                                                                                             Des données chiffrées




           Quant à la distribution par province, celle-ci donne, pour les jeunes femmes de moins de 20 ans (les chiffres
           n’étant pas disponibles pour la tranche 10 –17 ans, les ratios sont donc plus élevés), un ratio de 4,3 °/°°pour la
           province du Hainaut, de 3,4 pour Liège. Suivent ensuite: les provinces de Namur (2,9 pour mille), du Luxem-
           bourg (2,7) et du Brabant wallon (1,3).

           Les naissances parmi les très jeunes femmes (moins de 15 ans) restent un phénomène assez rare: il semble
           qu’une moyenne de 10 naissances pourrait être estimée annuellement pour l’ensemble des Régions wallonne
           et bruxelloise.

           — Des informations sur les accouchements parmi les mineures sont disponibles pour l’année 2002, sur base
           des chiffres recueillis par l’Agence Intermutualiste: les organismes assureurs ont procédé au remboursement
           de 293 factures pour des adolescentes (10-17 ans) dans les deux Régions: quatre de ces mineures avaient
           moins de 15 ans. Le ratio pour 1.000 assurées en Région wallonne est de 1,5 et de 1,1 en Région bruxelloise
           (0,6 en Flandre). Une analyse par province montre une fois encore les taux les plus élevés pour le Hainaut
           (2,1 °/°°) et les plus bas pour le Brabant wallon (0,45 °/°°).




           La Belgique peu touchée

           Dans un dossier technique intitulé: « Les grossesses à l’adolescence: quels sont les facteurs explicatifs iden-
           tifiés dans la littérature ? », réalisé par l’équipe de l’Unité d’éducation pour la santé (RESO) de l’UCL et daté
           de juin 2006, il est signalé que les adolescentes belges font peu d’enfants et que leur taux de fécondité est
           en diminution depuis la fin des années 60. Sont associés à ce phénomène, la diffusion de la contraception
           moderne et l’allongement de la durée de la scolarité. Comparativement, c’est aux Etats-Unis que l’on trouve
           le taux le plus élevé de grossesses chez les adolescentes entre 15 et 17 ans (52,8 grossesses pour 1.000
           adolescentes, 33,8 naissances et 19 avortements), avec un taux beaucoup plus élevé que dans la plupart
           de pays européens. En Europe, c’est la Grande-Bretagne qui a le taux le plus élevé (28,6 grossesses pour
           1000 ados de 15 à 17 ans, 14,8 naissances et 13,8 avortements). En Belgique, le taux de grossesse chez
           les 10-17 ans est 1 à 2 pour 1000. D’après un rapport de l’Unicef de 2001 (basés sur des chiffres de 1996),
           les taux de naissance et d’avortement déclarés en Belgique chez les adolescentes sont un des plus bas
           d’Europe et du monde.
           Autres chiffres cités dans ce document: ceux du Fonds des Nations Unies pour la population (www.unfpa.
           org) qui publie une estimation annuelle des naissances vivantes parmi les femmes de 15 à 19 ans. Les chif-
           fres sont à la baisse en Europe et en particulier en Europe occidentale; la Belgique se situe dans la moyenne
           de ces pays.




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                                                                                                                                                    Des données chiffrées




           grossesses et iVg chez les adolescentes

           La question des interruptions volontaires de grossesses chez les adolescentes est un autre volet de cette pro-
           blématique. En effet, un certain nombre de jeunes filles qui se retrouvent enceintes décident (de leur propre
           initiative ou poussées par leurs proches) de ne pas poursuivre leur grossesse pour toute une série de raisons
           et demandent donc d’interrompre celle-ci.

           La loi du 3 avril 1990 relative à l’IvG rend possible cette décision, moyennant le respect d’un certain nombre
           de conditions, dont le fait de ne pas avoir dépassé l’âge gestationnel de 12 semaines (sauf exceptions liées
           à un péril grave pour la santé de la mère ou de l’enfant). Cette loi donne le choix à toute femme enceinte,
           déterminée et que son état place en situation de détresse, de demander l’interruption de sa grossesse. Il n’y
           a pas de méthode imposée ou préconisée par la loi: le choix revient à la patiente, après dialogue avec son
           médecin. Les interruptions de grossesse se pratiquent soit en centre hospitalier, soit en centre extrahospitalier
           (ou centre de planning familial).

           Parallèlement à l’adoption de cette loi, une autre loi a institué une Commission d’évaluation de la loi IvG, char-
           gée tous les deux ans d’établir un rapport statistique basé sur les enregistrements des IvG pratiqués dans les
           centres hospitaliers et extra hospitaliers. Le dernier rapport disponible au moment de la rédaction de ce travail
           date d’août 2006 et couvre la période de janvier 2004 à décembre 2005 2.

           Il faut d’abord souligner que les rapports de la Commission d’évaluation mettent en évidence un accroisse-
           ment du nombre de déclarations sur une période de dix ans (1995-2005) et ce, également pour les mineures.
           Les déclarations en 2005 (derniers chiffres disponibles) étaient de 1.059 IvG pour les 10-17 ans. En comparai-
           son, ce chiffre était de 768 en 1995, soit dix ans plus tôt. En termes de pourcentages, on est passé de 5,7 %
           du total des IvG en 1995 à 6,35 % en 2005. En 2003, 1040 avortements ont été pratiqués chez les 10-17 ans.
           Pour 2004, 1041 avortements sont répertoriés (6,5 % du total). Pour information, lorsque l’on inclut les jeunes
           femmes de 18 et 19 ans, on arrive à des résultats beaucoup plus importants: en 2003, 2.162 avortements (soit
           13,87 % du total); en 2004, 2.276 (14,21 % du total des IvG) et en 2005, 2.385 IvG (14,29% du total).

           Si l’on prend les 10-15 ans, le nombre d’IVG pratiquées chez ces jeunes filles a augmenté de 30% entre 2001
           et 2005. En ce qui concerne les très jeunes filles (de 10 à 14 ans), en 2002, les IVG chez les 10-14 ans était de
           63; en 2003, de 65. Le nombre d’IvG en 2004 chez cette catégorie est passé à 88 prises en charge; en 2005,
           ce chiffre était de 84 interventions. Enfin, en dessous de treize ans, les chiffres sont anecdotiques (2 IVG en
           2004, 1 en 2005).

           D’une manière générale, dans le pays, 2,1 jeunes femmes pour 1.000 assurées âgées de10 à 17 ans ont été
           remboursées pour une IvG, un curetage ou des soins après fausse couche (chiffres AIM). Ces chiffres sont
           2,3 °/°° en Région wallonne et de 2,7 °/°° en Région bruxelloise.

           Autre donnée intéressante: chez les adolescentes mineures, une grossesse sur deux se termine par une inter-
           ruption volontaire de grossesse. En comparaison, chez les femmes adultes, le cas ne se présente qu’une fois
           sur douze.3



            2   Commission nationale d’évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l’interruption de grossesse,
                Rapport à l’attention du Parlement 1er janvier 2004 – 31 décembre 2005, août 2006.
            3   Adolescentes: sexualité et santé de la reproduction. Etat des lieux en Wallonie et à Bruxelles, op cit, p.39




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           Un bémol aux chiffres

           Par rapport à ces chiffres, un bémol est mis par la Commission d’évaluation elle-même en ce qu’elle consi-
           dère que l’augmentation des enregistrements ne correspondrait pas nécessairement à une augmentation du
           nombre des interruptions réellement pratiquées, mais pourrait avoir d’autres causes comme une meilleure
           communication des données par les médecins qui pratiquent les IVG.
           Dans l’étude du Gacepha (Groupe d’action des centres extrahospitaliers pratiquant des avortements), réali-
           sée sur le parcours contraceptif des adolescentes confrontées à une grossesse non prévue 4, les chercheurs
           estiment que « cette augmentation ne reflète pas non plus forcément une augmentation du nombre de
           grossesses mais constitue peut-être le simple reflet d’un changement dans la répartition entre grossesses
           interrompues et grossesses menées à terme. En réalité, l’absence de données en termes de naissances,
           d’IVG, de fausses couches, de morts nés sur une même période pour une même tranche d’âge rend quasi
           impossible toute tentative d’estimation de l’évolution des grossesses non prévues chez les adolescentes
           âgées de moins de 19 ans ».



           quelle prise en charge médicale des mineures enceintes?

           Sur le plan médical, les mineures enceintes qui décident de poursuivre leur grossesse ont, comme toutes les
           femmes enceintes, intérêt à être suivies durant les neuf mois de gestation. Or il semble que ce suivi ne va pas
           forcément de soi, qu’il est tardif, voire inexistant dans le cas des mères adolescentes.

           C’est ce que montrent les chiffres de l’AIM (agence Intermutualiste) concernant le suivi des femmes avant
           l’accouchement. Sur les 23.824 femmes pour lesquelles un accouchement a été facturé en Belgique au cours
           du 4ème trimestre de l’année 2002, 150 étaient âgées de 10 à 17 ans (20 bruxelloises, 90 wallonnes et 40
           flamandes). Les demandes de remboursement concernant les consultations chez un gynécologue, un généra-
           liste ou une infirmière accoucheuse dans les neuf mois qui ont précédé l’accouchement ont été analysées. Tout
           d’abord, pour l’ensemble du pays, il faut relever qu’un pourcent et demi (1,5 %) des femmes qui ont accou-
           ché n’ont introduit aucune demande de remboursement (un pourcentage légèrement plus élevé à Bruxelles
           (2,1 %) qu’en Flandre (1,4 %) ou en Wallonie (1,2 %)). Pour le premier trimestre de la grossesse, les demandes
           de remboursement ont été examinées et révélaient une absence de consultations pour 10 % des femmes
           répertoriées. Pour les jeunes de 10 à 17 ans, ce chiffre passait à 30,7 % à ne pas avoir consulté au premier
           trimestre de la grossesse.

           De son côté, l’ONE 5 dispose également de chiffres: d’après sa banque de données, 3,0% des jeunes mères
           (10-17 ans) déclarent ne pas avoir du tout été suivies pendant leur grossesse, c’est-à-dire dix fois la propor-
           tion observée chez les plus âgées. L’ONE fournit aussi des informations sur la fréquentation des 46 structu-
           res assurant la consultation prénatale. Le taux de couverture est estimé à 25,4 % des femmes enceintes de
           la Communauté française. Si l’on se réfère aux données « Avis de naissances », on constate que les mères
           adolescentes fréquentent plus que les autres les services de l’ONE (40 %). Mais l’analyse montre aussi que
           les femmes jeunes sont prises en charge plus tardivement que les femmes plus âgées (le suivi est dit tardif
           au-delà de 15 semaines).

            4   Étude du parcours contraceptif des adolescentes confrontées à une grossesse non prévue: éléments pour une meilleure prévention,
                N. Moreau, Docteur B.Swennen, Docteur D. Roynet et GACEPHA, 2006, p.10
            5   Dossier spécial: mères adolescentes, in Rapport 2002-2003 de la Banque de données médico-sociales de l’ONE, 2003,
                p. 29 et suivantes




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           L’état de santé des nouveau-nés de mères adolescentes

           Pour ce qui est du mode d’accouchement, la fréquence des césariennes est plus faible chez les 10-17 ans
           (10,5 %) que chez les aînées (16,6 %) (Chiffres AIM).

           Par contre, l’ONE montre que la fréquence d’enfants nés prématurément est plus élevée chez les jeunes mères
           (7,8 %) que leurs aînées (6,4 %). Le même constat est réalisé pour le poids de naissance insuffisant (8,2 %
           versus 6,2 %). Ces données (prématurité et faible poids de naissance) ne sont pas forcément liées à l’âge,
           mais davantage aux mauvaises conditions économiques et sociales dans lesquelles vivent les jeunes filles
           enceintes.

           Enfin la proportion de nouveau-nés ne bénéficiant pas d’allaitement maternel à la maternité est nettement
           plus élevée si la mère est jeune (41,3 %) que si elle est plus âgée (26,7 %).



           le milieu de vie des mineures enceintes

           Le phénomène de naissances chez des mères mineures est davantage marqué en Wallonie (et plus spéciale-
           ment dans le Hainaut).
           En ce qui concerne les adolescentes ayant donné naissance à un enfant, des informations issues de la banque
           de données de l’ONE indiquent que parmi les femmes pour lesquelles la nationalité est connue, on constate
           que la proportion de naissances avant 18 ans est plus marquée chez les Belges que chez les femmes d’une
           autre nationalité, à l’exception importante des femmes originaires de l’Afrique subsaharienne. Suivent les fem-
           mes d’Afrique méditerranéenne et les femmes turques.
           Autre donnée: celle relative à la situation relationnelle précaire des jeunes mères (ce qui inclut une situation
           socio-économique précaire). Sur un total de 1.676 avis de naissance collecté sur une période allant de 1998 à
           2002, 44 % notent une situation d’isolée ou de vie en maison d’accueil; ce chiffre s’élève à 74 % si on retient
           les seules 57 très jeunes femmes (10-14 ans).

           On relève également chez les jeunes filles enceintes une exposition accrue à la violence, à la drogue, ainsi
           qu’une présence importante d’épisodes de dépression (44% d’entre elles) 6.




            6   Intervention du Docteur Kirkpatrick lors du colloque « Mineures enceintes, mineures dans l’attente »
                organisé en 2004 par le Service Droits de jeunes et l’Ecole des parents et des éducateurs




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                     II.
          DES FACTEURS
          D’ExPLICATION       Plusieurs sources d’informations peuvent nous permettre de mieux appré-
                              hender le phénomène des mineures enceintes, que ce soit dans la littérature,
                              dans la relation de leurs expériences par les équipes sur le terrain ou encore
                              au travers des témoignages issus des jeunes filles elles-mêmes et de leurs
                              compagnons.
                              Les facteurs d’explication de ce phénomène ne sont en tout cas pas uni-
                              voques: une multiplicité de raisons expliquent les grossesses précoces: des
                              pratiques sexuelles qui débutent à un jeune âge, une information contra-
                              ceptive déficiente ou une résistance à celle-ci, un désir de grossesse énoncé
                              ou inconscient, le désir d’enfant dirigé vers le partenaire afin d’éprouver ses
                              sentiments, des relations familiales dysfonctionnelles et un appel au secours
                              dirigé vers la famille, la recherche d’un nouveau statut social dans la société
                              qui n’offre pas de place très claire aux adolescents ou encore la répétition du
                              modèle familial. Enfin, il ne faudrait pas omettre la grossesse tout à fait invo-
                              lontaire et donc imprévue.

                              « tomber enceinte » à l’adolescence

                              — Il existe des facteurs liés à l’environnement socio-économique,
                              sociodémographique et culturel des adolescentes. D’après les recherches
                              réalisées en 2006 et 2007 par l’Unité d’éducation pour la santé – RESO de
                              l’UCL7, il ressort de la littérature que « la survenue d’une grossesse est obser-
                              vée plus fréquemment dans les milieux socio-économiques défavorisés, dans
                              les quartiers les plus pauvres, dans lesquels les jeunes filles ont des faibles
                              attentes concernant leur avenir sur le plan scolaire et professionnel. ». À cet
                              égard, les jeunes filles fréquentant l’enseignement technique et professionnel
                              seraient davantage touchées par le phénomène de grossesses précoces.

                              Le statut socio-économique aurait également un impact sur les comporte-
                              ments de contraception, notamment dans l’utilisation d’une contraception
                              d’urgence. Les auteurs relèvent qu’effectivement, en Belgique, le lien entre
                              grossesses précoces et précarité sociale peut être établi: le phénomène de
                              grossesses d’adolescentes est plus marqué en Région wallonne, plus encore
                              dans le Hainaut, province peu favorisée sur les plans économique et social.

                              Le facteur culturel peut également jouer: en effet, dans certaines cultures, le
                              fait de se marier et d’avoir un enfant de manière précoce est valorisé, ce qui
                              peut expliquer un certain nombre de grossesses.


                                7     Joëlle Berrewaerts et Florence Noirhomme Renard, Les grossesses à l’adolescence: quels
                                      sont les facteurs explicatifs identifiés dans la littérature ?, Dossier technique Service
                                      communautaire de promotion de la santé, juin 2006.
                                      Isabelle Aujoulat, France Libion, Brigitte Rose (sous la direction d’Alain Deccache, Les
                                      grossesses chez les adolescentes. Analyse des facteurs intervenant dans la survenue et leur
                                      issue. Tome 2 Synthèse des résultats et recommandations pour la prévention, l’éducation et
                                      l’accompagnements, étude commandité par la Communauté française et la Région wallonne,
                                      Unité Reso, octobre 2007.




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           — Il existe aussi des facteurs psychologiques et psychosociaux liées aux adolescentes, comme le besoin
           de vérifier l’état de marche de son organisme, la recherche d’un « objet » de comblement des carences de
           l’enfance ou encore une prise de risque inhérente à l’adolescence.

           Concernant les comportements contraceptifs des adolescentes et des adolescents, une étude réalisée en
           2005 sur par la Fédération des centres de planning des Femmes prévoyantes socialistes relevait des facteurs
           de nature à influer sur ces comportements contraceptifs, comme une moindre acceptation de la sexualité
           (une bonne acceptation signifie moins de culpabilité à l’égard des relations sexuelles et un meilleur usage des
           contraceptifs), un manque d’affirmation de soi (la peur du rejet, la gêne, le manque d’assurance pour ame-
           ner le partenaire à utiliser un contraceptif), le goût du risque, l’insouciance et l’immaturité, l’inexpérience ou
           encore l’incapacité de prévoir 8.

           — L’étude du RESO cite également des facteurs cognitifs liés à des croyances, des représentations à l’égard
           des grossesses précoces ou de la contraception, celles que les adolescentes ont de l’amour ou la persistance
           du modèle féminin qui consiste à faire plaisir à l’autre, à son partenaire.

           Le manque de connaissances, notamment à l’égard du fonctionnement des moyens de contraception, est très
           clairement pointé, avec une méconnaissance par rapport au risque de grossesses et de fausses croyances à
           l’égard du préservatif ou de la pilule contraceptive. L’étude récente du Gacepha sur le parcours contraceptif
           des adolescentes confrontées à une grossesse non prévue (2006) montre également que le moyen de contra-
           ception le plus souvent prôné et remboursé pour les jeunes filles, la pilule contraceptive, n’est pas forcément
           la méthode la plus adaptée aux adolescentes, notamment en raison de difficultés dans la prise régulière de la
           contraception orale. Les patches ou les implants seraient davantage indiqués, mais ils sont sensiblement plus
           chers que la pilule contraceptive et moins bien remboursés pour les jeunes filles que la pilule de deuxième
           génération (la mieux remboursée). Le fait d’avoir des relations amoureuses et donc sexuelles de manière
           discontinue n’aide pas non plus à la prise régulière et efficace de la pilule car les jeunes filles interrompent la
           prise de la pilule entre les relations.
           Concernant le préservatif, son utilisation est expliquée par crainte des MST, crainte qui disparaît lorsque la
           relation s’installe dans la durée. L’utilisation de préservatifs s’inscrit également pour un certain nombre de
           couples dans la durée car c’est une façon de cacher sa sexualité aux parents et une manière d’éviter la médi-
           calisation. Quant à l’utilisation des deux moyens contraceptifs (pilule et préservatif), elle est pratiquée par
           un certain nombre de jeunes, répartissant ainsi la charge de la contraception avec les préservatifs pour les
           garçons et la pilule pour les filles.
           Enfin, la pilule du lendemain est un moyen utilisé, mais son mode de fonctionnement ne semble pas bien
           maîtrisé.

           — Des facteurs liés à l’entourage des adolescentes (familles, partenaire, pairs, amis) sont égale-
           ment cités. Des influences familiales et surtout parentales sont mises en lumière, comme le faible soutien de
           la famille, le manque de communication entre parents et enfants, l’absence d’un interlocuteur privilégié avec
           lequel parler de sexualité ou encore une attitude de l’environnement familial hostile et fermée à l’égard des
           questions de sexualité.



            8   Les méthodes contraceptives chez les jeunes, enquête menée auprès des 13-21 ans,
                Fédération des centres de planning des FPS, mars 2005.




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           Par rapport au partenaire, les facteurs susceptibles d’influencer positivement les comportements contraceptifs
           sont à mettre en lien avec la stabilité de la relation (l’engagement et la stabilité favorisent des choix éclairés
           en matière de contraception, avec un bémol pour des relations de longue durée où la contraception n’est pas
           toujours maintenue) et l’attitude et l’implication du partenaire dans la contraception, d’où l’importance de sen-
           sibiliser et d’impliquer les garçons à ce sujet (et pas uniquement à l’égard de l’utilisation du préservatif).

           — Enfin des facteurs environnementaux et politiques généraux sont repérés, comme l’accessibilité et
           la disponibilité des moyens contraceptifs, la mise en place d’une éducation sexuelle à l’école et de campagnes
           d’information. La perception et l’acceptation qu’a une société de façon plus globale de la sexualité adolescente
           aura une influence sur l’efficacité de sa politique de prévention.



           décider de garder l’enfant

           Il y a un certain nombre de jeunes filles et dans certains cas, des couples qui décident, alors qu’ils sont
           mineurs, de mener à terme la grossesse et de garder leur enfant. Il s’agit souvent d’un accident à l’origine,
           mais il arrive que le projet de maternité soit présent dès le début de la grossesse. Ici encore il existe toute
           une série de facteurs qui peuvent expliquer de telles situations. À cet égard, Charlotte Le van, sociologue et
           chercheuse à l’Inserm (Université de Caen-France) a décrit dans un ouvrage consacré aux grossesses à l’ado-
           lescence 9 cinq types de désir initial de grossesse et/ou d’enfant:

           — la grossesse initiatique, afin de solliciter indirectement l’attention amoureuse, d’éprouver l’authenticité de la
             relation amoureuse ou signifier son passage à l’âge adulte;
           — la grossesse SOS qui résulte d’un comportement contraceptif à risque, symptôme d’un mal de vivre et qui
             découle d’une recherche d’attention particulière de la part de l’entourage familial;
           — la grossesse insertion avec une maternité désirée et planifiée visant à combler un vide existentiel et à
             acquérir un statut social reconnu;
           — la grossesse identité attribuée aux fruits du hasard et découlant d’un désir de maternité non avoué explici-
             tement, mais traduit par une contraception à risque.

           Dans son rapport 2002-2003, la Banque de données médico-sociales de l’ONE a consacré un rapport spécial
           aux mères adolescentes. Les auteurs de cet article analysent les facteurs explicatifs de telles grossesses
           menées à terme chez les adolescentes et mentionnent qu’il ne s’agit pas seulement d’un problème de contra-
           ception et d’information, mais également d’un désir d’enfant chez les jeunes adolescentes. « S’il y a peu de
           grossesses vraiment désirées, la maternité apparaît à certaines comme un moyen de valorisation, une façon
           de donner sens à leur vie, une réparation par rapport aux nombreux échecs que ces adolescentes ont dû
           affronter »10.
           Le rapport de la BDMS de l’ONE note aussi que l’une des caractéristiques de l’évolution du phénomène est
           qu’il est aujourd’hui davantage vécu en couple. Des études montrent par ailleurs qu’un écart de cinq ans d’âge
           au profit du partenaire masculin est un facteur corrélé au désir de grossesse chez les adolescentes. Comme
           le dit le rapport de l’ONE, « le père est lui aussi un jeune un peu paumé. Mais ces unions précoces ne résis-


            9   Charlotte Le Van, Les grossesses à l’adolescence. Normes sociales, réalités vécues, Editions L’Harmattan, 1999.
            10 Dossier spécial: mères adolescentes, in Rapport 2002-2003 de la Banque de données médico-sociales de l’ONE,
               op cit. p. 29 et suivantes




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           tent guère ». Au corps défendant de ces jeunes pères, les intervenants sociaux
           auraient tendance à accorder plus volontiers leur soutien aux jeunes mères
           adolescentes, développant une représentation et des attitudes plus négatives à
           l’égard des pères.

           L’étude du Gacepha (citée plus haut) analyse pour sa part les attraits pour une
           adolescente d’être enceinte et/ou d’avoir un enfant.
           Sont cités:
           — le désir d’être responsable, d’être adulte;
           — le fait de franchir les interdits;
           — le fait de compenser une carence affective;
           — le désir de grossesse en tant qu’expérience de vie;
           — le « bébé-poupée »;
           — le désir d’enfant et de couple;
           — la représentation très positive de la « mère » dans la société et dans l’environ-
              nement familial.




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                        III.
                 QUELQUES
                  éLéMENTS
                JURIDIQUES        Que ce soit dans le cadre d’une décision de pratiquer une IvG ou de celle de
                 À RELEvER        garder l’enfant, les aspects juridiques y attenants sont loin d’être absents
                                  de ces situations de vie et ils ne sont pas forcément très clairs dans la tête
                                  des intervenants et autres professionnels chargés de la prise en charge des
                                  mineures enceintes. Le fait que les grossesses précoces concernent des
                                  adolescent(e)s mineur(e)s, peut avoir un impact sur le plan juridique. Mais
                                  pas forcément. En effet, un certain nombre de législations s’appliquent aux
                                  mineurs, sans distinction d’âge.

                                  Les éléments juridiques repris dans ce rapport proviennent notamment des
                                  notes servant de support aux formations mises en œuvre par l’Ecole des
                                  Parents et des Educateurs et le Service Droits des Jeunes du Hainaut (voir
                                  page 47).



                                  le choix d’interrompre la grossesse

                                  — les interruptions volontaires de grossesses: La loi belge relative à
                                  l’IvG n’évoque pas l’âge de la femme. Rien dans cette législation, ni dans
                                  d’autres textes de loi, n’impose à la mineure d’âge de disposer de l’autori-
                                  sation de ses parents ou de la (des) personne(s) qui dispose(nt) de l’autorité
                                  parentale à son égard. Sur le plan de la jurisprudence, celle-ci donne raison
                                  aux médecins qui ont pratiqué des IvG sans avoir recueilli le consentement
                                  des parents. Cette appréciation tient compte de la notion de « discernement »
                                  qui a cours à l’égard des mineurs lorsque ceux-ci posent des actes, en l’oc-
                                  currence ici le patient qui consent à un acte médical. Cette notion de discer-
                                  nement peut fluctuer selon la situation et sera fixée au cas par cas. On parle
                                  aussi de « capacité naturelle » permettant aux mineures de prendre certaines
                                  décisions quant à leur personne.
                                  Le médecin devra donc évaluer cette capacité de discernement afin de déter-
                                  miner si la mineure enceinte est capable de prendre seule la décision de faire
                                  pratiquer une IvG.
                                  Le plus souvent les établissements qui pratiquent des IvG préfèrent que le
                                  jeune soit accompagné d’un adulte qui pourra accompagner et soutenir la
                                  mineure durant le processus. Ce ne doit pas être forcément le père ou la
                                  mère; cela peut être un adulte proche, une tante, un travailleur social,…

                                  les principes: c’est la loi du 3 avril 1990 qui traite de la question des inter-
                                  ruptions volontaires de grossesses (IvG). Depuis l’adoption de cette loi et son
                                  insertion dans le Code pénal (articles 348 et suivants), les IvG sont autorisées
                                  (ou ne sont plus pénalement répréhensibles) en Belgique, moyennant le res-
                                  pect de certaines conditions:




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           — elles doivent avoir lieu avant la fin de la douzième semaine de la conception (deux exceptions existent
             permettant de pratiquer une IvG au-delà des 12 semaines: lorsque la santé de la mère est en danger ou
             lorsque l’enfant à naître sera atteint d’une affection grave, reconnue comme incurable au moment du dia-
             gnostic),
           — elles doivent se pratiquer par un médecin dans un centre hospitalier ou extrahospitalier,
           — le service hospitalier ou le centre doit disposer d’un service d’accueil et d’information,
           — un délai d’une semaine minimum est fixé après la première rencontre avec le médecin et la personne qui
             assure l’accueil et l’information pour la confirmation de la demande d’IVG.

           La loi mentionne également la nécessité d’un état de détresse dans le chef de la femme enceinte: cet état
           est considéré comme un état subjectif, c’est-à-dire qu’il ne doit pas reposer sur des faits objectifs. C’est au
           médecin d’apprécier cet état. Cela dit, le respect de la liberté de conscience est essentiel: le médecin est là
           pour aider la patiente à clarifier son choix et non pas pour l’influencer dans un sens ou dans l’autre. Cette
           remarque est d’autant plus pertinente qu’elle concerne des mineures enceintes, lesquelles se disent souvent
           sujettes à des pressions de l’entourage pour les amener à interrompre leur grossesse, alors même qu’elles ne
           le souhaitent pas forcément.

           — le secret professionnel: Les médecins et l’équipe pluridisciplinaire sont tenus au secret professionnel,
           c’est-à-dire qu’ils ne peuvent divulguer des informations sur leurs patients à propos de leur santé, mais aussi
           de leur situation familiale, professionnelle, scolaire,... Ce droit au respect du secret médical vaut également
           pour les mineurs d’âge.

           les principes: la loi du 22 août 2002 sur les droits du patient stipule que les mineur(e)s d’âge ont droit au
           respect de la confidentialité médicale. Dans son article 12, §2, la loi stipule en effet que « les droits énumérés
           dans cette loi (dont le droit à la protection de la vie privée et de l’intimité – article 10) peuvent être exercés
           de manière autonome par le patient mineur qui peut être estimé apte à apprécier raisonnablement ses inté-
           rêts ».



           les relations juridiques vis-à-vis de l’enfant

           — La filiation: le statut de minorité de l’un ou l’autre (ou des deux parents) n’a aucune incidence sur les règles
           applicables en matière de filiation. Les règles en matière d’établissement de la filiation s’appliquent donc sans
           distinction.

           les principes: Pour ce qui est de la filiation maternelle, celle-ci s’établit dans la plupart des cas par l’acte de
           naissance, étant donné que l’accouchement sous x n’existe pas dans notre pays. Aucune distinction n’est faite
           selon que la mère est mariée ou non, mineure ou majeure. S’il n’y a pas d’acte de naissance ou que l’accou-
           chement a été fait sous X dans un autre pays, la mère peut reconnaître son enfant. Une action en recherche
           de maternité peut également être entreprise.
           Pour ce qui est de la filiation paternelle, si les deux futurs parents ne sont pas mariés, cette reconnaissance
           s’effectue en même temps que la déclaration de naissance devant l’Officier d’état civil du lieu de naissance de
           l’enfant, en présence des deux parents. Il est possible de reconnaître un enfant avant même la naissance de
           celui-ci: les futurs parents peuvent faire rédiger un acte de reconnaissance en se rendant à l’administration
           communale du lieu de résidence. Ils doivent se présenter tous les deux devant l’Officier d’état civil avec leur
           carte d’identité et disposer d’une attestation médicale prouvant la grossesse.




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           Si le père est marié avec la mère de l’enfant à naître et que les futurs parents ont la même adresse, il y aura
           présomption de paternité. Si les futurs parents sont mariés et ont des adresses séparées depuis plus de 300
           jours ou qu’un acte (jugement, ordonnance, dépôt de requête) a autorisé le domicile séparé, la présomption
           de paternité est désactivée. Cette nouvelle mesure prise dans le cadre de la loi sur la filiation a pour objectif
           de limiter les actions en contestation par le mari qui ne serait pas le père de l’enfant.
           Le père de l’enfant peut également introduire une procédure en reconnaissance de paternité: cette hypothèse
           vise le cas où le père biologique souhaite voir sa paternité établie. Enfin une action en recherche de pater-
           nité peut être entreprise: elle vise le cas où il n’y a pas de présomption de paternité, donc pas de père légal,
           ni de reconnaissance par un père biologique. Le but est de faire établir, par voie judiciaire, la paternité d’un
           enfant.

           — l’exercice de l’autorité parentale: il faut savoir que toutes les prérogatives de l’autorité parentale s’ap-
           pliquent aux mineurs devenus parents vis-à-vis de leur enfant. Ils disposent de la possibilité de prendre toutes
           les décisions qui concernent leur enfant, mais cet état de parentalité n’entraîne pas l’émancipation automati-
           que du jeune mineur devenu parent. Les jeunes parents mineurs restent donc sous l’autorité de leurs propres
           parents. Cette situation peut dans certains cas poser des problèmes de droits concurrents (par exemple sur
           le choix du domicile).

           les principes: L’autorité parentale s’exerce conjointement par les parents, qu’ils vivent ou non ensemble,
           qu’ils soient mariés ou pas, divorcés ou simplement séparés, sauf si un désaccord entre les parents ou si
           l’intérêt requiert l’intervention d’un juge. Ce dernier, en fonction des circonstances, peut décider de confier
           l’exercice de l’autorité parentale à l’un ou l’autre parent. Le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale garde,
           sauf exception, des droits, notamment quant aux décisions d’éducation. Un jugement pourra prévoir aussi les
           relations personnelles que ce parent entretiendra avec l’enfant. L’exercice exclusif de l’autorité parentale n’est
           décidé que très rarement, uniquement si l’intérêt de l’enfant le justifie.
           Si la filiation n’est établie qu’à l’égard de l’un des parents, il exerce seul l’autorité parentale.

           En cas de séparation ou de divorce, le droit à l’hébergement principal est attribué soit de manière exclusive à
           l’un des parents, soit de manière alternée aux deux parents. Ce droit à l’hébergement principal est décidé de
           commun accord par les parents ou par le tribunal en cas de conflit. Celui qui n’a pas l’hébergement principal a
           droit à l’hébergement accessoire (droit d’entretenir des relations par la correspondance, d’avoir des contacts
           périodiques ou un hébergement temporaire – week-ends, congés scolaires). Enfin le Code civil prévoit éga-
           lement pour les grands-parents et/ou toute autre personne qui justifie d’un lien d’affection particulier avec
           l’enfant le droit d’entretenir relations personnelles avec cet enfant.



           Les ressources financières

           — les allocations familiales et l’allocation de naissance: Etant donné que c’est la situation de travail
           qui ouvre le droit aux allocations familiales, un régime spécial est organisé pour la jeune fille mineure car elle
           est, en principe, soumise à l’obligation scolaire jusqu’à 18 ans. Cette situation vaut également pour le père
           si celui-ci est mineur. Un droit minimal a donc été organisé pour les étudiantes: s’il n’existe pas de droit prio-
           ritaire, la jeune fille mineure enceinte étudiante ouvrira elle-même le droit aux allocations familiales malgré
           l’absence de travail. Elle touchera elle-même cet argent pour l’entretien de son enfant. Elle pourra également
           toucher l’allocation de naissance, à demander auprès de l’ONAFTS.




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           les principes: Le droit aux allocations familiales s’ouvre en principe en raison du travail ou d’une situation
           assimilée de l’attributaire. Ce dernier doit avoir un lien de parenté avec l’enfant (père ou mère légal, mari de la
           mère ou épouse du père, l’adoptant ou son conjoint, l’oncle ou la tante, le grand parent pour les enfants faisant
           partie de leur ménage). La législation distingue cet attributaire (celui qui ouvre le droit aux allocations, mais
           qui ne les perçoit pas forcément) de l’allocataire (celui qui élève l’enfant et qui touche les allocations). Enfin, le
           bénéficiaire est l’enfant en faveur duquel les allocations familiales sont versées.
           Pour ce qui est de l’allocation de naissance, elle peut être demandée par le père s’il est en mesure d’être attri-
           butaire et s’il a reconnu l’enfant anticipativement, par toute personne en mesure d’ouvrir prioritairement le
           droit aux allocations familiales de l’enfant, en dernier ressort par la mère étudiante.

           — l’obligation d’entretien et le devoir d’aliment: le principe général de l’obligation d’entretien est tiré de
           l’article 203 du Code civil selon lequel « les père et mère sont tenus d’assumer, à proportion de leurs facultés,
           l’hébergement, l’entretien, la surveillance, l’éducation et la formation de leurs enfants ».
           Dès lors, un jeune qui ne recevrait plus aucune aide financière de la part de ses parents pourrait intenter une
           action devant le juge de paix en vue d’obtenir une contribution alimentaire. Ce devoir ne s’arrête pas avec
           la majorité. Il peut se poursuivre au-delà, par exemple de manière à permettre au jeune de poursuivre ses
           études.

           — le droit au revenu d’intégration sociale: la loi du 26 mai 2002 organise entre autres les conditions
           d’octroi du RIS. Il est stipulé de manière spécifique qu’une mineure enceinte ou ayant un ou plusieurs enfants
           à charge peut demander à bénéficier du RIS. Les autres conditions (nationalité ou autre cas pris en compte,
           résidence sur le territoire de la commune, manque de moyens disponibles, être disposé à travailler) s’appli-
           quent. Si une de ces conditions n’est pas remplie, l’enquête sociale détermine l’opportunité de l’octroi d’une
           aide sociale équivalente.



           la poursuite de la scolarité

           — l’obligation scolaire: Il n’y a aucune disposition légale particulière réglant le statut d’une jeune fille
           enceinte dans le cadre de la scolarité. Les règles relatives à l’obligation scolaire, la lutte contre le décrochage
           scolaire sont dès lors d’application. Le cadre étant général, il permet des adaptations au cas par cas et donc,
           une certaine souplesse, mais il peut laisser la place à un traitement arbitraire ou discriminatoire, à défaut de
           règles précises concernant le statut des élèves mineures enceintes.

           les principes: la loi du 29 juin 1983 réglemente l’obligation scolaire. Le mineur est soumis à l’obligation
           scolaire pendant une période qui commence avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile où il
           atteint l’âge de 6 ans et qui se termine à la date anniversaire de ses 18 ans (majorité civile). Elle est à temps
           plein jusqu’à l’âge de 15 ou 16 ans suivant les cas. L’obligation à temps plein ne se prolonge pas au-delà de
           16 ans.
           Les règles concernant les absences sont claires: celles-ci doivent être justifiées. Certains motifs sont légaux,
           d’autres sont envisagés dans les règlements d’ordre intérieur. Les motifs légalement justifiés concernent:
           l’indisposition ou la maladie, couverte par certificat médical, la convocation par une autorité publique, le décès
           d’un parent ou d’un allié, la participation des élèves sportifs de haut niveau à des compétitions. Le chef d’éta-
           blissement dispose de certaines latitudes par rapport aux absences lorsqu’elles sont justifiées pour des cas
           de force majeure ou des circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou




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           physique de l’élève,… Un nombre maximum d’absences justifiées est prévu au-delà duquel l’élève perd le sta-
           tut d’élève régulier. Le chef d’établissement a également pour mission d’interpeller l’élève en cas d’absences
           injustifiées et de mettre des actions en place avec le centre PMS. Enfin, l’obligation scolaire peut être respectée
           en suivant un enseignement à domicile à condition d’en faire la demande.

           — la sanction des études: la participation aux examens est obligatoire. Selon le règlement des études
           de la Communauté française, l’absence doit être justifiée par certificat médical ou par une raison que le chef
           d’établissement considère comme un cas de force majeure. Dans ce cas, l’élève doit représenter l’épreuve le
           plus rapidement possible. En cas d’absence justifiée à des examens de seconde session, le conseil de classe
           peut décider d’organiser une épreuve spéciale d’examen. En cas d’absence injustifiée, l’élève perd la totalité
           des points attribués pour l’épreuve.
           Concernant la sanction des études dans l’enseignement secondaire, le conseil de classe est chargé d’évaluer
           la formation des élèves et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Cette évaluation porte sur un
           ensemble d’éléments dont le résultat concret aux épreuves: un recours est organisé.

           D’une manière générale, il n’y a pas de disposition spécifique dans la législation en matière d’enseignement en
           ce qui concerne les mineures enceintes. Que ce soit en matière d’obligation scolaire ou de sanction des études,
           une certaine marge d’appréciation est laissée au chef d’établissement qui peut donc l’utiliser pour aménager
           la situation afin d’aider la mineure enceinte et la jeune devenue maman à poursuivre sa scolarité. Le caractère
           général de la législation permet d’adapter le cadre à la situation spécifique. Mais cette présentation suppose
           la bonne volonté du chef d’établissement qui ne va pas toujours de soi et qui pourrait exposer la jeune à de
           l’arbitraire et des discriminations.




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                   Iv.
      LES DIFFICULTéS
        RENCONTRéES         Une chose est d’analyser les facteurs explicatifs à l’égard des grossesses qui
                            surviennent à l’adolescence et décrire l’état de la législation susceptible de
                            s’appliquer à ces cas de figure. Une autre est de repérer les difficultés rencon-
                            trées par les adolescentes, tant dans la recherche de moyens afin de prévenir
                            les grossesses non désirées qu’une fois la grossesse advenue, que ce soit
                            pour interrompre cette dernière ou pour la poursuivre dans les meilleures
                            conditions.

                            À cet égard, même si le nombre de jeunes filles concernées par une naissance
                            précoce est assez faible (de 1 à 2 °/°° parmi les jeunes filles de 10 à 17 ans),
                            cela ne signifie pas qu’il faille se désintéresser de leur sort. Les difficultés de
                            ces jeunes filles sont réelles et doivent être prises en compte. Tout comme
                            celles des jeunes filles qui décident de ne pas mener leur grossesse à terme
                            et préfèrent pratiquer une IVG. Dans ces deux cas de figure, tout doit être mis
                            en œuvre pour que les choses se passent le mieux possible, ce qui n’est pas,
                            loin s’en faut, toujours le cas aujourd’hui.



                            Prévenir les grossesses non désirées

                            À cet égard, il convient de repérer que, d’une manière générale, la société
                            n’a pas une attitude très ouverte vis-à-vis de la sexualité en général (même
                            si cette dernière est pourtant omniprésente), et vis-à-vis de la sexualité des
                            adolescents, en particulier. Or, comme on l’a déjà relevé dans la partie Fac-
                            teurs explicatifs, la prévention et la sensibilisation aux méthodes contracep-
                            tives seront d’autant plus efficaces que la sexualité est elle-même acceptée.
                            L’étude du Gacepha a entrepris d’investiguer cette question de la reconnais-
                            sance de la vie sexuelle à l’adolescence et montre qu’il ne s’agit pas forcément
                            d’une évidence: la sexualité et les relations sexuelles restent encore un sujet
                            tabou dans de nombreuses familles.

                            Les différentes recherches, dont celles du Gacepha, montrent aussi que mal-
                            gré le fait que la littérature cite l’âge de 17 ans comme étant l’âge médian
                            recensé pour les premiers rapports sexuels, un certain nombre de jeunes filles
                            ont des rapports précoces à 12, 13 ou 14 ans. Or la précocité du premier rap-
                            port sexuel est identifiée comme un facteur de risque de grossesse précoce.
                            L’état des lieux sur la sexualité et la santé de la reproduction des adolescents,
                            réalisé en 2006, met également en lumière le fait que ces relations sexuelles
                            précoces sont davantage le fait de jeunes suivant un parcours scolaire dans
                            l’enseignement professionnel plutôt que dans le technique ou le général.

                            Eu égard à ces expériences relativement précoces, se pose évidemment la
                            question de l’information des jeunes à propos des questions relatives à la
                            sexualité et de la contraception. Dans un certain nombre de familles, comme




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           on l’a dit, le sujet est tabou. Même s’il existe un climat familial ouvert aux questions de la sexualité en géné-
           ral, la peur de perdre la confiance des parents ou de les décevoir peut exister dans le chef des adolescents
           et empêcher le dialogue. La reconnaissance de la vie sexuelle de l’adolescent est parfois actée de manière
           formelle par les parents, mais sans dialogue ouvert, ou alors ce dialogue est uniquement axé sur la contra-
           ception.

           Au niveau du parcours scolaire, l’éducation à la vie affective et sexuelle ne fait toujours pas partie du pro-
           gramme obligatoire, que ce soit en primaire ou en secondaire. En 2003, la ministre en charge de l’Aide à la
           jeunesse et de la Santé en Communauté française de l’époque avait fait réaliser par l’école de santé publique
           de l’ULB (Promes) un état des lieux de la situation en matière d’éducation à la vie affective et sexuelle dans
           l’enseignement ordinaire et spécialisé 11. Cette recherche montrait qu’il n’y avait pas de couverture satisfai-
           sante en cette matière dans les établissements scolaires de la Communauté française et que les actions réa-
           lisées l’étaient de manière isolée et non coordonnée. Lorsque ces activités s’organisent, elles sont prises en
           charge par des intervenants d’origines diverses (dans ou hors de l’école, service PSE – promotion de la santé
           à l’école, CPMS – centre psycho-médico-social, centre de planning familial), de formation de base extrême-
           ment variée (médecin, infirmière, infirmière sociale, psychologue, biologiste, juriste,…), avec des contenus très
           variés également.
           Autre constat: les inégalités existant entre les types d’enseignement, les élèves de l’enseignement profes-
           sionnel, artistique et technique étant plus nombreux que les élèves de l’enseignement général à n’avoir pas
           bénéficié d’animations, ainsi que dans les établissements situées dans les zones plus défavorisées, en particu-
           lier le Hainaut. De façon globale, un adolescent sur cinq, seulement, bénéficie d’animations à la vie affective
           et sexuelle dans le cadre scolaire.

           L’étude du Gacepha (2006) insiste quant à elle sur les difficultés de compréhension des animations, étant
           donné le vocabulaire technique utilisé ou le caractère exclusivement scientifique du contenu des séances.
           Autre constat: l’inadéquation du moment où ces animations sont dispensées aux jeunes étant donné qu’ils ne
           se sentent pas encore forcément concernés par ces questions.

           Suite à l’état des lieux réalisé par Promes en 2003, un projet-pilote a été entamé dans 200 écoles, projet recon-
           duit chaque année depuis, dans ces établissements. Mais aucune systématisation de ces cours d’éducation
           à la vie affective et sexuelle n’a été décidée. Cette thématique figurant dans la déclaration gouvernementale
           communautaire de 2004, des discussions ont été menées en 2006-2007 entre les cabinets des ministres de la
           Communauté française Arena (enseignement) et Fonck (santé), ainsi qu’avec les acteurs de terrain concernés
           (e.a. les plannings familiaux, les CPMS, les services PSE), mais ces initiatives n’ont pas permis de mettre sur
           pied une action concertée et les différends entre les deux cabinets ont été soulevés à plusieurs reprises par
           l’opposition MR – Ecolo devant le Parlement de la Communauté française.

           Or, les rapports de la Commission d’évaluation de la loi sur l’IvG montre clairement qu’une raison de ces
           interruptions volontaires de grossesses, et donc en amont des grossesses non désirées, serait l’absence totale
           de contraception pour presque deux tiers des jeunes filles dans la catégorie 10-14 ans et presque la moitié
           dans la catégorie 15-19 ans. À cet égard, les suggestions des centres pratiquant l’IvG sont reprises dans ce
           rapport de la Commission d’évaluation: il mentionne la nécessité de renforcer le travail de prévention, avec


            11 Etat des lieux des activités d’éducation à la vie affective et sexuelle en milieu scolaire en Communauté française de Belgique,
               Promes-ULB, mai 2003




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           l’inclusion obligatoire dans le programme scolaire d’une formation à l’éducation sexuelle et affective, ainsi que
           l’amélioration de l’accès aux méthodes contraceptives (information sur la pilule du lendemain, par exemple).

           En juillet 2008, de nouvelles discussions ont repris entre les cabinets des ministres de la santé Catherine Fonck
           (Communauté française), de l’Enseignement Christian Dupont (Communauté française), de l’Action sociale
           Didier Donfut (Région wallonne), de l’Action sociale et de la famille Emir Kir (Commission communautaire fran-
           çaise – Cocof) et du Ministre-Président Rudy Demotte (Région wallonne) et ont abouti à une décision conjointe,
           mais une fois encore sur la base d’un appel à projets limité pour l’année 2008-2009 et non dans le cadre d’une
           pérennisation et d’une généralisation de ces animations à l’ensemble des établissements d’enseignement en
           Communauté française. L’appel pour lequel un budget de 165.000 euros a été débloqué vise à soutenir de nou-
           veaux projets d’éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle (EvRAS) menés par des centres de plan-
           ning familial (CPF), dans minimum 15 nouvelles classes et trois écoles, à destination des élèves de deuxième
           secondaire et à raison de deux animations de 50 minutes par groupe d’élèves (soit en tout 80 animations). Ce
           dispositif se superpose aux projets pilotes déjà existants, notamment ceux qui visaient la mise en place d’une
           cellule à la vie affective et sexuelle dans les écoles.



           décider de ne pas garder l’enfant

           Lorsqu’une grossesse non prévue survient, l’adolescente (et son compagnon s’il est associé à la décision) doi-
           vent se déterminer sur la suite à réserver à cette grossesse. On l’a dit, les grossesses précoces sont souvent
           inattendues et la nouvelle est souvent vécue comme une surprise et un stress pour la jeune fille qui l’apprend.
           Comment réagir ? À qui en parler ? Comment le compagnon va-t-il se positionner ? Puis-je m’en ouvrir aux
           parents ? Pourront-ils accueillir une telle nouvelle ? Si ce n’est pas le cas, d’autres adultes sont-ils disponibles
           pour m’aider à y voir plus clair et m’aider à prendre une décision ? Toutes ces questions sont présentes au
           moment où la jeune fille apprend la nouvelle et peuvent être paralysantes. Les témoignages de jeunes filles
           montrent à cet égard que certaines d’entre elles ont laissé passer beaucoup de temps avant de parler à
           quelqu’un de leur situation. Parfois, alors même que l’annonce a été faite, certaines jeunes filles ont encore
           des difficultés à accepter la réalité de cette grossesse.

           Or la question du temps est importante car il s’agit de prendre une décision réfléchie tout en se dépêchant. En
           effet, le délai de 12 semaines court depuis la conception, ce qui ne laisse pas forcément beaucoup de temps
           pour prendre une décision et le cas échéant, organiser une IvG. Ce temps est d’autant plus restreint lorsque
           la jeune fille a caché son état ou ne s’est pas ou n’a pas voulu s’en rendre compte. Lors du colloque de 2004
           organisé par le Service Droit des jeunes et l’Ecole des parents et des éducateurs (avec le soutien de la FRB)
           « Mineures enceintes, mineures dans l’attente… », Marianne Koszulap, accueillante, et le docteur Laurence Jen-
           nart, médecin au Collectif Contraception de Charleroi, parlent de « se dépêcher lentement »12. La loi sur l’IvG
           prévoit un délai d’une semaine entre le premier rendez-vous et l’IVG elle-même, mais parfois la jeune fille (et
           le cas échéant, son compagnon) ont besoin de plus de temps pour se déterminer.

           Autre élément qui accompagne cette prise de décision: les pressions qui émanent de l’entourage, des parents,
           de la famille qui souhaitent influencer le choix de la jeune fille, souvent en faveur d’une IVG, mais pas toujours.
           Dans certains milieux, le fait de garder l’enfant sera prôné, si pas imposé. Il y a aussi des pressions qui peu-

            12 Voir les actes du colloque du 14 mai 2004, www.ecoledesparents.be




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           vent s’exercer de la part des intervenants sociaux qui sont amenés à prendre en charge ce type de situation.
           Comme le relève Bernard De Muysère, directeur de l’Ecole des Parents et des éducateurs et co-organisateur
           d’une formation relative à la prise en charge des mineures enceintes, « un certain nombre d’intervenants psy-
           chosociaux réagissent de manière personnelle à l’égard de la situation, c’est-à-dire qu’ils réagissent en fonc-
           tion de leur vécu, de leurs valeurs ou de leur morale et non pas en étant à l’écoute des souhaits de la jeune
           fille. Il est clair que le jeune âge des interlocutrices demande une mise à plat de la situation et que l’intervenant
           psychosocial doit essayer de bien faire comprendre à l’adolescente tous les éléments de sa décision, mais il ne
           s’agit pas de décider à sa place ».

           Enfin, l’image négative que revêt encore et toujours l’IVG peut être extrêmement perturbante pour une jeune
           fille qui se trouve dans la situation de devoir y recourir. Cette image très négative peut même devenir une bar-
           rière. Sans vouloir banaliser la pratique de l’IvG et en essayant de l’éviter autant que faire se peut, notamment
           via l’utilisation effective et efficace des moyens de contraception, il reste que l’avortement reste entouré d’un
           tabou qui n’aide pas à s’autodéterminer, surtout à un âge précoce. La question de la représentation sociale
           de l’avortement est en tout cas posée. L’accompagnement psychologique des jeunes filles ayant connu un
           avortement est également évoqué.



           garder l’enfant

           La décision de garder l’enfant peut survenir dans des contextes assez différents. La décision peut être prise
           par une jeune fille (ou un couple) qui n’avait pas le projet initial d’entamer et de mener à bien une grossesse,
           mais qui le décide a posteriori, une fois la grossesse connue. La jeune fille peut avoir décidé ce projet de
           grossesse de façon isolée. Un petit nombre de grossesses précoces résultent, elles, d’un projet préalable de
           fonder une famille au sein d’un couple. Une hypothèse, plus rare, pourrait être ajoutée, celle où la jeune fille
           souhaite mener à terme sa grossesse, mais abandonner l’enfant au moment de sa naissance. Il faut rappeler
           que le système belge n’admet pas l’accouchement sous x: il n’y a donc pas chez nous d’enfants nés de mères
           inconnues.

           Le manque de perspectives, la mauvaise image de soi et les échecs scolaires successifs comme motivations
           pour s’engager sur la voie de la maternité semblent devoir être interrogés et discutés avec les jeunes concer-
           nés par une telle décision. Un certain nombre de témoignages de mères adolescentes portent d’ailleurs sur la
           prise de conscience de l’engagement que représente la venue d’un enfant, qui n’évacue en rien les problèmes
           d’image de soi et d’absence de perspectives, mais dans certains cas les renforce encore, une fois l’enfant
           arrivé. La question du temps à disposition pour se poser les questions essentielles à un choix éclairé par
           rapport à une éventuelle IvG ou à la décision de garder l’enfant est ici aussi un élément qui entre en ligne de
           compte.

           Si la décision de garder l’enfant est prise, des difficultés peuvent alors survenir: la famille de la mère ou du
           couple peut ne pas être favorable à cette décision, l’adolescente ou le couple ne vit pas forcément de manière
           autonome et ne dispose pas de moyens financiers propres. Ces situations parfois très tendues peuvent mener
           l’adolescente à quitter le domicile familial et à se réfugier notamment dans un foyer qui accepte de telles prises
           en charge. De l’avis des professionnels interrogés, trouver un lieu d’hébergement semble assez difficile; c’est
           également le cas pour les jeunes filles qui sont déjà placées suite à des difficultés familiales et dont le maintien
           dans les structures d’accueil pour mineures semble être mis en cause à l’annonce d’un projet de maternité.




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           La poursuite de la scolarité peut également s’avérer problématique, que ce soit durant la grossesse ou après la
           naissance de l’enfant. Non pas que la réglementation scolaire l’exclurait a priori: en effet, le système est nor-
           malement suffisamment souple pour qu’un aménagement des horaires et des plages d’examens soit possible
           malgré l’accouchement et la maternité. Ce qui pose davantage problème, c’est l’acceptation de cette réalité au
           sein de l’école et la nécessité d’un soutien de la part de l’établissement scolaire qui se révèle important pour
           mener de front une scolarité et la venue et l’éducation d’un enfant. étant donné l’absence de cadre réglemen-
           taire ou de circulaire concernant cette situation, l’élève pourra seulement compter sur la bonne volonté du chef
           d’établissement et de son équipe pédagogique.

           Sur le plan psychologique, le fait de devenir parent très jeune peut poser des problèmes de positionnement
           et de construction du lien entre les parents et l’enfant: exercer un rôle parental et vivre sa vie d’adolescent
           peut s’avérer difficilement compatible. Mettre des limites à un enfant alors qu’on est soi-même très jeune peut
           poser problème. Avec le risque dans certaines situations plus critiques de dérapages: en effet, «les place-
           ments d’enfants sont assez fréquents parmi les mères adolescentes et l’on sait que les risques de maltraitance
           sont plus élevés que dans le reste de la population »13. Lors du colloque de mai 2004 « Mineures enceintes,
           mineures dans l’attente… », il était également relevé que la construction d’une famille autour de l’enfant n’a
           rien d’évident dans le contexte des maternités précoces. Même si le projet d’enfant se vit aujourd’hui plus
           en couple que par la jeune fille adolescente de manière isolée, la place du père n’est pas évidente. Françoise
           Mulkay, conseillère à l’aide à la jeunesse au SAJ de Marche, et Christelle Jadot, déléguée de prévention géné-
           rale au même SAJ, ont constaté dans leur pratique que le désir d’enfant du père est moins fort que la mère et
           davantage centré sur le moyen de créer ou de concrétiser un projet de couple. Durant la grossesse, le père est
           fier que sa compagne soit enceinte, preuve de sa virilité. Il est attentif, soutenant. Mais une fois l’enfant paru,
           le comportement du père change, il a du mal à trouver ses marques, il se désengage et la mère se trouve seule
           confrontée aux responsabilités, ce qui fait naître des tensions et de la violence dans le couple.
           La cohabitation avec les grands-parents peut également s’avérer problématique lorsqu’il y a confiscation de
           l’autorité parentale par ces derniers au détriment de la jeune fille-mère ou du couple.

           Sur le plan juridique, on l’a vu, les choses ne sont pas toujours simples puisque l’on se retrouve avec une
           mère ou des parents toujours sous l’autorité de leurs propres parents, alors même qu’ils sont devenus parents
           eux-mêmes et qu’ils sont amenés à exercer leur autorité parentale à l’égard de leur propre enfant. En cas de
           désaccord entre parents et grands-parents, la situation peut devenir complexe et nécessiter l’intervention de
           tiers, tels que le juge de la jeunesse ou un SAJ, par exemple.

           D’une manière plus générale, la société est mal à l’aise face à ce désir de maternité chez les adolescentes et
           condamne globalement un tel souhait. Les grossesses et les maternités précoces véhiculent une image très
           négative et les témoignages d’adolescentes à ce sujet convergent: en règle générale, elles se sont senties
           jugées et mal considérées d’avoir fait ce choix, en particulier dans le milieu scolaire (certains enseignants ou
           directeurs d’écoles, et parfois aussi par les pairs)14 où l’on craint notamment des phénomènes de « contami-
           nation ». Un tel contexte n’aide certainement pas la jeune fille ou le couple à assumer leur décision et à la vivre
           au quotidien.


            13 Rapport 2002-2003 de la BDMS de l’ONE, op cit. p.46
            14 Isabelle Aujoulat, France Libion, Brigitte Rose (sous la direction d’Alain Deccache, Les grossesses chez les adolescentes. Analyse
               des facteurs intervenant dans la survenue et leur issue. Tome 2 Synthèse des résultats et recommandations pour la prévention,
               l’éducation et l’accompagnements, op.cit., p.10




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                   v.
     LES DISPOSITIFS
                            Sans être spécifiques aux grossesses précoces, il existe une série de struc-
          ExISTANTS         tures mises en place en Communauté française qui peuvent être mobilisées
                            autour de cette problématique des grossesses précoces, que ce soit en ter-
                            mes de prévention et de sensibilisation à la vie affective et sexuelle et à
                            la contraception, mais également lorsqu’une décision d’interruption de gros-
                            sesse intervient suite à l’annonce d’une grossesse ou encore lorsque le choix
                            de mener la grossesse à terme est pris.



                            En matière de prévention et de sensibilisation

                            On l’a déjà souligné dans ce document, la majorité des grossesses qui sur-
                            viennent à l’adolescence le sont de manière subreptice, le plus souvent par
                            défaut ou par échec de la contraception utilisée. Il a également été dit que
                            les jeunes, s’ils connaissent les moyens de contraception et entrevoient plus
                            ou clairement le moyen de se les procurer, ne maîtrisent pas suffisamment
                            la façon de les utiliser correctement. Ils sont aussi assez peu informés du
                            fonctionnement exact de leur organisme en matière de fertilité et des com-
                            portements à adopter en cas de conduites à risques en matière de grossesses
                            (pilule du lendemain, par exemple). Il est donc important que des informa-
                            tions claires leur soient dispensées à cet égard.

                            Pour ce faire, il existe plusieurs intervenants qui poursuivent cette mission de
                            manière spécifique ou parmi d’autres missions relatives à la promotion de la
                            santé. On peut citer:

                            — les services de promotion de la santé à l’école (Pse) qui, entre autres
                              missions, se sont vus confier, depuis septembre 2002, une tâche de pro-
                              motion de la santé au sein des établissements scolaires. Les programmes
                              de promotion de la santé sont réalisés en fonction du projet-santé élaboré
                              par l’établissement, après avis du conseil de participation et du pouvoir
                              organisateur, par le personnel du service PSE et du centre PMS et sont
                              coordonnés sous la responsabilité du médecin responsable du service.
                              Ces services PSE existent dans l’enseignement subventionné par la Com-
                              munauté française (écoles libres, communales, provinciales,…): ils tra-
                              vaillent en collaboration avec les CPMS. Dans l’enseignement organisé par
                              la Communauté française, ce sont les CPMS qui assurent les missions de
                              promotion de la santé à l’école.
                            — les centres PMs (CPMs) contribuent à rendre optimales les conditions
                              psychologique, psychopédagogique, médicale, paramédicale et sociale de
                              l’élève lui- même et de son entourage éducatif immédiat. Il s’agit de lieux
                              d’écoute et de suivi psychologique, médical et social auquel l’élève peut
                              recourir tout au long de sa scolarité. La mission des CPMS consiste égale-
                              ment en un accompagnement pour le développement du projet personnel
                              et professionnel du jeune. Selon les réseaux, il existe des CPMS organisés




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                                                                                                                                          Les dispositifs existants




             par la Communauté française et des CPMS subventionnés comportant des centres officiels et des centres
             libres subventionnés.
           — les centres de planning familial sont des centres agréés et subventionnés par la Région wallonne et
             la Cocof. Ils ont pour missions d’offrir au travers d’une équipe pluridisciplinaire (médecin, psychologue,
             assistant social, juriste) un accueil pour tous ceux qui rencontrent des difficultés d’ordre conjugal ou fami-
             lial. Des consultations médicales sont organisées pour répondre à toutes les questions de contraception et
             d’interruption de grossesse, mais également aux problèmes gynécologiques et physiques lié à la sexualité.
             Les centres proposent également des consultations psychologiques et de conseil conjugal, ainsi que des
             consultations sociales et juridiques. Les plannings ont également pour mission d’organiser des animations
             visant à préparer les jeunes à la vie affective et sexuelle, notamment dans les milieux scolaires en collabo-
             ration avec les PSE et les CPMS. À noter: le site www.loveatitude.be qui est un médium créé par les quatre
             fédérations de plannings familiaux en Belgique francophone, de manière à expliquer le rôle et la nature de
             l’aide offerte dans les plannings.

           Des services de l’aide à la jeunesse, comme les aMo (aide en milieu ouvert) ou les saJ (services d’aide à la
           jeunesse) peuvent également intervenir à ce stade, mais aussi dans le cadre d’une IvG ou si le choix de garder
           l’enfant a été posé (nous traiterons ces deux structures sous le sous-titre « Dispositifs existants en matière de
           soutien à la parentalité »).

           On peut également citer les parents comme acteurs actifs en matière de prévention et de sensibilisation
           des jeunes à l’égard de la vie sexuelle et affective et de contraception, même s’ils ont parfois tendance à se
           décharger notamment sur l’école en cette matière. Autre référent: le médecin généraliste qui peut être
           quelqu’un à l’écoute et de bon conseil pour toutes ces questions. Au sein de l’école, au-delà des services PSE
           et des CPMS, les éducateurs et les professeurs peuvent être des relais intéressants.

           Toujours en matière de prévention, on peut citer le dispositif laura (www.laura.be) mis en place en 2004
           visant à améliorer l’accès des moins de 21 ans à la contraception. Depuis le 1er mai 2004, alors que l’on assiste
           à un déremboursement généralisé de la pilule, une mesure a donc été prise afin que les jeunes filles de moins
           de 21 ans bénéficient d’un système de remboursement plus favorable. Ce système concerne tous les moyens
           de contraception (pilules, stérilets, anneaux vaginaux, patches, les implants), mais ce sont surtout les pilules
           de deuxième et troisième génération qui sont visées avec un remboursement total pour les premières et un
           remboursement presque complet pour celles de troisième génération (restent 3 euros à charge de la patiente).
           Pour les autres moyens de contraception, le coût ira de 3 à 17 euros selon le mode de contraception. Cette
           mesure va relativement à l’encontre de certaines études dont celle du Gacepha qui explique que la pilule en
           prise orale quotidienne est sans doute le moyen contraceptif qui pose le plus de problème de régularité aux
           adolescentes. Par ailleurs, pour les très jeunes, le fait de devoir passer par un médecin pour une prescription
           constitue un frein qui les mène à se tourner plutôt vers le préservatif, lequel est également prôné pour se pro-
           téger des MST. Les condoms ne sont pas remboursés, mais une distribution gratuite de 750.000 condoms via
           les pharmaciens, les mutualités et les centres de planning a été prévue en 2006. Les pilules du lendemain sont
           quant à elles accessibles gratuitement. On peut également citer l’initiative de la ministre de la Santé en Région
           wallonne qui, depuis 2006, met à disposition de chaque centre de planning, un certain nombre de plaquettes
           de pilules contraceptives par an.
           Sur le site www.laura.be, une information claire et très fouillée est délivrée sur les différents moyens de
           contraception, les différentes MST, mais aussi les structures existantes en cas de grossesses (notamment les
           centres IvG).




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           Enfin, des lignes d’appels tels que le 103 (le numéro d’appel gratuit du Service Ecoute-Enfants de la Com-
           munauté française) offrent une écoute 24 heures sur 24 aux enfants. Le 107 est un numéro d’appel gratuit à
           vocation plus généraliste (pas seulement les enfants), organisé par Télé-Accueil. On peut également citer la
           ligne Allô info familles, le 02/513 11 11, organisé par l’Ecole des parents et des éducateurs, à destination des,
           futurs parents, grands parents et qui a pour vocation d’informer et d’orienter les appelants vers des associa-
           tions, institutions et autres services publics.



           En matière d’interruptions de grossesses

           Comme on l’a déjà dit, l’IvG est autorisée en Belgique par la loi jusqu’à la douzième semaine à partir de la
           conception. La loi du 3 avril 1990 permet cette intervention à l’égard de toute femme enceinte que son état
           place en situation de détresse. En Belgique, rien n’impose aux mineures de demander l’autorisation de leurs
           parents pour que soit pratiqué un tel acte.

           L’avortement doit se dérouler dans un établissement de soins reconnus pour ce faire: un centre hospitalier
           ou extrahospitalier, c’est-à-dire un centre de planning familial pratiquant des avortements. Ces derniers
           pratiquent deux tiers des avortements réalisés en Belgique. Le Gacepha rassemble les centres francophones
           bruxellois et wallons qui pratiquent l’avortement en Belgique en dehors des hôpitaux. Il y a 28 centres répartis
           par province: Bruxelles (15), Brabant wallon (2), Namur (2), Liège (4), Luxembourg (1) et Hainaut (4). Le site
           du Gacepha (www.gacehpa.be) mentionne les adresses de ces différents centres et ceux qui pratiquent les
           IvG médicamenteuses et chirurgicales tardives (13-14 semaines d’aménorrhée).

           Lorsqu’il est pratiqué dans un centre de planning, le coût financier d’un avortement est de 3 euros (deux
           fois 1,5 euro) et est le même selon que la méthode utilisée est chirurgicale (aspiration) ou médicamenteuse
           (jusqu’à 7 semaines de grossesse). Le coût est un peu plus élevé dans les autres structures, surtout si l’IvG
           se fait de manière chirurgicale (aspiration) et sous anesthésie générale, ce qui peut nécessiter une nuit d’hos-
           pitalisation.

           L’IvG doit être pratiquée par un médecin et la loi prévoit qu’un délai de six jours doit séparer la première visite
           de l’IVG en tant que telle, afin que la personne bénéficie d’un temps de réflexion avant de prendre sa décision.
           Dans les centres hospitaliers, il n’y a pas forcément de dispositif d’accompagnement autour de la patiente tel
           qu’on peut le retrouver dans un planning familial qui dispose de professionnels de la santé mentale (psycholo-
           gue) et de l’aide sociale (travailleur social, juriste).

           Les différents intervenants en amont (médecin généraliste, gynécologue, CPMS, PSE,…) sont censés pourvoir
           renseigner la possibilité de l’IVG à une jeune fille qui souhaite interrompre sa grossesse et les centres qui la
           pratiquent. À cet égard, il est important de mentionner que tous les centres de plannings familiaux ne pra-
           tiquent pas les avortements et pour certains d’entre eux, cela résulte d’un choix philosophique affirmé. Dès
           lors, en consultant de tels centres, il va sans dire que les conseils prodigués n’iront pas forcément dans le sens
           d’une IvG.




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           En matière de soutien à la parentalité

           Faire le choix de poursuivre une grossesse et d’accueillir un enfant à l’adolescence n’a rien d’une évidence. La
           jeune ou le couple qui pose ce choix aura besoin de soutien pour mener son entreprise dans les meilleures
           conditions.

           — Sans doute les parents et les proches sont-ils les meilleurs alliés dans ces circonstances, mais ce n’est
           pas toujours le cas lorsqu’ils n’acceptent pas le choix de la jeune ou du couple ou que des tensions et des
           difficultés sociales étaient préexistantes à l’annonce de la grossesse. Dans certains cas aussi, les parents de
           la jeune ou du couple (donc les grands-parents) sont un peu trop soutenants en ce qu’ils se substituent aux
           véritables parents, ce qui peut également causer des conflits ou être néfaste à l’enfant.

           — En matière d’aide à la jeunesse15, il existe un dispositif extrêmement touffu (et peut-être insuffisam-
           ment transparent) pour venir en aide aux jeunes et à leurs familles lorsqu’ils rencontrent des difficultés. La
           grossesse et l’arrivée d’un enfant peuvent créer une situation difficile dans le chef d’un jeune, d’un couple ou
           d’une famille. On les a déjà cités, mais on peut reparler ici des services aMo (aide en milieu ouvert) et des
           saJ. Les premiers proposent une aide préventive au bénéfice des jeunes dans leur milieu de vie et dans leurs
           rapports avec l’environnement social. Les AMO ne sont pas mandatés par les pouvoirs publics et interviennent
           uniquement à la demande du jeune, de sa famille ou de ses proches. Les SAJ proposent quant à eux une
           aide aux jeunes de moins de 18 ans en difficulté et interviennent soit à la demande des intéressés, soit à la
           suite d’inquiétudes qui lui sont communiquées par des personnes ou des services extérieurs (une école, le
           parquet,…). Ils examinent la situation, peuvent orienter le jeune vers un service spécifique et peuvent aussi
           proposer une aide volontaire sur base d’un accord écrit. Lorsqu’une aide acceptée n’a pu se mettre en place
           et que le jeune est en danger, le tribunal de la jeunesse peut intervenir et imposer des mesures qui seront
           mises en œuvre dans le cadre du sPJ (service de protection judiciaire), dont sont responsables les directeurs
           d’aide à la jeunesse.

           Autres services de l’aide à la jeunesse susceptibles d’être actionnés: les saie (services d’aide et d’intervention
           éducative) qui apportent aux jeunes et à leurs familles une aide éducative dans le milieu familial ou en loge-
           ment autonome et les Coe (centres d’orientation éducative) qui ont pour mission d’apporter au jeune, à ses
           parents ou à ses proches un accompagnement social, éducatif et psychologique dans le milieu familial.

           En cas de graves difficultés avec le milieu familial (et notamment en cas de désaccord profond sur la pour-
           suite de la grossesse), il est parfois nécessaire de recourir à des mesures de placement: selon les situations,
           la jeune pourra être accueillie sur mandat du Tribunal de la jeunesse, du Conseiller ou du Directeur de l’aide
           à la jeunesse. On peut citer les Cau (centres d’accueil d’urgence) pour un séjour de courte durée (20 jours
           renouvelables une fois), les CPa (centres de premier accueil) qui ont pour mission d’établir un bilan à propos
           de la situation d’un jeune et un projet pour orienter le jeune (avec un séjour d’un mois, renouvelable une fois),
           les Coo (centres d’observation et d’orientation) pour des jeunes qui ont une problématique plus lourde, les
           saae (services d’accueil et d’aide éducative) qui ont pour mission d’organiser l’hébergement et l’éducation de
           jeunes qui nécessitent une aide spécialisée en dehors du milieu familial, de mettre en œuvre des programmes
           de réinsertion des jeunes dans leur milieu de vie, d’apporter une aide aux jeunes et aux familles en difficulté
           par des actions socio-éducatives et d’assurer la supervision et l’encadrement pédagogique et social de jeunes

            15 Voir brochure « Aide à la jeunesse: question de parents », téléchargeable sur www.aidealajeunesse.cwfb.be




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           qui vivent en milieu autonome), ainsi que les maisons de vie communautaire et les maisons d’accueil,
           dont certaines accueillent des publics spécifiques comme les mères avec enfants (les maisons maternelles).

           Il ressort des contacts pris sur le terrain que ces structures d’hébergement ne sont malheureusement pas
           toujours très adaptées aux situations vécues par des mineures enceintes ou des jeunes mères. La dimension
           du couple n’est guère prise en compte. Dans certaines de ces structures, les mineures enceintes sont exclues
           des structures de peur d’une « contamination » liée au projet de bébé aux autres jeunes filles hébergées. On
           rencontre d’ailleurs cette même crainte de « contamination » dans les établissements scolaires, notamment
           dans les sections « Puériculture » de l’enseignement professionnel.

           — Sur le plan médical, le médecin généraliste ou le gynécologue peuvent être des référents dans le suivi
           de la grossesse. Les consultations prénatales et postnatales de l’ONE (Office de la naissance et de l’en-
           fance) peuvent également être parties prenantes à cet égard. En effet, l’ONE a une mission générale de pro-
           tection maternelle et infantile et se trouve chargé de prendre des initiatives en matière de prévention. Cette
           politique de prévention s’adresse à toutes les futures mères (consultations prénatales) et à tous les jeunes
           enfants de moins de 7 ans (consultations pour enfants et cars sanitaires). Ces structures sont assurées par
           un médecin gynécologue dans les consultations prénatales et par un médecin pédiatre ou généraliste recyclé
           dans les organisations pour enfants. Les travailleurs médico-sociaux (TMS) qui sont des agents de l’ONE assu-
           rent pour leur part l’encadrement médico-social de la famille. Ces TMS peuvent aussi se rendre à domicile. Ce
           dispositif assez complet souffre malheureusement d’une surcharge de travail et d’une difficulté à recruter des
           médecins.

           Les centres de plannings familiaux sont également des structures indiquées pour le suivi de la grossesse
           des jeunes mineures.

           En cas de difficultés plus profondes dans le chef de la (future) mère ou inhérentes au milieu familial ou de vie,
           il existe aussi en Communauté française des équipes sos-enfants (15 structures à Bruxelles et Wallonie)
           qui ont pour mission de prévenir et traiter les situations où des enfants sont victimes de maltraitance phy-
           sique, psychologique, sexuelle, institutionnelle ou de négligence. Elles sont constituées de psychologues, de
           travailleurs sociaux, de médecins généralistes ou pédiatres, de psychiatres, de juristes. Ces services peuvent
           dispenser une aide préventive aux futurs parents. Pour ce faire, il existe quatre équipes SOS Enfants anténa-
           tales à Bruxelles, Liège, Namur et Luxembourg.

           — Sur le plan financier, on peut citer les CPas qui ont pour mission de permettre à tous de mener une exis-
           tence conforme à la dignité humaine. L’aide sociale à charge des CPAS peut concerner les mineures enceintes
           en ce qu’elles ont droit au revenu d’intégration sociale, mais cela peut également prendre la forme d’une aide
           sociale au sens large, matérielle (financière ou en nature) ou immatérielle (aide juridique, guidance budgé-
           taire,…).

           — Dans les établissements scolaires, hormis les structures PSE ou CPMS, il n’y a pas à proprement parler
           de dispositif spécifique prévu pour permettre aux jeunes mineures de mener à bien leur grossesse tout en leur
           permettant de poursuivre leur scolarité. Des initiatives se prennent généralement au cas par cas.




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                   vI.
      DES INITIATIvES
         SPéCIFIQUES
          ExISTANTES        recherches

                            Le présent rapport commençait par mentionner l’attention particulière que les
                            autorités publiques portent à cette problématique des mineures enceintes,
                            mai aussi à la question de l’augmentation des IvG avant l’âge de 18 ans et des
                            maternités précoces. Plusieurs recherches ont en effet été récemment com-
                            manditées par la ministre de la Santé, de l’Enfance et de l’Aide à la jeunesse
                            de la Communauté française, Catherine Fonck.

                            On peut citer:

                            — la brochure « Adolescentes: sexualité et santé de la reproduction. État des
                              lieux en Wallonie et à Bruxelles », réalisée en 2006 sous l’égide du service
                              communautaire de promotion sociale PROMES de l’ULB et réunissant six
                              centres de recherches (Promes, ONE, FLCPF, AIM, UCL, ISSP) (à téléchar-
                              ger sur le site www.ulb.ac.be/esp/promes/),

                            — l’« Étude du parcours contraceptif des adolescentes confrontées à une gros-
                              sesse non prévue: éléments pour une meilleure prévention ? » réalisée par
                              le Gacepha, également en 2006. (Coordonnées du Gacepha sur le site www.
                              gacehpa.be),

                            — trois études sur la question des mineures enceintes effectuées par l’équipe
                              du RESO de l’UCL. Un premier volet publié en 2006 s’intitule: « Les gros-
                              sesses à l’adolescence: quels sont les facteurs explicatifs identifiés dans
                              la littérature ? » et a été réalisé par les chercheurs Joëlle Berrewaerts et
                              Florence Noirhomme-Renard.
                              Les deux autres volets portent d’une part sur les facteurs explicatifs des
                              grossesses précoces après enquête auprès de professionnels de terrain
                              (médecins, psychologues, infirmières, assistantes sociales, animatrice,
                              juriste, directrice d’école et chef éducatrice) et d’autre part sur une analyse
                              des témoignages de douze jeunes mineures qui ont mené leur grossesse
                              à terme. Ces deux volets ont été réunis dans une même publication intitu-
                              lée « Les grossesses chez les adolescentes: analyse des facteurs interve-
                              nant dans leur survenue et leur issue. Tome 2: Synthèse des résultats et
                              recommandations pour la prévention, l’éducation et l’accompagnement » et
                              parue en octobre 2007. Les auteurs sont: Isabelle Ajoulat, France Libion et
                              Brigitte Rose, sous la direction d’Alain Deccache. L’ensemble de ces études
                              a été réalisé à la demande conjointe de la ministre de la Santé en Com-
                              munauté française et du ministre des Affaires sociales en Région wallonne.
                              Ces études sont téléchargeables sur le site www.uclouvain.be/reso.




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           De ces études ressortent une analyse du phénomène, des facteurs explicatifs, les difficultés auxquelles les
           jeunes se heurtent,…Après avoir contacté certains organismes ayant pris part à ces travaux, ainsi que l’auto-
           rité subsidiante (en l’occurrence Mme Brigitte Charles, conseillère à la cellule « Santé »), il ressort que le phé-
           nomène semble assez réduit, relativement stable et, en l’état actuel des choses, ne pas devoir être investigué
           davantage, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas se préoccuper de la question.



           information

           On peut citer les initiatives des Mutualités en termes de prévention et de sensibilisation sur les questions
           relatives à la vie sexuelle et affective, au travers de sites Internet, de brochures papier ou à télécharger. Les
           sites www.mutsoc.be ou www.ifeelgood.be (onglet amour) sont les plus significatifs à cet égard (avec des
           brochures comme A comme Ados ou Sex’primer, Sex’périmenter, un Safe kit distribué aux jeunes au début de
           l’été et contenant deux préservatifs). Les autres sites sont moins explicites et les infos concernant les ados et
           la sexualité moins accessibles, même si le sujet est traité.

           De manière plus spécifique: le roman-photo de laura que l’on trouve sur le site www.laura.be et qui aborde
           les difficultés de se lancer dans la maternité lorsque l’on est encore adolescent. L’information est assez orien-
           tée, véhiculant l’idée selon laquelle avoir un enfant en étant mineure est une grande source de difficultés, un
           risque de ne pas poursuivre sa formation et une probabilité importante d’échec dans le couple formé trop
           jeune et pas assez solide. Cela dit, il n’y a pas de jugement moral sur le choix de garder l’enfant, mais plutôt
           un avertissement appuyé sur les conséquences d’un tel choix.



           résolution

           Le Parlement francophone bruxellois en commission a voté une résolution le 22 mars 2007 (90 (2006-2007)
           n°1) qui vise à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l’IvG, à renforcer les campagnes
           de sensibilisation à la contraception. Le constat du Parlement bruxellois est de dire qu’une grossesse d’une
           femme sur cinq en Région bruxelloise aboutira à une IvG alors que la moyenne nationale est d’une grossesse
           sur huit. Ces IvG sont bien souvent le résultat de l’échec de la contraception, essentiellement chez les jeunes
           femmes de faible niveau socio-économique et/ou d’origine étrangère en situation de précarité. La résolution
           signale aussi que le nombre d’IvG est en constante augmentation auprès des jeunes.



           formations

           En mai 2004, un colloque organisé par le Service Droit des jeunes du Hainaut et l’Ecole des parents et des
           éducateurs était organisé sur la problématique des « Mineures enceintes, mineures dans l’attente… ». Ce col-
           loque était l’aboutissement d’un travail en séminaires (aspects médicaux, psychologie, anthropologie, aspects
           juridiques) réunissant un certain nombre d’acteurs de terrain et mené depuis 2002: en effet, dans la région du
           Hainaut, un certain nombre de professionnels se disaient alarmés par ce phénomène. À l’occasion du colloque,
           un cd-rom reprenant les témoignages de deux jeunes filles a été réalisé par l’asbl RTA (Réalisation, Téléfor-
           mation, Animation – www.rta.be).




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           A la suite de ce colloque, une volonté de poursuivre le travail entrepris s’est manifestée et les deux initiateurs,
           le SDJ Hainaut et l’EPE, ont souhaité prolonger leur action en mettant sur pied une formation relative à cette
           problématique des mineures enceintes. Dans un premier temps, l’option a été envisagée de s’adresser
           directement aux adolescentes via le milieu scolaire. Un test a été mené dans les classes, mais ne s’est pas
           poursuivi car les questions des jeunes portaient davantage sur la vie de couple et la sexualité plutôt que sur la
           maternité et le choix d’être enceinte à l’adolescente. Les réflexions du SDJ et de l’EPE se sont alors orientées
           vers la mise sur pied de formations à destination des intervenants de première ligne confrontés à ces situa-
           tions. En effet, il ressortait des constats de terrain que les émotions des adultes et leur position personnelle
           interféraient fréquemment dans la réponse qu’ils apportent à ces situations de mineures enceintes. L’objectif
           des formations avait donc pour objectif de promouvoir des réponses de qualité en matière de grossesse et de
           maternité afin d’apporter le soutien et l’aide nécessaires aux jeunes pour une prise de décision éclairée.

           — Dans un premier temps (mars 2005), les formations ont été proposées via les offres de formations de l’EPE.
           Elles comportaient deux journées où étaient abordées les questions éthiques, psychologiques, administratives
           et juridiques, tant au travers d’exposés oraux que par des jeux de rôle et des discussions. Elles ont été rapi-
           dement remplies.

           — Sur cette base et dans un second temps, un projet plus ambitieux a été imaginé avec des formations de
           professionnels de première ligne et des formations de formateurs pouvant eux-mêmes reproduire la formation
           vers d’autres publics. Une demande d’aide a été introduite auprès des ministres compétents aux différents
           niveaux de pouvoir (Régions wallonne et bruxelloise, Communauté française): la ministre de la Santé en Com-
           munauté française a répondu positivement à cette demande en subventionnant le projet pour une année.
           Cette mesure n’a pas été reconduite.
           Le projet s’est déroulé entre mars et novembre 2006, a concerné 122 participants et s’est déroulé durant 8
           jours de formation. L’évaluation du projet a montré l’intérêt pour ces formations (des demandes ont du être
           refusées) et la satisfaction des participants, avec une évaluation positive suite à ces journées. La demande
           d’outils pour « prendre distance » a clairement été formulée à cette occasion.

           — Dans un troisième temps, le SDJ et l’EPE, estimant l’intérêt pour ces formations toujours présent et n’étant
           plus soutenu par des subsides spécifiques, se sont tournés vers l’IFC (Institution de la formation en cours de
           carrière) qui organise un ensemble de formations inter-réseaux pour les enseignants et le personnel des CPMS
           en Communauté française. La formation « Mineures enceintes, un risque pour la scolarité ! » a été organisée en
           2007 et s’est poursuivie en 2008. Elle dure deux journées et s’adresse plus spécifiquement aux agents PMS,
           aux éducateurs et aux membres de la direction de l’enseignement fondamental ou secondaire (ordinaire ou
           spécial) ayant une expérience professionnelle dans le domaine étudié. Cette formation est reprise dans les
           formations visant à l’accompagnement des jeunes qui présentent des conduites à risque (www.ifc.cfwb.be).

           La méthodologie utilisée se base sur une logique participative, avec la mise en questionnements des diffé-
           rentes situations rencontrées par les participants à la formation. Un travail sur des situations s’effectue en
           sous-groupes sur base de jeux de rôle, avec une analyse des réactions, des messages et l’accent mis sur
           les difficultés de gérer une difficulté personnelle et d’une mise en réseau efficace, la jeune n’ayant généra-
           lement consulté qu’un seul organisme (PMS, planning, professeur, CPAS, SDJ,…) qui ne détient qu’une partie
           de connaissances et de solutions. Des systématisations plus théoriques sont également délivrées lors de ces
           deux journées, sur les motivations des grossesses à l’adolescence, la notion d’ambivalence, la question de la
           demande d’avortement…




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           Mise sur pied d’une dynamique en Hainaut

           Il ressort des statistiques et des constats des professionnels de terrain que la situation en matière de gros-
           sesses précoces est plus préoccupante dans le Hainaut que dans d’autres régions de Wallonie et à Bruxelles.
           L’absence de perspectives et les conditions socioéconomiques défavorables propres à cette sous-région pour-
           raient expliquer ce taux plus élevé de grossesses chez les mineures dans cette partie du pays. De ce constat,
           est né une dynamique de réflexion et d’action dans l’arrondissement de Mons, reprise sous la Coordination
           GAP (Grossesse Adolescence et Parentalité). Ce projet a été soutenu par le CAAJ (Conseil d’arrondissement
           de l’aide à la jeunesse) de Mons qui a pour mission de prendre le pouls des jeunes et de mettre en place des
           politiques de prévention adaptées en collaboration avec différents partenaires. Un reportage intitulé « Mieux
           conseiller les mineures enceintes » est accessible sur le site www.aidealajeunese.cfwb.be, onglet « Zoom sur
           les CAAJ ».

           Pour la petite histoire: en avril 2002, l’équipe SOS Enfants de Mons-Borinage, en collaboration avec le CLPS
           (Centre local de promotion sociale) de Mons-Soignies et la coordination sociale du CPAS de Soignies, a organisé
           une journée d’échanges et de réflexions, intitulée « Être mère à 14 ans: pour qui ? pour quoi ? » qui a rassemblé
           une centaine de personnes issues des écoles, des centres de planning, du secteur hospitalier, des CPMS et des
           services PSE, des SAJ,…Quatre ateliers se sont ensuite mis sur pied à l’issue de cette journée sur:
           — la dimension juridique et administrative des grossesses précoces,
           — les adolescentes , la grossesse et la scolarité,
           — l’éducation sexuelle et affective,
           — l’accompagnement à la parentalité.

           Des initiatives concrètes ont émergé de ces ateliers, tels que la rédaction d’un vade-mecum qui porte
           sur les questions juridiques et administratives inhérentes aux grossesses précoces. Le projet de mettre ces
           informations en ligne, ainsi qu’une mise à jour du vade-mecum sont également envisagés via un site Internet.
           Une demande de subside a été introduite pour ce faire. Un répertoire réseau a également été élaboré, per-
           mettant de connaître les différentes personnes et services-ressources susceptibles d’être actionnés en cas de
           grossesse précoce, permettant une mise en réseau plus aisée des différents intervenants de terrain. Il s’agit
           d’une réalisation du réseau A.M.E.L.I. (Adolescents, Maternité, Enfants, Liens, Intervenants).

           Autre résultat: la rédaction d’un document destiné aux écoles qui fait le point sur les grossesses précoces
           et a pour projet de prodiguer des outils aux intervenants dans la sphère scolaire afin d’évaluer la situation
           d’une adolescente concernée par une grossesse et le type d’aide qui devrait être mise en place pour l’aider au
           mieux. Le document devrait faire l’objet d’une diffusion, notamment auprès des écoles

           Un autre projet a également mené par la coordination GAP: la création d’un espace d’accueil propre aux
           mineures enceintes ou aux futurs parents mineurs. Le but était de mettre sur pied, à l’instar des Maisons
           vertes initiées par Françoise Dolto, un espace d’accueil et d’écoute destiné aux jeunes concernés par des
           grossesses précoces. Ce type de structure correspond aux souhaits exprimés par les soignants et les mamans
           interrogées dans le cadre des études RESO (UCL), à savoir le fait pour les jeunes filles et les jeunes couples
           de s’exprimer sur ce que signifie le fait d’être parent et être aidés à prendre toute la mesure de leur respon-




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           sabilité et à développer des compétences parentales. « En outre, les soignants pensent qu’il serait utile de
           créer des lieux de vie, d’écoute et de paroles spécifiques pour accompagner les adolescentes ou les jeunes
           mamans »16
           Cet espace appelé « Parentine » a été inauguré en avril dernier, grâce à une aide ponctuelle de la ministre de
           la Santé en Communauté française pour la mise sur pied de ce projet-pilote. Cet espace a été accueilli dans
           les locaux de la mairie de quartier du domaine d’Epinlieu (allée des Mélèzes, bloc 13, 7000 Mons) qui regroupe
           également une permanence du CPAS, de la société immobilière de service public Toit et Moi, du service pré-
           vention de la ville de Mons, de la police et une consultation ONE. Une personne a été engagée 15 heures par
           semaine qui consacre son temps à l’accueil des jeunes parents et à la mise en relation de la Coordination GAP.
           Cela dit, le subside ne couvrant pas l’ensemble des besoins nécessaires à la mise en place de cet espace, des
           appels au soutien du projet ont été lancés en juin 2008 auprès de la région wallonne, de l’ONE, de la Loterie
           nationale, du Fonds Houtman,...

           D’autres initiatives qui ne sont pas directement issues de cette coordination existent également dans le Hai-
           naut, comme la création d’une unité restreinte d’accueil de mineures enceintes au sein de la structure d’accueil
           Le Foyer (avenue Paul Pastur 114 à 6001 Marcinelle) ou du Centre d’accueil spécialisé (CAS) le Toboggan (route
           d’Obourg 16 à 7000 Mons).




            16 Isabelle Aujoulat, France Libion, Brigitte Rose (sous la direction d’Alain Deccache), Les grossesses chez les adolescentes. Analyse
               des facteurs intervenant dans la survenue et leur issue. Tome 2 Synthèse des résultats et recommandations pour la prévention,
               l’éducation et l’accompagnement, op.cit., p.21




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      vII. QUELLES
RECOMMANDATIONS ?

                            Des contacts que nous avons pu prendre avec les professionnels de terrain,
                            des organismes tels que différents SAJ, l’ONE, le SDJ Hainaut, l’EPE, les cabi-
                            nets ministériels en charge de ces matières, certains plannings familiaux, il
                            ressort que la problématique des mineures enceintes et des maternités pré-
                            coces en découlant reste un phénomène circonscrit, à part peut-être dans
                            le Hainaut où les chiffres et les réalités de terrain convergent pour dire qu’il
                            s’agit d’une situation plus préoccupante. Ailleurs, la situation semble assez
                            stable et les cas, relativement limités, contrairement à ce que les médias
                            auraient parfois tendance à véhiculer comme message à ce propos.

                            Certains observateurs ont énoncé le sentiment qu’il ne fallait pas considérer
                            cette question comme un problème de santé publique, le phénomène étant
                            assez restreint et qu’il y avait d’autres problématiques plus urgentes à traiter.
                            Un tel avis était partagé par des personnes contactées au cabinet Fonck et
                            par certains chercheurs ayant travaillé sur la problématique. Par ailleurs, il a
                            été dit qu’aborder ces questions de manière frontale avec les jeunes, soit ne
                            les intéressait pas, soit risquait de leur donner des idées. Cette dernière hypo-
                            thèse reste à vérifier, mais pose la question de la prévention et du message à
                            communiquer aux jeunes sur cette question.

                            En matière d’IvG, qui peut être une décision suite à une grossesse précoce et
                            dont les chiffres auraient là tendance à montrer une certaine augmentation
                            (notamment chez les jeunes à partir de 15 ans), l’accent est à mettre claire-
                            ment sur un défaut de prévention, de sensibilisation et d’éducation des jeunes
                            à la sexualité au sens large (vie affective, sexuelle, moyens de contraception,
                            rapports amoureux,…).

                            D’après les chercheurs de l’Unité d’éducation pour la santé – RESO de l’UCL,
                            « la prévention dans le cadre des grossesses chez les mineures ne concerne
                            pas seulement les moyens de contraception qui sont mis à la disposition des
                            adolescent(e)s pour vivre leur sexualité, mais concerne aussi un soutien à la
                            parentalité pour toutes les jeunes filles (en couple ou non) qui décident de
                            mener leur grossesse à terme, un accompagnement psychosocial pour toutes
                            les jeunes filles qui ont vécu une situation de grossesse précoce (…) »17




                              17 Isabelle Aujoulat, France Libion, Brigitte Rose (sous la direction d’Alain Deccache),
                                 ibidem, p.28




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           recherches

           Il semble sur ce point que les recherches menées en 2006 – 2007, en plus de celles déjà menées auparavant
           sur la question, ont permis d’évaluer de manière satisfaisante et récente la situation et de mieux cerner les
           enjeux propres à cette réalité des grossesses et des maternités précoces. L’étude du Gacepha a montré pour
           sa part les écueils qui subsistent entre autres, au niveau de l’éducation à la vie affective et sexuelle et en ce
           qui concerne la mise en œuvre efficace des moyens contraceptifs appropriés.

           Il pourrait être intéressant de visibiliser davantage ces études en leur donnant un certain écho ou en réalisant
           une brochure spécifique reprenant des éléments de ces différentes études, ainsi que des témoignages de
           jeunes filles. En effet, il semble qu’il n’existe pas de document de type plaquette ou brochure de vulgarisation
           qui se pencherait spécifiquement sur la situation des mineures enceintes. Des brochures existent sur les gros-
           sesses, avec des passages concernant une grossesse avant 18 ans (voir la brochure de la FLCPF « Grossesses
           en question »). Mais une accroche spécifique permettrait de donner des pistes d’aide et de soutien aux jeunes
           filles qui souhaiteraient garder leur enfant et pourrait contenir également des témoignages sur les joies et les
           difficultés résultant d’un tel projet.



           éducation à la vie sexuelle et affective

           Comme on l’a déjà soulevé, le travail accompli à l’égard des jeunes en matière d’éducation à la vie sexuelle
           et affective en milieu scolaire reste pour l’instant le fait d’initiatives volontaires et à la discrétion des établis-
           sements. Or une recherche approfondie réalisée par le centre Promes de l’ULB montrait en 2003 qu’il y avait
           une couverture très parcellaire des élèves en cette matière et que les déficits étaient les plus criants dans
           l’enseignement technique, artistique et professionnel, alors que les conclusions des rapports successifs de la
           Commission d’évaluation de l’IvG mettent l’accent sur cette nécessité d’organiser des séances d’éducation à
           la vie sexuelle et affective dans le cadre scolaire, afin notamment de mieux faire comprendre les cycles de
           fécondité et le fonctionnement précis des moyens de contraception, comme la pilule.

           Certes, sur le terrain, bon nombre de centres de plannings familiaux ont développé des animations spécifiques
           sur des thématiques adaptées selon les classes d’âge et qui traitent de la puberté, du respect de son corps et
           du corps de l’autre, de ce qu’est un planning familial, des relations amoureuses, de la prévention des conduites
           à risque, des moyens de contraception,… Mais aucune mesure systématique et rendant obligatoire ce type
           d’animations dans les écoles n’existe à l’heure actuelle.
           Certaines initiatives ont été prises comme un projet-pilote d’animations menées dans 200 classes de 4ème et
           6ème primaires, ainsi qu’en 4ème professionnelle, tant dans l’enseignement ordinaire que spécialisé. On peut
           également citer le projet-pilote mis sur pied par la FLCPF (fédération laïque des centres de plannings familiaux)
           visant à la création de cellules « vie affective et sexuelle » (vAS) en milieu scolaire. Les cellules vAS ont pour
           vocation de créer une synergie entre les enseignants, le centre PMS OU PSE, les étudiants et les animateurs
           de planning familial, afin d’élaborer et mettre en œuvre ensemble un projet global de promotion de la santé
           sexuelle. Un ouvrage et un cd-rom viennent de paraître, qui expliquent la démarche, la méthodologie et sa
           mise en œuvre.




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           Déjà interpellée à plusieurs reprises au Parlement de la Communauté française, en commission de la santé,
           des matières sociales et de l’aide à la jeunesse (séance du 15 février 2006, CRIc n°33 – Santé7 (session
           2005-2006) p.9, séance du 16 juin 2007, CRIC n °80 – Santé17 (session 2006-2007), p.6), la ministre Fonck
           a notamment répondu que la difficulté consistait à articuler les différentes compétences (plannings familiaux,
           CPMS, services PSE).

           La nécessité d’une décision rapide et structurelle sur cette question semble être reconnue par tous et le dos-
           sier a été remis sur le métier au courant du premier trimestre 2008. En juillet 2008, l’instauration systéma-
           tique d’animations à la vie affective et sexuelle dans le cadre scolaire était annoncée par voie de presse (Le
           Soir, 4 juillet 2008). Mais au final c’est une solution non pérenne qui a été trouvée sur base d’un appel à projets
           relatif à l’organisation d’animations couvrant l’année 2008-2009 (cfr supra page 21) reportant ainsi une fois de
           plus la décision de généraliser l’initiative à l’ensemble de la population scolaire, ce qui est pourtant préconisé
           par de nombreux intervenants et chercheurs.



           Mineures enceintes et scolarité

           De nos recherches, il ressort qu’il n’existe pas de cadre réglementaire spécifique lié aux grossesses chez des
           mineures en cours de scolarité. Il a été dit que l’absence de normes permettait une gestion souple de la ques-
           tion, mais pouvait être l’occasion de comportements arbitraires à l’occasion de cette gestion.
           Il pourrait peut-être intéressant d’attirer l’attention des directeurs d’établissements via une circulaire sur la
           nécessité d’apporter tout le soutien nécessaire à ces jeunes filles pour leur permettre de poursuivre leur scola-
           rité. La diffusion du document en cours d’élaboration au sein de la coordination GAP dans la région du Hainaut
           (voir supra, page 28) pourrait être une action conjointe à l’édiction d’une telle circulaire.



           Prise en charge psychosociale

           Si le phénomène des mineures enceintes reste marginal, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une réalité que
           vivent un certain nombre de jeunes filles ou de couples qui n’est pas forcément évidente. Un certain nom-
           bre d’acteurs (enseignants, directeurs d’écoles, médecins généralistes, gynécologues, assistantes sociales
           des CPMS,…) devrait être sensibilisé au phénomène et pouvoir renseigner de manière adéquate ces jeunes
           au moment du choix de la grossesse et de la maternité, tout au long de celle-ci, lors de l’accouchement qui
           reste un événement marquant dans la vie d’une femme, a fortiori lorsque celle-ci est très jeune, et dans les
           missions éducatives que représente l’éducation d’un enfant. Peut-être ne faut-il pas forcément des structures
           spécifiques, encore qu’il ressort que les dispositifs existants (notamment en matière d’hébergement) sont
           peu adaptés, mais à tout le moins la prise en compte de cette réalité et l’accompagnement psychosocial des
           jeunes qui la vivent sont des démarches qui nécessitent une sensibilisation et la possibilité de mise en réseau
           des ressources existantes.




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           formations

           Le constat selon lequel les intervenants de terrain chargés de la prise en
           charge des mineures enceintes interviennent de manière affective et mettant
           en avant leurs propres valeurs pour venir en « aide » aux jeunes filles concer-
           nées par une grossesse précoce ne laisse pas de poser la question de la for-
           mation des intervenants sociaux confrontés à des problèmes psychosociaux
           de cette nature. La formation du Service Droits des Jeunes et de l’Ecole des
           Parents et des Educateurs tente de modifier ce type de réactions dans le chef
           des intervenants sociaux par rapport à la question spécifique des mineures
           enceintes. Ce travail semble pouvoir être poursuivi dans le cadre de l’Institut
           de la Formation en cours de Carrière (IFC) qui concerne le personnel ensei-
           gnant, les éducateurs et les agents des centres Psycho-Médico-Sociaux, avec
           un intérêt renouvelé étant donné le nombre d’inscriptions. Cela dit, le cadre
           de l’IFC ne permet pas de toucher toutes les cibles. Il faudrait peut-être élar-
           gir le champ des propositions de formations à d’autres types d’intervenants
           (TMS des consultations ONE, aide à la jeunesse,…).




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         BIBLIOGRAPHIE


                            – Actes du colloque « Mineures enceintes, mineures dans l’attente », Service Droits
                              de jeunes et l’Ecole des parents et des éducateurs, 2004, non publié, disponible sur
                              le site www.ecoledesparents.be.

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                              mères adolescentes, 2003.

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                              Piette, D., Adolescentes: sexualité et santé de la reproduction. État des lieux en
                              Wallonie et à Bruxelles, Publication du Ministère de la Communauté française,
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                              sont les facteurs explicatifs identifiés dans la littérature ?, Dossier technique Service
                              communautaire de promotion de la santé, juin 2006.

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                            – Commission nationale d’évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l’interruption
                              de grossesse, Rapport à l’attention du Parlement 1er janvier 2004 – 31 décembre
                              2005, août 2006.

                            – Herbigniaux, F. et Thai, y., Les méthodes contraceptives chez les jeunes. Enquête
                              menée auprès des 13-21 ans par la fédération des centres de planning familial des
                              Femmes prévoyantes socialistes, Bruxelles, mars 2005.

                            – Moreau, N., Swennen, B., Roynet, D., et l’équipe du Gacepha, étude du parcours
                              contraceptif des adolescentes confrontées à une grossesse non prévue: éléments
                              pour une meilleure prévention, Ed. Gacepha, 2006.

                            – Renard, K., Senterre C. & Piette , D., Etat des lieux des activités d’éducation à la
                              vie affective et sexuelle en milieu scolaire en Communauté française de Belgique:
                              Enquête quantitative auprès d’élèves de l’enseignement secondaire. Rapport
                              « jeunes » de l’état des lieux de l’éducation sexuelle et affective, Promes-ULB, mai
                              2003.

                            – Unicef, A league table of teenage births in rich nations, 2001.




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           Personnes contactées pour la réalisation de ce rapport


           – Isabelle Aujoulat, chercheur au RESO – Unité d’éducation pour la santé, UCL,
             avenue Mounier 50B à 1200 Bruxelles, tél.: 02/764 50 70, joris@reso.ucl.ac.be

           – Madame Brigitte Charles, conseillère à la cellule Santé du cabinet de la ministre
             Fonck, boulevard du Régent 37-40 à 1000 Bruxelles, tél.: 02/788 83 11, cabinet.
             fonck@cfwb.be

           – Bernard De Muysère, directeur de l’Ecole des parents et des éducateurs, rue de
             Stalle 96 à 1180 Bruxelles, tél.: 02/733 95 50, secretariat@ecoledesparents.be

           – Luisa Di Felice, directrice du SDJ (jusqu en septembre 2007, remplacée par Karine
             Joliton), Service droit des jeunes, rue Willy Ernst 35 à 6000 Charleroi, tél.: 071/30
             50 41, e-mail: kj@sdj.be

           – Michel Gallez, Coordination GAP (Coordination Grossesses, adolescence et
             parentalité), rue des Ecoliers 23 à 7000 Mons, tél: 065/36 11 36.

           – yvonne Havelange, Cabinet Arena (cellule PMS), Place Surlet Chokier 15-17 à 1000
             Bruxelles, tél.: 02/227 32 11.

           – Geneviève Isaac, conseillère adjointe au SAJ de Mons, Ilôt de la Grand’Place,
             Esplanade du Dragon 411 à 7000 Mons, tél.: 065/39 58 50, saj.mons@cfwb.be

           – Samuel Ndamé, chercheur au service Etudes de l’ONE, chaussée de Charleroi 95 à
             1060 Bruxelles, tél.: 02/542 12 11, info@one.be

           – Docteur Dominique Roynet, présidente du Gacepha et médecin généraliste, rue de
             la Tulipe 34 à 1050 Bruxelles, tél.: 02/502 72 07.

           – Myriam Sommer, Directrice du service Etudes ONE, chaussée de Charleroi 95 à
             1060 Bruxelles, tél.: 02/542 12 11, info@one.be




Fondation Roi Baudouin                      M i n e u r e s e n C e i n t e s : é tat d e s l i e u x e n C o M M u n a u t é f r a n ç a i s e d e B e l g i q u e   50
                      www.kbs-frb.be


                                          La Fondation Roi Baudouin est une fondation indépendante et pluraliste au
                                          service de la société. Nous voulons contribuer de manière durable à davantage
                                          de justice, de démocratie et de respect de la diversité. Chaque année, la
                                          Fondation soutient financièrement quelque 2.000 organisations et individus
                                          qui s’engagent pour une société meilleure. Nos domaines d’action pour les
                                          années à venir sont la pauvreté & la justice sociale, la démocratie en Belgique,
                                          la démocratie dans les Balkans, le patrimoine, la philanthropie, la santé, le
                                          leadership, l’engagement local, la migration, le développement et les partenariats
                                          ou soutiens exceptionnels. La Fondation a vu le jour en 1976, à l’occasion des 25
                                          ans de règne du roi Baudouin.
            vous trouverez davantage
d’informations au sujet de nos projets,   Nous travaillons avec un budget annuel de 48 millions d’euros. À notre capital
      de nos manifestations et de nos     propre et à l’importante dotation de la Loterie Nationale s’ajoutent des Fonds
     publications sur www.kbs-frb.be.     de particuliers, d’associations et d’entreprises. La Fondation Roi Baudouin reçoit
                                          aussi des dons et des legs.
 Une lettre d’information électronique
                vous tient au courant.    Le Conseil d’administration de la Fondation Roi Baudouin trace les grandes lignes
vous pouvez adresser vos questions à      de notre action et assure la transparence de notre gestion. Une cinquantaine de
   info@kbs-frb.be ou au 070-233 728      collaborateurs sont chargés de la mise en œuvre. La Fondation opère depuis
                                          Bruxelles et est active au niveau belge, européen et international. En Belgique,
              Fondation Roi Baudouin,     elle mène aussi bien des projets locaux que régionaux et fédéraux.
  rue Brederode 21, B-1000 Bruxelles
                         02-511 18 40     Pour réaliser notre objectif, nous combinons diverses méthodes de travail.
                     fax 02-511 52 21     Nous soutenons des projets de tiers, lançons nos propres actions, stimulons la
                                          philanthropie et constituons un forum de débats et réflexions. Les résultats sont
         Les dons à partir de 30 euros    diffusés par l’entremise de différents canaux de communication. La Fondation
         sont déductibles fiscalement.    Roi Baudouin collabore avec des pouvoirs publics, des associations, des ONG,
                     000-0000004-04       des centres de recherche, des entreprises et d’autres fondations. Nous avons un
          IBAN BE10 0000 0000 0404        partenariat stratégique avec le European Policy Centre, une cellule de réflexion
                       BIC BPOTBEB1       basée à Bruxelles.