Rapport contrôle interne vd by olliegoblue29

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									FORUM DE LA PERFORMANCE

Rapport des travaux de l’atelier ‘’contrôle interne’’
Action : « Définir et valider une organisation type des fonctions budget / dépense / comptabilité / stock au sein des ministères »

Novembre 2007

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Sommaire ________________________________________________________

Préambule Principes du contrôle interne Contexte et objectifs Approche méthodologique Résultats des travaux de l’atelier Recommandations Annexes

3 4 8 9 11 19 20

Liste des participants à l’atelier ‘’contrôle interne’’ Comptes rendu des réunions de l’atelier Présentation de l’organisation des Départements de l’Intérieur, des Pêches Maritimes et de l’Equipement et du Transport Fiches de description des postes de travail, élaborés par la Ministère de l’Economie et des Finances (DAAG)

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Préambule ________________________________________________________

Dans le cadre de la mise en œuvre du Forum de la Performance et de ces Performance ateliers thématiques, l’atelier ‘’contrôle interne’’ a tenu, entre le 17 octobre et le 07 Novembre 2007, six réunions pour définir et valider une organisation type des fonctions budget / dépense / comptabilité / stock au sein des ministères. Ont participés aux travaux de cet atelier animé par le Ministère de l’Intérieur, des représentants des départements suivants :
Ministère de l’Economie et des Finances (DAAG, IGF, TGR et DB); Ministère de l’Equipement et du Transport ; Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies ; Département de l’Aménagement du Territoire ; Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement ; Département des Pêches Maritimes ; Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics ; Ministère de la Santé ; Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification ; Et l’équipe dédiée de la TGR.

Le présent rapport présente les résultats préliminaires des travaux de cet atelier en mettant l’accent sur la méthodologie adoptée, les résultats obtenus ainsi que les recommandations de l’atelier. Il constitue une première étape dans le déclenchement de la réflexion qui doit être ouverte à tous les départements et continue dans le temps pour pouvoir améliorer et peaufiner l’organisation type qui est proposée par l’atelier.

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Principes du contrôle interne ________________________________________________________

Définition et composantes Le système de contrôle interne désigne l’ensemble des activités, méthodes et mesures ordonnées par le management afin de gérer les risques liés à la gestion et donner une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le cadre de la mission de l’organisation, des objectifs suivants : • Exécution d’opérations de manière ordonnée et performante (économique, efficace et efficiente) et dans le respect de l’éthique ; • Conformité au cadre législatif et réglementaire ; • Respect de l’obligation de rendre compte ; • Préservation des ressources et du patrimoine contre les risques de perte ou de mauvais usage. La définition et la mise en œuvre du contrôle interne incombent à l’ordonnateur. En effet, l’article 4 de la loi n°61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics stipule que : « Les ordonnateurs sont, en vertu des lois et règlements en vigueur, vertu personnellement responsables […] du respect des règles de gestion du patrimoine de l’organisme public en leur qualité d’ordonnateurs de recettes et de dépenses ». Le système de contrôle interne est constitué de cinq composantes interdépendantes à savoir : • • • • • Environnement de contrôle ; Evaluation des risques ; Activités de contrôle ; Information et communication ; Pilotage.

1- Environnement de contrôle L’environnement de contrôle est la pierre angulaire de toutes les

composantes sur lesquelles repose le système de contrôle interne. Il reflète le degré d’adhésion et de sensibilisation à l’égard du contrôle interne. Les facteurs constitutifs de l’environnement de contrôle se rapportent essentiellement aux valeurs éthiques des responsables et du personnel, à l’engagement à un niveau de compétence et à la structure de l’organisation.

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1.1. Valeurs éthiques L’efficacité des procédures de contrôle interne est tributaire de l’intégrité et de l’éthique dont font preuve les personnes qui créent ces contrôles, les gèrent et en assurent le suivi.

1.2. Engagement à un niveau de compétence A ce titre, les responsables et le personnel doivent observer un niveau de compétence pour évaluer les risques et assurer un travail efficace et efficient. La politique de formation revêt dans ce sens un caractère fondamental pour asseoir un niveau de connaissances et d’aptitudes garantissant un accomplissement ordonné et efficient des actes de gestion et une compréhension des responsabilités individuelles en matière de contrôle interne.

1.3. Incompatibilité et séparation des tâches De manière générale, la séparation des tâches consiste en leur répartition tout au long d’un processus. La nouvelle version du référentiel COSO la défini comme étant une division ou une répartition des tâches entre différentes personnes, permettant de réduire le risque d’erreur ou de fraude. La séparation des tâches est utilisée pour réduire les risques en garantissant la répartition des responsabilités opérationnelles et de contrôle, afin de mettre en œuvre des points de vérification obligatoires pour des opérations sensibles ou de prévenir des fuites d’informations confidentielles. On considère généralement que les étapes d’initialisation, d’autorisation, d’enregistrement et de contrôle d’une même transaction sont incompatibles entre elles. Par exemple, pour les achats on peut, dans la mesure du possible, veiller à ce que les fonctions suivantes soient accomplies par des personnes différentes : validation des besoins d’approvisionnement, réception des biens acquis, mandatement, liquidation, comptabilisation.

2- Evaluation des risques L’existence d’un dispositif de suivi et d’évaluation des risques est nécessaire à la détermination de leur probabilité de survenance et de leur impact.

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A ce titre, la mise en place d’une cartographie des risques par le management est primordiale pour l’identification des risques et la mise en place de mesures correctives.

3- Activités de contrôle Les activités de contrôle permettent de garantir que les mesures mises en place par la direction en vue de piloter les risques et d’atteindre les objectifs sont réellement mises en œuvre. Les services ordonnateurs procèdent dans ce sens à diverses natures de contrôles tels que les inventaires, le contrôle des justificatifs et le contrôle de concordance, etc. Les activités de contrôle appellent souvent un effort de standardisation, de formalisation et de documentation en répondant aux questions (qui, quoi, quand et comment ?). Outre l’autocontrôle, qui est exercé par un agent sur ses propres opérations, on peut distinguer deux types de contrôle au sein d’un Ministère. Le contrôle mutuel : Il est exercé par un agent sur les opérations d’un autre agent, ou par une entité sur les opérations d’une autre entité, a posteriori. L’organisation du contrôle mutuel doit répondre aux règles suivantes :

o

Distinction sans équivoque entre les tâches attribuées à un opérationnel et celles affectées à un autre ; Conditionnalité, le long d’un processus, de l’exécution d’une tâche attribuée à un agent par l’intervention d’un ou de plusieurs autres opérationnels ; Conditionnalité de la réalisation d’une tâche placée en aval du processus par un contrôle et une validation préalable par un agent situé en amont ; Pertinence du contrôle, permettant d’assurer les objectifs du

o

o

o

contrôle interne. La supervision : C’est, au sein d’une entité, la fonction régulière consistant dans le suivi des travaux, le contrôle et la validation des opérations des agents par l’encadrement.

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Information 4- Information et communication Les voies d’information et de communication doivent être définies de manière à ce que les collaborateurs disposent des informations dont ils ont besoin pour effectuer les contrôles nécessaires. A ce titre, plusieurs outils de communication peuvent être déployés ; tels que les bulletins d’information, les brochures, la messagerie électronique, l’intranet et les rapports d’activité.

5- Pilotage de contrôle Le pilotage et la surveillance du système de contrôle interne sont du ressort du management qui doit veiller à la mise en place de conditions nécessaires (attribution de responsabilités, la mise en place de système d’information approprié, etc.) mais aussi en définissant une procédure de rapport sur les résultats de contrôle interne ou sur les constatations importantes sur ce dernier.

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Contexte et objectifs ________________________________________________________

La gestion de la dépense publique au Maroc a connu durant les dernières années de grandes transformations visant sa modernisation et sa rationalisation. Plusieurs chantiers de réforme et de modernisation ont été engagés, dont notamment le renforcement de la capacité de gestion des ordonnateurs Ce ordonnateurs. chantier piloté par la TGR vise l’accompagnement des services ordonnateurs, de façon à atteindre un niveau de compétence cible, afin de garantir un haut niveau de sécurité financière, condition nécessaire à l’allègement du contrôle a priori. Cet objectif ne peut être atteint que si les ordonnateurs renforcent leur dispositif de contrôle interne, et ce, à travers plusieurs actions. Parmi ces actions la mise en place d’une organisation des fonctions budget / dépense / comptabilité / stock au sein des ministères, basée sur les principes du contrôle interne, constituerait une étape majeure et nécessaire dans l’amélioration et le renforcement de la capacité de gestion des ordonnateurs. Les objectifs fixés pour cet atelier peuvent être résumés comme suit : Enrichir la réflexion en cours sur l’adaptation de l’organisation des ministères avec le nouveau contexte ; Sensibiliser les ordonnateurs à l’importance de l’introduction des principes de contrôle interne dans l’organisation des fonctions budget / dépense / comptabilité / stock ; Définir une organisation type basée sur les principes de contrôle interne et adaptée aux spécificités de tous les départements.

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Approche méthodologique ________________________________________________________

L’approche adoptée pour la réalisation de l’action ‘’définir et valider une organisation type des fonctions budget / dépense / comptabilité / stock au sein des ministères’’ de l’atelier contrôle interne a été basée sur : o o Le diagnostic des organisations effectué par ADETEF ; La présentation et l’étude de quelques organisations existantes (Départements de l’Intérieur, des Pêches Maritimes et de l’Equipement et du Transport) ; o La définition d’une organisation type.

Le diagnostic des organisations effectué par ADETEF : L’organisation type des fonctions budget / dépense / comptabilité / stock proposée par ADETEF, reflète les principales fonctions et processus que doit présenter un Ministère, en tenant compte des principes de contrôle interne.
DIRE CTION Audit Interne

Pilotage et Anima tion du Contrôle Interne

Fonction BUDGET

Fonction ACHAT

Fonction PATRIMOINE

La programmation budgétaire

La programmation des achats La pr éparation du lancement des achats

Réception et entrée dans le patr imoine

La mise en place des crédits Les délégations de crédits La gestion des crédits

Gestion et Valor isation du patr imoine

Le lancement des achats Sor tie du patrimoine Le c hoix du prestataire

Le reporting budgétair e Ges tion des marchés Exéc ution et suivi de la prestation La Comptabilité Mandatement Mandatement

Directions et Services bénéficiaires des Achats

Bloc de la fonction incompatible avec les autres blocs Processus existant au sein de la fonction Enchaînement logique des processus Contrôle mutuel entre les différents acteurs
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La présentation et l’étude de quelques organisations existantes : Les organisations des fonctions budget / dépense / comptabilité / stock des Départements de l’Intérieur, des Pêches Maritimes et de l’Equipement et du Transport ont été présentées et discutées. Les forces et les faiblesses de chaque organisation ont été débattues et les points communs ont été relevés. Les résultats de cette analyse ont constitué la base de l’organisation type présentée dans ce rapport. La définition d’une organisation type : L’organisation des fonctions budget / dépense / comptabilité / stock diffère d’un ministère à l’autre, selon la taille et les spécificités de chaque département. En se basant sur une organisation structurelle, qui s’articule autour d’un découpage en divisions et services, l’organisation type ne peut être similaire pour tous les ministères. Par conséquent, l’atelier a opté pour la définition d’une organisation type basée sur un découpage en fonctions. Les participants ont identifié les principales fonctions devant être présentes dans un ministère pour assurer la bonne gestion des dépenses publiques. Ces fonctions sont décomposées en sous fonctions, dont chacune est déclinée en domaines d’activité. Les principes directeurs ayant présidé à la décomposition desdites fonctions sont : Le respect des principes de contrôle interne en insistant sur les incompatibilités entre et intra fonctions ; La capitalisation sur les expériences des gestionnaires et l’échange de leur bonnes pratiques. Il s’agit d’une organisation type adaptable à tous les ministères. Elle peut être déclinée en organisation structurelle selon la taille et les spécificités de chaque ministère. Les fonctions et sous fonctions de l’organisation type peuvent correspondre à des entités de l’organisation structurelle (division, service, bureau …), comme elles peuvent être regroupées dans une même entité selon la taille du ministère et de ses ressources en faisant valoir les principes de contrôle interne (séparation des tâches, contrôle mutuel …).

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Résultats des travaux de l’atelier ________________________________________________________
Les travaux de l’atelier ‘’contrôle interne’’ ont aboutit à une organisation type comportant 3 fonctions principales : La fonction Budget et Comptabilité ; La fonction Patrimoine et Logistique Et la fonction Achats et Approvisionnements.

Chacune de ses fonctions est décomposée en un certain nombre de sous fonctions, selon les principes de contrôle interne en insistant sur les incompatibilités, pour garantir une gestion rationnelle et efficace.

FONCTION BUDGET ET COMPTABILITE

FONCTION PATRIMOINE ET LOGISTIQUE

FONCTION ACHATS ET APPROVISIONNEMENTS

Programmation et Financement

Gestion du Patrimoine Immobilier Gestion du Patrimoine Mobilier et des Moyens Logistiques Parc Automobile

Programmation et Lancement des Achats

Gestion Budgétaire

Gestion des Marchés

Comptabilité

Reporting et Études

Chaque sous fonction est déclinée en domaines d’activité. Les fiches suivantes détaillent pour chaque sous fonction ses principaux domaines d’activité et les principaux contrôles à mettre en place.

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Organisation de la fonction Budget et Comptabilité
FONCTION BUDGET ET COMPTABILITE

Programmation et Financement

Gestion Budgétaire

Comptabilité

Reporting et Études

Incompatibilité & séparation des tâches • Le mandatement et la liquidation sont effectués par des personnes différentes. Contrôles • • La programmation budgétaire est conforme aux missions, objectifs et priorité du Ministère. (S) Les virements au sein du budget ne compromettent pas les «engagements pris» (NAB, lancement d’une commande publique, …) du Ministère. (M) • • • Tous les achats sont préalablement autorisés. (M) La conciliation du bon de commande, du bon de réception de marchandise et de la facture du fournisseur est effectuée. (M) La réception effectuée conformément à une procédure formalisée. (S)

Les domaines d’activité de la sous fonction Programmation et Financement
Préparer les Budgets du Ministère (BG, CST et SEGMA) ; Mener les négociations budgétaires ; Élaborer les documents relatifs à la Loi de Finances ; Élaborer et actualiser les CDMT ; Programmer et évaluer les projets proposés au financement ; Gérer la contractualisation.

(M) : Contrôle mutule (S) : Supervision

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Les domaines d’activité de la sous fonction Gestion Budgétaire
Mettre en place les crédits programmés ; Déléguer les crédits ; Procéder au virement des crédits ; Exécuter et gérer les crédits. Contrôles • • • La délégation de crédits s’effectue à temps. (S) Les virements au sein du Budget sont compatibles avec les missions, objectifs et priorité du Ministère. (S/M) Les achats sont conformes avec la programmation budgétaire. (S)

Les domaines d’activité de la sous fonction Comptabilité
Engager, mandater et comptabiliser les dépenses du Ministère ; Régler par vignettes différentes prestations ; Gérer les régies de dépenses ; Préparer les arrêtés de nomination des sous ordonnateurs et des régisseurs ; Établir la situation de report des crédits

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Les domaines d’activité de la sous fonction Reporting et Études
Suivre l’exécution des Budgets du Ministère ; Élaborer les tableaux de bord ; Étudier et analyser les écarts ; Établir les rapports annuels ; Établir les comptes administratifs.

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Organisation de la fonction Patrimoine et Logistique
FONCTION PATRIMOINE ET LOGISTIQUE

Gestion du Patrimoine Immobilier

Gestion du Patrimoine Mobilier et des Moyens Logistiques

Parc Automobile

Incompatibilité & séparation des tâches • • L’inventaire physique ne peut être effectué par le magasinier. L’ajustement des écarts et l’inventaire physique sont effectués par des personnes différentes. Contrôles • • • Les marchandises et produits majeurs sont conciliés souvent entre l'inventaire physique et le registre permanent. (M) Les ajustements provenant d'écarts sont acceptés par une personne responsable, avant d'être inscrits. (S) Les bons de réception sont datés et signés par des préposés dûment qualifiés. (S)

Les domaines d’activité de la sous fonction Gestion du Patrimoine immobilier
Définir la politique immobilière du Ministère ; Établir le programme des constructions et suivre leur exécution ; Gérer le patrimoine immobilier du Ministère ; Assurer la maintenance, l’entretien et l’aménagement du patrimoine immobilier du Ministère.

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Les domaines d’activité de la sous fonction Gestion du Patrimoine Mobilier et des Moyens Logistiques
Programmer les acquisitions de mobilier, matériel et fournitures ; Inventorier le mobilier, le matériel et les fournitures acquis ; Gérer le patrimoine mobilier et assurer la logistique du Ministère ; Assurer la gestion des stocks ; Tenir la comptabilité matière de l’ordonnateur.

Incompatibilité & séparation des tâches • • L’inventaire physique ne peut être effectué par le magasinier. L’ajustement des écarts et l’inventaire physique sont effectués par des personnes différentes. Contrôles • • • Les bons de commande internes sont pré numérotés, signés et la séquence contrôlée. (S) La sortie du patrimoine est attestée par un tiers (bénéficiaire). (M/S) La sortie du patrimoine est enregistrée. (S)

Les domaines d’activité de la sous fonction Parc Automobile
Programmer les acquisitions de véhicules pour le Ministère ; Assurer la gestion du parc automobile (Affectation, réforme …) ; Assurer l’entretien et la réparation des véhicules. Tenir la comptabilité d’exploitation des véhicules.

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Organisation de la fonction Achats et Approvisionnements
FONCTION ACHATS ET APPROVISIONNEMENTS

Programmation et Lancement des Achats

Gestion des Marches

Incompatibilité & séparation des tâches • • • • L’autorisation d’achat et la réception sont effectuées par des personnes différentes. L’autorisation d’achat et le paiement sont effectués par des personnes différentes. L’exécution & suivi de la prestation et le mandatement/paiement sont effectués par des personnes différentes. La conciliation des factures et le mandatement/paiement sont effectués par des personnes différentes. Contrôles • • L’appréciation du besoin est exacte, et la disponibilité des crédits est vérifiée. (M) Les spécifications techniques sont validées par les «entités métier». (M)

Les domaines d’activité de la sous fonction Programmation et Lancement des Achats
Assister les services bénéficiaires lors de l’expression des besoins ; Élaborer et exécuter le programme prévisionnel des achats ; Préparer et lancer les achats ; Assurer la veille fournisseurs.

Contrôles • • L’appréciation du besoin est exacte, et la disponibilité des crédits est vérifiée. (M) Les spécifications techniques sont validées par les « entités métier ». (M)

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Les domaines d’activité de la sous fonction Gestion des Marchés
Préparer les dossiers d’engagement des marchés et des bons de commande ; Assurer la liquidation des situations et des factures ; Établir les rapports d’achèvement des marchés et préparer les dossiers d’audit.

Contrôles • La conciliation du bon de commande, du bon de réception de marchandise et de la facture du fournisseur est effectuée. (S)

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Recommandations ________________________________________________________

Au terme des travaux de l’atelier contrôle interne (action : définir et valider une organisation type des fonctions budget / dépense / comptabilité / stock au sein des ministères) les participants ont formulé les recommandations suivantes :

Continuer à approfondir la réflexion autour de l’organisation type définie, en assurant une large diffusion de ce rapport à tous les départements et en constituant un réseau d’échange et de réflexion permanant ; Harmoniser les résultats de cet atelier ‘’organisation type définie’’ avec les résultats des travaux des autres ateliers (manuels des procédures…) ; Proposer cette organisation fonctionnelle type au Ministère de la Modernisation des Secteurs Publiques pour servir de plateforme dans l’organisation des différents départements ; Inviter le Ministère de l’Economie et des Finances à accompagner la mise en oeuvre de cette organisation type par les moyens nécessaires ; Renforcer l’animation du ‘’contrôle interne’’ au sein des ministères ; Elaborer un plan d’action pour la formation en matière de ‘’contrôle interne’’ ; Généraliser la mise en place de la fonction d’audit interne afin d’accompagner le développement du ‘’contrôle interne’’.

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Annexes ________________________________________________________

Liste des participants à l’atelier ‘’contrôle interne’’ Comptes rendu des réunions de l’atelier Présentation de l’organisation des Départements de l’Intérieur, des Pêches Maritimes et de l’Equipement et du Transport Fiches de description des postes de travail, élaborés par la Ministère de l’Economie et des Finances (DAAG)

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Action : « Définir et valider une organisation type des fonctions budget / dépense / comptabilité / stock au sein des ministères »

ANNEXES

Novembre 2007

Annexes
______________________________________________________________________

Liste des participants à l’atelier ‘’contrôle interne’’ Comptes rendu des réunions de l’atelier Présentation de l’organisation des Départements de l’Intérieur, des Pêches Maritimes et de l’Equipement et du Transport Fiches de description des postes de travail, élaborés par la Ministère de l’Economie et des Finances (DAAG)

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REFORME DE LA DEPENSE PUBLIQUE _______

Atelier : Contrôle Interne Action : Définir et valider une organisation type des fonctions budgets / dépense / comptabilité / stock au sein des ministères

LISTE DES PARTICIPANTS Département Participant M.MANCHOUD Mohammed M.ELHIJAJI Abderrahim Ministère de l’intérieur M.El Ouazzani Ahmed M.Abdelghafour Aouad M.BOUAZZAOUI M.FIRADI Hakim Ministère des finances M.CHALLAL Abdellah M. BENAZZOU Lotfi Direction du budget Ministère de l'équipement et du transport M.BELRHAITI CHAFIQ M.FDHIL Mohamed Téléphone Email

037 21 50 60 manchoud@interieur.gov. ma 061 22 40 06 ahijaji@interieur.gov.ma 037 21 52 33 atouhami@intérieur.gov.ma 066 30 34 65 a.aouad@yahoo.fr 062 14 62 68 mbouazzaoui@interieur.gov.ma 037 67 75 85 061 07 56 03 firadi@daag.finances.gov.m

060 54 43 25 challal@daag.finances.gov.ma 061 97 56 91 benazzou@daag.finances.gov.ma 063 09 43 52 Belrhaiti@db.finances.gov.ma 060 15 46 65 fdhil@mtpnet.gov.ma 063 06 63 32

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Département Ministère de la sante Ministere du commerce et de l'industrie Ministere de l’amenagement du territoire, de l’eau et de l’environnement

participant M.BERRAKI Abderrahim M.BOUJMAL Adnane

Téléphone 070 43 86 11

Email aberraqui@santé.gov.ma

063 06 63 32

aboujmal@mcinet.gov.ma

M.DAKARIA Azeddine 037 66 06 93

a.dakaria@hotmail.fr

M.RINGA Youssef

037 66 06 94

y.ringa@matee.gov.ma

Secrétariat d'état auprès du ministre de l’aménagement M.CHOUQI Mouloud du territoire de l’eau et De l’environnement, chargé de l’eau Département des pêches maritimes M.DOUKKALI El Mokhtar M.CHAFIQ Mohamed MMSP M.KORRI Abdelhak M.MOURADI Hatim IGF

037 77 87 07

chouqi@water.gov.ma

037 68 80 85

doukkali@mpm.gov.ma

037 67 99 76 037 67 99 53 037 67 98 71

M.chafiq@mmsp.gov.ma A.korri@mmsp.gov.ma mouradi@mmsp.gov.ma

M.Janani Ahmed

janani@igf.finances.gov.ma

M.ALOUANE Aziz

alouane@igf.finances .gov.ma

Haut commissariat aux eaux et forêts et de lutte M.AIT YACHOU 065 71 56 51 ajonnas@yahoo.fr contre la désertification Younes MERCREDI 17 OCTOBRE 200

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REFORME DE LA DEPENSE PUBLIQUE _______

COMPTE – RENDU DE REUNION

Objet : 1ère réunion de l’atelier « Contrôle Interne » Action : Définir et valider une organisation type des fonctions budgets / dépense / comptabilité / stock au sein des ministères Réunion du : Mercredi 17 octobre 2007 Compte rendu élaboré par : Mlle Aicha LAROUSSI Animation de l’atelier : M. MANCHOUD (Ministère de l’Intérieur) Participants :

Département

Nom & prénom participant M. MANCHOUD Mohammed

Adresse Email manchoud@interieur.gov. ma ahijaji@interieur.gov.ma a.touhami@intérieur.gov.ma firadi@daag.finances.gov.m challal@daag.finances.gov.ma belrhaiti@db.finances.gov.ma fdhil@mtpnet.gov.ma aboujmal@mcinet.gov.ma a.dakaria@hotmail.fr y.ringa@matee.gov.ma doukkali@mpm.gov.ma

Ministère de l’intérieur

M. ELHIJAJI Abderrahim M. El Ouazzani Ahmed M. FIRADI Hakim M. CHALLAL Abdellah M.BELRHAITI Chafiq M. FDHIL Mohamed M. BOUJMAL Adnane Mme El ATRASSI M. DAKARIA Azeddine M. RINGA Youssef

Ministère des finances Direction du budget Ministère de l'équipement et du transport Ministère du commerce et de l'industrie Ministère de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement

Département des pêches Maritime M.DOUKKALI El Mokhtar

5

Département Secrétariat d'état auprès du Ministre de l’aménagement du territoire de l’eau et de l’environnement, charge de l’eau MMSP Ministère de la santé IGF Haut commissariat aux eaux et forêts et de lutte contre la désertification Objet de la réunion :

Participant

Email

M. CHOUQI Mouloud

chouqi@water.gov.ma

M.CHAFIQ Mohamed M.KORRI Abdelhak M.MOURADI Hatim M.BERRAKI Abderrahim M. JANANI Ahmed M. ALOUANE Aziz M. AIT YACHOU Younes

m.chafiq@mmsp.gov.ma a.korri@mmsp.gov.ma mouradi@mmsp.gov.ma aberraqui@santé.gov.ma janani@igf.finances.gov.ma alouane@igf.finances .gov.ma ajonnas@yahoo.fr

Cette réunion avait pour objet d’entamer les travaux concernant l’action «Définir et valider une organisation type des fonctions budgets / dépense / comptabilité / stock au sein des ministères », relevant de l’atelier « contrôle interne » et dont l’ordre du jour est le suivant : Définition d’une méthodologie de travail Choix d’un document de base de travail Désignation du responsable du livrable de chaque réunion Ouverture du débat Discussion de l’ordre du jour de la prochaine réunion

Conclusions et décisions : A l’ouverture de cette réunion, Monsieur Alaoui, Directeur de l’entité GID, après avoir remercié les participants, a rappelé les objectifs du forum de la performance en insistant sur le fait que cet atelier s’inscrit dans une logique de résultat et de livrables. M. Manchoud, animateur de l’atelier, a souligné l’importance de cet atelier qui met en valeur la performance à travers le budget qui influe considérablement sur l’économie et la société. Il a rappelé, à son tour, que l’objectif de ce travail est d’aboutir à un livrable qui adhère aux grands principes du contrôle interne.

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Le débat engagé dans le but d’arrêter une méthodologie de travail, s’est soldé par les décisions suivantes : Présenter l’expérience du ministère de l’intérieur; prévoir deux ou trois présentations et les confronter pour faire ressortir une

organisation type. Après la présentation de l’expérience du ministère de l’intérieur, deux principales suggestions ont été retenues : il serait judicieux de se focaliser sur un organigramme fonctionnel et non pas structurel relatant les incompatibilités éventuelles, respectant le principe de séparation de tâches et éliminant le maximum de risques ; il serait, également utile, de confronter plusieurs expériences pour aboutir à une organisation type adaptable aux particularités de chaque département. Une question pertinente concernant la centralisation de la fonction budgétaire a été soulevée par l’assistance. Ainsi, la fonction budgétaire serait-elle naturellement

centralisable ? Pour le département des pêches maritimes, il ya tendance à la centraliser vue la taille assez réduite de ce département. Par ailleurs, pour le ministère de l’équipement, il s’agit de centraliser la programmation budgétaire qui se fait en amont et de décentraliser le travail en aval. En gros, au-delà d’un seuil critique, il devient opportun de décentraliser ladite fonction. En conclusion des travaux de cet atelier, l’ordre du jour de la prochaine réunion a été arrêté contentant les points suivants : Présentation, matrice de par le représentant du ministère du Commerce et Industrie, d’une déclinaison organisationnelle relatant les différentes fonctions du

processus de la dépense en prenant en considération les principes du contrôle interne. Présentation de l’organisation du ministère de l’équipement Présentation de l’organisation du département des pêches maritimes Etude et analyse des trois présentations (intérieur, équipement et pêches maritimes) afin d’alimenter la matrice organisationnelle.

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REFORME DE LA DEPENSE PUBLIQUE _______

COMPTE – RENDU DE REUNION

Objet : 2ème réunion de l’atelier « Contrôle Interne » Action : Définir et valider une organisation type des fonctions budgets / dépense / comptabilité / stock au sein des ministères Réunion du : Mercredi 24 octobre 2007 Compte rendu élaboré par : Mlle Aicha LAROUSSI Animation de l’atelier : M. Abdelghafour AOUAD (Ministère de l’Intérieur – par intérim) Participants :

Département

Nom & prénom participant M. AOUAD Abdelghafour

Adresse Email a.aouad@yahoo.fr ahijaji@interieur.gov.ma atouhami@intérieur.gov.ma

Ministère de l’intérieur

M. ELHIJAJI Abderrahim M. El Ouazzani Ahmed M. BOUAZZAOUI

Ministère des finances Ministère de l'équipement et du transport Ministère du commerce et de l'industrie Ministère de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement Département des pêches Maritimes

M. CHALLAL Abdellah M. FDHIL Mohamed M. BOUJMAL Adnane M. DAKARIA Azeddine M. RINGA Youssef M.DOUKKALI El Mokhtar

challal@daag.finances.gov.ma fdhil@mtpnet.gov.ma aboujmal@mcinet.gov.ma a.dakaria@hotmail.fr y.ringa@matee.gov.ma doukkali@mpm.gov.ma

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Département Secrétariat d'état auprès du Ministre de l’aménagement du territoire de l’eau et de l’environnement, charge de l’eau

Nom & prénom participant

Email

M. CHOUQI Mouloud

chouqi@water.gov.ma

M. CHAFIQ Mohamed MMSP M. KORRI Abdelhak M. MOURADI Hatim Ministère de la santé IGF Haut commissariat aux eaux et forêts et de lutte contre la désertification M.BERRAQUI Abderrahim M. ALOUANE Aziz

m.chafiq@mmsp.gov.ma a.korri@mmsp.gov.ma mouradi@mmsp.gov.ma aberraqui@santé.gov.ma alouane@igf.finances .gov.ma

M. AIT YACHOU Younes M. Akil BEN SALEH Chargé du projet de l’augmentation de la capacité de gestion des ordonnateurs M. AISSA CHAFIQ M. Sidi Mohamed AL HASSANI AL ALAOUI Equipe dédiée

ajonnas@yahoo.fr

akil.bensaleh@tgr.gov.ma

Trésorerie Générale du Royaume

Aissa.chafiq@tgr.gov.ma Mohamed.elhassani@tgr.gov.ma aicha.laroussi@tgr.gov.ma

Thèmes traités : Présentation, par le représentant du Ministère du Commerce et de l’Industrie, d’une matrice organisationnelle relatant les différentes fonctions et processus de la dépense en intégrant certains principes du contrôle interne ainsi que recensement des incompatibilités des taches par rapport aux fonctions et processus de la dépense Présentation de l’organisation du ministère de l’équipement Présentation de l’organisation du département des pêches maritimes

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Conclusions et décisions : A l’ouverture de cette réunion, Monsieur Akil BENSALEH, chargé du projet de

l’augmentation de la capacité de gestion des ordonnateurs, a souhaité la bienvenue à l’assistance et a donné la parole à l’animateur de l’atelier, M. AOUAD, qui a présenté l’ordre du jour et a lancé le commencement des Présentations prévues. L’ensemble de ces présentations a donné lieu à un débat dont ci-après les principaux points retenus : Le contrôle mutuel est un principe du contrôle interne qui s’impose au niveau des trois fonctions de la dépense et qu’il faut respecter quelque soit la taille de la structure. Ce dernier n’exclut pas le principe du contrôle de supervision. Le contrôle interne impose de travailler, d’abord, avec des procédures car la création des structures n’est pas toujours nécessaire à l’application de ses principes. Toutefois, il faut tenir compte des impacts financiers, de la taille des organisations ainsi que de la charge du travail. Il est à souligner que les principes du contrôle interne doivent s’exercer indépendamment des individus. Il a été proposé qu’une cellule de contrôle interne soit présente au niveau de chaque département. Le représentant du Ministère des pêches maritimes, à insister sur le fait qu’il n’existe pas d’organisation type mais plusieurs types d’organisations qui se basent sur deux critères importants à savoir : les missions et le volume d’activité. Deux logiques en matière budgétaire ont été retenues à savoir la logique des indicateurs et la logique d’arbitrage. Suite à un débat qui a été lancé pour discuter et arrêter le prochain ordre du jour, M. Aouad, représentant du Ministère de l’Intérieur et animateur de cet atelier, a proposé en accord des présents, qu’une réunion de travail préalable se déroulera à 14h00 le lundi 29 octobre au local de la Trésorerie Générale du Royaume dans lu but d’établir une fiche par activités et attributions. Pour conclure des travaux de cet atelier, l’ordre du jour de la prochaine réunion a été arrêté comme suit : Validation de la fiche objet de la réunion du lundi 29 octobre 2007 Présentation des différentes fonctions (budget, achat et patrimoine).

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REFORME DE LA DEPENSE PUBLIQUE _______

COMPTE – RENDU DE REUNION

Objet : sous réunion de l’atelier « Contrôle Interne » Action : Définir et valider une organisation type des fonctions budgets / dépense / comptabilité / stock au sein des ministères Réunion du : Lundi 29 octobre 2007 à 14h00 Compte rendu élaboré par : Mlle Aicha LAROUSSI Animation de l’atelier : M. Abdelghafour AOUAD (Ministère de l’Intérieur – par intérim) Participants :

Département

Nom & prénom participant M. AOUAD Abdelghafour

Adresse Email a.aouad@yahoo.fr mbouazzaoui@interieur.gov.ma

Ministère de l’intérieur

M. BOUAZZAOUI M. FIRADI Hakim M. BEAZZOU Lotfi M. BOUJMAL Adnane M.DOUKKALI El Mokhtar

Ministère des finances Ministère du commerce et de l'industrie Département des pêches Maritimes Secrétariat d'état auprès du Ministre de l’aménagement du territoire de l’eau et de l’environnement, charge de l’eau

benazzou@daag.finances.gov.ma aboujmal@mcinet.gov.ma doukkali@mpm.gov.ma

M. CHOUQI Mouloud

chouqi@water.gov.ma

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Département Ministère de la santé

Nom & prénom participant M.BERRAQUI Abderrahim M. Akil BEN SALEH

Adresse Email aberraqui@santé.gov.ma

Trésorerie Générale du Royaume

Chargé du projet de l’augmentation de la capacité de gestion des ordonnateurs Aicha LAROUSSI Hamid GHESSANI

akil.bensaleh@tgr.gov.ma

Equipe dédiée / TGR

aicha.laroussi@tgr.gov.ma idrissihamid.ghessani@tgr.gov.ma

Thèmes traités : Présentation du projet organisation type par fonction par M. AOUAD du Ministère de l’intérieur basée sur les présentations précédentes des ministères de l’intérieur et des pêches maritimes.

Conclusions et décisions : Il a été rappelé qu’il faut se baser sur une organisation générale qui serait adaptable aux particularités de tous les départements Après cette présentation, l’ordre du jour de la réunion du 31 octobre 2007 a été arrêté comme suit : Présentation et validation de la proposition d’organisation type par fonction ; Illustration de cette proposition par les règles du contrôle interne

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REFORME DE LA DEPENSE PUBLIQUE _______

COMPTE – RENDU DE REUNION

Objet : 3ème réunion de l’atelier « Contrôle Interne » Action : Définir et valider une organisation type des fonctions budgets / dépense / comptabilité / stock au sein des ministères Réunion du : Mercredi 31 octobre 2007 Compte rendu élaboré par : Mlle Aicha LAROUSSI Animation de l’atelier : M. Abdelghafour AOUAD (Ministère de l’Intérieur) Participants :

Département Ministère de l’intérieur

Nom & prénom participant M. AOUAD Abdelghafour M. BOUAZZAOUI M. FIRADI Hakim M. BENAZZOU Lotfi M. BELGHAITI Chafiq M. ALOUANE Aziz M. BOUJMAL Adnane M.DOUKKALI El Mokhtar

Adresse Email a.aouad@yahoo.fr mbouazzaoui@interieur.gov.ma firadi@daag.finances.gov.ma benazzou@daag.finances.gov.ma belghaitti@db.finances.gov.ma alouane@igf.finances .gov.ma aboujmal@mcinet.gov.ma doukkali@mpm.gov.ma

Ministère des finances Direction du budget IGF Ministère du commerce et de l'industrie Département des pêches Maritimes Secrétariat d'état auprès du Ministre de l’aménagement du territoire de l’eau et de l’environnement, charge de l’eau

M. CHOUQI Mouloud

chouqi@water.gov.ma

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Département

Nom & prénom participant M. CHAFIQ Mohamed

Adresse Email m.chafiq@mmsp.gov.ma a.korri@mmsp.gov.ma mouradi@mmsp.gov.ma

MMSP

M. KORRI Abdelhak M. MOURADI Hatim Chargé du projet de l’augmentation de la M. Akil BEN SALEH capacité de gestion des ordonnateurs Chef service SMORC Chef service SAA M. AISSA CHAFIQ M. Sidi Mohamed AL HASSANI AL ALAOUI Mlle LAROUSSI Aicha M. GHESSANI Hamid Equipe dédiée Melle CHAFAI Hanane Mme HITMI Rajae M. MOUJAHID Mohammed

akil.bensaleh@tgr.gov.ma

Aissa.chafiq@tgr.gov.ma Mohamed.elhassani@tgr.gov.ma aicha.laroussi@tgr.gov.ma idrissihamid.ghessani@tgr.gov.ma Hanane.chafai@tgr.gov.ma Rajaa.hitmi@tge.gov.ma Mohammed.moujahid@tgr.gov.ma

TGR

Thèmes traités : Présentation du projet de l’organisation type des fonctions par Monsieur BOUJMAL du Ministère du Commerce et de l’Industrie illustrée par les règles du contrôle interne.

Conclusions et décisions : Suite à cette présentation qui a été étudiée, discutée et complétée par les participants, il a été recommandé de mentionner les raisons et les incompatibilités entre et intra fonctions qui ont incité au choix d’une telle organisation. M. ALAOUI HASSANI, a salué l’esprit d’échange et de collaboration qui règne dans l’atelier et a soulevé deux observations concernant l’organisation type. Premièrement, il a fait proposition de se baser sur une approche par point de contrôle (qu’est ce qu’on contrôle, comment, pourquoi et qu’il est le risque résiduel). Deuxièmement, il a souligné que le contrôle doit être aussi préventif et non seulement curatif d’où la nécessité d’installer une cellule de veille dans chaque département.
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Par ailleurs, le livrable de l’atelier a été conçu selon le sommaire suivant : Introduction ; Description de la méthodologie du travail de l’atelier ; Résultat (organisation type illustrée par les règles du contrôle interne) ; Annexes qui comportent les présentations des différents départements ainsi que les comptes rendu des réunions ; Fiche de postes des départements Les recommandations de l’atelier Les recommandations de l’atelier sont les suivantes : Les travaux de l’atelier doivent continuer au delà des réunions fixées par le forum en tenant des réunions inter-ateliers ; Il faut adapter les fiches postes à l’organisation type proposée ; Soumettre l’organisation type, une fois labellisée par le forum, au Ministère de Modernisation des Secteurs Publics pour une éventuelle concrétisation de l’organisation type au niveau de tous les départements ; L’Accompagnement du Ministère de l’Economie et des Finances en matière budgétaire est nécessaire pour la réussite de l’opération ; Une fonction d’animation du contrôle interne doit être présente au sein de tous les Ministères ; des formations adaptées en fonction des besoins par département, seront dispensées aux cadres des services gestionnaires Un groupe de travail a été arrêté pour finaliser la validation de l’organisation type. A ce sujet, une réunion sera tenue le lundi 5 novembre 2007 à 14h30 à la salle de réunion, 5ème étage, aile B.

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Royaume du Maroc

Direction des Affaires Administratives et Générales

Fiches de description des postes de travail

Octobre 2007

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Responsable des achats
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Chef de service : DAAG/DPL/SA : Administration : Bac + 4 ou plus

Finalité / Mission

Proposer et coordonner la politique achat de l’organisation, veiller à sa mise à jour en tenant compte de la dynamique du marché

Environnement (interne/externe)

-

Interne : Structures DAAG ; TGR ; Directions du Ministère. Externe : Marché ; OMPIC ; Chambres de commerce et de l’industrie ; Ministère du Commerce et de l’Industrie. Concevoir les outils d’une politique achat cohérente en coordination avec les différents intervenants ; Elaborer et mettre en place le programme des actions d’achat conjointement avec les services utilisateurs ; S’assurer de la réalisation des prestations auprès des utilisateurs ; Concevoir et mettre à jour les règles de gestion et les procédures propres à la fonction achat ; Etablir les contrats avec les services utilisateurs ; Elaborer des états analytiques périodiques de l’évolution des achats, ainsi que le rapport annuel de l’exécution de la dépense ; Veiller à l’organisation et à l’encadrement des équipes. Connaissance du marché (3) Réglementation marchés publics (3) Programmation des achats (3) Gestion des situations d’urgences (3) Techniques de négociation (3 SIGBC (3) Organisation et gestion d’équipes (3) Techniques d’analyse & de synthèse (3)

Descriptif des principales activités

-

Compétences // Niveau requis

-

Résultas attendus//indicateurs

Approvisionnement dans les conditions économiques normales du marché Instauration d’un climat de confiance favorable à l’entreprenariat et à l’environnement des affaires.

Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail PC ; bureau ; téléphone ; fax

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Responsable du stock
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Chef de service : DAAG/DPL/ST : : Bac + 5 ou plus

Finalité / Mission

Superviser la gestion du stock, définir et piloter le plan d'approvisionnement dans le but de satisfaire les utilisateurs.

Environnement (interne/externe)

-

Interne : Service des Achats ; Service du Patrimoine ; Div. Informatique. Externe : Marché (Fournisseurs) ; Ministère

Descriptif des principales activités

-

Elaborer les plans d'approvisionnement Participer aux commissions d'ouverture des plis Superviser le stockage des fournitures et leur bonne conservation Superviser la gestion du stock Assurer le suivi du stock via les TB Veiller au respect des dotations selon les ratios préétablis Veiller à l'organisation et à l'encadrement des équipes Application gestion du stock (3) Organisation et gestion d'équipes (3) Gestion des situations d'urgence (3) Esprit d'analyse et de synthèse (3) Connaissance du marché (3) Aptitudes managériales (2) Comptabilité matière (2) Comptabilité publique (1) Marchés publics (1) Gestion de l'espace (1) Approvisionnement des services utilisateurs dans desconditions de qualité et de délai Disponibilité des biens et fournitures

Compétences // Niveau requis

Résultas attendus//indicateurs

Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail PC, Bureau, Téléphone

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Responsable prestations et support logistique
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Chef de service : DAAG/DPL/SPL : : Bac + 5 ou plus

Finalité / Mission

Prise en charge de la gestion des déplacements et des événements dans les conditions de qualité et d'optimisation des coûts

Environnement (interne/externe)

-

Interne : Ministère. Externe : Marché du tourisme, SNTL, Prestataires d'entretien et de réparation des véhicules, Prestataires de location des véhicules Veiller à l'instauration d'un système de prestations intégrées (voyages, restauration, hébergement…) Superviser l'exécution des prestations Proposer des mesures d'ajustement ou d'amélioration des prestations sur la base du contrôle interne Asseoir une politique de gestion du parc auto Mettre au point des outils de gestion et de suivi Veiller à l’organisation et à l’encadrement des équipes Connaissance du marché du tourisme (3) Réglementation marchés publics (2) SIGRH (volet agence de voyage) (3) SIGBC (3) Utilisation des TB (3) Gestion des projets (2) Organisation et gestion d’équipes (3) Techniques de communication (3)

Descriptif des principales activités

-

Compétences // Niveau requis

-

Résultas attendus//indicateurs

-

Amélioration de la qualité des prestations Optimisation des moyens

Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

Travail de bureau, déplacements

-

PC, Bureau, Téléphone, Fax, Transport

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Responsable Patrimoine
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Chef de service : DAAG/DPL/SPSL : : Bac+ 4 et plus

Finalité / Mission

Proposer

et

mettre

en

place

une

politique

immobilière, arrêter le programme de construction et d'aménagement, instaurer une stratégie de gestion prévisionnelle de la maintenance des équipements et des bâtiments.
Environnement (interne/externe) Interne : Ministère. Externe : Entreprises de construction et d'aménagement ; Bureaux d'études; Prestataires d'entretien et de maintenance; Ministère de l'équipement et du Transport. Arrêter les termes d'une politique immobilière Analyser l'opportunité des projets immobiliers Arrêter le programme de construction et d'aménagement Arrêter le programme de maintenance des équipements Participer à la programmation budgétaire Veiller à la réalisation des travaux de construction et d'aménagement Contrôler l'exécution des contrats de maintenance Veiller à l’organisation et à l’encadrement des équipes Connaissance du marché BTP (3) Réglementation marchés publics (2) Normes de construction (2) Urbanisme (2) Gestion des projets (3) Application GPM (3) SIGBC (3) Utilisation des TB (3) Organisation et gestion d’équipes (3) Techniques de communication (2) Exploitation optimale du patrimoine immobilier et mobilier Préservation et valorisation du patrimoine immobilier Optimisation des coûts de fonctionnement tout en assurant un espace de travail adéquat

Descriptif des principales activités

-

Compétences // Niveau requis

Résultas attendus//indicateurs

Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail PC, Bureau, Téléphone, Fax, Transport

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Acheteur
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Approvisionnement : DPL/SA : Administration et gestion : Bac + 4 ou plus

Finalité / Mission

Réaliser l’acte d’achat dans les conditions économiques normales, et assurer la veille sur l’évolution et la dynamique du marché.

Environnement (interne/externe)

-

Externe : Marché ; OMPIC ; Chambres de commerce et de l’industrie ; Ministère du Commerce et de l’Industrie Interne : Structures DAAG ; Directions du Ministère

Descriptif des principales activités

Prospecter & suivre l’évolution du marché - Participer aux foires & rencontres commerciales - Contacter les chambres de commerce & les fournisseurs - Etablir le référentiel des fournisseurs… Réceptionner et traiter les besoins en biens & services - Réception des besoins et négociation avec les services utilisateurs - Analyse des TR avec les structures spécialisées selon les opportunités du marché - Définition des besoins non exprimés afin d’intégrer toute dépense récurrente dans le programme annuel des achats - Consolidation des besoins selon nature de dépense Participer à la programmation budgétaire Etablir & publier le programme annuel des achats Assurer et suivre la gestion des appels d’offres Participer aux ouvertures des plis Etablir les contrats

Compétences // Niveau requis

-

Connaissance du marché des biens et services (3) Réglementation marchés publics (3) Aspects techniques des biens & services (3) Programmation opérationnelle (3) Capacité de négociation (3) Gestion de projets (3) SIGBC (3) Utilisation des TB (3) Capacité d’organisation (3) Techniques d’analyse & de synthèse (3)

Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières Déplacements & contacts avec l’extérieur

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

PC ; Bureau ; Téléphone ; Transport

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Chargé de l’exécution des achats
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Approvisionnement : DPL/SA : Comptabilité ; Gestion ; Droit ; Economie… : Bac + 2

Finalité / Mission

Assurer la prise en charge de l’ensemble du processus administratif relatif à l’exécution des achats, dans le but de réaliser l’approvisionnement dans les conditions réglementaires et de délais optimales.

Environnement (interne/externe)

-

Externe : Marché Interne : Structures DAAG ; Directions du Ministère

Descriptif des principales activités

Assurer exécution processus achats - Engagement des contrats - Contrôle de la matérialité de la dépense - Engagement des factures - Suivi de l’exécution des contrats d’achat - Assurer l’interface avec les prestataires et les services utilisateurs Réglementation marchés publics (3) Connaissance du marché (3) Aspects techniques des biens & services (3) SIGBC (3) Exploitation des TB (3) Capacité d’organisation (3) Capacité de communication (3) Techniques d’analyse & de synthèse (3) Exécution des dépenses dans les délais réglementaires Limiter les reports aux cas réglementaires Paiement des fournisseurs dans les délais

Compétences // Niveau requis

Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail -

Accrue PC, bureau, téléphone, fax

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Chargé de la gestion du stock
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Approvisionnement : DPL/SS : Comptabilité ; Gestion ; Droit ; Economie… : Bac + 2

Finalité / Mission

Assurer la gestion du magasin et le suivi du stock, afin de garantir la disponibilité des biens et fournitures aux services utilisateurs, dans les conditions exigées de délai et de qualité de service.

Environnement (interne/externe)

-

Externe : Administration centrale Interne : Marché (fournisseurs); Ministère du Commerce et de l’Industrie Déterminer besoins & TR en fournitures de bureau, consommable informatique et produits d’entretien Consolider les besoins en mobilier Préparer CPS et participer aux ouvertures des plis (commissions techniques) Réceptionner & contrôler conformité technique Assurer l’inventaire et la comptabilisation des fournitures non inventoriées Veiller à la bonne conservation des stocks Veiller au maintien optimal des stocks Assurer suivi du stock via les TB Gérer les sorties Assurer l’interface avec le service achat et les services utilisateurs Gestion de magasin (3) Gestion de la distribution (3) Aspects techniques des biens (3) Application gestion du stock (3) Comptabilité matière (3) Utilisation des TB (3) Techniques de communication (2) Disponibilité des biens et fournitures Qualité des fournitures Livraison dans les délais

Descriptif des principales activités

Compétences // Niveau requis

Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail PC, bureau, téléphone, matériel d’inventaire

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Technicien en bâtiment
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Patrimoine : DPL/SPSL : Bâtiment et construction : Bac + 2 ou plus

Finalité / Mission

Participer aux études des projets d'aménagement et de construction, au suivi et à la conduite des chantiers.

Environnement (interne/externe)

-

Interne DAAG ; D. DOMAINES ; Ministère Externe : DEP ; Entreprises de construction et d'aménagement ; Cabinets d'architecture ; Bureaux d'études Participer à l'étude de l'opportunité des besoins en aménagements et constructions Veiller à la préparation des avants métrés et CPS Participer aux commissions AO Participer au suivi des chantiers Etablir l'état d'avancement de l'exécution des travaux Vérifier conformité prestations selon exigences CPS Techniques de construction (4) Application GPM (3) Utilisation des TB (2) Réglementation marchés publics (2) Conformité des réalisations aux spécifications préétablies

Descriptif des principales activités

-

Compétences // Niveau requis

Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

Déplacements

-

PC, Bureau, Téléphone, Transport

88

Technicien en climatisation et chauffage
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Patrimoine : DPL/SPSL : : Bac + 2

Finalité / Mission

Superviser les travaux de maintenance et réaliser les interventions à caractère urgent.
Interne Administration Centrale Externe Prestataires en maintenance de la climatisation et du chauffage Superviser les travaux réalisés par les prestataires Réaliser les interventions de réparation d'urgence

Environnement (interne/externe)

Descriptif des principales activités Compétences // Niveau requis Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

-

Connaissances techniques en climatisation et chauffage (3)

-

Bon fonctionnement des installations de climatisation et chauffage

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

Déplacements

-

PC, Bureau, Téléphone, Transport

89

Chargé de la gestion et de l'entretien du patrimoine immobilier
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Patrimoine : DPL/SP : : Bac + 2

Finalité / Mission

Gérer l'exploitation des locaux. Veiller à l'entretien des locaux et des équipements, en vue de pourvoir au confort et à la sécurité des utilisateurs.

Environnement (interne/externe)

-

Interne : Administration Centrale Externe: Fournisseurs de prestations d'entretien et de maintenance

Descriptif des principales activités

-

Etablir le programme de maintenance des équipements Gérer les locaux Assurer l'affectation de l'espace de travail selon les ratios préétablis Suivre contrats maintenance préventive et curative Suivre contrats de nettoyage Suivre contrats de gardiennage Assurer le suivi quotidien de l'état des locaux Superviser les interventions internes Assurer le suivi des interventions externes réalisées par les prestataires Aspects techniques des bâtiments & équipements (3) Connaissance du marché de la maintenance de l'entretien et du gardiennage (3) Utilisation des TB (3) Application GPM (3) Capacité d’organisation et communication (3) Techniques d’analyse et de synthèse (3) Gestion des équipes (2) Garantir un espace de travail approprié

Compétences // Niveau requis

Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

Déplacements

-

PC, Bureau, Téléphone

90

Chargé de la gestion du patrimoine mobilier
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Patrimoine : DPL/SP : : Bac + 2

Finalité / Mission

Prendre en charge le patrimoine mobilier depuis son affectation jusqu'à sa réforme.
Interne : Chargé de la gestion du stock ;

Environnement (interne/externe)

Descriptif des principales activités

-

Traiter les demandes en matériel et mobilier Prendre en charge l'inventaire et l'affectation du mobilier dans GPM Suivre l'état du mobilier Assurer la réforme du matériel Aspects techniques du mobilier (3) Application GPM (3) Utilisation des TB (2) Disposer d'un mobilier adéquat Optimisation de la dépense liée au mobilier

Compétences // Niveau requis

Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

Déplacements

-

PC, Bureau, Téléphone, Matériel d'inventaire

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Chargé des opérations d'aménagement et de construction
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Patrimoine : DPL/SP : : Bac + 4 et plus

Finalité / Mission

Assurer l'étude des projets d'aménagement et de construction, le suivi et la conduite des chantiers.
Interne : DAAG ; D. DOMAINES ; Externe : DEP ; Entreprises de construction et d'aménagement ; Cabinets d'architecture ; Bureaux d'études

Environnement (interne/externe)

Descriptif des principales activités

-

Traiter les demandes d'aménagements et de constructions Etudier l'opportunité des besoins en aménagement et constructions Etablir le programme des aménagements et constructions Etablir TR avec hommes de l'art Participer aux commissions AO Assurer suivi des chantiers Assurer suivi des prestations des bureaux d'études Etablir des rapports et PV de chantiers Vérifier conformité prestations selon exigences CPS Connaissance du marché des BTP (3) Aspects techniques des bâtiments & équipements (3) Réglementation marchés publics (2) Topographie (3) Génie civil (3) Architecture et urbanisme (3) Application GPM (3) Techniques d’analyse et de synthèse (3) Utilisation des TB (3) Capacité d’organisation et communication (3) Exécuter le programme de construction et d'aménagement dans les délais et les règles de l'art Adaptation du patrimoine immobilier aux besoins effectifs du Ministère

Compétences // Niveau requis

Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

Déplacements

-

PC, Bureau, Téléphone, Transport

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Chargé de la gestion du parc automobile
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Patrimoine : DPL/SPSL : : Bac + 2

Finalité / Mission

Assurer la disponibilité des véhicules et leurs affectations, selon les besoins exprimés et les règles de gestion en vigueur.

Environnement (interne/externe)

-

Interne : Administration Centrale, chauffeurs Externe : SNLT ; Garagistes

Descriptif des principales activités

-

Traiter les demandes en véhicules Affecter les véhicules et les chauffeurs et produire les ordres de mission Assurer l'interface avec la SNTL (assurances, vignettes de carburant et de réparation) Gérer les sinistres et les accidents Gérer la dotation en carburant Application gestion du parc auto (3) Gestion des équipes (3) Mécanique automobile (1)

Compétences // Niveau requis

-

Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

-

Optimisation des moyens

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail PC, Bureau

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Chargé des prestations intégrées
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Patrimoine : DPL/SPSL : : Bac + 2

Finalité / Mission

Assurer les prestations intégrées relatives aux voyages et aux manifestations, au profit des fonctionnaires et des invités du Ministère.
Interne: Ministère Externe: Compagnies de transport; Organismes hôteliers; Organismes de l'événementiel; Agences de voyages; Agences de location de voitures

Environnement (interne/externe)

Descriptif des principales activités

-

Assurer le transport pour les déplacements à l'extérieur du pays Assurer le transport des délégations à l'intérieur du pays Assurer les prestations d'hébergement des délégations étrangères Assurer les prestations de restauration Assurer la réservation des locaux pour les manifestations Assurer l'accueil et le suivi du déroulement des manifestations Connaissance du marché (voyage, tourisme, événementiel) (3) SIGRH (volet agence de voyage) (3) SIGBC (3) Capacité de négociation (3) Capacité d’organisation (3) Langue Anglaise (2) Optimisation des moyens relatifs aux voyages et manifestations Prestation des services d'agence de voyage interne

Compétences // Niveau requis

Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

Déplacements & contacts avec l’extérieur

-

PC, Bureau, Téléphone, Fax, Transport

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Chargé de la gestion des missions
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Patrimoine : DPL/SPSL : : Bac + 2

Finalité / Mission Environnement (interne/externe)

Assurer la gestion administrative des missions.
Interne: Ministère Externe: ONT

Descriptif des principales activités

-

Etablir les ordres de mission Fournir les documents de voyage (billets d'avion, réquisitions, Autorisation d'achat des devises…) Utilisation SIGRH (volet agence de voyage) (3) Utilisation SIGBC (2) Remise des documents de voyages et ordres de mission dans les délais

Compétences // Niveau requis Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

-

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

Travail de bureau, déplacements

-

PC, Bureau

95

Garagiste - Mécanicien
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Logistique et Patrimoine : Patrimoine : DPL/SPSL : : Bac + 2

Finalité / Mission Environnement (interne/externe)

Contrôler l'état des véhicules et leur utilisation.
Interne: Postes du service Externe: Prestataires de maintenance et de réparation

Descriptif des principales activités

-

Etablir la situation journalière des véhicules (entrées, sorties) Veiller au bon état mécanique des véhicules Assurer le suivi des opérations de réparation des véhicules Assurer les interventions mécaniques d'urgence Mécanique automobile (3) Application gestion du parc auto (2) Bon fonctionnement des véhicules

Compétences // Niveau requis Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

Garage

-

Outils d'intervention mécanique de première nécessité

96

Responsable budget et comptabilité
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Comptabilité et gestion budgétaire : Chef de division : DAAG/DBC : : Bac + 5

Finalité / Mission Environnement (interne/externe) Interne: Ministère Externe:

Descriptif des principales activités Compétences // Niveau requis Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

-

-

-

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

-

97

Responsable Programmation Budgétaire
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Comptabilité et gestion budgétaire : Chef de division : DAAG/DBC : : Bac + 5

Finalité / Mission Environnement (interne/externe) Interne: Externe:

Descriptif des principales activités Compétences // Niveau requis Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

-

-

-

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

-

98

Responsable Budget Général
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Comptabilité et gestion budgétaire : Chef de division : DAAG/DBC : : Bac + 5

Finalité / Mission Environnement (interne/externe) Interne: Externe:

Descriptif des principales activités Compétences // Niveau requis Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

-

-

-

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

-

99

Responsable Comptes Spéciaux du Trésor et des Charges Communes
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Comptabilité et gestion budgétaire : Chef de division : DAAG/DBC : : Bac + 5

Finalité / Mission Environnement (interne/externe) Interne: Externe:

Descriptif des principales activités Compétences // Niveau requis Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

-

-

-

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

-

100

Responsable des allocations
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Comptabilité et gestion budgétaire : Chef de division : DAAG/DBC : : Bac + 5

Finalité / Mission Environnement (interne/externe) Interne: Externe:

Descriptif des principales activités Compétences // Niveau requis Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

-

-

-

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

-

101

Chargé de la programmation budgétaire
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Comptabilité et gestion budgétaire : Gestion budgétaire : DAAG/DBC/SBG : Finances publiques ; Comptabilité publique : Bac + 5

Finalité / Mission

Définir le budget du Ministère en tenant compte de l'adéquation entre les besoins exprimés et les orientations politiques en matière de finances publiques
Interne: Directions du ministère, Structures chargées de la dépense Externe: Cours des comptes ; DEP ; HCP ; Parlement

Environnement (interne/externe)

Descriptif des principales activités

-

Assurer l'étude des besoins exprimés Participer aux discussions budgétaires Finaliser les propositions et élaborer le projet de morasse budgétaire Assurer la mise en place des crédits Participer au suivi et à l'évaluation de l'exécution de la dépense Consolider le compte administratif

Compétences // Niveau requis

-

Finances publiques (3) Comptabilité publique (3) Techniques et procédures budgétaires (3) SIGBC (3) Techniques de négociations (3) Esprit d'analyse et de synthèse (3) Esprit d'équipe (3) Adéquation entre allocations budgétaires et besoins en fonction des priorités fixées par la politique du Ministère Optimisation de la dépense publique

Résultas attendus//indicateurs

Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

Travail de bureau

-

PC, Bureau, Téléphone

102

Chargé de la gestion budgétaire
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Comptabilité et gestion budgétaire : Gestion budgétaire : DAAG/DBC : Finances publiques ; Droit privé : Bac + 4

Finalité / Mission

Assurer l'exécution du budget en conformité avec la réglementation en vigueur
Interne: Directions du Ministère ; Structures chargées de la dépense ; Organismes de contrôle Externe: Fournisseurs ; Départements ministériels ; Organismes publics

Environnement (interne/externe)

Descriptif des principales activités

-

Effectuer les délégations Procéder aux virements Effectuer l'engagement

Compétences // Niveau requis

-

Réglementation des marchés de l'Etat (3) Finances publiques (3) Comptabilité publique (3) Procédures budgétaires (3) SIGBC (3) Sens de l'organisation (3) Optimisation de l'exécution du budget en terme de volume et de délai

Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail PC, Bureau, Téléphone

103

Chargé de la comptabilité
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Comptabilité et gestion budgétaire : Gestion Comptable : DAAG/DBC : Comptabilité publique ; finances publiques : Bac + 4

Finalité / Mission Environnement (interne/externe)

Assurer la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur
Interne: Directions du ministère; Structures chargées de la dépense

Descriptif des principales activités

-

Assurer la tenue des livres comptables Assurer la vérification comptable des actes de dépense

Compétences // Niveau requis

-

Comptabilité publique (3) Procédures budgétaires (3) SIGBC (3) Célérité dans les engagements Comptabilité à jour

Résultas attendus//indicateurs

Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

Travail de bureau

-

PC, Bureau, Téléphone

104

Régisseur
Famille professionnelle Emploi Rattachement Structurel Formation de référence Diplôme requis : Comptabilité et gestion budgétaire : Gestion Comptable : DAAG/DBC : Comptabilité publique ; finances publiques,,, : Bac + 4

Finalité / Mission

Assurer le règlement des dépenses qu’imposent les nécessités du service dans des exigences de délais et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Interne: Directions centrales (D. Budget - DAPS , AJR, DTFE, DEPP…) ; TGR

Environnement (interne/externe)

Descriptif des principales activités

-

Assurer le paiement des factures sur le budget de fonctionnement et d’investissement Assurer le paiement des salaires des agents occasionnels Assurer le paiement des factures sur le budget des SEGMA Assurer la conservation des pièces justificatives des opérations de paiement Signer les actes de gestion liés à la régie Comptabilité Publique Loi Organique des Finances Textes des juridictions financières Textes relatifs la responsabilité des comptables Organisation des régies de dépenses Opérations de la trésorerie Elaboration et tenue des comptes Aisance de communication Optimisation des délais de paiement des dépenses Transparence et efficacité des actes de paiement.

Compétences // Niveau requis

Résultas attendus//indicateurs Plan de carrières

Conditions de travail Sensibilité du poste Moyens de travail

-

Travail de bureau

-

PC, Bureau, Téléphone, Coffre fort

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