Groupe Thématique Contrôle Interne Compte rendu de la réunion by olliegoblue29

VIEWS: 10 PAGES: 8

									Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion

Groupe Thématique Contrôle Interne Compte rendu de la réunion du 18 mars 2004

Sommaire
1. 2. 3. Ordre du jour de la réunion du 18 mars 2004 .................................................. 2 Liste des personnes présentes........................................................................... 3 Synthèse des discussions.................................................................................. 4

4. Questions spécifiques sur le rapport du président et les rapports du commissaire aux comptes..................................................................................... 7 5. Thème de la prochaine réunion ........................................................................ 8

1.

Ordre du jour de la réunion du 18 mars 2004
1 - Rôle de cet atelier, attente des participants, besoins. 2 - Actualités
■ ■

Prise de position récente de la Chancellerie Position de la CNCC relative au rapport sur le contrôle interne

3 - Échanges ■ Problématiques posées
■

Appréhension du contrôle interne

4 - Sujets à retenir pour prochaines réunions, rythme calendrier.

2.

Liste des personnes présentes
Nom Pageaud Iliou Crusson Vole Janier Lucas Chavaron Marion Trottier Bombart Amosse Potié Roux Lasnel Guerin Palud Affile Bovar Pinoche Prénom Dominique Gildas Philippe Frédéric Arnaud Guy Alain Alain Philippe Jacques Guy Hubert Jean Charles-Henri Christophe Pierre Yves Christophe Bruno Benoît Société Ernst & Young Ernst & Young Ernst & Young Alstom Lucien Barrière Wirquin Ex Vendome Menuiseries Vendée Matériaux Faiveley Compuserve CCI Nantes PPG Sonamia Soulard Ex Bobcat Hydralift BLM Union Set Regional PriceWaterhouseCoopers

3.
3.1

Synthèse des discussions
Les attentes :
■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

Communication et adhésion de l’entreprise ? Réalité de la valeur ajoutée liée à la démarche ? Qualité & contrôle interne ? Objectifs du rapport / destinataire ? Diligences Cac / responsabilités ? Problématique Groupe / Filiale / Patrimoniale ? Notion de responsabilité des différents intervenants ?

3.2

Définition d’un risque :
Le risque est la menace qu’un événement ou une action affecte la capacité de l’entreprise à atteindre ses objectifs stratégiques et à assurer sa pérennité : ■ image de marque altérée (Communication, Qualité…),
■ ■

perte de valeur, affaiblissement de la situation de l’entreprise par rapport à son environnement et à son marché (process sous-performants, etc.), non-respect de la réglementation.

■

Pour nombre d’acteurs la perte d’opportunité est aussi un risque (risque de ne pas être dans le marché de demain).

3.3

Définition du contrôle interne :
Le contrôle interne est un processus – conduit par le conseil d’administration, les dirigeants et les collaborateurs d’un groupe – conçu pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs dans les catégories suivantes : ■ la conformité aux lois et règlements,
■ ■

l’efficacité et l’efficience des opérations, la fiabilité de l’établissement des états financiers.

Les américains parlent eux de « business control » il s’agit en traduction littérale de « contrôle d’activité ». Le contrôle interne ou le contrôle d’activité est plus large que la seule fonction financière. Elle intègre également les contrôles opérationnels (ex : qualité, taux de déchet, taux de défaut, productivité, indicateurs de satisfaction…).

Ce contrôle d’activité ou contrôle interne doit permettre au management de la société de s’assurer que toutes les procédures ou actions nécessaires pour appliquer la stratégie de la société ont été mises en œuvres dans les conditions cidessus décrites. Selon le Coso, le contrôle interne est composé de cinq éléments interdépendants qui découlent de la façon dont l’activité est gérée et qui sont intégrés aux processus de gestion : ■ L’environnement de contrôle est défini par le management et constitue le fondement de tous les autres éléments du contrôle interne, en imposant discipline et organisation.
■

L’évaluation des risques est l’identification et l’analyse des risques (internes et externes) susceptibles de remettre en cause la réalisation des objectifs formulés par le management. Les activités de contrôle se définissent comme l’application des normes et procédures qui contribuent à garantir la mise en oeuvre des orientations émanant du management. Les systèmes d’information et de communication permettent d’identifier, de recueillir, de traiter et de diffuser de l’information sous une forme et dans des délais permettant à chacun d’assumer ses responsabilités. Le pilotage / suivi est un processus qui permet d’évaluer les opérations du contrôle de manière continue et/périodiques.

■

■

■

3.4

Y a t’il une Valeur ajoutée ?
Le contrôle interne dans le sens contrôle d’activité est une occasion pour les entreprises de faire le point sur les processus d’évaluation de la performance opérationnelle (indicateurs de pilotages ou autres) qui ont été mises en place. Elles peuvent ainsi s’engager dans un processus d’amélioration continue : ■ Techniques d’auto diagnostic, auto évaluation.
■ ■

Indicateurs de performance Balance scorecard.

3.5

Sarbannes Oxley
Afin de restaurer la confiance des marchés, la loi Sarbanes–Oxley votée en juillet 2002, vise à promouvoir le gouvernement d’entreprise et à mieux protéger les investisseurs. En application de cette loi les dirigeants devront (article 404 de la loi) évaluer l’efficacité du contrôle interne sur l’établissement des états financiers et engager leur responsabilité dans un rapport spécifique annexé aux comptes. Personnes concernées : Filiales de sociétés cotées américaines et notamment : ■ Chief Executive Officer ou toute personne occupant des fonctions équivalentes. Société émettrice de droit français : Directeur Général (Président ou non)
■

Chief Financial Officer ou toute personne occupant des fonctions équivalentes en France : Directeur Financier

Présentation des sanctions applicables selon la loi américaine dans le cas de non-conformité des états financiers aux dispositions de Sarbannes Oxley : ■ jusqu’à 1 million de dollars et 10 ans d’emprisonnement en cas d’infraction non-intentionnelle
■

jusqu’à 5 millions de dollars et 20 ans d’emprisonnement en cas d’infraction intentionnelle

Il est bien évident que pour les groupes américains cotés, la « non compliance » à la loi américaine n’est pas envisageable.

4.
4.1

Questions spécifiques sur le rapport du président et les rapports du commissaire aux comptes
Quel est la nouvelle forme du rapport général ?
■

Rapport en 3 parties : opinion sur les comptes/ justification des appréciations/vérifications spécifiques. Les observations (en particulier les observations obligatoires sur les changements de méthodes et la continuité d'exploitation) restent dans la première partie du rapport (opinion). Les points figurant en observation peuvent par ailleurs donner lieu à des justification si nécessaire. Les appréciations doivent être descriptives et conclusives (une conclusion par catégorie d'appréciation). Une phrase générique à la fin du paragraphe de justification des appréciations replace ces appréciations dans le contexte global de l'opinion sur les comptes pris dans leur ensemble

■

■

■

4.2

Quel doit être le contenu du rapport du Président ?
Dans les SA, le président rend compte : ■ de l’organisation des travaux du conseil,
■ ■

des procédures de contrôle interne, des limitations de pouvoir du directeur général.

4.3

Procédures de contrôle interne ?
Pour la partie concernant les procédures de contrôle interne, le MEDEF et l’AFEP préconisent de rassembler dans une partie spécifique du rapport du président l’ensemble des informations relatives aux procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable (partie sur laquelle porte le rapport du commissaire aux comptes sur la sincérité), et recommande de suivre le plan suivant pour rédiger ce rapport :
■ ■

Objectifs de la société en matière de procédures de contrôle interne. Organisation générale des procédures de contrôle interne (acteurs, structures, références). Informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne.

■

L’AMF y ajoute deux aspects importants : L'évaluation du contrôle interne (à communiquer si elle est disponible dès 2003). L'objectif recherché à terme par la société doit être l'évaluation de l'adéquation (c’est-à-dire le caractère approprié de la procédure de contrôle interne pour faire face au risque) et de l'efficacité du contrôle interne (c’est-à-dire son fonctionnement effectif).

4.4

Absence de rapport du président quelles conséquences ?
■ ■

le CAC émet un rapport de carence au titre de l'absence de rapport du Président il n'y a pas de mention dans le rapport général de cette irrégularité puisque, selon la doctrine de la CNCC, quand une irrégularité est déjà mentionnée dans un rapport adressé à l'AG, elle n'a pas à être reprise dans le rapport général.

4.5

Limitation / Rapport sur rapport du Président sur le contrôle interne ?
■

l'absence d'appréciation par le Président n'est plus considérée comme une limitation la conclusion du commissaire aux comptes porte sur la description des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

■

5.

Thème de la prochaine réunion
Le thème de la prochaine réunion est le rapport du président. Il est proposé de présenter : ■ la démarche de la centrale Système U (proposition de Emmanuel Thion)
■

un benchmark de rapports de président.


								
To top