Analyse des rapports annuels du contrôle interne établis en

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					Analyse des rapports annuels du contrôle interne établis en 2007 par les sociétés de gestion de portefeuille au titre de l’exercice 2006

Cette analyse présente les grandes tendances observées lors de l'examen des rapports de contrôle établis par les sociétés de gestion de portefeuille pour l'exercice 2006 et qui ont été transmis à l'AMF en 2007.

SYNTHÈSE
Conformément aux dispositions prévues à l'article 143-2 1 de son règlement général, l'AMF a demandé aux sociétés de gestion de portefeuille (ci-après SGP) de lui rendre compte, dans un rapport adressé avant le 30 avril 2007, des conditions dans lesquelles elles se sont assurées, au cours de l'année 2006, de la mise en œuvre des moyens et procédures leur permettant de contrôler leurs activités et celles de leurs intermédiaires et dépositaires. À cet effet, l'AMF a proposé un questionnaire à choix multiples regroupant les différentes prescriptions réglementaires applicables. Il pouvait être téléchargé sur le site internet de l'AMF et transmis via une boîte aux lettres internet dédiées. Pour la première fois en 2007, les SGP avaient aussi la possibilité de saisir directement leurs réponses en ligne sur le site de l'AMF. Le modèle de rapport annuel de contrôle proposé aux SGP se composait de 4 parties. La première couvrait la présentation des SGP, l'organisation du contrôle interne et de la déontologie ainsi que les types d'opérations effectuées. Les trois autres parties étaient consacrées à l'existence de procédures internes et aux contrôles effectués au cours de l'exercice couvrant une liste de 152 prescriptions réglementaires. Cette note porte sur l'analyse de 479 rapports. Le nombre de rapports s'est accru sensiblement puisqu'il s'établissait à 440 au titre de l'année 2005. Cette hausse s'explique d'une part, par l'augmentation du nombre de SGP et, d'autre part, par une collecte plus importante de rapports. Cette analyse présente les principales tendances observées lors de l'examen des rapports de contrôle des RCCI. Il convient de rappeler que les informations analysées résultent des déclarations formulées dans le rapport annuel de contrôle interne et relèvent par conséquent d'une auto-évaluation. Afin de vérifier la réalité des contrôles effectués, l'AMF conduit actuellement des contrôles sur place pour examiner la nature des diligences et l'adéquation des contrôles effectués par rapport aux réponses exprimées dans les rapports annuels.
1 En application de l'article 313-7 du règlement général de l'AMF entré en vigueur le 1er novembre 2007, le prestataire de services d'investissement veille à ce que ses dirigeants reçoivent, de manière fréquente et au moins une fois par an, des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique indiquant si des mesures appropriées ont été prises en cas de défaillances.

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ÉTUDES ET ANALYSES
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Analyse des réponses relatives à la présentation des sociétés de gestion de portefeuille L'analyse de la partie du rapport consacrée à la description des SGP, conduit aux constats suivants : • Les stratégies d'investissement à effet de levier sont employées par 20 % des SGP ; • En termes d'opérations effectuées pour la gestion d'OPCVM ou de portefeuilles gérés sous mandat : - 22 % des SGP investissent en partie dans des fonds d'investissement de droit étranger non autorisés à la commercialisation en France. Ce taux est en progression de 2 points par rapport à 2005 ; - 7,3 % des SGP interviennent sur les dérivés de crédits. Cette proportion est en progression par rapport à 2005 (ce taux s'établissait alors 6 %) ; - 50 % des SGP utilisent des instruments financiers à terme et 33 % d'entre elles investissent dans des instruments financiers intégrant des dérivés. • Dans 50 % des cas, le dirigeant possède une carte de RCCI et dans 25 % des cas, le contrôle permanent est externalisé ; • 32 % des SGP déclarent disposer d'une équipe dédiée au contrôle des risques. Dans 64 cas, celle-ci ne comporte qu'un contrôleur des risques. En moyenne, le nombre de contrôleurs des risques s'établit à 3 personnes. Analyse des réponses relatives au respect des dispositions réglementaires • Sur l'ensemble des prescriptions réglementaires énoncées dans le rapport annuel, les sociétés de gestion ont estimé que 67 % leur était applicable. Lorsqu'il était considéré que celles-ci étaient applicables, 98 % d'entre elles seraient respectées, soit un taux stable par rapport à 2005. • Les SGP produisant ou diffusant de l'analyse financière ne représenteraient que 10 % du total des SGP. • Le taux de respect des prescriptions s'établirait à plus 98 % pour l'ensemble des thèmes analysés. À l'exception des prescriptions relatives à la détection des opérations suspectes (86 %), peu de disparités ont été observées sur le respect des prescriptions réglementaires. Analyse des ré ponses relatives à l'encadrement par des procédures é • 64 % des prescriptions réglementaires sont encadrées par des procédures internes. Ce taux est en constante augmentation, il s'établissait à 62 % en 2005 et 55 % en 2004. • Les contrôles sur l'existence de procédures auraient couvert 82 % des prescriptions réglementaires contre 83 % en 2005. Analyse des réponses relatives au contrôle des prescriptions réglementaires • 87 % des dispositions auraient fait l'objet d'un contrôle contre 88 % en 2005. • Les dispositions réglementaires relatives aux produits d'épargne ne seraient contrôlées que dans 77 % des cas. • Celles concernant la détection des opérations suspectes ne seraient contrôlées que dans 66 % des cas.

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ANALYSE DES RAPPORTS ANNUELS DU CONTRÔLE INTERNE ÉTABLIS EN 2007 PAR LES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2006

Applicabilité des dispositions réglementaires en 2006

Respect des procédures en 2006

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ÉTUDES ET ANALYSES
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Annexe I : synthèse des réponses concernant le respect des prescriptions réglementaires

Annexe II : synthèse des réponses concernant l’existence de procédures

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ANALYSE DES RAPPORTS ANNUELS DU CONTRÔLE INTERNE ÉTABLIS EN 2007 PAR LES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2006

Annexe III : Synthèse des réponses concernant le contrôle en 2005

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ÉTUDES ET ANALYSES
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