Ébauche de stratégie à long terme de l'ACP pour by olliegoblue29

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									Ébauche de stratégie à long terme de l’ACP pour les paiements

VISION 2020

Un message du Président et Chef de la direction L
e système de paiement du Canada est au cœur du système financier de notre pays. Sans être le premier sujet de discussion quand vient le temps d’examiner l’état du secteur financier canadien, nos systèmes de compensation et de règlement des paiements ont certainement fait la preuve de leur résilience pendant toute la tourmente économique des 12 derniers mois. L’environnement des paiements dans lequel opèrent les Canadiens, les entreprises et les gouvernements est sans aucun doute un environnement dynamique. Les consommateurs ne cessent de réclamer de nouvelles options de paiement. Les innovations technologiques continueront de favoriser la mise au point de nouveaux produits et services de paiement. La promotion de cette innovation est à la base même du mandat que le législateur a conféré à l’Association canadienne des paiements. Depuis quelques années, nous travaillons activement à encourager les paiements électroniques. L’ACP a révisé et mis en œuvre de nouvelles règles pour les débits préautorisés et tenu des consultations sur un projet de cadre de règlementations pour la compensation des débits point de vente sans NIP à base de puce et est déjà bien avancée dans son examen des améliorations à apporter au cadre de règlementations pour la compensation des paiements de factures. Gardienne de notre système national de compensation et de règlement, l’Association canadienne des paiements continuera à jouer son rôle de chef de file dans la réalisation d’un système de compensation et de règlement sûr et efficace qui répond aux besoins actuels et futurs des Canadiens en matière de paiements. Les utilisateurs du système de paiement réclament de plus d’options en matière de services de paiement, ici au Canada, bien sûr, mais dans le reste du monde également. Les détaillants veulent des paiements plus rapides et moins coûteux. Les consommateurs continueront de réclamer plus de commodité et plus d’options de paiement. Les émetteurs de factures veulent un moyen plus facile et plus rapide de compiler l’information qui doit accompagner les paiements afin d’en permettre le traitement direct. De plus en plus d’entreprises font affaire outre-mer, de sorte que nous devons également assurer l’interopérabilité régionale et que l’intégration des systèmes de paiement devient la norme.

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Ce ne sont là que quelques-uns des points essentiels sur lesquels porteront la consultation de l’ACP et sa stratégie pour les paiements. La stratégie de l’ACP pour les paiements continuera d’évoluer avec le temps, en s’inspirant des observations des utilisateurs de nos systèmes. J’incite donc tous les intervenants à participer à notre consultation et à jouer un rôle dans le renouvellement du système de paiement du Canada. Dans le cadre de notre consultation nous organiserons en juin une série de séminaires sur le Web, avant de tenir des assemblées publiques dans tous les coins du pays pour recueillir vos commentaires et vos avis. Je sais que nous tous à l’ACP avons hâte de travailler avec nos membres, nos intervenants et les utilisateurs de nos systèmes nationaux de paiement afin de bâtir ensemble une stratégie pour les paiements prête pour les défis de demain.

Guy Legault Président et chef de la direction Association canadienne des paiementns

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TABLE DES MATIÈRES

I– II -

SOMMAIRE : FORMULATION DE LA STRATÉGIE CONTEXTE : L’ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ DE L’ACP ET LES DÉTERMINANTS DU CHANGEMENT

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10 16 17 17 18 19

III -

ACP : MANDAT ET VISION Mandat de l’ACP Vision de l’ACP

IV –

STRATÉGIE DE L’ACP ÉNONCÉ DE STRATÉGIE DE L’ACP OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE DE L’ACP POUR LES PAIEMENTS STRATÉGIE EN QUATRE POINTS DE L’ACP POUR LES PAIEMENTS

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20 28 30 34

V– VI -

PLAN DE TRAVAIL PROPOSÉ ÉCHÉANCIER PROPOSÉ

GLOSSAIRE ET ANNEXES

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SOMMAIRE : FORMULATION DE LA STRATÉGIE

«La vision de l’ACP est de jouer un rôle de leadership dans la mise en œuvre d’un système de compensation et de règlement sûr et efficace pour répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens en matière de paiements.»

Toutes ces conclusions forment la base de la définition de l’orientation future de l’ACP. L’objet de la stratégie à long terme de l’ACP pour les paiements est de faire fond sur le mandat de l’ACP et de fournir un cadre pour l’innovation et le progrès des paiements compensés et réglés par les systèmes de l’Association. La vision de l’ACP est de jouer un rôle de leadership dans la mise en œuvre d’un système de compensation et de règlement sûr et efficace pour répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens en matière de paiements.

E

n 2008, l’Association canadienne des paiements (ACP) s’est lancée dans un exercice exhaustif pour la formulation d’une stratégie à long terme pour ses systèmes de paiement. L’objet de cette réflexion est de faire le point sur les faits nouveaux en matière de systèmes de paiement et sur les questions connexes au Canada et à l’étranger pour veiller à ce que le cadre pour la compensation et le règlement continue de répondre aux besoins de tous les participants et du public canadien.

Plus particulièrement, la stratégie pour les paiements vise à : • Favoriser une plus grande efficacité
du système de paiement en facilitant une nouvelle croissance des paiements électroniques. Ce faisant, l’ACP compte revoir les politiques et les règles actuelles, isoler les obstacles ou les lacunes et, s’il y a lieu, adapter ses règles pour tenir compte des faits nouveaux dans ces domaines;

À cet égard, l’ACP a mené des enquêtes comparatives auprès de ses homologues internationaux, dont des organismes de paiement en Australie, en Irlande, au • Japon, aux Pays-Bas, en Afrique du Sud, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Elle a également fait une enquête pour l’évaluation des besoins de ses membres et tenu des séances de planification stratégique avec les membres et les intervenants. En outre, • les travaux du Conseil dans ce domaine ont fait ressortir des thèmes à approfondir. 07

Jeter des bases communes de normes
d’interopérabilité pour faciliter l’envoi et la réception des paiements entre les membres et leurs partenaires au Canada et à l’étranger;

Moderniser le cadre de réglementation
de l’ACP pour y englober les nouveaux participants au marché et des modes de

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paiement innovateurs, tout en maintenant la sécurité, le bien-fondé et l’efficacité de la compensation et du règlement, dans l’intérêt de tous les utilisateurs;

Étapes clés
2008 • Enquêtes comparatives menées auprès des partenaires internationaux • Évaluation des besoins des membres de l’ACP • Séances de planification stratégique tenues avec les membres et les intervenants

• Permettre l’application efficace, adaptée,
sûre et rentable des mécanismes de compensation et de règlement via les systèmes de base de l’ACP; et

• Améliorer la proposition de valeur de
l’ACP à ses membres en offrant des services à valeur ajoutée pour combler les lacunes sur le marché des paiements. La stratégie de l’ACP pour les paiements continuera d’évoluer graduellement – avec la révision et la mise à jour périodiques du présent document. À ce stade ci, la Stratégie comprend des énoncés de principe, des mesures précises et un certain nombre d’examens bien ciblés des enjeux clés. Les examens s’inscrivent dans l’engagement de l’ACP d’aller de l’avant en s’appuyant sur une évaluation objective des faits et sur des consultations poussées. Après un certain temps, l’ACP arrêtera des objectifs fermes, définis après l’approbation de documents de travail et d’argumentaires, conformément à la méthodologie du cycle de vie stratégique de l’ACP. L’ACP est engagée à informer son Conseil, ses membres et ses intervenants au fur et à mesure de l’évolution de sa stratégie pour les paiements.

Printemps 2009 • Publication de Vision 2020 • Début du processus de consultation Été/Automne 2009 • Consultation en cours avec les intervenants

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«L’ACP est engagée à informer son Conseil, ses membres et ses intervenants au fur et à mesure de l’évolution de sa stratégie pour les paiements.»

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Contexte : L’évolution de l’activité de l’ACP et les déterminants du changement

Le système de paiements historique
Enclenchement Validation Saisie d’info Échange Compensation Règlement

Activités traditionnelles des IFs

A

ux débuts de l’ACP en 1980, les systèmes de compensation de détail du Canada étaient essentiellement à base de papier et exploités par une poignée de banques à charte et d’autres institutions de dépôt non bancaires (c. à d. des sociétés de fiducie, des sociétés coopératives de crédit centrales); ces intervenants constituaient les membres de l’ACP, selon la loi. Les règles et la structure de gouvernance de l’ACP reposaient donc sur la confiance mutuelle entre quelques membres homogènes, dont la plupart devaient composer avec les mêmes conditions du marché et les mêmes risques et étaient des institutions financières (IFs) réglementées. Avec l’évolution technologique des communications instantanées et la transformation des attitudes des consommateurs dans la gestion de leurs fonds, les obstacles à l’entrée sur le marché des paiements ont diminué. Depuis une décennie, ces déterminants du changement ont provoqué la fragmentation de la chaîne de valeur des paiements. Les institutions membres de l’ACP se sont tournées vers de nouveaux fournisseurs de services de paiement (FSP) pour l’impartition d’activités traditionnelles dans le domaine des paiements, ce qui a favorisé l’émergence de participants non traditionnels dans ce domaine des paiements et donné lieu au lancement de produits et de services innovateurs qui ont fait concurrence aux modèles de paiement traditionnels.

Le système de paiements aujourd’hui
Début (enclen- Paiements Application (validation) (saisie d’info) chement) Échange Compensation Règlement

(ACP ne participe pas)

Membres en concurrence avec les FSP

Membres en concurrence avec les FSP
(ACP a un rôle de politique limité)

Partenariat de l’ACP avec ses membres

ACP propriétaire et exploitant

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L’ACP compense grosso modo 35 % de tous les paiements enclenchés au Canada.
Valeurs (CDS)

Système à valeur ajoutée p. ex., Dexit

Domaine de l’ACP
GAB/PS Interac

Devises (RLC)

Système USBE SACR System
p. ex., PayPal Interac en ligne

Système STPGV Système EBUS
Cartes de crédit

Opérations internes

Il importe de noter que certains systèmes opérant au Canada ne sont que partiellement couverts par les règlements administratifs et les règles de l’ACP. Dans le cas d’Interac et des tiers fournisseurs de services de traitement des paiements, comme le géant de l’Internet PayPal, les systèmes fonctionnent séparément mais s’appuient sur les systèmes de l’ACP pour la compensation et le règlement; les paiements passant par ces systèmes sont donc assujettis aux dispositions particulières des règles et des normes de l’ACP. Dans d’autres cas, comme pour les cartes de crédit et les devises par

le Règlement à liaison continue (RLC), l’ACP n’est mise à contribution que pour le règlement du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Les « opérations internes » sont les opérations entre deux comptes détenus à la même IF, où des fonds passent d’un compte détenu auprès d’une IF à un autre compte détenu auprès de la même IF, sans passer par la compensation. L’ACP n’intervient donc pas dans ce genre de transaction. Aujourd’hui, selon ses membres, l’ACP compense grosso modo 35 % de tous les paiements enclenchés au Canada. 12

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Le paysage des paiements en Certains pays, comme les Pays-Bas, ont déjà 2020 décidé d’éliminer presque tous les chèques, «Globalement, la plus forte croissance sera celle des paiements électroniques, qui devraient représenter environ 85 % de tous les paiements autres qu’en espèces. Croissance des paiements électroniques
Entre 2000 et 2010, il est prévu que le volume total des paiements aura atteint 330 milliards, mais la croissance ne sera probablement pas répartie également entre les différents types de paiements1. On attend la plus forte croissance dans les paiements électroniques, qui devraient représenter, globalement, environ 85 % de tous les paiements autres qu’en espèces – la plus forte hausse étant attribuable à l’utilisation des cartes de crédit par les consommateurs. On prédit que les volumes de chèques sur la même période diminueront de 70 % au total2. L’activité relative aux cartes de paiement au Canada, selon les prévisions, atteindra 67 % en 2010, soit le double de 1999. Selon les projections, les paiements électroniques représenteront à peu près 90 % de tous les paiements autres qu’en espèces; on s’attend que les volumes de chèques diminuent de 37 %3.
1 TowerGroup, Global Payments: Trends, Opportunities, and Impact on the Canadian Payments Industry, 2008 2 Payment Industry Environmental Scan 2007 – ACP, juin 2007. 3 TowerGroup, Global Payments: Trends, Opportunities, and Impact on the Canadian Payments Industry, février 2008

tandis que d’autres, comme le RoyaumeUni (R.-U.) et l’Australie, se sont donné de grandes stratégies pour gérer le recul – et, à terme, la disparition – des chèques.

Normes d’interopérabilité
En même temps, l’économie mondiale demeure le grand déterminant des gains d’efficacité dans les systèmes de paiement canadiens et internationaux. L’expansion du commerce international augmente la demande de paiements internationaux et soumet à de nouvelles pressions les modèles traditionnels de paiements internationaux. C’est ainsi que de nombreux pays sont en voie d’adopter les nouvelles normes et technologies internationales pour mieux s’intégrer et accroître l’efficacité des paiements transfrontaliers.

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Cadre et systèmes modernes «L’ACP s’attend à voir le paysage canadien des paiements évoluer au cours des dix prochaines années vers des processus et systèmes hautement automatisés, très sécuritaires et très interactifs pour la compensation et le règlement des paiements.»
En outre, l’accroissement de la normalisation et de la concurrence devraient continuer de banaliser le produit paiements. Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) du Canada, ainsi que le cadre de règles qui le sous-tend, fonctionnent comme une série d’accords bilatéraux. Les opérations des institutions financières devraient donc reconnaître le nombre sans cesse croissant de transactions qui résultent de l’électronisation des paiements et s’y préparer adéquatement. Les architectures centralisées plus efficaces, comme celles qui utilisent la plupart des pays ayant de gros volumes de transfert de fonds (TEF), devraient faire l’objet d’un examen minutieux à la lumière des changements continus qui caractérisent cette industrie4. Enfin, il faut prévoir que le traitement (c.-à-d. la compensation et le règlement) des paiements s’adaptera beaucoup mieux aux exigences des utilisateurs. Les consommateurs et les entreprises clientes disposeront de niveaux croissants de pouvoir sur le marché auprès des institutions financières et des fournisseurs
4

de services de paiement pour la réponse à leurs besoins en matière de paiements. En résumé, l’ACP s’attend de voir le paysage canadien des paiements évoluer au cours des dix prochaines années vers des processus et systèmes hautement automatisés, très sécuritaires et très interactifs pour la compensation et le règlement des paiements.

Le paysage changeant
En 10 ans seulement, de 1999 à 2010, l’activité relative aux cartes de paiement au Canada devrait avoir doublé pour représenter 67%. Les paiements électronique, quant a eux représenteront à peu près 90% de tous les paiements autres qu’en espèce. Les volumes de chèques devraient diminuer de 37% pendant la même période.

TowerGroup, ibid.

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«En résumé, l’ACP s’attend de voir le paysage canadien des paiements évoluer au cours des dix prochaines années vers des processus et systèmes hautement automatisés, très sécuritaires et très interactifs pour la compensation et le règlement des paiements.»

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ACP : Mandat et vision

L

’Association canadienne des paiements (ACP) est une société sans but lucratif constituée par une loi, qui a pour mission première d’établir et de mettre en œuvre les systèmes de compensation et de règlement des paiements au Canada, et de favoriser le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement. Par un réseau de comités qui regroupent des représentants de ses membres et de groupes d’intervenants, l’ACP élabore et met en œuvre les règles qui s’appliquent à la compensation et au règlement de différents types de paiements entre ses institutions financières membres. Dans le sens du mandat d’intérêt public de l’ACP, ces règles et les processus connexes assurent au Canada un système de paiement qui est sûr, bien fondé et efficace et qui tient compte des intérêts des utilisateurs.

Ce faisant, l’Association favorise l’efficacité, la sécurité et le bien-fondé des systèmes de compensation et de règlement et tient compte des intérêts des usagers. VISION DE L’ACP «L’ACP doit jouer un rôle de leadership dans la mise en œuvre d’un système sûr et efficace de compensation et de règlement pour répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens.»

À l’appui de sa vision, l’ACP s’est lancée dans un grand exercice pour la formulation d’une stratégie à long terme pour ses systèmes de paiement. L’ACP a formulé une stratégie reposant sur les valeurs clés qu’elle cherche à donner à ses membres, et en particulier des forums de concertation avec l’industrie, des MANDAT DE L’ACP objectifs avant-gardistes dans le sens de l’évolution de l’industrie des paiements et a) Établir et mettre en œuvre des systèmes des cadres souples pour les paiements nationaux de compensation et de règlement, afin de favoriser la concurrence entre les ainsi que d’autres arrangements pour offres de services de paiement. effectuer ou échanger des paiements; b) Favoriser l’interaction de ses systèmes et arrangements avec d’autres systèmes et arrangements relatifs à l’échange, la compensation et le règlement de paiements; et c) Favoriser le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement.

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Stratégie de l’ACP

ÉNONCÉ DE STRATÉGIE DE L’ACP
«L’ACP offre une base commune pour permettre à ses membres d’assurer et d’offrir aux Canadiens des services de paiement modernes, de façon compétitive.»

OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE DE L’ACP POUR LES PAIEMENTS
«La stratégie de l’ACP pour les paiements vise à établir et à articuler un plan dynamique qui tienne systématiquement compte de l’évolution des paiements de l’ACP pour les dix prochaines années.»
Pour améliorer la proposition de valeur ajoutée d’une infrastructure de base commune robuste et efficace pour la compensation et le règlement des paiements, la stratégie de l’ACP pour les paiements vise à établir et à articuler un plan dynamique qui tienne systématiquement compte de l’évolution des paiements de l’ACP pour les dix prochaines années, afin de : (a) Veiller à ce que les systèmes et le cadre de paiement de l’ACP demeurent pertinents, souples et modernes; (b) Promouvoir l’innovation et la croissance

L
la

’accroissement de l’uniformisation et de concurrence banalise l’infrastructure de

compensation et de règlement des paiements. À mesure que la technologie et les produits de paiement se rapprochent du client utilisateur final, la concurrence entre les IFs augmente pour la différenciation des produits et les services à valeur ajoutée relatifs aux produits de première ligne. C’est là qu’est appliqué l’investissement dans des produits et services concurrentiels. La collaboration et un fondement commun pour l’infrastructure de paiement sous-jacente peuvent ainsi être un outil efficace pour réaliser des gains d’efficacité et des économies d’échelle dans les offres d’aval des produits de première ligne de ses membres. L’ACP maintiendra son articulation sur

continues des catégories de paiements de l’ACP; et (c) Assurer des systèmes de paiement efficaces et sans entraves qui permettent des types de paiements fiables, sûrs, commodes et concurrentiels. l’élaboration concertée de règles et de normes et une approche nationale de la création d’une infrastructure de paiement sûre, bien fondée et efficace répondant le mieux aux besoins du public canadien. Cela permet d’uniformiser davantage le traitement dans les services administratifs des membres, en laissant aux clients utilisateurs finals les voies d’exécution des paiements, comme point de différenciation et de concurrence entre les institutions financières.

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OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE

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STRATÉGIE EN QUATRE POINTS DE L’ACP POUR LES PAIEMENTS

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Paiments électroniques

Énoncé de stratégie :

Services à valeur ajoutée

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L’ACP offre une base commune permettant à ses membres d’assurer et d’offrir aux Canadiens, de façon compétitive, des services de paiements modernes

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Normes d’interopérabilité nationales et internationales

3

Cadre d’intervention et systèmes

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Les objectifs de la stratégie de l’ACP s’appuient sur quatre piliers d’initiatives de travail, comme il ressort de l’illustration qui précède. Avec la mise en œuvre des projets découlant des quatre piliers, l’ACP augmentera sa pertinence et assurera à ses membres des services améliorés de compensation et de règlement. Plus particulièrement, l’ACP renforcera sa sphère d’influence :

1 2 3 4
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En faisant la promotion de cadres modernes, innovateurs, sûrs et bien fondés pour soutenir la croissance continue des paiements électroniques – dont la croissance globale devrait les porter à environ 85 % de tous les paiements autres qu’en espèces ; 5

En produisant de nouveaux gains d’efficience dans les systèmes de paiement à l’échelle nationale et internationale, en prenant le parti de normes reconnues par l’industrie en matière de paiements et de versements, et de cadres intégrés pour permettre une plus grande efficience des paiements transfrontaliers pour les membres de l’ACP;

En modernisant le cadre de réglementation de l’ACP et appuyant ses systèmes de base pour refléter les nouveaux mécanismes de compensation et modèles d’activité, et tenir compte des nouveaux participants sur le marché et des produits de paiement innovateurs;

En recherchant de nouveaux services à valeur ajoutée pour lui permettre de partager formellement ses connaissances des paiements avec l’industrie et de travailler avec ses membres à répondre aux besoins des participants au système de paiement sur ce marché dynamique.

5TowerGroup, Global Payments: Trends, Opportunities, and Impact on the Canadian Payments Industry, février 2008

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«L’ACP entend promouvoir l’électronisation des paiements papier en étudiant des moyens viables de remplacer les chèques, en améliorant le cadre existant des paiements électroniques, et en facilitant dans son cadre les nouveaux instruments de paiement électroniques.»

du cadre de l’ACP par rapport aux paiements électroniques, de l’amélioration des instruments de paiement électroniques actuels et de l’élaboration de solutions viables d’électronisation des chèques d’entreprise et de consommateur.

Au Canada, quelque 70 % à 80 % de tous les paiements commerciaux se font par chèque, 1. Promouvoir les paiements pratique qui prédomine dans les moyennes électroniques entreprises. Les grandes sociétés voient déjà les avantages de l’automatisation et Pour promouvoir une plus grande efficacité électronisent de plus en plus leurs paiements. du système de paiement, l’ACP cherche Cependant, le besoin d’intégration des à faciliter une nouvelle croissance des données sur les versements et les paiements paiements électroniques. demeure grand et constitue toujours un élément essentiel d’une méthode plus Ce faisant, l’ACP compte revoir les politiques rigoureuse et plus efficiente de conciliation et les règles actuelles, isoler les obstacles ou des paiements. Dans la perspective du les lacunes et, s’il y a lieu, adapter ses règles consommateur, l’industrie des cartes est pour tenir compte des faits nouveaux dans toujours en quête de nouveaux modes de ces domaines. paiement pour mettre sur les réseaux de débit les paiements traditionnels en espèces L’ACP entend promouvoir l’électronisation et de personne à personne. des paiements papier en étudiant des moyens viables de remplacer les chèques, en Selon l’analyse comparative internationale, améliorant le cadre existant des paiements les autres pays s’activent également à électroniques, et en facilitant dans son cadre augmenter l’électronisation des paiements les nouveaux instruments de paiement et à réduire des volumes de paiements. De électroniques. nombreux pays ont fait de grands pas dans ce sens, comme l’Australie avec son système L’enquête pour l’évaluation des besoins des « Pay Anyone » et le Royaume-Uni avec membres de l’ACP a révélé que les initiatives « Faster Payments » . d’électronisation des paiements papier – particulièrement pour les entreprises – sont les plus grandes priorités des membres de l’ACP. Dans l’ensemble, les membres se sont révélés en faveur de la modernisation

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Ce que d’autres pays font
En Australie, le système «Pay Anyone» est un mécanisme bancaire qui permet d’enclencher des crédits directs ponctuels par téléphone ou en ligne pour paiement à d’autres comptes détenus dans presque n’importe quelle institution financière en Australie. En Royaume-Uni, le système «Faster Payments» offre des paiements de factures, des transferts de crédit, des paiements ponctuels (y compris de personne à personne) qui sont réglés le jour même ou plus rapidement.

des coûts, l’ACP facilitera le passage progressif à l’alignement des normes des messages pour l’interopérabilité nationale, nord-américaine et mondiale, et jouera un rôle actif dans l’élaboration des normes de paiement. Il ressort clairement de l’enquête pour l’évaluation des besoins des membres de l’ACP que le traitement direct (TDIR) et l’interopérabilité sont de grandes priorités pour l’industrie. Le TDIR pour les paiements par transfert automatisé de fonds (TAF) et les paiements par les Systèmes de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) a, dans les deux cas, été jugé très prioritaire comme objectif clé de l’industrie. Les membres ont aussi reconnu que le développement du TDIR pourrait être un élément important de la stratégie de réduction des volumes de chèques. La croissance des échanges mondiaux par les entreprises et des opérations internationales par les consommateurs a entraîné une augmentation de la demande de paiements transfrontaliers moyennant des coûts en régression constante. Pour les intervenants, l’adoption de normes d’interopérabilité et de normes communes pour les versements peut permettre d’accroître l’efficacité du traitement des paiements dans les bureaux administratifs ainsi que des pratiques de conciliation, et d’accroître les possibilités de traitement direct (TDIR). De nombreux pays se sont donné comme objectif d’élaborer des normes pour d’autres

«L’ACP vise à fournir des normes d’interopérabilité pour faciliter l’envoi et la réception des paiements entre ses membres et leurs partenaires nationaux et internationaux.»

2.

Normes d’interopérabilité nationale et internationale

Comme les messages de paiement sont des outils essentiels d’innovation, d’interopérabilité mondiale, de concurrence, d’efficacité et de réduction 23

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types de paiements intérieurs. De même, l’interopérabilité transfrontalière pour les paiements de faible valeur est un objectif pour la plupart des pays, un objectif que poursuivent des projets internationaux comme l’Espace unique de paiements en euros (Single Euro Payments Area – SEPA) et l’International Payments Framework (IPF), une cadre pour les paiements internationaux.

3.

Cadre d’intervention et systèmes

L’ACP accroîtra la robustesse et la souplesse de son cadre de règles et de processus pour l’adapter au paysage dynamique des paiements et aux besoins de ses utilisateurs. L’ACP améliorera ses systèmes de base de compensation et de règlement et mettra au point un plan à long terme d’évolution et de L’ACP étudiera les possibilités de formulation renouvellement de ses systèmes dans le sens d’une stratégie de TDIR pour les paiements de l’évolution des paiements électroniques et intérieurs et internationaux, en s’attachant des normes d’interopérabilité. aux systèmes de paiement de détail et de gros. L’ACP vise à fournir des normes L’ACP modernisera son cadre de d’interopérabilité pour faciliter l’envoi et la réglementation – par l’examen de ses réception des paiements entre ses membres et règles, de ses règlements administratifs et leurs partenaires nationaux et internationaux. de la législation – pour refléter les nouveaux Ces normes d’interopérabilité tiendraient mécanismes de compensation et modèles compte de l’ISO 20022 de l’Organisation d’activité et les produits de paiement internationale de normalisation (adoptée innovateurs, et pour prendre en compte surtout en Europe) et de la STP 820, pilotée les nouveaux participants au marché (p. par l’Electronic Payments Network (EPN) aux ex., fournisseurs de services de paiement États-Unis, et mettraient à profit des efforts et entreprises de services monétaires). internationaux comme l’IPF. Elle examinera ces questions en veillant à l’efficacité, à la sécurité et au bien-fondé «L’ACP modernisera son cadre du cadre du système de compensation et de réglementation – par de règlement de l’ACP. Elle prévoit que la l’examen de ses règles, de ses base des modifications qu’elle proposera au règlements administratifs et gouvernement dans les prochains examens de la législation – pour refléter de la législation financière sera inspirée par les nouveaux mécanismes son orientation stratégique.

de compensation et modèles d’activité et les produits de paiement innovateurs, et pour prendre en compte les nouveaux participants au marché.»

La recherche comparative internationale a fait ressortir une tendance à l’accroissement de la souplesse des mécanismes de compensation pour les adhérents et les sous-adhérents ainsi que, dans certains cas, l’ouverture à la 24

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«Pour améliorer sa proposition de valeur aux membres, l’ACP pourrait fournir des services à valeur ajoutée, comme de la formation et des cours sur les paiements et peut-être la surveillance des fraudes pour combler certaines lacunes actuelles du marché des En outre, l’ACP continuera d’assurer les paiements.»
participation des nouveaux intervenants aux systèmes de compensation et de règlement sur le marché. Pour les intervenants, la modernisation du cadre d’intervention de l’ACP pourrait signifier une plus grande souplesse des accords de traitement des paiements et une amélioration de la transparence des pratiques de traitement des paiements. mécanismes de compensation et de règlement efficaces, adaptés, sûrs et rentables via ses systèmes de base. Ce faisant, l’ACP dresse un bilan de santé de ses systèmes actuels, qu’elle exploitera dans le cadre du plan de renouvellement des systèmes de base pour l’avenir. Dans l’enquête pour l’évaluation des besoins des membres de l’ACP, la plupart des membres de l’ACP ont dit qu’il importe que l’industrie élabore des paiements plus rapides et abrège les délais de compensation et de règlement. À l’échelle internationale, un grand nombre des pays observés ont déjà le règlement le jour même ou plus rapide de certains types de paiements ou y travaillent. Une infrastructure de paiements revitalisée et concurrentielle devrait permettre aux membres d’assurer aux entreprises et aux consommateurs un réseau rentable, rapide et facilement accessible de transfert électronique de fonds (TEF) et aider à continuer de gérer l’électronisation des chèques papier.

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4.

Services à valeur ajoutée

Compte tenu de la complexité croissante des processus et des mécanismes de paiement et, partant, du risque, l’ACP cherchera à partager plus formellement ses connaissances et son expertise avec les membres et les intervenants afin de faire mieux comprendre le système national de paiement. Pour améliorer sa proposition de valeur aux membres, l’ACP pourrait fournir des services à valeur ajoutée, comme de la formation et des cours sur les paiements et peut-être la surveillance des fraudes pour combler certaines lacunes actuelles du marché des paiements. Dans l’enquête pour l’évaluation de leurs besoins, les membres de l’ACP ont dit que la formation et les cours sur les paiements et la surveillance des questions de fraude et de sécurité sont des services à valeur ajoutée qu’il serait souhaitable d’obtenir de l’ACP. Dans l’examen de leurs activités, les organismes de paiement comparables à l’étranger ont désigné la surveillance de la fraude comme initiative menée par l’Australian Payments Clearing Association (APCA), l’Irish Payment Services Organization (IPSO) et le Payments Council du Royaume-Uni. Il est fréquent également que les organismes de paiement donnent des cours dans leur domaine d’expertise.

Les initiatives d’éducation de l’ACP pourraient comprendre des cours et de la formation sur les paiements canadiens à l’intention des membres et des intervenants sur les règles, les systèmes, les paiements et les services de l’ACP. Certains efforts d’éducation pourraient aussi viser particulièrement les utilisateurs finals pour aider à les informer des instruments de paiement mis à leur disposition. On croit qu’une meilleure information des utilisateurs aiderait à promouvoir les paiements électroniques.

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Pour plus d’information sur la recherche de l’ACP, prière de consulter les titres suivants dans le site Web de l’ACP :    Résultats de l’enquête de comparaison internationale : Gouvernance, financement et composition Résultats de l’enquête de comparaison internationale : Systèmes de base et interopérabilité internationale Analyse de contexte de l’interopérabilité

www.cdnpay.ca
On trouvera une vue d’ensemble de ces documents aux annexes 1, 2 et 3, respectivement.

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Plan de travail proposé

Nom du projet

Description

Dates Clés

1- paiements electroniques
1. électronisation des effets papier (B2B et consommateur) (stratégie) Promouvoir la compensation et le règlement des supports électroniques pour remplacer les chèques. • L’utilisation des chèques est en régression, une régression qu’il faut gérer activement; bien qu’il existe des solutions viables pour remplacer les chèques, dans bien des domaines, il y a encore des « lacunes ». Mener une recherche sur ces lacunes pour définir des solutions de remplacement viables. Il est impératif d’avoir des normes nationales pour les données de versement afin d’électroniser les paiements papier. Cette initiative est détaillée à la section B. Documenter et définir les nouvelles utilisations possibles pour les paiements de TAF. Décision des membres en 2010

•

•

2. Amélioration du cadre des paiements électroniques (tactique)

Promouvoir l’utilisation des paiements électroniques et faciliter l’innovation et l’intégrer dans le cadre de l’ACP. • Débits préautorisés • Améliorations à la Règle E1 sur le point de service (PS) (c. à d. produits de débits préprovisionnés et modifications fondées sur la puce) • Cadre pour les paiements électroniques de factures Accroître l’importance du cadre de l’ACP et son application aux nouveaux produits ou aux nouveaux instruments de paiement. • Document de recherche sur les paiements mobiles • Paiements PS sans NIP • Paiements mobiles • Recherche sur les applications de puce

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2009 2009 2010

3. Facilitation des nouveaux paiements (stratégie)

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2009 2010 Décision des membres en 2010 2011

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Project Name

Description

End Dates

2 - normes d’interopérabilité nationale et internationale
1. Normes nationales relatives aux données de versement (tactique) Mettre en place un cadre pour les normes d’interopérabilité afin de faciliter la saisie des détails des paiements et des versements de manière à permettre aux membres d’offrir le traitement complètement automatisé des paiements, sans qu’il soit nécessaire de réintroduire et de reformater les données. • Examen des normes sur les données de versement • Étude du traitement direct (TDIR) pour les paiements de gros • Étude du TDIR pour les paiements de détail Établir une base commune de normes d’interopérabilité pour faciliter l’envoi et la réception des paiements entre les membres et leurs partenaires internationaux. • Adaptation des normes mondiales aux normes nationales (c. à d. normes de l’ACP à ISO 20022, EPN 820) • Cadre pour les paiements internationaux

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Décision des membres en 2009 Décision des membres en 2011 Décision des membres en 2011

2. Adoption de normes mondiales (stratégie)

• •

Décision des membres en 2009 2012

3- cadre d’intervention et systèmes
1. oderniser le cadre juridique et réglementaire de l’ACP (stratégie) Moderniser le cadre de réglementation de l’ACP pour couvrir les changements de participants sur le marché et les modes de paiement innovateurs, tout en maintenant la sécurité, le bien-fondé et l’efficacité. • Mécanismes de compensation multiples • Numéros d’IF multiples • Règles sur le défaut – Phase I • Évaluation du paysage concurrentiel de l’industrie des paiements • Examen du cadre des coopératives de crédit • Examen de la structure étagée/ composition des adhérents/adhérents correspondants de groupe/agents de compensation • Règles sur le défaut – Phase II • Examen de la composition, de la gouvernance et du financement • Cadre à base de principes

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2009 2009 2009 Décision des membres en 2010 2010 2011 2011 2012 Décision des membres en 2012

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Project Name

Description

End Dates

3- cadre d’intervention et systèmes
2. Examen de la législation financière (tactique) Contribuer au plan à long terme de l’ACP en déterminant, évaluant et recommandant des modifications à la Loi canadienne sur les paiements en prévision de l’examen quinquennal de la législation financière que prépare le gouvernement • Examen de la législation financière de 2012 • Examen de la législation financière de 2017 Permettre l’application efficace, adaptée, sûre et rentable des mécanismes de compensation et de règlement via les systèmes de base de l’ACP. • STPGV 7.0, surveillance des alertes et accès à distance • Bilan de santé pour tous les systèmes • Version 12 du SACR (traitement de 799 du gouvernement) • Paiements prioritaires dans le STPGV • Échéanciers de bout en bout des paiements STPGV • Règlement plus fréquent dans le STPGV pour les paiements électroniques • Besoin de garantie du STPGV • Permettre d’effectuer la compensation et le règlement des paiements entre IF plus rapidement qu’on ne le fait aujourd’hui avec les arrangements d’affaires et la technologie actuels. Par exemple, certains types de paiements pourraient être compensés et réglés le jour même, en cours de journée, ou en temps réel. Examen du règlement intraquotidien Examen de l’Automated Clearing House (ACH) Plan de renouvellement de la compensation et du règlement de l’ACP • • • Décision des membres en 2010 Décision des membres en 2011 Décision des membres en 2012

• •

2010 2015

3. Amélioration des systèmes de compensation et de règlement de l’ACP (tactique

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2009/2010 2009 2010 2010 Décision des membres en 2010 Décision des membres en 2010 Décision des membres en 2011

4. Plan d’évolution du système à long terme – Compensation et règlement plus rapides (stratégie)

• • •

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Project Name

Description

End Dates

3- cadre d’intervention et systèmes
4. Plan d’évolution du système à long terme – Compensation et règlement plus rapides (stratégie) Permettre d’effectuer la compensation et le règlement des paiements entre IF plus rapidement qu’on ne le fait aujourd’hui avec les arrangements d’affaires et la technologie actuels. Par exemple, certains types de paiements pourraient être compensés et réglés le jour même, en cours de journée, ou en temps réel. • Examen du règlement intraquotidien • Examen de l’Automated Clearing House (ACH) • Plan de renouvellement de la compensation et du règlement de l’ACP

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Décision des membres en 2010 Décision des membres en 2011 Décision des membres en 2012

4- Services à valeur ajoutée
1. Surveillance de la fraude (stratégie) L’ACP améliorera sa proposition de valeur aux membres en surveillant les questions de sécurité/tendances en matière de fraude par rapport aux paiements. L’ACP améliorera sa proposition de valeur aux membres en offrant des cours et/ou des séances de formation sur les systèmes de compensation et de règlement des paiements et les questions connexes. Décision des membres en 2012

2. Cours/ formation sur les paiements (stratégie)

Décision des membres en 2012

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Échéancier proposé

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Glossaire

Glossaire
Cadre de réglementation de l’ACP Le cadre de réglementation de l’ACP comprend la loi qui la régit, ses règlements et ses règlements administratifs, ainsi que son cadre de règles et de normes.

Compensation et Les échanges de paiement entre les institutions financières pourraient règlement plus être plus rapides que les arrangements d’affaires et la technologie rapides actuels ne le permettent aujourd’hui. Par exemple, certains types de paiements pourraient être échangés le jour même ou en temps réel. Contrôle de la conformité Entreprise à entreprise (B2B) Le respect par les membres de l’ACP de la mission de l’ACP, y compris de la loi qui la régit, de ses règlements administratifs, de ses règles et de ses normes. Terme courant désignant les opérations entre entreprises, par opposition aux opérations entre entreprises et d’autres groupes, comme les opérations d’entreprise à consommateur (B2C). Aux fins du présent document, les opérations B2B comprennent les opérations d’entreprise à gouvernement. Cette norme a été élaborée par l’Electronic Payment Network (EPN), un des deux services de traitement de l’ACH aux États-Unis. Elle a objet de normaliser l’utilisation de dix champs de versement afin de faciliter l’intégration des fichiers de paiement. Cette norme, qui est approuvée par l’American National Standards Institute (ANSI), est dérivée des normes X12 820 sur l’échange de données informatisées (EDI), communément utilisées pour les fichiers de paiement aux États-Unis. Tous les cinq ans, le gouvernement du Canada se lance dans un examen de la législation financière. Dans l’environnement de paiements d’aujourd’hui, il n’y a plus un simple ensemble d’adhérents et de sous-adhérents qui interagissent pour traiter les paiements canadiens. Divers groupes qui ne sont pas des IF peuvent intervenir dans les paiements, comme les fournisseurs de services de connexion, les acquéreurs, les tiers exploitants de systèmes de paiement et les fournisseurs de services de paiement qui ne sont pas des banques peuvent tous jouer un rôle dans la facilitation de la saisie, du traitement, de la compensation et du règlement des paiements.

EPN STP 820

Examen de la législation financière Fournisseurs de paiements hors IF

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Gestion du risque

Processus systématique qui comporte la détermination et l’évaluation des risques, l’évaluation des risques au regard de la tolérance au risque définie par l’organisation, la communication de ces risques et l’élaboration de stratégies pour bloquer la survenance de tout événement négatif ou contenir ou limiter le préjudice possible, tout en donnant l’assurance raisonnable de l’atteinte des objectifs de l’ACP1. Les accords de gouvernance des systèmes de paiement peuvent se définir comme englobant l’ensemble de relations qui existent entre les propriétaires, l’organe de régie, la direction d’un système de paiement et les autres intervenants au système de paiement. Ces arrangements définissent la structure par laquelle sont fixés et atteints les objectifs globaux du système de paiement, la façon dont le risque est surveillé et évalué et la façon dont le rendement est optimisé2.

Gouvernance

Interopérabilité Se dit d’une situation où les instruments de paiement appartenant mondiale à un système de paiement donné peuvent être utilisés dans d’autres pays et dans des systèmes installés dans des systèmes distincts. L’interopérabilité nécessite la compatibilité technique entre les systèmes mais ne peut être réalisée que là où des accords commerciaux ont été conclus entre les systèmes concernés. International L’International Payments Framework (IPF), le cadre pour les Payments paiements internationaux, est une organisation de membres qui Framework (IPF) arrête des normes (ISO 20022), des procédures d’exploitation et des lignes directrices pour améliorer les paiements transfrontaliers non urgents par une convention de service entre membres qui oblige les membres à appliquer les règles de fonctionnement. Les règles permettront l’interopérabilité entre systèmes de paiement nationaux ou régionaux existants (le TAF au Canada), la capacité d’échanger des opérations en devises multiples et des procédures de règlement fondées sur les pratiques existantes. L’organe de réglementation du IPF constitueraient une structure étagée permettant l’interopérabilité entre les mécanismes de compensation et de règlement (MCR) et les banques, où les membres qui sont des banques assurent le volume d’opérations.

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ISO 20022

Il s’agit d’un schéma en langage de balisage extensible (XML) pour la création de messages financiers. Le schéma est piloté par des organismes de l’industrie des paiements comme la SWIFT et le Treasury Workstation Interface Standards Team (TWIST). L’ISO 20022 est en voie d’être adoptée comme cadre pour les messages de paiement en vertu des règles du SEPA dans toute l’Europe, et pour la nouvelle catégorie de messages MX de la SWIFT. Aux fins du présent document, les paiements électroniques de détail sont surtout des paiements de consommateur ou des paiements de faible valeur. En général, ces paiements ne passent pas par le Système de transfert de paiements de grande valeur. L’étude proactive formelle de la ligne de conduite ou de l’orientation future d’une organisation. Les « systèmes » de l’ACP peuvent être définis comme tout service ou offre électronique qui facilite ou met en œuvre la compensation et le règlement des paiements, y compris les règles et normes d’exploitation des systèmes. Il peut s’agir, par exemple, du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et de l’Échange en bloc d’effets US (EBUS). L’étude en bonne et due forme du « comment » mettre en œuvre l’orientation de l’organisation. À partir du moment où le payeur enclenche un paiement, le temps de traitement total requis pour que le bénéficiaire ait les fonds à sa disposition. La saisie des détails du paiement et des détails commerciaux directement dans les systèmes frontaux et l’automatisation complète du traitement des confirmations et des instructions de paiement sans qu’il soit nécessaire de réintroduire ou de reformater les données.

Paiements électroniques de détail Stratégie Systèmes de compensation et de règlement de base

Tactique Temps de traitement de bout en bout Traitement direct (TDIR)

1

Association canadienne de normalisation, Gestion du risque : Lignes directrices à l’intention des

décideurs – Norme nationale du Canada (CAN/CSA-Q850-97), 2002; IRGC, An Introduction to the IRGC Risk Governance Framework, 2008; Presidential/Congressional Commission on Risk Assessment and Risk Management, 1997; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre de gestion intégrée du risque, 2001; Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), Enterprise Risk Management - Integrated Framework, 2004; KPMG s.r.l., Les pratiques exemplaires en matière de gestion des risques dans les secteurs privé et public au niveau international, 1999. 2 Banque des règlements internationaux (BRI), Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d’importance systémique.

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Annexe 1 Résultats de l’Enquête de comparaison internationale - Gouvernance, financement et composition -

Sommaire
Le fonctionnement efficace des systèmes de compensation et de règlement des paiements, qui permet d’effectuer des opérations en toute sécurité et à temps, représente une contribution essentielle à la performance économique nationale. Parallèlement, leur développement continu et la gouvernance, et plus particulièrement les processus décisionnels collectifs, sont essentiels au maintien du bien-être économique et financier. L’Association canadienne des paiements (ACP) s’est lancée dans un grand exercice pour la formulation d’un plan à long terme pour ses systèmes de compensation de règlement des paiements. Dans le cadre de ce grand exercice, l’ACP a mené une enquête comparative internationale auprès d’organismes de paiement comparables à l’étranger pour voir comment ces entités abordent les questions clés d’importance stratégique, comme la gouvernance, le financement et la composition. Partant des réponses reçues, l’ACP a effectué une évaluation comparative d’elle-même par rapport à huit (8) organismes de paiement internationaux1, qui a donné les résultats suivants :

Gouvernance – Surveillance, mandat et intervenants
Le modèle de l’ACP est le même que celui de la majorité des organismes étudiés, en ce sens que : ⇒	 Le mandat de l’ACP comporte des objectifs de politique publique. ⇒	 L’ACP s’assure de la participation des intervenants en établissant un processus de consultation qu’elle parraine elle-même. Le modèle de l’ACP diffère de celui de la majorité des organismes étudiés en ce sens que : ⇒	 C’est le ministre des Finances, plutôt que la banque centrale, qui a assumé la responsabilité première de surveillance des systèmes de compensation et de règlement des paiements de détail. ⇒	 La compensation des paiements de détail de l’ACP n’est pas séparée en systèmes de compensation distincts, avec structure de gouvernance et modèle de financement particuliers et distincts dans chaque cas, qui pourraient donner aux participants directs et indirects la possibilité d’adhérer à certains systèmes de compensation ou de s’en retirer et/ou d’avoir différents mécanismes de compensation d’un système à l’autre (p. ex.,
1 Australian Payments Compensation Association (APCA), Australie; Association for Payment Clearing Services (APACS), Royaume-Uni; Payment Association South Africa (PASA), Afrique du Sud; Irish Payment Services Organisation (IPSO), Irlande; NACHA, États-Unis; Federal Reserve Bank (FRB), États-Unis; Equens – Pays-Bas; Japanese Bankers Association (JBA), Japon.

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adhésion comme participant direct ou indirect selon le système de compensation).
⇒	 L’ACP joue le double rôle d’exploitant de système et de décideur. La majorité des organismes

n’ont qu’un seul rôle, soit celui de décideur.
⇒	 Le mandat de l’ACP est fixé explicitement par la loi.

Gouvernance : Structure du Conseil
Le modèle de l’ACP est le même que celui de la majorité des organismes étudiés en ce sens que : ⇒	 Bien que les catégories de membres et l’attribution des sièges à chacune puissent varier, la représentation au Conseil d’administration de l’ACP est fondée sur les catégories de membres, dont le droit de vote au Conseil n’est pas fonction du volume d’opérations2. ⇒	 Des administrateurs indépendants sont nommés au Conseil de l’ACP – une pratique plus fréquemment employée là où les droits de vote sont sans rapport avec le volume d’opérations. Le modèle de l’ACP n’est pas le même que celui de la majorité des organismes étudiés en ce sens que : ⇒	 Les banques centrales n’ont généralement pas un droit de représentation et de vote d’office au conseil. ⇒	 La tendance est que le président-directeur général siège d’office au conseil d’administration. ⇒	 Le président du conseil d’administration est généralement un président membre élu ou un président indépendant.

Composition
Le modèle de l’ACP est le même que celui de la majorité des organismes étudiés en ce sens que : ⇒	 Comme dans le pays étudiés, il y a divers paliers pour donner accès au système de paiement de détail, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), à la fois aux membres directs et aux membres indirects de l’ACP. On ne discerne
Le droit de vote n’est pas fonction du volume d’opérations lorsqu’un administrateur a droit à un vote, plutôt qu’à un pourcentage du vote fondé sur le pourcentage du volume total que son institution fait compenser par le système de paiement.
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pas de tendance dans l’échantillon d’organismes étudiés pour ce qui est des paliers officiels/officieux dans les systèmes.
⇒	

Officieusement, on recourt aux paliers pour donner accès au système de paiement de gros de l’ACP, le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), où seuls les participants directs sont reconnus dans les règles des systèmes.

Le modèle de l’ACP diffère de celui de la majorité des organismes étudiés en ce sens que : ⇒	 Avec seulement un système de compensation et de règlement des paiements de détail au Canada et des mécanismes de compensation multiples à l’étude3, l’ACP n’offre pas aux participants directs et indirects la possibilité d’avoir différents mécanismes de compensation pour les divers types de paiements compensés par l’ACP. ⇒	 L’admissibilité à la qualité de membre de l’ACP demeure dans une large mesure réservée aux institutions financières de dépôt4, alors que certains des organismes étudiés sont ouverts aux exploitants de système de paiement et aux tiers fournisseurs de services.

Financement
Le modèle de l’ACP est le même que celui de la majorité des organismes étudiés en ce sens que : ⇒	 L’ACP est sans but lucratif. ⇒	 La cotisation des membres de l’ACP est fondée principalement sur les volumes de compensation. ⇒	 L’ACP tire ses recettes presque exclusivement des cotisations des membres.

Pour le rapport complet, prière de visiter le site Web de l’ACP à www.cdnpay.ca

La politique et les règles de l’ACP sur les mécanismes de compensation multiples est actuellement en révision. On prévoit que, au T1 2009, des mécanismes de compensation multiples seront permis pour tous les paiements électroniques.
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En plus des institutions financières de dépôt, les groupes ci-après peuvent être membres de l’ACP : courtiers en valeurs mobilières, sociétés d’assurances et fonds mutuels en instruments du marché monétaire.
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Annexe 2 Résultats d’une recherche internationale et d’une enquête comparative - Systèmes de base -

Sommaire
Le fonctionnement efficace des systèmes de compensation et de règlement des paiements, qui permet d’effectuer des opérations en toute sécurité et à temps, représente une contribution essentielle à la performance économique nationale. À cet égard, l’Association canadienne des paiements (ACP) s’est lancée dans un grand exercice pour la formulation d’un plan à long terme pour ses systèmes de compensation et de règlement des paiements. Dans le cadre de ce grand exercice, l’ACP a mené une enquête comparative internationale auprès d’organismes de paiement comparables à l’étranger pour voir comment ces entités abordent certaines questions clés d’importance stratégique, comme la gouvernance, le financement et la composition. Partant des réponses reçues, l’ACP a effectué une analyse comparative d’elle-même par rapport à huit (8) organismes de paiement dans le monde1. La recherche sur les systèmes de base a généralement révélé que les pays du monde poursuivent l’évolution et l’amélioration de leurs systèmes de paiement. Les pays étudiés innovent et surmontent les obstacles nationaux et internationaux pour améliorer et élargir leurs offres de services de paiement. La recherche appuie une notion très répandue selon laquelle les pays d’Europe, compte tenu du besoin de se regrouper et de regrouper de multiples marchés, sont des chefs de file en innovation de systèmes de paiement. La recherche révèle également qu’un nombre surprenant de pays hors Union européenne (UE) suivent la cadence de l’évolution du système de paiement européen. Des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni (R.-U.), l’Australie et l’Afrique du Sud ont montré que leur industrie des paiements est motivée à investir continuellement dans leurs systèmes de base et à les améliorer. La recherche sur les systèmes centraux de compensation démontre qu’il y aurait lieu de revoir les caractéristiques et les processus de l’actuel Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) du Canada pour éviter que le Canada se laisse distancer par les normes internationales. Certains des pays observés font des progrès dans des domaines de développement comme les paiements plus rapides, l’automatisation et l’accélération de la compensation et du règlement et la création de solutions électroniques viables pour remplacer les chèques. Étant donné les plans à court terme qu’ont les pays observés pour

Australian Payments Clearing Association (APCA), Australie; Association for Payment Clearing Services (APACS), Royaume-Uni; Payment Association South Africa (PASA), Afrique du Sud; Irish Payment Services Organisation (IPSO), Irlande; NACHA, États-Unis; Federal Reserve Bank (FRB), États-Unis; Equens, Pays-Bas; Japanese Bankers Association (JBA), Japon.
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améliorer leurs systèmes de compensation, il serait temps que le Canada amorce sa recherche pour élaborer ses plans à lui. L’Association canadienne des paiements (ACP) pourrait songer à pousser sa recherche pour explorer la faisabilité et les coûts et avantages que pourraient comporter certaines nouvelles options pour le système de compensation. Les concepts à étudier comprennent la compensation et le règlement le jour même, des systèmes distincts de compensation pour certains paiements de détail, la communication de renseignements plus abondants sur les versements, et l’expansion de la recherche sur l’interopérabilité et les normes d’interopérabilité. En outre, l’enquête fait ressortir que, dans le cadre d’un examen des systèmes, l’ACP pourrait vouloir étudier les avantages de l’adoption d’un modèle multilatéral [dans le sens du modèle de l’Automated Clearing House (ACH) pour la compensation et le règlement. Selon certains éléments de preuve circonstancielle, il pourrait y avoir un lien entre les systèmes multilatéraux et une plus grande souplesse et une plus grande innovation des systèmes. Les pays ayant un modèle multilatéral ont plus souvent que les autres indiqué qu’ils construisent des systèmes plus efficaces articulés sur l’automatisation du règlement et une plus grande intégration internationale. La recherche sur les systèmes de paiement de gros a révélé que le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) du Canada est actuellement au rang de ceux de la plupart des autres pays observés. Les autres pays continuent de travailler à l’amélioration et à la modernisation de leurs systèmes de paiement de gros, et d’y investir. Pour suivre la cadence, selon la recherche, l’ACP devrait continuer de travailler au traitement direct pour les paiements d’entreprise à entreprise et à l’interopérabilité avec les autres pays.

Pour le rapport complet, prière de visiter le site Web de l’ACP à www.cdnpay.ca

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Annexe 3 Analyse de contexte - Normes d’interopérabilité internationale -

Sommaire
Les normes pour les messages de paiement ont été présentées comme des outils essentiels d’innovation, d’interopérabilité mondiale, de concurrence et d’efficacité et de réduction des coûts. Les incidences pour les participants au système de paiement – clients d’affaires, institutions financières (IFs) ou grands fournisseurs d’infrastructure – font qu’il faut les analyser de près dans une double perspective d’affaires et de technologie. Les faits nouveaux en matière de normalisation créent des occasions, et des risques, pour les entreprises. Des projets comme l’Espace unique de paiements en euros (Single Euro Payments Area – SEPA) ont poussé les intervenants européens dans le domaine des paiements à adopter une nouvelle norme basée sur le cadre ISO 20022, qui tire plein parti de la souplesse et de la commodité de la technologie Internet. Aux États-Unis, certaines grandes IFs ont adopté la norme de l’Organisation internationale de normalisation (International Standards Organisation – ISO) pour assurer l’interopérabilité avec les intervenants à l’étranger; tandis que d’autres ont préféré la Norme nationale STP 820 de l’Electronic Payments Network (EPN) sur les réseaux de paiement électronique. Cette norme est fondée sur une version « allégée » de la norme intégrale sur l’échange de données informatisées (EDI). Malgré la popularité de la norme « EDI allégée », des organismes comme la Fedwire et la NACHA des États-Unis répondent à la demande des milieux d’affaires pour l’amélioration de la capacité de transmettre les détails de facturation dans les messages de paiement, en envisageant l’interopérabilité mondiale avec la nouvelle norme ISO 20022. Le Canada n’a pas encore décidé sur quelle norme s’aligner. L’élaboration de l’argumentaire à court terme pour l’alignement des normes présente des défis – dont le moindre n’est pas les dépenses qu’entraînerait le remplacement des types et de la technologie existants des messages de paiement qui peuvent déjà répondre raisonnablement bien aux besoins des utilisateurs. Souvent, l’optique à long terme n’est pas prise en considération, ce qui peut obliger à appliquer plus tard des solutions de cataplasme importantes et fort coûteuses. Il est donc d’autant plus nécessaire de prendre des décisions stratégiques sur l’alignement des normes des messages pour permettre l’interopérabilité locale et mondiale. Le Canada doit étudier et planifier l’avenir des normes de messages avec les paiements de détail et de gros.

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Le présent document propose une vue d’ensemble des mécanismes de paiement transfrontalier les plus fréquents entre institutions financières au Canada à l’heure actuelle, ainsi que des principales normes en voie d’adoption pour accroître l’interopérabilité mondiale des paiements.

Pour le rapport complet, prière de visiter le site Web de l’ACP à www.cdnpay.ca

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