Exigences relatives la demande by fjzhxb

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									Formulaire de demande générale

Toutes les demandes doivent être accompagnées d’une lettre de présentation signée par un signataire autorisé de l’organisation, qui atteste que tous les renseignements fournis à FedNor pour appuyer la demande de financement sont véridiques et complets. Cette lettre donnera aussi à FedNor la permission d’effectuer une vérification de crédit ou d’obtenir d’autres renseignements qui pourraient s’avérer nécessaires à l’évaluation de cette demande. La proposition doit contenir les renseignements énumérés ci-dessous.

1.0 RENSEIGNEMENTS SUR LE REQUÉRANT
Nom de la société Nom commercial Adresse Personne-ressource Numéro de téléphone Type d’entreprise (produit ou service principal) Veuillez fournir le nom des personnesressources suivantes : 1. Maire/Chef/Président, etc. 2. Directeur exécutif/APA/Administrateur de bande, etc. 3. Agent des finances/Agent des réclamations, etc. 1.1 Antécédents de l’organisation ou de l’association Bref historique, y compris toutes données historiques pertinentes (p. ex. par qui, quand et où l’organisation ou l’association a été établie; les changements de propriétaires, les restructurations, les propositions soumises à des créanciers ou les faillites).

1.2 Mandat de l’organisation ou de l’association Comme il est énoncé dans les documents légaux qui établissent l’organisation. Joindre une copie des documents de constitution à titre d’organisme à but non lucratif. 1.3 Profil de l’organisation ou de l’association Brève description de l’organisation (nombre d’employés ou de membres, emplacement du bureau ou des bureaux), de ses activités, de ses principaux marchés, de ses produits et services,

de la zone qu’elle dessert et toute autre caractéristique.

1.4 Dirigeants et membres clés du personnel Dresser la liste des dirigeants et des membres clés du personnel et indiquer le rôle qu’ils jouent dans l’organisation, leurs responsabilités et leurs compétences en ce qui a trait au projet en question.

1.5 Renseignements sur les partenaires Dresser la liste de tous les partenaires qui contribuent à ce projet.

1.6 Principaux répondants Fournir le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des principaux répondants de l’organisation ou de l’association, y compris le directeur de banque, le comptable, l’avocat et l’agent d’assurance.

2.0 LE PROJET
2.1 Description détaillée du projet Fournir une description complète du projet.

2.2 Objectifs du projet Préciser les objectifs visés par le projet et les problèmes importants qu’il aidera à résoudre.

2.3 Objectifs de rendement Définir les objectifs de rendement et préciser comment ils seront mesurés. Énumérer les facteurs critiques de succès et les outils qui permettront au requérant de savoir si et quand il a atteint ses objectifs.

2.4 Méthodologie et échéancier Déterminer les activités principales du plan de travail et les échéances prévues.

2.5 Services d’experts-conseils Si des services d’experts-conseils sont utilisés, joindre les documents suivants : 1) le cadre de référence de l’étude (final); 2) la liste des cabinets d’experts-conseils candidats; 3) la demande de proposition adressée à des experts-conseils (ébauche ou version définitive); 4) l’énoncé de travail de l’expert-conseil (si un expert-conseil a été choisi).

3.0 COÛTS et FINANCEMENT
3.1 Dresser une liste détaillée des coûts du projet et établir la réalité des frais.

3.2 Décrire brièvement les dispositions proposées en matière de financement et fournir la documentation visant à confirmer les engagements des partenaires financiers ou à indiquer où en sont les autres demandes de financement.

3.3 Décrire les contributions non financières et fournir les pièces justificatives.

3.4 Fournir une prévision mensuelle des flux monétaires pour ce qui est du projet, en indiquant clairement les dépenses et les recettes.

3.5 Démontrer que l’aide financière de FedNor est essentielle. Joindre la copie des états financiers des deux dernières années ainsi que l’état financier provisoire le plus récent. 3.6 Démontrer la nécessité d’obtenir des avances en espèces.

3.7 Si les activités du projet produisent des recettes, établir un calendrier de remboursement approprié.

4.0 RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DU PROJET 4.1 Indiquer le nombre d’emplois équivalents temps plein qui seront créés (directement et indirectement) ainsi que les retombées économiques prévues (p. ex. investissements accrus) durant et après le déroulement du projet.

4.2 Décrire comment le projet favorise la croissance économique, la diversification ou la création d’emplois dans le nord de l’Ontario.

5.0 IMPORTANCE STRATÉGIQUE DU PROJET 5.1 Définir l’importance du projet du point de vue de l’organisation, de la collectivité, de l’industrie locale et autres.

5.2 Montrer comment le projet est fidèle aux objectifs stratégiques de FedNor visant à améliorer l’accès aux capitaux, aux données et aux marchés ainsi qu’à faciliter la création de partenariats et de réseaux.

6.0 INCIDENCE SUR DES PROJETS CONNEXES 6.1 Décrire brièvement tout point litigieux ou risque qui pourrait être lié au projet, y compris la possibilité de subir la critique des concurrents.

6.2 Indiquer si le projet vient s’ajouter à d’autres projets connexes et dans quelle mesure il leur sert de complément.

6.3 Définir l’incidence que le projet pourrait avoir sur d’autres entreprises du nord de l’Ontario ou du Canada.

7.0 CONSULTATION 7.1 Énumérer les personnes et les organisations qui ont été consultées par rapport à ce projet (p. ex. les Sociétés d’aide au développement des collectivités, le gouvernement provincial, des agents de développement économique) et indiquer leur position à l’égard du projet. Il est possible de joindre des lettres d’appui.

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