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Modele Lettre Saisine de l'Association des transfusés après contamination

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									                           Demande d’indemnisation pour contamination
                                  après transfusion sanguine

Prénom Nom
Rue
CP Ville

                                                            Association de Défense des transfusés
                                                            11, rue Bailly
                                                            75003 Paris

                                                            Date

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet : demande d’indemnisation pour contamination après transfusion sanguine dans un centre de
transfusion (privé ou public).



Monsieur, Madame,

Je suis porteur du virus (identifiez précisément le virus) comme l’atteste le relevé d’analyse ci-joint
(joignez le relevé d’analyse). Or, le ../../...., j’ai subi une transfusion sanguine dans le centre dédié à
cet effet (nom et adresse du centre).

La responsabilité de l’établissement est susceptible d’être mise en cause et j’entends faire valoir mes
droits à indemnisation devant les juridictions compétentes.

Merci de bien vouloir prendre connaissance de mon dossier médical ci-joint (joignez toutes les pièces
concernant la transfusion, ses causes et la contamination). Je suis à votre entière disposition pour
d’éventuels renseignements complémentaires sur la mise en œuvre de mon droit à indemnisation.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur, Madame, l'expression de mes
salutations respectueuses.




                                                            Prénom Nom

								
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