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Modele Lettre Extrait d'acte de naissance avec filiation

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Modele Lettre Extrait d'acte de naissance avec filiation Powered By Docstoc
					                       Demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation

Prénom Nom
Rue
CP Ville

                                                                 Mairie de …
                                                                 (votre lieu de naissance)
                                                                 Adresse
                                                                 CP Ville

                                                                 Date

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
(pas de formalité particulière)

Objet : Demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation



Monsieur, Madame,

Je vous prie de bien vouloir m’adresser par retour de courrier un extrait de mon acte de naissance
avec filiation conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 afin de
satisfaire à des formalités administratives.

À cet effet, je vous prie de trouver ci-joint la photocopie de ma carte d’identité ainsi que celle de mon
livret de famille

Je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.




                                                           Prénom Nom




P.J. : photocopie de votre carte d’identité et de votre livret de famille ; une enveloppe timbrée à vos
nom et adresse

				
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posted:12/6/2009
language:French
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