Modele Lettre Dénonciation d'une offre d'indemnisation de préjudice by fredoche25

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									                      Dénonciation d’une offre d’indemnisation de préjudice

Prénom Nom
Rue
CP Ville

                                                                 Assureur du véhicule impliqué
                                                                 Adresse
                                                                 CP Ville

                                                                 Date




LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Références : Références de l’offre d’indemnisation
Objet : Dénonciation de la transaction



Monsieur, (ou Madame),

Vous m’avez fait une offre d’indemnisation concernant l’accident de la circulation survenu le … (date)
à … (lieu) dont j’ai été victime. Cette offre s’élevait à … euros selon le détail suivant : … .

Après avoir longuement discuté, nous avons finalement conclue une transaction le … (date) à hauteur
de … euros. Cependant, je vous informe, par la présente, de ma volonté de dénoncer cet accord que
je trouve insuffisant.

En effet, conformément aux dispositions de l’article L 211-16, « la victime peut, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, dénoncer la transaction dans les quinze jours de sa
conclusion ».

Je souhaite donc à ce jour saisir la justice afin qu’un juge puisse se prononcer sur l’indemnisation que
vous me devez en votre qualité d’assureur de votre client, M. …, auteur de l’accident.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, (ou Madame), l’expression de mes sentiments distingués.




                                                          Prénom Nom

								
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