Het eHealth-platform doel, uitwerking en stand van zaken by malj

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									informatisation des flux entre prestataires de soins et mutualités
dr. Michael Callens direction médicale ANMC Tournai, 6-6-2009
1

 I. projects ehealth

 II. Exemple: registre du cancer  III. chapitre IV médicaments
 IV. autres projets
2

Integration of ICT into Business types

100%

Manufactures

3

Business Services (Banks, ...)

Public Services (Health, ...)

Integration of IT

2

1 T
1

1980

1990

2000

IT as gadget Trojan horse: networks,... 2 3 Final full integration of IT in Business (Reenginering, Law,..)
3 Health: Service Industry: 80 % Human Costs

eHealth solutions
Access to care Quality of care



• Telemedicine • Teleconsultation • Home Care • Monitoring • Electronic Health Record (EHR) • The Global Digitalised Health systems • 2nd Medical opinion

• ePrescription

• Image assisted by computers • Continuous education

• Hospital Information Systems • Regional Networks • eReimbursement and Procurement

• Smart card

Economy of care
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La plate-forme eHealth: objectif, organisation, situation actuelle

Site web plate-forme eHealth: https://www.ehealth.fgov.be
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Structure de l'exposé
quelques évolutions dans les soins de santé qu'est-ce que eHealth ? quelques initiatives existantes raison d'être et but de la plate-forme eHealth principes de la plate-forme eHealth la plate-forme eHealth comme organisation et le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé 7. Schéma plate-forme eHealth 8. avantages
6

1. 2. 3. 4. 5. 6.

1. Quelques évolutions dans les soins de santé
 plus de soins chroniques et non seulement soins aigus  soins à distance (monitoring, aide, consultation, diagnostic, opération, ...), e.a. soins à domicile  soins multidisciplinaires, transmuraux et intégrés  patient au centre des soins et autonomisation du patient

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1. Quelques évolutions dans les soins de santé
 évolution rapide des connaissances => besoin d'une gestion et d'une valorisation fiables et coordonnées des connaissances  danger de processus administratifs qui prennent trop de temps  soutien de qualité de la politique et de la recherche en matière de soins de santé requiert des données de qualité intégrées et anonymisées  mobilité transfrontalière

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1. Les évolutions précitées requièrent …
 une collaboration et une communication efficace et sécurisée entre tous les acteurs des soins de santé  des dossiers de patients électroniques, de qualité et dépassant le niveau de la spécialité  des itinéraires de soins  des processus administratifs optimalisés

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1. Les évolutions précitées requièrent …
 des réseaux électroniques avec des services de base  des standards d'interopérabilité sémantiques et techniques  une architecture ICT axée sur des services (Service Oriented Architecture), qui soutient une collaboration flexible entre les acteurs d'un rapport coût/efficacité satisfaisant  une architecture offrant des garanties en matière de
• sécurité de l‟information • protection de la vie privée • respect du secret professionnel des prestataires de soins

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2. Qu'est-ce que eHealth ?
 ‘la mise en oeuvre des technologies de l'information et des communications (ICT) à travers l'ensemble des fonctions qui, d'une manière ou une autre, touchent à la santé des citoyens et des patients’
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2. Qu'est-ce que eHealth ?
 un très large éventail d'applications
• au sein des établissements de soins • auprès des prestataires de soins de première ligne (médecins, dentistes, pharmaciens, …) • pour les soins à domicile

 outils
• les plate-formes d'échanges de données transmuraux • l'extension des sources de données authentiques utiles qui sont disponibles via ces plate-formes

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3. Quelques initiatives existantes
 initiatives locales ou régionales entre hôpitaux et, progressivement, entre prestataires de soins de première ligne en vue d'un échange électronique, transmural et sécurisé des données qui sont enregistrées dans les dossiers électroniques des patients • Réseau Santé Wallon (http://www.reseausantewallon.be) • Brussel Health Information Platform (BHIP)/Abrumet • Gents ZiekenhuisOverleg (GZO) (http://www.gzo.be) • Leuvense InternetSamenwerking Artsen (LISA) (http://www.uzleuven.be/UZroot/content/Zorgverleners /login/lisa)
• …
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3. Quelques initiatives existantes
 Carenet - MyCarenet (http://www.carenet.be): échange électronique sécurisé de données administratives et financières entre les établissements de soins et les prestataires de soins, d'une part, et les mutualités, d'autre part  projets IBBT: projets de recherche relatifs à des plateformes couvrant l'ensemble du secteur axées sur le patient en vue de l'échange électronique d'informations relatives aux soins de santé
• eHip (http://www.ibbt.be/nl/project/e-hip-0) • Share4Health (http://www.ibbt.be/nl/project/share4health-0)

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3. Quelques initiatives existantes
 mutualités: banques de données sur l'état d'assurabilité dans l'assurance maladie et, progressivement, des droits spécifiques de remboursement ou des droits supplémentaires  Agence fédérale des médicaments et des produits de santé en collaboration avec le Centre belge d'informations pharmacothérapeutiques: banque de données des médicaments  Belgian Center for Evidence Based Medicine (CEBAM): bibliothèque numérique et directives concernant les meilleures pratiques en matière de traitement médical
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4. Mais besoin …
 d'une coordination des initiatives locales et régionales avec maintien de leur dynamique  basée sur une vision de base et une stratégie communes en matière d'eHealth entre tous les acteurs des soins de santé belges  d'une interopérabilité technique et sémantique dans l'ensemble du pays
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4. Mais besoin …
 de standards de qualité et de sécurité dans tout le pays  de plusieurs services ICT de base qui soient gratuitement disponibles dans l'ensemble du pays et qui puissent soutenir les initiatives locales et régionales  d'accords en matière de répartition des tâches dans certains domaines

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4. Avec une attention pour …
 la protection de la vie privée du patient • principe de finalité: traitement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, tant lors de la collecte des données à caractère personnel que lors du traitement ultérieur (compatible avec les finalités initiales)

• principe de proportionnalité: les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités du traitement et doivent être uniquement accessibles aux personnes qui ont besoin de ces données en vue de réaliser les finalités
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4. Avec une attention pour …
 la protection de la vie privée du patient

• principe de précision:
là où nécessaire, mettre à jour, rectifier et supprimer des données à caractère personnel

• principe de transparence:
- information du patient lors de la collecte des données à caractère personnel - droits de l'intéressé à la prise de connaissance, à la rectification et à la suppression des données à caractère personnel le concernant

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5. Principes
 pas d'enregistrement central de données à caractère personnel relatives à la santé  mais échange électronique de données sécurisé entre tous les acteurs des soins de santé  application intégrale de la législation de: • protection de la vie privée • secret professionnel • droits du patient • exercice de la médecine

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5. Principes
 attention particulière à la sécurité de l'information et à la protection de la vie privée, e.a. grâce à • un cryptage des données à caractère personnel relatives à la santé échangées entre l'expéditeur et le destinataire (la plateforme eHealth n'est pas en mesure de voir les données de santé échangées !)

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5. Principes
 attention particulière à la sécurité de l'information et à la protection de la vie privée, e.a. grâce à • un contrôle d'accès préventif poussé - à travers la détermination  des types de prestataires de soins / établissements de soins  qui peuvent obtenir communication, dans quelles situations,  de quels types de données  concernant quels types de patients  et pour quelles périodes
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5. Principes
• les données à caractère personnel relatives à la santé ne peuvent être échangées à travers la plate-forme eHealth que moyennant une autorisation accordée par la loi, par la section Santé du Comité sectoriel ou par le patient • logging des services électroniques exécutés: qui obtient quoi concernant qui et quand, données à caractère personnel non échangées

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5. Principes
 respect et soutien • d'initiatives locales ou régionales existantes en matière de collaboration électronique dans les soins de santé (Autorités flamandes, Réseau Santé Wallon, Abrumet, …) • d'initiatives privées en matière de prestation de services électroniques aux acteurs des soins de santé  l'utilisation de la plate-forme eHealth est facultative, pas obligatoire

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5. Principes
 gestion de la plate-forme par des représentants des divers acteurs des soins de santé  la plate-forme eHealth ne modifie pas la répartition concrète des tâches entre les différents acteurs des soins de santé

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5. Principes
 contrôle du fonctionnement sécurisé de la plate-forme eHealth et autorisations pour les échanges de données à caractère personnel relatives à la santé par la section Santé du Comité sectoriel, composée de
• 2 personnes de la Commission de la protection de la vie privée (qui ne participent pas à la gestion opérationnelle de la plateforme eHealth) • 4 médecins désignés par la Chambre des Représentants

 la plate-forme eHealth ne réalise pas elle-même d‟études en matière de soins de santé et n‟offre pas d‟appui en ce qui concerne le contenu de la politique des soins de santé

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6. Plate-forme eHealth comme organisation
 missions
• développer une vision et une stratégie pour une prestation de services et un échange d‟informations électroniques efficaces, effectifs et dûment sécurisés dans les soins de santé, tout en respectant la protection de la vie privée et en concertation étroite avec les divers acteurs publics et privés des soins de santé • déterminer des normes, des standards et des spécifications ICT fonctionnels et techniques ainsi qu’une architecture de base utiles pour la mise en œuvre des ICT à l‟appui de cette vision et de cette stratégie • vérifier si les logiciels de gestion des dossiers électroniques de patients répondent aux normes, standards et spécifications ICT fonctionnels et techniques et enregistrer ces logiciels

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6. Plate-forme eHealth comme organisation
 missions
• concevoir, gérer et développer une plate-forme de collaboration en vue d'un échange de données électronique sécurisé ainsi que des services de base y afférents (voir infra) • s'accorder sur une répartition des tâches en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement et la mise à disposition de données échangées au moyen de la plate-forme de collaboration et sur les normes de qualité auxquelles ces données doivent répondre et contrôler le respect de ces normes de qualité • promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et projets visant à exécuter la vision et la stratégie et qui utilisent la plate-forme de collaboration et/ou les services de base y afférents

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6. Plate-forme eHealth comme organisation
 missions
• gérer et coordonner les aspects de l'échange de données liés aux ICT dans le cadre des dossiers de patients électroniques et des prescriptions médicales électroniques • intervenir en tant que tierce partie de confiance indépendante (TTP) en vue du codage et de l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé, pour certaines instances énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche scientifique et de la politique • être le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie • organiser la collaboration avec d’autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique

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6. Plate-forme eHealth comme organisation
 organes • Comité de gestion composé de
- 7 représentants des prestataires de soins et des établissements de soins, désignés par les représentants des prestataires de soins et des établissements de soins dans le Comité d'assurance de l'INAMI - 7 représentants des mutualités - 7 représentants des services publics dotés de compétences en matière de soins de santé: SPF Santé publique, INAMI, SPF Sécurité sociale, Centre fédéral d'expertise des soins de santé, Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - représentants des Ministres de la Santé publique, des Affaires sociales, de l'Informatisation et du Budget - représentants des Ordres des médecins et des pharmaciens et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, avec voix consultative

• Comité de concertation avec groupes de travail:
représentants des principales parties concernées et experts, présidé par un médecin
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7. Schéma plate-forme eHealth
PortaHealth SVA SVA SVA SVA

Patients, prestataires de soins et établissements de soins
Site SPF SS SVA SVA SVA SVA Portail eHealth MyCareNet SVA SVA SVA SVA Site INAMI SVA SVA SVA SVA

Portail SS SVA SVA SVA SVA

Utilisateurs

Réseau

Services de base plate-forme eHealth

SAV

SAV

SAV
31

SAV

SAV

SAV

Fournisseurs

7. Schéma plate-forme eHealth
 service de base
• un service développé qui peut être utilisé par le fournisseur d‟un service à valeur ajoutée

 source authentique validée (SAV)
• une banque de données contenant des informations auxquelles la plate-forme eHealth fait appel • le gestionnaire de la banque de données est responsable de la disponibilité et de (l‟organisation de) la qualité des informations mises à la disposition

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7. Schéma plate-forme eHealth
 service à valeur ajoutée (SVA)
• un service mis à la disposition des patients et/ou prestataires de soins • l‟instance chargée du développement et de la mise à disposition d‟un service à valeur ajoutée peut utiliser à cet effet les services de base offerts par la plate-forme eHealth

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Services de base existants
1. environnement portail (https://www.ehealth.fgov.be), avec notamment • un système de content management • un moteur de recherche 2. gestion intégrée des utilisateurs et des accès: usersmanagment 3. gestion de loggings

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Services de base existants
§ boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins § datation électronique (time stamping)

§ codage et anonymisation  en cours de développement • système de cryptage end-to-end • coordination de processus partiels électroniques
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Services de base existants

36

Exemple: gestion des utilisateurs et des accès
Action sur application REFUSÉE

Utilisateur
Action sur application

Policy Application (PEP )
Demande de Réponse de décision décision

Action sur application AUTORISÉE

Application

Recherche Policies

Policy Décision (PDP)

Information Question / Réponse

Information Question / Réponse Gestion de l‟autorisation

Policy Administration (PAP)

Policy Information (PIP )

Policy Information (PIP )

Gestionnaire

Policy repository

Source authentique

Source authentique

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Exemple : cryptage end-to-end
Internet Healthcare actor Person or entity
1

Plate-forme eHealth
3

Connector or other software to generate key pair Identification certificate Identification certificate
2

Authenticates sender

4

Sends public key

Web service Register key

Stores public key

2

Stores private key in a secure way

Public keys repository

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Exemple : cryptage end-to-end
Identification certificate
1

Asks for public key

Web service Ask public key

Identification certificate

Message originator

Plate-forme eHealth
2

Authenticates sender

Internet

4

3

Encrypts message Identification certificate Message recipient
5

Sends public key

Decrypts message

Stored private key

Public keys repository

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Exemple : cryptage end-to-end
Key Management / Depot
2 sends key 1 asks for key 5 receives key

User 1 Originator

4 justifies right to obtain key

User 2 Recipient

4 justifies right to obtain message 3 sends encrypted message 5 receives message

Messages Depot
Message encrypted with symmetric key 40

Sources authentiques accessibles
 cadastre des prestataires de soins • gestionnaire: SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement • contient des informations relatives au diplôme et à la spécialité d‟un prestataire de soins identifié à l‟aide de son numéro d‟identification de la sécurité sociale (NISS)  banque de données contenant les agréations de l’INAMI • gestionnaire: INAMI • contient des informations relatives à l‟agréation par l‟INAMI d‟un prestataire de soins identifié à l‟aide de son NISS
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Sources authentiques accessibles
 banque de données des personnes mandatées à intervenir au nom d‟une institution de soins ou (d'un groupement) de prestataires de soins
• gestionnaire: partiellement ONSS (partie gestion des utilisateurs entreprises), partiellement SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement • contient les informations suivantes: quelles personnes, identifiées à l‟aide de leur NISS, sont mandatées à utiliser quelles applications au nom d'un établissement de soins ou (d'une association) de prestataires de soins

 pour le 30 juin 2009: registre national et registres BCSS pour les acteurs qui sont autorisés à y accéder
• gestionnaires: SPF Intérieur et Banque Carrefour de la sécurité sociale • contiennent des données d'identification de base relatives à des personnes physiques
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Services à valeur ajoutée
 en production • alimentation et consultation du Registre du cancer (services de base 1, 2 et 3 - codage par système propre au Registre du cancer) • consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (services de base 1, 2 et 3) • transmisson électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités (services de base 2, 3 et 4) • consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers (services de base 2, 3 et 4)
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Services à valeur ajoutée
 en production
• alimentation et consultation du registre des prothèses de la hanche et des genoux (Orthopride – Orthopedic Prosthesis Identification Data) (services de base 1, 2, 3 et ultérieurement 7 et 8) • plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA) (services de base 1, 2 et 3) • commande électronique en ligne d'attestations de soins et de vignettes de concordance pour les prestataires de soins (Medattest) (service de base 1) • logiciel téléchargeable de support de l'édition et de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiques (PharmaFormulary) (service de base 1)

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Services à valeur ajoutée
 en phase de test • soutien de la prescription de soins électronique dans les hôpitaux (service de base 5) • alimentation et consultation du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe - Shared Arthritis File for Electronic use) (services de base 1, 2, 3 et ultérieurement 7 et 8)

45

Services à valeur ajoutée
 en cours de développement
• processus électroniques en vue de la gestion de registres relatifs aux soins donnés et en vue de l'obtention de l'autorisation de rembourser certains soins (services de base 1, 2, 3, 7 et 8)
- implants cardiaques - conventions en matière de diabète
- …

• échanges mutuels d'informations pertinentes relatives aux examens et traitements entre des (réseaux régionaux et locaux d')établissements de soins et/ou prestataires de soins (services de base 2, 7 et 8) • soutien de la prescription électronique dans le secteur ambulatoire (services de base 2, 7 et 8)

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Services à valeur ajoutée
 en cours de développement • révision de l'application permettant de donner son consentement pour un don d'organe (Orgadon) (services de base 1, 2 et 3) • gestion électronique de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) (services de base 1, 2 et 3) • site web interactif destinés aux Comités d'éthique pour l'expérimentation en Belgique (services de base 1 et 2) • introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e) (services de base 1, 2 et 3)
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Services à valeur ajoutée
 en cours de développement • déclaration de naissance électronique (eBirth) (services de base 1, 2 et 3) • Resident Assessment Instrument (BelRAI) (services de base 1, 2 et 3) • soutien de la traçabilité des produits sanguins (services de base 5 et 7) • accessibilité de la banque de données des spécialités pharmaceutiques (services de base 1, 2 et 7) • accessibilité de la bibliothèque numérique et de la base de données contenant des directives de traitement, élaborées par CEBAM (services de base 1, 2 et 7)
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Plate-forme et standards de collaboration
 un maximum d‟échanges à l‟aide de messages électroniques structurés d’application à application  autant que possible, échange sur la base de standards ouverts ou, à tout le moins, de spécifications ouvertes pour éviter d'être dépendant d'un ou de quelques fournisseurs
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8. Avantages
 pour le patient • valeur ajoutée sur le plan de la qualité des soins de santé et de la sécurité du patient • dans certains cas, prestation de services plus rapide • transparence accrue

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8. Avantages
 pour les prestataires de soins • moins de formalités administratives et donc plus de temps disponible pour les soins • meilleur soutien de l'exercice de la profession • une seule connexion à une plate-forme électronique suffit pour l'utilisation de diverses applications • plus grande sécurité juridique lors de l'échange de données électronique • renvoi plus facile entre prestataires de soins / établissements de soins • soutien de la collaboration, également au niveau local et régional
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8. Avantages
 pour les autorités • meilleur soutien à la décision • les moyens disponibles peuvent être alloués au maximum aux soins au lieu de les allouer aux formalités administratives

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Enregistrement on line „Web based Cancer Registration‟ un projet en collaboration avec eHealth
Belgian Cancer Registry

53

Résumé

Enregistrement on line Collaboration avec eHealth Procédures de sécurité Etat des lieux Futur

54

Enregistrement on line: pourquoi?

    

A la demande de certains hôpitaux Uniformité dans la structure des données “Easy centralized update of the application” Aide online à l‟enregistrement Contrôle de qualité immédiat

55

Enregistrement on line: pourquoi? (2)
 Rationalisation “du transfert des données  Respect de la vie privée et de la confidentialité

56

Circuit des données

Circuit clinique

Pathologistes

Hématologie

Organismes assureurs

Registre du Cancer
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Fonctions
 Enregistrement des tumeurs • Concertations Oncologiques Multidisciplinaires • Tumeurs non discutées en COM • Nouveaux diagnostics et suivis  Envoyé directement au Registre ou gardé en attente  Imprimé selon le formulaire publié dans Le Moniteur Belge  Consultation et vérification des données  Download et archivage des données • .xls file • .pdf file  Assistance et contrôle de qualité online  Projets spécifiques: enregistrement prospectif
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Enregistrement online
https://www.kankerregistratie.be/wbcr/ https://www.enregistrementducancer.be/wbcr/

1. Authentification
EID/to ken User and Profile management

Vérification des attributs
(sources authentiques, ex INAMI, SPF Santé)

Gestionnaire Local de l’hôpital

Accès dans le système on line

1. 2. 3.

Développement et gestion de l’application Gestion et définition des droits d’accès en fonction des profils
59 Gestion de la banque de données

eHealth
 Authentification • eID • Token  Vérification online de la qualification d‟une personne („sources authentiques‟) • E.g. Spécialité du médecin

60

Procédure „Login‟

61

62

63

64

Sécurité et procédures de confidentialité (WBCR)
 eHealth • Gestion du profil et de l‟accès • Gestionnaire local désigné par la direction de l‟hôpital • Authentification des utilisateurs par „Electronic Identity Card‟ (eID) ou token  Belgian Cancer Registry • Gestion de la banque de données et de l‟application
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Procédures de Sécurité et de confidentialité
Accès et profils
 „Enregistrement du cancer‟: tous les médecins liés à l‟hôpital et le personnel administratif sous leur responsabilité  Brachythérapie: accès limité aux radiothérapeutes, urologues et le personnel administratif lié au radiothérapeute ou l‟urologue (physicien inclus)  Accès limité à ses propres patients (max: tous les patients d‟un hôpital)  Belgian Cancer Registry • feedback individuel pour le clinicien

66

Résumé des Fonctions
 Enregistrement
• Nouvel enregistrement • Compléter enregistrement(s) • Envoyer l‟enregistrement („send‟)

 Database:
• Consultation d‟un enregistrement • download fichier

67

68

69

Registration form
administrative data

70

Enregistrements inachevés

71

Consultation des enregistrements

72

Download

73

Contenu
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Qu'est-ce que Chapitre IV ? Situation actuelle et problématique? Simplifier = supprimer? Informatisation: les différents composants Avantages patient, prestataire de soins et mutuelle Rôle plate-forme eHealth Timing

74

I. Qu'est-ce que Chapitre IV?

75

Qu'est-ce que Chapitre IV?

76

Qu'est-ce que Chapitre IV?

77

Qu'est-ce que Chapitre IV?
 Chapitre I : Spécialités dont toutes les indications enregistrées sont remboursées sans restrictions Chapitre II : Spécialités remboursables soumises à conditions assorties d’un contrôle a posteriori Chapitre III : Solutions et liquides pour perfusion Chapitre IV : Spécialités remboursables soumises à conditions nécessitant un accord préalable du médecin-conseil Chapitre IV-bis : Spécialités non enregistrées en Belgique soumises à certaines conditions Chapitre V : Supprimé (fibrinogène Croix-Rouge) Chapitre VI : Isotopes radioactifs Chapitre VII : Spécialités admises via une convention avec Inami
78



 



  

II. Situation actuelle et problématique

79

Situation aujourd'hui: ambulante
Patient

consulte médecin

réception réponse

livraison médicament

No

Prestataire de soins

prescription médicament

Yes

CH4?

faire demande

envoyer demande

X jours? X jours?

Organisme assureur

réception demande

processus d'approbation médecin conseil

réponse à l'assuré
X jours, semaines...?

Yes

Pharmacien

réception prescription

No

accord?

80

Situation aujourd'hui: hôpital
Patient hospitalisé

consulte médecin

livraison médicament

30 dagen No

Prestataire de soins hôpital

préscription médicament

Yes

CH4?

faire formulaire

envoi regroupé

copie & pièces justif.

Organisme assureur

réception formulaires

pharmacien d'hôpital

garder pièces justif.

réception copie

81

Database conditions de remboursement INAMI

82

Database conditions de remboursement INAMI(2)

83

Database conditions de remboursement INAMI(3)

84

Database conditions de remboursement INAMI(5)

85

Database conditions de remboursement INAMI(6)

86

4. Formulaire de demande: exemple (1)

87

4. Formulaire de demande: exemple (2)

88

Situation actuelle
 Pas de structuration systématique et grand nombre de formulaires de demande différents: charge administrative

 La période entre demande et accord: parfais qqs jours: ennui pour patient et pharmacien (livraison d'abord au tarif entier ou avancer)
 En cas de refus: plus de temps pour corriger/adapter  Pas de vue sur/base de données contenant accords existants

89

Administration lourde: 1,8 million d'accords p/an

90

administration…….

91

Administration…

92

Nombre d‟autorisations par médecin-conseil (chapitre IV)
GENEESMIDDELLEN - HFST IV - TOESTEMMINGEN

1.400.000

1.200.000

1.000.000

570.805 360.234 229.012 283.481 619.842 27.711 137.850 695.817 Autres Engerix Inhibiteurs ECA Anti-ucléreux + Prepulcid Hypolipidémiants

AANTAL TOESTEMMINGEN

800.000 137.557

168.203 59.176 90.412 161.309 162.271 9.135 3.835

160.740 162.730

600.000

123.034 111.700

660.264 103.631 70.429 1.982 643.459 156.191 295.877 278.793 246.648 36.742 89.293 1.561 257.408 1.294 400.000 1.381 150.153 234.615 152.738 20.517 136.317 123.081 186.577 126.644 140.959 126.145 200.000 120.912 1.035 16.242 9.639 945 310.151 330.662 322.210 301.757 259.993 296.315 236.864 115.630 184.077 213.303 140.013 137.664 161.437 40.609 11.675 0 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 JAAR

93

Application CH4 secteur ambulatoire
2 types de flux dans le cadre de chapitre 4:  demandes d'accord (60%):  spécialités pour lesquelles un accord de remboursement requiert l'intervention d'un MC  notifications (40%):  spécialités pour lesquelles la notification suffit pour un accord implicite  critère: attestations dont le modèle est déterminé sous “b” et "d" de l'annexe III et pour lesquelles aucun formulaire spécifique n'est défini
94

95

96

97

Hfdst IV hôpitaux: problématique
 Le pharmacien d'hôpital ne connaît pas les accords en cours du secteur ambulatoire  Ou médicament chapitre IV dans le forfait

 Pour les autres: envoyer toutes les pièces justificatives de la facturation au médecin conseil : ne livre pas un accord  Pharmacien d'hôpital tient toutes les pièces justificatives pour le contrôle a posteriori
98

III: Simplifier: pourquoi ne pas supprimer??

99

 Qualité: Réserver la médication pour les groupes qui en ont réellement besoin:
• ex. tuberculostatica: ne pas utiliser ces antibiotiques pour d'autres indications afin d'éviter la résistence • Antibiotique pour mucoviscidose • Médication anti TNF: nouvelle médication à effet secondaire possible: participer à l'enrégistrement est une condition pour le remboursement • Réserver des médicaments pour l'indication evidence based: ne pas rembourser hors indication • Réserver pour spécialiste d'organe en deuxième ligne

 Frais: Critères pour le suivi des médicaments coûteuses
• Seulement après échec médicaments à bas prix ou mesures de style de vie
100

Philippe Van Wilder - SSdS INAMI Mai 2008 101

Officines hospitalières - 2007 ( forfait non repris) Dépenses assuran ce Dépenses patient s Nombre d'unités tarifées

Chapitre

I

153.855.834

5.418.609

203.506.164

II

984.727

80.115

3.035.266

III

7.736.833

1.917.329

3.525.567

IV

606.017.820

9.930.444

55.011.733

IVbis

5.208.263
102

42.121

433.384

Officines hospitalières - 2007 (Documents PH ; forfait non repris)

700.000.000

606.017.820 600.000.000

500.000.000

Dépenses assurance

400.000.000

300.000.000

200.000.000 153.855.834

100.000.000

984.727 0 I II

7.736.833 III Chapitre IV

5.208.263 IVbis

103

Officines publiques - extrapolation 2008 (Pharmanet)
Chapitre Dépenses assurance Dépenses patients Nombre de condition nements

I II

1.233.316.495 223.764.629

404.178.302 56.303.298

88.753.381 4.569.759

III
IV IVbis

878.603
1.134.021.260 210.991
104

221.984
130.288.966 1.497

339.384
21.390.700 41.622

 IV: Informatisation: composants différents

105

Flux échange d'information

Pharmacien

eHealth
NIC

• gestion user • encryptage • timestamp

MyCareNet

OA

OA
106

OA

OA

Databases accords en cours

Database médicaments
 1 BD centrale = source unique pour les médicaments/données de remboursement  La BD est gérée par un consortium d'acteurs  Chaque acteur est responsable des données pour lesquelles il est la source authentique

107

Database conditions de remboursement INAMI

 Base de données INAMI comme source validée
 Gestion et modif centralisée suite aux adaptations ch 4  A disposition de tous les prestataires de soins/ prescripteurs/ mutuelles

108

La demande par le prestataire de soins
 Possible scénario Le software ou application web fait appèl à la BD données conditions de remboursement et éventuellement à la BD accords en cours Même application ambulante – hôpital Général: sélectionner l'info nécessaire de la spécialité, défini dans les conditions de remboursement (ex.: l'indication, la durée, la dose, etc) Les notifications et accords ne nécessitent pas un méthode de travail distinct par l'utilisateur

 



109

110

BOOSTRIX
Hoofdstuk IV reglementering (bijwerking : 01 -05-2009)
Deze pagina afdrukken

Vergoedingsvoorwaarden Hoofdstuk : IV Paragraaf : 5050000

BOOSTRIX

a) De specialiteit wordt terugbetaald indien zij is toegediend voor de herhalingsinenting tegen difterie, tetanus en kinkhoest voor de volgende populaties: 1. de adolescenten ouder dan 16 jaar die niet hebben kunnen genieten, om gedocumentee rde medische en/of sociale reden, van de vaccinatie, die is aanbevolen tussen 14 en 16 jaar in de vaccinatiekalender opgesteld door de Hoge Gezondsheidraad en verstrekt in het kader van een bijzondere regeling van tegemoetkoming in uitvoering van het proto colakkoord tussen de Federale overheid en de Gemeenschappen; 2. De gezinnen met een kinderwens en in geval van een zwangerschap: a) de ouders of de toekomstig ouders van de zuigeling gegregen op de leeftijd van 14 -16 jaar. indien ze geen dTpa herhalingsinenting hebben

b) broers en zusters ouder dan 16 jaar en die de leeftijd van 18 jaar nog n zijn met de dTpa vaccinatie. b) Het aantal vergoedbare verpakkingen is beperkt tot maximum 1 verpakking per rechthebbende.

iet hebben bereikt, en niet in orde

c) Een termijn van minimum 2 jaar zal gerespecteerd worden tussen een vorige dT vaccinatie en de dTpa vaccinatie. d) De machtiging tot vergoeding zal worden afgeleverd door de adviserend geneesheer op basis van een aanvraagformulier , waarvan het model is her nomen in bijlage A van deze paragraaf, en waarop de behandelende geneesheer, door zijn handtekening te plaatsen, attesteert dat de betrokken patiënt de voorwaarden onder punt a), b) en c) vervult, en er zich toe verbindt de bewijsstukken met betrekking tot situatie van de patiënt ter beschikking te houden van de adviserend geneesheer. e) Op basis van het bovengenoemd aanvraagformulier, ondertekend en behoorlijk ingevuld door de behandelende geneesheer, levert de adviserend geneesheer aan de rechthebbende h et attest uit, vastgesteld onder “c” van het koninklijk besluit van 21.12.2001.

111

112

Différents paragrafes selon indication:
§ 221 = polyarticulaire juvenile chronische artritis
§ 249 = erosieve rhumatoïde artritis & 287 = psoriatische artritis & 315 = spondylitis ankylosans & 351 = plaque psoriasis

113

Réglementation chapitre IV (mise à jour : 01-05-2009)

Aperçu d'impression

Conditions de remboursement Chapitre : IV Paragraphe : 2210000

a) La spécialité fait l‟objet d‟un remboursement si elle est utilisée pour le traitement d‟une arthrite chronique juvénile poly-articulaire active chez des bénéficiaires âgés de plus de 4 ans et de moins de 18 ans, chez lesquels les trois conditions suivantes sont remplies simultanément: 1. Intolérance avérée ou réponse insuffisante à un traitement avec le méthotrexate utilisé au moins à la posologie de 10 mg/m²/semaine pendant au moins 3 mois ; 2. Présence d‟une synovite active au niveau d‟au moins cinq articulations ; 3. Absence de tuberculose évolutive correspondant à une des deux situations suivantes: Radiographie pulmonaire et Test de Mantoux simultanément négatifs ; Radiographie pulmonaire positive ou un Test de Mantoux positif : dans ce cas, le remboursement du traitement avec ENBREL ne sera accordé que pour autant que l‟absence de tuberculose évolutive soit attestée par un médecin spécialiste en pneumologie sur le formulaire de description clinique qui sera tenu à disposition du médecin conseil suivant les modalités visées au point c) ci dessous. En cas de tuberculose active, la spécialité ne sera remboursée qu‟en cas d‟attestation par un médecin spécialiste en pneumologie d‟un traitement adéquat de la tuberculose. En cas de suspicion de tuberculose latente (test de Mantoux positif et/ou suspicion de séquelles de tuberculose à la radio du thorax), ENBREL ne peut être remboursé que lorsque un traitement prophylactique d‟une réactivation de la tuberculose latente attesté par un médecin spécialiste en pneumologie a été instauré depuis au moins 4 semaines.

b) Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d‟une dose maximale de 0,4 mg/kg au maximum deux fois par semaine. c) Le remboursement est conditionné par la fourniture préalable au médecin-conseil d‟un formulaire de demande, dont le modèle est repris à l‟annexe A du présent paragraphe, complété par un médecin spécialiste en rhumatologie, qui, ainsi, simultanément: 1. Atteste que toutes les conditions figurant au point a) ci-dessus sont remplies avant l‟initiation du traitement ; 2. Atteste qu‟il tient à la disposition du médecin-conseil un formulaire de description clinique dont le modèle figure à l‟annexe B du présent paragraphe, dont toutes les rubriques ont été entièrement complétées et signées avant l‟initiation du traitement, par lui-même, médecin spécialiste en rhumatologie, et, le cas échéant, par un médecin spécialiste en pneumologie, pour les situations visées au 2ème tiret du point a) 3. ci-dessus ; 3. Mentionne le poids du bénéficiaire, la posologie et le nombre de conditionnements souhaités ; 4. S‟engage à tenir à la disposition du médecin-conseil les éléments de preuve établissant que le patient concerné se trouvait dans la situation attestée ; 5. S‟engage communiquer au collège de médecins, désigné parla Commission de remboursement des Médicaments, les données codées relatives à l‟évolution et au devenir du patient concerné, suivant les modalités fixées par le Ministre comme prévu au point f) ci-dessous.

114

La demande par le prestataire de soins
 La plate-forme eHealth prend en charge la gestion des utilisateurs, timestamping, logging et encryptage

 Le message passe ensuite à MyCareNet qui fait le dispatching vers l'organisme assureur approprié

115

CIN

Mutualités … … … … … … … …

OA 100 200 300 400 500 600 900

INAMI

SPF

…

Prestataires de soins Hôpitaux Infirmiers

CIN
Flux & filtre CareNet MyCareNet

Labos Pharmaciens

Médecins Kinés
MRS-MRPA …

BCSS

eHealth

…

116

Réponse des OA
 Si la demande est remplie correctement et aucune info supplémentaire ne doit être examinée par le médecin conseil (MC) ou question posé au MC , le médecin reçoit immédiatement un accusé de réception ou une réponse  Sinon, la mention que la demande est examinée sur base des données introduites  Cumul remboursement simultané ou chevauchement de période doit être contrôlé

117

Réponse des OA (scénario idéal)
 L'accord est enregistré dans la BD accords  L'accord peut être consulté par le prestataire de soin, le pharmacien et le patient. Le nom du prescripteur n‟est pas mentioné.  L'accord est transmis au patient  Le médecin peut demander des renseignements au médecin conseil et inversément

118

V. Avantages informatisation

119

Avantages (1)
 Gestion centralisé des conditions de remboursement garantit à chacun la même info qui est à jour  Un seul moyen de demandes générique rend inutile des formulaire spécifiques  Rapidité: accord immédiat sur le remboursement d'un nombre de médicaments : le patient peut retirer tout de suite sa médication au pharmacien  Info plus rapide sur un refus: le patient ne doit pas attendre inutilement une médication adaptée  Les données sont dans une BD accords pour que le médecin, le pharmacien de l'hôpital/ in officine, et le patient puissent consulter quels accords sont en cours
120

Avantages (2)
 Diminution de la charge administrative pour médecins, pharmaciens, patient et mutuelles: une application avec une seule procédure de demandes, plus aucun papier, plus de formulaires de demandes différents …  A terme les pharamaciens peuvent tenir un compteur des produits livrés (?)  Nouveaux médicaments: législation plus compréhensible par l'introduction d'une structure dans la base de données  Intégration des données via software prestataires de soins? (?)

121

VI. Rôle plate-forme eHealth

122

 user- en access management : garantir que seuls
des prestataires de soins/ organismes de soins autorisés aient accès aux informations personnelles auxquelles ils peuvent accéder ex. consultation accords patients par médecins, pharmaciens et patients

 timestamping : datation éléctronique, permettant de
démontrer que le document signé existait à un moment donné, et un service de consultation, permettant de demander des timestamps antérieurs
ex. envoi demande d'accord au médecin conseil
123

 cryptage : conversion des données personnelles de
santé en données codées ou anonymes qui ne permettent pas d'induire l'identité du patient et/ou du prestataire de soins

 logging : quelle personne ou organisation demande de
l'info au sujet de quelle personne par quelle application et à quel moment?

124

Supervision: e-care
G L O B A L
E-Care Authority+OA VI+Professionnals

Stuurgroep e-care élargi avec bureau

S T R A T E G Y

REGISTERS Gouvernance: (comittee) Professionnals

RECIPE Gouvernance « Consortium professionnel»

SIMPLIFICATION IV (e-ASY) Gouvernance OA-VI+INAMI +Consortium

SAV Health Products

E-FAC Gouvernance INAMI+OA_VI+ professionals

OTHERS Gouvernance To be defined

DRUGS Gouvernance Consortium FAGG-INAMIBCFI

B U S I N E S S

125

Project
4. 4.1.
4.1.1.

2008

2009

2010

2011

CareNet / MyCareNet Dimensie 1 : Basisfuncties
E-facturatie en e-attestering van gegeven zorgen X model X model X scope X prod X model X prod

4.1.2. 4.1.3.

Aanvragen van akkoorden (e.a. Chapitre IV) Simplification et standardisation des flux génériques

4.2.

Dimensie 2 : Doelgroepen

4.2.1. 4.2.2. 4.2.3. 4.2.4. 4.2.5. 4.2.6. 4.2.7.

Thuisverpleging Labo's Apothekers Artsen Ziekenhuizen ROB/RVT Overige doelgroepen X

X prod X X sav X prod X Prod eind 2010 X X X X X

126

Project
6. 6.1. E-care Données Anti-TNF (Safe)

2008

2009

2010

2011

X avril X pilote

6.2.

E-prescription – Ambulant (e-med)

6.3. 6.3.1.

Implantaten (Qermid) Défibrillateurs cardiaques X Juillet X X

6.3.2. 6.3.3.

Endoprothèses Dilatations et stents coronaires

6.3.4. 6.3.5.

Stimulateurs cardiaques Prothèses de hanche et de genoux (Orthopédie) Prothèses de cheville Autres implants ou procédures invasives (14 catégories) 127 X

X

6.3.6. 6.3.7.

X X X

Project
7.
7.1.

2008

2009

2010

2011

e-Health
Evolution et évaluation des services de base e-Health X X X

7.2.

E-prescription – Ziekenhuizen

X

Project
8. 8.1. Trajets de soins Diabète

2008

2009

2010

2011

X

128

129

Merci de votre @ttention!
Questions?
130


								
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