Introduction - Ministère de l'économie et des finances

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					         JOURNEES
       DEREFLEXION SUR                                   COMMUNICATION N° 1
         LA FONCTION                             THEME : FONCTION SOLDE : CONTENU,  
            SOLDE                                  DYSFONCTIONNEMENTS ET FACTEURS 
                                                   DE CONTRE-PERFORMANCE.


Organisées par:
l'Unité de Gestion de la Réforme du système de
gestion des finances publiques ( UGR)               Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
en collaboration avec la Direction Générale du
Budget


                                                                                          1
              SOMMAIRE




                 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                          Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                   Organisées par:
l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
                en collaboration avec la Direction Générale du Budget                 2
                  Introduction( ¼)

Le travail pour le compte et sous l’autorité 
  d’autrui est une activité librement entreprise. 
  Mais si les raisons pour lesquelles chaque 
  salarié s’y adonne ou chaque personne en 
  recherche d’emploi poursuit sa quête, varient 
  avec les individus, nul doute que la 
  perspective de recevoir un salaire est toujours 
  importante et le plus souvent décisive. 
                             JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                      Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                               Organisées par:
            l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
                            en collaboration avec la Direction Générale du Budget                 3
            Introduction ( 2/4) 

• Le salaire dû en vertu d’un contrat de travail 
  n’a  pas de rapport nécessaire ni exclusif avec 
  les mérites de la personne ou l’utilité sociale 
  de sa prestation. Ce qui ne rend tout de même 
  pas indifférent au fléchissement du pouvoir 
  d’achat des salaires directs si sensible depuis 
  quelques temps.

                             JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                      Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                               Organisées par:
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            Introduction ( 3/4) 

• Le salaire reste aujourd’hui au cœur de la 
  comparaison des revenus. Il est un indicateur 
  de l’étonnante inégalité des moyens de vivre 
  et des conditions sociales et fait l’objet :
• des revendications syndicales ;



                             JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                      Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                               Organisées par:
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            Introduction ( 4/4) 

• des directives des institutions internationales.
• La présente communication décrira la fonction 
  solde de l’Etat à travers : 
• son contenu ;
• ses dysfonctionnements et facteurs de contre 
  performance.


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                                      Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                               Organisées par:
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Le contenu de la fonction solde de l’Etat sera présenté à travers sa définition, 
   ses objectifs, son importance ses activités, ses acteurs, ses bénéficiaires et 
   ses partenaires.
 
                                         A.DEFINITION
Quand on parle  aujourd’hui de la fonction solde, les regards ne sont portés 
  que sur les structures de liquidation et de paiement des salaires. Mais 
  cette fonction est une réalité beaucoup plus complexe lorsqu’on 
  considère l’ensemble des activités nécessaires à sa mise en œuvre.

q Au sens strict
La fonction solde est l’ensemble des activités de liquidation et de paiement 
    des droits salariaux aux agents de l’Etat.


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                                                Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
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q Au sens large
La fonction solde est l’ensemble des activités de gestion 
   budgétaire, administrative et financière mises en œuvre en 
   vue de permettre aux agents de l’Etat de jouir de leurs 
   droits salariaux après service fait.

                                     B.OBJECTFS
La fonction solde s’attelle au paiement, à bonne date aux 
   agents de l’Etat, du salaire auquel ils ont droit. A cet effet, 
   elle doit éviter aux agents les facteurs d’insatisfaction et 
   garantir des dépenses de personnel de qualité.

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                   C.                 IMPORTANCE
La fonction solde est importante car :
    – la rémunération directe est la contrepartie 
      monétaire d’un travail. C’est l’objet de la deuxième 
      obligation que le contrat de travail fait naître à la 
      charge de l’employeur ;

   – le revenu est un élément essentiel dans la vie de 
     l’être humain. Les insatisfactions liées au salaire ont 
     un impact important sur le rendement;
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                                           Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                                    Organisées par:
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– les dépenses de personnel constituent le premier 
  poste des dotations budgétaires des ministères et 
  institutions de l’Etat ;

– les activités de la fonction solde portent sur une 
  partie sensible du budget général de l’Etat. En 
  effet, la masse est évaluée à environ 270 milliards 
  et attire l’attention des institutions régionales, 
  internationales et des organisations syndicales.
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                       D. ACTIVITES
•   La rémunération de l’agent de l’Etat prend 
    en compte diverses données (naturelles, 
    administratives, financières, bancaires et 
    budgétaires).
•    La fonction solde au sens large couvre un 
    nombre important d’activités.

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     JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION 
        SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 
      2012. Organisées par l'Unité de Gestion de 
                                                    16
        la Réforme du système de gestion des 
             I.     CONTENU(11/21)
 Ces rubriques comportent les tâches ci-après indiquées :
    Tâches nécessaires pour le traitement de solde et accessoires
 




                      JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION 
                         SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 
                       2012. Organisées par l'Unité de Gestion de 
                                                                     17
                         la Réforme du système de gestion des 
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•   Le Ministère de l’Economie et des Finances à travers : 
•   Le cabinet du ministre pour la prise de dispositions pratiques pour la signature des 
    projets d’actes administratifs
•   La Direction Générale du Budget 
•   la Direction de la Préparation du Budget pour la prévision des dépenses de personnel, 
•   la Direction de l’Exécution du Budget pour le traitement des salaires chez l’ordonnateur
•    le Service Informatique pour la régularisation des salaires courants et la saisie des 
    fiches et des états de rappel de différence de solde et accessoires d’exercices 
    antérieurs.
•   La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique  pour les opérations de 
    traitement et de paiement de salaire chez le comptable(les Services Solde, Trésorerie, 
    Dépense et Epargne, les recettes des finances, les recettes perception ).

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                                       en collaboration avec la Direction Générale du Budget                 23
           I.           CONTENU(18/21)
• Le Contrôle Financier qui donne son avis motivé sur les 
  projets de loi, de décret de contrat et tous les actes 
  soumis au contreseing ou à l’approbation du Ministre 
  chargé des finances et effectue un contrôle a priori 
  portant sur la régularité budgétaire, juridique et 
  financière des opérations de dépenses du budget général 
  de l’Etat.
• Le Ministère du Travail et de la Fonction Publique à 
  travers :
• Le cabinet du ministre pour la prise des dispositions 
  pratiques pour la signature de projets d’actes 
  administratifs
• La Direction Générale de la Fonction Publique 
                                 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                          Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                                   Organisées par:
                l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)   24
                                en collaboration avec la Direction Générale du Budget
                 I.            CONTENU(19/21)
•   la  Direction de Recrutement des Agents de l’Etat pour la gestion des crédits de 
    recrutement qui constituent la masse salariale des agents à engager
•    la Direction de la Réglementation et du Suivi de la Carrière pour la gestion des 
    projets d’actes administratifs transmis par les Ministères sectoriels et l’attribution 
    du numéro matricule.
•   Les Ministères sectoriels à travers les Directions des Ressources Humaines pour la 
    délivrance des certificats de prise de service, de reprise de service, la prise de 
    projet d’actes administratifs, la gestion des positions administratives et 
    l’élaboration des états d’effectif
•   Les institutions de l’Etat à travers les gestionnaires de personnel
•   Les commissions inter-Ministérielles pour l’étude de certains dossiers spécifiques, 
    les avancements de grade, l’étude des dossiers des agents contractuels
•   Le conseil de santé pour la détermination des maladies de longue durée,
•   Les collectivités territoriales la délivrance des actes de naissance.


                                        JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                                 Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                                          Organisées par:
                       l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
                                       en collaboration avec la Direction Générale du Budget                 25
        I.           CONTENU(20/21)
                 F. LES BENEFICIAIRES
Ce sont :
–les Agents Permanents de l’Etat ;
–les Agents Contractuels de l’Etat et
–les Autres agents de l’Etat.


                              JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                       Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                                Organisées par:
             l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
                             en collaboration avec la Direction Générale du Budget                 26
          I.            CONTENU(21/21)
                            LES PARTENAIRES
Il s’agit de:
    • la Caisse Nationale de Sécurité 
      Sociale (CNSS);
    • du Fonds National des Retraites du Bénin 
      (FNRB) ; 
    • les Banques ;
    • la Direction Générale des Impôts et des 
      Domaines.

                                 JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                          Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                                   Organisées par:
                l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
                                en collaboration avec la Direction Générale du Budget                 27
       II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET ACTEURS 
       DE CONTRE PERFORMANCE(1/9)
              DYSFONCTIONNEMENTS
Le Mandatement à tort :
    - de salaire et accessoire à des agents qui n’en ont pas droit 
       (agents décédés, retraités en disponibilité, en détachement 
       etc);
    -  d’accessoires liés au poste à des responsables qui ne sont 
       plus en fonction ou à des agents qui ne sont pas 
       responsables;
    - d’allocation familiale pour des enfants qui ne remplissent pas 
       les conditions d’éligibilité (enfants non scolarisés à 7 ans, 
       encore au cours primaires à 15 ans, apprentis à 17 ans, âgés 
       de 20 ans ou décédés bénéficiaires de la pension d’orphelin)

                                  JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                           Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                                    Organisées par:
                 l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
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II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE 
          CONTRE PERFORMANCE(2/9)
• l’octroi d’indice supérieur ou inférieur à des 
  agents ;
• le payement de salaire sur un chapitre autre que 
  celui du ministre utilisateur ;
• l’attribution de plusieurs matricules à un même 
  agent ;
• la prise d’acte non conforme à la 
  réglementation ;
• le mauvais accueil réservé aux bénéficiaires des 
  prestations ;              JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                      Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                               Organisées par:
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                            en collaboration avec la Direction Générale du Budget                 29
II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE 
          CONTRE PERFORMANCE(3/9)

• la remise des dossiers aux agents sans 
  transiter par le secrétariat ;
• la réception d’actes d’authenticité douteuse 
  dans le circuit de mandatement ;
• la lenteur administrative ;
• la perte de dossiers de droits salariaux ;
• la mauvaise perception de la gestion 
  administrative ;
                             JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                      Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
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            l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
                            en collaboration avec la Direction Générale du Budget                 30
    II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE 
              CONTRE PERFORMANCE(4/9)
           FACTEURS DE CONTRE PERFORMANCE

•    Au niveau du progiciel SDL7, on peut noter :
•    la non existence de validation électronique ;
•    la séparation peu nette des fonctions d’ordonnateur et de comptable due au code 
     d’accès ;
•    la non activation du module de gestion des enfants ;
•    la difficulté de prendre en compte des Rappels de Différence de Solde et 
     accessoires de plus de trois (03) ans ;
•    la non exploitation des états d’effectifs au niveau de la DEB;
•    l’absence d’un cadre  concertation entre les structures de gestion administrative 
     et celles chargées de liquider et de payer le salaire ;
•    la méconnaissance ou non maîtrise des textes ;
•    le manque de formation professionnelle et de recyclages périodiques au niveau du 
     mandatement d’un nombre important d’agents de la chaine solde
                                       JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                                Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                                         Organisées par:
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II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE 
          CONTRE PERFORMANCE(5/9)
• la non indication des périodes de RDS sur les 
  fiches de paie ;
• le déplacement des agents sur une longue 
  distance avant de se renseigner ; 
• les difficultés de la plupart des DRH de donner 
  à tout instant des statistiques
• la non élaboration à temps du tableau de bord 
  du personnel par le Ministère du Travail et de 
  la Fonction Publique.
                             JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                      Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                               Organisées par:
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                            en collaboration avec la Direction Générale du Budget                 32
II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE 
          CONTRE PERFORMANCE(6/9)
• l’absence de manuel de procédures au niveau de 
  certains maillon de la chaine solde ;
• l’effritement de la conscience professionnelle ;
• l’absence recueil de textes au niveau de certains 
  services;
• la mauvaise gestion des archives ;
• la problématique  de la prescription des droits 
  salariaux;
• le peu d’engagement des autorités pour la fonction 
  solde;
• le non respect de la hiérarchie ;
                               JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
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                                                 Organisées par:
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                              en collaboration avec la Direction Générale du Budget                 33
II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE 
          CONTRE PERFORMANCE(7/9)
• la diffusion insuffisante des mécanismes de mise 
  en exploitation de certains actes ;
• l’absence de poste de collecte de données 
  statistiques au niveau de certains maillons de la 
  chaine solde ;
• l’incohérence de certains textes ;
• l’absence de véritable politique salariale 
  nationale ;
• l’absence d’une unité de gestion des 
  rémunérations.
                              JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                       Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
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             l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
                             en collaboration avec la Direction Générale du Budget                 34
II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE 
          CONTRE PERFORMANCE(8/9)
                     CONSEQUENCES

• les difficultés d’assainissement des finances 
  publiques sur le plan salarial
• l’abandon par certains agents de leur poste de travail 
  pour obtenir des informations sur leur situation 
  salariale à Cotonou
• l’insatisfaction des usagers ;
• la non fiabilité des statistiques ;
• la baisse des rendements des agents ;
• les remous sociaux ( mouvements de grève,  Sit-in….).
                               JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                        Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
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II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE 
          CONTRE PERFORMANCE(9/9)
                       LES APPROCHES DE SOLUTION

•   Créer un cadre de concertation entre les gestionnaires des personnels de 
    l’Etat  et les structures chargées de la liquidation et du paiement des 
    droits salariaux;
•   Renforcer les capacités des acteurs de la fonction solde ;
•   Prendre des mesures pour encourager les agents modèles et décourager 
    les agents indélicats ;
•   Sensibiliser les agents de la chaîne solde sur l’importance de leur rôle ;
•   Relier les textes de base de la fonction publique ;
•   Inciter les Directeurs des Ressources Humaines à mieux jouer leur rôle ;
•   Sensibiliser les agents de l’Etat à accomplir les formalités d’obtention de 
    l’identifiant fiscal unique.


                                     JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                              Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                                       Organisées par:
                    l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
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                             CONCLUSION
La fonction solde de l’Etat vient ainsi d’être présentée. Elle porte sur de 
    nombreuses activités relatives à sa mise en œuvre. Beaucoup de 
    dysfonctionnements ont été relevés et des approches de solutions 
    proposées.
Compte tenu de son importance, et pour corriger ces nombreux 
    dysfonctionnements, il est nécessaire que toutes les structures impliquées 
    dans la gestion de la rémunération des agents de l’Etat pour mieux jouer 
    leur rôle. 

Il s’agira plus spécifiquement de : 
• définir les stratégies de sensibilisation des acteurs et des bénéficiaires ;
• mettre en place les outils nécessaires pour le renforcement de capacité 
     des acteurs et
• favoriser les échanges d’informations entre acteurs.  

                                     JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE,
                                              Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
                                                       Organisées par:
                    l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR)
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                               es n de
                             nt io a
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L Ré écu s r
       x ou
    l’E ix v JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION 
                SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 

      vo      2012. Organisées par l'Unité de Gestion de 
                la Réforme du système de gestion des 
                                                            38

				
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