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GHG Project Application Form by a2302339

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									                          Registre des GES ÉcoProjetsMD
           Formulaire de demande d’enregistrement d’un projet de GES

      Ce formulaire de demande comprend l’annexe A -- Reconnaissance du mandat du
      Registre des GES ÉcoProjetsMD, l’annexe B -- Convention concernant la prestation
      des services de Registre des GES ÉcoProjetsMD, l’annexe C -- Désignation de
      l'intermédiaire autorisé dans le cadre du projet et l’annexe D -- Avis de directives
      relatives au compte de Registre, qui font partie intégrante de la présente demande.
      Chacune des annexes A, B et C doivent être signées par i) le promoteur de projet de
      gaz à effet de serre dûment autorisé (le « promoteur de projet ») et ii) tout
      intermédiaire autorisé dans le cadre du projet (l' « intermédiaire autorisé dans le cadre
      du projet ») que le promoteur du projet peut désigner pour assurer la liaison avec les
      responsables du Registre des GES ÉcoProjetsMD en son nom et leur fournir des
      instructions.

      Les renseignements mis en évidence en vert seront inscrits à des fins d’affichage public
      dans la section accessible au public du Registre des GES ÉcoProjetsMD.

                                       Coordonnées du promoteur du projet
Nom de l'entreprise :
Nom de la (des) personne(s)-ressource(s) :
Adresse :
Ville :
Province ou État :
Code postal / Zip :
Pays :
Téléphone : (veuillez indiquer l'indicatif national
pour les pays situés à l’extérieur de l’Amérique
du Nord)
Télécopieur : (veuillez indiquer l'indicatif national
pour les pays situés à l’extérieur de l’Amérique
du Nord)
Courriel de la personne-ressource :
Site Web :
Autres intermédiaires autorisés dans le cadre du
projet :
                                                                  Normes CSA
                                                          CSA Changements climatiques,
                                                                Registres de GES
       155, rue Queen, bureau 1300, Ottawa (Ontario) Canada K1P 6L1        8501 E. Pleasant Valley Road, Independence, OH, USA 44131-5575
      Téléphone : 613- 565-5151            Télécopieur : 613 565-5743      Tél. : (216) 524-4990               Télécopieur : (216) 520-8979
                                                         Courriel : ghgregistries@csa.ca
                                                       www.ghgregistsries.ca/cleanprojects
                Coordonnées de l'intermédiaire autorisé dans le cadre du projet

 Cette section est à remplir si le promoteur du projet a désigné un intermédiaire autorisé dans le cadre du projet pour
assurer la liaison avec les responsables du Registre des GES ÉcoProjetsMD en son nom et leur fournir des instructions, et
 si tous deux ont signé l’annexe C (le formulaire de désignation de l'intermédiaire autorisé dans le cadre du projet) et
                            l’ont présentée aux responsables du Registre des GES ÉcoProjetsMD.


Nom de l'entreprise :
Nom(s) de(s) l'intermédiaire(s) autorisé(s) dans
le cadre du projet :
Adresse :
Ville :
Province ou État :
Code postal / Zip :
Pays :
Nom de la personne-ressource :
Téléphone : (veuillez indiquer l'indicatif national
pour les pays situés à l’extérieur de l’Amérique
du Nord)
Télécopieur : (veuillez indiquer l'indicatif national
pour les pays situés à l’extérieur de l’Amérique
du Nord)
Courriel de la personne-ressource :
Site Web :




        Registre des GES ÉcoProjetsMD                                                                   Page 2 de 5
        Formulaire de demande d’enregistrement d’un projet de GES
        Version 4.0, octobre 2009
      Remplace la
      Version 3.1, septembre 2007
                        Renseignements préliminaires relatifs au projet
Titre du projet :                                        Entrer le titre du projet
Participant(s) au projet :                               Entrer le nom de l'entreprise du promoteur du projet
Catégorie de projet : Veuillez indiquer                  Types de réduction :                   Types d'absorption :
si le projet doit être décrit en tant que                Types de projets de réduction          Types de projets
                                                         suggérés (à titre d’exemple            d’absorption suggérés (à
projet de      réduction ou                              seulement; si la catégorie             titre d’exemple seulement;
d' absorption.                                           n’apparaît pas, veuillez               si la catégorie n’apparaît
                                                         l’indiquer plus bas)                   pas, veuillez l’indiquer plus
                                                              Injection de gaz acide            bas)
                                                              Énergie tirée de la biomasse
                                                              Injection de CO2                  Puits agricoles
                                                              Cogénération                                  Agriculture sans
                                                              Économie de l'énergie                     travail du sol
                                                              Réduction du torchage                         Brise-vent
                                                              Cendres volantes et ciment de                 Agriculture avec
                                                         laitier                                        travail du sol réduit
                                                                     Remplacement          de               Couverture végétale
                                                         combustible                                    permanente
                                                              Énergie géothermique                          Jachère réduite
                                                              Énergie hydraulique
                                                                   Captage        du      gaz   Puits forestiers
                                                         d'enfouissement                                     Boisement
                                                              Changement de processus                        Reboisement
                                                              Production d'électricité                       Déboisement réduit
                                                              Séquestration                                  Aménagement
                                                              Énergie solaire                            forestier amélioré
                                                                Réduction des émissions                      Lutte contre les
                                                         fugitives de méthane                            insectes ravageurs
                                                              Réacheminement des déchets                     Réduction des feux
                                                              Raccordement de puits                      de forêt
                                                              Énergie éolienne                     Autre type d'absorption,
                                                              Culture sans travail du sol
                                                                                                veuillez préciser
                                                               Autre type de réduction,
                                                         veuillez préciser
Emplacement du projet : Veuillez inclure
des renseignements géographiques et
physiques permettant l'identification et la
délimitation exactes de l'étendue spécifique du          Latitude :
projet, y compris la latitude et la longitude.

                                                         Longitude :

Ville :
Province ou État :
Pays d'origine :

        Registre des GES ÉcoProjetsMD                                                                           Page 3 de 5
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Autre :
Brève description du projet :
(manière dont le projet permettra les
réductions d’émissions ou les améliorations de               Oui, veuillez afficher la description publiquement dans le registre.
l’absorption des GES qui s'ajouteront à celles
qui seraient advenues en l'absence du projet)                Non, veuillez ne pas afficher la description publiquement.

Sources, puits et réservoirs de GES
pertinents au projet :
Date de début du projet :                                aaaa/mm/jj
Date de fin du projet :                                  aaaa/mm/jj
Estimation des réductions/absorptions                    Veuillez ne pas entrer la valeur de plusieurs années, une
annuelles (tonnes d’équivalent                           seule suffira.
CO2/année) :
Estimation des réductions/absorptions                    Veuillez entrer la valeur totale estimée pour l'ensemble
pendant la durée de vie du projet                        du projet
(tonnes d’équivalent CO2) :
Programme(s) de GES applicable(s) :                      Registre des GES ÉcoProjets


                                                         Autre - Veuillez préciser
Organisme de réglementation ou de
gestion (s'il y a lieu) :
Exigences supplémentaires ou                             Veuillez inclure une liste détaillée des exigences qui sont
distinctes relatives au programme de                     différentes de celles des normes ISO-14064 ou qui s'y
GES : (Veuillez inclure une liste détaillée des          ajoutent.
exigences qui sont différentes des normes ISO-
14064 ou qui s'y ajoutent)
Critères, procédures ou méthodologies
en matière de quantification des
réductions/absorptions des GES :
Nom de l’entreprise responsable de la
validation du projet (si désignée et connue) :
Nom(s) du(des) responsable(s) de la
validation :
Adresse :
Ville :
Province ou État :
Code postal / Zip :
Pays :
Téléphone : (veuillez indiquer l'indicatif
national pour les pays situés à
l’extérieur de l’Amérique du Nord)
        Registre des GES ÉcoProjetsMD                                                                           Page 4 de 5
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       Version 3.1, septembre 2007
Télécopieur : (veuillez indiquer
l'indicatif national pour les pays situés à
l’extérieur de l’Amérique du Nord)
Courriel :
Site Web :

Nom de l’entreprise responsable de la
vérification du projet : (si connue)
Nom(s) du(des) vérificateur(s) :
Adresse :
Ville :
Province ou État :
Code postal / Zip :
Pays :
Téléphone : (veuillez indiquer l'indicatif
national pour les pays situés à
l’extérieur de l’Amérique du Nord)
Télécopieur : (veuillez indiquer
l'indicatif national pour les pays situés à
l’extérieur de l’Amérique du Nord)
Courriel :
Site Web :

Date de présentation :                                     aaaa/mm/jj

      Le Registre des GES ÉcoProjetsMD se réserve le droit de prendre contact
      avec le promoteur du projet ou l'intermédiaire autorisé dans le cadre du
      projet, s'il y a lieu, afin de compléter ou de clarifier tout renseignement
      susmentionné.
              Les annexes dûment remplies scannées ou télécopiées qui sont acheminées au bureau du Registre des GES
               ÉcoProjetsMD sont acceptées au même titre que les originales.

              Les page 3 de l’annexe A, page 5 de l’annexe C (s’il y a lieu) et page 3 de l’annexe D doivent être signées.

              Veuillez fournir deux exemplaires de l’annexe B comprenant les coordonnées appropriées telles qu’inscrites à la page 13
               après avoir rempli et signé la page 28. Dès que la page 28 est dûment signée par le signataire autorisé du Registre des
               GES ÉcoProjetsMD, l’un des deux exemplaires est retourné.

              Le personnel du Registre des GES ÉcoProjetsMD requiert la version électronique de toute la documentation relative au
               projet telle que les affirmations liées au GES, les rapports de GES, les rapports de validation et les rapports de
               vérification, étant donné que les documents qui sont reçus sont ceux qui sont inscrits au compte.




       Registre des GES ÉcoProjetsMD                                                                                          Page 5 de 5
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