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									Objectif du cours santé et sécurité générale
sur les chantiers de construction



LSST: CHAPITRE II
CHAMP D'APPLICATION

Objet de la loi.

2. La présente loi a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité
physique des travailleurs.

   ●   Participation du travailleur et des employeurs.
   ●   Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des
       employeurs et de leurs associations à la réalisation de cet objet.


Moyens et équipements de protection.

3. La mise à la disposition des travailleurs de moyens et d'équipements de protection individuels ou collectifs,
lorsque cela s'avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers, ne doit diminuer en rien les efforts
requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.


Ordre public

4. La présente loi est d'ordre public et une disposition d'une convention ou d'un décret qui y déroge est nulle de
nullité absolue.


Convention ou décret plus avantageux

Cependant une convention ou un décret peut prévoir pour un travailleur, une personne qui exerce une fonction
en vertu de la présente loi ou une association accréditée des dispositions plus avantageuses pour la santé, la
sécurité ou l'intégrité physique du travailleur.


Interprétation

5. Rien dans la présente loi ou les règlements ne doit être interprété comme diminuant les droits d'un travailleur
ou d'une association accréditée en vertu d'une convention, d'un décret, d'une loi, d'un règlement, d'un arrêté en
conseil ou d'une ordonnance.
Gouvernement lié

6. La présente loi lie le gouvernement, ses ministères et les organismes mandataires de l'État.


Personne à son propre compte

7. Une personne physique faisant affaires pour son propre compte, qui exécute, pour autrui et sans l'aide de
travailleurs, des travaux sur un lieu de travail où se trouvent des travailleurs, est tenue aux obligations imposées
à un travailleur en vertu de la présente loi et des règlements.

Obligations

De plus, elle doit alors se conformer aux obligations que cette loi ou les règlements imposent à un employeur
en ce qui concerne les produits, procédés, équipements, matériels, contaminants ou matières dangereuses.


Disposition applicable

8. Le premier alinéa de l'article 7 s'applique également à l'employeur et aux personnes visées dans les
paragraphes 1° et 2° de la définition du mot «travailleur» à l'article 1 qui exécutent un travail sur un lieu de
travail.


Primauté de la loi

8.1. La présente loi et ses règlements d'application prévalent sur toute disposition incompatible de la Loi sur les
véhicules hors route (chapitre V-1.2) et de ses règlements d'application.


Objectifs généraux du cours ssgcc

    ●   Permettre aux participants d'acquérir les connaissances techniques nécessaires en fonction des exigences
        réglementaires du code de sécurité pour les travaux de construction;
    ●   développer chez les participants des habiletés lui permettant d'identifier les risques et les dangers dans son milieu
        de travail et les moyens à prendre pour adopter des comportements sécuritaires.
.


Types d'accidents

Dans l'industrie de la construction, les principaux types d'accidents de travail sont les suivants. L'individu peut :
   ● être frappé par un ou des objets qui tombent ou se déplacent ;
   ● glisser ou trébucher (chute à un même niveau) ;
   ● se heurter, se frotter, ou s’écorcher à des objets durs ou aigus,
   ● être pris ou coincé (dans, sous, entre)
   ● faire une chute à un niveau différent ;
   ● entrer en contact avec de l'électricité, de la chaleur ou du froid ;
   ● faire des efforts excessifs qui provoquent des déchirures musculaires ou des hernies en soulevant, en tirant ou en
        poussant des objets ;
   ● faire un faux mouvement (volontaire ou involontaire) à la suite d'une perte d'équilibre, d’une surprise, d'une peur
        ou d'un bruit ;
     ●   inhaler, avaler ou absorber un produit toxique gazeux, liquide ou solide (asphyxie, empoisonnement)


Agent causal : matériaux, déchets et rebuts, outils et machines, autres travailleurs, surfaces et sol.

Siège de la lésion : dos et colonne, mains et doigts, jambes, chevilles, pieds, visage, bras et épaules.


Quelques causes d'accidents

Risques                                                       origine du risque
risques reliés aux postures de travail                        faible dégagement, plan de travail éloigné, accès au plan
                                                              de travail encombré

Risques reliés aux outils et/ou équipements                   outils et/ou équipement défectueux, outils et/ou
                                                              équipement inadéquat, méthode d'utilisation, outils et/ou
                                                              équipements entraînant des vibrations

Risques de chutes des travailleurs                            différence de niveau, encombrement, sols et surfaces de
                                                              circulation gênants, sol inégal, ouverture au niveau du sol,
                                                              obstacles fixes, moyens d’accès en hauteur
Risque de heurts des travailleurs                             obstacles, pièces manipulées par d'autres travailleurs,
                                                              objets mobiles (charges suspendues, etc)., circulation de
                                                              véhicules

Risque de chute d’objets                                      objet en cour de manutention manuelle, manutention
                                                              mécanique, empilage du matériel, travaux en hauteur,
Risque chimique                                               poussière, fumée, gaz, vapeur, brouillard
Risque électrique                                             ligne électrique, fils électriques, outils électriques, contact
                                                              de matériaux avec l'électricité




Éliminer les dangers
Où sont les dangers : équipements, procédés, méthodes de travail, matières dangereuses, matériel,
contaminants, aménagement des lieux, organisation du travail.


SYMPTÔMES                                                     CAUSES
Maux de tête fréquents                                        Gaz, fumée, solvants, bruit
Maux d’estomac                                                Stress, mauvaise digestion
Rhumes fréquents                                              changements subis de température
Essoufflement en moindre effort                               produits toxiques, condition physique
Rhumatismes, arthrite                                         Humidité, froid
Saignements du nez                                            fatigue
Crachats noirs                                                Poussière, fumée
Maux de dos                                                   Mauvaise posture, vibrations, efforts excessifs
Allergies                                                     produits chimiques, solvants, poussière
Hémorroïdes                                                   Froid, humidité
Fatigue des yeux                                              Rayons (soudure)
Difficulté à entendre                                  bruit (équipement)




Définition :

Loi : Une loi constitue un ensemble de règles obligatoires établies et sanctionnées par l'Assemblée
nationale.
(Ex : Loi sur les relations du travail, la Formation professionnelle et la Gestion de la main-d’œuvre
dans l’industrie de la construction ou la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail).

Une loi ne peut être amendée que par une autre loi adoptée à cette fin par l'assemblée nationale.

Règlement : C’est un ensemble de règles obligatoires émanant d'une autorité autre que
l'Assemblée nationale - généralement de le Conseil des ministres - qui définit les modalités
d'application d'une loi. C'est pourquoi on parle souvent d'un règlement d'application de la loi.

Un règlement entre en vigueur sur une décision (décret) du Conseil des ministres. Un règlement
peut être modifié par un autre règlement et plus rapidement qu’une loi.

D’une loi découlent plusieurs règlements. Par exemple, le Code de sécurité pour les travaux de
construction et le règlement sur la manutention et l'usage des explosifs ont été adoptés en vertu de
la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Normes : Une norme est une règle qui définit les caractéristiques d'un objet fabriqué ou d'un produit.
N'a pas force de loi sont si c'est spécifié par une loi.
Au Canada la principale autorité compétente reconnue en matière donnant une association
canadienne de normalisation (acnor) ou bien csa (en anglais)

Objet de la loi : la loi sur la santé la sécurité du travail a pour objet l'élimination à la source de tout
autant que des dangers pour la santé la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

Comment atteindre cet objectif ?
La loi prévoit trois volets :
des mécanismes de participation des employeurs, travailleurs et de leurs assauts à son respect qui ;
par exemple, l'association paritaire pour la santé la sécurité du travail du secteur de la construction et
les comités de chantier ;
la mise à la disposition des travailleurs des moyens et de l'équipement de texte individuel ou collectif
lorsque c'est nécessaire pour répondre à des besoins particuliers, sans pour autant diminuer les
efforts requis pour éliminer à la source de danger pour santé, la sécurité et leur intégrité physique ;
la l'inspection des lieux de travail.

Qui est visé par cette loi ?
La loi sur la santé la sécurité du travail et une loi d'ordre public s'applique à tout employeur et à tout
travail

Employeurs : toute personne physique ou morale qui, en vertu d'un contrat (écrite ou verbale), utilise
les services d'un travailleur
travailleurs de pointe de personnes physiques qui, en vertu d'un contrat,, exécute un travail pour un
employeur, à l'exception des gérants surintendants ou autres représentants de l'employeur dans ses
relations avec les travailleurs, (embauche, supervision, congédiements, mis à pied).


Chantier de construction tout lieu où s'effectuent les travaux de fondation, direction, entretien,
rénovation, réparation, de modification se de démolition de bâtiments d'ouvrages de génie civil
exécuté sur les lieux mêmes du chantier. Pied de, y compris les travaux préalables d'aménagement
du sol, des autres travaux déterminés par règlement, mis en disposant des travailleurs de son habitat
d'hébergement, d'alimentation ou de loisirs

Définition

8. Chantier de construction qui présente un risque élevé :
Un chantier
    a) d'excavation de 6 m de profondeur ou plus;
    b) de tranchée au sens du paragraphe 34 du présent article, de 50 m ou plus de longueur ;
    c) où sont effectués des travaux d'aqueduc ou d’égout sur une longueur de 50 m ou plus ;
    d) souterrain ;
    e) où sont effectués des travaux en milieu hyperbare ;
    f) de démolition ;
    g) de bâtiments, de structure ou d'élément de structure de 15 m de hauteur ou plus ;
    h) de construction ou de réparation de lignes de transport d'énergie électrique ou de supports de celles-ci ;
    i) où sont effectués des travaux à une distance de 3 m au moins d’une ligne électrique d'une tension> 750 volts;
    j) de génie civil exécuté au-dessus ou à proximité d'une étendue d'eau qui, au-dessous ou dans un rayon de 2 m des
       travaux, a une profondeur de plus de 1,5 m ;
    k) Où sont effectués des travaux de dragage ;
    l) Où sont effectués des travaux dans une centrale électrique ou dans un poste de transformation d'énergie électrique
       ;
    m) Où sont effectués des travaux dans un espace clos;
    n) où l'on fait usage ou la manutention d'explosifs ;
    o) Où sont effectués des travaux à risque élevé au sens du paragraphe 3 de l'article 3.23.2 du présent code.




30. Puits : passage creusé sous la surface du sol et dont l'axe longitudinal fait un angle de plus de 20° avec l'horizontale.
32. Signaux de danger : une bande rigide, tel un tréteau, ou une bande flexible, d’une couleur jaune, orange ou rouge,
d'une largeur d'au moins 70 mm et installée, en suivant la configuration du terrain ou de la structure, à une hauteur
variant de 0,7 m à 1.2 m.

34. Tranchée : partie de terrain creusée à une profondeur d'au moins 1,2 m et dont la largeur de la base est égale ou
inférieure à la profondeur. La largeur de la base se mesure entre les parois excavées ou entre une paroi excavée et une
structure.

35. Tunnel : couloir souterrain construit sans enlever le matériau formant la voûte, et dans l'axe longitudinal fait un
angle de 20° ou moins par rapport à l'horizontale.
8.1 Chantier de construction de grande importance : un chantier où sont employés simultanément au moins 500
travailleurs à un moment donné des travaux.



Accident de travail : événement soudain attribuable à toute cause, sur les personnes par le fait ou à
l'occasion de son travail, et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle à la parenthèse à TNT,
aptitude.

@Et par permanent à l'intégrité physique ou psychique (AP IPP) : dommage physique ou psychique
qui avec le travailleur et qui doit vraisemblablement durer toujours. C'est le médecin qui fixe le
pourcentage d'atteinte permanente à partir du barème des dommages corporels.

Cause d'accident : tout élément circonstances ou facteur, qui, directement ou indirectement,
contribue à l'avènement d'un accident. Les causes d'accidents peuvent être techniques, humaines,
environnementales, organisationnel, etc.

Contaminant : matière liquide, solide ou gazeuse, micro-organismes, sans vibrations rayonnement,
chaleur, l'odeur, radiation ou tout combinaison de deux ou plusieurs d'entre susceptibles d'altérer de
quelque manière la santé ou la sécurité des travailleurs.

Danger toute situation où l'on n'a à redouter un inconvénient, un mâle quelconque.

Ergonomie étude des conditions et des relations entre la personne et de postes de travail.


Hygiène industrielle : science visant à la reconnaissance, à l'évaluation et au contrôle des facteurs
d'environnement émanant d’un lieu de travail et qui peuvent porter atteinte à la santé ou au confort
des travailleurs.


Intégrité : état d'une personne qui est demeurée intacte.

Lésion professionnelle : blessure aux maladies qui survient enlever ou à l'occasion d'un accident de
travail, ou d'une maladie professionnelle, y compris la récidive, rechute ou aggravation (latmp article
2)

Maladies confessionnelles : maladies contractées par le fait ou à l'occasion du travail et qui est
caractéristique de ce travail ou relié directement risques particulier de ce travail (latmp art2). Alain
caractère insidieux et elle se développe avec le temps.


Prévention : ensemble de mesures prises dans le but d'éviter la survenue d'accident du travail et où
de lésions professionnelles. Ou bien
ensemble des mesures destinées à éliminer à la source des risques de toute nature susceptible de
causer une ou des lésions professionnelles (blessure aux maladies) ou des dommages matériels.

Risque : conditions présentant un certain potentiel de maladie ou de blessure à une personne ou de
dommages à l'équipement.
Santé : fonctionnement régulièrement lieu de l'organisme pendant une période appréciable,
indépendamment des anomalies ou les traumatismes physiques ou psychologiques qui n'avaient pas
les fonctions vitales.

Sécurité : ensemble de conditions qui, respecté et maintenu, quand en sorte qu'une situation ne
présente aucun risque de maladie ou de blessure. Les conditions peuvent s'appliquer aussi bien aux
personnes qu’aux choses.


      «contaminant»: une matière solide, liquide ou gazeuse, un micro-organisme, un son, une
      vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur, une radiation ou toute combinaison de l'un ou
      l'autre susceptible d'altérer de quelque manière la santé ou la sécurité des travailleurs;

      «convention»;


      CHAPITRE III
      DROITS ET OBLIGATIONS



                                                                                    6

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      § 4. — Accidents

      Rapport écrit.

      62. L'employeur doit informer la Commission par le moyen de communication le plus rapide et,
      dans les 24 heures, lui faire un rapport écrit selon la forme et avec les renseignements exigés par
      règlement, de tout événement entraînant, selon le cas:

      1° le décès d'un travailleur;

      2° pour un travailleur, la perte totale ou partielle d'un membre ou de son usage ou un traumatisme
      physique important;

      3° des blessures telles à plusieurs travailleurs qu'ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions
      pendant un jour ouvrable;

      4° des dommages matériels de 150 000 $ et plus.

      Comité de santé et de sécurité informé.
L'employeur informe également le comité de santé et de sécurité et le représentant à la
prévention.

Lieux de l'accident.

Les lieux doivent demeurer inchangés pour le temps de l'enquête de l'inspecteur, sauf pour
empêcher une aggravation des effets de l'événement ou si l'inspecteur autorise un changement.

Copie du rapport transmis au comité de santé et de sécurité.

Copie du rapport de l'employeur doit être transmise dans les plus brefs délais au comité de santé
et de sécurité, au représentant à la prévention et à l'association accréditée.

1979, c. 63, a. 62; 1985, c. 6, a. 531; 2009, c. 19, a. 18.

Montant des dommages matériels.

62.0.1. Le montant des dommages matériels prévu au paragraphe 4° du premier alinéa de l'article
                        er
62 est revalorisé le 1 janvier de chaque année selon la méthode prévue aux articles 119 à 123
de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001).


                                                                              23

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2009, c. 19, a. 19.

§ 5. — Information concernant les produits contrôlés
Étiquette obligatoire.

62.1. Un employeur ne peut permettre l'utilisation, la manutention ou l'entreposage d'un produit
contrôlé sur un lieu de travail à moins qu'il ne soit pourvu d'une étiquette et d'une fiche
signalétique conformes aux dispositions de la présente loi et des règlements et que le travailleur
n'ait reçu la formation et l'information requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui
est confié.

Entreposage.

Un employeur peut toutefois entreposer un produit contrôlé sur un lieu de travail ou permettre sa
manutention à des fins d'entreposage s'il fait, avec diligence, toutes les démarches nécessaires
afin que ce produit soit pourvu d'une étiquette et d'une fiche signalétique conformes et que le
travailleur reçoive la formation et l'information prévues au premier alinéa.

1988, c. 61, a. 2.

Fabrication.
62.2. L'employeur qui fabrique un produit contrôlé doit apposer une étiquette sur ce produit et
élaborer pour celui-ci une fiche signalétique conformes à la présente loi et aux règlements.

1988, c. 61, a. 2.

Fiche signalétique.

62.3. La fiche signalétique concernant un produit contrôlé contient les informations suivantes:

1° la dénomination chimique de ce produit s'il s'agit d'une substance pure ou, sinon, la
dénomination chimique et la concentration de tout ingrédient de ce produit qui est lui-même un
produit contrôlé;

2° la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient de ce produit qui appartient à la
liste de divulgation des ingrédients déterminée par règlement si la concentration de cet ingrédient
est égale ou supérieure au seuil qui lui est correspondant dans la liste;

3° la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient de ce produit pour lequel
l'employeur a des motifs raisonnables de croire qu'il est nocif pour la santé;

4° la dénomination chimique et la concentration des ingrédients de ce produit dont l'employeur ne
connaît pas les propriétés toxicologiques;

5° toute autre information déterminée par règlement.

1988, c. 61, a. 2.

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Langue française.

62.4. L'étiquette et la fiche signalétique d'un produit contrôlé doivent être en langue française. Le
texte français peut être assorti d'une ou plusieurs traductions.

1988, c. 61, a. 2.

Programme d'information.

62.5. En outre des obligations qui lui sont faites en vertu de l'article 51, un employeur doit
appliquer un programme de formation et d'information concernant les produits contrôlés dont le
contenu minimum est déterminé par règlement.

Comité responsable.

Le programme de formation et d'information est établi par le comité de santé et de sécurité. La
procédure prévue à l'article 79 s'applique en cas de désaccord au sein du comité.
Personnes responsables.

En l'absence de comité de santé et de sécurité, le programme de formation et d'information est
établi par l'employeur, en consultation avec l'association accréditée ou, à défaut de celle-ci, avec
le représentant des travailleurs au sein de l'établissement.

Mise à jour.

Ce programme doit être mis à jour annuellement ou aussitôt que les circonstances le requièrent.

Programme de prévention.

Il est intégré au programme de prévention lorsqu'un tel programme doit être mis en application
dans l'établissement.

1988, c. 61, a. 2.


SECTION III
LE FOURNISSEUR

Matière dangereuse.



                                                                              29

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63. Nul ne peut fabriquer, fournir, vendre, louer, distribuer ou installer un produit, un procédé, un
équipement, un matériel, un contaminant ou une matière dangereuse à moins que ceux-ci ne
soient sécuritaires et conformes aux normes prescrites par règlement.

1979, c. 63, a. 63.

Avis à la Commission.

64. Sauf à des fins de recherche dans un laboratoire affecté exclusivement à ces fins ou sur un
lieu de travail lorsque la Commission le permet, nul ne peut fabriquer, fournir, vendre, louer,
distribuer ou installer un contaminant ou une matière dangereuse autres que ceux compris dans la
liste dressée en vertu du paragraphe 3° de l'article 223, à moins d'en avoir préalablement avisé la
Commission conformément au règlement.

Contenu.

L'avis doit inclure pour chaque agent biologique ou chimique ou chacun de leurs mélanges les
renseignements exigés par règlement.
1979, c. 63, a. 64.

Expertise de la matière dangereuse.

65. L'inspecteur peut faire effectuer une expertise sur un produit, un procédé, un équipement, un
matériel, un contaminant ou une matière dangereuse afin de déterminer les dangers pour la santé
ou la sécurité qu'il peut présenter pour un travailleur. Le coût de cette expertise peut être réclamé
d'un ou plusieurs fabricants, fournisseurs ou utilisateurs qui doivent le payer.

1979, c. 63, a. 65.

Fabrication prohibée ou restreinte.

66. Lorsque la Commission est d'avis qu'un produit, un procédé, un équipement, un matériel, un
contaminant ou une matière dangereuse peut mettre en danger le santé ou la sécurité d'un
travailleur, elle peut ordonner que sa fabrication, sa fourniture, son utilisation ou toute activité
susceptible d'émettre ce contaminant soit prohibée ou restreinte aux conditions qu'elle détermine.

1979, c. 63, a. 66.

Étiquetage d'une matière dangereuse.

67. Un fournisseur doit voir à ce qu'une matière dangereuse qu'il fournit soit étiquetée
conformément aux règlements; en l'absence de règlement, l'étiquette doit indiquer au moins la
composition de la matière dangereuse, les dangers de son utilisation et les mesures à prendre en
cas d'urgence. Il n'est pas nécessaire de mentionner les secrets de fabrication.

1979, c. 63, a. 67.


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«convention»: un contrat individuel de travail, une convention collective au sens du paragraphe d
de l'article 1 du Code du travail et du paragraphe g de l'article 1 de la Loi sur les relations du
travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la
construction (chapitre R-20) ou une autre entente relative à des conditions de travail, y compris un
règlement du gouvernement qui y donne effet;

«décret»;

«décret»: un décret au sens du paragraphe h de l'article 1 de la Loi sur les relations du travail, la
formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction ou un
décret adopté en vertu de la Loi sur les décrets de convention collective (chapitre D-2);

«directeur de santé publique»;

«directeur de santé publique»: un directeur de santé publique au sens de la Loi sur les services
de santé et les services sociaux ou au sens de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux pour les autochtones cris;


«établissement»;

«établissement»: l'ensemble des installations et de l'équipement groupés sur un même site et
organisés sous l'autorité d'une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou
de la distribution de biens ou de services, à l'exception d'un chantier de construction; ce mot
comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que les locaux mis par
l'employeur à la disposition du travailleur à des fins d'hébergement, d'alimentation ou de loisirs, à
l'exception cependant des locaux privés à usage d'habitation;


«lieu de travail»: un endroit où, par le fait ou à l'occasion de son travail, une personne doit être
présente, y compris un établissement et un chantier de construction;


«maladie professionnelle»;

«maladie professionnelle»: une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du
travail et les maladies professionnelles;

«matière dangereuse»;

«matière dangereuse»: une matière qui, en raison de ses propriétés, constitue un danger pour la
santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur;

«ministre»;

«ministre»: le ministre désigné par le gouvernement en vertu de l'article 336;

«produit contrôlé»;

«produit contrôlé»: une matière comprise dans la classification établie par règlement ou
répondant aux critères déterminés dans cette classification;

«rayonnement»;

«rayonnement»: la transmission d'énergie sous forme de particules ou d'ondes
électromagnétiques, avec ou sans production d'ions lors de son interaction avec la matière;

«règlement»;

«règlement»: un règlement adopté conformément à la présente loi;
       «représentant à la prévention»;

       «représentant à la prévention»: une personne désignée en vertu des articles 87 ou 88;

       «travailleur»;



Définitions: Dans le présent règlement, on entend par:

«ACNOR »: l'Association canadienne de normalisation ou la Canadian Standards Association;

«ANSI»: l'American National Standards Institute;

«appareil de levage»: les grues, les ponts roulants, les portiques, les treuils, les palans, les chariots élévateurs,
les engins élévateurs à nacelle, les plates-formes élévatrices, les vérins, les crics et les autres appareils du genre,
à l'exception des ascenseurs et des monte-charges;

«ASME»: l'American Society of Mechanical Engineers;

«bande de fréquence prédominante»: une bande de fréquence dont le niveau passe par un maximum qui excède
de 4 dB ou plus la moyenne arithmétique des niveaux de l'octave inférieure et de l'octave supérieure et, pour les
bandes extrêmes du spectre sonore, dont le niveau dépasse de 5 dB celui de l'octave contiguë;

«charge nominale»: la charge maximale établie par le fabricant ou par un ingénieur;

«contrainte thermique»: tout déséquilibre thermique chez le travailleur causé par un travail en ambiance chaude;

«CGA»: la Canadian Gas Association ou l'Association canadienne du gaz;

«CSA»: la Canadian Standards Association ou l'Association canadienne de normalisation;

 «dispositif de protection»: l'ensemble de moyens qui, seul ou associé à un protecteur, élimine les dangers ou
contrôle les risques que présente une machine pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs;

«EN»: une norme européenne du Comité européen de normalisation;




Un. 13 codes criminels canadiens
l'article 202 du code criminel canadien précise que les terres dans les terres qui suivent la nation de
négligence criminelle : « est coupable de négligence criminelle quiconque en faisant quelque chose
ou en omettant de faire quelque chose qu'il est de son devoir d'accomplir montre une insouciance
déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui »
Organisation de la prévention

Définition




c. S-2.1, r.6
Code de sécurité pour les travaux de construction
Loi sur la santé et la sécurité du travail
(L.R.Q., c. S-2.1)


SECTION I
DÉFINITIONS

1.1.  Dans le présent code, sauf disposition contraire, les expressions et mots suivants signifient ou
désignent:

1. «accessoire de sautage»: toute substance explosive servant à la mise à feu des explosifs;
1.1. «ACNOR»: Association canadienne de normalisation;
2. «appareil de levage»: grue, pont roulant, portique, monorail, chariot élévateur à plate-forme ou à fourche,
treuil, palan, derrick, potence, chèvre, mât de charge, grue auxiliaire, nacelle aérienne, plate-forme et table
élévatrice, appareil de mise à niveau, hayon élévateur, cric et vérin;
3. «ASTM»: l'American Society for Testing and Materials;
4. «bruit continu»: bruit qui se prolonge dans le temps, y compris un bruit formé par les chocs mécaniques
de corps solides ou par des impulsions répétées à une fréquence supérieure à une par seconde;
5. «bruit d'impact»: tout bruit formé par des chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions
répétées ou non à une fréquence inférieure ou égale à une par seconde;
7. «boulonnage»: méthode de soutènement des parois par des boulons ou autres dispositifs similaires
ancrés dans le roc;
7.1. «corde d'assurance»: longueur indépendante de corde constituée de fibres synthétiques ou d'un câble en acier, ou
sangle fixée à un point d'ancrage à l'une ou aux 2 extrémités et servant à guider un coulisseau ;

9. «chantier souterrain»: un chantier de construction où s'effectuent des travaux reliés à l'excavation de
tunnels ou de puits;
10. «charge nominale»: charge maximale établie par le fabricant;
11. «construction incombustible»: construction dont les membres de la charpente y compris les planchers et les
assemblages sont faits de matériaux incombustibles;

12.0° « cordon d'assujettissement » : longueur indépendante de corde ou sangle dont une extrémité est
fixée au harnais de sécurité et dont l'autre extrémité est fixée à un point d'ancrage, à un coulisseau ou à une
corde d'assurance horizontale ;
12.1. «creusement»: tout trou creusé dans le sol, y compris une excavation ou une tranchée;
13. «dépôt»: bâtiment, construction ou coffre dans lequel des explosifs sont emmagasinés;
13.1. «dynamite»; tout explosif commercial à base de nitroglycérine;
14. «écaillage»: purgeage tel que défini au paragraphe 31;
14.1. « échafaudage à crics » : un échafaudage à tour et à plate-forme constitué d'une plate-forme de travail
qui se déplace le long de 2 colonnes au moyen de crics ;
14.2. « échafaudage à tour et à plate-forme » : un échafaudage constitué d'une plate-forme de travail qui se
déplace, en montée et en descente au moyen d'un système de levage, le long d'une ou de plusieurs colonnes
ainsi que d'un système d'amarrage ;
14.3. « échafaudage à treuils » : un échafaudage à tour et à plate-forme dont les colonnes sont reliées par
des entretoises ou des croisillons supportant une plate-forme de travail qui se déplace au moyen d'un système
de levage fait de treuils, de poulies et de câbles ;
15. «échafaudage d'étaiement»: assemblage de cadres d'échafaudage tubulaire utilisé pour l'étaiement de
coffrages à béton;
15.01. « échafaudage motorisé » : un échafaudage à tour et à plate-forme constitué d'un système de levage
fait d'un moteur électrique, pneumatique, hydraulique, au gaz ou à l'essence;
15.1. «échafaudage volant»: une plateforme suspendue par un ou plusieurs câbles fixés à un ancrage et
dont le déplacement vertical s'effectue au moyen d'un treuil manuel ou motorisé;
16. (abrogé);
17. «entreprise d'exploitation d'énergie électrique»: une personne, société, compagnie, coopérative ou
municipalité exploitant un réseau de transport ou de distribution d'énergie électrique;
17.1. «espace clos»: espace qui n'est pas conçu pour être occupé par une personne, notamment un réservoir, un silo, une
cuve, un caisson, un pieu de fondation, une cheminée ou un puits d'accès;

20. «fabricant»: manufacturier ou son agent ou, dans les cas où la fabrication s'effectue à pied d'œuvre, l'employeur;
21. «facteur de sécurité»: rapport entre la charge de rupture et la charge d'utilisation;

22. «front»: point de travail le plus avancé dans une direction donnée, dans une excavation souterraine, à un
niveau donné;

24. «jumbo»: chariot porte-marteaux conçu pour pratiquer le forage du front sans avoir recours au démontage
répétitif des perforatrices;
24.2. «matériau friable»: matériau qui peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre manuellement lorsqu'il
est sec ou qui est émietté, pulvérisé ou réduit en poudre;
25. «matériau incombustible»: matériau conforme à la norme Standard Method of Test for Determination of Non-
Combustibility in Building Materials ULC-S114-1975

26. «NFPA»: National Fire Protection Association;
27. «palan fermé»: situation où le moufle du crochet, le lest du câble de levage ou d'autres accessoires fixés
au câble de levage entrent en contact avec la pointe de la flèche ou de la fléchette;
28. «pare-éclats»: couverture utilisée pour éviter la projection de pierres ou d'autres objets résultant du sautage
d'explosifs;


31. «purgeage»: action de provoquer la chute de blocs qui tendent à se détacher d'une paroi;
31.01. «SAE»: la Society of Automotive Engineers;
31.1. «sellette»: siège conçu pour recevoir un travailleur en position assise, qui est supporté par des élingues
ou par un bâti et qui est suspendu à un câble fixé à un ancrage;

34.1. «trou de mine»: trou de forage destiné au chargement d'explosifs;
34.2. «trou raté»: trou de mine chargé d'explosifs n'ayant pas été mis à feu lors du sautage;

36. «ULC»: Underwriters' Laboratories of Canada.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 1.1; D. 749-83, a. 1; Décision, 83-11-17, a. 1; D. 1959-86, a. 1; D. 53-90, a. 1; D. 54-90, a.
1; D. 995-91, a. 1; D. 807-92, a. 1; D. 329-94, a. 1; D. 1413-98, a. 1; D. 35-2001, a. 1; D. 119-2008, a. 1
CHAPITRE I
DÉFINITIONS

Interprétation:

1. Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on
entend par:

«accident»;

«accident»: un accident du travail au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles (chapitre A-3.001);

«agence»;

«agence»: une agence visée par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre
S-4.2), l'établissement visé à la partie IV.2 de cette loi et le conseil régional au sens de la Loi sur
les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);

«association accréditée»;

«association accréditée»: une association accréditée au sens du Code du travail (chapitre C-27);

«association d'employeurs»;

«association d'employeurs»: un groupement d'employeurs, une association de groupements
d'employeurs ou une association regroupant des employeurs et des groupements d'employeurs,
ayant pour buts l'étude, la sauvegarde et le développement des intérêts économiques de ses
membres et particulièrement l'assistance dans la négociation et l'application de conventions
collectives;

«association sectorielle»;

association syndicale»;

«association syndicale»: un groupement de travailleurs constitué en syndicat professionnel,
union, fraternité ou autrement ou un groupement de tels syndicats, unions, fraternités ou autres
groupements de travailleurs constitués autrement, ayant pour buts l'étude, la sauvegarde et le
développement des intérêts économiques, sociaux et éducatifs de ses membres et
particulièrement la négociation et l'application de conventions collectives;

«centre hospitalier»;

«centre hospitalier»: un centre hospitalier au sens de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux ou au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les
autochtones cris;

«centre local de services communautaires»;
       «centre local de services communautaires»: un centre local de services communautaires au
       sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou au sens de la Loi sur les
       services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris;




SECTION II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. Champ d'application

2.1.1.    Le présent code s'applique à tout travail effectué sur un chantier de construction au sens de la Loi
sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1), à l'exception des locaux mis par l'employeur à la
disposition des travailleurs à des fins d'hébergement, d'alimentation ou de loisirs, auxquels le présent code ne
s'applique qu'en cas de prescription formelle.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.1.1; D. 749-83, a. 2; Décision, 83-11-17, a. 2.



2.3. Équivalences

2.3.1.    Dans l'application du présent code, la nature, les dimensions et la disposition des matériaux peuvent
différer des règles fixées pour autant que la résistance des matériaux et leur emploi offrent une sécurité
équivalente à celle prescrite.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.3.1.

2.4. Obligations générales
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6; D. 1959-86, a. 3.




Maitre d’œuvre : définition

«maître d'oeuvre»: le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la
responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux;




196. Le maître d'œuvre doit respecter au même titre que l'employeur les obligations imposées à l'employeur par
la présente loi et les règlements notamment prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la
sécurité et l'intégrité physique du travailleur de la construction.

1979, c. 63, a. 196.


                                                                                            75

Avis d'ouverture ou de fermeture du chantier.

2.4 Obligations générales

2.4.1
1. Le maître d'œuvre doit transmettre à la CSST, un avis écrit d'ouverture d'un chantier de construction, au moins 10
jours avant le début des activités sur ce chantier.
Il doit de plus transmettre à la Commission, un avis écrit de fermeture d'un chantier de construction, au moins 10 jours
avant la fin prévue des travaux sur ce chantier, sauf si la durée prévue de ce chantier et d'un mois ou moins, auquel cas
l’avis doit être transmis au moins 10 jours avant le début des activités sur ce chantier.

2. Avant la mise en œuvre de travaux mentionnés au paragraphe 1, l’employeur doit transmettre à la commission les
plans, incluant les procédés d'installation et de démontage, signés et scellés par un ingénieur du fabricant :
a) de l'étançonnement d'une excavation ou tranchée de 6 m ou plus de profondeur ;
b) de l'étaiement des coffrages à béton ;
c) d'un travail qui doit être effectué dans l'air comprimé ainsi que de l'écluse d’air ;
d) d'un échafaudage en bois de 9 m et plus de hauteur ;
e) d'un échafaudage métallique de 18 m et plus de hauteur ;
f) d'un échafaudage en porte-à-faux ou suspendu en porte-à-faux s’étendant à plus de 2,4 m de la face finie d'un bâtiment ;
g) d’une passerelle ou plate-forme provisoire destinée à supporter des travailleurs et faisant partie du système de coffrage ;
h) d’une plate-forme, d'une benne ou d'un panier relié à un appareil de levage pour l'élévation des personnes ;
i) d'un échafaudage utilisé ou monté sur un véhicule ou un appareil susceptible d'être déplacé ;
j) d'un ancrage utilisé pour le montage de pièces de béton préfabriquées ou de bâtiments préfabriqués ;
k) d’un palonnier utilisé pour le montage de pièces de béton préfabriquées ou de bâtiments préfabriqués ;
l) d'un échafaudage volant ou d'une sellette.
 m)     d'un échafaudage à tour et à plate-forme qui doit être amarré, sauf s'il s'agit d'un échafaudage à crics.

 3. Avant d'installer ou de monter des grues à tour, des monte-matériaux ou ascenseurs de
chantier, l'employeur doit transmettre à la Commission les plans d'installation signés et scellés par un
ingénieur. Ces plans doivent également inclure le procédé de démontage.


4. Les copies d'attestation de conformité signées par un ingénieur doivent être transmises à la Commission
avant le début des travaux.


 5. Une copie conforme des plans mentionnés aux paragraphes 2 et 3 ou des attestations mentionnées au
paragraphe 4 doit être disponible en tout temps sur les lieux des travaux.


 6.   L'employeur doit:
 a)    (paragraphe abrogé);


 b)    veiller au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de prévention des incendies;


 c)    (paragraphe abrogé);


 d)    veiller à ce que tout espace de grande profondeur possède un moyen facile d'évacuation et un système de
ventilation s'il y a possibilité d'accumulation de gaz, vapeurs ou autres contaminants ou matières dangereuses.




197 (lsst). Au début et à la fin des activités sur un chantier de construction, le maître d'oeuvre doit,
selon le cas, transmettre à la Commission un avis d'ouverture ou de fermeture du chantier dans les
délais et selon les modalités prévus par règlement




2.4.1.       1. Le maître d'œuvre doit transmettre à la Commission de la santé et de la sécurité du travail, un avis
écrit d'ouverture d'un chantier de construction, au moins 10 jours avant le début des activités sur ce chantier.
Il doit de plus transmettre à la Commission, un avis écrit de fermeture d'un chantier de construction, au moins
10 jours avant la fin prévue des travaux sur ce chantier, sauf si la durée prévue de ce chantier est d'un mois
ou moins, auquel cas l'avis doit être transmis au moins 10 jours avant le début des activités sur ce chantier.
Le présent paragraphe ne s'applique pas à un chantier de grande importance.
1.1. Cet avis doit fournir les informations suivantes:
a) le numéro d'identification que la Commission a attribué au maître d'œuvre;
b) les nom et adresse du maître d'œuvre;
c) les nom et adresse du propriétaire s'il y est différent du maître d'œuvre, ceux des architectes, des
ingénieurs conseils, des surveillants des travaux et des employeurs sur le chantier;
d) l'adresse municipale du chantier, sa désignation cadastrale et sa localisation par rapport à la voie publique
la plus proche;
e) la nature du chantier de construction;
f) l'indication, le cas échéant, de ce que le chantier de construction projeté constitue un chantier de
construction qui présente un risque élevé;
g) la date d'ouverture du chantier de construction;
h) la durée prévue du chantier de construction;
i) le nombre de travailleurs prévu;
j) le fait, le cas échéant, que la durée prévue du chantier de construction est d'un mois ou moins, la date
prévue de sa fermeture, ou celle à laquelle il est prévu qu'il sera terminé;
k) dans le cas de travaux d'enlèvement d'amiante ou de démolition impliquant de l'amiante, les méthodes et
procédés utilisés ainsi qu'une attestation de l'existence d'un programme de formation et d'information
conforme à l'article 3.23.7.
1.2. Dans le cas de travaux de réparation d'urgence sur un aqueduc, un égout, une ligne de transport ou de
distribution d'énergie électrique, ou un pipeline de gaz, la Commission doit être avisée par écrit, par télex, par
télégramme ou par messager, des renseignements exigés par le paragraphe 1.1 dans les plus brefs délais
possible, lorsque ces travaux occupent 10 travailleurs et plus.
Aucun avis n'est requis lorsque ces travaux occupent moins de 10 travailleurs.

1.3. Dans le cas de travaux de démolition, ordonnés par les services publics de protection contre les
incendies pour assurer la protection du public, la Commission doit être avisée par écrit, par télex, par
télégramme ou par messager, des renseignements exigés par le paragraphe 1.1 au moins 6 heures avant le
début des travaux.


       1° «association représentative»: une association représentative au sens de la Loi sur les relations
       du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la
       construction (chapitre R-20);




       Programme de prévention.

Conscient et un document écrit énumérant les divers actions qu'on se propose à accomplir afin d'atteindre
l'objectif d'éliminer à la source de danger pour la santé la sécurité et l'intégrité physique travailleurs.
En pratique, un programme de prévention sur un chantier de construction devrait comprendre les éléments
suivants :
une description du projet, un plan ou un croquis du chantier, un organigramme identifiant des responsables de
l'organisation de la prévention du chantier, une description des différentes phases d'exécution des travaux.


198 (lsst). Lorsqu'il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au
moins dix travailleurs de la construction, à un moment donné des travaux, le maître d'œuvre doit, avant le début
des travaux, faire en sorte que soit élaboré un programme de prévention.Cette élaboration doit être faite
conjointement avec les employeurs. Copie du programme de prévention doit être transmise au représentant à la
prévention et à l'association sectorielle paritairede la construction visée dans l'article 99.

       1979, c. 63, a. 198.

       Objectif.

       199. Le programme de prévention a pour objectif d'éliminer à la source même les dangers pour la
       santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs de la construction. Il doit notamment
       contenir tout élément prescrit par règlement.

       1979, c. 63, a. 199.

       Programme transmis à la Commission.

       200. Le programme de prévention doit être transmis à la Commission avant le début des travaux:
      1° lorsqu'il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément
      au moins vingt-cinq travailleurs de la construction à un moment donné des travaux;

      2° lorsqu'il s'agit de la construction d'un ou de plusieurs bâtiments sur un chantier dont la
      superficie totale des planchers est de 10 000 mètres carrés ou plus; ou

      3° lorsque le chantier de construction présente un risque élevé d'accident tel que défini par
      règlement.

      1979, c. 63, a. 200.

      Programme modifié.

      201. La Commission peut ordonner que le contenu d'un programme de prévention soit modifié ou
      qu'un nouveau programme lui soit soumis dans le délai qu'elle détermine.

      1979, c. 63, a. 201.

                                                                                    76

      Cours en SST- Collège Ahuntsic de Montréal                               Support électronique - Édition
      2010




      Respect du programme.

      202. Le maître d'oeuvre doit faire en sorte qu'un employeur oeuvrant sur un chantier de
      construction où un programme de prévention est mis en application s'engage par écrit à le faire
      respecter.

      1979, c. 63, a. 202.

      Incompatibilité.

      203. En cas d'incompatibilité, le programme de prévention du maître d'oeuvre a préséance sur
      celui de l'employeur.

      1979, c. 63, a. 203.


Pour chacune des phases de travaux, le maître d'oeuvre devrait aussi inclure dans le programme de
prévention :
les noms des centres peuvent des entrepreneurs et des sous-traitants engagés pour les travaux ;
les métiers, les occupations ou les spécialités requis pour exécuter les travaux ;
le type d'équipements utilisés ;
les risques particuliers inhérents, ;
les moyens de prévention disponible ;
l'équipement de protection individuelle ou collective ;
les activités de formation d'informations qui seront organisées et données ;
les procédures d'intervention et d'organisation en cas d'accident et incendie.


       § 3. — Le programme de prévention

       Programme de prévention.

       58. L'employeur dont un établissement appartient à une catégorie identifiée à cette fin par
       règlement doit faire en sorte qu'un programme de prévention propre à cet établissement soit mis
       en application, compte tenu des responsabilités du comité de santé et de sécurité, s'il y en a un.

       1979, c. 63, a. 58.

       Objectif.

       59. Un programme de prévention a pour objectif d'éliminer à la source même les dangers pour la
       santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

       Contenu.

       Il doit notamment contenir, en outre du programme de santé visé dans l'article 113 et de tout
       élément prescrit par règlement:

                                                                                      21

       Cours en SST- Collège Ahuntsic de Montréal                                Support électronique - Édition
       2010




       1° des programmes d'adaptation de l'établissement aux normes prescrites par les règlements
       concernant l'aménagement des lieux de travail, l'organisation du travail, l'équipement, le matériel,
       les contaminants, les matières dangereuses, les procédés et les moyens et équipements de
       protection collectifs;

       2° des mesures de surveillance de la qualité du milieu de travail et des mesures d'entretien
       préventif;

       3° les normes d'hygiène et de sécurité spécifiques à l'établissement;

       4° les modalités de mise en oeuvre des autres règles relatives à la santé et à la sécurité du travail
       dans l'établissement qui doivent inclure au minimum le contenu des règlements applicables à
       l'établissement;

       5° l'identification des moyens et équipements de protection individuels qui, tout en étant
       conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs de
       l'établissement;

       6° des programmes de formation et d'information en matière de santé et de sécurité du travail.

       Contenu.
       Les éléments visés dans les paragraphes 5° et 6° du deuxième alinéa sont déterminés par le
       comité de santé et de sécurité, s'il y en a un, conformément aux paragraphes 3° et 4° de l'article
       78.

       1979, c. 63, a. 59.

       Transmission du programme.

       60. L'employeur doit transmettre au comité de santé et de sécurité, s'il y en a un, le programme de
       prévention et toute mise à jour de ce programme; il doit aussi transmettre à la Commission ce
       programme et sa mise à jour, avec les recommandations du comité, le cas échéant, selon les
       modalités et dans les délais prescrits par règlement.

       Modification du programme.

       La Commission peut ordonner que le contenu d'un programme soit modifié ou qu'un nouveau
       programme lui soit transmis dans le délai qu'elle détermine. Elle peut également accepter que les
       programmes d'adaptation de l'établissement aux normes prescrites par les règlements prévoient
       des délais d'adaptation autres que les délais de mise en application que peuvent prévoir les
       règlements adoptés en vertu du deuxième alinéa de l'article 223.

       1979, c. 63, a. 60; 1985, c. 6, a. 530.

       Programme modifié transmis au comité de santé et de sécurité.


                                                                                    22

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       61. L'employeur transmet au comité de santé et de sécurité, à l'association accréditée, au
       représentant à la prévention, au médecin responsable et à l'association sectorielle une copie du
       programme de prévention tel que modifié, s'il y a lieu, suite à l'ordonnance de la Commission en
       vertu du deuxième alinéa de l'article 60.

       1979, c. 63, a. 61.




2.2 EMPLOYEUR

«employeur»: une personne qui, en vertu d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage,
même sans rémunération, utilise les services d'un travailleur; un établissement d'enseignement
est réputé être l'employeur d'un étudiant, dans les cas où, en vertu d'un règlement, l'étudiant est
réputé être un travailleur ou un travailleur de la construction; (LSST.ART1)

       SECTION II
       L'EMPLOYEUR

       § 1. — Droits généraux

       Droits de l'employeur.

       50. L'employeur a notamment le droit, conformément à la présente loi et aux règlements, à des
       services de formation, d'information et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail.

       1979, c. 63, a. 50.

       § 2. — Obligations générales

       Obligations de l'employeur.

       51. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité
       et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment:



       Obligations de l'employeur
       identifier les risques d'accident ou chacune des états des travaux sur le chantier
       trouvez les mesures préventives permettant d'éviter la survenue d'accident par en favorisant l'élimination des
       dangers à la source
       assurer la disponibilité des matériaux et l'équipement nécessaire à la réalisation sécuritaire des travaux
       vérifier l'équipement et l'outillage avant leur utilisation
       expliquer aux travailleurs le fonctionnement sécuritaire des outils et de l'équipement
       faire connaître aux travailleurs des responsables de la mise en application des mesures sécuritaires et les avisées
       de tout changement à la palpitation du travail
       informer les travailleurs des dangers reliés au travail et des mesures préventives appliquées
       surveillez régulièrement les travaux pour s'assurer qu'ils sont effectués en conformité avec les mesures sécuritaires
       voir à ce que les travailleurs portent les équipements de protection individuelle et travail de façon sécuritaire
       faire participer les travailleurs à l'identification et à l'élimination des risques.

       AUTRE : PAUSE-SÉCURITÉ

       1° s'assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon
       à assurer la protection du travailleur;

       2° désigner des membres de son personnel chargés des questions de santé et de sécurité et en
       afficher les noms dans des endroits visibles et facilement accessibles au travailleur;

       3° s'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir
       sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur;

       4° contrôler la tenue des lieux de travail, fournir des installations sanitaires, l'eau potable, un
       éclairage, une aération et un chauffage convenable et faire en sorte que les repas pris sur les lieux
       de travail soient consommés dans des conditions hygiéniques;
       5° utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant
       affecter la santé et la sécurité du travailleur;

       6° prendre les mesures de sécurité contre l'incendie prescrites par règlement;

       7° fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état;

       8° s'assurer que l'émission d'un contaminant ou l'utilisation d'une matière dangereuse ne porte
       atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail;

       9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la
       formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait
       l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est
       confié;

       10° afficher, dans des endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs, les informations
       qui leur sont transmises par la Commission, l'agence et le médecin responsable, et mettre ces
       informations à la disposition des travailleurs, du comité de santé et de sécurité et de l'association
       accréditée;

       11° fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels
       choisis par le comité de santé et de sécurité conformément au paragraphe 4° de l'article 78 ou, le
       cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par
       règlement et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et
       équipements;

       12° permettre aux travailleurs de se soumettre aux examens de santé en cours d'emploi exigés
       pour l'application de la présente loi et des règlements;

       13° communiquer aux travailleurs, au comité de santé et de sécurité, à l'association accréditée,
       au directeur de santé publique et à la Commission, la liste des matières dangereuses utilisées
       dans l'établissement et des contaminants qui peuvent y être émis;




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14° collaborer avec le comité de santé et de sécurité ou, le cas échéant, avec le comité de
chantier ainsi qu'avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements
et leur fournir tous les renseignements nécessaires;

15° mettre à la disposition du comité de santé et de sécurité les équipements, les locaux et le
personnel clérical nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions.

       1979, c. 63, a. 51; 1992, c. 21, a. 303; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a. 308.
Respect des obligations.

51.1. La personne qui, sans être un employeur, utilise les services d'un travailleur aux fins de son
établissement doit respecter les obligations imposées à un employeur par la présente loi.

2009, c. 19, a. 17.

Registre sur les postes de travail.

52. L'employeur dresse et maintient à jour, conformément aux règlements, un registre des
caractéristiques concernant les postes de travail identifiant notamment les contaminants et
matières dangereuses qui y sont présents et un registre des caractéristiques concernant le travail
exécuté par chaque travailleur à son emploi.

Consultation du registre.

L'employeur doit mettre ces registres à la disposition des membres du comité de santé et de
sécurité et du représentant à la prévention.

1979, c. 63, a. 52.

Exécution d'un travail.

53. L'employeur ne peut faire exécuter un travail:

1° par un travailleur qui n'a pas atteint l'âge déterminé par règlement pour exécuter ce travail;

2° au-delà de la durée maximale quotidienne ou hebdomadaire fixée par règlement;

3° par une personne qui n'a pas subi les examens de santé ou qui ne détient pas un certificat de
santé exigés par les règlements pour effectuer un tel travail.

1979, c. 63, a. 53.

Construction d'un établissement.

54. Dans les cas déterminés par règlement, un employeur ou un propriétaire ne peut entreprendre
la construction d'un établissement ni modifier des installations ou équipements à moins d'avoir
préalablement transmis à la Commission des plans et devis d'architecte ou d'ingénieur attestant

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de leur conformité aux règlements, conformément aux modalités et dans les délais prescrits par
règlement. Une copie des plans et devis doit être transmise au comité de santé et de sécurité et
       s'il n'y a pas de comité, au représentant à la prévention.

       1979, c. 63, a. 54.

       Avis d'ouverture d'un établissement.

       55. Lorsqu'un employeur prend possession d'un établissement, il doit transmettre à la Commission
       un avis d'ouverture d'établissement, dans les délais et selon les modalités prévus par règlement.
       Lorsqu'il quitte un établissement, il doit de la même manière transmettre un avis de fermeture.

       1979, c. 63, a. 55.

       Édifice utilisé par plusieurs employeurs.

       56. Lorsqu'un même édifice est utilisé par plusieurs employeurs, le propriétaire doit faire en sorte
       que, dans les parties qui ne sont pas sous l'autorité d'un employeur, les mesures nécessaires pour
       protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs soient prises.

       1979, c. 63, a. 56.

       Établissement éloigné.

       57. Dans un établissement ou chantier de construction considéré comme éloigné au sens des
       règlements, l'employeur doit maintenir les conditions de vie déterminées par règlement.

       1979, c. 63, a. 57.




2. Avant la mise en œuvre des travaux mentionnés ci-dessous, l'employeur doit transmettre à la Commission
les plans, incluant les procédés d'installation et de démontage, signés et scellés par un ingénieur du fabricant:

a) de l'étançonnement d'une excavation ou tranchée de 6 mètres ou plus de profondeur;
b) de l'étaiement des coffrages à béton;
c) d'un travail qui doit être effectué dans l'air comprimé ainsi que de l'écluse d'air;
d) d'un échafaudage en bois de 9 mètres et plus de hauteur;
e) d'un échafaudage métallique de 18 mètres et plus de hauteur;
f) d'un échafaudage en porte-à-faux ou suspendu en porte-à-faux s'étendant à plus de 2,4 mètres de la face
finie d'un bâtiment;
g) d'une passerelle ou plate-forme provisoire destinée à supporter des travailleurs et faisant partie du système
de coffrage;
h) d'une plate-forme, d'une benne ou d'un panier relié à un appareil de levage pour l'élévation de personnes;
i) d'un échafaudage utilisé ou monté sur un véhicule ou un appareil susceptible d'être déplacé;
j) d'un ancrage utilisé pour le montage de pièces de béton préfabriquées ou de bâtiments préfabriqués;
k) d'un palonnier utilisé pour le montage de pièces de béton préfabriquées ou de bâtiments préfabriqués;
l) d'un échafaudage volant ou d'une sellette;
m) d'un échafaudage à tour et à plate-forme qui doit être amarré, sauf s'il s'agit d'un échafaudage à crics.

3. Avant d'installer ou de monter des grues à tour, des monte-matériaux ou ascenseurs de chantier,
l'employeur doit transmettre à la Commission les plans d'installation signés et scellés par un ingénieur. Ces
plans doivent également inclure le procédé de démontage.
4. Les copies d'attestation de conformité signées par un ingénieur doivent être transmises à la Commission
avant le début des travaux.
5. Une copie conforme des plans mentionnés aux paragraphes 2 et 3 ou des attestations mentionnées au
paragraphe 4 doit être disponible en tout temps sur les lieux des travaux.


6. L'employeur doit:
b) veiller au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de prévention des incendies;
d) veiller à ce que tout espace de grande profondeur possède un moyen facile d'évacuation et un système de
ventilation s'il y a possibilité d'accumulation de gaz, vapeurs ou autres contaminants ou matières
dangereuses.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.4.1; D. 749-83, a. 4; Décision, 83-11-17, a. 4; D. 1959-86, a. 4; D. 54-90, a. 2;
D. 807-92, a. 2; D. 119-2008, a. 3.


2.4.2.     L'employeur doit s'assurer que:
a) toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer la sécurité du public et des travailleurs;
b) tout travailleur sur un chantier de construction porte en tout temps un vêtement lui couvrant entièrement le
torse et le dos;
d) les travailleurs ne se livrent pas à des jeux ou à des compétitions pendant le travail;
e) tout travailleur n'effectue aucun travail lorsque ses facultés sont affaiblies par l'alcool, la drogue ou une
autre substance similaire;
f) tout travailleur connaît:
i. le présent code;
ii. les appareils et les machines dont il est responsable ainsi que la manière de s'en servir efficacement;
iii. les mesures d'urgence à prendre en cas d'incendie, d'explosion ou d'autres accidents;
g) tout travailleur est prévenu des risques propres à son travail;
i) le personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier
de construction ainsi que les travailleurs œuvrant sur un chantier de construction aient suivi un cours de
sécurité et détiennent une attestation décernée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle.
Cependant, la personne physique qui, pour obtenir une licence d'entrepreneur en construction ou habiliter à
cet effet une société ou personne morale, a réussi l'examen de vérification des connaissances en gestion de
la sécurité sur les chantiers de construction exigé par le Règlement sur la qualification professionnelle des
entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires (décret 876-92 du 10 juin 1992) ou en 10.
Est exemptée par ce règlement ou par un règlement édicté en vertu de l'article 182 de la Loi sur le bâtiment
(L.R.Q., chapitre B-1.1), est exemptée de suivre ce cours de sécurité;
j) sur un chantier éloigné, toutes les facilités requises sont procurées à l'inspecteur pour la durée de son
travail d'inspection;
k) les appareils, équipements ou outillages utilisés sur un chantier de construction sont conformes au présent
code.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.4.2; D. 749-83, a. 5; Décision, 83-11-17, a. 5; D. 21-85, a. 1; D. 1959-86, a. 5;
D. 329-94, a. 4; L.Q., 1996, c. 74, a. 54; D. 1413-98, a. 2.



2.5. Organisation de la sécurité

2.5.1.   Comité de chantier: Un comité de chantier doit être constitué sur tout chantier de construction où
l'effectif du personnel est de 25 travailleurs ou plus, à un moment quelconque des travaux.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.5.1.


2.5.2.     1. Le comité de chantier est placé sous la responsabilité soit de l'employeur qui agit à titre
d'entrepreneur général, soit du propriétaire ou de son représentant.
2. Le comité de chantier doit comprendre:
a) au moins un représentant soit de l'entrepreneur général, soit du propriétaire ou de son représentant;
b) un représentant de la direction de chacun des employeurs autres que l'entrepreneur général ou le
propriétaire ou son représentant, qui emploie plus de 10 travailleurs;
c) un représentant de chacune des associations représentatives de salariés reconnues aux termes de la Loi
sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l'industrie de la
construction et qui a des travailleurs affiliés présents sur le chantier.
3. Le comité de chantier doit: 11
a) veiller à l'observation du présent code;
b) veiller à la coordination des mesures de sécurité à prendre sur le chantier;
c) se réunir au moins à toutes les 2 semaines; et
d) tenir le procès-verbal des réunions.
4. Les réunions du comité peuvent avoir lieu par secteur de chantier lorsque les travaux effectués par les
travailleurs d'un secteur n'affectent pas la sécurité des travailleurs d'un autre secteur du chantier.
5. L'agent de sécurité doit assister aux réunions du comité de chantier.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.5.2; L.Q., 1986, c. 89, a. 50.


       204. Lorsqu'il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément
       au moins 25 travailleurs de la construction à un moment donné des travaux, le maître d'oeuvre
       doit former, dès le début des travaux, un comité de chantier.

       1979, c. 63, a. 204.


       205. Le comité de chantier est composé des personnes suivantes au fur et à mesure de leur
       présence sur le chantier de construction:

       1° au moins un représentant du maître d'oeuvre;

       2° un représentant de chacun des employeurs;

       3° un représentant de la personne qui est chargée de la conception et, le cas échéant, de la
       surveillance des travaux;

       4° un représentant de chaque association représentative dont au moins un membre d'une de
       leurs unions, syndicats ou associations travaille sur le chantier de construction.

       1979, c. 63, a. 205.

       Fonctions ou rôle

       206. Les fonctions du comité de chantier sont:

       1° de surveiller l'application du programme de prévention;
2° de surveiller, eu égard à la sécurité des travailleurs de la construction, la mise en place et le
fonctionnement des mécanismes de coordination des activités des employeurs qui se trouvent
simultanément sur le chantier de construction;

3° de recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs de la construction, d'une union,
syndicat ou association, des employeurs et du maître d'oeuvre relatives à la santé et la sécurité du
travail;

4° de recevoir copie des avis d'accidents et de soumettre les recommandations appropriées au
maître d'oeuvre, à l'employeur ou à la Commission;

5° de recevoir et d'étudier les rapports d'inspections effectuées sur le chantier de construction;

6° de recevoir et d'étudier les informations statistiques produites par l'agence ou la Commission;

7° de transmettre à la Commission les informations que celle-ci requiert conformément aux
règlements.

1979, c. 63, a. 206; 1992, c. 21, a. 332; 2005, c. 32, a. 308.


207. Un comité de chantier se réunit au moins une fois toutes les deux semaines, sous réserve
des règlements.

Réunion.

Les réunions se tiennent durant les heures régulières de travail sauf en cas de décision contraire
du comité.

Règles de fonctionnement.

À défaut par le comité d'établir ses propres règles de fonctionnement, il doit appliquer celles qui
sont établies par règlement.

1979, c. 63, a. 207.

SECTION IV
LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION


CHAPITRE V
LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION

Représentant à la prévention.

87. Lorsqu'il existe un comité de santé et de sécurité dans un établissement, une ou des
personnes sont désignées parmi les travailleurs de cet établissement pour exercer les fonctions de
représentant à la prévention.

Membre du comité de santé et de sécurité.
Ces personnes sont membres d'office du comité de santé et de sécurité.

1979, c. 63, a. 87.

Désignation d'un représentant.

88. Quel que soit le nombre de travailleurs d'un établissement appartenant à une catégorie
d'établissements au sein desquels un comité de santé et de sécurité peut être formé selon le
règlement adopté en vertu du paragraphe 22° de l'article 223, une ou des personnes sont
désignées parmi les travailleurs de cet établissement pour exercer les fonctions de représentant à
la prévention sur avis écrit transmis à l'employeur par une association accréditée ou, s'il n'y en a
pas, par au moins dix pour cent des travailleurs.

Avis à la Commission.

Une copie de cet avis doit être transmise à la Commission.

1979, c. 63, a. 88.

Désignation.

89. Dans le cas des articles 87 et 88, le représentant à la prévention est désigné de la même
manière que sont désignés les représentants des travailleurs au sein du comité de santé et de
sécurité.

1979, c. 63, a. 89.

Fonctions.

90. Le représentant à la prévention a pour fonctions:

1° de faire l'inspection des lieux de travail;

2° de recevoir copie des avis d'accidents et d'enquêter sur les événements qui ont causé ou
auraient été susceptibles de causer un accident;

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3° d'identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs;

4° de faire les recommandations qu'il juge opportunes au comité de santé et de sécurité ou, à
défaut, aux travailleurs ou à leur association accréditée et à l'employeur;

5° d'assister les travailleurs dans l'exercice des droits qui leur sont reconnus par la présente loi et
les règlements;
6° d'accompagner l'inspecteur à l'occasion des visites d'inspection;

7° d'intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus;

8° de porter plainte à la Commission;

9° de participer à l'identification et à l'évaluation des caractéristiques concernant les postes de
travail et le travail exécuté par les travailleurs de même qu'à l'identification des contaminants et
des matières dangereuses présents dans les postes de travail aux fins de l'article 52.

1979, c. 63, a. 90; 1985, c. 6, a. 533.

Absence du travail.

91. Le représentant à la prévention peut s'absenter de son travail, sans perte de salaire, le temps
nécessaire pour participer à des programmes de formation dont le contenu et la durée sont
approuvés par la Commission.

Frais de séjour.

Les frais d'inscription, de déplacement et de séjour sont assumés par la Commission
conformément aux règlements.

1979, c. 63, a. 91.

Absence du travail.

92. Le représentant à la prévention peut s'absenter de son travail le temps nécessaire pour
exercer les fonctions visées dans les paragraphes 2°, 6° et 7° de l'article 90.

Exercice des fonctions.

Le comité de santé et de sécurité détermine, compte tenu des règlements, le temps que peut
consacrer le représentant à la prévention à l'exercice de ses autres fonctions. S'il y a mésentente
au sein du comité, le représentant peut consacrer à ces fonctions le temps minimum fixé par
règlement.

1979, c. 63, a. 92.


                                                                                 37

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Absence du travail.

93. Le représentant à la prévention doit aviser son supérieur immédiat, ou son employeur ou son
représentant, lorsqu'il s'absente de son travail pour exercer ses fonctions.
1979, c. 63, a. 93.

Coopération de l'employeur.

94. L'employeur doit coopérer avec le représentant à la prévention, lui fournir les instruments ou
appareils dont il peut avoir raisonnablement besoin et lui permettre de remplir ses fonctions.

1979, c. 63, a. 94.

Instruments nécessaires au représentant.

95. La Commission peut fixer, par règlement, les instruments ou appareils nécessaires à l'exercice
des fonctions du représentant à la prévention selon les catégories d'établissement.

1979, c. 63, a. 95.

Présomption.

96. Le représentant à la prévention est réputé être au travail lorsqu'il exerce les fonctions qui lui
sont dévolues.

1979, c. 63, a. 96.

Interdiction à l'employeur.

97. L'employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer le représentant à la prévention,
exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre
sanction pour le motif qu'il exerce les fonctions de représentant à la prévention.

Exception.

Toutefois, l'employeur peut congédier, suspendre ou déplacer le représentant à la prévention ou
lui imposer une autre sanction s'il a exercé à ce titre une fonction de façon abusive.

1979, c. 63, a. 97; 1985, c. 6, a. 534.




non en vigueur
Représentant à la prévention.

209. Une association représentative peut désigner une ou des personnes pour exercer les
fonctions de représentant à la prévention sur un chantier de construction où travaille un travailleur
de la construction membre d'une union, d'un syndicat ou d'une association de salariés qui lui y est
affilié.

Désignation.
Ces personnes doivent être désignées parmi les travailleurs de la construction qui travaillent sur le
chantier de construction.

1979, c. 63, a. 209.


non en vigueur
Fonctions.

210. Le représentant à la prévention a pour fonctions:

1° de faire l'inspection des lieux de travail;

2° de recevoir copie des avis d'accidents et d'enquêter sur les événements qui ont causé ou
auraient été susceptibles de causer un accident;

3° d'identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs de la
construction;

4° de faire les recommandations qu'il juge opportunes au comité de chantier ou, à défaut, aux
travailleurs de la construction ou à leur union, syndicat ou association et à l'employeur;


5° d'assister les travailleurs de la construction dans l'exercice des droits qui leur sont reconnus
par la présente loi et les règlements;

6° d'accompagner l'inspecteur à l'occasion des visites d'inspection;

7° d'intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus;

8° de porter plainte à la Commission.

1979, c. 63, a. 210; 1985, c. 6, a. 546.



Participation aux programmes de prévention.

211. Le représentant à la prévention doit participer aux programmes de formation dont le contenu
et la durée sont déterminés par règlement.

Absence du travail.

Il peut s'absenter, sans perte de salaire, le temps nécessaire pour participer à ces programmes.

Frais de séjour.

Les frais d'inscription, de déplacement et de séjour sont assumés par la Commission
conformément aux règlements.

1979, c. 63, a. 211.
non en vigueur
Absence du travail.

212. Le représentant à la prévention peut s'absenter de son travail le temps nécessaire pour
exercer les fonctions visées dans les paragraphes 2°, 6° et 7° de l'article 210.

Exercice des fonctions.

La Commission détermine par règlement, selon les catégories de chantiers de construction, le
temps que le représentant à la prévention peut consacrer à l'exercice de ses autres fonctions.

1979, c. 63, a. 212.




Les articles 93, 94, 95 et 97 s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au
représentant à la prévention.

1979, c. 63, a. 213.


non en vigueur
Présomption.

214. Le représentant à la prévention est réputé être au travail lorsqu'il exerce ses fonctions.

1979, c. 63, a. 214.


non en vigueur
Disposition applicable.

215. L'article 26 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la
main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (chapitre R-20) s'applique, compte tenu des
adaptations nécessaires, au représentant à la prévention.

1979, c. 63, a. 215; 1986, c. 89, a. 50.




«comité de santé et de sécurité»;

«comité de santé et de sécurité»: un comité formé en vertu des articles 68, 69 ou 82;


CHAPITRE IV
LES COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Comité de santé et de sécurité.
68. Un comité de santé et de sécurité peut être formé au sein d'un établissement groupant plus de
vingt travailleurs et appartenant à une catégorie identifiée à cette fin par règlement.

1979, c. 63, a. 68.

Avis de formation.

69. Un comité de santé et de sécurité est formé sur avis écrit transmis à l'employeur par une
association accréditée ou, s'il n'y en a pas, par au moins dix pour cent des travailleurs ou, dans le
cas d'un établissement groupant moins de quarante travailleurs, par au moins quatre d'entre eux,
ou sur semblable avis transmis par l'employeur à une association accréditée ou, s'il n'y en a pas, à
l'ensemble des travailleurs. Une copie de cet avis doit être transmise à la Commission.

Intervention de la Commission.

Lorsqu'elle le juge opportun, la Commission peut exiger la formation d'un comité de santé et de
sécurité, quel que soit le nombre de travailleurs dans l'établissement.

1979, c. 63, a. 69.

Nombre de membres.

70. Le nombre de membres d'un comité est déterminé par règlement compte tenu de la catégorie
à laquelle appartient l'établissement.

1979, c. 63, a. 70.

Désignation.

71. Au moins la moitié des membres du comité représentent les travailleurs et sont désignés selon
l'article 72.

Désignation.

Les autres membres du comité sont désignés par l'employeur.

1979, c. 63, a. 71.

Représentants des travailleurs.

72. Les représentants des travailleurs au sein du comité sont désignés parmi les travailleurs de
l'établissement.


                                                                              31

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Désignation.

Ils sont désignés par l'association accréditée lorsqu'elle représente l'ensemble des travailleurs de
l'établissement.

Désignation.

Lorsque plusieurs associations accréditées représentent l'ensemble des travailleurs de
l'établissement, elles peuvent, par entente, désigner les représentants des travailleurs. Si elles ne
s'entendent pas, la désignation des représentants est déterminée selon les modalités déterminées
par règlement.

Désignation.

Dans les autres cas, la désignation des représentants est déterminée selon les modalités
déterminées par règlement.

1979, c. 63, a. 72.

Vote.

73. L'ensemble des représentants des travailleurs et l'ensemble des représentants de l'employeur
ont droit respectivement a un seul vote au sein du comité.

1979, c. 63, a. 73.

Réunion.

74. Le comité de santé et de sécurité se réunit au moins une fois par trois mois, sous réserve des
règlements.

Réunion.

Les réunions se tiennent durant les heures régulières de travail, sauf en cas de décision contraire
du comité.

Règles de fonctionnement.

À défaut par le comité d'établir ses propres règles de fonctionnement, il doit appliquer celles qui
sont établies par règlement.

1979, c. 63, a. 74.

Médecin responsable.

75. Le médecin responsable des services de santé de l'établissement peut participer, sans droit de
vote, aux réunions du comité.


                                                                               32

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1979, c. 63, a. 75.

Présomption.

76. Les représentants des travailleurs sont réputés être au travail lorsqu'ils participent aux
réunions et travaux du comité.

1979, c. 63, a. 76.

Absence du travail.

77. Les représentants des travailleurs doivent aviser leur supérieur immédiat, ou leur employeur
ou son représentant, lorsqu'ils s'absentent de leur travail pour participer aux réunions et travaux du
comité.

1979, c. 63, a. 77.

Fonctions.

78. Les fonctions du comité de santé et de sécurité sont:

1° de choisir conformément à l'article 118 le médecin responsable des services de santé dans
l'établissement.

2° d'approuver le programme de santé élaboré par le médecin responsable en vertu de l'article
112;

3° d'établir, au sein du programme de prévention, les programmes de formation et d'information
en matière de santé et de sécurité du travail;

4° de choisir les moyens et équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes
aux règlements, sont les mieux adaptés aux besoins des travailleurs de l'établissement;

5° de prendre connaissance des autres éléments du programme de prévention et de faire des
recommandations à l'employeur;

6° de participer à l'identification et à l'évaluation des risques reliés aux postes de travail et au
travail exécuté par les travailleurs de même qu'à l'identification des contaminants et des matières
dangereuses présents dans les postes de travail aux fins de l'article 52;

7° de tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des
événements qui auraient pu en causer;

8° de transmettre à la Commission les informations que celle-ci requiert et un rapport annuel
d'activités conformément aux règlements;
                                                                               33

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9° de recevoir copie des avis d'accidents et d'enquêter sur les événements qui ont causé ou qui
auraient été susceptibles de causer un accident du travail ou une maladie professionnelle et
soumettre les recommandations appropriées à l'employeur et à la Commission;

10° de recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs, de l'association accréditée et de
l'employeur relatives à la santé et à la sécurité du travail, les prendre en considération, les
conserver et y répondre;

11° de recevoir et d'étudier les rapports d'inspections effectuées dans l'établissement;

12° de recevoir et d'étudier les informations statistiques produites par le médecin responsable,
l'agence et la Commission;

13° d'accomplir toute autre tâche que l'employeur et les travailleurs ou leur association accréditée
lui confient en vertu d'une convention.

1979, c. 63, a. 78; 1992, c. 21, a. 304; 2005, c. 32, a. 308.

Cas de désaccord.

79. En cas de désaccord au sein du comité de santé et de sécurité quant aux décisions que celui-
ci doit prendre conformément aux paragraphes 1° à 4° de l'article 78, les représentants des
travailleurs adressent par écrit leurs recommandations aux représentants des employeurs qui sont
tenus d'y répondre par écrit en expliquant les points de désaccord.

Litige soumis à la Commission.

Si le litige persiste, il peut être soumis par l'une ou l'autre des parties à la Commission dont la
décision est exécutoire.

1979, c. 63, a. 79.

Affichage des noms des membres.

80. L'employeur doit afficher les noms des membres du comité de santé et de sécurité dans autant
d'endroits de l'établissement visibles et facilement accessibles aux travailleurs qu'il est
raisonnablement nécessaire pour assurer leur information.

1979, c. 63, a. 80.

Interdiction à l'employeur.

81. L'employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer un travailleur, exercer à son endroit
des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre sanction pour le motif
qu'il est membre d'un comité de santé et de sécurité.
Exception.


                                                                              34

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Toutefois, l'employeur peut congédier, suspendre ou déplacer ce travailleur ou lui imposer une
autre sanction s'il a exercé une fonction au sein d'un comité de santé et de sécurité de façon
abusive.

1979, c. 63, a. 81; 1985, c. 6, a. 532.

Entente sur formation de comités de santé et de sécurité.

82. Au sein d'un établissement visé dans l'article 68, l'employeur et l'association accréditée ou les
associations accréditées peuvent s'entendre sur la formation de plusieurs comités de santé et de
sécurité et le nombre des membres de chaque comité. Copie de l'entente est transmise à la
Commission.

1979, c. 63, a. 82.

Droits et fonctions des comités.

83. Ces comités de santé et de sécurité et leurs membres jouissent alors des mêmes droits et
exercent les mêmes fonctions que ceux des comités formés en vertu de l'article 68, à l'exception
du choix du médecin responsable des services de santé et de l'approbation du programme de
santé élaboré par ce médecin responsable.

1979, c. 63, a. 83.

Représentants des travailleurs.

84. La désignation des représentants des travailleurs au sein des comités de santé et de sécurité
est faite par l'association accréditée ou, s'il y a plusieurs associations accréditées, selon les
modalités convenues entre elles.

1979, c. 63, a. 84.

Comité pour l'ensemble de l'établissement.

85. Les représentants des travailleurs au sein de chaque comité de santé et de sécurité désignent
les représentants des travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité formé pour l'ensemble
de l'établissement. Ce comité a pour fonctions de choisir le médecin responsable des services de
santé de l'établissement, d'approuver le programme de santé élaboré par le médecin responsable
et d'exercer les autres fonctions que lui confient les comités de santé et de sécurité de
l'établissement.
1979, c. 63, a. 85.

Responsabilités de chaque comité.

86. Le programme de prévention propre à l'établissement prévu par l'article 58 tient compte des
responsabilités de chaque comité de santé et de sécurité formé au sein de l'établissement.


                                                                               35

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«Commission des lésions professionnelles»;

«Commission des lésions professionnelles»: la Commission des lésions professionnelles
instituée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001);




CHAPITRE VIII
LA SANTÉ AU TRAVAIL

SECTION I
LES PROGRAMMES DE SANTÉ ET LE CONTRAT TYPE

Programmes de santé et contrat type.

107. La Commission élabore:

1° des programmes de santé au travail devant s'appliquer sur les territoires ou aux
établissements ou catégories d'établissements qu'elle détermine;

2° un contrat type indiquant le contenu minimum des contrats devant intervenir entre la
Commission et les agences aux fins de la mise en application des programmes de santé.

Entente avec ministre de la Santé et des Services sociaux.

Un projet de programme de santé ou de contrat type doit être soumis, pour entente, au ministre de
la Santé et des Services sociaux.

1979, c. 63, a. 107; 1985, c. 23, a. 24; 1992, c. 21, a. 306; 2005, c. 32, a. 308.

Entrée en vigueur.

108. Un programme de santé et le contrat type visés dans l'article 107 entrent en vigueur sur
approbation du gouvernement.
Contrat avec les agences.

109. La Commission conclut avec chaque agence un contrat aux termes duquel cette dernière
s'engage à assurer les services nécessaires à la mise en application des programmes de santé au
travail sur son territoire ou aux établissements ou catégories d'établissements qui y sont identifiés.

Autre territoire.

Toutefois, à la demande de la Commission, le ministre de la Santé et des Services sociaux peut
permettre exceptionnellement qu'une agence prenne pareils engagements à l'égard d'un territoire,
autre que le sien, délimité dans le contrat.

Personne responsable.
                                                                              42

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Une agence désigne, dans le contrat, toute personne qui exploite un centre hospitalier ou un
centre local de services communautaires et qui dispense, parmi les services visés au premier
alinéa, ceux que l'agence ne peut fournir elle-même; cette personne est liée par le contrat.

Contenu du contrat.

Le contrat doit être conforme aux dispositions du contrat type; il peut également prévoir les
priorités en matière de santé au travail applicables au territoire ou aux établissements ou
catégories d'établissements qui y sont identifiés.

Dépôt.

Ce contrat est déposé par l'agence auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux.

1979, c. 63, a. 109; 1992, c. 21, a. 307; 2005, c. 32, a. 308.

Budget.

110. La Commission établit chaque année un budget pour l'application du présent chapitre. Elle
attribue une partie de ce budget à chaque agence conformément au contrat intervenu avec cette
dernière.

Administration du budget.

L'agence s'assure que le budget qui lui est attribué sert exclusivement à rémunérer le personnel
professionnel, technique et clérical qui rend les services prévus au contrat conclu en vertu de
l'article 109, à l'exception des professionnels de la santé au sens de la Loi sur l'assurance maladie
(chapitre A-29), et à couvrir les coûts reliés aux examens et analyses de même qu'à la fourniture
de locaux et des équipements requis pour l'exécution de ces services, le tout conformément à la
Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou à la Loi sur les services de
santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5), selon le cas.

1979, c. 63, a. 110; 1992, c. 21, a. 308; 1994, c. 23, a. 23; 1999, c. 89, a. 53; 2005, c. 32, a. 308.

Rémunération du médecin.

111. Le médecin responsable des services de santé d'un établissement choisi conformément à
l'article 118 de même que les autres professionnels de la santé au sens de la Loi sur l'assurance
maladie qui y fournissent des services dans le cadre des programmes visés dans le présent
chapitre sont rémunérés par la Régie de l'assurance maladie du Québec, selon le mode
d'honoraires fixes, d'honoraires forfaitaires, du salariat, de la vacation ou de la vacation spécifique
conformément aux ententes conclues en vertu de l'article 19 de cette loi.

1979, c. 63, a. 111; 1999, c. 89, a. 53.

SECTION II
LE PROGRAMME DE SANTÉ SPÉCIFIQUE À UN ÉTABLISSEMENT

                                                                                43

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Programme de santé.

112. Le médecin responsable des services de santé d'un établissement doit élaborer un
programme de santé spécifique à cet établissement. Ce programme est soumis au comité de
santé et de sécurité pour approbation.

1979, c. 63, a. 112.

Contenu.

113. Le programme de santé spécifique à un établissement doit notamment prévoir, compte tenu
des programmes de santé visés dans l'article 107 applicables à l'établissement et du contrat
intervenu en vertu de l'article 109, les éléments suivants:

1° les mesures visant à identifier les risques pour la santé auxquels s'expose le travailleur dans
l'exécution de son travail et à assurer la surveillance et l'évaluation de la qualité du milieu de
travail;

2° les activités d'information du travailleur, de l'employeur ainsi que, le cas échéant, du comité de
santé et de sécurité et de l'association accréditée sur la nature des risques du milieu de travail et
des moyens préventifs qui s'imposent;

3° les mesures visant à identifier et à évaluer les caractéristiques de santé nécessaires à
l'exécution d'un travail;
4° les mesures visant à identifier les caractéristiques de chaque travailleur de l'établissement afin
de faciliter son affection à des tâches qui correspondent à ses aptitudes et de prévenir toute
atteinte à sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique;

5° les mesures de surveillance médicale du travailleur en vue de la prévention et du dépistage
précoce de toute atteinte à la santé pouvant être provoquée ou aggravée par le travail;

6° les examens de santé de pré-embauche et les examens de santé en cours d'emploi prévus par
règlement;

7° le maintien d'un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences;

8° l'établissement et la mise à jour d'une liste des travailleurs exposés à un contaminant à partir
des registres tenus par l'employeur.

1979, c. 63, a. 113; 1992, c. 21, a. 309.

Copie du programme à la Commission.

114. Une copie du programme de santé spécifique à l'établissement doit être transmise à la
Commission ainsi qu'au directeur de santé publique.


                                                                              44

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1979, c. 63, a. 114; 1992, c. 21, a. 310; 2001, c. 60, a. 167.

Services de santé.

115. Les services de santé pour les travailleurs d'un établissement sont fournis dans
l'établissement.

Services de santé.

Ils peuvent également être fournis dans une installation maintenue par une personne qui exploite
un centre hospitalier ou un centre local de services communautaires. Ils peuvent enfin être fournis
ailleurs lorsque le directeur de santé publique croit que cela est nécessaire en raison de la non-
disponibilité des autres locaux.

1979, c. 63, a. 115; 1992, c. 21, a. 311; 2001, c. 60, a. 167.

116. (Abrogé).

1979, c. 63, a. 116; 1992, c. 21, a. 312.

SECTION III
LE MÉDECIN RESPONSABLE DES SERVICES DE SANTÉ D'UN ÉTABLISSEMENT
Responsable des services de santé.

117. Un médecin peut être nommé responsable des services de santé d'un établissement si sa
demande d'exercer sa profession aux fins de l'application du présent chapitre a été acceptée,
conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou, selon
le cas, à la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre
S-5), par une personne qui exploite un centre hospitalier ou un centre local de services
communautaires et qui est désignée dans le contrat conclu en vertu de l'article 109.

1979, c. 63, a. 117; 1992, c. 21, a. 313; 1994, c. 23, a. 23.

Choix du médecin.

118. Le comité de santé et de sécurité choisit le médecin responsable. S'il n'y a pas accord entre
les représentants de l'employeur et ceux des travailleurs au sein du comité, la Commission
désigne le médecin responsable après consultation du directeur de santé publique.

Médecin désigné.

S'il n'y a pas de comité, le directeur de santé publique désigne le médecin responsable.

1979, c. 63, a. 118; 1992, c. 21, a. 314; 2001, c. 60, a. 167.

Mandat.


                                                                               45

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119. La nomination d'un médecin responsable par un comité est valable pour quatre ans. Une
nomination faite par la Commission ou le directeur de santé publique est valable pour deux ans.

1979, c. 63, a. 119; 1992, c. 21, a. 315; 2001, c. 60, a. 167.

Requête pour démettre un médecin.

120. Les représentants des travailleurs ou les représentants de l'employeur sur le comité de santé
et de sécurité, le comité lui-même ou, s'il n'y a pas de comité, une association accréditée ou
l'employeur, ou, s'il n'y a pas d'association accréditée, 10% des travailleurs peuvent adresser une
requête au Tribunal administratif du Québec afin de démettre de ses fonctions auprès d'un
établissement le médecin qui y est responsable des services de santé.

Appel.

De même, un médecin dont une personne qui exploite un centre hospitalier ou un centre local de
services communautaires n'a pas accepté la demande visée dans l'article 117 ou à l'égard de qui,
elle n'a pas renouvelé son acceptation peut, dans les 60 jours de la notification de cette décision,
la contester devant le Tribunal administratif du Québec. Un médecin peut également, dans les 150
jours du dépôt de sa demande et si aucune décision ne lui a été transmise dans ce délai, saisir le
Tribunal comme s'il s'agissait de la contestation d'une décision défavorable.

Motifs.

Une requête en vertu du présent article doit être fondée sur le défaut de qualification,
l'incompétence scientifique, la négligence ou l'inconduite du médecin responsable.

1979, c. 63, a. 120; 1992, c. 21, a. 316; 1997, c. 43, a. 669.

121. (Abrogé).

1979, c. 63, a. 121; 1997, c. 43, a. 670.

Ressources professionnelles, techniques et financières.

122. Le médecin responsable des services de santé d'un établissement procède, en collaboration
avec le directeur de santé publique, à l'évaluation des ressources professionnelles, techniques et
financières requises pour les fins de la mise en application du programme de santé spécifique à
l'établissement.

Application du programme de santé.

Il voit également à la mise en application du programme de santé spécifique de l'établissement.

1979, c. 63, a. 122; 1992, c. 21, a. 317; 2001, c. 60, a. 167.

Rapport d'activités et de déficience des conditions de santé.


                                                                             46

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123. Tout en respectant le caractère confidentiel du dossier médical et des procédés industriels, le
médecin responsable doit signaler à la Commission, à l'employeur, aux travailleurs, à l'association
accréditée, au comité de santé et de sécurité et au directeur de santé publique toute déficience
dans les conditions de santé, de sécurité ou de salubrité susceptible de nécessiter une mesure de
prévention. Il doit leur transmettre, sur demande, un rapport de ses activités.

1979, c. 63, a. 123; 1992, c. 21, a. 318; 2001, c. 60, a. 167.

Information au travailleur.

124. Le médecin responsable informe le travailleur de toute situation l'exposant à un danger pour
sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ainsi que de toute altération à sa santé.

1979, c. 63, a. 124.
Visite des lieux de travail.

125. Le médecin responsable doit visiter régulièrement les lieux de travail et prendre
connaissance des informations nécessaires à la réalisation de ses fonctions.

1979, c. 63, a. 125.

Accès au lieu de travail.

126. Le médecin responsable ou la personne qu'il désigne a accès à toute heure raisonnable du
jour ou de la nuit à un lieu de travail et il peut se faire accompagner d'un expert.

Accès aux informations nécessaires.

Il a de plus accès à toutes les informations nécessaires à la réalisation de ses fonctions
notamment aux registres visés dans l'article 52. Il peut utiliser un appareil de mesure sur un lieu
de travail.

1979, c. 63, a. 126.

SECTION IV
LE DIRECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
Directeur de santé publique.

127. Le directeur de santé publique est responsable de la mise en application sur le territoire
desservi par l'agence du contrat visé dans l'article 109; il doit notamment:

1° voir à l'application des programmes de santé spécifiques aux établissements;

2° collaborer avec le comité d'examen des titres du conseil des médecins, dentistes et
pharmaciens et avec le conseil d'administration de la personne qui exploite un centre hospitalier
ou un centre local de services communautaires pour l'étude des candidatures des médecins
désirant oeuvrer dans le domaine de la médecine du travail conformément à la présente loi et à

                                                                                47

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ses règlements et à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et à
ses règlements ou, selon le cas, à la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les
autochtones cris (chapitre S-5) et à ses règlements;

3° coordonner l'utilisation des ressources du territoire pour faire effectuer les examens, analyses
et expertises nécessaires à la réalisation des programmes de santé;

4° colliger les données sur l'état de santé des travailleurs et sur les risques à la santé auxquels ils
sont exposés;
5° s'assurer de la conservation du dossier médical d'un travailleur pendant une période d'au
moins 20 ans après la fin de l'emploi du travailleur ou 40 ans après le début de l'emploi, selon la
plus longue durée;

6° effectuer des études épidémiologiques;

7° évaluer les programmes de santé spécifiques aux établissements et faire les recommandations
appropriées à la Commission, aux médecins responsables et aux comités de santé et de sécurité
concernés;

8° transmettre à la Commission les données statistiques sur l'état de santé des travailleurs et tout
renseignement qu'elle peut exiger conformément à la présente loi ou les règlements;

9° visiter les établissements du territoire et prendre connaissance des informations nécessaires à
la réalisation de ses fonctions.

1979, c. 63, a. 127; 1984, c. 47, a. 209; 1992, c. 21, a. 320; 1994, c. 23, a. 23; 2001, c. 60, a. 167;
2005, c. 32, a. 308.

Droits.

128. Le directeur de santé publique ou la personne qu'il désigne jouit des droits visés dans l'article
126.

1979, c. 63, a. 128; 1992, c. 21, a. 321; 2001, c. 60, a. 167.

Confidentialité du dossier médical.

129. Sous réserve du paragraphe 5° de l'article 127, la conservation et le caractère confidentiel du
dossier médical du travailleur sont assurés conformément à la Loi sur les services de santé et les
services sociaux (chapitre S-4.2) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi concernant le
dossier d'un usager ou, selon le cas, conformément à la Loi sur les services de santé et les
services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) et aux règlements adoptés en vertu de
cette loi concernant le dossier d'un bénéficiaire.

Communication du dossier.



                                                                               48

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Le médecin doit, sur demande, communiquer ce dossier médical au travailleur ou, avec
l'autorisation écrite de ce dernier, à toute personne désignée par le travailleur.

1979, c. 63, a. 129; 1992, c. 21, a. 322; 1994, c. 23, a. 23.

SECTION V
LA RECONNAISSANCE DE CERTAINS SERVICES DE SANTÉ

Demande de reconnaissance des services de santé.

130. Dans les 90 jours de l'entrée en vigueur du règlement qui détermine que les services de
santé doivent être fournis aux travailleurs de l'établissement, l'employeur peut présenter une
demande de reconnaissance des services de santé qui existaient dans son établissement le 20
juin 1979 et qui ont été maintenus jusqu'à la date de la présentation de la demande.

Demande à l'agence.

Cette demande est adressée à l'agence de la région dans laquelle se trouve l'établissement.

Assentiment des représentants des travailleurs.

Elle ne peut être présentée par l'employeur que s'il a obtenu l'assentiment des représentants des
travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité ou, s'il y a plusieurs comités, du comité pour
l'ensemble de l'établissement, ou, à défaut de comité, de la ou des associations accréditées ou, à
défaut d'association accréditée, de la majorité des travailleurs de l'établissement.

1979, c. 63, a. 130; 1992, c. 21, a. 323; 2005, c. 32, a. 308.

Recommandation.

131. Si, après examen de la situation, le directeur de santé publique est d'avis que les services
offerts dans l'établissement sont équivalents aux services de santé prévus par la présente loi et
les règlements, il peut recommander au conseil d'administration de l'agence de reconnaître ces
services et, s'il y a lieu, les conditions de cette reconnaissance.

1979, c. 63, a. 131; 1992, c. 21, a. 324; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a. 308.

Examen annuel.

132. Le directeur de santé publique examine annuellement la situation et il recommande au
conseil d'administration de l'agence d'annuler la reconnaissance ou de la renouveler et, s'il y a
lieu, les conditions de ce renouvellement.

1979, c. 63, a. 132; 1992, c. 21, a. 325; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a. 308.

Rémunération du personnel de santé.



                                                                               49

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133. À l'exception des professionnels de la santé au sens de la Loi sur l'assurance maladie
(chapitre A-29), le personnel oeuvrant dans les services de santé reconnus par l'agence est
rémunéré par l'employeur. L'employeur assume également les coûts reliés aux examens et
analyses de même qu'à la fourniture des locaux et de l'équipement.

1979, c. 63, a. 133; 1992, c. 21, a. 326; 1999, c. 89, a. 53; 2005, c. 32, a. 308.

Personnel intégré à un centre hospitalier.

134. À l'exception des professionnels de la santé au sens de la Loi sur l'assurance maladie, le
personnel oeuvrant dans les services de santé visés dans l'article 130 est intégré à celui d'une
personne qui exploite un centre hospitalier ou un centre local de services communautaires
lorsque:

1° les services de santé de l'établissement ne sont pas reconnus par l'agence ou la
reconnaissance n'est pas renouvelée;

2° le membre du personnel travaillait dans une proportion de 50% de son temps à des tâches
directement reliées à la santé au travail; et

3° il y a impossibilité pour le membre du personnel d'être replacé adéquatement à l'intérieur de
l'établissement en fonction de ses qualifications professionnelles et des besoins de
l'établissement.

1979, c. 63, a. 134; 1992, c. 21, a. 327; 1999, c. 89, a. 53; 2005, c. 32, a. 308.

Responsabilité du ministre.

135. Le ministre de la Santé et des Services sociaux est responsable de l'intégration du personnel
à celui d'une personne qui exploite un centre hospitalier ou un centre local de services
communautaires dans les cas prévus par l'article 134. Il utilise notamment les ressources internes
au secteur des Affaires sociales pour favoriser la meilleure intégration du personnel.

1979, c. 63, a. 135; 1985, c. 23, a. 24; 1992, c. 21, a. 328.

Avis de l'employeur.

136. L'employeur qui n'entend pas présenter une demande de reconnaissance des services de
santé visés dans l'article 130 doit en aviser le ministre de la Santé et des Services sociaux dans
les 90 jours de l'entrée en vigueur du règlement prévu par l'article 130.

Cessation des services de santé.

En tout temps, après l'expiration des 90 jours de l'entrée en vigueur de ce règlement, l'employeur
qui n'entend plus maintenir les services de santé qui ont fait l'objet d'une reconnaissance de la
part d'une agence doit donner un préavis de quatre mois au ministre de la Santé et des Services
sociaux.


                                                                               50

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Intégration du personnel.

Dans ces cas, le personnel oeuvrant dans les services de santé de l'établissement affecté par la
décision de l'employeur est intégré à celui d'une personne qui exploite un centre hospitalier ou un
centre local de services communautaires conformément aux articles 134 et 135.

1979, c. 63, a. 136; 1985, c. 23, a. 24; 1992, c. 21, a. 329; 2005, c. 32, a. 308.

CHAPITRE VIII.1
LE FONDS DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Transfert.

136.1. La Commission transfère au Fonds de la santé et de la sécurité du travail les sommes en
sa possession le 31 décembre 2002 y compris ses valeurs mobilières à la Caisse de dépôt et
placement du Québec, à l'exception des sommes qu'elle détient en dépôt conformément aux lois
qu'elle administre.

2002, c. 76, a. 2.

Objet.

136.2. Le Fonds, constitué à titre de patrimoine fiduciaire d'utilité sociale, est affecté :

1° au versement des sommes ou prestations auxquelles peut avoir droit toute personne en vertu
des lois que la Commission administre ;

2° à l'atteinte de toute autre fin prévue par ces lois.

2002, c. 76, a. 2.

Fiduciaire.

136.3. La Commission est fiduciaire du Fonds.

Présomption.

                                                                                er
Elle est réputée avoir accepté sa charge et les obligations s'y rattachant à compter du 1 janvier
2003.

Obligation.

Elle agit dans le meilleur intérêt du but poursuivi par le Fonds.

2002, c. 76, a. 2.

Dispositions applicables.



                                                                                51
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136.4. Les articles 1260 à 1262, 1264 à 1266, 1270, 1274, 1278, 1280, 1293, 1299, 1306 à 1308,
1313 et 1316 sont les seules dispositions des Titres sixième et septième du Livre quatrième du
Code civil qui s'appliquent au Fonds et à la Commission en sa qualité de fiduciaire, compte tenu
des adaptations nécessaires.

2002, c. 76, a. 2.

Transfert des sommes perçues.

136.5. La Commission transfère au Fonds, au fur et à mesure, toute somme qu'elle perçoit, à
l'exception de celles qu'elle détient en dépôt conformément aux lois qu'elle administre.

2002, c. 76, a. 2.

Dépôt.

136.6. Les sommes transférées au Fonds par la Commission sont déposées dans une banque
régie par la Loi sur les banques (Lois du Canada, 1991, chapitre 46) ou une coopérative de
services financiers régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3).

2002, c. 76, a. 2.

Caisse de dépôt et placement du Québec.

136.7. Les sommes du Fonds qui ne sont pas requises immédiatement sont déposées à la Caisse
de dépôt et placement du Québec.

2002, c. 76, a. 2.

Administration.

136.8. Les dépenses relatives à l'administration du Fonds sont à sa charge.

Dépenses de la Commission.

Le Fonds est également tenu au paiement des dépenses que la Commission peut lui réclamer
relativement à l'application des lois qu'elle administre, à l'exception de celles qui sont payées sur
les sommes qu'elle détient en dépôt.

2002, c. 76, a. 2; 2009, c. 19, a. 20.

Fiduciaire.

136.9. Lorsque la Commission prélève une somme sur le Fonds, elle agit en qualité de fiduciaire.

2002, c. 76, a. 2.
Prévisions budgétaires.
                                                                              52

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136.10. La Commission doit, au moins trois mois avant le 31 décembre de chaque année, fournir
au Fonds des prévisions budgétaires pour l'exercice financier de l'année suivante.

2002, c. 76, a. 2.

Exercice financier.

136.11. L'exercice financier du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année.

2002, c. 76, a. 2.

Rapport.

136.12. La Commission doit, avant le 30 juin de chaque année, faire au ministre un rapport des
activités du Fonds pour l'exercice financier précédent. Ce rapport doit contenir tous les
renseignements prescrits par le ministre.

Dépôt du rapport.

Le ministre doit, dans les 15 jours suivant la réception du rapport, le déposer devant l'Assemblée
nationale, si elle est en session, ou, si elle ne l'est pas, dans les 15 jours de la reprise de ses
travaux.

2002, c. 76, a. 2.

Vérification des livres et comptes.

136.13. Les livres et les comptes du Fonds sont vérifiés annuellement par le vérificateur général
et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.

Certificat.

Le certificat du vérificateur général doit accompagner le rapport visé à l'article 136.12.

2002, c. 76, a. 2.
«association sectorielle»: une association sectorielle paritaire de santé et de sécurité du travail
constituée en vertu de l'article 98 ou l'association sectorielle paritaire de la construction constituée
en vertu de l'article 99;




CHAPITRE VI
LES ASSOCIATIONS SECTORIELLES

Association sectorielle paritaire de santé et de sécurité.

98. Une ou plusieurs associations d'employeurs et une ou plusieurs associations syndicales
appartenant au même secteur d'activités peuvent conclure une entente constituant une

Définition
l'aspect construction, c'est l'association paritaire pour la santé la sécurité du travail du secteur de la construction.
La SP construction, organise paritaire a pour but non lucratif, fondée en 1985, en vertu des dispositions de la pic
99 de la loi sur la santé et la sécurité du travail, est administré par des représentants des employeurs et travailleurs
du secteur de la construction.
Le concept mis à son aspect construction est composé d'un nombre égal de représentants de l'association des
entrepreneurs du québec (aecq) et des associations syndicales représentatives.

Partie patronale
l'association des entrepreneurs en construction du Québec compte cinq membres au sein du conseil
d'administration de l'aspect construction représentant, entre autres, l'association de la construction du Québec
(institut), l'association des constructeurs des routes et grands travaux du Québec (ADR j'étais Q) et l'association
provinciale des constructeurs d'habitation du Québec (AP CHU).

Partie syndicale
les associations syndicales 35 membres représentant :
le conseil conjoint, la confédération des syndicats nationaux (CSN construction), la centrale des syndicats
démocratiques (CS des constructions), le syndicat québécois de la construction (sqc).

Activité
les principales activités de la SP construction sans :
de promouvoir des services de conseil, assistance technique et de formation dans toutes les régions du Québec ;
de sensibiliser les employeurs et les travailleurs à l'importance de la prévention ;
de proposer des mesures de prévention efficace afin d'améliorer les conditions de santé de sécurité sur le chantier ;
de donner de l'information sur les chantiers de construction ;
délai à la mise sur pied des comités de chantier ;
d'élaborer des documents de prévention propres activités de l'industrie de la construction.
CHAPITRE VII
LES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET LES ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS

Subvention de la Commission.

104. La Commission peut accorder annuellement à une association syndicale ou à une
association d'employeurs une subvention pour la formation et l'information de ses membres dans
les domaines de la santé et de la sécurité du travail.

1979, c. 63, a. 104.

Subvention de la Commission.

105. La Commission peut, en outre, accorder une subvention à une association syndicale ou à
une association d'employeurs pour permettre à celles-ci de participer à la constitution et au
fonctionnement d'une association sectorielle ou aux travaux de la Commission.

1979, c. 63, a. 105.

Demande de renseignements.



                                                                               41

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106. La Commission peut en tout temps exiger d'une association syndicale ou d'une association
d'employeurs des renseignements sur l'utilisation des montants accordés.

1979, c. 63, a. 106.

association sectorielle paritaire de santé et de sécurité du travail. Une seule association sectorielle
peut être constituée pour un secteur d'activités.

Conseil d'administration.

L'association sectorielle est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre égal
de représentants des associations d'employeurs et de représentants des associations syndicales.

Entente.

L'entente doit contenir tous les éléments prescrits par règlement notamment une procédure de
résolution des désaccords. L'entente entre en vigueur sur approbation de la Commission.

1979, c. 63, a. 98.

Association sectorielle paritaire de la construction.
99. Les associations représentatives au sens de la Loi sur les relations du travail, la formation
professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (chapitre R-20)
et l'Association des entrepreneurs en construction du Québec concluent une entente constituant
l'association sectorielle paritaire de la construction.

Conseil d'administration.

L'association sectorielle est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre égal
de représentants de l'Association des entrepreneurs en construction du Québec et de
représentants des associations représentatives.

Entente.

L'entente doit contenir tous les éléments prescrits par règlement notamment une procédure de
résolution des désaccords. L'entente entre en vigueur sur approbation de la Commission.

Absence d'entente.

En l'absence d'une telle entente, la Commission en établit les termes et prévoit la composition de
l'association sectorielle.

1979, c. 63, a. 99; 1986, c. 89, a. 50.

Personne morale.

99.1. Une association sectorielle est une personne morale.

1985, c. 6, a. 535; 1999, c. 40, a. 261.

Subvention.


                                                                             39

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100. La Commission accorde à une association sectorielle une subvention annuelle selon les
conditions et critères déterminés par règlement.

Demande d'information.

La Commission peut exiger en tout temps d'une association sectorielle les informations
nécessaires sur l'utilisation des montants accordés.

Assistance technique.

La Commission fournit, en outre, une assistance technique aux conditions et de la manière qu'elle
détermine.
1979, c. 63, a. 100.

Objet.

101. L'association sectorielle a pour objet de fournir aux employeurs et aux travailleurs
appartenant au secteur d'activités qu'elle représente des services de formation, d'information, de
recherche et de conseil.

Fonctions.

Elle peut notamment:

1° aider à la formation et au fonctionnement des comités de santé et de sécurité et des comités
de chantier;

2° concevoir et réaliser des programmes de formation et d'information pour les comités de santé
et de sécurité et les comités de chantier;

3° faire des recommandations relatives aux règlements et normes de santé et de sécurité du
travail;

4° collaborer avec la Commission et les directeurs de santé publique à la préparation de dossiers
ou d'études sur la santé des travailleurs et sur les risques auxquels ils sont exposés;

5° élaborer des guides de prévention particuliers aux activités des établissements;

6° donner son avis sur les qualifications requises des inspecteurs;

7° adopter des règlements de régie interne;

8° acquérir ou louer des biens ainsi que les équipements nécessaires;

9° conclure des arrangements avec d'autres organismes privés ou publics pour l'utilisation ou
l'échange de locaux, d'équipements ou de services;


                                                                               40

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10° former, parmi les membres de son conseil d'administration ou en faisant appel à d'autres
personnes, les comités qu'elle juge nécessaire à la poursuite de ses objectifs et pour la conduite
de ses affaires, et définir leur mandat;

11° embaucher le personnel administratif et spécialisé nécessaire à la poursuite de ses objectifs.

1979, c. 63, a. 101; 1992, c. 21, a. 305; 1999, c. 40, a. 261; 2001, c. 60, a. 167.
      Rapport annuel.

      102. Une association sectorielle transmet à la Commission les informations que celle-ci requiert et
      un rapport annuel d'activités conformément aux règlements.

      1979, c. 63, a. 102.

      Droit d'intervention.

      103. Une association sectorielle n'a aucun droit d'intervention ni de consultation au niveau des
      relations de travail.

      Cotisation.

      Elle ne possède aucun pouvoir de cotisation.

      1979, c. 63, a. 103.




CSST

      «Commission»: la Commission de la santé et de la sécurité du travail instituée par l'article 137;



Définition
la commission de la santé la sécurité du travail (CSST) a été institué en 1980. L'organisme est
responsable de l'ensemble du régime de la santé de la sécurité du travail. Le gouvernement du
Québec vient continuer un triple mandat de celui de la prévention de l'inspection et de la réparation .


Rôle
la CSST, par l'intermédiaire de ses différents services, spécialement du service inspection, joue un
rôle important dans l'organisation de la construction.
La CSST ainsi que les inspecteurs à adopter une approche client (employeurs et travailleurs) et un
maître de l'avant sa nouvelle approche en prévention-et inspection, soit convaincre, soutenir,
contraindre
pour le monde convaincre, la CSST désire être plus présentes dans les milieux de travail afin de
sensibiliser les employeurs et les travailleurs à leur prévention.
Pour le monde soutenir, la CSST s'engage à aider les employeurs et les travailleurs dans leur
cheminement. La CSST devient une ressource pour la prise en charge par le milieu de travail.
Par demandes contraintes, la CSST porte pour des mesures coercitives, si la volonté préventive des
employeurs ou des travailleurs n'est pas présente aussi un danger est présent dans le milieu du
travail et qu'il l'est urgent que les correctifs soient apportés.

Service
      prévention inspection
   la CSST, dans le but d'améliorer les conditions de sécurité de santé sur le chantier, élaborent des
   programmes de santé d'intervention crise afin de prévenir les accidents (lignes électriques, culte
   de hauteur, etc.).
   La CSST doit s'assurer du respect auprès travailleurs et des employeurs des droits et des
   obligations qui leur sont imposées par la loi. C'est un inspecteur de la CSST que revient le rôle
   d'inspecter sur les chantiers de construction.
   Pour ce faire, la loi accorde l'inspecteur de vastes pour voir (article. 180)

   b) réparation
   ce mandat vise à assurer l'indemnisation, l'assistance médicale et la réadaptation des victimes
   d'accidents du travail ou de maladie professionnelle.

   C) financement
   ce service perçoit, auprès des employeurs, les conditions servant au financement du régime.

2.2. Responsabilité et pouvoirs des inspecteurs
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, sec. II, ss. 2.2; D. 329-94, a. 2; D. 119-2008, a. 2. 6


2.2.4.     L'inspecteur communique le résultat de son inspection à l'employeur, au maître d'œuvre, au comité
de chantier, au représentant à la prévention, au directeur de santé publique ainsi qu'aux associations
représentatives.
S'il n'y a pas de comité de chantier, l'employeur doit afficher une copie de tout avis de correction dans un
endroit visible et accessible aux travailleurs.
D. 749-83, a. 3; Décision, 83-11-17, a. 3; L.Q., 1992, c. 21, a. 68; L.Q., 2001, c. 60, a. 167.


2.2.6.    Pour s'assurer de la solidité d'une construction ou d'une installation, l'inspecteur peut exiger une
attestation à cet effet signée et scellée par un ingénieur ou un architecte.
D. 119-2008, a. 2.




       Pouvoirs.

       180. En outre des pouvoirs généraux qui lui sont dévolus, l'inspecteur peut:
1° enquêter sur toute matière relevant de sa compétence;

2° exiger de l'employeur ou du maître d'œuvre, selon le cas, le plan des installations et de
l'aménagement du matériel;

3° prélever, sans frais, à des fins d'analyse, des échantillons de toute nature notamment à même
les objets utilisés par les travailleurs; il doit alors en informer l'employeur et lui retourner, après
analyse, l'objet ou les échantillons prélevés lorsque c'est possible de le faire;

4° faire des essais et prendre des photographies ou enregistrements sur un lieu de travail;

5° exiger de l'employeur, du maître d'oeuvre ou du propriétaire, pour s'assurer de la solidité d'un
bâtiment, d'une structure ou d'un ouvrage de génie civil, une attestation de solidité signée par un
ingénieur ou un architecte ou une attestation prévue par l'article 54;

6° installer, dans les cas qu'il détermine, un appareil de mesure sur un lieu de travail ou sur un
travailleur si ce dernier y consent par écrit ou ordonner à l'employeur d'installer un tel appareil et
ce, dans un délai et dans un endroit qu'il désigne, et obliger l'employeur à transmettre les données
recueillies selon les modalités qu'il détermine;

7° se faire accompagner par une ou des personnes de son choix dans l'exercice de ses fonctions.

1979, c. 63, a. 180.

Avis d'enquête.

181. À son arrivée sur un lieu de travail, l'inspecteur doit, avant d'entreprendre une enquête ou
une inspection, prendre les mesures raisonnables pour aviser l'employeur, l'association accréditée
et le représentant à la prévention. Sur un chantier de construction, il avise le maître d'oeuvre et le
représentant à la prévention.

1979, c. 63, a. 181.

Avis de correction.

182. L'inspecteur peut, s'il l'estime opportun, émettre un avis de correction enjoignant une
personne de se conformer à la présente loi ou aux règlements et fixer un délai pour y parvenir.

1979, c. 63, a. 182.

Résultat d'enquête.

183. L'inspecteur communique le résultat de son enquête ou de son inspection à l'employeur, à
l'association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant
                                                                                71

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à la prévention et au directeur de santé publique; il leur transmet, le cas échéant, copie de l'avis
de correction. Lorsqu'il n'existe pas de comité, l'employeur doit afficher une copie de l'avis de
correction dans autant d'endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs qu'il est
raisonnablement nécessaire pour assurer leur information.

1979, c. 63, a. 183; 1992, c. 21, a. 331; 2001, c. 60, a. 167.

Suite à l'avis de correction.

184. La personne à qui un inspecteur a adressé un avis de correction doit y donner suite dans le
délai imparti; il doit, en outre, informer dans les plus brefs délais l'association accréditée, le comité
de santé et de sécurité, le représentant à la prévention et l'inspecteur des mesures précises qu'il
entend prendre.

1979, c. 63, a. 184.

Entrave.

185. Il est interdit d'entraver un inspecteur dans l'exercice de ses fonctions, de le tromper ou de
tenter de le tromper par des réticences ou par des déclarations fausses ou mensongères, de
refuser de lui déclarer ses nom et adresse ou de négliger d'obéir à un ordre qu'il peut donner en
vertu de la présente loi ou des règlements.

1979, c. 63, a. 185.

Suspension des travaux.

186. Un inspecteur peut ordonner la suspension des travaux ou la fermeture, en tout ou en partie,
d'un lieu de travail et, s'il y a lieu, apposer les scellés lorsqu'il juge qu'il y a danger pour la santé, la
sécurité ou l'intégrité physique des travailleurs.

Décision.

Il doit alors motiver sa décision par écrit dans les plus brefs délais et indiquer les mesures à
prendre pour éliminer le danger.

Disposition applicable.

L'article 183 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à cet ordre de l'inspecteur.

1979, c. 63, a. 186.

Présomption.

187. Pendant que dure une suspension des travaux ou une fermeture, les travailleurs sont réputés
être au travail et ont ainsi droit à leur salaire et aux avantages liés à leur emploi.

1979, c. 63, a. 187.

                                                                                  72

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Lieu de travail fermé.

188. Personne ne peut être admis sur un lieu de travail fermé par un inspecteur sauf, avec
l'autorisation de l'inspecteur, les personnes qui exécutent les travaux nécessaires pour éliminer le
danger.

Conservation des biens.

Toutefois, l'application du premier alinéa ne peut avoir pour effet d'empêcher un employeur, un
maître d'oeuvre ou un propriétaire de prendre les moyens de conservation nécessaires pour éviter
la destruction ou la détérioration grave de biens qui s'y trouvent.

1979, c. 63, a. 188; 1999, c. 40, a. 261.

Reprise du travail.

189. Les travaux ne peuvent reprendre ou le lieu de travail être réouvert avant que l'inspecteur ne
l'ait autorisé.

Disposition applicable.

L'article 183 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à l'autorisation de l'inspecteur.

1979, c. 63, a. 189.

Ordonnance.

190. L'inspecteur peut, lorsqu'une personne enfreint la présente loi ou les règlements, ordonner
qu'elle cesse de fabriquer, fournir, vendre, louer, distribuer ou installer le produit, le procédé,
l'équipement, le matériel, le contaminant ou la matière dangereuse concerné et apposer les
scellés ou confisquer ces biens et ordonner qu'elle cesse toute activité susceptible de causer
l'émission du contaminant concerné.

Décision motivée.

Il doit alors motiver sa décision par écrit en indiquant, le cas échéant, les mesures à prendre pour
que le produit, le procédé, l'équipement, le matériel, le contaminant ou la matière dangereuse ou
que l'activité susceptible de causer l'émission du contaminant soit rendu conforme à la loi et aux
règlements.

Reprise du travail.

La fabrication, la fourniture, la vente, la location, la distribution ou l'installation du produit, du
procédé, de l'équipement, du matériel, du contaminant ou de la matière dangereuse ou l'activité
susceptible de causer l'émission d'un contaminant ne peut reprendre avant que l'inspecteur ne l'ait
autorisée.
                                                                                   73

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Disposition applicable.

L'article 183 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à un ordre ou une autorisation
de l'inspecteur.

1979, c. 63, a. 190.

Effet d'une décision.

191. Un ordre ou une décision d'un inspecteur a effet immédiatement, malgré une demande de
révision.

1979, c. 63, a. 191; 1985, c. 6, a. 545.

Demande de révision.

191.1. Une personne qui se croit lésée par un ordre ou une décision d'un inspecteur peut, dans les
10 jours de sa notification, en demander la révision par la Commission conformément aux articles
358.1 à 358.5 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-
3.001).

1985, c. 6, a. 545; 1997, c. 27, a. 43.

Procédure urgente.

191.2. Lorsque la révision porte sur la fermeture, en tout ou en partie, d'un lieu de travail ou sur
l'exercice du droit de refus, la Commission doit procéder d'urgence.

1985, c. 6, a. 545; 1997, c. 27, a. 44.

Effet immédiat.

192. Une décision rendue par la Commission à la suite d'une demande faite en vertu de l'article
191.1 a effet immédiatement, malgré la contestation devant la Commission des lésions
professionnelles.

1979, c. 63, a. 192; 1985, c. 6, a. 545; 1997, c. 27, a. 45.

Contestation.

193. Une personne qui se croit lésée par une décision rendue par la Commission à la suite d'une
demande faite en vertu de l'article 191.1 peut, dans les 10 jours de sa notification, la contester
devant la Commission des lésions professionnelles.

1979, c. 63, a. 193; 1985, c. 6, a. 545; 1992, c. 11, a. 76; 1997, c. 27, a. 46.
CHAPITRE IX
LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

SECTION I
CONSTITUTION

Institution.

137. Un organisme est institué sous le nom de «Commission de la santé et de la sécurité du
travail».


                                                                          53
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1979, c. 63, a. 137.

Personne morale.

138. La Commission est une personne morale.

1979, c. 63, a. 138; 1999, c. 40, a. 261.

Siège.

139. La Commission a son siège à l'endroit déterminé par le gouvernement; un avis de la situation
ou de tout changement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.

1979, c. 63, a. 139.

Conseil d'administration.

140. La Commission est administrée par un conseil d'administration composé de quinze membres
dont un président du conseil et chef de la direction.

1979, c. 63, a. 140; 1992, c. 11, a. 49.

Nomination des membres et du président.

141. Les membres du conseil d'administration de la Commission sont nommés par le
gouvernement. À l'exception du président du conseil d'administration et chef de la direction, ils
sont désignés de la façon suivante:

1° sept membres sont choisis à partir des listes fournies par les associations syndicales les plus
représentatives; et

2° sept membres sont choisis à partir des listes fournies par les associations d'employeurs les
plus représentatives.

Consultation préalable.

Le président du conseil d'administration et chef de la direction est nommé après consultation des
associations syndicales et des associations d'employeurs les plus représentatives.

1979, c. 63, a. 141; 1992, c. 11, a. 50.

141.1. (Abrogé).

2002, c. 76, a. 3.

Vice-présidents.
142. Le gouvernement nomme en outre des vice-présidents.
                                                                                 54

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1979, c. 63, a. 142.

Durée des mandats.

143. Le président du conseil d'administration et chef de la direction et les vice-présidents sont
nommés pour au plus cinq ans. Les mandats sont renouvelables.

1979, c. 63, a. 143; 1992, c. 11, a. 52; 2002, c. 76, a. 4.

Mandat des autres membres.

144. Les membres du conseil d'administration, autres que le président du conseil d'administration
et chef de la direction, sont nommés pour au plus deux ans. Les mandats sont renouvelables en
suivant la procédure de nomination prévue par l'article 141.

1979, c. 63, a. 144; 1992, c. 11, a. 53.

Nomination d'un observateur.

145. Le ministre responsable de l'application de la présente loi nomme un observateur auprès du
conseil d'administration de la Commission.

Participation aux réunions.

Cet observateur participe aux réunions du conseil d'administration, sans droit de vote.

1979, c. 63, a. 145; 1985, c. 6, a. 536; 1985, c. 23, a. 24; 1999, c. 87, a. 1; 2002, c. 76, a. 5.

Fonctions exclusives.

146. Le président du conseil d'administration et chef de la direction et les vice-présidents doivent
s'occuper exclusivement des devoirs de leurs fonctions.

1979, c. 63, a. 146; 1992, c. 11, a. 54; 2002, c. 76, a. 6.

Fonctions continuées.

147. Les membres du conseil d'administration de la Commission de même que les vice-présidents
demeurent en fonction, malgré l'expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou
nommés de nouveau.
1979, c. 63, a. 147; 1992, c. 11, a. 55; 2002, c. 76, a. 7.

Vacance.




                                                                              55

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148. Une vacance survenant au cours de la durée du mandat d'un membre du conseil
d'administration de la Commission ou d'un vice-président est comblée par le gouvernement
conformément aux articles 141 à 144.

1979, c. 63, a. 148; 1992, c. 11, a. 56; 2002, c. 76, a. 8.

Traitement.

149. Le gouvernement fixe le traitement et, s'il y a lieu, le traitement additionnel, les honoraires ou
les allocations de chaque membre du conseil d'administration de la Commission et des vice-
présidents de même que les indemnités auxquelles ils ont droit.

Traitement.

Les traitements, honoraires, allocations, indemnités et autres dépenses d'opération de la
Commission sont à la charge de cette dernière.

1979, c. 63, a. 149; 1992, c. 11, a. 57; 2002, c. 76, a. 9.

Séances.

150. Le conseil d'administration de la Commission peut tenir ses séances à tout endroit au
Québec.

1979, c. 63, a. 150.

Quorum.

151. Le quorum des séances du conseil d'administration de la Commission est de huit membres
dont le président du conseil d'administration et chef de la direction ou, dans le cas prévu par
l'article 155, son remplaçant.

Égalité des voix.

En cas d'égalité des voix, le président du conseil d'administration et chef de la direction a un vote
prépondérant.

1979, c. 63, a. 151; 1992, c. 11, a. 58.
Conflit d'intérêt.

152. Le président du conseil d'administration et chef de la direction et les vice-présidents ne
peuvent, sous peine de déchéance de leur charge, avoir un intérêt direct ou indirect dans une
activité mettant en conflit leur intérêt personnel et celui de la Commission.

Exception.



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Toutefois, cette déchéance n'a pas lieu si un tel intérêt leur échoit par succession ou par donation
pourvu qu'ils y renoncent ou en disposent avec toute la diligence possible.

Conflit d'intérêt.

Les autres membres du conseil d'administration de la Commission doivent dénoncer leur intérêt
direct sur toute question mettant en conflit leur intérêt personnel et celui de la Commission.

Devoirs imposés à la Commission.

Les membres du conseil d'administration ne sont pas en conflit d'intérêts du seul fait qu'ils doivent
aussi accomplir les devoirs imposés à la Commission en vertu de l'article 136.3.

1979, c. 63, a. 152; 1992, c. 11, a. 59; 2002, c. 76, a. 10.

Abstention.

153. Un membre doit s'abstenir de voter sur les décisions du conseil d'administration de la
Commission en vertu desquelles un contrat ou un autre avantage peut lui être accordé ou être
accordé à une entreprise dans laquelle il est intéressé.

1979, c. 63, a. 153.

Président du conseil d'administration.

154. Le président du conseil d'administration et chef de la direction préside les réunions du conseil
et voit à son bon fonctionnement. Il est responsable de l'administration et de la direction de la
Commission et des relations de la Commission avec le gouvernement.

1979, c. 63, a. 154; 1992, c. 11, a. 60.

154.1. (Abrogé).

2002, c. 76, a. 11.
154.2. (Abrogé).

2002, c. 76, a. 11.

Empêchement du président.

155. En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration et chef de la
direction ou de l'un des vice-présidents, le ministre nomme un remplaçant pour la durée de
l'absence ou de l'empêchement.

1979, c. 63, a. 155; 1992, c. 11, a. 61; 1999, c. 40, a. 261; 2002, c. 76, a. 12.

Comité administratif.
                                                                                57

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156. Un comité administratif est formé:

1° du président du conseil d'administration et chef de la direction;

2° d'une personne désignée par les représentants des travailleurs au sein du conseil
d'administration et choisie parmi ces représentants;

3° d'une personne désignée par les représentants des employeurs au sein du conseil
d'administration et choisie parmi ces représentants.

1979, c. 63, a. 156; 1992, c. 11, a. 62.

Nomination.

157. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires de la Commission sont nommés suivant la
Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).

1979, c. 63, a. 157; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242.

158. (Abrogé).

1979, c. 63, a. 158; 1985, c. 6, a. 537; 1983, c. 38, a. 81; 1992, c. 57, a. 692.

Résolutions.

158.1. La Commission délivre, sur demande, dans ses bureaux régionaux, copies des résolutions
du conseil d'administration.

1985, c. 6, a. 538.
Décision du conseil d'administration.

159. Une décision du conseil d'administration ou du comité administratif signée par tous les
membres a la même valeur que si elle a été prise en séance ordinaire.

1979, c. 63, a. 159.

Pouvoirs d'enquête.

160. Pour l'exercice de ses pouvoirs, la Commission ou une personne qu'elle désigne peut
enquêter sur toute matière de sa compétence. La Commission ou la personne désignée est
investie des pouvoirs et de l'immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les
commissions d'enquête (chapitre C-37), sauf de celui d'imposer l'emprisonnement.

Divulgation de renseignements.



                                                                            58

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La personne désignée pour faire enquête ne peut divulguer les renseignements obtenus au cours
de cette enquête, sauf dans l'exécution de ses fonctions ou avec l'autorisation de la Commission
ou d'un tribunal ou encore sur l'ordre d'un coroner dans l'exercice de ses fonctions.

1979, c. 63, a. 160; 1983, c. 41, a. 205.

Immunité.

161. La Commission, les membres de son conseil d'administration, ses vice-présidents et
fonctionnaires ne peuvent être poursuivis en justice en raison d'actes accomplis par eux de bonne
foi dans l'exercice de leurs fonctions.

1979, c. 63, a. 161; 1992, c. 11, a. 63; 2002, c. 76, a. 13.

SECTION I.1
DÉCLARATION DE SERVICES ET PLAN STRATÉGIQUE
Déclaration.

161.1. La Commission rend publique une déclaration contenant ses objectifs quant au niveau des
services offerts et quant à la qualité de ses services.

Contenu.

La déclaration porte notamment sur la diligence avec laquelle les services devraient être rendus et
fournit une information claire sur leur nature et leur accessibilité.
2002, c. 76, a. 14.

Devoirs.

161.2. La Commission doit :

1° s'assurer de connaître les attentes de sa clientèle ;

2° simplifier le plus possible les règles et les procédures qui régissent la prestation de services ;

3° développer chez les membres de son personnel le souci de dispenser des services de qualité
et les associer à l'atteinte des résultats fixés.

2002, c. 76, a. 14.

Plan stratégique.

161.3. La Commission doit établir un plan stratégique couvrant une période de plus d'une année.

2002, c. 76, a. 14.

Contenu.

                                                                                59

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161.4. Le plan stratégique doit comporter :

1° une description de la mission de la Commission ;

2° le contexte dans lequel la Commission évolue et les principaux enjeux auxquels elle fait face ;

3° les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d'intervention retenus ;

4° les résultats visés au terme de la période couverte par le plan ;

5° les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l'atteinte des résultats.

2002, c. 76, a. 14.

Transmission et dépôt du plan.

161.5. La Commission transmet son plan stratégique au ministre qui le dépose à l'Assemblée
nationale.

2002, c. 76, a. 14.
SECTION I.2
REDDITION DE COMPTES
Exercice financier.

162. L'exercice financier de la Commission se termine le 31 décembre de chaque année.

1979, c. 63, a. 162.

Rapport.

163. La Commission doit, avant le 30 juin de chaque année, faire au ministre un rapport
présentant les résultats obtenus au regard des objectifs prévus par son plan stratégique visé à
l'article 161.4.

Contenu.

Ce rapport doit en outre faire état :

1° des mandats qui lui sont confiés ;

2° de la déclaration de services visée à l'article 161.1 ;

3° des programmes qu'elle est chargée d'administrer ;

4° de l'évolution de ses effectifs ;


                                                                               60

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5° d'une déclaration du président du conseil d'administration et chef de la direction attestant la
fiabilité des renseignements contenus au rapport et des contrôles afférents.

Dépôt devant l'Assemblée nationale.

Le ministre doit, sans délai, déposer ce rapport devant l'Assemblée nationale, si elle est en
session ou, si elle ne l'est pas, dans les quinze jours de l'ouverture de la session suivante ou de la
reprise des travaux, selon le cas.

1979, c. 63, a. 163; 1985, c. 6, a. 539; 2002, c. 76, a. 15.

Imputabilité.

163.1. Le président du conseil d'administration et chef de la direction est, conformément à la loi,
notamment au regard de l'autorité et des pouvoirs du ministre de qui il relève, imputable devant
l'Assemblée nationale de sa gestion administrative.

Commission parlementaire.
La commission parlementaire compétente de l'Assemblée nationale doit entendre au moins une
fois par année le ministre, si celui-ci le juge opportun, et, selon le cas, le président du conseil
d'administration et chef de la direction afin de discuter de leur gestion administrative.

Pouvoirs.

La commission parlementaire peut notamment discuter :

1° de la déclaration de services aux citoyens et des résultats obtenus par rapport aux aspects
administratifs du plan stratégique ;

2° des résultats obtenus par rapport aux objectifs d'un programme d'accès à l'égalité ou d'un plan
d'embauche pour les personnes handicapées applicable à la Commission ;

3° de toute autre matière de nature administrative relevant de la Commission et signalée dans un
rapport du vérificateur général ou du Protecteur du citoyen.

2002, c. 76, a. 16.

Renseignement au ministre.

164. Sous réserve de l'article 174, la Commission doit fournir au ministre tout renseignement qu'il
peut requérir.

1979, c. 63, a. 164.

Vérification des livres.



                                                                               61

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165. Les livres et les comptes de la Commission sont vérifiés annuellement par le vérificateur
général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement; le certificat du vérificateur
général doit accompagner le rapport annuel de la Commission.

1979, c. 63, a. 165.

SECTION II
LES FONCTIONS DE LA COMMISSION

Fonctions.

166. La Commission a pour fonctions d'élaborer, de proposer et de mettre en oeuvre des
politiques relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs de façon à assurer une meilleure
qualité des milieux de travail.

1979, c. 63, a. 166.

Fonctions.

167. En outre des autres fonctions qui lui sont attribuées par la présente loi, les règlements ou
toute autre loi ou règlement, la Commission exerce notamment les fonctions suivantes:

1° établir les priorités d'intervention en matière de santé et de sécurité des travailleurs;

2° accorder son concours technique aux comités de santé et de sécurité et son aide technique et
financière aux associations sectorielles;

3° élaborer et mettre en oeuvre un programme d'aide à l'implantation et au fonctionnement des
mécanismes de participation des employeurs et des travailleurs dans le domaine de la santé et de
la sécurité du travail;

4° identifier les priorités et les besoins de la recherche en matière de santé et de sécurité du
travail;

5° effectuer ou faire effectuer des études et des recherches dans les domaines visés dans les lois
et règlements qu'elle administre, particulièrement en vue d'éliminer à la source même les dangers
pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs;

6° accorder annuellement une subvention à l'Institut de recherche en santé et en sécurité du
travail du Québec;

7° recueillir des informations dans les domaines visés dans les lois et règlements qu'elle
administre;

8° maintenir un système d'information et de gestion comprenant des données statistiques dans
les domaines visés dans les lois et règlements qu'elle administre;



                                                                                62

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9° analyser en collaboration, s'il y a lieu, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, les
données recueillies par les différents organismes et personnes oeuvrant dans le domaine de la
santé et de la sécurité du travail et en extraire des statistiques;

10° établir et tenir à jour un répertoire toxicologique;

11° évaluer l'efficacité des interventions dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail;

12° concevoir et réaliser, en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de la Santé et des
Services sociaux, des campagnes d'information visant la protection de la santé, de la sécurité et
de l'intégrité physique des travailleurs;

13° en collaboration, le cas échéant, avec le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
concevoir des programmes de formation et d'information dans les domaines visés dans les lois et
règlements qu'elle administre, s'assurer de leur réalisation et participer, s'il y a lieu, à leur
financement;

14° soumettre des recommandations au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport afin
d'intégrer dans l'enseignement des programmes de formation et d'information sur la santé et la
sécurité du travail;

15° accorder une aide financière à une association vouée à la formation ou à l'information de ses
membres en matière de santé et de sécurité du travail ou qui a comme fonction de promouvoir la
santé et la sécurité du travail;

16° soumettre des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux afin qu'il
coordonne la réalisation des programmes de santé et s'assure de la qualité du personnel employé,
de l'équipement et des locaux utilisés aux fins des services de santé du travail;

17° coopérer avec les organismes qui poursuivent hors du Québec un objectif semblable au sien.

1979, c. 63, a. 167; 1985, c. 21, a. 82; 1985, c. 6, a. 540; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 41, a. 88;
1993, c. 51, a. 50; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.

Politique.

167.1. La Commission doit adopter une politique portant sur la sécurité et la gestion des
ressources informationnelles.

2002, c. 76, a. 17; 2006, c. 29, a. 40.

Conditions des contrats.

167.2. La Commission doit adopter une politique portant sur les conditions de ses contrats et la
rendre publique au plus tard 30 jours après son adoption.

Accords.


                                                                                63

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La politique visée au premier alinéa doit respecter les accords de libéralisation des marchés
publics applicables à la Commission et tenir compte des principes énoncés aux articles 2 et 14 de
la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).

2002, c. 76, a. 17; 2006, c. 29, a. 40.
Contrat de recherche.

168. La Commission ne peut, sans l'approbation écrite du ministre de la Santé et des Services
sociaux, accorder un contrat de recherche dans le domaine de la santé du travail nécessitant
l'engagement de personnel additionnel ou l'implantation d'équipements nouveaux dans une
installation maintenue par un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux (chapitre S-4.2) ou au sens de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).

1979, c. 63, a. 168; 1985, c. 23, a. 24; 1992, c. 21, a. 330; 1994, c. 23, a. 23.

Organisme de recherche.

169. Le gouvernement peut, sur la recommandation du ministre, constituer un organisme ayant
comme fonction la recherche en santé et en sécurité du travail.

Membres.

La nomination des membres de cet organisme, la durée de leur mandat et leur traitement,
honoraires ou allocations sont déterminés par le gouvernement.

1979, c. 63, a. 169.

Ententes avec un ministère.

170. La Commission peut conclure des ententes conformément à la loi avec un ministère ou un
organisme du gouvernement, un autre gouvernement ou l'un de ses ministères ou organisme en
vue de l'application des lois et des règlements qu'elle administre.

Effet.

Malgré toute autre disposition législative ou réglementaire, lorsqu'une telle entente étend les
bénéfices découlant de ces lois ou de ces règlements à toute personne visée dans cette entente,
la Commission peut, par règlement, pour lui donner effet, prendre les mesures nécessaires à son
application.

Dépôt devant l'Assemblée nationale.

Ce règlement et cette entente sont immédiatement déposés à l'Assemblée nationale, si elle est en
session ou, si elle ne l'est pas, dans les quinze jours de l'ouverture de la session suivante ou de la
reprise des travaux, selon le cas.


                                                                                64

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1979, c. 63, a. 170; 1985, c. 30, a. 146.
Entente.

170.1. Malgré les articles 176.0.1 et 176.0.2, la Commission peut conclure avec le gouvernement,
un de ses ministères ou un de ses organismes une entente lui permettant d'obtenir des ressources
ou services dont bénéficient le gouvernement, ce ministère ou cet organisme en vertu des lois
visées à ces articles.

2002, c. 76, a. 18.

171. (Abrogé).

1979, c. 63, a. 171; 1985, c. 6, a. 541.

Délégation de pouvoirs.

172. La Commission peut déléguer, généralement ou spécialement, au président du conseil
d'administration et chef de la direction, au comité administratif, à ses vice-présidents, à ses
fonctionnaires ou à une personne qu'elle désigne ses pouvoirs pour examiner et décider une
question que les lois et les règlements qu'elle administre déclarent être de sa compétence.

Pouvoirs d'examen.

Pour les fins de l'examen d'une question, les personnes et les membres du comité administratif
visés dans le premier alinéa sont investis des pouvoirs et de l'immunité des commissaires
nommés en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête (chapitre C-37), sauf de celui d'imposer
l'emprisonnement.

Frais d'examen.

Lors de l'examen d'une question, la Commission, les personnes et les membres du comité
administratif visés dans le premier alinéa peuvent ordonner à une partie d'acquitter certains frais
ou de les mettre à la charge de la Commission; la nature de ces frais, leur montant, ainsi que les
cas ou circonstances dans lesquels ils peuvent être adjugés sont déterminés par règlement.

1979, c. 63, a. 172; 1985, c. 6, a. 542; 1992, c. 11, a. 64; 1997, c. 27, a. 40; 2002, c. 76, a. 19.

Demande de renseignements.

173. La Commission peut exiger de toute personne les renseignements ou informations dont elle a
besoin pour l'application des lois et des règlements qu'elle administre.

1979, c. 63, a. 173.

Renseignements confidentiels.



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174. La Commission assure le caractère confidentiel des renseignements et informations qu'elle
obtient; seules des analyses dépersonnalisées peuvent être divulguées.

Renseignement au ministre.

Elle peut communiquer au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale tout renseignement relatif
à une indemnité ou à un paiement d'assistance médicale qu'elle verse ou qu'elle est susceptible
de verser à une personne et qui est nécessaire à l'application de la Loi sur l'aide aux personnes et
aux familles (chapitre A-13.1.1).

1979, c. 63, a. 174; 1990, c. 31, a. 8; 1994, c. 12, a. 67; 1997, c. 63, a. 128; 1998, c. 36, a. 193;
2001, c. 44, a. 30; 2005, c. 15, a. 172.

Communication de renseignements.

174.1. La Commission et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale prennent entente pour la
communication des renseignements nécessaires à l'application de la présente loi et de la Loi sur
l'assurance parentale (chapitre A-29.011).

2005, c. 13, a. 92.

Renseignements pour fins d'étude.

175. Malgré l'article 174, un professionnel peut prendre connaissance des renseignements et des
informations que la Commission détient aux fins d'étude, d'enseignement ou de recherche, avec,
malgré le paragraphe 5° du deuxième alinéa de l'article 59 de la Loi sur l'accès aux documents
des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1),
l'autorisation de celle-ci.

Critères d'autorisation.

Cette autorisation est accordée conformément aux critères établis à l'article 125 de cette loi.

1979, c. 63, a. 175; 1987, c. 68, a. 110.

Compétence exclusive de la Commission.

176. La Commission a compétence exclusive pour examiner et décider toute question au sujet de
laquelle un pouvoir, une autorité ou une discrétion lui est conféré.

1979, c. 63, a. 176; 1997, c. 27, a. 41.

SECTION III
DISPOSITIONS NON APPLICABLES
Lois non applicables.
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176.0.1. La Loi sur l'administration financière (chapitre A-6.001), l'article 10 de la Loi sur le Centre
de services partagés du Québec (chapitre C-8.1.1) et la Loi sur la Société immobilière du Québec
(chapitre S-17.1) ne s'appliquent pas à la Commission.

2002, c. 76, a. 20; 2005, c. 7, a. 73.

Exception.

176.0.2. La Loi sur l'administration publique (chapitre A-6.01) ne s'applique pas à la Commission,
sauf les articles 30 et 31, le premier alinéa de l'article 32, les articles 33 à 40 et, relativement à la
gestion des ressources humaines, l'article 78.

2002, c. 76, a. 20.

Loi non applicable.

176.0.3. La Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) ne s'applique pas à la
Commission.

2006, c. 29, a. 41.

CHAPITRE XII
RÈGLEMENTS

Réglementation de la Commission.

223. La Commission peut faire des règlements pour:

1° établir des catégories d'établissements en fonction des activités exercées, du nombre
d'employés, des dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs ou de la fréquence et de la
gravité des accidents et des maladies professionnelles;

2° déterminer les autres travaux qui peuvent être compris dans la définition des mots «chantier de
construction» à l'article 1;

3° dresser une liste des contaminants ou des matières dangereuses, les classer en catégories
notamment en identifiant les agents biologiques et chimiques et déterminer, pour chaque catégorie
ou chaque contaminant, une quantité ou une concentration maximale permissible d'émission, de
dépôt, de dégagement ou de rejet dans un lieu de travail, en prohiber ou restreindre l'utilisation ou
en interdire toute émission, dépôt, dégagement ou rejet;

4° préciser les propriétés d'une matière qui en font une matière dangereuse;

5° déterminer les cas où un étudiant est réputé être un travailleur ou un travailleur de la
construction au sens de la présente loi;

6° identifier les contaminants à l'égard desquels un travailleur peut exercer le droit que lui
reconnaît l'article 32, déterminer les critères d'altération à la santé associés à chacun de ces
contaminants et permettant l'exercice de ce droit, préciser les critères du retrait d'un travailleur de
son poste de travail et de sa réintégration, et déterminer la forme et la teneur du certificat visé
dans les articles 32, 40 et 46;

7° prescrire les mesures de surveillance de la qualité du milieu de travail et les normes
applicables à tout établissement ou chantier de construction de manière à assurer la santé, la
sécurité et l'intégrité physique des travailleurs notamment quant à l'organisation du travail, à
l'éclairage, au chauffage, aux installations sanitaires, à la qualité de l'alimentation, au bruit, à la
ventilation, aux contraintes thermiques, à la qualité de l'air, à l'accès à l'établissement, aux moyens
de transports utilisés par les travailleurs, aux locaux pour prendre les repas et à la propreté sur un
lieu de travail et déterminer les normes d'hygiène et de sécurité que doit respecter l'employeur
lorsqu'il met des locaux à la disposition des travailleurs à des fins d'hébergement, de services
d'alimentation ou de loisirs;

8° déterminer les mesures de sécurité contre l'incendie que doit prendre l'employeur ou le maître
d'oeuvre;




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9° déterminer, en fonction des catégories d'établissements ou de chantiers de construction, les
moyens et équipements de protection individuels ou collectifs que l'employeur doit fournir
gratuitement au travailleur;

10° déterminer le contenu des registres que l'employeur doit dresser et maintenir à jour
conformément à l'article 52;

11° fixer l'âge minimum qu'un travailleur doit avoir atteint pour exécuter un travail qu'elle identifie;

12° déterminer, dans les cas ou circonstances qu'elle indique, le nombre d'heures maximum, par
jour ou par semaine, qui peut être consacré à un travail, selon la nature de celui-ci, le lieu où il est
exécuté et la capacité physique du travailleur et prévoir la distribution de ces heures ainsi qu'une
période minimum de repos ou de repas;

13° exiger, dans les circonstances qu'elle indique, un examen de santé de pré-embauche ou des
examens de santé en cours d'emploi, déterminer le contenu et les normes de ces examens, leur
époque ou fréquence et la forme et la teneur du certificat de santé qui s'y rapporte, et exiger pour
le travail qu'elle indique, un certificat de santé ainsi que la forme et la teneur de ce certificat;

14° indiquer dans quels cas ou circonstances une construction nouvelle ou une modification à des
installations existantes ne peut être entreprise sans transmission préalable à la Commission des
plans et devis d'architecte ou d'ingénieur et indiquer les délais et les modalités selon lesquels cette
transmission doit être faite, et prescrire des normes de construction, d'aménagement, d'entretien
et de démolition;
15° préciser la forme, le contenu ainsi que le délai et les modalités de transmission de l'avis
d'ouverture ou de fermeture d'un établissement ou d'un chantier de construction;

16° déterminer les cas et circonstances dans lesquels un établissement ou un chantier de
construction doit être considéré comme éloigné et déterminer les conditions de vie que
l'employeur doit y maintenir au bénéfice des travailleurs;

17° déterminer les catégories d'établissements pour lesquelles un programme de prévention doit
être mis en application, déterminer le contenu minimum obligatoire de ce programme de
prévention, selon la catégorie à laquelle appartient un établissement ou un chantier de
construction et déterminer les modalités et les délais selon lesquels le programme de prévention
et sa mise à jour doivent être transmis à la Commission;

18° déterminer la forme et le contenu du rapport qu'un employeur doit donner en vertu de l'article
62;

19° prescrire des normes relatives à la sécurité des produits, procédés, équipements, matériels,
contaminants ou matières dangereuses qu'elle identifie, en indiquer les modes d'utilisation,
d'entretien et de réparation et en prohiber ou restreindre l'utilisation;

20° déterminer les délais et les modalités de la transmission de l'avis visé dans l'article 64, la
forme et les renseignements qu'il doit contenir;




21° déterminer dans quels cas ou circonstances une étiquette ou une affiche doit indiquer les
dangers inhérents à une matière dangereuse et les précautions à prendre pour sa manutention et
son utilisation;

21.1° identifier les produits contrôlés, en établir une classification et déterminer des critères ou
modes de classement de ces produits dans les catégories de produits identifiées dans cette
classification;

21.2° exclure des produits de l'application de la sous-section 5 de la section II du chapitre III de la
loi ou de certaines de ses dispositions;

21.3° établir une liste de divulgation des ingrédients visés au paragraphe 2° de l'article 62.3;

21.4° déterminer les normes d'étiquetage et d'affichage des produits contrôlés présents ou
fabriqués sur un lieu de travail, notamment:

a) les informations que doit contenir une étiquette ou une affiche;

b) la forme de l'étiquette ou de l'affiche;

c) des mesures pour la mise à jour de l'étiquette ou de l'affiche, leur renouvellement et leur
remplacement en cas de perte, destruction ou détérioration;

d) les cas où l'étiquette peut être remplacée par une affiche ou par un autre mode d'information
qu'identifie le règlement;
21.5° déterminer des normes applicables aux fiches signalétiques des produits contrôlés présents
ou fabriqués sur un lieu de travail, notamment:

a) les informations qu'elles doivent contenir;

b) leur forme et des modes de reproduction pour en faciliter l'accès;

c) des mesures pour leur mise à jour, leur communication et leur conservation;

21.6° déterminer le contenu minimum d'un programme de formation et d'information visé à l'article
62.5;

21.7° définir le mot «étiquette» et l'expression «renseignement sur les dangers» pour l'application
de la sous-section 5 de la section II du chapitre III;

22° déterminer les catégories d'établissements au sein desquels un comité de santé et de
sécurité peut être formé et fixer, selon les catégories, le nombre minimum et maximum de
membres d'un comité, et établir les règles de fonctionnement des comités et déterminer les
procédures et les modalités de désignation des membres représentant les travailleurs dans les
cas prévus par l'article 72;



                                                                              85

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23° fixer, pour les comités de santé et de sécurité appartenant à certaines catégories
d'établissements qu'elle identifie, un nombre minimum de réunions différent de celui que prévoit la
présente loi, et indiquer quelles informations un comité doit lui transmettre ainsi que les
procédures et modalités de transmission de ces informations et du rapport annuel d'activités;

24° déterminer, en fonction des catégories d'établissements, le temps qu'un représentant à la
prévention peut consacrer à l'exercice de ses fonctions, déterminer selon les catégories
d'établissements ou de chantiers de construction les instruments ou appareils nécessaires à
l'exercice des fonctions du représentant à la prévention, et déterminer les frais d'inscription, de
déplacement et de séjour qu'elle assume en vertu des articles 91 et 211;

25° délimiter les secteurs d'activités, indiquer les établissements, employeurs, travailleurs,
associations syndicales ou catégories d'entre eux qui font partie d'un secteur d'activités donné au
sens de l'article 98;

26° prescrire le contenu minimum obligatoire des ententes visées dans les articles 98 et 99;

27° déterminer les conditions et critères selon lesquels une subvention est accordée à une
association sectorielle en application de l'article 100, et indiquer quelles informations une
association sectorielle doit lui transmettre ainsi que les procédures et modalités de transmission
de ces informations et du rapport annuel d'activités;
28° déterminer, en fonction des catégories d'établissements ou de chantiers de construction, les
cas où des services de santé doivent être fournis aux travailleurs;

29° établir des catégories de chantiers de construction, en fonction de la durée prévue du
chantier, du nombre prévu de travailleurs de la construction qui doivent simultanément y oeuvrer
et des risques d'accident et de maladie professionnelle;

30° définir ce que constitue un chantier de construction qui présente un risque élevé;

31° établir les règles de fonctionnement des comités de chantier, fixer, pour les comités formés au
sein de chantiers de construction appartenant à certaines catégories qu'elle identifie, un nombre
minimum de réunions différent de celui que prévoit la présente loi, et indiquer quelles informations
un comité de chantier doit lui transmettre ainsi que les procédures et modalités de transmission de
ces informations;

32° déterminer, en fonction des catégories de chantiers de construction, le temps que le
représentant à la prévention peut consacrer à l'exercice de ses fonctions, et déterminer le contenu
et la durée des programmes de formation auxquels doit participer le représentant à la prévention
visé dans l'article 211;

33° établir les conditions et modalités selon lesquelles les inspecteurs exercent leurs fonctions sur
un chantier de construction, et déterminer, selon la catégorie à laquelle appartient un chantier de
construction, les cas dans lesquels un ou plusieurs inspecteurs doivent être présents en
permanence;

34° déterminer ce qui constitue un chantier de construction de grande importance;

                                                                              86

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35° déterminer les cas où un appareil de mesure peut être installé sur un lieu de travail ou sur un
travailleur lorsque ce dernier y consent par écrit;

36° établir des règlements de régie interne;

37° édicter les règles applicables à l'examen et à la décision des questions sur lesquelles un
inspecteur ou la Commission ont compétence ou sur lesquelles des personnes ou le comité
administratif ont compétence en vertu de l'article 172;

38° (paragraphe abrogé);

39° prendre les mesures nécessaires à l'application d'une entente conclue en vertu de l'article
170;

40° déterminer les cas ou circonstances où une partie a droit au remboursement des frais
occasionnés par l'examen d'une question fait en vertu de l'article 172, en préciser la nature et en
établir les montants;
40.1° (paragraphe abrogé);

41° exempter de l'application de la présente loi ou de certaines de ses dispositions, des
catégories de personnes, de travailleurs, d'employeurs, de lieux de travail, d'établissements ou de
chantiers de construction;

42° généralement prescrire toute autre mesure utile à la mise en application de la présente loi.

Contenu des règlements.

Le contenu des règlements peut varier selon les catégories de personnes, de travailleurs,
d'employeurs, de lieux de travail, d'établissements ou de chantiers de construction auxquelles ils
s'appliquent. Les règlements peuvent, en outre, prévoir des délais de mise en application qui
peuvent varier selon l'objet et la portée de chaque règlement.

Règlement.

Un règlement peut référer à une approbation, une certification ou une homologation du Bureau de
normalisation du Québec ou d'un autre organisme de normalisation.

1979, c. 63, a. 223; 1985, c. 6, a. 547; 1988, c. 61, a. 3; 1997, c. 27, a. 47.

Réglementation.

223.1. Le gouvernement peut, par règlement:

1° déterminer les modalités de présentation d'une demande d'exemption faite en vertu de l'article
62.8 ou d'une contestation formée conformément à l'article 62.15 ainsi que les renseignements,
documents et le montant des frais qui doivent l'accompagner;
                                                                                  87

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2° fixer les critères d'appréciation d'une demande d'exemption;

3° déterminer la procédure d'examen d'une demande d'exemption faite en vertu de l'article 62.8;

4° déterminer les règles de procédure applicables à l'organisme visé à l'article 62.14 et le délai à
l'intérieur duquel une contestation peut être formée.

1988, c. 61, a. 4; 1997, c. 27, a. 48.

Renvois.

223.2. Les règlements pris pour la mise en application de la sous-section 5 de la section II du
chapitre III peuvent prévoir que les renvois qu'ils font à d'autres textes comprennent les
modifications ultérieures apportées à ces textes.

1988, c. 61, a. 4.

Approbation.

224. Un projet de règlement que la Commission adopte en vertu de l'article 223 est soumis pour
approbation au gouvernement.

1979, c. 63, a. 224; 1985, c. 6, a. 548; 2002, c. 76, a. 21.

Règlement du gouvernement.

225. Le gouvernement peut adopter lui-même un règlement à défaut par la Commission de
l'adopter dans un délai qu'il juge raisonnable.

Publication.

Le gouvernement publie alors à la Gazette officielle du Québec le projet de règlement qu'il désire
adopter avec avis qu'à l'expiration des 60 jours suivant cet avis, il sera adopté par le
gouvernement avec ou sans modification.

Publication non requise.

Cette publication n'est pas requise si la Commission a déjà fait publier ce projet à la Gazette
officielle du Québec et qu'aucune modification n'y est apportée par le gouvernement.

Entrée en vigueur.

Ce règlement entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de la publication à la Gazette officielle
du Québec de son texte définitif avec le décret qui l'a adopté ou à toute date ultérieure fixée dans
ce décret.

1979, c. 63, a. 225; 1985, c. 6, a. 548.
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226. (Abrogé).

2002, c. 76, a. 22.

CHAPITRE XIII
RECOURS
Procédure de griefs ou plainte.

227. Le travailleur qui croit avoir été l'objet d'un congédiement, d'une suspension, d'un
déplacement, de mesures discriminatoires ou de représailles ou de toute autre sanction à cause
de l'exercice d'un droit ou d'une fonction qui lui résulte de la présente loi ou des règlements, peut
recourir à la procédure de griefs prévue par la convention collective qui lui est applicable ou, à son
choix, soumettre une plainte par écrit à la Commission dans les 30 jours de la sanction ou de la
mesure dont il se plaint.

1979, c. 63, a. 227; 1985, c. 6, a. 548.

Dispositions applicables.

228. La section III du chapitre VII de la Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles (chapitre A-3.001) s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une
plainte soumise en vertu de l'article 227 comme s'il s'agissait d'une plainte soumise en vertu de
l'article 32 de cette loi.

Contestation.

La décision de la Commission peut faire l'objet d'une contestation devant la Commission des
lésions professionnelles conformément à l'article 359.1 de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles.

1979, c. 63, a. 228; 1985, c. 6, a. 548; 1997, c. 27, a. 49.

229. (Remplacé).

1979, c. 63, a. 229; 1985, c. 6, a. 548.

230. (Remplacé).

1979, c. 63, a. 230; 1985, c. 6, a. 548.

231. (Remplacé).

1979, c. 63, a. 231; 1985, c. 6, a. 548.

232. (Remplacé).

1979, c. 63, a. 232; 1985, c. 6, a. 548.
                                                                             89

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233. (Remplacé).

1979, c. 63, a. 233; 1985, c. 6, a. 548.

CHAPITRE XIV
DISPOSITIONS PÉNALES
Infraction.

234. Sous réserve du deuxième alinéa de l'article 160, commet une infraction quiconque révèle ou
divulgue, de quelque manière que ce soit, un secret ou un procédé de fabrication ou d'exploitation
dont il prend connaissance à l'occasion de l'exercice des fonctions qui lui sont dévolues par la
présente loi et les règlements.

1979, c. 63, a. 234.

Infraction.

235. Commet une infraction quiconque fait une fausse déclaration ou néglige ou refuse de fournir
les informations requises en application de la présente loi ou des règlements.

1979, c. 63, a. 235.

Infraction et peine.

236. Quiconque contrevient à la présente loi ou aux règlements ou refuse de se conformer à une
décision ou à un ordre rendu en vertu de la présente loi ou des règlements ou induit une personne
à ne pas s'y conformer, commet une infraction et est passible d'une amende d'au moins 200 $ et
d'au plus 500 $ s'il s'agit d'une personne physique, et d'une amende d'au moins 500 $ et d'au plus
1 000 $ s'il s'agit d'une personne morale.

Récidive.

En cas de récidive, les amendes prévues par le premier alinéa sont portées à un minimum de
500 $ et un maximum de 1 000 $ s'il s'agit d'une personne physique, et à un minimum de 1 000 $
et un maximum de 2 000 $ s'il s'agit d'une personne morale.

1979, c. 63, a. 236; 1990, c. 4, a. 798; 1999, c. 40, a. 261.

Infraction et peine.

237. Quiconque, par action ou par omission, agit de manière à compromettre directement et
sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur est passible d'une
amende d'au moins 500 $ et d'au plus 1 000 $, s'il s'agit d'une personne physique, ou d'une
amende d'au moins 5 000 $ et d'au plus 20 000 $ s'il s'agit d'une personne morale.

Récidive.


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En cas de récidive, les amendes prévues par le premier alinéa sont portées à un minimum de
1 000 $ et à un maximum de 2 000 $ s'il s'agit d'une personne physique, et à un minimum de
10 000 $ et à un maximum de 50 000 $ s'il s'agit d'une personne morale.

1979, c. 63, a. 237; 1990, c. 4, a. 799; 1999, c. 40, a. 261.

Ordonnance du tribunal.

238. Le tribunal peut, sur demande du poursuivant, ordonner à la personne déclarée coupable
d'une infraction à une disposition de l'article 236 ou 237 de se conformer aux exigences de la loi
ou des règlements dans le délai qu'il fixe ou d'exécuter une mesure qu'il juge susceptible de
contribuer à la prévention des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

Préavis.

Un préavis de la demande d'ordonnance doit être donné par le poursuivant au défendeur, sauf si
ces parties sont en présence du juge.

1979, c. 63, a. 238; 1990, c. 4, a. 800; 1992, c. 61, a. 546.

Infraction d'un représentant d'un employeur.

239. Dans une poursuite visée dans le présent chapitre, la preuve qu'une infraction a été commise
par un représentant, un mandataire ou un travailleur à l'emploi d'un employeur suffit à établir
qu'elle a été commise par cet employeur à moins qu'il n'établisse que cette infraction a été
commise à son insu, sans son consentement et malgré les dispositions prises pour prévenir sa
commission.

1979, c. 63, a. 239.

Responsabilité du travailleur.

240. Lorsqu'un travailleur est poursuivi pour une infraction à la présente loi ou aux règlements, la
preuve que cette infraction a été commise à la suite d'instructions formelles de son employeur et
malgré le désaccord du travailleur suffit à le dégager de sa responsabilité.

1979, c. 63, a. 240.

Personne morale.

241. Lorsqu'une personne morale a commis une infraction, tout administrateur, dirigeant, employé
ou représentant de cette personne morale qui a prescrit ou autorisé l'accomplissement de l'acte ou
de l'omission qui constitue l'infraction ou qui y a consenti est réputé avoir participé à l'infraction et
est passible de la même peine qu'une personne physique, que la personne morale ait ou non été
poursuivie ou déclarée coupable.

1979, c. 63, a. 241; 1999, c. 40, a. 261.


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Poursuite pénale.

242. Une poursuite pénale pour une infraction à une disposition de la présente loi peut être
intentée par la Commission.

Association accréditée.

Une association accréditée peut, conformément à l'article 10 du Code de procédure pénale
(chapitre C-25.1), intenter une poursuite pénale pour une infraction à une disposition de la
présente loi.

1979, c. 63, a. 242; 1985, c. 6, a. 549; 1992, c. 61, a. 547.

243. (Abrogé).

1979, c. 63, a. 243; 1985, c. 6, a. 549; 1992, c. 61, a. 548.

243.1. (Abrogé).

1985, c. 6, a. 549; 1992, c. 61, a. 548.

243.2. (Abrogé).

1985, c. 6, a. 549; 1992, c. 61, a. 548.

244. (Abrogé).

1979, c. 63, a. 244; 1985, c. 6, a. 549; 1990, c. 4, a. 801; 2001, c. 26, a. 169.

245. (Abrogé).

1979, c. 63, a. 245; 1992, c. 61, a. 549.

Propriété des amendes.

246. Les amendes appartiennent au Fonds, sauf lorsque le procureur général ou le directeur des
poursuites criminelles et pénales a intenté la poursuite pénale.

Frais.

Il en est de même des frais qui sont transmis à la Commission avec le plaidoyer du défendeur.

1979, c. 63, a. 246; 1992, c. 61, a. 550; 2002, c. 76, a. 23; 2005, c. 34, a. 86.

CHAPITRE XV
FINANCEMENT

Perception des sommes requises.

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247. La Commission perçoit des employeurs les sommes requises pour défrayer tous les coûts qui
découlent de l'application de la présente loi et des règlements.

Pouvoirs et devoirs.

Elle exerce à cette fin tous les pouvoirs et devoirs que lui reconnaît la Loi sur les accidents du
travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001).

1979, c. 63, a. 247; 1996, c. 70, a. 47; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 76, a. 24.

Remboursement.

248. La Commission rembourse à la Régie de l'assurance maladie du Québec les sommes
déboursées pour l'application du chapitre VIII.

1979, c. 63, a. 248; 1985, c. 6, a. 477; 2002, c. 76, a. 25.

249. (Abrogé).

1979, c. 63, a. 249; 1996, c. 70, a. 48.

250. (Abrogé).

2002, c. 76, a. 26.

CHAPITRE XVI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES

251. (Modification intégrée au c. A-3, a. 2).

1979, c. 63, a. 251.

252. (Modification intégrée au c. A-3, a. 3).

1979, c. 63, a. 252.

253. (Modification intégrée au c. A-3, a. 4).

1979, c. 63, a. 253.

254. (Abrogé).

1979, c. 63, a. 254; 1985, c. 6, a. 550.

255. (Modification intégrée au c. A-3, a. 55).
1979, c. 63, a. 255.
                                                       93

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256. (Omis).

1979, c. 63, a. 256.

257. (Modification intégrée au c. A-3, a. 61).

1979, c. 63, a. 257.

258. (Omis).

1979, c. 63, a. 258.

259. (Modification intégrée au c. A-3, a. 63).

1979, c. 63, a. 259.

260. (Omis).

1979, c. 63, a. 260.

261. (Modification intégrée au c. A-3, a. 70).

1979, c. 63, a. 261.

262. (Omis).

1979, c. 63, a. 262.

263. (Modification intégrée au c. A-3, a. 88).

1979, c. 63, a. 263.

264. (Modification intégrée au c. A-3, a. 91).

1979, c. 63, a. 264.

265. (Omis).

1979, c. 63, a. 265.

266. (Modification intégrée au c. A-3, a. 111).
1979, c. 63, a. 266.

267. (Modification intégrée au c. A-3, a. 119.9).

1979, c. 63, a. 267.

                                                         94

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268. (Omis).

1979, c. 63, a. 268.

269. (Modification intégrée au c. A-3, a. 124).

1979, c. 63, a. 269.

270. (Modification intégrée au c. A-3, a. 126).

1979, c. 63, a. 270.

271. (Modification intégrée au c. A-3, annexe B).

1979, c. 63, a. 271.

272. (Modification intégrée au c. A-3, annexe E).

1979, c. 63, a. 272.

273. (Modification intégrée au c. A-29, a. 3).

1979, c. 63, a. 273.

274. (Modification intégrée au c. B-1, a. 128).

1979, c. 63, a. 274.

275. (Modification intégrée au c. C-12, a. 46).

1979, c. 63, a. 275.

276. (Modification intégrée au c. C-34, a. 3).

1979, c. 63, a. 276.

277. (Modification intégrée au c. C-34, a. 7).
1979, c. 63, a. 277.

278. (Modification intégrée au c. C-34, a. 21).

1979, c. 63, a. 278.

279. (Modification intégrée au c. C-34, a. 28).

1979, c. 63, a. 279.

                                                                            95

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280. (Modification intégrée au c. C-34, a. 29).

1979, c. 63, a. 280.

281. (Modification intégrée au c. C-34, a. 32.1).

1979, c. 63, a. 281.

282. (Modification intégrée au c. C-34, a. 33).

1979, c. 63, a. 282.

283. (Modification intégrée au c. C-34, a. 38).

1979, c. 63, a. 283.

284. (Modification intégrée au c. I-13.01, a. 2).

1979, c. 63, a. 284; 1975, c. 53, a. 132.

285. (Omis).

1979, c. 63, a. 285.

Règlements en vigueur.

286. Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les établissements industriels et commerciaux
(chapitre E-15) demeurent en vigueur, dans la mesure où ils sont conciliables avec la présente loi,
jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou abrogés par un règlement adopté en vertu de la
présente loi.

Règlements.
Ces règlements constituent alors des règlements adoptés en vertu de la présente loi.

1979, c. 63, a. 286.

287. (Modification intégrée au c. I-7, a. 2).

1979, c. 63, a. 287.

288. (Modification intégrée au c. I-7, a. 15).

1979, c. 63, a. 288.

289. (Omis).


                                                                            96

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1979, c. 63, a. 289.

290. (Modification intégrée au c. M-4, a. 1).

1979, c. 63, a. 290.

291. (Modification intégrée au c. M-6, a. 2).

1979, c. 63, a. 291.

292. (Omis).

1979, c. 63, a. 292.

293. (Modification intégrée au c. M-13, a. 296).

1979, c. 63, a. 293.

Règlements en vigueur.

294. Les règlements adoptés en vertu de l'article 289 et des paragraphes m et o de l'article 296 de
la Loi sur les mines (chapitre M-13) demeurent en vigueur dans la mesure où ils sont conciliables
avec la présente loi, jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou abrogés par un règlement
adopté en vertu de la présente loi.

Règlements.

Ces règlements constituent alors des règlements adoptés en vertu de la présente loi.

1979, c. 63, a. 294.
295. (Modification intégrée au c. M-33, a. 2).

1979, c. 63, a. 295.

296. (Modification intégrée au c. M-33, a. 3).

1979, c. 63, a. 296.

297. (Modification intégrée au c. P-35, a. 1).

1979, c. 63, a. 297.

298. (Modification intégrée au c. P-35, a. 66).

1979, c. 63, a. 298.

299. (Modification intégrée au c. P-35, a. 69).

                                                                             97

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1979, c. 63, a. 299.

Règlements en vigueur.

300. Les règlements adoptés en vertu des paragraphes o, p, q et r du premier alinéa de l'article 69
de la Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35) demeurent en vigueur, dans la
mesure où ils sont conciliables avec la présente loi, jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou
abrogés par un règlement adopté en vertu de la présente loi.

Règlements.

Ces règlements constituent alors des règlements adoptés en vertu de la présente loi.

1979, c. 63, a. 300.

301. (Modification intégrée au c. Q-1, a. 43).

1979, c. 63, a. 301.

302. (Modification intégrée au c. Q-1, a. 58.1).

1979, c. 63, a. 302.

303. (Omis).
1979, c. 63, a. 303.

304. (Modification intégrée au c. Q-2, a. 87).

1979, c. 63, a. 304.

305. (Omis).

1979, c. 63, a. 305.

306. (Modification intégrée au c. Q-2, a. 91).

1979, c. 63, a. 306.

307. (Modification intégrée au c. Q-2, a. 92).

1979, c. 63, a. 307.

308. (Modification intégrée au c. Q-2, a. 106).

1979, c. 63, a. 308.


                                                                             98

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309. (Modification intégrée au c. Q-2, a. 126.1).

1979, c. 63, a. 309.

Règlements en vigueur.

310. Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2)
concernant la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des travailleurs et le chapitre XI des
règlements adoptés par l'arrêté en conseil 479 du 12 février 1944 demeurent en vigueur dans la
mesure où ils sont conciliables avec la présente loi, jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou
abrogés par un règlement adopté en vertu de la présente loi.

Règlements.

Ces règlements de même que le chapitre XI des règlements adoptés par l'arrêté en conseil 479 du
12 février 1944 constituent alors des règlements adoptés en vertu de la présente loi.

1979, c. 63, a. 310; 1980, c. 11, a. 128.

311. (Modification intégrée au c. R-10, a. 2).

1979, c. 63, a. 311.
312. (Modification intégrée au c. R-12, a. 55).

1979, c. 63, a. 312.

313. (Modification intégrée au c. R-20, a. 57).

1979, c. 63, a. 313.

314. (Omis).

1979, c. 63, a. 314.

315. (Modification intégrée au c. R-20, a. 80).

1979, c. 63, a. 315.

316. (Modification intégrée au c. R-20, a. 87).

1979, c. 63, a. 316.

317. (Modification intégrée au c. R-20, a. 88).

1979, c. 63, a. 317.

318. (Modification intégrée au c. R-20, a. 89).

                                                        99

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1979, c. 63, a. 318.

319. (Modification intégrée au c. S-3, a. 7).

1979, c. 63, a. 319.

320. (Omis).

1979, c. 63, a. 320.

321. (Modification intégrée au c. S-3, a. 10).

1979, c. 63, a. 321.

322. (Modification intégrée au c. S-3, a. 10.1).

1979, c. 63, a. 322.
323. (Modification intégrée au c. S-3, a. 31).

1979, c. 63, a. 323.

324. (Modification intégrée au c. S-3, a. 39).

1979, c. 63, a. 324.

325. (Modification intégrée au c. S-5, a. 70).

1979, c. 63, a. 325.

326. (Modification intégrée au c. A-20.01, a. 3).

1979, c. 63, a. 326.

Comité de santé et de sécurité.

327. Un comité paritaire de santé et de sécurité ou l'équivalent formé en vertu de la Loi sur les
établissements industriels et commerciaux ou d'une convention collective devient, à compter du 22
octobre 1983, un comité de santé et de sécurité formé en vertu de la présente loi lorsque:

1° l'établissement dans lequel il a été formé groupe plus de vingt travailleurs;

2° l'établissement appartient à une catégorie d'établissements identifiée par règlement en vertu du
paragraphe 22° de l'article 223, au sein desquels un comité de santé et de sécurité peut être
formé; et

3° une demande est faite selon l'article 69.
                                                                              100

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Droits et obligations.

Un tel comité jouit dès lors des droits et est assujetti aux mêmes obligations qu'un comité de santé
et de sécurité formé en vertu de la présente loi, en outre de tout droit, pouvoir ou obligation,
prévus dans la convention collective, qui sont plus avantageux pour la santé, la sécurité et
l'intégrité physique du travailleur.

1979, c. 63, a. 327.

Droits et obligations de la Commission.

328. La Commission est substituée à la Commission des accidents du travail du Québec et, en
cette qualité, elle en assume les pouvoirs et les obligations et en acquiert les droits.
Partie à toute instance.

La Commission devient, sans reprise d'instance, partie à toute instance intentée par ou contre la
Commission des accidents du travail du Québec.

Affaires pendantes.

Les affaires pendantes devant un bureau de révision constitué en vertu du paragraphe 5 de
l'article 63 de la Loi sur les accidents du travail sont continuées et décidées par un bureau de
révision constitué en vertu de l'article 171.

1979, c. 63, a. 328.

329. (Omis).

1979, c. 63, a. 329.

Fonctionnaires de la Commission.

330. Les fonctionnaires de la Commission des accidents du travail du Québec qui sont en fonction
le 13 mars 1980, deviennent les fonctionnaires de la Commission de la santé et de la sécurité du
travail.

1979, c. 63, a. 330.

Commissaire.

331. Le gouvernement peut nommer l'un ou l'autre des commissaires de la Commission des
accidents du travail du Québec qui sont en fonction le 13 mars 1980, à un poste à l'intérieur de la
Commission, et attribuer à ce commissaire un classement approprié.

Lois applicables.


                                                                               101

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À la date où il est nommé, la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) lui devient alors
applicable sans autre formalité. Les droits et privilèges dont il bénéficie en vertu de la Loi sur le
régime de retraite des fonctionnaires (chapitre R-12) sont maintenus.

1979, c. 63, a. 331; 1983, c. 55, a. 161.

Dossiers et archives de la Commission.

332. Les dossiers et archives de la Commission des accidents du travail du Québec deviennent
les dossiers et archives de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
1979, c. 63, a. 332.

Renvoi.

333. Tout renvoi dans une loi, règlement, proclamation, arrêté en conseil, contrat ou document à la
Loi sur les établissements industriels et commerciaux est un renvoi aux dispositions
correspondantes de la présente loi.

1979, c. 63, a. 333.

334. (Abrogé).

1979, c. 63, a. 334; 1985, c. 6, a. 550.

Sommes requises.

335. Les sommes requises pour la mise en application de la présente loi sont prises, jusqu'au 31
décembre 1980, à même le fonds consolidé du revenu.

1979, c. 63, a. 335.

CHAPITRE XVII
DISPOSITIONS FINALES

Ministre responsable.

336. Le gouvernement désigne un ministre qui est responsable de l'application de la présente loi.

1979, c. 63, a. 336.
Le ministre du Travail est responsable de l'application de la présente loi. Décret 132-2005 du 18
février 2005, (2005) 137 G.O. 2, 881.


337. (Omis).

1979, c. 63, a. 337.


                                                                           102

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338. (Cet article a cessé d'avoir effet le 17 avril 1987).

1982, c. 21, a. 1; R.-U., 1982, c. 11, ann. B, ptie I, a. 33.

ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l'article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le
                                                          er
chapitre 63 des lois de 1979, tel qu'en vigueur le 1 novembre 1980, à l'exception des articles 329
et 337, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du chapitre S-2.1 des Lois refondues.

Conformément à l'article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les
articles 9 à 51, 53 à 57, 62 à 67, 98 à 103, 110 et 111, 127 à 136, 178 à 192, 194 à 197, 216 à
222, 227 à 246, le deuxième alinéa de l'article 247, les articles 252, 265, 267, 271, 273, 275, 278 à
282, 284 à 286, 289 à 301, 303 à 310, 313 à 324 et 326 du chapitre 63 des lois de 1979, tels
qu'en vigueur le 31 décembre 1981, sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur de la mise à
jour au 31 décembre 1981 du chapitre S-2.1 des Lois refondues.

Conformément à l'article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les
                                                                              er
articles 58 à 61 et 198 à 203 du chapitre 63 des lois de 1979, tels qu'en vigueur le 1 juillet 1982,
                                                                              er
sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur de la mise à jour au 1 juillet 1982 du chapitre S-
2.1 des Lois refondues.

Conformément à l'article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les
                                                                              er
articles 52 et 112 à 126 du chapitre 63 des lois de 1979, tels qu'en vigueur le 1 janvier 1983, sont
                                                                         er
abrogés à compter de l'entrée en vigueur de la mise à jour au 1 janvier 1983 du chapitre S-2.1
des Lois refondues.

Conformément à l'article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les
                                                                              er
articles 68 à 86, 268 et 327 du chapitre 63 des lois de 1979, tels qu'en vigueur le 1 janvier 1984,
                                                                              er
sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur de la mise à jour au 1 janvier 1984 du chapitre S-
2.1 des Lois refondues.

Conformément à l'article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les
                                                                              er
articles 87 à 97 du chapitre 63 des lois de 1979, tels qu'en vigueur le 1 mars 1985, sont abrogés
                                                               er
à compter de l'entrée en vigueur de la mise à jour au 1 mars 1985 du chapitre S-2.1 des Lois
refondues.




                                                                              103

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CHAPITRE X
INSPECTION

Inspecteurs.

177. Aux fins de l'application de la présente loi et des règlements, des inspecteurs sont nommés
suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) et ils sont des fonctionnaires de la
Commission.

1979, c. 63, a. 177; 1983, c. 55, a. 161; 1985, c. 6, a. 544; 2000, c. 8, a. 242.

Dispositions applicables.

178. Les articles 160 et 161 s'appliquent à un inspecteur nommé en vertu de l'article 177.

1979, c. 63, a. 178; 1985, c. 6, a. 544.

Accès dans un lieu.

179. Un inspecteur peut, dans l'exercice de ses fonctions, pénétrer à toute heure raisonnable du
jour ou de la nuit dans un lieu où sont exercées des activités dans les domaines visés dans la
présente loi et les règlements, et l'inspecter.

Accès aux livres.

Un inspecteur a alors accès à tous les livres, registres et dossiers d'un employeur, d'un maître
d'oeuvre, d'un fournisseur ou de toute autre personne qui exerce une activité dans les domaines
visés dans la présente loi et les règlements. Une personne qui a la garde, la possession ou le
contrôle de ces livres, registres ou dossiers doit en donner communication à l'inspecteur et lui en
faciliter l'examen.

Identification.

Un inspecteur doit, s'il en est requis, exhiber un certificat attestant sa qualité.

1979, c. 63, a. 179; 1986, c. 95, a. 302.


                                                                                 70

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SECTION V
L'INSPECTION

Conditions d'inspection.
216. Les conditions et modalités selon lesquelles les inspecteurs exercent leurs fonctions sur les
chantiers de construction sont établies par règlement.

Inspecteur permanent.

Les règlements déterminent, en outre, selon la catégorie à laquelle appartient un chantier de
construction, les cas dans lesquels un ou plusieurs inspecteurs doivent y être présents en
permanence.

1979, c. 63, a. 216.

Ordonnance.

217. Lorsqu'un inspecteur constate que les lieux de travail, les outils, les appareils ou machines
utilisés ne sont pas conformes aux règlements, au programme de prévention, s'il y en a un, ou à
une autre norme de sécurité et qu'il en résulte un danger pour la sécurité, la santé ou l'intégrité
physique des travailleurs de la construction, il doit ordonner au maître d'oeuvre de prendre les
mesures appropriées.


                                                                                81

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1979, c. 63, a. 217.

Arrêt de travail.

218. L'inspecteur peut ordonner l'arrêt de tel appareil ou machine qu'il désigne et même l'arrêt
complet des travaux. Ses ordres sont exécutoires.

1979, c. 63, a. 218.

Reprise du travail.

219. Lorsque la situation est rétablie à sa satisfaction, l'inspecteur peut autoriser la reprise des
travaux ou la remise en marche de l'appareil ou de la machine.

1979, c. 63, a. 219.

SECTION VI
LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION DE GRANDE IMPORTANCE

Avis à la Commission.

220. Nul ne peut entreprendre un chantier de construction qui constituera vraisemblablement un
chantier de grande importance au sens des règlements à moins d'en avoir avisé la Commission
par écrit au moins 180 jours avant le début des travaux.
      Renseignements.

      Lorsqu'elle est ainsi avisée, la Commission convoque et rencontre le maître d'oeuvre et chaque
      association représentative. Le maître d'oeuvre doit fournir à la Commission tous les
      renseignements que celle-ci requiert à propos du chantier de construction projeté.

      1979, c. 63, a. 220.

      Dispositions applicables.

      221. La Commission détermine les dispositions qui doivent s'appliquer sur le chantier de
      construction pendant la durée des travaux de construction. Ces dispositions déterminent
      notamment le rôle respectif en matière de santé et de sécurité du maître d'oeuvre, des
      employeurs, des associations représentatives, du comité de chantier, du représentant à la
      prévention, des inspecteurs et des travailleurs de la construction.

      1979, c. 63, a. 221.

      Communication des dispositions.

      222. La Commission communique ces dispositions au maître d'oeuvre et aux associations
      représentatives.


                                                                                 82

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      1979, c. 63, a. 222.




2.3. AGENT DE SÉCUrITÉ

Définition
L’agent sécurité et un cadre œuvrant sur un chantier de construction ils travaillent sous la
responsabilité du maître d'œuvre ou de l'employeur.

2.5.4.   Devoirs de l'agent de sécurité:
1. L'agent de sécurité est un cadre sous la responsabilité du maître d'œuvre.
2. L'agent de sécurité doit:
a) avoir travaillé au moins 10 ans dans la construction d'immeubles industriels, commerciaux ou administratifs,
de bâtiments publics ou dans une entreprise de génie civil. A défaut, il doit avoir une compétence équivalente;
b) connaître le présent code et les principes fondamentaux de la prévention des accidents; et
c) après le 1 er mai 1976, détenir une attestation d'agent de sécurité délivrée par le ministère du Travail. Une
telle attestation est délivrée à toute personne qui a suivi avec succès le cours d'agent de sécurité requis ou
qui, selon l'avis du comité d'examen, possède les connaissances techniques équivalentes.

3. Le rôle de l'agent de sécurité est de veiller exclusivement à la sécurité, notamment de:
a) coordonner les consignes et toute mesure de sécurité propres au chantier avec les dispositions du présent
code et les faire observer;
b) s'assurer que tout travailleur connaît les risques propres à son travail;
c) recevoir les recommandations et les procès-verbaux des comités de sécurité des employeurs;
d) recevoir copie de tout ordre ou avis de défectuosité d'un inspecteur mandaté suivant la Loi sur la santé et la
sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1);
e) participer à la rédaction des consignes de sécurité propres au chantier; et
f) intervenir lorsque se présente un risque d'accident et enquêter à la suite d'un accident.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.5.4; D. 2012-82, 1982 G.O. 2, 4047; D. 1959-86, a. 9; L.Q., 1994, c. 12, a. 70;
L.Q., 1996, c. 29, a. 44.
PARticiper au comité de chantier.
Procéder à des inspections quotidiennes sur le chantier et coordonner les mesures nécessairespour assurer
la sécurité et la santé de tous les travailleurs.
Conseiller les employeurs et les travailleurs en matière de prévention
Recevoir les recommandations et les p-v des réunions du comité de chantier.

2.5.3. Agent de sécurité
1. Au moins un agent de sécurité doit être affecté à plein temps, à compter du début des travaux, sur tout chantier de
construction.
    a) qui emploie 150 travailleurs ou plus à un moment quelconque des travaux; ou
    b) dont le coût total des travaux dépasse 8 millions de dollars à l'exception des travaux de construction, d'entretien
        ou de réparation de routes autres que les ponts, les tunnels ou viaducs.
2. Le nombre d'agents de sécurité qui doivent être en fonction à plein temps sur un chantier de construction est
proportionnelle au nombre de travailleurs qui sont présents sur le chantier et est déterminé de la façon suivante :
    150 à 299: 1
    300 à 599 : 2
    600 à 1199: 3
    1200 à 2399: 4
    2400 et plus : 5

3. De plus un agent de sécurité doit demeurer en fonction sur le chantier lorsque plus de 50 travailleurs y travaillent en
temps supplémentaire.
4. Nonobstant le paragraphe 1, durant la période d'achèvement des travaux, l'agent de sécurité n'est pas requis lorsque :
    a) 20 travailleurs ou moins demeurent à l’emploi sur un chantier de construction ayant employé moins de 200
        travailleurs ;
    b) 50 travailleurs ou moins demeurent à l'emploi sur un chantier de construction ayant employé plus de 500
        travailleurs,
    c) 10 % des travailleurs demeurent à l'emploi sur un chantier de construction ayant employé entre 200 et 500
        travailleurs.
2.4. Travailleur

Définition
«travailleur»: une personne qui exécute, en vertu d'un contrat de travail ou d'un contrat
d'apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y compris un étudiant
dans les cas déterminés par règlement, à l'exception:

1° d'une personne qui est employée à titre de gérant, surintendant, contremaître ou représentant
de l'employeur dans ses relations avec les travailleurs;

2° d'un administrateur ou dirigeant d'une personne morale, sauf si une personne agit à ce titre à
l'égard de son employeur après avoir été désignée par les travailleurs ou une association
accréditée.

Droits
La lsst divise les droits du travailleur en 2 catégories :

Droits généraux (lsst, art 9 et 10) :

       LE TRAVAILLEUR

       § 1. — Droits généraux

       Conditions de travail.

       9. Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son
       intégrité physique.

       1979, c. 63, a. 9.

       Droits.

       10. Le travailleur a notamment le droit conformément à la présente loi et aux règlements:

       1° à des services de formation, d'information et de conseil en matière de santé et de sécurité du
       travail, particulièrement en relation avec son travail et son milieu de travail, et de recevoir la
       formation, l'entraînement et la supervision appropriés;

       2° de bénéficier de services de santé préventifs et curatifs en fonction des risques auxquels il peut
       être exposé et de recevoir son salaire pendant qu'il se soumet à un examen de santé en cours
       d'emploi exigé pour l'application de la présente loi et des règlements.

       1979, c. 63, a. 10.


Droits particuliers :
       § 2. — Droit de refus

       Refus d'exécuter un travail.

       12. Un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire
       que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité
       physique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger.

       1979, c. 63, a. 12.

       Exception.

       13. Le travailleur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l'article 12 si le refus
       d'exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'une

autre personne ou si les conditions d'exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail
       qu'il exerce.

       1979, c. 63, a. 13.

       Travail suspendu.

       14. Jusqu'à ce qu'une décision exécutoire soit rendue ordonnant au travailleur de reprendre le
       travail, l'employeur ne peut, sous réserve de l'article 17 et du deuxième alinéa de l'article 19, faire
       exécuter le travail par un autre travailleur ou par une personne qui travaille habituellement hors de
       l'établissement et le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail lorsqu'il
       exerce ce droit.

       1979, c. 63, a. 14.

       Avis de refus.

       15. Lorsqu'un travailleur refuse d'exécuter un travail, il doit aussitôt en aviser son supérieur
       immédiat, l'employeur ou un représentant de ce dernier; si aucune de ces personnes n'est
       présente au lieu de travail, le travailleur doit utiliser les moyens raisonnables pour que l'une d'entre
       elles soit avisée sans délai.

       1979, c. 63, a. 15.

       Représentant à la prévention convoqué.

       16. Dès qu'il est avisé, le supérieur immédiat ou, le cas échéant, l'employeur ou son représentant,
       convoque le représentant à la prévention pour procéder à l'examen de la situation et des
       corrections qu'il entend apporter.

       Représentant de l'association accréditée.

       S'il n'y a pas de représentant à la prévention ou s'il n'est pas disponible, le représentant à la
       prévention est remplacé par un représentant de l'association accréditée dont le travailleur est
       membre s'il y a en a une et s'il est disponible, ou, à défaut, par un autre travailleur désigné par
       celui qui refuse d'exécuter un travail.
1979, c. 63, a. 16.

Exécution du travail.

17. Si le travailleur persiste dans son refus d'exécuter le travail alors que le supérieur immédiat ou,
le cas échéant, l'employeur ou son représentant, et le représentant à la prévention ou la personne
qui l'a remplacé sont d'avis qu'il n'existe pas de danger justifiant ce refus ou que ce refus repose
sur des motifs qui sont acceptables dans le cas particulier du travailleur mais ne justifient pas un
autre travailleur de refuser d'exécuter le travail, l'employeur peut, malgré l'article 14, faire exécuter
le travail par un autre travailleur. Ce travailleur peut accepter de le faire après avoir été informé
que le droit de refus a été exercé et des motifs pour lesquels il a été exercé.

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1979, c. 63, a. 17.

Intervention de l'inspecteur.

18. Après l'examen de la situation, l'intervention de l'inspecteur peut être requise par:

1° le travailleur qui persiste dans son refus d'exécuter le travail;

2° le représentant à la prévention ou la personne qui l'a remplacé s'il croit que l'exécution du
travail expose le travailleur à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou a
l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger; ou

3° l'employeur ou son représentant s'il croit que l'exécution du travail n'expose pas le travailleur à
un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou n'a pas l'effet d'exposer une
autre personne à un semblable danger ou que les corrections apportées ont fait disparaître le
danger.

1979, c. 63, a. 18.

Décision de l'inspecteur.

19. L'inspecteur détermine dans les plus brefs délais s'il existe ou non un danger justifiant le
travailleur à refuser d'exécuter son travail. Il peut ordonner au travailleur de reprendre le travail. Il
peut également prescrire des mesures temporaires et exiger que les corrections nécessaires
soient apportées dans les délais qu'il détermine.

Exécution du travail.

Si, de l'avis de l'inspecteur, le refus de travailler repose sur des motifs qui sont acceptables dans
le cas particulier du travailleur mais ne justifient pas un autre travailleur de refuser d'exécuter le
travail, l'employeur peut, malgré l'article 14, faire exécuter le travail par un autre travailleur qui peut
accepter de le faire après avoir été informé du fait que le droit de refus a été exercé et des motifs
pour lesquels il a été exercé.

Décision motivée et écrite.

La décision de l'inspecteur doit être motivée et confirmée par écrit. Elle est transmise par courrier
recommandé ou certifié au travailleur, au représentant à la prévention ou à la personne qui l'a
remplacé et à l'employeur ou à son représentant.

1979, c. 63, a. 19.

Décision de l'inspecteur.

20. La décision de l'inspecteur peut faire l'objet d'une demande de révision et d'une contestation
devant la Commission des lésions professionnelles conformément aux articles 191.1 à 193.


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Effet.

La décision de l'inspecteur a effet immédiatement, malgré une demande de révision.

1979, c. 63, a. 20; 1985, c. 6, a. 522; 1997, c. 27, a. 35.

21. (Remplacé).

1979, c. 63, a. 21; 1985, c. 6, a. 522.

22. (Remplacé).

1979, c. 63, a. 22; 1985, c. 6, a. 522.

23. (Remplacé).

1979, c. 63, a. 23; 1985, c. 6, a. 522.

Décision finale.

24. Une décision finale s'applique tant que les circonstances ne sont pas changées.

1979, c. 63, a. 24.

Disponibilité du travailleur.

25. L'employeur peut exiger que le travailleur qui a exercé son droit de refus demeure disponible
sur les lieux de travail et l'affecter temporairement à une autre tâche qu'il est raisonnablement en
mesure d'accomplir.
1979, c. 63, a. 25.

Présence de l'inspecteur.

26. Dans le cas où l'exercice du droit de refus a pour conséquence qu'au moins deux autres
travailleurs ne peuvent exercer leur travail, l'inspecteur doit être présent sur les lieux au plus six
heures après que son intervention a été requise.

Exécution du travail.

Si l'inspecteur n'est pas présent dans ce délai, l'employeur peut, malgré l'article 14, faire exécuter
le travail par un autre travailleur qui peut accepter de le faire après avoir été informé du fait que le
droit de refus a été exercé et des motifs pour lesquels il a été exercé.

1979, c. 63, a. 26.

Refus d'exécuter un travail.


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27. Lorsque plusieurs travailleurs refusent d'exécuter un travail en raison d'un même danger, leurs
cas peuvent être examinés ensemble et faire l'objet d'une décision qui les vise tous.

1979, c. 63, a. 27.

Présomption.

28. Lorsque l'exercice du droit de refus a pour résultat de priver de travail d'autres travailleurs de
l'établissement, ces travailleurs sont réputés être au travail pendant toute la durée de l'arrêt de
travail.

Disponibilité des travailleurs.

L'employeur peut cependant affecter ces travailleurs à une autre tâche qu'ils sont raisonnablement
en mesure d'accomplir ou exiger qu'ils demeurent disponibles sur les lieux du travail pendant toute
la période ainsi rémunérée.

1979, c. 63, a. 28.

Représentant à la prévention.

29. L'employeur doit permettre au représentant à la prévention ou, le cas échéant, à la personne
qui l'a remplacé d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues par les articles 16, 18, 21 et 23.

Présomption.
Le représentant à la prévention ou la personne qui l'a remplacé est réputé être au travail lorsqu'il
exerce les fonctions qui lui sont ainsi dévolues.

1979, c. 63, a. 29.

Interdiction à l'employeur.

30. L'employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer un travailleur, exercer à son endroit
des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre sanction pour le motif
que ce travailleur a exercé le droit visé dans l'article 12.

Exception.

Toutefois, dans les 10 jours d'une décision finale, l'employeur peut congédier, suspendre ou
déplacer le travailleur ou lui imposer une autre sanction si le droit a été exercé de façon abusive.

1979, c. 63, a. 30; 1985, c. 6, a. 523.

Interdiction à l'employeur.

31. L'employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer le représentant à la prévention ou la
personne qui l'a remplacé, exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou de représailles

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ou lui imposer toute autre sanction pour le motif que le représentant à la prévention ou la personne
qui l'a remplacé a exercé une fonction qui lui est dévolue par la présente loi.

Exception.

Toutefois, dans les 10 jours d'une décision finale portant sur l'exercice par un travailleur de son
droit de refus, l'employeur peut congédier, suspendre ou déplacer le représentant à la prévention
ou la personne qui l'a remplacé ou lui imposer une autre sanction si la fonction a été exercée de
façon abusive.

1979, c. 63, a. 31; 1985, c. 6, a. 523.

§ 3. — Retrait préventif

Travailleur exposé à un contaminant.

32. Un travailleur qui fournit à l'employeur un certificat attestant que son exposition à un
contaminant comporte pour lui des dangers, eu égard au fait que sa santé présente des signes
d'altération, peut demander d'être affecté à des tâches ne comportant pas une telle exposition et
qu'il est raisonnablement en mesure d'accomplir, jusqu'à ce que son état de santé lui permette de
réintégrer ses fonctions antérieures et que les conditions de son travail soient conformes aux
normes établies par règlement pour ce contaminant.

1979, c. 63, a. 32.

Certificat du médecin responsable.

33. Le certificat visé dans l'article 32 peut être délivré par le médecin responsable des services de
santé de l'établissement dans lequel travaille le travailleur ou par un autre médecin.

Avis au médecin du travailleur.

Si le certificat est délivré par le médecin responsable, celui-ci doit, à la demande du travailleur,
aviser le médecin qu'il désigne.

Consultation entre médecins.

S'il est délivré par un autre médecin que le médecin responsable, ce médecin doit consulter, avant
de délivrer le certificat, le médecin responsable ou, à défaut, le directeur de santé publique de la
région dans laquelle se trouve l'établissement, ou le médecin que ce dernier désigne.

1979, c. 63, a. 33; 1992, c. 21, a. 301; 2001, c. 60, a. 167.

Règlement de la Commission.

34. La Commission peut par règlement:



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1° identifier les contaminants à l'égard desquels un travailleur peut exercer le droit que lui
reconnaît l'article 32;

2° déterminer les critères d'altération à la santé associés à chacun de ces contaminants et
permettant l'exercice de ce droit;

3° préciser les critères du retrait d'un travailleur de son poste de travail et de sa réintégration;

4° déterminer la forme et la teneur du certificat visé dans l'article 32.

1979, c. 63, a. 34.

Cessation de travail.

35. Si l'affectation n'est pas effectuée immédiatement, le travailleur peut cesser de travailler
jusqu'à ce que l'affectation soit faite ou que son état de santé et que les conditions de son travail
lui permettent de réintégrer ses fonctions conformément à l'article 32.
1979, c. 63, a. 35.

Rémunération.

36. Le travailleur a droit, pendant les cinq premiers jours ouvrables de cessation de travail, d'être
rémunéré à son taux de salaire régulier et de recevoir également de son employeur, lorsque le
travailleur est visé à l'un des articles 42.11 et 1019.4 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3), une
rémunération égale à l'ensemble des pourboires qui pourraient raisonnablement être considérés
comme attribuables à ces jours et que le travailleur aurait déclarés à son employeur en vertu de
cet article 1019.4 ou que son employeur lui aurait attribués en vertu de cet article 42.11.

Indemnité de remplacement du revenu.

À la fin de cette période, il a droit à l'indemnité de remplacement du revenu à laquelle il aurait droit
en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001)
comme s'il devenait alors incapable d'exercer son emploi en raison d'une lésion professionnelle au
sens de cette loi.

Loi applicable.

Pour disposer d'un tel cas, la Commission applique la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles dans la mesure où elle est compatible avec la présente loi et sa
décision peut faire l'objet d'une demande de révision et d'une contestation devant la Commission
des lésions professionnelles conformément à cette loi.

1979, c. 63, a. 36; 1985, c. 6, a. 524; 1997, c. 85, a. 412; 1997, c. 27, a. 36.

Demande au comité de santé et de sécurité.



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37. Si le travailleur croit qu'il n'est pas raisonnablement en mesure d'accomplir les tâches
auxquelles il est affecté par l'employeur, il peut demander au comité de santé et de sécurité, ou à
défaut de comité, au représentant à la prévention et à l'employeur d'examiner et de décider la
question en consultation avec le médecin responsable des services de santé de l'établissement
ou, à défaut de médecin responsable, avec le directeur de santé publique de la région où se
trouve l'établissement.

Absence de comité.

S'il n'y a pas de comité ni de représentant à la prévention, le travailleur peut adresser sa demande
directement à la Commission.

Décision.
La Commission rend sa décision dans les 20 jours de la demande et cette décision a effet
immédiatement, malgré une demande de révision.

1979, c. 63, a. 37; 1985, c. 6, a. 525; 1992, c. 21, a. 302; 2001, c. 60, a. 167.

Révision.

37.1. Une personne qui se croit lésée par une décision rendue en vertu de l'article 37 peut, dans
les 10 jours de sa notification, en demander la révision par la Commission conformément aux
articles 358.1 à 358.5 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001).

1985, c. 6, a. 525; 1997, c. 27, a. 37.

Procédure urgente.

37.2. La Commission doit procéder d'urgence sur une demande de révision faite en vertu de
l'article 37.1.

Effet immédiat.

La décision rendue par la Commission sur cette demande a effet immédiatement, malgré qu'elle
soit contestée devant la Commission des lésions professionnelles.

1985, c. 6, a. 525; 1997, c. 27, a. 38.

Contestation.

37.3. Une personne qui se croit lésée par une décision rendue par la Commission à la suite d'une
demande faite en vertu de l'article 37.1 peut, dans les 10 jours de sa notification, la contester
devant la Commission des lésions professionnelles.

1985, c. 6, a. 525; 1992, c. 11, a. 48; 1997, c. 27, a. 39.


                                                                                14

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Avantages liés à l'emploi.

38. Si le travailleur a été affecté à d'autres tâches, il conserve tous les avantages liés à l'emploi
qu'il occupait avant cette affectation.

Réintégration.

À la fin de l'affectation, l'employeur doit réintégrer le travailleur dans son emploi régulier.
Avantages sociaux.

Le travailleur continue de bénéficier des avantages sociaux reconnus à son lieu de travail, sous
réserve du paiement des cotisations exigibles dont l'employeur assume sa part.

1979, c. 63, a. 38.

Avantages conservés.

39. Si le travailleur a cessé de travailler, il conserve tous les avantages liés à l'emploi qu'il occupait
avant sa cessation de travail, sous réserve des premier et deuxième alinéas de l'article 36.

Dispositions applicables.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 38 s'appliquent, compte tenu des adaptations
nécessaires, au travailleur qui a cessé de travailler.

Durée des avantages liés à l'emploi.

Le travailleur ne conserve les avantages visés dans le présent article que pendant un an suivant la
date de cessation de travail, sauf dans le cas où les conditions de son travail ne sont pas
conformes aux normes établies par règlement pour ce contaminant.

1979, c. 63, a. 39; 1985, c. 6, a. 526.

§ 4. — Retrait préventif de la travailleuse enceinte

Travailleuse enceinte.

40. Une travailleuse enceinte qui fournit à l'employeur un certificat attestant que les conditions de
son travail comportent des dangers physiques pour l'enfant à naître ou, à cause de son état de
grossesse, pour elle-même, peut demander d'être affectée à des tâches ne comportant pas de tels
dangers et qu'elle est raisonnablement en mesure d'accomplir.

Certificat.

La forme et la teneur de ce certificat sont déterminées par règlement et l'article 33 s'applique à sa
délivrance.


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1979, c. 63, a. 40.

Cessation de travail.

41. Si l'affectation demandée n'est pas effectuée immédiatement, la travailleuse peut cesser de
travailler jusqu'à ce que l'affectation soit faite ou jusqu'à la date se son accouchement.

«accouchement».

On entend par «accouchement», la fin d'une grossesse par la mise au monde d'un enfant viable
ou non, naturellement ou par provocation médicale légale.

1979, c. 63, a. 41.

Articles applicables.

42. Les articles 36 à 37.3 s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu'une
travailleuse exerce le droit que lui accordent les articles 40 et 41.

1979, c. 63, a. 42; 1985, c. 6, a. 527.

Restriction.

42.1. Une travailleuse n'est pas indemnisée en vertu des articles 40 à 42 à compter de la
quatrième semaine précédant celle de la date prévue pour l'accouchement, telle qu'inscrite dans le
certificat visé à l'article 40, si elle est admissible aux prestations payables en vertu de la Loi sur
l'assurance parentale (chapitre A-29.011). La travailleuse est présumée y être admissible dès ce
moment.

Modification de la date.

Toutefois, la date prévue pour l'accouchement peut être modifiée lorsque la Commission est
informée par le médecin traitant de la travailleuse, au plus tard quatre semaines avant la date
prévue au certificat mentionné au premier alinéa, d'une nouvelle date prévue pour l'accouchement.

2005, c. 13, a. 91; D. 374-2006, a. 1.

Avantages liés à l'emploi.

43. La travailleuse qui exerce le droit que lui accordent les articles 40 et 41 conserve tous les
avantages liés à l'emploi qu'elle occupait avant son affectation à d'autres tâches ou avant sa
cessation de travail.

Réintégration.

À la fin de son affectation ou de sa cessation de travail, l'employeur doit réintégrer la travailleuse
dans son emploi régulier.


                                                                              16

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Avantages sociaux.
La travailleuse continue de bénéficier des avantages sociaux reconnus à son lieu de travail, sous
réserve du paiement des cotisations exigibles dont l'employeur assume sa part.

1979, c. 63, a. 43.

Paiements temporaires de la Commission.

44. Sur réception d'une demande d'une travailleuse, la Commission peut faire des paiements
temporaires si elle est d'avis qu'elle accordera probablement l'indemnité.

Montants irrécouvrables.

Si la Commission vient à la conclusion que la demande ne doit pas être accordée, les montants
versés à titre de paiements temporaires ne sont pas recouvrables.

1979, c. 63, a. 44.

Imputation du coût.

45. Le coût relatif au paiement de cette indemnité est imputé à l'ensemble des employeurs.

1979, c. 63, a. 45; 1985, c. 6, a. 528.

Dangers pour l'allaitement de l'enfant.

46. Une travailleuse qui fournit à l'employeur un certificat attestant que les conditions de son
travail comportent des dangers pour l'enfant qu'elle allaite peut demander d'être affectée à des
tâches ne comportant pas de tels dangers et qu'elle est raisonnablement en mesure d'accomplir.

Certificat.

La forme et la teneur de ce certificat sont déterminées par règlement et l'article 33 s'applique à sa
délivrance.

1979, c. 63, a. 46.

Cessation de travail.

47. Si l'affectation demandée n'est pas effectuée immédiatement, la travailleuse peut cesser de
travailler jusqu'à ce que l'affectation soit faite ou jusqu'à la fin de la période de l'allaitement.

1979, c. 63, a. 47.

Dispositions applicables.



                                                                                17

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        48. Les articles 36 à 37.3, 43, 44 et 45 s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires,
        lorsqu'une travailleuse exerce le droit que lui accordent les articles 46 et 47.

        1979, c. 63, a. 48; 1985, c. 6, a. 529.



Obligations

        § 5. — Obligations

        Obligations du travailleur.

        49. Le travailleur doit:

        1° prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable;

        2° prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique;

        3° veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres
        personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail;

        4° se soumettre aux examens de santé exigés pour l'application de la présente loi et des
        règlements;

        5° participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies
        professionnelles sur le lieu de travail;

        6° collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier
        ainsi qu'avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements.

        1979, c. 63, a. 49.




2.7.1. Moyen de protection : Un chantier de construction doit être séparé de tout lieu ou endroit où le public a accès par :
    a) un passage couvert si les travaux s'effectuent sur plus d'un étage et si le trottoir ou la voie publique est à moins
         moins de 2 m du chantier ou de la projection de celui-ci au niveau du trottoir ou de la voie publique ; ou
    b)    un mur de protection si le trottoir ou la voie de circulation est à 2 m ou plus et s’il peut y avoir des dangers
         pour les piétons.

2.7.2. Caractéristiques du passage couvert : le passage couvert doit :
        a) avoir une hauteur libre d'au moins 2,1 m ;
        b) avoir au moins la plus petite des largeurs suivantes, soit 1,5 m, soit la largeur du trottoir
        c) être conçu et construit pour résister en toute sécurité aux charges qui pourraient raisonnablement y être
        appliquées. Cependant, le passage doit pouvoir résister à une charge d'au moins 2.4 kilonewtons par mètre
        carré exercés sur le toit :
        d) avoir une toiture imperméable et inclinée vers le chantier ;
        e) être complètement fermé du côté du chantier et présenter une paroi unie à l'intérieur du passage ;
        f) comporter un garde-corps de 1070 mm de hauteur du côté de la rue, lorsque le passage est appuyé sur des
        poteaux de ce côté, et
        g) être suffisamment éclairé lorsque la rue et éclairée.



2.8.1. La circulation des véhicules doit être contrôlée afin de protéger toute personne sur un chantier. À cette fin, le
maître d'œuvre doit:
a) préparer un plan de circulation indiquant:
i. la localisation et la dimension des voies de circulation;
ii. la signalisation; et
iii. les vitesses maximales permises;
b) garder ce plan disponible en tout temps sur les lieux des travaux;
c) placer, conformément à ce plan, les panneaux de signalisation et des vitesses maximales permises; et
d) abattre la poussière sur la voie de circulation.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.8.1; D. 329-94, a. 5.




2.10.14.       Ceinture de sécurité : Lorsqu'une ceinture de sécurité est mise à la disposition d'un
travailleur, celle-ci ne peut-être utilisée que pour limiter le déplacement du travailleur ou pour le maintenir
dans sa position de travail.
Une telle ceinture doit être conforme à la norme Ceintures de sécurité et cordons d'assujettissement
CAN/CSA-Z259.1-95.
Une ceinture de sécurité ne peut être utilisée comme équipement de protection individuel servant à arrêter
la chute d'un travailleur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.14; D. 53-90, a. 3; D. 35-2001, a. 7.



2.12. Précautions pendant la construction ou la démolition
2.12.1.     Toute charpente doit être calculée, construite, placée, appuyée, contreventée et haubanée afin
de résister à toute charge qui pourrait y être imposée pendant la construction ou la démolition.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.12.1.
2.12.2.     Il est interdit de laisser sans protection un mur, une cheminée ou une charpente susceptible de
s'écrouler pendant la construction ou la démolition.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.12.2

2.12.5.      Assemblage poutre-colonne d'une charpente métallique à travées multiples:
1. Il est interdit lors de l'assemblage poutre-colonne, de supporter une poutre à l'aide d'une pince de
centrage. Le mode de fixation doit être conçu de façon à tenir compte de cette interdiction.
2. Le mode de fixation de l'assemblage poutre-colonne peut être conçu de telle façon que:
a) la poutre soit reliée à la colonne tout en étant supportée par une cornière préalablement fixée à la
colonne; ou
b) le coin droit supérieur de la plaque ou de la cornière de support poutre-colonne soit enlevé pour garder
libre l'espace occupé par le premier boulon de support de la poutre mise en place précédemment de la
façon indiquée à l'annexe 6.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.12.5.



2.14. Bâtiments endommagés

2.14.1.      Lorsqu'un bâtiment ou une charpente a été endommagé de sorte qu'il risque de s'effondrer en
tout ou en partie, il faut:
a) soit l'étayer ou l'étançonner progressivement afin d'assurer la sécurité des personnes;
b) soit prendre toute autre mesure de sécurité équivalente jusqu'à ce que le bâtiment ou la charpente soit
démoli, démonté ou réparé.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.14.1; D. 329-94, a. 17.



2.16. Pieux, palplanches
2.16.1.     Manutention: Les pieux et les palplanches doivent être en tout temps retenus solidement par
un dispositif autre que la main du travailleur pendant leur mise en place ou leur enlèvement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.16.1.
2.16.2.   Zone de manutention: Aucun travailleur qui n'est pas affecté à la manutention de pieux et de
palplanches ne doit se trouver dans cette zone.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.16.2; D. 329-94, a. 21.
2.16.3.   Marteau-pilon: Tout marteau-pilon non utilisé ne doit pas être maintenu en position levée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.16.3.
2.16.4.      Tête du pieu: Avant de planter un pieu, la tête doit être:
a) coupée à angle droit; et
b) libre de tout débris, d'écorces ou d'éclats.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.16.4; D. 329-94, a. 22.



2.18.1.      Un véhicule automoteur utilisé pour le transport d'un travailleur doit être conforme à toute
prescription du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) s'y référant tout comme si ce véhicule était
utilisé sur un chemin public.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.18.1; D. 1959-86, a. 14; L.Q., 1986, c. 91, a. 655.


2.18.2.     Conducteur d'un véhicule: L'employeur doit s'assurer que le conducteur du véhicule utilisé
pour le transport des travailleurs:
a) détient le permis exigé par le Code de la sécurité routière;
b) avise qui de droit de toutes les défectuosités de son véhicule; et
c) n'effectue aucun transport de personnes si les défectuosités signalées n'ont pas été réparées ou s'il
juge que son véhicule n'offre pas toutes les garanties de sécurité.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.18.2; D. 1959-86, a. 15.
2.18.3.    L'employeur doit veiller à ce que chaque travailleur transporté:
a) soit assis sur les sièges ou banquettes mis à sa disposition pendant le transport, excepté dans le cas
des véhicules automobiles spécialement aménagés pour transporter des personnes debout; et
b) monte dans le véhicule ou en descende à l'arrêt complet, et utilise les dispositifs de descente mis à sa
disposition.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.18.3

2.18.6.   Transport interdit: Le transport de personnes est interdit dans les remorques et les semi-
remorques.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.18.6.
2.18.7.      Transport simultané de personnel et de matériel:
1. Les véhicules utilisés pour le transport des travailleurs ne doivent pas transporter de pesticides
dangereux ni de substances inflammables, à moins que ces substances ne soient transportées dans des
récipients conçus à cet effet, et à l'extérieur des compartiments occupés par le conducteur ou par les
passagers.
2. Tous les outils tranchants transportés dans la cabine du conducteur ou dans le compartiment des
passagers doivent être:
a) placés dans des boîtes ou récipients couverts; ou
b) protégés par une gaine recouvrant le côté tranchant et fixés au bâti du véhicule, à l'extérieur des allées.
3. Il est permis de transporter dans le même compartiment que les travailleurs:
a) du petit matériel, à condition qu'un dispositif d'arrimage protège les passagers des blessures possibles;
et
b) du matériel en vrac, à condition qu'un dispositif solide empêche ce matériel d'envahir la place réservée
aux passagers.
4. Aucun travailleur ne doit demeurer sur le chargement d'un véhicule en mouvement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.18.7.
2.19. Méthode et technique de travail interdites
D. 995-91, a. 6. 40 Cours en SST-
2.19.1.    Il est interdit d'utiliser un gaz liquéfié pour procéder au gel d'une conduite d'eau à moins que ce
gaz ne soit physiologiquement inerte et ininflammable.
D. 995-91, a. 6; D. 1413-98, a. 10.
2.19.2.     Lorsqu'on procède au gel d'une conduite d'eau située dans une tranchée ou dans un espace
obstrué en utilisant un gaz liquéfié, physiologiquement inerte et ininflammable, les mesures suivantes
doivent être prises:
a) la tranchée ou l'espace obstrué est ventilé à l'aide d'un système de ventilation par extraction de façon à
ce que la concentration d'oxygène dans l'air soit en tout temps, à l'endroit occupé par le travailleur pour
accomplir son travail, égale ou supérieure à 19,5 %;
b) un appareil de mesure de la concentration d'oxygène dans l'air est disponible en tout temps sur le lieu
de travail.
Pour l'application du présent article, un espace obstrué est un espace délimité par un mur, une paroi, un
plafond ou tout autre obstacle physique où la circulation de l'air avec l'extérieur n'est pas suffisante pour y
maintenir un pourcentage d'oxygène, en volume dans l'air, égal ou supérieur à 19,5 %.
D. 1413-98, a. 10.
2.19.3.     Le travailleur qui procède au gel d'une conduite d'eau doit être pourvu de mitaines ou de gants
qui le protègent contre les engelures.
D. 1413-98, a. 10.



SECTION III
CHANTIERS DE CONSTRUCTION
3.1. Accès au chantier
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, sec. III, ss. 3.3; D. 329-94, a. 29.
3.1.1.   L'accès au chantier de construction doit être en tout temps limité aux personnes autorisées par le
responsable du chantier.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.3.1; D. 329-94, a. 29.

3.2. Tenue des lieux
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, sec. III, ss. 3.1; D. 329-94, a. 29.
3.2.4. Entretien et aménagement des lieux : les voies de circulation, les allées et tout poste ou lieu de travail en
général doivent :
    a) être libres de toute obstruction ;
    b) être débarrassés de la neige, de la glace et des traces d’huile ou de graisse ;
    c) être saupoudrés de sable ou d'un autre produit antidérapant afin de prévenir les glissades et les risques de chutes
    ;
    d) ne pas être encombrés d'équipement, d'outillage ou de matériel ;
    e) ne pas être embarrassés de rebuts produits par un outil mécanique ;
    f) avoir un éclairage conforme à la norme Industrial Lightning, CSA C92.1-1975;
    g) avoir entre les machines, les installations ou les empilages de matériaux ou marchandises, un espace minimal
    de 600 mm. Cet espace doit être augmenté aux endroits plus dangereux ou en raison de la dimension des pièces
    manipulées;
    i) être sans ouverture au niveau d'un plancher ou d'un toit à moins qu'une telle ouverture ne soit entourée d’un
    garde-corps ou fermée par un couvercle résistant aux charges auxquelles il peut être soumis. S’ils nuisent à
    l'exécution d'un travail, le couvercle ou les garde-corps peuvent être enlevés et remplacés pendant la durée du
    travail, par l'installation d'une barrière continue ou de tréteaux d’une hauteur minimale de 0.7 m, à une distance
    variant de 0,9 m à 1,2 m de l'ouverture.




3.2.5.    Signaux de danger: Une zone de danger doit être délimitée à l'aide de signaux de danger:
a) en dessous d'un échafaudage en porte-à-faux, d'un échafaudage volant ou d'une sellette;
b) à tout endroit où est utilisé une grue mobile, une pompe à béton, un derrick, une potence, un mât de
charge, une plate-forme de travail élévatrice à bras articulé ou une nacelle aérienne.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.1.5; D. 995-91, a. 7; D. 329-94, a. 29; D. 1413-98, a. 12.
.




3.4.1.    Les tuyaux d'incendie munis de lances, les extincteurs d'incendie portatifs, les vannes
d'extincteurs automatiques, les bornes d'incendie et tout le matériel d'extinction doivent être:
a) homologués;
b) facilement accessibles;
c) placés à des endroits clairement indiqués;
d) protégés contre les dommages mécaniques;
e) tenus en bon état de fonctionnement;
f) protégés contre le gel; et
g) accessibles aux pompiers en tout temps.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.4.1; D. 329-94, a. 30.


3.4.2.    Lorsqu'un réseau de canalisations et de robinets munis de boyaux et de lances, un réseau
d'extincteurs automatiques à eau ou un réseau mixte est installé dans un bâtiment, un réseau de
canalisations et de robinets munis de boyaux et de lances doit être installé progressivement au cours de la
construction de manière à suivre le progrès des travaux à 2 étages près.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.4.2; D. 53-90, a. 7

3.4.4.     En outre de ce qui est prévu à l'article 3.4.1., les extincteurs d'incendie portatifs doivent:
1° être de type ABC homologués Underwriters Laboratories of Canada (U.L.C.);
2° être chargés;
3° être conformes:
a) soit à la norme Portable Fire Extinguishers, NFPA 10-1975, lorsque les extincteurs sont fabriqués avant
le 1er janvier 1989;
b) soit à la norme Portable Fire Extinguishers, NFPA 10-1988, lorsque les extincteurs sont fabriqués à
compter du 1 er janvier 1989;
4° porter le nom de la personne chargée de leur entretien et indiquer la date du dernier examen;
5° être facilement accessibles.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.4.4; D. 329-94, a. 32




3.7.3.    Les plates-formes et autres ouvrages semblables accrochés à des coffrages à béton doivent être
conçus, construits et installés en fonction du travail à exécuter et des risques inhérents. Ces ouvrages
doivent:
a) prendre appui sur des assises solides;
b) être assujettis solidement à leurs points d'appui; et
c) ne jamais être surchargés.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.7.3.

3.11. Chauffage temporaire
3.11.1.       Tout approvisionnement temporaire de chaleur doit être assuré au moyen d'appareils dont
l'installation et le fonctionnement ne présentent aucun danger.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.1.
3.11.2.   L'emploi d'appareils de chauffage à l'essence ou au naphte est interdit.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.2.
3.11.3.      Tout appareil de chauffage à l'huile combustible ou au gaz, à l'exception de ceux dans lesquels
l'air est en contact direct avec la flamme, doit être muni d'un conduit d'évent.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.3.
3.11.4.      Tout appareil de chauffage par combustion doit être:
a) situé, protégé et utilisé de façon qu'il n'y ait aucun risque de mettre le feu:
i. aux bâches des abris ou à tout autre abri temporaire similaire; ou
ii. au bois ou à toute autre matière combustible placée à proximité;
b) utilisé dans un espace restreint seulement s'il y a :
i. un volume d'air suffisant pour une combustion normale; et
ii. une ventilation suffisante;
c) protégé contre tout dommage ou danger de renversement;
d) situé de façon à ne pas obstruer les moyens d'évacuation;
e) si le combustible utilisé est solide, relié à une cheminée métallique afin d'évacuer à l'extérieur les
produits qui se dégagent de la combustion; et
f) relié au réservoir de combustible liquide à l'aide de tuyauterie bien protégée contre tout dommage.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.4; D. 329-94, a. 58.
3.11.5.   Les radiateurs électriques doivent être approuvés par l'ACNOR.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.5.
3.11.6.    Les appareils de chauffage à l'huile combustible doivent être installés conformément à la norme
Code d'installation pour équipement de combustion d'huile ACNOR B139 — 1971, à l'exception toutefois
de la clause 12.3 de cette même norme.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.6.
3.11.7.    Tout radiateur, appareil et équipement alimenté au gaz naturel et utilisé sur un chantier de
construction doit:
a) être conforme à la norme Code d'installation du gaz naturel CAN/CGA B.149.1-M91, s'il est alimenté au
gaz naturel, et à la norme Code d'installation du propane CAN/CGA B.149.2-M91, s'il est alimenté au gaz
propane; et
b) ne pas rejeter dans le milieu de travail des gaz qui auraient pour effet d'y augmenter la concentration
des gaz au-delà des normes prescrites à l'article 2.10.8.
Le paragraphe b du premier alinéa s'applique également aux radiateurs à l'huile utilisés sur les chantiers
de construction.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.7; L.Q., 1988, c. 23, a. 73; D. 329-94, a. 59; D. 1413-98, a. 19.
3.11.8.    L'espacement des tuyaux de fumée et des appareils de chauffage à combustibles solides doit
être conforme à la partie VI du Code du Bâtiment (c. S-3, r. 2).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.8.
3.11.9.    Les conduites de distribution d'air chaud et de reprise d'air doivent être faites d'un matériau
incombustible et être suffisamment appuyées.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.9.
§3.12. Alimentation en vapeur
3.12.1.   L'alimentation en vapeur doit être assurée au moyen d'appareils dont l'installation et le
fonctionnement ne présentent aucun danger.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.12.1.
3.12.2.   Les conduites d'alimentation en vapeur doivent être clairement identifiées.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.12.2.
3.12.3.     Personne ne doit débrancher ou entreprendre de réparer une section d'une conduite de vapeur,
alors qu'elle est sous pression, avant de s'être assuré que toutes les précautions ont été prises afin de
parer à tout danger.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.12.3.
3.12.4.   Tout tuyau de vapeur d'un engin de battage de pieux doit être retenu par un câble d'acier ou
une chaîne, pour éviter tout fouettement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.12.4.
3.12.5.    Tout système d'alimentation en vapeur doit être isolé ou protégé de façon qu'aucun travailleur
ne puisse se trouver en contact avec la tuyauterie.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.12.5.
§3.13. Alimentation en gaz comprimé




3.15. Creusements, excavations et tranchées
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, ss. 3.15; D. 807-92, a. 8.


18. Excavation : partie de terrain creusée à une profondeur d'au moins 1.2 m et dont la largeur de la base est
supérieure à la profondeur.
3.15.1.    Services publics:
1. Avant d'entreprendre un creusement, l'employeur doit vérifier s'il y a des canalisations souterraines dans
le périmètre des travaux à exécuter et, le cas échéant, situer leur emplacement exact sur le terrain.
2. Ces canalisations peuvent être débranchées temporairement, déplacées ou laissées en place, à
condition:
a) que le service de voirie ou de distribution ait approuvé au préalable le procédé de creusage;
b) qu'on adopte une méthode de travail propre à empêcher tout dommage aux conduites; et
c) que des appuis soient mis en place provisoirement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.15.1; D. 807-92, a. 9.
3.15.2.      Construction voisine: S'il existe un danger que le creusement projeté menace la stabilité des
constructions voisines et, par suite, la sécurité des travailleurs, il faut procéder au soutènement ou à la
reprise des fondations en sous-œuvre et une copie des plans et devis des travaux doit être conservée sur
le chantier.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.15.2; D. 807-92, a. 10.

3.15.6.   Assèchement: Toute excavation ou tranchée doit être maintenue raisonnablement asséchée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.15.6; D. 807-92, a. 13.
3.15.7.       Caissons:
1. Aucun travailleur ne doit pénétrer dans un caisson à moins:
a) d'être protégé par un étançonnement en acier qui doit:
i. être de résistance suffisante;
ii. couvrir toute la profondeur au-dessus du travailleur qui y travaille; et
iii. dépasser le sol d'au moins 300 millimètres;
b) d'utiliser une sellette conformément à l'article 3.9.17;
c) supprimé;
d) d'être sous la surveillance constante d'un autre travailleur jusqu'à ce qu'il soit remonté;
e) d'accompagner chaque charge de matériaux évacués s'il ne peut se loger en dehors du caisson;
f) que ne soit contrôlée toute accumulation d'eau ou de boue à l'intérieur du caisson;
g) que les dispositions de la sous-section 3.21 ne soient satisfaites.
2. Aucun travailleur ne doit pénétrer dans la base élargie d'un caisson à moins que cette section ne soit
étançonnée solidement ou qu'un ingénieur n'atteste que, compte tenu de la nature du sol et de sa stabilité,
un tel étançonnement n'est pas nécessaire. Une copie de cette attestation doit être disponible en tout
temps sur le chantier de construction.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.15.7; D. 807-92, a. 14; D. 329-94, a. 62; D. 35-2001, a. 21.


3.15.8.    Puits:
1. Les parois des puits doivent être étançonnées conformément à l'article 3.15.3. 89 Cours en SST-
Collège Ahuntsic de Montréal Support électronique - Édition 2010
2. Pendant les travaux de fonçage, aucun travailleur ne peut descendre dans le puits à moins que les
dispositions de la sous-section 3.21 ne soient satisfaites.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.15.8; D. 807-92, a. 15.


3.15.9.     Forage: Une perforatrice doit être munie:
a) de tuyaux fournissant l'eau dans les trous lors du forage; ou
b) d'un système d'aspiration mécanique des poussières produites par les foreuses.
Le premier alinéa ne s'applique pas lorsque:
a) le forage est horizontal et à ciel ouvert; et
b) le forage est effectué au moyen d'un jumbo n'utilisant qu'un seul marteau-perforateur; et
c) le foreur est à plus de 4 mètres de l'orifice du trou et utilise un appareil respiratoire conforme à l'article
2.10.9.
Pour l'application du paragraphe b du deuxième alinéa, on entend par «jumbo»: un appareil de forage
composé d'un chariot automoteur à un ou plusieurs bras hydrauliques portant chacun un marteau-
perforateur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.15.9; D. 807-92, a. 16.
3.15.10.    Âge minimal: Tout travail dans les excavations et tranchées est interdit aux travailleurs de
moins de 18 ans.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.15.10.
3.17. Travail sous l'eau
3.17.1.       Avant de commencer tout travail sous l'eau, l'employeur doit:
a) informer la Commission, si le travail exige une décompression des travailleurs affectés à ce travail;
b) si le travail s'effectue à plus de 30 mètres de profondeur, fournir à la Commission les informations
suivantes:
i. la procédure de travail incluant celle prévue en cas d'urgence;
ii. les tables de décompression;
iii. un rapport sur la qualification et l'expérience de ses plongeurs;
iv. la composition du mélange gazeux; et
v. la proportion en pourcentage, en partie par million ou en milligrammes par mètre cube selon le cas de
tous ses constituants;
c) s'assurer que les travailleurs affectés à ce travail:
i. sont qualifiés;
ii. sont capables de subir l'épreuve de caisson de recompression si nécessaire;
iii. ont subi un examen médical; et
iv. ont au moins 18 ans;
d) s'assurer de la bonne compréhension des signaux à employer;
e) indiquer et délimiter la zone de travail par des fanions de plongée;
f) s'assurer que les bouteilles de gaz comprimé ont subi une épreuve hydrostatique à une pression de 1
fois 1/2 celle normalement utilisée. Cet essai doit être renouvelé tous les 5 ans; et
g) fournir un deuxième système d'alimentation en air.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.17.1; D. 1959-86, a. 24.


3.17.2.     Équipement et accessoires de plongée: L'équipement et les accessoires de plongée
nécessaires pour tout travail sous l'eau doivent:
a) être de bonne qualité et appropriés à la profondeur que le travailleur est susceptible d'atteindre;
b) être appropriés à la nature des opérations à exécuter;
c) avoir été préalablement mis à l'essai et inspectés; et
d) être constamment tenus en bon état.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.17.2.
3.17.3.      Air d'alimentation: Pour des travaux exécutés à des profondeurs pouvant atteindre 55 mètres,
l'air d'alimentation peut être de composition naturelle et ne doit contenir aucune impureté toxique.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.17.3.
3.17.4.      Caisson de recompression: Lorsqu'un travailleur descend à plus de 15 mètres sous l'eau, un
caisson de recompression doit être disponible sur les lieux de la plongée. Ce caisson doit:
a) posséder un système de communication avec l'extérieur;
b) être de dimensions suffisantes pour les usagers;
c) être pourvu de regards en verre de sûreté;
d) être sous la responsabilité d'une personne compétente;
e) être ventilé;
f) être pourvu d'inhalateurs:
i. en nombre égal aux personnes qu'il peut contenir;
ii. qui permettent l'alimentation d'oxygène pur ou du mélange de gaz employé durant la plongée; et
iii. associés à un déverseur qui rejette le gaz respiré directement à l'extérieur du caisson; et
g) être construit et aménagé avec des matériaux incombustibles.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.17.4.
3.17.5.     Tout travailleur affecté à un travail sous l'eau doit:
a) être placé sous la garde continue d'un autre travailleur posté en surface; 96 Cours en SST- Collège
Ahuntsic de Montréal Support électronique - Édition 2010
b) être relié au guide par une corde-signal et un système de communication par téléphone ou l'équivalent;
et
c) porter une plaque d'identité ou un bracelet médical indiquant qu'il travaille sous l'eau et qu'il doit être
conduit au caisson de recompression en cas d'urgence.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.17.5.

3.17.7.      Lors des travaux à l'explosif, la ligne de tir ne doit pas être reliée à l'exploseur avant que tous
les travailleurs ne soient hors de l'eau, à l'abri d'une surface solide au sol ou à une distance d'au moins
800 mètres sur l'eau.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.17.7.
3.17.8.   Tout travailleur ayant travaillé sous l'eau doit remonter à la surface de manière à éviter les
malaises dus à la décompression. La remontée doit se faire par paliers conformément à la table de
remontée de l'annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.17.8.
3.17.9.     Lorsque des plongées successives sont nécessaires, c'est-à-dire, des plongées différentes dont
le délai entre elles est inférieur à 12 heures, les précautions suivantes doivent être prises:
a) la décompression après chaque plongée doit être calculée comme si la durée de la plongée était égale
à la somme des temps des différentes plongées et la profondeur égale à la profondeur maximale des
plongées précédentes;
b) après une plongée dont la durée a dépassé la limite de sécurité, aucune autre plongée ne doit être
entreprise avant une période de 12 heures;
c) la durée totale des plongées successives doit être limitée de telle sorte que le temps nécessaire à la
décompression soit inférieur à 75 minutes; et
d) après une plongée effectuée à 36 mètres ou plus et dont la durée dépasse la limite de sécurité, le
plongeur doit demeurer à proximité immédiate d'un caisson de recompression pendant au moins 4 heures
après sa remontée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.17.9.

3.18. Démolition
3.18.1.     Règles à respecter avant la démolition:
1. Le maître d'œuvre doit transmettre à la Commission un avis de démolition ainsi que son procédé de
démolition au moins 7 jours avant le début de la démolition d'un bâtiment ou d'une charpente. Dans les cas
d'urgence, dont la preuve incombe au maître d'œuvre, la transmission doit s'effectuer le plus rapidement
possible avant le début de la démolition.
La démolition d'une dalle ou d'une charpente en béton précontraint ou postcontraint doit être faite selon un
procédé établi par un ingénieur qualifié dans ce domaine.
2. Lorsqu'il s'agit d'un procédé de démolition mécanique, l'avis doit indiquer la puissance de la machine, la
masse de la boule de démolition, l'espace réservé pour les décombres, les phases successives de la
démolition, les restrictions imposées par les services publics et les ententes conclues avec ceux-ci.
3. Les branchements particuliers d'eau, de gaz, d'électricité et les autres canalisations doivent être
coupées à l'endroit et de la façon déterminée par les autorités compétentes. Ces branchements doivent
être réinstallés à l'abri de tout dommage et ne doivent pas être une source de danger pour les travailleurs
et le public.
4. Tout bâtiment ou partie de bâtiment en démolition doit être solidement étayé ou soutenu afin d'éviter
tout danger d'écroulement.
5. On doit prévoir l'étayage des constructions voisines afin de s'assurer de leur stabilité et d'éviter tout
effondrement.
6. On doit enlever toutes les vitres des ouvertures extérieures avant de commencer les travaux de
démolition.
7. Tout trottoir ainsi que toute voie de circulation longeant un chantier de démolition doivent en être
séparés par un passage couvert et fermé du côté de la construction à démolir conformément à l'article
2.7.2. Cependant, ce passage couvert peut être remplacé par une palissade si le trottoir ou la voie de
circulation est à plus de la moitié de la hauteur du bâtiment et si la hauteur de ce bâtiment ne dépasse pas
7,5 mètres.
8. Supprimé.
9. On doit interdire au public l'accès de tout bâtiment préparé pour la démolition.
10. On doit installer des signaux de chantier là où le public peut être exposé à un danger quelconque.
11. Tous les travaux de démolition doivent être sous la surveillance continue d'un contremaître compétent.
12. Il est interdit à tout employeur de faire travailler à la démolition des personnes de moins de 18 ans.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.18.1; D. 1959-86, a. 25; Erratum, 1987 G.O. 2, 1673; D. 995-91, a. 11; D.
329-94, a. 67.


3.18.2.       Règles à respecter pendant la démolition:
1. Pendant la démolition, il faut prendre les précautions suivantes:
a) abattre la poussière;
b) interdire de brûler des débris sur le chantier sans autorisation;
c) ne pas surcharger les planchers;
d) placer des supports solides aux endroits où sont installés des chèvres, derricks et autres appareils de
levage du même genre;
e) ériger tout échafaudage ou plate-forme conformément aux sous-sections 3.7. et 3.9. du présent code;
f) empiler ou enlever les matériaux garnis de clous en saillie ou arracher ou rabattre ces clous;
g) ménager des entrées et sorties à l'abri des dangers;
h) dans les bâtiments de plus de 7,5 mètres de hauteur, planchéier les ouvertures extérieures en deçà de
6 mètres de tout puits ou chute à débris;
i) planchéier les ouvertures de plancher au-dessous du niveau de démolition et non utilisées pour fins
d'enlèvement de débris;
j) conserver les escaliers et les rampes le plus longtemps possible; et
k) appliquer la sous-section 3.1 même lorsque les travaux de démolition sont suspendus.
2. Les travaux de démolition doivent être exécutés en respectant les règles suivantes:
a) la démolition doit s'effectuer systématiquement depuis le toit jusqu'au sol, à moins qu'un autre procédé
de démolition n'ait été approuvé par un ingénieur;
b) il faut terminer la démolition et le déblaiement d'un étage avant que ses supports ne cèdent ou soient
enlevés;
c) l'ossature d'acier peut rester en place pendant la démolition de la maçonnerie. Cependant elle doit être
débarrassée de tout matériau à mesure que la démolition de la maçonnerie progresse;
d) aucune poutre, colonne ou autre élément de charpente ne peut être coupé ou détaché des autres sans
avoir été libéré auparavant de tout ce qu'il supporte; 99 Cours en SST- Collège Ahuntsic de Montréal
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e) des étais solides doivent être installés pendant la démolition des planchers en béton ou en maçonnerie.
On doit aussi installer des passerelles ou des madriers pour les travailleurs et leur interdire l'accès des
endroits situés en dessous de l'aire de ces travaux;
f) la démolition de la maçonnerie doit s'effectuer par couche à peu près de niveau et non par masses afin
de ne pas diminuer la solidité de la charpente et des supports;
g) les supports de corniches et des autres projections doivent rester en place jusqu'à l'enlèvement de ces
dernières;
h) il est interdit de travailler au sommet d'un mur, d'un pilier ou d'une cheminée à moins qu'il existe un
échafaudage tout autour et à une distance n'excédant pas 3 mètres du niveau où s'effectue le travail;
i) il est interdit de laisser sans avoir pris des mesures de protection un mur, une cheminée ou tout autre
élément de charpente pouvant s'écrouler sous l'effet du vent ou des vibrations;
j) il faut assurer une surveillance constante pendant le cours des travaux afin de prévenir les accidents; et
k) il faut utiliser des lits de sable pour amortir les chutes de matériaux qui présentent des risques pour la
santé et la sécurité des travailleurs.
3. Le déblaiement, l'enlèvement et le transport des débris doivent se faire de la façon décrite à l'article
3.2.2.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.18.2; D. 329-94, a. 68; D. 1413-98, a. 24.
3.18.3.      Procédé mécanique de démolition: La démolition par abattage des murs ou des planchers à
l'aide d'une boule de démolition, pelle mécanique ou autre équipement du même genre doit être exécutée
selon les prescriptions suivantes:
a) la partie à démolir mécaniquement ne doit pas être à plus de 25 mètres de hauteur du sol;
b) lorsque les équipements sont en marche, l'accès à la partie à démolir est interdit à tout travailleur, sauf
aux conducteurs de ces équipements;
c) lorsque le public peut avoir accès à la partie à démolir, un mur de protection doit être placé autour du
bâtiment à une distance au moins égale à 1 fois 1/2 la hauteur de la partie à démolir ou, lorsque le public ne
peut y avoir accès, une aire de démolition doit être délimitée autour du bâtiment à l'aide de signaux de
danger placés à une distance équivalente à celle prescrite pour le mur de protection;
d) les commandes de l'équipement utilisé pour ce travail doivent pouvoir être manœuvrées d'une distance
sécuritaire des points d'impact; et
e) la longueur des câbles de retenue de la boule de démolition doit être telle qu'il soit impossible à la boule
d'atteindre toute autre surface que la section à démolir.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.18.3; D. 1959-86, a. 26; D. 329-94, a. 69; D. 1413-98, a. 25; Erratum,
1998 G.O. 2, 6519.



25.1 Mur de protection d’une cloison en contreplaqué d'au moins 9 mm d'épaisseur ou faite dans un autre matériau
rigide, d’une résistance équivalente ou supérieure, qui a une hauteur d'au moins 1,8 m et qui est située à au plus 100
mm du sol.




3.18.5.     Règles à respecter après la démolition: Les mesures suivantes doivent être prises après la
démolition:
a) des murs de protection doivent être placés autour des caves et des excavations afin d'en interdire
l'accès au public, à moins qu'elles ne soient complètement comblées au niveau du sol;
b) les trottoirs, rues ou voies publiques doivent être débarrassés de toute obstruction temporaire placée
pour la durée des travaux et doivent être remis en leur état original; et
c) l'emplacement de la construction démolie doit être nettoyé et débarrassé de tout ce qui peut causer des
accidents, des incendies ou nuire à la santé publique.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.18.5; D. 1413-98, a. 26.
3.18.6.   Les articles 3.18.1, 3.18.2 et 3.18.5 s'appliquent à tous les types de démolition.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.18.6.

3.19. Travail sur échasses

3.19.1.   Le travail exécuté sur des échasses ou autres appareils similaires est interdit en tout temps.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.19.1.
3.22. Travail en milieu isolé
D. 1959-86, a. 28.
3.22.1.   Lorsqu'un travailleur exécute un travail seul dans un lieu isolé où il lui est impossible de
demander de l'assistance, l'employeur doit établir une méthode de surveillance efficace, intermittente ou
continue.
D. 1959-86, a. 28.




SECTION V
TRAVAIL PRÈS D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE

5.1. Champ d'application
5.1.1.   La présente section s'applique à tout travail de construction effectué près d'une ligne électrique
aérienne.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.1.1.


5.1.2.     Cependant, la présente section ne s'applique pas:
a) à un conducteur neutre;
b) à un câble isolé de moins de 750 volts du type d'assemblage duplex, triplex ou quadruplex;
c) à un branchement de consommateur ou de distributeur de moins de 750 volts;
d) à l'installation électrique du consommateur;
e) à la construction, à la réparation ou à l'entretien d'une ligne électrique effectué par un travailleur d'une
entreprise d'exploitation d'énergie électrique ou par un employeur autorisé par elle;
f) à la construction, à la réparation ou à l'entretien d'un réseau de communication effectué sur une
construction soutenant une ligne électrique par un employeur autorisé par une entreprise d'exploitation
d'énergie électrique; et
g) à un travail dans le voisinage d'une ligne électrique de 750 volts ou moins pourvu qu'il y ait isolation
entre le travailleur et les parties sous tension non isolées.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.1.2

5.2.2.     L'employeur qui se propose d'effectuer un travail pour lequel une pièce, une charge, un
échafaudage, un élément de machinerie ou une personne risque de s'approcher d'une ligne électrique à
moins de la distance d'approche minimale spécifiée à l'article 5.2.1 peut procéder à ce travail si l'une des
conditions suivantes est respectée:
a) la ligne électrique est mise hors tension. Il doit vérifier qu'aucune personne ne court de risque
d'électrocution avant de remettre cette ligne sous tension;
b) l'employeur a convenu avec l'entreprise d'exploitation d'énergie électrique des mesures de sécurité à
prendre. Avant le début des travaux, il doit transmettre une copie de cette convention ainsi que son
procédé de travail à la Commission. Ces mesures doivent être appliquées avant le début du travail et
maintenues jusqu'à ce qu'il soit terminé;
c) l'équipement de construction déployable tel que rétrocaveuse, pelle mécanique, grue ou camion à
benne basculante est muni d'un dispositif ayant 2 fonctions:
i. la première avertit le conducteur ou bloque les manœuvres, de façon à respecter la distance d'approche
minimale prévue à l'article 5.2.1;
ii. la seconde fonction bloque les manœuvres, en cas de défaillance de la première.
Le dispositif visé au paragraphe c doit faire l'objet d'une déclaration écrite, signée par un membre de
l'Ordre des ingénieurs du Québec, attestant qu'il remplit les fonctions décrites aux sous-paragraphes i et ii
et qu'il n'endommage ni ne rend l'appareil instable lors du blocage des manœuvres. Si ce dispositif fait
défaut en tout ou en partie ou est inopérant, l'employeur peut continuer pour une période n'excédant pas 8
heures de travail au total, à utiliser l'équipement de construction déployable à la condition que l'opérateur
reçoive l'assistance d'un signaleur qui a suivi avec succès le cours de formation dont le programme est
celui décrit à l'annexe 7.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.2.2; D. 1959-86, a. 72; D. 53-90, a. 10; D. 35-2001, a. 23.

5.2.4.    Avant d'effectuer un travail près d'une ligne électrique supportée à chaque point de support
autrement que par un seul poteau en bois, l'employeur doit obtenir, par écrit, de l'entreprise d'exploitation
d'énergie électrique la tension de cette ligne.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.2.4.

6.8. Étaiement des constructions à étages multiples
6.8.1.   Les dalles en béton qui reposent sur le sol ou sur des pieux et qui ne peuvent être étayées
doivent pouvoir supporter les charges imposées par l'étaiement des étages supérieurs.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 6.8.1.




6.9.2.    Les vérins télescopiques doivent être enlevés autrement qu'au moyen d'une masse ou d'autres
objets lourds.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 6.9.2.



SECTION VII
PISTOLETS DE SCELLEMENT
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, sec. VII; D. 329-94, a. 73.

29. Pistolet de scellement à basse vélocité : tout pistolet conçu de façon à ce que lorsqu'il est utilisé avec la charge
explosive maximale permise les spécifications du fabricant, il n'imprime pas à l'attache une vitesse supérieure à 91.4
m/s, ni ne lui transmet une énergie cinétique> 33 joules mesurés à une distance de 1,99 m à 2,01 m de la bouche du
pistolet.


7.1. Dispositions générales
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, sec. VII, ss. 7.1; D. 329-94, a. 73.
7.1.1.   Seul un pistolet de scellement à basse vélocité peut être utilisé.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.1.1; D. 329-94, a. 73.
7.1.2.   Tout pistolet de scellement à basse vélocité doit être utilisé selon les spécifications du fabricant.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.1.2; D. 329-94, a. 73.
7.1.3.    Tout pistolet de scellement à basse vélocité doit:
1° être déchargé lorsqu'il n'est pas utilisé;
2° ne jamais être laissé sans surveillance lorsqu'il est chargé.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.1.3; D. 1959-86, a. 75; D. 329-94, a. 73.
7.1.4.   Les attaches et les accessoires d'un pistolet de scellement à basse vélocité doivent être d'un type
identique à ceux recommandés par le fabricant.
D. 329-94, a. 73.
7.1.5.    La puissance des charges explosives utilisées avec un pistolet de scellement à basse vélocité ne
doit pas être supérieure à la puissance maximale permise selon les spécifications du fabricant.
D. 329-94, a. 73
7.1.6.  Seul le fabricant peut modifier un pistolet de scellement à basse vélocité.
D. 329-94, a. 73.



7.2. Opérateur de pistolet de scellement à basse vélocité.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, sec. VII, ss. 7.2; D. 329-94, a. 73.
7.2.1.    Tout pistolet de scellement à basse vélocité ne peut être utilisé que par un travailleur ayant reçu
la formation et détenant le certificat d'opérateur de pistolet de scellement à basse vélocité, tel que prévu à
l'annexe 8.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.2.1; D. 329-94, a. 73.
7.2.2.   Aucun travail ne peut être effectué par un opérateur de pistolet de scellement à basse vélocité
âgé de moins de 18 ans.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.2.2; D. 1959-86, a. 76; D. 329-94, a. 73.
7.2.3.   Remplacé.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.2.3; D. 329-94, a. 73.




7.3. Précautions à prendre
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, sec. VII, ss. 7.3; D. 329-94, a. 73.
7.3.1.    L'opérateur ne peut utiliser un pistolet de scellement à basse vélocité pour enfoncer:

1° des attaches dans:
a) une pièce présentant une section circulaire ou arrondie, sauf si le pistolet est muni d'un protecteur
adapté à ce genre de travail;
b) des carreaux de plâtre, des briques creuses ou des ardoises;
c) de la fonte, du marbre, du granit, du revêtement vitrifié ou d'autres matériaux durs et cassants;
d) de l'acier ou des alliages dont la dureté est plus grande que celle de l'attache utilisée;
e) des matériaux durs préalablement percés, sauf si le pistolet est muni d'un dispositif pouvant retenir les
attaches;
f) des briques de coin ou des joints de mortier verticaux;
g) de l'acier lorsque:
i. l'épaisseur de l'acier est inférieure à 4,83 millimètres;
ii. le point d'enfoncement des attaches est situé à moins de 50 millimètres d'une soudure;
iii. le point d'enfoncement des attaches est situé à moins de 13 millimètres d'une arête;

2° des attaches dont le diamètre du fût est égal ou inférieure à 4,83 millimètres dans le béton lorsque:
a) l'épaisseur du béton est inférieure à 65 millimètres ou est égale à 3 fois la pénétration du fût;
b) le point d'enfoncement des attaches est situé à moins de 50 millimètres d'une arête non supportée;
c) le point d'enfoncement des attaches est situé à moins de 75 millimètres d'une autre attache qui s'est
brisée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.3.1; D. 329-94, a. 73


7.3.2.     Avant d'effectuer un tir, l'opérateur doit s'assurer:
1° que le pistolet de scellement à basse vélocité:
a) est placé dans une position stable de tir;
b) est tenu de sorte que son canon soit perpendiculaire à la surface de tir;
2° qu'il n'y a aucune autre personne dans la zone de tir.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.3.2; D. 329-94, a. 73.
7.3.3.    Incidents de tirs: Lorsqu'un incident de tir survient ou s'il y a un raté, le pistolet de scellement à
basse vélocité doit être maintenu dans sa position de tir pendant au moins 15 secondes; par la suite, le
pistolet doit être déchargé. Dans ce cas, le canon du pistolet doit:
1° ne pas être dirigé vers l'opérateur ou une autre personne;
2° être tenu obliquement vers le bas;
3° être éloigné autant que possible du corps de l'opérateur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.3.3; D. 329-94, a. 73.
7.3.4.    L'employeur doit interdire l'utilisation du pistolet de scellement à basse vélocité dans les ateliers
ou tout autre lieu où la concentration de vapeurs, de gaz ou de poussières inflammables a atteint la limite
inférieure d'explosivité.
D. 329-94, a. 73.



7.4. Entretien et réparation
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, sec. VII, ss. 7.4; D. 329-94, a. 73.
7.4.1.     L'employeur doit s'assurer:
1° que tout pistolet de scellement à basse vélocité est:
a) vérifié avant sa première utilisation quotidienne;
b) inspecté régulièrement afin de détecter les pièces usées ou endommagées, selon les recommandations
du fabricant;
2° que toutes les parties du pistolet de scellement à basse vélocité ont été nettoyées après son utilisation;
3° du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité de tout pistolet de scellement à basse vélocité.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.4.1; D. 329-94, a. 73.
7.4.2.   Seules les pièces de rechange recommandées par le fabricant doivent être utilisées.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.4.2; D. 329-94, a. 73.
7.4.3.   Aucun pistolet de scellement à basse vélocité ne peut être utilisé lorsqu'une de ses parties ou un
de ses accessoires est défectueux.
D. 329-94, a. 73.

7.5. Rangement
D. 329-94, a. 73.
7.5.1.     Lorsqu'il n'est pas utilisé, tout pistolet de scellement à basse vélocité doit être placé dans un
coffret conçu à cette fin. Ce coffret doit contenir:
1° une copie des instructions du fabricant quant à l'utilisation et l'entretien du pistolet;
2° tous les accessoires et outils nécessaires à l'entretien du pistolet sur les lieux du travail;
3° un carnet où sont inscrites la date de chaque inspection prévue au sous-paragraphe b du paragraphe
1º de l'article 7.4.1. Ainsi que la date et la nature de chaque réparation effectuée.
D. 329-94, a. 73.
7.5.2.    Le coffret prévu à l'article 7.5.1 et les boîtes qui contiennent les attaches doivent être placés dans
un endroit:
1° soit gardé sous clé;
2° soit inaccessible aux personnes non autorisées.
D. 329-94, a. 73.
7.6. Inscriptions
D. 329-94, a. 73.
7.6.1.    Les inscriptions suivantes doivent être permanentes et être clairement lisibles:
1° sur chaque pistolet de scellement à basse vélocité:
a) le nom ou la marque de commerce du fabricant;
b) le type et le modèle du pistolet;
c) la puissance de la charge maximale permise selon les spécifications du fabricant;
2° sur les accessoires: le nom ou la marque de commerce du fabricant;
3° sur chaque boîte qui contient les attaches:
a) le nom ou la marque de commerce du fabricant;
b) les dimensions nominales des attaches;
4° sur chaque boîte qui contient les charges explosives:
a) le nom ou la marque de commerce du fabricant;
b) le lieu de fabrication;
c) la puissance de la charge explosive des cartouches.
D. 329-94, a. 73

8.1.3.   Les débris de bois, papier, textile et autres rebuts de matériaux combustibles doivent être, tous
les jours:
a) sortis du chantier souterrain; et
b) enlevés autour des bâtiments temporaires de surface.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.1.3.
8.1.4.    L'essence ou les gaz de pétrole liquéfiés ne doivent pas être descendus, emmagasinés ou
utilisés dans un chantier souterrain. Cependant, le propane en cylindre peut être utilisé pour la soudure.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.1.4.
8.1.5.   L'huile et la graisse doivent être emmagasinées sous terre dans des récipients fermant
hermétiquement:
a) placés à des distances sûres des dépôts d'explosifs, des stations électriques et des recettes de puits; et
b) en quantité n'excédant pas celle qui est nécessaire pour 1 semaine.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.1.5.
8.1.6.    Tout véhicule automoteur doit être muni d'un extincteur d'incendie portatif conforme à l'article
3.4.4. du présent code.
Le conducteur du véhicule doit posséder les connaissances requises sur le type et le mode de
fonctionnement de l'extincteur dont est muni le véhicule.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.1.6; D. 329-94, a. 75.
8.1.7.   Bâtiment temporaire: Un bâtiment temporaire affecté à un chantier souterrain ne doit pas être
placé dans les voies de circulation.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.1.7.

8.2. Stabilité du sol
8.2.1.   L'employeur doit s'assurer que des travailleurs expérimentés purgent ou étançonnent le sol
susceptible de se détacher d'une paroi.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.2.1.
8.2.2.   L'employeur doit s'assurer que des travailleurs expérimentés portent une attention continuelle à
l'examen et à la vérification de la voûte, du front d'attaque, des parois de chaque endroit de travail et des
allées de circulation pour les travailleurs ou l'équipement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.2.2.
8.2.3.   Les masses surplombantes et les matériaux susceptibles de se détacher des parois au cours des
travaux doivent être abattus ou étançonnés immédiatement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.2.3.
8.2.4.   Les pinces à purger doivent être:
a) de longueur permettant de travailler de façon sûre et efficace;
b) pointues à une extrémité; et
c) munies d'un protecteur pour les mains.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.2.4.
8.2.5.     Les travailleurs qui vérifient ou purgent le sol susceptible de se détacher doivent:
a) le faire en partant du bon terrain;
b) se placer les pieds dans une position solide; et
c) disposer d'un espace libre qui leur permet de se retirer.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.2.5.
8.2.6.   L'équipement mis à la disposition des travailleurs pour le purgeage doit être conçu de façon à ne
pas les mettre en danger.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.2.6.
8.2.7.   Les pièces de bois ou d'acier, le béton projeté ou autres supports nécessaires pour
l'étançonnement doivent être mis en place rapidement et solidement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.2.7.
8.2.8.   Les supports endommagés ou désengagés doivent être réparés ou remplacés sans délai et les
nouveaux supports doivent être installés si possible avant l'enlèvement des supports endommagés.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.2.8.
8.2.9.   L'étançonnement, s'il est nécessaire, doit suivre le fonçage du puits pour prévenir la chute de
blocs venant des parois.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.2.9.
8.2.10.    Lors du boulonnage, les boulons nécessaires doivent être:
a) mis en place dès qu'une zone est exposée; et
b) pourvus d'une plaque de distribution de l'effort sur le roc.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.2.10.

8.3.2.    Les relevés de vérification de la concentration de l'air frais en monoxyde de carbone, bioxyde
d'azote ou autres gaz délétères dans un chantier souterrain, doivent s'effectuer aussi souvent que
nécessaire mais au minimum 2 fois par jour dont une, une heure après le début des travaux. Tous les
résultats de ces relevés doivent être compilés et disponibles pour vérification par l'inspecteur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.2.
8.3.3.    Les ventilateurs doivent:
a) fonctionner continuellement lorsque des travailleurs sont dans un chantier souterrain et si les
ventilateurs sont arrêtés lorsque le chantier souterrain est inoccupé, ils doivent être mis en marche
pendant une période de temps suffisante avant le début des travaux pour assurer une ventilation
adéquate;
b) être placés dans des constructions de matériaux ignifuges; et
c) être pourvus d'un dispositif de commande à distance installé en surface.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.3.
8.3.4.    L'employeur doit s'assurer que l'alimentation en air frais du système de ventilation est exempt
d'impureté, et à cet effet:
a) les conduits de ventilation doivent être placés de façon à prévenir le retour de l'air vicié dans
l'alimentation en air du système, par le puits ou l'entrée du tunnel; et
b) les véhicules qui ne servent pas dans le chantier souterrain doivent être tenus éloignés à une distance
minimale de 15 mètres des accès ou des ouvertures reliés au chantier souterrain.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.4.
8.3.5.    L'accès aux zones abandonnées et à tout secteur non ventilé du chantier doit être interdit aux
travailleurs.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.5; D. 885-2001, a. 375.
8.3.5.1. Les voies de circulation utilisées par les véhicules doivent être libres de toute obstruction.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.5.1.
8.3.6.   Les véhicules automoteurs utilisés pour l'exécution de travaux dans un chantier souterrain
doivent :
a) s'ils sont mus par un moteur à combustion interne de type diesel, être équipés d'un système de
refroidissement des gaz d'échappement qui permet de maintenir ceux-ci à 83 °C, quelles que soient les
conditions de fonctionnement du moteur ;
b) être équipés de feux de position indiquant leur largeur maximale ;
c) ne pas émettre dans l'air des gaz d'échappement non dilués contenant plus de 0,25 % d'oxyde de
carbone.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.6; D. 885-2001, a. 376.
8.3.7.      Dans un chantier de construction souterrain, tout véhicule automobile utilisé pour la surveillance
de travaux et mû par un moteur à essence, doit:
a) posséder un moteur de moins de 6 litres;
b) être pourvu de dispositifs antipollution conformes aux normes prescrites dans la modification du
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles qui a été adoptée le 27 juin 1974 (C.P. 1974-1494)
en vertu de la Loi fédérale sur la sécurité des véhicules automobiles (L.R.C. (1985), c. M-10) dont
l'efficacité initiale est maintenue; et
c) posséder une masse brute maximum de 2 720 kilogrammes.
Lorsqu'un tel véhicule automobile s'immobilise dans un chantier de construction souterrain, son chauffeur
doit en arrêter le moteur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.7.
8.3.8.   Lorsqu'on immobilise un véhicule utilisé pour la surveillance des travaux, on doit arrêter le
moteur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.8.
8.3.9.   Les classes standards de carburant diesel distillé doivent avoir:
a) un point éclair non inférieur à 65ºC;
b) une teneur en soufre inférieure à 0,25 %.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.9.
8.3.10.      Un système avertisseur doit être mis en place pour avertir les conducteurs d'arrêter le moteur
d'un véhicule automoteur et pour interdire le sautage d'explosifs en cas de panne du système de
ventilation.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.10.
8.3.11.     Lorsque la concentration des vapeurs de gaz inflammables est supérieure à 25 % de la limite
inférieure d'explosion, le travail doit immédiatement cesser dans la zone affectée et les travailleurs doivent
être évacués.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.11.
8.3.12.    Le système de refroidissement ou le système épurateur des gaz d'échappement doit être:
a) inspecté fréquemment; et
b) tenu en bon état de fonctionnement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.12.



8.4. Explosifs
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6; D. 1959-86, a. 77.
8.4.1.    Les dispositions de la section IV de ce code qui sont compatibles avec la présente sous-section
s'y appliquent avec les adaptations nécessaires.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.4.1; D. 1959-86, a. 77.
8.4.2.    Seuls les explosifs ou un ensemble d'explosifs produisant des fumées de tir de classe I, selon la
classification du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada peuvent être utilisés sur
un chantier souterrain.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.4.2; D. 1959-86, a. 77.
8.4.3.   Les explosifs et les détonateurs doivent être transportés directement jusqu'à leur lieu d'usage
dans le chantier souterrain ce, juste au moment du chargement après que toute autre opération soit
terminée et que l'équipement non nécessaire au chargement des explosifs soit éloigné.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.4.3; D. 1959-86, a. 77.
8.4.4.    Si des explosifs sont transportés dans un puits
a) les explosifs et les détonateurs ne doivent pas être transportés simultanément;
b) seul le conducteur de la cage peut les accompagner;
c) le conducteur du treuil et les aides du conducteur de la cage doivent en être avisés;
d) le transport d'autres matériaux dans le puits est interdit.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.4.4; D. 1959-86, a. 77.
8.4.5.    Lorsque les explosifs ou accessoires de sautage sont transportés au moyen d'une locomotive:
a) les explosifs et accessoires de sautage ne doivent pas être transportés sur la locomotive;
b) les chariots d'explosifs doivent être tirés. Cependant, ils peuvent être poussés à la main seulement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.4.5; D. 1959-86, a. 77.
8.4.6.   Si les explosifs sont entreposés dans un chantier souterrain, l'employeur doit établir ses besoins
en explosifs pour une période de 24 heures et ne pas entreposer sous terre une quantité d'explosifs
supérieure à celle ainsi déterminée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.4.6; D. 1959-86, a. 77.
8.4.7.      Entreposage:
1. Les explosifs et détonateurs peuvent être entreposés dans un chantier souterrain à condition que ce soit
dans un dépôt ou une poudrière. Ce dépôt doit être situé à au moins:
a) 750 mètres des lieux de sautage;
b) 450 mètres de l'interrupteur de tir;
c) 90 mètres d'un puits ou d'une zone de travail;
d) 7,5 mètres d'une allée de circulation.
2. Il doit y avoir au moins un angle droit dans le chemin qui relie le lieu d'entreposage et une zone
quelconque de travail ou voie de circulation.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.4.7; D. 1959-86, a. 77; Erratum, 1987 G.O. 2, 1673.

8.5. Forage
8.5.1.   Les travailleurs qui utilisent des perforatrices ou travaillent dans leur voisinage doivent être placés
de façon qu'ils ne puissent être blessés ou perdre leur équilibre en cas de rupture, glissement ou
coincement d'un fleuret.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.5.1.
8.5.2.   Les travailleurs ne doivent pas tenir le fleuret d'acier avec leur main.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.5.2.
8.5.3.    L'alimentation en air comprimé des tuyaux doit être coupée et les tuyaux doivent être saignés
avant le déplacement des perforatrices portatives d'une face à une autre.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.5.3.
8.5.4.    Les plates-formes des jumbos doivent être pourvues:
a) sur leurs côtés de garde-corps fixes ou amovibles, si leur hauteur est supérieure à 1,2 mètre; et
b) d'échelle d'accès si leur hauteur est supérieure à 1,8 mètre.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.5.4.
8.5.5.   Les jumbos doivent être solidement fixés en position afin d'éviter tout déplacement accidentel.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.5.5.
8.5.6.   Les fleurets et leurs accessoires doivent être placés sur les jumbos dans des boîtes, sur des
supports ou l'équivalent lorsqu'ils ne sont pas utilisés sur la plate-forme.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.5.6.
8.5.7.    À moins d'être pourvus d'un accouplement à filet, les tuyaux à air comprimé de 50 millimètres ou
plus de diamètre intérieur, montés sur un jumbo, doivent être pourvus, à chaque extrémité, d'un câble
d'acier de 5 millimètres de diamètre ou d'une chaîne de sécurité équivalente pour prévenir le fouettement.
Les tuyaux à air comprimé de plus petit diamètre doivent être pourvus d'un dispositif d'autoverrouillage.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.5.7.
8.5.8.     Toute ligne d'air installée sous terre doit répondre à l'une des exigences suivantes:
a) si elle est métallique, elle doit être placée de manière à se trouver à l'abri de tout choc pouvant être
causé par l'équipement ou les véhicules automoteurs;
b) si elle est flexible, elle doit être munie de collets reliés par une chaîne de chaque côté de
l'accouplement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.5.8.

8.6. Transport du personnel et des matériaux dans un puits
8.6.1.   Si la profondeur d'un puits est inférieure à 60 mètres, les appareils de levage ou l'équipement
répondant aux prescriptions de la sous-section 3.10 peuvent être employés pour le transport du personnel
dans le puits.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.6.1.
8.6.2.    Si la profondeur du puits est prévue d'excéder ou excède 60 mètres, le transport du personnel et
des matériaux doit s'effectuer conformément au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les
mines (c. S-2.1, r. 19.1) ainsi qu'à toute disposition ultérieure le modifiant.
Une copie du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines ainsi qu'à toute disposition
ultérieure le modifiant doit être disponible sur tout chantier de construction où s'effectuent des travaux
souterrains.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.6.2; D. 213-93, a. 540.



8.7. Circulation
8.7.1.    L'employeur doit aménager un compartiment réservé exclusivement pour la circulation des
travailleurs au moyen d'échelles ou d'escaliers dans:
a) tout puits dépassant 30 mètres de profondeur;
b) un montage incliné à plus de 55º par rapport à l'horizontale et creusé sur une longueur de plus de 18
mètres sauf lorsque l'équipement utilisé permet d'y accéder en toute sécurité.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.1.
8.7.2.   Le compartiment pour les échelles ou les escaliers dans un puits doit être séparé du
compartiment ou de la section du puits dans laquelle circulent du matériel, des appareils d'extraction ou un
contrepoids, par une grille protectrice métallique de poids et de maille conforme à la norme Standard
Specification for Zinc — Coated Steel Chain — Link Fence Fabric, ASTM A 392 — 68.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.2.
8.7.3.   Les puits et les montages inclinés à plus de 30º par rapport à l'horizontale doivent être pourvus
d'échelles ou d'escaliers.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.3.
8.7.4.    L'aire libre minimale pour le déplacement sur une échelle doit être de 600 millimètres sur 600
millimètres.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.4.
8.7.5.   Une hauteur libre doit être assurée le long des voies de circulation.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.5.
8.7.6.   On doit indiquer dans une voie de circulation les dangers que peut comporter une diminution
brusque de la hauteur libre.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.6.
8.7.7.    Une échelle flexible peut être utilisée si l'usage d'une échelle rigide est impossible et à condition
qu'elle soit:
a) solidement ancrée à ses deux extrémités; et
b) suspendue pour que le mouvement des mains et des pieds ne soit pas restreint.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.7.
8.7.8.     Toute voie de circulation dans un chantier souterrain doit être pourvue de refuge:
a) si elle ne dispose pas, au passage d'une pièce d'équipement roulant sur voie ferrée ou dirigée au
moyen d'un système de guidage, d'un espace libre minimal de 500 millimètres entre la plus grande largeur
de l'équipement et la paroi de chaque côté de l'équipement ou d'un espace libre de 600 millimètres sur un
seul côté de l'équipement;
b) si la largeur de la voie de circulation ne dépasse pas d'au moins 1,5 mètre la largeur des pièces
d'équipement roulant sans voie ferrée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.8.
8.7.9.     Les refuges doivent:
a) présenter un espace libre de 750 millimètres et être d'une hauteur minimale de 1,8 mètre ou être de la
hauteur de la voie de circulation si elle est inférieure à 1,8 mètre;
b) être bien indiqués;
c) être à des intervalles maximaux de 30 mètres; et
d) être libres de toute obstruction.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.9.

8.8. Chargement et transport
8.8.1.   L'équipement pneumatique doit être pourvu d'une soupape pour couper l'alimentation d'air à la
machine et cette soupape doit être tenue fermée lorsque l'équipement ne fonctionne pas.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.8.1.
8.8.2.    Si des refuges sont nécessaires, les véhicules automoteurs doivent ralentir à la vitesse de
marche d'un homme, et ils doivent émettre un signal avertisseur sonore lorsqu'ils s'approchent:
a) des travailleurs ou d'une zone de travail; ou
b) d'une zone où la visibilité est limitée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.8.2.
8.8.3.    Toute locomotive doit être pourvue:
a) de signaux avertisseurs;
b) de phares qui peuvent éclairer la voie dans les 2 directions;
c) de feux de position indiquant sa largeur maximale; et
d) d'un feu clignotant ambré et visible de toute part lorsqu'elle est en mouvement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.8.3.
8.8.4.    Les voies ferrées doivent être:
a) tenues en bon état;
b) construites de façon à prévenir le déraillement;
c) raisonnablement de niveau; et
d) libres de bosses et d'obstructions.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.8.4.
8.8.5.   On doit prévoir un bloc d'arrêt pour un convoi ou un chariot stationné sur un plan incliné à plus de
1 1/2 %.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.8.5.
8.8.6.     Wagons pour passagers:
1. Si on utilise des wagons pour transporter les travailleurs sur leurs lieux de travail, ils doivent:
a) être du type wagon pour passagers;
b) être tirés à des vitesses appropriées à l'état des voies et de l'équipement utilisé;
c) être en nombre suffisant; et
d) ne pas transporter de matériaux et d'outils autres que les outils à main.
2. Le convoi doit être placé sous la responsabilité d'une personne qualifiée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.8.6.
8.8.7.   Les travailleurs qui utilisent les wagons pour passagers doivent:
a) demeurer assis; et
b) ne jamais monter à bord ou descendre lorsque le convoi est en mouvement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.8.7.
8.8.8.   Seuls les véhicules automoteurs directement utilisés dans un chantier souterrain peuvent y être
stationnés pendant les périodes où le chantier souterrain n'est pas en activité.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.8.8.

8.9. Hygiène
8.9.1.    Dans tout chantier souterrain, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un local
pour leur permettre de se changer de vêtements.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.9.1.
8.9.2.    Ce local doit être:
a) situé en surface;
b) aménagé spécialement pour cet usage;
c) ventilé et éclairé;
d) maintenu à une température minimale de 22ºC;
e) tenu dans un état de propreté; et
f) pourvu d'eau potable.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.9.2.
8.9.3.     Ce local doit comprendre:
a) une pièce pour se changer de vêtements, pourvue de bancs et de casiers;
b) des installations pour sécher les vêtements avec une quantité suffisante de chaleur; et
c) des douches avec eau chaude et eau froide, installées dans la pièce attenante au vestiaire. Il doit y
avoir au moins une douche par 15 travailleurs, affectés dans le chantier souterrain, qui terminent leur
travail simultanément.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.9.3.
8.9.4.     L'employeur doit mettre des vêtements imperméables à la disposition de tout travailleur qui
travaille dans une zone d'humidité excessive.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.9.4.



8.10. Éclairage
8.10.1.     Tout travailleur doit porter une lampe de mineur à moins qu'il n'existe un système d'éclairage
fixe dans le chantier souterrain.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.10.1.
8.10.2.    S'il existe un système d'éclairage, l'intensité lumineuse doit être fonction de la nature des lieux
ou du travail exécuté dans tout endroit où des personnes travaillent ou circulent.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.10.2.
8.10.3.    Les escaliers et les échelles dans les puits doivent être éclairés à tous les paliers et sur toute
leur longueur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.10.3.
8.10.4.     Si les travailleurs ne disposent pas de lampes de mineurs ou de lampes portatives, il faut
prévoir un système d'éclairage d'urgence avec relais automatique dans un chantier souterrain. Ce système
doit être tenu en bon état de fonctionnement pour prendre la relève, en cas d'une rupture de la source
normale de courant électrique.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.10.4.

8.11. Communication et signaux standards
8.11.1.   Pendant le fonçage du puits, il doit être prévu un système temporaire de communication.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.1.
8.11.2.     À la fin des travaux de fonçage d'un puits et avant le commencement des travaux de percement
d'un tunnel, chaque puits qui sert à l'extraction et dont la profondeur excède 15 mètres doit être pourvu,
entre le fond du puits et la surface, de 2 systèmes distinctifs de signalisation qui peuvent être électriques,
pneumatiques ou mécaniques. Un de ces systèmes doit être combiné avec un appareil téléphonique ou un
tuyau acoustique.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.2.
8.11.3.    On doit adopter et utiliser des signaux de levage conformément à l'annexe 4, à chaque puits de
levage si des signaux visuels ne peuvent être compris.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.3.
8.11.4.     On peut établir et utiliser des signaux normalisés pour répondre aux conditions locales, pourvu
qu'ils soient facilement perceptibles et ne soient pas en contradiction avec les signaux standards établis.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.4.
8.11.5.     Une reproduction lisible des signaux standards et des signaux normalisés s'il y a lieu doit être
affichée bien en vue du responsable du levage et à chacun des endroits où des signaux peuvent être
donnés ou reçus.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.5.
8.11.6.   Aucun travailleur ne doit être transporté dans un puits tant que les signaux appropriés n'ont pas
été donnés au préalable.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.6.
8.11.7.   Les dispositifs pour émettre les signaux doivent être maintenus à portée du fond du puits
pendant les travaux de fonçage.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.7.
8.11.8.      Lorsque des tunnels s'étendent à une distance de plus de 150 mètres de la base d'un puits, on
doit installer un système téléphonique avec des postes:
a) en surface;
b) au fond du puits; et
c) au maximum à 75 mètres du front.
On doit installer des prises de branchement d'un appareil téléphonique à des intervalles de 150 mètres le
long du tunnel.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.8.
8.11.9.   Tout début d'incendie, d'explosion ou toute autre urgence doit être signalé par 9 clignotements
du système d'éclairage.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.9.



8.12. Mesures d'urgence
8.12.1.    Une procédure d'évacuation et de sauvetage doit être établie et tenue à jour. Les issues doivent
être indiquées et tous les travailleurs doivent être familiers avec cette procédure et les issues.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.12.1.
8.12.2.         Une équipe de sauvetage doit être disponible en tout temps. Cette équipe doit être composée
d'au moins 3 personnes qui doivent:
a) être aptes physiquement;
b) avoir subi un entraînement:
i. sur les méthodes de sauvetage;
ii. sur l'utilisation, l'entretien et les limites des appareils respiratoires à oxygène; et
iii. sur l'utilisation et l'entretien de l'équipement de protection contre les incendies; et
c) effectuer des exercices de sauvetage.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.12.2.
8.12.3.    On doit appliquer un système de contrôle des entrées et des sorties du chantier souterrain et un
registre des travailleurs affectés aux travaux d'un chantier souterrain doit être disponible en surface.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.12.3.

8.13. Âge minimal
8.13.1.    Aucune personne de moins de 18 ans ne doit être employée sous terre, au front de taille de
travaux à ciel ouvert ou au fonctionnement de l'équipement servant à hisser ou déplacer des objets.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.13.1.
SECTION IX TRAVAUX DANS L'AIR COMPRIMÉ
§9.1. Généralités
9.1.1.    L'employeur doit veiller à ce que personne ne fume dans une écluse d'air ou dans une chambre
de travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.1.
9.1.2.      L'employeur doit voir:
a) à ce qu'aucune personne en état d'ivresse n'entre dans une chambre de travail ni dans aucun autre
local utilisé pour le fonctionnement des chambres de travail; et
b) à ce que personne n'apporte des boissons alcooliques en ces endroits.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.2.
9.1.3.   Il doit y avoir deux moyens de communication en permanence entre les chambres de travail, les
écluses intermédiaires, la centrale d'énergie et la sortie à la pression atmosphérique. L'un de ces moyens
de communication doit être le téléphone.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.3.
9.1.4.   Le responsable de l'écluse d'air doit être constamment aux commandes lorsque des personnes
sont soumises à l'air comprimé dans l'écluse.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.4.
9.1.5.    L'employeur ne doit pas commencer les travaux avant d'avoir:
a) avisé par écrit la Commission;
b) soumis les plans exigés au sous-paragraphe c du paragraphe 2 de l'article 2.4.1, ainsi que les devis de
travaux; et
c) obtenu l'autorisation écrite de la Commission.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.5; D. 1959-86, a. 78.
9.1.6.   L'inspecteur peut se faire accompagner d'un médecin-hygiéniste lors de sa visite sur le chantier.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.6.
9.1.7.   Avant de soumettre tout travailleur à l'air comprimé, l'employeur doit fournir une écluse d'air pour
chaque chambre de travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.7.
9.1.8.   Âge minimal: L'âge minimal pour être affecté à des travaux dans l'air comprimé est de 18 ans
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.8.
9.1.9.   L'acétylène ne doit pas être employé lors des travaux dans l'air comprimé.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.9.
§9.2. Heures de travail et périodes de repos
9.2.1.   La durée maximale de la période de travail ainsi que la durée minimale du repos qui doit suivre la
période de travail doivent être conformes à l'annexe 3.1.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.1.
9.2.2.   La durée du travail et du repos doit être déterminée par la pression maximale atteinte durant la
période de travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.2.
9.2.3.   Le temps de repos indiqué dans les colonnes 4 et 6 de l'annexe 3.1 peut inclure le temps que la
personne a passé dans l'écluse de décompression lorsqu'elle est décompressée à la pression
atmosphérique immédiatement avant sa période de repos.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.3.
9.2.4.   Lorsque la durée totale de la période de travail est inférieure à celle qui est indiquée dans les
colonnes 3 et 5 de l'annexe 3.1, le temps de repos indiqué dans les colonnes 4 et 6 respectivement peut
être réduit dans le rapport de la durée totale de la période de travail à la durée maximale permise dans les
colonnes 3 ou 5, selon le cas.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.4.
9.2.5.   La période de repos allouée pour les repas ne doit jamais être inférieure à une demi-heure.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.5.
9.2.6.    La pression dans la chambre de travail ne doit pas excéder 350 kilopascals, plus de 5 minutes,
excepté lorsque c'est nécessaire pour la sécurité des personnes en cas d'urgence et, dans ce cas:
a) l'employeur doit aviser immédiatement l'inspecteur;
b) la pression dans la chambre de travail doit être la plus faible qui est nécessaire pour la nature de
l'urgence;
c) la durée maximale des périodes de travail et la durée minimale des périodes de repos doivent être
fixées par le médecin au service du chantier; et
d) le médecin au service du chantier doit établir le temps nécessaire pour la compression et la
décompression.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.6.
9.2.7.    Le procédé de compression doit être le suivant:
a) la pression d'air, pour une personne dans l'écluse d'air intermédiaire, doit être appliquée uniformément
et ne doit pas excéder 35 kilopascals pendant les 2 premières minutes d'application;
b) la pression ne doit pas être augmentée à plus de 35 kilopascals jusqu'à ce qu'on soit certain que
personne dans l'écluse d'air ne souffre de malaise dû à la pression d'air; et
c) la pression d'air peut alors être augmentée dans l'écluse d'air à raison d'au plus 35 kilopascals par
minute sous réserve de la condition mentionnée au paragraphe b.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.7.


9.2.8.       Procédé de décompression:
1. L'employeur doit veiller à ce qu'aucun travailleur ne quitte l'endroit où il travaille pour passer à l'air libre,
sans subir le procédé de décompression dans l'écluse d'air intermédiaire.
2. Le procédé de décompression doit être le suivant:
a) si la pression maximale est moindre que 40 kilopascals, la pression doit être réduite à raison d'au plus
35 kilopascals par minute;
b) si la pression maximale est de 40 kilopascals ou plus, la pression doit être réduite en 3 phases comme il
suit:
i. la première phase doit être de la pression maximale jusqu'à la moitié de la pression maximale à raison
d'au plus 35 kilopascals par minute;
ii. la deuxième phase doit être de la moitié de la pression maximale jusqu'au 1/4 de la pression maximale à
raison d'au plus 14 kilopascals par minute; et
iii. la troisième phase doit être du 1/4 de la pression maximale jusqu'à la pression atmosphérique à raison
d'au plus:
A) 3,5 kilopascals par minute lorsque la pression maximale n'est pas supérieure à 140 kilopascals; ou
B) 1,7 kilopascal par minute lorsque la pression maximale est supérieure à 140 kilopascals et n'excède
pas 350 kilopascals.
3. Une copie de l'annexe 3.2 relative à la table des périodes de décompression doit être affichée au poste
de contrôle et dans chaque écluse d'air.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.8.
9.2.9.    Une personne peut subir le procédé de décompression en 3 phases, décrit à l'article 9.2.8., à une
vitesse n'excédant pas le double de celle qui y est indiqué si:
a) elle a déjà l'expérience des dangers de l'air comprimé;
b) elle a été soumise à une pression n'excédant pas 200 kilopascals pendant une demi-heure ou moins et
qu'elle n'a pas effectué de travaux manuels; et
c) aucune autre personne que celles qui sont visées aux paragraphes a et b n'est dans l'écluse pendant la
décompression.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.9.
9.2.10.     Tout employeur doit noter dans un registre, pour chaque travailleur, la durée du travail, les
périodes de décompression et les périodes de repos. Il doit également noter les symptômes défavorables
qu'il a remarqués ou qui lui ont été décrits par tout travailleur qui quitte l'air comprimé.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.2.10.
§9.3. Alimentation d'air
9.3.1.    Deux compresseurs ou plus doivent être installés de telle sorte qui si l'un d'eux tombe en panne,
le ou les autres compresseurs suffisent pour fournir l'air nécessaire à toutes les chambres de travail et
écluses d'air.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.3.1.
9.3.2.    L'énergie nécessaire pour fournir l'air comprimé aux chambres de travail et aux écluses d'air doit
être rapidement disponible à partir d'au moins 2 sources indépendantes.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.3.2.
9.3.3.   Pour les travaux de caisson, au moins 2 conduites d'air doivent alimenter chaque écluse d'air et
chaque chambre de travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.3.3.
9.3.4.   Vérification des compresseurs:
1. L'employeur doit désigner une ou plusieurs personnes compétentes pour prendre charge des
compresseurs alimentant la chambre de travail et les écluses, et en surveiller continuellement le
fonctionnement durant les travaux.
2. Les compresseurs alimentant la chambre de travail et les écluses doivent être maintenus en état de
fonctionnement et doivent être vérifiés toutes les 24 heures.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.3.4.



9.4. Écluses d'air et chambres de travail
9.4.1.   Toute écluse d'air doit être conçue et construite selon un plan signé et scellé par un ingénieur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.1.
9.4.2.   Une copie de ces plans doit être conservée au bureau du chantier.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.2.
9.4.3.   On doit adapter un hublot en verre à chaque porte d'écluse d'air. Les soupapes et conduites qui
communiquent avec la réserve d'air et l'échappement doivent être disposées de façon qu'on puisse faire
fonctionner les écluses d'air de l'intérieur et de l'extérieur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.3.
9.4.4.   Les écluses d'air à l'usage des travailleurs doivent être assez spacieuses pour que ceux-ci
puissent y séjourner sans gêne. Elles doivent être d'une hauteur minimale de 2 mètres et être pourvues
d'une horloge, d'un thermomètre et d'un manomètre indiquant la pression d'air dans l'écluse.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.4.
9.4.5.   Un moyen de chauffage de type radiant doit être prévu dans chaque écluse d'air, si la pression
excède 95 kilopascals.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.5.
9.4.6.    Soupape: Une soupape doit être installée sur chacune des 2 conduites d'approvisionnement
d'air de chaque chambre de travail ou de chaque écluse d'air.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.6.


9.4.7.    Soupape de sûreté: Une soupape de sûreté doit être installée sur chaque chambre de travail et
chaque écluse d'air pour laisser échapper automatiquement le surplus de pression. Ces soupapes doivent
être réglées à la plus faible des mesures suivantes:
a) la pression pour laquelle l'écluse est conçue;
b) une pression supérieure de 70 kilopascals à celle qui est utilisée dans la chambre de travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.7.
9.4.8.    Approvisionnement d'air:
1. Chaque conduite d'air d'approvisionnement doit se déverser aussi près que possible de l'ouverture
inférieure du caisson et l'approvisionnement d'air ne doit pas contenir de substances délétères.
2. On doit utiliser un système de réfrigération afin que l'air fourni aux cheminées et aux caissons soit à une
température modérée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.8.
9.4.9.    Dans la chambre de travail, on doit placer un manomètre à une distance n'excédant pas 3 mètres
de la face de l'excavation. On doit placer aussi, sur la cloison située entre la chambre de travail et l'écluse
d'air, un manomètre indiquant la pression d'air dans l'écluse de décompression.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.9.
9.4.10.   Si l'on introduit une conduite d'air à haute pression pour le fonctionnement d'une machine dans
la chambre de travail, des clapets de retenue et des soupapes de sûreté doivent être prévus pour éviter
une augmentation éventuelle de la pression dans la chambre de travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.4.10.
§9.5. Manomètres
9.5.1.    Toute écluse d'air utilisée par les travailleurs doit être pourvue d'un manomètre enregistreur qui
indique la vitesse de décompression. Le disque de ce manomètre doit être assez grand pour indiquer les
diverses variations de la pression d'air à intervalles d'au moins une minute.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.5.1.
9.5.2.   On doit fixer à l'extérieur de chaque chambre de travail, un manomètre qui indique la
contrepression. Ce manomètre doit être placé de façon qu'on puisse le consulter facilement et il doit être
toujours en parfait état de fonctionnement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.5.2.
9.5.3.    Essai:
1. On doit placer les dispositifs nécessaires à l'usage d'un manomètre d'essai.
2. À toutes les 24 heures, on doit soumettre à un essai les manomètres qui indiquent la pression
extérieure et noter les résultats dans un registre.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.5.3.
9.5.4.    Responsable des soupapes et manomètres:
1. L'employeur doit confier à un travailleur compétent le fonctionnement des soupapes et des manomètres
qui régularisent et indiquent la pression d'air dans la chambre de travail. La durée maximale de travail de
ce travailleur doit être de 9 heures par journée de 24 heures et dans les travaux de caisson, il ne doit pas
surveiller à la fois plus de 2 conduites d'air séparées.
2. Toute chambre de travail doit être munie d'un manomètre enregistreur et d'un manomètre témoin à
aiguilles qui indiquent continuellement la pression réelle dans la chambre de travail. Ces manomètres
doivent être installés à la vue du responsable des soupapes et manomètres.
3. Lorsque des personnes travaillent dans l'air comprimé, l'employeur doit s'assurer qu'une personne
compétente est disponible sur le chantier pour s'occuper du fonctionnement des soupapes et des
manomètres en cas d'urgence.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.5.4.

9.6. Alimentation en énergie électrique et en éclairage
9.6.1.   Les chambres de travail doivent être éclairées à l'électricité et on doit placer des lampes de
secours dans chaque écluse d'air, chambre de travail ou cheminée de communication.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.6.1.
9.6.2.   Les fils électriques qui passent à travers une écluse d'air doivent être placés dans un conduit
métallique rigide à l'exception de ceux qui sont utilisés pour les signaux et la communication.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.6.2.
9.6.3.   Les ampoules électriques fixées aux fils dans un conduit métallique rigide doivent être
recouvertes de verre et d'un grillage métallique.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.6.3.

9.7. Hygiène et bien-être
9.7.1.   Pour le travail dans l'air comprimé, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un
local pour leur permettre de se changer de vêtements. Ce local doit être conforme aux articles 8.9.2 et
8.9.3.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.7.1.
9.7.2.     Lorsque les travailleurs quittent le travail et pendant les heures de repas, l'employeur doit mettre
à leur disposition une provision suffisante de café chaud et de sucre. Ce café ne doit pas être chauffé par
l'injection directe de vapeur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.7.2.



9.8. Examens et soins médicaux
9.8.1.   Tout employeur effectuant des travaux dans l'air comprimé doit retenir les services d'un ou de
plusieurs médecins familiers et expérimentés dans les exigences physiques et les divers aspects
médicaux du travail dans l'air comprimé ainsi que dans le traitement des maladies dues à la
décompression. Il doit être disponible, en tout temps, lorsque les travaux sont en cours.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.1.
9.8.2.    Aucun travailleur ne peut travailler dans l'air comprimé sans avoir, au préalable, été examiné par
le médecin et rapporté par lui comme étant apte physiquement à entreprendre un travail dans l'air
comprimé. Dans ce cas, le médecin doit lui faire subir un examen médical dans l'écluse à essai ou dans
l'écluse-infirmerie. Par la suite, ce travailleur ne doit pas travailler sous une pression quelconque pendant
plus d'une demi-journée à moins d'avoir été réexaminé par le médecin et jugé apte pour ce travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.2.
9.8.3.   Un travailleur qui s'absente de son travail pendant plus de 10 jours consécutifs ne peut reprendre
son travail sans avoir subi un nouvel examen médical.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.3.
9.8.4.   Un travailleur qui a travaillé sans interruption dans l'air comprimé pendant une période de temps
désignée par le médecin, mais sans excéder une année, doit subir un nouvel examen médical et il ne peut
reprendre son travail que s'il est en état de le faire.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.4.


9.8.5.   Le médecin doit, en tout temps, tenir:
a) un registre complet des examens effectués; et
b) un registre de toute maladie attribuable à la décompression ou autres maladies ou blessures
empêchant un travailleur de travailler.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.5.
9.8.6.   L'employeur doit aménager une écluse-infirmerie lorsque le travail dans l'air comprimé est
exécuté à plus de 16 kilomètres d'un centre hospitalier équipé pour le traitement des maladies dues à la
décompression.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.6.
9.8.7.     L'écluse-infirmerie doit:
a) comporter au moins 2 compartiments d'une hauteur minimale de 1,8 mètre en son milieu;
b) être située le plus près possible de la chambre de travail;
c) être prête pour usage immédiat durant les 5 heures subséquentes à la sortie d'un employé de la
chambre de travail;
d) être chauffée, éclairée et ventilée;
e) être tenue en état de propreté;
f) être conçue pour supporter une pression de 520 kilopascals;
g) avoir un hublot incassable à travers duquel les occupants sont sous constante observation;
h) être pourvue de contrôles internes qui peuvent être chevauchés par les contrôles externes;
i) être pourvue d'un manomètre pour mesurer la pression de l'air à l'intérieur de chaque compartiment et
dont les lectures sont visibles et de l'intérieur et de l'extérieur de l'écluse-infirmerie;
j) être pourvue d'un système de gicleur du type manuel pouvant être déclenché de l'intérieur ou de
l'extérieur de l'écluse;
k) être pourvue de conduites d'oxygène et des accessoires conduisant aux réservoirs extérieurs. Les
conduites doivent être munies de soupape de contrôle pour éviter l'écoulement contraire. Le système
d'oxygène à l'intérieur de la chambre doit être du type circuit fermé et conçu de telle sorte que
l'alimentation en oxygène est automatiquement coupée lorsque le système de protection contre l'incendie
est déclenché;
l) être sous la responsabilité constante d'une personne sous le contrôle direct du médecin au service du
chantier. Cette personne doit être entraînée à l'usage de l'écluse-infirmerie et être familière avec les
étapes à franchir dans le traitement des employées démontrant des symptômes compatibles avec un
diagnostic de maladie due à la décompression;
m) être munie de facilités médicales avec l'équipement respiratoire à oxygène approuvé par le National
Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH);
n) être maintenue à une température non inférieure à 21ºC mais n'excédant pas 32ºC lorsqu'elle est
utilisée;
o) être pourvue de sources d'air, exempte de monoxyde de carbone et d'huile pour l'emploi normal et
d'urgence qui sont capables de monter la pression d'air dans l'écluse de 0 à 520 kilopascals en 5 minutes;
p) être pourvue d'un lit de sangle; et
q) être construite et aménagée avec des matériaux incombustibles.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.7.


9.8.8.   Dans le voisinage immédiat de l'écluse-infirmerie, on doit aménager une salle de premiers soins
bien équipée, munie des médicaments et instruments de chirurgie nécessaires pour administrer les
premiers soins aux accidentés.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.8.
9.8.9.     L'employeur doit s'assurer que tout travailleur, affecté à un travail dans l'air comprimé, porte un
bracelet médical qui indique qu'il travaille dans l'air comprimé, l'endroit où est située l'écluse-infirmerie et
l'instruction de le transporter à cette écluse-infirmerie en cas d'urgence.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.9.



SECTION X
TRAVAUX SUR LES CHEMINS OUVERTS À LA CIRCULATION
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, sec. X; D. 995-91, a. 12.

10.1. Définitions
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, ss. 10.1; D. 995-91, a. 12.

10.1.1.    Dans la présente section, on entend par:
«chemin public»: un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2);
«véhicule routier»: un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.1.1; D. 995-91, a. 12.
10.2. Champ d'application
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, ss. 10.2; D. 995-91, a. 12.
10.2.1.     La présente section s'applique à tout chantier de construction ou à toute partie d'un tel chantier,
situé sur un chemin public ou sur un chemin privé ouvert à la circulation publique des véhicules routiers,
ou aux abords de ceux-ci.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.2.1; D. 995-91, a. 12.


10.3.1.     Le maître d'œuvre doit voir à ce que tout chantier de construction ou toute partie de chantier de
construction, situé sur un chemin public ou sur un chemin privé ouvert à la circulation publique des
véhicules routiers, ou aux abords de ceux-ci, soit pourvu d'une signalisation conforme aux normes des
chapitres 1, 4 et 6 du Tome V, telles qu'elles se lisent au moment où elles s'appliquent, du manuel intitulé
« Signalisation routière », établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième
alinéa de l'article 289 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.3.1; D. 995-91, a. 12; D. 873-2003, a. 1.
10.3.2.    Lorsque la signalisation doit être faite par un signaleur, l'employeur doit s'assurer que ce
signaleur est vigilant et qu'il connaît toutes les responsabilités inhérentes à son travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.3.2; D. 995-91, a. 12.
§10.4. Autres précautions
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, ss. 10.4; D. 995-91, a. 12.
10.4.1.   Travaux de nuit: L'employeur doit s'assurer qu'un travailleur porte un gilet de couleur orange
avec des bandes réfléchissantes lorsqu'il effectue des travaux de nuit.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.4.1; D. 995-91, a. 12.
10.4.2.    Éclairage électrique: L'éclairage électrique utilisé dans l'aire de travail doit être disposé de
façon à ne pas aveugler les usagers de la route.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.4.2; D. 995-91, a. 12.

Notions d'hygiène industrielle notions indigènes industriels

objectif se
identifier les différents types de contaminants chimiques que l'on trouve sur les chantiers de construction
reconnaître les risques pour la santé reliée à l'exposition contaminants chimique.
Connaître les mesures préventives appliquées afin de prévenir les risques la santé.

L'hygiène industrielle et une science qui étudie les différents contaminants qui peuvent être présents en
milieu de travail, que ceux-ci soient de nature chimique, physique biologique, en regarder est représentant
les travailleurs, ainsi que des mesures à appliquer pour prévenir série.
Les travailleurs de la construction sont exposés quotidiennement différents produits chimiques, appelés
également contaminants chimiques. Certains de ces produits sont utilisés pour effectuer un travail : c'est le
cas d'école des solvants, des peintures 18. Notre contaminant sont générées lors de procéder de travail,
comme les fumées de soudage et les poussières d'amiante.
Les contaminants chimiques présente des dangers pour la santé à différents degrés et, chaque année,
traversant victime de problèmes de lésions sévères à la suite de l'exposition à ces produits note
note : certains contaminants chimiques peuvent aussi présenter des risques la sécurité des travailleurs
qu'on raison de leur potentiel de l'amabilité et coups d'explosifs bits. C'était cet aspect très dans les
modules six et se
.
Trois. Un type de contaminants chimiques
l'hygiène industrielle regroupe les différents contaminants chimiques en plusieurs familles : les cases, les
vapeurs, les fumées, et brouillard et aussi. Et encore qu'ils agissent de façon différente lorsqu'ils entrent en
contact avec corps humain, il est important de les distinguer pour comprendre les effets qu'ils entraînent.

Gaz
un gars est un fluide présent dans l'air à l'état gazeux à une température de 25 °C et à une pression de
son 101,3 kg Pascal. Un gaz n'a pas de forme trois, il occupe l'espace qu'il est en fait. Certains d'entre eux
sont utilisés à l'extérieur à l'intérieur d'un procédé de travail. C'est le cas, par exemple la Silène et de
l'oxygène utilisé pour le soudage ainsi que du propane utilise notamment pour l'alimentation du chariot
élévateur. D'autres accords sont générés par un procédé, composant émis lors du soudage de l'aluminium
ou le monoxyde de carbone émis par les moteurs à combustion interne.

Vapeurs
une vapeur est un produit qui se présente donc gazeux et qui est le résultat de l'évaporation d'indiquer la
souris. Les solvants et les ainsi, par exemple, produisent beaucoup de vapeur étant donné que ce sont
des liquides et savoir s'évapore facilement.

Liquide
comme son nom l'indique, ami qui est un produit présent à l'état liquide dans des conditions normales de
température et pression. Plusieurs vies qui sont utilisées dans le secteur de la construction telle des
acides, des solvants et l'école.

Brouillard
un brouillard et matières liquide en suspension dans l'air sortant de gouttelettes provenant soit de la
pulvérisation d'un liquide, tel un brouillard de tentures, soit de la condensation d'un case ou d'une vapeur,
tel un brouillard basique. Brouillard lui.

Juppé
une fumée et matière solides en suspension dans l'air sortant de fines particules. L'arrivée les fumées de
soudage en sont un bon exemple. Le métal mis en fusion lors des précédés lors des procédés de soudage
produit vapeur qui, en refroidissant, se condensant une particule métallique. Notre fumée peuvent être
produits par la condensation de produits de combustion c'est le cas pour la fumée de bois et la fumée de
cigarette.

Poussières
une poussière et matière solides en suspension dans l'air sortant de particules produites par un travail
mécanique, tel le broyage et le meulage, ou par la simple détérioration de matériaux soniques. La
poussière de bois, l'amiante, assis ici la poussière de ciment sont des exemples poussière que l'on
retrouve fréquemment dans le secteur de la construction. Je

3.2 voies d'entrée dans l'organisme organisent
maintenant que les différentes familles de contaminants chimiques ont été distinguées les unes des or, il
importe de connaître la façon dont ses compagnons doivent être n'est pas organisent une. Afin de
répondre à cette question, il faut d'abord savoir comment les contaminants pénètrent dans l'organisent. Il
existe trois principales voies d'entrée pour les contaminants chimiques :
la voie respiratoire, la voie cutanée, la voie digestive.

Voie respiratoire
l'être humain respirant moyens 6 l d'air par minute, ce qui représente près de 30 000 et belle journée de
travail de 8:00 de plus que représente près de 3000 l d'air pour une journée de travail de 8:00. De plus si le
travail effectué est très intense, ce résultat peut à peine y militent. Ainsi, devant quantité d'air entre corps
chaque lot, avoir atteint pour la constitution, par le fait même, d'accord entrée pour les contaminants
présents dans l'air. Alors, qu'il soit sous forme gazeuse, et solide, et contaminants chimiques (oui à 1000,
poussière d'amiante, Judith soudage et gaz tel le monoxyde Cap de carbone et la morale et l'ammoniac)
peuvent entrer dans le corps par inhalation. Comptant en empruntant le système respiratoire. C'est
d'ailleurs la principale voie d'entrée des contaminants chimiques.
Le système respiratoire composé des hôtels suivants : le nez, la bouche de la trachée-artère et pour
manque à l'intérieur desquels on retrouve les branches, continua le et les avions.
Le rôle du système aster consiste à Pauline Zion et le sens d'antigène permet éliminer parti des riches,
principalement le pasteur chronique. Au niveau des allures et les échanges 15:00 clairs et sans. Les
respirer d'abord échauffés, filtrée et parle des premières composant du système respiratoire (nez, bouche
trachée-artère). Cet air transport de l'oxygène qui est transféré dans le sens au niveau des allures
pulmonaires, pour ensuite alimenter les différents en quatre du tissu. En contrepartie, les déchets
provenant de ces organes et de tissus sont récupérés par le sang, le transfert appareil respiratoire,
toujours au niveau des allures, pourra finalement jusqu'à l'extérieur du corps par le mécanisme de
l'expiration.
On peut comprendre facilement que ces mécanismes d'échange de permettre aux produits chimiques a-t-
elle des allures pulmonaires de passer dans les réseaux sont ensuite cheminer partout dans le.

Toutefois le système respiratoire possède un système de défense permettant de limiter les et chimiques.
Ce mécanisme naturel de défense est constitué de poils du nez, décide d'une rapide, du mucus et des
cellules de défense, appelées cellules macrophages que l'on retrouve dans les différentes parties du
système respiratoire. Ces éléments peuvent arrêter vite, dissoudre, enrobé pour la rejeter les produits
chimiques dans certaines tensions.
Cependant, qu'est-ce qui distingue de défense à ses limites. Lorsque les contaminants chimiques ont 1°
de toxicité des élèves lorsqu'ils sont présents quotité différents mécanismes pour les rattache, disait-elle
ensuite se faire sentir sur l'organisent. Une fois inhalée, certains produits peuvent exercer des imitations
manucure sur les différents composants du système. D'autres produits sont transférés dans le système
sanguin, au niveau des allures, pourra transporter vers les organes particuliers tels que le poids, Guérin, le
cerveau, peuvent causer des dommages importants

de façon générale, les contaminants que se présentent de particules, c'est-à-dire décliné, débrouillard et
poussière plus ou moins profondément du système dans le système respiratoire selon la grosseur de la
particule. Et petit particules en plus de facilité et se déposer dans les allures du coup en effet, une fois
inhalée, parce qu'il peut être arrêté dans le cheminement d'un dévouement, par les poils du nez, si des
pratiques achats et il mucus, pour ensuite être pour être ensuite rejeté vers l'extérieur du corps par action
de la tout les éternuements expectorations (crachat).
Les plus de particules sont moins susceptibles d'être arrêtés par ce système de défense bien un casino se
rendre aux allures. Ils appellent quantité de ces particules de détenus par des cellules de défense, les
cellules en page, alors que la mort que nombres d'entre elles démarrent dans les zones hurlées peuvent
ainsi exercer leurs étés.
Pousser les condamne se présentant de gaz ou de vapeur, le mucus des voies respiratoires que les 10
autres partiellement. Ce qui n'est pas éliminé par le mucus exerce alors une action sur les différents
parkings pasteur, selon la tactique et que ces contaminants en place dissoudre les flux distincts de
respiratoire ceux qui sont solubles dans l'eau, tel ammoniac et le corps, sont absorbés dans la partie
supérieure du Brass Kappa, alors que ceux qui sont insolubles, comme le monoxyde de carbone et de
certains solvants, se dépensent en plus grande quantité dans les poumons et sont ensuite transférés dans
le système sanguin. Finalement transporté à travers l'organise.

Voie cutanée
certains produits chimiques, principalement des délits qui, peuvent entrer dans le corps par papa ma peau.
Elle constitue la deuxième voie d'entrée pour l'importance que les produits chimiques.
La peau est constituée de trois couches. : L'épiderme, vers l'cutanée. Les critères constituent une couche
de cellules protectrices. Le dernier une couche plus épaisse, dort à la peau certaine résistance aux chocs
dans laquelle on retrouve notamment les plans sudoripares, les grands cétacés, les poils, les nerfs et les
vaisseaux sanguins la couche cutanée contient principalement des graisses qui procurent support isolation
ainsi que les nerfs et les vaisseaux sanguins.
Les substances chimiques peuvent entrer en contact avec la peau par les mains, devra ou pour toute
surface du corps exposé à des et. Toutefois, la peau saine aucune barrière de protection naturelle contre
des contaminants qui, pour pénétrer jusqu'au système sanguin, doit franchir plusieurs obstacles : soit des
obstacles externes quantité de graisse et au set sécrété par les glandes sébacées et sudoripares, sont des
obstacles internes formés par l'épiderme et la date.
Les principaux facteurs affectant l'absorption d'un côté de chez lui par la peau sans se livrent et physique
chimique de ce contaminant et ce lié à l'état de la peau des individus. Ainsi, je sens résolument négresse,
et que les solvants, sont rapidement absorbées par le contenu qui dicte la peau. Ils sont solubles dans
l'eau peuvent aussi passer à travers la peau par les poils.

Si l'apport présente des lésions (égratignures, coupures), est atteint d'une maladie augmentant sa
sensibilité (eczéma) ou encore que sa couche de protection externe est réduite à cause du dégraissage
(utilisation à mains nues de détergents), les contaminants est alors pénétraient plus facilement.
Ainsi plusieurs contaminants exercent une action totale sur la peau, à travers le corps des absorptions
comptant par le réseau sans que je


Voie digestive

Bien que les cas d’intoxication par la voie digestive soient rares, les contaminants de pénétrer
dans l'organisent en empruntant cette voie celle-ci est constituée de la bouche, de l'oesophage, et
des différents organes reliés à la digestion, tel l'estomac, le froid, le pancréas et les intestins.
L'entrée des contaminants par la voie digestive de se faire par le transport vers ces organes de
particules en provenance des voies respiratoires ou par l'ingestion d'aliments contaminés. Elle
peut aussi se produire par l'ingestion accidentelle de produits, comme ce peut être le cas si un
travailleur porte ses doigts souillés à sa bouche en mangeant ou enfumant.

Certaines substances comme les produits assis et les caustiques peuvent causer des brûlures graves au
système digestif. Outre les effets néfastes, il y a risque il y a risque que les contaminants qui entrent dans
l'organisent par la voie digestive traversent les parois des tissus et des organes pour rejoindre ensuite le
système sanguin y être transporté à travers tout le corps, comme c'est le cas pour l'absorption par voie
respiratoire et par voie cutanée. Toutefois, tout comme ses pour ses devoirs d'entrée, il existe des
mécanismes de protection pour empêcher la pénétration des contaminants par la police qui, tel le réflexe
de fermeture de la note entre les substances irritantes et la sécrétion de différentes substances visant à
neutraliser les contaminants.
Malgré ses défenses naturelles, l'absorption des contaminants est possibles à différents niveaux du
système digestif, de la bouche aux réformes, selon la solubilité des produits par rapport aux organes
eurent ici rencontré. Certains acides sont absorbés au niveau de l'estomac, alors que les substances
alcalines sont absorbées au niveau des intestins.

Trois. Trois effets des contaminants chimiques sur la santé
une fois entrée dans l'organisent dans l'une dévoile décrit à la section que ces temps, les contaminants
chimiques peuvent exercer différents effets avec une intensité variable.

Facteurs affectant la gravité d'une exposition aux contaminants chimiques
la gravité d'une exposition contaminants chimique dépend de plusieurs facteurs, soit la dose d'exposition,
soit la nature du contaminant en cause ainsi que les prédispositions personnelles individus exposées à ce
produit.

Dose d'exposition
la note despote dépend de la quantité de produits absorbés et de la durée d'exposition. De façon générale,
plus la quantité de produits auxquelles un individu exposé quand, lycées et les risques d'être la. Il en est
de même pour la durée d'exposition.
Par exemple, si un travailleur est exposé à des vapeurs de col, il reste à votre ressentir les aussi qui
travaille dans une pièce perdait que s'il travaille dehors. Les valeurs étant plus concentrée dans les pièces
fermées, individu animal de plus grandes quantités que lorsqu'il est à l'extérieur.

Nature du contaminant
les propriétés chimiques et physiques d'un produit déterminé les effets que ce dernier peut entraîner sur
l'organisent. Ainsi, les effets dépendent des facteurs suivants :
facilité du système de défense de l'organisme à éliminer le produit ;
faciliter les produits à pénétrer dans le système sanguin ;
degré de toxicité du produit mais ;
organes atteints par le produit.
Prédispositions personnelles

chaque individu, par son état de santé générale, ces habitudes lui, elle interagissent, sa sensibilité
physique, et très disposés de façon plus ou moins important à réagir à l'action des produits chimiques.
C'est pour cette raison qu'une personne peut être arrêtée par un produit alors une autre n'en ressentira
organiser.

Il défait les contaminants chimiques

les effets d'une expositions contaminants chimiques divers par leur délai d'apparition, soit de façon aiguë
ou chronique est pas mal plus leur site d'action, de façon sera locale soit systémique.

Trois. Trois effets des contaminants chimiques sur la santé
les effets aigus résument d'une exposition unique introduit pendant le corps période de temps, cette
exposition étant suffisants pour causer des effets immédiats et souvent graves. Ce genre de situation
peuvent survenir par exemple, lors d'une future d'un déversement accidentel de produits chimiques. Ainsi,
une fille entraînant des concentrations élevées de corps cause des effets immédiats et à se manifestant
par l'irritation des voies respiratoires, une poussée vers, l'accumulation de liquide dans les tourments
(oedème pulmonaire) et même conduire à la mort.
La plupart des gazes, vapeur, fumer et brouillard présent dans l'air à des concentrations suffisantes cause
des effets immédiats quasi immédiats.
Les effets chroniques, quant à eux, résulte d'une succession d'exposition séchait la mort sur une en
période de temps. Les effets chroniques reposent donc sur une absorption cumulative et de contaminants
chimiques. Les produits qui ont une toxicité chronique sont d'autant plus insidieux que, souvent, les
travailleurs qui sont exposés ne ressentent aucun malaise pendant des années avant que les premiers
symptômes apparaissent. L'amiante constitue un des exemples et classiques d'un produit causant des
effets chroniques.
L'atteinte locale, quant à elle, se manifeste principalement poils de contact produit avec organisent pour sa
périphérie sans qu'il y ait diffusion par le système sanguin. La poussière de ciment peut provoquer sa
section locale de la peau tandis que les vapeurs basiques peuvent causer des brûlures importantes au
système respiratoire.

La peine systémique, pour sa part, concernant la maison générale se manifeste ailleurs au lieu
d'absorption. Ce produit lorsqu'un quatre contaminants empruntent le système sanguin pour arrêter
différents organes tissus du corps certain vapeurs de solvants, par exemple une fois alors que d'autres
avec le système nerveux et peuvent provoquer des étourdissements une perte de conscience.

Les attaques locales et systémiques peuvent se manifester comme un temps.

Nature des effets des contaminants chimiques
les effets contaminants chimiques sont de différentes natures : irritant, corrosif, asphyxiant, toxique,
anesthésiant, cancérogènes, tératogènes, fibrogènes, et sensibilisant.

Trois. Trois effets des contaminants chimiques sur la centaine suite de tableaux de l'acétate retracé
présente des exemples de conduits et de causer de tels et nature des effets des contaminants chimiques
étaie exempte de produits manifestations des effets irritants ciment l'irritation de la peau corrosive
corrosif acide chlorhydrique brûlure de la peau asphyxiant monoxyde de carbone avait respiratoire toxique
blanc affections digestives et 100 000 anesthésiant alcool éthylique diminution de la concentration
cancérogène Basel leucémies mutagènes divers pesticides problèmes de reproduction tératogène quand
la formation chez le foetus jumeau jeune amiante à bientôt ce cancer des poumons sensibilisant colles
époxy atteintes du système respiratoire halle.

Valeur limite d'exposition
dans les sections précédentes
comment les contaminants chimiques — organisent que sont les et repas de produire. Maintenant nous
allons voir des moyens ont-ils mis en place dans l'argumentation pour minimiser les étés d'exposition des
travailleurs aux produits chimiques par l'établissement de valeur limite exposition (vle

   ●     Cette valeur limite exposition lors sent des valeurs de concentration des contaminants dans l'air qui
         ne doit pas être dépassé afin de protéger la santé de travail. Les produits chimiques ayant des
         degrés de toxicité différents les uns des autres, chaque produit à sa valeur limite exposition que lui
         et. C'est dans le règlement sur la santé et la sécurité du travail que l'on retrouve les valeurs limite
         d'exposition du casse des cases, poussière, fumer, vapeur et brouillard susceptible d'être présent
         en milieu de travail. Ces valeurs en force de loi et sont inspirés de la réglementation américaine
         émise par le câble qu'elle implants en volant indique le (à CGI H).
   ●
   ●     Le règlement sur la santé et la sécurité travail définit une valeur limite exposition

Valeur d'exposition moyenne pondérée
valeur d'exposition de courte durée
valeur plafond
les valeurs limitent exposition sont exprimées en TPN ou en milligrammes par m3. On va expliquer
brièvement ce que sont ces unités de mesure avant de définir les trois types de valeur limitent exposition.
L'unité de mesure TPN signifie parties par million c'est-à-dire les parties de cases ou de vapeur par
millions de parties d'air contaminé par volume mesurait à une température de 25° se suce et à une
pression de 101,3 kg Pascale. C'est une unité de volume. Une valeur d'une exposition établit à 51. Quatre,
par exemple, signifie que celle-ci entraînait 1 million de mètres cubes d'air et qu'on en fait l'analyse, on ne
devra pas mesurer plus de cinq mis mètres cubes de ce gaz X.
L'unité de mesure milligrammes par mètre cube signifie milligrammes par Me U c'est-à-dire milligrammes
de substances par mettre une. C'est l'équivalent, emploi, des TPN. Par exemple, d'une valeur limite
exposition établit à 15 mg par mettre une. Produit Y signifie que si l'on préfère un attributaire et qu'on en
fait l'analyse, on ne devra pas mesurer plus de 15 mg de ce produit.

Rsst :
16) VEMP: VALEUR D'EXPOSITION MOYENNE PONDÉRÉE: la concentration moyenne, pondérée
pour une période de 8 heures par jour, en fonction d'une semaine de 40 heures, d'une substance chimique
(sous forme de gaz, poussières, fumées, vapeurs ou brouillards) présente dans l'air au niveau de la zone
respiratoire du travailleur.

Pour toute période de travail d'une durée égale ou supérieure à 4 heures mais inférieure à 8
heures ou d'une durée supérieure à 8 heures mais inférieure ou égale à 16 heures, une valeur
d'exposition moyenne ajustée (VEMA) doit être établie suivant le Guide d'ajustement des valeurs
d'exposition admissibles pour les horaires de travail non-conventionnels, publié par l'Institut de
recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail.

. En aucun cas, la VEMA ne peut être supérieure à la VEMP.

15) VECD: VALEUR D'EXPOSITION DE COURTE DURÉE: la concentration moyenne, pondérée sur
15 minutes, pour une exposition à une substance chimique (sous forme de gaz, poussières, fumées, vapeurs
ou brouillards) présente dans l'air au niveau de la zone respiratoire du travailleur, qui ne doit pas être
dépassée durant la journée de travail, même si la valeur d'exposition moyenne pondérée est respectée.

L'exposition moyenne au cours d'une période de 15 minutes consécutives peut être comprise entre la VEMP
et la VECD, en autant que de telles expositions ne se reproduisent pas plus de 4 fois par jour et qu'elles
soient entrecoupées l'une de l'autre par des périodes d'au moins 60 minutes.
Valeur plafond : le RSST définit la valeur plafond comme étant une valeur de concentration qui ne doit
jamais être dé
passée pour quelque durée que ce soit.


 6) LIMITES D'EXCURSION: les limites d'excursion s'appliquent pour les substances n'ayant pas de
valeur d'exposition de courte durée. À condition que la valeur d'exposition moyenne pondérée soit
respectée, des excursions peuvent excéder 3 fois cette valeur pour une période cumulée ne dépassant pas 30
minutes par jour. Toutefois, aucune de ces excursions ne peut dépasser 5 fois la valeur d'exposition
moyenne pondérée pour quelque durée que ce soit.

6) LIMITES D'EXCURSION: les limites d'excursion s'appliquent pour les substances n'ayant pas de
valeur d'exposition de courte durée. À condition que la valeur d'exposition moyenne pondérée soit
respectée, des excursions peuvent excéder 3 fois cette valeur pour une période cumulée ne dépassant pas 30
minutes par jour. Toutefois, aucune de ces excursions ne peut dépasser 5 fois la valeur d'exposition
moyenne pondérée pour quelque durée que ce soit.

Exemple : phosgène (gaz généré par certains procédés de soudage)
Valeur d’exposition moyenne pondérée 0.1 ppm ou 0.4 mgm3. Pas de valeur d ‘exposition de courte
durée.

Cela signifie qu’il est permis d’atteindre des pointes de concentration d’une valeur excédant 0.3 ppm, sans
toutefois dépasser 0.5 ppm. Cependant la valeur moyenne de la concentration sur 8 heures ne devra pas
dépasser 0.1 ppm et la durée totale des pointes de concentration excédant 0.3 ppm ne doit pas être
supérieure à 30 minutes.

Asphyxiants simples

Les asphyxiants simples méritent une attention particulière étant donnés que ces produits n'ont pas de
valeur limitent d'exposition telle que défini précédemment. En effet, les asphyxiants sept ans pour
caractéristique de déplacer l'oxygène de l'air. C'est pour cette raison qu'on mesure la concentration
d'oxygène dans l'air plutôt que la concentration des assistants pour pour déterminer le degré de
contamination de l'air. Ainsi, pour deux raisons asphyxiants simples, telle la banque le métal, le règlement
sur la santé et de travail ne spécifie pas de valeur limite leurs propres à cette chronique mais indique plutôt
qu'ils peuvent être présent dans l'air jusqu'à des valeurs telles qu'ils réduisent pas le taux de tige à volume
de la à des valeurs inférieures à 19,5 %.

   1)    ASPHYXIANT SIMPLE: un gaz physiologiquement inerte qui exerce son action par déplacement
         de l'oxygène de l'air et qui peut avoir comme conséquence d'abaisser le pourcentage d'oxygène en
         volume sous les 19,5% prévus à l'article 40 et nécessaire pour maintenir une saturation du sang en
         oxygène. Rsst

Trois. Cinq mesures préventives
malgré tous les risques pour la santé que présentaient contaminants chimiques il est possible de mettre en
place des moyens pour minimiser.
ces risques
*. Cette prévention passe par l'application de moyens techniques de moyens administratifs et par l'utilisation
d'équipements de protection individuelle




45.     Équipement de protection: Dans le cas où la technologie existante ne permet pas à l'employeur de
respecter les articles 40 et 41 et, dans le cas des travaux d'entretien, d'inspection ou de réparation hors
atelier, ou de transport dans un endroit où les normes visées aux articles 40 et 41 ne sont pas respectées ou
dans l'attente de la mise en oeuvre des mesures requises pour respecter ces articles là où la technologie
existe, l'employeur doit fournir gratuitement au travailleur et s'assurer qu'il porte l'équipement de protection
respiratoire prévu au Guide des appareils de protection respiratoire utilisés au Québec, publié par l'Institut
de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail.

L'équipement doit être choisi, ajusté, utilisé et entretenu conformément à la norme Choix, entretien et
utilisation des respirateurs, CSA Z94.4-93. Un programme de protection respiratoire doit être élaboré et mis
en application conformément à cette norme.

Toutefois, lorsque l'exposition d'un travailleur à l'amiante ne dépasse pas 5 fois la valeur d'exposition
moyenne pondérée, l'employeur peut lui fournir gratuitement un masque certifié au minimum FFP2, en
vertu de la norme Appareils de protection respiratoire: demi-masques filtrants contre les particules:
exigences, essais, marquage, EN-149, par un laboratoire accrédité par le Comité européen de normalisation.
Dans un tel cas, l'employeur doit s'assurer que le travailleur porte cet équipement.

Cette disposition ne diminue en rien l'obligation de l'employeur de réduire à la source même les dangers
pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

D. 885-2001, a. 45.


46.    Interdiction: Malgré l'article 45, l'employeur ne peut mettre à la disposition d'un travailleur un
appareil de protection respiratoire autonome ou à adduction d'air comprimé muni d'un mécanisme
automatique ayant pour fonction de couper ou de restreindre l'alimentation d'air dans la partie faciale de
l'appareil.

D. 885-2001, a. 46.


47.    Utilisation de l'équipement de protection: L'équipement de protection respiratoire visé à l'article 45
doit être:

 1° conçu pour offrir une protection à l'égard du danger auquel est exposé le travailleur;

 2° tenu en état de fonctionner;

 3° inspecté par le travailleur à chaque fois qu'il le porte;

 4° inspecté par l'employeur au moins une fois par mois et à chaque fois que le travailleur qui porte cet
équipement signale à son employeur qu'il est défectueux;

 5° désinfecté avant d'être utilisé par un autre travailleur, sauf en cas d'urgence;

 6° entreposé dans un endroit propre.

L'utilisation et le fonctionnement de cet équipement doivent être expliqués aux travailleurs et l'employeur
doit s'assurer que ceux-ci en comprennent parfaitement l'usage.

D. 885-2001, a. 47.
48.    Air d'alimentation: L'air comprimé respirable qui alimente les appareils de protection respiratoire de
type adduction d'air ou autonome visés à l'article 45 doit être conforme à la norme Air comprimé respirable
et systèmes connexes, CAN/CSA-Z180.1-00 et celui alimentant les équipements de plongée doit être
conforme à la norme Air comprimé respirable: Production et distribution, CAN3-Z180.1-M85. Les
systèmes de production, de stockage et les systèmes de distribution de l'air doivent être conformes à la
norme qui leur est applicable.

Des échantillons d'air comprimé doivent être prélevés et analysés de manière à obtenir une précision
équivalente à celle obtenue en appliquant les méthodes décrites dans le Guide d'échantillonnage des
contaminants de l'air publié par l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail. Les
analyses doivent être faites au moins tous les 6 mois, sauf pour les systèmes d'alimentation à air ambiant.
Les résultats de ces analyses doivent être consignés dans un registre qui doit être conservé pendant une
période d'au moins 5 ans.

Les systèmes de production et de distribution d'air comprimé respirable doivent être entretenus
conformément aux instructions du fabricant. La date à laquelle a lieu un tel entretien de même que le nom
de la personne l'ayant effectué doivent être consignés par l'employeur dans un registre que celui-ci doit
conserver pendant une période d'au moins 5 ans.

D. 885-2001, a. 48; D. 915-2011, a. 1.




Mesure de la qualité de l'air


SECTION V (rsst)
QUALITÉ DE L'AIR


39.   Remplacement: Autant que possible, les matières dangereuses qui sont sources de gaz, de fumées,
de vapeurs, de poussières ou de brouillards doivent être remplacées par des matières qui ne le sont pas ou,
encore, qui le sont moins.

D. 885-2001, a. 39.


40.    Oxygène: Sous réserve de l'article 45, le pourcentage d'oxygène en volume dans l'air à tout poste de
travail d'un établissement ne doit pas être inférieur à 19,5% à la pression atmosphérique normale.

D. 885-2001, a. 40.
41.    Normes: Sous réserve de l'article 45, tout établissement dont l'exploitation est susceptible d'entraîner
l'émission de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières ou de brouillards dans le milieu de travail doit être
exploité de manière à ce que la concentration de tout gaz, poussière, fumée, vapeur ou brouillard n'excède
pas, au niveau de la zone respiratoire des travailleurs, les normes prévues à l'annexe I, pour toute période de
temps indiquée à cette annexe.

L'utilisation de la crocidolite, de l'amosite ou d'un produit contenant l'une ou l'autre de ces matières est
interdite sauf si leur remplacement n'est pas raisonnable et pratiquement réalisable.

Tel établissement doit être conçu, construit, aménagé ou pourvu d'un système d'évacuation des gaz, des
fumées, des vapeurs, des poussières ou des brouillards de manière à respecter les normes prévues au
premier alinéa.

Le premier alinéa s'applique également à tout poste de travail situé dans un véhicule, où qu'il soit.

D. 885-2001, a. 41.


42.    Substances cancérogènes et isocyanates: Lorsqu'un travailleur est exposé à une substance identifiée
à l'annexe I comme ayant un effet cancérogène démontré ou soupçonné chez l'humain ou comme étant un
diisocyanate ou des oligomères d'isocyanate, une telle exposition doit être réduite au minimum, même
lorsqu'elle demeure à l'intérieur des normes prévues à cette annexe.

D. 885-2001, a. 42.


43.    Contrôle: Dans tout établissement qui emploie 50 travailleurs ou plus et où la concentration de gaz,
de fumées, de vapeurs, de poussières ou de brouillards dans l'établissement excède ou est susceptible
d'excéder les normes prévues à l'annexe I à un poste de travail, la concentration de ces gaz, de ces fumées,
de ces vapeurs, de ces poussières ou de ces brouillards émis dans le milieu de travail concerné doit être
mesurée au moins une fois l'an, conformément au premier alinéa de l'article 44.

Toutefois, dans tout établissement où des travailleurs sont exposés à l'amiante, la concentration de
poussières d'amiante en suspension dans l'air et la concentration de fibres respirables d'amiante au niveau de
la zone respiratoire des travailleurs doivent aussi être mesurées au moins une fois par année. Une stratégie
d'échantillonnage peut alors prévoir une fréquence de mesure à des intervalles plus rapprochés d'après
l'importance des risques pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des travailleurs.

Ces mesures doivent également être effectuées chaque fois qu'il y a modification des procédés industriels ou
mise en place de moyens destinés à améliorer la qualité de l'air dans le milieu de travail d'un tel
établissement.

Les résultats de toute mesure de la qualité de l'air effectuée dans le milieu de travail par l'employeur doivent
être consignés dans un registre que celui-ci doit conserver pendant une période d'au moins 5 ans.

D. 885-2001, a. 43.


44.    Méthodes: Les gaz, les fumées, les vapeurs, les poussières et les brouillards présents dans le milieu
de travail doivent être mesurés au niveau de la zone respiratoire des travailleurs ou, si cela se révèle
impossible en raison de l'inexistence d'un équipement permettant d'effectuer un échantillonnage dans cette
zone, en dehors de la zone respiratoire, mais à l'endroit situé le plus près possible de cette zone.

Ces gaz, ces fumées, ces vapeurs, ces poussières et ces brouillards présents dans le milieu de travail doivent
être prélevés et analysés de manière à obtenir une précision équivalente à celle obtenue en appliquant les
méthodes décrites dans le Guide d'échantillonnage des contaminants de l'air en milieu de travail publié par
l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail.

La stratégie d'échantillonnage de ces contaminants doit être appliquée selon les pratiques usuelles de
l'hygiène industrielle résumées dans le guide mentionné au deuxième alinéa.

D. 885-2001, a. 44.


Mesures préventives
malgré tous les risques pour la santé que présentaient contaminants chimiques, il est possible de mettre en place des
moyens pour minimiser ses risques. Cette prévention passe par l'application de moyens techniques, de moyens
administratifs et par l'utilisation d'équipements de protection individuelle.

Mesure de la qualité de l'air

avant de voir comment prévenir les dangers reliés aux différents contaminants chimiques, il est important de savoir
comment mesurer la concentration dans l'air. Sachant ce que s'il y fit la notion de valeurs limite d'exposition comment
peut-on s'assurer que la concentration de différents contaminants présents dans l'air du milieu de travail ne dépasse
pas ces valeurs limite, c'est-à-dire comment fait-on pour vérifier la qualité de l'air ? Il s'agit donc de mesurer la
concentration des contaminants et de la comparer à leurs valeurs limite respective. Différents et instruments sont
disponibles sur le marché pour mesurer ces concentrations.

Pour mesurer la concentration des gaz et des vapeurs, consacrés aux comptes colorimétriques parce qu'ils sont peu
coûteux, qui sont simples à utiliser et il nous fournisse rapidement les résultats. Le principe de fonctionnement est le
suivant : l'air contaminé est aspiré dans le tube au moyen d'une pente traverse le tube. Celui-ci contient une substance
qui se colore au contact de l'air contaminé, la coloration progressant à l'intérieur du tube sur une distance d'autant plus
grand que la concentration du 4 août de la vapeur est élevée. Le tube est gradué pour un volume d'air donné et les
concentrations sont indiquées sur les parois hutues. On peut en connaître la concentration du contaminant mesuré par
une simple lecture du tube. Il existait une colorimétriques pour un très grand nombre de cas et de vote

des appareils électroniques sont également disponibles sur le marché. Il permet de mesurer la concentration de gaz et
de vapeurs spécifiques (incluant parfois le degré d'explosif liquide de l'air ambiant-se référer au module 12 à ce sujet)
et d'en obtenir les résultats de façon immédiate. Toutefois, ils sont beaucoup plus coûteux que les précédents. Il existe
des appareils qui permettent une mesure continue-de la consent avec simultanément de garder ces données en
mémoire sur une période de plusieurs se sont également mis une alarme se déclenchent lorsque la concentration d'un
de ces cases atteigne les valeurs limite exposition. Certains appareils ne possèdent que cette fonction de détection et
ne permet pas d'obtenir la lecture de la concentration du gaz ou de la vapeur pour lesquelles qui sont conçus.


Dans des cas particuliers, quand on ne sait pas quel gaz sont présents dans l'air ou que l'on désire obtenir des résultats
plus précis, on peut procéder à la prise d'échantillons d'air contaminé qui seront analysés ultérieurement en laboratoire.
Pour la mesure de concentration de poussière, la façon la plus commune de procéder est d'utiliser pendant laquelle la
contaminée est aspirée, Satan étant relié à un filtre sur lequel se déposent aussi un. Le filtre et analysé en laboratoire
pour déterminer la quantité de poussières prélevées par volume air aspiré et ainsi, en connaître la concentration.
Quel que soit le contaminant que l'on désire mesurer, utilisation d'instruments de mesure requiert une certaine
formation ou bien connaître leur fonctionnement, l'étalonnage, l'entretien et l'interprétation des résultats qui
permettent d'obtenir.

Application de mesures préventives
Voir code 2.10.8

Lorsque les mesures prises différents appareils du précédemment indiquent des valeurs supérieures aux valeurs
limitent exposition, on doit alors prendre des moyens pour corriger la situation. L'évolution de la technologie a permis
de mettre aux points divers moyens techniques visant à réduire l'exposition contaminants chimique. On doit
préconiser ce type de moyens qu'elle permet d'éliminer le problème à la source ou, à tout le moins, d'empêcher les
produits chimiques et travailleurs

plusieurs solutions sont possibles substitutions de produits toxiques il est souvent possible de remplacer un produit
dangereux par un autre ayant sensiblement la même efficacité tout en étant moins toxique au moins voilà qui
(utilisation l'utilisation de la peinture à l'eau plutôt que de la peinture à l’huile.

Changement de procéder : il est parfois possible de changer un procédé afin que le nouveau précédé procédait génère
de plus faible quantité de produits dans l'ère (saturée pour l'eau plutôt que par pulvérisation) et ce, sans que cela avec
la qualité du travail ;
isolation : on peut parfois isoler procéder de travail pour empêcher quiconque ambiant (installation de lancer isoler
pour le problème de l'amiante, voir section 38) ;
motivations : il s'agit d'attirer les contaminants moyens de systèmes de ventilation, de façon locale ou générale
(extraction à la source des fumées de soudage en moyen de systèmes portatifs) ;
l'entretien de l'équipement : l'entretien de l'équipement permet de réduire les émanations qui produit une machinerie.
L'équipement mal entretenu et plus susceptible de laisser échapper des contaminants (entretien correct des chariots
élévateurs fonctionnant opale favorise l'émission de plus grande quantité de monoxyde de quatre).

L'application de certains moyens administratifs de rester permet de contrôler l'exposition des travailleurs aux
contaminants chimiques. Citons, par exemple, l'aménagement des horaires de travail visant à réduire le temps
exposition la répartition, entre deux ou trois personnes, des taches ou l'exposition aux produits chimiques et élevés. Il
est également important que les travailleurs exposés à de tels produits puisque difficile de lieu de repos propre dans
des endroits mon exposé aux contaminants chimiques après qu'il puisse récupérer le durant la période de repos. Enfin,
le respect de la réglementation du sud du, tant au niveau de la formation des travailleurs à celui de l'application des
mesures de prévention recommandée par les fournisseurs de produits, de contribuer grandement à réduire les risques
de maladies attribuables contaminants chimiques

en dernier recours, on peut utiliser des équipes de protections individuelles pour protéger les travailleurs exposés aux
contaminants chimiques (CS article de lice neuve) gants, appareils de protection respiratoire, lunettes de protection,
etc. toutefois il faut s'assurer d'avoir un équipement approprié aux contaminants chimiques dont on peut se protéger et
obtenir une formation sur l'utilisation et l'entretien de ces équipements.

Trois. Six amiante

1.2. «amiante»: la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du
groupe des serpentines, c'est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c'est-à-dire l'actinolite,
l'amosite, l'anthophyllite, le crocidolite, la trémolite, ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces
minéraux;

29.1. «poussières d'amiante»: les particules d'amiante en suspension dans l'air ou les particules d'amiante déposées
susceptibles d'être mises en suspension dans l'air des lieux de travail;

12. Contenant de l'amiante dont la concentration en amiante et d'au moins 0.1 %




l'avion dès le nom donné un groupe de silicates minéraux givre que l'on retrouve souvent de veine dans la roche. En
raison des violences structure cristalline, l'amiante divisant de variétés : les à continuer les antipodes. Dans le groupe
des apprentis, en retour de la manière les outils, alors que dans celui des antipodes retrouve la positive, la crocidolite,
ainsi que quelques petits plus rares, soit la très modique, il en lit évoque au Chili. L'amiante chrysotile provient du
Québec avec les autres variétés provient notamment de l'Asie et de l'Afrique du Sud.


L'amiante extrait de la roche était réduit à sa plus simple expression se présente donc de vivre dans les dimensions
sont extrêmement petites. Ainsi, le diamètre moyen des fibres d'amiante et de 0,02 à 0,4 µm, ce qui est de 400 à 2000
fois plus petits que le diamètre moyen d'un jeune qui, billet de 40 microns.
L'amiante possède des caractéristiques physiques et chimiques et cette semaine : incombustible, qu'en isolant
thermique, en isolant acoustique, distraction quand on y chimiques, etc. C'est pour cette raison que ce produit a servie
à plusieurs applications d'un et, notamment pour la protection des incendies, pour l'isolation de tuyaux et de
chaudières, pour la fabrication de tuiles acoustiques, etc.

L'utilisation intensive de l'amiante s'est faite entre les années 1930 et 1970. Toutefois même si, aujourd'hui, on
fabrique et de produits contenant de l'amiante, il en reste encore de grandes quantités dans les bâtiments dans notre
culture, (murs, plafonds, outre, etc. (dans l'équipement (tuyaux, réservoir, etc. parenthèse de ces bâtiments. C'est pour
cette raison que les travailleurs de la construction d'entrer en contact avec l'amiante, notamment lorsque ils doivent
effectuer des travaux de rénovation ou de réparation sur de bien des installations.

Effet de ralentir la santé la mer présente un risque pour la santé des travailleurs immatures sont pris c'est-à-dire
lorsque les fibres se détachent des matériaux se propagent dans l'air ambiant. L'inhalation constitue constituant la
principale voie d'entrée des fibres, Yann au danger que les fibres inhalées pénètrent dans le système respiratoire et à
se déposer dans les allures des poumons. Si la quantité de fibres inhalées est important, comme ce peut être le cas sur
un chantier de rénovation, l'efficacité du système de défense expliquait à la section trois. Deux peut alors être
dépassés, laissant en place au développement de maladies.


21.1 Fibre respirable d'amiante : fibre d'amiante dont le diamètre est inférieur à 3 micromètres et le rapport
longueur-diamètre supérieur à 3 :1. Seules les fibres d'une longueur supérieure à 5 µm seront prises en compte aux
fins de mesure.




Les trois principales maladies reliées à l'expansion qui est amiante sont amiantes cancers du poumon et le
mésothéliome.

Amiante se
lamentos et maladies dus à l'accumulation de fibres d'amiante dans les allures des poumons.

Ces fibres sont graduellement enveloppées de tissu cicatriciel, ce qui revêt pour moins de moins en moins élastique et
entraîne par conséquent à respirer essoufflement.
Il peut s'écouler plus de plusieurs années avant que les signes de la maladie apparaissent. La période de latence
généralement de 15 à 20 ans après la première exposition.
Lamentos et une maladie irréversible quiconque il a évolué même après exposition ont assisté.

Cancer du poumon
l'extension fibres d'amiante augmente le risque de développer un cancer du poumon. Il semble que ce risque soit
approximativement cinq fois plus élevées chez les personnes exposées à l'amiante chez celles qui ne le sont pas.

En outre, si les personnes exposées à l'amiante ont également usage de tabac, de risques qu'elle développe un cancer
du poumon et 50 fois plus élevé chez elle que chez les personnes non-fumeuses et non exposés à l'amiante. Cela
s'explique par le fait que l'intitulé de cigarettes par anis temporairement le mécanisme et respiratoire, ce qui rend ce
dernier moins apte à retenir les fibres d'amiante pour les rejeter à l'extérieur.
Quand pour lamentos se, le cancer du poumon se déclare seulement plusieurs années après exposition initiale copilote
amiante, soit de 20 à 30 ans plus tard.


Mésothéliome
le mésothéliome est une forme très rare de cancer de l'enveloppe des poumons et de natalité abdominale encore une
fois, on note en période de latence avant l'apparition de la maladie, soit de 30 à 40 ans après l'explosion initiale à
l'amiante.

Règlement en raison des grands dangers pour la santé que présent amiante, de sécurité pour les carottes construction
indéfinies, la section voilà quoi les mesures de sécurité très sévère pour les travaux susceptibles d'émettre et amiante
c'est-à-dire le travail qui peut entraîner l'émission de fibres dans l'air (enlèvement d'amiante, réparation de tuyaux
isolés à l'amiante, enlèvement de faux plafond, qui est excellente pour les retrouver de l'amiante, etc.)

3.23. Travaux susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante
D. 54-90, a. 3.
3.23.1.    La présente sous-section s'applique à tout chantier de construction où s'effectuent des travaux
susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante.
D. 54-90, a. 3.
3.23.1.1. Pour l'application de la présente sous-section, on entend par:
«travaux effectués à l'extérieur»: des travaux entièrement exécutés ailleurs que dans une construction
utilisée, ayant été utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux
ou des choses;
«Vêtement de protection»: un vêtement qui:
a) résiste à la pénétration des fibres d'amiante;
b) couvre le corps du travailleur, à l'exclusion de sa figure, de ses mains et de ses pieds;
c) est fermé au cou, aux poignets et aux chevilles.
D. 459-99, a. 1.
3.23.2.     Aux fins de l'application de la présente sous-section, sont établies les catégories de chantier
suivantes:
1° Chantier où sont effectués des travaux à risque faible:
a) l'installation, la manipulation ou l'enlèvement d'articles manufacturés contenant de l'amiante, pourvu
qu'ils soient et demeurent dans un état non friable, tels:
i. un carreau en vinyle;
ii. un carreau d'isolation acoustique;
iii. une garniture d'étanchéité;
iv. un joint d'étanchéité;
v. un produit en amiante-ciment;
b) le sciage, le découpage, le profilage, le perçage d'un article visé au sous-paragraphe a du paragraphe
1) avec des outils manuels ou des outils électriques équipés d'un système d'aspiration muni d'un filtre à
haute efficacité;
c) l'enlèvement de cloisons sèches qui ont été installées avec un mastic de remplissage contenant de
l'amiante;
2° Chantier où sont effectués des travaux à risque modéré:
a) l'enlèvement total ou partiel de faux plafonds en vue d'accéder à une zone de travail où se trouvent des
matériaux friables contenant de l'amiante;
b) le recouvrement de matériaux friables contenant de l'amiante, sous réserve du sous-paragraphe c du
paragraphe 3);
c) l'enlèvement de matériaux friables contenant de l'amiante lorsque le procédé d'enlèvement fait en sorte
que la zone de travail est isolée de la zone respiratoire du travailleur;
d) tout travail susceptible d'émettre de la poussière d'amiante qui n'est pas classé à risque faible ou élevé;
e) la manipulation ou l'enlèvement de petites quantités de matériaux friables contenant de l'amiante dont le
volume de débris n'excède pas 0,03 mètre cube pour chaque rénovation mineure ou travail spécifique
d'entretien régulier;
3° Chantier où sont effectués des travaux à risque élevé:
a) sous réserve des sous-paragraphes c et e du paragraphe 2 de l'article 3.23.2, la manipulation ou
l'enlèvement de matériaux friables contenant de l'amiante; 105 Cours en SST- Collège Ahuntsic de
Montréal Support électronique - Édition 2010
b) le nettoyage ou l'enlèvement d'un système de ventilation, y compris les conduits rigides, dans les
immeubles où l'isolation contient de l'amiante appliquée par projection;
c) le recouvrement de matériaux friables contenant de l'amiante par projection d'agent de scellement;
d) la réparation, la modification, la démolition de fours, chaudières ou d'autres structures construites en
tout ou en partie de matériaux réfractaires contenant de l'amiante;
e) l'utilisation d'outils électriques, qui ne sont pas équipés d'un système d'aspiration muni d'un filtre à haute
efficacité pour meuler, couper, percer, abraser un article visé au sous-paragraphe a du paragraphe 1);
f) sous réserve du sous-paragraphe e du paragraphe 2º de l'article 3.23.2, la manipulation ou l'enlèvement
d'un matériau friable contenant du crocidolite ou de l'amosite;
g) sous réserve du sous-paragraphe e du paragraphe 2º de l'article 3.23.2, l'enlèvement total ou partiel de
faux plafonds sur lesquels se trouvent des matériaux friables contenant de l'amiante.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 2.


3.23.3.    Avant d'entreprendre des travaux susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante, l'employeur
doit déterminer les types d'amiante présents dans les matériaux.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 3.
3.23.3.1. L'utilisation du crocidolite, de l'amosite ou d'un produit contenant l'une ou l'autre de ces
matières, est interdite sauf si leur remplacement n'est pas raisonnable et pratiquement réalisable.
D. 459-99, a. 3.
3.23.3.2. Avant que des travaux de démolition ne soient entrepris, les matériaux susceptibles
d'émettre de la poussière d'amiante doivent être enlevés.
D. 459-99, a. 3.
3.23.4.    L'application par projection sur une surface à couvrir d'un mélange de matériaux friables
contenant de l'amiante et l'installation de matériaux isolants friables contenant de l'amiante sont interdites.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 4.
3.23.5.     L'utilisation d'air comprimé est interdite dans un lieu de travail visé par la présente sous-section,
à l'exception de l'air comprimé nécessaire au fonctionnement d'un appareil respiratoire.
D. 54-90, a. 3.
3.23.6.      Il est interdit de fumer, de manger, de boire ou de mâcher toute substance dans un lieu de
travail visé par la présente sous-section.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 5.
3.23.7.     Avant d'entreprendre des travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante, l'employeur
doit former et informer le travailleur sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail
sécuritaires. Le programme de formation et d'information doit contenir au minimum:
1° les obligations générales de l'employeur;
2° les effets de l'amiante sur la santé;
3° les normes applicables et l'échantillonnage à effectuer;
4° les droits et obligations du travailleur;
5° les moyens et équipements de protection individuels et collectifs;
6° les tâches à effectuer ainsi que les équipements ou outils utilisés;
7° les procédés et méthodes de travail sécuritaires;
8° les méthodes de prévention et de contrôle;
L'information et la formation prévues au premier alinéa doivent avoir été établies au préalable par écrit.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 6.
3.23.8.    Avant d'entreprendre des travaux visés par la présente sous-section dans un bâtiment:
1° tous les meubles doivent être enlevés de l'aire de travail ou protégés par des membranes étanches aux
fibres d'amiante;
2° tous les matériaux friables contenant de l'amiante qui sont répandus dans l'aire de travail doivent être
enlevés selon l'une ou l'autre des méthodes suivantes:
a) après avoir mouillé ces matériaux en profondeur;
b) à l'aide d'un aspirateur muni d'un filtre à haute efficacité.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 7.
3.23.9.    Les matériaux friables contenant de l'amiante qui sont susceptibles d'être dispersés au cours
des opérations doivent être mouillés en profondeur tout au long des travaux, sauf dans les cas où ce
procédé peut provoquer un danger pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique du travailleur et qu'on
ne peut éliminer ce danger par un autre moyen.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 7.
3.23.9.1. Avant le déplacement de fours, chaudières ou d'autres structures construites en tout ou en
partie de matériaux réfractaires contenant de l'amiante, l'employeur doit les recouvrir entièrement d'une
membrane étanche.
D. 459-99, a. 7.
3.23.10.       Au cours des travaux, les débris de matériaux contenant de l'amiante doivent être placés
dans des contenants étanches et appropriés au type de débris, de façon régulière pendant le quart de
travail et à la fin de celui-ci. L'enlèvement des débris doit être effectué au moyen d'un aspirateur muni d'un
filtre à haute efficacité ou en les mouillant avant de les enlever.
Ces contenants doivent être placés de façon à ne causer aucun inconvénient.
Lors de travaux effectués à l'extérieur, l'employeur doit également empêcher la dispersion des débris de
matériaux contenant de l'amiante en utilisant des membranes ou tout autre moyen équivalent.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 7.
3.23.11.       À la fin des travaux où des couvertures étanches ont été utilisées pour protéger l'aire de
travail, les couvertures destinées à être réutilisées doivent être nettoyées avec un aspirateur muni d'un
filtre à haute efficacité. Les couvertures destinées à être jetées doivent être préalablement mouillées, puis
repliées afin d'enfermer toute la poussière qu'elles retiennent et déposées dans un contenant étanche.
D. 54-90, a. 3.
3.23.12.     À la fin des travaux visés par la présente sous-section, l'aire de travail et ses environs doit
être nettoyée avec un aspirateur muni d'un filtre à haute efficacité ou en humectant au préalable les
surfaces à nettoyer.
D. 54-90, a. 3.
3.23.13.      Une étiquette doit être apposée sur tout contenant renfermant des matériaux d'amiante, qu'il
s'agisse de matériaux neufs ou usagés, à moins que le contenant ne soit déjà étiqueté par le fournisseur
conformément au Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66, du 31 décembre 1987, 122 Gazette
du Canada, Partie II, du 20 janvier 1988, p. 551).
L'étiquette doit comporter, de façon permanente et facilement lisible, les indications suivantes:
Matériau contenant de l'amiante
Toxique par inhalation
Conserver le contenant bien fermé
Ne pas respirer les poussières
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 8.
3.23.14.     Tout travailleur œuvrant dans un lieu de travail visé par la présente sous-section doit porter
des chaussures de protection conformes aux exigences de l'article 2.10.6 et munies de semelles
antidérapantes sur sol mouillé.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 9.
3.23.14.1.      Dans un chantier où sont effectués des travaux à risque faible, à l'exception de ceux visés
au sous-paragraphe a du paragraphe 1º de l'article 3.23.2, l'employeur doit s'assurer que tout travailleur
présent dans l'aire de travail porte un appareil de protection respiratoire qui satisfait à l'une des normes
suivantes:
1° il est prévu au Guide des appareils de protection respiratoire utilisés au Québec, publié par l'Institut de
recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail, tel qu'il se lit au moment où il s'applique;
2° il est certifié au minimum FFP2 en vertu de la norme EN-149, Appareils de protection respiratoire —
demi-masques filtrants contre les particules — essais, exigences, marquage du Comité européen de
normalisation, par un laboratoire agréé par ce dernier.
Cet équipement doit être choisi, ajusté, utilisé et entretenu conformément à la norme CSA Z94.4-93,
Choix, entretien et utilisation des respirateurs.
D. 459-99, a. 10; D. 885-2001, a. 372.


21.2 Filtre à haute efficacité : Filtre pouvant filtrer des particules d'une dimension de 0.3 micromètres à un taux
d'efficacité d'au moins 99.97 %.




3.23.15.        Dans un chantier où sont effectués des travaux à risque modéré, l'employeur doit respecter,
outre les obligations prévues aux articles 3.23.3 à 3.23.14, les suivantes:
1° le port d'un appareil de protection respiratoire réutilisable et muni d'un filtre à haute efficacité pour la
protection contre l'amiante prévu au Guide des appareils de protection respiratoire utilisés au Québec,
publié par l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail, tel qu'il se lit au moment
où il s'applique, est obligatoire pour tout travailleur présent dans l'aire de travail ; cet appareil doit être
choisi, ajusté et entretenu conformément à la norme Choix, entretien et utilisation des respirateurs, CSA-
Z94.4-93;
2° malgré le paragraphe 1, le port d'un appareil de protection respiratoire conforme aux dispositions des
paragraphes 1 ou 2 de l'article 3.23.16 est obligatoire dans les cas suivants:
a) pour la manipulation ou l'enlèvement d'un matériau friable contenant du crocidolite ou de l'amosite;
b) pour tout travail visé au sous-paragraphe d du paragraphe 2 de l'article 3.23.2;
3° le port de vêtements de protection est obligatoire pour toute personne présente dans l'aire de travail et
les vêtements ainsi portés doivent servir exclusivement à l'exécution de tels travaux;
4° il doit faire en sorte que les vêtements de protection soient propres et secs au début de chaque journée
où ils doivent être utilisés;
5° il doit faire laver les vêtements de protection réutilisables ou les faire nettoyer à l'aide d'un aspirateur
muni d'un filtre à haute efficacité, avant leur réutilisation;
6° lorsqu'un travailleur porte un vêtement de travail d'hiver, il doit lui fournir des vêtements de protection
jetables de façon à ce que le travailleur puisse, en tout temps, en porter 2 par dessus son vêtement de
travail d'hiver;
7° dès qu'une personne portant des vêtements de protection jetables quitte les lieux de travail visés au
présent article, il doit voir à ce que ces vêtements soient mis dans un sac de plastique qu'il fournit et à ce
que ce sac soit immédiatement fermé hermétiquement;
8° il doit s'assurer que le travailleur ne porte, ni ne transporte ses vêtements de travail et ses chaussures
de protection ailleurs que sur les lieux de travail visés au présent article, à moins qu'ils n'aient été lavés ou
nettoyés à l'aide d'un aspirateur muni d'un filtre à haute efficacité;
9° lors de travaux de recouvrement de matériaux friables contenant de l'amiante, il doit isoler l'aire de
travail avec une enceinte constituée de matériaux étanches aux fibres d'amiante;
10° lors de travaux d'enlèvement de faux plafonds en vue d'accéder à une zone de travail où se trouvent
des matériaux friables contenant de l'amiante, il doit isoler l'aire de travail avec une enceinte constituée de
matériaux étanches aux fibres d'amiante et protéger le système de ventilation du bâtiment de toute
contamination;
11° il doit installer une affiche à chaque accès de travail; cette affiche doit être de couleur jaune, mesurer
500 millimètres de hauteur et 350 millimètres de largeur et indiquer, au moyen de caractères de couleur
noire dont les dimensions sont ci-dessous précisées, les informations suivantes dans le même ordre:
Informations Dimension
des caractères
AMIANTE 50 mm
DANGER 40 mm
Ne pas respirer les poussières 15 mm
Équipement de protection
obligatoire 15 mm
Entrée interdite 15 mm
L'inhalation de la poussière d'amiante peut être dommageable à votre santé 10 mm;
12° en l'absence de l'enceinte visée aux paragraphes 9 et 10, il doit délimiter l'aire de travail à l'aide de
signaux de danger.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 11; D. 885-2001, a. 373.


3.23.16.        Dans un chantier où sont effectués des travaux à risque élevé, autres que ceux mentionnés à
l'article 3.23.16.1, l'employeur doit respecter les obligations prévues à l'article 3.23.15, à l'exception de
celles prévues aux paragraphes 1º, 2º et 5º de cet article, ainsi que les obligations suivantes:
1° le port d'un appareil de protection respiratoire de type demi-masque ou masque complet prévu au Guide
des appareils de protection respiratoire utilisés au Québec, publié par l'Institut de recherche Robert-Sauvé
en santé et en sécurité du travail, tel qu'il se lit au moment où il s'applique, est obligatoire pour tout
travailleur qui utilise des outils électriques qui ne sont pas équipés d'un aspirateur muni d'un filtre à haute
efficacité ou pour tout travailleur qui manipule des matériaux friables mouillés en profondeur et contenant
de l'amiante; cet appareil doit être choisi, ajusté, utilisé et entretenu conformément à la norme CSA
Z94.4-93, Choix, entretien et utilisation des respirateurs, et être conforme à l'un des types suivants:
a) à ventilation assistée muni d'un filtre à haute efficacité;
b) à adduction d'air respirable et à débit continu ajusté à pression positive ou à demande et à pression
positive;
2° malgré le paragraphe 1º, le port d'un appareil de protection respiratoire de type demi-masque ou
masque complet prévu au Guide des appareils de protection respiratoire utilisés au Québec, publié par
l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail, tel qu'il se lit au moment où il
s'applique, à adduction d'air respirable et à débit continu ajusté à pression positive ou à demande et à
pression positive, est obligatoire pour tout travailleur qui se trouve dans l'une des situations suivantes:
a) en présence de matériaux friables contenant de l'amiante qui ne sont pas mouillés en profondeur;
b) en présence de crocidolite ou d'amosite, lorsque les relevés effectuées en vertu du paragraphe 4º
indiquent des concentrations égales ou supérieures à 10 fibres/cm 3;
3° avant le début des travaux, il doit, conjointement avec le maître d'œuvre, identifier par écrit et rendre
disponibles sur les lieux de travail les informations suivantes:
a) l'appareillage et l'outillage nécessaires pour exécuter les travaux et les mesures à prendre pour leur
installation, leur utilisation, leur entretien, leur protection et leur déplacement;
b) les risques et les mesures de sécurité et de salubrité à prendre selon les travaux à effectuer;
c) les types d'amiante et des autres contaminants qu'il est possible de retrouver pendant l'exécution des
travaux;
d) les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs qui doivent être utilisés;
e) les mesures à prendre en cas d'urgence, lesquelles doivent notamment inclure la localisation des
sorties de secours dans l'aire de travail ainsi que des sorties permettant d'évacuer le bâtiment;
4° il doit prendre un échantillon de la concentration des fibres respirables d'amiante dans l'air de l'aire de
travail conformément à l'article 44 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail au moins une fois par
quart de travail en cours d'exécution des travaux, l'expédier immédiatement à un laboratoire à des fins
d'analyse et prendre les mesures raisonnables pour obtenir le résultat de ces analyses dans les 24 heures;
ces résultats doivent être consignés dans un registre disponible sur les lieux de travail pendant toute la
durée des travaux;
5° il doit s'assurer que les vêtements de protection réutilisables sont lavés avant d'être réutilisés;
6° il doit mettre à la disposition des travailleurs qui travaillent dans l'aire de travail, un vestiaire pour les
vêtements de ville et un vestiaire pour les vêtements de travail, entre lesquels est aménagée une salle de
douche, de manière à leur permettre de prendre une douche avant de mettre leurs vêtements de ville; ces
installations doivent être aménagées de la façon suivante:
a) elles doivent être contiguës à l'aire de travail;
b) chacun des vestiaires et la salle de douche doivent être placés dans des salles séparées,
communicantes et utilisées exclusivement à cette fin;
c) seul le vestiaire pour les vêtements de ville peut communiquer directement à l'extérieur de l'aire de
travail;
d) le vestiaire pour les vêtements de ville doit comporter au moins un casier par travailleur présent dans
l'aire de travail;
e) l'espace de rangement de chaque casier doit être d'au moins 0,14 mètre cube et une distance libre d'au
moins 600 mm doit être prévue devant chaque rangée de casiers;
7° il doit s'assurer que tout travailleur qui sort de l'aire de travail se soumet à la procédure de
décontamination suivante:
a) dans le vestiaire des vêtements de travail, le travailleur enlève ses vêtements de protections jetables et
les traite comme des rebuts ou enlève ses vêtements de protection réutilisables et les place
immédiatement dans un récipient rempli d'eau ou, dans le cas où le lavage de ces vêtements est effectué
dans le vestiaire des vêtements de travail, dans la cuve remplie d'eau de la laveuse;
b) dans le vestiaire des vêtements de travail, le travailleur enlève ses vêtements de travail et ses
chaussures de protection et ceux-ci, avant d'être rangés, sont lavés ou nettoyés à l'aide d'un aspirateur
muni d'un filtre à haute efficacité;
c) le travailleur lave puis enlève son casque de sécurité et son appareil de protection respiratoire sous la
douche; les cartouches non réutilisables sont jetées dans une poubelle et les autres parties de l'appareil
sont lavées sous la douche avant de les suspendre dans un endroit propre et à l'abri des poussières;
d) le travailleur prend sa douche immédiatement avant d'accéder au vestiaire des vêtements de ville;
e) les vêtements de travail et les chaussures de protection sont lavés avant d'être transportés à l'extérieur
des lieux de travail visés au présent article; dans le cas où ces vêtements de travail sont des vêtements
d'hiver, ils doivent être nettoyés à l'aide d'un aspirateur muni d'un filtre à haute efficacité, placés dans un
sac étanche et l'employeur les fait nettoyer à sec et les fait imperméabiliser;
8° il doit isoler l'aire de travail et le vestiaire des vêtements de travail du reste du bâtiment au moyen d'une
enceinte étanche et équipée d'un système de ventilation par extraction; ce système de ventilation doit
satisfaire aux exigences suivantes:
a) il doit être muni d'un filtre à haute efficacité;
b) il doit procurer au moins 4 changements d'air à l'heure;
c) il doit assurer une pression négative d'une valeur comprise entre 1 et 4 pascals;
9° malgré le paragraphe 8º, lors de travaux effectués à l'extérieur, une enceinte étanche n'est requise que
pour le vestiaire des vêtements de travail; dans ce cas, la voie de circulation des travailleurs qui relie l'aire
de travail et le vestiaire des vêtements de travail doit être délimitée par des signaux de danger;
10° au début et à la fin de chaque quart de travail, il doit s'assurer du bon état de l'enceinte étanche; en
cas de bris ou de défectuosité de l'enceinte, les travaux doivent cesser jusqu'à ce que l'enceinte soit
réparée;
11° il doit isoler les bouches de retour d'air du système de ventilation du bâtiment de l'aire de travail, avant
le début des travaux et au cours de ceux-ci;
12° à la fin des travaux, il est interdit de démanteler l'enceinte étanche ou de retirer les membranes
étanches avant que la concentration de fibres respirables d'amiante dans l'aire de travail ne soit inférieure
à 0,01 fibre/cm3; ce relevé doit être effectué conformément à l'article 44 du Règlement sur la santé et la
sécurité du travail.
D. 54-90, a. 3; Erratum, 1990 G.O. 2, 869; D. 459-99, a. 11; D. 885-2001, a. 374.
3.23.16.1.          L'employeur qui effectue des travaux de manipulation ou d'enlèvement de matériaux
friables contenant de l'amiante dont le volume de débris excède 0,03 mètre cube sans dépasser 0,3 mètre
cube, pour chaque rénovation mineure ou travail spécifique d'entretien régulier, doit respecter les
obligations prévues aux paragraphes 3º, 4º et 6º à 12º de l'article 3.23.15, celles prévues aux paragraphes
1º et 2º, au sous-paragraphe e du paragraphe 7º et aux paragraphes 10º et 11º de l'article 3.23.16, ainsi
que les obligations suivantes:
1° il doit s'assurer qu'un vêtement de protection jetable est utilisé;
2° il doit isoler l'aire de travail du reste du bâtiment au moyen d'une enceinte étanche et équipée d'un
système de ventilation muni d'un filtre à haute efficacité; cependant, lors de travaux effectués à l'extérieur,
cette enceinte étanche n'est pas requise;
3° il doit mettre en application la procédure de décontamination suivante, avant toute sortie de l'aire de
travail:
a) l'enceinte est nettoyée par procédé humide ou avec un aspirateur muni d'un filtre à haute efficacité;
b) après l'enlèvement des vêtements de protection, l'appareil de protection respiratoire et le casque de
sécurité sont nettoyés par procédé humide;
c) le travailleur lave les parties de son corps qui ont été exposées aux poussières contenant de l'amiante.
D. 459-99, a. 11.



3.7. Silice
La silice est aussi très nuisible pour la santé. Elle provient du sable de silice. Dans la construction, se savait
utiliser comme abrasif pour dettes de travaux de décapage, de nettoyage et de réparation de surfaces diverses,
telles le métal, me mettant, la brique, la pierre et le bois dur.
Bien qu'il étudiait plusieurs abrasifs présentement offerts sur le marché, le sac de silice est encore
fréquemment utilisé en raison de son accessibilité, de ses qualités de coût et de son prix d'achat. Cet abrasif
projeté à sec ou par procédé humide, selon les circonstances, convient très bien au type particulier de chantier
à ciel ouvert du secteur de la construction ou il est à peu près impossible de récupérer l'abrasif utilisé, pour le
reste de recyclage. Par contre, salle de silice qui offre une telle résistance à l'éclatement génère une quantité
importante de poussière.
.


Effet de la silice sur la santé

l'exposition à la poussière de silice peut causer la silicose, une maladie pulmonaire grave pour mener même
entraîner la mort.
La silicose et maladie professionnelle chronique du poumon avec des attaques fonctionnelles encore
importantes. Elle est causée par l'accumulation de particules de silice pour les poumons, entraînant une
réaction rapide de défense de l'organise. Cette réaction est suivie d'impôts ici ce fibre en est cicatricielle du
tissu pulmonaire qui perd ainsi son élasticité.
En somme, la silicose entraîne une perte partielle ou totale de la capacité que Bonnaire (sorte de cours, du pic
de difficultés à l'effort). Cette capacité est irréversible et poursuit sa progression même après le retrait du
travailleur atteint. Elles accompagnent souvent d'autres complications (inflexion pulmonaire ou problèmes
cardinaux vasculaires).
En raison de la gravité des atteintes de cette maladie et de la très courte durée d'exposition pour entraîner et,
souvent moins de 10 ans (silicose accélérée ou aiguë), des travailleurs préposés à des travaux que je parasite,
utilisant le sable de silice, en sont particulièrement affectés.

Mesures de prévention
pour prévenir la silicose il est important d'appliquer des mesures visant à minimiser la production de silice
voire empêcher les travailleurs bien qu'exposé.
Remplacez dans la mesure du possible, le sable aussi utilisé comme pratique, par un autre rendu
potentiellement moins dangereux quand on leur contenant moins de 1 % de silice cristalline ou non contenant
pas du tout (olivine synthétique, grenailles ainsi les, bilantaire, admis, et l'apparente ce

note : la section du sable silice par notre matière à parasite la liste ne signifie pas l'abandon des moyens de
protection. Le gel abrasif d'un procédé qui entraînera toujours l'émission de poussières nuisibles et peu
importe l'abrasif utilisé




Conformément aux dispositions du 6008, contenir et conserver à portée de la main, sur le lieu de travail, déficit
qui couchait on lui utilisait comme abrasive afin de savoir comment l'utiliser de façon sécuritaire




Privilégier l'utilisation du jeune abrasif humide afin de minimiser la concentration de poussière. Plusieurs
règlements gouvernementaux, particulièrement au palais municipal, impose cette méthode dans les maisons
urbaines, notamment pour les travaux Roger abrasifs exécutés à l'extérieur, quand le ravalement d'un
bâtiment.

Note malgré les apparences, l'utilisation d'un jet lui définit pas toutes les poussières. Aussi, faut-il conserver
une protection respiratoire efficace.


Utiliser et, lorsque le procédé convient aux travaux exécutés et que l'installation s'y prête, un appareil âgé
d'abrasif muni d'un système d'aspiration des poussières incorporées à la plus.

Lorsqu'il est impossible d'isoler l'emplacement défavorisé de sable, s'exécuter les travaux le lieu
en retrait possible des autres travailleurs, ou encore, procéder à des travaux rocheux d'abrasifs
lorsque le travail est moins intense .

Installé de préférence, de réservoirs d'abrasif à l'extérieur de la zone de
travail afin de sous air le travailleur, préposés à l'alimentation de l'appareil,
aux contraintes excessives du procédé et de limiter son niveau d'exposer

placer le compresseur de façon à orienter sa prise d'air à l'écart de source
polluants (gaz d'échappement d'une, poussières, etc.) est inséré un dispositif
de purification d'air sur la ligne d'alimentation de la cagoule pour prévenir
l'entrée des contaminants dans l'air comprimé respire.

Veiller à bien utiliser entretenir l'appareil de protection respiratoire. Suivre les
recommandations du fabricant



3.20. Décapage au jet d'abrasif
D. 1959-86, a. 28.
3.20.1.       Le port de la cagoule à adduction d'air prévu au Guide des appareils de protection respiratoire
utilisés au Québec, publié par l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail, tel
qu'il se lit au moment où il s'applique, de gants et d'un vêtement conçus pour assurer la protection contre
les poussières et les projections d'abrasifs et de métaux est obligatoire pour tout travailleur utilisant un jet
d'abrasif à moins que le travailleur ne soit isolé du procédé.
D. 1959-86, a. 28; D. 885-2001, a. 368.
3.20.2.      Air d'alimentation: L'air d'alimentation de la cagoule peut être de composition naturel
privilégiée le et doit être conforme à la norme Air comprimé respirable : production et distribution CAN3-
Z180.1-M85 et dans le cas où cet air n'est pas fabriqué sur les lieux mêmes du chantier de construction, il
doit être attesté par le fabricant comme étant conforme à cette norme.
D. 1959-86, a. 28; D. 885-2001, a. 369.
3.20.3. Débit d'air: Le débit d'air pour la cagoule doit être suffisant pour prévenir l'entrée de poussières ou de
particules en suspension dans l'air respiré par le travailleur et ne doit pas être inférieur à 165 litres par minute ou
supérieur à 430 litres par minute.




3.20.4.   Entretien des équipements: L'employeur doit entretenir les équipements selon les
recommandations du fabricant et voir à leur propreté.
D. 1959-86, a. 28.
3.20.5.     Ventilation: Si le travail nécessitant l'emploi d'un jet d'abrasif est fait à l'intérieur, le lieu doit
être isolé et ventilé par extraction. (par confinement : abri, toile, polyéthylène, paravent…)
D. 1959-86, a. 28.
3.20.6.     Pour le décapage au jet d'abrasif, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un
local pour leur permettre de se changer de vêtements. Ce local doit être conforme aux articles 8.9.2. et
8.9.3.
D. 885-2001, a. 370.




Trois. Huit fumées et gaz de soudage
les travaux de soudage énervé fumé des gaz nocifs pour la santé. Dans certaines circonstances, il peut
arriver que la concentration de ces produits dans l'air dépasse les valeurs limite d'exposition permise par la
réglementation.

Émission de fumée

les filets de soudage sont des particules solides extrêmement fines qui se prononcent des émetteurs des
électrodes pour des pièces à souder se volatilisent à la chaleur de l'arc ou de la flamme du chalumeau puis se
condense au contact de l'air plus froid du milieu de travail.

La quantité et la composition de ces fumées varie en fonction du procédé utilisé, des corps présents dans les
morceaux à souder, du métal d'apports et des électrodes. Le plus souvent, un sont formées d'oxyde de fer,
mais elles peuvent également contenir des oxydes de zinc, nickel, de crampes et de camions contenant que
cela.

La facilité des fumées de soudage explique par le fait que les particules comptaient se composent sont assez
fines pour pénétrer facilement en les voies respiratoires y faire des dommages. De façon générale, elles
arrêtent le système respiratoire en provoquant l'irritation du nez, de la gorge et parfois même des tourments.
Cette irritation se manifeste par la toux et la sécrétion excessive de mucus. Toutefois, certains peuvent être
absorbés par le courant par des tourments et se rendre, en empruntant le système sanguin, vers d'autres
parties du corps pour y exercer des effets toxiques.

Émission de gaz

les principaux gaz émis par les procédés de soudage et de coupages sont nos hommes, les occidentaux et les
oxydes de carbone.
Laurent et les oxydes d'azote sont formés par l'action des rayons ultraviolets de l'arc électrique sur l'oxygène
et l'azote de l'air ambiant. Il s'en dégénérait plus particulièrement par le procédé dit que (mais pas inerte
gaz), étant donné que celui-ci produit une quantité importante de rayons ultraviolets. Les oxydes de
carbone, quant à eux, se dégagent d'abord opaques et fusible sur l'action de la chaleur de l'arc électrique.

Nos hommes et les oxydes d'azote sont responsables de l'irritation des poids respiratoires, leurs inhalations
provoquant la toux et de mucus. L'accent irritant de nos hommes, en particulier, est très prononcé.

Les oxydes d'arbres agissent de façon différente : le monoxyde de carbone inutile car les élus sont d'accord
et si j'ai le tissu humain, alors que le bioxyde de cas. Ceci se situe à l'oxygène de l'air et à faire en sorte que
ce dernier se rend quantité suffisante pour respirer (section cinq (plus. Les protecteurs de certains procédés
de soudage, soit marquant et l'hélium, provoquent également de tels effets. Ces cas peuvent donc, chacun à
leur façon, provoqua la mort par asphyxie. Toutefois, de tel cas extrême est survenu que si les gaz
s'appuyant quantité importante dans la zone de travail, par exemple nos espaces clos sans ventilation
adéquate

cas particuliers
les paragraphes suivants présents quelques cas particuliers d'émission de finir de gaz générés par différents
procédés de soudage de coupages.

Soudage de l'acier galvanisé : importante émission d'oxyde de zinc pour entraîner avec une affection
appelée fièvre des vendeurs les symptômes de cette maladie s'apparentent à ceux de la vie, il se déclare de
40 à 12:00 exposition Tim et disparaissent au bout de 24 heures sans laisser de séquelles.

Soudage de la série inoxydable a procédé avec l'électrode enrobée voit des fils pourrait : émission de fumée
avait contaminants toxiques, notamment du comique unique.

Soudage de la série inoxydable par procédé ni : émission de vente quantité dans un.

Soudage de l'aluminium et de ses alliés ou par procédé unique : émission de quantité d'ozone, surtout
lorsque le métal d'apports contienne du silicium.

Coupages alors qu'avec électrodes de carbone et génère : émission de quantité d'ozone, de monoxyde de
carbones et fumées métalliques composés notamment de cuivre de faire.

Soudage aux coupages de qui est recouvert d'un produit de revêtements tels que peinture métallique,
peinture antirouille, vinyle, pour lire et poli uréthane ou résine époxyde : risque de dégagement de gaz ou de
fumée particulièrement toxique si le revêtement n'a pas été en le perroquet à la.

Soudage de pièces dégraissées : s'il reste des traces de sorgho sur les pièces, il peut arriver que les vapeurs
de certains solvants pour la vente et cela passe du côté regarde le coloré) puisse se décomposer sous l'action
des rayons ultraviolets de la chaleur de l'arc de soudage pour former des gaz nocifs tels que le phosgène et
le chlorure d'hydrogène. Le phosgène, plus particulièrement, a pour effet d'éviter les yeux et les voies
respiratoires. Il conduit une odeur : facilement détectable

mesures de prévention

la plupart du temps, ces travaux de soudage et de coupages ont lieu à l'extérieur ou dans un endroit bien
aéré, les contaminants et ne présente pas de risque vital pour la santé de travail, car les travailleurs non
respect que de très fameux quantité, inférieure aux quantités limitées établies par la réglementation.
Toutefois, si le soudage a lieu dans un espace clos dans un endroit mal ventilé, ou encore, chez les fumées
les gaz contiennent des ingrédients particulièrement toxiques, il faut alors avoir recours à certains moyens
pour protéger la santé des travailleurs.

Le premier Montréal en application et l'aspiration des contaminants à leur source d'émission sur les
chantiers de construction, ce site s'heures moins le système de ventilation compatible mini du petit hôte
statuerait fumer les cases dans la zone de travail des auteurs. Pour la télé, on utilise plutôt des tables de
soudage équipé du Lot six.

Lorsque la mise en place d'un système de ventilation n'est pas possible qu'aucun autre part des résultats
adéquats, le port d'un appareil de protection respiratoire s'avère alors nécessaire. On peut utiliser un appareil
jetable, utilisable, à ventilation assistée ou adduction d'air selon la concentration et la toxicité des
contaminants émis.

Aussi quelques mesures supplémentaires de sécurité il est recommandé d'appliquer pour minimiser
l'exposition consumer et au gaz de soudage.

Dans la mesure du possible enlever tout produit le revêtement sur une pièce avant de procéder au soudage
aux coupages pour éviter le déplacement de dégagement de produits nocifs et pour maximiser la qualité de
la soudure.

On recommande que le revêtement soit enlevé dans un rayon de 5 cm de la soudure.

Si possible, effectue toute opération de dégraissage en dehors de la sonde se, dans un endroit bien aéré.

Nettoyer les pièces dégraissées pour enlever toute race solvants, avant de procéder au soudage ont aussi
extraire et poser les biens salaires livrent à la condition que tous aussi bizarrement donc pour permettre
d'évaporation du sol.

Dans la mesure du possible, positionner la pièce soudée pour que les grandeurs chassent les fumées loin de
soi.

Notions d’hygiène industrielle 2

Objectifs

Identifier les différents agresseurs physiques et biologiques

Identifier les risques associés aux agresseurs physiques et biologiques et connaitre leurs effets sur la santé.

Connaitre les mesures préventives pour éliminer ou contrôler ces risques.




Agresseurs physiques et biologiques

Les agresseurs physiques et biologiques constituent un danger pour la santé du travailleur et un obstacle à sa
sécurité, car ils peuvent contribuer à la survenue d’un accident sur un chantier de construction.

Parmi les agresseurs physiques, on retrouve le bruit, les vibrations, la contrainte thermique (chaleur), le
froid, les radiations et l’éclairage.

Parmi les agresseurs biologiques, on retrouve les bactéries, les champignons, les virus, etc.

Ce quatre bruits
identification des risques et de ses effets

une exposition prolongée à des niveaux de bruit élevé provenant des outils, des machines ou les engins
utilisés sur les chantiers constituent un risque pour la santé la sécurité de travailleurs. Le bruit peut
augmenter les risques d'accident parce qu'ils perturbent la communication entre les travailleurs et les
empêche de reconnaître ou d'entendre un bruit environnant, elle recule le roulement de véhicules dans leur
direction. De plus, le bruit détourne une partie de l'attention du travailleur, à son assis bien sûr, et diminue
sa capacité de concentration.

Le principal effet sur la santé suite à une explosion bruit et la perte d'audition qui peut aller jusqu'à la surdité
professionnelle. Un des signes précurseurs de la perte d'audition permanente et le travailleur et la terre de
mission temporaire. Celle-ci se produit après une journée devant exposition au bruit. Elle peut se définir
comme suit : le travailleur a de la difficulté à entendre, sa voix lui semble lointaine il peut avoir l'impression
d'avoir les oreilles bouchées. Le lendemain matin tout redevient normal, après une période de repos
d'environ 16:00. Si ce phénomène se produit tous les jours, une fatigue auditive s'installa et s'ensuivra une
capacité à récupérer. L'acuité auditive diminuera progressivement si l'exposition persiste et les dommages
causés seront alors qu'il rirait merci. En effet la perte de mission permanente du bruit irréversible et
augmente progressivement insidieusement selon les années d'exposition. Cette progression cesse dès
l'interruption de l'exposition au bruit.
Plusieurs facteurs avec le degré et l'étendue de la perte auditive, voir les principaux voici les principaux :
le niveau d'intensité du bruit ;
le type de bruit (d'impact, continue, intermittent) ; la durée de l'exposition ;
le nombre d'années de travail ;
la durée de la période de récupération ;
la prédisposition de l'individu ;
l'âge du travailleur ;
la pathologie de l'oreille.

Le bruit est un agent stressant qui affecte non seulement l'oreille des organismes authentiques. Il peut causer
une augmentation de la tension musculaire, un ralentissement de la digestion, une élévation de la tension
artérielle, une cotation des bacchante piqueur, un état psychique à Internet. À long terme, le bruit cause des
problèmes nerveux de la pratique, des troubles digestifs, des maladies cardio-vasculaires et des troubles
cardiaques.

La surdité professionnelle d'une maladie courante et travailleurs de la construction. Les conséquences si
courtes sociales sont nombreuses dans la maison qu'au travail et dans les moments de loisirs. Non acceptée
par l'entourage et par la société, la surdité est un problème caché qui se vit au quotidien dans des conditions
de silence et de rentrée. Bien souvent, travailler en cas d'audition cache sa situation pour ne pas avoir à subir
les réactions de son entourage. Habituellement, c'est la personne qui vit avec le travailleur qui se rend
compte de difficultés entendre de ce dernier. Ce travailleur fait face à une capacité réduite d'écoute et de
communication, ce qui diminue sa qualité de vie.

Définition
on peut définir le bruit comme étant un sens, ou un ensemble de 100, jugé indésirable soit parce qu'il était
plaisant ou agaçant, soit parce qu'ils gênent la perception d'un autre sens ou parce qu'il est dommageable
pour la santé physique et psychique du travail

si le bruit et de faible intensité, continue par s'y habituait et en abusant longtemps. Ainsi, on se fait
facilement bruit du régime narrateur.

Lorsqu'il s'agit de vrais devant intensité, comme ceux qu'on entend en milieu de travail, on ne s'y habitue
pas. On se dit qu'il est normal qu'un marteau pneumatique, ici circulaire. Compresseur interface beaucoup
de bruit le bruit fait par télétravail, dit-on, et il vocifère. Mais l'organisme humain ne peut pas supporter les
bruits de forte intensité sans en souffrir

notions de base
voici quelques notions de base nous allons à mieux comprendre ce qu'est un bruit

100
les sens en maison sonore qui se propage dans l'air du temps vibrer le tympan de pour permettre en tant que.
L'intensité de ces ondes sonores diminue à mesure que l'on s'éloigne de la zone du bruit.
Donc, son voyage en l'air sous forme, ce qui se compare donc Compaq jette lorsque j'étais au jeté un caillou
dans une plaque d'eau. Comme la pression du calot chaussera se répandre Compaq, ainsi l'impression d'être
exercé par une personne qui parle pas de coup de fusil Forsberg se déplacer. Se disperser Compaq. Si, au
lieu d'y jeter un caillou, pour jeter une grosse roche dans la plaque, les masseurs et plus larges et irait plus
loin. Ainsi, si au lieu de chuchoter ou grillé, maison sonore criait dans l'air serait plus large et voyager plus
loin.
Afin de bien saisir la notion de bruit, il importe de connaître ces deux caractéristiques soit : la fréquence et
le niveau d'intensité.

Fréquence
la fréquence et le nombre de variations de la pression d'air (vibrations sonores) ils se produisent sont ils se
vantent la fréquence mesurant ce point inverse correspond à une vibration par ce compte.
Il existe des basses fréquences pour les sans-grade (moins de 2000 et ce (et des hautes fréquences pour les
sons aigus (de 2000 à 3000 cents secondes après référence). Notre oreille perçoit les 100 contre un hiver
1000 Hz. Les bruits sur les chantiers sont composés de plusieurs fréquences. Laissant de basses fréquences
<devinette se sont moins susceptibles de causer un problème de surdité que les hautes fréquences
supérieures à 2000 Hz.

Niveau d'intensité

il est important de connaître le niveau d'intensité d'un son lorsqu'on s'intéresse aux épines visibles du bruit
sur l'organise. Le niveau d'intensité et le niveau de bruit en un point précis où donner. On ne mesurant
décibels, le décibels (DP) et en unité de mesure du sang et le délai à et une valeur pondérée qui dans la
perception réelle de l'oreille humaine.
Les chefs des décibels isthmiques boudera donc un aperçu des niveaux sonores que peuvent atteindre
certains outils, équipements ou rangea sur les chantiers de construction. Bien que ces données soient
approximatives, a sans doute voir révélatrice des intensités sonores auxquels peuvent être exposé les
travailleurs. Échelle des visites ne parlait habituel c'est quand décibels à automobile 60 usages difficile du
téléphone 70 perceuses 81 bande ainsi que 90 marteaux-piqueurs 110 sur une douleur 120 pistolets de
seulement 130 pertes d'équilibre 140 dynamite 150

le décibels (DP) et une mesure relative, c'est-à-dire qu'ils n'ont intensité de 100 de 60 dB et quand décibels
plus élevées personnes fréquences arbitraires que l'on a donné la valeur de zéro du site. Ce zéro DP
arbitraire et le sens le plus tel qu'une oreille humaine sensible et puissant. Il y a des personnes qui peuvent
entendre mieux que cela est la pression d'air ou le sens qu'elles peuvent entendre ou de correspond alors à
moins de délits pour niveau de décibels négatives sur cette échelle relative.
Les chefs des décibels n'est pas linéaire mais logarithmique. Une échelle logarithmique évasion des
puissances de 10. Cela signifie que chaque augmentation de 10 dB qui doit multiplier l'intensité par 10 ; en
d'autres termes, d'un décibels et 10 fois plus intenses que 10 dB et quand décibels est 10 fois plus intenses
que 20 dB. Puisqu'en décibels et 10 fois plus intenses que la bicyclette et 1 dB et plus intenses qu'ils ne
dissipèrent, quand décibels 103 ou 10 par 10 plus intenses pistes et.

De plus, on distingue le bruit : le bruit continu et quatre. Quand il est un bruit qui se prolonge dans le temps
y compris un bruit formé par les chocs mécaniques décor son lit ou par des impulsions répétées à une
fréquence supérieure à une par ce compte compresseur d'air si avait en, scie à chaîne, visage et de salle,
formation chenille RH).

Le bruit d'un parent et un bruit produit par un choc mécanique ou par une impulsion répétée ou non à une
fréquence inférieure ou égale à une par second (pistolet de seulement, marteau pneumatique).

Règlement le code de sécurité et de construction détermine les niveaux de bruit continu de bruit d'impact
permis :

2.10.7.1. Bruit continu : Sur un chantier de construction, aucun travailleur ne doit être exposé aux niveaux de bruit
continu prévus au tableau ci-dessous pendant une période de temps plus longue que celle qui y est indiquée sur le
tableau à gauche niveau de bruit en décibels ou décibels équivalent, à droite temps d'exposition permis ( heures par
jour). Pour l'exemple 90 dB pour 8h/j. Supérieures à 115 dB, 0 heures par jour.
Toute exposition du travailleur à un niveau de bruit inférieur à 85 dB doit être écartée des calculs visés au présent
article.

2.10.7.3. Bruit d'impact : sur un chantier de construction, aucun travailleur ne doit être exposé à un bruit d’impact
qui excède dans une journée le nombre indiqué au tableau qui suit. Pour l'exemple : 120 dB pour 10.000 impacts en 8
heures. Supérieures à 140 dB, 0 impact.

2.10.7.7. Affichage : Lorsqu'un travailleur est exposé à des bruits qui excèdent les normes établies aux articles
2.10.7.1 à 2.10.7.4, l'employeur doit placer près du poste de travail ou celui-ci se trouve, une affiche indiquant que le
port de protecteurs auditifs politiques est obligatoire. Si cette affiche comporte des caractères, ceux-ci doivent avoir
au moins 30 mm de hauteur.

2.10.7.2. Bruits continus de niveaux différents: Lorsqu'un travailleur est exposé à des bruits
continus de niveaux différents, l'effet combiné de ces niveaux doit être évalué:
a) en faisant la somme des fractions suivantes:
C1        C2          C m,


—— + —— + ....——, où C indique le temps
T1        T2          T m


total en heures d'exposition à un niveau donné et T indique le temps total en heures d'exposition permis
selon l'article 2.10.7.1; ou
b) en calculant le niveau équivalent de bruit en dBA à l'aide d'un sonomètre, d'un dosimètre audio ou d'un
autre appareil de mesure qui répond à la formule suivante:
[S-4.2R6#03, R.R.Q., 1981, 9-340]
Et en utilisant le niveau de bruit ainsi obtenu pour appliquer le tableau de l'article 2.10.7.1.
Dans le cas où on utilise la méthode d'évaluation visée au paragraphe a du premier alinéa, un travailleur
ne doit pas être exposé à un niveau de bruit tel que la somme des fractions excède l'unité. 20 Cours en
SST- Collège Ahuntsic de Montréal Support électronique - Édition 2010
Toute exposition du travailleur à un niveau de bruit inférieur à 85 dBA doit être écartée des calculs visés
au présent article.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.2.
2.10.7.3. Bruit d'impact : sur un chantier de construction, aucun travailleur ne doit être exposé à un bruit d’impact
qui excède dans une journée le nombre indiqué au tableau qui suit. Pour l'exemple : 120 dB pour 10.000 impacts en 8
heures. Supérieures à 140 dB, 0 impact.



2.10.7.4. Bruits d'impact de niveaux différents: Lorsqu'un travailleur est exposé à des bruits
d'impact de niveaux différents, l'effet combiné de ces niveaux doit être évalué en faisant la somme des
fractions suivantes:
CCC 1   2   m


—— + —— + ....——,
NNN 1   2   m


où C indique le nombre total d'impacts à un niveau donné et N indique le nombre total d'impacts permis
                                                                    m


selon l'article 2.10.7.3.
Aux fins du présent article, toute exposition d'un travailleur à un niveau de bruit inférieur à 120 dB linéaire
comme valeur de crête doit être écartée des calculs.
Dans le cas où on utilise cette méthode d'évaluation, un travailleur ne doit pas être exposé à un niveau de
bruit tel que la somme des fractions excède l'unité




.

«dB»: l'unité sans dimension utilisée pour exprimer sous forme logarithmique le rapport existant entre une
quantité mesurée et une valeur de référence dont l'application à la pression sonore est établie conformément
à l'article 3 de la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission
électrotechnique internationale;

«dBA»: la valeur de niveau du bruit global sur réseau pondéré A établie selon les normes et les méthodes
prévues dans la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission
électrotechnique internationale;

«dBA corrigé»: le niveau de bruit exprimé en dBA après majoration du niveau mesuré de la bande de
fréquence prédominante;

«dB linéaire»: le niveau de bruit global mesuré de telle sorte qu'aucune atténuation n'est apportée dans les
différentes fréquences du spectre sonore;

130.     Exploitation et aménagement: Tout établissement dont l'exploitation est susceptible d'entraîner
l'émission de bruit au niveau de la zone audible des travailleurs doit être exploité conformément aux
exigences de l'article 136 de sorte que le bruit mesuré à tout poste de travail n'excède pas les normes
prévues aux articles 131 à 135 pour toute période de temps qui y est indiquée.

Tout établissement doit être conçu, construit ou aménagé de façon à respecter les normes et exigences
visées au premier alinéa et de sorte que l'établissement ne soit pas une source de bruit par les plafonds, les
murs, les planchers, les corridors ou les gaines d'escalier, de monte-charge ou d'ascenseur vers tout bâtiment
ou tout local contigu à cet établissement.
D. 885-2001, a. 130.


131.      Bruit continu: Dans un établissement, aucun travailleur ne doit être exposé aux niveaux de bruit
continu prévus ci-dessous pendant une période de temps plus longue que celle qui est indiquée au tableau
qui suit:

_____________________________________________________

 Niveau de bruit          Temps
  (en dBA, dBA          d'exposition*
 corrigés ou dBA        permis (h/jour)
  équivalents)
_____________________________________________________

     85              16
     86              13,9
     87              12,1
     88              10,6
     89               9,2
     90               8
     91               7
     92               6
     93               5,3
     94               4,6
     95               4
     96               3,5
     97               3
     98               2,6
     99               2,3
    100                2
    101                1,75
    102                1,50
    103                1,3
    104                1,2
    105                1
    106                0,9
    107                0,8
    108                0,7
    109                0,6
    110                0,5
    111                0,45
    112                0,4
    113                0,35
    114                0,30
    115                0,25
   >115                 0
_____________________________________________________

* ceci comprend toute exposition continue ou toute série de courtes expositions sur une période de travail d'un travailleur.
Le temps d'exposition permis pour tout travailleur à chaque niveau de bruit indiqué au tableau précédent est
diminué de moitié, à compter d'une date qui sera déterminée par règlement en vertu de l'article 223 de la Loi
sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1).

D. 885-2001, a. 131.


132.    Bruits continus de niveaux différents: Lorsqu'un travailleur est exposé à des bruits continus de
niveaux différents, l'effet combiné de ces niveaux doit être évalué en utilisant l'une ou l'autre des méthodes
suivantes:

 1° en faisant la somme des fractions suivantes:

C1 + C2 + ...Cm , où C indique le temps total en heures

__ __    __

T1 T2      Tm

d'exposition à un niveau donné et T indique le temps total en heures d'exposition permis selon l'article 131;

 2° en calculant le niveau équivalent de bruit en dBA équivalents à l'aide de la formule suivante:

Leq = 16,61 log10      1   o∫T    10 L(t)/16,61 dt,

                       T

où: Leq = niveau équivalent de bruit

  L = niveau instantané de bruit en dBA

  T = temps total d'exposition du travailleur, exprimé en heures et en utilisant le niveau de bruit

    ainsi obtenu pour appliquer le tableau de l'article 131.

Un travailleur ne doit pas être exposé à un niveau de bruit tel que la somme des fractions excède l'unité
lorsque la méthode d'évaluation visée au paragraphe 1 du premier alinéa est utilisée.

Toute exposition du travailleur à un niveau de bruit inférieur à 85 dBA n'est pas prise en considération aux
fins de la présente évaluation.

D. 885-2001, a. 132.


133.   Bande de fréquence prédominante: Lorsqu'un bruit continu comporte des bandes de fréquence
prédominante, le niveau continu doit être calculé en dBA corrigés selon la méthode indiquée à l'annexe VII.

D. 885-2001, a. 133.


134.    Bruits d'impact: Dans un établissement, aucun travailleur ne doit être exposé à un bruit d'impact
qui excède dans une journée le nombre indiqué au tableau qui suit:
_____________________________________________________

    Niveau de bruit  Nombre d'impacts
     en dB linéaire    permis
    valeur de crête (pendant 8 heures)
_____________________________________________________

       120         10 000
       121          7 943
       122          6 310
       123          5 012
       124          3 981
       125          3 162
       126          2 512
       127          1 995
       128          1 585
       129          1 259
       130          1 000
       131           794
       132           631
       133           501
       134           398
       135           316
       136           251
       137           200
       138           158
       139           126
       140           100
      >140             0
________________________________________________

D. 885-2001, a. 134.


135.    Bruits d'impact de niveaux différents: Lorsqu'un travailleur est exposé à des bruits d'impact de
niveaux différents, l'effet combiné de ces niveaux doit être évalué en utilisant l'une ou l'autre des méthodes
suivantes:

 1° en faisant la somme des fractions suivantes:

C1 + C2 + ...Cm , où C indique le nombre total d'impacts à un

__ __    __

N1 N2      Nm

niveau donné et N indique le nombre total d'impacts permis selon l'article 134;

 2° en calculant le niveau équivalent en dB linéaire valeur de crête à l'aide de la formule suivante:
         N
Leq = 10 log10      1         S                    10 L (n)/10 n
         N          n=0

SEA = Leq + 10 log N

où: SEA = sommes des énergies acoustiques

    Leq = niveau équivalent des bruits d'impact

    Ln     = niveau de nième bruit d'impact en dB linéaire valeur de crête

    N     = nombre total de bruits d'impact auxquels le travailleur est exposé durant une journée

    n     = nombre de bruits d'impact pour chacun des niveaux sonores de bruit d'impact

Un travailleur ne doit pas être exposé à un niveau de bruit d'impact tel que la somme des fractions excède
l'unité lorsque la méthode d'évaluation visée au paragraphe 1 du premier alinéa est utilisée.

Lorsque les mesures sont effectuées en vertu du paragraphe 2 du premier alinéa, un travailleur ne doit pas
être exposé à des bruits d'impact tels que le SEA dépasse 160 ou que la valeur de crête en dB linéaire
dépasse 140.

Toute exposition du travailleur à un niveau de bruit inférieur à 120 dB linéaire comme valeur de crête n'est
pas prise en considération aux fins de la présente évaluation.

D. 885-2001, a. 135.


136.     Mesures correctives et équipements de protection individuels: L'employeur doit se conformer
aux normes établies aux articles 131 à 135 en mettant en oeuvre les mesures indiquées ci-dessous dans
l'ordre suivant:

 1° réduire le bruit à la source;

 2° isoler tout poste de travail exposé à ce bruit;

 3° insonoriser les locaux de travail.

Dans le cas où il se révèle impossible, en appliquant les mesures prévues au premier alinéa, de respecter les
normes prévues aux articles 131 à 135 ou en attendant que les transformations requises par cet alinéa soient
réalisées, l'employeur doit mettre des protecteurs auditifs à la disposition des travailleurs ou doit limiter le
temps d'exposition des travailleurs conjointement avec un programme audiométrique.

Les mesures prévues au premier alinéa doivent être mises en oeuvre même si l'employeur ne réussit pas
ainsi à respecter les normes prévues aux articles 131 à 135.

D. 885-2001, a. 136.


137.     Protecteurs auditifs: Tout protecteur auditif fourni à un travailleur conformément au deuxième
alinéa de l'article 136 doit atténuer le bruit de telle sorte que le travailleur ne soit plus exposé à des bruits
qui excèdent les normes établies aux articles 131 à 135.
Ces protecteurs auditifs doivent être conformes à la norme Protecteurs auditifs, ACNOR Z94.2-1974.

Ils doivent également être désinfectés avant d'être utilisés par un autre travailleur, sauf en cas d'urgence.

D. 885-2001, a. 137.


138.      Affichage: Lorsqu'un travailleur est exposé à des bruits qui excèdent les normes établies aux
articles 131 à 135, une affiche indiquant que le port de protecteurs auditifs est obligatoire doit être placée
près du poste de travail ou dans la salle où ce travailleur se trouve. Si cette affiche comporte des caractères,
ceux-ci doivent avoir au moins 30 mm de hauteur.

D. 885-2001, a. 138.




Appareils de mesure
les deux principaux aappareils qui permettent de mesurer le niveau d’intensité du bruit sont le sonomètre et
le dosimètre



le sonomètre

le sonomètre se compose d’un microphone, d’un amplificateur et d’une unité de traitement électronique. Il
donne le niveau d’intensité global des bruits en décibels.


Le dosimètre
Le dosimètre est aussi constitué d’un microphone, d’un amplificateur et d’une unité de traitement
électronique. Contrairement au sonomètre. Ce petit appareil peut être fixé sur le travailleur exposé à des
niveaux de bruit variables durant son quart de travail. Cet appareil enregistre les différents niveaux de bruit
auxquels le travailleur est soumis et il calcule le niveau sonore équivalent en Dba pendant la durée des
observations.



139.      Appareils de mesure: Pour l'application de la présente section, le niveau du bruit doit être mesuré
à l'aide d'un sonomètre de type 2 pour utilisation générale ou de type 1 à des fins de précision
conformément à la norme Sonomètres, ACNOR Z107.1-1973.

Les appareils utilisés pour déterminer les bandes de fréquence prédominante doivent être conformes à la
norme Octave, Half-Octave and Third Octave Band Filter Sets, ACNOR Z107.5-1975.

D. 885-2001, a. 139.


140.     Méthodes de mesure: Pour l'application de la présente section, sauf dans le cas prévu à l'article
133, le bruit doit être mesuré conformément à la norme Méthodes de mesure des niveaux de pression
acoustique, ACNOR Z107.2-1973.

D. 885-2001, a. 140.


141.     Mesure du bruit: Le bruit émis à un poste de travail doit être mesuré au moins une fois l'an dans
tout établissement qui emploie 50 travailleurs ou plus et où un tel bruit est susceptible de dépasser les
normes prévues aux articles 131 à 135.

Des mesures doivent également être effectuées dans un délai de 30 jours à la suite d'une modification des
procédés ou des équipements industriels ou à la suite de la mise en place de moyens destinés à diminuer les
niveaux de bruit émis à un poste de travail.

Ces mesures doivent être consignées par l'employeur dans un registre que celui-ci doit conserver pendant
une période d'au moins 5 ans.

D. 885-2001, a. 141.



4.1
le bruit

Mécanismes de l’audition

Laure et trois parties : l'oreille externe, l'oreille moyenne et l'oreille interne

pour externe comprend le pavillon (partie visible de l'oreille et de conduite Cordy qui jusqu'au tympan. Son rôle est de
recueillir et de conduire les ordres sont morts sur la tympan. C'est au niveau du tympan a lieu la véritable
transformation des ondes sonores en impulsions nerveuses. Le tympan fonctionne à peu près comme le tambour
atteindre d'une fanfare. Lorsqu'il est frappé, tambour dit et le nombre de mes passions émises dépend de l'accord du
son.

L'oreille moyenne et formée du tympan et de la chaîne des osselets. L'inhumation du tympan pénètre dans l'oreille
moyenne constituée de trois petits au délicat appelé, à juste titre, le marteau, l'enclume il écrit, car il ressemble à ces
objets. Ces trois os sont mobiles et les vibrations du tympan les ports AP 20:00. Lorsqu'il se frappe ainsi, ils
conduisent les vibrations du tympan une membrane encore plus fine appelée fenêtre orale. Son rôle identifie le signal
sonore ou de réduire son intensité.
L'oreille moyenne possède aussi un canal, la trompe d'Eustache, qui communique avec tel à l'arrière de la gorge et
souffre de temps à l'autre. Cette seconde ouverture de l'oreille vers l'extérieur lui permet légaliser la pression d'une
copie du tympan afin qu'ils puissent vibrer efficacement. Par exemple, lorsque vous êtes soumis à un changement
brusque de pression au cours d'un vol d'avion ou en escaladant une montagne, vous sentez vous aimerez éclater à
cause des pressions illégales. Vous pouvez y remédier en avalant, ce qui a pour effet de changer la pression dans la
trompe d'Eustache. Par exemple, lorsque vous bougez venez vous y pousser de la, la trompe d'Eustache jours et vous
sentez un changement de pression. Ce que vous sentez ce produit dans l'oreille moyenne
pour
Lorraine avait composé d'une série complète de qualité. Les trois canaux semi-circulaires sont responsables du sens
de l'équilibre et transmettent des impulsions au cerveau. L'accroche les (L 100), ressemblant à un escargot recouvert
de fibres nerveuses et filles qui lui qui, comme organe de l'ambition. Lorsque la fenêtre, pendant les fibres nerveuses
opportunément allant de l'intensité des vibrations de la planète. Ces fibres stimulent le nerf auditif qui mène
directement au cerveau. Son rôle est de transmettre l'information sonore sous forme de signal électrique jusqu'au
cerveau au moyen d'une acoustique.
Le mécanisme de l'audition peut se résumer ainsi :
le sang est capté par le pavillon, canalisée par le conduit auditif externe ;
le sang à peine tympan qui fait vibrer à la manière d'un tambour ;
le sang est transmis à la chaîne des osselets (le marteau, l'enclume et I) jusqu'à la couche les ;
le sang est transmis sous forme de signes électriques dans le nerf auditif ;
le nerf auditif conduit l'impulsion au cerveau ;
le cerveau interprète de devenir le 100 (parole, musique, bruit, etc.)




Mesures préventives
il est important de suivre les mesures préventives suivant pour limiter les expositions au bruit



2.10.7.5. Mesures correctives: L'employeur doit se conformer aux normes établies aux articles
2.10.7.1 à 2.10.7.4 en mettant en œuvre les mesures indiquées ci-dessous, dans l'ordre suivant:
a) en réduisant le bruit à la source;


Voici quelques exemples de réduction à la source :
modifier un procédé pour le (remplacer une transmission par engrenage par une transmission à court (;
modifier les outils et des machines (installé une poignée insonorisant sur une malheureuse affaire comprimée ou
installer une gaine protectrice sur un marteau pneumatique) ;
faire un entretien préventif de l'équipement (remplacer un silencieux défectueux) ;
installer des silencieux plus performants.

Quand ce ne sont pas tous les fabricants qui appliquaient aussi connu en acoustique industrielle, les entrepreneurs
devraient donc exiger des manufacturiers de l'équipement répondant lors de réduction du bruit et préciser ses
exigences dans la politique d'achat.




b) en isolant tout poste de travail exposé à ce bruit.
Dans le cas où il s'avère impossible, en appliquant les mesures prévues au premier alinéa, de respecter
les normes prévues aux articles 2.10.7.1 à 2.10.7.4 ou en attendant que les transformations requises par
le premier alinéa soient réalisées, l'employeur doit mettre des protecteurs auditifs à la disposition des
travailleurs ou doit limiter le temps d'exposition des travailleurs conjointement avec un programme
audiométrique.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.5.


Lorsque la réduction à la source est impossible la mise en place de dispositifs pour empêcher occasion du bruit peut
s'avérer efficace. Voici quelques exemples :
installer des barrières acoustiques, des cloisons ou des écrans entre la machine et le travailleur ;
par un encombrement renonça pour isoler le bruit (enceinte autour d'un compresseur () ; éloignez la source de bruit
travaille (distancer un compresseur d'une génératrice) ;
insonoriser la cabine des engins de chantier en exigeant des Mac curry et l'installation d'une part à volume aux
acoustiques appropriées (cabine insonorisée d'une épargne) ;
installer le poste de travail à l'intérieur d'une cabine insonorisée (concasseur).


Limiter le temps d’exposition en répartissant le travail entre plusieurs travailleurs (rotation des
travailleurs lors de travaux avec un marteau pneumatique; effectuant les travaux les plus bruyants
lorsque les travailleurs sont en nombre réduit.
2.10.7.8. Appareils de mesure: Pour l'application de la présente section, le niveau du bruit doit être
mesuré à l'aide d'un sonomètre de type 2 pour utilisation générale ou de type 1 pour fins de précision tel
que prévu dans la norme ACNOR Z.107.1-1973 intitulé Sonomètres.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.8.


2.10.7.7. Affichage : Lorsqu'un travailleur est exposé à des bruits qui excèdent les normes établies aux articles
2.10.7.1 à 2.10.7.4, l'employeur doit placer près du poste de travail ou celui-ci se trouve, une
affiche indiquant que le port de protecteurs auditifs politiques est obligatoire. Si cette affiche
comporte des caractères, ceux-ci doivent avoir au moins 30 mm de hauteur


2.10.7.9. Méthodes de mesure: Pour l'application de la présente section, le bruit doit être mesuré
conformément à la norme ACNOR Z.107.2-1973 intitulée Méthodes de mesure de niveaux de pression
acoustique.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.9. 23




Quatre. Deux vibrations

identification juriste et de ses effets

l'exposition prolongée aux vibrations constitue un danger pour la santé des travailleurs. Elle peut causer des
problèmes en main, aura, aux épaules et aux articulations (sa grandeur et nos) ainsi que des maux de dos. Les
vibrations associées à l'utilisation d'outils ou de machine comptait que le marteau pneumatique la scie à chaîne, la
malheureuse pour la machinerie lourde (acteur, bulldozer, camions, épargner à) sont produits par des impacts
mécaniques et par le déplacement de pièces en mouvement.

Les effets de ces vibrations sur la santé dépend de la poire et de facteurs physiques, tels que l'intensité de la fréquence
des vibrations, la durée d'exposition les conditions climatiques, de facteurs ergonomiques entre la porte de l'étreinte
sur l'audio vibration, d'autres facteurs, comme l'état d'entretien de l'outil de la machine, la cadence de contexte de
production et la sensibilité individuelle.
On distingue deux principaux types de vibrations, selon les effets que peuvent avoir sur l'organisme humain de :
libration globale du corps et vibration segmentaire.

Les vibrations globales du corps se répercutent dans l'ensemble organisent. On les ressent lorsqu'on est assis dans un
véhicule ou une machine en marche ou quand on est cynique d'une machine qui transmet civile patient console au
plancher. On soupçonne notamment les vibrations globales du corps de contribuer au développement de maux de dos
chez les travailleurs qui sont exposés.

Les vibrations segmentaires a-t-elle d'abord les mains, mais elles peuvent également affecter les bras, les épaule et
Lisa Picasso qui les retienne (sa grande de Raynaud). Elles sont associées à l'utilisation d'outils vibrants (marteau
pneumatique). Le salon de Raynaud est une maladie professionnelle dans les premiers symptômes sont :
les picotements dans les lois et l'engourdissement de ces derniers ;
papa progressif du sens du toucher ;
les douleurs dans les articulations.

Si l'exposition persiste, d'autres étendards apparitions, tels que :
le blanchissement de l'extrémité d'un ou de plusieurs ;
le blanchissement de l'extrémité de la partie moyenne d'un ou de plusieurs ;
la douleur et le blanchissement sur toute la longueur des doigts ; et
des lésions cutanées et possibilités de contact.

Cette maladie à de graves répercussions sur la vie sociale et 50 travailleurs. En effet, le syndrome de Raynaud peut, à
un stade avancé, empêcher toute activité récréative manuelle et ma force un travailleur à changer de travail et
abandonner définitivement toute activité où il peut être soumis à des vibrations. Cependant, les travailleurs innocents
après que légèrement peuvent se répartir s'ils évitent aux vibrations.

À noter qu'il est tant il est important de savoir que le froid accentue l'effet des vibrations. Par conséquent, il serait
prudent d'éviter aux travailleurs qu'ils soient exposés simultanément pour intense et aux vibrations. De plus, comme
l'innovation s'accompagne souvent de bruit, le corps doit réagir à deux agresseurs en un temps.

Mesures préventives

il est important d'appliquer les mesures préventives suivant pour se protéger contre libration :
utiliser seulement des outils bien entretenus et en bon état de fonctionnement ;
placer l'outil qui livre sur un support ou même sur un engin lorsque la situation le permet. ;
Planifier les tâches et les pauses afin de réduire au minimum l'exposition vibrations ;
choisir des outils munis d'un dispositif permettant de réduire le niveau de vibrations (poignée recouvert d'un matériau
absorbant) ;
choisir des outils pneumatiques qui sont équilibrés, c'est-à-dire dans le centre de gravité et le plus près possible du
centre : ni ;
adopter une position de travail qui minimise et santé. Les,
limiter la durée d'expression vibrations en réduisant la durée quotidienne utilisation d'un outil ;
porter des temps secs afin d'avoir les mains au chaud en été, on sait que le froid joue un rôle important dans le salon
de Raynaud.

Note : les grandes comptaient 110 parties vibratiles actuellement sur le marché sur le marché, sans petit peu efficace
pour atténuer les vibrations de fréquence intérieure à 300 à ce point étant donné la mort de 10 pneumatiques livrent
les vacances <301 axes, ces grands arrêts inutiles, voire nuisible, étant donné qu'il gêne de travail à cause de leur
épaisseur.

Quatre. Trois contraintes thermiques (chaleur)

identification des risques et de ses effets

la contrainte thermique et la charge globale de chaleur à laquelle une personne est soumise.

L'exposition une chaleur intense constitue un danger pour la santé et de travail. Peut-être à cause d'épuisement ou de
coup de chaleur est un facteur contributif dans le déroulement d'un accident sur le chantier.

Au point de vue de la santé, la température du corps céleste (hyperthermie) lorsqu'un travail ardu et exécuté sur un
chantier où la chaleur est intense. Ce moratoire la température de l'air, d'humidité relative, la présence ou non de chars
leur avion, la durée de l'exposition et d'autres facteurs (et pour muscler exiger, la nature des vêtements portés), la
température du corps peut s'élever pour le compléter l'épuisement ou le coup de chaleur.

épuisement par la chaleur

Et par le chef cause et l'et chaleur cause les effets suivants :
pôle rapide
pour moi
sensation de fatigue
étourdissement (les embrouiller) ;
nausées et vomissements
maux de tête ;
pâleur ;
parfois crampes abdominales ou musculaires.

Coup de chaleur

le coup de chaleur est-il des plus graves pour états les plus graves problèmes de santé causée par la chaleur ambiante.
Il constitue une réaction très grande organise, la température du corps pourront s'élever jusqu'à plus de 41 °C. Il peut
se produire lorsque le travail se fait dans un milieu où la chaleur est intense (les travailleurs d'un chantier routier situé
en plein centre-ville de Montréal lors d'une journée chaude et Prisunic). Il exige une attention particulière, car la
température du corps doit être abaissée le plus vite possible.

Le coup de chaleur cause les effets suivants :
pour chaude et sèche (le travailleur ne transpire plus) ;
mots réguliers pour des irréguliers et rapides ;
température du corps anormalement élevé ;
confusion pouvant aller jusqu'à la conscience ;
convulsions ;
décès.

Au point de vue de la sécurité, la chaleur peut-être indirectement une cause d'accident en avant que la pratique
musculaires et mentale et en diminuant la concentration du travailleur lorsqu'il exécute son travail. Donc, en résumé,
elle diminue les invités travaille.

Mesures préventives

voici quelques mesures préventives appliquées lorsqu'il y a un risque d'épuisement ou de coup de chaleur.

Porter des vêtements absorbants et légers ; privilégier les vêtements de coton à se fait de vélo synthétique retient la
conspiration.
Limiter la durée d'exposition.
Installer une ventilation appropriée.
Effectuer de rotation des travailleurs.
Abaisser la température du corps en cette chambre ou dans un endroit frais (abri, où l'hôte) dans le cas de l'épuisement
par la chaleur.
Abaisser la température du corps à 39 °C dans le cas d'un coup de chaleur.
Boire de l'eau et des jus pour ne pas se disent déshydrater, s'abstenir de boire des boissons alcoolisées, car la
Caulaincourt et dilater les corps de la peau accélérant ainsi le papa patient déshydratation de l'organiste.
Réduire la chaleur ambiante en isolant la tuyauterie, d'équipement et les machines qui génèrent de la chaleur pour les
papillons les masses d'air chaud de Dachau par un système de ventilation.
Le prendre des comprimés de cet sou surveillance médical dans certains milieux, travailleurs à des comprimés de 16.
Or, leur utilisation est dangereuse et elle est encore davantage lorsque travailleur ne pourra pas suffisamment nos.
Fournir une aide humaine ou les calicots travailleurs qui exercent les imiter physique exigeant.

4.4. Froid

Et identification du risque et de ses effets

L'exposition à un froid rigoureux constitue un danger pour la santé la sécurité des travailleurs. Elle peut causer une
hyperthermie hypothermie, les engelures et être un facteur contributif dans le déroulement d'un accident.
Au point de vue la santé, et exposé le corps oui surface important du corps un refroidissement graduel, à des courants
d'air Warcoing de basse température de l'immerger dans notre étoile peut entraîner une baisse de la température du
corps, appelé hypothermie.
Une baisse de la température du corps (hypothermie) survient lorsque le corps, sous l'effet du froid, et à plus de
chaleur que l'on produit, dont une immersion dans l'eau glacée, par exemple.
Les travailleurs les plus exposés au phénomène hypothermie sont ceux qui sont assujettis à la flexion du vent :
les grutiers, les menteurs de ligne et de structures d'acier, les travailleurs dans les excavations et les tranchées, sans
oublier ceux des services d'entretien des réseaux électriques et téléphoniques particulièrement touchés.

Le froid extrême, quand la chaleur extrême, endommager les tissus. Les lésions peuvent être superficielles profondes
selon la durée d'exposition. Et l'intensité de cette de celui-ci. Les grands vont contribuer à faire baisser la température
et a aussi l'engelure, ce qui accroît le danger considérablement.

Dans le cas engelure légère superficielle, la peau serait affectée habituellement. Les lésions se situent au visage et aux
extrémités (oreilles, né, joue, demain ce qui). Une engelure légère se produit lentement elle sans douleur est souvent
pas inaperçue chez la personne affectée.

Après une sensation douloureuse de froid, la partie affectée blanchie, ou une apparence cireuse et de bien engourdi.
Dans le cas engelure grave, les tissus sous l'épiderme sans jeûner en profondeur. La partie appel devient blanche,
square, dur et insensible touchait.
Au point de vue la sécurité, va peut-être indirectement une cause d'accident, car il ralentit les mouvements du
travailleur (division des invités du travailleur) illuminé sa capacité de concentration (travail sur un échafaudage
animateur élevé, à une température très. Et par grand vent).

Mesures préventives
voici quelques mesures préventives à appliquer aussi bien risque engelures ou hypothermie.
Installer le travailleur dans un abri chauffé si possible, sinon, un argument.
Sur pour réchauffer avec la chaleur de son propre corps, si c'est aussi (mettre les mains sur les essais au chaud). Ne
pas utiliser et de chaleur-ou de sa car aux chaudes.
Se tenir devant des vassaux des boissons alcoolisées pour se réchauffer. Contrairement à la croyance populaire, des
boissons alcoolisées entre ces. L'alcool a pour effet d'abaisser encore plus la température du corps, car il accélère la
perte de chaleur à la surface de la peau.
Choisir les vêtements appropriés au froid (pas de vêtements serrés).
Courir des parties du corps (oreilles, né, joue, l'un, qui est) adéquatement.
Limiter la durée d'exposition.
Effectuer une rotation des travailleurs aux besoins se.


Quatre. Cinq radiations

Types de radiations

Et il est important de ces deux distingués de type radiations : les variations ionisantes et les radiations venant ni en
lisant. La radiation ionisante et une radiation de haute puissance tu te rends et détruire la matière vivante, tandis que la
radiation d'un ionisante et dans de radiations, tels que la lumière, il ne possède pas suffisamment d'énergie pour rendre
la matière vivante et former des ions (particules portant une charge électrique).

Les radiations n'en ionisante

parmi les radiations n'en ionisante, on retrouve irradiations ultraviolettes, les infrarouges, des micros en, les ans de
fréquences radioélectriques, les lasers et la lumière visible.

Les travaux de sondage et le coupage, et particulièrement si santé alors électrique, émet un rayonnement intense. Les
radiations émises composent de rayons visibles, de rayons à violer et de rayons infrarouges. L'intensité du réellement
produit dépend principalement du procédé de soudage employé. Le procédé de soudage et même des radiations
entraînant des risques de lésions, à l'exception du soudage au chalumeau il produit une quantité négligeable de rien.

À-les radiations ultraviolets constituent la partie la lumière solaire qui provoque des coups de soleil. C'est une
radiation est responsable de brûlures cutanées et de lésions aux yeux bleus et est l'organe du corps le plus ancien en
radiations n'en ionisante. Il ne des principales raisons et que l'agent qui devait joue le rôle d'une caméra remettant. Et
en intensifiant les aider et. La plus fréquente des lésions aux yeux et le coût d'arc (/du soudeur) il se manifeste comme
de conjonctivite ! Des paupières. Les personnes atteintes au sens de la douleur et en l'impression d'avoir du sable dans
les îles c'est certain. Ces symptômes apparaissent souvent plusieurs explosions radiations, et disparaît sans laisser de
séquelles, s'ils sont appropriés ont apporté. Les passants travaillant à l'extérieur, comme les travailleurs de la
construction, peuvent souffrir d'une est surexposition radiations ultraviolet causé par une exposition excessive au
soleil.

B-les radiations infrarouges sont les ondes de chaleur produit par les corps dégageant de la chaleur. Chaque fois que
vous santé de la chaleur provenant des os quelconques, sans que les radiations infrarouges. Pour la plupart, sont
absorbés par la peau. On a noté que les radiations infrarouges causaient des brûlures comparables cette convoquée par
l'écoute sont les.

C-les nécrosantes avec apparition des fours à micro-ondes, laissant de plus en plus de personnes en de radiations,
autant à la maison au travail. La propriété des micros en et la capacité de réchauffer le corps. Cela représente un
danger pour les travailleurs surexposés et non protégés. Ces ans peuvent pénétrer profondément dans le corps et
augmenter sa température.

D-le rayon laser et une lumière régulière visite qui a été consommant et transformèrent en arrières concentrés
incohérents et une seule couleur. Les rayons laser sont utilisés comme guide de référence dans la construction, il
voyage en livre.

E-les rayons visibles génèrent une lumière intense. Ceci peut causer 1800. En modifiant la sensibilité visuelle de
façon temporaire, mais importante, les menus occasionnent de l'inconfort. En outre, il semble qu'une exploitation une
exposition prolongée à ses rayons puisse causer des dommages à la rétine.

Radiations ionisantes

parmi les radiations ionisantes, on retrouve les rayons X, les rayons alpha, bêta égara ainsi que les 900. Liberté de
radiations possède une énergie différente du pouvoir de pénétration du coeur. Les radiations alpha sont les plus faibles
et peut être arrêté par une mince feuille de papier. Les rayon bêta possède les capacités de pénétration plus fort, et
internes aux aluminiums est nécessaire pour les arrêtés les. Les rayons gamma, quand les rayons X, ils ont une
capacité de pénétration pour des sites dans la protection, plusieurs causes de campagnes en les rayons X sont utilisées
pour vérifie les soudures et les endroits minces




mesures préventives

Voici quelques mesures préventives à appliquer pour éviter l'exposition aux radiations.
Porter des vêtements de travail pour protéger l'apport contre les rayonnements. Les vêtements doivent être faits de
tissus épais évoquent et parcourir toutes les parties du corps. Bientôt en éléments chez le col de chemise pour laisser
voir aussi le port a découvert.
Les soudeurs doit porter des contacteurs des protecteurs oculaires, c'est-à-dire les lunettes de soudeur avec filtre
approprié, lorsqu'il procède au soudage au chalumeau ; un masque de soudeur lorsqu'il procède au soudage à l'arc
électrique. Les lunettes solaires ordinaires ne suffisent pas, car elle laisse passer trop grande quantité de rayons
massifs.
Vous en voir les travaux de soudage et de découpage sont normalement pratiqués ou pour des poissons d'autre que les
soudeurs travaillent ou circulent, on doit installer des écrans de protection.

3.14. Soudage et découpage
3.14.1.   Les opérations de soudage et de découpage sont interdites à proximité de matériaux
combustibles ou dans les lieux contenant des poussières, gaz ou vapeurs inflammables ou explosives, à
moins que des précautions ne soient prises pour prévenir le feu ou les explosions.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.14.1.
3.14.2.    Tout travail de soudage ou de découpage à l'électricité ou au gaz, de même que l'installation, le
maniement et l'entretien de l'équipement requis pour ce faire, doivent être conformes à la norme Règles de
sécurité en soudage, coupage et procédés connexes CAN/CSA-W117.2-M87, à l'exception de l'article
7.8.2.2.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.14.2; D. 1413-98, a. 21.
3.14.3.      On ne doit effectuer aucun découpage, soudage ni aucun travail à flamme nue sur un récipient,
un réservoir, un tuyau ou autre contenant pouvant contenir une substance inflammable ou explosive à
moins que:
a) l'on n'ait prélevé des échantillons d'air indiquant que le travail peut être fait sans danger; ou
b) l'on n'ait pris des dispositions conformément à la sous-section 9.8 de la norme Règles de sécurité en
soudage, coupage et procédés connexes CAN/CSA W117.2-M87.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.14.3; D. 1413-98, a. 22.
3.14.4.     Des écrans de protection contre les radiations doivent être installés aux endroits où des travaux
de soudage ou de découpage à l'arc électrique sont susceptibles de présenter un danger pour la santé, la
sécurité et l'intégrité physique de personnes autres que le soudeur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.14.4; D. 1413-98, a. 23.
3.14.5.     Un chalumeau qui fonctionne à l'oxygène et au gaz combustible doit, au point d'alimentation en
gaz combustible et au point d'alimentation en oxygène situés à la poignée du chalumeau, être muni d'un
clapet antiretour de gaz et d'un dispositif antiretour de flammes.
D. 329-94, a. 61; D. 1413-98, a. 23.
3.14.6.     Le châssis ou capot d'une machine à souder alimentée par le réseau public d'énergie électrique
doit être mis à la terre conformément à la norme Code canadien de l'électricité, Première partie (16e
édition) et modification du Québec (CSA C22.10-1992), approuvé par le décret 1674-91 du 4 décembre
1991, et à toute disposition ultérieure le modifiant.
D. 1413-98, a. 23.
3.14.7.      Une machine à souder portative alimentée par un moteur à combustion interne doit être mise à
la terre si elle est munie de prises de courants auxiliaires de 120 V ou 240 V et si ces prises sont utilisées
simultanément avec le procédé de soudage.
D. 1413-98, a. 23.
3.14.8.    Il est interdit d'utiliser des conducteurs électriques ou une canalisation contenant des gaz ou
des liquides inflammables comme circuit pour le retour du courant de soudage ou de découpage.
D. 1413-98, a. 23.

Quatre. Six éclairages

identification nues et ses effets

un mauvais éclairage comporte un risque pour la santé et la sécurité de Karl. Pourquoi vu la santé, ses effets sur la
mise en cause des :
surmenage les unes vision troublées vaudoues ;
douleur et juste registre des yeux ;
surcharge des muscles orbitaux ;
mode et.
Au point de vue de la sécurité, un mauvais éclairage de contribuer indirectement la survenue d'un accident sur un
chantier de secourir les en suivant :
il diminue la visibilité ;
il augmente la pratique diminue la concentration ;
je défends sa perception des concurrents.

Mesures préventives

Voici quelques mesures préventives à appliquer pour éviter d'avoir un mauvais éclairage sur le chantier


Avoir un éclairage conforme à la norme Industrial Lightning , CSA 1975 (CS, ART. 3.2.4.f)

Inspecter régulièrement l'éclairage et changer les ampoules défectueuses sans tarder.
Lorsqu'un véhicule automoteur et Après la tombée de la nuit lorsque les circonstances l'exigent, il doit être pourvu de
par à l'avant et d'au moins un feu rouge à l'arrière et un éclairage suffisant et placé de façon à ne pas gêner le
conducteur, mais lui permettant d'accomplir convenablement sa tâche est de lire sans peine les indications aux tables
d'ordre au tableau de bord (CS, article. Trois. 10. 11

Installer les lumières de manière à :
éviter les ans le nombre ;
en faciliter l'entretien ;
ne pas gêner la circulation (en roulant).
Prévoir un éclairage adapté au type de travail.
Orienter les surfaces de travail dans le même sens que les luminaires ;
éviter les surfaces polies ou les éclairer plus faiblement.

Quatre. Sept agresseurs biologiques

identification des risques

les agresseurs biologiques sont des organismes vivants ou leur toxine qui peut provoquer des maladies chez les
humains pour les animaux. Lorsque dans certains milieux de travail, il existe le risque associé aux agents biologiques.
Ils sont très complexes et soulèvent cuit et les interrogations qui marquent de réponse. Certains travailleurs sont plus
exposés que d'autres agresseurs biologiques. Il s'agit en particulier de personnes qui entrent en contact avec des
plantes et des animaux, télétravailleurs agricoles, des abattoirs, des conserveries ; seuls des services de nettoyage :
buanderie, cueillette des ordures, usine de traitement des eaux usées.

Plusieurs autres catégories de travailleurs peuvent aussi être exposées au micro organisent pathogène (qui provoquent
à provoquer une pour les maladies) dans leur milieu de travail, de façon irrégulière ou accidentelle (travaux
d'excavation, réparation des).
Il est important de rappeler que la gravité des risques encourus par le travailleur exposé des micro-organismes
pathogènes dépend de plusieurs facteurs, dont Paris sans individuelle, la voie de pénétration, la durée d'exposition, la
virulence du métro micro-organismes ainsi que la dose absorbée.

La voie de pénétration les voies de pénétration n'est plus utile sans la peau qui particulièrement la peau endommagée
par des coupures de 10 et, les voies respiratoires et les voies digestives et les micro-organismes ont transporté à la
bouche par les lois, les cigarettes ou la pic.
Les micro-organismes associés aux maladies protesteraient sans débat et, des virus, les 46, les Chlamydia, les
protistes et les champignons relatant un soir six minutes-matières infectieuse-modulent cinq).

Mesures préventives

afin de minimiser les dangers, pour insister sur l'importance de divers moyens d'intervention, elle :
voir à la salubrité des lieux de travail désert de recours ;
éviter les blessures ;
traiter immédiatement toutes les sûres, même superficielle ;
avoir une bonne hygiène personnelle ;
par apporter des vêtements de travail ;
quelle désinfection appropriée. Et




Module cinq
matières dangereuses et SImdut

Objectif
identifiez reconnaître les selon les indications se dessine dites, les matières dangereuses qui sont utilisées sur les
chantiers de construction
comprendre les informations relatives à ces matières dangereuses.
Savoir reconnaître les mesures de prévention prescrite afin de prévenir les accidents et les maladies dues à l'utilisation
des matières dangereuses.

Un grand nombre de matières dangereuses sont utilisés sur les chantiers de construction. En retrouve également
beaucoup dans notre oreille (connue de nettoyage, essence, la place de la parenthèse. Malheureusement, ces matières
dangereuses sont, bien souvent utilisé sans que l'on connaisse les servir l'utilisation et les moyens de prévenir ces
risques.
Plusieurs dispositions législatives ont été créées et de protéger le public et les utilisateurs. Mais, malgré tout, ces
disposant sont encore peu connues. Au cours de ce module on abordera les sujets suivants

cinq. Un exemple sans du simdut

Certains types de produits sont exclus, contour ou en partie, les exigences du CeBIT, même s'ils peuvent être classés
dans les catégories de produits contrôlés, et sont déjà soumis à des normes d'étiquetage régi par d'autres lois fédérales

conduit partiellement exclue

de fournisseurs de ces produits n'a pas à élaborer des tic depuis signalétique. Cependant, un poète utilise ces
substances à la responsabilité suivante :
étiquetage en milieu de travail forcé nécessaire (ensilage) ;
formation des travailleurs.

Ces produits sont :
les explosifs au sens de la loi sur les et logiques ;
les cosmétiques, les instruments, les drogues et les aliments, au sens de la loi sur les aliments et ;
P produits antiparasitaires (pesticides, herbicides, etc. (, au sens de la loi sur les produits antiparasitaires ;
les substances éclairent y sont radioactives, au sens de la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire ;
les produits emballés autant de produits de consommation, sens de la loi sur les produits longeurs (article de l'annexe
un (;
les résidus dangereux, au sens de la loi sur la qualité de l'environnement.

Remis complètement exclu
ces produits sont :
ne voir ou les produits en bois ;
le tabac ou les produits de tabac ;
les articles manufacturés ;
les premiers transporteurs manutentionnés contre moment à la loi sur le transport des marchandises sont sur ce Nord
dépassent de transport et de manutention jusqu'au lieu de.


Cinq. Deux explosifs
dans le secteur de la construction, plusieurs activités peuvent nécessiter l'usage et des logiques notamment pour des
travaux des coûts, inconnu, construction de routes et d'excavations pour les fondations d'immeubles. Comme leur nom
l'indique, des choses et sort des choses en libérant une très grande quantité d'énergie il se transmet au milieu
environnant conclusion de terrain et en disloquant les matériaux qui le composent.
Il existe plusieurs types exposés sur le marché ; ils sont généralement classés en trois catégories :

la dynamique ;
les agents de sauvetage ;
les illusions

a-la dynamique est un explosif à base de nitroglycérine et se présente comme de quatre couches. Elle peut provoquer
chez certaines personnes des maux de tête violent oraisons de l'absorption de nitroglycérine par inhalation ou par
contact cutané.

B-les agents de sauvetage sont des exposés nitrates et de oui. Dans les deux cas, il dégage en quantité de vapeur
Nancy au moment de l'explosion. Leur emploi et donc des conseils sur les chantiers mal aérés.

C-les illusions sont des bruits de faible capacité utilisée pour des matériaux tels en dureté (refus huit).

Le travail nécessite dans l'utilisation des exposés et effectuait principalement par le. Ce dernier doit détenir un
certificat émis par la CSST et un autre organisme reconnu (cécité).

Les dispositions concernant les choisissant contenues dans la loi sur les escrocs et (LRQ, chapitre de l'un de (et les
règlements qui en découlent. Dans le domaine de la construction c'est la section quatre du code de la sécurité de
sécurité pour les travaux de construction qui s'applique Mozilla et quelques dispose du corps ou dans cette section




SECTION IV
MANUTENTION ET USAGE DES EXPLOSIFS

4.1. Dispositions générales
4.1.1.     Aucun explosif ne doit être utilisé sur un chantier si chaque boîte ou contenant d'explosifs ne
porte lisiblement imprimés ou marqués:
a) le nom du fabricant;
b) le nom connu de l'explosif;
c) la date de sa fabrication; et
d) pour la dynamite, le point de congélation.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.1; D. 1959-86, a. 29.
4.1.2.     Les explosifs et leurs accessoires doivent être:
a) protégés contre les chocs, les frictions, le feu, les flammes et les étincelles;
b) à l'abri de la pluie et de la neige; et
c) placés dans un endroit aéré.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.2.
4.1.3.    Les explosifs, détonateurs, amorces électriques et micro-connecteurs, dont la date de fabrication
est la plus ancienne, doivent être employés les premiers.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.3.
4.1.4.   Les explosifs ou accessoires détériorés doivent être maniés avec grands soins et détruits sans
retard conformément aux recommandations du fabricant.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.4.
4.1.5.      Emploi d'explosifs à basse température:
1. Il est interdit de faire usage d'une dynamite ayant atteint son point de congélation.
2. Afin de s'assurer de la mise à feu des explosifs lorsqu'il y a risque de gel, le boutefeu doit prendre l'une
des précautions suivantes:
a) entreposer les explosifs dans un dépôt chauffé;
b) employer des explosifs dont le point de congélation est inférieur à la température du lieu où sont
exécutés les travaux de sautage;
c) s'il s'agit d'explosifs autres que la dynamite, attendre, avant la mise à feu, le temps nécessaire pour
atteindre la température d'amorçage recommandée par le fabricant.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.5; D. 1959-86, a. 30.
4.1.6.   Aucun explosif, détonateur, amorce électrique ou autre accessoire ne doit être abandonné.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.6.
4.1.7.     L'employeur doit veiller à ce que personne ne fume:
a) à l'intérieur ou près de tout endroit où des explosifs et accessoires de sautage sont emmagasinés; et
b) pendant la manipulation ou le transport d'explosifs ou d'accessoires de sautage.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.7; D. 1959-86, a. 31.
4.1.8.   Il est interdit de transporter manuellement des explosifs en même temps que des détonateurs et
autres accessoires de sautage du même type.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.8; D. 1959-86, a. 32.
4.1.9.      Lors de travaux de sautage dans le voisinage d'une ligne électrique ayant une tension supérieure
à 750 volts:
1. Il est interdit de faire usage de système électrique pour faire la mise à feu d'un sautage dans la zone
d'influence magnétique critique de lignes électriques à haute tension dont le courant induit est supérieur à
60 milliampères.
2. Malgré le paragraphe 1, un détonateur électrique peut être utilisé pour faire la mise à feu d'un système
non électrique à la condition que les tiges du détonateur soient vrillées ensemble lors du logement du
détonateur au point d'initiation.
3. Avant le début des travaux, l'employeur doit informer la Commission des dispositions prises avec les
entreprises publiques concernées lorsque des travaux avec des explosifs sont effectués dans le voisinage
d'une ligne électrique à haute tension.
4. Tous les joints du circuit électrique doivent être soulevés et recouverts.
D. 1959-86, a. 32.




4.2. Certificat de boutefeu
4.2.1.    Boutefeu: Une personne qui exécute des travaux de sautage ou tout travail nécessitant l'usage
d'explosifs doit être titulaire d'un certificat de boutefeu.
Ce certificat est délivré par la Commission ou par un organisme reconnu par elle.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.1; D. 1959-86, a. 33; D. 1279-98, a. 1.
4.2.2.     Aide: Un boutefeu ne peut être assisté par plus de 2 aides qui ne sont pas titulaires d'un
certificat. Il doit exercer une surveillance à leur égard.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.2; D. 1959-86, a. 33.
4.2.3.    Le candidat au certificat de boutefeu doit:
a) être âgé de 18 ans ou plus;
b) fournir une preuve écrite à l'effet que son comportement, ses connaissances et son expérience le
rendent apte à l'usage des explosifs; et
c) réussir avec un pourcentage de 80 % l'examen écrit préparé à cet effet par la Commission.
Sont exemptés du paragraphe c du premier alinéa, sous réserve de l'Entente entre Québec et Terre-
Neuve et Labrador sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance de la qualification
professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l'industrie de la construction, les
travailleurs titulaires du Blaster Safety Certificate terre-neuvien de niveaux II et III.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.3; D. 1959-86, a. 34; D. 1279-98, a. 2.
4.2.4.     L'examen de boutefeu sert à déterminer les connaissances du candidat sur la présente section.
Si le candidat échoue à l'examen, il peut se présenter à nouveau dans les délais suivants:
a) 1 er échec: 1 mois après l'examen initial;
b) 2 e échec: 3 mois après le second examen.
Si le candidat échoue au troisième examen, il doit avant de se présenter à un nouvel examen, apporter la
preuve écrite qu'il a suivi un cours relatif à la manutention et à l'usage des explosifs reconnu par la
Commission.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.4; D. 1959-86, a. 35.
4.2.5.   Réexamen: La Commission peut faire subir un nouvel examen à un boutefeu suspendu par son
employeur selon l'article 4.2.6 ou dont le certificat est révoqué ou suspendu selon l'article 4.2.9, à la fin de
la période de suspension.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.5; D. 1959-86, a. 36.
4.2.6.    Suspension du boutefeu par l'employeur: L'employeur du boutefeu doit suspendre, pour une
période pouvant aller jusqu'à 3 mois, un travailleur trouvé coupable de négligence dans ses fonctions, s'il
refuse de se soumettre au présent code, et rapporter cette suspension à la Commission. De plus, le
travailleur doit demander la levée de cette suspension à la Commission, à la fin de cette période.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.6; D. 1959-86, a. 37.
4.2.7.   Supprimé.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.7; D. 1959-86, a. 38.
4.2.8.   Supprimé.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.8; D. 1959-86, a. 38.
4.2.9.    Révocation du certificat: La Commission peut suspendre ou révoquer un certificat de boutefeu
si le détenteur est trouvé coupable de négligence criminelle dans ses fonctions, s'il refuse de se soumettre
à la présente section ou s'il ne réussit pas avec succès l'examen prévu à l'article 4.2.5. La Commission
doit aviser par écrit le boutefeu de la révocation ou de la suspension de son certificat.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.9; D. 1959-86, a. 39.




Mesures de prévention relative au transport des explosifs.

Voir ce que le transport des exposés soit conforme à la réglementation relative au transport des matières dangereuses



4.3. Transport des explosifs
4.3.1.    Les véhicules utilisés pour le transport des explosifs doivent être propres à cet usage et être en
excellent état de fonctionnement à tous les égards. La charge transportée ne doit pas excéder la charge
maximale recommandée par le fabricant du véhicule.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.1; D. 1959-86, a. 40.
4.3.2.    La partie du véhicule dans laquelle les explosifs sont transportés doit être un fourgon, réservoir,
compartiment ou coffre fixe ignifuge complètement fermé et sous clé. Lorsque les explosifs ne sont pas
sous clé, le chauffeur doit être accompagné d'un aide qui surveille la cargaison.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.2; D. 1959-86, a. 40.
4.3.3.    On peut transporter dans un même véhicule des explosifs et des détonateurs lorsque:
a) l'emballage des détonateurs ne peut s'ouvrir ou se briser;
b) le nombre total des détonateurs ne dépasse pas 5 000;
c) les détonateurs sont séparés des autres explosifs par une cloison en bois épaisse de 15 cm ou une
cloison multicouche ou l'équivalent. Cette cloison doit aller du plancher au plafond. L'accès à chacun des
compartiments doit se faire par une entrée distincte.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.3; D. 1959-86, a. 41.
4.3.4.     L'intérieur de la partie du véhicule dans laquelle les explosifs sont transportés ne doit contenir ni
fer, ni acier, à moins que ces derniers ne soient recouverts de cuir, de bois, de toile ou d'un autre matériau
du même genre.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.4; D. 1959-86, a. 42.
4.3.5.      Tout véhicule transportant des explosifs doit être muni d'un extincteur d'incendie portatif conforme
à l'article 3.4.4. du présent code.
Le conducteur du véhicule doit posséder les connaissances requises sur le type et le mode de
fonctionnement de l'extincteur dont est muni le véhicule.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.5; D. 1959-86, a. 42; D. 329-94, a. 72.
4.3.6.     Tout véhicule transportant plus de 25 kilogrammes d'explosifs doit porter le mot EXPLOSIFS
inscrit à la peinture réfléchissante, en lettres hautes d'au moins 150 millimètres, sur un fond faisant
contraste, en avant, en arrière et des 2 côtés du véhicule. Ces inscriptions doivent être retirées ou
recouvertes lorsque le véhicule ne transporte pas d'explosifs.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.6; D. 1959-86, a. 42.
4.3.7.    Chargement et déchargement:
1. L'employeur doit s'assurer que toute personne occupée au chargement ou au déchargement d'explosifs
dans un véhicule ou à la conduite de ce véhicule prend toutes les précautions nécessaires pour éliminer
les risques d'incendie ou d'explosion. Il doit en outre empêcher les personnes non autorisées d'avoir accès
aux explosifs.
2. À l'exception des explosifs en vrac, le chargement ou le déchargement doit se poursuivre sans arrêt et
on ne doit pas mettre en marche le moteur du véhicule au cours du déchargement ou du déchargement
des explosifs.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.7; D. 1959-86, a. 43
4.3.8.    Le conducteur d'un véhicule qui transporte des explosifs ne doit pas faire d'arrêt inutile. Lorsque
le véhicule doit être stationné, le conducteur doit couper l'allumage, appliquer le frein de stationnement et
s'assurer d'une surveillance continuelle du véhicule. On ne doit pas faire le remplissage en carburant du
réservoir d'un véhicule chargé d'explosifs sauf dans le cas où la distance à parcourir avec les explosifs est
supérieure à l'autonomie qu'alloue la capacité du réservoir de carburant du véhicule. Dans ce dernier cas,
un plein de carburant doit néanmoins être effectué avant le chargement des explosifs.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.8; D. 1959-86, a. 44.
4.3.9.   Seul le conducteur et les personnes participant à la manipulation d'explosifs sont autorisés à
monter dans un véhicule transportant des explosifs.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.9.
4.3.10.     Véhicule muni d'un émetteur radio: A moins que les amorces électriques ne soient dans leur
empaquetage original, on doit pour leur transport dans un véhicule équipé d'un émetteur radio:
a) placer les amorces dans une caisse métallique fermée et recouverte à l'intérieur d'un matériau mou
comme le bois; et
b) ne pas employer l'émetteur pendant qu'on les place ou qu'on les sort de la caisse.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.10.
4.3.11.     On doit fermer l'émetteur radio à l'approche des lieux d'un tir électrique à une distance
inférieure à celle que prévoit l'annexe 2.1.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.11.
4.3.12.    L'employeur doit placer, près des lieux de sautage, des indications pour signaler l'obligation de
fermer l'émetteur radio, à tout conducteur d'un véhicule.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.12; D. 1959-86, a. 45.



4.4. Entreposage des explosifs
4.4.1.     Le dépôt doit:
a) être situé aux distances établies au tableau de l'annexe 2.3. S'il s'avère impossible de respecter ces
distances, l'employeur peut entreposer à des distances inférieures la quantité d'explosifs nécessaire à une
équipe de travail pour un quart de travail.
Dans ce cas, chaque dépôt ne peut contenir plus de 250 kilogrammes d'explosifs et la distance entre les
dépôts doit être conforme aux distances (3) du tableau de l'annexe 2.3.
S'il y a plus d'un dépôt d'explosifs, chaque dépôt doit être protégé des autres par des barricades de sacs
de sable, monticules de terre ou l'équivalent situés à moins de 50 centimètres du dépôt et dont la hauteur
est au moins aussi élevée que le dépôt;
b) servir uniquement à entreposer des explosifs ou des accessoires de sautage;
c) être fermé à clé;
d) être sous la surveillance et sous la responsabilité du boutefeu ou de l'un de ses aides;
e) être tenu propre à l'intérieur, recouvert de façon qu'il n'y ait ni fer, ni acier laissé à nu, et qu'aucune
particule d'un corps rugueux de fer, d'acier ou d'une substance semblable ne puisse se détacher ni entrer
en contact avec les explosifs contenus dans le dépôt;
f) être de couleur blanche, aluminium ou rouge avec le mot EXPLOSIFS inscrit sur tous les côtés et sur le
dessus, en lettres de couleur contrastante d'au moins 150 millimètres de hauteur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.1; D. 1959-86, a. 46.
4.4.2.    En dehors des heures de travail, les explosifs, les détonateurs et autres accessoires de sautage
doivent être retournés au fournisseur ou entreposés selon le Règlement d'application de la Loi sur les
explosifs (c. E-22, r. 1).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.2; D. 1959-86, a. 46.
4.4.3.   Substances dangereuses: Toute substance inflammable de même que tout produit susceptible
de provoquer un incendie ou une explosion doivent être gardés aussi loin du dépôt que l'exige la sécurité.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.3.
4.4.4.    Les détonateurs et les micro-connecteurs doivent être entreposés dans un dépôt autre que celui
qui contient des explosifs ou du cordeau détonant.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.4; D. 1959-86, a. 47.
4.4.5.   Supprimé.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.5; D. 1959-86, a. 48.
4.4.6.   Le cordeau enflammant doit être entreposé, à part des autres explosifs, dans un contenant fermé
à clef.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.6.
4.4.7.    Boîtes: Les boîtes ou contenants d'explosifs doivent être placés de façon que l'ouverture soit
toujours vers le haut. Aucune boîte ou contenant ne doit être ouvert à l'intérieur d'un dépôt.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.7.
4.4.8.   Supprimé.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.8; D. 1959-86, a. 48.
4.4.9.    À la fin de chaque quart de travail, les contenants vides ayant servi à l'emballage d'explosifs
doivent être jetés ou détruits de façon à ce qu'ils ne puissent servir à d'autres fins.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.9; D. 1959-86, a. 49

4.6.1.   Amorçage interdit: Il est interdit de sertir les détonateurs aux mèches ou de préparer des
cartouches-amorces dans un endroit où des explosifs sont entreposés.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.1.
4.6.2.   La cartouche-amorce d'un trou de mine ne doit être préparée qu'au moment de l'amorçage du
trou.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.2; D. 1959-86, a. 51.
4.6.3.   Mèche de sûreté: La mèche de sûreté doit être coupée à angle droit pour son insertion dans le
détonateur et le sertissage doit être effectué avec un appareil à sertir recommandé et en bon état de
fonctionnement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.3.
4.6.4.   La mèche de sûreté doit être maniée avec soin et il faut éviter de la tordre ou de l'endommager
avant ou lors du chargement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.4; D. 1959-86, a. 52.
4.6.5.   La mèche de sûreté doit mesurer au moins 1 mètre et elle doit être assez longue pour ressortir du
trou de mine.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.5; D. 1959-86, a. 52.
4.6.8.   Bourroir et poinçon: Pour le chargement, on doit employer uniquement un bourroir ou un
poinçon fabriqués de matériel non ferreux.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.8; D. 1959-86, a. 54.
4.6.9.1. Conditions de débourrage et réamorçage d'un trou de mine ou d'un trou raté:
a) Lors du chargement d'un trou de mine avec de la dynamite, on doit intercaler un tampon de protection
de 100 millimètres d'épaisseur entre la charge d'explosifs et le bourrage normal. Sinon, il est formellement
interdit de faire le débourrage du trou de mine quelles que soient les circonstances. Le tampon de
protection peut être constitué soit de papier de couleur vive contrastant avec celles du massif ou avec
celles de l'emballage de l'explosif et du bourrage utilisé, soit de tout autre dispositif d'une efficacité
équivalente;
b) le débourrage doit être effectué par le boutefeu qui a procédé au chargement et à la mise à feu du trou
de mine;
c) pendant toutes les opérations de débourrage, réamorçage et mise à feu du trou de mine ou du trou raté,
le boutefeu doit s'assurer que tous les travailleurs sont à l'abri;
d) le processus mis en œuvre pour l'enlèvement du bourrage ne doit, en aucun cas, faire subir au tampon
de protection ou aux explosifs des contraintes ou des chocs;
e) les parties constitutives des matériaux utilisés pour le débourrage et pénétrant dans le trou de mine
doivent être composées de matériel non ferreux;
f) le débourrage doit être arrêté dès que le tampon de protection a été atteint s'il y a lieu; une cartouche-
amorce doit alors être introduite au contact du tampon de protection s'il y a lieu et le trou de mine doit être
obturé de nouveau par un bourrage semblable au précédent;
g) le débourrage est interdit lorsque le trou de mine a été obturé par un dispositif auto-serrant;
h) les trous chargés de nitrocarbonitrate tel que le NA/H doivent être lavés en entier avant de les
réamorcer avec une cartouche-amorce fraîche.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.9.1; D. 1959-86, a. 56.
4.6.11.    Aux premiers signes d'un orage, les opérations de chargement et de branchement des amorces
électriques doivent être interrompues. Si des trous sont déjà chargés et amorcés, la zone dangereuse doit
être évacuée et son accès interdit.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.11.
4.6.12.     Tir électrique:
a) Dans le cas du tir électrique, la ligne de tir doit être constituée sur toute sa longueur par 2 conducteurs
isolés l'un de l'autre ainsi que par rapport à la terre et à toute autre masse conductrice et être amenée
jusqu'à proximité du point de tir. Ces conducteurs ne doivent ni être câblés avec des conducteurs destinés
à quelque autre usage que ce soit, ni être placés dans les mêmes tubes qu'eux, ni pouvoir venir en contact
avec eux;
b) Dans le but d'éviter le contact de courants vagabonds ou des pertes de courant au sol, les raccords
dénudés entre la ligne de tir et les fils des détonateurs, ou des fils des détonateurs entre eux, ne doivent
être en contact ni avec le terrain, ni avec le matériel.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.12; D. 1959-86, a. 58.
4.6.13.   Après le raccordement des trous et avant le raccordement à la ligne de tir, chaque série de
détonateurs électriques et l'ensemble des séries parallèles doivent être vérifiées avec un galvanomètre de
tir.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.13; D. 1959-86, a. 58.
4.6.14.    Exploseur:
1. L'exploseur doit être entreposé dans un endroit sec et frais.
2. L'exploseur doit être tenu en bon état de fonctionnement et vérifié régulièrement.
3. La capacité de chaque exploseur doit être clairement indiquée et ne jamais être dépassée. Seul le
boutefeu dispose des organes de manœuvre de ces appareils.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.14
4.6.15.    Cordeau détonant: Lorsqu'on utilise le cordeau détonant, il faut respecter les conditions
suivantes:
a) on ne doit pas employer dans un même trou des bouts de cordeaux épissés;
b) on doit couper de son rouleau le cordeau dérivé après l'amorçage et ne laisser dépasser de l'orifice du
trou qu'une longueur de cordeau suffisante pour parer à un enfoncement possible de la charge avant le
raccord final;
c) les raccords des cordeaux principaux aux cordeaux dérivés des trous de mine doivent être à angle droit;
d) lors de l'amorçage du cordeau détonant avec un détonateur ou une amorce électrique, le bout
contenant la charge explosive doit être dirigé vers l'onde détonatrice prévue;
e) on ne doit pas utiliser de micro-connecteur dans un trou de mine;
f) lorsque l'on fait usage de pare-éclats, chacun des micro-connecteurs doit être recouvert d'une couche
d'environ 10 centimètres de sable ou poussière de pierre déposée délicatement, ce, afin d'éviter tout choc
accidentel lors de la mise en place des pare-éclats;
g) le point d'initiation du cordeau détonant doit être situé à l'extérieur de la surface recouverte par les
pare-éclats;
h) la mise en place du détonateur servant à la mise à feu du cordeau détonant doit être effectuée
seulement lorsque les opérations de recouvrement sont terminées.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.15; D. 1959-86, a. 59.
4.6.16.    Préparation du mélange NA/H: La préparation d'un mélange de nitrate d'ammonium et d'huile
ou d'autres nitrocarbonitrate est interdite à moins qu'une licence n'ait été délivrée ou une permission écrite
obtenue, conformément à la Loi sur les explosifs (L.R.C. (1985), c. E-17).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.16; D. 1959-86, a. 60.
4.6.17.     L'introduction de la cartouche-amorce, si on utilise un genre quelconque de détonateur
électrique ne doit s'effectuer qu'au moment où le chargement pneumatique des mélanges de nitrate
d'ammonium et d'huile est terminé. Cette exigence ne s'applique pas lorsqu'on emploie un boyau
antistatique et lorsqu'il y a mise à la terre de l'appareil de chargement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.17; D. 1959-86, a. 60.
4.6.18.     Déchargement et réamorçage: Il est interdit de décharger ou de curer un trou de mine ou un
trou raté. S'il y a lieu, il faut les débourrer et les réamorcer conformément à l'article 4.6.9.1.
Cependant, si l'opération de réamorçage ou de remise à feu est irréalisable à cause des dangers qu'elle
présente, les explosifs pourront être retirés avec précaution, en les lavant à l'eau ou, s'ils sont chargés
dans des trous sous l'eau, en les soufflant à l'air. Les gélatines aqueuses emballées pourront aussi être
retirées en les accrochant au moyen d'un instrument non ferreux.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.18; D. 1959-86, a. 60.
4.6.19.      Puits: La mise à feu doit s'effectuer au moyen d'un courant électrique:
a) à la suite des premiers 3 mètres de foncement d'un puits;
b) à la suite des premiers 7,5 mètres d'avancement dans un puits incliné à plus de 55º de l'horizontale;
c) dans tous les cas où une sortie libre n'est pas aménagée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.19; D. 1959-86, a. 60.
4.7. Mise à feu
4.7.1.   Tous les trous chargés doivent être amorcés et tirés dans une même volée et dans les cas où la
mise à feu ne peut être faite à la fin du chargement, le lieu de sautage doit rester sous surveillance, être
évacué et son accès être interdit jusqu'au moment de la mise à feu.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.1; D. 1959-86, a. 61.
4.7.2.    Allumage de mèche: Dans une même volée, le nombre maximal d'allumage de mèches par un
même boutefeu doit être établi en tenant compte de la longueur des mèches utilisées et des facilités
d'accès à l'abri. Aucune mèche dépassant d'un trou, dont on ne connaît la longueur ou l'origine, ne doit
être allumée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.2.
4.7.3.    La ligne de tir doit être reliée à l'exploseur à la suite du signal indiquant l'imminence d'un sautage.
Elle doit être détachée de l'exploseur immédiatement après la mise à feu ou après la tentative de tir. Les
deux extrémités de la ligne de tir doivent être reliées en court-circuit et isolées pour prévenir l'entrée de
courants vagabonds.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.3; D. 1959-86, a. 62.
4.7.4.      La mise à feu, par ligne de distribution électrique ou par dynamo portative, est autorisée à
condition que:
a) le voltage n'excède pas 220 volts;
b) le dispositif de tir soit conçu de telle sorte que:
i. la poignée à pesée de l'interrupteur de tir coupe automatiquement le courant par gravité et mette en
court-circuit la ligne de tir;
ii. la porte du coffre contenant l'interrupteur de tir soit pourvue d'un mécanisme qui l'empêche de se fermer
ou d'être verrouillée à moins que l'interrupteur de tir ne soit dans la position hors-circuit. Cette porte doit
être tenue sous clé jusqu'au moment du tir et seul le boutefeu doit en posséder la clé;
c) un interrupteur avec fusible soit installé entre la source de courant et l'interrupteur de tir;
d) l'interrupteur avec fusible et l'interrupteur de tir soient situés à l'endroit approprié pour la mise à feu et
placés de 1,5 à 1,8 mètre l'un de l'autre par précaution en cas de foudre. Sous terre on les placera d'un
côté et de l'autre d'un tunnel ou d'une galerie.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.4; D. 1959-86, a. 63.
4.7.5.   Lorsqu'un sautage est effectué à proximité d'un bâtiment, d'une voie de chemin de fer, d'une
route ou d'une ligne de distribution électrique, on doit limiter la charge et placer un pare-éclats. Le matériau
de remblai utilisé comme pare-éclats ne doit contenir aucune particule individuelle ou agglomérée d'un
diamètre supérieur à 5 millimètres. Le pare-éclats doit être déposé et non glissé lorsqu'il est mis en place.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.5; D. 1959-86, a. 64.
4.7.6.      Les procédures de mise à feu sont les suivantes:
a) avant de donner l'ordre de mise à feu, le boutefeu doit s'assurer que les gardes sont à leur poste et que
tous les travailleurs sont à l'abri;
b) des signaux strictement réservés au sautage des explosifs doivent être donnés:
i. immédiatement avant le sautage, signaler 12 petits coups d'avertisseur à une seconde d'intervalle;
ii. 30 secondes doivent s'écouler entre le dernier coup d'avertisseur et le moment de la mise à feu;
iii. à la suite du sautage, lorsque le lieu de sautage est sûr, un coup d'avertisseur continu d'une durée de
15 secondes doit annoncer la permission de recommencer le travail dans ce lieu après le délai d'attente
prévu à la sous-section 4.8;
c) l'employeur doit veiller à ce que les travailleurs se réfugient dans les abris avant le premier signal et y
restent jusqu'à ce que le signal convenu pour la sortie soit effectué;
d) les signaux réservés au sautage des explosifs doivent être écrits en lettres de couleurs contrastantes
avec le fond, d'au moins 150 millimètres de hauteur, sur un panneau d'au moins 1 200 millimètres de haut
par 2 400 millimètres de large, placé à tous les accès du chantier.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.6; D. 1959-86, a. 64.
4.7.9.   Contrôle du nombre de coups: Si on emploie la mèche de sûreté, le boutefeu qui dirige le
sautage et ses aides sont tenus de compter, avant chaque série d'explosions, le nombre exact des coups
chargés et de vérifier ensuite le nombre de détonations.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.9.
4.7.10.     Journal de tir: Un journal de tir doit être disponible sur les lieux des travaux. L'employeur doit
s'assurer que le boutefeu compile les données minimales prévues à l'annexe 2.2, remplisse le journal, le
signe et le lui remette.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.10; D. 1959-86, a. 66.

4.8. Délai d'attente
4.8.1.    À la suite d'un tir à la mèche de sûreté, l'employeur doit veiller à ce que personne ne retourne sur
les lieux de sautage avant que ne s'écoule un nombre de minutes égal à 6 fois le nombre de mètres de la
plus longue mèche utilisée dans le sautage.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.8.1; D. 1959-86, a. 67.
4.8.2.   A la suite d'un tir électrique, l'employeur doit veiller à ce que personne ne retourne sur les lieux
de sautage avant que ne se soient écoulées 10 minutes ou plus selon l'aérage, depuis la mise de courant.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.8.2; D. 1959-86, a. 68.
4.8.3.    S'il y a eu un ou plusieurs ratés ou qu'on soupçonne qu'il en soit ainsi, ou si un ou plusieurs ratés
sont suivis d'une explosion, l'employeur doit veiller à ce que personne ne retourne sur les lieux de sautage
avant que ne se soient écoulées 30 minutes depuis:
a) la dernière détonation ou depuis le moment prévu pour la dernière détonation, dans le cas du tir à
mèche de sûreté; ou
b) le moment de la mise de courant, dans le cas du tir électrique.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.8.3; D. 1959-86, a. 69.
4.8.4.     Si l'on découvre qu'une défectuosité du circuit électrique a empêché la détonation au moment de
la mise à feu, le boutefeu peut vérifier le circuit sans aucun délai d'attente après s'être assuré que:
a) les extrémités de la ligne de tir sont détachées de la source de courant et reliées en court-circuit;
b) l'exploseur en circuit ouvert est sous clef ou confié à la garde d'un travailleur; et
c) l'interrupteur de tir est sous clef en circuit ouvert s'il est utilisé.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.8.4.



4.9. Ratés
4.9.1.     Reconnaissance du chantier: A l'expiration du délai d'attente, le boutefeu doit:
a) procéder à la reconnaissance du chantier;
b) rechercher les ratés éventuels ainsi que les trous ayant fait canon et les fonds de trou;
c) identifier ceux qu'il a découverts; et
d) récupérer les explosifs dans les déblais.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.9.1; D. 1959-86, a. 70.
4.9.2.   Débourrage et réamorçage: Après le délai d'attente, le débourrage et le réamorçage d'un trou
raté doivent s'effectuer conformément à l'article 4.6.9.1.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.9.2; D. 1959-86, a. 71.
4.9.3.   Interdiction: Il est interdit d'approfondir les trous restés intacts après l'explosion.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.9.3; D. 1959-86, a. 71.

autres mesures de prévention

veiller à ce que tout le déport tout dépôt se voir :


veiller à ce que personne ne fume :
à l'intérieur auprès de tout endroit ou des explosifs et des accessoires de sauvetage sont entreposés ; et
pendant la manipulation pour le transport d'explosifs d'accessoires de sauvetage.
Ne jamais laisser explosifs sans surveillance



Cinq. Trois matières radioactives
dans le secteur de la construction, et les rares télétravailleurs sont en contact avec des matières du répit. Ces matières
peuvent être présent sur des chantiers à l'intérieur de centrales nucléaires ou de laboratoires spécialisés. La
manipulation de ces matières effectuées par des spécialistes et être conforme à la loi sur la sûreté et la réglementation
nucléaire. Votre situation particulière des inspections de sous-directeur s'effectuait avec des appareils utilisant des
matières radioactives, le cas le plus fréquemment observé l'utilisation de produits sur les chantiers et l'usage du
nucléaire concile.
Le nucléaire ou dans 6 m et Georges nucléaire portatif qui est conçu pour déterminer la masse volumique du sol à la
suite d'un compactage ainsi que l'humidité et les matériaux constituent de granulats. Cet appareil est utilisé sur les
chantiers outillés dans les travaux de préparation du sol avant le dépannage.
Nous est le risque lors de l'utilisation des matières radioactives et l'exposition rien ionisant produit par ces matières.
Ces rayonnements (alpha, bêta, gamma, etc.) peut être la cause de concerts ou de malformation congénitale.
Les utilisateurs de matières radioactives doivent suivre une formation spécifique est jugé, et transport de ces matières
radioactives est assujetti au règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Cinq. Quatre produits emballés sous forme de produits de consommation

la matière dangereuse les matières dangereuses qui sont placées pour lui de consommation et d'usage domestique sont
celles que l'on retrouve dans les commerces publics : (quincaillerie, magasins, garage pour services automobiles, etc.).
Ces matières sont fréquemment utilisées sur un chantier de construction. On retrouve par exemple les teintures, les
solvants, les produits de nettoyage, etc.
On appelle la loi sur les produits dangereux, c'est que ces matières sont assujetties au règlement sur les produits
chimiques et contenant de consommation. Ce règlement s'appuie les normes d'étiquetage et d'emballages de ces
matières. Ainsi, les étiquettes des produits de consommation doit contenir un minimum d'automation ainsi qu'un
symbole (pictogramme) de danger. Les renseignements sont nécessaires à l'utilisation et à une manipulation
sécuritaire. Il est très important de prendre connaissance de ces informations avant d'utiliser le produit.
La majorité des étiquettes des produits de consommation dont le nom du produit quand il s'éditeur. Celui-ci peut
fournir des renseignements additionnels sur ce point on remarque également que les étiquettes certains produits
contient des renseignements exigés par le site. On observe donc il existe un double système d'information sur les
étiquettes des produits de consommation. L'important est de bien comprendre les mesures préventives et de les mettre
en application.

Les dangers associés aux produits emballés autant de produits de consommation sont définis par quatre symboles
déterminants si le produit est toxique pour la santé, s'il est corrosif pour la peau, s'il est inflammable aussi le contenant
un exposé. L'orthographe et la, puis encadrer les catégories de danger des produits tandis que le triangle inversé
encadre la seule catégorie de danger de contenant sous pression.

Cinq. Cinq introductions au CeBIT
historique
au Canada, plus de 3 millions de travailleurs sont régulièrement exposés à des matières dangereuses. Le nombre de
journées de travail à cause des accidents et les maladies résultants de l'exposition à ces matières et de beaucoup
supérieur à celui occasionné par les conflits de travail. Il était effectué par le gouvernement fédéral à 184, évalué à
quelque 600 millions de dollars les coûts sociaux résultant de l'exposition aux substances dangereuses sur les lieux de
travail. C'est pour représenter environ 31 % des prestations versées par les diverses commissions des accidents du
travail qu'au Canada.
Les services de santé au travail, les cliniques, les hôpitaux sont aux prises avec des problèmes engendrés par des
expositions accidentelles ou chroniques à des matières dangereuses en milieu de travail. Les diverses substances
manipulées sans la pose de nombreux problèmes touchant à la santé à l'intégrité physique des travailleurs. Les
conséquences des expositions sont, dans plusieurs cas, relativement à te. Brûlure, lésion pulmonaire pourrait mal,
malformation congénitale, servilité, effets mutagènes, cancer.

Devant une telle situation et, considérant l'ampleur de la problématique, gouvernement et les rares et les
gouvernements provinciaux ont uni leurs efforts et ont mené des consultations atteintes inclure dans les législations
relatives à la santé et à la sécurité au travail des mesures régissant l'utilisation des matières dangereuses, d'où la mise
sur pied du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (CeBIT).
Le six minutes et un système pancanadien, conçu en collaboration avec des représentants des employeurs, des
syndicats des gouvernements. Il est destiné à fournir aux employeurs et aux travailleurs un encadrement permettant la
diffusion de convention relative aux matières dangereuses utilisées au travail.

Le séduit et régi à travers le Canada par les législations complémentaires quand impliquant les deux paliers de
comme. Ainsi, certains volets du Sindy et sont des juridictions fédérales, pour assurer une uniformité à l'échelle
nationale et l'autre sont réglementés par des mesures commerciales.

En 988, CeBIT est entré en vigueur au Canada par le biais de la torsion du règlement sur les poteaux et contrôler et du
règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Ces règlements indiquaient les
dispositions concernant les obligations des paris conquis pour 10.

Sept. Cinq introductions possibles et

au Québec, la loi sur la santé la sécurité et ça va et qui modifie en ne s'interdit nouveau règlement, de bons sur
l'information concernant les coûts du contrôlé eut adopté en 229. Les modifications de la loi ainsi que l'adoption du
règlement définisse les obligations des employeurs au Québec de même que le que les pouvoirs des inspecteurs de la
CSST.

Le code sécurité aux travaux de construction et permettait modifie en conséquence ainsi l'article trois cent 10 et en
matière dangereuse a été atteint et du CeBIT. L'implanta



3.16.10.      Manutention, entreposage et utilisation des produits contrôlés: 93 Cours en SST-
Collège Ahuntsic de Montréal Support électronique - Édition 2010
1. L'entreposage et la manutention des produits contrôlés au sens du Règlement sur l'information
concernant les produits contrôlés, approuvé par le décret 445-89 du 22 mars 1989, doivent être effectués
de façon à éviter de les renverser ou d'y mettre le feu. En conséquence, les mesures suivantes doivent
être prises:
a) ranger à part tout produit contrôlé qui, en se mêlant à d'autres substances, peut provoquer un incendie
ou une explosion, ou peut libérer des gaz inflammables ou toxiques;
b) maintenir les récipients, les canalisations et les appareils en bon état;
c) nettoyer immédiatement les planchers ou les étagères sur lesquels un produit a été renversé.
2. Il ne faut entreposer dans un bâtiment en construction que la quantité de liquides inflammables et
combustibles, contenus dans des bidons de sûreté, nécessaire pour une journée de travail, à moins que
l'entreposage ne puisse se faire dans une chambre de résistance au feu d'au moins 2 heures et ventilée.
3. Lorsque un produit contrôlé est transvidé d'un contenant à un autre, le récipient utilisé doit être
sécuritaire, compte tenu de la nature du produit transvidé.
4. En plus d'être conforme aux dispositions de l'article 3.13.5, toute bouteille de gaz comprimé ne doit être:
a) ni soulevée à l'aide d'élingues ou d'aimants;
b) ni exposée aux chocs ou autre chutes.
5. L'oxygène ne doit pas être employé pour les fins suivantes:
a) faire fonctionner des outils à air comprimé;
b) ventiler;
c) obtenir une pression;
d) nettoyer;
e) faire démarrer des moteurs à combustion interne.
6. Les matières corrosives doivent être manipulées avec soins et entreposées:
a) à l'écart des lieux où les risques d'incendie sont élevés;
b) à l'écart des matières comburantes;
c) à l'abri des rayons directs du soleil;
d) dans des endroits frais et bien ventilés;
e) dans des récipients tenus fermés.
7. Les matières toxiques ou dangereusement réactives doivent être entreposées:
a) à l'écart des lieux où les risques d'incendie sont élevés et loin des sources de chaleur; 94 Cours en
SST- Collège Ahuntsic de Montréal Support électronique - Édition 2010
b) à l'écart des matières comburantes;
c) dans des endroits frais et bien ventilés.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.5; D. 995-91, a. 10; D. 329-94, a. 66.




l'implantation du Sindy propose trois éléments clés sont encadrés par les dispositions réglementaires suivantes :
les étiquettes d'information sur les contenant des matières dangereuses ;
des bulletins techniques, appelées communément qu'il signalétique, dans le monde de l'information plus détails sur les
risques courus lors de l'utilisation des produits et en ;
des sessions de formation pour les travailleurs.

Catégorie des piscines du
la loi sur les produits dangereux définit un produit contre les connaître un produit, il matières substances pures.
Mélange classé dans rois et de six catégories du CeBIT.
La catégorisation (classification) permet de déterminer si une matière dangereuse contrôlée et, si elle l'est, à quelles
catégories divisant ce parc à la partie. La classification des produits et des récents et fournisseurs. Il matière
dangereuse peut appartenir discute horrible quand on est.

Les six catégories décidées sont les suivants :
A-G primer
B-matières inflammables et combustible de :
gaz inflammables
liquide inflammable
qui combustible
sol est inflammable
aérosols inflammables
matières réactives inflammables

C-matières concurrents
B-matières toxiques et infectieuses
matières ayant des effets toxiques immédiats et graves
matériau d'autres effets toxiques
matières infectieuses

E-matières corrosives
-matières dangereusement rien qui.

Pour chacune de ces catégories des symboles sont utilisés intermittents qui rapidement le type de danger aussi.


5.7 – Catégorie A – GAZ comprimé
Un gaz comprimé et substance permet et à l'intérieur duquel est absolu, à la température de la pièce, dépasse de son
son son casino Pascale. On peut classer les gaz comprimés en quatre groupes :
le gaz maintenu sous pression ;
des bisous (c'est le cas de l'acétylène (
le gaz liquéfié par compression pomme,
le gaz liquéfié par refroidissement, au liquide cryogénique.

Mais quelle que soit le corps auquel ils appartiennent, tous les gaz comprimés sont des gaz sous pression. Cette
pression implique trois grandes caractéristiques :
une grande quantité de matière se trouve contenue dans un petit volume ;
chaque bouteille pour en faire une grande quantité d'énergie, à la fois mécanique et chimique ;
– portrait sans exercer les parois et la soupape de la bouteille.

Ces caractéristiques fondamentales sont responsables des risques encourus lors de l'utilisation de tous les types de
Gaston clic.

Les associés à l'utilisation des cas sont pris

c'est n'est pas manipulé avec des précautions qui s'imposent, bouteille de gaz comprimés constitue une véritable
bombe en puissance et expose son utilisateur à des risques particuliers.

Liste de blessures graves dommages matérielles

le contenant des gaz comprimés peut exposer sous l'effet de la chaleur et être propulsé avec force ou l'effet du choc.
La beauté elle-même ou les débris susceptibles d'être projeté peuvent causer des blessures corporelles très graves de
même que des dommages matériels importants.

Risques d'asphyxie

en cas de fuite, un gaz asphyxiant, tel le propane, peut s'échapper en quantité telle que la concentration en oxygène de
l'air ambiant deviendra <10 %, provoquant ainsi la City. Bien entendu, le risque est particulièrement grand dans les
endroits clos et mal aérés.

Risque accru d'inflammabilité, de toxicité ou de corrosion

en cas de fuite, la propagation très rapide du gaz accroît les risques d'inflammabilité, de toxicité ou de corrosion selon
la nature du casse.

Je tous les risques sont d'autant plus grands que, dans la plupart des cas, les garçons primés sont incolores inodores,. Il
est donc impossible de déceler et fit à l'œil nu. L'odorat.


Accord de leur très basse température, les casques uniques en guérissant, (était comparable à une brûlure (pour les
utilisateurs. Les bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (propane) présente le même risque. Les tissus fragiles, comme les
yeux, sans plus dure le plus vulnérable que la peau à ce risque.

Diverses mesures de prévention sont aussi à l'utilisation des gaz comprimés. La lecture de l'étiquette et la plus
signalétique fournit ces indications.

Le code de sécurité pour les fabricants se sent stupide qu'on ne bouteille de gaz comprimés doit être
3.13. Alimentation en gaz comprimé

3.13.1.    La tuyauterie où circule de l'air comprimé ou du gaz sous pression doit être protégée contre tout
choc et être clairement identifiée quant à la nature de son contenu.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.1; D. 1413-98, a. 20. 83 Cours en SST- Collège Ahuntsic de
Montréal Support électronique - Édition 2010
3.13.2.   Avant de déconnecter ou de réparer un raccord ou une section d'une tuyauterie où circule du
gaz comprimé, l'alimentation de la tuyauterie doit être coupée et cette tuyauterie doit être dépressurisée
complètement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.2; D. 1413-98, a. 20.
3.13.3.    Tuyauterie d'air: Les raccords des sections d'une tuyauterie flexible où circule de l'air
comprimé doivent être munis de l'un des dispositifs suivants:
a) une chaîne ou un câble d'acier fixé de chaque côté d'un raccord;
b) un dispositif d'autoverrouillage;
c) un dispositif de blocage.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.3; D. 1959-86, a. 23; D. 329-94, a. 60; D. 1413-98, a. 20.



Cinq. Huit catégories des-matières inflammables et combustible

on appelle matières inflammables combustible, un gaz, un liquide maçonnique à la capacité de brûler. Les matières
Paramount se distinguent par le fait qu'elles sont inclus facilement que les matières combustibles.

Selon la catégorie B du CeBIT, les matières inflammables et combustible se répartissant six divisions.

Un gaz inflammable
gars inclus dans la tête catégorie par gaz comprimé qui a l'impression atmosphérique normale, tant avec un mélange
inflammable.
Le programme, le métal, l'acétylène et hydrogène sont des cases.

De liquide inflammable
liquidons le point d'éclair et intérieur à 37, ni de laisser suce. Notant que plus le point éclairé par, plus le risque
d'incendie et.
Les panneaux, les paroles (alcool de bois), la térébenthine, l'acétone, ne pollue et laissant santé liquide inflammable.

Trois. Liquide combustible
liquidons : l'éclair se situe entre 37,8 °C et 93,3 °C.
Le kérosène, humiliés et, sans Constanta et s'atteint par son sens des liquides combustibles.

400 inflammables
Sony qui sont intensivement par proton ou sous l'effet de la chaleur.
Le phosphore, les allumettes sûreté et les poussières de charbon sont des solides inflammables.

Cinq. Aérosol inflammable
aérosol susceptible de projeter une flamme ou de reproduire un retour de flamme.
Les peintures et les jésuites à pulvériser sont des aérosols inflammables.

Six matières réactives inflammables
substance qui prenne spontanément ou qui s'échauffe au contact de l'air et de l'eau.
Certaines poussières métalliques telle la poudre d'aluminium sont des matières réactives inflammables.

Sept. Huit catégories B-matières imparables et combustible
risques associés à l'utilisation de matières inflammables combustible

risque incendie et l'explosion

3.13.4.    Il est interdit d'entreposer une bouteille d'oxygène à moins de 6 mètres d'une bouteille de gaz
inflammable ou d'une matière combustible telle de l'huile ou de la graisse, à moins qu'elle n'en soit
séparée par une cloison faite d'un matériau incombustible, d'une hauteur minimale de 1,5 mètre et d'une
résistance au feu d'au moins 30 minutes.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.4; D. 1413-98, a. 20.




3.13.5.      Toute bouteille de gaz comprimé doit être:
a) conforme à la Loi sur les appareils sous pression (L.R.Q., c. A-20.01) et à ses règlements, ainsi qu'à
toute disposition ultérieure les modifiant;
b) tenue à l'écart de toute source de chaleur susceptible d'élever la température du contenu au-delà de
55ºC;
c) utilisée aux fins pour lesquelles elle est destinée
d) manipulée de façon à ne pas l'endommager.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.5; D. 1413-98, a. 20.

3.13.6.      Une bouteille de gaz comprimé ne peut être utilisée qu'aux conditions suivantes:
a) elle est placée debout, de manière à ce que le dispositif limitateur de pression soit en contact constant
et direct avec la phase gazeuse;
b) elle est fixée à une structure rigide ou retenue soit sur un chariot conçu pour le transport d'une telle
bouteille, soit sur le véhicule qu'elle alimente. 84 Cours en SST- Collège Ahuntsic de Montréal
Support électronique - Édition 2010
D. 1413-98, a. 20.
3.13.7.      Lorsqu'une bouteille de gaz comprimé n'est pas en phase d'utilisation:
a) celle-ci doit être retenue en place debout, avec les soupapes dirigées vers le haut;
b) le capuchon-protecteur de la soupape doit être mis en place.
D. 1413-98, a. 20.
3.13.8.     Des bouteilles de gaz comprimé reliées en série par un collecteur doivent être supportées,
maintenues ensemble et former une unité, à l'aide d'un cadre ou d'une autre installation conçue à cette fin
et les robinets et dispositifs de sécurité doivent être à l'abri des chocs.
D. 1413-98, a. 20.
3.13.9.     Il est interdit d'utiliser le collier ou le capuchon-protecteur d'une soupape pour soulever une
bouteille de gaz comprimé.
D. 1413-98, a. 20.
3.13.10.     Toute bouteille de gaz propane qui n'est pas raccordée en vue de son utilisation doit être
entreposée à l'extérieur et à l'abri de toute manipulation non autorisée, dans l'un des endroits suivants:
a) dans un lieu où il n'y a pas de déplacement de véhicules ou d'équipement mobile;
b) dans une aire qui est protégée par une barrière continue ou des tréteaux d'une hauteur d'au moins 0,7
mètre de hauteur.
D. 1413-98, a. 20.
En effet, il existe
croire un lien étroit entre les matières et combustibles (catégorie B) et les matières concurrentes (catégorie C) dans la
naissance d'un incendie.

Un incendie provoqué lorsque trois éléments sont réunis : une matière inflammable ou combustibles (ce qui brûle), il
matières concurrentes (oxygène, l'air), et une source de chaleur (flammes, étincelle). Ces trois éléments constituent ce
qu'on appelle le triangle du jeu c'est-à-dire combustible oxygène et chaleur.

Aucun incendie ne peut être déclenché il manque un des trois éléments. Par contre, un incendie s'est évadé lui-même
s'il est deux et retirait.

L'article trois 16 10 deux du codes et travaux de construction précise, de plus, il ne faut pas reposer dans un bâtiment
construction que la quantité de liquide inflammable et combustible, contenues dans des bidons de sûreté, nécessaires
pour une journée de travail, à moins d'entrepôts et dans une chambre de résistants sortent d'au moins 2:00 et continues.

Retour deflamme
20 inflammables, en cas de fuite, ou encore les vapeurs provenant d'un contenant Robert de liquide inflammable
peuvent se propager à grande distance. Si le cas où les vapeurs s'enflamment au contact des sources initiant, il peut se
produire un retour de flamme jusqu'à la bouteille de gaz ou jusqu'au contenant de délit qui, même si ce cours à
plusieurs dizaines de mètres de distance. Plusieurs étages de la source d'ignition.

Risques pour la santé

plusieurs matières inflammables ou combustibles sont aussi toxiques. L'inhalation des vapeurs dégagées par ces
substances ou des fumées résultant de leur combustion peut donc entraîner des risques d'intoxication. Selon le cas,
ceux-ci prendront diverses portes : irritation des voies respiratoires, atteinte du système nerveux central, problèmes de
voir, Derain, etc. au contact de la peau, certaines de ces matières peuvent aussi causer des irritations et des
inflammations.

Cinq. Neuve et catégorie C-matières concurrentes

une vie accompliront et insolite, avis qui nous intéresse qui, sans être combustible, de la combustion des matières
inflammables ou combustibles. On parle couramment des substances qui a la propriété de céder son oxygène à une
autre. Appelées aussi matières oxydantes, ou oxydantes, les matières concurrents se regroupant un type de substance :
les substances que ces notes inorganiques quand le corps, fluor, la cyclique, l'oxygène et la ;
les péroxydes organiques quand le peroxyde de benzoyle.

.

Risques associés à l'utilisation de matières concurrentes

incendie
en autorisant la combustion, les matières concurrentes augmentent les risques d'incendie. Ainsi, elles auront pour effet
de
l'accélérer la propagation d'un incendie et d'intensifier le brasier ;
de provoquer l'inflammation spontanée de certaines matières combustibles considérées sans danger le bois, papier, les
vêtements, etc.

explosion
certaines matières concurrentes installateur exposées et sont exposés soient la chaleur, soit un choc ainsi qu'à une
friction. Série sont particulièrement quand dans le cas de peroxyde.
Réactivité
les matières concurrents sont incompatibles avec les matières inflammables ou combustibles. Une violente réaction
chimique se produire à leur contact.

Risques pour la santé
la plupart des matières concurrentes sont corrosives, et plusieurs d'entre eux aussi être toxique. En présence de ces
produits, on doit prendre toutes les précautions requises pour se protéger.

cinq. 10 catégories des-matières toxiques et infectieuses
les matières européens sur cette catégorie sont des substances (produits chimiques, virus, bactéries, etc.) son lit et,
liquide ou gazeuse qui, absorbé par ingestion, par l'inhalation ont mis en contact direct avec l'apport, peuvent menacer
la santé et même avis. Cette catégorie de substances comprend trois divisions.

Division une-matière ailleurs des effets toxiques immédiats et à

cette division regroupée essentielle comme un poison dont les effets sur la santé sont graves et immédiate.
L'ammoniac, l'acide nitrique, l'arsenic et le cyanure font parti de cette division.

Après une courte période d'exposition à ces substances, variant de quelques minutes à quelques heures, le corps
humain peut subir des attaques marrantes (cécité, trouve respiratoires, irritation, etc.) et mortel

division deux-matières ayant d'autres effets toxiques
tout comme les substances de la division, les substances de cette division sont des poisons. Les effets toxiques se
manifestent après un délai variable (voir, avec) à la suite d'une seule exposition à des expositions répétées aux
produits. L'avion, la silice, les panneaux, l'examen, les adhésifs et le ciment adjoint en partie de cette division. Les
principaux risques associés à l'utilisation de ces substances sont les suivants :
troubles chroniques (poumon, foie, reins, etc.) se MaliVai restant après une longue période d'exposition ;
irritations de la peau ou des îles ;
inflammation des voies respiratoires ou de la peau ;
effets cancérigènes ;
effets sur le système reproducteur ;
effets sur l'embryon et le foetus ;
effets mutagènes sur le support héréditaire. Je

,,
) Le code de sécurité pour les travaux de construction précise que les matières toxiques doivent être entreposée :
à l'écart des lieux où les risques d'incendie sont élevés et loin des sources de chaleur ;
l'écart des matières concurrentes ;
dans des endroits frais et bien ventilés
(CS, article. Trois. 16. 10.-Sept).

Division trois-matières infectieuse

cette division regroupe tous les organismes ou leur toxine qui peut provoquer la maladie chez les humains et les
animaux. Ces produits se retrouvent sous la forme de virus (sida, rage, etc.), des bactéries (salmonelle, streptocoques,
etc.) et autres mers micro-organismes pouvant causer des maladies infectieuses ou de dermatose.

Par notre télétravailleur de la construction ne manipule pas de telles matières, car celle-ci se retrouve dans des
endroits très cycliques (hôpitaux, laboratoires, centres de recherche, etc.). Cependant, des problèmes peuvent survenir
si un chantier de construction s'établit dans ces lieux. Proximité. Il peut également y avoir des dispositions matières et
d'excavations (terre contaminée) et. D’égout

En présence de matières infectieuses, les mesures de prévention alors servaient sont les suivantes :
observer devant pratique hygiène personnelle ;
se laver les mains après chacun de travail chaque coquelicot lui contaminait sont manipulés (merci apports devant) ;
garder le lieu de travail propre ;
offrir votre aval vers les produits immunisant approprier (vaccin).

Sept. 11 catégories e - matières corrosives

une matière corrosive et insolite, elle liquide ou un gaz qui attaque aussi bien les tissus humains que les métaux en
produisant à leur contact une réaction chimique. Les matières corrosives peuvent être regroupées en trois grandes
catégories :
les acides organiques inorganiques tels les acides chlorhydriques (mairie attique), sulfurique mais, nitrique et
ascétique ;
les basses des bases organiques et inorganiques calées oxyde de cotation (potasse caustique) ne s'orientent et
harmonium, les amis de etc. ;
les autres matières corrosives (ni assis, ni basique) et à l'oxyde de calcium (chaux), le chlore, le fluor, le phénol et le
ciment.


Risque associé à l'utilisation de matières corrosives

risque pour la santé
les matières corrosives peuvent causer une irritation ou des brûlures chimiques au contact de la peau illisible.
Lorsqu'un sont inhalées, et même irriter ou brûler les voies respiratoires.
La gravité de l'irritation ou des brûlures causées dépend de deux facteurs : la durée du contact et la concentration du
produit. Sur l'échelle du pH, lu ce produit alcalin (12 écluses) au plus il est assis (péage de trois ou moins) lu ce
produit est corrosif.

Réactions dangereuses

de nombreuses matières corrosives attaquent aux métaux. La corrosion exercée sur les contenants ou autre dispositif
d'endommager ceci convoquer des pluies.

En plus de dégager une chaleur intense, les mélanges des matières corrosives avec lui chimique peuvent entraîner la
formation de produits toxiques ou explosifs.

Par exemple, l'addition de repos assis et aux bases dégager très forte chaleur, ce qui peut entraîner des éclaboussures.
Il faut toujours ajouter le corrosif Arnaud et non l'inverse.

Incendie
en s'attaquant au métal, plusieurs corrosifs dégagent lors de l'hydrogène. Il y a un risque d'incendie ou d'explosions en
présence d'une source d'une ignition.

Certaines matières corrosives ont également la propriété d'être inflammables ou combustibles et les acides organiques,
alors que d'autres sont concurrents. En présence de ces produits, on doit apprendre toutes les précautions requises
pour se protéger.

5.12 catégories F-matières dangereusement réactives

une matière dangereusement réactive et une substance qui est sujette à l'une ou l'autre des réactions suivant : réactions
violentes de polymérisation (augmentation de volume), de décomposition ou de condensation (érotique de benzoyle,
styrène, etc.) ;
auto et accent sur l'effet d'un choc ou d'une fermentation de la pression ou de la température (acétylène,
nitroglycérine, etc.) ;
Réactions violentes au contact de l'eau avec libération des gaz toxiques (chlorure d'aluminium, assez tôt nitrile, etc.).
Il est important de bien comprendre les propriétés réactives substance, particulièrement si elle est susceptible de
secours et, sous pression ou exposé à vos, à la chaleur pour allèrent. Les matières qui peut être extrêmement
dangereux si les règles sécuritaires et ne sont observées lors de leur utilisation. Elle peut subir une réaction chimique
qui peut causer une explosion ou dégager un gaz toxique. La vitesse de réaction chimique en rapport direct avec le
mouvement des molécules des produits. Une accélération du mouvement augmente la température et intensifie le
risque de choc. De plus, une rotation de la concentration des substances réactives provoque aussi des chocs fréquents
contre entre les molécules. Tout accroissement du taux de collision moléculaire augmente la vitesse d'une réaction
chimique.

Le code de sécurité pour les travaux de construction précise que les matières corrosives doivent être manipulée avec
soin et entreposé : (voir page 223 cs, art. 3.16.106))

À l'écart, des lieux où les risques d’incendie sont élevés sont élevés et loin des sources de chaleur ;
à l'écart des matières comburantes;
Dans des endroits frais et bien ventilés.



    ●    Matières dangereuses matières dangereuses et µ et simdut 2


objectifs
pour compléter la formation relative aux matières dangereuses et simdut, et pour atteindre les objectifs visés
dans le module cinq, entraînera dans le présent module les sujets qui suit


six. Un étiquetage des produits contrôlés


l'étiquette le premier de trois moyens de communication prévue par le simdut. Elle constitue la première
source d'information à l'intention des employeurs et des travailleurs en résumant les principales
informations relatives à l'utilisation sécuritaire d'une matière dangereuse. Fixez ou imprimer sur le
contenant, l'étiquette permet d'identifier le produit, de connaître les dangers posés par santé la sécurité et de
prendre les précautions qui conviennent.


Il y a deux types d'étiquette possible de. L'étiquette du fournisseur et celle de l'employeur. Outre ces deux
types d'étiquette, la législation et de l'employeur doit prévoir l'utilisation pour les applications telles que les
affiches du, les placards, etc., Et ce, particulièrement dans les cas du système de transfert (bio, citernes,
etc.), Les convoyeurs, des réservoirs de procéder et des réacteurs.


L'étiquette doit être placée pour être visible dans des conditions normales d'utilisation et d'entreposage ; elle
ne doit jamais être installée en dessous du cantonnement. Elle doit résister aux conditions physiques de
travail tel attentat que humidité. Un sera idéalement placé, le cas échéant, sur le côté inverse du bec verseur
afin que le produit de l'endommage.


Les sections suivantes définiront dans quels cas seront utilisées les tickets du fournisseur étiquettent ou
ailleurs et qu'elle doit être le contenu minimal obligatoire prévu par la loi et les règlements.


Six. Deux étiquettes du fournisseur
depuis le 31 octobre 1988, fournisseur doit apposer une étiquette comprend simdut surtout les contenants de
produits contrôlés destinés à des lieux de travail canadienne. Cette étiquette doit être entourée d'une bordure
hachurée dont la couleur fait contraste avec celle du contenants sur lequel elle est apposée. Quelques déjà
mentionnés, doit être placé en évidence le contenant, être facilement visible et être un matériau durable et
résistant




. Législation simdut prévoit que les renseignements divulgués sur l'étiquette doit être bilingues, donc en
français et en anglais. L'article 64 de la loi sur la santé la sécurité du travail précise que l'étiquette la
signalétique d'un produit contre les doivent être en langue française. Le français peut être assorti d'une ou de
plusieurs traductions.
L'étiquette fournisseurs comptant cette catégorie de renseignements.


Un-identification du produit
un inconnu de porter plusieurs noms. Fois, le nom (ou le code) inscrit sur l'éthique doit toujours être
identique à celui qui apparaît sur la fiche signalétique.


Exemple : le temps lui impose peut aussi être identifié :
nom chimique : n'est-il pas un
non commercial : et ainsi
autrement : pelures alors


note : une demande de dérogation peut également être obtenue en vue de, par exemple, de corriger un secret
de fabrication. Dans ce cas, il doit fournir la date enregistrement de la demande de dérogation et le numéro
dont récemment accordé.


Deux-identifications des fournisseurs


l'écroulement du fournisseur du produit contrôlé. Cette information devrait être identique à celle qui est
inscrite sur l'appui signalétique.


Quoi il prendra la fiche signalétique (S)
en général une phrase qui renvoie l'utilisateur à la presse pour plus d'informations.
Exemple : avant d'utiliser ce produit, faut consulter la presse.


Quatre-signaux (lithographe) le danger
on retrouve sur l'étiquette ne voulait signaux qui indiquent à quelle catégorie à part qu'elle conduit contrôler


ces idéaux permettent d'identifier, au premier coup d'oeil, la catégorie de associées aux produits.
Cinq annoncé des risques
quelques phrases qui viennent compléter préciser l'information transmise par les signaux de danger.
Exemple : l'inhalation peut rapidement causer la suffocation.


Six. Deux étiquettes du fournisseur


67 mesures de prévention
cette rubrique décrit sommairement comment entreposer, utiliser et disposer d'un produit contrôlé de la
passant de vie sécuritaire possible.
Exemple : utilisé dans des endroits bien aérés.


Cet premier soin
présentation des premiers soins prodigués à un utilisateur dans la santé ou l'intégrité physique et menacée, à
la suite d'un contact ou d'une surexposition un produit contrôlé.
Exemple : transporter la victime à l'air frais.


Note-pour les contenants de moins de 100 ml, les énoncés guérissent, les mesures de prévention et les
premiers soins ne sont pas requis.


Six. Trois étiquettes de l'employeur
l'étiquette de l'employeur présent une information moins détaillée que l'étiquette du fournisseur


Étienne envoya le début que trois catégories de renseignements :
identification du produit ;
renseignements pour une manipulation
sécuritaire ;
renvoie la fit signalétique (FAS).


L'étiquette de l'empereur doit être utilisée dans les cas suivants :
si étiquette fournisseur apposé sur le contenants devient illisible aurait enlevé ;
si le produit contrôlé partiellement exclu et transféré dans un autres contenants ;
si le produit contrôlé fabriquait utiliser sur place ;
si le produit contrôlé et reçu en vrac sans étiquette du fournisseur.


Cependant, il n'est pas nécessaire d'apposer une étiquette ont ouvert dans les cas suite :
à tirer si le produit transitait est destiné à être utilisé immédiatement en entier ;
B-si le produit se trouve sur la date travers qu'il a transitée, s'il est utilisé exclusivement par celui-ci durant
le quart de travail au cours duquel au cours duquel il a été transité ici et ici c'est clairement identifie.
Important : le nom du produit figurant sur l'étiquette de l'employeur est exactement le même que l'on
retrouve sur les quelque 10 sur la fit signalétique. De plus, même si ce n'est pas obligatoire pour l'étiquette
de l'empereur, il est recommandé d'ajouter le symbole de danger du simdut et ce pour accentuer l'impact
visuel du danger de la matière dangereuse.


Six. Quatre fiches signalétiques (FS)


la fit signalétique (FAS) et le deuxième moyen de communication prévue par le simdut. Ce document
d'information est élaboré pour chaque produit contrôlé. On les trouve plus de renseignements que sur
l'étiquette. La fiche signalétique peut se demander également fiche technique de santé sécurité (STSS) (en
anglais, matériel sa petit datas chiite avoir un as un as CS).


Par son niveau d'information beaucoup plus précis et complet, la FS représente la continuité de l'étiquette en
complétant les renseignements qui figurent. Ainsi, la fit signalétique apporte toute l'information sécuritaire
relative à l'utilisation, la manipulation, la mère manutention, l'entreposage élimination du produit.


Pour que les travailleurs puissent utiliser une matière dangereuse en toute sécurité, il doit connaître le
contenu de la fiche signalétique. La fit signalétique doit toujours être disponible sur les lieux de travail où la
matière dangereuse et utiliser.


Se c'est le fournisseur qui doit fournir cette fiche à tout acheteur et c'est à l'employeur d'en assurer le suivi
sur les lieux du visa son corps causal du produit.


Selon l'article 64 de la loi sur la santé la sécurité du travail, la fit signalétique d'un produit contrôlé et rédigé
en manque qu'on cesse. Le test français peut être assorti d'une ou de plusieurs traductions. Les informations
qui figurent au rapport et prendre la catégorie de renseignements et lui paraît clairement


un identification et l'utilisation du produit
les ingrédients dangereux trois
trois les caractéristiques physiques
car les risques d'incendie ou d'explosion
45 les données sur la réactivité
six les produits que psychologique
sept les mesures préventives
huit les premiers soins
neuf renseignements sur la préparation de la FS


la thèse de se présenter sous différents formats, selon le fournisseur que le il a produit. Cependant, le
contenu doit respecter les neuf catégories de renseignements prévus. Dans le cas où la formation exigée pas
disponible ou ne s'applique pas et, la mention non disponible (un des) ou sans objet (S cours) sera indiquée
dans la section correspondante.
Important : une fit signalétique doit être mis à jour tous les trois ans ou dès que de nouvelles informations
sont disponibles.


Les cas suivants expliquent les catégories de renseignements qui sont généralement présentés sous forme de
sections


six. Quatre fiches signalétiques identificateurs du vol
nom du produit chimique ou nom de marque ou numéro de côte.
Il est important de vérifier si le nom du produit inscrite sur la fit signalétique (et de côte, s'il y a lieu) est
identique à celui s'inscrit sur l'étiquette.


Utilisation du produit


les renseignements relatifs à l'utilisation du produit serveur a confirmé que l'on utilise bien le produit aucun
prévu par le fabricant ou le fournisseur et que la Fit signalétique pour prix.


Si l'on utilise un produit avec un qui ne sont pas mentionnés sur la fit signalétique, doit s'adresser à son
employeur pour savoir si le produit peut être utilisé sans danger dans ce cas et pour s'assurer que l'on a bien
de la fit signalétique appropriée. Il se pourrait que les informations données sur la fiche signalétique ne
s'appliquent pas si l'on utilisera le produit à peu près


ingrédients dangereux et leur concentration


nom chimique voilà parenthèse pourcentage) les ingrédients du produit et la concentration.


Il arrive parfois qu'un ingrédient (ou plusieurs) ne soit pas identifié parce qu'il est considéré comme secret
de fabrication-dans ce cas, la fit signalétique porte une indication à cet effet.


Massilia secret de fabrication, les dangers possibles relatifs à l'ingrédient ou produit doit être écrits sur la
fiche signalétique.


Numéro quatre
car (-par chaque service)


numéro d'identification unique à chaque produit.
Il te servira confirmer l'identité d'un ingrédient pour obtenir des renseignements supplémentaires.


Dès 50 (dans un état 50)
nos inédits produits chimiques administrés par voie orale ou appliquée sur la peau qui tu la moitié (50 %)
des animaux testés.
Plus la valeur de la DST côté petite, plus de produits chimiques et toxiques.


Selon le simdut, introduit et


toxiques si Gees 50 dans la parenthèse orale) entre 50 et 500 mg par kilogramme
Gees 50 (thermique) entre 200 et 1000 mg par kilogramme


très toxiques si Gees 50 (orale) une petites 50 mg par kilogramme
Gees 50 (thermique) plus petit que 200 mg par kilogramme


c'est à 50 (concentration létale 50)


quantité du produit fini dans l'attitude à moitié (50 %) des animaux testés sur une période de temps
déterminé de la parenthèse généralement quatre)


plus la valeur de la CSN comptait Édith, plus de produits chimiques toxiques.


Selon le simdut, un produit et je
toxiques si CSN compte pour l'apparenter être) entre
1500 et 2500 PPR (vapeur)
05 et de, 55 mg par litre (poussière)


toxiques si c'est 50 (4:00) intérieur par
1500 PPR (vapeur)
2500 PPR (gaz)
zéro 25 mg par litre (Michel)


les valeurs des 50 et cent 50 sont des indications qui :
renseignements sur la toxicité aiguë (était occis immédiat) d'un produit chimique que testés chez les
animaux de laboratoire (lapin, par, etc.) ;
aide à déterminer le risque d'intoxication à court terme de présente substance,


te servir à élaborer les procédures d'urgence les lignes de conduite régissant code de part et


on ne traque les et sur les allures sont pas identiques à ceux que l'on observe chez l'être humain. Les valeurs
Gees incontestées à 50 constituent une indication de la toxicité aiguë, car les effets pourraient être plus
importants (ou moins selon le cas de la parenthèse ceux observés chez l'animal.
Caractéristiques physiques


cette question dans le des renseignements techniques sur les propriétés de la substance.


Ces renseignements peuvent être utiles pour :
identifier le produit déterminer les conditions dans lesquelles produites présentaient certains dangers de
trop. Les méthodes visant à limiter les soucis en milieu de travail pour l'entreposage de manutention, de
versement, etc.


état physique
indice de produits au présent sous forme gazeuse, liquide solide acompte rature ambiante la parenthèse 1°
s'excuse). À


Honoré apparence
auteur : qualité (comité, quatre, etc.)
intensité (forte, faire, etc. de la parenthèse


apparence : couleur (blanc, incolore, riz, etc. la parenthèse
passé (cristallin, annulent ouvre, piste, gélatineuse, lourd, etc.


on doit s'assurer que la description de la substance (métaphysique et son aspect physique) correspond
produit sera utilisé, car autrement il se pourrait que la fiche signalétique sera pas appropriée pour que la
substance et vieillie que ce soit décomposé pendant l'expédition aux âges dans un cas comme dans l'autre
information comptable qui signalétique ne s'appliquerait par et il faudrait obtenir des conseils
supplémentaires.


Seuil de l'auteur (une détection emphatique)


c'est la concentration la plupart qui substance dans la susceptible susceptible d'être détecté par l'odorat
humain. Et mon parties par million (DPM de la parenthèse.


Note-certains substances dangereuses sont sans odeur et de bons d'utilisation d'un appareil courant et la
présence.


Tension de vapeur
pressions exercées par les vapeurs du suspense six cent.
S'exprimant mm Hg (minutes millimètres HG).
Cette analyse de la facilité du substance à s'évapore.


Exemple. Introduit à l'état gazeux à une tension de vapeur supérieur 760 MM a figé
banque, et peut rêver, et. Exemple. Lorraine tension de vapeur de 10 25 mm HG et les verts, de quatre ans à
son temple, qu'une infographie. Donc les verts et.
En général une substance à une tension de vapeur et le verre représente un plus grand risque :
d'incendie (issues du substance inflammable combustible) ;
désintoxication par inhalation


densité de vapeur (par rapport à l'air)


un dit combien de fois les vapeurs du substance en cuivre ou une légère colère ; cette mesure est prise au
point d'ébullition


Note vers une densité égale à
les vapeurs de produits pour les munitions dont la densité de vapeur est supérieure à port ont tendance à se
maintenir près du plancher (l'or, l'oxyde de carbone, vapeurs d'essence).


Il est à noter qu'il est rare qu'un produit possède une densité de votre intérieur. Ce serait le cas d'un casque
léger que l'air (hélium, métal)


exemple naissance à une densité de vapeur de 3,50. Donc à 100. Division, ces vapeurs ont une forte
tendance à stagner au niveau du plancher.


-Taux d'évaporation
c'est une mesure de la vitesse du substance à s'évaporer dans l'air à la température normale.
Aviez habituellement, le taux d'évaporation est donné en comparaison avec un autre produit qui savent ces
parcours assez rapidement.


Exemple lassait pas de vie normale en cette faute sept et 7,8 fois plus de temps que les verts dits éthyliques
à s'évaporer. Plus de torero, plus de produits s'évaporent.


Point d'ébullition


température à laquelle il substance passe de l'état liquide et à 15, sous une pression atmosphérique normale
(700 sont sans millimètres d'Alger).
Exemple lors ou à 100° et suce (212°)
en outre appelé produit doive être entreposé à une température inférieure à leur vie si afin d'éviter la
formation de vapeur qui pourrait causer :
une augmentation de deux pressions
avis du contenant.
Point de congélation
température à laquelle il substance passe de l'état liquide à l'état solide.
Exemple : l'eau pure chère à 0° et suce (32°) pour former la glace.
Cette donnée est important pour déterminer les conditions d'entreposage ou de rangement.
Par exemple, une matière entreposée sous son coin de congélation pourrait faire éclater Leconte. Je


ph


Voleur numérique (entre zéro et 14) mesurant l'acidité ou l'alcalinité d'une substance.
On peut dire que : H0-deux espace acide fort (astuce juridique)
pH 35 acides faibles
pH six-89 (au pur)
pH neuf-France basket faible
pH 12. Quatre bases fort (causerie)


cette information peut permettre d'identifier le type d'équipements appropriés pour la macula sur du code,
car elle indique les produits sans extrémité de l'échelle du cas sont corrosives.


Densité (par rapport à nos)
relié à l'apesanteur d'un certain volume de produits, sept dans le set donné elle dit combien de fois le produit
est plus lourd au plus léger que l'eau.
Un projet ayant une densité plus grande que pourra se retrouver en oeuvre (mettons).
Introduit dans la des densités plus petites pourrait flotter sur l'eau (essence).


Coefficient de répartition eauhuile
petit homme au et qui peut être dissous dont vite.


Une valeur supérieure à un signifie :
une meilleure solubilité dans l'eau ;
une possibilité d'absorption par les knickers (mais, si le coeur et voir).


Une valeur inférieure à un signifie :
une meilleure solubilité dans les 10 villes et les graisses ;
possibilité d'absorption par la peau.
Ce renseignement peut être utile pour choisir des équipements de protection a compris et pour prévoir des
procédures de nettoyage.


Solubilité dans l'eau
quantité maximale d'un produit qu'il est possible de dissoudre dans l'ordre, la température de 27
êtes escrimés :
en barbarie (j'ai appel),
en pourcentage par rapport.


Il substance résolument nos sorties facilement absorbées par les muqueuses (né, suivent, voies respiratoires).


Je risque d'incendie ou d'explosion
cette descente finale, et incendie que présente la substance fournit les renseignements permettant de prévoir
les meilleures mesures à prendre en cas d'urgence (incendie, explosion).


Inflammabilité
indique la capacité du substance s'enflammer facilement et de brûler vivement.
Exemple : l'essence, l'acétylène et le programme sont très inflammable.


Moyens d'extinction
des acteurs et agents d'extinction (ou, brousse, dioxyde de carbone, etc.) à utiliser en cas d'incendie.


Type a – Matières combustibles usuelles
type b-liquides inflammables
type c -et équipement électrique
des B-metaux combustibles


Méthodes spéciales


Je t'apprends alors ou combattre l'incendie pour éviter qu'il se rallume :
fermer l'aval de la bonbonne ;
refroidir les contenants exposèrent l'oeuvre ;
porter un appareil respiratoire autonome.


Point d'éclair
température la plus basse à laquelle un liquide produit suffisamment de vapeur pour s'enflammer ou explosé
au contact source d'allumage.


Exemple : essence : -50 °C
térébenthine : 35 °C
programme : -104 °C
diesel : 46 °C
les jeux. Déclaré par, plus le risque d'incendie et grand. Il faudra donc surveiller de près les produits ayant
un point éclair inférieur à la température ambiante.


Limites d'inflamibilité


Concentration minimale (limite inférieure des fautes d'exposer visiter : Yves) maximale (limite supérieure et
visibilité : elle est le) les vapeurs des substances dans l'air entre les têtes se formaient un mélange
inflammable ou explosif en présence d'une source de division.


Exemple. Mélange d'essence dans le carburateur. L'essence
l'équipe 2,4 % et une elle est de 7,6 %. Donc, les vapeurs d'essence à des concentrations situent entre, quatre
et sept. 6 % sont inflammables ou explosifs tableaux


il est très important et nécessaire de maintenir la concentration du conduit dans l'air sous sa limite inférieure
expose et civilité, 13, par une ventilation appropriée.


Température d'auto ignition
température la plus basse à laquelle convives enflammaient spontanément, en l'absence de toute flamme ou
étincelle.
Exemple. Les enseignes température d'auto ignition de 257 sucent. Donc, elle ne s'engendra elle-même que
si ça température atteint ce niveau


quand le point d'éclair, la température de votre ignition et valeur approximative. Par exemple, la présence
d'une forte concentration d'oxygène (concurrent) va léser considérablement la température d'auto ignition
d'un produit.


Il est donc important :
d'entrepôts et de manipuler les produits à une température très inférieurs au ignition ;
air de travail ou des cas élévateur pourrait être en contact avec les surfaces échanges (par exemple, lors des
travaux de soudage) ou exposer à des températures élevées.


Produits de combustion dangereux
produits chimiques qui peuvent être émis lorsqu'il substance rue. Ces produits de combustion peuvent être
toxiques ou présenter leur risque.
Il devient donc important de connaître les produits de combustion dangereux dans le but de prévoir les
actions à prendre lors d'un incendie.
Exemple : BPC, c'est vous, un code


donnez sur des plausibilité
information sur les explosions du substance. Cette section dans le devant de l'information sur deux aspects
art-sensibilité à la pâte mécanique (Jean)
indique s'il y a un risque d'explosion à la suite d'un coup ou d'un impact (échapper un contenant).
B-sensibilité aux décharges électrostatiques
indique si un risque d'explosion à la suite d'une production d'électricité statique (lors de 38 pages du
substance alors dans un autre contenant). Les contenants de produits sensibles telles les charges devraient
être mises à la terre ().


Données sur la réactivité du commis


cette action dans les informations relatives à la salle était produits éconduits sont susceptibles de conduire
sont dangereuses. Les renseignements fournis sont importants pour déterminer les procédures d'entreposage
et de manutention, et pour assurer une meilleure prévention des risques d'incendie et l'explosion.


Stabilité chimique
elle décrit la stabilité de la substance et condition susceptible de Genève sont dangereuse. La stabilité du
substance peut entraîner une réaction violente, convoqué de la condensation, aucune compassion de volume
qui pourrait entraîner l'explosion du contenant.


Cette stabilité peut être convoquée sous certaines conditions comme la chaleur, un choc, d'une équation,
exposition au soleil, etc. Les critères d'entreposage et de manutention sont très importants et inventait
observer rigoureusement.


Incompatibilité
cette information indique si un produit ne doit pas être mis en contact avec d'autres substances.
Le mélange de deux substances incompatibles :
provoqué un incendie ;
provoqué une explosion ;
aucune réaction violente (éclaboussures) ;
très maître de la chaleur des vapeurs toxiques. Avec


exemple. L'eau de Javel (produits basiques) est incompatible avec avec les acides forts. À leur contact, elle
libère des vapeurs de corps aussi.
Il faut donc éviter les conditions ou de substances incompatibles pourraient être en contact lors de la
manutention et de l'entreposage.


Réactivité
elle indique les conditions que la stabilité incompatibilité. Elle permet de prévoir si un produit susceptible
de réagir de dollars.


Produits de décomposition dangereux
liste des substances dangereuses produites au-delà de compression de la matière, qui pourrait être causé par
: Alain
le vieillissement ;
la chaleur ;
oxydation ;
toute autre réaction.


Propriétés toxicologiques


cet accent cette section informe sur les dangers que le produit présent pour la santé :
comment le produit pénètre dans l'organiste ;
les effets sur la santé à court et à long terme.
L'information contenue dans cette section permet de mieux déterminer les mesures préventives et les
premiers soins appropriés (section sept et huit de la taxe).


Droits d'absorption par l'organiste
bois naturel par lequel substance que pénétrer dans l'organisme conduire et dépasse : la
voir respiratoire par inhalation modifiée si par ingestion tour par absorption cutanée.


Effets aigus
par suite d'une exposition un produit, un changement survient dans l'organisent dans les étés sur la santé se
manifeste dans un temps relativement court (minutes, heures, jours).


Les effets (50) sont généralement immédiats et peuvent aller de moins de tête et étourdissement jusqu'au
coma et à la mort (contenant dans le cas de l'exposition prolongée aux monotypes car).


Une exposition qui peut survenir, entre autres :
lors d'un déplacement accidentel (huit, explosion de servir du semi-remorque) ;
lorsque les systèmes de contrôle (compilation) sont des faux.


Et chroniques
par suite d'une exposition répétée (ou prolongée) à une substance, un changement survient dans l'organisent
dans les effets sur la santé produise dans un temps relativement long (semaine, mois, année).
Exemple. L'acétone à une action dégraissant sur la peau à la suite de contacts fréquents ;
l'exposition à la silice (nettoyage au jet de sable) peut occasionner la silicose.


Une maladie causée par une exposition à Nanterre peut évoluer très lentement et ne se manifester que
plusieurs années après que les os ici en est cessé. Il se pourrait bien que, par exemple personnes exposées à
l'amiante et aucun problème respiratoire sur le, ils finissent par être atteints du cancer du poumon plusieurs
années plus tard. C'est pourquoi, il est très importante de se conformer aux mesures de prévention
nécessaire lorsqu'on effectue des travaux.
Valeur limite exposition
ce sont les concentrations de produits permises dans l'air, auxquels il est permis de croire que la majorité de
travail est exposée sans subir dépend Nancy.


Pour les entreprises de juridiction provinciale, c'est le règlement sur la santé facile et terminale valeur limite
exposition (marbre du quatre).


Propriétés irritantes
les propriétés irritantes du produit peuvent causer :
une irrigation de la peau, des yeux, des voir respiratoire ;
des rougeurs ;
des brûlures ;
des engelures ;
démangeaison ;
une dermatite (inflammation de la peau).


L'information donnée ici est important pour le choix des équipements de protection et des mesures
d'urgence (je douche oculaire).


Sensibilisation aux produits
apparition, après un certain temps, d'une réaction allergique Cosby.
Un travailleur qui développe une sensibilisation à produits chimiques peut avoir, par la suite, une réaction
très grave et ce, même s'il est exposé durant à très court laps de temps à de très haute quantité de ce code.


Ce site. Quatre fils signalétiques SMIC


on observe de siège de réactions allergiques au niveau de la peau (démangeaison, ampoule, etc.), soit au
niveau des voies respiratoires (vitesse giratoire, à, etc.)


penser au génie cité (et cancérigènes)
indique le produit peut causer le cancer. Le produit peut être qualifié de :
trouvé : dans cet été démontré Gilles ;
possible : dans cet été démontré chez l'animal est soupçonné chez l'humain ; suspecté : dans cet été
soupçonné chez l'animal.


Essai sur la reproduction


certains produits chimiques gavottes et les tomates sur le système reproducteur et travailleur et des
travailleuses (stérilité, fertilité).
Exemple. L'exposition au plan chez les travailleurs mal de la production de spermatozoïdes.
Théâtre génie cité (étés tératogènes)
indique le produit peut causer une malformation congénitale chez l'embryon ou le quitus. Cette information
s'adresse plus particulièrement aux travailleuses enceintes exposées un produit qui représente un danger
susceptible de banlieue un retrait préventif


métal félicité (effets mutagènes)
les produits a été mutagènes peuvent causer des changements (mutations) au niveau du matériel génétique
suivi les cellules humaines.


Des changements au niveau des cellules reproductrices mâles (spermatozoïdes, elle) et eux-mêmes (ovule)
peuvent avoir des effets sur la descendance.


Matière synergique
cet espace indique le nom du ou des produits qui, dans scandinave et la substance décrite sur la piscine qui,
produisent un effet plus grand que la somme des étés de chacune des substances.
Par exemple, chaussures à l'amiante à la fumée de cigarette entraînent un risque de cancer du cours
beaucoup plus grand que la somme des risques dus à l'exposition à chacun des contaminants.


DSL contestée à cinq ans du produit
on retrouve ici les valeurs DSL quand et de c.a. 50 lorsque le produit un mélange.
Est peut-être déterminé soit :
par un test en laboratoire ;
par un calcul mathématique.


Mesures préventives


cette et sur :
les mesures à prendre pour protéger sa santé ce cycle pilote en sont aux âges de la modulation et sur l'icône
les procédures de chansons depuis le déplacement accidentel


en règle générale, il existe deux façons de limiter les conditions dangereuses :
les mesures techniques (parfois appelé mesures d'ingénierie au contrôle mécanique) ;
l'équipement de protection individuelle.


Équipement de protection individuelle
gants
ces civils et de gants et le matériau le plus approprié produits utilisé (local, caoutchouc, Guitry, etc.).
Exemple. Cent 10 de l'essence d'automobiles par exemple, les grands en assurant une bonne protection,
tandis que les condamnés reprennent sont pas recommandés.
Appareil respiratoire
ces civils EPIC, la forme et le filtre à utiliser.
Qui-A4 je parle, la pression positive, autonome, etc.


or-car de masques, de limaces, mas complet, Exeter.
Filtre-hier, vapeur, fumée, assis.


Apparaît oculaire
spécifie le dispositif de protection des yeux le plus approprié :
lunettes de sécurité ; il n'est d'accord que ; 10 hier ; etc.


Jean sur
spécifie le type, matériaux, l'os la sorte de semaine, etc.


Nettement à la vie spécifie le genre (samedi, couvre tout, etc.) et le matériau (Néoprène, bilan, poilu
politique uréthane etc.).
Autre saisie tout autre équipement de protection individuelle qui courait être appropriée. Audit particulier.


Contrôle technique :
recommandations sur les mesures d'ingénierie appropriée pour y vivre et son étatique.
Exemple. Modulation générale ou locale, procédure en vase clos. L'espace restreint.


Procédure en cas de fuite des versements
recommandations concernant l'isolation, nettoyage, la protection des travailleurs et de l'environnement
nordique déverseront oc :
équipements de protection ;
neutralisation, absorption ou technique de contrôle.


Élimination des résidus
informations concernant les limaçons appropriés au type de résidus :
procédure ;
organismes à contacter relativement aux exigences concernant l'immigration.


Méthode équipements de manutention
description de la procédure et de l'équipement requit pour assurer la sécurité lorsqu'on manipule le produit.


Je exigences en matière d'entreposage
conseil quant aux conditions nécessaires pour entreposer la substance en toute sécurité :
température ;
ségrégation des produits incompatibles ;
tests de contrôle.


Exemple. Il substance inflammable doit être toujours entreposée dans un endroit très, sec et bien aéré à
l'écart de la chaleur et source d'ignition.


Enseignements spéciaux en matière d'expédition


dans les renseignements concernant l'expédition du produit, selon le règlement sur le transport des matières
dangereuses :
classe TNT ;
appellation réglementaire ;
qualité ;
etc. note voir la section 66 sur ce sujet.


1er juin


cette section décrit les mesures immédiates à prendre en cas de contact accidentel avec août. Les premiers
ont suggéré varient en fonction de la gravité de l'intoxication de la voit donc


note : il est important de connaître les premiers sur un avant de commencer à utiliser et lui, car, qu'aucun
urgence, il était en de trouver et de lire qui signalétiques. De temps en temps, travailleurs devront se
rappeler les mesures qu'on y soit applicable et membre où se trouve le matériel et les dispositifs de premier
secours (douche oculaire, pose des premiers scores).


Si des soins médicaux imposent, il est bon d'avoir solennel qui signalétiques colorées au service urgence
avec la victime. Si cela est impossible, on enverra alors une étiquette du produit. Contenant édicter (si le
format permet). Il est primordial que le personnel médical sache lesquels substance il s'agit et quels sont les
soins administrés.


Renseignements sur la préparation de la taxe


cette session indique le nom et numéro de téléphone de la personne du département qui a préparé la pi
signalétique de même que la date à laquelle elle a été préparée.


Notez que la législation simdut existe la pi signalétique soit mise à jour au moins trois ans, ou dès que de
nouveau renseignement devient disponible.


Sur les chantiers de construction, une copie des fichiers synergiques accompagne régulièrement le
programme conscient élaboré par l'employeur. De plus, certains maîtres d'oeuvre exigent les employeurs et
ce document pour leur position à leur arrivée sur le champ qui. Dans ce dernier cas, un responsable attitré
(agents de sécurité, coordonnateur, infirmières, etc.) sera le gestionnaire des fiches signalétiques et de
l'information qu'elles contiennent.


Note-selon l'article 60. Six de la loi sur la santé de cycle du travail, l'employeur doit pourtant produit
contrôler qui est présent sur le nul de travail :
Responsabilité de l'employeur.



       62.6. L'employeur doit pour tout produit contrôlé qui est présent sur un lieu de travail:



       1° transmettre copie de la fiche signalétique concernant ce produit au comité de santé et de

       sécurité, au représentant à la prévention ou, à défaut de comité de santé et de sécurité et de

       représentant à la prévention, à l'association accréditée ou, à défaut également de celle-ci, au

       représentant des travailleurs au sein de l'établissement;



       2° conserver et rendre facilement accessible à tout travailleur, sur le lieu de travail, la fiche

       signalétique concernant ce produit, conformément aux règlements;



                                                                                       25


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       3° sous réserve de l'article 62.7, révéler, sur demande, les sources de renseignements relatifs
       aux données toxicologiques ayant servi à l'élaboration de la fiche signalétique qu'il possède à tout

       travailleur intéressé de l'établissement, au comité de santé et de sécurité ou au représentant à la

       prévention, ou, à défaut de comité de santé et de sécurité et de représentant à la prévention, à

       l'association accréditée ou, à défaut également de celle-ci, au représentant des travailleurs au sein

       de l'établissement.
1988, c. 61, a. 2.



Employeur exempté.



62.7. Un employeur peut être exempté de l'obligation de divulguer sur l'étiquette ou dans la fiche

signalétique, les renseignements suivants:



1° la dénomination chimique ou la concentration d'un ingrédient du produit contrôlé;



2° les sources de renseignements relatifs aux données toxicologiques du produit contrôlé;



3° l'appellation courante ou chimique, la dénomination commerciale, le nom générique ou la

marque du produit contrôlé;



4° les renseignements à l'aide desquels il est possible d'identifier le fournisseur du produit

contrôlé.



Renseignements sur les dangers.



Un employeur ne peut toutefois être exempté de l'obligation de divulguer les renseignements sur

les dangers tels que définis par règlement.



1988, c. 61, a. 2.



Demande d'exemption.



62.8. La demande d'exemption est présentée selon les modalités déterminées par règlement. Elle

contient les renseignements et est accompagnée des documents et du montant des frais

déterminés par règlement.
1988, c. 61, a. 2.



Renseignements.



62.9. L'employeur qui présente une demande d'exemption n'a pas à divulguer les renseignements

qui en font l'objet jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue.



1988, c. 61, a. 2.



Organisme compétent.



                                                                             26


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62.10. Le gouvernement désigne, par décret, l'organisme qui a compétence exclusive pour
connaître et disposer d'une demande d'exemption.



1988, c. 61, a. 2.



Renseignements supplémentaires.



62.11. L'organisme examine la demande suivant la procédure déterminée par règlement et peut

exiger, dans le délai qu'il fixe, les renseignements supplémentaires qu'il juge nécessaires.



Décision.



Il rend sa décision suivant les critères d'appréciation déterminés par règlement.
1988, c. 61, a. 2.



Rejet.



62.12. Si l'organisme rejette en tout ou en partie la demande d'exemption, il ordonne au

demandeur de divulguer dans le délai et selon les modalités qu'il détermine les renseignements

faisant l'objet de cette demande. Le demandeur doit se conformer à la décision de l'organisme.



Décision finale.



En cas de décision finale faisant droit à une demande, le demandeur, pour une période de trois

ans, est soustrait à l'obligation de divulguer les renseignements qui en font l'objet.



1988, c. 61, a. 2.



Appel.



62.13. L'employeur, un travailleur de l'établissement, un membre du comité de santé et de

sécurité, un représentant à la prévention, une association accréditée représentant un travailleur de

l'établissement ou toute autre personne intéressée peut, dans le délai prévu par règlement,

interjeter appel de la décision rendue sur la demande d'exemption de divulgation.



1988, c. 61, a. 2.



Organisme compétent.



62.14. Le gouvernement désigne, par décret, l'organisme qui a compétence exclusive pour

connaître et disposer d'un appel visé à l'article 62.13.
1988, c. 61, a. 2.



Dépôt de la demande.




                                                                             27


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62.15. L'appel est formé par le dépôt, auprès de l'organisme d'appel, d'une demande écrite
contenant un exposé détaillé des motifs d'appel.



Documents pertinents.



Cette demande est présentée selon les modalités déterminées par règlement. Elle contient les

renseignements et est accompagnée des documents et frais déterminés par règlement.



1988, c. 61, a. 2.



Procédure.



62.16. L'organisme d'appel connaît et dispose de l'appel conformément à la procédure déterminée

par règlement.



Critères d'appréciation.



Il rend ses décisions suivant les critères d'appréciation déterminés par règlement.
1988, c. 61, a. 2.



Décision de l'organisme d'appel.



62.17. L'organisme d'appel peut confirmer ou infirmer la décision portée devant lui et rendre toute

décision qui aurait dû être rendue en premier lieu.



Renseignements.



S'il juge que des renseignements sont nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des

travailleurs, l'organisme d'appel peut aussi, dans une décision faisant droit à une demande

d'exemption, ordonner que ces renseignements soient divulgués à une personne qu'il désigne. La

personne visée par une telle décision doit s'y conformer dans le délai et selon les modalités qui y

sont spécifiées.



Divulgation interdite.



Il est interdit à la personne à qui des renseignements sont ainsi divulgués de les divulguer à une

autre personne ou de permettre à une autre personne d'y avoir accès.



1988, c. 61, a. 2.



Demande unique.



62.18. Un employeur ne peut présenter une nouvelle demande d'exemption à l'égard des

renseignements pour lesquels une exemption a été refusée.



1988, c. 61, a. 2.
                                                                              28


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Organisme du Parlement du Canada.


62.19. Le gouvernement peut, pour l'application des articles 62.10 et 62.14, désigner par décret un

organisme constitué à des fins similaires par le Parlement du Canada.



Pouvoirs.



Cet organisme exerce alors les pouvoirs et fonctions qui lui sont attribués par sa loi constitutive

selon les règles et les modalités prévues par cette loi sous réserve des dispositions d'un

règlement adopté par le gouvernement en vertu de l'article 223.1. Toutefois, les personnes

mentionnées à l'article 62.13 peuvent interjeter appel d'une demande d'exemption.



1988, c. 61, a. 2.



Divulgation d'information.



62.20. Malgré les articles 62.9 et 62.12, un employeur est tenu de divulguer toute l'information qu'il

possède concernant un produit contrôlé:



1° à la Commission, si elle lui en fait la demande;



2° à un médecin qui lui en fait la demande aux fins de poser un diagnostic ou de traiter une

personne dans une situation qu'il estime urgente;
       3° à un infirmier qui lui en fait la demande aux fins de donner les premiers secours dans une

       situation d'urgence.



       Confidentialité.



       Les personnes qui obtiennent une information en vertu du présent article sont tenues d'en assurer

       la confidentialité.



       1988, c. 61, a. 2.



       C. A-2.1, a. 9, non applicable.



       62.21. L'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection

       des renseignements personnels (chapitre A-2.1) ne s'applique pas à l'égard des renseignements

       visés au premier alinéa de l'article 62.7.



       1988, c. 61, a. 2.


Six. Cinq formation des travailleurs


Le troisième élément dissimulé la mise en place par l'employeur d'un programme de formation destinée au
travail.
En vertu de l'article 62. Celle de la loi sur la santé bascule du travail, on employeur doit appliquer et
programmes de formation et d'information concernant l'économie contrôlée dans le contenu minimum et
déterminé par règlement.
Le programme de formation et d'information est établie par le comité de santé et. En l'absence de comité de
santé de sécurité, programmes de formation et Heuer, en consultation avec la zone sont accrédités ou, à
défaut de celle-ci, avec le représentant des travailleurs au sein de l'établissent.
Ce programme doit être mis à jour annuellement ou aussitôt que les circonstances le requièrent.
Il est intégré au programme de prévention lorsqu'un tel programme doit être mis en cours en application
dans l'établissement.
Le règlement applicable et de règlement sur l'information concernant les produits contrôlés.


En vertu de l'article 50 de ce règlement, le programme de formation et d'information s'adresse à tous les
travailleurs qui utilisent du contrôlé ou qui sont susceptibles d'être en contact avec un peu trop de. Ce
programme doit au minimum contenir des éléments suivants :
-tous les renseignements sur les dangers de chacun des produits contrôlés présents sur le lieu du travail ;
21 exposés sur la nature et la signification des informations qui iront sur l'étiquette d'un produit contrôlé et
sur la piscine et se produit ;
trois-qui va suivre afin de s'assurer que l'utilisation et manutention, entre autres à l'entreposage et
l'élimination des produits contrôlés soit fait de façon sécuritaire ;
quatre-les mesures de sécurité à prendre à l'égard des émissions vigies qui ;
cinq-la procédure à suivre en cas d'urgence.


Les outils du programme de formation sont de :
pendant l'utilisateur capable de comprendre les informations retrouvées sur les étiquettes vécues
signalétiques ;
faire acquérir aux utilisateurs et sécurité.


Six. Six transferts des matières dangereuses (TNT)
le règlement sur le transport des matières dangereuses et du ministère des transports du Québec adopte, par
référence, en vertu des pouvoirs et de la compétence du Québec matière de transport huit outils et, les
normes directement sur le transport des marchandises dangereuses (le RTM des) du ministère des transports
du Canada. Il est le résultat d'une collaboration entre les gouvernements provinciaux, le gouvernement
fédéral et l'industrie concernée. Le règlement sur le transport des matières dangereuses aux encadrements et
le moteur du transport des matières dangereuses afin d'assurer la protection du public et de l'environnement.


Le règlement sur le transport des matières dangereuses s'applique manutention et au transport de matières
dangereuses sur les routes et, à partir du lieu de fabrication de distribution il convient de livraison ou de
décharge. Ce règlement prévoit, dans certains cas, des exemptions selon le type la quantité de matières en
cause.


Les matières dangereuses sont réparties en neuf places, selon le type de risque représente. La plupart des
glaçons prennent division établie selon des critères liés aux caractéristiques pour lui donner. Les affaires
sont les suivantes places explosives je classe de gaze Castro liquide inflammable lascar solide inflammable
la cinq matières concurrentes hétéroclites organiques que la six matières toxiques matières infectieuses
placent cette matière radioactive la suite matières corrosive place neuf matières de produits divers


indication de danger
les invitations de dangers relatifs aux matières dangereuses ont apposé sur les emballages., Les conteneurs
et les véhicules servant transport de ces matières.
Les principaux types d'indication de dangers sont les étiquettes et.
Le règlement sur le transport des matières dangereuses resquille la forme, format et histogramme à utiliser
pour chaque classe de matières dangereuses et Shakti indication de danger.


Étiquettes visitent étant imposées, par le fabricant du secteur, certes sur les emballages ou sur les petits
conteneurs de matières dangereuses. La plupart des étiquettes ont la forme d'un carré reposant sur une
pointe (losanges) mesurant au moins 100 mm de côté. Elles sont imposées soient sur l'épaule de la bouteille
casent, soit sur l'un des côtés du pic contenant, du colis de l'emballage.



La personne responsable du vécu la posture cet celui-ci les plaque requises.
Les parents la forme d'un carré reposant sur une petite sur une. (Losanges) dont les côtés mesurent au moins
250 000 et 100 à l'épreuve de l'eau. Les places sont imposées à chaque extrémité du véhicule routier et sur
ses côtés de façon à ce que soit visible de toutes les directions.


Documents d'expédition
tout envoie de matières dangereuses, voire être compagnie d'un document est ici encore amicaux
transporteur initial par l'esthétique. Ce document doit contenir d'informations prévues par le règlement sur
le transport des matières dangereuses (éditeurs, dessinateur, et la matière dangereuse, grâce au volume total,
etc.)


Formation
l'employeur à la responsabilité de délivrer un long courrier qui manutention transport des matières
dangereuses type de formation, c'est-à-dire de s'assurer que l'employé reçoive une formation adéquate dans
les domaines liés à sa fonction.
Certificat de formation doit indiquer les domaines pour lesquels employeurs une formation et la date à
laquelle ce dernier a terminé cette formation. Ce certificat est valide pour une période maximale de trois ans.


Interdiction
dans certains cas, les dispositions du règlement sur le transport des matières dangereuses tapissent encore de
matières dangereuses dans le culte de tunnel lui Hippolyte Lafontaine (Montréal) ainsi que dans les sections
en tunnel de l'autoroute ville Marie (Montréal) et dans le tunnel Joseph D (Québec).


Le transport de matières dangereuses dans le tunnel, au Chili et est contrôlée par des droits d'attente et de
circulation. Les véhicules transportant des matières dangereuses doivent y circuler seul et à vitesse réduite.


Exemptions
le règlement sur le transport des matières dangereuses contienne être dispositions qui sont, totalement
partiellement, certaines marchandises certaines certains endroits du respect de vitesse qui sont normalement
imposés.
Par exemple, les biens de consommation, les marchands transporteur n'a mieux vaut au détail,
consommation, le carburant servant que chambre du véhicule, matières dangereuses sont édicule
récréatives, les véhicules de service et les véhicules de par sont exemptés de l'application directement sur le
transport des matières dangereuses.




Module sept et non de protection individuelle
objectif


décrire les différents équipements de protection individuelle. Énumérer les critères de sélection des
équipements. Sensibiliser les travailleurs l'importance du corps de ces équipements.


La loi sur la santé la sécurité du travail vise l'élimination à la source des risques de blessure ou de maladie.
Malgré les perfectionnements de la technologie, il y a certaines circonstances le corps d'un équipement de
protection individuelle (peut y) s'avère indispensable, parce qu'il est impossible d'éliminer le danger par la
source.
Dans ce module, on traitera donc des différents équipements de protection individuelle


au cours de ce module, on abordera plus spécialement eu spécifiquement utiles et.


Sept. Placer en équipements de protection individuelle


il est important de le préciser qu'il existe d'autres moyens privilégiés avant d'avoir recours à des
équipements de protection individuelle. Quantité précède précédemment, but de la loi sur la santé et vaque
et d'éliminer le danger à la source. L'entretien préventif, les modifications apportées au conseil de travail et
aux outils sont quelques exemples d'intervention à la source.


Lorsque l'intervention de ce genre n'est pas possible, il faut voir si une protection collective est possible.
Quand on parle de Vercors, de barrières de deux cartes protecteurs par exemple, on pense à des dispositifs
qui sont près de la source de danger et protège l'ensemble des travailleurs.


Dès que l'intervention à la source et la protection collective ne sont pas envisageables, il faut s'en remettre à
des moyens de protection individuelle.


Une notion importante en nous échapper. Les protecteurs individuels servent à protéger les accidents, mais
ils ne peuvent les empêcher. Le rôle d'un protecteur individuel, il s'agissait de casques, d'un harnais, de vote,
etc. et de minimiser autant que possible les conséquences d'un accident en modifiant la façon dont les
échanges d'énergie pendule. Ainsi, inverse de sécurité ne peut empêcher la chute d'une brique, mais il fera
dévier l'objet travailleur sentira peut-être avec une légère blessure au lieu d'une fracture.


Il ne faut pas non plus oublier que le corps d'un équipement de protection individuelle comporte
décontracte. Ainsi, certains équipements, à cause de leur inconfort et de leur lourdeur, occasionne un
surcroît de fatigue ; d'autres freinent le rythme travaillent.


Le meilleur équipement, c'est celui qui est efficace, fiable et confortable ; c'est aussi celui qui correspond
aux besoins particuliers du travailleur, sans toutefois les surprotéger.


Il va sans dire que tout équipement doit être conforme aux normes. Il doit aussi être de la bonne taille, bien
ajusté et en excellent état. Il est essentiel aussi que l'utilisateur en comprenne bien le fonctionnement et en
connaissent les limites.
7 - 2 classes de protection et normalisation


en classe l'équipe de protections individuelles (EDI) selon les organes ou les régions du corps qui doit
protéger. Dans chaque catégorie, dilapidé qui consent destiner à protéger le travailleur contre des dangers
spécifiques. Bien choisi d'utiliser leur enterrement, ces équipements peut protéger de manière efficace
contre une grande diversité de risque, et diminuer le nombre et la gravité des blessures.


En général la classification des oeufs et y se répartit en catégorie :
protection de la tête
protection de Louis
protection des yeux et du visage
cotation du système respiratoire
protection des mains
protection déviait
protection du corps
protection contre les chutes


la majorité des pays doive respecter les exigences établies par les organismes de normalisation. Ces
organismes offrent des services de certification étaient ses pour l'élaboration de leur point au Canada,
principal organisme de normalisation et l'association canadienne de normalisation (acnor ou CSA en
anglais). Le nombre de cet organisme est apposé sur les EDI. Pour les équipements fabriqués aux États-
Unis, les organismes de normalisation sont les suivantes : la
LCI American hachement simples et sculptures
restait à le message par eux et qui courent un stage
alerté par
SA


aucun à laquelle, bureau de normalisation du Québec (PLQ) remplit les mêmes fonctions pour des produits
fabriqués localement.


Sept. Trois protections de la tête


caisse de sécurité


l'une au, casques et sécurité ressemble étrangement à un dôme. Cette architecture, dans la douleur peut donc
dans la couleur peut varier, les travailleurs de la construction, quand de l'industrie forestière, tout comme les
mineurs, des odeurs, les pompiers, abrite la partie la plus précieuse de leur anatomie, la tête.
Personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter un casque de sécurité homologuée selon la
norme
2.10.3. Protection de la tête: Toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter un casque
de sécurité homologué selon la norme Industrial Protective Headwear CSA Z94.1 — M1977.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. P




En cas d'accident, peu importe son genre, le katangais un rôle vital : diriger la pression sur la voie crânienne et répartir
la porte sur le compte pas aussi, protéger la tête contre la projection accidentelle de produits chimiques, de métaux
fusions, etc.




Pour bien remplir son rôle, casque de sécurité doit posséder un certain nombre de qualités. Il doit être résistant aux
chocs, à la pénétration, aux déformations, aux chocs électriques et à la condition. Il doit aussi être léger, confortable,
lavables alors il ressort. Tels sont les exigences de la norme acnor Z 94. Un-11977 qui est divisé les cas ou quatre
places, selon le genre de protection recherchée.




La star-les casques et les casquettes de cette classe protègent la tête comme les chocs contre les chocs mécaniques et
la pénétration.




Classe B-les casques et les casquettes de cette classe protègent lutte contre les chocs mécaniques, pénétration, ainsi
que contre les chocs électriques en cas de contact avec le conducteur aux tensions à des coûts. C'est ce type de
casques utilisés dans le secteur de la construction




classe ces-les casques les casquettes cette protègent appel contre les chocs mécaniques projet qui. Il n'offre aucune
protection contre les chocs électriques, les casques de place A, B était deviennent des casques de placer 600 percées
pour y fixer des accessoires.




L'aspect-les casquettes et les casquettes de cette classe protègent appel contre les chocs mécaniques et la pénétration.
Ils doivent être munis d'un large rebord pour la protection des oreilles et du coup.




Le casque de pompier fait partie de cette classe




un casque de sécurité, qui vient et pratique, doit, pour être efficace, convenir à la tête du porteur. Cela signifie donc
que l'on doit apprendre à ajuster convenablement le compte de quoi, le bandeau pénal du tiers de son casque. Lu ce
dernier est léger et bien ajusté,. Il est contraignant. À la




une panoplie d'accessoires peuvent s'accrocher à un test de juridique : mentonnière, doublure, bandeau contre quoi,
bandeau par sueur, porte lanterne et lanterne, coquille, couronne Luc, visière etc. Il faut toutefois se rappeler que
l'ajout d'un accessoire pour moi et D, peau, de river etc. de réduire le degré de protection du casse, notamment sa
résistance diélectrique et, de ce fait, rendre non conforme à la mort.




Bon est confiné pour les cheveux




les cheval en présentant des particuliers lorsque qu'un travail proximité d'une machine comportant des pièces mobiles.
Les courroies d'entraînement produisent l'électricité statique qui attire les jeunes électeurs enroulés sur les poulies
pour les arbres de transmission.




Selon la côte de sécurité pour les travaux de construction:

2.10.2. Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement:
a) les vêtements doivent être bien ajustés et ne comporter aucune partie flottante;

b) les colliers, bracelets ou bagues sont interdits à l'exception des bracelets médicaux qui doivent demeurer fixes au
poignet; et

c) les cheveux longs doivent être contenus dans un bonnet, sous le casque.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.2.




Sept. Quatre collections de l'ouie




Détecteurs auditifs dus, dans la liste atténuation ne pourrait parler d'un modèle à l'autre, divise en deux grands
catégories : les coquilles au coureur oreilles, qui courent les oreilles, et débouchant, appelé aussi obturateur, ils sont
jetables ou réutilisables étalant introduit dans le canal auditif. Pour l'instant, il n'existe pas de charte officielle qui
permette d'affirmer que, dans un milieu de travail, tel exposant à Jean est un tel niveau de bruit pendant une période
de temps donné, c'est le modèle X, il y a cousette qui s'avère le plus efficace. Les essais en laboratoires fournissent
des données intéressantes sur les valeurs d'atténuation du oui, mais sur le terrain, c'est atténuation et la plupart du
temps beaucoup plus être. Autrement dit, un protecteur qui a raconté ses promesses. C'est en analysant les contraintes
qui jalonnent le parcours du choix que l'on pourra comprendre la complexité de la démarche.

Selon le code des études et travaux de construction

2.10.7.6. Protecteurs auditifs: Tout protecteur auditif fourni à un travailleur par l'employeur conformément au
deuxième alinéa de l'article 2.10.7.5 doit atténuer le bruit de telle sorte que le travailleur ne soit plus exposé à des
bruits qui excèdent les normes établies aux articles 2.10.7.1 à 2.10.7.4.

Ces protecteurs auditifs doivent être conformes à la norme Protecteurs auditifs, ACNOR Z94.2-M1984. Ils doivent
être désinfectés avant d'être utilisés par un autre travailleur.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.6; D. 329-94, a. 11.
Les bouchons

les bouchons, pour être efficace, doit être inséré correctement dans le conduit auditif. D'une même, il faut-le pavillon
de l'oreille, vers le haut et l'arrière comme un temps, afin de redresser le conduit, et délicatement on y insère
l'obturateur. Dans le cas d'un bouchon cambrousse compressible, il faut le maintenir en place pendant une trentaine de
ce grand après avoir inséré, d'autant qu'ils prennent de l'expansion et la forme du conduit.

Cela demande, en me voir, la dextérité et un peu de temps. Or, si l'on est avec une chaîne de production, si l'on doit
respecter une certaine cadence, si en plus on doit retirer ses bourgeons de temps à autre pour accomplir une partie de
sa cage ou parce que le bruit n'est pas constant, on aura pas le temps qu'il faut pour mettre et voter correctement ses
bourgeons. Encore on ne verra n'importe comment, les mains sales (lorsqu'on aura pas le temps de se laver les mains
entre chaque opération) et leur histoire de contracter une irritation ou pire, une affection.

Dernière contrainte : la morphologie du conduit auditif varie d'une personne à l'autre. Aussi, chaque travailleur doit
trouver le modèle qui fermera correctement son coquelicot Dick. Malheureusement certaines variétés de bouchon se
présentent quant à l'unique seulement, ce qui est un peu gros pour certaines oreilles une petite note.




Les coquilles

contrairement aux bourgeons, et quand il se place rapidement. Cependant, dans tous les cas où l'on est exposé à la
chaleur, les copies sont très accommodant. Aucun coureur de joueur efficace sur le plan de l'acoustique, il faut qu'ils
soient étanches. Parce qu'il recouvrirait bloquer parfaitement l'orifice de l'oreille, le coussin du protecteur crée
inévitablement une pression. Si les coquilles doivent être portées de façon intermittente, la pression est en général
relativement bien toléré. Mais si elle s'emportait plusieurs heures d'affilée, à sensation d'inconfort peut devenir
carrément insupportable. Et pour se soulager, on a tendance à placer ces protecteurs de manière à diminuer la pression
voir enlever les coquilles. Ainsi, les coureurs et perdent leur efficacité, partiellement ou totalement.

Dans le cas où l'on doit porter une autre contexte de notre protecteur (casque, lunettes (en même temps que les
coquilles, le problème d'efficacité ce temps encore. Les travailleurs de la construction ont l'habitude de porter l'écho
qui fixait à leur casque, ce qui diminue l'efficacité d'un des deux protecteurs-parfois des deux. Si le casque isolé, les
coquilles bar. Si favorisant bien poser, le casque les moins. On peut résoudre ce problème soit un montant pour
débouchant, à la condition que l'homme ne soit pas obligé de les enlever et le rêve et de les remettre plusieurs fois par
jour, soit en portant sous le casque des coquilles munies d'un assaut se fixant derrière la tête.




Le port de protecteurs auditifs, soulève un autre problème. Le travailleur a besoin d'entendre certains signaux sonores
et seuls certains autres bruits-avertisseur, cloches timbrent, téléphone-pour bien exécutait son travail et pour assurer sa
sécurité personnelle. Or, le code des protecteurs auditifs, même si l'utilisateur est doué d'un excellent sens de l'ouïe,
modifie les signaux et les bruits. Ceux qui ont déjà subi une perte d'audition peuvent, une fois munie de leur
protecteur, ne plus entendre les 100. Ils sont littéralement coupés du monde. Il faut donc trouver un protecteur qui
atténue le bruit et qui permet aussi d'entendre les signaux et les avertisseurs importants. Il faut aussi prévoir une
période d'adaptation qui permettra aux travailleurs de réapprendre à reconnaître les bruits familiers de son entourage.




Le tableau de l'acétate 4B présente des avantages et des inconvénients débouchant E.




On constate, à la lecture de ce tableau, que l'efficacité de ce type de protection dépend de nombreux facteurs qui sont,
pour la plupart, difficilement contre la.




La mise en place de moyens visant à réduire le bruit un niveau sécuritaire repose sur la sensibilisation des travailleurs
et des employeurs à cette question. Les moyens disponibles qu'au contraire le bruit ne sont pas tous facilement
applicables à notre secteur. Cependant, il est quand même possible réduire l'intensité du bruit auxquels sont exposés
travailleurs par l'élaboration de programmes d'accession qu'aucun paiement qui, par la sonorisation de la machinerie
et par la création de politique concertée d'achat d'équipements silencieux. En outre, il faut exiger des fabricants des et
d'une matière de recherche les nations du bruit.




Sept. Cinq protections des yeux et du visage


2.10.5. Protection des yeux et du visage: Tout travailleur doit porter un équipement de protection conforme à la
norme Protecteurs oculaires et faciaux pour l'industrie, CAN/CSA Z94.3 - M88, lorsque ses yeux ou son visage sont
exposés à:

a) des particules en mouvement;

b) des substances dangereuses;

c) un rayonnement de lumière ou de chaleur intense;

d) du métal en fusion;

f) d'autres risques du même genre.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.5; D. 995-91, a. 3; D. 329-94, a. 8.



Chaque année, quelque 12 000 personnes se blessent aux yeux embarquant à leurs occupations professionnelles
(source : CSST). Une centaine de travail à conserver leur mésaventure d'une atteinte permanente tandis que d'autres,
plus malchanceux encore, perdant jamais l'usage de la plus. Or, plusieurs de ces accidents auraient pu être évités si les
victimes avaient porté des lunettes de sécurité ou des écrans faciaux appropriés.
Les accidents susceptibles d'endommager l'oeil peut-être d'origine mécanique, chimique ou encore résulter de
rayonnement. Aussi, pour être sûr de porter les bonnes lunettes de sécurité, il est indispensable, avant toute chose, de
déterminer et évaluer correctement la naissance de danger. Ensuite, il faut se demander quels sont les exigences
visuelles pour accomplir ses tâches et étudier les conditions de l'éclairage ambiant. Les lunettes qui ne correspond pas
aux besoins particuliers et à l'appui du sujet risque de provoquer la pratique, de l'agacement, de l'attention. Certains
travailleurs se sentit incommoder qu'il prenne de risque d'enlever leurs lunettes de sécurité et c'est alors qu'il devient
très vulnérable.


La norme qu'un CSA Z 94 3M 88 protecteurs oculaires et faciaux pour les stricts à ce protecteur oculaire en cette
catégorie.
La première catégorie des idées lunettes simples, Avranches, généralement dotés d'écrans latéraux. Les catégories de
trois comprennent des lunettes à une ou deux coque, qui tiennent en plaçant moyen de certaines. Elle peut être conçue
pour se porter par-dessus des lunettes ordinaires des lunettes de sécurité. Les catégories quatre. 5,6 et sept englobent
les protecteurs de tout le visage contre les projections, les éclaboussures et l'énergie radiante. Leur emploi est réservé
à certains secteurs : laboratoire, atelier de soudage, etc.
En choisissant un protecteur oculaire, les mondes assuraient qu'il répond bien à la mort de l'accord. On peut le vérifier
auprès de cette association de fournisseurs qui possèdent une liste des produits certifient.
Peu importe le modèle, de protecteur oculaire doit être nettoyé aussi souvent que nécessaire.
Il n'existe pas, pour l'instant des deux protecteurs oculaires refont une protection totale et un confort parfait donc
conditions d'utilisation. Le choix d'un protecteur résultat compromis entre ces diverses caractéristiques, bien sûr, les
dangers courus et des conditions d'utilisation.
À cet effet, un nom qui identifie des courbes de risque présenté catégories de protection de protecteurs oculaires qui
sont appropriés à chaque groupe de risques.
Les cours de récents placés comme suit :
à-objet projeté (meulage, affûtage, revêtements, si elle ne conspirait, etc.).
B-particules volantes, poussière, vent, etc. (Menuiserie, usinage de métaux légers, peinture, etc. (.
Ces-chaleurs, éblouissement, étincelle à coup sûr d'un et (collage de mes conclusions en fusion, soudage par points,
etc.).
Des-éclaboussures d'un site, brûlures imputables aux produits chimiques (manutention et pulvérisation de produits
chimiques (.
De-projection de substances abrasives (décapage objet de salle, etc.).
-Éblouissement, lumière diffuse pour une table réduction de lumière transmise dans le visible (soudage Allard, etc.).


Voici les sept catégories de protecteurs oculaires :
quatre catégories.-Et celle de sécurité
catégorie deux-lunettes coque étanche
catégorie trois lunettes à montures monoblocs étanches
catégorie quatre-42 odeurs
catégorie cinq-écran à même de soudeur
catégorie six-écran faciale
note : la norme qu'un CSA Z 94 trois 92 recommande de porter des lunettes de protection des lunettes étanches en
plus de l'écran facial
catégorie sept-Kaboul




sept. Six et




protection du système respiratoire




le travailleur de la construction et parfois exposé les dangers qui peuvent avec sa santé. Certains équipements,
matériaux procédés de travail (vaporisation de nature, soudure) produisent des brouillards et des fumées qui
pénètrent dans mauvaise dans le système respiratoire et menace la santé de travail. Les pratiques adéquat de
travail peuvent réduire les risques auxquels sont exposées travailleurs, mais le seul moyen pratique les contrées
consiste bien souvent apporter un équipement de protection respiratoire. Il restait à protection dépend non
seulement du respirateur (masque), mais du choix de la protection et de son utilisation. Le code de sécurité
pour les travaux de construction précise que lorsqu'il est impossible de réduire etc. (voir les articles ci-dessous)

2.10.8. Protection des voies respiratoires: Les impuretés de l'air dans un lieu de travail doivent être éliminées
dès leur point d'origine, afin de réduire leur concentration à un taux inférieur aux valeurs limites indiquées à l'annexe I
du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, (D. 885-2001).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.8; D. 885-2001, a. 366.

2.10.9. Lorsqu'il est impossible de réduire la concentration de vapeurs ou de gaz nocifs, de fumées, de poussières
ou d'autres substances nuisibles ou nocives à un niveau inférieur aux limites permises à l'article 2.10.8., l'employeur
doit fournir au travailleur l'équipement de protection respiratoire prévu au Guide des appareils de protection
respiratoire utilisé au Québec publié par l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail, tel qu'il
se lit au moment où il s'applique.

Les appareils visés au premier alinéa doivent, avant d'être utilisés par un autre travailleur, être désinfectés
conformément à la norme Choix, entretien et utilisation des respirateurs, CSA-Z94.4-93.

Cependant, l'employeur ne peut fournir des appareils de protection respiratoire autonomes ou à adduction d'air
comprimé munis d'un mécanisme automatique ayant pour fonction de couper ou de restreindre l'alimentation d'air
dans la partie faciale de l'appareil.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.9; D. 1960-86, a. 1; D. 329-94, a. 12; D. 885-2001, a. 367.



Pour choisir le respirateur convenant à une tâche particulière, on doit connaître les quatre sticks donc aucun et, et les
limites de l'équipement. L'équipe respiratoire ne devrait être choisie que par quelqu'un qui a ses connaissances qu'il y.
La plupart des fabricants et les distributeurs peuvent aider à la sélection.
Les agresseurs qui peuvent pénétrer dans l'organise par le système respiratoire respiratoire peuvent être présents sous
la forme de :
gaz (monoxyde d'arbres) ;
vapeur (solvants) ;
émanation (fumées de soudure)
brouillards (peinture) ;
poussière (silice, poussière de bois).


Milieu de travail doit être suffisamment aéré pour réduire les concentrations dépoussière rites, les émanations, des
brumes, des cases de vapeur.


Lorsque l'aération est inexistante ou insuffisant, les travailleurs en cause doivent être munis de respirateur convenant
danger qui doit être formé sur l'utilisation il entretien adéquat des respirateurs. Ce programme devrait courir les points
suivants :
nature des risques présents dans le milieu de travail ;
raison qui motive la décision de recourir à la protection respiratoire,
raisons qui ont motivé le choix de l'appareil concerné ;
avantages, inconvénients et limites de l'appareil ;
procédure en cas d'urgence ;
compassion des travailleurs quant à l'utilisation et à l'entretien de l'appareil (ajustement, tests d'étanchéité,
manipulation).


Il existe deux types de respirateur :
les respirateurs purifiant l'air : ils filèrent inhaler des alentours, mais ils ne peuvent lui redonner qu'augmenter son
contenu en oxygène (appareil filtrant) ;
les respirateurs à adduction terrent : ils fournissent des rocs à respirer à partir d'un compresseur ou d'une bouteille
(appareil isolant).


Respirateurs purifiant l'air
s'il est originaire qui passe à travers. Bien que différent et il est conçu pour différents dangers, les deux catégories
utilisées avec aspirateurs qui hurlèrent son et mécanique et chimique.


Les mécaniques retiennent les particules soniques comme et la poussière, mais il n'offre aucune protection contre les
vapeurs ou les gaz dangereux. Les vitres atteintes ou chimiques contiennent des substances qui absorbent ou
neutralisent les cas élévateurs.


La spirale terreur à adduction d'être
bien que les respirateurs adduction d'air procurent la meilleure protection contre de nombreux dangers, ils imposent
des contraintes aux utilisateurs. Dans le cas de ce que les scaphandres autonomes, 16 c'est respirateurs sont à
transporter inhibiteur champ de vision. Dans le cas des canalisations d'air, depuis août suite s'accrocher son se mêler.
De plus, la qualité de l'air d'alimentation de la cagoule doit être conforme à la norme de comprimé respirable :
production et distribution 437180. Un-un 85 et dans le cas où cette année par fabriquer sur les lieux mêmes du
chantier de construction doive adresser par le fabricant commettant concoure à cette mort


7,7 protection des mains


2.10.10. Protection des mains:
1. Les travailleurs doivent être pourvus de moufles (mitaines) ou de gants pour la manutention d'objets présentant des
arêtes vives ou une surface abrasive ou rugueuse, ou lors de la manipulation des substances corrosives ou toxiques ou
autres substances présentant des risques similaires.




Tout les jour normal nous serve d'outils et accomplissent, téléguidé par notre cerveau, une variété de tâches d'un
geste, parfois d'une extrême précision. Malheureusement, chaque année, des billets de personnes se blessent en main.
Au Québec, près de 40 000 travailleurs et travailleuses subissent des salons par pour justifier une absence du travail.
Ces blessures représentent 28 % de tous les incidents indemnisables par la CSST.


Protéger ses mains, c'est vital. À chaque page, à chaque danger correspondant correspond plusieurs modèles de grands
ou demandes de protection.
Comme dans le cas de toutes autres équipements individuelles de protection, la première démarche consiste à scruter
le cause de travail. Il faut analyser la nature des tâches à exécuter, repérer les sources de danger d'origine mécanique,
physiques, chimiques ou biologiques. Ensuite, il faut se faire une idée d'un accord torpille des risques.


Les renseignements recueillis lors de la première étape déjà permettre de sélectionner la famille de protecteur
approprié, parmi les sept grandes familles existantes. La famille des fibres naturelles (coton, laine, tissu étanche) offre
une protection suffisante pour la manutention d'ordre général. C'est détruire (molletonné, d'aller au cran,
imperméabilisez, renforcés aux endroits stratégiques) convient mieux à la mode manutention lourde et protège contre
les risques d'abrasion, de coupures, etc. La grande famille des gants synthétiques (Néoprène, pour lesquels une
femme, dit-il, nitriles, etc.) se charge des agresseurs chimiques (ainsi, alcalins, solvants, etc. (tandis que celle des
gants d'amiante s'avère le seul choix possible si l'on veut une protection contre la chaleur. Les gants concordants et
comportant une couche de plan assure une protection contre les radiations et se remet une couche d'aluminium de
protection contre les étincelles et éclaboussures. La parité gants de caoutchouc et le seul choix possible contre les
risques d'électrocution et de choc électrique.


Pour que le choix soit valable, il faut que les gants de protection sera mis à laisser. C'est la seule manière de vérifier
qui sont 600 irritants, suppose une dermite, si l'ajustement et la pointure sont appropriés, 600 suffisamment
confortables, résistant et léger.


Cet essai sur le terrain s'avère crucial dans le cas où les gants doivent protéger contre un agresseur chimique. Aucune
manière connue le port résistait difficilement conduit aucune matière connue une corrézienne indéfiniment produits
chimique, la question est de savoir en combien de temps la substance parviendra à endommager le camp. Pour y
répondre, il est là et il est donc indispensable de connaître la nature exacte du produit encore ce (grâce aux simdut,
cette démarche est désormais assis), car il y a des matières qui convient à certains produits et d'autre part. L'acétate
sept cette baie présente la résistance de certaines matières aux produits chimiques.


Comme dans le cas des autres équipements de protection, il faut se rappeler d'un aspect comporte un rôle important
dans le choix des cons. Cela peut te faire toute la différence entre des gants qui seront portés et qui seront inutilisés.


2. Il est interdit de porter des moufles ou des gants pour manœuvrer des appareils mécanisés, sauf lorsqu'il y a risque
d'engelure. Dans ce cas, les moufles ou les gants doivent:

a) permettre une bonne prise de l'appareil; et

b) s'enlever facilement.

3. Le travailleur qui utilise une tronçonneuse (scie à chaîne) doit porter une moufle de sécurité à la main qu'il pose sur
la poignée avant de sa scie.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.10




7,8 Protection des pieds


Non pieds et agencés de manière admirable. Peut-être les élus militent de façon : choc, écrasement, capture, les,
perforations, entorse, luxation, brûlures, tant pour le, etc. Sur un tableau publié par l'association canadienne
de normalisation, les parties du pied les plus vénérables, tous métiers confondus, sans échelle la cheville, le
métatarse, les orthèses et, dans une malpropre portion, la plante et ne pas.
Je t'aime de cette donnée, on comprend que le choix de chaussures de sécurité s'avère assez délicat. Le meilleur
choix résulte d'un compromis entre les qualités recherchées et les conditions d'utilisation prévue.


2.10.6. Protection des pieds: Tout travailleur doit porter des chaussures de protection conformes à la norme
Chaussures de protection, ACNOR Z195 - M1984, et conçues pour les risques indiqués ci-dessous lorsqu'il est
exposé à se blesser les pieds par:
a) perforation;

b) chute d'objets lourds ou tranchants;

c) contact avec du métal en fusion; ou

d) contact avec des liquides chauds ou corrosifs.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.6; D. 995-91, a. 4.




Dans sa norme Z 195-M1984, acnor divise les chaussures de sécurité entre 15, selon les performances
recherchées du tout code du mot protecteur. Dans chaque classe, la couleur de l'étiquette intérieure CSA (vert,
jaune, rouge) indiquent le degré de protection pour 10. Le degré de protection est établi en fonction de la
distance donnant beaucoup de lecteurs, la protection de la semaine contre les perforations et les chocs
électriques.
Les chaussures de la place un (père) sont celles dont le degré de protection est le plus élevé. Les travailleurs de
la construction utilisent des chaussures de sécurité de la classe un.
Lorsque les choses sont munies de semaine protectrice, une bien triangulaire rouge, jaune ouverte, selon la
place à laquelle elles appartiennent, et cousues à la tige de la chaussure droite.
Certains modèles offrent des avantages particuliers qui peuvent convenir ou non selon les risques et la nature
du travail à exécuter. Comme il fréquemment exposés aux intempéries, le choix du mode perdu tout avec
embout d'acier sera plus approprié.
Le reste, cela la nature du sol et les substances qui peuvent ici couper, importe le port de chaussures ayant une
bonne qualité d'adhérence est dotée, la plupart du temps, de cela sculpté (en relief).


Enfin, tous les travailleurs exposés au choc électrique doit porter des chaussures satisfaisant aux normes de la
CSA, c'est-à-dire fabriqué d'un matériau particulier doté de semaine de talent antichoc. Ces chaussures sont
faciles à reconnaître une pièce rectangulaire de couleur blanche portant la lettre oméga imprimée en orange,
ou ailleurs marquage rectangulaire permanent sur l'extérieur de la chaussure droite se.


On doit aussi continue de considérer divers autres acteurs avant de fixer son choix : qualité du cuir, doublure,
la salle, avant, contre.


On entre la durée et la fiabilité des chaussures de sécurité dépende beaucoup du soin avec lesquels sont
entretenus. Il faut donc nettoyer régulièrement et débarrassé de toutes pièces métalliques qui pourraient
pénétrer l'une ou l'autre de ces partis.


7,9 Protection du corps
Les vêtements sont en première défense contre les dangers auxquels vous êtes exposés au travail. Les jeans et
chemises à manches banque en cotant protègent des égratignures et le mineur ainsi que l'exposition dépasse
aux ultraviolets à l'extérieur.



2.10.11.        Protection des autres parties du corps:


       1. Un travailleur exposé à des éclaboussures de métal en fusion, ou au contact de substances
     dangereuses ou infectieuses, ou utilisant des outils dangereux doit porter un équipement de protection
     tel que cagoule, tablier, jambières et manchettes.


       2.   (paragraphe abrogé).


     R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.11; D. 329-94, a. 13.

Certains titres morbides de vêtements spéciaux selon le risque existant (vêtements il y fiche, vêtements papiers
plastifiés (YK), etc.).




Gilet de sauvetage




2.10.13. Gilet et équipement de sauvetage

1. Tout travailleur travaillant à proximité ou au-dessus de l’eau doit porter un gilet de sauvetage si :

a)     aucune autre mesure de sécurité ne peut le protéger;

b)     la profondeur de l’eau est suffisante pour qu’il soit utile.



2. Le gilet de sauvetage doit :

     a) pouvoir maintenir la tête de l’utilisateur hors de l’eau; et

     b) permettre au travailleur de flotter sans effort des bras.

3. Outre le gilet de sauvetage, on doit prévoir sur les lieux l’équipement de sauvetage suivant :

     a) une embarcation en bon état, dans l’eau près des lieux de travail, équipée d'un moteur, s'il y a du
     courant, et munie :

     i) d’une bouée de sauvetage reliée à un câble de chanvre de Manille de 10 mm de diamètre et d’au
     moins 15 m de longueur;

     ii) d'une gaffe
     iii) de gilets de sauvetage en nombre suffisant pour le nombre de sauveteurs;

     iv) de rames;

b)s’il y a du courant, un câble traversant l’étendue d'eau et auquel sont reliés des flotteurs capables de
supporter une personne dans l’eau; et

c)     un système d'alarme pour déclencher les opérations de sauvetage.



4 - Une personne doit être nommément désignée pour diriger les opérations de sauvetage.



Module pour huit protections contre les chutes


objectif
énumérer les différents acteurs responsables d'une chute.
Car connaître les moyens de prévention appliquée pour éviter une chute.
Pour travailler en auteur, il faut être en bonne condition physique. La partie couleur la moindre indisposition
augmente les risques de chute. Par conséquent, travaillent 40 heures de travail on peut auteur de raison de ce
genre de.


Au cours de ce module, on abordera plus spécialement les sujets qui suit.
        8,1 type de chute




On peut diviser les chutes en deux familles:


Chute au même niveau
chute de plus d'un niveau


Une chute d'un même niveau et lui et qu'une chute et huit cent produit sur le même plan horizontal, compte
tenu chez vous glisser. La présence d'outils ou de matériaux travailleurs quelques une mauvaises tenues des
lieux, un contact avec des matières dangereuses peuvent aggraver l'accident.


Budget de plus d'un niveau reste longtemps et la corniche de hauteur. Les fils d'auteur sont de deux types :
les chutes faible hauteur et les chutes de grande hauteur. L'égide de l'auteur se produit pas moins de 3 m
(opinion de la majorité des chercheurs dans ce domaine). Tout comme dans le cas des chutes en animaux,
ainsi pas de la blessure et ce sur cours ou dans un seul encore longtemps. Cependant, il faut noter qu'une
chute faible hauteur permette le travailleur en contact avec une sorte de danger habituellement protégé ou
inaccessible tel un réservoir de liquide chaud toxique, un conducteur de haute tension, des pièces de
machinerie telle une ou d'Andréas, une vis sans fin, etc. Notons que 10 % des des est attribuables à une
chute survient à moins de 3 m
l'égide grande hauteur, ce produit a plus de droit Mac. Les statistiques fournies par la CSST nous révèlent
que 64 % des pièces découlent de jeunes de moins de la Fnac. Ce n'est donc pas à partir d'une hauteur
vertigineuse survienne les laisser, mais à partir d'endroits qui sont considérés composent de travail Normand
(toiture, charpente, métalliques, etc. pour


bien que la gravité d'un accident soit habituellement eux-mêmes à la hauteur de la chute, l'égide de l'auteur
peut avoir des conséquences très graves. Dans les deux cas, travaillent le :
être hospitalisé longtemps ;
être incapable de continuer à exercer son métier ;
restait handicapé le reste de sa vie ; et
même y laisser sa peau.


Chacun, dans le secteur de la construction, environ 1000 travailleurs une chute. Il s'en tire parfois de
quelques ecchymoses, mais les blessures sont souvent plus grand graves (peinture, paralysie, des ses). De
plus, un accident sur sept dans la construction est causé par une chute.


Comparativement des est causés par une électrocution ou 11 pour un ensevelissement dans une tranchée, les
chutes sont responsables du double des des.


De plus, on observe que parmi les chutes les plus fréquentes, égide d'une échelle ou d'un escargot
représentant pour sonder chute, les fils d'un échafaudage ou d'une plate-forme 21 % alors que les chutes à
un niveau inférieur ou d'un droit représente environ 19 %.


Oui. De pourquoi tombe dans ?
Plusieurs facteurs peuvent être responsables d'une chute de hauteur. Certains concernent l'organisation du
travail, sont bien la perception que le travailleur a du danger et, finalement le mécanisme de fonctionnement
de leur corps (l'équilibre).


Alors, pourquoi tombe dans ?


Parce que le temps presse.
S'il est bousculé par le temps, le travailleur ne combat pas nécessairement le temps de faire des gestes et de
poser des actions en pensant à ce sécurité. Cela se traduit, dans la réalité, par l'utilisation des chaises non
fixées, l'absence d'un corps en bordure du lit, etc.
Tous ces restes de chutes peuvent être reliés à l'organisation du travail. Si l'on prend le temps de bien
planifier les travaux les parle et mal la sécurité, on devrait être en mesure d'éviter ces situations à risque.
Donc, une bonne planification permet de citer les problèmes à l'avance et de les prévenir.


Parce qu'on n'en a que pour quelques minutes.
On ne réalise pas toujours il ne suffit telle façon de se contenter. Pourquoi prendre le temps de s'attacher,
par exemple, nous on n'en a que pour quelques minutes ?
Parce qu'on n'a pas peur
la perception du danger n'est pas la même peine digne d'un individu à un autre. Le monteur vacillé qui est
habitué à travailler au 20e étage n'aura peut-être plus la même perception du danger quand il se retrouva au
troisième étage.


Parce que je ne veux pas montrer qu'on a peur
ce que les apparences influencent grandement le comportement. Je ne suis pas pour m'attacher, qu'est-ce
que méconnais compenser de moi ?.


Parce que notre dame nature sans mettre
le froid d'une insensibilité la mobilité des monts. On peut donc être rapide à réagir si l'on permet y. Si l'on
est engourdie par le froid, on peut exécuter des mouvements maladroits.


Parce que notre corps nous joue des tours
notre corps possède un mécanisme de réflexe qui fait en sorte que nous cherchons toujours à nous maintenir
un écrit. Cependant notre corps réagit aux forces extérieures, il peut provoquer des troubles qui.
Quatre mécanismes interagissent pour nous maintenir en été :
la vision, l'oreille interne, le cerveau, le système musculaire


5 de plus, la partie ou certaines maladies peuvent perturber l'interaction de ces quatre mécanismes


la vision et l'oreille interne transmette de l'information au cerveau qui, lui, fait fonctionner le système
musculaire,. Dès que quelque chose vient entraver ce mécanisme, le travailleur risque de faire une chute.
600 cerveaux prend comme point de référence des nuages et que celle-ci se déplace, le travailleur a alors
l'impression que son corps rouge. Le cerveau valant transmettre l'ordre système musculaire de réagir pour
établir les quilles, alors qu'il ne s'agit que d'une impression. Il s'ensuit un risque de chute. Le même
phénomène peut se produire lorsque quelqu'un travaille à proximité d'un cours d'eau indivis (fleuve, rivière,
ruisseau, etc.




huit. Trois moyens de prévention à la source


le meilleur moyen de ne pas tomber, c'est de ne pas monter, direz-vous pas d'interrogation en pratique, ce
n'est pas toujours possible. Cependant, en réduisant le plus aussi de la durée du travail en auteur, n'ont réduit
les risques de la chute. L'assemblage au sol est un bel exemple de réduction du temps de travail en auteur.
On peut monter le droit au sol pour ensuite le lycée auprès d'une. On peut la même façon réassemblée les
étages complets, des armatures, échappant ainsi. L'assemblage au sol et une technique moderne de
construction qui permet de travailler en toute sécurité et souvent avec une rapidité accrue.


Oui. Quatre moyens de prévention collectifs


2.9.1. Mesure de sécurité : Tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants:
1      - s'il est exposé à une chute de plus de 3 m de sa position de travail ;

2      s'il risque de tomber :

        a)     dans un liquide ou une substance dangereuse ;

        b)     sur une pièce en mouvement ;

        c)     sur un équipement ou des matériaux présentant un danger ;

        d)     d'une hauteur de 1,2 m ou plus lorsqu'il utilise une brouette ou un véhicule.




Dans de tels cas et sous réserve de l'article 2.9.2, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent être prises par
l'employeur pour assurer la sécurité du travailleur :

1° modifier la position de travail du travailleur de manière à ce que celui-ci exécute son travail à partir du sol ou d'une
autre surface où il n'y a aucun risque de chute ;

2° installer un garde-corps ou un système qui, en limitant les déplacements du travailleur, fait en sorte que celui-ci
cesse d'être exposé à une chute ;

3° utiliser un moyen ou un équipement de protection collectif, tel un filet de sécurité ; 4° s'assurer que le travailleur
porte, à l'occasion de son travail, un harnais de sécurité conforme à l'article 2.10.12. ;

5° utiliser un autre moyen qui assure une sécurité équivalente au travailleur.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.9.1; D. 329-94, a. 6; D. 35-2001, a. 5.



2.9.2.Installation d'un garde corps : Un garde-corps doit être placé en bordure du vide, sur les côtés d'un
plancher, d'un toit, d'une plate-forme, d'un échafaudage, d'un escalier ou d'une rampe, autour d'une
excavation ou de tout endroit en général d'où un travailleur risque de tomber :

1)    soit dans l’eau,

2)    soit d'une hauteur de 1.2 m ou plus lorsqu'il utilise une brouette ou un véhicule ;

3)    soit d'une hauteur de plus de 5 m à partir du pourtour d'un toit et de 3 m dans les autres.

Cependant un tel garde corps peut être enlevé pendant les travaux s'il gèle leur exécution. Dans ce cas, le
port d'un harnais de sécurité conforme à l'article 2.10.12. 10. est obligatoire pour le travailleur et l'aire de
travail doit être délimitée de manière à empêcher l'accès aux personnes qui n’ y travaillent pas, notamment
moyen d'une barrière continue ou de tréteaux d'une hauteur minimale de 0,7 m.




3.8. Garde-corps
3.8.2. Résistance:
1. Un garde-corps doit être conçu pour:

a) résister à une force horizontale concentrée de 900 newtons appliquée à n'importe quel point de la lisse supérieure;
et

b) résister à une force verticale concentrée de 450 newtons appliquée à n'importe quel point de la lisse supérieure.

2. Aux endroits où il y a une concentration de travailleurs ainsi qu'aux autres endroits où un garde-corps peut être
soumis à des pressions extraordinaires, celui-ci doit être renforcé en conséquence.

3. Il faut prendre les moyens propres à éviter que des objets, des outils ou des matériaux ne tombent d'un niveau à un
autre à moins qu'il n'existe un garde-corps renforcé en conséquence.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.8.2; D. 329-94, a. 41.




3.8.3. Construction:
1. Tout garde-corps doit avoir une hauteur qui varie entre 1 mètre et 1,2 mètre au-dessus de l'aire où le travailleur se
trouve.



2. Un garde-corps en bois doit être constitué d'une:

a) lisse supérieure d'une épaisseur minimale de 40 millimètres sur une largeur de 90 millimètres appuyée sur des
montants de même dimension espacés d'au plus 1,8 mètre placés de telle façon que la largeur de 90 millimètres du
montant soit dans l'axe de la largeur de la lisse supérieure;

b) traverse intermédiaire d'au moins 75 millimètres de large à mi-hauteur et fixée solidement à l'intérieur des
montants; et

c) plinthe d'au moins 90 millimètres de hauteur et fixée solidement à l'intérieur des montants.



3. Un garde-corps en câble d'acier doit être maintenu rigide à l'aide d'un tendeur à vis et doit être constitué:

a) d'un câble d'acier d'au moins 10 millimètres de diamètre pour la main courante et la traverse intermédiaire;

b) de montants espacés d'au plus 3 mètres; et

c) d'une plinthe d'au moins 90 millimètres de hauteur et fixée solidement à l'intérieur des montants.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.8.3; D. 329-94, a. 42. 54 Cours en SST- Collège Ahuntsic de Montréal Support
électronique - Édition 2010




3.8.4. Garde-corps métalliques: Les garde-corps métalliques doivent être conçus, construits, installés et
entretenus de manière à assurer une résistance et une sécurité égales ou supérieures à celles qui sont exigées pour les
garde-corps en bois.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.8.4.

3.8.5. Lorsqu'un treillis métallique est exigé sur un garde-corps, il doit:
a) être de calibre no 16 ou supérieur;

b) comporter des mailles de 40 millimètres ou moins;

c) couvrir tout l'espace entre la plinthe et la main courante; et

d) être installé à l'intérieur de la traverse intermédiaire.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.8.5.



10.4.3. Protection des puits d'accès:
1. Un garde-corps portatif, en acier ou en bois, doit être utilisé pour prévenir les chutes dans les puits d'accès.

2. Lorsque ce garde-corps est en acier, il doit répondre aux conditions suivantes:

a) être construit de tubes métalliques d'un diamètre minimal de 22 millimètres disposés de manière à entourer sur 3
côtés le puits d'accès, le quatrième étant fermé par 2 chaînes;

b) être de couleur voyante et muni d'une traverse intermédiaire et de fanions à bandes réfléchissantes;

c) être conforme à la figure 1 de l'annexe 5.

3. Lorsque ce garde-corps est en bois, il doit répondre aux conditions suivantes:

a) être construit en planche d'une largeur nominale minimale de 100 millimètres et doit entourer le puits sur 3 côtés, le
quatrième étant fermé par 2 chaînes;

b) être muni de bandes noires verticales de 100 millimètres de largeur sur un fond de couleur orange;

c) être muni de fanions à bandes réfléchissantes;

d) être conforme à la figure 2 de l'annexe 5.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.4.3; D. 995-91, a. 12.



2.9.3. Filet de sécurité : lorsqu'un filet de sécurité est installé, celui-ci doit :

    1 - être placé de façon à empêcher une personne de tomber de plus de 6 m de hauteur en chute libre ;

    2 - être d'une surface suffisante pour intercepter une personne en cas de chute ;

    3 - pouvoir supporter une masse de 115 kg tombant à la hauteur maximale de 6 m avec un coefficient
    de sécurité de 3 ;

     4 - être assez souple pour faire poche et retenir une personne en cas de chute ;

    5 - résister à l'action des agents atmosphériques ;

    6 - être libre de tout débris;
     7 - être fait de mailles d'environ 150 mm par 150 mm ;

     8 - être installé de telle manière que, lors de son utilisation, a personne qui y chute ne pourra heurter un
     obstacle situé au-dessus ou en dessous du fils et pour être heurtée par un quelconque objet.




Oui. Cinq moyens de prévention individuelle
le harnais de sécurité et un dispositif de prévention c'est un ensemble de sangles réglables favorisant des
gens dépense d'arrêt sur au moins les coulisses, les épaules et la taille pour la poitrine, quand un dispositif
d'apache dorsal pour les organes de raccordement. Il est conçu pour supporter l'utilisateur pendant et après
l'arrêt d'une chute accidentelle, durant une opération de sauvetage ou durant les 500 nets du travailleur.


2.10.12 Harnais de sécurité

1 - Un harnais de sécurité doit être conforme à la norme Harnais de sécurité CAN/CSA Z259.10-M90 et être
utilisé avec l'un des systèmes suivants :

a)    un absorbeur d'énergie auquel est relié un cordon d'assujettissement ne permettant pas une chute libre
de plus de 1,2 m ;

b)         un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur d'énergie ou qui y est relié.

L'absorbeur d'énergie doit être conforme à la norme Absorbeurs d'énergie pour dispositifs antichute CAN/
CSA Z259.11-M92.

Le cordon d'assujettissement doit être conforme à la norme Ceintures de sécurité et cordons
d'assujettissement CAN/CSA-Z259.1-95.

     L'enrouleur-dérouleur doit être conforme à la norme Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes
     d’assurance ACNOR Z259.2-M1979.

     2 – Le point d’attache de l'enrouleur-dérouleur doit être ancré à un élément ayant une résistance à la
     rupture d'au moins 18 kilonewtons.

     3 - Le point d'attache du cordon d'assujettissement doit être fixé de l'une ou l'autre des façons suivantes :

a)        ancré à un élément ayant une résistance à la rupture d'au moins 18 kilonewtons.

b)     attaché à un coulisseau conforme à la norme Dispositifs antichute, descendeurs et cordes d’assurance
ACNOR Z259.2-M1979, relié à une corde d’assurance verticale ou ancré à un élément ayant une résistance
à la rupture d’au moins 18 kilonewtons ;

c)     attaché à un système de cordes assurance horizontale et d'ancrage conçu par un ingénieur, ainsi qu'en
fait foi un plan ou une attestation disponible sur les lieux mêmes du chantier de construction ;

d)         attaché à une corde d’assurance horizontale conforme aux normes minimales suivantes :

     i.              ce câble est un câble d’acier d'un diamètre minimum de 12 mm relâché selon un angle
                minimum de 1 vertical pour 12 horizontal, soit 5° par rapport à l'horizontale ;

     ii.              sa portée entre les ancrages ne peut être supérieure à 12 m ;
     iii.         il est fixé à des ancrages ayant une résistance à la rupture d’au moins 90 kilonewtons ;

     iv.           il ne peut être utilisé par plus de deux travailleurs à la fois.

     Toutefois, lorsque le travailleur utilise un échafaudage volant suspendu à 4 câbles de levage, le point
     d’attache du cordon d'assujettissement doit être :

a)     soit ancré à un élément de la plate-forme ayant une résistance à la rupture d'au moins 18 kilonewtons;

b)    soit relié à un câble métallique d’au moins 8 millimètres de diamètre, fixé aux extrémités et au centre
de la plate-forme.

     4- Lorsque le cordon d'assujettissement comporte à son extrémité un mousqueton à bec de canard,
     celui-ci doit être muni d'un cran de sûreté auto-verrouillant. Un tel cran de sûreté n'est toutefois pas
     obligatoire dans le cas des travailleurs affectés à l'assemblage du treillis de barres d’armature qui
     supporte un mur ou une colonne, si ces travailleurs utilisent un équipement de positionnement. Dans un
     tel, au moins une des mesures prévues aux paragraphes 3 et 4 du deuxième alinéa de l'article 2.9.1 doit
     également être prise.

     Dans le présent article, on entend un « équipement de positionnement », un cordon d'assujettissement
     constitué d'anneaux métalliques ayant une longueur inférieure à 400 mm et, muni à une extrémité, d'un
     mousqueton à bec de canard et relié, à l’autre extrémité à une ceinture de sécurité ou au harnais de
     sécurité porté par le travailleur.

     5 – Une corde d'assurance verticale doit être conforme à la norme Dispositifs antichute, descendeurs et
     cordes d’assurance ACNOR Z 259.2-M1979 et doit:

a)     être utilisée par un seule personne ;

b)      avoir une longueur inférieure à 90 m ;

c)    être fixée à un ancrage individuel ayant une résistance à la rupture d’au moins 18 kilonewtons ou être
attachée à une corde d’assurance horizontale conformément aux sous-paragraphes c ou d du paragraphe 3

d)      ne jamais être en contact avec une arête vive.



6       - Dans le cas où un travailleur affecté au montage ou à la vérification de pylônes utilise un harnais de
sécurité, ce harnais doit être conforme à la norme Harnais de sécurité CAN/CSA-Z259.10-M90 et être
utilisé avec l'un des systèmes suivants :

a)   un absorbeur d'énergie auquel sont reliés deux cordons d'assujettissement, dont un doit être
constamment attaché;

b)   un absorbeur d'énergie auquel est relié un cordon d'assujettissement attaché par un coulisseau à une
corde d’assurance verticale ;

c)      un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur d'énergie ou qui y est relié.

     L'absorbeur d'énergie, le cordon d'assujettissement et l'enrouleur-dérouleur sont conformes à la norme
     prévue au paragraphe 1, qui lui est applicable.

     Lorsqu'il déplace la corde d’assurance ou la sangle de l'enrouleur dérouleur au moyen d'une perche
     munie d'un cochet d'ancrage, le travailleur s'attache au pylône seulement au moyen de sa courroie de
     positionnement, qu’il fixe à une membrure métallique située au-dessus de lui.
Type de parler de sécurité
il existe un groupe de harnais de sécurité.


Le carnet de qui a, ou arrêt de chute, quand c'était le modèle de base et comporte au dos un anneau d'arrêt de
chute en forme de T. Ce type de harnais est conçu pour supporter le corps pendant et après l'interruption du
chute.


Parler de type AD, ou arrêt de chute et siège, est conçu pour la descente contrôlée de qu'une certaine
hauteur. Il comporte des rendez fixés avant sur les côtés, mais ces derniers ne doit pas être fixés au niveau
de la taille


le harnais de 10 à, pour parler de chute et récupération, est conçu pour supporter l'utilisateur lorsqu'il entre
dans un espace clos lorsqu'il en ressort. Il comporte un alors rendait coulissant sur chaque bretelle.


L'arrêté à elle, ou arrêt de chute indécente suspension, est conçu pour être utilisé avec un dispositif entiché
monté sur un échec. Il comporte un ou deux anneaux rendait fixer à l'avant.


Le harnais de type AP ou arrêt de chute est positionnement, est conçu pour maintenir l'utilisateur
compositions au cours d'un travail particulier. Il comporte des anneaux rendait J.-C. au niveau de la taille


attention ! Tous les harnais doivent répondre aux exigences du type art, au minimum


les fournisseurs d'équipements de sécurité sont en mesure d'offrir des rabais qui respectent les exigences de
conception et d'essai de la norme car le CSA zèle de 59. 10-un 90.


Afin de s'assurer qu'un harnais de sécurité conforme alors, il suffit de vérifier l'étiquette qui est apposée sur
le harnais. Celle-ci doit fournir les renseignements suivants :
nom du fabricant ou du fournisseur, les deux ;
grandeur (les mots ça use et grandeur doit figurer sur l'éthique) ;
date de fabrication (année et moi) ;
numéro de modèle ;
classification (groupe A-entiché, B-descendeurs, eux-entrés d'un espace clos et sorties, elle irait rassurer les
chaînes-maintien en position de travail) ;
le sceau CSA.


Choix d'un harnais de sécurité
le harnais ne sera choisi en fonction des tâches à exécuter, et dépassant à effectuer ainsi qu'en fonction de la
classification de valeur. Ainsi, un monteur de lignes choisira un harnais à tes qui inclut la fonction arrive
chute à la fonction positionnement P ; pour travailler dans des réservoirs, un harnais à eux serait suggéré.
La sélection doit tenir compte aussi des considérations qui suit.
Un harnais n'est pas fait pour toutes les tailles
certains modèles conviennent à certains travailleurs, il ne convient pas alors et vice versa ; deux ou trois
modèles d'un de harnais d'air de plusieurs fournisseurs seront souvent nécessaires pour satisfaire l'ensemble
des travailleurs.
Pour l'ajustement d'un harnais, suivant les indications du manufacturier.


Entretien, inspection et réparation d'un harnais
le harnais de sécurité et ses accessoires doivent être gardés dans un endroit sec et loin de source de chaleur.
Le séchage doit toujours se faire à la température ambiante. On doit nettoyer l'équipement selon les
recommandations du fabricant en évitant l'exposition avait conduit chimique pourrait endommager les films.
Outre inspection visuelle avant l'usage, une inspection annuelle pour une personne qualifiée par une
personne qualifiée et recommandée afin de déceler toute trace d'usure : sangle coupée. Endommager, rivets
tordus, coutures usées pour les fêtes, quincaillerie formée, brisé ou qui fonctionne mal, cordon
d'assujettissement coupé, torrent visé, détériorations dues aux rayons solaires.


Toutes les réparations doivent être remplies et fabriques.


Tout dispositif ayant servi à la rédiger le repas est utilisé. Il est fréquemment défendu le modifie de façon
quelconque équipements de protection.


Difficultés éprouvées en cours d'emploi (équipement approprié aux conditions de travail, l'imitation des
gestes des postures) et observations sur l'État et le fonctionnement de l'équipement doit être signalé
immédiatement.


Note : on devrait retirer immédiatement du service ne pas réutiliser un harnais et les accessoires ayant déjà
servi à arrêter arrêter Jules jusqu'à ce qu'ils aient été inspectés par une personne présentant la formation la
compétence nécessaire et qu'ils aient été approuvés pour sa réutilisation. Dans les faits, les fournisseurs de
l'armée de s'engage à approuver le harnais de sécurité pour sa réutilisation. Pour cette raison, nous croyons
qu'il est le sécuritaire de le détruire et il dit qu'il a servi à arrêter une chute.



Module neuf module neuf


objectif
connaître et identifier les risques d'accidents reliés à la tenue des lieux et aux moyens d'accès non sécuritaire
sur un chantier de construction
identifier les mesures préventives pour éliminer ces risques
au cours de ce module une très grande des mesures prescrites par le Code civil et reconstruction en ce qui a
trait à la tenue des lieux et au moyen passé. Nous aborderons plus par ses siliconées. J'y suis.


I9. Un identification des risques
il est important d'identifier les risques pour les éliminer avant qu'un accident survienne, ce qui est le rôle de
la prévention. Les principaux risques accidents reliés à la tenue des lieux et au moyen d'accès sans : la ville
les chutes (auteur de même niveau) ;
électrocution ;
les blessures causées par un contact accidentel avec un objet (clos en saillie) ;
les chefs d'objets ou de matériaux (empilage de matériaux ou évaluations des rebut) ;
les incendies.


Neuf. Deuxu


Nathalie délirait sûrement un des éléments le plus important sur un chantier de construction. Un chantier de
porter alors dépêches équipées en moins de risques accidentelles et glissades, les chutes, les incendies


une bonne tenue des lieux dépend :
d'une bonne planification,
d'une coordination efficace ;
de la collaboration de tous les intervenants.


2.4.4. Sur un chantier de construction, le contrôle de la circulation, l'utilisation des voies publiques, l'installation
électrique temporaire, la tenue des lieux, la sécurité du public, l'accès au chantier, la protection contre l'incendie, les
rampes et les garde-corps permanents, le chauffage temporaire et les autres mesures générales de sécurité sont sous la
responsabilité du maître d'œuvre.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.4.4; D. 1959-86, a. 7.



Neuf. Trois entretiens et aménagements des lieux


entretien des lieux


sources de dangers spécifiques


les sources de dangers spécifiques à la tenue des lieux sans :


des passages obstrués ;
des rebuts non évacués au fur et à mesure ;
la présence de plaques d'or, de neige, de glace, lui de graisse ;
un éclairage inadéquat ;
un espace de travail insuffisant ;
une absence de quatre corps là où il y a les de chute (ouverture dans les planchers et les périmètres) ;
les trous et les dénivellations ;
les objets en saillie (tuyaux, assise et armature, etc.).


Mesures préventives spécifiques


3.2.4. Entretien et aménagement des lieux : les voies de circulation, les allées et tout poste ou lieu de
travail en général doivent :

    a) être libres de toute obstruction ;

    b) être débarrassés de la neige, de la glace et des traces d’huile ou de graisse ;

    c) être saupoudrés de sable ou d'un autre produit antidérapant afin de prévenir les glissades et les risques
    de chutes ;

    d) ne pas être encombrés d'équipement, d'outillage ou de matériel ;

    e) ne pas être embarrassés de rebuts produits par un outil mécanique ;

    f) avoir un éclairage conforme à la norme Industrial Lightning, CSA C92.1-1975;

    g) avoir entre les machines, les installations ou les empilages de matériaux ou marchandises, un espace
    minimal de 600 mm. Cet espace doit être augmenté aux endroits plus dangereux ou en raison de la
    dimension des pièces manipulées;

    i.    être sans ouverture au niveau d'un plancher ou d'un toit à moins qu'une telle ouverture ne soit
          entourée d’un garde-corps ou fermée par un couvercle résistant aux charges auxquelles il peut être
          soumis. S’ils nuisent à l'exécution d'un travail, le couvercle ou les garde-corps peuvent être enlevés
          et remplacés pendant la durée du travail, par l'installation d'une barrière continue ou de tréteaux
          d’une hauteur minimale de 0.7 m, à une distance variant de 0,9 m à 1,2 m de l'ouverture.
    ii.


Aménagement des lieux


l'aménagement des côtes comprend la disponibilité :
Dorothea ;
d'un local pour prendre les repas ;
d'installations sanitaires et des cabinets d'aisance, les lavabos et les douches


Eau potable


3.2.6. Eau potable:
1. L'employeur doit fournir à ses travailleurs les moyens de se désaltérer, en mettant à leur disposition des fontaines
ou des gobelets individuels propres avec une quantité suffisante d'eau potable.

2. Si l'eau ne provient pas d'un service d'eau municipal, elle doit être analysée au début du chantier et au moins à tous
les 3 mois par la suite.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.1.6; D. 329-94, a. 29




Cabinets d'aisance



3.2.7. Cabinets d'aisance : Dès le début des travaux, il doit y avoir au moins un cabinet d'aisance pour chaque
tranche de 30 travailleurs ou moins jusqu'à concurrence de 7 cabinets. Ces cabinets d’aisance doivent être :
a) d'accès facile des lieux de travail ;
b) construits de telle sorte que l'usager soit à l'abri de la vue, des intempéries et de la chute d'objets ;
c) pourvus d'un éclairage naturel ou artificiel ;
     d) pourvus d'une quantité suffisante de papier de toilette et de désinfectants ;
     e) tenus en bon état de propreté ;
     f) équipés d'un siège à couvercle ;
     g) chauffés à 18° C au minimum et
     h) aérés convenablement



Lavabos et douches




3.2.8. Lavabos ou douches: L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs qui manipulent des
substances corrosives ou toxiques, des lavabos ou des douches leur permettant de se laver avec de l'eau propre, ainsi
que des serviettes de papier ou des linges de toilette individuels.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.1.8; D. 329-94, a. 29.




Local pour prendre les repas



3.2.9. Local pour prendre les repas : L’employeur qui occupe au moins 10 travailleurs pendant plus de 7 jours,
doit mettre à leur disposition un local pour qu'ils y prennent leur repas. Ce local doit :
a) être convenablement aéré éclairé ;
b) être chauffé à 21° C au minimum ;
c) être constamment tenu propre ;
d) avoir des crochets pour suspendre les vêtements;
e) être pourvu de table et de sièges en nombre suffisant pour le nombre de travailleurs qui vont y manger
simultanément;
f) être pourvu de récipients à couvercle pour y déposer les déchets ;
g) ne pas servir à l'entreposage de matériaux, équipements ou outils.


9,4 Évacuation des rebuts


Sources de dangers spécifiques
Les principaux risques identifiés lors de l'évacuation de rebuts sont les chutes de hauteur et les chutes
d'objets ou de matériaux, les principales causes d'accident sont:

Les rebuts abandonnés sur le chantier (bois, briques, blocs, pierres, acier, etc,,,)

les rebuts jetés directement d'un niveau à un autre;

l'absence d'un butoir à l'entrée du conduit incliné ou vertical pour arrêter les brouettes,




2.1. Tout chantier de construction, y compris les voies et les moyens d'accès ou de sortie, doit être tenu en ordre et
aucun danger ne doit résulter de l'entreposage des matériaux ou de l'équipement, de l'accumulation des rebuts ou de
l'état d'un matériau ou d'une pièce d'équipement.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.1.1; D. 329-94, a. 29.




3.2.2. Rebuts:
1. Il ne faut jamais jeter les rebuts d'un niveau à un autre.

2. Les rebuts doivent être évacués au fur et à mesure:

a) à l'aide de récipients appropriés;

b) par un conduit incliné ou vertical aboutissant à une benne de camion, un conteneur ou un enclos fermé dont l'accès
est interdit aux travailleurs et strictement réservé à l'équipement motorisé. Cette benne, ce conteneur ou cet enclos
doit être suffisamment volumineux pour capter, sans débordement, tous les rebuts qui lui sont destinés.

Ce conduit doit:

i. être couvert, si la pente est supérieure à 45º;

ii. être fermé à son entrée, lorsqu'il n'est pas utilisé; et

iii. être muni d'un butoir à son entrée pour arrêter les brouettes; ou

c) à l'aide d'un appareil de levage s'il s'agit de gros objets.

4. Les rebuts doivent être enlevés ou disposés de façon à ne causer aucun inconvénient.

5. Le bois, la brique, les blocs, la pierre, l'acier et les autres matériaux récupérés doivent être empilés avec soin et
selon les règles du métier.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.1.2; D. 53-90, a. 6; D. 329-94, a. 25 et 29.
9,4 tirants de coffrage et clous en saillie



Source de danger spécifique

le principal risque d'accident relié aux tirants de coffrage et ou commence à y demeurer blessure
(égratignures, déchirure) causé par le leur contact accidentel. Les accidents sont principalement du :

pour faire d'armature tirants de coffrages non coupés et recouverts, qui dépasse le béton ;

au cours d'un morceau de bois ou de tous les revues qui n'ont pas été arrachées ou rabattues.

Halles

mesures préventives spécifiques

c'est pourquoi il est très important de suivre les mesures préventives que voici




3.2.3. Clous et autres pièces en saillie:
1. Les clous en saillie d'un morceau de bois ou de tout rebut doivent être arrachés ou rabattus, à moins que le matériau
ne soit empilé ou placé dans un récipient pour être transporté hors du chantier.

2. Lors d'un démantèlement, les clous en saillie d'un morceau de bois réutilisable doivent être enlevés immédiatement.


3. Les tirants de coffrage à béton et autres pièces en saillie doivent être coupés le plus tôt possible après le décoffrage.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.1.3; D. 329-94, a. 26 et 29



les faits sur pour être causé par des grands saillie ne doit pas être prise à la légère, car elle peut entraîner le
tétanos. Il s'agit d'une maladie qui, par un centre de traitement brûle, peut causer la mort. Tout est sur vous
pour endommager (éraflure, coupures, piqûres, morsures, brûlures) peut être contaminé par le pastille
métallique (genre de bactéries) réseau partout dans la poussière, la terre sur le sol, dont le nom de tétanos
désignant la maladie grave et même mortelle qu'elle peut provoquer. La vaccination peut nous protéger
contre cette maladie. Devant une salle, souillé ou ma propre, demander à la personne blessée la date de sa
dernière vaccination. Si elle apparaît s'il rappelle (vaccination (au cours des cinq dernières années, elle doit
être dirigée vers des soins spécialisés (hôpital, tuniques) afin d'être immunisé, si nécessaire.



Neuf. Six empilages des matériaux



sources de dangers spécifiques
les principales causes d'accident 100 :

la stabilité des matériaux empilés trop pour

l'utilisation d'équipements de matériel inadéquat pour atteindre le haut de la pile ;

une mauvaise visibilité empêchant la propagation de la lumière du jour de la vie bien artificielle ;

la nuisance des piles au bon fonctionnement des machines et autres installations ;

l'obstruction des moyens d'accès, de passage des passages, des allées, des escaliers, des censeurs .



mesurent préventives spécifiques



lors de la cage de matériaux, il est important de prendre les mesures préventives qui suivent

l'empilage des matériaux doit s'effectuer de façon que les piles ne se gêne pas :

la relation de la lumière du jour ou de la lumière artificielle ;

le bon fonctionnement des machines et autres installations ;

la circulation dans les passages , les allées , les escaliers , les ascenseurs ou près des
portes;



On ne doit pas empiler des matériaux contre les parois ou les cloisons des bâtiments sans
s'être assuré qu,elles peuvent résister à la pression latérale,

les matériaux ne doivent pas être empilés à une hauteur telle que la stabilité de la pile en
soit compromise,

l'employeur doit fournir au préposé le matériel nécessaire pour atteindre le haut des piles,

la distance entre le côté d'une ouverture pratiquée dans un plancher ou dans un toit et la
base d'une pile de matériaux doit être supérieure à la hauteur de la pile sauf si un
dispositif empêche la chute des matériaux,



le fonctionnementefficace du matériel de lutte contre l'incendie,



Manutention et entreposage des matériaux

3.16.1. Généralités:
1. Tous les matériaux d'un chantier de construction doivent être utilisés, déplacés ou transportés sur le chantier ou
déchargés d'un véhicule ou d'une pile de façon à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs et du public.

2. La charge imposée à un ouvrage permanent ou provisoire lors de l'entreposage de matériaux ne doit pas excéder la
charge permise.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.1.

3.16.2. Empilage de matériaux


1. L'empilage des matériaux doit s'effectuer de façon que les piles ne gênent pas:

a) la propagation de la lumière du jour ou de la lumière artificielle;

b) le bon fonctionnement des machines et autres installations;

c) la circulation dans les passages, allées, escaliers, ascenseurs ou près des portes; et

d) le fonctionnement efficace du matériel de lutte contre l'incendie.

2. On ne doit pas empiler de matériaux contre les parois ou les cloisons des bâtiments sans s'être assuré qu'elles
peuvent résister à la pression latérale.

3. Les matériaux ne doivent pas être empilés à une hauteur telle que la stabilité de la pile en soit compromise.

4. L'employeur doit fournir au préposé à l'entreposage, le matériel nécessaire pour atteindre le haut des piles.

5. La distance entre le côté d'une ouverture pratiquée dans un plancher ou dans un toit et la base d'une pile de
matériaux doit être supérieure à la hauteur de la pile sauf si un dispositif empêche la chute des matériaux.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.2.



3.16.3. Bois de construction: Le bois de construction en réserve doit être empilé soigneusement. Les piles doivent
être:

a) supportées à une certaine hauteur du sol;

b) faites de couches horizontales entrecroisées et légèrement inclinées; et
c) stabilisées à l'aide de traverses ou de coins si elles ont plus de 1,2 mètre de hauteur.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.6; D. 329-94, a. 66



3.16.5. Tuyaux: Les tuyaux doivent être empilés sur les dispositifs suivants:
a) des râteliers ou des étagères solides;

b) des tasseaux de bois munis de taquets d'arrêt à leurs extrémités; ou

c) des barres de métal dont les extrémités sont coudées vers le haut.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.8; D. 329-94, a. 66.




3.16.6. Matériaux en sacs: Les sacs de matériaux doivent être:
a) empilés en les croisant par couches horizontales biens régulières dont le nombre doit être inférieur à 10, à moins
que:

i. les sacs ne soient entreposés dans des réservoirs ou des enclos; et

ii. les faces des piles ne s'appuient sur les côtés de ces réservoirs ou enclos; et

b) enlevés des piles de façon que le sommet de la pile reste horizontal.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.9; D. 329-94, a. 66.




3.16.7. Objets de section circulaire:
1. Lorsqu'on empile des tonneaux ou des barils:

a) pleins, sur leur fond, la hauteur des piles doit être limitée et 2 planches disposées côte à côte doivent être placées
entre les rangées superposées;

b) vides, reposant sur leur face latérale, les piles doivent être régulières, stables et tous les récipients de la rangée
inférieure doivent être soigneusement stabilisés à l'aide de cales.

2. Le paragraphe 1 s'applique aussi aux tuyaux de grand diamètre, aux rouleaux de papier ou à tout autre objet de
section circulaire.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.10; D. 329-94, a. 65 et 66.




3.16.8. Levage et transport manuel de fardeaux:
1. Lorsque le déplacement manuel d'un fardeau présente un danger, on doit mettre des appareils mécaniques à la
disposition des travailleurs.

2. Supprimé. 92 Cours en SST- Collège Ahuntsic de Montréal Support électronique - Édition 2010
3. Les manutentionnaires doivent être instruits de la manière de soulever et de transporter les fardeaux.

4. Lorsqu'on fait monter ou descendre des fardeaux le long d'un plan incliné, on doit:

a) éviter de se tenir du côté bas de la pente; et

b) guider le déplacement de l'objet au moyen de câbles, de cales, de coins ou autres dispositifs.

5. Si l'on déplace des objets à l'aide de rouleaux, on doit utiliser des outils conçus pour ce travail et ne pas se servir de
ses mains ou de ses pieds pour changer la position des rouleaux en mouvement.

6. Pour le transport manuel d'objets qui présentent des arêtes vives ou des saillies dangereuses et pour la manutention
des matières brûlantes, caustiques ou corrosives, on doit utiliser un équipement spécial de protection, conformément à
la sous-section 2.10.

7. Les manutentionnaires travaillant en équipe doivent régler leurs mouvements sur des signaux bien compris afin
d'en assurer la coordination.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.3; D. 329-94, a. 63 et 66.




3.16.9. Convoyeur:
1. La résistance d'un élément de charpente d'un convoyeur doit être calculée de manière à supporter les charges et
surcharges auxquelles il est exposé. L'élément de charpente doit satisfaire aux exigences de la partie IV du Code du
bâtiment.

2. Un élément mobile doit être protégé conformément à l'article 3.10.13 s'il est situé à moins de 2 mètres d'un
plancher accessible.

3. Un convoyeur installé au-dessus d'un endroit de circulation ou de travail doit être muni d'un protecteur empêchant
la chute d'objets.

4. Un convoyeur aérien auquel le travailleur doit accéder doit être pourvu d'une passerelle sur toute sa longueur et
muni d'un dispositif d'arrêt d'urgence placé à chaque poste de travail.

5. Il est interdit à un travailleur de monter sur un convoyeur ou de se tenir sur la structure le supportant.

6. Un convoyeur à godets vertical doit être entouré d'un protecteur plein:

a) couvrant toute la longueur; et

b) pourvu d'une porte ou d'une partie démontable pour l'inspection, le nettoyage et les réparations; l'ouverture de cette
porte ou l'enlèvement d'une partie démontable doit produire un arrêt automatique du convoyeur.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.4; D. 329-94, a. 64 et 66.



Neuf. Sept moyens d'accès


3.7. Rampes, passerelles et plateformes provisoires
3.7. Rampes, passerelles et plateformes provisoires
3.7.1.    Les rampes, les passerelles et les plates-formes provisoires à l'exclusion des plates-formes
d'échafaudages, doivent:
a) être conçues, construites et entretenues pour supporter sans danger les charges auxquelles elles
peuvent être soumises;
b) avoir au moins 480 millimètres de largeur;
c) être solidement fixées;
d) être pourvues d'entretoises qui lient leurs supports verticaux et horizontaux et en assurent la rigidité;
e) lorsqu'elles sont à claire-voie et à plus de 1,8 mètre au-dessus du plancher ou du sol, ne pas
comporter d'espace ou de trou tel qu'une sphère de 30 millimètres puisse passer à travers;
f) avoir un espace libre de 2 mètres au-dessus et en-dessous à moins que le danger ne soit signalé;
g) lorsqu'elles comportent des éléments soudés, être soudées par un soudeur détenant un certificat de
classe «O» ou «V» du Bureau Canadien de Soudage ou un certificat du ministère du Travail;
h) comporter une plaque indiquant leur charge nominale, leur poids total (incluant la charge nominale), le
nom du fabricant, la date de fabrication, la référence aux plans soumis et s'il s'agit d'une rampe, d'une
passerelle ou d'une plate-forme fabriquée après le (87-01-24), l'identification du soudeur;
i) avoir des garde-corps conformes à la sous- section 3.8.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.7.1; D. 1959-86, a. 17; L.Q., 1994, c. 12, a. 70; L.Q., 1996, c. 29, a. 44; D.
1413-98, a. 13; D. 35-2001, a. 12.


3.7.2.     Rampe:
1. Toute rampe doit:
a) avoir une pente qui n'excède pas 300 millimètres dans 900 millimètres de course; et
b) comporter des languettes de travers si la pente excède 300 millimètres dans 2,4 mètres de course.
Ces languettes doivent:
i. être espacées à des intervalles réguliers ne dépassant pas 450 millimètres; et
ii. avoir au minimum 25 millimètres sur 50 millimètres, mesure nominale.
2. Les exigences du paragraphe 1 ne s'appliquent pas à une rampe installée dans une cage d'escalier d'un
édifice de 2 étages ou moins, pourvu que la rampe ait:
a) une pente qui n'excède pas 45º; et
b) des languettes de 50 millimètres sur 50 millimètres, mesure nominale, espacées à des intervalles
réguliers qui ne dépassent pas 300 millimètres.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.7.2; D. 1413-98, a. 14.




un chantier qui fonctionne bien, c'est d'abord un chantier bien organiser encore la circulation.
Tout moyen d'accès, même temporaire, facilitant la circulation dans les autres les aires de travail doit être
considérées comme prioritaires au point de vue de la sécurité. En cas d'accident, c'est moi un accès permet
une évacuation rapide travailleur et facilitant l'accès des secouristes.
Il est donc très important que nous approfondie sur les mesures préventives exigences de la règlements
assemblés dans, s'il y a lieu, qui concerne les rangs, les escaliers, les échelles et les travaux.
Ces mesures et les exigences ont pour but de prévenir tout risque de chute ou de blessure lors de l'utilisation
de ces moyens d'accès.


Neuf. Huit rampe


sources de dangers spécifiques
des chutes peuvent survenir lors de l'utilisation de rampe et être causé par :
une rampe trop étroite ;
une pente trop abrupte ;
l'absence de garde corps ;
une rampe obstruée (glace, neige, bouteille, etc.) ;
une absence de plinthes ;
une absence de languettes ou ;
il ne portait trop longue ou des appuis insuffisants.




3.7.2. Rampe:
1. Toute rampe doit:

a) avoir une pente qui n'excède pas 300 millimètres dans 900 millimètres de course; et

b) comporter des languettes de travers si la pente excède 300 millimètres dans 2,4 mètres de course. Ces languettes
doivent:

i. être espacées à des intervalles réguliers ne dépassant pas 450 millimètres; et

ii. avoir au minimum 25 millimètres sur 50 millimètres, mesure nominale.

2. Les exigences du paragraphe 1 ne s'appliquent pas à une rampe installée dans une cage d'escalier d'un édifice de 2
étages ou moins, pourvu que la rampe ait:

a) une pente qui n'excède pas 45º; et

b) des languettes de 50 millimètres sur 50 millimètres, mesure nominale, espacées à des intervalles réguliers qui ne
dépassent pas 300 millimètres.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.7.2; D. 1413-98, a. 14.



3.6. Escaliers


Neuf. Neuf escaliers


sources de dangers spécifiques


déchets peuvent survenir dans les escaliers et peuvent être causé principalement par :
démarche trop étroite ;
démarche de largeurs différentes dans un même escalier ;
une pente trop raide ;
une absence de quatre corps ;
un éclairage insuffisant ;
un escalier obstruée (glace, neige, bouteille, outils, etc.)


mesures préventives


c'est pourquoi tout bâtiment construction doit être pourvu de deux sorties desservies par des escaliers
permanents ou provisoires. Ceux-ci doit :


3.6.1. Tout bâtiment en construction doit être pourvu de 2 sorties desservies par des escaliers
permanents ou provisoires. Ceux-ci doivent:

a) être construits sur toute la hauteur comprise entre le sol ou le sous-sol et le niveau de travail dès que
les travaux ont atteint une hauteur de 2 étages ou 6 mètres à partir du sol;
b) être prolongés à mesure que les travaux progressent sans toutefois gêner ces travaux;
c) ne jamais être à plus de 2 étages du niveau de travail le plus élevé; et
d) être faits de marches dont la profondeur est supérieure à 150 millimètres.
    R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.6.1.


3.6.2.    Construction:
1. Les escaliers et les paliers doivent être conçus et construits pour supporter sans danger une charge
vive de 4,8 kilonewtons par mètre carré.
2. Les escaliers doivent avoir:
a) des marches et des contremarches uniformes dans une même volée;
b) une élévation verticale maximale de 3,6 mètres entre les paliers ou les planchers;
c) une pente n'excédant pas 50º avec l'horizontale; et
d) des garde-corps conformes à la sous-section 3.8 et solidement supportés et fixés en place sur les côtés
ouverts de l'escalier et des paliers.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.6.2.


3.6.3. Escaliers à ossature d'acier: En plus des prescriptions de l'article 3.6.2, les escaliers en acier, du type
ossature, doivent avoir des marches et des paliers provisoires:

a) faits de madriers jointifs disposés sur la pleine largeur et la pleine profondeur de ces éléments; et

b) fixés solidement.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.6.3.




3.6.4.     Escaliers provisoires:
1. En dehors des bâtiments, les escaliers provisoires doivent avoir:
a) des marches d'une largeur minimale de 500 millimètres;
b) une pente maximale de 55º;
c) des paliers d'au moins 500 millimètres de profondeur;
d) une rampe; et
e) des marches uniformes dans une même volée.
2. À l'intérieur des bâtiments, les escaliers provisoires doivent avoir une largeur d'au moins 750
millimètres ou au moins égale à celle des escaliers permanents à installer.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.6.4.
§3.7. Rampes, passerelles et plates-formes




Neuf. 10 échelles




3.5. Échelles et escabeaux




sources de dangers spécifiques


l'utilisation des échelles comportent des risques de chute de hauteur et d'électrocution qui peuvent être
causées principalement par :
un appui installe ;
une échelle trop inclinée pour droite ;
une longueur est suffisant de façon plus passante pourrait péter un travail, doit se placer sur les deux
derniers échelons ;
un appui d'un seul montant à la partie supérieure ;
un espace libre à moins de 150 mm à l'arrière des échelons ;
les montants qui dépassaient pas les supérieurs de moins de 900 mm ;
les pièces avec près d'un circuit électrique a découvert ;
la descente d'or à l'échelle ;
la laissant tourmenter avec des outils dans les mains ;
l'absence d'une ou de plusieurs personnes pour retenir l'échelle si sa longueur est égale ou supérieure à la
Fnac ;
l'absence de patates (sarrau) et une mauvaise assise ;
la livraison hors des montants de l'échelle ;
le travail à plus d'une personne dans une échelle ;
une échelle placée sur des caisses ou d'autres objets.


Mesures préventives spécifiques


3.5.1.   Lorsqu'il n'y a pas d'escalier, de rampe, de passage ou d'équipement mécanique conçu pour le
levage des personnes, des échelles doivent être utilisées pour accéder à un lieu de travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.1; D. 329-94, a. 34.


3.5.2.    Une échelle doit être:
a) conçue, construite, entretenue et utilisée de façon à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs;
b) toujours utilisée de façon que les charges appliquées ne soumettent aucune partie de l'échelle à un
effort supérieur à l'effort unitaire permis; et
c) appropriée aux travaux à effectuer, tant par le type et la longueur que par les accessoires.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.2.


c'est pourquoi il est important que les échelles soient




3.5.3.    Échelles commerciales: L'employeur doit s'assurer que toute échelle fabriquée
commercialement qu'il utilise est conforme à la norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81, sauf dans la
mesure où cette norme est modifiée par la présente sous-section.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.3; D. 329-94, a. 35.




Choisir en fonction des travaux à exécuter (pour la construction, les échelles commerciales doivent être de
classe un soir ayant une forte les licences à la charge ;

vérifier, avant chaque utilisation, pour s'assurer de leur bon état.,

En parfait équilibre, que soit solidement en place (bien amarré, attaché fixe pour fixer) et qu'on y monte, du
travail et en décembre selon les règles réglementaires de sécurité ;
3.5.4. Échelles faites sur place :
1. Toute échelle faite sur place doit avoir :
a) une longueur d’au plus 9 m, mesurée le long des montants ;
b) un espacement d'au moins 300 mm à l'intérieur des montants ;
c) un espacement d’au plus 300 mm entre le sommet des échelons. Cet espacement doit être uniforme dans une
même volée.

2. Toute échelle à barreaux en bois doit avoir :
a) des montants d'au moins :
    i - 40 mm sur 90 mm pour des échelles de 5,8 m ou moins, ou
    ii - 40 mm sur 140 mm pour des échelles de plus de 5.8 m;
b)des barreaux ou échelons :
    i - d'au moins 15 mm sur 65 mm; et
    ii - qui reposent sur des tasseaux

3. Toute échelle de double largeur doit :
    a) avoir 3 montants espacés également ;
    b) avoir au moins 1.5 m de largeur ;
    c) avoir des échelons ou barreaux d’une seule pièce, sur la pleine largeur de l'échelle ;
    d) être composée d'éléments de dimensions appropriées aux charges appliquées; et
    e) être solidement fixée en place

4. Le bois utilisé pour une échelle doit répondre aux conditions suivantes :
   a) être sain, en essences à longues fibres et non cassantes et exempt de tout défaut pouvant diminuer sa solidité;
   b) être de qualité équivalente à celle de l'épinette de catégorie numéro 1;
   c) être débarrassée de son écorce, s'il est en grumes ;
   d) être sans couche de peinture ni n’avoir de revêtement opaque.
   3.5.5. La longueur maximale d'une échelle à coulisse de deux sections ou plus, mesurée le long des montants, est
   de 15 m.



3.5.5.    La longueur maximale d'une échelle à coulisse de 2 sections ou plus, mesurée le long des
montants, est de 15 mètres.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.5; D. 329-94, a. 37.




3.5.6 : Utilisation d’une échelle : Toute échelle doit :
    a) reposer sur une base solide et prendre appui au sommet sur ses deux montants ;
    b) être maintenue fermement en position par une ou plusieurs personnes si elle n’est pas fixée de façon
    permanente et que sa longueur est égale ou supérieure à 9 m ;
    c) être préservée contre tout choc ou glissement de nature à compromettre son équilibre ;
    d) lorsqu’elle n’est pas fixée de façon permanente, être inclinée, conformément à l'annexe 0.1, de façon telle que
    la distance horizontale entre le pied de l'échelle et le plan vertical de son support supérieur soit
    approximativement entre le ¼ et le 1/3 de la longueur de l'échelle entre ses supports.
    e) si elle est utilisée comme moyen d'accès :
    i - être solidement fixée en place ;
    ii - dépasser le palier supérieur d'au moins 900 mm ; et
    iii - avoir un espace libre d'au moins 150 mm à l'arrière des échelons ;

f) être placée de façon telle qu'il y ait un espace libre suffisant à sa base;
h) ne pas être reliée à une autre groupe, bout à bout, par enture;
i) si elle est installée en montée verticale continue à moins qu’elle soit installée en permanence et munie d’une
crinoline:
     i) comporter des paliers de repos, munis de garde-corps à des intervalles ne dépassant pas 6 m; et
     ii) être décentrée à chaque palier pour assurer une protection à la partie supérieure

    j) lorsqu'en métal ou munie de renforcements métalliques, ne pas être utilisée près d’un circuit électrique à
    découvert ;
    k) être d’une longueur suffisante pour permettre une personne de travailler sans qu’elle ait à se placer sur les 2
    derniers échelons; et
    l) être montée et descendue par les l’usager de telle façon qu’il soit face à celle-ci.
5.2.1. L'employeur doit veiller à ce que personne n'effectue un travail pour lequel une pièce, une charge, un
échafaudage, un élément de machinerie ou une personne risque de s'approcher d'une ligne électrique à moins de la
distance d'approche minimale spécifiée au tableau suivant:

___________________________________________________

Tension entre phases        Distance d'approche

(volts) minimale (mètres)

Moins de 125 000                3

125 000 à 250 000               5

250 000 à 550 000               8

Plus de 550 000               12

___________________________________________________

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.2.1; D. 35-2001, a. 22.




Norme échelles portatives CAN3Z11M81
CLASSE                                 UTILISATION PRÉVUE                      RÉSISTANCE À LA CHARGE

1                                      Bâtiment et industrie                   forte

2                                      Commerce et usage agricole              moyenne

3                                      Usage domestique                        faible
3.5.6.1. Malgré l'article 3.6.1, une échelle peut être utilisée dans un puits d'ascenseur ou de monte-
charge pour desservir temporairement une des 2 sorties prévues à cet article, sur une hauteur maximale
de 2 étages.
En outre, cette échelle peut être utilisée aux conditions suivantes:
a) l'ascenseur ou le monte-charge ne doit pas être en cours d'installation;
b) l'ouverture du puits au niveau du premier palier doit être complètement fermée;
c) l'ouverture du deuxième palier ne doit permettre que le libre passage des personnes;
d) l'échelle doit couvrir l'ouverture du deuxième palier de façon à éviter la chute des personnes;
e) l'échelle doit être construite à mesure que les travaux progressent sans toutefois gêner ces travaux.
D. 329-94, a. 39.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.9.

lorsque l'échelle est installée en montée verticale continue, à moins qu'elle soit installée en permanence et
munie d'Une crinoline, il doit y avoir un espace libre d'au moins 150 mm à l'arrière des échelons,


3.5.8.   Tant que les escaliers provisoires ou permanents ne sont pas terminés ou prêts à servir, les
échelles doivent être maintenues en place et en bon état.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.8.
3.5.9.    Les échelles doivent:
a) être retirées du service jusqu'à ce qu'elles soient réparées, quand un de leurs éléments est brisé ou
défectueux;
b) ne pas être réparées au moyen d'une éclisse ou d'une ligature; et
c) être remisées à l'abri des intempéries, dans un endroit sec.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.9.




3.5.4. Échelles faites sur place :

1. Toute échelle faite sur place doit avoir :

a) une longueur d’au plus 9 m, mesurée le long des montants ;

b) un espacement d'au moins 300 mm à l'intérieur des montants ;

c) un espacement d’au plus 300 mm entre le sommet des échelons. Cet espacement doit être uniforme dans
une même volée.



2. Toute échelle à barreaux en bois doit avoir :

a) des montants d'au moins :

    i - 40 mm sur 90 mm pour des échelles de 5,8 m ou moins, ou

    ii - 40 mm sur 140 mm pour des échelles de plus de 5.8 m;



b)des barreaux ou échelons :
   i - d'au moins 15 mm sur 65 mm; et

   ii - qui reposent sur des tasseaux



3. Toute échelle de double largeur doit :

   a) avoir 3 montants espacés également ;

   b) avoir au moins 1.5 m de largeur ;

   c) avoir des échelons ou barreaux d’une seule pièce, sur la pleine largeur de l'échelle ;

   d) être composée d'éléments de dimensions appropriées aux charges appliquées; et

   e) être solidement fixée en place



4. Le bois utilisé pour une échelle doit répondre aux conditions suivantes :

   a) être sain, en essences à longues fibres et non cassantes et exempt de tout défaut pouvant diminuer sa
   solidité;

   b) être de qualité équivalente à celle de l'épinette de catégorie numéro 1;

   c) être débarrassée de son écorce, s'il est en grumes ;

   d.   être sans couche de peinture ni n’avoir de revêtement opaque.



   Échelle et paliers de repos




   Une échelle installée en montée verticale continue , à moins qu'elle soit installée en permanence et
   munie d'une crinoline, doit:

   comporter des paliers de report muni de garde corps à des intervalles ne dépassant pas si net ;

   être décentrés à chaque palier pour assurer une connexion à la partie supérieure .



   Toute échelle doive :

   lorsque bon métal pour mener de renforcement métallique , ne pas être utilisé près d'un circuit électrique
   à des cours de ;
    mètres du vendeur suffisant pour permettre à une personne de travailler sont appelés à se placer sur les
    deux derniers échelons ;

    pour être monté et descendu par l'usager de telle façon qu'ils soient pas à celle-ci .



    Échelles à coulisse I

3.5.5. La longueur maximale d'une échelle à coulisse de deux sections ou plus, mesurée le long des
montants, est de 15 m.




9,11, Escabeau


Sources de danger spécifique


l'utilisation des escabeaux comporte des risques de chute de hauteur et d'électrocution qui peuvent être
attribuables aux suivantes :
utilisation des arbres endommagés, déformés ou brisés ;
un appui instable ;
une autonome appropriée pour M à exécuter ;
une résistance à charge insuffisante ;
le déplacement de l'escabeau lorsqu'on se tient debout sur ce dernier ;
le fait qu'il ne soit pas entièrement couvert ;
des départements ne sont pas solidement X et une table au la tablette assaut est mal positionnée ;
utilisation du dessus de l'escabeau pour se tenir debout pour s'asseoir ;
la montée sur le côté de l'escabeau ;
l'entrée en contact avec des fils électriques pension ;
l'installation sur un échafaudage atteint d'atteindre un endroit plus haut ;
ne faites pour étendre les bras et de s'étirer


Mesures préventives spécifiques c'est pourquoi il est important que les escabeaux soient :


C'est pourquoi il est important que les escabeaux soir :

conforme à la norme échelles portative 43 sept 11 1/4/21 comme les échelles commerciales ;

placer une forte résistance à la charge ;

choisi selon la hauteur du travail à exécuter ;

placé sur une surface ferme et le niveau de manière qu'il repose sur une base son lit ;
entièrement couvert, que les soient solidement X et les coller la tablette assaut soit bien positionnée ;

exemple d'outils d'objets présents sur le dessus de l'escabeau pour éviter leur chute et des blessures

3.5.7. Escabeau: Lorsque le travailleur utilise un escabeau, l'employeur doit s'assurer:
a) qu'il est conforme à la norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81, sauf dans la mesure où cette norme est
modifiée par la présente sous-section;

b) qu'il n'est pas utilisé près d'un circuit électrique à découvert, s'il est en métal ou muni de renforcements métalliques;


c) que ses montants sont écartés au maximum et que son dispositif de verrouillage est en position verrouillée; et

d) que la plate-forme et la tablette ne servent pas d'échelon.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.7; D. 329-94, a. 40.




Module 10
échafaudage


connaître les différents types d'échafaudages utilisés.
Identifier les principaux risques d'accident remis à leur utilisation.
Connaître les mesures préventifs prescrits par le code de sécurité pour les travaux de construction quant à
leur construction, installation et l'utilisation sécuritaire.
Physiquement, on abordera dans ce module sujet qui suit.


Les différents types d'échafaudages qu'on peut trouver sur un chantier de construction ;
les plans d'ingénieurs requis selon le type d'échafaudages et les dispositions particulières pour certains types
d'échafaudages ;
les risques d'accidents et les mesures préventives appliquons échafaudages en général et plus effritement
certain type d'échafaudages dans les échafaudages mobiles, les achètent des échafaudages romans, des
échafaudages en porte-à-faux, les échafaudages et chaises et des chapardages tellement.


Les échafaudages constituent des structures temporaires qui sont utilisées par an, et ce par un grand nombre
de corps de métiers, il n'est pas toujours facile de reconnaître si un échafaudage et installé utilise de la
façon, à moins d'en avoir déjà monté et démentait correctement avoir certaines connaissances de base de
connaître les règles à respecter et de solidité et de stabilité. De plus, indépendamment du type
d'échafaudages utilisés, et les tacos engraissent exigences particulières, les normes et recommandations des
manufacturiers britanniques de façon qu'il soit installé de manière sécuritaire.


3.9.1. Généralité: Les échafaudages construits selon la présente sous-section doivent être là où les travailleurs ne
peuvent, du sol ou d'une base solide, exécuter leurs travaux en toute sécurité. Cependant, l'utilisation d'échelles est
permise pour des travaux de moins d'une heure.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.1.




3.9.3. Matériaux:
1. Les matériaux utilisés pour un échafaudage ne doivent pas présenter de défaut de nature à diminuer leur résistance.

2. Le bois utilisé pour un échafaudage doit être:

a) sain, en essences à longues fibres et non cassantes et exempt de tout défaut pouvant diminuer sa solidité;

b) de qualité équivalant à celle de l'épinette de catégorie no 1;

c) débarrassé de son écorce, s'il est en grumes; et

d) sans couche de peinture ni n'avoir de revêtement opaque.

3. Les parties métalliques d'un échafaudage ne doivent pas:

a) être affaiblies par la rouille, ni par l'action d'un corrodant; et

b) s'il s'agit d'éléments tubulaires, être affaiblies par l'action du froid ou de la chaleur.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.3; D. 53-90, a. 8; D. 329-94, a. 43.



3.9.9. Assemblage d'échafaudages: Les assemblages d'échafaudages doivent se faire de la façon suivante:
a) si on utilise des clous, ces derniers doivent:

i. être d'une longueur et d'une grosseur proportionnelle à l'épaisseur des pièces assemblées;

ii. être en nombre suffisant pour la charge à supporter;

iii. ne pas être soumis à un effet d'arrachement;

iv. être enfoncés sur toute leur longueur, sauf pour les clous à double tête dont la première doit être complètement
enfoncée;

v. être rabattus s'ils dépassent la face extérieure de la dernière pièce assemblée; et

vi. être retirés de toute pièce de bois démantelée;

b) lorsqu'il est fait usage d'écrous, on doit utiliser des clés:

i. appropriées, pour éviter le dérapage sur la tête de l'écrou;

ii. permettant au serrage, d'éviter de dépasser la limite d'élasticité du métal du boulon; et

iii. munies d'un cordon permettant de les attacher au poignet ou à la ceinture;

c) si on utilise des dispositifs constitués par des colliers ou des raccords métalliques, ces dispositifs doivent:
i. avoir été spécialement conçus pour cet usage; et

ii. être fixés de manière à ne pas glisser sous les efforts auxquels ils sont soumis.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.9.



.




Soit un type échafaudages


il existe une variété d'échafaudages qui sont utilisés sur un chantier de construction. Leur installation et leur
utilisation diffère selon les besoins des travaux à effectuer.


Les différents types d'échafaudages utilisés sont principalement de


un-s'échafaudages à cadre métallique


les car ça semble par cet emboîtement sont reliés entre eux par des contrevents en (croisillons),
mélangeront, les diagonales et parfois par des éléments de plancher préfabriqué.


Deux-six échafaudages enquêter accord


ils ont constitué de tubes métalliques de longueur variable utilisée comme montant, Moulin, contre votre
monté ma courante, et les raccords reliés spéciaux dans le modèle breveté par chaque fabricant.


Trois-les échafaudages envoient


utilisé depuis plus de 20 siècles, qui sont rarement employées de nos jours : leur et de revient étant supérieur
aux échafaudages à cadre métallique.


Quatre-les échafaudages mobiles


ce sont des échafaudages à cadre métallique monté sur des roues sur des roulettes pivotantes (échafaudages
roulants de type Becker).
Huit les échafaudages d'étaiement


Ils sont conçus pour supporter les formes de coffrage.


Neuf les échafaudages sur console


ils sont constitués de plate-forme qui repose sur des consoles triangulaires fixées sur un coffrage, un mur ou
le poids d'une construction


10, les échafaudages à tours et plate-forme


puissant constitue une forme de travail qui s'élève le long d'une structure composée de ma et permettant de
réaliser des travaux de long d'un plan vertical. Le déplacement vertical de la plate-forme peut s'effectuer à
l'aide d'un moteur (échafaudages Hydro mobile) ou à l'aide d'un treuil manuel (échafaudages Morgan).


10. Deux risques, source de danger et mesures préventives comme


risquant à l'utilisation des échafaudages


étant donné que les travaux peuvent être effectués à différentes hauteurs, les principaux risques d'accident
asocial installation, à l'utilisation au montage et au démontage différent type échafaudages sont
généralement :
les chutes de hauteur de même niveau ;
l'effondrement ou le renversement de l'échafaudage ;
les chutes objet ou de matériaux ;
les électrocutions ;
les modèles au.


Source de danger commune aux échafaudages


les principales sources de danger commune aux échafaudages sont :
le non-respect des distances d'approche minimale des villes et l'écrit ;
la projection au sol des composantes de l'échafaudage lors du démontage ;
l'utilisation d'allonger la largeur insuffisante (un madrier qu'au lieu de mardi) ;
l'utilisation d'un échafaudage pendant une tempête pour une période de vents violents ;
l'absence ou le non-respect du plan d'ingénieurs (il y a lieu) ;
le déplacement le dépassement des résistances à la charge de l'échafaudage de composants (madrier, quatre,
contre lentement),
l'utilisation de composants d'échafaudages en mauvais et (quatre piliers, contre lentement endommagé,
madriers plancher étendus crevassés, etc.) ;
l'absence de composantes importantes d'assemblage l'échafaudage (pas de sécurité, tige de métal ou Jean,
contre lentement) ;
l'absence de quatre corps ;
un mauvais montage ;
machine d'une chaire sur la plate-forme ;
un mauvais entretien ;
une absence ou une insuffisance de quatre corps ;
un plancher en mauvais état.


Mesures préventives communes aux échafaudages


3.3.1. Les rampes, les plates-formes, les voies de roulement, les échafaudages et autres ouvrages temporaires
doivent être conçus et construits selon des méthodes éprouvées, de façon à éviter tout risque d'effondrement ou tout
autre danger d'accident.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.2.1; D. 329-94, a. 29.

.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.2.2; D. 329-94, a. 29.

3.3.3. Tout ouvrage temporaire réalisé aux fins d'appuyer une partie d'une construction permanente jusqu'à ce que
cette dernière suffise à s'appuyer d'elle-même, doit être conçu, construit, appuyé et contreventé afin de résister à
toutes les charges qui pourraient y être appliquées.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.2.3; D. 329-94, a. 29.

3.3.4. On ne doit entreprendre aucun réaménagement qui pourrait affecter la structure d'un bâtiment, sans s'être
assuré que les éléments constituants ne seront pas soumis à des efforts supérieurs à ceux qui étaient prévus.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.2.4; D. 329-94, a. 29.




     R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.4; D. 35-2001, a. 14.


avoir un plan d'ingénieur conforme (s'il y a lieu)
Utilisation
et tout employeur doit des ce que personne ne se tienne sur un échafaudage :
qui n'est pas conforme au code de sécurité pour les travaux de construction ; pendant une tempête une
période de vents violents ;
lorsque la plate-forme est recouvert de glace, de neige ou de verglas à moins que tu ne matières
antidérapantes n'est été répondues.


10,3 plan d'ingénieurs (voir 2,4,1) (page,,,)




Si utilisation : deux autres actions (bâches)
contre les intempéries est requise sur l'échafaudage, la pression du vent et puis en considération dans les
calculs pour la résistant amarrage .


10. Quatre échafaudage cadre métallique


en plus des sources de danger et des mesures préventives communes aux échafaudages , les sources de
danger les mesures préventives spécifiques qui suivent s'appliquant les échafaudages à cadre métallique.


Sources de dangers spécifiques


les sources de dangers spécifiques lors de l'utilisation d'un échafaudage accaparait Alex en : à la


la capacité du sol n'est pas suffisant pour supporter l'échafaudage ;
l'absence de parler de sécurité et attachent lors du montage du démontage de l'échafaudage à plus de 3 m ;
l'échafaudage est instable et l'enrichit ;
la hauteur de l'échafaudage d


plus de trois fois plus petites dimensions de sa base ;
l'absence de la déficience de l'amarrage de l'échafaudage ;
les salles des assises installent pour supporter les montants de l'échafaudage (bloc de béton, briques, etc. ) ;
Des moyens d'accès non sécuritaire (quatre avec les moulins et échelons est passé de plus de 300 mm) ;


mesures préventives spécifiques


Planification avant le début des travaux


avant l'installation de l'échafaudage, il est important de vérifier s'il y a lieu :
la capacité portante du sol sur lequel échafaudage doit être érigé ;
la dénivellation du terrain (pente etc.) ;
le bon état de toutes les composantes de l'échafaudage (quatre, Q, contre manquement, plancher, etc.) ;


les madriers et composants le plancher de manière à y déceler les noeuds, épissure, la rugosité des surfaces,
etc. ;
l'emplacement des lignes électriques pour respecter les distances approche minimale du code de sécurité
pour les travaux de construction (les articles 521 (;
l'endroit ou sera-t-elle amarrage de l'échafaudage (s'il y a lieu) ;
la compatibilité des composantes de l'échafaudage ;
l'exposition auront.


[Page, nous allons élaborer les mesures préventives à quiconque particulièrement aux importants suivants :


les assises, les montants, les contre campement, les planchers, les moyens d'accès, l'amarrage, le montage et
le démontage, l'utilisation, l'entretien.


Assises


3.9.2. Construction: Les échafaudages doivent:


b) reposer sur des sols ou assises d'une résistance suffisante.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.2.




Les assises des échafaudages représentent sur patate qui doive assurer la stabilité des chapardages par quatre
cités pour quand.
Des sols (ou Longueville ) sont installés pour répartir sur le sol les charges de l'échafaudage lorsque la
surface date n'est pas assez solide au N niveler.
Je n'ai pas d'appui, avec 110 d'ajustement, ont actions de transmettre et de répartir les charges des montants
consoles (Longueville) plus. Levis d'ajustement et les verts abysses permettent de mettre l'échafaudage au
niveau lorsque le sol est inégal.


Montant (Tuc ou cadre métallique)


les montants ou les éléments verticaux (cuivre, poteau, été) transmettent verticalement les charges sur les
assises. Les montants sont conçus pour supporter les efforts en compression. Il est essentiel que les charges
soient appliquées et maintenues au centre des montants.


Les charges appliquées sur l'échafaudage composé de types métalliques sont fondées sur l'hypothèse de
porter cinq, c'est-à-dire que les charges supportées par un poteau sans cesse appliqué à la surface du
plancher situé immédiatement au-dessus du poteau.


L'assemblage bout-à-bout d'études (quatre autos) sur le même axe que cette année de dispositifs
d'assemblage efficace (fermeture verticale sécurité-banane). Ces derniers servent à maintenir les montants
pensant et doit être utilisés lorsque échafaudage et :
numéro que le cadre. 3 m de hauteur ;
en clair les structures ;
compter sur des roulettes ou des roues.


Les montants doivent reposer sur des sols. Six capables de supporter la charge maximale sans affaissement
des formations excessives.


La rangée intérieure des montants érigés aussi très que possible du bâtiment ou de la pointe


les montants verticaux doivent être montés d'un plan en respectant les limites suivantes :


12 mm au moins puissent être
19 mm au moins jusqu'à 6 m
38 mm au moins sur la hauteur de la structure (donc à Cannes CSA S2 100 son peuvent de 87).


Les écarts par rapport à la plan doit être original de dispositifs et (coin, terrain visse, etc. (.


Lorsque deux échafaudages fixes, reposant sur le sol, se rejoindre à l'angle du bâtiment ou d'une structure,
un montant doit être placé à l'intersection des vengeurs extérieurs prolongés


3.9.5. Montants:
1. Les montants d'un échafaudage doivent reposer sur des sols ou assises capables de supporter la charge maximale
sans affaissement ou déformation excessive.

1.1. Lorsque les montants d'un échafaudage s'appuient sur un sol inégal, un moyen efficace et sécuritaire, tels des
vérins à vis, doit être utilisé pour assurer la rectitude de l'échafaudage.

Il est interdit d'utiliser des rebuts de construction pour combler les inégalités du sol.

2. La rangée intérieure des montants doit être érigée aussi près que possible du bâtiment ou de la structure.

3. Les montants en bois doivent:

a) être assujettis au sol ou à l'assise de manière à empêcher tout déplacement du pied;
b) être dressés bien d'aplomb; et

c) ne pas être fendus du pied.

4. En cas d'enture des montants, l'assemblage doit être fait de façon telle que la résistance de la partie entée soit au
moins égale à celle de la partie qui lui est immédiatement inférieure.

5. Lorsque 2 échafaudages fixes, reposant sur le sol, se rejoignent à l'angle du bâtiment ou d'une structure, un montant
doit être placé à l'intersection des longerons extérieurs prolongés.

6. La liaison des éléments qui constituent les montants doit s'effectuer de telle sorte qu'aucun effort ou couple,
susceptibles de favoriser le flambage, ne puissent se produire.

7. La distance entre 2 nœuds d'assemblage d'une pièce susceptible de flamber ne doit pas être supérieure à:

a) 30 fois la plus petite dimension d'une pièce de bois; ou

b) 70 fois le diamètre d'une pièce tubulaire.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.5; D. 119-2008, a. 5.




Contreventements
les comptent au entre les montants pays peut être placé sur différents plans : horizontale , vertical,
diagonales ou transversales . Ils ont comme fonction:




de maintenir les montants parallèles



,de permettre de résister aux déformations ;

d' d'assurer      la rigidité et la stabilité de l'échafaudage
les montants ou cadres posés doivent être contreventés au fur et à mesure. Le contreventement ne peut être
effectué après l'érection de tout échafaudage,



dans le plan vertical, le contreventement des échafaudage à cadres métalliques doit être fait de chaque côté
des cadres à l'aide de croisillons et ce, à toutes les sections de l'échafaudage,




3.9.2. Construction: Les échafaudages doivent:
a) être conçus, construits, entretoisés, contreventés et entretenus de manière à supporter les charges et les
efforts auxquels ils sont soumis et à résister à la poussée des vents; et

                     2.    Tout ouvrage temporaire doit être suffisamment contreventé afin de résister à toutes
                          les charges susceptibles d'y être appliquées pendant la construction, la réfection ou la
                          démolition




Planchers


3.9.8. Planchers : Les éléments qui constituent le plancher doivent être posés de façon à ne pouvoir ni basculer ni
glisser. De plus, le plancher d'un échafaudage doit :

1° avoir une surface uniforme entre deux points d'appui ;



2° avoir une largeur minimale libre de 470 millimètres ;



3° s'il est en bois d'œuvre, être constitué de madriers :

a) estampillés par un organisme accrédité par la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre comme
étant de qualité équivalente à celle de l'épinette de catégorie no 1 ;

b) de dimensions minimales, en hauteur de 38 millimètres et en largeur de 235 millimètres ;

c) de longueur telle qu'ils dépassent leurs supports d'au moins 150 millimètres et d'au plus 300 millimètres ; s'ils
sont disposés bout à bout, leurs extrémités doivent reposer sur des points d'appuis distincts ;

d) disposés de telle sorte que la portée entre deux points d'appui n'excède pas :

i. 3,0 mètres s'ils sont testés et estampillés conformément à la section 11 de la norme « Échafaudage » CAN/CSA-
S269.2-M87 ;

ii. 2,1 mètres dans les autres cas ;

e) dont la déflexion au centre de la portée ne dépasse pas L/80, où L est la distance entre deux points d'appui ;



4° s'il est constitué de produits manufacturés, être :

a) fabriqué conformément à la norme « Échafaudage » CAN/CSA-S269.2-M87 ;
b) ouvré de façon à éviter les glissades ;

c) entretenu pour empêcher la corrosion et la détérioration ;



5° avant chaque utilisation, être inspecté visuellement afin d'en détecter toute altération qui pourrait compromettre sa
solidité;



6° avoir une inclinaison inférieure à 1 sur 5 (11 degrés par rapport à l'horizontale) ;



7° être situé à moins de 350 millimètres d'un mur ou d'un autre plancher lorsqu'il n'y a pas de garde-corps.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.8; D. 53-90, a. 9; D. 329-94, a. 44; D. 35-2001, a. 15; D. 119-2008, a. 6




Bois d'oeuvre
madriers estampillés par un organisme accrédité par la commission canadienne de normalisation du bois
d'oeuvre comme étant de qualité équivalente à celle de l'épinette de catégorie numéro 1;

dimensions minimales de 38 mm de hauteur sur sur 235 mm de largeur;

longueur tels qu'ils dépassent leurs supports d'au moins 150 mm et d'au plus 300 mm; s'ils sont disposés
bout à bout , leurs extrémités doivent reposer sur des points d'appui distincts;

leur portée entre deux points d'appui doit être la suivante:

3 m s'ils sont testés et estampillés conformément à la section 11 de la norme Échafaudages
CANCSAS269,2-M87,

2,1 M dans les autres cas,



la déflexion au centre de la portée ne doit pas dépasser L/80 où L est la distance entre deux points d'appui,



Produits manufacturés

Ils doivent être conformes à la norme Échafaudages CAN/CSA- S269,2-M87, être fabriqués de façon à
éviter les glissades et être entretenus pour empêcher la corrosion et la déterioration,
Moyens d'accès
3.9.11. Moyens d'accès: Les échafaudages à plus de 1,5 mètre du sol, ou de tout autre appui solide, doivent offrir
des moyens d'accès sûrs et débarrassés de tout ce qui encombre avec:

a) des paliers à tous les 6 mètres; et

b) un escalier pour les échafaudages de 18 mètres et plus de hauteur.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.11.




L'utilisation d'échelles métalliques modulaires s'adaptant aux échafaudages ou d'échelle portative est requise
dans bien de cas comme moyen d'accès sécuritaire .



on doit les installer dès que la distance entre les membrures horizontales des cadres métalliques supérieure à
300 mm . Plusieurs cadres métalliques encore utilisés sur les gens qui écoutaient et abrité il y a 15 ou 20 ans
et Henri distance de 500 000 entre les échelons ; dans ce cas l'utilisation d'échelle et donc nécessaire pour
accéder au plancher de l'échafaudage .



on doit également installer des échelles si le plancher de l'échafaudage constitue de Marie , étant donné que
ces matériels doivent dépasser le goût la supérieure de 150 mm 300 mm, serait que ce qui représente un
risque de chute lorsque l'on accède au planchermontant par les membrures horizontale des quatre .



utilisation d'échelle avec palmiers décentrés tous les 6 m est permise jusqu'à 18 m (3,,9,11,a)

si échafaudages à plus à plus, l'utilisation d'un escalier est obligatoire . les moyens d'accès ( échelle,
escalier) doivent être installés au fur et à mesure du montage de l'échafaudage,(3.9.11.b)
Amarrage
Le système d'amarrage a pour fonction d'assurer la stabilité de l'ensemble de l'échafaudage et d'empêcher
son renversement

dans toutes les conditions de chargement, le facteur de sécurité contre le renversement d'un échafaudage ne
doit pas être inférieur à 2,



le système d'amarrage des échafaudages relie ceux-ci à la structure d'un bâtiement par des amarres,
l'amarrage des échafaudages se fait:

soit à l'aide des étrésillons bloqués dans des ouvertures

soit grâce à des liaisons à l'intérieur du bâtiment

soit encore par des éléments scellés ou des chevilles placées dans la construction,



pou réaliser ces amarres, on utilise principalement du fil métallique (broche numéro 9 double), des câbles
d'acier, des tuyaux et des raccords,




Des stabilisateurs latéraux permettent d'élargir la portée de la base et d'augmenter la hauteur d'utilisation de
l'échafaudage,



En règle générale, des points d'amarrage sont placés tous les 3 cadres dans le sens de la longueur et de la
hauteur,

Les éléments d'amarrage doivent être installés au fur et à mesure de la progression du montage,




Montage et démontage

3.9.4.     Montage et démontage:


     1. Le montage et le démontage des échafaudages doivent être exécutés sous la surveillance et le
    contrôle d'une personne qualifiée.


      2.   Toutes les parties d'un échafaudage doivent être vérifiées par une personne qualifiée avant d'être
    mises en place.


     3. Pendant les opérations de montage et de démontage, toutes les mesures de sécurité doivent être
    prises pour éviter la chute d'objets.


      4.   Des outils appropriés au type d'échafaudage doivent être mis à la disposition des travailleurs.


      5. Pour protéger contre les chutes le travailleur qui exécute le montage ou le démontage d'un
    échafaudage, une ou plusieurs des mesures prévues aux paragraphes 1 à 4 du deuxième alinéa de
    l'article 2.9.1. doivent être prises.


      6.   Pendant le montage ou le démontage d'un échafaudage, tout autre travail doit:


      a)    être exécuté seulement sur des sections demeurées conformes au présent Code; et


     b)    ne pas être exécuté en dessous des sections encore occupées à moins qu'une protection n'ait été
    prévue au-dessus des travailleurs pour empêcher que des outils ou d'autres objets ne tombent d'un
    niveau supérieur.


     7. Aucun échafaudage, en cours de montage ou de démontage, ne doit être laissé dans un état tel
    qu'il puisse être dangereux.



Modifier la position de travail du travailleur de manière à ce que celui-ci exécute son travail à partir du sol
ou d'une autre surface où il n'a aucun risque de chute,

installer un garde-corps ou un système qui, en limitant les déplacements du travailleur, fait en sorte que
celui-ci cesse d'être exposé à une chute;

utiliser un moyen ou un équipement de protection collectif, tel un filet de sécurité;

s'assurer que le travailleur porte, à l'occasion de son travail, un harnais de sécurité conforme à l'article
2,10,12, du code de sécurité,



Note: En réalité, lorsque les travailleurs exécutent le montage ou le démontage d'un échafaudage, ils n'ont
souvent d'autre choix que de porter un harnais de sécurité muni d'un absorbeur d'énergie pour se protéger
contre les chutes étant donné qu'à ces étapes, les composantes de l'échafaudage ne sont pas toutes en place,
Les travailleurs peuvent s'attacher à un coulisseau relié à une corde d'assurance verticale indépendante
ancrée à la construction ou à la bâtisse, ou encore, ils peuvent s'attacher à l'échafaudage quand celui-ci est
amarré à une bâtisse,



Il est plus efficace d'utiliser une potence à palan ou un câble résistant (câble de nylon) pour hisser ou
descendre les pièces de l'échafaudage,
Lors du démontage, il ne faut pas lancer les cadres métalliques et les croisillons au sol, car ceux-ci
pourraient se déformer et s'endommager suffisamment pour être dangereux, De plus, les travailleurs au sol
pourraient être blessés, par la chute d'une des composantes de l'échafaudage,



Utilisation




3.9.14. Utilisation:

      1.   L'employeur doit veiller à ce que personne ne se tienne sur un échafaudage:


      a)      non conforme au présent code;


      b)      pendant une tempête ou une période de vents violents; ou


      c)    lorsque la plate-forme est recouverte de glace, de neige ou de verglas, à moins qu'une matière
     antidérapante n'ait été répandue.


      2. Les travailleurs ne doivent pas travailler sur des échafaudages à des niveaux différents, à moins
     qu'une protection n'ait été prévue au-dessus de ceux qui travaillent aux niveaux inférieurs pour
     empêcher que des outils ou d'autres objets ne tombent d'un niveau supérieur.


      3. Un appareil de levage faisant partie de l'installation doit être installé et utilisé conformément aux
     prescriptions du fabricant.


      4. Il est interdit d'utiliser dans l'assemblage d'un échafaudage métallique toute pièce qui est
     déformée ou redressée de sorte que sa résistance en soit amoindrie.


      5. Un véhicule ou appareil susceptible d'être mis en mouvement et sur lequel un échafaudage est
     installé ou monté ne doit pas être déplacé lorsqu'un travailleur se trouve sur l'échafaudage.


     R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.14; D. 1959-86, a. 18; D. 329-94, a. 46



Entretien
3.9.12. Examens: Les échafaudages doivent être examinés par une personne expérimentée:
a) au moins une fois tous les 3 mois;

b) à la suite de toute défaillance du matériel;
c) après tout effort anormal ou tout incident qui a provoqué un désordre dans l'installation; et

d) avant la remise en service après toute interruption prolongée des travaux.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.12.


3.9.10. Amarrage:
1. Les échafaudages fixes doivent être solidement amarrés à la charpente métallique ou à tout autre point capable de
les retenir en place.



2. Les échafaudages ne doivent pas être fixés aux balustrades des balcons, ou à toute autre partie de la construction
n'offrant pas une résistance suffisante pour les retenir en place.



3. Les boulins d'un échafaudage qui ne comporte qu'une rangée de montants, doivent être fixés d'un bout au gros
œuvre. Ce scellement, dans la maçonnerie, doit avoir au moins 100 millimètres de profondeur.



4. Les échafaudages à 2 rangées de montants doivent être solidement amarrés à intervalles verticaux ne dépassant pas
3 fois la plus petite dimension de la base de ces échafaudages. Les points d'amarrage ne doivent toutefois pas couvrir
plus de 50 mètres carrés de façade et doivent être répartis uniformément et disposés en quinconce, si possible.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.10.


3,9,6. Longeron
1. Deux longerons placés à un même niveau ne peuvent être assemblés qu'à angle droit d'un montant.

2. Tout longeron doit être placé horizontalement.

3. Tout longeron doit être d'une longueur suffisante pour prendre appui sur au moins 3 montants.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.6.




3.9.7. Boulins: Les boulins qui supportent le plancher doivent:
a) avoir la plus grande dimension posée verticalement; et

b) être de longueur telle qu'ils dépassent les moises de rangées intérieures et extérieures des montants d'au moins 75
millimètres

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.7.
3.9.13. Câbles de levage pour échafaudages:


1. Tout câble de levage pour échafaudages doit:

a) être adapté à cet usage et du diamètre voulu. Celui-ci ne doit pas être inférieur à:

i. 19 millimètres pour les câbles de fibre; ou

ii. 8 millimètres pour les câbles métalliques;

b) offrir un facteur de sécurité de 10;

c) être pourvu des cosses appropriées lorsqu'il est épissé en œillets ou anneaux. Si l'on utilise des serre-câbles, ils
doivent être de dimensions correspondant au diamètre du câble métallique et disposés de façon que la selle se trouve
du côté du brin de travail;

d) être ligaturé à ses extrémités pour empêcher le décommettage des torons;

e) être protégé contre les saillies de l'édifice;

f) être protégé des substances corrosives s'il est utilisé à proximité;

g) être remisé dans un endroit frais, au sec et à l'abri des vapeurs chimiques ou corrosives;

h) s'il est utilisé avec un appareil de levage à tambour à friction, être assez long pour rejoindre le sol ou être empêché
de sortir de l'appareil de levage en repliant le bout libre autour d'une cosse et l'attachant à l'aide d'un serre-câble. Cette
dernière méthode doit être utilisée pour un travail au-dessus d'un plan d'eau; et

i) s'il est utilisé avec un appareil de levage à tambour à enroulement, être fixé au tambour avec une attache d'une
résistance minimale égale à 80 % de la résistance à la rupture du câble de levage.



2. Tout câble de levage en fibre:

a) ne peut être utilisé dans l'un ou l'autre des cas suivants:

i. lorsque les points de suspension sont à plus de 30 mètres du sol;

ii. sur les tambours de treuil;
iii. dans le voisinage de substances corrosives ou chimiques à moins d'avoir reçu un traitement contre ces substances;

b) ne doit pas frotter sur des surfaces abrasives;

c) doit être tenu en bon état en:

i. le faisant sécher; et

ii. le protégeant contre le gel; et

d) doit être remplacé après 2 ans de service ou avant si sa surface est devenue pelucheuse et si les fibres de torons
sont décolorées ou noircies et commencent à se désagréger en formant une sorte de poussière blanchâtre.



3. Un câble de levage en fibre synthétique peut être utilisé à la place d'un câble de fibre à condition qu'il réponde aux
mêmes exigences et qu'il offre une résistance équivalente.

4. Tout câble de levage métallique doit être:

a) conforme à la norme Steel Wire Rope for General Purpose and for Mine Hoisting and Mine Haulage CSA
G4-1976;

b) composé d'au moins 6 torons de 19 fils;

c) muni d'une âme de chanvre ou d'une âme flexible équivalente si le câble est enroulé en une seule couche sur le
tambour de levage ou d'une âme d'acier dans les autres cas; et

d) tenu en bon état en:

i. suivant toutes les instructions du fabricant;

ii. le manœuvrant de façon à éviter toute coque;

iii. le lubrifiant souvent pour lui conserver sa souplesse et le protéger de la rouille;

iv. l'utilisant seulement sur des poulies ou des tambours dont les gorges sont lisses, sans aspérité.

5. A moins qu'un essai ne démontre qu'en aucun des points du câble la charge de rupture n'est diminuée à moins de 90
% de la charge originale, le câble de levage doit être remplacé si:

a) 4 % des fils composant le câble sont cassés dans un toron, sur un pas de câblage, soit sur une longueur d'environ 6
fois 1/2 le diamètre du câble s'il est utilisé sur un tambour à enroulement, ou 2 % sur un tambour à friction;

b) le diamètre original, mesuré sur le câble non tendu, a diminué de:

i. 0,8 millimètre pour des câbles de 8 millimètres à 15 millimètres de diamètre; ou

ii. 1,2 millimètre pour des câbles de 15 millimètres à 25 millimètres de diamètre;

c) l'ensemble des fils extérieurs présente une usure supérieure à 50 % de leur diamètre;

d) la corrosion est plus que superficielle.

6. Tout câble de levage en service ne doit pas traîner sur le sol, mais être gardé dans un récipient.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.13; D. 329-94, a. 45.
10,5 Échafaudages mobiles



Sources de dangers spécifiques

En plus des risques et de leurs différentes sources de dangers déjà mentionnés pour les échafaudages
à cadres métalliques, on doit tenir compte des sources de dangers spécifiques suivantes pour les
échafaudages mobiles;

Le déplacement sur une surface non résistante et dénivelée

des objets ou des débris le long du trajet emprunté lors du déplacement

des outils ou des matériaux laissés sur le plancher de l'échafaudage lors de son déplacement,

le déplacement de l'échafaudage sans avertir le travailleur qui s'y trouve;

l'absence d'un dispositif de blocage pour le maintenir en position;

l'absence de dispositif d'assemblage de l'échafaudage (fermeture de sécurité,
contreventement) pour solidifier l'échafaudage,



Mesures préventives spécifiques

En plus des mesures préventives s'appliquant à l'ensemble des échafaudages vues
auparavant, un échafaudage mobile doit plus spécifiquement:

être utilisé sur une surface ferme et uniforme, cela facilite le déplacement et prévient les
risques de renversement;

être muni d'un système (haubans, stabilisateurs, contrepoids) visant à assurer sa stabilité et à
empêcher son renversement lorsque sa hauteur est supérieure à trois fois sa plus petite
dimension à la base;



3.9.19. Échafaudage mobile: Tout échafaudage mobile doit:
a) être muni d'un dispositif de blocage pour le maintenir en position;

b) être toujours bloqué en position pendant son utilisation;

c) être rigide et stable; et

d) ne pas être déplacé lorsqu'un travailleur s'y trouve, à moins que:

i. celui-ci ne soit averti du déplacement;
ii. la plus petite dimension de la base de l'échafaudage ne soit au moins égale au 1/3 de sa hauteur.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.19.




Avant de monter sur l'échafaudage, il faut s,assurer que les roues sont en position bloquée et que le système
de blocage fonctionne bien,

Avant de déplacer ce type d'échafaudage, il faut enlever, le long du trajet emprunté, tout objet ou tout débris
susceptibles d,en provoquer le renversement,

À moins d'y être bien fixé, aucun matériau ni outil ne doit demeurer sur le plancher lors du déplacment de
l'échafaudage,

Il faut pousser l'échafaudage et non le tirer, En tirant l'échafaudage, des blessures aux pieds peuvent
survenir,




10,6 Échafaudages volants
5, échafaudages volants
ils ont constitué une plate-forme
Sources de dangers spécifiques


En plus des risques et de leurs différentes sources de dangers déjà mentionnés pour les échafaudages
à cadres métalliques, on doit tenir compte des sources de dangers spécifiques suivantes pour les
échafaudages suivants:
une absence de mise à la terre
une rupture d'un élément essentiel à la suspension
une défectuosité mécanique ou électrique d'un treuil
un travailleur attaché à la plateforme,




Mesures préventives spécifiques
Un échafaudage volant doit:


3.9.16. Échafaudage volant:
1. Tout échafaudage volant doit:

a) être interdit à toute personne de moins de 18 ans;

b) à un niveau de travail, être retenu à la construction par des attaches fermes et appropriées si l'on désire retirer le
garde-corps installé du côté du mur;

c) ne pas être réuni à un autre échafaudage ni à la construction par une passerelle.

2. L'échafaudage volant à actionnement mécanique doit être conforme à la norme Règles de sécurité pour les plates-
formes suspendues mécaniques CAN3-Z271-M84.

3. L'échafaudage volant s'il est à actionnement manuel doit aussi être conforme à la norme mentionnée au paragraphe
2, en y faisant les adaptations nécessaires.

Le treuil de celui-ci doit être muni d'au moins 2 dispositifs de freinage indépendants, dont un frein automatique, qui
ne doivent servir qu'à cette fin.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.16; D. 807-92, a. 4.


les câbles doivent être capables de supporter au moins dix fois la charge qui leur est appliquée, Ils ne
doivent pas frotter contre l'édifice auquel ils sont suspendus, ce qui risquerait de les user et de diminuer leur
résistance,



le câble d'alimentation électrique doit être fixé à la plateforme et être de longueur appropriée pour couvrir
tous les déplacements de l'échafaudage. De plus, le calibre des conducteurs doit être suffisant pour
maintenir la tension nécessaire au bon fonctionnement des treuils,



la boite d'alimentation et les raccords doivent être mis à la terre,

Au cours des travaux, il est préférable d'attacher l'échafaudage à la construction pour éviter tout
balancement de celui-ci, ce qui pourrait entrainer la chute des travailleurs,



Il faut placer des signaux de danger pour délimiter l'aire en-dessous de l'échafaudage,



les charges (matériel, outils, travailleurs) doivent être réparties également sur la plateforme,
Chaque personne sur l'échafaudage volant doit porter, en tout temps, un harnais de sécurité relié à une corde
d'assurance verticale indépendante. La corde d'assurance verticale doit être retenue au sol pour éviter de
gêner l'ascension, elle doit aussi être reliée à un ancrage indépendant du système de suspension et être d'une
longueur suffisante pour couvrir tous les déplacements de l'échafaudage,




3.9.20. Échafaudage métallique:
1. L'utilisation d'un échafaudage métallique doit être conforme aux instructions du fabricant.

2. L'assemblage des tubes ou profilés doit être réalisé de façon telle que lors du démontage la partie de l'échafaudage
restant en place ne constitue pas un danger.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.20.




3.9.21. Échafaudage suspendu à l'usage de briqueteurs: Tout échafaudage suspendu à l'usage des briqueteurs
doit:

a) être attaché à une poutre de support capable de supporter au moins 4 fois la charge maximale qui lui est appliquée
sans dépasser la résistance des matériaux utilisés. Cette poutre de support doit, en plus d'être conforme à l'article
3.9.15, être solidement fixée de l'une ou l'autre des façons suivantes:

i. par ancrage dans la dalle de béton sur laquelle elle repose;

ii. entre 2 dalles de béton, par des poutres ou colonnes contreventées perpendiculairement dans les plans verticaux et
horizontaux;

iii. aux poutres de la charpente métallique;

b) en plus d'être conforme aux sous-paragraphes a et c du paragraphe 1 de l'article 3.9.16, être muni d'un garde-corps
en bois conforme à la sous-section 3.8;

c) comporter des appareils de levage:

i. en nombre suffisant et disposés de façon que le facteur de sécurité des câbles soit toujours supérieur à 10;

ii. reliés 2 par 2 à une même poutre de support; et

iii. munis d'un dispositif de sécurité double bloquant continuellement le treuil contre tout retour en arrière et de câbles
conformes à l'article 3.9.13;
d) comporter une plate-forme:

i. conforme à l'article 3.9.8;

ii. formée de pièces de bois de 50 millimètres sur 250 millimètres boulonnées à chaque extrémité sur un
boulin;

iii. munie de boulins en acier dont les extrémités sont de section circulaire de 25 millimètres de diamètre et de 50
millimètres de longueur et perforée à 15 millimètres de l'extrémité extérieure pour recevoir une goupille de 10
millimètres; et

e) être monté de façon qu'une extrémité d'une travée ne soit jamais plus haute que l'autre de plus de 200 millimètres.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.21; D. 329-94, a. 48; D. 1413-98, a. 16




10,7 Échafaudages en porte-à-faux
6, Échafaudages en porte-à-faux
sources de dangers spécifiques


les causes d'accidents lors de l'utilisation d'un échafaudage en porte-à-faux peuvent provenir de sources
diverses dont:


l,absence ou le non-respect d'un plan d'ingénieur (s'il y a lieu);
la rupture d'un élément d'appui du bâtiment
une surcharge sur les points de suspension,


Mesures préventives spécifiques


les mesures préventives qui s,appliquent plus spécifiquement aux échafaudages en porte-à-faux sont les
suivantes:



3.9.15. Échafaudage en porte-à-faux: Les poutres de support d'un échafaudage en porte-à-faux doivent:
a) avoir, de leur point d'appui à leur point d'ancrage, une longueur d'au moins 1 fois   1/2   celle de leur partie en porte-à-
faux;

b) prendre appui sur des parties solides de la construction;

c) être bien assujetties à leur point d'appui et bien entretoisées pour éviter les risques de chavirement;

d) être solidement ancrées à leur partie inférieure de façon à empêcher tout mouvement vertical ou horizontal; et
e) être examinées avant chaque usage.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.15.




10,8 Échafaudages sur échelles



Sources de dangers spécifiques



En plus des risques et de leurs différentes sources de dangers déjà mentionnés pour les échafaudages à
cadres métalliques, on doit tenir compte des sources de dangers spécifiques suivantes pour les échafaudages
sur échelles:

la distance entre les échelles dépasse 3 m

les charges de la plateforme sont transmises aux échelons et non aux montants des échelles;

les échelles ne sont pas de classe 1 et conformes à la norme Échelles portatives CAN3Z11M81

IL Y A PLUS d'un travailleur à la fois sur l'échafaudage

l'échafaudage est mal fixé à la base et au sommet

le plancher n'a pas une largeur minimale de 470 mm,



Mesures préventives spécifiques



Il est important de suivre rigoureusement les mesures préventives suivantes:



    7.   Échafaudages sur échelles




3.9.18. Échafaudage sur échelles: Tout échafaudage sur échelles doit être utilisé par un seul travailleur à la
fois et aux conditions suivantes:

a) sur des échelles dont le pied et la tête sont solidement fixés;

b) si la distance entre les échelles est de 3 mètres au maximum;
c) si la hauteur de chute ne dépasse pas 3 mètres;

d) si la plate-forme est supportée de façon que la charge est transmise aux montants et non aux échelons.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.18; D. 329-94, a. 47.




10,9 Échafaudages d'étaiement



Sources de dangers spécifiques



en plus des risques et de leurs différentes sources de dangers déjà mentionnés pour les échafaudages à
cadres métalliques, on doit tenir compte des sources de dangers spécifiques suivantes pour les échafaudages
d'étaiement;

l,absence ou le non-respect d'unplan d'ingénieurs

une réistance insuffisante des matériaux utilisés et de la surface d,appui

l'absence de clous sur les plaques d,appui ou de tête (quatre perforations) au coffrage ou à une assise de bois,



Mesures préventives spécifiques

Avant de procéder à la mise en place du béton, l'employeur doit obtenir d'un ingénieur:

une déclaration signée et scellée attestant que l'ouvrage répond en tous points au plan d'étaiement transmis;

l'autorisation de procéder à la mise en place du béton,



Il doit aussi transmettre immédiatement une copie de cette déclaration à la commission et en conserver une
sur le chantier (CS, art,6.2.1)



Le plan doit contenir tous les plans relatifs: (voir: CS, ART.6,1,3)



Ces exigences ne s'appliquent pas s'il s'agit uniquement de construction de dalles et de poutres uniformes et
horizontales et lorsque les autres conditions suivantes se trouvent réunies:

    ●   l'épaisseur de la dalle de béton n,excède pas 150 mm et les poutres de béton n'ont pas plus de 300
        mm de hauteur, l'épaisseur de la dalle comprise;
    ●   la distance entre la surface intérieure de la coulée de béton et la surface d'appui des poteaux
        n'excède pas 4,9 m

    ●   la résistance des matériaux et de la surface d'appui doit être calculée et être conforme aux articles
        suivants:




6.4.1. Toutes les pièces du coffrage et de l'étaiement doivent être calculées pour supporter:
a) la charge statique des coffrages;

b) la charge statique du béton et des matériaux enrobés;

c) une surcharge verticale minimale, uniformément répartie de 2.4 Kilonewtons par mètre carré ou plus selon
l'exigence de l'ingénieur;

d) une surcharge horizontale minimale uniformément répartie 1.5 kilonewtons par mètre carré de projection
verticale ou plus selon l'exigence de l'ingénieur.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 6.4.1.




6.4.2. Le calcul de la résistance des éléments en bois doit satisfaire aux exigences de la norme Code for the
Engineering Design of Wood CSA 086-1976, celui des éléments en acier de charpente doit satisfaire aux exigences de
la norme Steel Structures for Buildings CSA S16-1969 et son supplément no 1-1975 ou de la norme Steel Structures
for Building Limit States Design CAN3 S16.1-M78.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 6.4.2.




2.13.3. Échafaudages d'étaiement: La résistance des matériaux qui composent les échafaudages d'étaiement, et la
surface d'appui des pièces de ces échafaudages doivent être conformes aux sous-sections 6.4 et 6.5.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.13.3.

un avis préalable est donné à la commission (voir cs 6.3.1)


Démontage de l 'étaiement et du coffrage
6.9. Démontage de l'étaiement et du coffrage
6.9.1. Les prescriptions suivantes doivent être respectées lors du décoffrage:
a) durant la construction, les étais doivent rester en place 21 jours, à moins d'obtenir d'un ingénieur, une attestation
établissant que le béton a atteint une résistance suffisante pour supporter sa propre masse et les charges qui peuvent
lui être imposées;

b) les coffrages doivent être enlevés progressivement, section par section:

i. en ayant soin de placer les pieds sur un appui stable;

ii. en n'endommageant pas les éléments de béton; et

iii. en procédant vers l'avant et en prévoyant une voie de retraite dégagée en cas de chute de matériaux;

c) dans le cas de charpentes de bâtiment, les colonnes doivent d'abord être décoffrées; et

d) les coffrages sous les dalles et ceux du côté des poutres et des arches doivent être enlevés avant les étais des
poutres et des arches.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 6.9.1.

Ces opérations doivent être normalement autorisées par l'ingénieur qui a
conçu la charpente permanente,


Autres étaiements de coffrage
2.13.1. Verins télescopiques en acier :

1 - Sur demande, l'employeur doit remettre à l'inspecteur copie des dessins et des informations concernant
la capacité maximale des vérins, un tableau des capacités recommandées et la longueur minimale de la
pénétration des parties télescopiques. Il doit fournir les détails des joints des parties filetées qui sont
utilisées, les longueurs minimales de l'emprise du filetage et les méthodes recommandées d'usage par le
fabricant et tout autre élément pouvant affecter la sécurité.

2 - Le calcul de la capacité des vérins est basé sur les résultats des épreuves faites par un expert indépendant.

3 - Les semelles aux extrémités des vérins doivent avoir une surface nette d’appui en fonction de la
capacité des vérins et dans tous les cas d'au moins 100 cm² et de 6 mm ou plus d'épaisseur et être faite de
matériaux d'usage courant.

4 - La longueur de la pénétration du tube supérieur dans le tube intérieur doit être au moins égale au
sixième de la longueur du vérin.

5 - La pénétration de la partie filetée dans le vérin doit être égale à au moins 1 fois et 1/2 le diamètre du
tube.

6 - Le nom du fabricant ou la marque de commerce, le modèle et la date de la fabrication du vérin doivent
être estampillés lisiblement sur tous les vérins et les parties amovibles.

7 - L'employeur doit s'assurer que les pièces défectueuses sont remplacées par des pièces de même qualité
que les pièces d'origine.

8 - L'employeur doit s'assurer que des essais sont effectués afin de vérifier la capacité de résistance des
soudure faites aux vérins.
2.13.2. Étais de bois

1 – Les étais de bois à section rectangulaire doivent mesurer au moins 89 mm de côté par 89 mm.

2 - Les étais de bois à section circulaire doivent avoir un diamètre minimal de 100 mm.

3 – Lorsque les étais en bois son aboutés, le joint doit être consolidé afin qu’il soit aussi que l’étai lui-
même. Le joint doit être recouvert d'un morceau d'au moins 750 mm de long et de même largeur que l'étai
 sur au moins 2 côtés adjacents. Si on utilise des brides d'assemblage éprouvées, il n'est pas nécessaire que
les parties de l'étai soient placées bout-à-bout.

4 - Chaque partie de l'étai raccordée doit être contreventée séparément à l'horizontale et en plus raccordée
en diagonale.

5 – Lorsque des coins sont utilisés afin de faciliter l'ajustement vertical et l'enlèvement de l'étaiement, ils
doivent être placés sur chaque côté de l'étai. L'espace vertical employé pour les coins ne doit pas dépasser
l'épaisseur d'un coin.

6 – Le bois utilisé pour les étais doit répondre aux conditions suivantes :

a)    être sain en essences à longues fibres et non cassantes et exempt de tout défaut pouvant diminuer sa
solidité ;

b)    être de qualité équivalente à celle de l'épinette de catégorie numéro 1;

c)     être débarrassée de son écorce, s'il est en grumes ;

d)    être sans couche de peinture ni n’avoir de revêtement opaque.



Dans tous les cas, le longeron doit porter sur trois montants

6.6.1. Les vérins télescopiques en acier, les étais de bois et les échafaudages d'étaiement doivent être
conformes aux exigences de la sous-section 2.13.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 6.6.1.




6.6.2. Poteaux, solives et longerons:
1. La longueur minimale de dépassement d'une solive appuyée sur un longeron doit être d'au moins 300 mm, à moins
que la solive ne soit fixée au moyen d'attaches, auquel cas la solive doit au minimum s'appuyer sur la pleine largeur
du longeron;

1.1. Sur une même section linéaire du périmètre de l'étaiement du coffrage d'une dalle, la longueur de dépassement
des solives ou des longerons doit être égale.

2. Les longerons doivent être d'une longueur suffisante pour être soutenus par au moins 3 poteaux.

3. La continuité des longerons doit être assurée par l'une ou l'autre des façons suivantes:

a) par une pièce de bois de 50 millimètres d'épaisseur nominale et d'une largeur égale à la plus petite des largeurs du
longeron ou de la tête du vérin télescopique et d'une longueur permettant l'assujettissement solide aux 2 longerons
lorsque les poteaux sont placés immédiatement sous le joint des longerons et que:

i. des vérins télescopiques à semelle de 100 × 100 millimètres ou 100 × 150 millimètres sont utilisés; ou

ii. des longerons de 100 millimètres de largeur sont utilisés;

b) par une pièce de même section que celle des longerons clouée à ceux-ci et de longueur suffisante pour être
supportée par au moins 2 poteaux lorsque les poteaux sont placés de chaque côté du joint mais non à l'extrémité des
longerons;

c) par la semelle du vérin télescopique si ses dimensions sont suffisantes pour le faire, soit lorsque:

i. des vérins télescopiques à semelle de 100 × 200 millimètres sont utilisés;

ii. des longerons de 100 × 100 millimètres sont utilisés; et

iii. les poteaux sont placés immédiatement sous le joint des longerons.

4. Les poteaux doivent être fixés, puis appuyés et liés solidement à chaque extrémité.

5. Les coffrages des poutres en béton armé doivent être soutenus par au moins 2 rangées de poteaux.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 6.6.2; D. 1413-98, a. 27.

§6.7. Contreventement




2.13.3.1. Toutes les parties extensibles d'un échafaudage d'étaiement, incluant les vis d'ajustement, doivent être
conformes à l'une des exigences suivantes:

a) porter une marque qui indique que dépassées cette marque, elles sont extensionnées au-delà des exigences du
fabricant;

b) comporter un dispositif de blocage qui empêche leur extension au-delà des exigences du fabricant.

Une table des charges admissibles et des hauteurs d'extension correspondantes doit être disponible sur les lieux
mêmes du chantier.

D. 1413-98, a. 6.



Module de 11 appareils de levage de travailleurs


objectif


connaître les différents types d'appareils de levage travailleur.
Identifier les principaux risques d'accidents meneur de leur utilisation.
Connaître les mesures préventives appropriées à chaque type d'appareils afin qu'ils soient reconstruits,
installé utilisait en toute sécurité selon et l'esthétique ou les travaux de construction.
Les spécifiquement, on accordera dans ce module léger suivant :
les différentes appareils de levage ;
l'identification des principaux risquant marque spécifique ;
les plates-formes de travail élévatrice ;
les plates-formes il conduit ;
les engins élévateurs à la scène portée sur véhicule ;
les sellette.


11. Un type d'appareil le veuvage de travailleurs


les différents types d'appareils de levage de travailleurs qui peuvent utiliser sur un chantier de construction,
selon l'usage et les travaux attachés à effectuer, sans :


. Les plates-formes de travail élévatrice


elles sont conçues pour permettre aux travailleurs baptêmes avec leurs outils et les matériaux nécessaires
des niveaux inaccessibles à partir du sol. Quand les échafaudages mobiles, les plates-formes de travail
élévatrice dépassent à la différence que ces équipements sont motorisés. Plusieurs types de plate-forme de
travail élévatrice sont rencontrés :
je modèle avec poutres métalliques disposées en ciseaux ;
le modèle le modèle à tour verticale ;
le modèle d'avoir articulé ;
demander à ma articulée télescopique (girafe).


Cette plate-forme sont de plus en plus fréquemment utilisées sur les chantiers petits industriels et
commerciaux.


Deux. Les plates-formes suspendues


appelé communément cash, passant constitué d'un panier métallique qui peut être soulevé par un appareil de
levage (plus). Cet appareil souvent utilisé lorsque l'accès aux postes de travail difficile (assemblage
charpente métallique).


Quoi. Les engins élévateurs à Marcel portaient sur véhicule


la nacelle est installée sur un camion girafe pour monter un travailleur à son niveau de travail. Elle est
utilisée pour des postes et lisez des témoins des lignes aériennes à hauteur moyenne


quatre. Les sellettes
elle s'en constituait un siège supporté par des ailes avec pour bâtir attacher un câble fixé un bâtiment et qui
est conçu pour recevoir un travailleur en position assise. Les élèves sont utilisés pour travaux spécialisés de
grande hauteur et difficile d'accès (silos, éolienne, etc.).


11. Deux risques, source de danger et mesures préventives comme les appareils de levage de travailleurs


risquant la des appareils de levage de travailleurs


les principaux risques reliés à l'utilisation d'appareils de levage de travailleurs sans :
les chutes de hauteur ou de même niveau ;
le renversement ou l'effondrement de l'appareil ;
les chutes d'objets ou de matériaux sur des personnes à partir d'un appareil de levage et sur appareils de
levage depuis le bâtiment ou un. Surélevé ;
l'électrocution (marbre du 14 électricité deux).


Sources de dangers connus aux appareils de levage de travailleurs


les principales sources de dangers connus nous appareils de levage de travailleurs sans :
le dépassement de la résistance à la charge de l'appareil ;
le mauvais état ou entretiennent l'appareil ;
des outils ou des objets traînant librement sur l'appareil en déplacement ;
le travail sur les plates-formes mal équilibrées ou pas de niveau ;
l'absence de plainte auprès du garde corps de la plate-forme ;
le travail effectué auprès des lignes électriques sous tension ;
l'absence d'un accord ;
le plancher de la plate-forme couverte de glace, 1000 ;
utilisation des chaînes, des cadres ou d'autres accessoires de même nature sur la plate-forme pour atteindre
un point élevé ;
l'emploi d'appareils (monte-charge) n'a pas été spécialement conçu à cet ;
le fait de ne pas utiliser un dispositif entiché (harnais de sécurité) (il y a lieu) ;
une délimitation mal identifiée pour corriger la zone de travail ;
la méconnaissance du fonctionnement des commandes et des malheurs ;
un mauvais montage de l'appareil ;
une mauvaise réparation ou une modification de l'appareil ;


mesures préventives communes aux appareils de levage de travailleurs


ne jamais monter ou descendre de l'appareil de levage par les mécanismes de support articulé (mourir, ma,
etc.).
Signaler immédiatement toute défaillance de défaut de fonctionnement qui se manifeste durant l'opération
de l'appareil de levage. Ne pas utiliser l'appareil jusqu'à ce que les modifications ou les réparations étaient et
effectuer.


Porté utiliser un harnais de sécurité (il y a lieu de la parenthèse, mais d'un absorbeur d'énergie coquette et
reliée un cordon d'assujettissement ne permet pas de me permettant pas une chute de plus de 1,2 m (CS
article deux. 10.12.1.1). Cependant doit être ancré à un élément de la plate-forme de travail élévatrice et une
résistance à la rupture d'au moins 18 kb (CS, article : 10. 12. Trois. À)


11. Deux risques, source de danger et mesures préventives quand même des appareils de levage de
travailleurs


un appareil de levage ne doit pas être utilisé si les agents atmosphériques (vent violent, orage, brouillard,
etc.) peuvent rendre son emploi dangereux.


Respecter les distances approche des lignes électriques (voir module 14-électricité).


Utiliser les moyens conçus pour accéder ou quitter la plate-forme (. Lié, marchepied, cette échelle).


N'utiliser les appareils de levage pour les sujets appelés usage pour lesquelles ils ont conçu et conformément
aux instructions du fabricant.


Délimiter la zone de travail en déplaçant du CEO de danger en plaçant du CEO de danger.


S'assurer que le personnel affecté à la conduite de l'appareil qui reçu la formation nécessaire.


Le transporter aucune charge au-dessus des personnes travaillant sur l'appareil de levage.


Ce plan d'ingénieurs
le code de sécurité pour les travaux de construction requiert des plans incluant les côtés des installations et
je, signée scellée par un ingénieur, dans les 48 :
celui du plate-forme, une date d'un panier relié un appareil de levage pour l'élévation de façon (CS, article
deux. Quatre. Un. : Hache) ;
celui d'une sellette (CS, article. : Quatre. Un. Deux. Elle).


11. Trois la forme de travail élévatrice


risques spécifiques


il est important d'ajouter comme ma propre risque de jésuites à l'utilisation de l'accord de travail élévatrice
qui dit avoir, dans certains cas, possibilité d'intoxication monoxyde de perdre (quand l'appareil fonctionne
au compas ou à l'essence) dans un endroit fermé ou mal aéré.


Sources de dangers spécifiques


les sources de dangers spécifiques lors de l'utilisation des accords élévatrices sont :
une mauvaise aération ventilation des lieux de travail ;
le dépassement de la hauteur maximale de déplacements prescrits par le fabricant ;
les démarrages, des virages et des arrêts russes.


Mesures de prévention spécifique
les plates-formes de travail élévatrice repèrent concordant qui suit :
la forme de travail élévatrice pour utilisation sur des ukases non compactées 43 des 3543-82 ;
plate-forme de travail élévatrice à ma articulée Cannes trois des 354. Quatre-82 ;
la forme de travail élévatrice pour utilisation sur les surfaces asphaltées ou constituées de table 43-Mes 354.
Deux-82.


Jacques plate-forme doit afficher bien en évidence une plaque d'identification du fabricant qui indique
clairement Lamarck, le modèle, une autre série, alors que l'adresse du correct.


De plus, chaque hausse de commandes du plate-forme doit afficher bien en vue du conducteur des
indications concernant entre autres :
la charge nominale de la part ;
petit appareil, à savoir pour quel genre surfacique ;
la hauteur maximale ;
la portée horizontale maximale ;
la hauteur maximale de déplacement ;
la capacité nominale de chaque agencement possible de la plate-forme caution de service, des tables
schématiques d'une échelle de mesure ;
toutes les informations nécessaires au manoeuvre apparaît avec une odeur voir comment il est ;
les précautions les restrictions particulières notamment pour l'usage déstabilisateur ;
les symboles de dangers et les consciences de sécurité.


11. Trois plate-forme de travail élévatrice suite


la plate-forme doit être d'une largeur largeur d'au moins 14 100 000.
Choisir la plate-forme de travail élévatrice selon la nature des travaux à exécuter.
Aucune modification ne doit être effectuée sans une attestation signée cédait un ingénieur indiquant que
cette modification autre UC qui rythme sécurité équivalente à celle de l'appareil à l'étale.
De manière générale, l'attaquant de ces appareils motorisés doit :
mais surtout son périmètre des d'accord avec une traverse intermédiaire et d'un coq ;
avoir un plancher antidérapant ;
être équipé d'un poste primaire de commande directionnelle ;
être pour les instructions relatives à la charge nominale de travail et aux caractéristiques de fonctionnement ;
emporter des moyens classiques aucun prix ;
être équipé de points d'ancrage pour recevoir les corps de cyclisme en désarmer de sécurité de travail.


100 les éléments mobiles et articulés dépassant élévatrice tôt être munis de dispositif de sécurité pour la
parenthèse protecteur, grillage, etc.) conçu et utiliser de manière à assurer une protection efficace sans nuire
conducteur et venait tout accès à la zone dangereuse durant leur ponctionnement.


Les amis de danger doit indiquer clairement les parties mobiles et articulées des
plateformes


actionner les contrôles doucement. Ne jamais doucement. Ne jamais de risque un contrôle d'opération d'une
direction alors. Retournez connaître avant de procéder dans notre direction.
Respecter la hauteur maximale de déplacements prescrits par le fabricant.


Maintenir une distance raisonnable par rapport aux obstacles se trouvant au sol ou en auteur.


Éviter les démarrages, les villages et les arrêts brusques.


Observer et respecter les règles de la circulation.


Ne pas évoluer sur détente qui excède celle prescrit par le fabricant.


Adapter la vitesse de déplacement aux conditions environnementales.


Avant de procéder à l'élévation de la plate-forme, s'assurer que l'espace nécessaire aux diverses manoeuvres
de l'appareil est dégagé et il n'y a pas d'obstacle et entraver les opérations.


Prêter attention à la présence de travailleurs dans l'ère de travail s'assurer de ne pas heurter personne au sol
le personnel au sol.


Positionner l'appareil sur un emplacement ne présentant aucun danger. Observer les points suivants :


vérifier les obstacles en auteur ;
situer la présence de ville électrique ;
s'assurer que le porteur repose sur une surface solide et de niveau.
Lorsque plusieurs usages déstabilisateurs et prescrits, s'assurer qu'ils sont bien calés et mis en place selon
les instructions du fabricant.


Avant d'abaisser la plate-forme s'assurer que personne ni aucun équipement ne se trouve en dessous.


Si nécessaire, être assisté d'un signaleur pour guider les déplacements et les malheurs de la plate-forme.


Ne jamais utiliser un madrier, une échelle ou tout autre dispositif pour atteindre un point apporté ou plus
élevé sur la plateau.


Ne jamais monter ou se pencher sur les gardes corps de l'apport.


Garder toutes les parties du corps à l'intérieur des limites de l'accord lors de ses déplacements et de ses
mouvements.


Le jamais laisser plate-forme sans surveillance des lorsqu'elle est en marche. Avant de quitter l'appareil,
descendre la plate-forme console, arrêter le moteur, engager le frein de sûreté et retirer la clé de contact.


Observer les recommandations du fabricant pour les particules et particularités relatives aux déplacements
et au transport routier du véhicule.


Les commandes directionnelles doit être :
du type corps-mort c'est-à-dire qu'une fois relâchée, elles doivent retourner au point mort (neuf) ;
équipé d'un bouton d'arrêt d'urgence à la portée des travailleurs transportés ;
équipé d'un dispositif qui empêche la retomber et cravate lors d'une défaillance de l'alimentation électrique
ou hydraulique (CS, Artie trois 10 71) ;
être clairement indiqué, de façon lisible et compréhensible.


Je aucun travail au moyen d'une plate-forme de travail élévatrice autorisée ne peut-être effectuée par un
travailleur âgé de moins de 18.


S'assurer que le lieu d'utilisation présente surfaces chère et niveau et sans exempt de danger tel :
d'étrangers défoncés ;
départ abrupt ;
des trous et car tarots ;
mi-février des obstacles au sol ;
des obstacles en auteur.


Délimiter la zone de travail placé du CEO de dangers et des malheurs de la plate-forme de travail élévatrice.
Les voies de circulation et doit être débarrassé de la neige, la glace erreur ouverte de sable ou d'un autre
produit antidérapant. Ces mesures seront listes chacun il est nécessaire pour éviter que les plate-forme que
la plate-forme glisse dans ses déplacements.


Seuls les travailleurs autorisés doivent avoir accès à la plateau.


Monter et descendre jojo fasse à l'appareil.


Garder toujours trois points de contact avec les moyens d'action montant et en descendant de l'accord.


S'assurer d'utiliser l'appareil dans un endroit bien aéré ou continuer aussi fonctionnent ou à l'essence.


Avant d'utiliser la plate-forme de travail élévatrice, et vérifier l'état de l'équipement (titre 1000, pression,
etc.) afin de s'assurer que tout est en ordre et ponction de façon sécuritaire.




11. Quatre plate-forme suspend suspendu


sources de dangers spécifiques


les autres dangers spécifiques lors de l'utilisation du plate-forme suspendue sans :
l'accent sur le non-respect d'un plan d'ingénieurs ;
le facteur de sécurité minimum n'est pas respecté pour les éléments de suspension ou le pivot de retenue ;
le manque de liens supplémentaires pour relier la page de suspension de l'accord impossible et au-dessus du
crochet lors de l'élevage de travailleurs
grue mobile.


Mesures préventives spécifiques


le lavage à travailler avec un appareil conçu pour le levage des matériaux et que :

3.10.7. Levage de travailleurs: 


1. Un appareil de levage conçu pour lever des personnes doit être muni de manettes de contrôle du type «homme 
mort», d'un bouton d'arrêt d'urgence à la portée des travailleurs transportés et d'un dispositif qui empêche la 
retombée du poste de travail lors d'une défaillance de l'alimentation électrique ou hydraulique. 



2. Le levage d'un travailleur à l'aide d'un appareil conçu exclusivement pour le levage de matériaux est permis 
pourvu que: 
a) l'appareil soit muni d'une plate‐forme; 

b) il n'y ait pas plus de 5 travailleurs sur la plate‐forme; 

c) chaque travailleur porte un harnais de sécurité et que le cordon d'assujettissement soit ancré à un élément de la 
plate‐forme offrant une résistance à la rupture d'au moins 18 kilonewtons; 

d) la charge totale n'excède pas 70 % de la charge nominale de l'appareil de levage; 

e) l'opérateur de l'appareil de levage utilise les stabilisateurs de l'appareil lorsqu'il en est muni; 

f) l'appareil de levage ne soit pas déplacé lorsqu'un travailleur est sur la plate‐forme; 

g) il y ait communication sans intermédiaire entre un travailleur sur la plate‐forme et le conducteur de l'appareil de 
levage; 

h) l'employeur soumette les plans, la description de l'appareil de levage et le procédé d'utilisation à la Commission, 
sauf s'il s'agit d'une grue mobile ou d'un chariot élévateur; et 

i) l'on n'utilise pas d'échelle, d'escabeau, d'échafaudage ou d'autres accessoires de même nature sur la plate‐forme. 




De plus, la plate-forme d'un appareil conçu exclusivement pour le levage des matériaux mais qui est utilisé
pour le levage à travailleur doit :
3. La plate‐forme exigée au paragraphe 2 doit: 

a) avoir un plancher antidérapant; 

b) être construite de façon à permettre une hauteur libre de 2 mètres au‐dessus de tout point du plancher; 

c) être munie d'un garde‐corps métallique sur les 4 côtés. La traverse intermédiaire peut être remplacée par un 
treillis métallique; 

d) avoir une largeur minimale de 500 millimètres; 

e) offrir un facteur de sécurité minimum de 4 pour les éléments de structure; 

f) être conforme aux plans demandés au sous‐paragraphe h du paragraphe 2 de l'article 2.4.1; 

g) si elle comporte des éléments soudés, être soudée par un soudeur détenant un certificat de classe «O» ou «V» du 
Bureau canadien de soudure ou un certificat du ministère du Travail; et 

h) comporter une plaque indiquant la charge nominale de la plate‐forme, le poids total de la plate‐forme (incluant la 
charge nominale), le nom du fabricant, la date de fabrication et une référence aux plans soumis. L'identification du 
soudeur doit apparaître pour toute plate‐forme fabriquée après le 23 avril 1980. 




4. Lors du levage d'un travailleur à l'aide d'une grue mobile: 

a) la grue doit être conforme à la norme Grues Mobiles ACNOR Z150‐1974 et son supplément no. 1‐1977; 
b) la plate‐forme doit être suspendue ou retenue de façon que: 

i. l'inclinaison du plancher n'excède pas une pente de 1/5 dans les conditions de chargement les plus défavorables; et 

ii. les éléments de suspension flexibles de la plate‐forme et l'attache de suspension ou le pivot de retenue aient un 
facteur de sécurité minimum de 10; 

c) un lien supplémentaire doit relier l'attache de suspension de la plate‐forme à un point situé au‐dessus du crochet; 
et 

    d.    la grue mobile doit être munie d'un limiteur de fin de course haute de crochet ou d'une flèche permettant 
         de lever la plate‐forme à au moins 3 mètres au‐dessus du palier de travail le plus élevé,




5. Lors du levage d'un travailleur à l'aide d'un chariot élévateur:
a) le chariot doit être conforme à la norme Low Lift and High Lift Trucks CSA B335.1‐1977; 

b) la plate‐forme doit encadrer les fourches et être fixée au tablier du chariot; 

c) la charge totale ne doit pas excéder 50 % de la charge nominale du chariot; 

d) lorsque la plate‐forme est munie d'un contrôle de levage, l'arrêt du chariot doit pouvoir être commandé de ce 
contrôle et avoir priorité sur tout autre contrôle; et 

e) lorsque la plate‐forme n'est pas munie d'un contrôle de levage, le conducteur du chariot doit demeurer au poste 
de commande pendant la durée du travail. 

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.7; D. 1959-86, a. 22; D. 329-94, a. 52; L.Q., 1994, c. 12, a. 70; L.Q.,
1996, c. 29, a. 44; D. 35-2001, a. 18.




On s'est 11. Cinq engins élévateurs à Marcel portaient sur véhicule


sources de dangers spécifiques


les sources de dangers spécifiques lors de l'utilisation des dangers d'un engin élévateur amassent à côté
survécu sans :
l'absence de législation pour les arts harnais de sécurité un point d'ancrage du mat ;
les démarrages et, des villages, des manoeuvres et des arrêts brusques.


Mesures préventives spécifiques




3.10.8. Engin élévateur à nacelle: 
1. Un engin élévateur à nacelle fabriqué avant le 1 er  janvier 2000 doit satisfaire à l'une des exigences suivantes: 

a) être conforme à la norme Vehicle‐Mounted Aerial Devices CSA C225‐1976; 

b) être conforme à la norme Vehicle‐Mounted Elevating and Rotating Aerial Devices ANSI A92.2‐1979 et subir, avant 
le 1 er  janvier 2000, un examen non destructif des pièces portantes par un organisme certifié; 

c) être conforme à la norme Vehicle‐Mounted Elevating and Rotating Aerial Devices ANSI/SIA A92.2‐1990; 

2. un engin élévateur à nacelle fabriqué à compter du 1 er  janvier 2000 doit satisfaire à l'une des exigences suivantes: 

a) être conforme à la norme Engins élévateurs à nacelles portés sur véhicule CSA C225‐M88; 

b) être conforme à la norme Vehicle‐Mounted Elevating and Rotating Aerial Devices ANSI/SIA A92.2‐1990 et avoir 
été fabriqué par une entreprise certifiée ISO 9001; 

3. Tout travailleur qui prend place dans la nacelle doit porter un harnais de sécurité qui est conforme à la norme 
Harnais de sécurité CAN/CSA‐Z259.10‐M90 et qui est muni d'un cordon d'assujettissement fixé à un point d'ancrage 
indépendant de la nacelle; 

4. les grues mobiles ne sont pas visées par le présent article; 

5. dans le présent article, on entend par: 

«examen non destructif»: un examen autre que visuel, effectué et interprété par un inspecteur certifié de niveau II 
par l'Office des normes générales du Canada en vertu d'une des normes d'accréditation du personnel affecté au 
contrôle non destructif des matériaux; 

«organisme certifié»: un organisme certifié par le Bureau canadien de soudage conformément aux exigences de la 
norme Code de qualification des organismes d'inspection en soudage CSA W178.1‐1996; 

«pièce portante»: une pièce qui subit ou supporte les charges inhérentes à l'utilisation d'une nacelle aérienne. 

R.R.Q., 1981, c. S‐2.1, r. 6, a. 3.10.8; D. 329‐94, a. 53; D. 1413‐98, a. 18; D. 35‐2001, a. 19. 




Le fabricant ou locataire doit être en mesure de communiquer les informations suivantes à l'utilisateur :
la hauteur de la nacelle ;
la portée de la nacelle ;
2° d'articulation ou d'arrangement des noirs ;
la capacité de charge nette de la nacelle ;
la capacité de charge supplémentaire nette ;
la capacité de charge à Paris ;
le poids des accessoires et des équipements facultatifs disponibles ;
les exigences minimales du véhicule porteur pour assurer une unité structurale structurellement stable :
la charge nominale sur l'essieu avant ;
la charge brute sur l'essieu arrière ;
le poivre et du véhicule porteur ;
le module de section du châssis ;
la limite d'élasticité du châssis du véhicule porteur ;
l'empattement ;
la dimension entre la cabine et l'axe de l'essieu arrière ;
toute restriction dimensionnelle fondée sur les caractéristiques nominales minimales et leurs, quelques
pentes de fonctionnement , température de vitesse devant maximal ;
les exigences du système hydraulique (débit, pression) ;
la rigidité diélectrique.


Comment


les engins élévateurs à nacelle destinée à ici dépassant doit être aucune commande linceuls supérieurs et
inférieurs. T Les commandes supérieures (la seule ) soit placé à proximité en Oural et de la nacelle, a
raconté l'opérateur .


Pour les enchères à de nacelle, les commandes doit pouvoir être manoeuvrées à partir de n'importe quelle
nacelle.


Les commandes intérieures doit pouvoir annuler des commandes supérieur de façon que toutes les
manoeuvres du bras puissent être commandée à partir décompte intérieur . si les commandes intérieures
sont montées sur les huit porteurs, opérateurs doit pouvoir les manoeuvrer assortisse aux deux bouts sur le
véhicule porteur.


Les engins doivent être pourvu d'un dispositif d'arrêt d'urgence pour cause de comment intérieur est
supérieure permettant d'arrêter tout mouvement.


Les engins élévateurs commandés ironiquement doit être aux vide dispositifs et prier pour empêcher le
moment incontrôlé d'une partie quelconque de longer élévateurs ou de sa charge qu'en cas de défaillance du
système hydraulique .


Les enjeux élévateurs commandés électriquement doivent être pourvus de dispositifs qu'a compris pour
empêcher le moment en cas de panne de courant .


Ils doivent également être pourvus d'un indicateur déclinaison capable d'indiquer l'angle formé par la base
de longe avec l'horizontale .


les engins doivent être dotés de moyens approprié pour réduire au minimum le moment du vrac proposition
de repos pendant le transport .


Éviter les démarrages, les villages et les arts et.
Je cesserai la mise à jour et du suivi rigoureux du programme d'entretien.


11. Six cent sellette


sources de dangers spécifiques


les autres dangers spécifiques lors de l'utilisation du 700 :
l'accent sur le non-respect d'un plan d'ingénieurs ;
dans le coeur d'un élément d'appui du bâtiment ;
une défectuosité mécanique ou électrique et ;
l'absence de dispositif de retenue qu'il empêche dossier ;
l'absence d'utilisation du carnet de sécurité ;
interne de secours qui n'est pas fixé un ancrage indépendant du système de conscient de la sellette .


Mesures préventives spécifique ou


3.9.17. Sellette: 


1. Toute sellette doit: 

a) être interdite aux personnes de moins de 18 ans; 

b) être construite de matériaux pouvant supporter 115 kilogrammes avec un facteur de sécurité de 4;

c) avoir une largeur minimale de 600 millimètres et une profondeur minimale de 250 millimètres; 

d) être suspendue à un anneau de levage par un bâti métallique ou à l'aide d'élingues passant à ses 4 coins et se 
croisant en‐dessous du siège; et 

e) être munie: 

i. d'un dispositif de retenu qui l'empêche d'osciller; 

ii. d'étriers afin d'éviter l'engourdissement des jambes; 

iii. supprimé; 

iv. d'un dossier; et 

v. à chaque extrémité, de tasseaux de renforcement qui dépassent d'au moins 230 millimètres l'avant du siège. 



2. La sellette doit être conforme à la norme Règles de sécurité pour les plates‐formes suspendues mécaniques 
CAN3‐Z271‐M84, en y faisant les adaptations nécessaires. 
Je ce que personne qui utilise une sellette doit porter un harnais de sécurité nuit un absorbeur d'énergie auquel est 
relié un cordon d'assujettissement . : Battage du cordon d'assujettissement doit être cher polisseur relié à une corde 
assurance verticale . Cet accord doit être fixé un ancrage indépendant du système de suspension de la sellette .




Le terme de secours n'est pas exposé au frottement contre les avis de la construction.




L'aventure du cas de secours est suffisant pour desservir la pose capitale de la sellette ( maximum 90 m) 




3. Lorsque la sellette est mue au moyen d'un treuil à actionnement manuel, celui‐ci doit être muni d'au moins 2 
dispositifs de freinage indépendants, dont un frein automatique, qui ne doivent servir qu'à cette fin. 



4. Le travailleur qui prend place dans la sellette doit porter un harnais de sécurité conforme à l'article 2.10.12. 

R.R.Q., 1981, c. S‐2.1, r. 6, a. 3.9.17; D. 807‐92, a. 5; D. 35‐2001, a. 16. 




VéVérifier Si que la bâtisse et ou l'édifice ne présente pas d'obstacle et la course et sellette.


La sellette doit et être munie d'une plaque signalétique indiquant :
ne vaut en ; la charge nominale de la sellette
la masse de la sellette, dans le cas d'un échafaudage motorisé, et


Si des câbles en fibre sont utilisés pour soutenir le siège, ils doivent avoir un diamètre d'au moins 15 mm,


Lorsque la sellette est soutenue par des câbles d'acier, ceux-ci devraient avoir un diamètre d'au moins 9,5
mm lorsque l'opérateur effectue des travaux de meulage, de soudure ou utilise une substance corrosive,
les câbles doivent posséder un facteur de sécurité de 10 et plus par rapport à la charge totale,


S'assurer que les contrepoids sont solidement fixés afin d'éviter tout glissement et tout enlèvement pendant
l'utilisation de la sellette. Vérifier s'ils sont en nombre suffisant,


faire vérifier la sellette par une personne qualifiée:
Tous les 3 mois
à la suite d'une défaillance du matériel
avant la mise en service après une interruption prolongée des travaux,
12,1 Définition et caractéristiques d'un espace clos


«espace clos»: tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve,
une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un
tuyau, une cheminée, un puits d'accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques
inhérentes suivantes:



 1° il n'est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l'être, mais qui à l'occasion peut être
occupé pour l'exécution d'un travail;



 2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;



 3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique pour quiconque y pénètre,
en raison de l'un ou l'autre des facteurs suivants:



 a)    l'emplacement, la conception ou la construction de l'espace, exception faite de la voie prévue au
paragraphe 2;



 b)    l'atmosphère ou l'insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;



 c)    les matières ou les substances qu'il contient;



 d)    les autres dangers qui y sont afférents;
3.21. Travail dans un espace clos 
D. 1959‐86, a. 28. 




Définition légale d'un espace clos


17.1. «espace clos»: espace qui n'est pas conçu pour être occupé par une personne,
notamment un réservoir, un silo, une cuve, un caisson, un pieu de fondation, une cheminée ou un
puits d'accès;

Qu'est-ce qu'un espace clos?


On définit un espace clos comme suit: Tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un
réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, un égout, un tuyau, une
cheminée, un puits d'accès, une citerne de wagon ou de camion;


qui n'est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l'être, mais qui à l'occasion peut être
occupé pour l'exécution d'un travail;
auquel on peut accéder que par voie restreinte d'entrée et de sortie;


qui peut présenter des risques pour la santé et la sécurité pour quiconque y pénètre, en raison;
de sa conception, de sa construction ou de son emplacement;
de son atmosphère ou de l'insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique;
des matières ou des substances qu'il contient;
d'autres dangers qui y sont affèrents,


12,2 Obligations


obligations du maître d'œuvre
3.21. Travail dans un espace clos




3.21.1. Avant le début des travaux dans un espace clos le maître d'œuvre, conjointement avec l'employeur, 
identifie par écrit: 

a) l'outillage nécessaire pour exécuter le travail; 

b) l'appareillage installé ou à être installé dans l'espace clos et les mesures à prendre pour son installation, son 
utilisation, son entretien, sa protection ou son déplacement; 

c) les tuyaux et conduites qui pénètrent dans l'espace clos; 

d) les risques et les mesures de sécurité à prendre selon le travail à effectuer; 

e) les contaminants qu'il est possible de retrouver dans ou aux environs de l'espace clos; 

f) les moyens et équipements de sauvetage appropriés ainsi que les mesures à prendre en cas d'urgence. 

Ces informations doivent être disponibles sur le lieu de travail. 

D. 1959-86, a. 28.




Obligations de l'employeur


3.21.2. L'employeur doit effectuer dans l'espace clos les relevés de concentration des contaminants identifiés au 
paragraphe e de l'article 3.21.1 et s'assurer qu'aucun travailleur, même muni d'un équipement de protection 
respiratoire, ne pénètre dans un espace clos qui contient ou est susceptible de contenir: 

a) une quantité d'oxygène inférieure à 19,5 % ou supérieure à 23 %;

b) une quantité de gaz ou de vapeur inflammable dont la concentration est supérieure à 25 % de la limite inférieure 
d'explosion; 

c) des contaminants dans l'air à une concentration supérieure aux valeurs limites indiquées à l'annexe I du 
Règlement sur la santé et la sécurité du travail; 

d) tout autre contaminant à des concentrations susceptibles d'altérer de quelque manière la santé des travailleurs. 

    D.    1959-86, a. 28; D. 885-2001, a. 377.
    DI.




3.21.4. L'employeur doit installer un système de ventilation suffisant pour que les concentrations visées aux 
paragraphes a, b, c et d de l'article 3.21.2 soient respectées dans et aux environs de l'espace clos. 

D. 1959‐86, a. 28; D. 329‐94, a. 71. 

3.21.5. L'employeur doit s'assurer que des mesures sont prises pour empêcher un travailleur non affecté à un 
travail dans un espace clos d'y entrer. 

D. 1959‐86, a. 28. 



    D.



12. Pour les chimiques dans un espace clos


les voisines récents :
la déficience en oxygène ;
les gaz et les vapeur inflammables et toxiques ;
les gars asphyxiants.


Déficience en oxygène
la contient normalement 21 % d'oxygène. À partir de 19,7 % d'oxygène dans l'air, il est interdit d'entrer dans
un espace clos. Un niveau d'oxygène en 14 % et 17 % il y a perte de jugement, euphorie, fatigue et
effondrement. La perte de conscience et maman survient en quelques minutes à moins de 6%,


Cause d'une déficience en oxygène


à tirer consommation de l'oxygène


la consommation d'oxygène est causée par :
la décomposition des résidus de matières présents dans l'espace clos ;
la fin produite lors de certains travaux de soudure ;
la rouille (oxydation) présents dans certains réservoirs. En présence d'humidité, la diminution de la quantité
d'oxygène causé par la présence de rouille peut se faire en quelques minutes.


B-déplacement de l'oxygène


le déplacement de l'oxygène est causé par :


la formation de gaz produits lors de la décomposition des résidus de matières peuvent déplacer oxygène.
Ceci peut créer des zones où la quantité d'oxygène sera traitée lui ;
des gaz inerte (Argan, azote, etc.) utilisé dans certains procédés (soudage, purge )
C-et sur le surplus oxygène


une atmosphère enrichie en oxygène qu'au compte le niveau d'inflammabilité des matériaux. À une
concentration de 23 % et plus, on est en présence d'une atmosphère enrichie. Cela peut être causé par une
mauvaise obturation de conduite oxygène, par une motivation avait oxygène au lieu de l'air ou par une fuite
sur un équipement de soudage.


Gaz et vapeur inflammable et toxique


les gars et les vapeur inflammables et toxiques provient de l'évaporation de produits chimiques, conduit ou
de réservoir réservoir endommagé. En l'absence d'une ventilation adéquate en présence d'une source initiant
(électricité statique, étincelle (, les gaz que provoquait un incendie de l'explosion. Pour qu'il y ait explosion,
faut que la concentration du gaz ou de la maison sans se limite inférieure (Yves) et sa supérieure
expressivité (intestin). Par exemple, le métal est exposé par une concentration 5 % des 15 % dans les. À
moins de 5 % le mélange est un métal est trop faible et à plus de 15 %, le métal le mélange est trop riche.


Les gaz et les vapeur inflammables et toxiques particulièrement dangereux dans les espaces clos


un-le métal (CH quatre) est un gaz très exposé. Il peut s'échapper d'une conduite de case est peut-être un
sous-produit d'un écho à évacuation dans. Il peut vous étouffer parce qu'il déplace oxygène.
Les élèves, il se retrouvera dans le rôle de l'espace clos. Lorsqu'il faut pénétrer dans un espace par bureau, il
est apaisé certes vécu une première mesure avant dans le couvert. Il faut réintroduire à son de l'appareil de
mesure par un trou et la descendre d'environ 75 cm (voir les recommandations du fabricant)
deux-l'anhydrides sulfureux (S code) est un gaz incolore qui dégage une forte odeur. Il est même toxique en
petite quantité.


Trois-l'oxydes de carbone (C ou), aussi appelé monoxyde de carbone, et un gaz incolore, inodore, ainsi que
des mortels. Produit d'une combustion incomplète, on ne retrouve généralement dans les gaz d'échappement
des moteurs à essence, diesel, au propane.


La personne surexposée perçoit un bourdonnement, et pour déposer, des mots de têtes et s'endort. L'oxyde
de carbone peut être mortel, même en concentration très peu élevée.


Quatre-le sujets d'hydrogène (as deux est-ce (, aussi appelé hydrogène sulfureux, et un gaz qui, en plus
d'être exposé, est extrêmement occis, donc mortels.


Mesure d'hydrogène est un sou produit de traitement des eaux usées, du pétrole et postindustriel. On le
retrouve dans les mines, et gaz, des échos et votre installation des gens. Une locataire, M. Rojas accumulant.
On le retrouve donc autant d'un espace clos.


Une petite concentration de page deux est-ce dégage une odeur de pourri. L'honneur est toujours présente
dans l'air mais alla donc on ne la sent plus car, ce gaz paralyse d'abord, vous donnant l'impression fausse
d'être en sécurité. Une concentration élevée de ce gaz peut vous faire perdre connaissance instantanément
ou presque. N'oublie jamais que le sulfure d'hydrogène qui en quelques minutes.
Étale



limite d'exposition permise pour le page deux est-ce
10 était un : concentration permise pour une exposition de 8:00
n : concentration permise pour une exposition de 15 minutes
150 PPR : faire de l'odorat
400 PPR des échos il avait 30 minutes
71 décès en quelques minutes


Saint-Thomas surveillait : irritation des muqueux étourdissements.


Comparaison de la densité des 15 métal
métal (plus léger que l'air)
oxyde de carbone (de même densité que l'air)
sulfure d'hydrogène (pilote vers)




les gaz toxiques divers


d'autres contaminants comme des solvants, des pesticides, des métaux lourds peuvent être présents dans
assez espace clos.
Certains travaux comme l'application de peinture, nettoyage avec des produits corrosifs, de soudage et le
décapage dégage dégaze pour des vapeur qui, mélangé avec visite du contenu dans un espace clos, peuvent
causer des réactions chimiques et exposées de travailleurs à des risques.


Les cinq parmi les conséquences étant spécifiques à chaque produit, il importe de bien lire l'étiquette pour la
plus signalétique qui accompagne le produit utilisé. À l'apparition d'un certain, il faut le dit éventuel espace
clos.


Les gaz asphyxiants


les gaz asphyxiants provient de la décomposition ou de la putréfaction des résidus de matière présente dans
l'espace clos. En se substituant à l'oxygène contenu dans le sens, c'est gaz cosmos fixiste chez une personne,
et ce, parfois très rapidement.


Qui soit simple-dioxyde de carbone (CO deux (, métal (CH quatre), ou chimiques-monoxyde de carbone
(zéro), les gaz assis tient sont incolores inodores et peuvent être détectable qu'à l'apparition de symptômes
(maux de tête, étourdissements, etc.) ou avec l'aide d'un appareil de mesure.
12. Quatre contrôles des risques chimiques en espace clos


l'analyse de l'air à l'intérieur des espaces clos est très importante, car on ne peut pas détecter les dangers à
l'oeil nu. Seuls les appareils de détection d'identifier si. De plus, on ne compte pendant que retravailler dans
l'espace clos, l'atmosphère peut devenir dangereuse.


Pour contrôler les risques en espace clos, il existe trois méthodes de contrôles qui sont :
des détecteurs de gaz ;
la ventilation ;
la protection respiratoire


un-détecteur de caisse
les détecteurs de gaz que l'on utilise dans l'espace au son des assumant la lecture bien. Les résultats sont
avisés sur un cadran ou une échelle graduée et sont connus en quelques minutes ou la complexe dans.
Il existe deux types de détecteurs de gaz : l'équipes alors colorimétriques des détecteurs électroniques.
Quand utiliser et colorimétriques pour connaître le gaz qui est présent dans l'espace clos. Lorsque l'on utilise
les instruments, on doit respecter les consignes sismiques.


Ne jamais utiliser un tube d'une marque avec une part de notre ma.


Ne jamais utiliser des tubes périmés.


Bien qu'elle attend avant chaque usage en suivant les recommandations du fabricant.


Suivre à la lettre les instructions du fabricant.


Interpréter les résultats d'échantillonnage en tenant compte de la présence de case (si une), car cela peut
modifier les résultats des gaz en pensant des sens contenus dans l'espace clos et vérifier s'il n'y a pas
d'interférences.


Détecteurs de gaz électronique


à tirer d'appareils


un appareil de mesure électronique lecture directe est habituellement recommandé, car il est plus précis que
l'équipe Lorin dans les mesures et déclencher l'alarme lorsque les conditions changent de bien dangereux.


-Il évalue :
si la concentration d'oxygène dépasse pas 3 % des <19. 5 % ;
la concentration de gaz de vapeurs inflammables. Exemple : CH quatre qui dépassent 10 % de la limite
intérieure d'inflammabilité ;
la concentration de gaz toxique comme le monoxyde de carbone (écho) et le suffire d'hydrogène (page deux
est-ce)


l'appareil devrait être minutes en permettant à l'utilisateur d'effectuer des mesures à distance sans entrer
dans un espace clos). Certains de ces appareils sont munis d'une pompe intégrée plutôt que d'une campagne,
il permet d'effectuer des mesures à distance. La pompe intégrée offre l'avantage de prélever des échantillons
plus réguliers et donc de permettre une évaluation qui n'est pas tributaire du maniement de la pompe
manuelle .


des-Limite de l'appareil


attention les appareils de mesure ont leurs limites.
tout appareil de mesure ayant servi à mesurer gaz dont la concentration s'aidait les supérieurs à la normale
nécessitait immédiatement vocalique . L'appareil doit être purgé à et .
Une quantité de produits inflammables dépassant la limite supérieure d'inflammabilité peut aussi avoir été
sur la mesure de l'appareil. É
les variations importantes température et l'utilisation de basses températures peuvent en influencer le bon
fonctionnement.
Certains appareils nécessitent un temps de repos plus ou moins long après avoir détecté un gazavant de
pouvoir effectuer une nouvelle lecture .
Le fournisseur de l'appareil vous indiquera les limites de l'appareil, il est important que l'utilisateur
connaisse bien ces limites d'utilisation . A


C-l'entretien de l'appareil


je le calibrage doit être fait, selon les recommandations du fabricant et par des personnes qualifiées . I
habituellement, doit être fait avant chaque utilisation . Il deman. Il demande peu de temps la personne
responsable du calibrage doit être fort bien. les informations du fournisseur bénéficie à l'équipe et une que
l'on veut mesurer permettront de former quelqu'un.


plusieurs composants de l'appareil doit être vérifiée régulièrement : batterie, alarme, filament, etc. seuls
fabricants et les fournisseurs de vous donner des accents précis selon l'appareil utilisé. ils ont à votre
disposition des fiches d'utilisation et d'entretien pour chaque type d'appareils.


avant chaque utilisation, il est aussi nécessaire de vérification de base des éléments suivants : batterie,
support d'attachées courroies, boîtier, fenêtre de lecture, bouton de mise en marche, est allé très vite,
propreté déléguée de protection .


critères de réussite
nommer un responsable ;
formé cet formé cette personne (fournisseur de l'appareil peut s'avérer une personne est) ;
établir une liste de vérification et d'entretien : utiliser les fiches techniques fournisseurs ;
avoir des pièces disponibles en surplus ;
établir un calendrier de vérification .


    d.   Le protocole de mesure




3.21.3. Relevés de concentration: L'employeur doit s'assurer que les relevés de concentration visés à l'article 
3.21.2 sont: 

a) effectués à toutes les 2 heures, aux endroits qui présentent le plus grand risque, par une personne formée à cette 
fin; 

b) effectués de manière à obtenir une précision équivalant à celle obtenue en suivant les méthodes décrites à 
l'article 44 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail ; 

c) inscrits dans un registre sur le lieu de travail, sauf si les relevés sont effectués au moyen d'instruments à lecture 
continue et dotés d'alarmes s'actionnant lorsque la qualité de l'air contrevient aux exigences de l'article 3.21.2. 

    D.   1959‐86, a. 28; D. 885‐2001, a 885‐2001, a. P




Lorsque les conditions en sorte que les travailleurs doivent évacuer, des mesures doivent être reprises en avant une 
nouvelle entrée.

Si travailleur quitte l'espace clos et le lieu de travail, même momentanément, des mesures doivent être reprises 
avant une nouvelle entrée à moins qu'un contrôle continu de la consoeur interne soit maintenu.




Les mesures en continu sont fortement recommandées. Elles offrent une meilleure protection plus que les 
changements sont détectés instantanément. Les espaces le retrouvaient dans le secteur de la construction 
comportent des risques de changements de conditions qui peuvent être rapide. Les mesures en continue demande 
moins de manipulation se fait périodiquement. Seuls les relevés qui déclenchent l'alarme doit être notés.




Important

une des erreurs les plus graves que vous pouvez connaître et de ne pas tenir compte de ce qu'indique l'appareil de 
mesure ou de ne pas le croire. Si vous ne remarquez rien d'anormal, matériel de vitesse est conçu pour détecter 
ambition dangereuse bien avant. Il peut vous sauver la vie.




Deux‐la ventilation
la motivation doit servir à maintenir les conditions suivantes :

concentration d'oxygène> 19,5 % est inférieurs à 3 % ;

concentration de gaz de vapeurs inflammables <25 % de la terrible (limite intérieure des possibilités) ; concentration 
des contaminants inférieures à concentration permis selon l'annexe un du règlement sur la santé la sécurité et.




Les procédés naturels de travail peut créer des risques atmosphériques tels que :

la corrosion, le soudage, la décomposition de matières organiques, la lecture, utilisation de solvants, l'intimidation, 
l'emploi de gaz inerte.




Délit de ventilation

unique motivation n'est pas ici signée par la réglementation les espaces clos. La CSST (fiche alerte action travaille 
l'espace clos de la comtesse recommande un changement d'air à leur. Les calculs les doivent tenir compte de 
plusieurs variables (superficie, entre prise de terre, excepté la comtesse. Dans certains cas l'intervention d'un 
spécialiste en ventilation pourrait être nécessaire.




Durée de ventilation

lorsque l'espace clos et utilisé pour les magazines avec un liquide dangereux, la période de ventilation avant l'entrée 
devrait être d'au moins une.




Note‐aucun article légifère sur ce sujet dans le code de sécurité pour l'oeuvre de construction.




Pour les espaces clos (égouts, stations de pompage), la durée de), la durée de ventilation a ventilation avant 
l'entrée. Il est évident que la forme, le volume ou d'autre spécification peut faire marier cette donnée .par exemple, 
lors de la dégustation de pompage il y a présence d'eau stagnante, la ventilation devrait être l'on soit une durée 
minimale de 2:00 .




Critères de sécurité à respecter pour assurer la ventilation dans un espace




l'ordinateur ne doit pas être passé de façon à polluer l'espace avec une vitesse d'échappement. La source ou le 
ventilateur en son air doit être saine. Vous devez utiliser le sens du vent pour éloigner les cases.

Il faut s'assurer que tout l'espace est ventilé et que rien n'obstrue le courant d'air.

Depuis avril ventilateur ne doit pas être coincé, écrasée, bizarre de voir ou perforé.
Ventilation locale




toute source ponctuelle démission de poussière, de gaz, de fumer et oui à un poste de travail fixe doit être pourvu 
d'un système de ventilation locale par extraction destinée à taper à la sauce mêmes ces poussières, gaz, fumer et 
vapeurs oui à selon le règlement sur la santé la sécurité du travail.

Le choix du ventilateur doit compter caractéristique conduit à une coquille : corrosif, inflammables. On doit s'assurer 
que la ventilation se fait partout dans l'espace clos.

L'air expulsé ne doit pas pouvoir retourner à l'intérieur.

Selon la nature des travaux effectués (travaux de soudure etc.) si la ventilation ne suffit pas à maintenir des 
conditions sécuritaires, d'autres mesures sont à prévoir.




Trois‐protections respiratoires




Qu'est pareille ne vaut avoir ne devrait être nécessaire pour entrer dans un espace clos, si conditions 
atmosphériques répondent aux critères suivants et elles peuvent être contrôlées et maintenues :

concentration d'oxygène> 19,5 % est inférieurs à 23 % ;

concentration de gaz ou vapeurs inflammables <25 % de la tel type ;

concentration de contaminants inférieures à concentration permise selon l'annexe à du règlement sur la santé de 
Sylvie du travail.




Il est difficile d'assurer, dans ce type d'espace, de maintien des conditions permises. C'est pourquoi l'appareil 
respiratoire auto sauveteurs permettra aux travailleurs d'évacuer l'espace en cas de besoin.




Le temps d'utilisation de l'appareil doit correspondre au moins autant nécessaire pour évacuer l'espace clos.




Cet appareil ne doit pas servir pour travailler mais seulement évacuer en bas de besoin.

Il ne doit pas servir à entrer dans un espace qui n'est pas conforme au nord.




La norme CSA de 94. Quatre. 93 pépés. 28 et 29, par nos un et deux de la section six dans le choix du respirateur 
approprié selon les conditions.




Ajustement de l'appareil




support correct au montant

positionnement du masque sur le nez.

Tension des courroies

ajustement sur l'arête du nez




entretien vérification

dès que les appareils de protections respiratoires sont nécessaires, un programme d'entretien de vérification de doit 
être mis sur pied.




La vérification et l'entretien doit être fait :

avant et après chaque utilisation ;

à chaque fois pour les respirateurs réservés aux opérations d'urgence et de sauvetage seulement les 
recommandations du fabricant.




Je lai. De vérifications de base sont les suivants :

un‐étanchéité des raccords ;

État des pièces constitutives : Marc, cagoule, combinaison, soupape, 77, de raccords, baudrier, Gilles, etc. ;

indicateurs de vins de durée de l'utilisation de l'appareil ;

date de péremption ;

entièrement des régulateurs, les avertisseurs et autres systèmes par ;

bouteille et respirateur autonome, rend rempli à la pression de service vivier ;

la visibilité et détérioration des pièces en caoutchouc ou en élastomère




Les bouteilles doivent être vérifiées par des personnes qualifiées selon les recommandations du fabricant.
Utilisation et formation




utilisation d'un appareil auto sauveteurs devant une formation selon le type apparaît. Le fournisseur pourra fournir 
des informations pertinentes à ce sujet. Utilisateur doit savoir comment vérifier l'appareil, l'ajuster et le faire 
fonctionner. Il doit en connaître les limites d'utilisation et avoir la possibilité de s'exercer à utiliser l'appareil.




Des exercices de rappel régulier sont tout aussi importants que la formation de départ.




Caractéristiques de l'utilisateur




utilisation de ce genre d'appareil peut être limitée à certaines conditions personnelles : allergies, Hazan, problèmes 
cardio‐vasculaires, aucuns respiratoires, car ils peuvent aggraver la les problèmes de santé.




Civilisateur doive connaître ces limitations et l'employeur de demander l'avis d'un médecin. Ce marathon acnor la 
94. Quatre. 93, le responsable du programme de protections respiratoires peut demander l'avis d'un médecin sur 
l'aptitude à travailler à porter un appareil restait à quoi.




: 5:12. Cinq risques biologiques des mesures de prévention




risques biologiques un écho est plus une station devant passant de des endroits où l'on retrouvait Éric biologique. 
Bactéries, virus, parasites, moisissures et champignons sont autant d'agresseur biologique aussi possible. Ils peuvent 
causer différentes affections : annonces, hépatite A, hépatite B, qui fournit, dans des écoutilles et relatant Hastière, 
diarrhées, qui s'en, malaise général (, diarrhées, Normandie, etc.




source de contamination




les parois, les échelons, les outils utilisés et comporte alors du travail en espace clos sont des endroits où l'on peut 
retrouver les contaminants.




Les bactéries les moisissures peuvent être aéroportées facilement parlées et du petit air (aérosols).
Attention les coupures, les irritations de la peau ou les autres affections de la peau aux agresseurs biologiques une 
voie — pas s'il je




mesures préventives




équipement de protection individuelle




pour éviter les contacts avec les agresseurs biologiques, appliquer les mesures de sécurité qui suive.

Le port des gants et d'un survêtement est essentiel.

Le port de masse de 10 à haute efficacité est nécessaire dans les endroits où la concentration de bactéries 
aéroportées dépassent les limites permises.




Les endroits où les aérosols sont les plus forts sont les plus à risque.




Hygiène personnelle




nettoyer, la vie désaffectée : l'un, visage, peau en contact avec des matières possiblement contaminées., vêtements, 
bottes, gants,




Qu'est Éric. Il est hermétiquement et en utilisant un bon savant.




Ne pas ranger les vêtements contaminés avec les autres.




Ne pas manger, fumer pour pouvoir avant de se laver.




Vaccination

il existait un vaccin pour lutter contre les agresseurs. Le centre local du service communautaire ((CNLC) de votre 
secteur pourra informer sur les vaccins disponibles chez nécessaire.
Diminution des aérosols




plusieurs équipements industriels produits continuellement des aérosols (des poussières en suspension dans l'air (. 
On peut penser, entre autres, autour de reproduisent non, pour précipiter la peur, aux épurateu, aux épurateurs de 
gaz, etc. Ces équipements fournissent des conditions idéales (humidité, chaleur, etc. ( à la prolifération des bactéries 
et ces dernières peuvent être à héros transportés par dépit et et des poussières . utilisations de tels lecteurs au‐
dessus des chutes d'eau, la réduction de pression du jet do lors de nettoyage et l'enlèvement fréquent des dépôts 
de Pouzilhac sont trois mesures préventives essentielles. 




    12.   S