Chapter 3_ Financial statements presentation - Studies2 by hcj

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									FINANCEMENT DES
ENTREPRISES
    n   1. Moyens de financement
    n   2. Besoins de Financement
    n   3. Aspects comptables
        n   3.1 Obligations
        n   3.2. Titres hybrides




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Moyens (offres) de financement
des entreprises
 n   Actionnaires ou associés :
      n   Fonds initiaux + augmentation de capital.
      n   Comptes courants d'associés
 n   Entreprise elle-même :
      n   La capacité d'autofinancement est la ressource de financement interne de
          l'entreprise générée par son activité.
 n   Banques :
      n   rôle d'intermédiation
 n   Marchés monétaires et financiers :
      n   Émission de titres négociables (obligations, billets de trésorerie).
 n   État :
      n   Subventions
 n   Fournisseurs :
      n   Les dettes fournisseurs = ressources à CT mais régulière.


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Besoins (demandes) de financement
des entreprises
    n   Croissance :
        n   Pour se développer, l'entreprise a besoin d'acquérir des
            immobilisations
        _ fonds à long terme
    n   Cycle d'exploitation (stocks, créances...) :
        n   Son importance varie avec le niveau d'activité ;
        n   Il est soumis à des fluctuations.
        _  Fonds réguliers à court et moyen terme
    n   Insuffisances occasionnelles et temporaires:
        n   Elles ne traduisent pas nécessairement un besoin structurel et
            profond mais simplement passager.
        a   Fonds ponctuels à très court terme
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    Emprunts obligataires
    n   L’emprunt obligataire est, par nature très souple,
        n   Durée et montant libre
        n   Modalité de remboursement du capital:
            amortissement constant, In fine, variable
             n   Notion de primes d’émission et de remboursement
             n   Émission au pair
        n   Taux variable ou fixe

        n   Au total, le taux actuariel permet de déterminer le
            rendement pour l’obligataire / le coût pour l’entreprise.


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Deux problèmes majeurs dans le
traitement comptable de l'emprunt obligataire

    n   A. Frais d'émission :
        n   les dépenses de publicité, les commissions versées aux
            banques, etc.
        n   charges à répartir sur plusieurs exercices à étaler sur la
            durée de l'emprunt.
    n   B. Primes d'émission et de remboursement :
        n   La prime d'émission lorsque l'obligation est émise au-
            dessous du nominal.
        n   La prime de remboursement lorsque l'obligation est
            remboursée au dessus du nominal.

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Deux problèmes majeurs dans le
traitement comptable de l'emprunt obligataire

    n   A. Frais d'émission :
        n   les dépenses de publicité, les commissions versées aux
            banques, etc.
        n   charges à répartir sur plusieurs exercices à étaler sur la
            durée de l'emprunt.
    n   B. Primes d'émission et de remboursement :
        n   La prime d'émission lorsque l'obligation est émise au-
            dessous du nominal.
        n   La prime de remboursement lorsque l'obligation est
            remboursée au dessus du nominal.

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    Emprunts obligataires
    n   Exemple:




    n   Emprunt in fine
    n   Calculer le taux actuariel.
    n   Faire le tableau d’amortissement ‘réel’ et actuariel

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    Emprunts obligataires
n    Traitement comptable:
      n En France:
          n   Valeur de remboursement en dette,
          n   Étalement des frais d’émission
          n   Étalement des primes d’émission et de remboursement
                n   Au prorata des intérêts courus ou du temps
     n   IFRS:
          n   Calcul du coût actuariel
                n   Étalement implicite des frais et primes
          n   Enregistrement initial: juste valeur puis coût amorti
                n   Coût amorti : montant restant à payer actualisé au taux actuariel
                    initial



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    Emprunts obligataires
    n   Poursuivons notre exemple:
        n   Calcul du coût actuariel et de la juste valeur à
            chaque date anniversaire et de clôture.




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 Emprunts obligataires
 n   Suite (…)




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 Comparaison des deux modes de
 comptabilisation
       IFRS         FRANCE




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 Les titres hybrides
 n   Il est fréquent sur les entreprises émettent des
     titres hybrides: capitaux propres et dettes
     n   ABSO
     n   OBSA
     n   ORA


 n   Leur comptabilisation est liée à la notion de
     capitaux propres.


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 Les titres hybrides
 n   Un instrument financier est à classer en capitaux propres en IFRS si:
      n   L’instrument n’inclut aucune obligation contractuelle
           n   De remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou
           n   D’échanger à des conditions ou des passifs financiers avec une autre entité à
               des conditions potentiellement défavorables à l’entité.
      n   Dans le cas d’un instrument qui sera, ou qui peut être, réglé en
          instruments des capitaux propres de l’émetteur lui-même, il s’agit:
           n   D’in instrument non dérivé qui n’inclut pour l’émetteur aucune obligation
               contractuelle de livrer un nombre variable d’instruments représentatifs de ses
               capitaux propres, ou
           n   D’un dérivé qui ne sera réglé qu’au moyen d’un échange, par l’émetteur, d’un
               montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé
               d’instruments capitaux propres de l’émetteur lui-même.




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 Les titres hybrides
 n   Caractéristiques des capitaux propres
     n   Absence d’obligation de remettre de la trésorerie
     n   La remise ou l’émission d’un nombre fixe d’instrument
         de capitaux propres contre un montant fixe de
         trésorerie.


 n   Obligations remboursables en actions
 n   Achat à terme de ses propres actions
 n   Obligations convertibles en action
 n   OBSA
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 Les titres hybrides
 n   Exemple:
      n   Obligation émise: 1000
      n   Remboursement soit 1 action, soit 1100
      n   Taux facial: 6%
      n   Taux normal du marché: 9%
      n   Durée de 3 ans

 n   Juste valeur de l’obligation?
      n   60/1,09+60/1,09^2+1160/1,09^3=954,95
 n   Prix émission: 1000
 n   Décomposition de la valeur de OCA
      n   954,95 en dette (emprunt obligataire)
      n   45,05 en capitaux propres


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 Les titres hybrides
 n   Calcul de la valeur actuelle à la fin de chaque période:




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 Les titres hybrides
 n   Pas d’exercice par les obligataires:




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 Les titres hybrides
n    Les obligataires exercent le droit de conversion:




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