1er - ISEE

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					                  Conjoncture économique
             Faits marquants 4ème trimestre 2012
                           Octobre
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                      Conjoncture économique
             Faits marquants 4ème trimestre 2012
                                     Octobre
▪ Prix du litre d'essence : 159,60 F.CFP ; prix du litre de gazole : 134,60 F.CFP.
∙ Population : des recensements complémentaires sont effectués à Dumbéa et à Païta.
∙ Nickel : arrivée du nouveau minéralier de la SLN "Jules Garnier II" en provenance du Japon,
qui effectuera des rotations entre les centres miniers de la SLN et l'usine de Nouméa.
∙ Sport : le gouvernenement et la Confédération océanienne de football signent une convention
de partenariat pour l'organisation de la 2e Conférence de la jeunesse et des sports du Pacifique,
qui se déroulera du 2 au 7 décembre 2013 en Nouvelle-Calédonie. La conférence a pour but de
promouvoir le sport comme outil de lutte contre les problèmes de société rencontrès par la
∙ Média : la première version de la chaîne de télévision de proximité installée à Koné, portée
par la province Nord, est accessible sur Internet.
∙ Téléphonie : arrivée de la 3G et extension de la couverture mobile à Ouvéa.

                                   Novembre
▪ Prix du litre d'essence : 165,10 F.CFP ; prix du litre de gazole : 141,20 F.CFP.
∙ Nickel : signature d'une déclaration d'intention entre la province Sud, d'une part, et les
industriels, la SLN et Vale NC, d'autre part, pour la mise en place d'une collaboration au sujet
∙ Logement : l'assemblée nationale adopte un dispositif de défiscalisation sur le logement
intermédiaire intitulé Duflot Outre-mer. Il vient en remplacement de la loi Scellier Outre-mer.
∙ Banque : adoption par l' assemblée nationale du projet de loi sur la régulation économique
Outre-mer. Il prévoit un ensemble de mesures contre la vie chère dans les territoires d'Outre-
mer. La Nouvelle-Calédonie est concernée par les tarifs bancaires : les établissements bancaires
ne peuvent pas pratiquer, pour les tarifs bancaires de base, des tarifs supérieurs à la moyenne
Social : grève générale amorcée par la fédération des fonctionnaires. Les principales
revendications portent sur le statut de l'agent public, la CLR, la mutuelle, la réforme statutaire
des personnels du patrimoine, des bibliothèques, de la jeunesse et du sport.
∙ Retraite : publication de la loi du pays n°2012-8 du 12 novembre 2012 modifiant le
complément retraite de solidarité. Ce dispositif s'étend désormais aux personnes parties avant
60 ans à la retraite, à condition d'avoir fait une carrière complète.
∙ Politique : visite officielle de Victorin Lurel, ministre des Outres-mers.
∙ Développement économique : signature de l'édition 2011-2015 des contrats de développement
Etat-Nouvelle-Calédonie, portant sur un volume d'opérations de 18 milliards de F.CFP, dont
5,5 proviennent de l'Etat. Ces opérations concernent le bouclage électrique, le médipôle et le
pôle sanitaire de Koné, la rénovation du musée de la Nouvelle-Calédonie et la poursuite de la
∙ Vie chère : signature par le gouvernenement des accords économiques et sociaux élaborés par
la commisssion spéciale vie chère du congrès. Ces accords prévoit notamment la création d'une
autorité de la concurrence et d'un observatoire des prix, la réforme de la fiscalité directe et

                                    Décembre
▪ Prix du litre d'essence : 166,60 F.CFP ; prix du litre de gazole : 141,10 F.CFP.
∙ Politique : tenue à Matignon du Xe comité des signataires de l'accord de Nouméa. Ce comité
fait le point sur le bilan de l'accord, le schéma industriel et l'avenir institutionnel pour l'après-
∙ Fiscalité : publication de la loi du pays n° 2012-9 du 30 novembre 2012 modifiant la loi du pays
qui instituait une taxe générale sur les activités. Certaines dispositions entreront en vigueur à
compter de la date d'application de la délibération adoptant le taux fixé à l'article R.504 bis du
∙ Transport de voyageurs : une délibération du gouvernement fixe les taux de la taxe sur les
produits pétroliers et détermine la part des recettes affectées aux syndicats mixtes de transport.
∙ Electricité : le gouvernenement fixe les règles de calcul des tarifs de vente de l'électricité, des
niveaux de rémunération des gestionnaires de réseaux électriques et des tarifs de vente
d'électricité applicables à la sortie des réseaux de transport et de distribution.
∙ Politique : le congrès crée une commision spéciale chargée de rechercher en commun le
drapeau du pays. Elle devrait se mettre en place en 2013 et sera composée de deux représentant
de chaque groupe politique et d'un réprésentant par formation politique au congrès.
                                                   Conjoncture économique
                                          Faits marquants 3ème trimestre 2012

                                                                    Juillet
   1er     ▪ Prix du litre d'essence : 170,20 F.CFP ; prix du litre de gazole : 142,40 F.CFP.
1er au 14 ∙ Culture : 11ème Festival des Arts du Pacifique aux Iles Salomon, auquel participe la Nouvelle-Calédonie.
25 au 27   ∙ Coopération : séjour du ministre néo-zélandais des Affaires Etrangères.

                                                                    Août
           ▪ Prix du litre d'essence : 166,90 F.CFP ; prix du litre de gazole : 141,10 F.CFP.

   1er     ∙ Téléphonie : arrivée de la 3G et extension du réseau mobile à Lifou.
           ∙ Nickel : signature entre l'AFD et la SMSP de la garantie d'un prêt permettant à la SMSP d'augmenter sa participation au
           financement de la construction de l'usine du Nord aux côtés d'Xstrata.

           ∙ Environnement : le président du gouvernement est habilité à signer l'Accord-Cadre sur la valorisation des ressources et de
    6
           l'environnement marins de la Nouvelle-Calédonie, entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie, les trois provinces et l'IFREMER.
           ∙ Coopération : séjour du Groupe Mélanésien Fer de Lance en Nouvelle-Calédonie pour observer et évaluer la mise en œuvre
13 au 18
           de l’Accord de Nouméa.
   14      ∙ Transport aérien : Air Austral ne dessert plus la Nouvelle-Calédonie.
   21      ∙ Transfert de compétences : l'Agence de Développement de la Culture Kanak passe de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie.
           ∙ Développement économique : signature d'une convention entre la Nouvelle-Calédonie et la BCI créant un fonds de garantie
           pour les investissements sur terres coutumières. Cet outil permettra le lancement de projets de développement économique sur
   22      foncier coutumier. L’intervention du Fonds est prévue dans les trois provinces.
           ∙ Vie chère : remise du rapport sur la vie chère et l’économie calédonienne commandé par le Congrès à M. Etienne Wasmer
           dans le prolongement des travaux de la commission «spéciale vie chère» auprès du Congrès.
           ∙ Politique : le Congrès émet le voeu que la déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones du 13
           septembre 2007 s'applique en Nouvelle-Calédonie, sous réserve qu'elle préserve l'accord de Nouméa, la Constitution et la
   27      déclaration universelle des droits de l'homme.
           ∙ Vie chère : création d'une commission spéciale auprès du Congrès avec les organismes représentant les employeurs pour
           analyser les accords économiques et sociaux signés en juin.
   28      ∙ Nickel : livraison de 20 000 tonnes d'acide sulfurique pour alimenter le site industriel de Vale NC.
   29      ∙ Politique : élection de Gérard Poadja à la présidence du Congrès, il remplace Roch Wamytan.

                                                                 Septembre
           ▪ Prix du litre d'essence : 162,40 F.CFP ; prix du litre de gazole : 134,30 F.CFP.
   1er     ∙ Transport maritime : l'approvisionnement en marchandises des îles Loyauté reprend, suite au déblocage de la Compagnie
           Maritime des Iles. Les grévistes maintiennent toutefois leur mouvement, commencé fin août.
   17      ∙ Média : lancement d'une nouvelle offre de télévision en ligne baptisée Gotv par trois fournisseurs d'accès internet.
           ∙ Politique : élection de Cynthia Ligeard à la présidence de la province Sud, elle remplace Pierre Frogier démissionnaire le 22
   20
           août.
           Social : la province Sud relance l'opération de restructuration de l'habitat spontané après l'invalidation du précédent dispositif
   27
           par le Conseil d'Etat le 27 juillet 2012 et par le tribunal administratif le 13 septembre 2012.
           ∙ Finances : Victorin Lurel présente le projet de loi de finances 2013 pour l'Outre-mer. Les crédits augmentent de 5% et la
   28
           défiscalisation des investissements est maintenue.
   29      ∙ Coopération : le FLNKS assurera la présidence du Groupe Mélanésien Fer de Lance pour la période 2013-2015.
                                                    Conjoncture économique
                                          Faits marquants 2ème trimestre 2012
                                                                     Avril
  1er      ▪ Prix du litre d'essence : 159,70 F.CFP ; prix du litre de gazole : 138,10 F.CFP.
   4       ∙ Nickel : Vale NC exporte pour la 1ère fois son produit fini, le NiO, vers la Chine.
  15       ∙ Tourisme : Maré accueille son 1er paquebot avec à son bord 1 700 croisiéristes.
           ∙ Transfert de compétences : publication du décret n°2012-299 du 2 mars 2012 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du
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           service de l'Etat chargé des phares et balises.
           ∙ Climat : tenue à Nouméa de la 10ème édition de la Conférence internationale sur la météorologie et l'océanographie de
23 au 27
           l'hémisphère sud.
  25       ∙ Téléphonie : inauguration de la 3G et extension du réseau mobile à Maré.


                                                                      Mai
           ▪ Prix du litre d'essence : 162,0 F.CFP ; prix du litre de gazole : 140,40 F.CFP.
  1er
           ∙ Transport aérien : Michel Ducamp est nommé directeur général d'Air Calédonie, en remplacement de William Ihage.
           ∙ Santé : publication de la Loi du pays n°2012-5 relative à la prise en charge des médicaments. Les médicaments inscrits sur une
   2       liste fixée par le gouvernement seront remboursés sur la base du médicament générique le moins cher disponible sur le
           territoire.
           ∙ Nickel : suite à une nouvelle fuite d'acide sur le site de l'usine de Vale NC, la production est arrêtée pour une durée
   8
           indéterminée.
  14       ∙ Social : début de l'enquête portant sur les conditions et le mode de vie des plus de 65 ans en province Sud.

           ∙ Politique : suite à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai, François Hollande remplace Nicolas Sarkozy à la présidence de
  15
           la République française. Jean-Marc Ayrault est nommé 1er ministre et Victorin Lurel ministre des Outre-mers.

           ∙ Transport aérien : Air Austral annonce la fin prochaine de la desserte aérienne entre Nouméa et La Réunion.

  16       ∙ Nickel : le groupe Areva cède sa participation au capital d'Eramet à FSI-Equation, filiale du Fonds stratégique
           d'investissement. Le FSI détient désormais 25,68% du capital auparavant entre les mains d'Areva, et les sociétés Sorame-Ceir,
           qui représentent la famille Duval, conservent leurs 37%. Le pacte d'actionnaires est conclu jusqu'au 31 décembre 2016.

  23       ∙ Transport maritime : 1ère rotation du ferry "Vale Grand Sud" entre Nouméa et l'usine de Vale NC


                                                                      Juin
  1er      ▪ Prix du litre d'essence : 166,0 F.CFP ; prix du litre de gazole : 144,40 F.CFP.
           ∙ Prix : le gouvernement adopte un arrêté fixant les prix de certains produits de première nécessité et de grande consommation
   5
           et des prestations de services.
  12       ∙ Vie chère : signature au congrès des accords économiques et sociaux sur la vie chère.
           ∙ Politique : suite aux élections législatives des 10 et 17 juin, Philippe Gomès et Sonia Lagarde sont élus députés de la Nouvelle-
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           Calédonie et remplacent Pierre Frogier et Gaël Yanno.
           ∙ Politique : séjour en Nouvelle-Calédonie de quatre sénateurs, en mission pour la commission des Affaires étrangères, de la
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           Défense et des forces armées du Sénat, pour étudier la place de la France dans le Pacifique.
           ∙ Retraite : adoption par le gouvernement d'un projet de loi du pays modifiant le complément retraite solidarité pour intégrer
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           les personnes ayant pris leur retraite par anticipation.
                                                    Conjoncture économique
                                             Faits marquants 1er trimestre 2012

                                                                    Janvier
           ▪ Prix du litre d'essence : 159,30 F.CFP ; prix du litre de gazole : 129,60 F.CFP.
  1er      ▪ SMG : revalorisation du SMG à 150 000 F.CFP et du SMAG à 127 500 F.CFP.
           ∙ Prix : à Nouméa, hausse des tarifs de la collecte des ordures ménagères et de l'assainissement de l'eau.
           ∙ Transport routier : signature d'un accord-cadre entre la direction de Carsud et trois syndicats pour instaurer un dialogue social
   3
           permanent et une prévention des conflits.

           ∙ Transport aérien : le congrès approuve l'accord aérien négocié entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie. Il permet à Aircalin
   9
           d'augmenter le nombre de sièges disponibles dès novembre 2012, de partager ses codes avec d'autres compagnies que Qantas.

           ∙ Transport aérien : mise en place des nouveaux tarifs d'Aircal, modulables pour gérer le remplissage des appareils au meilleur
  10
           prix ("yield management").
  17       Nickel : Ricardo Rodrigues de Carvalho remplace Peter Poppinga au poste de président de Vale Nouvelle-Calédonie.
           ∙ Transfert de compétences : publication des lois du pays n°2012-1 et n°2012-2 du 20 janvier 2012 relatives au transfert des
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           compétences en matière de sécurité civile et de droit civil, de règles concernant l'état civil et de droit commercial.

                                                                    Février
  1er      ▪ Prix du litre d'essence : 156,90 F.CFP ; prix du litre de gazole : 136,80 F.CFP.
           ∙ Transport aérien : contrairement à sa décision du 14 décembre 2011, Air Austral continuera de desservir Sydney, Nouméa et
   4
           Bangkok.
           ∙ Transport aérien : après l'adoption par le congrès de la délibération n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la
           continuité pays, deux dispositifs entrent en vigueur : le "billet continuité pays", qui permet aux résidents des îles Loyauté, de
   6
           l'île des Pins et de Bélep de bénéficier de tarifs préférentiels à concurrence de huit alllers-retours dans l'année, et le billet
           "solidarité transport", destiné aux titulaires de l'aide médicale gratuite.
           ∙ Retraite : le gouvernement adopte un avant-projet de loi du pays étendant le complément retraite de solidarité aux personnes
           ayant cotisé 35 années et ayant cessé leur activité avant 60 ans.
           ∙ Emploi : le dispositif assurant la protection de l’emploi local est désormais pleinement opérationnel. Le cadre légal comprend
  14       la loi du pays n° 2010-9 du 27 juillet 2010, la délibération d’application n° 156 du 10 décembre 2011 relative à la protection, à la
           promotion et au soutien de l’emploi local, le tableau des activités professionnelles signé le 16 décembre 2011 et étendu par
           l'arrêté n° 2012/175 du 9 janvier 2012 et enfin l’arrêté n° 2012/325 du 14 février 2012 nommant les membres de la commission
           paritaire de l'emploi local.
           ∙ Le gouvernement adopte un avant-projet de loi de pays relatif à la prise en charge des médicaments et à la modification des
  21
           assiettes et taux de cotisations au RUAMM.
  28       ∙ Social : fin de la grève, commencée le 19, dans les internats dans les collèges et lycées publics.
  29       ∙ Habitat : adoption à la province des îles Loyauté d'un code de l'habitat.

                                                                      Mars
           ▪ Prix du litre d'essence : 157,60 F.CFP ; prix du litre de gazole : 138,50 F.CFP.
  1er
           ∙ Tourisme : ouverture de l'hôtel Le Centre à Ducos, 2 étoiles, de 59 chambres, destiné à la clientèle d'affaires.
           ∙ Développement : suite à la délibération du congrès n°194 du 5 mars 2012, des zones de développement prioritaires (ZODEP)
   5       peuvent être instituées pour favoriser le développement social, économique et écologique, plus particulièrement sur les terres
           coutumières.
  12       ∙ Construction/santé : début des travaux de la base-vie du chantier du médipôle de Koutio.
           ∙ Cerfs : afin de réguler la population de cerfs sauvages, les mâchoires de femelles de plus de 12 mois chassées sont achetées 3
  13       000 F.CFP et le prix des cerfs sauvages capturés est porté à 3 000 F.CFP par tête. A titre de test, les mâchoires des cochons
           adultes chassés seront payés 1 500 F.CFP par tête.
           ∙Emploi : tenue à Nouméa du 1er forum pour l'emploi. Différents ateliers étaient présentés, notamment sur les aides à
16 et 17
           l'embauche et la création d'entreprise.
  23       ∙ Transport maritime : les rotations du Betico reprennent après un mois d'arrêt technique.

           ∙ Fiscalité : publication de la loi du pays n°2012-4 instituant une taxe générale sur les activités (TGA), qui entrera en application
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           le 1er janvier 2013. Cet impôt indirect sur la consommation de biens et de services remplacera cinq taxes et impôts existants.
                                              Conjoncture économique
                                     Faits marquants 4ème trimestre 2011
                                                              Octobre
1er   ▪ Prix du litre d'essence : 157,70 F.CFP ; prix du litre de gazole : 130,6 F.CFP.
      ∙ Tenue du premier comité de réflexion sur les "perspectives institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie", composé des
6     principales formations politiques du pays.
      ∙ Usine du Nord : Réjean Carrier, directeur du site de Vavouto, est remplacé par Daniel Lacan.
      ∙ Publication de la délibération n°152 du 28 septembre 2011 relative à la révision du prix des loyers des locaux à usage
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      d'habitation.
      ∙ Vie chère : signature entre le gouvernement et l'intersyndicale d'un préambule anti-vie chère qui fixe les grandes lignes des
12    actions à venir dans divers domaines (régulation économique, fiscalité, transports, logement, énergie, autorité de la
      concurrence, emploi et salaires et protection sociale).

                                                            Novembre
1er   ▪ Prix du litre d'essence : 158,30 F.CFP ; prix du litre de gazole : 130,6 F.CFP.
3     ∙ Enseignement : adoption par le gouvernement d'un nouveau projet de calendrier scolaire applicable à partir de 2013.
      ∙ Air Calédonie : signature entre les collectifs des usagers, le gouvernement, la province et le Sénat coutumier d'un protocole de
      fin de conflit et d'instauration d'un processus de suivi. Des tarifs préférentiels seront appliqués à partir du 1er janvier en faveur
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      des résidents des îles et du Nord et pour les détenteurs de l'aide médicale gratuite, dans la limite de huit allers-retours par an
      par personne.
      ∙ Santé : adoption par le gouvernement d'un avant-projet de loi du pays relatif à la prise en charge des médicaments. Le plan de
      redressement du RUAMM prévoit aussi une loi du pays obligeant l'utilisation des médicaments génériques, un taux directeur
29    des hôpitaux de 4,46% et une hausse du plafond des côtisations sociales.
      ∙ Transfert de compétences : adoption par le gouvernement de deux projets de loi du pays portant sur le transfert du droit civil
      et commercial au 1er juillet 2013 et sur le transfert de la sécurité civile au 1er janvier 2014.

                                                            Décembre
1er   ▪ Prix du litre d'essence : 156,80 F.CFP ; prix du litre de gazole : 128,20 F.CFP.
      ∙ Retraite : adoption par le gouvernment d'un avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraites, qui
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      concernent les fonctionnaires d'Etat devenus territoriaux.
      ∙ Emploi local : adoption par le congrès de la délibération n°156 du 10 décembre 2011 relative à la protection, au soutien et à la
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      promotion de l'emploi local. Elle organise notamment la commission paritaire de l'emploi local.
      ∙ Transport aérien : Air Austral suspend ses vols vers Sydney, Nouméa, Paris et Bangkok à partir du 20 mars 2012.
14    ∙ Fiscalité : adoption par le gouvernement du projet de loi du pays portant institution d'une taxe générale sur les activités au 1er
      janvier 2013.
      ∙ Emploi local : adoption par les organisations salariales et patronales d'un tableau des métiers, classés en différents degrés de
16
      protection, en fonction de la difficulté à effectuer des recrutements locaux.
      ∙ Electricité : adoption par le gouvernement d'un projet de réforme du système électrique, pour doter la Nouvelle-Calédonie
      d'un cadre réglementaire adapté aux enjeux énergétiques.

20    ∙ Transport aérien : le gouvernement institue une aide à la continuité territoriale afin de faciliter les déplacements des résidents
      des îles Loyauté, de l'île des Pins et de l'île de Belep, entre ces îles et la Grande-Terre.
      ∙ Retraite : adoption par le gouvernementd'un arrêté portant sur la revalorisation des prestations du complément retraite de
      solidarité.
      ∙ Publication de la Loi du pays n°2011-7 du 28 décembre 2011 portant modification du complément retraite de solidarité et de
28
      l'aide sociale aux personnes âgées.
                                                    Conjoncture économique
                                           Faits marquants 3ème trimestre 2011
                                                                     Juillet
            ▪ Prix du litre d'essence : 156,1 F.CFP ; prix du litre de gazole : 133,0 F.CFP.
    1er
            ▪ Nickel : reconduction du pacte d'actionnaires au sein d'Eramet entre la famille Duval et Areva jusqu'au 31 décembre 2011.

            ▪ Comité des signataires : tenue à Matignon du comité des signataires portant notamment sur les discussions d'avenir, le bilan
     8
            de l'accord, les transferts de compétences.
    12      ▪ Transport aérien : mise en place par Aircalin d'une rotation supplémentaire en direction de Sydney.
    14      ▪ Politique : création du Mouvement républicain calédonien (MRC), nouveau parti politique non indépendantiste.
    25      ▪ Transport aérien : entrée en vigueur de la nouvelle tarification d'Aircal.
            ▪ Transport aérien : signature d'un protocole de fin de conflit avec le personnel d'Aircal, en grève depuis le 22 juillet. Cette
    29      grève faisait suite à une contestation du collectif des usagers de l'île des Pins et de Lifou portant sur la nouvelle tarification
            d'Aircal.

                                                                     AOUT
            ▪ Le prix de la bouteille de gaz T13 passe de 2 620 à 2 770 F.CFP.
    1er
            ▪ Prix de l'essence : 157,50 F.CFP ; prix du gazole : 130,30 F.CFP.
            ▪ Transport amritime : signature d'un protocole d'accord entre la province des îles Loyauté et Promosud pour racheter le
     2
            Bético 2.
            ▪ Société : suite aux conflits ouverts, survenus à Maré le 6 août, entre le collectif des usagers et le comité pour la défense des
     7      populations les plus démunies, Marie-Luce Penchard annonce la mise en place d'une médiation. Des gendarmes assurent sur
            place la libre circulation et la sécurité des populations.
    16      ▪ Télécommunications : mise en service de la 3G qui permet d'accéder à internet depuis un téléphone mobile.
            ▪ Transport aérien : signature d'un protocle d'accord entre les quatre collectifs des usagers (Maré, Lifou, Ouvéa, île des Pins),
    18
            le gouvernement, la province des îles Loyauté et le Sénat coutumier. Les avions d'Aircal circulent de nouveau.
            ▪ Congrès : suite à l'annulation, par le Conseil d'Etat, le 19 juillet, de l'élection de Rock Wamytan à la tête du congrès, le
    19
            congrès se réunit pour réélire son président, Rock Wamytan.
            ▪ Visite présidentielle : le président Nicolas Sarkozy est en visite pour trois jours, accompagné de Chantal Jouanno, ministre
 26 au 28 des sports, et de Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-Mer. Il prononce notamment un discours lors de la cérémonie
            d'ouverture des Jeux du Pacifique.
27 au 10/09 ▪ Tenue en Nouvelle-Calédonie des 14ème Jeux du Pacifique.
    29      ▪ Habitat : signature entre l'Etat français et la province Sud d'un accord pour restructurer l'habitat spontané.
            ▪ Nickel : la SMSP et POSCO décident de procéder à l’extension des capacités de production de ferronickels de l'usine de
    30      Gwangyang. Les travaux d'extension, notamment un nouveau quai de déchargement et un 2nd four électrique, commenceront
            en septembre, pour une mise en opération en 2014.

                                                                SEPTEMBRE
            ▪ Prix de l'essence : 157,20 F.CFP ; prix du gazole : 130,30 F.CFP.
            ▪ Vie chère : vote par le congrès de la délibération instituant la création d'une commission spéciale pour l'élaboration et le suivi
    1er
            d'accords économiques et sociaux.
            ▪ Fiscalité : vote par le congrès d'une délibération relative à la réforme globale de la fiscalité.
            ▪ Coopération : le président du gouvernement Harold Martin et une délégation du gouvernement participent au 42ème sommet
   7 et 8
            des chefs d'Etat du Forum des îles du Pacifique, en Nouvelle-Zélande.
            ▪ Nickel : le chargement des minéraliers de la SMSP, pour approvisionner Gwangyang, reprend sur le site de Téoudié (NMC),
    19
            après avoir été interrompu depuis fin août.
    26      ▪ Elections senatoriales : Pierre Frogier et Hillarion Vendegou sont élus sénateurs.
            ▪ Solidarité : adoption par le gouvernement d'un système de solidarité envers les retraités et les personnes âgées non éligibles
    27
            au minimum retraites, comprenant un complément retraite de solidarité et un minimum vieillesse.
    29      ▪ Vie chère : vote par le congrès d'une délibération relative à la révision du prix des loyers des locaux à usage d'habitation.
                                                    Conjoncture économique
                                          Faits marquants 2ème trimestre 2011
                                                                     Avril
           ▪ Prix du litre d'essence : 151,7 F.CFP ; prix du litre de gazole : 125,2 F.CFP.
  1er      ▪ Gouvernement : Harold Martin est de nouveau provisoirement élu président du gouvernement.
           ▪ Congrès : Rock Wamytan remplace Harold Martin à la tête du Congrès.
           ▪ Télécommunications : à l'occasion de la tenue à Nouméa de l'Assemblée générale de la Pacific Islands Telecommunication,
11 au 15 destinée à promouvoir les télécoms dans le Pacifique, l'OPT expérimente la 3G, technologie qui permet d'avoir accès à internet
           n'importe où.
14 au 17 ▪ Séjour de Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-Mer.
19 au 21 ▪ Séjour de Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP.
           ▪ Salaires : signature entre le gouvernement et les principales organisations patronales et syndicales d'accords de branche,
           aboutissant à des augmentations de salaires dans les secteurs du bâtiment, du tourisme, des transports routiers, de l'industrie,
   19
           du commerce, de l'hôtellerie et de la restauration, de la boulangerie-pâtisserie et des établissements accueillant des personnes
           âgées.


                                                                      Mai
           ▪ Prix du litre d'essence : 152,7 F.CFP ; prix du litre de gazole : 123,4 F.CFP.
  1er
           ▪ Nickel : Peter Hancock succède à Denis Lachance à la présidence de Koniambo Nickel SAS.
           ▪ Marches contre la vie chère, à Nouméa, à Koné et à Lifou.
17 au 19 ▪ François Fillon reçoit les groupes politiques calédoniens représentés au Congrès pour préparer l'ordre du jour du prochain
           comité des signataires et résoudre la crise institutionnelle de la Nouvelle Calédonie.
   22      ▪ Nickel : Murilo Pinto de Oliveira Ferreira remplace Roger Agnelli à la direction générale de Vale SA.
           ▪ Transferts de compétences : séjour de six experts pour faire avancer les transferts de compétence en cours dans les secteurs
23 au 26
           de l'enseignement, la sécurité civile, la sécurité aérienne et le droit civil et commercial.


                                                                      Juin
  1er      ▪ Prix du litre d'essence : 151,8 F.CFP ; prix du litre de gazole : 129,2 F.CFP.
           ▪ Gouvernement : Harold Martin est de nouveau élu président du gouvernement. La composition du gouvernement Martin 4
   10
           est inchangée par rapport au précédent.
           ▪ Adoption par le gouvernement de trois projets de délibération : le 1er fixe les objectifs de la réforme fiscale ainsi que le
   21      calendrier de mise en œuvre avant le 1er janvier 2013, le 2ème bloque les loyers des locaux à usage d'habitation pour une
           durée d'un an et le dernier porte sur la création d'un fonds de garantie sur les terres coutumières.
           ▪ Transport maritime : le Bético 2 reprend ses rotations vers les îles Loyauté et l'île des Pins, suspendues depuis le 7 avril suite
   22
           à la révision technique du navire.
           ▪ Adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi modifiant l'article 121 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 pour
   29      instaurer une stabilité institutionnelle en Nouvelle-Calédonie. Ce texte prévoit un délai de 18 mois après son élection pendant
           lequel le gouvernement ne peut pas être démissionnaire du fait d'une minorité de ses membres.
                                                   Conjoncture économique
                                           Faits marquants 1er trimestre 2011
                                                                   Janvier
          ▪ Prix du litre d'essence : 138,0 F.CFP ; prix du litre de gazole : 112,1 F.CFP.
  1er
          ▪ SMG : revalorisation du SMG à 140 000 F.CFP et du SMAG à 119 000 F.CFP.
  14      ▪ La dépression tropicale forte Vania touche la Nouvelle-Calédonie.
  17      ▪ Transport maritime : l'Aremiti 4 ne dessert plus l'Ile-des-Pins.

                                                                   Février
          ▪ Prix du litre d'essence : 141,0 F.CFP ; prix du litre de gazole : 115,1 F.CFP.
  1er
          ▪ Entrée en vigueur de la réforme des allocations familiales de solidarité.

6 au 13 ▪ Séjour en Nouvelle-Calédonie de James Anaya, rapporteur spécial des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones.

  17      ▪ Gouvernement : chute du gouvernement de Philippe Gomès.
          ▪ Coopération : tenue en Nouvelle-Calédonie du forum annuel des pays et territoire d'outre-mer pour évoquer les relations entre
28 au 4
          l'Union européenne et les PTOM à partir de 2013. Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, et Maurice Ponga, député
 mars     européen calédonien, sont présents pour cette occasion.

                                                                    Mars
  1er     ▪ Prix du litre d'essence : 148,4 F.CFP ; prix du litre de gazole : 120,7 F.CFP.
   3      ▪ Gouvernement : Harold Martin est provisoirement élu président du gouvernement.
   8      ▪ Tenue de la journée internationale de la Femme à Canala.
  17      ▪ Gouvernement : Harold Martin est de nouveau provisoirement élu président du gouvernement.
          ▪ Commerce extérieur : adoption par le gouvernement d'un arrêté suspendant les importations principalement alimentaires du
  29      Japon. En effet, suite au séisme et au tsunami qui ont frappé le pays le 11 mars, le Japon fait maintenant face à un risque
          nucléaire.
                                                    Conjoncture économique
                                           Faits marquants 4ème trimestre 2010
                                                                    Octobre
           ▪ Prix du litre d'essence : 137,4 F.CFP ; prix du litre de gazole : 110,6 F.CFP.
  1er
           ▪ Emploi : entrée en vigueur de la déclaration préalable à l'embauche.
           ▪ Nomination de Albert Dupuy, nouveau Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en remplacement de Yves
   7
           Dassonville.
  11       ▪ Nickel : lancement des travaux d'élaboration d'un schéma stratégique industriel du nickel en Nouvelle-Calédonie.
16 au 21 ▪ Tenue en Nouvelle-Calédonie du 3ème Forum francophone du Pacifique.

                                                                  Novembre
  1er      ▪ Prix du litre d'essence : 137,2 F.CFP ; prix du litre de gazole : 111,9 F.CFP.
           ▪ Suite au remaniement ministériel intervenu après la démission du gouvernement Fillon le 13 novembre, François Fillon garde
  14
           son poste de premier ministre et Marie-Luce Penchard celui de ministre de l'outre-mer.
           ▪ Nickel : tenue à Nouméa de la 4ème conférence internationale du nickel portant notamment sur l'évolution des procédés
15 au 19
           industriels, les projets en cours et la demande de nickel.
           ▪ Publication du décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité
  19
           territoriale pour le développement économique des outre-mers.
           ▪ Population : publication du décret n°2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la
  26
           population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009.
  30       ▪ Lancement de la TNT (télévision numérique terrestre) en Nouvelle-Calédonie et dans l'outre-mer français.

                                                                  Décembre
  1er      ▪ Prix du litre d'essence : 136,0 F.CFP ; prix du litre de gazole : 109,9 F.CFP.
   2       ▪ Arrivée pour un séjour de 3 jours de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée Nationale, accompagné de 3 députés.
           ▪ Décès de Jacques Lafleur, ancien signataire des Accords de Matignon le 5 mai 1988 et des accords de Nouméa le 5 mai 1998,
   4
           député de la Nouvelle-Calédonie de 1978 à 2007 et dirigeant du RPC.
           ▪ Publication de la Loi du pays n°2010-11 instituant un crédit d'impôt au titre d'une avance remboursable ne portant pas intérêt,
  20
           dénommée "prêt à taux zéro".
           ▪ Prix : publication de la délibération n°110 du 16 décembre 2010 relative à la création d'un nouvel indice des prix de détail à la
  23
           consommation qui sera calculé et diffusé par l'ISEE à partir de janvier 2011.
                                                    Conjoncture économique
                                           Faits marquants 3ème trimestre 2010
                                                                     Juillet
  1er      ▪ Prix du litre d'essence : 140,0 F.CFP ; prix du litre de gazole : 113,0 F.CFP.
           ▪ Entrée en vigueur en Nouvelle-Calédonie de l'ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension des dispositions
   8       issues de la transposition de la directive européenne "services de paiement" qui se traduit notamment par le plafonnement des
           tarifs de certains services bancaires.
   13      ▪ Ré-élection de Harold Martin à la présidence du Congrès, pour un an.

   14      ▪ Nickel : reconduction du pacte d'actionnaires liant Eramet et les trois provinces calédoniennes jusqu'au 31 décembre 2011.

           ▪ Signes identitaires : levée du drapeau FLNKS aux côtés du drapeau français lors du séjour de François Fillon et de Marie-Luce
17 au 19
           Penchard en Nouvelle-Calédonie, conformément au vœu du Congrès de faire coexister les 2 drapeaux sur les édifices publics.

           ▪ Adoption par le gouvernement d'un avant-projet de loi du pays instaurant un prêt à taux zéro destiné à faciliter l'accession à
   20
           la propriété de certaines familles.

                                                                      Août
  1er      ▪ Prix du litre d'essence : 141,9 F.CFP ; prix du litre de gazole : 115,80 F.CFP.

   3       ▪ Adoption par le gouvernement d'un arrêté fixant les prix de 115 produits de première nécessité et de grande consommation.

           ▪ Emploi : publication de la Loi du pays n°2010-9 du 27 juillet 2010 relative à la protection, à la promotion et au soutien de
   12      l'emploi local. Elle établit notamment une priorité d'emploi des citoyens et des personnes justifiant d'une durée suffisante de
           résidence.
           ▪ Adoption par le gouvernement d'un arrêté homologuant les produits phytosanitaires à usage agricole autorisés en Nouvelle-
   24
           Calédonie.
   30      ▪ Election des 16 nouveaux sénateurs coutumiers.

                                                                  Septembre
  1er      ▪ Prix du litre d'essence : 140,5 F.CFP ; prix du litre de gazole : 113,3 F.CFP.
   5       ▪ Usine du Nord : arrivée des 4 premiers modules en provenance de Chine.
           ▪ Signes identitaires : publication de la Loi du pays n°2010-11 du 9 septembre 2010 relative à 3 signes identitaires de la Nouvelle-
   9
           Calédonie (l'hymne calédonien, la devise et le graphisme des billets de banque).
12 au 24 ▪ Tenue en Nouvelle-Calédonie du 4ème Festival des Arts Mélanésiens.
           ▪ Transferts de compétences : signature entre le Haut-Commissaire et le président du gouvernement de la convention-cadre
   20      relative aux transferts des compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie (transferts adoptés, transferts à préparer et mise en
           oeuvre des compétences transférées).
                                                   Conjoncture économique
                                          Faits marquants 2ème trimestre 2010
                                                                     Avril
  1er     ▪ Prix du litre d'essence : 133,30 F.CFP ; prix du litre de gazole : 102,80 F.CFP.
          ▪ SLN : publication de 2 arrêtés autorisant la société à poursuivre l'exploitation de l'usine de Doniambo sur le territoire de
   2
          Nouméa et à exploiter une centrale électrique fonctionnant au charbon.
   10     ▪ Gérard Jodar quitte la présidence de l'USTKE, au profit de Marie-Pierre Goyetche.
          ▪ Publication de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 relative aux conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur
   13
          le marché des viandes de cervidé sauvage.
   16     ▪ Enseignement : lancement du "grand débat sur l'avenir de l'école calédonienne".

          ▪ Energie : lancement de l'élaboration du "schéma de l'énergie et du climat" par le Comité permanent de l'énergie, dont l'objectif
   20
          est de développer les énergies renouvelables, les économies d'énergie et dresser un bilan des émissions de carbone du territoire.

          ▪ Trafic aérien : l'activité des aéroports européens reprend après sa suspension depuis le 15 avril due à la propagation d'un nuage
   21
          de cendres volcaniques.
   22     ▪ Vale Inco NC : effondrement d'une colonne servant à l'ébullition du nickel et contenant de l'acide et des solvants.

          ▪ Tourisme : la commision des finances et du budget du Congrès a émis un avis favorable au projet de défiscalisation du futur
   28
          hôtel de Gouaro Deva.

                                                                      Mai
          ▪ Prix du litre d'essence : 136,60 F.CFP ; prix du litre de gazole : 105,10 F.CFP.
  1er     ▪ Création d'un nouveau syndicat : la CNTP (Confédération nationale des travailleurs du Pacifique), dont Gérard Jodar est le
          président.
   4      ▪ Commerce : la province Sud autorise la construction de 4 hypermarchés dans le Grand Nouméa.
          ▪ Energie : inauguration de la centrale photovoltaïque "Hélios Bay" à Tontouta. Connectée au réseau de distribution publique
   6
          d'Enercal, elle peut produire 3 millions de KW/h par an.
18 au 20 ▪ Tenue à Nouméa du Séminaire régional pour le Pacifique sur la décolonisation.
          ▪ SLN : suite aux nuisances olfactives constatées depuis le 26 avril liées au stockage d'une livraison de fioul, tenue d'une
          conférence de presse pour évoquer le problème de traitement de ces émanations.
   18
          ▪ Publication de la délibération n°9/CP du 6 mai 2010 relative aux nomenclatures d'activités et de produits de Nouvelle-
          Calédonie.
          ▪ Trafic aérien : Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-Mer, présente à la Réunion le nouveau dispositif de continuité
          territoriale, applicable à compter de septembre 2010.
   20
          ▪ SLN : adoption par le gouvernement d'un arrêté retirant partiellement l'agrément de défiscalisation accordé à la SLN, en 2004,
          pour son programme de développement du site de Tiébaghi.
   28     ▪ Nickel : Vale Inco NC devient Vale Nouvelle-Calédonie.

                                                                      Juin
          ▪ Prix du litre d'essence : 139,0 F.CFP ; prix du litre de gazole : 108,80 F.CFP.
  1er
          ▪ Inauguration d'une serre calédonienne au Muséum d'histoire naturelle de Paris.

          ▪ Vale Nouvelle-Calédonie : lors de son séjour sur le territoire, Roger Agnelli, PDG de Vale, annonce la production et la
   3      commercialisation temporaire d'un produit intermédiaire métallique non raffiné. Cette production intervient en attendant la
          reprise des activités sur l'unité d'extraction primaire, suspendues depuis le 22 avril.

   4      ▪ Arrivée pour un séjour de 4 jours de Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-Mer.
          ▪ Trafic maritime : accostage du 1er navire dans le port de Vavouto. La mise en service du port permet d'acheminer du matériel
   8
          nécessaire pour la construction de l'usine du Nord.
          ▪ Trafic maritime : les rotations de l'île-des-Pins reprennent après plusieurs jours de blocage. Deux bateaux desserviront l'île-des-
   10
          Pins en attendant la mise en place d'un shéma directeur des transports.
          ▪ Prix : publication des délibérations n°62 et n°63 du 2 juin 2010 relatives à la réglementation des prix et à la régulation des
   22
          relations commerciales entre les acteurs économiques dans le cadre de la lutte contre "la cherté de vie".
   24     ▪ Tenue à Matignon du 8ème comité des signataires de l'accord de Nouméa.
                                                  Conjoncture économique
                                           Faits marquants 1er trimestre 2010
                                                                  Janvier
         ▪ Prix du litre d'essence : 124,70 F.CFP ; prix du litre de gazole : 96,30 F.CFP.
 1er     ▪ Les banques de Nouvelle-Calédonie, comme celles de Polynésie française et de Wallis et Futuna, sont autorisées à
         commercialiser le Livret A, rémunéré au taux de 1,25%.
         ▪ Suite au séisme survenu en Haïti le 12 janvier, le gouvernement octroit une subvention de solidarité à la Croix Rouge afin de
 18
         venir en aide aux sinistrés.
         ▪ Publication de la Loi du pays n°2010-1 du 12 janvier 2010 portant diverses dispositions relatives au droit du travail en
 21
         Nouvelle-Calédonie, notamment la déclaration préalable à l'embauche.
 24      ▪ Vale Inco : 1er test de production d'une solution de nickel.


                                                                   Février
         ▪ Prix du litre d'essence : 129,20 F.CFP ; prix du litre de gazole : 101,90 F.CFP.
 1er     ▪ SMG : revalorisation du SMG à 132 000 F.CFP et du SMAG à 112 200 F.CFP suite au vote de la Loi du pays n°2010-2 du 15
         janvier 2010.
 11      ▪ Publication de la Loi du pays n°2010-5 du 3 février 2010 instituant une taxe communale d'aménagement.
         ▪ Signature par les partenaires sociaux et le gouvernement de "l'accord-cadre relatif aux modalités d'organisation des
 18
         négociations collectives portant sur les salaires et l'amélioration de la compétitivité et de la productivité des entreprises".
 25      ▪ Arrivée pour un séjour de 3 jours de Luc Chatel, ministre de l'Education nationale.


                                                                    Mars
 1er     ▪ Prix du litre d'essence : 131,40 F.CFP ; prix du litre de gazole : 102,80 F.CFP.
         ▪ Air Calédonie : le gouvernement approuve le programme d'exploitation de la compagnie qui fait suite à son plan de
         redressement global.

  2      ▪ Adoption par le gouvernement de 3 projets de délibération : le 1er concerne la réglementation des prix d'une centaine de
         produits de première nécessité ou de consommation courante, le 2ème vise à encadrer les relations commerciales dans le secteur
         des produits de grande consommation, et le 3ème réglementera les tarifs des prestations bancaires en cas d'échec des
         négociations avec les établissements bancaires.

6 au 9   ▪ Tenue de la journée internationale de la Femme à Lifou.
         ▪ Usine du Nord : lors de son séjour en Nouvelle-Calédonie, Mick Davis, PDG de Xstrata, partenaire de la SMSP dans le projet
 24
         Koniambo, affirme que l'usine du Nord entrera en production en 2012.

         ▪ Nickel : adoption par le gouvernement d'un arrêté constatant officiellement la fin de la crise dans ce secteur. Désormais les
         ressources du "fonds nickel" seront affectées à la mise en œuvre du programme pluriannuel de réhabilitation des sites miniers.
 30
         ▪ Adoption par le gouvernement d'un projet de loi du pays révisant le dispositif de l'aide au logement afin d'en étendre le
         nombre de bénéficiaires et de revaloriser l'aide octroyée.
                                                    Conjoncture économique
                                       Faits marquants du 4ème trimestre 2009
                                                                    Octobre

 1er      ▪ Prix du litre d'essence : 128,8 F.CFP ; prix du litre de gazole : 97,9 F.CFP.
  3       ▪ Vale Inco : rupture d'une canalisation lors de tests techniques.
          ▪ Participation d'une délégation calédonienne, composée notamment de Philippe Gomès, à la quatrième commission de
  6
          l'assemblée générale des Nations Unies chargée des questions de décolonisation, à New York.
          ▪ Elections provinciales : le Conseil d'Etat annule l'élection provinciale du 10 mai 2009 aux îles Loyauté, au motif d'une
  17      "accumulation d'irrégularités d'une ampleur particulièrement significative". 19 607 électeurs sont appelés à réélire leurs
          conseillers provinciaux.
  21      ▪ Social : tenue du quatrième Forum du dialogue social à Nouméa.
          ▪ Fonds Nickel : adoption par le gouvernement de l'arrêté n°2009-4803 autorisant le Fonds Nickel à disposer de moyens matériels
  27
          et humains.

                                                                  Novembre

 1er      ▪ Prix du litre d'essence : 130,1 F.CFP ; prix du litre de gazole : 96,4 F.CFP.
          ▪ Le gouvernement présente au Congrès son plan d'action pour réformer la fonction publique.
  9
          ▪ Vote par le Congrès de la délibération n°25 relative à la hausse de 5,71% des dépenses hospitalières pour l'année 2010.
  17      ▪ SLN : annulation du permis de recherche qui avait été attribué à la SLN sur le gisement minier de Prony Ouest.
          ▪ SLN : tenue du conseil d'administration de la SLN en présence de Patrick Buffet, PDG d'Eramet, et présentation du PAC (plan
  19      d'amélioration de la compétitivité portant sur les coûts fixes). L'organisation optimale prévoit une production annuelle de 65 000
          tonnes avec 2 100 salariés d'ici 5 ans.
          ▪ Le conseil économique et social donne un avis favorable au projet de délibération fixant les conditions sanitaires de collecte, de
  20
          traitement et de mise sur le marché de la viande de cerf sauvage.
          ▪ Transferts de compétence : adoption par le Congrès des Lois du pays n°2009-9, n°2009-10 et n°2009-11 relatives au transfert des
  30      compétences en matière d'enseignement du second degré public et privé, d'enseignement primaire privé et de santé scolaire, de
          police et sécurité de la circulation maritime et aérienne intérieure.

                                                                  Décembre

 1er      ▪ Prix du litre d'essence : 125,8 F.CFP ; prix du litre de gazole : 96,4 F.CFP.
          ▪ Elections provinciales : 14 101 électeurs des îles Loyauté élisent leurs conseillers provinciaux. Les sièges à l'assemblée de la
  6       province des îles se répartissent entre l'Union Calédonienne (6 sièges), le Parti Travailliste (4), le LKS (2) et l'Union pour le
          Renouveau (2).
          ▪ Environnement : à l'occasion du sommet de Copenhague, rencontre entre le président du gouvernement Philippe Gomès, le
7 au 18   député UMP Gaël Yanno et le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo afin de trouver avec l'Etat un moyen d'intégrer la
          Nouvelle-Calédonie dans les accords de lutte contre le réchauffement climatique.
          ▪ Social : suite à l'adoption par le Congrès de la délibération n°385 relative au statut particulier du corps des pompiers de
          l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie, les pompiers de Tontouta cessent leur mouvement de grève entamé le 30 novembre
  9       2009.
          ▪ Adoption par le Congrès de la Loi du pays n°2010-1 relative à diverses dispositions concernant le droit du travail en Nouvelle-
          Calédonie.
  11      ▪ Elections provinciales : Néko Hnepeune est élu président de la province des îles Loyauté.
          ▪ Adoption par le Congrès des délibérations n°42 portant modification de la structure des prix du tabac, cigares et cigarettes et
  21
          n°43 relative au budget primitif 2010 de la Nouvelle-Calédonie.
          ▪ Adoption par le Congrès de la Loi du pays n°2010-2 relative aux modalités de fixation du salaire minimum garanti. Pour la
  30      période allant du 15 janvier 2010 au 30 juin 2012, le gouvernement fixera le montant du SMG par arrêté. Le SMAG augmentera
          aux mêmes dates et proportiellement au SMG.
                                               Conjoncture économique
                                   Faits marquants du 3ème trimestre 2009
                                                                Juillet
      ▪ Prix du litre d'essence : 126,3 F.CFP ; prix du litre de gazole : 91,7 F.CFP.
1er   ▪ Conformément à la réglementation en vigueur, révision par le gouvernement des prix du gaz : 2 500 F.CFP la bouteille de 13
      kilos (contre 2 780 F.CFP auparavant) et 7 800 F.CFP la bouteille de 39 kilos (contre 8 674 F.CFP auparavant).
      ▪ SLN : le gouvernement refuse la demande d'indemnisation au titre du chômage partiel formulée le 30 avril 2009 par la SLN,
 7
      au motif que les actuelles difficultés sont davantage liées à des contraintes structurelles que conjoncturelles.
      ▪ Grippe A : face à la pandémie de grippe A et à la multiplication des cas en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement met en place
10    un nouveau dispositif, le CTG (centre de traitement de la grippe), pour permettre à chacun d'être pris en charge sans risque de
      contamination.
      ▪ Le gouvernement décide d'accorder un financement global de 83 millions de F.CFP à deux programmes de lutte contre la
15
      pollution : la destruction des épaves de véhicules et le traitement des huiles de vidange.
      ▪ Prony Energie : arrêt de la centrale électrique sur injonction de la province Sud après une prolifération anormale de légionelles
16
      dans l'eau des tours de refroidissement.
18    ▪ Avenir ensemble : Didier Leroux quitte la présidence du parti.
      ▪ Conflit Aircal : l'USTKE annonce une reprise de la grève générale si aucun protocole d'accord n'est signé entre le syndicat et la
27    direction d'Aircal au sujet des paiements des jours de grève.
      ▪ Début du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie.
28    ▪ Arrivée, pour un séjour de deux jours, de Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer.
      ▪ Pose de la première pierre du futur village des Jeux du Pacifique 2011. Ce village deviendra ensuite une résidence
30
      universitaire de plus de 500 logements.
      ▪ Finalisation du rachat de l'usine hydrométallurgique de Yabulu en Australie, propriété de Queensland Nickel, filiale de BHP
      Billton, par des sociétés détenues par Clive Palmer.
31
      ▪ Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, préside le troisième sommet France-Océanie qui se tient à Nouméa.
      Sécurité, stabilité régionale, croissance économique et développement durable constituent les principaux thèmes abordés.

                                                                 Août
1er   ▪ Prix du litre d'essence : 124,2 F.CFP ; prix du litre de gazole : 92,5 F.CFP.
      ▪ Conflit Aircal : alors que la grève générale lancée par l'USTKE entre dans sa deuxième semaine, les interruptions d'activités se
      multiplient et la pénurie s'installe dans les rayons. Le gouvernement propose sa médiation. Une cellule d'aide aux entreprises
      est mise en place par la CCI et le gouvernement pour les aider dans leurs difficultés d'approvisionnement.
 3
      ▪ Transferts de compétences : promulgation de la loi n°2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la
      Nouvelle-Calédonie. Ce texte, adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat et validé par le Conseil Constitutionnel, détaille les
      nouvelles compétences que devra excercer la Nouvelle-Calédonie et en détermine les modalités de transfert.
      ▪ Grippe A : • les capacités de traitement installées devant le CHT (Gaston Bourret et Magenta) deviennent insuffisantes face à
      la progression exponentielle des cas ; les médecins généralistes et les pharmacies privées sont désormais mobilisés dans le
      dispositif ; • le Congrès vote le financement des centres de traitement de la grippe sur les crédits du fonds autonome de
 4
      compensation en santé publique, alimenté à 75% par la CAFAT, 20% par la province et 5% par la Nouvelle-Calédonie ; • la
      cellule de crise pilotée par le gouvernement décide de ne plus fermer les écoles en cas de cas avérés.
      ▪ Premier salon de la création d'entreprise à la CCI.
      ▪ Conflit Aircal : signature d'un protocole d'accord de fin de conflit entre l'USTKE et la direction. La grève générale est
 6
      suspendue.
 7    ▪ L'ERPA met en place l'"écothon", thon blanc de qualité vendu à 570 F. CFP le kilo.
      ▪ Marche "si y'a pas toi y'a pas moi", organisée par le "Collectif citoyen pour notre destin commun", en réponse aux actions de
12
      l'USTKE.
      ▪ François Garde est nommé secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et directeur général des services par
18
      intérim
31    ▪ Grippe A : suite à la décrue de l'épidémie, le gouvernement annonce la fermeture des centres de traitement de la grippe A.

                                                             Septembre
      ▪ Prix du litre d'essence : 129,5 F.CFP ; prix du litre de gazole : 98,8 F.CFP.
1er   ▪ Déclaration de politique générale de Philippe Gomès, président du gouvernement. Cinq thèmes sont abordés : parole, partage,
      développement, respect et "vivre ensemble".
      ▪ Vale Inco annonce que Peter Poppinga succèdera à Michel Sylvestre au poste de directeur général de Vale Inco Nouvelle-
10
      Calédonie.
15    ▪ Conflit Aircal : la cour d'appel confirme les condamnations de Gérard Jodar et de cinq autres syndicalistes.
      ▪ Transferts de compétences : après avoir été validés par le gouvernement, le Conseil économique et social donne un avis
      favorable aux avants-projets de lois du pays sur les transferts de compétences de l'enseignement et de la santé scolaire, de la
18
      police et de la sécurité maritime et aérienne intérieure, et de la sauvegarde de la vie en mer dans les eaux territoriales. Ces textes
      devront être votés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie avant le 30 novembre 2009.
      ▪ Le gouvernement décide que la teneur en soufre de l'essence devra être divisée par 10 au 1er janvier 2010 pour réduire
29
      l'impact de la qualité des carburants sur la santé et l'environnement.
                                      CONJONCTURE ECONOMIQUE
                                     Faits marquants du 2e trimestre 2009
                                                              Avril
      ▪ Le prix du litre d'essence se maintient à 111,80 F.CFP et celui du litre de gazole à 93,90 F.CFP.
1er
      ▪ Vale Inco : Fuite d'acide sulfurique sur le site de l'usine.
      ▪ Vale Inco : Suspension de l'activité de certaines installations du site par arrêté provincial suite au déversement d'acide
 9
      sulfurique.
      ▪ Vol inaugural de la nouvelle ligne aérienne assurée par la compagnie Air Austral entre Nouméa et Paris, via Saint-Denis de la
13
      Réunion et Sydney, à raison de deux rotations hebdomadaires.
      ▪ Le gouvernement déclare le secteur du nickel en situation de crise. Cette décision va permettre l'intervention du Fonds Nickel,
14
      créé le 18 mars 2009.
      ▪ Vote de la Loi du pays n°2009-6 relative à la partie législative du code minier de la Nouvelle-Calédonie qui a pour objectifs de
16
      clarifier et simplifier les réglementations minières applicables en matière de nickel, de chrome et de cobalt.
17    ▪ Fin de la grève à la CSP-Véolia qui aura duré 22 jours.
      ▪ Signature d'un protocole d'accord entre CARSUD et l'USTKE, après 18 mois de perturbations dans les transports suite au
21    licenciement de 5 salariés en janvier 2006.
      ▪ SLN : Fuite de gasoil sur le site de Tiébaghi.
      ▪ Mise en place par la province Sud, de "l'Observatoire Et l'Information sur L'environnement" ('"OEIL"), chargé de la surveillance
22
      des impacts environnementaux de Vale Inco.
24    ▪ Inauguration du gîte "Kanua Tera écolodge" (3 étoiles) à Port Boisé (province Sud).
      ▪ Suite à des contrôles phytosanitaires, le gouvernement suspend par arrêté n°2009-2215 du 28/04/2009 les importations de
      poissons en provenance du Vietnam.
      ▪ L'arrêté n°2009-2205 du 28/04/2009 institue la partie réglementaire du code minier de la Nouvelle-Calédonie.
28
      ▪ En application de la délibération n°421 du 26/11/2008, l'arrêté n°2009-2221 du 28/04/2009, pris par le gouvernement afin de
      lutter contre la propagation en Nouvelle-Calédonie de l'épidémie mondiale du virus H1N1 ou "grippe porcine", met en œuvre
      des mesures de veille et de contrôle sanitaire aux frontières.

                                                               Mai
1er   ▪ Prix du litre d'essence : 113,70 F.CFP ; prix du litre de gazole : 93,60 F.CFP.
 6    ▪ Mise en place, par le gouvernement, d'un éco ordinateur à 54 000 F.CFP.
      ▪ Elections provinciales : 135 932 électeurs, inscrits sur les listes spéciales, ont été appelés à élire les assemblées de province
      de la Nouvelle-Calédonie, dont sera issu le Congrès, lequel élira à son tour le gouvernement calédonien. La répartition des
      sièges se fait, en province Sud, entre "Rassemblement-UMP" (15 sièges), "Calédonie ensemble" (11), "L'avenir ensemble-
10
      LMD" (8), "FLNKS" (4) et "RPC" (2), en province Nord : "Union nationale pour l'indépendance" (9), "UC-FLNKS" (8), "Parti
      travailliste" (3), "Rassemblement-UMP" (1) et "Une province pour tous" (1) et en province des îles Loyauté : "UC-FLNKS" (6),
      "UNI-FLNKS" (4), "Parti travailliste" (2) et "Dynamique autochtone" (2).
13    ▪ Le gouvernement décide de baisser le prix de l'écopain de 130 à 120 F.CFP.
      ▪ Elections provinciales : Pierre Frogier est élu président de la province Sud, Paul Néaoutyine président de la province Nord et
15
      Neko Hnepeune président de la province des îles Loyauté.
      ▪ Conflit Aircal : Après 64 jours d'une grève commencée le 17 mars 2009 avec la non conversion d'un CDD en CDI et
      pénalisant l'activité aérienne de la compagnie Aircal, les grévistes USTKE occupent l'aérodrome de Magenta. Sous la pression
19
      des forces de l'ordre, l'aérodrome est libéré mais le conflit n'est toujours pas réglé. Il porte désormais sur le paiement des jours
      de grève.
      ▪ Elections provinciales : Les 54 membres du Congrès, répartis entre le "Rassemblement-UMP" (13 sièges), "Calédonie
22    ensemble" (10), "L'Avenir ensemble-LMD" (6), UC (8), UNI (8), FLNKS (3), "Parti travailliste" (3), RPC (2) et LKS (1), élisent
      Harold Martin comme président.
      ▪ Suite à un cas de babésiose sur un bovin, une exploitation de Païta est mise en zone de séquestration afin d'éviter la
26
      propagation de cette maladie.
      ▪ Vale Inco : La province Sud autorise l'industriel à reprendre son activité.
                                                             Juin
1er   ▪ Prix du litre d'essence : 124,80 F.CFP ; prix du litre de gazole : 87,60 F.CFP.
 4    ▪ SLN : Fuite de gasoil dans le sol de la mine de Kopeto, à Népoui.
      ▪ Election par le Congrès des 11 membres composant le nouveau gouvernement : Philippe Gomès, Pierre Ngaiohni, Dewé
5     Gorodey, Jean-Claude Briault, Bernard Deladrière, Philippe Germain, Philippe Dunoyer, Jean-Louis d'Anglebermes, Simon
      Loueckhote, Sonia Backes et Yann Devillers.
      ▪ Philippe Gomès est élu Président du gouvernement.
      ▪ Conflit Aircal : Début de la grève générale de l'USTKE suite au non-aboutissement des négociations sur le paiement des
      jours de grève du conflit Aircal. L'éducation, notamment les internats, les dépôts de carburants, la grande distribution, les
7     transports, les mines, l'énergie et le BTP sont touchés par cette grève.
      ▪ Elections européennes : Les électeurs européens (y compris les Calédoniens) sont appelés à élire les députés qui siègeront
      au Parlement européen. 3 sièges sont attribués à l'Outre-Mer. Le Calédonien Maurice Ponga est élu "eurodéputé" pour le
      secteur Pacifique de l'outre-mer français.
8     ▪ Application du PACS (pacte civil de solidarité) en Nouvelle-Calédonie suite à la parution de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009.
      ▪ Le Congrès a émis un avis favorable au projet de modification de la loi organique portant notamment sur le transport
12    maritime interprovincial ou les modalités pratiques du transfert de compétence de l'enseignement secondaire. Ce projet doit
      ensuite être voté par le Parlement.
15    ▪ Le gouvernement se réunit pour élire son vice-président (Pierre Ngaiohni) et attribuer les différents portefeuilles.
      ▪ Parution au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement
      économique des outre-mer (LODEOM). Cette loi prévoit pour la Nouvelle-Calédonie un fonds exceptionnel d'investissement
16    pour les équipements publics collectifs structurants, un fonds de continuité territoriale en faveur des personnes y ayant leur
      résidence habituelle, la possibilité de célébrer le mariage de deux personnes étrangères n'y résidant pas sans condition de
      résidence et la défiscalisation des logements sociaux et des câbles sous-marins.
      ▪ Remaniement ministériel : Le Chef de l'Etat redistribue les principaux portefeuilles du gouvernement de François Fillon. Marie-
24
      Luce Penchard remplace ainsi Yves Jégo aux fonctions de secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer.
      ▪ Le tribunal administratif annule l'arrêté provincial fixant une redevance de 1% du chiffre d'affaires de l'usine du Sud pour
25
      l'occupation du domaine maritime par le Grand Tuyau.
      ▪ Le virus H1N1 fait son apparition en Nouvelle-Calédonie : les 2 premiers cas ont été détectés. Des mesures sanitaires sont
      mises en œuvre pour éviter la propagation de la maladie.
26
      ▪ Tenue d'un conseil d'administration extraordinaire à la compagnie Aircal pour évoquer la situation financière catastrophique
      de la compagnie.
      ▪ Conflit Aircal : Gérard Jodar, président de l'USTKE, et 28 militants sont condamnés pour le délit d'"entrave à la circulation
28    d'un aéronef" suite au blocage de l'aérodrome de Magenta le 19 mai 2009. Les peines encourues vont de 4 mois de prison
      avec sursis à 12 mois de prison ferme.
                                              Conjoncture économique
                                    Faits marquants du 1er trimestre 2009
                                                              Janvier
      ▪ Prix du litre d'essence : 142,3 F.CFP ; prix du litre de gazole : 118,1 F.CFP.
      ▪ Conformément à la délibération du 6 décembre 2006 créant l'IRL, la majoration plafonnée des loyers à usage d'habitation passe
      de 50% à 75% de l'augmentation de l'indice jusqu'au 31 décembre 2009.
1er   ▪ Mise en place de la loi du pays n°2009-3 et de la délibération n°458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance
      vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale, et autres mesures d'ordre social. Ainsi, la durée de cotisation pour
      les retraites est prolongée, 35 annuités et un âge minimum de 57,5 sont obligatoires pour bénéficier d'une retraite anticipée sans
      abattement et il est désormais également possible de racheter 3 années d'études supérieures.
      ▪ Vote de la délibération n°461 du 8 janvier 2009 instituant une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi du
 8
      pays relative à trois signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie.
      ▪ Visite du Premier Président de la Cour des Comptes en Nouvelle-Calédonie, à l'occasion du vingtième anniversaire de la
 9
      Chambre Territoriale de Nouvelle-Calédonie.
      ▪ Mise en service du Betico 2, qui effectue des rotations entre Nouméa, l'Ile des Pins et les îles Loyauté, et peut accueillir 358
17
      passagers contre 256 sur le Betico 1.
      ▪ Signature d'un partenariat entre Eramet et la Province Sud pour le développement des gisements de nickel de Prony et Creek
20    Pernod, situés dans le sud de la Nouvelle-Calédonie.
      ▪ Prise de fonction de Barack OBAMA à la présidence des Etats-Unis.
      ▪ Mise en place pour la seconde année consécutive de l'écocartable pour la rentrée. Une cinquantaine d'articles sont concernés
27
      par cette mesure.
28    ▪ Le président de la province Sud autorise l'exploitation de l'hypermarché à l'Anse-Uaré, à Ducos.

                                                              Février
      ▪ Revalorisation du SMG à 125 464 F.CFP et du SMAG à 106 644 F.CFP.
1er
      ▪ Prix du litre d'essence : 129,80 F.CFP ; prix du litre de gazole : 106,90 F.CFP.
12    ▪ Election d'Oscar TEMARU à la présidence de la Polynésie française, suite à la démission le 9 février de Gaston TONG SANG.
13    ▪ Manifestation à Nouméa en faveur de l'emploi local, à l'appel du collectif "Citoyens du pays".
17    ▪ L'Etat annonce son implication dans la lutte contre la dengue ; plus de 900 cas ont été dénombrés depuis le début de l'année.
      ▪ Pierre ALLA, directeur général de la SLN, présente des propositions de mesures pour faire face au repli du marché du nickel
20
      (ne pas produire plus, mais produire moins cher).
      ▪ Réunion au sujet de l'opportunité d'introduire l'euro dans l'outre-mer français du Pacifique, entre Hervé GAYMARD, député
24
      de Savoie et ancien ministre de l'Economie, le Haut-Commissaire et différents acteurs politiques et économiques.


                                                               Mars
1er   ▪ Prix du litre d'essence : 111,80 F.CFP ; prix du litre de gazole : 93,90 F.CFP.
      ▪ Adoption par le gouvernement du projet de loi du pays relative au soutien et à la promotion de l'emploi local. Ce projet ne sera
 3
      applicable qu'après son vote par le Congrès.
      ▪ En Guadeloupe, après 44 jours de grève générale à l'appel du "Collectif contre l'exploitation LKP" pour accroître le pouvoir
 5
      d'achat, signature d'un accord entre le LKP et le préfet. Le mouvement avait gagné la Martinique et La Réunion.
      ▪ Réunion du syndicat des exportateurs de minerai pour évoquer l'arrêt actuel de l'usine hydrométallurgique de Yabulu en
      Australie (groupe BHP Billiton), seul débouché pour les latérites calédoniennes. L'arrêté définitif de cette usine pourrait menacer
10    des centaines d'emplois, notamment sur la côte Est.
      ▪ Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie lance l'opération "éco chariot" avec 22 nouveaux articles qui portent à 43 le nombre
      d'écoproduits disponibles.
      ▪ Le Sénat adopte la Lodeom (loi sur le développement économique des outre-mers). Initialement réservée aux départements
      ultramarins, elle a été élargie, notamment à la Nouvelle-Calédonie.
13
      ▪ Pose de la première pierre symbolique du Médipôle de Koutio, commune de Dumbéa, qui regroupera en un lieu unique
      l'ensemble des services médicaux répartis actuellement sur différents sites.
18    ▪ Vote de la délibération n°466 du 18 mars 2009 arrêtant les dispositions du schéma de mise en valeur des richesses minières.
      ▪ Vote de la délibération n°467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé "Fonds Nickel", destiné
      notamment à garantir l'essor et la consolidation de l'industrie minière et métallurgique en Nouvelle-Calédonie en cas de crise du
      secteur.
      ▪ Pose de la première pierre d'un complexe hôtelier 5 étoiles ("Sheraton Nouvelle-Calédonie Bourail Resort et spa") sur le site de
19
      Gouaro Deva. Il comprendra 60 bungalows et 120 suites.
20    ▪ Vote de la délibération n°25-2009/APS relative au code de l'environnement de la province Sud.
               Conjoncture économique
         Faits marquants du 4ème trimestre 2008
                         Octobre
 1er
6 et 7
 11
 17
 21

 25



                        Novembre
 1er
 3
 13
 14

 15




 18


 19

 28



                        Décembre
 1er
  3
  4

 10

 15


 17



 19


 23
30
                                     Conjoncture économique
                         Faits marquants du 4ème trimestre 2008
                                                    Octobre
▪ Prix du litre d'essence : 158,70 F.CFP ; prix du litre de gazole : 145,90 F.CFP
▪ Mise en place de l'interdiction, totale ou partielle, de vente d'alcool le week-end sur Nouméa et le Grand Nouméa par
arrêtés du Haut-Commissaire.
▪ Création d'un nouveau parti politique "Calédonie ensemble" par Philippe GOMES et Philippe MICHEL.
▪ La partie législative de l'avant-projet de loi relatif au code minier de la Nouvelle-Calédonie a été examinée par le conseil
économique et social.
▪ Vote de la loi de pays n°2008-6 portant sur l'allègement des droits de succession.
▪ Goro Nickel : suite à un nouvel arrêté de la province Sud, la pose du "Grand tuyau" reprend.
▪ Usine du Nord : M. Denis LACHANCE, président de Koniambo Nickel SAS, affirme que les travaux de l'usine du Nord
avancent selon le calendrier établi, malgré la crise financière qui agite les milieux économiques.



                                                  Novembre
▪ Prix du litre d'essence : 149,60 F.CFP ; prix du litre de gazole : 134,10 F.CFP.
▪ Revalorisation du SMG à 124 406 F.CFP et du SMAG à 105 745 F.CFP.
▪ Inauguration de l'usine métallurgique de Gwangyang, en Corée du Sud, dont la SMSP détient 51% du capital.
▪ Implantation d'une nouvelle pépinière d'entreprises "Centre Sud" à Nouméa, à l'initiative de la province Sud.
▪ Tenue du 3ème dialogue social à Nouméa.
▪ Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, et dans le prolongement de l'"écopain" et de l'"écoriz", mise en place par le
gouvernement d'un "écocaddie" composé de 21 produits de consommation courante dont les prix seront maîtrisés durant
trois mois minimum.
▪ Après l'Assemblée Nationale le 1er novembre, le Sénat adopte le projet de réforme des surpensions versées aux retraités
dans certains territoires d'outre-mer, les Indemnités Temporaires de Retraite (ITR). Cette réforme prévoit un
réaménagement de l'ITR (dont le taux atteint aujourd'hui 75% en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et à Wallis et
Futuna) avec la mise en place de plafonds qui vont progressivement diminuer pour être supprimés d'ici 20 ans. Les
plafonds seront fixés par décrêt et l'ITR soumise à une condition de résidence, sauf cas de force majeure ou raison
médicale.
▪ A l'occasion de la visite de M. BUFFET, PDG d'Eramet, inauguration de l'Unité de Traitement du Minerai à Thiébagi.
▪ Fin des mouvements sociaux qui ont touché pendant un mois plusieurs directions de la fonction publique territoriale
(DIMENC, DBAF, DSF, DTSI, DAVAR et DITTT), pénalisant l'activité économique (opérations de dédouanement des
marchandises, immatriculations de véhicules, régie des tabacs, transactions immobilières). Les revendications, qui portaient
sur une revalorisation des régimes indemnitaires, ont abouti à l'attribution de nouvelles primes.


                                                  Décembre
▪ Prix du litre d'essence : 147,8 F.CFP ; prix du litre de gazole : 125,6 F.CFP.
▪ Hausse de l'ordre de 3% du prix du kilowatt fixé par arrêté n°2008-5289/GNC du 12 novembre 2008.
▪ L'entreprise VINCI, chargée des travaux de terrassement de l'Usine du Nord, se désengage du projet.
▪ Le président SARKOZY présente un plan de relance de l'économie française pour 2009 d'un montant de 26 milliards
d'euros (1,3% du PIB).
▪ Tenue à Matignon du VIIè comité des signataires de l'Accord de Nouméa, sous la conduite du secrétaire d'Etat à l'Outre-
Mer, Yves JEGO, au cours duquel ont été évoqués les transferts de compétence, la modification de la loi organique, le
rééquilibrage, le nickel et la mise en place de l'euro.
▪ Eramet : la famille DUVAL, principal actionnaire avec 37% des parts, et le groupe Areva, qui en détient 26%, renouvellent
le pacte d'actionnaires les liant au capital du groupe minier jusqu'en juin 2009.
▪ Vote de la loi de pays prolongeant la durée de cotisation pour les retraites du régime CAFAT, qui entrera en vigueur au
1er janvier 2009. L'âge légal de la retraite est toujours fixé à 60 ans, mais pour bénéficier d'une retraite anticipée sans
abattement, il faudra avoir 35 ans d'activité et un âge minimum de 57,5 ans, au lieu de 30 annuités et 55 ans actuellement.
Il est désormais également possible de racheter 3 années d'études supérieures.
▪ Goro Nickel devient Vale Inco Nouvelle-Calédonie.
▪ Après sa censure par le Conseil Constitutionnel qui jugeait que la réforme des ITR n'avait pas sa place dans le projet de
Loi de financement de la sécurité sociale, le Conseil des Ministres adopte un article permettant au Gouvernement de la
mettre en œuvre avec une application dès le 1er avril 2009.
▪ Vote du budget primitif 2009 de la Nouvelle-Calédonie, pour 157,36 milliards de F.CFP.
▪ Le Congrès adopte la suppression de l'impôt forfaitaire sur les sociétés et de la taxe de francisation et de navigation des
bateaux de plaisance.
                                               Conjoncture économique
                                   Faits marquants du 3ème trimestre 2008
                                                                Juillet
      ▪ Prix du litre d'essence : 143,8 F.CFP ; prix du litre de gazole : 126,7 F.CFP.
      ▪ Conformément à la réglementation en vigueur, revalorisation par le gouvernement des prix du gaz : 2 780 F.CFP la bouteille
1er   de 13 kilos (contre 2 620 F.CFP auparavant) et 8 674 F.CFP la bouteille de 39 kilos (contre 8 174 F.CFP auparavant).
      ▪ Application par la compagnie Air Calédonie d'une majoration de 650 F.CFP sur ses tarifs homologués de transfert de
      passagers.
8     ▪ Inscription d'une partie du lagon calédonien au patrimoine mondial de l'UNESCO.
      ▪ Arrivée du minéralier Sea Boss en Corée du Sud avec à son bord le premier stock de minerai calédonien à destination de
17    l'usine de Gwangyang, née du partenariat entre la SMSP et Posco.
      ▪ Tenue à Nouméa, sur quatre jours, du premier salon du développement durable en Nouvelle-Calédonie.
      ▪ Réélection de Pierre Frogier à la présidence du Congrès pour la dernière année de mandature, Jean-Pierre Djaïwé accédant
23
      pour sa part à la première vice-présidence.
      ▪ SLN : dépôt officiel d'une demande de permis de recherche sur le massif de Prony. L'objectif de la société est d'y développer
28
      un projet d'usine hydrométallurgique d'une capacité de 60 000 tonnes de nickel par an.



                                                                 Août
1er   ▪ Prix du litre d'essence : 144,2 F.CFP ; prix du litre de gazole : 126,9 F.CFP.
      ▪ Koniambo Nickel SAS (KNS) : début des travaux de dragage du chenal de Vavouto. Ce dernier va permettre de réaliser un
      port en eaux profondes pour l'usine du Nord. Les travaux devraient durer près de 16 mois.
5     ▪ Adoption par le gouvernement d'un projet de délibération visant à modifier le code de la route de Nouvelle-Calédonie afin de
      rendre obligatoire le contrôle technique des automobiles et camionnettes de plus de 5 ans. Cette mesure est assortie d'une
      obligation de réparation lorsqu'elle s'avère nécessaire.
      ▪ Vote par l'assemblée de la province Sud de sa participation à la société d'économie mixte qui va prendre en main la réalisation
7     et la gestion du Domaine de Deva situé à Bourail : un projet touristique, agricole et culturel dont elle veut faire une référence du
      développement durable.
11    ▪ Prise de fonction du nouveau vice-recteur, Ives Melet.
      ▪ Tenue du 39e sommet du Forum des îles du Pacifique à Niue. Le président Harold Martin y était accompagné de Déwé
19
      Gorodey, Maurice Ponga et de Pierre Ngaiohni.
      ▪ Journée de grève générale à l'initiative de l'USTKE. Le syndicat entend, entre autres, protester contre la nomination du
      nouveau vice-recteur métropolitain. Pendant cette journée, les entreprises Carsud et TDF ainsi que 6 lycées du territoire ont été
25    bloqués.
      ▪ SMSP : allumage du four de l'usine de production de nickel de Gwangyang en Corée. La société calédonienne devra lui
      fournir de quoi assurer une production annuelle de 30 000 tonnes de nickel sur une durée de 30 ans.
      ▪ Adoption par le gouvernement du projet de loi du pays portant réforme des droits de succession et qui prévoit notamment : la
27    suppression des droits de succession pour le conjoint, le relèvement des abattements existants et l'exonération de droits pour les
      donations en numéraire au sein des familles.


                                                             Septembre
      ▪ Prix du litre d'essence : 154,2 F.CFP ; prix du litre de gazole : 139,4 F.CFP.
1er   ▪ Mise en service du câble Internet, reliant la Nouvelle-Calédonie à l'Australie.
      ▪ Election d'Ambroise Doumaï à la présidence du sénat coutumier. Il succède à Albert Wahoulo.
 6    ▪ Démission collective du conseil territorial de l'Avenir Ensemble.
14    ▪Arrivée du ministre de la Défense, Hervé Morin, pour une visite de 3 jours.
      ▪ SLN : après 112 jours de travaux de rénovation, remise en service du four DEMAG 9.
15    ▪ Suite à la crise des subprimes aux Etat-Unis, la banque d'affaires Lehman brothers se déclare en faillite, laissant craindre une
      contagion de la crise financière à l'ensemble du système bancaire mondial.
      ▪ Adoption par le gouvernement du projet de loi du pays relatif au code minier de la Nouvelle-Calédonie. Ce dernier a pour
16
      objectif de clarifier et de simplifier la réglementation minière applicable au chrome, nickel et cobalt.
      ▪ Ouverture officielle de la ligne Paris-Saint-Denis-Sydney-Nouméa de la compagnie Air Austral. Le premier vol est prévu pour
17
      le mois d'avril 2009.
      ▪ Goro Nickel : signature d'un protocole d'accord entre Goro Nickel, les coutumiers du sud et Reebu Nuu. Le document détaille
29
      les engagements des parties et les moyens de régler les différends futurs.
            Conjoncture économique
      Faits marquants du 2ème trimestre 2008
                       Avril
1er

3

10

11

12


21


23

24



                       Mai

1er


6


12



14



15


19


23


25


28
29
      Juin
1er

4


5


10


12
14
17
18
22


26


27
                                         Conjoncture économique
                             Faits marquants du 2ème trimestre 2008
                                                          Avril
▪ Revalorisation du SMG à 122 584 F.CFP et du SMAG à 104 197 F.CFP.
▪ Prix du litre d'essence : 141,2 F.CFP ; prix du litre de gazole : 116,6 F.CFP.
▪ Tenue à Nouméa de la deuxième session du groupe de travail sur le dialogue social, une instance mise en place sous l'égide du
gouvernement réunissant les différents partenaires sociaux .
▪ Journée d'action de l'USTKE qui entend "défendre le droit de grève générale". Environ 20 entreprises ont été bloquées par le
syndicat, choisies en fonction de l'appartenance de leurs dirigeants au bureau du MEDEF.
▪ Recrutement sur concours de la fonction publique territoriale de 16 "officiers publics coutumiers", soit deux par aires
coutumières.
▪ Goro Nickel : un bois tabou a été érigé par les habitants de l'île Ouen à l'appel des coutumiers locaux qui exigent d'attendre le
verdict de l'Unesco en juillet, avant de commencer la pose du tuyau de Goro Nickel.
▪ Tenue à Nouméa du troisième comité de pilotage des transferts de compétences réunissant une mission d'appui aux transferts
de compétences, composée d'une quinzaine de hauts fonctionnaires de plusieurs ministères et les partenaires calédoniens.
▪ Adoption par le congrès de la délibération n° 378 du 23 avril 2008 portant création de l'observatoire de l'énergie, destiné à
centraliser les connaissances et les données dans le domaine de l'énergie.
▪ Inauguration officielle de l'hôtel Tiéti Tera beach resort à Poindimié, un nouvel hôtel 3 étoiles géré par la société calédonienne
d'hôtellerie.


                                                           Mai
▪ Revalorisation du SMG à 123 541 F.CFP et du SMAG à 105 010 F.CFP.
▪ Prix du litre d'essence : 138,4 F.CFP ; prix du litre de gazole : 112,9 F.CFP.
▪ Entrée en vigueur du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
▪ Adoption par la province Sud d'un "Schéma de préservation et de développement durable du littoral" dans le but de lutter
contre la privatisation du bord de mer, préserver la mangrove et les forêts sèches et de créer des sentiers côtiers et des chemins
d'accès.
▪ SLN : début des travaux de rénovation du Four Demag 9, afin de porter sa puissance de 37 MW à 65 MW. Pendant la durée des
travaux, soit jusqu'à fin septembre, l'usine de Doniambo fonctionnera avec seulement deux fours électriques.

▪ Lancement du "Schéma d'aménagement et de développement, horizon 2025" à Koné, en présence de plus de 300 personnalités
politiques et économiques. L'objectif de ce schéma est d'élaborer un plan stratégique sur 15 ans, en définissant les objectifs et les
moyens nécéssaires à sa mise en oeuvre et en le faisant adopter par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

▪ Signature par les GIE des trois provinces d'une convention qui officialise la mise en commun de leurs ressources
d'informations touristiques.
▪ Début des "Assises de l'eau" organisées par le Conseil économique et social, en partenariat avec l'AFD et l'ADECAL, dont
l'objectif est de sensibiliser et d'apporter un éclairage essentiel sur la présentation et la gestion de la ressource en eau en Nouvelle-
Calédonie.
▪ Lancement d'un hebdomadaire gratuit en anglais : "The New Caledonia Weekly", à destination des touristes anglo-saxons.

▪ Arrivée sur le territoire de Michel Rocard qui vient participer en tant que représentant de la France et de ses territoires du
Pacifique, au séminaire sur la gestion de l'eau en milieu insulaire organisé à l'IRD par le Conseil de coopération économique du
Pacifique.
▪ Généralisation du billet électronique sur l'ensemble du réseau d'Aircalin.
▪ Arrivée de l'équipe du monde de football 98 pour le jubilé de Christian Karembeu.
▪ Arrivée d'Yves Jégo, le secrétaire d'état à l'Outre-Mer pour une visite de 4 jours.
                                                           Juin
▪ Prix du litre d'essence : 138,3 F.CFP ; prix du litre de gazole : 117,7 F.CFP.
▪ Goro Nickel : Michel Sylvestre succède à Phil du Toit en tant que directeur général de Goro Nickel.
▪ Participation de la Nouvelle-Calédonie, par la présence des GIE, au salon du tourisme dans le Pacifique, organisé à Fidji. Le
territoire y a reçu deux récompenses dans les catégories "Meilleur poster" et "Meilleure campagne média".
▪ Goro Nickel : présentation de l'avant projet de l'observatoire du Grand Sud, outil destiné à surveiller l'air, les eaux, la terre, les
végétaux et les animaux terrestres ou marins autour de Goro Nickel, par le Directeur de l'IRD au comité de surveillance des
impacts environnementaux de Goro Nickel.
▪ Vote de la loi du pays n° 2008-3 du 10 juin 2008 supprimant la taxe de circulation à compter du 1er juillet 2008 et instituant une
redevance communale d'immatriculation.
▪ Vote de la loi du pays n° 2008-4 du 10 juin 2008 instituant la mensualisation de l'impôt sur le revenu.
▪ Signature d'une convention entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et deux importateurs de riz, qui prévoit la mise en
vente d'un "écoriz" : un riz rond vendu à 100 frs le kilo et un riz long à 99 frs le kilo.
▪ Création officielle d'un nouveau parti politique par Simon Loueckhote : Le "Mouvement de la diversité".
▪ Démission de Guy Georges du Front national.
▪ Carsud : libération des accès de Carsud par les forces de l'ordre. Le conflit va bientôt atteindre son huitième mois.
▪ RFO : mouvement social pour protester contre l'arrivée de la télévision numérique terrestre.
▪ Premier vol commercial de la compagnie locale Aircalin vers Séoul, en Corée du Sud. Cette nouvelle desserte sera assurée deux
fois par semaine.
▪ Dans le cadre de l'anniversaire des 20 ans des accords de Matignon, visite sur le territoire pour une semaine, du pasteur
Jacques Stewart, Pierre Steinmetz, Jean-François Merle et Alain Christnacht.
▪ Présentation du projet d'hymne et de devise de la Nouvelle-Calédonie.
▪ Le prix du baril de pétrole dépasse pour la première fois le seuil des 140 dollars US.
▪ Vote par l'assemblée de la province Sud du programme Prego "Programme de remobilisation pour l'emploi après Goro".
                                               Conjoncture économique
                                     Faits marquants du 1er trimestre 2008
                                                               Janvier
      ▪ Conformément à la délibération du 6 décembre 2006 créant l'IRL, la majoration des loyers à usage d'habitation est plafonnée à
1er   50% de l'augmentation de l'indice jusqu'au 31 décembre 2008.
      ▪ Prix du litre d'essence : 133,2 F.CFP ; prix du litre de gazole : 109,3 F.CFP.
3     ▪ Le prix du baril de pétrole dépasse pour la première fois les 100 dollars US.
      ▪ Conflit Carsud : Après plusieurs jours de grève tournante secteur par secteur, de violents affrontements éclatent entre près de
17
      300 manifestants affiliés à l'USTKE et les forces de l'ordre.
      ▪ Validation par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du programme de rachat des deux Airbus d'Aircalin par l'ADANC
      (Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie) pour un coup global de 21,9 milliards de F.CFP.
22
      ▪ Approbation par le gouvernement d'un agrément fiscal accordé à la SMSP pour lui permettre de revaloriser ses actifs miniers
      sans franchise fiscale dans le cadre du projet Posco. Cette décision fait suite à la loi du pays adoptée par le congrès le 31 octobre
      2007.
      ▪ Présentation de la Loi programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence Outre-Mer (LOPOM)
      par Christian Estrosi en Conseil des Ministres.
24    ▪ Goro Nickel : adoption par la province Sud de l'arrêté n° 113-2008/PS, autorisant l'occupation de dépendances du domaine
      public maritime sises dans la baie de Prony et dans le canal de la Havannah, communes du Mont-Dore et de Yaté, au profit de
      la société Goro Nickel S.A.S, ainsi que la réalisation de travaux sur lesdites dépendances.

      ▪ Signature d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et plusieurs groupes de distribution afin
29
      de mettre en place un "ecocartable" pour la rentrée scolaire 2008. Ce dispositif concerne une trentaine d'articles, représentant le
      cartable "type" de l'écolier et du collégien, dont les prix doivent être 5% à 25% moins chers qu'à la rentrée 2007.



                                                               Février
      ▪ Conformément à la réglementation en vigueur, revalorisation par le gouvernement des prix du gaz : 2 620 F.CFP la bouteille
1er   de 13 kilos (contre 2 540 F.CFP auparavant) et 8 174 F.CFP la bouteille de 39 kilos (contre 7 925 F.CFP auparavant).

      ▪ Prix du litre d'essence : 135,2 F.CFP ; prix du litre de gazole : 110,7 F.CFP.
      ▪ Tenue à Nouméa de la conférence maritime générale afin de discuter de la protection de la ressource thonière de la zone
7
      économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie et de la préservation du lagon dans le cadre des grands projets miniers.
      ▪ Tenue à Nouméa du second comité de pilotage des transferts de compétences sous la présidence du Haut-commissaire, Yves
12
      Dassonville.
      ▪ Adoption de la loi du pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au code du travail de Nouvelle-Calédonie. Les dispositions
13
      annexées à la loi du pays constituent la partie législative du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
      ▪ Suite à une pénurie d'approvisionnement en fruits et légumes, décision du gouvernement de prendre des mesures d'urgence
18    d'importation, en modifiant le programme annuel des importations (PAI) pour l'année 2008 par l'arrêté n°2008-973/GNC du 26
      février 2008.
      ▪ Koniambo Nickel SAS (KNS) : annonce par les autorités françaises de la décision d'agrément fiscal, conformément au
      dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer (Loi Girardin), qui permettra au projet Koniambo de bénéficier d'une aide
19    d'un montant maximum de 223 millions de dollars US (env. 18 milliards de F.CFP).
      ▪ Koniambo Nickel SAS (KNS) : nomination de Denis Lachance au poste de président en remplacement de Michel Rioux.
      ▪ Mise en place par l'Etat d'une mission d'appui sur le transfert de compétences. Composée d'experts, de magistrats et de hauts
20    fonctionnaires de différents ministères, la mission appuiera les 13 groupes de travail (1 par compétence) créés en Nouvelle-
      Calédonie.




                                                                 Mars
      ▪ Réévaluation du SMG à 121 720 F.CFP et du SMAG à 103 428 F.CFP.
1er
      ▪ Prix du litre d'essence : 139,2 F.CFP ; prix du litre de gazole : 116,3 F.CFP.
      ▪ Augmentation des prix du tabac : +5% pour les cigarettes et cigares et +10% pour le tabac à rouler. Cette augmentation
3     s'inscrit d'une part dans le cadre de la lutte contre le tabagisme et d'autre part dans le plan de mesures d'aide au sevrage
      tabagique afin d'aider financièrement les fumeurs qui s'engagent à arrêter.
9     ▪ 1er tour des élections municipales.
      ▪ Goro Nickel : confirmation par le tribunal administratif de Nouméa de la légalité de la redevance que la province Sud a décidé
      d'appliquer à la société Goro Nickel, équivalente à 1% de son chiffre d'affaires pour l'occupation de son domaine publique
11    maritime par l'émissaire marin de rejet d'effluents de l'usine.
      ▪ L'arrêté n° 2008-1239 GNC du 11 mars 2008 portant déclaration d'infection de babésiose bovine, confirme le retour de la
      babésiose sur le territoire.
16    ▪ Second tour des élections municipales.
17    ▪ Démission du secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Christian Estrosi, à la suite de son élection à la Mairie de Nice.
     ▪ Décision du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de retenir la proposition australienne pour l'éradication de la babésiose
     par voie médicamenteuse. Un abattage des têtes de bétail est donc évité, limitant ainsi les effets néfastes pour les éleveurs et
19
     l'économie rurale calédonienne.
     ▪ Nomination d'Yves Jégo en tant que secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer en remplacement de Christian Estrosi.
     ▪ Dans le cadre de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 et de la mise en place de l'accord de Nouméa, tenue du 1er comité de
22   pilotage de l'élaboration du schéma d'aménagement et de développement commun aux trois provinces, sous la coprésidence du
     représentant de l'Etat et du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
     ▪ Début des travaux d'extension et de restructuration de l'aéroport international de Nouméa-La Tontouta, qui devraient durer 3
     ans pour un coût global de 9,6 milliards de F.CFP.
27
     ▪ Première réunion du Comité consultatif de l'éducation, sous la présidence du Haut-Commissaire, destiné à dégager un
     consensus sur la question du transfert de l'enseignement secondaire à la Calédonie en 2009-2010.
29   ▪ Goro Nickel : manifestation de 300 personnes contre la pause du tuyau de Goro Nickel, à l'appel de la Codefsud.
     ▪ Rachat par la Nouvelle-Calédonie des parts d'Enercal détenues par l'Etat et l'Agence Française de Développement. Le
31
     territoire devient ainsi le propriétaire majoritaire d'Enercal avec 54,4% du capital.

				
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