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                                                           T +33 (0) 4 72 13 31 41   Lloyd’s Register Quality Assurance
                                                           F +33 (0) 4 72 13 31 40   Tour Swiss Life
                                                           E lrqa-lyon@lrqa.com      1, Bd Vivier Merle
                                                                                     69443 Lyon Cedex 03




Note d’information aux Clients
Transition vers les nouvelles normes 91XX: 2009




LRQA est membre du groupe Lloyd’s Register (www.lr.org).                                                   abcd
QUI est concerné ?                                                         • l’IAQG a introduit des exigences précises applicables
Si votre entreprise est actuellement certifiée selon                            aux entreprises pour répondre aux ‘Non
une ou plusieurs des normes de système de                                       Conformity Reports’ (NCR) émis par les
management de la série 91XX de l’IAQG (c’est-à-                                 organismes de certification.
dire 9100, 9110 et / ou 9120), il est essentiel pour
vous de lire attentivement cette Note d’Information                        Conscient de l’impact de ces changements, l’IAQG a
aux Clients. Ces normes, et la manière par laquelle                        pris des dispositions pour la transition, dispositions qui
les organismes de certification tierce partie doivent                      définissent comment et quand toutes les parties
conduire et produire le rapport de leurs audits en                         intéressées doivent réaliser la transition vers les
regard de ces normes, ont été révisées. Cette Note                         nouvelles exigences. Les modalités des exigences de
d’Information aux Clients vous informe sur les                             transition pour toutes les parties intéressées, incluant
évolutions, et en quoi ces évolutions ont un impact                        les organismes de certification et leurs clients certifiés,
sur votre certification actuelle.                                          sont détaillées dans le document IAQG Supplemental
                                                                           Rule 001 (SR001). Vous pouvez obtenir une copie de
                                                                           ce document auprès de l’IAQG Online Aerospace
QU’EST CE qui a changé ?                                                   Supplier Information System (OASIS) à l’adresse
En tant que client connu, vous êtes actuellement                           http://www.iaqg.org/oasis
certifié selon une ou plusieurs des normes de                              Le document SR001 inclut les exigences relatives à :
système de management suivantes :                                          • la formation obligatoire IAQG sanctionnée par
• AS 9100 Revision B / EN 9100:2003                                             examen couvrant les normes révisées et la
• AS 9110:2003 / EN 9110:2005                                                   nouvelle méthodologie d’audit EN 9101 pour tous
• AS 9120:2002 / EN 9120:2005                                                   les auditeurs des organismes d’accréditation et
                                                                                des organismes de certification
Ces normes ont été révisées. Les versions révisées                         • les durées minimales des audits de transition pour
sont :                                                                          les entreprises mono site et multi sites, lorsque ces
• AS 9100 Revision C / EN 9100:2009                                             transitions sont menées au cours de visites de
• AS 9110 Revision A / EN 9110:2009                                             surveillance ou d’audits de renouvellement
• AS 9120 Revision A / EN 9120:2009                                        • l’obligation faite aux entreprises certifiées d’adresser
                                                                                une déclaration formelle à leur organisme de
En plus de la révision des exigences pour les                                   certification, en préalable à leur transition, selon
systèmes de management de la qualité, l’IAQG a                                  laquelle leur système de management satisfait aux
également introduit de nouvelles exigences stipulant                            exigences de la (des) norme(s) 91XX : 2009
comment les organismes de certification doivent                                 applicable(s)
mener leurs audits tierce partie et en rédiger les                         • les dates butées pour lesquelles la transition doit
rapports. Ces nouvelles exigences sont définies dans                            avoir été réalisée.
une version révisée de la norme EN 9101. Les
changements majeurs sont :
                                                                                                 vont-
                                                                           QUAND ces changements vont-ils intervenir?
• la nouvelle 9101:2009 remplace les trois                                 La figure 1 à la fin de cette Note d’information Clients
     précédentes normes, 9101, 9111 et 9121                                montre le planning de la transition IAQG 91XX : 2009.
• en plus du rapport, la nouvelle 9101:2009 inclut                         Il s’agit d’un extrait de la Supplemental Rule (SR001)
     aussi des exigences spécifiques pour la conduite                      de l’IAQG. Ce qui nous est dit :
     des audits 91xx:2009                                                  • Toutes les visites d’audit menées après le 1er juillet
• emphase accrue sur l’audit de la ‘performance et                               2011 (inclut les visites de surveillance et de
     de l’efficacité par l’utilisation :                                         renouvellement de certification) doivent être
     • d’une “approche processus” pour l’audit                                   conduites selon la norme applicable 91XX : 2009
     • du retour des clients et autres parties                                   et en accord avec les nouvelles exigences de
          intéressées concernant la performance de                               9101 : 2009 pour l’audit et le rapport.
          l’entreprise, retour à utiliser comme une
          entrée pour les audits orientés processus
     • d’un formulaire “Process Effectiveness and
          Assessment Report” (PEAR)
• les exigences IAQG pour les rapports ont été
     totalement revues

                                                                           2

                                                                                                                      abcd
Lloyd's Register Quality Assurance est membre du groupe Lloyd’s Register
(www.lr.org).

FQAFXXXXX Rév. 0, 04 Janvier 2011
• Tous les certificats adressant les anciennes versions                    Au cours de votre audit de transition, vous pourrez
des normes resteront valides jusqu’à la date du 30                         noter des changements majeurs dans la façon dont les
juin 2012 ou jusqu’à leur date d’expiration, à la                          audits IAQG sont conduits et les rapports rédigés.
première atteinte. Ainsi, si vous n’avez pas réalisé
avec succès votre transition vers la (les) nouvelle(s)
norme(s) 91XX : 2009 au 30 juin 2012, votre                                Pour préparer votre audit de transition, veuillez vous
certification 91XX ne sera plus valable.                                   assurer que vous êtes en mesure de fournir :
                                                                           • Des données d’origine interne et externe relatives à
                                                                               la performance de votre système de management
                          vont-
COMMENT ces modifications vont-elles me                                        et des processus associés. Ceci inclut des rapports
concerner ?                                                                    de performance de clients tels les résultats de la
Afin de conserver votre certification en état de                               livraison de produits conformes et dans les délais
validité, vous devez effectuer la transition vers la                           (OTD), les détails de remontées de tout client, les
(les) nouvelle(s) norme(s). Les modifications sont                             problèmes produits en relation avec la sûreté (par
substantielles. Elles auront un impact sur votre                               exemple navigabilité, rapport de / vers clients et /
certification actuelle. Si vous n’avez encore rien                             ou autorités, etc.)
engagé, vous aurez à :                                                     • Des informations relatives à vos clients, et la
• acquérir une copie de la (des) norme(s) révisée(s).                          proportion d’activité aéronautique, spatiale et
     Elles peuvent l’être auprès de votre organisme                            défense que chaque client représente sous forme
     de publication national ou bien à partir du site                          d’un pourcentage du chiffre d’affaires total
     de l’IAQG via le lien vers “9100 Deployment                           • Une description des processus de votre système de
     and Support Materials”                                                    management, de leurs activités et de leurs
• réaliser une revue de votre système de                                       interactions
     management en regard des exigences modifiées                          • Des éléments de preuve pour montrer comment les
     ou nouvelles.                                                             exigences modifiées de la norme 91XX : 2009 ont
• Evaluer le besoin de développer de nouveaux                                  été prises en compte par votre système de
     processus ou bien des évolutions aux processus                            management.
     existants.
• Mettre en œuvre les évolutions comme requis.                             L’équipe d’audit utilisera ces informations comme
• Décider et nous dire quand vous souhaitez que                            entrée pour la préparation de l’audit.
     soit réalisé votre audit de transition.
                                                                           Soyez préparés à répondre à des questions précises
                                                                           relatives aux processus de votre système de
Nous pouvons conduire votre audit de transition lors
                                                                           management :
de votre prochaine visite planifiée (visite de
surveillance ou audit de renouvellement). La durée                         1. Quelle est la finalité attendue de ce processus ?
de cette visite est calculée en respectant le                              2. Qui est le client de ce processus ?
document IAQG Supplemental Rules (SR001), et                               3. Quelles sont les sorties recherchées ?
confirmée par un amendement à votre contrat.
                                                                           4. Quels indicateurs de performance utilisez-vous pour
                                                                                évaluer si le processus fonctionne efficacement ?
Si votre prochaine visite est planifiée pour avoir lieu                    5. Quelle est la performance actuelle ?
avant le 1er juillet 2011, votre Responsable d’audit
                                                                           6. Quels plans d’action sont mis en place si le niveau
s’entretiendra avec vous, au cours de cette visite, de
                                                                                de performance souhaité n’est atteint ? Comment
vos projets pour la transition et vous donnera une
                                                                                la performance est-elle améliorée ?
évaluation de la durée minimale exigée pour l’audit
de transition.                                                             7. Quelles sont les entrées ?
                                                                           8. Qui est le propriétaire du processus?
Si votre prochaine visite est planifiée pour avoir lieu
le 1er juillet 2011 ou après, le document IAQG
SR001 exige que cette visite soit conduite en tant
qu’audit de transition. Notre bureau prendra
contact avec vous pour définir les modalités.


                                                                           3

                                                                                                                    abcd
Lloyd's Register Quality Assurance est membre du groupe Lloyd’s Register
(www.lr.org).

FQAFXXXXX Rév. 0, 04 Janvier 2011
Pour chacun des processus contribuant à la                                 • pour démontrer la couverture des clauses par l’audit,
réalisation du produit, l’équipe d’audit doit                                   un formulaire Process Matrix a été introduit pour
renseigner un Process Effectiveness Assessment                                  corréler les processus audités et les exigences de
Report (PEAR). Ce document enregistrera le nom du                               la norme 9100 : 2009
processus et les informations détaillées. Il contiendra                    Les détails de toute non-conformité identifiée pendant
aussi une évaluation de l’efficacité du processus sur                      votre audit de transition seront enregistrés sur un
une échelle à quatre niveaux, comme suit :                                 NCR. Pour chaque NCR, vous devez :
                                                                           • analyser et enregistrer sur le NCR la cause racine et
Le processus est :
                                                                                toute correction spécifique et action corrective
1. Pas mis en œuvre, les résultats planifiés ne sont                            prise, ou planifiée pour être prise, pour éliminer la
    pas atteints                                                                non-conformité détectée et transmettre le NCR
2. Mis en œuvre, les résultats planifiés ne sont pas                            pour validation des actions à l’auditeur qui a émis
    atteints et aucune action appropriée n’est prise                            le NCR.
3. Mis en œuvre, les résultats planifiés ne sont pas                       Si la nature de la non-conformité exige une action
    atteints, mais des actions appropriées sont                            immédiate de confinement, vous devrez enregistrer
    prises                                                                 sur le NCR les actions particulières de confinement
4. Les résultats planifiés sont atteints.                                  que vous avez prises, incluant la correction, dans les
                                                                           sept jours calendaires suivant la fin de l’audit.
Les détails des éléments de preuve et des données                          Si vous réalisez votre transition au cours de votre
collectés pour déterminer l’efficacité seront aussi                        période de certification (c’est-à-dire au cours d’une
enregistrés.                                                               visite de surveillance), la date d’expiration de votre
                                                                           nouveau certificat 91XX : 2009 sera la même que celle
Une NCR majeure sera émise si le niveau d’efficacité                       de votre certificat actuel. Si votre audit de transition
d’un processus est à ‘1’. Une NCR majeure ou                               est mené lors d’un audit de renouvellement, vous
mineure sera émise si le niveau d’efficacité d’un                          recevrez ensuite un nouveau certificat d’approbation
processus est à ‘2’.                                                       91XX : 2009 valide pour une durée de trois ans.

De la même manière que l’introduction des PEAR,                               puis-              l’aide
                                                                           OU puis-je obtenir de l’aide ?
d’autres changements importants dans les exigences
de reporting de l’IAQG incluent notamment:                                 Pour vous aider dans la compréhension et le
                                                                           déploiement des exigences modifiées, l’IAQG a
• un nouveau Non Conformity Report (NCR) qui a                             développé des supports d’aide pour toutes les normes
      remplacé la précédente Corrective Action                             révisées incluant la nouvelle EN 9101. Ces supports
      Request (CAR). Le nouveau NCR permet                                 comprennent :
      l’enregistrement des « Actions de                                    • des articles de presse
      confinement » prises (lorsqu’un confinement                          • une vue d’ensemble sur les changements majeurs et
      immédiat est approprié). Voir ci-après ‘Quelques                          les raisons des changements
      définitions utiles IAQG’                                             • des FAQs et des clarifications.
• nouvelles définitions pour non-conformité                                Vous pouvez les trouver à l’adresse suivante:
      Majeure et Mineure. Voir ci-après ‘Quelques                          www.iaqg.sae.org/iaqg .
      définitions utiles IAQG’
• Introduction, dans le rapport d’audit d’un nouvel                        Pour en savoir davantage sur la manière dont LRQA
      ‘Objective Evidence Record’ (OER) pour                               peut vous aider à améliorer la performance et à
      enregistrer les éléments de preuve collectés                                                               www.lrqa.fr.
                                                                           réduire le risque, visitez notre site www.lrqa.fr
      pendant l’audit en regard de chaque clause de
      la norme. Si un PEAR a été utilisé pour                              Quelques definitions utiles IAQG
      enregistrer l’efficacité des processus, l’OER fera
      référence au PEAR concerné pour éviter la                            Confinement
      duplication de l’enregistrement des résultats                        Action de maîtriser et de réduire l'incidence d'une non
• Il n’y aura plus de scoring au cours de l’audit (le                      conformité et de protéger l'activité du client (faire
      scoring a été supprimé)                                              cesser le problème afin d’éviter qu'il empire) ; ceci
                                                                           inclut la correction, l'action corrective immédiate, la
                                                                           communication immédiate, et la vérification que la
                                                                           situation non conforme ne se dégrade pas davantage.
                                                                           4

                                                                                                                     abcd
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(www.lr.org).

FQAFXXXXX Rév. 0, 04 Janvier 2011
Non conformité majeure                                                     Non conformité mineure
Le non respect d'une exigence qui est susceptible                          Le non respect d'une exigence qui n'est pas
d’entraîner une défaillance du système de                                  susceptible d’entraîner une défaillance du système de
management de la qualité ou de réduire sa capacité                         management de la qualité ni de réduire son aptitude à
à assurer la maîtrise des processus ou la conformité                       assurer la maîtrise des processus ou la conformité des
des produits; ceci peut se traduire par l'une ou                           produits ; ceci peut se traduire par l'une ou l'autre des
plusieurs des situations suivantes :                                       situations suivantes :
• une non-conformité dont l’effet est jugé                                 • une défaillance ponctuelle du système ou un écart
    préjudiciable à l'intégrité du produit ou du                                de conformité ponctuel par rapport à une norme
    service ;                                                                   de la série 9100 ou une exigence du système de
• l'absence de système ou l’insuffisance complète                               management de la qualité ; ou
    d’un système à satisfaire les exigences des                            • une défaillance ponctuelle du système ou un écart
    normes de la série 9100, une procédure de                                   de conformité ponctuel par rapport à la procédure
    l'organisme ou les exigences du système de                                  associée du système de management de la qualité
    management de la qualité du client.                                         de l'organisme.
• toute non-conformité susceptible d’entraîner                             NOTE : Un certain nombre de non-conformités
    l'expédition probable d'un produit non                                 mineures par rapport à une même exigence (ex : non-
    conforme ; et/ou                                                       conformités identiques associées à différents sites ou à
• un état susceptible d'entraîner une défaillance                          différents services/fonctions/processus au sein d'un
    ou de réduire l'aptitude à utiliser le produit ou                      même site) peut constituer une défaillance globale du
    le service et à atteindre le but recherché.                            système et donc être considéré comme une non-
                                                                           conformité majeure.




                                                                           5

                                                                                                                    abcd
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FQAFXXXXX Rév. 0, 04 Janvier 2011
                                                            91xx:2009
                           Figure 1 – Timeline for the IAQG 91xx:2009 Transition




Note : LRQA France est accrédité par le COFRAC pour les
audits des systèmes de management selon EN 9100 : 2009
et EN 9120 : 2009.




    Nous avons pris soin de nous assurer que l’information continue dans cette Note d’Information Client est à jour au moment de l’édition.
    Toutefois, les exigences sur lesquels ce document est fondé peuvent changer. En cas de doute, contactez le Service Clients de LRQA
    France pour vous assurer que vous avez la dernière version de ce document.




                                                                               6

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