Une taxe est considérée comme « environnementale » lorsque « son

							Journées d’été des verts

La fiscalité environnementale
Gaël Callonnec

INTRO

Une taxe est considérée comme « environnementale » lorsque « son assiette est une unité physique
qui a un effet avéré et négatif sur l’environnement ». Ces taxes sont classées en 4 catégories :
énergie, transport, pollution et ressources naturelles.

    -   Les taxes sur l’énergie comprennent les taxes sur les hydrocarbures, le gaz, le charbon,
        l’électricité et le CO2.
    -   les taxes sur les transports englobent les taxes sur les véhicules (achat ou détention), les
        péages, les droits de stationnement …, sauf les taxes sur les carburants, considérées comme
        des taxes énergétiques.
    -   les taxes sur la pollution concernent les émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol ainsi
        que le bruit, sauf l’imposition du CO2, considérée comme une taxe énergétique.
    -   la taxe sur les ressources naturelles visent l’eau, les ressources forestières et ressources
        minières, à l’exclusion des taxes sur l’extraction du gaz et du pétrole.

Les taxes françaises sont les plus faibles d’Europe. Les gouvernements qui se sont succédés depuis
le début des années 90 ont longtemps refusé de recourir à l’arme fiscale au motif qu’une hausse des
impôts sur l’énergie compromettrait notre compétitivité et l’emploi. La France est aujourd’hui le plus
mauvais élève de l’UE. Pourtant, les études montrent que la fiscalité carbone ne nuirait pas à notre
compétitivité et que la réduction des gaz à effet de serre serait fortement créatrice d’emploi.

I La France mauvais élève de l’UE

Nos recettes fiscales vertes sont les plus faibles d’Europe

Diapo 2


En France, la part de la fiscalité liée à l’environnement dans le PIB a chuté d’un quart entre
1999 à 2004 (les taux ont progressé moins vite que l’inflation sur la période considérée).
La part des recettes de la fiscalité verte ne s’élève qu’à 2,1 % en 2004 (contre 2,9 % en Europe),
proche des deux pays les plus bas (Espagne et Lituanie à 2 %).

La part de la fiscalité liée à l’environnement en Europe des 15 représente 7,1 % des prélèvements
mais des écarts importants existent. Les taxes environnementales représentent 12 % des
prélèvements obligatoires à Chypre et environ 10 % au Pays Bas et au Danemark. La part de la
fiscalité verte dans le budget de l’Etat occupe en France une place plus limitée que dans
n’importe quel autre membre de l’Union européenne, y compris les pays de l’Est (4,9%).
Plusieurs causes expliquent cette singularité:

La France est désormais le seul pays d’Europe sans taxe annuelle sur les voitures de tourisme
des particuliers (vignette). Les ¾ des recettes vertes sont collectées au titre de la TIPP diapo3
Le fioul lourd, et domestique, le charbon et le gaz sont quasiment exonérés diapo4


    -   La consommation de charbon est quasi exonérée en France, ce qui n’est pas le cas dans
        le reste de l’Europe. La « taxe intérieure sur la consommation » de charbon (TICC)
        adoptée fin 2006 est très limitée puisque le taux retenu est faible (1,19 euros/MWh)
        et son assiette est très réduite. En effet les producteurs d’électricité (qui consomment



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       environ 46 % du charbon), la sidérurgie (32,6 % des volumes consommés), la
       production pétrolière, la chimie, la fabrication du verre, de la céramique, du ciment et
       le résidentiel tertiaire sont totalement exonérés, ce qui représente 92 % de la
       consommation totale. A titre de comparaison, les recettes annuelles attendues par la
       nouvelle taxe ne devraient même pas atteindre la moitié du montant de la taxe sur les
       remontées mécaniques des stations de sport d’hiver.

   -   Les ¾ du gaz naturel consommés en France sont exonérés. Le taux de la taxe
       intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) égal à 1,19 € /MWh, est
       relativement faible. En outre, les exonérations sont nombreuses : seuls les gros
       consommateurs de gaz sont taxés (le seuil est fixé à 400000 KWh/mois et 5 millions
       de KWh/an) La TICGN n’a rapporté au total que 186,6 M€ en 2005.

   -   Le fioul domestique est taxé à 56,6 €/hl soit un niveau très inférieur à la moyenne des
       15 pays fondateurs de L’union européenne (126,4 €/hl).

Si l’on divise les taxes perçues sur les combustibles fossiles par leur contenu en CO2, on
constate qu’une tonne de CO2 est implicitement taxée à 63,6 euros dans l’union européenne
des 15. diapo5 Le niveau des taxes françaises (58,9 euros) est inférieur à cette moyenne.
Seuls l’Irlande, la Grèce et l’Espagne taxent leur CO2 à un taux plus faible.

Parmi les 15 membres fondateurs de l’UE, la Suède détient la palme de l’imposition du CO2
avec un taux de 123,6€/tCO2, suivi par le Luxembourg (94,6), le Danemark (90,3), l’Italie
(78,6) et le Royaume Uni (75,1)

A titre d’exemple, la France pourrait améliorer son ratio en supprimant les exonérations de
TICGN (gaz) et de TICC (charbon) et en augmentant les taux des diverses taxes intérieures
sur les ressources énergétiques fossiles, de manière à imposer leur contenu en CO2 à un
niveau au moins égal à celui du fioul domestique à court terme, soit 18€ /tCO2.

II Fiscalité carbone et compétitivité

La taxe carbone : une redistribution de la rente monopolistique des industries
énergétivores

Diapo6 Le fioul lourd serait alors taxé à 5,62 euros par hl, le MWh de gaz serait taxé à 2,98
euros et le MWh de charbon à 6,39 euros. Cette réforme équivaudrait à l’instauration d’une
taxe CO2 parallèle à une suppression de la TICGN, de la TICC et de la TIPP sur le fioul.
Les recettes d’une taxe de 18 euros appliquée aux 227 MtCO2 émises par la combustion
des énergies fossiles rapporterait à l’Etat 3,4 milliards supplémentaires par rapport aux
recettes déjà dégagées par les taxes intérieures en vigueur. Ce montant est relativement
faible puisqu’il représente seulement 13% des recettes totales générées par la TIPP en
2006.

Le niveau de taxe implicite sur le CO2 augmenterait alors à 66,2€/tCO2, soit un niveau
comparable à la moyenne européenne


Diapo7 A 18 euros par tonne de CO2 la taxe coûterait 626 millions aux particuliers (si l’on
supprime en contrepartie les taxes intérieures sur le fuel domestique et le charbon), ce qui
représente 39 € par ménages de dépense annuelles supplémentaires, soit moins de 2
millièmes de leur revenu médian disponible.
Cependant, ce chiffre, relativement modeste, cache des disparités catégorielles plus
importantes. Les ménages qui se chauffent exclusivement au gaz paieraient entre 65 et 90
euros supplémentaires par an selon leur mode d’habitat. Il faudrait exonérer les ayant droit


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des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité et élargir le crédit d’impôt dédié à l’efficacité
énergétique.


Diapo8 Cette taxe sur les émissions de CO2 ne pèserait guère sur la compétitivité de
l’industrie française. Avec 129,6 MtCO2 émises par l’ensemble du secteur en 2005, et 320
Mds de valeur ajoutée brute, une hausse des taux de taxe intérieure à 18€ /tCO2 ne
coûteraient aux producteurs que 1,9 mds supplémentaires soit 0,6% de leur valeur ajoutée.
Il suffirait de baisser de 1 point les cotisations patronales sur les salaires pour compenser
cette surcharge.

Il existe cependant une grande amplitude d’un secteur à l’autre : la sidérurgie, la production
d’engrais, la production d’électricité et le raffinage du pétrole sont particulièrement
énergétivores. Un relèvement des taxes intérieures sur les ressources fossiles à un taux
équivalent à 18 euros par tonne de CO2 entraînerait une hausse des leurs charges
respectives équivalente à 12,3 ; 12,1 ; 4,4 et 5,4 % de leur valeur ajoutée.

Diapo9 Cependant, si l’on fait abstraction de la production d’engrais et de la chimie
minérale, les secteurs les plus touchés par la taxe sont les industries les plus
rentables.

Les raffineries sont extrêmement lucratives puisqu’elles disposent d’un taux de marge de 59
%. Ce chiffre est plus de deux fois supérieur à la moyenne de l’industrie nationale (28,4 %).
L’instauration d’une taxe sur le CO2 offrirait à l’Etat l’occasion de capter une fraction de la
rente oligopolistique que ce secteur perçoit au détriment des consommateurs, sans menacer
sa profitabilité puisque son taux de marge après prélèvement atteindrait encore 54 %.

Le taux de marge du secteur de la production d’électricité est lui aussi exceptionnellement
élevé puisqu’il atteint 49 % en 2004. La taxe ne réduirait que de 7 % ses profits, or EDF a
affiché des résultats record de 3,24 milliards d’euros en 2005 et cette performance devrait
s’améliorer en 2006. En outre les recettes prélevées par l’Etat d’une main seraient largement
compensées par la réduction des dividendes qu’il perçoit de l’autre (puisqu’il détient 87 %
des actions du groupe). La taxe n’aurait donc pas d’incidence sur la santé financière du
groupe. En outre, la production d’électricité n’est pas délocalisable.

La sidérurgie est un secteur très profitable puisque son taux de marge atteint 41 % en 2005.
La taxe le ramènerait à 29 %, soit un niveau encore largement supérieur à la moyenne
industrielle hors énergie (25 %). Pour éviter le risque d’une délocalisation rampante et d’une
fuite de carbone à long terme, l’Etat peut exonérer partiellement de taxe intérieure les
produits énergétiques qui ont un « double usage »1, conformément à la directive européenne
sur l’énergie. Cela permettrait d’exonérer les houilles, lignites et coke de charbon
utilisés dans les procédés métallurgiques ou de réduction chimique2. A titre d’exemple,
une exonération de la moitié de la taxe sur le charbon porterait le taux de marge du secteur
à 34,4%.

Pour éviter de fragiliser les secteurs en difficulté, notamment la métallurgie, le verre, la
fabrication d’engrais, la chimie…, le législateur pourrait plafonner le montant de la taxe à un




1
  Le carbone matière première est réputé avoir un double usage lorsqu’il est incorporé dans le produit final au cours de la
fabrication de ce dernier (cas des engrais azotés), ou lorsque son oxydation en CO2 est obtenue par réaction chimique et non
par une combustion, au cours du procès de fabrication du produit.
2
  Outre la sidérurgie, les secteurs suivants sont concernés ; Fabrication de Zinc, de Plomb, d’aluminium, de chaux, d’ammoniac,
d’engrais azotés.



                                                                                                                             3
niveau tel que le taux de marge3, après prélèvement des taxes intérieures, soit au moins
égal à la moyenne industrielle (hors énergie), soit 25 %.

diapo10


Cette disposition donnerait un avantage compétitif aux entreprises très intensives en main
d’œuvre puisque l’EBE diminue mécaniquement lorsque la part des salaires augmente dans
la valeur ajoutée.

Une telle mesure exonérerait intégralement 42 % de la production industrielle (hors industrie
agro alimentaire et construction), mais seulement 2,5 % des émissions de CO2. Les
industries (de plus de 20 salariés) auraient alors à s’acquitter de 1,46 milliards d’euros
seulement dont 0,9 à la charge du seul secteur énergétique. La charge fiscale serait
équivalente à 0,35 % de la Valeur Ajoutée (VA) de l’industrie hors énergie et 3,15 % de la VA
de la branche énergie.

Si les entreprises qui ont un taux de marge inférieur à 25 % sont exonérées, et si le taux de
la taxe est fixé à 18 euros, seules 16 branches sur les 283 étudiées auraient à payer la taxe,
malgré un taux de couverture inférieur à 100%.

Parmi celles-ci seules trois d’entre elles auraient à payer un montant supérieur à 0,25 % de
leur valeur ajoutée : la fabrication de briques, la fabrication d'articles en papier à usage
sanitaire ou domestique et le rechapage de pneumatiques.

Aux vues de ces données, la taxe carbone, ainsi conçue, n’affecterait pas la
compétitivité des entreprises.

On peut en outre envisager, à l’instar de la Grande Bretagne et des Pays scandinaves, la
possibilité d’introduire une réduction de la taxe égale à la moitié du montant des quotas
CO2 achetés par les entreprises soumises au PNAQ, au cas où elles auraient consommé
la totalité de leurs allocations. Cette dernière condition devrait être impérativement
respectée, faute de quoi l’Etat subventionnerait de facto la spéculation des entreprises dont
la dotation aurait été surévaluée.

Une taxe carbone à 18 euros par tonne de CO2, entraînerait, compte tenu des exonérations
prévues, une hausse des prix des combustibles de 8%. Cela provoquerait au bas mot, une
diminution de 2,8 millions de tonnes, dans l’industrie (hors énergie) soit de 4%. Sachant
que les charges baisseraient dans la même proportion et que la valeur ajoutée devrait
s’élever d’un montant équivalent aux économies d’énergie réalisées, (soit 93 euros par tonne
en moyenne ) la part de la taxe dans la VA du secteur pourrait se limiter à 0,13 %.

Une hausse progressive du taux des taxes intérieures à 25 euros la tonne de CO2 en 2012
coûterait à l’industrie hors énergie, une somme comprise entre 0,25 et 0,8 % de sa valeur
ajoutée. Cette réforme pourrait à terme entraîner une chute des émissions de CO2 du secteur
de plus de 5 % et de 29 % dans le secteur de l’électricité, soit une baisse supérieure à 12%
des émissions de l’ensemble de l’industrie française.

III La fiscalité carbone dans les transports


3
 Le taux de marge, qui est égal au ratio Excédent Brut d’Exploitation (EBE) / Valeur Ajoutée, est un indicateur du profit brut.
Son calcul est basé sur des agrégats comptables conventionnels qui sont obligatoirement déclarés au fisc à la fin de chaque
exercice. L’EBE est facile à calculer puisqu’il est égal à l’assiette de l’impôt sur les sociétés (hors plus values de cessions)
augmentée de la dotation aux amortissements et des provisions. Il est donc moins sujet à manipulation d’un exercice à l’autre
que l’impôt sur les sociétés car cette assiette n’est pas sensible aux variations du montant des amortissements.



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Deux réformes importantes font l’objet de débats actuellement dans les cabinets
ministériels : la vignette verte et le péage kilométrique. Ces mesures procureront un
avantage commercial aux constructeurs et aux transporteurs français.

L’instauration d’une taxe annuelle sur les véhicules des particuliers (vignette verte) indexée
sur leurs émissions de gCO2 par Km pourrait rapporter à l’Etat 4,8 Milliards d’euros par an
(pour mémoire, la vignette rapportait 2,4 milliards en 1999 avant sa suppression). Diapo 11

Dans le scénario exposé, la taxe coûterait entre 12 et 908 euros par véhicules selon leur
classe, ce qui représenterait entre 0,5 et 17,5% du coût annuel d’utilisation d’une voiture. Le
coût moyen pondéré de cette taxe serait alors de 435 euros, soit un chiffre équivalent
à la taxe en vigueur aux Pays Bas (450) ou au Danemark (470).( > 225 € au Royaume-
Uni, 140 € en Allemagne). La vignette pourrait coûter 4200 euros par an aux propriétaires
des plus gros 4X4.


L’instauration d’une vignette verte permettrait de réduire les émissions de CO2 de 180000
tonnes dans le scénario linéaire et de 240000 tonnes dans le scénario exponentiel, comme
l’indique le tableau diapo12

Cette réforme avantagerait l’industrie française car 84 % des véhicules émettant moins de
120 grammes de CO2 par Km sont produits sur le territoire national. Elle réduirait ainsi nos
importations et pourrait permettre de générer des emplois supplémentaires en France.

Le chiffre d’affaire des constructeurs français devrait croître de 50 millions et les importations
de voitures étrangères devraient diminuer de 373 millions.

Cette estimation est réalisée sur la base d’hypothèses très pessimistes puisqu’il a été
supposé que le prix relatif des véhicules resterait inchangé, or la hausse de la demande de
voitures de classe A et B devrait sans doute entraîner une hausse de leur prix de vente, ce
qui améliorerait encore le gain des constructeurs français.

Diapo13 La vignette aurait des effets positifs immédiats sur le PIB, via la baisse des
importations de voitures étrangères dans l’un et l’autre des deux scénarios étudiés et via la
hausse de la valeur ajoutée de la branche automobile et de ses fournisseurs. A plus long
terme, la création des emplois directs et indirects devrait provoquer une augmentation de la
consommation et donc de la production qui devrait avoir également un effet expansif sur le
PIB.

Avec un taux de prélèvement obligatoire de l’ordre de 45 %, la hausse du PIB induite par
cette mesure pourrait procurer à l’Etat un supplément de recettes de l’ordre de 125 millions
d’euros.

Le péage kilométrique :
Cette mesure devrait favoriser la compétitivité du rail et de la navigation fluviale au détriment
de la route. Elle devrait inciter les chargeurs et les transporteurs à optimiser leurs
chargements et à limiter le nombre de déplacements à vide. Enfin, elle donnera un avantage
compétitif aux transporteurs locaux. C’est pourquoi les professionnels français y sont
favorables.


Conclu :

Lors du Sommet européen des 8 et 9 mars 2007, les Chefs d’Etat et de Gouvernement entre
ont adopté un objectif unilatéral de 20% de réduction des émissions de GES pour l’UE


                                                                                                5
entre 1990 et 2020, augmenté à 30% si un accord international est trouvé4. Pour atteindre
ce but, d’autres objectifs ont été adoptés :
 diapo14                                                                                                              Formatted: Bullets and Numbering


     -   Réduire la consommation d’énergie finale de 20 % par rapport à la
         consommation tendancielle en 2020, sur la base du livre vert de la Commission ;
     -   Produire 20 % de l’énergie finale à partir de sources renouvelables à comparer
         avec environ 7 % en 2005. Ce dernier objectif inclut un sous objectif concernant les
         biocarburants qui devront représenter au moins 10 % de la consommation de
         carburants routiers

Les mesures étudiées, ainsi que l’extension des crédits d’impôts aux propriétaires bailleurs,
aux entreprises, et une baisse de la TVA à 5,5 % sur les constructions neuves HPE THPE,
pourraient nous permettre d’atteindre ces objectifs.

La baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% pourrait coûter à l'Etat 522 M€ dans le seul secteur de la
construction neuve de logements de haute performance énergétique).

    diapo15                                                                                                           Formatted: Bullets and Numbering


Le scénario de réduction des émissions de CO2 retenu dans l’étude est identique au scénario intégré
MED-PRO/POLES auquel fait référence le rapport du Conseil d’Analyse Stratégique. Ainsi, les
hypothèses de croissance tendancielle, les hypothèses relatives à l’évolution du prix des énergies
fossiles, du bouquet énergétique ainsi que les hypothèses d’évolution sectorielles - notamment celles
concernant les transports ferroviaires et routiers, la production d’électricité, le raffinage et le bâtiment -
sont strictement identiques à celles retenues par le CAS

Les branches « production d’électricité » et « distribution de combustibles fossiles »
devraient subir une forte perte de chiffre d’affaire (presque 11milliards en euros constants
2004). 12500 emplois directs et indirects seraient alors menacés. Cependant cet effet
récessif devrait être largement compensé. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène :


        Le développement des biocarburants aurait un effet expansif sur le secteur agricole
         (2,8 milliards d’euros 2004 de chiffre d’affaire supplémentaires et 17000 emplois
         directs et indirects crées)

        Le trafic ferroviaire de voyageurs et le fret ferroviaire de marchandises se
         développeraient (3,8 milliards de chiffre d’affaire supplémentaires et quasi 21000
         emplois directs et indirects crées). Cela aurait un effet positif sur la croissance et
         l’emploi.

        La hausse prévue des travaux d’isolation dans le bâtiment provoquerait une forte
         expansion du secteur (11,3 milliards de chiffre d’affaire supplémentaires et 50000
         créations d’emplois). Etant donné qu’il est très intensif en main d’œuvre et que ses
         importations sont faibles, sa croissance exercerait un effet d’entraînement élevé sur
         le PIB et l’emploi.

        la hausse du prix des combustibles fossiles envisagée est telle que



4
 A l'heure actuelle, pour ce qui concerne le climat, la France n'est dotée que de l'objectif à court terme de Kyoto
(niveau des émissions de GES en 2010 égal à celui de 1990) et de l'objectif à long terme de division par quatre
des émissions à l'horizon 2050 ("Facteur 4").


                                                                                                                 6
           -   la réduction prévue des importations de pétrole, de charbon et de gaz
               entraînerait une amélioration de la balance commerciale de 31,6 milliards
               d’euros, ce qui représente un gain de PIB de quasiment 1,5% à l’horizon
               2020. (voir tableau Importations de combustibles fossiles)

           -   La production d’électricité d’origine éolienne deviendrait moins coûteuse que
               la production d’électricité générée par les centrales thermiques à flamme de
               dernière génération (voir annexe).

En définitive, la réalisation de l’objectif pourrait générer une création nette de presque 230
000 emplois et induire une hausse de PIB de 2 % par rapport à la tendance en 2020. Ce
chiffre correspond à l’équivalent d’un an de croissance supplémentaire.

Ces résultats montrent clairement que le développement des énergies renouvelables et la
maîtrise de la demande énergétique permettent d’endiguer les effets récessifs de
l’augmentation attendue du prix des combustibles fossiles. Au lieu d’être assimilés à des
coûts improductifs et onéreux, les investissements dans les modes de production d’électricité
renouvelable, les transports collectifs, les logements de très haute performance énergétique
et les biocarburants doivent être considérés comme une opportunité positive pour la
croissance, l’emploi et la balance commerciale.




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