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- 2/11/2013
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- French
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Document Sample
Université 3D Clients
18 Octobre 2011
Défiscalisation: quelles solutions pour
payer moins d’impôts?
La fiscalité du particulier
(y compris prélèvements sociaux)
Revenus des placements financiers
De 0% à 32,5%
Revenus salariés, BIC, BA Revenus fonciers
De 0% à 41% De 0% à 54,5%
+ 3% > 250 K€
+ 4% > 500 K€
L’impact direct des prélèvements
sociaux
CRG: 8.2%
Les plus-values
CRDS: 0.5%
13,5% Prélèvement social + taux additionnel: 3,7%
32,5%
RSA: 1.1%
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
La composition du patrimoine des ménages
Français
Assurance-vie &
épargne retraite
14%
Valeurs mobilières
9%
Dépôts et livrets
fiscalisés
5%
Patrimoine Livrets défiscalisés
financier 3%
33% Epargne contractuelle
PEL
2%
61%
6%
Patrimoine
immobilier
Autres
actifs
Quelles solutions pour
(dont terrains) optimiser ma fiscalité ?
Sources: La Tribune – Insee 2010
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
L’optimisation de sa fiscalité
3 leviers pour alléger son
Privilégier les sources de imposition Diminuer son imposition avec
revenus non imposables des produits de défiscalisation
Si revenus imposables,
optimiser sa fiscalité
Le poids de la fiscalité :
exemple d’une Tranche Marginale
d’Imposition à 41%
Revenus
Livrets DAT fonciers
obligations
Assurance-vie Plus-values
(après abattements)
PEA PEL CEL
Dividendes
LDD (avant seuils)
Livret A
0% 13,5% 21% 32,5% 54,5%
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
Diminuer son imposition avec des produits de
défiscalisation
Environnement
SAS ou SNC ou GFF
(secteur environnemental)
Recherche, Innovation
FCPI FCPI
IR ISF
Secteurs économiques
ciblés GFF
GIRARDIN
SCPI Scellier GFV
(Outre Mer)
GFA
SCPI Malraux SOFICA
Tissu économique
régional FIP FIP Mandat
IR ISF PME ISF
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
Le fonds d’investissement de proximité
Tout comme les FCPI, les FIP permettent:
Une diversification du patrimoine financier sur des actions non cotées
Tout en bénéficiant d’avantages fiscaux
FIP
60% 40%
minimum maximum
Quota réglementé Quota libre
• Investi dans des PME régionales, non cotées • Investi en actions, obligations, FCP actions
et/ou obligataires, et en produits monétaires
• Dont 20% dans des entreprises de moins de
8 ans
Intérêts & objectifs Intérêts & objectifs
• Financer l’économie locale • Compenser le risque lié à la prise de
• Accompagner des entreprises dans leur participations dans le capital de PME
développement • Diversifier le patrimoine
• Améliorer le potentiel de création de valeur
Placement à long terme, non liquide et présentant un risque de perte en capital
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
Les solutions d’investissement proposées au
regard de la fiscalité
Réduction d’Impôt sur le Revenu
A partir
Produit financier Bénéfice client Avantage fiscal 2011
de
1000 € Investir dans des sociétés Montant investi x 22 % avec plafond
FCPI innovantes 12 000 € (pers. seule) et 24 000 € (couple)
1000 € Investir dans le développement des Montant investi x 22 % avec plafond
FIP entreprises régionales 12 000 € (pers. seule) et 24 000 € (couple)
10 000 € Investir dans l’immobilier neuf aux 22% (norme BBC) du montant investi
SCPI Scellier BBC normes BBC géré par des plafonné à 300 000€ étalée sur 9 ans soit
professionnels 7 333 € par an
5 000 € Investir dans de l’immobilier rénové Réduction d’IR d’environ 20 % des
SCPI Malraux de qualité en centre ville sommes investies selon la localisation
Variables
Investir dans des sociétés des Le montant investi permet de réduire en
Girardin Industriel selon
projet secteurs BTP, Energie, Immobilier, une fois son impôt IR significativement
ou Immobilier Industrie dans les DOM COM pour une année
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
SCPI Scellier
10 000 euros de souscription minimum suffit
Accessibilité pour accéder au marché de l’immobilier.
Diversification et Vous souscrivez des parts d’un portefeuille de
mutualisation des risques biens immobiliers diversifiés qui présente l’intérêt
de mutualiser le risque locatif
Aucun souci de gestion Gestion immobilière, sélection, acquisition,
recherche de locataires, encaissement des
loyers, reventes des biens… délégués
Sélection rigoureuse des
biens dans le périmètre des Une stratégie d’investissement qui privilégie
zones définies par la loi QUALITÉ et SÉLECTIVITÉ
Scellier
867 NORD DE France
887 BRIE PICARDIE
883 NORMANDIE SEINE
802 NORD EST
CALVADOS 861 LORRAINE
882 PARIS
822 COTES ILE DE
829 FINISTERE D'ARMOR France
860 MORBIHAN
836 ILLE ET VILAINE
879 ANJOU
844 VAL
DE
France
810 CHAMPAGNE
BOURGOGNE
872 ALSACE VOSGES
Dispositif fiscal : Scellier
ET MAINE
825 FRANCHE COMTE
Avantage Fiscal : Réduction d’IR de
848 CENTRE LOIRE
847 ATLANTIQUE 894 TOURAINE ET
VENDEE POITOU
895 CENTRE OUEST
878 CENTRE
Investissements:
22% du montant investi (maximum
EST
817 CHARENTE
MAR.
2 SEVRES
868 CENTRE
Principalement zone A et
France 881 des
300K€) répartie sur 9 ans
SAVOIE
845 LOIRE HTE
824 CHARENTE LOIRE
PERIGORD
839 SUD RHONE
ALPES
813 ALPES
accessoirement zones B1
PROVENCE
et B2
833 AQUITAINE
812 NORD
MIDI-PYRENEES
835
LANGUEDOC ALPES PROVENCE
891 PROVENCE
COTE D'AZUR
Horizon de placement : 13 à 15 ans
869 PYRENEES 831 TOUL ET MIDI TOUL
GASCOGNE
871 SUD
MEDITERRANEE
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
SCPI Malraux
Un investissement Un investissement indirect dans de l’immobilier résidentiel locatif
immobilier d’exception ancien d’exception, en plein cœur de centres villes historiques.
Le nouveau dispositif Réduction d’IR d’environ 20% du montant de la souscription,
calculé en fonction du montant des travaux, avec un plafond
« Malraux »
d’investissement d’environ 165 000 € par foyer fiscal et par an.
Un cabinet d’avocats indépendant pourra accompagner les
Un accompagnement clients de la SCPI Malraux pour tous sujets juridiques et fiscaux
juridique et fiscal la concernant
L’ensemble de la gestion des fonds est confié aux équipes des
Aucun souci de gestion
spécialistes
Résidentiel locatif
ancien à restaurer Dispositif fiscal : Malraux
Avantage Fiscal : Réduction d’IR
d’environ 20%
Horizon de placement : 13 à 15 ans
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
D’autres solutions s’offrent à vous…
Rouler propre Utiliser les services à Frais de garde
Crédit d’impôts de la personnes
Pour les enfants de moins de
2000 € à 3000 € pour Aide-ménagère, jardinier,..,
donnent droit à une réduction 7 ans, hors du domicile
les véhicules non
polluants d’impôts
Effectuer des travaux dans
Faire des dons aux
sa résidence
œuvres caritatives Au titre du développement durable Etc…
… en gardant à l’esprit le plafonnement
des niches fiscales 2011
Plafond global
18 000 € + 6% du revenu net imposable
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
DES QUESTIONS ?
DES REPONSES …
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
Merci pour
votre
participation!
Prochaine conférence le jeudi 17 Novembre
Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?
