guide administratif2012

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					                                     GUIDE ADMINISTRATIF
                                                Mis à jour le 10/01/2012 – Version 1.2

CHAPITRE 1 : INFORMATIONS D’ORDRE JURIDIQUE
2.2       Organisation et fonctionnement des conseils de fabrique
2.3       Gestion des annexes
2.4       Statuts des communautés de paroisses
2.4.1     Statuts des zones pastorales
2.5       Presbytères
2.6       Mense curiale
2.7       Entretien des édifices cultuels
2.8       Mise en sécurité des édifices cultuels
2.9       Actes nécessitant l’accord des autorités de tutelle
2.10      Concerts dans les églises
2.11      Sécurité dans les édifices
CHAPITRE 2 : GESTION
3.1.      Comptabilité des fabriques d’église
4.1       Inventaire des biens des fabriques
4.2       Quêtes
4.3       Troncs et Ventes
4.4       Offrandes de messe
4.5       Archives paroissiales
4.6       Visites canoniques
4.7       Financement des formations
4.8       Budget Formations
CHAPITRE 3 : LA LEGISLATION SOCIALE
5.1.      Embauche et Sécurité sociale
5.2.      Assurance chômage
5.3.      Retraite complémentaire
5.4.      Taxes diverses
5.5.      Départ à la retraite des employés des fabriques
5.6.      Licenciement
5.7.      Annexes : taux applicables - modèles
CHAPITRE 4 : FISCALITE
                a. Dispositions fiscales applicables aux fabriques
                b. Délivrance de reçus pour les dons
                c. Kermesses
CHAPITRE 5 : ASSURANCES
1.1       A propos des assurances
1.2       Les assurances des fabriques d’église
1.3       Le service d’assurance du diocèse
1.4       Protection contre les incendies
CHAPITRE 6 : DOCUMENTS
5.        Centre de documentation
6.        Pièces comptables
7.        Documents législatifs
8.        Visite canonique
9.        Modèles
10.       Divers

TABLE DES MATIERES



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Dernière mise à jour : 10/01/2012
                               CHAPITRE 1 : INFORMATIONS
                                 D’ORDRE JURIDIQUES
     5.5 Organisation et fonctionnement des conseils de fabrique
Les fabriques d’église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et,
en dernier lieu, par le décret du 18 mars 1992.
Elles sont des établissements publics, dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés de veiller à
l’entretien des édifices cultuels et d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les
dépenses et en assurant les moyens d’y pourvoir.
Les annexes, qui n’ont pas la personnalité juridique, peuvent être dotées par l’évêque d’un conseil de gestion
chargé, sous contrôle du conseil de fabrique de la paroisse mère, d’assurer les tâches d’administration
courantes.

          1.1.1 Administration des fabriques
La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.

          1.1.2 Composition et fonctions du conseil
     1.3.2.3 Composition
Dans les paroisses de plus de 5000 habitants, le conseil est composé de neuf membres, dans les autres de cinq
membres. Les conseillers sont pris parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être
catholiques. De plus, sont de droit membres du conseil :
      le curé ou desservant, qui peut se faire remplacer par un de ses vicaires. Le décret du 13 janvier 2001
       assimile comme membre de droit « le prêtre désigné par l’évêque pour desservir la paroisse à titre
       d’administrateur ». C’est la fonction du curé dans ses deuxième, troisième ou quatrième paroisses.
      le maire de la commune du siège de la paroisse, qui peut se faire remplacer par un de ses adjoints.
      Lorsque la paroisse comprend plusieurs communes, les maires de ces communes autres que celle du
       siège de la paroisse désignent l’un d’entre eux pour les représenter.
      Dans les villes où existent plusieurs paroisses, le maire est, de droit, membre du conseil de chaque
       fabrique, mais il peut s’y faire représenter.
La durée du mandat des conseillers est de six ans et le renouvellement se fait par moitié, tous les trois ans, par
la sortie des membres dont le mandat de 6 ans est achevé (tantôt cinq et tantôt quatre, ou tantôt trois et tantôt
deux).
Les membres restants (y compris les membres de droit) élisent pour 6 ans, au scrutin secret, les remplaçants.
Les membres sortants peuvent être réélus. Le décret du 13 janvier 2001 complète l’article 8 du décret du 30
décembre 1809 : « mais nul ne pourra accomplir plus de trois mandats successifs. »
En vertu de cette modification, le mandat d’un conseiller qui achève un troisième mandat ne peut donc plus être
renouvelé.
ATTENTION : la durée durant laquelle un conseiller a achevé le mandat d'un conseiller démissionnaire ou
décédé n'entre pas dans le compte des mandats. Il importe donc qu’il y ait vraiment cooptation de la moitié des
conseillers tous les trois ans ; d’autre part, pour l’image de la paroisse, il faut éviter de donner une image figée,
comme ce serait le cas si le conseil était toujours constitué par les mêmes personnes, voire les mêmes familles.
En cas de vacance (démission, décès, départ…) les nouveaux conseillers ne sont élus que pour la durée du
mandat de leur prédécesseur qui restait à courir.


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Dernière mise à jour : 10/01/2012
Le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier, qui ne peuvent être pris parmi les
membres de droit. Ils sont renouvelés lors de la réunion du premier trimestre de chaque année civile ; ils
peuvent être réélus.
Sur demande de l’évêque et après avis du préfet, le ministre de l’Intérieur peut révoquer un conseil de fabrique
pour défaut de présentation des comptes ou pour toute autre cause grave.
     1.3.2.4 Séances du conseil
Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président. Il peut, de plus, se réunir sur
autorisation de l’évêque ou du préfet en cas d’urgence.
L’ordre du jour est établi par le bureau. Le conseil ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres
sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, le président ayant, en cas de partage, voix
prépondérante.
Les délibérations sont signées par les membres présents et consignées dans le registre des délibérations. Si un
membre refuse de signer, il en est fait mention.
     1.3.2.5 Fonctions du conseil
Sont soumis à la délibération du conseil :
     •    le budget de la fabrique et, en cours d’année, les dépenses non prévues au budget,
     •    le compte annuel,
     •    les marchés et travaux,
     •    l’acceptation des dons et legs et l’emploi de leurs produits,
     •    les actions en justice, les emprunts, les actes d’administration des biens de la fabrique, les baux, les
          opérations immobilières,
     •    et plus généralement tous les objets excédant les bornes de l’administration courante (confiée au
          bureau).

          1.1.3 Composition et fonctions du bureau
     1.3.2.6 Composition
Le bureau se compose du curé, membre de droit (qui peut se faire remplacer par un vicaire), du président, du
secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.
Ne peuvent être en même temps membres du bureau les parents et alliés, jusques et compris le degré d’oncle,
de neveu, de tante et de nièce.
Les membres du bureau ne peuvent délibérer que s’ils sont au nombre de trois. En cas de partage, le président a
voix prépondérante. Les délibérations doivent être signées par les membres présents.
     1.3.2.7 Séances du bureau
Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du curé.
     1.3.2.8 Fonctions du bureau
Le bureau :
     •    prépare le budget et l’ordre du jour des séances du conseil ;
     •    est chargé de l’exécution des délibérations du conseil et de l’administration courante de la paroisse ;
     •    examine les comptes du trésorier et veille à ce que celui-ci encaisse les recettes revenant à la fabrique et
          règle les fournitures et travaux courants, dans le cadre du budget ;
     •    informe le conseil au cas où surviendraient des dépenses imprévues ou dépassant les prévisions.
Le bureau n’est donc pas un organe de décision.

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Dernière mise à jour : 10/01/2012
Le président ou, en cas d’empêchement le trésorier, est chargé de souscrire les marchés, de signer les mandats,
de passer les baux et de représenter la fabrique en justice.
Aucun des membres du conseil ne peut se rendre adjudicataire, directement ou par personne interposée, des
baux, ventes ou marchés de la fabrique.

          1.1.4 Revenus et charges de la fabrique
     1.3.2.9 Les revenus de la fabrique
Ils sont constitués principalement par :
     •    les quêtes,
     •    le produit des comptes bancaires, des titres de placement, des immeubles…
     •    les casuels que les règlements épiscopaux autorisent les fabriques à percevoir,
     •    les subventions,
     •    des dons.
A noter que :
     •    aucun droit ne peut être perçu pour l’entrée dans l’église.
     •    tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l’évêque.
     1.3.2.10 Les charges de la fabrique
La fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse,
notamment :
     •    les frais nécessaires aux célébrations cultuelles,
     •    les salaires et charges sociales du personnel employé par la fabrique,
     •    les travaux d’embellissement, entretien, réparations courantes, grosses réparations et reconstruction de
          l’église et du presbytère (que ces bâtiments soient la propriété de la fabrique ou de la commune),
     •    les assurances des biens et des personnes et la couverture des risques de responsabilité civile.
Toutefois, en cas d’insuffisance des ressources de la fabrique, la commune doit suppléer à cette insuffisance.
Dans ce cas, le budget de la fabrique, après approbation par l’évêque, est soumis à la délibération du conseil
municipal avec les informations nécessaires sur les dépenses envisagées.
En cas de désaccord, non résolu à l’amiable, une procédure est prévue (voir paragraphe « Entretien des
bâtiments cultuels »), mais il est, en fait, exceptionnel qu’il y soit recouru, et la participation de la commune
aux charges de la paroisse, lorsqu’elle se révèle nécessaire, est habituellement réglée d’un commun accord.
Elle peut se traduire par l’accord de subventions, en nature ou en espèces, ou par la prise en charge directe de
certaines dépenses (travaux notamment).
     1.3.2.11 Budget et comptes de la fabrique
L’exercice comptable couvre l’année civile.
Le budget est un état des dépenses et des recettes prévues pour l’exercice. Dressé par le bureau, il est soumis au
conseil à la séance du début de l’année.
La comptabilité est tenue par le trésorier selon le plan comptable approuvé par arrêté ministériel.
Les comptes sont vérifiés et arrêtés par le conseil dans la séance du premier trimestre. Comptes et budget sont
transmis à l’évêque pour approbation avant le 31 mars.
L’évêque peut nommer un délégué pour assister à la séance d’approbation des comptes ou, au cours ou en-
dehors des visites canoniques, pour vérifier les comptes, registres et inventaires.


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Dernière mise à jour : 10/01/2012
N.B. : Le secrétaire doit rédiger, sur le « registre des délibérations », un procès-verbal des délibérations, votes
et élections survenus pendant les séances du conseil et du bureau. Lorsque la fabrique doit fournir un extrait de
procès-verbal de délibérations, celui-ci est établi d’après le registre, sur un imprimé dont modèle ci-joint. Sa
conformité est attestée par la signature du président et le sceau de la paroisse.




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Dernière mise à jour : 10/01/2012
     5.6 Gestion des annexes
Un certain nombre de paroisses ont une ou plusieurs annexes.
Ces annexes ne jouissent pas de la capacité civile et ne peuvent avoir de conseil de fabrique. C’est le conseil de
fabrique de la paroisse mère qui est chargé de leur administration temporelle.
Toutefois, dans un certain nombre de cas, notamment lorsqu’il s’agit d’annexes importantes, le conseil de
fabrique de la paroisse mère peut, avec l’autorisation de l’évêque, déléguer à un « conseil de gestion d’annexe »
les tâches d’administration courante de l’annexe, ce qui permet à la communauté chrétienne de celle-ci de
participer plus directement à l’administration financière de son église.
Les membres de ce conseil de gestion sont nommés par l’évêque.
Le conseil de gestion ne peut être considéré que comme une commission déléguée par la fabrique de la paroisse
mère et doit rester sous la direction et la surveillance de cette dernière. N’ayant pas la capacité civile, il ne peut
effectuer des opérations exigeant ladite capacité ; elles ne peuvent être faites que par le conseil de fabrique.

     5.6.3 Annexes ne possédant pas de conseil de gestion
Dans ce cas, c’est le conseil de fabrique de la paroisse mère qui assure directement l’administration temporelle
de l’annexe. Il est alors souhaitable que l’annexe soit représentée au conseil de fabrique, afin d’être associée à
la gestion des affaires la concernant.
Les comptes de l’annexe peuvent être :
     •    soit intégrés purement et simplement dans ceux de la paroisse mère (très petites annexes),
     •    soit tenus à part et joints à ceux de la paroisse mère pour l’envoi à l’évêché.

     5.6.4 Annexes dotées d’un conseil de gestion
Il convient que le conseil de gestion soit constitué et fonctionne comme un conseil de fabrique. Ses membres
sont, à l’origine, nommés par l’évêque et leur renouvellement s’effectue ensuite selon les modalités des conseils
de fabrique.
Il est essentiel que des rapports de confiance et de collaboration existent entre le conseil de gestion à qui a été
accordée une large délégation de pouvoirs, et le conseil de fabrique à qui incombe un devoir de surveillance.
Cette collaboration peut se réaliser de diverses manières ; il est notamment recommandé qu’un membre du
conseil de gestion fasse partie du conseil de fabrique et qu’un conseiller de fabrique soit membre du conseil de
gestion.

     5.6.5 Limites de la compétence du conseil de gestion
Le conseil de gestion ne peut effectuer d’opérations requérant la capacité civile : achat ou vente d’immeubles,
acceptation de donations ou de legs, contraction d’emprunts, délivrance de reçus fiscaux de dons, demande de
subventions, etc…
Pour tous ces actes, le conseil de gestion doit s’adresser au conseil de fabrique (celui-ci, par exemple, accepte le
legs et en remet le montant au conseil de gestion).

     5.6.6 Obligations du conseil de gestion
Le conseil de gestion assure la gestion financière courante de l’annexe, de la même façon qu’un conseil de
fabrique. Il tient les comptes avec les documents et selon les directives de l’évêché.
Lors de sa séance de janvier, il arrête les comptes et établit le budget. Les documents « comptes et budget »
approuvés et signés par le conseil de gestion sont communiqués au conseil de fabrique, afin de lui permettre
d’exercer sa mission de surveillance, puis adressés à l’évêché.



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Dernière mise à jour : 10/01/2012
      5.7 Statuts des communautés de paroisses
      5.7.3 La communauté de paroisses
      1.5.3.5 Rôle et mission de la Communauté de paroisses

      1.5.3.5.1      Définitions
      1. La Communauté de paroisses est un regroupement pastoral formé de plusieurs paroisses qui, tout en
         gardant leur identité propre, sont appelées à élaborer et mettre en œuvre une pastorale commune.
      2. Jésus-Christ en est « la tête1 »; il en fait l’unité par son Esprit. Les croyants qui y vivent et s’y
         rassemblent sont appelés à se nourrir de la Parole de Dieu et de l’Eucharistie et à en témoigner.
      3. Le curé exerce sous l'autorité de l'évêque la charge pastorale de la Communauté de paroisses qui lui est
         confiée. Une équipe d'animation pastorale (cf. 1.2) participe à l'exercice de la charge pastorale. Un
         conseil pastoral de la Communauté de paroisses (cf. 1.3), représentatif du peuple de Dieu des différentes
         paroisses concernées, participe à l'élaboration des orientations et des impulsions pour le travail pastoral.
      1.3.1.1.2      Fonctions vitales
      1. La Communauté de paroisses est l’espace habituel où la vie de l’église est appelée à se déployer dans
         toutes ses dimensions : célébrer le salut, servir la vie des hommes, annoncer l’évangile2.
      2. Dans la Communauté de paroisses, les croyants sont appelés à célébrer le mystère de leur salut. C'est
         donc à ce niveau que se prévoit la répartition des assemblées dominicales sur l'ensemble des paroisses
         qui la constituent. C'est aussi là que se fait la préparation aux sacrements de l'initiation chrétienne
         (baptême, confirmation, eucharistie) et aux autres sacrements et où sont déterminés les lieux de leur
         célébration. Des rassemblements sont à organiser régulièrement pour l'ensemble de la communauté de
         paroisses.
      3. Dans la communauté de paroisses, les croyants sont appelés à témoigner et à servir dans la vie
         quotidienne d’une population dans toute sa diversité (âges, origines, cultures, milieux
         socioprofessionnels, réseaux associatifs, engagements...). C’est à ce niveau que doit être porté le souci
         de susciter des équipes de mouvements d’enfants, de jeunes et d’adultes et de services (pastorale des
         malades, solidarités…).
      4. Dans la Communauté de paroisses, les croyants sont appelés à l’accueil fraternel, à l’ouverture et au
         dialogue avec leur entourage, à les rejoindre chacun(e) dans leur recherche de sens, à annoncer
         l’évangile, à « proposer la foi » : « Nous sommes tous appelés, adultes et jeunes, à entrer dans un
         dialogue vital par lequel nos questions humaines s’ouvrent à la révélation de Dieu.3 »
      1.3.1.1.3      Ressources humaines
      7 Dans la Communauté de paroisses, ministres ordonnés et laïcs sont appelés à collaborer, chacun selon sa
        mission, ses compétences, charismes et dons.
      8 Les baptisés y sont invités à progresser dans la foi, à prendre des responsabilités au sein de la
        communauté chrétienne, à veiller à susciter des vocations dont l’église a besoin : ministères ordonnés,
        ministères laïcs et vie religieuse.
      9 En lien avec la zone pastorale et les services diocésains, il leur est proposé une formation permanente
        dans les domaines suivants : la liturgie, la catéchèse, l’accompagnement d’équipes d’enfants et de

1
    Épître aux Ephésiens 4,15 ; épître aux Colossiens 1,18.

2
    Cf. Lettre des évêques aux catholiques de France, novembre 1996, troisième partie, III.

3
    Lettre des évêques aux catholiques de France, novembre 1996, troisième partie, III,3c.
                                                                                                                   7

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          jeunes ; la réflexion chrétienne entre adultes, l’attention aux personnes malades et aux plus démunis et
          dans les autres domaines où les besoins se feront sentir.
     10 Le travail pastoral se fait en relation et en collaboration avec les responsables des autres structures
        d’animation du diocèse (zone pastorale, services diocésains, mouvements) et les communautés de
        paroisses voisines.
     11 Dans les communautés de paroisses où la réalité de la vie consacrée est présente, celle-ci participe à la
        vie de l’église par la prière, par son témoignage, sa dimension communautaire et prophétique.
     1.5.3.6 L’équipe d’animation pastorale

     1.5.3.5.1       Définition
     1. Chaque Communauté de paroisses du diocèse est confiée à une équipe d’animation pastorale (E.A.P.)
        qui comprend :
                o un prêtre, nommé par l’évêque, qui exerce les fonctions de curé conformément au Droit de
                  l’église
                o 5 à 7 autres membres qui participent à l’exercice de la charge pastorale de la Communauté de
                  paroisses confiée au curé.
     2. Ensemble ils forment l’instance habituelle de gouvernement, de décision et de mise en oeuvre.
     3. Chaque membre porte plus spécialement le souci d’une dimension de la vie de l’église :
                a. célébration et prière,
                b. solidarités,
                c. annonce de la parole de Dieu,
                d. moyens humains et matériels à se donner pour la mission,
                e. information et communication…
          Le curé porte la charge de l’ensemble et veille à la communion
     4. Selon la mission reçue et précisée par la lettre de nomination de l’évêque, dans la communauté de
        paroisses où la situation se présente, les autres prêtres de la Communauté de paroisses, les diacres
        permanents et les coopérateurs de la pastorale font partie de l’équipe d’animation pastorale ou
        collaborent avec elle.
     5. Dans les communautés de paroisses où les agents pastoraux sont nombreux, il sera possible de dépasser
        le nombre de 8 personnes afin que des laïcs bénévoles et actifs aient leur place dans l’équipe
        d’animation pastorale
     1.3.1.2.2       Mise en place et renouvellement
     1         Le conseil pastoral de la communauté de paroisses recherche des baptisés actifs dans la communauté
               humaine et ecclésiale, aptes à travailler en équipe, ayant le sens de l’Église, capables d’animer un
               domaine de la pastorale et de se mettre au service de la communauté.
          Dans ce but, et selon les modalités qu’il choisira, les communautés chrétiennes sont consultées pour
          indiquer des personnes aptes à assumer une responsabilité dans une équipe d’animation pastorale. La
          consultation est dépouillée par le curé, le vicaire épiscopal et l’animateur de la zone pastorale
     2         Le vicaire épiscopal, en concertation avec le curé et l’animateur de la zone pastorale, constitue
               l’équipe d’animation pastorale ; il lui remet une lettre de nomination au cours d’une célébration, ce
               qui donnera un caractère public et officiel à cette mission.
     3         La durée du mandat est de trois ans, renouvelable deux fois, sauf pour le curé dont la durée du
               mandat correspond à celle de sa nomination. Pour les diacres permanents et les coopérateurs de la
               pastorale une durée supplémentaire peut être envisagée après concertation avec le curé et le vicaire
               épiscopal. En cours de mandat, si un membre ne peut plus assurer sa mission, il envoie une lettre de
                                                                                                                  8

Dernière mise à jour : 10/01/2012
                démission au vicaire épiscopal et au curé. Le curé en accord avec les autres membres de l’équipe
                d’animation pastorale propose à l’agrément du vicaire épiscopal un nouveau membre qui achèvera le
                mandat de celui qu’il remplace. Ils veilleront à ce que le nouveau membre puisse suivre une
                formation appropriée.
      4         Au terme du mandat de trois ans, l’équipe d’animation pastorale fait un bilan avec le vicaire
                épiscopal et l’animateur (trice) de la zone pastorale en vue de prévoir la reconduction ou le
                renouvellement.
           En cas de reconduction, une nouvelle nomination sera effectuée par le vicaire épiscopal. En cas de
           renouvellement, la procédure d’appel des nouveaux membres est identique au premier appel.
      5         Lors du départ du curé, l’équipe d’animation pastorale fait un bilan de son travail avec le
                responsable ou l’animateur de la zone pastorale. Ce bilan sera donné au nouveau curé.
      6 Après un changement de curé, un bilan du travail en équipe d’animation pastorale sera fait au cours de
        la 1° année pastorale avec le responsable ou l’animatrice de la zone pastorale en vue de prévoir les
        ajustements éventuels à opérer.
      1. En cas de vacance de la fonction curiale, un prêtre, désigné par l’évêque, porte avec l’équipe
         d’animation pastorale la responsabilité pastorale de la communauté de paroisses.
      1.3.1.2.3      Mission et fonctionnement
      1. L’équipe d’animation pastorale veille à la cohésion et au dynamisme de l’église qui vit sur le territoire
         de la Communauté de paroisses, pour qu’elle soit fidèle à sa mission : célébrer le salut4, servir la vie des
         hommes5, annoncer l’évangile6. Elle est au service des membres de la Communauté de paroisses.
      2. Les membres de l’équipe d’animation pastorale travaillent ensemble dans une communion fraternelle et
         un esprit missionnaire. Ils ancrent leur action dans la prière, la Parole de Dieu et les sacrements. Ils se
         rencontrent régulièrement selon un rythme à définir ensemble.
      3. Vu l’enjeu ecclésial de la mission confiée aux équipes d’animation pastorale, les membres de ces
         équipes, prêtres, diacres et laïcs suivent ensemble une formation organisée par le service des formations
         du diocèse. Si la majorité des membres est renouvelée, toute l’équipe d’animation pastorale suit à
         nouveau la formation avec son curé.
      4. En lien avec la vie diocésaine, l’équipe d’animation pastorale conduit au quotidien la vie de la
         communauté. Son travail se situe en amont du conseil pastoral. Elle l’interpelle et lui demande d’évaluer
         ce qui a été mis en œuvre. Elle se situe aussi en aval du conseil pastoral. Elle écoute ce que dit ce dernier
         et voit comment mettre en œuvre ce qui est suggéré par lui.
           L’équipe d’animation pastorale est représentée au conseil pastoral de la communauté de paroisses.
      5. Elle n’a pas tout à faire par elle-même, mais elle doit veiller à ce que les divers services paroissiaux
         existent et fonctionnent dans un esprit évangélique.
      6. Elle suscite des initiatives, définit les moyens nécessaires, appelle des personnes à des responsabilités et
         les accompagne, veille à leur renouvellement.
           Dans chaque paroisse, elle met en place une équipe-relais et veille à sa formation.
      7. En fin d’année pastorale, elle relit et évalue sa mission en lien avec le responsable et/ou l’animateur de
         la zone pastorale.
      8. En cas de désaccord grave entre les membres de l’équipe d’animation pastorale, il est fait appel au
         vicaire épiscopal et à l’animateur (trice) de la zone pastorale pour résoudre le conflit.
           Les membres de l’équipe d’animation pastorale peuvent être mandatés par le curé pour représenter une
           paroisse ou la communauté de paroisses.

4
    En grec : « leitourgeia ».
5
    En grec : « diaconia ».
6
    En grec : « marturia ».
                                                                                                                    9

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     1.5.3.7 Le conseil pastoral de la Communauté de paroisses

     1.5.3.5.1       Définition
     1. Réuni sous la présidence du curé, le conseil pastoral de la Communauté de paroisses a pour but de
        favoriser l’action pastorale de cette communauté.
     2. Chaque Communauté de paroisses se dote d’un conseil pastoral. Celui-ci assume les tâches suivantes :
           •     analyser les besoins,
           •     évaluer les actions conduites,
           •     participer à l’élaboration du projet pastoral de la Communauté de paroisses,
           •     participer à l’élaboration de nouvelles orientations en vue d’une plus grande conformité à
                 l’évangile.
     1.5.3.5.2       Composition et mise en place
     1. Le curé et les représentants de l’équipe d’animation pastorale en sont membres de droit.
     2. Les autres membres sont élus dans le cadre d’une assemblée générale de la Communauté de paroisses.
        Sont à représenter :
           •     les différentes paroisses, chacune ayant au moins un délégué,
           •     les principales fonctions de la vie de l’église,
           •     les différents ministères et états de vie.
          Le conseil veillera à ce que sa composition soit diffusée sur l’ensemble de la Communauté de paroisses.
     3. Les membres du conseil pastoral doivent être bien insérés dans la vie locale et être capables d’accepter
        le jeu de la concertation et de la remise en cause.
     4. La durée du mandat est de trois ans renouvelable deux fois.
     1.5.3.5.3       Fonctionnement
     1. Le curé est le président du conseil pastoral. Les fonctions d’animateur (trice) et de secrétaire sont
        confiées à d’autres membres.
     2. Le bureau est composé de 5 membres :
           •     le curé,
           •     un autre membre de l’équipe d’animation pastorale désigné par elle,
           •     3 membres élus par le conseil pastoral.
          Le bureau désigne en son sein un(e) animateur (trice) et un(e) secrétaire, si possible parmi les 3
          membres élus.
     3. Le bureau est chargé de convoquer le conseil et de l’animer.
          Il prépare l’ordre du jour et coordonne le travail. Il veille :
           •     au suivi du travail et à son évaluation régulière ;
           •     à l’information de toute la Communauté de paroisses ;
           •     à l’établissement d’un compte rendu de chaque séance ; celui-ci est communiqué à l’animateur
                 (trice) de la zone pastorale.
           •     au lien avec les conseils de fabrique.



                                                                                                               10

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     4. Le conseil pastoral se réunit une fois par trimestre au moins. L’ordre du jour est envoyé à chaque
        membre pour lui permettre de préparer chaque séance. Cet ordre du jour comprend, un temps de prière
        et de partage.
     5. Le conseil pastoral se donne une charte précisant sa composition, son mode de fonctionnement et ses
        objectifs. Celle-ci est communiquée au vicaire épiscopal.
                                         a. Mission
     1. Les membres du conseil pastoral éveillent l’attention aux événements, à l’évolution des mentalités et à
        tout ce qui marque la vie des hommes. Ils discernent ce qui mérite d’être entendu et ce qui est chemin
        d’évangile.
     2. Ils sont attentifs aux projets pastoraux portés par la zone pastorale et par le diocèse.
     3. Ils accueillent l’expression des attentes et des suggestions et contribuent à l’élaboration d’une pastorale
        cohérente.
          Ils collaborent avec l’équipe d’animation pastorale pour bâtir un projet pastoral qui met en œuvre la
          mission de l’Église dans ses grandes fonctions. Ils le traduisent en objectifs, étapes, moyens et
          évaluation.
          Ils veillent à favoriser la cohésion de la Communauté de paroisses.
     4. Ils rappellent la dimension universelle de l’église et la dimension internationale de la réalité sociale en
        proposant des actions de solidarité.
     5. Ils portent le souci d’un travail oecuménique régulier et d’un lien avec les autres religions.
     6. Ils sont attentifs à l’information et à la communication dans la Communauté de paroisses.
     7. Le conseil pastoral invite l’ensemble de la Communauté de paroisses à une assemblée par an.
     1.5.3.8 Les finances

    1.5.3.5.1        Définition et mission :
     1. Chaque communauté de paroisses se dote d’une caisse pastorale. La mense curiale, mise à la disposition
        du curé, en constitue le cadre juridique : « La mense curiale, comme la fabrique d’église est un
        établissement ecclésiastique ayant la personnalité juridique en tant qu’établissement public du culte. »
        (Guide administratif du diocèse, 1.5).
     2. Dans la mesure où il ne peut y avoir qu’une mense par curé, si un curé est chargé de plusieurs
        communautés de paroisses, il veillera à établir des comptes-pivots par communauté de paroisses ayant
        chacune son chéquier et son trésorier. La même règle peut valoir pour d’autres subdivisions de l’unique
        mense curiale.
     1.3.1.4.3       Gestion
1        Les règles de fonctionnement de la mense curiale sont fixées par le décret impérial du 6 novembre 1813
         et rappelées dans le « guide administratif du diocèse » (1.5).
2        Le suivi comptable est confi é par le curé à un trésorier autre qu’un trésorier de conseil de fabrique. Par
         sécurité, il est important que le curé et le trésorier aient la signature des comptes.
3        L’équipe d’animation pastorale qui participe à l’exercice de la charge pastorale du curé peut être associée
         par le curé à la gestion de la mense curiale.
4        Le curé, ou par délégation le trésorier, informe annuellement le conseil pastoral de la communauté de
         paroisses et les conseils de fabrique de cette communauté des grandes lignes de dépenses et de recettes,
         sans entrer dans les détails confidentiels (cf. Commentaire de la réglementation en vigueur par le
         Directeur des cultes).
5        Au départ du curé, un inventaire de la « fortune » de la mense est établi sous la responsabilité du doyen,
         du responsable de zone ou du vicaire épiscopal selon le cas, et communiqué à son successeur.

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     1.3.1.5.1       Recettes et charges :
1         Par décision de l’archevêque, la mense curiale est le destinataire normal
           •     des quêtes curiales7 des paroisses de la Communauté de paroisses,
           •     des quêtes de mariages et enterrements.
     Elle peut recevoir des dons, des legs, et peut établir des reçus fiscaux.
     Elle bénéficie de la participation des conseils de fabrique à certaines dépenses pastorales.
2         Les dépenses suivantes peuvent être prises en charge :
           •     les dépenses pastorales habituelles (formations, documentation, information et communication,
                 partage et solidarité),
           •     les frais de déplacement des différents agents pastoraux,
           •     une participation à la rémunération et aux charges sociales d’une aide au prêtre qui assure de
                 l’accueil, des permanences…,
           •     une participation aux frais de la vie au presbytère.
La mense participe au financement des formations et du fonctionnement de la zone pastorale selon les règles
fixées par l’autorité diocésaine, en l’occurrence par un prélèvement sur les quêtes de mariage et d’enterrement
qui alimente le Fonds Pastoral.
     1    Assurances
     2. Les activités organisées par la Communauté de paroisses sont couvertes par l’assurance de la paroisse
        organisatrice.
     3. Les activités organisées par la zone pastorale sont couvertes par l’assurance diocésaine.
          Le responsable de la zone pastorale et le bureau du conseil de la zone pastorale ont une copie des
          conditions de l’assurance diocésaine.

     5.7.4 La paroisse
     1.5.3.5 Rôle et mission
     8. La paroisse désigne la communauté catholique d’un village ou d’un quartier. Elle peut comporter des
        annexes.
          Elle fait partie d’une communauté de paroisses confiée à une équipe d’animation pastorale sous la
          responsabilité de son curé.
     9. La paroisse est le lieu de la proximité : prière, célébration, information, communication, accueil,
        attention aux personnes (en particulier aux malades et aux personnes en difficultés, aux familles en
        deuil…).
     10. La paroisse permet la relation habituelle et la collaboration avec les associations, les groupes constitués,
         les élus locaux en vue du bien de la communauté humaine et chrétienne.
     11. Les personnes actives dans la paroisse sont invitées par l’équipe d’animation pastorale à se réunir au
         moins une fois par an dans le cadre d’une assemblée conviviale.
     1.5.3.6 L’équipe-relais
     -    Dans chaque paroisse sont mises en place des personnes relais appelées à travailler en équipe
     2. La mission des personnes-relais consiste à :
           •     faire le lien entre la Communauté de paroisses et la paroisse,
           •     informer et mettre en lien les personnes,
7
 Guide administratif du diocèse,2.3. : il s’agit des quêtes de Noël, de la profession de foi des adolescents, de l’Assomption, de la
Toussaint, de la fête patronale, de l’adoration perpétuelle.
                                                                                                                                       12

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            •   accueillir les personnes qui ont une demande spécifique et les mettre en lien avec les personnes
                compétentes (baptême, mariage, catéchèse, funérailles…).
            •   veiller à ce que soient assurés les services de proximité.
      3. Les membres de l’équipe-relais sont des personnes bien insérées dans le quartier ou la commune et
         reconnues par la communauté chrétienne
      4. Ils sont appelés ou reconnus par l’équipe d’animation pastorale et envoyés en mission par le curé pour
         un mandat de trois ans, renouvelable. Ils sont présentés lors d’une célébration à la communauté
         paroissiale.
      5. Ils travaillent en lien étroit avec l’équipe d’animation pastorale.
      6. Une formation adaptée à leur mission est proposée à ces personnes.
                                    1. Le conseil de fabrique
      2. Pour l’État, en vertu du droit concordataire, la paroisse est représentée par la fabrique : « Les fabriques
         d’église instituées par l’article 76 de la loi du 18 Germinal an 10, sont des établissements publics du
         culte chargés d’administrer les paroisses… » (Article 1er du décret du 30 décembre 1809).
      3. Chaque paroisse est dotée d’un conseil de fabrique. Le conseil de fabrique garde sa fonction
         d’administration, de gestion et de participation aux dépenses de la pastorale. Sa mission est définie dans
         le décret cité plus haut et les dispositions reprises dans le « guide administratif du diocèse ».

      5.7.5 Le doyen et l’équipe décanale
      1.5.3.5 Le doyen
      -    L’animation de chaque équipe décanale est confiée à un doyen.
      -    Ce doyen est un prêtre nommé, après consultation de l’équipe décanale, par l’évêque, pour une durée de
           trois ans, renouvelable.
      -    Il participe à la formation permanente prévue pour les doyens.
      -    Dans un esprit de service, il est attentif aux collaborateurs et aux autres laïcs en responsabilité. Avec
           l’équipe il porte une attention particulière à ceux et celles qui vivent des situations difficiles.
      -    Une fois l’an, il relit sa responsabilité avec le vicaire épiscopal et présente à cette occasion les avancées
           et les difficultés rencontrées.
      -    Pour la préparation, l’organisation, l’animation et le suivi des rencontres, il prend en compte les apports
           des uns et des autres. Il met en valeur les dons et compétences de chacun(e) pour le meilleur service des
           communautés de paroisses qui leur sont confiées et la vie fraternelle de l’équipe.
      -    Il veille à ce que l’équipe se donne les moyens de la formation pastorale, du ressourcement physique et
           spirituel.
      -    Il effectue selon les indications de l’autorité diocésaine, les visites canoniques prévues par le Droit.
      1.5.3.6 L’équipe décanale 8
      1. L’équipe décanale réunit les prêtres, les diacres permanents et les coopérateurs pastoraux de plusieurs
         Communautés de paroisses. D’autres acteurs pastoraux9 peuvent y être associés, par exemple des
         bénévoles très engagés dans la pastorale. Elle constitue un lieu privilégié de rencontre.



8
    Vient du latin « decanus » qui veut dire : le doyen.

9
  - les acteurs pastoraux : des baptisés qui acceptent une responsabilité ou un service dans
l’Église.
- les agents pastoraux : les ministres ordonnés ou les laïcs qui ont une lettre de mission.
- le curé : cf 1.1.1.3.
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     2. L’équipe décanale permet à des ministres ordonnés (prêtres et diacres permanents), des ministres laïcs et
        des laïcs en responsabilité dans les communautés de paroisses de mieux coopérer au service du peuple
        de Dieu, chacun pour la part qui lui revient.
     3. L’équipe décanale favorise l’échange, le débat, la prière commune, l’approfondissement et le partage de
        foi, la convivialité et la communion entre les personnes. Elle facilite la connaissance mutuelle et le
        soutien fraternel. Elle permet l’accueil et l’intégration des nouveaux collaborateurs.
     4. L’équipe décanale est un lieu où la réflexion et le travail s’appuient sur les orientations du diocèse, le
        projet de la zone pastorale et la situation des communautés de paroisses. C’est un lieu de relecture entre
        agents pastoraux.
     5. L’équipe décanale détermine elle-même le rythme de ses rencontres.




- le prêtre coopérateur : prêtre qui exerce le ministère pastoral en collaboration avec un curé, dans le cadre d’une équipe, dans un ou
plusieurs domaines de la pastorale. Il a reçu une lettre de mission pour préciser sa fonction et son articulation avec les autres
membres de l’équipe.
- le coopérateur de la pastorale : un laïc qui a reçu un mandat de l’évêque. Il collabore avec un prêtre pour une mission dans un
domaine important de la vie de l’Église. Cette mission s’exerce sur plusieurs communautés de paroisses. (...).
                                                                                                                                      14

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STATUTS DES ZONES PASTORALES
1. La mission de la zone pastorale dans l’Église diocésaine
2. Le conseil de la zone pastorale
3. Le responsable de la zone pastorale et ses adjoints
4. L’animateur ou l’animatrice de la zone pastorale
5. Des moyens
Le diocèse de Strasbourg (la région Alsace) est articulé en unités d’animation appelées zones pastorales :
suffisamment vastes pour correspondre à l’espace où s’organise le quotidien du devenir humain et de la vie
politique, économique, sociale et culturelle,
suffisamment proches pour rejoindre les préoccupations et les attentes des personnes, leur recherche de sens et
de bonheur.

La mission de la zone pastorale dans l’Église diocésaine
Au cœur des réalités humaines
La zone pastorale est un lieu privilégié d’attention à l’évolution de la société et des mentalités, aux événements
marquants, aux dynamismes, aux défis, et aux signes que donne l’Esprit aux Églises (cf. Vatican II,
Constitution pastorale sur l’Église dans le monde de ce temps, n° 4 et 11).
Elle doit être attentive aux phénomènes de migration liés à notre situation frontalière et à la présence en Alsace
d’hommes et de femmes venus d’ailleurs. Elle se laisse interpeller par les implications sociales, politiques et
humaines liées au brassage des populations. Elle favorise la rencontre et la solidarité entre les différentes
réalités culturelles et religieuses.
Une attention particulière est à porter à toute personne qui vit en situation de pauvreté, de maladie, de handicap,
d’exclusion et de marginalité, dans la ligne de la tradition biblique et des orientations pastorales diocésaines, en
recherchant le partenariat et la cohérence des actions avec les autres structures existant sur la zone pastorale et
œuvrant dans le même domaine.
Au service de la mission et de la communion
La zone pastorale doit permettre et susciter l’éveil des chrétiens à leurs responsabilités dans la société
(politiques, économiques, sociales, culturelles), la réflexion et la prise de position sur des événements ou des
situations, la conduite d’actions spécifiques s’il y a lieu. Elle doit proposer des lieux de relecture et de
ressourcement à la lumière de l’Évangile.
Elle est un lieu privilégié d’attention à l’évolution des réalités ecclésiales : communautés de paroisses,
paroisses, services, mouvements, présence des chrétiens issus de la migration, vie consacrée, familles
spirituelles.
Cette attention est commandée par le souci de « proposer la foi dans la société actuelle »10.
La zone pastorale est le lieu privilégié d’articulation, de débat et de communication entre ces différentes
réalités.
Elle est un lieu privilégié où doit se vivre une vraie coresponsabilité entre tous les acteurs pastoraux.
Elle veille à la mise en place d’une réelle solidarité en ressources humaines et matérielles.
Pour l’animation pastorale
La zone pastorale s’inscrit dans les orientations pastorales de l’Église universelle, de la Conférence des Évêques
de France et du diocèse de Strasbourg. Elle met en œuvre ces orientations en tenant compte des réalités locales.


10
     Cf. Lettre des évêques aux catholiques de France, novembre 1996.


                                                                                                                 15

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Elle travaille en lien avec le Conseil diocésain de la pastorale et le Conseil du presbyterium.
Elle favorise l’élaboration d’orientations pastorales diocésaines, dans un esprit de coresponsabilité.
Elle permet d’élaborer des projets pastoraux adaptés à la zone pastorale, de les mettre en œuvre, de réaliser des
temps forts.
Elle stimule l’animation des communautés de paroisses et accueille les projets locaux. Elle est un lieu
d’échanges de pratiques pastorales.
Elle est un lieu privilégié pour être à l’écoute des besoins en formation, pour décider et mettre en œuvre les
actions à mener.
Elle est un niveau de promotion du dialogue et de la réflexion œcuméniques, de propositions de rencontres de
prière et de célébrations communes.

Le Conseil de la zone pastorale
Définition
Le Conseil de la zone pastorale est un conseil représentatif du peuple de Dieu dans sa diversité (Cf. Code de
Droit Canonique de 1983, canon 512 § 2). Il est chargé d’animer la pastorale de cette zone pastorale, sous la
conduite du responsable de la zone pastorale nommé par l’Archevêque.
Compétence
Au cœur des réalités humaines
Le Conseil de la zone pastorale ressaisit les réalités humaines de la zone pastorale et leur évolution. Il est
attentif aux projets élaborés et mis en œuvre par la société civile et à leurs conséquences sur la vie des hommes.
Il y discerne des appels pour la mission de l’Église. Il peut être amené à collaborer à des projets, à s’exprimer
sur des situations ou des évènements, à conduire des actions spécifiques.
Il veille à la mise en œuvre des orientations diocésaines.
Il porte le souci de l’éveil des chrétiens à leurs responsabilités dans la société et encourage la mise en place de
lieux de ressourcement, de lieux d’accueil, d’écoute (mouvements, services…).
Au service de la mission et de la communion
Le Conseil de la zone pastorale est attentif aux diverses réalités d’Église dans la zone pastorale, à leur
évolution.
Il est compétent pour élaborer et mettre en œuvre le projet pastoral de la zone pastorale.
Il peut faire des propositions quant à la répartition des prêtres, des diacres, des coopérateurs et coopératrices de
la pastorale.
Il discerne les appels et les besoins qui correspondent aujourd’hui à la mission de l’Église. Il favorise l’appel
aux ministères ordonnés et à la vie consacrée. Il veille à appeler des laïcs, hommes et femmes, à des
responsabilités ecclésiales.
En lien avec les services diocésains compétents, il veille à l’appel, à la formation, à l’accompagnement, au
soutien de responsables dans les différents domaines de la vie de l’Église.
Il promeut les relations avec les autres Églises chrétiennes, le dialogue interreligieux, le dialogue avec les «
non-croyants ».
Il est un lieu d’échanges ; il met en place des moyens d’information, de documentation et de communication
permettant des allers-retours entre lui et les communautés chrétiennes.




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Pour l’animation pastorale
Formation :
Le Conseil de la zone pastorale porte le souci de l’évangélisation et de l’approfondissement de la vie chrétienne
de tous les baptisés. En lien avec le service des formations, il repère les besoins de formation et fait appel aux
services diocésains respectifs ainsi qu’à toutes les potentialités pour leur mise en œuvre.
Il organise des formations spécifiques, au niveau de la zone pastorale pour les prêtres, les diacres, les
coopérateurs et coopératrices de la pastorale et les laïcs qui ont une responsabilité en paroisse ou en
mouvement.
Il est chargé de faire connaître les formations organisées sur le diocèse et de les promouvoir.
Impulsion de dynamiques pastorales :
Le Conseil de la zone pastorale propose des actions missionnaires aux communautés de paroisses à partir des
orientations diocésaines.
Il met en réseau les actions des mouvements apostoliques et des services dans les différentes réalités sociales,
culturelles, économiques.
Il est chargé de la préparation, de l’évaluation et des suites à donner aux visites pastorales.
Il a le souci de faire circuler l’information à l’intérieur des lieux d’Église et de travailler avec les médias pour
faire entendre la Bonne Nouvelle à tous.
Évaluation :
Le Conseil de la zone pastorale relit et évalue périodiquement les actions entreprises.
Composition
Les membres du Conseil de la zone pastorale doivent être :
bien enracinés dans leur milieu de vie et capables de porter un regard global sur les réalités de la zone pastorale,
ouverts à l’ensemble de la vie et de la mission de l’Église,
capables d’accepter le jeu de la concertation et de la remise en cause,
représentatifs de la diversité de l’Église dans ses services et mouvements,
attentifs à organiser des relais pour toutes les personnes qui vivent en situation de pauvreté, de maladie, de
handicap, d’exclusion et de marginalité.
Leur nombre ne devrait pas être supérieur à 25 personnes, pour permettre un travail efficace.
La composition du Conseil de la zone pastorale est à déterminer de façon précise dans chaque zone pastorale.
Désignation des membres
Membres de droit :
le responsable de la zone pastorale et ses adjoints
éventuellement les autres doyens (à préciser dans le règlement intérieur)
l’animateur ou l’animatrice de la zone pastorale,
le coordinateur ou la coordinatrice de la pastorale des jeunes de la zone pastorale
le trésorier de la zone pastorale.




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Membres élus :
le délégué de la zone pastorale au Conseil diocésain de la pastorale et/ou son suppléant,
le délégué de la zone pastorale au Conseil du presbyterium et/ou son suppléant,
le délégué des conseils de fabrique de la zone pastorale au CDAT (Conseil Diocésain des Affaires Temporelles)
ou son suppléant ;
des délégués des prêtres, des diacres permanents, des coopérateurs et coopératrices de la pastorale, de la vie
consacrée ;
des délégués des principales réalités ecclésiales de la zone pastorale : communautés de paroisses, services et
mouvements, communautés nouvelles…
un délégué du Conseil de la solidarité ou de la commission solidarité.
Renouvellement des membres :
Les membres des conseils diocésains ou leurs suppléants sont renouvelés à la fin de leurs mandats.
Les autres membres élus le sont pour 4 ans, renouvelables une fois. Leur renouvellement se fait par moitié tous
les deux ans.
Fonctionnement
Le Conseil de la zone pastorale est présidé par le responsable de la zone pastorale.
Il désigne un bureau formé au minimum de 5 membres :
le responsable de la zone pastorale,
l’animateur de la zone pastorale,
le trésorier de la zone pastorale,
deux délégués des membres élus au Conseil de la zone pastorale.
Ce bureau est chargé :
de convoquer le Conseil de la zone pastorale et de l’animer,
de préparer les rencontres et de coordonner le travail,
de veiller au suivi des actions engagées ainsi qu’à leur relecture.
Le Conseil de la zone pastorale se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le bureau ou un tiers de
ses membres le demande.
Il peut se doter de commissions s’occupant de points précis tels que la pastorale des jeunes et des enfants, la
pastorale du tourisme, la pastorale de la santé, la solidarité, la pastorale du seuil, la formation,
l’accompagnement, l’œcuménisme et l’inter-religieux, la communication, les vocations… Ces commissions
peuvent comprendre des membres extérieurs au Conseil de la zone pastorale.
En fonction des questions traitées, le Conseil de la zone pastorale peut inviter une ou des personnes extérieures
susceptibles d’apporter une contribution ou étant en responsabilité dans la zone pastorale par rapport à la
question traitée.
Une assemblée des chrétiens catholiques sera organisée une fois par an, ou tous les deux ans.
Le trésorier de la zone pastorale, proposé par le Conseil de la zone pastorale, est nommé par l’Archevêque pour
une durée de 3 ans renouvelable. La zone pastorale étant dépourvue de personnalité juridique, le trésorier est
chargé en particulier de la tenue du compte ouvert par le diocèse pour la zone pastorale. Il est membre de droit
du C.D.A.T.
Les comptes approuvés par le Conseil de la zone pastorale sont communiqués à l’Archevêché après vérification
par deux réviseurs aux comptes désignés par le Conseil de la zone pastorale au sein de ses membres et
renouvelés tous les deux ans.

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Règlement intérieur
Le Conseil de la zone pastorale est doté d’un règlement intérieur qui précise sa composition, son
renouvellement et son fonctionnement.
Ce règlement intérieur est soumis pour approbation à l’Archevêque et à son Conseil ; il peut être modifié dans
les mêmes conditions, si les réalités pastorales l’exigent.

Le responsable de la zone pastorale et ses adjoints
Définition et responsabilité pastorale
La responsabilité de la zone pastorale est confiée par l’archevêque à un doyen ou à un vicaire épiscopal, qui le
représentent habituellement dans la zone pastorale, en particulier par rapport au Conseil de la zone pastorale et
à la société civile, ainsi que pour des actes symboliquement forts (inaugurations, fêtes, bénédictions…).
Il participe régulièrement aux travaux du conseil épiscopal.
Il fait équipe avec un ou plusieurs adjoints prêtres, habituellement des doyens, et avec l’animateur de la zone
pastorale. Il fera appel à l’animateur de zone pour l’animation et les liens à susciter dans la zone pastorale..
Il conduit la zone pastorale au nom de l’archevêque et prépare les visites pastorales.
Il préside le Conseil de la zone pastorale.
Il suscite la coresponsabilité entre prêtres, diacres, religieux et religieuses, coopérateurs et coopératrices de la
pastorale, bénévoles… et encourage le travail en conseils pastoraux.
Attention aux personnes
Il veille à l’organisation de rencontres régulières entre prêtres, diacres et personnes ayant reçu une nomination
de l’archevêque, pour un partage des expériences pastorales, des interrogations, des problèmes rencontrés et des
solutions à envisager, à privilégier. Il veille à leur formation pastorale et spirituelle.
Il veille à ce que les agents pastoraux souffrants ou en arrêt de maladie soient suivis et accompagnés.
Il garde un lien de communion et d’amitié avec les prêtres retirés sur la zone pastorale, ayant le soin que leur
soient proposées des rencontres communes de prière, de partage, d’échange et de convivialité.
Responsabilité administrative
Le responsable de la zone pastorale effectue les visites canoniques des communautés de paroisses des doyens.
Il veille à ce que les visites canoniques soient régulièrement effectuées par les doyens de sa zone pastorale.
En lien avec les autres doyens, il assure le suivi habituel de l’affectation des presbytères.
Nomination
Le responsable de la zone pastorale est un prêtre nommé par l’archevêque pour une durée de 3 ans
renouvelable.
S’il est curé, il doit disposer de temps et de moyens pour exercer sa responsabilité et, dans ce but, une aide
appropriée lui sera fournie au plan de sa responsabilité paroissiale.
Le prêtre adjoint au responsable de la zone pastorale
Dans chaque zone pastorale un ou plusieurs prêtres sont désignés comme adjoints au responsable de la zone
pastorale.
Le prêtre adjoint est membre de droit du Conseil de la zone pastorale et du bureau.
En fonction des compétences et des possibilités, il s’organise avec le responsable de la zone pastorale pour
l’animation de la zone pastorale et l’attention aux personnes.
La plus grande partie des attributions du responsable de la zone pastorale peuvent lui être déléguées «ad
actum», y compris la préparation et le suivi des visites pastorales et des visites canoniques.


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L’animateur ou l’animatrice de la zone pastorale
Définition et responsabilité pastorale
Dans chaque zone pastorale est nommé un animateur ou une animatrice de la zone pastorale. Il travaille en
coresponsabilité avec le responsable de la zone pastorale et ses adjoints pour tout ce qui concerne l’animation
de la zone pastorale, et avec le vicaire épiscopal pour tout ce qui concerne le renouvellement des EAP dans la
zone pastorale dont il est l’animateur.
Au plan de l’animation de la zone pastorale
Il travaille habituellement en équipe avec le responsable de la zone pastorale et ses adjoints. Plus précisément :
Il est membre du bureau du Conseil de la zone pastorale, prend sa part dans l’animation des rencontres
organisées par la zone pastorale.
Il veille à avoir des liens avec les communautés de paroisses pour les soutenir, encourager les initiatives,
repérer les besoins de formation, assurer le suivi des projets élaborés par le conseil de zone.
Il stimule le travail des commissions de la zone pastorale.
Il accompagne et écoute les personnes engagées dans l’action pastorale, propose des aides pour répondre aux
difficultés éventuellement rencontrées, repère des personnes susceptibles d’être appelées
Au plan de la mise en oeuvre du réaménagement pastoral
Il travaille avec le vicaire épiscopal pour :
accompagner la mise en place des conseils pastoraux, des équipes d’animation pastorale (EAP) et des équipes-
relais,
préparer l’appel des EAP et la reconnaissance des communautés de paroisses,
veiller à la formation des EAP et à leur renouvellement.
Nomination
Il est nommé par l’archevêque après consultation du conseil de la zone pastorale.
La durée de son mandat est de trois ans renouvelables.
Il devra bénéficier d’une solide formation théologique et pratique.

Des moyens
Siège de la zone pastorale et lieux de réunion
La zone pastorale dispose d’un lieu d’accueil pour localiser et rendre visible cette réalité d’Église. Cette Maison
de zone comporte un bureau pour l’animateur de zone ainsi que des lieux de rencontres et de formation.
Finances
Budgets et comptes :
Le budget et les comptes de la zone pastorale sont établis à l’échelon de la zone, mais ils constituent un élément
du budget et des comptes du diocèse et ils sont tenus selon les directives du service de l’Archevêché.
Le responsable de la zone pastorale est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre du budget de la
zone pastorale. Le trésorier de la zone pastorale gère le compte de la zone pastorale dans les limites du budget
agréé par le service financier de l’Archevêché.
Dépenses :
Les dépenses de la zone pastorale comprennent :
les dépenses de fonctionnement,
les dépenses de formations organisées par la zone pastorale,

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les dépenses liées à des actions spécifiques correspondant à des objectifs particuliers de la zone pastorale dans
le cadre des objectifs diocésains.
Recettes :
Les recettes de la zone pastorale sont constituées par :
une dotation du budget diocésain, arrêtée par le Fonds de gestion des zones pastorales.
une ou des dotations spécifiques à caractère exceptionnel, allouées sur présentation d’un dossier par la zone
pastorale ;
des ressources propres provenant de manifestations organisées par la zone pastorale, de participation des
paroisses, de subventions, de dons…
Le responsable de la zone pastorale et le trésorier rendent compte, chacun pour ce qui le concerne, à l’économe
diocésain ou aux personnes déléguées par lui.




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Presbytères
Pour la règlementation concordataire, un presbytère est un édifice cultuel, au même titre que l'église. L'un et
l'autre sont affectés au culte, sous la responsabilité du curé nommé par l'évêque et de l'établissement public
administré par un conseil. Une paroisse ne saurait exister sans église ni sans presbytère.
De ce fait, le presbytère, tout comme l'église, est inaliénable et insaisissable, car il est légalement affecté
au culte.
Le presbytère a une double vocation. Il est à la fois logement du prêtre et siège social de la paroisse.
Par logement du prêtre il faut entendre : logement du prêtre, de l'aide au prêtre et des personnes invitées par lui.
Le presbytère est siège social de la paroisse. Il comprend le bureau paroissial, la pièce des archives (qui sont les
archives d'un établissement public) la salle de réunion du conseil de fabrique : celui-ci ne peut se réunir ailleurs
sous peine de nullité de ses décisions.
La comparaison avec le logement de fonction d'un instituteur, par exemple, est de ce fait inadéquate.

Quatre modifications prévues par la règlementation :
La distraction d'une partie superflue du presbytère avec ses dépendances, son jardin et son verger
Le bâtiment avec ses dépendances ou son jardin peut être trop vaste dans la conception de nos jours.
La distraction d'une partie superflue est possible en faveur d'un service public (école, rue, place...) mais jamais
en faveur d'une personne privée (terrain de construction...)
Un arrêté préfectoral doit autoriser cette distraction avec l'accord de l'Archevêque.
Le transfert du titre du presbytère sur un autre bâtiment
Le coût élevé d'une rénovation ou la grandeur du bâtiment peut inviter la commune à proposer un autre
bâtiment comme presbytère. Ce bâtiment peut être déjà la propriété de la commune ; celle-ci peut aussi
s'engager à le construire.
La réglementation en vigueur impose le respect de trois conditions :
     •    l'équivalence des deux locaux : il faut entendre par là que le bâtiment proposé comme presbytère ait une
          surface suffisante pour le logement de curé et le siège social de la paroisse ;
     •    l'avis favorable de l'évêque ;
     •    et la décision du préfet.
La location "du presbytère"
Si le prêtre, qui est en charge de la paroisse, habite dans une autre paroisse, et de ce fait n'occupe pas le
logement privatif au presbytère, celui-ci peut-être donné en location.
Il va de soi que la partie paroissiale n'est jamais vacante.
En cas de location, seule la partie "logement du desservant" entre en ligne de compte.
Le contrat de location doit respecter les deux conditions suivantes :
     •    que la part paroissiale soit assurée : cela est d'autant plus nécessaire que le prêtre doit absolument
          pouvoir accueillir les paroissiens dans sa deuxième paroisse. Les réunions du conseil de fabrique,
          certaines réunions des animateurs, catéchistes, mais aussi cours de catéchisme paroissial, doivent
          pouvoir être tenus dans cet espace.
     •    que le bail soit établi à titre précaire, c'est-à-dire que le locataire, après un préavis, devra libérer le
          logement lorsque l'évêque aura nommé un desservant appelé à résider sur place. La mise en location est
          autorisée par décision de l'évêque.
La « désaffectation » du presbytère
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Le décret du 23 novembre 1994 autorise la désaffectation du presbytère par arrêté préfectoral « lorsqu’il y a un
accord de l’autorité religieuse ». En cas de désaccord, donc, reste en vigueur la réglementation traditionnelle
qui attribue au Ministre la décision à prendre sur avis du Conseil d’Etat.
L’accord de l’Archevêque peut être donné lorsqu’est réservée à la paroisse la part paroissiale indispensable à
son activité. Il est indispensable que soit réservé à la paroisse un bureau paroissial ainsi qu’un local pouvant
accueillir les réunions indispensables du conseil de fabrique et des catéchismes.

Entente intercommunale
Il arrive que deux ou plusieurs paroisses soient confiées au même prêtre.
Lorsque le logement d’un presbytère est donné en location, en droit, le loyer revient au prêtre binateur, qui «
cependant peut y renoncer au profit de la commune », en totalité ou en partie.
Les paroisses confiées au même prêtre peuvent créer des situations différentes entre les deux communes
titulaires de ces paroisses :
     •    une commune, par exemple, loge le prêtre, conformément à la loi municipale L 261,
     •    une autre, elle, encaisse un loyer pour le logement inoccupé par le prêtre. Or le prêtre est curé des deux
          paroisses et au même titre.
La différence ne porte donc pas sur l'entretien : chaque commune entretien son patrimoine, privé ou public. La
différence porte sur le fait que pour le logement privatif du curé une commune encaisse un loyer et l'autre non.
L'égalité du traitement entre les deux communes peut être établie de deux manières :
     •    conformément à la règlementation en vigueur, la première commune loge le prêtre et la seconde
          commune laisse le curé donner le logement vacant en location et encaisser le loyer ; ou plus exactement
          le curé ne « renoncera pas au loyer au profit de la commune ».
     •    les deux communes, suivant les textes en vigueur, gèrent les deux presbytères dans le cadre d'un
          SIVOM (code des communes L 163, 1-18) ou gèrent les mêmes presbytères dans le cadre des «ententes
          ou conférences intercommunales» (code des communes L 161, 1-2).
Les deux (ou trois) communes titulaires des paroisses conviendraient de « partager le ou les loyers ». Avec ce
fond d'entretien elles pourraient programmer tel ou tel travail d'entretien, en tenant compte de l'importance
respective de chaque paroisse.
Une convention peut être proposée par le diocèse aux différents partenaires, communes et paroisses.

Les questions posées par l’Église
Le Conseil Vatican II a mis en valeur une vérité parfois oubliée : l’Eglise n’est pas une simple affaire de clercs.
Les laïcs ont, de par leur baptême et leur confirmation, une mission propre.
De plus, l’évêque peut confier à certains laïcs formés un ministère d’animation pastorale. Ainsi, il peut être utile
que des laïcs auxquels l’évêque a confié un ministère, des diacres permanents, puissent habiter dans un
presbytère.
L’équipe responsable d’un secteur paroissial peut comprendre, outre un ou deux curés, vicaires ou prêtres
coopérateurs, des diacres permanents, des laïcs, mais aussi l’un ou l’autre prêtre retraité.
Bien que retraité, celui-ci peut rendre de grands services au peuple de Dieu ; cela sera d’autant plus aisé qu’il
habite un des presbytères du secteur inter paroissial.
La règlementation parle de « curé ou desservant ». Telles étaient traditionnellement les dénominations des
ministres du culte. Depuis le Concile de Vatican II, l'Église confie des missions pastorales à d'autres personnes
qu’aux seuls prêtres ou religieux. Des diacres permanents, des ministres institués ou des laïcs assurent des
ministères qui étaient portés auparavant par les seuls desservants.
Le Code de Droit Canonique envisage aussi le cas où des paroisses peuvent être confiées à des laïcs.


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C'est pourquoi, l'Église prévoit le cas où le presbytère, c.à.d. le logement du ministre du culte peut être attribué
à un ou des laïcs en responsabilité d'Église.
Le Ministère de l’Intérieur précise dans la lettre d’agrément pour un laïc, nommé sur un poste de desservant : «
S’il peut être logé au presbytère dans la mesure où la commune en est d’accord, il n’a pas sur le bâtiment le
droit d’usufruit instauré par l’article organique 72. Il ne peut pas non plus exiger de la commune, en cas
d’absence de presbytère, le logement ou l’indemnité représentative visés à l’article 92 du décret du 30
décembre 1809 sur les fabriques d’églises. »

DOCUMENTS
Code des Communes
Les dépenses obligatoires des communes ont été codifiées à l'article L. 261-4 du Code des Communes qui
énumèrent :
     •    « ... 3°) les indemnités de logement dues aux ministres des cultes reconnus en vertu respectivement des
          dispositions du décret du 30 décembre 1809 et de l'ordonnance du 7 août 1842 lorsqu'il n'existe pas de
          bâtiment affecté à leur logement.
     •    4°) en cas d'insuffisance des revenus des fabriques, des conseils presbytéraux et des consistoires justifiée
          par leurs comptes et budgets, les frais des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat… »
Code Administratif : Communes
     •    L. 161-1. Deux ou plusieurs conseils municipaux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs
          présidents, (supprimé par L. n° 82-213 du 2 mars 1982) « et après en avoir averti les préfets », une
          entente sur les objets d'utilité communale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs
          communes respectives.
     •    Ils peuvent faire des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages
          ou des institutions d'utilité commune.
     •    L. 161-2. Les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences où à chaque conseil
          municipal est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres
          désignés au scrutin secret.
     •    (L. N° 82-213 du 2 mars 1982) « Les représentants de l'Etat dans le département peuvent assister à ces
          conférences si les communes intéressées le demandent. »
     •    Les décisions qui y sont prises ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifiées par tous les conseils
          municipaux intéressés et sous les réserves énoncées aux titres Ier, II et III du livre II.




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Dernière mise à jour : 10/01/2012
Mense Curiale
Nature
« La fabrique d’église et la mense curiale sont deux établissements ecclésiastiques distincts, ayant chacun la
personnalité juridique en tant qu’établissement public du culte » (guide administratif du diocèse 1990 page
1.7.1)
A côté de chaque fabrique d’église, Établissement public des Cultes, existe une Mense curiale, second
Établissement public des Cultes. Mais lorsqu'un curé unique a en charge plusieurs paroisses, les différentes
menses se trouvent fusionnées en une, tel est le cas des communautés de paroisses.
La mense curiale est régie par le décret du 6 novembre 1813, article 1-15. La gestion est supervisée par le
conseil de fabrique ; surtout lorsque la mense curiale est propriétaire de biens immobiliers et en cas de vacance
de la paroisse. Quant au trésorier, son rôle se limite à la comptabilisation et à la présentation des comptes au
curé. Mais seul le curé décide de l’emploi des fonds disponibles.
La mense curiale est ainsi idéale comme compte de la pastorale.
La mense est le destinataire normal des « quêtes curiales » ainsi que des quêtes des mariages et
enterrements. Il est clair que ces biens sont « à disposition du curé » et ne sont pas sa propriété
personnelle. (cf. canon 530 : « l’offrande des fidèles doit être confiée au fond de la paroisse… »).
Le délégué des conseils de fabrique rendra compte à ses mandants, une fois par an, des comptes et budgets de la
mense.

Gestion et précautions indispensables
La mense curiale est administrée conformément au décret du 6 novembre 1813 : « La fabrique, établie près de
chaque paroisse, est chargée de veiller à la conservation des dits biens » (art. 1)
« Les titulaires (=curés) exercent les droits d’usufruit » (art. 6).
Si la mense est propriétaire de biens immobiliers, leur gestion est assurée comme pour les biens de la fabrique.
Précautions indispensables
     •    Ouvrir un compte intitulé « mense curiale » bien à part ; l’évêché propose un texte de référence à
          soumettre aux banques (voir en annexe, p.3 de ce document).
     •    Ne jamais faire transiter une quête par son compte bancaire personnel.
     •    La mense curiale ne migre pas avec le curé qui change d’affectation, elle reste attachée à la paroisse, à la
          disposition du nouveau curé dès qu’il est en fonction.
     •    Tenir une comptabilité lisible, avec des justificatifs pour les dépenses.
     •    Faire un inventaire précis des biens immobiliers appartenant à la mense.
     •    La mense peut établir des reçus fiscaux ; elle bénéficie depuis peu des « chèques-emploi-services»
          réservés aux particuliers.

La mense curiale
Commentaire du plan comptable (complet ou simplifié )
Les statuts des communautés de paroisses définissent le rôle et les principes de gestion de la mense curiale (voir
1.4).
Le plan comptable, figurant en annexe dans les documents, propose une manière de comptabiliser (notamment
informatiquement) les opérations de cette mense.
Explications sur le contenu des comptes proposés :

                                                                                                                   25

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Gestion du (des) presbytères (comptes 60 et 61)
Ces frais sont à la charge :
     •    en partie des habitants du presbytère (les pièces personnelles)
     •    en partie de la mense (les espaces au service de la C.P.)
     •    en partie des fabriques.
La répartition est donc à convenir ensemble.
Dons et aides (compte 623) :
Il est recommandé au curé et à l’EAP de travailler en lien d’une part avec les communes et les assistantes
sociales, d’autre part avec les organismes caritatifs locaux (Conférence St.Vincent de Paul, Secours
catholique,…).
Téléphone et Internet (comptes 6262 et 6263) :
Il convient d’évaluer et de distinguer la part professionnelle et la part personnelle restant à la charge de chacun.
Frais de formation, livres, abonnements (comptes 618 et 6284) :
Même remarque que ci-dessus.
Personnel salarié (aide au prêtre, femme de ménage, secrétaire,…) :
La mense peut être « employeur ».
Mais selon le travail demandé à ces personnes, les frais de personnel incombent
     •    en partie au curé
     •    en tout ou en partie à la mense
     •    en partie aux fabriques (secrétariat paroissial, entretien de l’église,…).
La mense peut alors recevoir une contribution du curé et/ou des fabriques.
Intentions de messe :
Si les fabriques ont l’habitude de gérer les intentions de messes, il n’est pas indispensable de transférer cette
gestion à la mense.
Si la gestion en est confiée à la mense, la proposition comptable consiste à comptabiliser sur le même compte
463 les entrées (offrandes reçues) et les sorties (reversements de leur part aux célébrants et aux fabriques). Si
l’offrande est supérieure au tarif diocésain, le surplus peut être mis sur le compte 703.
On trouvera le plan comptable dans sa version simplifiée comme sans sa version complète dans les documents
annexes.
                                    1. La mense curiale aujourd’hui
     1.8.1.2    Il convient d’en faire la caisse pastorale qui donne au curé et à ses collaborateurs une source de
         financement pour les activités proprement pastorales. (Il est bon cependant de ne pas décharger le
         Conseil de Fabrique de toute préoccupation de cet ordre.).
     1.8.1.3     Il n’y aura qu’une seule mense curiale par équipe pastorale, selon le modèle d’activité retenu,
         soit par communauté de paroisses, soit par équipe pastorale sous la responsabilité d’un modérateur.
     1.8.1.4     Là où existe une équipe pastorale (curés, prêtres coopérateurs, prêtres retraités, coopérateurs de
         la pastorale), il est normal que toute l’équipe participe à la gestion des dépenses dévolues à la « mense
         curiale ». Les bénévoles pourront aussi bénéficier de certains remboursements de frais.
     1.8.1.5    De plus en plus de paroisses travaillent en communauté de paroisses. La « mense curiale » est le
         cadre idéal pour faire une « caisse pastorale interparoissiale ». On retiendra le principe : « un conseil de
         fabrique par clocher, une mense par prêtre en charge curiale ».
     1.1.1.1         Recettes - charges

                                                                                                                  26

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                                                  a. Ce compte « mense curiale » peut être alimenté par les ressources suivantes :
     •     versement des différents conseils de fabrique du secteur ; certaines lignes budgétaires du plan comptable
           indiquent des dépenses pastorales (p.ex. : n° 618, 6284, 622, 641…) ;
     •     quêtes curiales des paroisses de la communauté de paroisses ;
     •     dons, legs… ;
     •     intentions de messe (possibilité) ;
     •     indemnités de binage reçues.
                                                  b. Les dépenses suivantes peuvent être assurées :
     •     répartition des « intentions de messe » (possibilité) ;
     •     dépenses pastorales (formation, documentation, information, communication, partage, solidarité) ;
     •     frais de déplacement des différents agents pastoraux ;
     •     participation aux frais du presbytère ;
     •     participation aux charges (salaire…) d’une aide au prêtre qui assure un travail au service de la paroisse
           (accueil, permanence…) ;
     •     participation à la zone selon le financement des zones qui sera décidé.
                                       2. Quelques suggestions utiles : gestion de la mense curiale
     •     Il paraît important que le curé ne soit pas le seul à avoir la signature du compte.
     •     Le trésorier assure la tenue des comptes et informe le conseil pastoral et le conseil de fabrique de
           l’utilisation des biens.
     •     Il est sage, pour un certain nombre de dépenses, de fixer ensemble des règles précises.

ANNEXE
La Poste ou la Banque exige parfois une autorisation d’ouverture d’un compte. Cela vaut pour la fabrique
comme pour la mense.Cet organisme nous applique alors la réglementation nationale (seule l’Association
Diocésaine a la personnalité juridique ; elle peut « autoriser » une paroisse à tenir un compte). Il ignore ou
méconnaît notre régime.
Voici un exemple d’autorisation :
ATTESTATION
Je soussigné : ..........................................................................................................................
atteste par la présente que la Mense curiale de : .................................................................... est un établissement
public cultuel. Il est administré conformément au Décret du 6 novembre 1813.
Le titulaire du compte est le curé en charge de la paroisse. Il peut désigner des mandataires.
à………………………… , le ………………………..
(signature)




                                                                                                                                            27

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Entretien des édifices cultuels
Immeubles affectés à l’exercice du culte
Ces immeubles sont constitués par les églises, les chapelles et les presbytères. Ils peuvent être la propriété de la
commune ou de la fabrique.
Il y a lieu, si nécessaire, de clarifier la situation juridique de ces immeubles et de leurs équipements (orgues,
bancs…)

Entretien des bâtiments cultuels
La commune est propriétaire (cas le plus fréquent)
Le code des communes déclare que « sont dépenses obligatoires pour les communes les frais d’entretien des
bâtiments communaux affectés à un service public ».
Mais par ailleurs, le décret sur les conseils de fabrique spécifie que « la fabrique a la charge de couvrir les
dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse », mais que « en cas d’insuffisance des
ressources de la fabrique, la commune doit pourvoir à ces charges ».
Dans ce cas, une procédure est prévue :
     •    Le conseil de fabrique inscrit à son budget prévisionnel les dépenses jugées nécessaires, fait approuver
          par l’évêché ses comptes et son budget, et les transmet à la commune en lui demandant de combler le
          déficit.
     •    Si le conseil municipal refuse, le dossier est transmis à l’évêché, puis à la préfecture et à la chambre
          régionale des comptes pour avis.
     •    Le préfet peut alors, s’il en juge ainsi, inscrire d’office comme dépenses obligatoires les frais d’entretien
          du bâtiment.
En fait, cette voie contentieuse est exceptionnelle : conseils de fabrique et conseils municipaux ont toujours
manifesté leur préférence pour la collaboration, et un accord est généralement négocié pour répartir les charges
d’entretien.
Il arrive parfois que la commune entretienne l’extérieur et la fabrique l’intérieur, mais cette distinction n’a pas
de fondement juridique.
La paroisse étant affectataire des bâtiments, il lui appartient d’en vérifier régulièrement l’état.
D’autre part, le maire étant présent ou représenté aux séances du conseil de fabrique, la commune est informée
de l’évolution de la situation des bâtiments. Il est ainsi possible de déterminer à l’avance les travaux
nécessaires, ainsi que leur financement par la fabrique et par la commune, et de les budgétiser.
Si la maîtrise d’ouvrage est assurée par la fabrique, la commune peut participer au financement par l’attribution
d’une subvention. Même en l’absence d’un déficit budgétaire, les communes sont libres d’allouer aux fabriques
des subventions en nature ou en espèces.
La commune peut assurer la maîtrise d’ouvrage, ce qui permet la récupération de la TVA (elle doit revendiquer
cette maîtrise lorsqu’elle assure le financement principal). La fabrique verse à la commune la part convenue de
financement (cette part ne constitue pas une subvention).
La commune est tenue de respecter les lois qui réglementent le marché public des travaux.
Lorsque c’est la paroisse qui assure la maîtrise d’ouvrage, elle n’est pas soumise à la réglementation des
marchés publics, mais elle est tenue de respecter les règles qui lui sont propres, notamment :
     •    autorisation de l’évêque pour les travaux dont le coût dépasse 30.500 euros ;
     •    demande d’avis de la commission diocésaine d’art sacré ou de la commission diocésaine des orgues ;

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     •    interdiction pour les membres du conseil de se rendre adjudicataires des marchés de la fabrique.
Quand une paroisse est composée de plusieurs communes, celles-ci participent aux travaux relatifs à l’église-
mère au prorata du nombre des fidèles
La paroisse est propriétaire
Il appartient à la fabrique d’entretenir les bâtiments cultuels dont elle est propriétaire.
La commune peut toutefois participer en décidant d’accorder des subventions. Cette participation entre dans le
cadre des « dépenses obligatoires » en cas d’insuffisance des ressources de la fabrique pour des dépenses dont
la nécessité est reconnue. La commune assure alors la maîtrise d’ouvrage et peut récupérer la T.V.A.

Immeubles à usages autres que cultuels
Il s’agit principalement de terrains agricoles ou d’immeubles locatifs (acquis le plus souvent par legs) et de
foyers paroissiaux. Ces immeubles ne bénéficient pas du statut propre aux bâtiments cultuels.
Il appartient à la fabrique d’en supporter toutes les charges selon les règles du régime général.
Cas particulier des foyers
Lorsque le foyer est propriété d’une association, la fabrique n’est pas directement concernée par son entretien,
mais il lui est possible de verser des subventions lorsqu’une activité pastorale est exercée dans le foyer.
Le fonctionnement des foyers repose fréquemment sur deux associations : l’une propriétaire (qui a assuré la
construction), l’autre chargée de la gestion. Cette situation est à vérifier et à clarifier, voire à simplifier en
supprimant l’association de gestion.
Il est parfois opportun de céder le foyer à la commune.

Subventions départementales
Les communes ou paroisses peuvent obtenir des subventions départementales pour certains travaux concernant
les édifices cultuels et presbytères.
Sont prises en considérations toutes les améliorations, réfections et réparations qui, en droit civil, incombent
normalement au propriétaire, concernant la toiture, les façades, la peinture courante, le chauffage, l’éclairage,
les planchers, la menuiserie du bâtiment.
Les paroisses ne peuvent bénéficier de l’aide du département que si elles ont obtenu une participation au moins
équivalente de la commune.
Les projets de constructions nouvelles, mais aussi de transformations ou de rénovations intérieures ou
extérieures, doivent être confiés à un architecte ou à un technicien qualifié, soumis à l’appréciation des
commissions d’art sacré compétentes, et examinées par l’architecte départemental chargé du contrôle, avant de
passer au stade des réalisations.
Sont également subventionables :
     •    l’installation d’une horloge, sa réparation et son remplacement,
     •    l’installation de circuits électriques destinés à la sonnerie des cloches,
     •    l’acquisition, l’installation et la réparation des orgues,
     •    le renouvellement total des bancs,
     •    la restauration ou le remplacement des vitraux,
     •    le remplacement ou l’acquisition de cloches (bronze).
Les projets d’installation ou de réfection d’orgues doivent être vérifiés par l’un des experts désignés (voir la
note de la page suivante).
Lorsque les travaux sont effectués par la commune, la participation est de 10 % H.T. (pourcentage modulé de
11 % à 33 % pour les petites communes).

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Dernière mise à jour : 10/01/2012
S’ils sont effectués par la fabrique, le taux est de 10 % TTC, mais la subvention ne peut être obtenue que si la
commune a accordé une participation au moins équivalente.
Dossiers de demande de subvention
Avant de passer au stade des réalisations, les travaux subventionnables doivent faire l’objet d’un dossier de
demande de subvention, comprenant :
     •    délibération du conseil municipal et du conseil de fabrique adoptant les projets, votant leur financement
          et sollicitant la concours financier du département,
     •    mémoire explicatif donnant toutes précisions sur les travaux envisagés,
     •    plans,
     •    avis de l’expert pour les orgues
     •    avis de la commission diocésaine d’art sacré (si les travaux sont faits par la paroisse)
     •    avis de la direction des affaires culturelles (si les travaux sont faits par la commune).
Participation financière du département
     •    Construction de nouveaux édifices cultuels et presbytères. La participation du département s’élève à
          10% du coût total des travaux de construction et d’aménagement intérieur, à l’exclusion des objets
          servant au culte.
     •    Réparations, transformations, rénovations et équipement divers pour les édifices cultuels et les
          presbytères.

Subventions régionales
Le Conseil Régional peut accorder des subventions pour certains travaux permettant des économies d’énergie :
     •    remplacement ou transformation de chauffage (7,50 % à 15 %)
     •    renforcement de l’isolation thermique (15 %)
L’octroi de ces subventions est conditionné par l’octroi d’une subvention municipale équivalente.
Les subventions sont payées en capital, soit globalement, soit par acomptes, sur présentation des décomptes ou
des situations intermédiaires établis au fur et à mesure de l’avancement des travaux par l’architecte, et certifiés
par le maître de l’ouvrage, accompagnés des factures acquittées.

Entretien des orgues
PRÉAMBULE
L'Alsace, « Terre des orgues », est privilégiée eu égard au nombre et à la qualité de ses orgues. En partenariat
avec l'État et les collectivités territoriales, l'Église diocésaine a pour devoir de faire honneur à cette réputation.
Une double exigence s'impose à elle : fidélité à la tradition et ouverture au progrès. Ces deux préoccupations ne
s'excluent pas; à plus forte raison les tenants de l'une et l'autre éviteront-ils tout sectarisme partisan. Les
ressources de la tradition et du progrès doivent servir solidairement à veiller à ce que les instruments soient en
état de remplir leur mission liturgique et artistique.
L'Alsace compte plus de 1350 orgues. Ces instruments se répartissent de la manière suivante :
     •    740 dans les églises du Bas-Rhin et 440 dans les églises du Haut-Rhin.
     •    Environ 100 instruments sont protégés au titre des monuments historiques.
     •    Pour le compte du diocèse, on recense 498 instruments dans les églises catholiques du Bas-Rhin, et 384
          dans les églises catholiques du Haut-Rhin, soit un total de 882 orgues.
L’histoire de la restauration des orgues se distingue sans doute de l’histoire de la restauration monumentale par
bien des aspects. La notion même de conservation - restauration n’a pas vraiment existé pour les orgues avant le
20e siècle. En Alsace, les premières restaurations se situent vers 1955. L’arrivée en 1956 dans la région de

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Michel Chapuis va amplifier ce mouvement et favoriser la redécouverte de l’orgue à traction mécanique. C’est
à la même période qu’est créée la
Commission diocésaine des orgues.
Son objectif est de réunir autour d’un patrimoine encore marqué par certaines modes dévastatrices ou les
guerres successives, des experts, à la fois techniciens et historiens, soucieux de préserver les instruments des
églises du diocèse.
Après un temps où cette Commission a cessé de se réunir, Mgr Doré a souhaité qu'elle soit reconstituée et dotée
de statuts mieux adaptés à son objectif. Le présent document précise le rôle et le fonctionnement de cette
Commission. -
ARTICLE 1 : MISSION ET FINALITÉS
La Commission diocésaine des orgues a mission de coordonner tout ce qui concerne la restauration, la
construction et la conservation des orgues placés dans les églises et les chapelles du diocèse. Elle prévient
propriétaires, affectataires et utilisateurs contre les erreurs et abus. Elle guide les paroisses et les communes
dans le programme des travaux prévus. Elle exerce un rôle de surveillance, sans se substituer à la mission
technique des experts en organologie, en veillant au respect du droit de l'affectataire.
Il convient de rappeler ici la distinction fondamentale entre propriétaire et affectataire.
1. Le propriétaire de l'orgue varie selon la qualification juridique de l'instrument.
- S'agit-il d'un immeuble par destination (instrument placé sur une tribune construite à son intention, placé dans
une niche, scellé dans un mur…) ? Il appartient alors au propriétaire du bâtiment, à savoir l'État, pour la
cathédrale, la commune, dans la plupart des cas, et la fabrique, pour les églises qui appartiennent aux paroisses.
Dans le cas d'une chapelle, le propriétaire peut être un établissement public ou privé (Armée, Éducation
nationale, hôpital, clinique, congrégation….).
- S'agit-il d'un meuble (instrument simplement posé sur le sol et pouvant être déplacé) ? Il appartient alors à
l'institution ou à la personne qui l'a financé, généralement la fabrique, parfois une association.
2. L'affectataire de l'instrument est le curé de la paroisse ou le recteur de la chapelle nommé par l'Archevêque.
L'affectataire a le droit exclusif de l'usage de l'instrument. Toute utilisation lors d'un culte ou d'un concert
s'exerce sous son autorité. C'est à lui qu'il revient de nommer les organistes titulaires et de réglementer l'accès à
la tribune.
ARTICLE 2 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Les membres de la Commission sont nommés par Mgr l' Archevêque. Il convient de distinguer les membres de
droit et les membres nommés au titre de leur compétence.
Sont membres de droit :
     •    le Responsable du Service de la pastorale liturgique, de la musique sacrée et de l'art sacré
     •    le Délégué Episcopal aux Affaires Temporelles ou l'Économe diocésain
     •    le Chancelier de l'Archevêché
     a) Sont membres nommés :
     b) les experts diocésains
Peuvent être invités, selon les besoins d'autres personnes choisies pour leur compétence en matière de musique
et de facture d'orgue, mais n'exerçant pas ou plus le métier de facteur d'orgues en Alsace.
ARTICLE 3 : PARTENAIRES D’UN CHANTIER
L'expert diocésain
L’expert est avant tout un professionnel de l’orgue au service de l’Église diocésaine. Il exerce un rôle de
conseil. Pour résister aux phénomènes de mode, la connaissance et l’expérience des techniciens de la
Commission des orgues garantissent un travail respectueux des traditions, mais aussi ouvert sur l'innovation et
la créativité. Dans le diocèse, l'expert d'orgues met sa compétence au service des paroisses et des communes. Il

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Dernière mise à jour : 10/01/2012
veille à ce que soit respectée la destination première des orgues, à savoir le service de la liturgie. Il agit comme
technicien-conseil.
Voici, à ce jour, la liste des experts diocésains :
BAS-RHIN :
     c) Robert PFRIMMER - 1, rue du Temple–Neuf - 67000 STRASBOURG - 03.88.32.23.94 /
        06.73.46.74.64 - robert.pfrimmer@cegetel.net
     d) Marc BAUMANN - 5, rue des Châtaigniers - 67360 GOERSDORF - 03.88.09.58.58 / 06.09.38.61.68 -
        baumann.marc@wanadoo.fr
HAUT-RHIN :
     e) Jean Marc JACQUOT - 44 rue des Franciscains - 68100 MULHOUSE - 09.50.73.38.89 / 06.80.83.70.40
        - jmjac@free.fr
     f) Patrick ERNST - 103 grand rue - 68180 HORBOURG WIHR - 03.89.23.58.28 - lp.ernst@free.fr
     g) Maurice MOERLEN - 103 rte de Colmar - 68920 WINTZENHEIM - 03.89.79.32.18 / 06.72.96.61.64 -
        maurice.moerlen@wanadoo.fr
L’expert diocésain reçoit une juste rétribution pour son travail et pour les frais engagés (frais de missions et
d’études). Cette rétribution est proportionnelle à l'importance du chantier.
Deux types de missions sont distingués :
- Les missions d’expertises (préalables à des travaux, état des lieux, inventaires, etc …) ou de conseils (en
amont d’une restauration, comme l’établissement de programmes de travaux) sont rémunérées par des
vacations. Il en est de même pour les réceptions de travaux ou la participation à des commissions d’appel
d’offres. En principe, une vacation représente une heure de travail, qu’il s’agisse de travail de terrain, dans les
instruments, ou de travail de bureau comme la recherche aux archives ou documentaire, la rédaction de
comptes-rendus, rapports, etc. Le tarif est de 46 euros la vacation, au 1er septembre 2007, réévaluable
annuellement à cette date en fonction de l’indice INSEE.
- La maîtrise d’œuvre de travaux, le plus souvent auprès d’une collectivité municipale . Dans ce cas, est
suggérée par un remboursement de frais dont les montants, fonction du montant de l’opération, sont déterminés
par seuils. Ceux-ci, volontairement modestes dans l’éthique de la Commission Diocésaine des Orgues, sont
calculés selon les tranches suivantes :
     h) 1ère tranche : 0 – 90 000,00 euros HT 3 % de cette tranche
     i) 2ème tranche : 90 000 – 250 000,00 euros HT 2 %
     j) 3ème tranche : au delà de 250 000 euros HT 1 %
La convention établie par le maître d'œuvre et co-signée par les deux parties –qui n'est autre que le contrat de
maîtrise d'œuvre– précisera la nature et les dispositions particulières de la mission de maîtrise d'œuvre.
Le maître de l’ouvrage:
Il s'agit de la personne morale pour le compte de laquelle l’ouvrage est réalisé : commune, paroisse, association,
État. C’est elle qui assure le financement de l’opération.
Le maître d’œuvre:
Il s'agit de la personne chargée de concevoir le programme de restauration, de rédiger le dossier de consultation
des entreprises, de diriger et de contrôler l’exécution des travaux, de proposer leur réception au maître
d'ouvrage.
Le facteur d'orgues :
Il s'agit de celui qui réalise les travaux. Le maître d'ouvrage le choisira en respectant les règles définies par le
Nouveau Code des Marchés Publics. -
ARTICLE 4 : PROCÉDURE

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Dernière mise à jour : 10/01/2012
La restauration d'un orgue ancien a pour but premier de le remettre en parfait état de fonctionnement et
consiste, dans la plupart des cas, à lui restituer l'aspect tant visuel que sonore qu'il avait à l'origine. Pour ces
raisons, les curés, maires et présidents des fabriques devront informer et consulter la Commission avant
d'entreprendre des travaux sur les orgues. Ils ne prendront aucun engagement ni avec les facteurs d'orgues, ni
avec les experts extérieurs avant d'avoir obtenu les conseils et l'avis favorable de la Commission diocésaine.
Pour la construction d'un instrument neuf, pour la restauration ou la transformation, pour l'achat éventuel d'un
orgue d'occasion, il conviendra également de s'adresser à la commission diocésaine des orgues.
On peut définir les différentes interventions de travaux à envisager sur un orgue de la manière suivante :
     k) opérations d’entretien courant de l’instrument (accord, réglages ...)
     l) relevage (nettoyage, petits travaux et accord d’un instrument existant)
     m) restauration d’un instrument ancien
     n) reconstruction d’un instrument ancien transformé
     o) construction d’un orgue neuf
L'ensemble du parc des orgues relevant d'une technique artisanale est visé par cette mesure.
Si l'expert est retenu par le maître d'ouvrage comme maître d'oeuvre –selon les procédures du Nouveau Code
des Marchés Publics–, il lui appartient d'établir le programme des travaux en tenant compte des possibilités
financières de la paroisse. Le maître d'oeuvre présentera le projet technique à la Commission des orgues, et, s'il
y a lieu, (esquisses de buffets neufs ou remaniés) à la Commission d'Art Sacré.
Après approbation du dossier par la Commission, le maître d'oeuvre rendra compte au maître d'ouvrage de ses
observations. A l'issue des travaux, si le maître d'oeuvre n'appartient pas à la Commission, un membre de la
Commission assistera à leur réception définitive.
ARTICLE 5 : REPARTITION DES TACHES
Au stade de la définition des travaux, l’expert aide le maître d’ouvrage à exprimer ses souhaits en matière de
qualité, de coût et de délai.
Au stade de la réalisation des travaux, s'il est retenu comme maître d'œuvre, il doit :
     p) préparer les marchés d’étude et de travaux
     q) préparer la consultation des facteurs d’orgue
     r) viser le règlement des comptes
     s) s’assurer que les ouvrages sont en état d’être reçus.
Précisément, la partie essentielle du travail de maîtrise d’œuvre consiste en la rédaction du cahier des charges
appelé aussi C.C.T.P., Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le cahier des charges détaille les
contraintes du programme (capacité musicale, technique, volumétrique de l’instrument...), fixe les prescriptions
d’exécution des travaux et les performances à atteindre ainsi que les moyens de contrôle que se donnent le
maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage. Le cahier des charges doit donc permettre d’englober les diverses
données, les contraintes architecturales, les exigences et les solutions envisageables ainsi que les conditions de
faisabilité sous tous leurs aspects.
Le maître d'œuvre doit également rédiger le CCAP et le bordereau de décomposition du prix global et
forfaitaire, ainsi que, si le maître d'ouvrage n'a pas de conducteur d'opération, le règlement de la consultation et
l'acte d'engagement.
La mission de maître d’œuvre implique une prise en charge technique et administrative du dossier de
restauration. La réalisation des travaux doit être confiée à des entreprises identifiées et référencées dans la
profession des facteurs d’orgues.
Les travaux ci-dessus évoqués concernent uniquement les instruments non protégés des églises catholiques du
Diocèse. Les instruments protégés (classement ou inscription au titre des Monuments Historiques en tout ou
partie...) relèvent quant à eux d’une autre procédure placée sous la responsabilité de la DRAC (Direction
                                                                                                                 33

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Régionale des Affaires Culturelles). Conformément à l'article 26 de l'ordonnance du 8 septembre 2005, la
maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'un orgue totalement ou partiellement protégé ne peut être exercée que
par un technicien-conseil agréé auprès des Monuments historiques, qui est pour l'instant le technicien-conseil
territorialement compétent.
Cependant, cela n'exclut pas la participation de membres de la Commission au titre du conseil technique et
liturgique.
EN CONCLUSION…
L'orgue est un instrument de musique complexe et délicat. Même si des opérations d'envergure sont nécessaires
à certains moments, cela ne dispense pas de veiller à un entretien habituel. La visite d'un facteur d'orgues, une
fois par an est donc indispensable. C'est à ce prix (modique) que l'on pourra transmettre aux générations futures
un patrimoine exceptionnel dans sa diversité architecturale et musicale.
La Commission offre un vrai service aux utilisateurs de l'orgue, comme à ceux qui l'apprécient. Elle n'a d'autre
ambition que de permettre au patrimoine remarquable de notre diocèse d'être transmis intégralement aux
générations qui nous suivent et, pourquoi pas, encore agrandi et embelli, pour la plus grande gloire de Dieu !




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Mise en sécurité des édifices cultuels
La mise en sûreté des cathédrales et de leur patrimoine mobilier
La mise en sûreté d’une cathédrale vise à limiter les risques d’actes de malveillance susceptibles d’être
perpétrés dans celle-ci.
Ces atteintes peuvent aussi bien toucher le bâti que le patrimoine mobilier renfermé dans l’édifice, et
notamment les trésors.
Les actes de malveillance sont de nature très variée : intrusions, vols, vandalisme, voire menace terroriste. Les
conséquences peuvent s’avérer très lourdes, à l’image des dommages causés aux vitraux de la cathédrale de
Limoges suite à une intrusion nocturne, voici bientôt deux ans.
Bon nombre des 86 cathédrales et des trois édifices cultuels dont l'État est également propriétaire (la basilique
de Saint-Denis, la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et l'église Saint-Julien de Tours) sont d’ailleurs
l’objet d’intrusions récurrentes. Notre-Dame de Paris en est l’exemple emblématique.
Afin de lutter contre ces phénomènes, il s’agit donc de protéger au mieux les édifices. Cette sécurisation doit
s’inscrire dans une démarche globale. Ainsi, c’est un ensemble d’éléments qui va concourir à élever de manière
sensible le niveau de sûreté du bâtiment, et par là même contribuer à la sécurisation du patrimoine mobilier qui
s'y trouve.
Ces mesures sont d’ordre divers et concernent les différents protagonistes impliqués par le monument.
On peut rappeler qu’aucun texte, a contrario du risque incendie, ne réglemente la mise en sûreté d’un site. Il
ressort que la sécurisation d’une cathédrale fait l’objet d’une responsabilité partagée entre l’État propriétaire,
affectataire domanial, et le clergé, affectataire cultuel.
L’architecte des bâtiments de France (conservateur du lieu), la direction régionale des affaires culturelles avec
plus particulièrement la conservation régionale des monuments historiques et l’affectataire cultuel ont ainsi
chacun un rôle essentiel à jouer dans la protection du monument.
Dans certains cas, le Centre des monuments nationaux, la commune (prise en charge de la visite du trésor par
exemple), et la conservation des antiquités et objets d’art pour les objets non classés notamment) peuvent être
également impliqués dans le monument.
Si chaque cathédrale demeure un cas particulier, on peut néanmoins identifier un certain nombre de mesures
susceptibles d’être généralisées dans l’ensemble des édifices. Ces mesures sont à lister en fonction des
domaines de compétence qui incombent aux différents intervenants.
Les répartitions de compétence ne sont pas toujours aisées à circonscrire et l’expérience du terrain montre que
les situations diffèrent bien souvent. A ce titre, il peut être judicieux de s’inspirer d’exemples pertinents afin de
tenter de les appliquer à l’ensemble des monuments.
Par ailleurs, certaines des mesures visant à l'amélioration de la sûreté sont parfois communes aux différents
acteurs. Enfin, elles sont de degré et de niveau variable. En effet, parmi les recommandations établies ci-après,
certaines tombent sous le sens tant elles engagent la responsabilité soit de l’État propriétaire, soit de
l’affectataire cultuel, au regard de la nature de son implication dans le monument. D’autres apparaissent moins
lourdes, plus simples à suivre avec un caractère d’obligation moins fort. Pour autant, elles n’en sont pas moins
importantes dans le cadre de l’établissement d’un schéma global de sûreté.
Ce vade-mecum vise donc à clarifier les champs d’action de chacun, en émettant des recommandations qui
permettront d’accroître la protection des monuments et de leur patrimoine mobilier.
Les aspects purement techniques liés à la mise en oeuvre de renforcements physiques ou à l'installation de
dispositifs électroniques anti-intrusion y sont abordés sommairement. Sur ces sujets, des compléments
d'information pourront être fournis par la Mission sûreté de la Direction de l'architecture et du patrimoine.


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Le rôle de l’État propriétaire
L’architecte des bâtiments de France (ABF), conservateur de la cathédrale
Son domaine d'intervention concerne principalement l'entretien de l'édifice mais en tant que conservateur
d'autres missions peuvent lui incomber.
     t) Une tâche capitale au regard de la sûreté : afin notamment de limiter les risques d'effraction de nuit,
        tendre vers la plus grande herméticité possible de l’enveloppe périmétrique du bâtiment en s’attachant à
        la protection physique de la totalité des « ouvrants », voire des baies d'ouverture (exemple de la
        cathédrale de Nevers ou de Moulins). En cette matière, des règles à étendre à l’ensemble des cathédrales
        peuvent être énoncées. Ainsi, la porte de première entrée et de dernière sortie doit-elle être constituée
        d'un solide bloc-porte et équipée d'une serrure multipoints ou de plusieurs points de condamnation. Tous
        les autres accès devraient être maintenus bloqués de l'intérieur par un système de bâclage ou de bras de
        fer cadenassé.
     u) Autre principe à respecter : l'homogénéité de la protection doit être systématiquement recherchée avec
        par exemple une adéquation entre la qualité d'un bloc-porte et sa mécanique de fermeture. Il faut
        rappeler par ailleurs que c'est l'endroit le plus vulnérable de l'enveloppe périmétrique qui donne le
        niveau de sûreté générale de l'ensemble (veiller donc à la protection des soupiraux, des impostes ...).
     v) Établir des organigrammes de clés en fonction des besoins de chacun et en concertation (exemple de
        Notre-Dame de Paris). Limiter le nombre de passes généraux. Le conservateur et l’affectataire doivent
        tous deux disposer des clés nécessaires à l’exercice de leur mission, ce qui n’est pas toujours le cas. La
        gestion des clés est ensuite assurée par chacun et une attention particulière est à apporter à leur
        répartition (nécessité de connaître le nombre de jeux de clés et qui en dispose) et à leur conditionnement
        dans un endroit sécurisé (l'installation d'une armoire à clés est à conseiller).
     w) Mise en lumière, la nuit, de la cathédrale (projecteurs enterrés ou non) sur tout son pourtour avec une
        attention particulière à porter aux endroits isolés et à l'abri des regards (dispositifs lumineux asservis à
        des détecteurs de présence également envisageables).
     x) Soigner l'éclairage intérieur de la cathédrale (exemple de la cathédrale de Grenoble).
     y) En cas de recours à des échafaudages lors d’opérations d’entretien, sécurisation de ceux-ci, avec
        installation de bardage, recours éventuel à un gardiennage, mise sous détection électronique de la
        structure, panonceaux à caractère dissuasif bien en évidence (même en cas d'absence de dispositif de
        protection électronique), déclenchement de lumière à l’approche.
     z) Un partenariat est à établir avec les services de police locaux (exemple de Notre-Dame). La
        sensibilisation des forces de l'ordre à la valeur du patrimoine peut par exemple induire une meilleure
        prise en compte des risques et une intensification des rondes des patrouilles. Dans le cas de l'existence
        d'un système de protection électronique, procéder au raccordement de celui-ci au réseau Ramsès de la
        police nationale pour intervention sur les lieux du commissariat local en cas d'alerte (exemple de la
        cathédrale de Moulins ou de Montauban).
La direction régionale des affaires culturelles / conservation régionale des monuments historiques
Son domaine d'intervention concerne en premier lieu les objets et oeuvres d'art abrités dans l'édifice.
     aa) Effectuer un inventaire exhaustif des objets mobiliers protégés et non protégés au titre des monuments
         historiques, en collaboration avec la conservation des antiquités et objets d'art.
     bb) Protéger le patrimoine mobilier des actes de malveillance susceptibles d'être perpétrés.
     cc) Procéder à des renforcements physiques et mécaniques (scellement, fixations, accrochages, mises sous
         vitrine…). En complément, envisager une protection électronique (alarmes volumétriques, détection
         rapprochée des œuvres…). Prévoir absolument un contrat de maintenance. Rehausser les tableaux ou les
         statues s'ils sont trop bas. Les changer éventuellement d'emplacement.

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     dd) Installation de barrières de mise à distance pour éventuellement éloigner le public des œuvres les plus
         vulnérables ou lui interdire l'accès à certaines parties de l'édifice (chœur, chapelle ...). Les salles de
         trésor sont des endroits particulièrement vulnérables (voir publications de la direction de l'architecture et
         du patrimoine –http://www.culture.gouv.fr/culture/infospratiques/guides/index-guides.htm).
     ee) Apposer des panonceaux bien visibles indiquant la mise sous détection électronique de l'édifice, voire sa
         mise sous vidéosurveillance (possibilité de recourir à des caméras leurres au coût très modique et à
         l'effet dissuasif intéressant).
     ff) En cas de travaux de restauration importants, sécurisation des échafaudages en liaison avec l'architecte
         des bâtiments de France ou avec l'architecte en chef des monuments historiques (ACMH). Voir rôle de
         l'ABF (exemple de la cathédrale de Lyon).
     gg) Apposition de cartels indiquant les caractéristiques de l'oeuvre et le fait qu'elle soit éventuellement «
         protégée au titre des monuments historiques par arrêté de classement en date du ... ».
Le rôle du clergé affectataire
En tant qu’utilisateur du lieu, il est un acteur essentiel au regard des nécessités de sûreté du bâtiment.
     hh) Élément primordial au regard de la sûreté : tendre vers une présence humaine permanente dans la
         cathédrale grâce à des sacristains (bénévoles ou rétribués), à des membres d'associations... (exemple de
         la cathédrale de Langres, de Chambéry, de Clermont-Ferrand...). Rien ne remplace la présence humaine.
         Les risques d'actes de malveillance en journée sont ainsi plus réduits dans une cathédrale fréquentée par
         un public nombreux.
     ii) Ranger les objets les plus sensibles et les plus faciles à emporter (orfèvrerie, chandeliers, vases ...) dans
         un endroit inaccessible au public.
     jj) Ne pas laisser les clés à la portée du public ou dans un lieu exposé, aisé à découvrir.
     kk) Assurer un entretien de l’édifice. Eviter une impression d’abandon et de déshérence qui créée un climat
         propice à l’acte malveillant (fleurir l'intérieur, assurer le nettoyage, ranger, réparer si besoin ...).
     ll) Diffuser un fond musical sonore permanent donnant un sentiment d'occupation des lieux (exemple de la
         cathédrale de Mende).
     mm)       Ne pas laisser accessibles échelles et outils. Les conditionner dans des lieux hors d’atteinte du
       public. Trop de méfaits sont commis après avoir laissé à disposition les moyens ayant permis la
       réalisation de ceux-ci.
     nn) Fermer les portes de communication intérieurs qui peuvent l’être, tant en journée que la nuit. Les portes
         des sacristies doivent faire l'objet d'une attention particulière. La sécurisation d’un lieu impose bien
         évidemment des contraintes.
     oo) Adapter éventuellement les horaires d’ouverture et de fermeture de la cathédrale (par exemple si celle-ci
         est déserte à l'heure du déjeuner comme à la cathédrale de Saint-Jean-de-Maurienne).
     pp) Ouvrir largement si possible et en fonction d’éventuelles contraintes (climatique ou de mise en oeuvre),
         les deux vantaux du portail principal (voire des portails) de la cathédrale. Cette mesure contribue à créer
         un lien entre l'intérieur du bâtiment et l'extérieur en rendant l'auteur potentiel moins serein au moment
         du passage à l'acte.
     qq) Effectuer une ronde aussi complète que possible de l’édifice avant sa fermeture (éviter que quelqu’un se
         laisse enfermer et vérifier qu’il ne s’est rien passé de particulier dans la journée). Il s'agit d'un mode
         opératoire encore fréquemment utilisé par les voleurs.




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CONCLUSION
La sûreté d’une cathédrale est un partage de responsabilités à établir dans un esprit de partenariat (réunions
périodiques à prévoir, notamment avec les services de police). Celui-ci est absolument nécessaire car la sûreté
est à appréhender d’une manière globale et pragmatique.
Les contraintes de chacun sont bien évidemment à prendre en compte mais chacun doit être aussi conscient des
responsabilités qui sont les siennes pour assurer la pérennité du monument et de son patrimoine mobilier. Cette
prise de conscience est d’autant plus indispensable qu’elle s’inscrit en dehors de tout aspect réglementaire.
Il ne s'agit pas de sombrer dans la paranoïa, laquelle pourrait s'avérer malsaine, ni faire montre d'angélisme,
lequel serait de l'inconscience, mais simplement d'avoir à l'esprit que des risques peuvent peser sur ce
patrimoine. Aussi est-il nécessaire d'identifier au mieux les risques, de bien les mesurer et de prendre les
mesures qui soient le plus adaptées à la situation afin de les limiter.
Cette exigence implique de sensibiliser régulièrement chacun sur ses domaines de compétence et sur l’intérêt
des mesures de prévention à mettre en œuvre pour préserver le patrimoine dont il a la charge.




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Actes nécessitant l’accord des autorités de tutelle
Les fabriques d’églises ne possèdent pas la pleine capacité juridique. Elles sont placées sous la tutelle de
l’évêché et de l’autorité civile.
Voici les principaux actes pour lesquels l’accord des autorités de tutelle est indispensable,
sous peine de nullité :
     rr) Legs
     ss) Donations
     tt) Acquisitions immobilières
     uu) Aliénations immobilières
     vv) Échanges d’immeubles
     ww)             Emprunts
     xx) Autorisation de travaux
     yy) Ouverture de lieu de culte provisoire ou définitif (consulter le chancelier dans ce cas)

Constitution des dossiers
En vue d’obtenir l’accord des autorités de tutelle, un dossier doit être constitué par la fabrique et adressé à
l’évêché, qui assure son dépôt à la préfecture après l’avoir revêtu de son avis favorable.
Ce dossier comprend un extrait des délibérations du conseil de fabrique en deux exemplaires et un certain
nombre d’autres pièces dont le détail est indiqué ci-dessous.
Legs
Les legs faits au profit des fabriques d’église sont exonérés des droits de succession. Le dossier de demande
d’autorisation doit obligatoirement être transmis intégralement à la chancellerie. Il doit comprendre les pièces
suivantes :
 1) Délibération du conseil de fabrique, se prononçant d’une manière claire et complète sur :
     a) l’acceptation de la libéralité
     b) les modalités de la liquidation de l’actif successoral (dans le cas d’immeubles, il faut indiquer si la
        fabrique veut vendre l’immeuble ou si elle veut garder le bien.)
     c) l’exécution des charges du legs
     d) l’emploi du produit du legs
     e) la demande d’autorisation d’accepter le legs.
 2) Copie du testament et, si le testament est rédigé en allemand, traduction faite par un traducteur autorisé
 3) Extrait de l’acte de décès du testateur
 4) État des forces et charges de la succession si le legs est universel ; état des biens légués en cas de legs
    particuliers portant sur des biens autres qu’une somme d’argent (état à faire établir par le notaire)
 5) Liste des héritiers connus, à faire établir par le notaire. Il importe qu’elle soit complète et comprenne tous
    les héritiers (héritiers réservataires, conjoint survivant, héritiers au degré successible ; à défaut d’héritiers
    naturels, les successeurs irréguliers)
 6) Lorsque le legs comprend des immeubles, joindre les extraits du livre foncier ; cet extrait est à demander au
    tribunal d’instance. Un extrait de cadastre ne suffit pas.



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:Modèle de délibération :
Le président informe les membres du conseil de fabrique du décès de M…………, qui a légué à la fabrique
d’église, par testament daté du ………., les biens suivants : ………… avec les charges suivantes : …………
(ou) sans charges.
Le conseil de fabrique accepte ce legs (et les charges en découlant). ou Le conseil de fabrique refuse ce legs
pour les motifs suivants : ……….
Les immeubles seront vendus et le produit de la vente sera affecté aux travaux suivants (église, presbytère,
etc……….). ou la fabrique conservera les immeubles qui serviront à ………… (indication de la destination).
Le conseil de fabrique demande aux autorités religieuses et civiles l’autorisation d’accepter ledit legs (ou : de
refuser ledit legs).
Le conseil de fabrique donne pouvoir à M………… (qualité) ………… du conseil de fabrique pour signer tous
actes afférents à la délivrance de ce legs.
Donations
« Tous actes, portant donation entre vifs, seront passés devant notaire, dans la forme ordinaire des contrats ; il
en restera minute, sous peine de nullité » (Code civil français, art. 931). Seuls les dons manuels sont exceptés
de cette formalité.
« Les donations faites avec réserve d’usufruit en faveur du donateur » ne pourront pas recevoir l’autorisation du
Gouvernement (Ordonnance, 14.01.1831, art. 4 ; Circulaire, 29.01.1831).
Le dossier administratif doit comporter :
 1) La délibération du conseil de fabrique comprenant :
     a) l’acceptation claire et complète de la libéralité
     b) l’exécution des charges
     c) l’emploi des produits de la donation
     d) la demande d’autorisation d’accepter la donation.
 2) Le contrat de donation, par acte notarié, comportant acceptation provisoire de la fabrique sous condition
    suspensive de l’autorisation administrative.
 3) Le certificat de vie du donateur (= fiche individuelle d’état civil, avec mention)
 4) Notice sur la situation de famille et de fortune du donateur. Si le donateur ne veut pas donner ces
    renseignements, on admet un certificat du notaire attestant par exemple que, pour importante que soit la
    libéralité projetée, son client possède une fortune très supérieure et qu’il ne risque pas de tomber dans le
    besoin par suite de sa générosité, ou de léser les droits de ses héritiers.
 5) Lorsque la donation porte sur un immeuble, un état estimatif du service des domaines et un extrait du livre
    foncier.
Acquisitions immobilières
Pièces à fournir :
 1) Délibération du conseil de fabrique indiquant :
      i. la nature (terrain, maison), la situation, la superficie et le nom du propriétaire de l’immeuble
     ii. le motif de l’acquisition
    iii. le montant de l’acquisition et les moyens de financement
    iv. la demande d’autorisation d’acquérir l’immeuble.
 b) Acte de vente, sous la condition suspensive de l’autorisation administrative (acte passé devant notaire ou
    acte sous seing privé) (voir avec le notaire)
 c) Extrait du livre foncier, à demander au tribunal d’instance
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Dernière mise à jour : 10/01/2012
     d) Plan sommaire de l’immeuble.
    N.B. : En principe, les fabriques d’église ne peuvent acquérir que les immeubles nécessaires à
    l’accomplissement de leur mission.
    : Aliénations immobilières
    Pièces à fournir :
5.5 Délibération du conseil de fabrique comportant :
         •    la nature, la situation et la superficie de l’immeuble
         •    le motif de la vente
         •    l’emploi proposé du produit de la vente
         •    la demande d’autorisation d’aliénation
5.6 Acte de vente passé devant notaire sous condition suspensive de l’autorisation de l’autorité de tutelle, ou bien
        promesse d’achat (en cas de vente amiable) sous cette condition suspensive.
5.7 Extrait du livre foncier
5.8 Plan sommaire de l’immeuble à aliéner
5.9 Copie du décret ou de l’arrêté préfectoral par lequel a été autorisée l’acquisition de l’immeuble à aliéner, pour
       autant que cette autorisation ait été requise à l’époque de l’acquisition.
    Modèles de délibération

    1er cas : lorsqu’il y a offre d’achat par un tiers
    Le président du conseil de fabrique informe ses membres d’une demande présentée par M………… à
    ………… en vue d’acquérir une parcelle de terrain située à …………, section ………., lieudit …………,
    numéro de la matrice cadastrale …………, d’une contenance de …… ares …… centiares, dont la fabrique est
    propriétaire.
    L’acquéreur indique les motifs suivants : ………… Le prix offert est de ………… euros l’are, soit un prix total
    de ………… euros.
    Le conseil de fabrique juge ce prix avantageux et décide de vendre.
    La fabrique de l’église est propriétaire de l’immeuble par acte d’achat du …………, par testament de
    M………… du ………… (date), par donation de M………… du ………… (voir copie de l’acte ci-jointe).
    L’immeuble en question n’étant grevé d’aucune charge *, le produit de la vente sera affecté à …………
    Le conseil de fabrique demande aux autorités religieuses et civiles de réaliser cette vente, et donne pouvoir à
    M………… (qualité) ………… du conseil de fabrique pour signer tous actes afférents à cette aliénation.
    N.B. : Si l’immeuble en question est grevé de charges, il faut les mentionner et indiquer comment la fabrique
    s’en acquittera après la vente.
    2e cas : lorsque la vente est faite par adjudication publique
    La fabrique d’église est propriétaire d’un immeuble situé à …………, section …………, lieudit …………,
    numéro de la matrice cadastrale …………, d’une contenance de …… ares, …… centiares.
    Pour les motifs suivants …………, les membres du conseil décident d’aliéner cet immeuble par adjudication
    publique.
    La mise à prix sera de ………. euros.
    L’adjudication sera faite par Maître …………, notaire à …………. ( + la suite de la délibération comme dans le
    premier cas)



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Échanges d’immeubles
Le dossier doit être constitué comme dans le cas d’une acquisition et d’une aliénation. Dans la délibération du
conseil de fabrique, on indique les raisons de l’échange.
Autorisation d’emprunt
L’autorisation est donnée par Mgr l’archevêque. Le dossier est à transmettre à la chancellerie. Il doit
comprendre les pièces suivantes :
 o Délibération du conseil de fabrique, comportant les indications suivantes :
      1. nature et montant des travaux ou des acquisitions à réaliser
      2. organisme qui prête l’argent, et conditions du prêt (montant, durée, taux d’intérêts)
      3. origine des fonds nécessaires pour le remboursement
      •     demande d’autorisation de contracter l’emprunt.
 o Contrat de prêt
 o Plan de remboursement par annuités
 o Lorsque l’emprunt est garanti par la commune, copie de la garantie de l’emprunt.
Modèle de délibération
Les membres du conseil de fabrique décident de faire exécuter les travaux suivants …………
D’après les devis retenus par le conseil, le montant des travaux s’élèvera à ………… euros.
La fabrique possède une somme disponible de ………… euros et recevra des subventions d’un montant de
…………euros de la commune, du département.
Pour couvrir la différence, le conseil décide de faire un emprunt de ………… euros auprès de …………, au
taux de …….. %.
L’organisme prêteur a donné son accord, et la fabrique pourra assurer le remboursement par les moyens
suivants :
• quêtes d’un montant de ………… euros.
• kermesses d’un montant de ………… euros.
Le conseil de fabrique donne pouvoir à M………… pour signer le contrat d’emprunt, et demande l’autorisation
requise des autorités de tutelle.
N.B. : Ces « modèles » ne sont pas des formulaires. Ils dont donnés à titre indicatif, pour faciliter la rédaction de la délibération.


Autorisation de travaux
Voir chapitre 1.6. – Entretien des bâtiments cultuels




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Concerts dans les églises
A notre époque, comme précédemment, l’Église catholique porte un intérêt significatif à l’art, particulièrement
l’art religieux, et aux artistes. La Lettre du Jean-Paul II aux artistes du 4 avril 1999 en est un très beau
témoignage.
La Commission épiscopale de liturgie et de pastorale sacramentelle et le Comité national d’art sacré se
préoccupent des relations réciproques entre les communautés ecclésiales et les différentes formes d’art.
Ce document aborde la question des concerts et manifestations culturelles dans les églises.

Pourquoi ce texte ?
Les demandes d’utilisation d’une église ou d’une chapelle, pour y organiser des concerts ou d’autres activités
culturelles (expositions, conférences, etc…), sont de plus en plus fréquentes et mettent parfois les organisateurs
ou les prêtres dans des situations embarrassantes.
Aussi est-il nécessaire de préciser dans quelles conditions ces activités peuvent être accueillies. Le Conseil
permanent des évêques de France, dans une note du 13 décembre 1988, précisait déjà les orientations. Le
présent texte vise à en rappeler les grands principes et à préciser les enjeux d’ordre pastoral.

A qui ce texte est-il adressé ?
A Messieurs des curés et prêtres affectataires. Il serait souhaitable qu’ils puissent le communiquer à Messieurs
les maires et aux responsables d’associations en vue d’une clarification et d’une harmonisation des pratiques,
conformément à la loi civile et à la loi canonique.

Les principes qui guident l’Église
L’esprit de ce document repose sur trois principes :
Le caractère particulier des églises
La destination exclusive et permanente (affectation légale) des églises à l’exercice public du culte catholique est
reconnue par la loi française.
L’église n’est pas un simple lieu public, une salle disponible pour des réunions de tout genre. Elle est, par
destination, le lieu où le peuple de Dieu se rassemble pour écouter la Parole, prier en commun, recevoir les
sacrements, célébrer l’eucharistie et le mystère chrétien. Elle est un lieu sacré où chacun peut venir chercher
Dieu, se recueillir et adorer la présence du Seigneur. L’église est, dans la cité, un signe de la dimension
spirituelle de l’homme et une source d’espérance.
La vraie manière de donner vie à une église est de l’utiliser pour le service essentiel pour lequel elle a été
voulue et bâtie, c’est-à-dire la pratique de la religion catholique.
L’attention de l’Église catholique à la culture
L’Église se réjouit de tout ce qui peut développer les attitudes d’admiration et de contemplation, de tout ce qui
élève l’homme selon le projet de Dieu et contribue à l’ouvrir aux valeurs spirituelles présentes dans la culture.
La foi chrétienne a grandement contribué à la culture. Pour mieux prier et adorer, les ministres du culte et les
fidèles ont sollicité les artistes. Ainsi l’art sacré naît de l’expérience chrétienne.
Pour ce qui est de la musique, l’Église a suscité la création d’un répertoire d’une richesse inestimable, et le
Concile Vatican II a adressé aux artistes un message fervent : « Vous tous, artistes… l’Église a, dès longtemps,
fait alliance avec vous… Vous l’avez aidée à traduire son divin message dans le langage des formes et des
figures, à rendre saisissable le monde invisible. Aujourd’hui comme hier, l’Église a besoin de vous et se tourne
vers vous… Ce monde dans lequel nous vivons a besoin de beauté pour ne pas sombrer dans la désespérance. »
La musique demeure ce merveilleux langage dans lequel les hommes peuvent se rencontrer au-delà de leurs
divergences.
L’attention portée aux associations
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L’hospitalité offerte est signe de l’égard porté aux aspirations humaines. C’est pourquoi, l’affectataire peut
accueillir des concerts donnés pour l’entretien ou la restauration d’un orgue, ou pour d’autres œuvres, sous
certaines conditions, s’ils ne portent pas atteinte au caractère sacré de l’église.

Conséquences de ces principes
L’édifice est affecté au culte catholique. L’affectataire est régulièrement désigné par l’évêque. Il est le
responsable de l’utilisation de l’église , même quand la commune en est propriétaire. C’est donc à lui qu’il
revient de prendre les décisions d’acceptation ou de refus, en concertation avec la Commission diocésaine
compétente nommée par l’évêque.
Les églises peuvent abriter les concerts et manifestations culturelles qui expriment explicitement la spiritualité
chrétienne. Elles ne peuvent accueillir que des manifestations culturelles qui ne soient pas contraires à la
sainteté du lieu, aux convictions religieuses de la communauté qui s’y réunit et aux exigences d’une authentique
culture humaine et chrétienne.
Des demandes de manifestations culturelles se présentent et peuvent être acceptées, pour rendre service à la
communauté locale, quand l’église apparaît comme le seul endroit possible (en raison de sa capacité d’accueil,
de son orgue, etc…). Elles sont inacceptables quand l’utilisation de l’église a pour seul but d’économiser la
location d’une salle ou d’éviter la construction d’un local adapté.

La demande adressée à l’affectataire
Pour que les principes énoncés soient traduits dans les faits, les organisateurs doivent adresser, avant toute
décision et toute publicité, une demande écrite à l’affectataire, où sont mentionnés :
     zz) les dates et heures de la manifestation
     aaa)            l’identité de l’organisme demandeur
     bbb)            les motivations pour lesquelles on souhaite utiliser l’église
     ccc)       les titres des œuvres prévues au programme, avec les noms des auteurs et compositeurs, et le
         texte des chants
     ddd)            les conditions d’exécution et d’entrée
     eee)            l’attestation d’une souscription d’assurance ainsi que la quittance.
Cette demande écrite est examinée par l’affectataire qui peut demander à la Commission diocésaine d’art sacré
un avis sur la manière de respecter le sanctuaire, et au Service diocésain de musique liturgique un avis sur la
compatibilité des oeuvres avec le caractère sacré de l’église.
Comme le précisent les Orientations pour l’Église de France, « l’affectataire devra également avoir obtenu
l’avis technique conforme du propriétaire, en ce qui concerne la conservation et la sécurité du bâtiment » quand
la manifestation envisagée modifie les conditions habituelles d’utilisation du bâtiment.
Si l’affectataire accueille favorablement la demande, un contrat est signé des deux parties. Ce contrat n’a pas
valeur permanente et ne concerne qu’une seule manifestation.

L’accord comporte de dispositions financières
La souscription d’une assurance
Les risques spécifiques à la préparation et au déroulement du concert doivent être couverts par une police
d’assurance qui incombe à l’organisateur. L’assurance couvre la responsabilité civile de l’organisateur et le
remboursement des dégradations éventuelles (responsabilité civile des biens confiés). Une copie de cette police
doit être remise au curé, ou à son représentant, ainsi que la quittance correspondante.
On veillera aussi au règlement de sécurité en matière de salles ouvertes au public.




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La liberté d’entrée
Des opérations purement lucratives ne sauraient être cautionnées. Il est normal que les organisateurs accordent
aux artistes la juste rémunération à laquelle ils ont droit. Ils doivent aussi supporter les taxes et droits d’auteurs
(SACEM).
Mais si le concert a lieu aux heures où les églises sont normalement ouvertes, les conditions d’entrée doivent,
autant que possible, permettre l’accès de tous et particulièrement des fidèles qui désirent venir prier ; la
participation libre, l’entrée libre, avec collecte ou vente de programmes, peuvent être de bons moyens de
rémunérer les artistes. « Etant donné la diversité des situations, il n’est pas possible d’ériger des normes
valables pour toute la France. S’il le juge bon, l’Ordinaire pourra permettre que soit perçue une participation
individuelle aux frais, en veillant à ce que les fidèles puissent venir librement prier aux heures habituelles
d’ouverture de l’église (n°8) »
Le remboursement des frais de l’église
La communauté chrétienne, usager habituelle de l’église, n’a pas à s’engager financièrement dans une
entreprise qui ne dépend pas d’elle, ni à en tirer bénéfice. Elle doit être obligatoirement dédommagée des frais
occasionnés.
C’est pourquoi l’organisateur versera à la paroisse, à l’issue du concert, une indemnité d’utilisation et de
remboursement de frais (chauffage, électricité et entretien, etc…), lorsque ceux-ci sont couverts par la paroisse.

L’accord comporte des dispositions pratiques
L’organisateur s’engage à ne pas gêner l’exercice normal du culte par les répétitions, l’exécution et les
installations techniques.
L’organisateur s’engage à faire respecter les lieux, ce qui suppose dignité, tenue, propreté, interdiction de fumer
(y compris à la sacristie et à la tribune de l’orgue). Il s’engage à faire respecter tous les lieux où sont célébrés
les mystères chrétiens, tout particulièrement l’autel, le tabernacle, le siège de présidence et l’ambon (s’il y a un
commentateur, il prendra place ailleurs), la baptistère…
La remise en ordre doit se faire dès la fin du concert et les dégâts éventuels réparés.
De son côté, le prêtre retirera les objets habituels du culte. Il sera parfois préférable qu’il transfère le Saint-
Sacrement dans un autre endroit approprié. Cependant, il ne retirera pas les objets signifiant que l’église est un
lieu chrétien, sacré, et notamment l’autel.

L’enjeu pastoral
Attentif aux motivations de la demande, l’affectataire mesure l’enjeu pastoral de l’acceptation ou du refus de la
demande.
Les responsables paroissiaux exercent une fonction pastorale s’ils reçoivent de leur mieux les artistes et les
auditeurs, s’ils facilitent la tâche des organisateurs, s’ils offrent aux artistes un vestiaire fermé, s’ils apportent
leur concours à la réalisation d’un feuillet qui donne éventuellement la traduction des textes sacrés.
Il semble normal, autant que possible, que ce soit un ministre du culte, ou son représentant, qui accueille les
auditeurs.
Une église ne doit pas cesser de signifier la gloire de Dieu et le salut des hommes. La société ne peut que
gagner à ce qu’une oeuvre soit exécutée dans le cadre pour lequel elle a été composée




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Sécurité dans les édifices
Réglementation
La sécurité dans les églises relève de la réglementation des ERP (établissements recevant du public) à savoir :
     fff) code la construction et de l’habitation : Livre 1er, chapitre III
     ggg)            l’arrêté du 23 juin 1978 relatif à l’installation du chauffage des bâtiments recevant du public
     hhh)      les arrêtés des 25 juin et 22 juin 1980 et 1990 modifiés portant approbation des dispositions
        générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
     iii) l’arrêté du 21 avril 1983 spécifique aux établissements du culte
     jjj) la loi n°91-663 du 13 juillet 1991 portant sur les diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité
          aux personnes handicapées.

     Classement
Les ERP sont classés par type et par catégorie.
Les églises sont répertoriées à la rubrique V "établissements de culte" des différents types.
Le classement dans les catégories est fonction du nombre de personnes reçues et du personnel pour le 1er
groupe, du nombre de personnes reçues pour le 2ème groupe, à savoir :
1er groupe, nombre de personnes reçues et effectif du personnel
     kkk)            1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
     lll) 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
     mmm)            3ème catégorie : de 301 à 700 personnes-
     1. 4ème catégorie : de 300 personnes et au-dessous
2ème groupe, nombre de personnes reçues
     2. 5ème catégorie : 300 personnes et au-dessous
L’arrêté d’ouverture et le classement sont pris par le maire, après avis de la sous-commission départementale de
Sécurité et Incendie, et affiché à l’entrée de l’église.

Règles concernant les églises classées en catégorie 3 et 4
Accès-Plans
     a. Accès Le stationnement, la rampe d’accès et la porte doivent être suffisamment larges pour les
        handicapés.
     b. Un plan du sous-sol, du rez-de-chaussée, des combles comportant les organes de coupures de l’eau, de
        l’électricité et du chauffage et les moyens de lutte contre l’incendie, les issues de secours (au moins
        deux) doivent être affichés à l’entrée de l’église.
Moyens de secours
Moyens d’extinction : il s’agit des extincteurs avec pancarte indicatrice de fonctionnement.
Un système d’alarme sonore en état de fonctionnement pendant la présence du public doit exister de même
qu’un éclairage de sécurité. A ce sujet, il convient de vérifier, une fois par mois, qu’en cas de défaillance de
l’alimentation normale le relais soit pris par l’éclairage de sécurité et une fois tous les six mois qu’il existe une
autonomie d’au moins une heure.
Ces moyens doivent être maintenus en bon état et être vérifiés (avec indication des dates de vérification dans le
registre).
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Doit aussi être prévue, un affichage du 18 (Pompiers) et des modalités d’évacuation.
Consignes
Des exercices d’instruction du personnel sont à organiser; la date de ceux-ci doit figurer dans le registre de
sécurité de même que la liste du personnel du service de sécurité incendie.
Contrôles
1.        Les églises sont contrôlées tous les 5 ans par une commission de sécurité incendie (sous-commission
          départementale de sécurité et d’accessibilité ou commission d’arrondissement ou communale).
2.        Un registre de sécurité doit être mis à la disposition du conseil de fabrique par le propriétaire et tenu à
          jour. Il comporte :
           3. l’ampliation de l’arrêté municipal d’ouverture
           4. le plan sommaire de l’église
           5. les consignes en cas d’incendie
           6. les moyens de secours contre l’incendie
           7. l’état du personnel chargé du service d’incendie
           8. les dates de contrôles et de vérifications
           9. les procès-verbaux des visites de la commission de sécurité.
3.        Il est obligatoire de faire vérifier par un organisme indépendant les installations techniques telles que :
           10. les installations de chauffage ( le certificat de conformité est à joindre au registre )
           11. le ramonage annuel
           12. les installations électriques et paratonnerre
           13. les moyens de secours (extincteurs) et d’alarme
           14. l’absence d’amiante.
Il y a lieu d’inscrire les dates de contrôle et d’annexer les contrats de vérification et les rapports annuels dans le
registre de sécurité
4.        Travaux. Les aménagements et modifications des bâtiments sont soumis à autorisation du maire après
          avis de la sous-commission consultative départementale de la sécurité et de l’accessibilité de même que
          l’installation des relais des opérateurs téléphoniques dans les clochers.

Règles concernant les églises classées en catégorie 5
Les mêmes règles s’appliquent avec quelques éléments de souplesse :
Contrôles inopinés et non périodiques

Plans. Une seule issue de secours est nécessaire.




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                                    CHAPITRE 2 : GESTION
         a. Comptabilité des fabriques d’église
Le conseil de fabrique, dont la mission essentielle est de gérer les biens et finances de la paroisse en vue d’assurer le bon
exercice du culte sur le plan matériel, doit tenir une comptabilité reflétant cette gestion de manière complète et précise.
En apposant leur signature sur les comptes annuels, les membres du conseil engagent leur responsabilité en
attestant la sincérité et la régularité de ces comptes.
Le trésorier est plus spécialement chargé d’encaisser les recettes, de régler les dépenses et de procéder à leur
enregistrement comptable, mais il n’agit que sur les directives et sous le contrôle du conseil et du bureau.
A la fin de chaque année ou au début de la suivante, il appartient au bureau d’établir et de faire approuver par le
conseil le budget prévisionnel des dépenses et des recettes de l’année à venir.
Le trésorier s’assure, tout au long de l’année, que les opérations réalisées se maintiennent dans le cadre de ce
budget. Au cas où surviendraient des dépenses imprévues ou dépassant les prévisions, et au cas où les recettes
s’avéreraient insuffisantes, il en informe aussitôt le bureau qui, après consultation du conseil s’il y a lieu, lui
donne les directives nécessaires. A chacune des réunions trimestrielles du conseil, le trésorier rend compte
succinctement de la situation : dépenses, recettes, trésorerie.

                           i. Journal
Le trésorier doit enregistrer régulièrement sur un journal toutes les opérations, au fur et à mesure qu’elles se
produisent.
Bien que la tenue d’un registre des dépenses et recettes ne soit pas exclue, il est vivement recommandé
d’utiliser les fiches de comptes individuels fournies par l’archevêché, qui permettent la tenue de la comptabilité
en partie-double et facilitent le report sur les états de comptes annuels. Il y a alors lieu d’ouvrir, au début de
chaque année :
         une fiche pour chacun des comptes de dépenses et de recettes utilisés par la paroisse,
         une fiche pour chacun des comptes de bilan utilisés (en reprenant le solde au 31/12 du compte de l’année
          précédente)
La comptabilité de la fabrique peut aussi être tenue sur ordinateur, mais l’état annuel doit être fourni en
respectant le cadre de l’imprimé établi par l’archevêché. Il existe un logiciel CIEL adapté aux besoins des
fabriques. Des informations peuvent être demandées à son sujet à l’archevêché ou par mail ici.
Le contrôle du bon enregistrement des opérations est grandement facilité si elles sont réalisées en utilisant les
comptes bancaires ou CCP (versement en compte de toutes les recettes pour leur montant exact, paiements par
chèques ou par virements), plutôt que l’argent liquide : un rapprochement entre le journal et les extraits et
livrets est en effet possible, alors que les opérations faites en espèces risquent d’être perdues de vue.

                          ii. Pièces comptables
Les documents justificatifs des opérations enregistrées en comptabilité (factures, reçus, extraits de comptes,
etc.…) doivent être classés et conservés de façon à permettre toutes recherches ou vérifications ultérieures.

                        iii. Comptes annuels
Lorsque les opérations ont été régulièrement enregistrées sur le journal, le report des totaux des fiches de
comptes individuels sur les pages 2-3 et 4 des imprimés de comptes annuels se fait aisément.
A la page 5 doivent être indiqués les soldes au 31 décembre des comptes banques, CCP et caisse, tels qu’ils
apparaissent sur les extraits ou livrets de compte, ainsi que le détail des titres de placement. Au cas où des
opérations enregistrées dans les comptes de gestion de la fabrique n’auraient pas encore été comptabilisées au
31 décembre par les banques ou CCP, il y a lieu d’utiliser les comptes créditeurs divers ou débiteurs divers. (Il
est toutefois plus simple d’éviter de faire des versements ou de tirer des chèques les tout derniers jours de
l’année.)
                                                                                                                          48

Dernière mise à jour : 10/01/2012
Le bilan permet de s’assurer de l’équilibre d’ensemble et de connaître la composition du patrimoine.
Les trésoriers doivent être en mesure d’établir les comptes annuels dès le mois de janvier, et de les faire
approuver par le conseil à la séance du 1er trimestre de l’année
Les comptes de l’année écoulée, avec le budget de l’année suivante, sont à envoyer à l’archevêché avant le 31
mars, en 2 exemplaires, dont 1 est retourné approuvé à la paroisse pour classement dans les archives de la
fabrique.
Les fabriques ne sont tenues d’utiliser que les comptes qui leur sont nécessaires ; elles peuvent créer des
comptes supplémentaires en cas de besoin.
ATTENTION : tous les fichiers de comptabilité incluant des listes de paroissiens sont à déclarer à la CNIL sous
peine d'amende.




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Dernière mise à jour : 10/01/2012
                b. Inventaires des biens des fabriques
                           i. Directives pour l’établissement de l’inventaire
Le but est de répertorier et de suivre les biens mobiliers et immobiliers de la paroisse
Le suivi des valeurs mobilières (espèces, comptes bancaires, titres de placement…) est assuré par le trésorier.
La situation de ces avoirs figure sur les états annuels des comptes envoyés à l’archevêché et sur les documents
établis lors d’un changement de curé.
L’inventaire des immeubles et objets mobiliers est à tenir à jour par le secrétaire. Les tableaux d’inventaire
fournis aux paroisses pour cette catégorie de biens constituent un minimum dont l’établissement et la tenue sont
obligatoires ; il est possible de les compléter par des éléments plus détaillés, notamment avec l’aide de
professionnels.
L’inventaire des immeubles et objets mobiliers doit être présenté au « visiteur canonique » lors des visites
canoniques ; il est également présenté et contrôlé lors d’un changement de curé.

                          ii. Utilisation des tableaux relatifs aux immeubles et objets mobiliers
Désignation : désignation sommaire permettant l’identification :
         marque et n° pour les machines de bureau
         adresse et références cadastrales pour les immeubles et terrains
         pour les objets d’art, il est souhaitable de détenir une photo
Nombre : superficie pour les terrains
Date de sortie – motif (vente, destruction, vol)
Nota : en cas de vol, il est vivement recommandé de déposer systématiquement plainte auprès de la
gendarmerie pour justifier la sortie et permettre les recours au titre des assurances.
Valeurs : prix d’achat facturé. prix de revient pour les constructions. Estimer la valeur, lorsque le prix d’achat
ou de revient n’est pas connu.
Objet classé : mettre une « x » dans la colonne si la construction ou l’objet est inscrit à l’inventaire des
monuments historiques.
Propriétaire : il peut s’agir de la commune, de la paroisse, etc.
Assurance : préciser la dénomination de la compagnie
Observations : pour les terrains et immeubles, préciser l’affectation, la location éventuelle (avec durée du bail)
Pour les foyers paroissiaux, vérifier la situation juridique. En cas de difficulté, il est conseillé de consulter le
chancelier de l’archevêché.




                                                                                                                 50

Dernière mise à jour : 10/01/2012
                     c. Quêtes
                                i. Règles générales
     L’article 75 du décret sur les conseils de fabrique dit :
     « Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l’Évêque ».
     Il semble dont inutile de préciser que cette règle interdit tous les particularismes locaux. Ni le curé ni le conseil
     de fabrique ne peuvent décréter une quête pour une intention donnée. L’article 532 des statuts synodaux est
     toujours en vigueur.
     A l’exception des « quêtes impérées » et des « quêtes curiales » (voir ci-dessous), le produit des quêtes revient
     intégralement à la fabrique d’église, en vue de lui permettre d’assurer les dépenses de fonctionnement et
     d’investissement de la paroisse mis à sa charge par le décret sur l’organisation des conseils de fabrique.

                               ii. Quêtes à reverser
     Les évêques de Strasbourg ont décidé que certaines quêtes sont à reverser à l’évêché ; ces quêtes sont soit pour
     l’Église universelle, soit pour l’Église locale, le diocèse. La liste de ces quêtes est publiées ci-dessous.
     Toutes les quêtes actuellement « quêtes impérées » relèvent de l’une ou l’autre catégorie, à savoir :
                                  1. Pour l’Église universelle, les quêtes :
              Missions d’Afrique (dimanche de l'Epiphanie)
              Aumône de Carême (5ème dimanche de Carême)
              Terre Sainte (Vendredi saint)
              Denier de S.Pierre (Pâques)
              Dimanche des missions (avant-dernier dimanche d'octobre)

                               2. Pour l’Église diocésaine :
              Moyens de communication sociale (7ème dimanche de Pâques)
              Quête Catéchèse et Apostolat des laïcs (Pentecôte)
              Grande quête diocésaine (Un dimanche de février)
              Bon Pasteur (Un dimanche de novembre)
     Les actions « Propagation de la Foi, Sainte Enfance, Clergé indigène et Saint-Pierre Apôtre » ne sont pas
     des « quêtes impérées » ; elles sont organisées au cours du temps de Noël.
                                3. Deux quêtes sont très particulières :
              la quête PAX CHRISTI : en décembre tous les trois ans !
              la quête liturgie,musique sacrée, art sacré (un tiers de la quête est reversé au diocèse pour les besoins du service
               de liturgie, musique sacrée et d'art sacré, et deux tiers restent à la paroisse.)

                             iii. Quêtes curiales
2.             L’article 532 des Statuts Synodaux du diocèse de Strasbourg, toujours en vigueur, dit au §4 :
     « Le produit de la quête est mis à la livre disposition du curé ou recteur aux solennités suivantes : Noël,
     Renouvellement des engagements de Baptême, Assomption, Toussaint, Fête Patronale principale et Adoration
     Perpétuelle. »
     Cette liste des quêtes aux dimanches et fêtes de précepte est limitative.
3.            A ces quêtes des dimanches et fêtes s’ajoutent les quêtes aux enterrements et aux mariages : celles-ci
           reviennent, elles aussi, au curé et non au célébrant.
     Ces deux catégories de quêtes curiales alimentent la Mense curiale.
                                                                                                                                51

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4.             L’Archevêque a décidé, après de nombreuses consultations, que les curés reversent 20% des quêtes
           curiales des enterrements et des mariages au fonds pastoral du diocèse. Ce reversement, qui doit marquer
           l’interdépendance des paroisses et du diocèse, indique nettement la destination des sommes ainsi
           recueillies.Il faut tenir compte des inégalités très grandes. Les quêtes curiales dans une petite paroisse ne
           sont pas à comparer avec celles d’une paroisse importante, etc.
     Les quêtes curiales aux six solennités devront être réexaminées quant à leur affectation, lorsque le curé dessert
     plusieurs paroisses. Certaines ont proposé que le curé ne garde la quête curiale que d’une seule paroisse pour
     une fête célébrée le même jour. Exemple : la fête de Noël, le curé garde la quête d’une paroisse. La fête
     patronale est célébrée à des jours différents dans les différentes paroisses. Les quêtes curiales aux autres fêtes
     pourraient financer la pastorale du secteur paroissial.
     N.B. : Il ne revient pas à la famille d’un défunt de décider de l’emploi de la quête : nul ne peut décider de
     l’utilisation d’une chose qui ne lui appartient pas.
     Par contre, la famille peut souhaiter que les fleurs et couronnes soient remplacées par des dons en faveur d’une
     œuvre humanitaire ; elle fera placer des troncs à l’entrée de l’église, sous la responsabilité des Pompes
     Funèbres.

                              iv. Quêtes aux portes de l’église
     Souvent, les « quêtes sur la voie publique » (telle est la dénomination officiell) se font sur le parvis de l’église,
     voire à la sortie de l’église.
     Ces quêtes sont (doivent être) autorisées par le Préfet. Elles ne sont pas des quêtes de l’Église. Elles ne doivent
     pas être effectuées à l’église, ni dans l’entrée.
     Ces quêtes ont un but humanitaire ; l’Église doit être présente dans ces grandes actions. Le curé, à l’office ou
     sur la feuille paroissiale, peut recommander ces quêtes. Cela permettra ainsi de dire qu’elles sont soutenues par
     l’Église et qu’elles s’effectuent sur la voie publique.

                               v. Aide-mémoire pour les trésoriers des conseils de fabrique
                                         1. « Quêtes impérées, cotisations et participations diverses » en vigueur au 1er mars 2011
     Missions d’Afrique                                       Dimanche de l'Épiphanie          08/01/2012

     Grande Quête diocésaine                                  Un dimanche de février           19/02/2012

     Aumône de Carême (Jeûne et charité)                      5ème dimanche de Carême          25/03/2012

     Terre sainte                                             Vendredi saint                   06/04/2012

     Denier de Saint Pierre                                   Pâques                           08/04/2012

     Moyens de communication                                  7ème dimanche de Pâques          20/05/2012

     Apostolat des laïcs et catéchèse (Ste Odile)             Pentecôte                        27/05/2012

     Bon Pasteur                                              Un dimanche de novembre          18/11/2012

     Liturgie, Musique sacrée et Art sacré (Ste Cécile) Un dimanche de décembre                02/12/2012
                                                                                               09/12/2012

     Pax Christi                                              En décembre tous les 3 ans       11/12/2014

     Missions (dimanche des Missions)                         avant-dernier dimanche d'octobre 21/10/2012

                                   2. Autres versements
              Caisse « fonds pastoral » : 2% sur le total des recettes ordinaires de la fabrique
              Taxes : mariage, enterrement, confirmation, dispenses
              Divers : Décorations …
                                                                                                                                 52

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         Binages versés par la paroisse
         Prélèvements sur messes, versés par la paroisse (1,80 €)
         Honoraires de messes à faire célébrer

                               3. Versements de MM. les curés
         Frais de chancellerie (mariages, enterrements …)
         Prélèvements sur messes (2 € par messe pour les confrères de l'intérieur)
         Binages
         Honoraires sur messes
         Cotisation de 1% pour la pastoral diocésaine
         Union missionnaire du clergé
         Caisse de solidarité selon le barème de la Caisse
         20 % sur quêtes mariages et enterrements




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                d. Troncs et Ventes
                           i. LES TRONCS
Le produit de troncs doit aller intégralement à la fabrique et être enregistré dans les recettes de celle-ci.
Sur décision du conseil de fabrique, il peut exister des troncs à « affectation particulière » : missions, pauvres,
fleurs… Leur produit est versé par la fabrique aux œuvres pour lesquelles ces troncs ont été mis en place.
Le bénéfice des troncs va à la caisse paroissiale ; le plan comptable, ligne 702 : « Troncs et dons », l’indique
clairement.
Certains troncs ont une affectation particulière. Beaucoup de paroisses ont un « tronc de St Antoine », certaines
ont un tronc « pain de St Antoine », d’autres un tronc « missions » ou « œuvres de Ste Thérèse » ou « tronc
pour les fleurs ».
Les produits de ces troncs doivent aller à des œuvres, conformément à la décision prise lorsque ce tronc a été
mis en place.
Les produits de tous les autres troncs doivent aller intégralement à la fabrique et être portés dans les recettes de
la fabrique.
On pourra se reporter utilement à l’article 533 des Statuts Synodaux.

                          ii. LES VENTES
                                    1. Produits accessoires
Des difficultés d’interprétation ont surgi à propos de ces « produits accessoires ». Le plan comptable, approuvé
par le Ministère de l’Intérieur, prévoit les deux lignes suivantes :
         Comptes de Charges, ligne 6068 : « Articles de stands », c’est-à-dire : brochures, cartes postales, cierges de
          dévotion. C’est donc bien la fabrique qui paye les brochures, cartes postales et les cierges de dévotion.
         La contre-valeur est présentée en Comptes de Produits, ligne 75 : « produits accessoires », c’est-à-dire : loyer,
          fermage, cartes, cierges.
Ainsi, le bénéfice de ces ventes de « stands » va à la trésorerie du conseil de fabrique. Il ne peut alimenter le
compte « mense curiale ».




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                e. Offrandes de messe
                           i. Les offrandes de messes dans la tradition de l’Eglise.
                                    1. La « Lex Orandi »
Aussi bien le sens chrétien qui pour l’essentiel anime les pratiques traditionnelles, que les questionnements
d’aujourd’hui nous renvoient à interroger en profondeur la Tradition de l’Église, la lex orandi, non seulement
dans ses textes, mais dans sa pratique, et nous invitent à y rechercher si l’usage des offrandes de messes est en
rapport avec des éléments essentiels de l’Eucharistie chrétienne et de la foi en général.
L’Église, dans tous ses membres, offre le sacrifice eucharistique
Une telle affirmation, particulièrement importante, est inscrite de trois manières dans la lex orandi et la pratique
constante de l’Église.
Tout d’abord, les paroles de l’anamnèse, de l’unde et memores, si étroitement liées aux paroles mêmes de la
consécration, comportent pratiquement toujours les deux éléments conjoints du « faire mémoire » et de l’ «
offrir » : memores offerimus. Ces deux éléments qui, liturgiquement et doctrinalement, ne peuvent être séparés,
sont déjà liés dans la plus ancienne prière eucharistique, celle de la Tradition Apostolique d’Hippolyte, reprise
en substance dans la Prière eucharistique II de la liturgie romaine actuelle.
Sans perdre de vue le rôle spécifique du prêtre qui consacre, la liturgie n’a jamais cessé de dire que les fidèles
offrent avec lui. Dans le canon romain, le prêtre demande à Dieu de se souvenir des fidèles et ajoute : « Nous
t’offrons pour eux, ou ils t’offrent pour eux-mêmes et tous les leurs ce sacrifice de louange », pro
quibus tibi offerimus vel qui tibi offerunt. Et, dans sa rédaction proprement romaine d’avant Charlemagne, le
texte se limitait à la deuxième partie de la formule : qui tibi offerunt.
L’Eucharistie de la communauté chrétienne a toujours comporté l’offrande matérielle faite par les fidèles, sous
des formes diverses : offrande du pain et du vin pour l’Eucharistie, et conjointement offrande pour les besoins
de l’Eglise, la subsistance du clergé et celle des pauvres.

                          ii. Messes célébrées à des intentions particulières
En dehors de l’assemblée eucharistique des dimanches et fêtes, la Tradition a connu et favorisé, dès l’époque
ancienne, l’offrande de l’Eucharistie par et pour des groupes de fidèles en particulier, vivants ou défunts.
Une telle pratique à l’intention des défunts, semble avoir existé dès le IIème ou le IIIème siècle, d’abord plutôt
pour des anniversaires qu’au jour même de l’enterrement.
On peut dire que la prise de conscience dogmatique du purgatoire s’est faite à partir de la prière pour les défunts
et de la coutume d’offrir pour eux le sacrifice eucharistique.
Le dogme défini par le Concile de Florence (6 juillet 1439) est le principe de foi impliqué dans cette pratique.
Pour ce qui est de la messe célébrée à l’occasion d’un mariage, nous en avons une attestation dans le hanc igitur
propre à la messe de mariage, qui vient des anciens livres liturgiques et figure à nouveau dans le missel de Paul
VI.
Dans le Haut Moyen Age, les messes célébrées à des intentions particulières se sont beaucoup multipliées,
surtout pour des défunts, mais aussi à d’autres intentions, par exemple celle d’honorer la Bienheureuse Vierge
Marie ou d’autres saints. En même temps est apparue la pratique d’une offrande faite au prêtre lorsqu’on lui
demandait de célébrer à telle ou telle intention.
La Tradition fait une distinction nette entre la célébration eucharistique de l’Ecclesia assemblée (les dimanches
et fêtes) et la célébration privée à des intentions particulières
C’est ainsi que, dans la liturgie romaine ancienne, le memento des défunts n’est pas dit au canon dans les
messes dominicales ; celles-ci ne sont jamais offertes à des intentions particulières, mais à toutes les intentions
de l’Eglise par l’assemblée entière.


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C’est cette vue de ce qu’on pourrait appeler la missa populi ou missa cum populo (messe avec la communauté
assemblée) que traduit la notion médiévale et tridentine de missa pro populo (messe pour le peuple), dont le
code de droit canonique précise les modalités d’application pour les évêques et les curés de paroisses.

                        iii. Questions canoniques et pratiques
                                    1. La célébration à des intentions particulières

Est-il légitime de célébrer à une intention particulière ?
La Tradition chrétienne, depuis les premiers siècles de l’Eglise, répond OUI. Cette pratique est si constante
qu’en pareil cas la lex orandi est d’un grand poids. Aussi en découle-t-il pour les prêtres un certain devoir moral
de se prêter aux demandes des fidèles à cet égard.
Intention du donateur et engagement du prêtre :
Il y a une volonté du donateur pour la célébration de messe avec intention précise. La demande de célébration
assortie d’une offrande est acceptée, l’offrande est reçue et le prêtre s’engage à célébrer la messe à l’intention
déterminée et dans les conditions fixées, s’il y en a et si elles peuvent être acceptées.
Il y a donc un contrat entre le donateur et le prêtre qui accepte de célébrer. Le prêtre est, en justice, tenu
d’appliquer la messe à l’intention proposée.
Cet engagement est réel : il porte sur un service spirituel à accomplir. Il engage gravement la conscience
personnelle du prêtre qui a reçu l’offrande, même s’il ne célèbre pas lui-même la messe à cette intention.
Le prêtre qui reçoit une offrande de messe est tenu d’en assurer la célébration : en principe par lui-même. Mais
il a la possibilité de transmettre son obligation en transmettant en même temps l’offrande elle-même. Car il faut
répondre à la demande du fidèle. La transmission de l’offrande doit être intégrale (à moins qu’il y ait eu, en plus
de l’offrande, un complément donné explicitement pour la personne).
Le prêtre doit s’assurer que le montant est bien parvenu au destinataire et que celui-ci célébrera effectivement la
messe à l’intention déterminée, ou que cette messe sera en toute hypothèse célébrée. Lorsque cela se fait dans
un rapport inter individuel, les conditions de cette sécurité sont immédiatement perçues. Lorsque cela se fait par
l’intermédiaire d’autres personnes ou par un service ordonné à cet effet, il revient au responsable de ce service
de garantir la célébration aux intentions confiées.
                                    2. La célébration des messes

                                            a. Le montant de l’offrande
En France, depuis 1992, l’Assemblée des Evêques donne une indication d’offrande de messe identique pour
tout le territoire national, à l’exception des territoires concordataires.
Après concertation en région, chaque évêque porte sa décision à la connaissance des diocésains.
                                            b. Binage et trinage
Si le prêtre doit célébrer plusieurs messes le même jour, il ne garde qu’une offrande ; l’autre offrande (les autres
offrandes en cas de trinage) est transmise par lui au diocèse ou à une autre caisse, conformément aux décisions
de l’Ordinaire. Exception est faite pour la fête de Noël (c. 951 § 1).
                                            c. La messe pro populo
Elle est d’abord, le dimanche et les jours de fêtes de précepte, la messe « cum populo » célébrée avec la
communauté assemblée.
La messe est appliquée au peuple dont le célébrant est le pasteur. Par là se manifeste le lien qui unit le pasteur
propre à la communauté qui lui est confiée.
L’obligation de la messe pro populo s’impose à l’évêque diocésain ou à l’administrateur diocésain (c. 388 ;
429) et au curé (c. 534). Lorsqu’il y a plusieurs prêtres in solidum, cette messe sera appliquée par l’un deux,
après entente entre eux (c. 543 § 2).
Le droit est très précis :
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         Les jours de l’application : le dimanche et jours de fête de précepte dans le diocèse ou dans la région ou la messe
          anticipée de la veille (c.388 § 1 ; 534 § 1).
         Lorsque l’évêque diocésain ou le curé sont pasteurs de plusieurs diocèses ou paroisses, une seule messe sera
          appliquée à l’ensemble (c.388 § 3 ; 534 § 2).
         L’évêque - ou le curé - qui n’a pas satisfait à cette obligation appliquera au plus tôt la Messe pour son peuple
          autant de fois qu’il aura omis de le faire (c.388 § 4 ; 534 § 3).
L’évêque diocésain ne peut dispenser lui-même de la messe pro populo.
                                        d. Notes :
         Le prêtre ne reçoit pas d’offrande à des intentions particulières lorsqu’il célèbre la messe pro populo.
         L’évêque diocésain et le curé peuvent-ils percevoir une offrande de la com-munauté pour laquelle il leur est
          demandé de célébrer la messe ?

                                           e. Messe dominicale et offrandes pour des intentions particulières
Bien des fidèles demandent aux prêtres de célébrer la messe à leurs intentions le dimanche parce qu’ils sont à la
messe ce jour-là. Or le prêtre peut être tenu à la messe pro populo en raison de sa charge. Dans ce cas, on peut
intégrer des intentions particulières dans la prière commune du dimanche à condition que chaque messe soit
effectivement célébrée par la suite pour ces intentions, par le célébrant du dimanche ou par un autre prêtre.
En agissant ainsi :
         une messe est célébrée pour chaque intention reçue ;
         la communauté paroissiale est associée à la prière pour les intentions particulières de ses membres.
Pour éviter toute équivoque, cela suppose que les personnes qui demandent une intention de messe soient
informées : il sera fait mention de l’intention le dimanche et la messe sera célébrée un autre jour.

                         iv. Les offrandes de messes dans les ressources des prêtres
La distinction entre offrandes de messes et indemnité est nécessaire. En application de la circulaire « La
Martinière » (DGI, 7 janvier 1966), seuls les honoraires de messes n’ont pas à figurer sur la déclaration
annuelle des revenus
                                    1. Solidarité
Les prêtres, les paroisses, qui recueillent un nombre d’offrandes de messes supérieur à leurs besoins doivent
transmettre le surplus. Ils peuvent le faire soit par l’intermédiaire du secrétariat de l’évêché, soit directement à
d’autres prêtres connus.
                                    2. Regroupement au niveau diocésain
Il faudra toujours veiller à ne pas effectuer une globalisation ou une concentration des ressources qui ne
permette plus de distinguer les offrandes de messes des autres ressources de la paroisse ou du diocèse.
                                    3. « Redistribution » des offrandes de messes
La prudence et la justice sont vivement recommandées :
         Les sanctuaires, les centres de pèlerinages, qui reçoivent des offrandes de messes en grand nombre, sont invités à
          transmettre à l’évêché les offrandes de messes qu’ils ne peuvent célébrer ;
         Les œuvres qui font appel aux chrétiens pour recueillir des offrandes de messes sont bien inspirées lorsqu’elles
          prennent les renseignements à l’évêché.
         Nous déconseillons fermement à ces institutions d’envoyer directement des intentions à des prêtres non connus ;
          il vaut mieux passer par l’évêché.

                          v. Les offrandes de messes et participation aux frais du culte
Une part de l’offrande de messe sert à payer les salaires du personnel au service de l’Eglise et les dépenses de
chauffage et d’éclairage. Il est normal que son montant suive l’augmentation du coût de la vie, des objets pour
le culte.

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Compte tenu de ces considérations un nouveau barème a été établi. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2010.
                                    1. Tarifs au 1er janvier 2010
Par décision de Mgr l’Archevêque, et en lien avec la pratique des diocèses de France, de nouveaux tarifs
d’offrandes à l’occasion des messes, mariages et funérailles entrent en vigueur au 1er janvier 2010.
On veillera à en informer les fidèles, tout en rappelant les principes qui s’appliquent à ces offrandes. Le Guide
administratif, rubrique 2.5, pourra être pour cela utilement consulté ou cité.
1. Messe publiée : 15.00 € *
         part du célébrant : 9 € 1
         part de la paroisse : 6 €
3. Mariage et enterrement : 90.00 € 2
         part du célébrant : 9 € 1
         part de la paroisse : 40.00 €
         part de l’organiste : 25 €
         contribution aux frais du diocèse : 16.00 € 3
4. Trentains : 475.00 € 4
* En aucun cas, cet honoraire ne peut être augmenté, que la messe soit célébrée le dimanche ou en semaine,
qu'il y ait ou non une chorale et un organiste. Cette pratique s'apparenterait au "commerce et au trafic" dont
parle le canon 947 du Code de Droit canonique.
 (1) Le célébrant, sur les 9 € par messe, reverse 2 € à l’Archevêché. Ce prélèvement veut être un geste de solidarité avec les confrères
des autres diocèses.
Les prêtres étudiants qui, par définition, ne séjournent que peu d’années en Alsace et qui ont besoin de ces intentions pour leur
séjour, sont dispensés du versement du prélèvement, qu’ils célèbrent en privé ou qu’ils célèbrent une messe paroissiale.
La part que le célébrant prélève sur l’honoraire de messe au profit de ses confrères de l’Intérieur doit être envoyée à l’Archevêché,
sous la dénomination « Prélèvement sur messes » (CCP 12 60 E Strasbourg).
(2) Si le mariage ou l’enterrement est célébré sans eucharistie, le célébrant veillera à ce qu’une messe soit célébrée par la suite, à
l’intention des jeunes mariés ou du défunt.
(3) La contribution aux frais du diocèse doit être envoyée à l’Archevêché sous la dénomination « Taxes, mariages, enterrements… ».
(4) Les Trentains sont à adresser à l’Archevêché, qui en confie la célébration à des prêtres qui peuvent s’engager pour de telles
célébrations. Un prêtre en paroisse peut transmettre des trentains ; en raison de ses obligations (messe pro populo et activités
pastorales), il ne peut les célébrer lui-même.




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                f. Archives paroissiales
                           i. Contenu
Les archives paroissiales contiennent :
         les registres des baptêmes, premières communions, professions de foi, confirmations, mariages, décès
         les dossiers matrimoniaux (classés dans l’ordre chronologique)
         le Liber status animaru, qui recense les paroissiens et les sacrements qu'ils célèbrent
         les pièces historiques et administratives de la paroisse
         l’inventaire des biens de la fabrique.
Les archives doivent être conservées et classées dans une armoire ou à un emplacement réservé à cet usage.
Chaque fidèle a le droit de consulter, pour une raison sérieuse et en présence du curé, les pièces conservées
dans les archives. Des extraits sont établis, sur demande, par le curé.
A la fin de chaque année, les curés doivent remettre les doubles des registres de baptêmes, confirmations,
mariages et décès à leur doyen qui est chargé de les transmettre à l’archevêché.
En cas de perte d’archives, avertir immédiatement l’archevêché.

                          ii. Dépôt des anciennes archives paroissiales
Afin d’éviter que les archives anciennes ne se dégradent ou ne disparaissent, et en vue d’en faciliter la
conservation et la consultation, il avait été demandé aux paroisses, en 1966, de déposer aux archives
départementales leurs archives antérieures à 1800.
Ces dispositions ayant donné satisfaction, il est apparu souhaitable de les étendre à des archives plus récentes
qui, du fait notamment des nombreuses vacances survenant dans les paroisses, risquent, elles aussi, de se
trouver détériorées ou perdues.
Une circulaire de l’évêque de Strasbourg en date du 15 novembre 1975 a donc prescrit aux paroisses de déposer
leurs archives de la période 1800-1870 :
         aux Archives du Bas-Rhin, 5 rue Fischart, 67000 Strasbourg
         aux Archives du Haut-Rhin, 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar
Les paroisses restent propriétaires de leur dépôt dont un récépissé leur est remis avec un inventaire.




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                g. Visites canoniques
                           i. Objet
Elles ont pour objet de vérifier périodiquement que la gestion matérielle et administrative des paroisses est
assurée correctement, de façon à permettre l’exercice du culte dans des conditions satisfaisantes.(document )

                          ii. Les participants à la visite
         le curé-doyen ou le vicaire épiscopal, assisté d’un assesseur laïc
         le conseil de fabrique : curé, maire, conseillers

                        iii. Missions
                                    1. Le curé-doyen (ou vicaire épiscopal)
Préside l’ensemble des vérifications, ainsi que les entretiens avec le curé, le conseil de fabrique et la
municipalité. Il examine, avec le curé seul, ce qui est du ressort de celui-ci (registres paroissiaux, objets du
culte…)
                                    2. Le visiteur laïc
Examine, avec les membres du bureau, ce qui est de leur ressort :
                             3. Le président :
         bon fonctionnement du conseil de fabrique : tenue régulière des séances, élections…
         information des paroissiens sur l’activité du conseil (gestion courante, investissements...)

                               4. Le secrétaire :
         tenue du registre des délibérations
         tenue et mise à jour de l’inventaire
         tenue des archives
         détention et mise à jour du guide administratif

                              5. Le trésorier :
         tenue de la comptabilité (journal, comptes de gestion, bilan)
         paiement régulier des factures dans le cadre des prévisions budgétaires
         encaissement et versement, en temps utile, à la banque, des quêtes et autres recettes
         reversement à l’archevêché des quêtes impérées
         classement des pièces comptables et extraits de banque
         conformité des intitulés et signatures autorisées pour les comptes bancaires et postaux
         suivi des emprunts
         tenue du registre des salaires (s’il y a lieu) et paiement des cotisations sociales
         validité des contrats d’assurance et paiement des primes
         délivrance des reçus fiscaux (dons)

                                    6. Le visiteur et son assesseur
Étudient avec l’ensemble du conseil les problèmes d’ordre général :
         situation financière de la fabrique
         état des bâtiments (église, presbytère, chapelles…) et de leur contenu (salles de réunions, local d’archives,
          toilettes)

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         respect des normes de sécurité et des mesures de protection
         assurances couvrant les divers risques
         travaux à entreprendre, avec le concours de la municipalité s’il y a lieu. demandes éventuelles de subventions
         vitalité et représentativité du conseil de fabrique (rajeunissement éventuel, participation plus grande des
          femmes…)

                         iv. VADE-MECUM du visiteur canonique
La visite canonique appartient au Droit général de l’Église (canon 555, §4) et s’effectue sous l’égide du «
vicaire forain » (nous utilisons dans le diocèse l’appellation de « doyen »). Cette visite doit permettre au doyen
d’exercer sa responsabilité telle qu’elle est définie au canon 555, §2 : « veiller à ce que les fonctions religieuses
soient célébrées selon les prescriptions de la sainte liturgie ; à ce que la beauté et la propreté des églises, du
mobilier et des objets sacrés, surtout dans la célébration eucharistique et la conservation du Très Saint
Sacrement, soient assurés avec soin ; à ce que les registres paroissiaux soient correctement tenus à jour et
conservés convenablement ; à ce que les biens ecclésiastiques soient administrés avec attention ; enfin, à ce que
la maison paroissiale soit soigneusement entretenue ». Dans les paroisses dont le doyen est le curé, cette visite
est assurée par le vicaire épiscopal.
La collaboration du visiteur canonique laïc s’avère particulièrement précieuse pour les trois derniers points du
canon 555, §2 : la bonne conservation des registres paroissiaux, la gestion des biens ecclésiastiques et
l’entretien du presbytère. Par ailleurs, l’inventaire plus systématique des objets de la liturgie et de l’art sacré
sera mené, en parallèle, par M. l’abbé Jean-Luc Lorber, à qui cette tâche est particulièrement confiée. On
évitera cependant d’agir comme si le doyen n’avait rien à connaître de la gestion matérielle et le visiteur laïc
rien à dire de l’exercice du culte.
Les visites canoniques n’ont pas été organisées depuis quelques années dans l’attente des décisions concernant
le réaménagement pastoral. A présent, ces décisions ont été prises : les Communautés de paroisses ont été
créées et dotées d’un Statut. Aucune paroisse n’est supprimée, mais toutes seront regroupées au sein
d’ensembles intitulés « Communautés de paroisses ». Dans le processus de reconnaissance de ces
Communautés est prévue une visite canonique qui portera – c’est la principale nouveauté par rapport aux visites
précédentes – à la fois sur la Communauté dans son ensemble et sur les différentes paroisses qui la composent.
Voilà pourquoi il existe désormais deux formulaires de visite canonique : dossier de la paroisse et le dossier de
la Communauté de paroisses.
                1) Le dossier de la paroisse :

     2) Administration temporelle :
La première série de questions porte sur l’administration temporelle de la paroisse, à la charge du Conseil de
fabrique. Aussi les premières questions abordent-elles la composition du Conseil de fabrique : est-il
régulièrement constitué (nombre de membres, durée des mandats, respect des fonctions de président, secrétaire,
trésorier, respect des règles de non-cumul familial…) ? Tient-il à jour le registre des délibérations ? Conserve-t-
il soigneusement les pièces comptables ?... Ces données sont à croiser avec celles provenant de l’Etat annuel
des comptes envoyé à Monsieur le Réviseur des fabriques d’églises.
     3) Les bâtiments du culte :
Avec le réaménagement, les fabriques d’églises sont amenées à se centrer sur le cœur de leur spécialité, à savoir
l’entretien des bâtiments affectés au culte : il s’agit de manière très concrète de l’église, mais aussi du
presbytère, qui est un bâtiment cultuel affecté à un curé sous l’autorité de l’évêque. Les questions posées visent
à vérifier l’investissement du Conseil de fabrique dans cet entretien. Pour ce qui est de l’église, on reprend les
questions traditionnelles portant sur le chauffage, la sonorisation, l’orgue, les cloches…Le but n’est pas de
dresser un inventaire tatillon mais d’aider les Conseils de fabrique à se poser les bonnes questions (protection
contre le vol, adaptation du chauffage, état prévisionnel des travaux…).
Dans le paragraphe consacré à la sacristie, la question sur les acquisitions en ornements sera à lier avec
l’Inventaire liturgique. Ce dernier n’a pas seulement pour but de sauvegarder le patrimoine, mais aussi de

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vérifier l’existence de matériel liturgique digne et actuel (éditions récentes des missels et lectionnaires,
ornements propres…)
La question sur les chapelles est importante dans la mesure où elle doit permettre de dissiper le flou entourant la
situation juridique de certains édifices. Rappelons que, si l’entretien des églises incombe en premier lieu à la
fabrique, qu’elle soit ou non propriétaire, celui des chapelles appartient au propriétaire, qui peut-être la
commune, la fabrique ou un particulier. En revanche, l’exercice du culte relève de l’affectataire (qui est
toujours le curé nommé par l’évêque). On sera attentif aux risques de « récupération » de chapelles par des
groupes, associations d’amis…
     4) Equipement paroissial :
Le presbytère est ici considéré comme un « équipement paroissial » indispensable, quelle que soit la taille de la
paroisse. Un grand nombre de changements sont intervenus depuis les dernières visites canoniques : presbytères
rendus vacants par le départ ou le décès du curé, désaffectations, distractions, locations à titre précaire…Il est
important de prendre la mesure des changements et de vérifier qu’ils ont été réalisés dans le respect des règles :
autorisation pour une location, arrêté préfectoral de désaffectation, de distraction ou de transfert…La question
est posée également dans le dossier de la Communauté de paroisses, car elle ne peut plus être envisagée à la
seule échelle de la paroisse. Un Conseil de fabrique ne peut décider à lui tout seul de l’avenir d’un presbytère.
L’intervention du curé de la Communauté de paroisses et du vicaire épiscopal doit permettre la vérification des
besoins de tout le regroupement.
Pour ce qui est des foyers paroissiaux, la principale question est celle de la propriété légale et des conditions de
fonctionnement des associations gestionnaires : sont-elles « contrôlées » par la paroisse ou se trouvent-elles en
situation d’exclure les activités paroissiales ? Les problèmes rencontrés doivent inciter à la plus grande
prudence sur ce point. Il est parfois encore possible de réunir les membres anciens d’une Association pour
reprendre le contrôle d’un Foyer. Le rôle du visiteur canonique est d’alerter les Conseils de fabrique sur les
dangers potentiels et de leur donner des conseils pour adopter des solutions juridiques plus fiables.
     3) Archives paroissiales :
La question des archives paroissiales se présente différemment selon qu’on a affaire ou non au presbytère où
réside le curé (voir plus loin B3).
Dans le premier cas, il convient de vérifier que la distinction est bien faite entre les archives de la paroisse et les
papiers privés du prêtre. Cela vaut en particulier pour les dossiers de mariage, qui risquent de ne pas être réunis
dans le cas où plusieurs prêtres préparent ou célèbrent des mariages.
Pour ce qui est des archives paroissiales proprement dites, on se souviendra que la consigne a été donnée de
verser aux Archives départementales ce qui a plus de cent ans, lorsqu’on ne dispose pas des conditions
favorables de stockage et de conservation. Les visiteurs alerteront le curé et les Conseils de fabrique lorsqu’ils
constateront la présence de documents très anciens ou très précieux : est-il prudent de les conserver sur place ?
Les archives de la fabrique posent un autre problème : les pièces récentes n’ont pas de caractère historique,
mais elles sont indispensables pour la vérification de la comptabilité. Chaque année, à l’issue de la reddition des
comptes, l’ensemble des pièces comptables sera déposé au presbytère. On insistera pour que le trésorier ne
conserve chez lui que les pièces courantes dont il a un besoin fréquent. Il n’est pas nécessaire de conserver
chéquiers ou extraits de compte au-delà de vingt ans. En revanche, les registres de délibérations et les actes
divers de propriété sont à conserver en un lieu sûr. Le visiteur veillera à ce que les délibérations ne soient pas
consignées           sur         des           feuilles          volantes,           facilement         dispersées.
S’il existait des « messes de fondation », dont un registre fait foi, on profitera de l’occasion pour solliciter leur
réduction en fonction de la diminution des rentes. Seul l’évêque a le pouvoir de réduire les charges de messe
(canon 1308)
     4) Procès-verbal :
Le procès-verbal permet de formuler un certain nombre de remarques qui devront être reprises dans la réunion
de bilan pour que la visite soit suivie d’effet. Il ne sert à rien de repérer les mêmes disfonctionnements tous les
cinq ans : il faut énoncer les moyens de les résoudre, au moins partiellement, et veiller à l’exécution des
conseils.

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     3) Le dossier de la Communauté de paroisses :
Ce dossier est nouveau. Il tient compte du regroupement des paroisses en communauté. On se souviendra que le
but de cette visite canonique est précisément d’accompagner la mise en communauté et de vérifier que les
conditions matérielles en sont bien réunies.
On veillera à ne pas assimiler la démarche de réaménagement en affaire administrative, tout en montant que les
conditions matérielles du réaménagement appartiennent au réaménagement pastoral.
     3) Administration temporelle :
Une des nouveautés consiste dans la mise en place de la mense curiale comme « caisse pastorale » de la
Communauté. Il ne peut y avoir qu’une mense par curé. Dans la mesure où il n’y aura qu’un curé par
Communauté de paroisses, la mense doit donc être unique. Il appartient au visiteur de vérifier ce premier point.
On n’oubliera pas que la mense, comme les autres ressources, est le fruit de l’offrande des fidèles. On veillera
donc à la gérer dans un esprit de pauvreté que garantit la transparence. Les Statuts des Communautés de
paroisses prévoient la nomination d’un trésorier de la mense curiale (n° 1.42.2.). On veillera à ce que ce
trésorier soit désigné et à ce qu’il ne soit pas l’un des trésoriers des Conseils de fabrique. On veillera aussi à ce
que le trésorier de la mense ait la signature sur le compte, sachant que c’est bien le curé qui reste le donneur
d’ordre, après réflexion avec l’EAP au moment de l’élaboration du budget. Il s’agit là de conditions pour la
reconnaissance de la Communauté de paroisses.
La question 1.5 du dossier permet la vérification du point des Statuts selon lequel « le trésorier informe
annuellement le Conseil pastoral … et les Conseils de fabrique … de la situation de la mense » (1.4.2.4.).
Les questions 2.1 et 2.2 visent à susciter la réflexion sur la manière dont les différents Conseils de fabrique
collaborent (réflexion commune, dépenses communes …). Le visiteur n’est pas seulement là pour enregistrer ce
qui se fait (ou ne se fait pas), mais aussi pour donner des idées.
     4) Les bâtiments :
Comme cela a été dit dans la partie consacrée au dossier de la paroisse, il n’est plus possible de considérer les
bâtiments autrement qu’à l’échelle de la Communauté. Le visiteur est invité à remplir ou faire remplir très
attentivement cette partie qui vise à un inventaire global des presbytères et de leur occupation. On distinguera,
pour les prêtres, le cas du curé, des coopérateurs, des retraités, des prêtres en service supra-paroissial. On
s’intéressera aux autres agents pastoraux résidant en presbytère (diacres, coopérateurs laïcs…)
Dans cet inventaire, on observera de combien de salles on dispose. Il s’agit de dépasser la mentalité de «
clocher » : si tel village ne voit pas l’utilité d’une grande salle de 30 places, il est possible que cette salle rende
d’éminents services au regroupement des paroisses.
Avant de se voir reconnu comme Communauté de paroisses, le regroupement est donc invité à établir
l’inventaire de ses besoins en locaux. Cet inventaire doit pouvoir être utilisé dans la négociation avec les
communes au sujet des presbytères.
La question du logement d’autres agents pastoraux, comme celle de la mutualisation des salles de réunion, rend
hautement souhaitable la rédaction d’une convention, dans laquelle la participation des différentes communes et
des différents Conseils de fabrique est décrite. Les visiteurs examineront les textes des conventions et en
évalueront la pertinence.
En ce qui concerne les propriétés immobilières, la plus grande précision est souhaitée quant à l’intitulé exact du
propriétaire. Les visiteurs canoniques utiliseront les éléments issus des précédentes visites et de l’enquête du
CDAT pour ne pas donner l’impression de poser à nouveau les mêmes questions que la fois précédente !
Lorsque les menses curiales possèdent des biens immobiliers, ces biens sont liés, en vertu du droit
concordataire, au Conseil de fabrique qui en conserve un certain contrôle, notamment en cas de vacance du titre
curial. Il faudra donc soigneusement distinguer dans la gestion de la mense curiale entre ce qui relève de la
pastorale et ce qui est lié à l’entretien patrimonial (loyers et dépenses relatives aux biens immobiliers). Ce cas
est cependant rare.
       Les registres paroissiaux :

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La visite canonique doit permettre une réflexion pastorale (à laquelle l’EAP doit donc prendre part) sur le lieu
idéal pour conserver les registres « vivants ». Ne conviendrait-il pas que fonctionne un secrétariat unique par
Communauté de paroisses, qui réponde aux demandes d’actes et de certificats, qui assure les notifications de
mariage ? Il est alors indispensable que les registres en cours y soient conservés. En ce cas, l’Annuaire
diocésain devra pouvoir indiquer clairement les références de ce secrétariat. Autre est la situation des registres «
morts », à caractère plus historique, dont on peut imaginer qu’ils restent dans les lieux auxquels ils font
référence. La réflexion devra se mener sacrement par sacrement, en tenant compte des problèmes posés au
moment de la célébration sacramentelle (déplacement incessant de registres d’une paroisse à l’autre) et en
imaginant ceux liés aux demandes ultérieures d’actes et de certificats. Dans les faits, cela dépendra beaucoup du
nombre de prêtres célébrant les sacrements. Si le curé est le seul prêtre de la Communauté de paroisses, il est
préférable que tout soit regroupé. On évitera cependant une réponse trop rapide ou seulement idéologique.
                                    o Procès-verbal :
Voir dans « le dossier de la paroisse ».




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                h. Financement des formations
                           i. Formations relevant directement du diocèse et la formation permanente
                              des ministres ordonnés et des agents pastoraux
(cf. annexe1, page suivante)
Les responsables cités dans cette annexe 1 sont compétents pour attribuer les subventions,
         en informant la commission Budget Formation par le délégué épiscopal aux formations
         dans le cadre de l’enveloppe budgétaire définie par le CAE après consultation du CDAT
         et dans le cadre des orientations définies par Mgr l’Archevêque.

                          ii. Formations relevant des services diocésains et des mouvements
La commission Budget Formation du CDAT reste compétente pour définir les budgets de formation accordés à
chaque service et mouvement, et pour attribuer les subventions,
         dans le cadre de l’enveloppe budgétaire définie par le CAE après consultation du CDAT
         et dans le cadre des orientations définies par Mgr l’Archevêque
Tarif de subvention : cf. annexe 2, deux pages plus loin
Remarque : les formations (nationales) des responsables ou des animateurs des Services sont à prendre en
charge sur le budget de fonctionnement du service, en le spécifiant sur la demande de budget.
Pour les formations longues, il est demandé de solliciter l’accord préalable du conseil épiscopal.

                        iii. Interventions de membres des services diocésains dans des formations
                             locales
(cf. annexe 3, quatre pages plus loin)
Barème diocésain :
         frais d’intervention : soirée 30 €
         journée : 45 €
         week-end : 60 €
         forfait déplacement : 15 €




                                                                                                     65

Dernière mise à jour : 10/01/2012
                         iv. ANNEXE 1
                                    1. Formations relevant directement du diocèse et formation permanente des ministres
                                       ordonnés et agents pastoraux
                                                                                           Financement
                                             Responsable
                                                                                                 à la charge du  Décisions –
                                             (ordonnateur)               à la charge des
                                                                                                    Diocèse et       visa
                                                                          participants
                                                                                               du Fonds pastoral gestionnaire
[Grand Séminaire]                            JC.Reichert
Séminaristes hors diocèse                    JC.Reichert
                                                                                             50 % repas et
                                                                                             hébergement
Diaconat              permanent
                                                                        50 % repas        et intervenants    et
(formation initiale et formation J.P. Zirnheld
                                                                        hébergement          organisation
continue)
                                                                                             déplacement (1,10
                                                                                             frs / km)
                                                                                               50 % repas     et
                                                                        50 % repas        et
Coopérateurs            pastoraux                                                              hébergement
                                  M. Bogner                             hébergement
(sessions de formation)                                                                        intervenants   et
                                                                        déplacements
                                                                                               organisation
                                                                                               50 % du séjour,
                                                                                               déplacement,
Jeunes Prêtres                               P. Aviron-Violet           50 % du séjour
                                                                                               péréquation
                                                                                               régionale
                                                                        Repas             et                       Comité
Prêtres retraités                            E. Vogelweith
                                                                        déplacements                               exécutif
Formation    permanente     des
prêtres
                                                                        Repas              –
(session Ste Odile, journées R.       Strasser                     et                          Intervenants   et
                                                                        hébergement
annuelles,                      M. Bogner                                                      organisation
                                                                        déplacements
sessions catégorielles, nouveau
curés…)
                                                                        Repas              –
                                                                        hébergement          Intervenants     et
Cycle diocésain                              H.Block
                                                                        contribution     aux organisation
                                                                        frais
Formations       nationales             ou
régionales                                                           50 % hébergement 50 % hébergement
                                                                                      déplacements,
pour prêtres et coopérateurs                 soumis au       Conseil 100 % repas      inscription
         Ponctuelles                        épiscopal               --------------
                                                                                      forfait X € par
         Régulières (CAPCO, AFR,                                                     participant
          CYFFAPASS)
Formations diocésaines de laïcs H.                              Block
                                                                      Déplacements      Intervenants          et
(réaménagement         pastoral, (soumis                           au
                                                                      Repas (éventuels) organisation
conseils pastoraux)              C.épiscopal)

                                                                                                                              66

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                          v. ANNEXE 2
                                    1. Barême « BUDGET FORMATION »

                                            a. Frais de séjour
         journée : 4,50 €
         week-end : 12 €
         session longue: 4,50 € pour le 1er jour
         12 € la nuit

                                         b. Frais d’organisation
         invitation / inscription : 2,25 € par personne
         location salles : selon facture
         animateur extérieur : 52 € par jour

                                       c. Frais de déplacement
         SNCF : selon billet 2e classe
         Route : 0,20 € / km
         1 € / km au-delà de 300 km

                         vi. ANNEXE 2 bis
                                    1. Modèle de facture
ARCHEVÊCHÉ DE STRASBOURG
Service : …………………………....
Destinataire : ...............……………..
Date : …………………………….

                        vii. FACTURE n° ……….
OBJET : intervention du ………………………. à ………….………………………
                                    1. PARTICIPATION AUX FRAIS :
forfait déplacement ………………. €
forfait d’intervention………………. €
TOTAL DÛ………………. €
Merci par avance de régler par chèque ou CCP à l’ordre de : ……………………..

                      viii. ANNEXE 3
                                    1. Financement des formations réalisées à l’initiative de zones, de secteurs, de paroisses,
                                       de mouvements
Règles pour les interventions de membres de services diocésains ou autres experts diocésains :
Le service concerné facture à l’organisateur local :
         des frais d’intervention, incluant la documentation fournie aux participants et le fonctionnement du service, selon
          le barème ci-joint
         un forfait déplacement, identique sur tout le diocèse (défini annuellement par le comité exécutif du conseil
          épiscopal)
Cette facture est réglée au service, et non directement aux intervenants.

                                                                                                                              67

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Le remboursement des frais aux intervenants se fait selon la procédure habituelle (notes de frais mensuelles…)
par le service ou l’Archevêché.
Remarque : Pour les interventions à l’initiative d’autres organismes, non exclusivement ecclésiaux, il convient
d’ajouter des frais d’intervenants, à moduler selon le cadre de l’intervention.

                         ix. ANNEXE 3b
                                    1. Note à l’attention des services diocésains au sujet du financement des formations
                                       locales
Vous êtes appelés, régulièrement ou occasionnellement, à assurer des formations locales, à la demande de
zones, de doyennés, de paroisses ou de secteurs paroissiaux, de mouvements. Le remboursement des frais de
ces formations pose souvent question, autant aux organisateurs qu’à vous-mêmes.
Pour clarifier les choses, le conseil épiscopal a mis au point la procédure suivante :
         Votre service facture à l’organisateur local
         des frais d’intervention, incluant la documentation fournie aux participants et le fonctionnement de votre service,
          selon le barème ci-joint
         un forfait déplacement, identique sur tout le diocèse
         Cette facture est réglée au service, et non directement aux intervenants.
         Le remboursement des frais aux intervenants se fait selon la procédure habituelle (notre de frais mensuelles…)
Nous nous chargerons de porter cette procédure à la connaissance des secrétaires et des trésoriers des zones, des
doyens et des responsables des mouvements.
N.B. 1 : Pour les formations externes à l’Eglise ou à caractère exceptionnel, la procédure à suivre est la même,
en ajoutant à la facture des frais d’intervenant, à moduler selon le cadre de l’intervention. Vous pouvez vous
baser sur le barème de l’Eglise de France, que nous vous transmettons ci-joint.
N.B. 2 : Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser au délégué épiscopal pour la
formation, au service diocésain des formations.
P.S. : Vous trouverez ci-joint (pages précédentes) un modèle de facture que vous êtes désormais appelés à
utiliser, un barème pour établir cette facture, ainsi que le barème de l’Église de France.

                          x. ANNEXE 3c
                                    1. Note au sujet du financement des formations locales à l’attention des doyens, des
                                       secrétaires et trésoriers des zones, des responsables de mouvements
Vous êtes amenés, régulièrement ou occasionnellement, à organiser des formations, en faisant appel comme
intervenant à des membres de services diocésains. Le remboursement des frais de ces formations pose souvent
question, autant aux intervenants qu’à vous-même.
Pour clarifier les choses, le conseil épiscopal a mis au point la procédure suivante :
         Le service diocésain facture à l’organisateur local
         des frais d’intervention, incluant la documentation fournie aux participants et le fonctionnement du service
         un forfait déplacement, identique sur tout le diocèse, pour ne pas pénaliser les chrétiens du Sud ou du Nord de
          l’Alsace.
         Cette facture est réglée au service, et non directement aux intervenants.
         Le remboursement des frais aux intervenants se fait par le service ou l’Archevêché, selon la procédure habituelle
          qu’ils connaissent
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser au délégué épiscopal pour la formation,
au service diocésain des formations.


                                                                                                                           68

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P.S. : Pour votre information, vous trouverez ci-joint un modèle de facture tel qu’il vous sera désormais
adressé.
                                    2. Rappel de la procédure à suivre concernant cette facture
Le service diocésain concerné facture à l’organisateur local :
         des frais d’intervention, incluant la documentation fournie aux participants et le fonctionnement du service
         un forfait déplacement, identique sur tout le diocèse pour ne pas pénaliser les chrétiens du Sud ou du Nord de
          l’Alsace.
Cette facture est réglée au service, et non directement aux intervenants
Le remboursement des frais aux intervenants se fait par le service ou l’Archevêché, selon la procédure
habituelle.




                                                                                                                         69

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                i. Budget Formations
                           i. Historique
La création d’un fonds de formation permanente a été demandée par le conseil diocésain du presbyterium, en
décembre 1971, sur proposition de la commission « pastorale et affaires temporelles ».
Après une période de rodage, des statuts ont été mis au point, soumis au conseil diocésain des affaires
temporelles, amendés, et finalement promulgués par Mgr l’évêque le 26 novembre 1977.

                          ii. Bénéficiaires
Peuvent être remboursés d’une partie de leurs frais de formation pastorale :
                          1. Les laïcs
Dont les demandes de remboursement sont présentées
         par un mouvement reconnu par l’évêque (cf. l’annuaire diocésain)
         par l’un des services d’animation pastorale et spirituelle du diocèse

                              2. Les religieuses
         qui accompagnent les laïcs aux journées et sessions de formation organisées par les mouvements reconnus par
          l’évêque, ou par l’un des services d’animation pastorale et spirituelle du diocèse, et dont les demandes sont
          présentées par ces mêmes services et mouvements ;
         dont les demandes de remboursement sont présentées par les unions de religieuses. Sont exclues toutes les
          sessions qui ne sont pas des sessions de formation pastorale au service d’un secteur, d’une zone, du diocèse, d’un
          mouvement ou service.

                                    3. Les prêtres
Accompagnant les laïcs aux journées et sessions de formation organisées par les mouvements reconnus par
l’évêque, ou par l’un des services d’animation pastorale et spirituelle du diocèse, et dont les demandes de
remboursement sont présentées par ces mêmes services ou mouvements. (Statuts, article 2)

                        iii. Fonctionnement
Le fonds de formation permanente fonctionne à deux niveaux : les caisses de zone, la caisse centrale.
Relèvent de la caisse centrale les bénéficiaires qui ont une responsabilité diocésaine ou départementale. Les
autres bénéficiaires relèvent de la caisse de leur zone d’origine.
Les caisses de zone peuvent prendre en charge d’autres frais de formation que ceux prévus par les statuts et le
règlement intérieur du budget formation, sous réserve que soient couvertes les dépenses mentionnées ci-dessus.
(statuts, article 3)
Le fonds de formation est géré par une commission composée de laïcs, de religieuses et de prêtres (cf. article 5
des statuts). Elle comprend notamment des délégués des caisses de zone et des mouvements et services
demandeurs.

                         iv. Financement
Les caisses de zone sont alimentées par le reversement par l’évêché d’une partie des 2% des recettes ordinaires
des paroisses.
La caisse centrale est alimentée par une cotisation annuelle des caisses de zone, et une subvention du diocèse,
fixée annuellement dans le cadre du budget.
Pour tous renseignements, s’adresser à :
Budget Formation - 27 rue des Juifs - 67081 Strasbourg cedex
Tél. 03.88.35.51.20
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              CHAPITRE 3 : LA LEGISLATION SOCIALE
     3.1 Embauche et Sécurité Sociale
     3.1.1 Assujettissement des employeurs
L’employeur est la personne physique ou morale pour le compte et sous l’autorité de laquelle le travail est
effectué et qui en assume la rémunération.
L’employeur doit obligatoirement être affilié à l’URSSAF de la circonscription où il est établi. Une déclaration
MO doit, à cet effet, être adressée à l’URSSAF lors de la première embauche.
L’INSEE attribue alors à l’employeur un numéro d’identification SIRET de 14 chiffres et un code APE (code
913.A pour les fabriques d’église).

     3.1.2 Assujettissement des employés
Le code de la sécurité sociale stipule que doivent obligatoirement être affiliées toutes les personnes, même
titulaires d’une pension, salariées ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et
quels que soient le montant et la nature de leur rémunération.
L’affiliation est donc nécessaire
         quelle que soit la durée du travail : régulière, occasionnelle
         quelles que soient l’importance et la forme (espèces, avantages en nature) de la rémunération
         qu’il y ait ou non un contrat de travail verbal ou écrit.

     3.1.2.1         Formalités
Les assurés sociaux sont affiliés à la caisse primaire d’assurance maladie de la circonscription de leur résidence
et il leur est attribué un numéro matricule.
L’employeur embauchant une personne non encore immatriculée doit demander à l’URSSAF, dans les huit
jours de l’embauche, l’inscription de cette personne.
Dans tous les cas, l’embauche d’un salarié doit donner lieu, de la part de l’employeur, à l’envoi à l’URSSAF
d’une « Déclaration unique d’embauche » (voir spécimen en annexe)

     3.1.3 Diverses obligations des employeurs
         établissement d’un contrat de travail (CDI, CDD, temps plein, temps partiel…) dont un exemplaire est remis au
          salarié (voir modèle en annexe)
         tenue d’un registre du personnel
         tenue d’un livre de paie paraphé par le tribunal d’instance
         établissement de fiches de paie (voir modèle en annexe)
         déclaration de salaires et décompte des cotisations URSSAF (mensuellement pour plus de 9 salariés,
          trimestriellement pour moins de 9 salariés)
         déclaration annuelle des données sociales (DADS)

     3.1.4 Cotisations
Voir annexe « taux et assiette »
La réduction de cotisations sur les bas salaires n’est pas applicable aux fabriques d’église.




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     3.2 Assurance chômage
     3.2.1 Assujettissement
(Chômage + ASF et Fond de garantie AGS   )
Les employeurs du secteur privé sont tenus d’assurer contre le risque de privation d’emploi tout salarié titulaire
d’un contrat de travail. Les fabriques d’église, relevant du secteur public, sont exonérées de cette obligation. Il
leur est cependant recommandé d’adhérer volontairement au régime d’assurance-chômage.
Le Directeur de l’Assedic du Haut-Rhin, par lettre du 11 décembre 1987, précisait : « Comme suite à la loi
n°87-588 du 30 juillet 1987 (JO du 31.07.1987) portant diverses mesures d’ordre social, l’article L 351-12 du
Code du Travail relatif à l’indemnisation de la privation d’emploi dans le secteur public… »
Le législateur a donné la possibilité aux collectivités territoriales, pour leur agents non titulaires, et aux
établissements publics administratifs, d’adhérer au Régime d’Assurance-chômage pour leurs agents non
titulaires et non statutaires.
Comme les établissements ecclésiastiques des départements du Rhin et de la Moselle possèdent le caractère
d’établissements assimilés aux collectivités locales, le Régime Assurance-chômage ne leur était pas applicable.
La loi sus-référencée permet maintenant d’adhérer au Régime Assurance-chômage. Il suffit de demander à
l’Assedic le formulaire de « demande d’adhésion des collectivités territoriales » (modèle 138 f). Il faudra bien
préciser que la fabrique est assimilée à des collectivités locales / territoriales.
Il faut bien avoir présent à l’esprit que faut d’adhésion à l’Assedic, la fabrique doit verser toutes les indemnités
prévues.
Nous joignons une notice d’information, ainsi qu’un formulaire de « demande d’adhésion » au régime
d’assurance chômage.




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     3.2.2 DEMANDE D’ADHÉSION AU RÉGIME D’ASSURANCE-CHÔMAGE DES
           COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L’ENSEMBLE DE LEURS
           AGENTS NON-TITULAIRES
En application de l’article L 351-12 du Code du travail,
     3.2.2.1         LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE :
Dénomination : ……………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………
Commune : ………………………………………………………………………………
Département : …………………………………………… Code postal : |_|_|_|_|_|
Personne à contacter : …………………………… Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
n° SIRET : |_|_|_|_|_|_|_|_|_||_|_|_|_|_|
code APE : |_|_|_|_|
code : |_|_|_|_|
catégorie juridique : ………………………………………………………………………
représenté par : …………………………………………………………………………..
habilité à cet effet par : ………………………………………………………………
Demande l’adhésion au régime d’assurance-chômage pour l’ensemble de ses agents non titulaires (y compris
les agents non titulaires exerçant leur activité dans des services de la collectivité à comptabilité distincte ou des
régies non dotées de la personnalité morale).
Soit pour ………………… agents non titulaires (indiquer le nombre total d’agents non titulaires à la date de la
demande)
Fait à : ……………………………………………… le …………………………
Signature

     3.3 Retraite complémentaire
Les employeurs qui ne sont pas encore affiliés à une caisse de retraite complémentaire doivent inscrire leurs
salariés, cadres et non-cadres, dès la naissance du contrat de travail et sans limite d’âge, auprès de l’Institution
de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques)

     3.3.1 IRCANTEC
(Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques)
24 rue Louis Gain
49939 Angers Cedex 9
Tél. : 02 41 05 25 25
Site internet : http://www.ircantec.fr
Une lettre du Directeur de l’Ircantec précise la réglementation :
« En application du décret n° 70.1277 du 23 décembre 1970 modifié, les fabriques d’églises relèvent du présent régime en
sa qualité d’établissement public. L’établissement public doit donc être affilié auprès de l’Ircantec, à condition qu’il n’ait
pas été affilié à une autre caisse de retraite complémentaire avant le 1er avril 1973. »
Ceux qui sont déjà affiliés à une caisse inscrivent leurs nouveaux salariés auprès de celle-ci.



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     3.3.2 Cotisations
(voir annexe « taux et assiette »)
Les cotisations Prévoyance, ARRCO, AGIRC, CET ne sont dues que pour les cadres.




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     3.4 Taxes diverses
(Taxe sur les salaires : voir dossier « fiscalité »)
CSG – CRDS : voir annexe «taux et assiettes »
Les fabriques sont exonérées
         de la taxe d’apprentissage
         de la participation à la formation.
Le versement « transport » et la « participation à la construction » ne sont dus que par les employeurs de plus de
9 salariés.
La taxe sur cotisation de prévoyance n’est due que pour les cadres.




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     3.5 Départ à la retraite des employés des fabriques
Le régime fiscal et social des indemnités auxquelles la retraite donne lieu varie selon qu’il s’agit d’un départ
volontaire du salarié ou d’une mise à la retraite par l’employeur.
3.5.0.1 : Départ volontaire à la retraite
A partir de l’âge de 60 ans, le salarié peut décider de quitter volontairement son employeur pour bénéficier
d’une retraite à taux plein, ou minorée s’il n’a pas le nombre de trimestres requis.
Le salarié a alors droit à une indemnité de départ à la retraite. L’indemnité légale est de :
         un demi-mois de salaire après 10 ans d’ancienneté
         un mois de salaire après 15 ans d’ancienneté
         un mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté
         deux mois de salaire après 30 ans d’ancienneté
Le salaire de référence est le salaire brut moyen des 12 derniers mois, tous éléments de salaire confondus.
S’il existe des dispositions plus favorables du fait d’une convention collective ou du contrat de travail, ce sont
ces dispositions qui sont appliquées.
Un départ volontaire avant 60 ans est à considérer comme une démission, n’ouvrant pas droit à l’indemnité.

     3.5.1 Mise à la retraite par l’employeur
La mise à la retraite consiste en la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié
         qui peut bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein
         qui remplit les conditions d’ouverture à la pension de vieillesse (ou d’âge) prévues par la convention collective ou
          le contrat de travail
Si ces conditions de mise à la retraite ne sont pas remplies, la rupture du contrat de travail constitue un
licenciement.
Le salarié mis à la retraite par son employeur a droit à une indemnité de départ à la retraite, au moins égale
         soit à l’indemnité légale de licenciement,
         soit, si elles existent et si elles sont plus avantageuses, les dispositions contenues dans une convention collective
          ou un contrat de travail.
L’indemnité légale de licenciement est, par année de service dans l’entreprise, de 20 heures de salaire pour les
salariés payés à l’heure, et de un dixième de mois pour les salariés payés au mois. Le salaire de référence est le
salaire moyen des trois derniers mois.

     3.5.2 Exonérations
Les indemnités de départ ou de mise à la retraite sont soumises en totalité aux cotisations sociales, mais une
franchise de 3050 € est accordée pour la taxe sur les salaires.
D’autre part, pour la partie inférieure à 3050 € des indemnités reçues, le salarié est exonéré de l’impôt sur le
revenu.




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     3.6 Licenciement
Les licenciements sont soumis à une réglementation stricte, complexe et susceptible d’être modifiée.
Il y a lieu de se référer à la législation en cours et, le cas échéant, de se renseigner auprès du service du
personnel de l’archevêché.




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     3.7 Annexes : taux applicables – modèles
     3.7.1 Taux et assiettes des charges sociales sur salaires (sous réserve de mise à jour)
                                                                    Assiette    mensuelle
mise à jour le 01/01/2011                Taux en %
                                                                    (en €uros )
                                         Employeur Salarié total    tranche Montant
URSSAF
Maladie, maternité, invalidité, décès    12,80      2,35   15,15    totalité du salaire
Accident du travail                      variable   0      variable totalité du salaire
Allocations familiales                   5,40       0      5,40     totalité du salaire

Vieillesse :
plafonnée                                8,30       6,65   14,95    A        de 0 à 2946
déplafonnée                              1,60       0,10   1,70     -        totalité salaire

Cotisation logement FNAL (tout employeur) 0,10      0      0,10     A        de 0 à 2946
+ de 20 salariés                          0,40      0      0,40     A        totalité du salaire
+ de 20 salariés                          0,50      0      0,50     B        totalité du salaire

Contribution solidarité autonomie        0,30       0      0,30     totalité du salaire
Taxe 8%                                  8,00       0      8,00     +9 salariés
Forfait social 6%                        6,00       0      6,00
ASSEDIC (chômage et ASF)                 4,00       2,40   6,40     A + B de 0 à 11784
Retraite complémentaire
Régime des non-cadres : obligatoire      4,50       3      7,50     A x 3 de 0 à 2946
Taxes
                                         4,25       0      4,25     : de 0 à 7604
Taxe sur les salaires
                                         8,50       0      8,50     : de 7604 à 15185
(employeurs non assujettis à la TVA)
                                         13,60      0      13,60    : au-delà de 15185
                  déductible             0          2,40   2,40     97% de la totalité du
CSG :
                  non déductible         0          5,10   5,10     salaire brut et de la
                                                                    cotisation patronale
                                                                    de prévoyance dans
CRDS                                     0          0,50   0,50     la limite de 4 fois le
                                                                    plafond de Sécurité
                                                                    Sociale




                                                                                                   78

Dernière mise à jour : 10/01/2012
     3.7.2 Modèle de bulletin de paie
                                               Salarié
Fabrique d’église de ……………………
                                               M. ……………………………………..
n° Siret : ……………….….                           adresse :………………………………..
n° Urssaf : …………………                            emploi :...………………………………
                                               n° sécurité sociale : …………………..
                                               Date d’entrée : ………………………...
Période du ……….. au …………. 20..
Salaire de base : …………. heures à ………. € = ……………….. €
                                               Assiette                  Cot. salariales   Cot. patronales
                                                                         taux       montant taux montant
Maladie, maternité, décès                      totalité du salaire       2,35       ……..   12,80 ……..
Allocations familiales                         totalité du salaire       0          0      5,40 ……..
Vieillesse plafonnée                           de 0 à 2946               6,65       ……..   8,30 ……..
déplafonnée                                    totalité du salaire       0,10       0      1,60 ……..
Cotisations logement FNAL                      de 0 à 2946               0          0      0,10
Accidents du travail                           totalité du salaire       0          0      variable
Assedic (chômage et ASF)                       de 0 à 11784              2,40       ……..   5,13 ……..
Retraite                        complémentaire de 0 à 2946               3,00       .…….. 4,50 ……..
obligatoire


CSG non déductible                             97 %                      2,40       ……..   0      0
déductible                                     97 %                      5,10       ……..   0      0
CRDS                                           95 %                      0,50       ……..   0      0
                                               Total retenues :                     ……..
                                               Net à payer :                        ……..
                                               Net imposable                        ……..
                                               (net à payer + CSG non déductible)




                                                                                                             79

Dernière mise à jour : 10/01/2012
     3.7.3 Contrat de travail à durée indéterminée
Entre les soussignés :

La fabrique d’église catholique de < * > (nom et adresse)
N° URSSAF < * >
Représentée par Monsieur/Madame < * > (nom et prénom), Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des
présentes
: d’une part, et

M., Mme, Mlle, < * > (nom, prénom, adresse)
< * > (n° de sécurité sociale)

d’autre part,

il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Engagement

< * > est engagé(e) en qualité de < * >, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Article 2 – Durée du contrat – période d’essai

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du < * >, à < * > heures. Il ne deviendra définitif
qu’à l’issue d’une période d’essai de < * > mois. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat sans
préavis ni indemnité.

Article 3 – Fonctions

< * > est engagé (e) en qualité de < * >. En sa qualité de < * >, < * > sera chargé(e) de : < * > (décrire les fonctions)

Article 4 – Horaires de travail

< * > effectuera < * > heures par semaine . L’horaire de travail de < * > sera susceptible de modification en fonction des
conditions particulières de travail.

Article 5 – Lieu de travail

< * > exercera ses fonctions < * > (indiquer la situation des lieux)

Article 6 - Rémunération

En contrepartie de son travail, < * > percevra une rémunération < * > (horaire, mensuelle) de < * > à laquelle s’ajouteront
< * > (mentionner les diverses primes ou gratifications s’ajoutant au salaire).

Article 7 – Préavis

A l’issue de la période d’essai, si elle s’est révélée satisfaisante, le présent contrat deviendra définitif et se poursuivra pour
une durée indéterminée, chacune des parties ayant le droit d’y mettre fin dans les conditions fixées à cet effet par la loi,
sous réserve de respecter, sauf en cas de faute grave ou lourde, le délai de préavis légal ou conventionnel.

Article 8 – Congés payés

< * > bénéficiera des congés payés légaux, l’indemnité sera égale au 1/10e de la rémunération totale perçue par le salarié
au cours de la période de référence.

Article 9 – Assurance chômage
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< * > bénéficiera de l’assurance chômage, et autorisera l’employeur à prélever la cotisation salariale sur son salaire, au
bénéfice de la Caisse d’assurance chômage (Assedic).

Article 10 – Retraite complémentaire

< * > sera inscrit à la Caisse de retraite complémentaire <    >, et autorise l’employeur à prélever la cotisation salariale
sur son salaire au bénéfice de ladite caisse.

Article 11 – Conditions d’exécution du contrat

< * > s’engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données, et à respecter
une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l’activité.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dont l’un est remis à l’intéressé(e) et l’autre conservé par la fabrique
d’église.

Fait à < * > (lieu et date)

Pour la fabrique d’église de < * >

signature et cachet
signature de l’intéressé(e)




                                                                                                                               81

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                                    CHAPITRE 4 : FISCALITE
4.1. Dispositions fiscales applicable aux fabriques
La complexité des dispositions fiscales et les modifications que peuvent y apporter les lois de finances
annuelles ne permettent pas d’inclure un exposé complet dans le présent guide. Nous nous bornons donc à
indiquer les règles essentielles.
Les fabriques d’église sont des établissements publics du culte à but non lucratif. Du fait de ce statut particulier,
elles échappent à certaines impositions, mais elles ne sont, néanmoins, pas totalement exonérées d’impôts.
Les fabriques qui s’en tiennent strictement à leur objet non lucratif ne sont pas soumises aux impositions ci-
dessous, qui frappent les activités professionnelles :
          l’impôt sur les sociétés (impôt sur les bénéfices)
          la T.V.A.
          la taxe professionnelle.
Elles sont néanmoins susceptibles d’avoir à acquitter :
          des impôts directs locaux sur les immeubles
          l’impôt sur les sociétés à un taux réduit pour certains revenus de leur patrimoine
Les charges fiscales liées au versement de salaires.
Quant aux fabriques qui sortent du cadre de la non lucrativité, en réalisant des ventes ou des prestations de
services, elles sont soumises aux impositions frappant les activités professionnelles.

4.1.1. Impôts locaux sur les immeubles
4.1.1.1.        La taxe foncière
L’article 1382-4 du Code Général des Impôts exonère de cette taxe « les édifices affectés à l’exercice du culte
». Il s’agit des églises, presbytères et dépendances de celui-ci.
Si la taxe est demandée, il faut demander cette exonération.
Les immeubles non cultuels, c’est-à-dire non affectés directement à l’exercice du culte (bâtiments à usage
locatif, terrains, salles paroissiales…) que peuvent posséder les fabriques sont soumis à la taxe.
4.1.1.2.        La taxe d’habitation
Elle est due sur les locaux affectés à l’habitation du prêtre. L’occupation doit être privative. C’est une taxe dite
personnelle : elle est due par le prêtre. Si le conseil de fabrique la lui paye, il ne va pas se plaindre.
Pour les presbytères, la taxe est due pour les locaux affectés à usage privatif du prêtre.
Sont par contre exclus de l’assiette de la taxe les locaux servant de bureau paroissial, de salle de réunion,
d’archives, etc.
La taxe est due pour les locaux que la fabrique occuperait dans des immeubles lui appartenant ou qu’elle aurait
pris en location.
4.1.1.3.        Contribution sur les revenus locatifs
La contribution sur les revenus locatifs est due par les fabriques pour les revenus qu’elles retirent de la location
d’immeubles bâtis ou non bâtis.
Sont toutefois exonérés les revenus dont le montant annuel n’excède pas 1.830 € par local.
La contribution peut être récupérée sur le locataire.




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Taux :
          2,50 % sur les loyers et provisions pour charges encaissés
          plus (+) les dépenses incombant normalement au bailleur et mises à la charge du locataire
          moins (-) les dépenses supportées par le bailleur pour le compte du locataire.
Déclaration :
          à faire au centre des impôts sur l’imprimé 2070R.

4.1.2. Taxation au titre de l’impôt sur les sociétés de certains revenus immobiliers et
       mobiliers
Certains revenus perçus par le fabriques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine sont soumis à « l’impôt
sur les sociétés, collectivités publiques ou privées, agissant sans but lucratif », mais à un taux réduit de 24% ou
de 10% s’ils ne se rattachent pas à une activité lucrative.
Pour ces revenus, les fabriques doivent déposer chaque année, avant le 1er avril, à leur centre des impôts, une
déclaration n° 2070.
L’impôt n’est toutefois pas recouvré lorsque son montant annuel est inférieur à 150 €. S’il est compris entre 150
et 300 €, il est pratiqué une décote égale à la différence entre 300 et son montant.
4.1.2.1.        Revenus immobiliers
Les fabriques doivent déclarer les revenus qu’elles tirent de la location des propriétés bâties et non bâties dont
elles sont propriétaires.
Il s’agit du revenu net, après déduction des charges déterminées suivant les règles applicables en matière
d’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition est de 24%.
4.1.2.2.        Revenus de la fortune mobilière
Certains revenus de capitaux mobiliers sont exonérés de l’impôt sur les sociétés. D’autres font l’objet d’une
retenue à la source de 10%. D’autres sont déclarables et sont soumis à l’impôt au taux de 24% ou de 10%.
Intérêts des livrets A et bleus des C.E. et du C.M.                                   pas           de 0
                                                                                      déclaration
Intérêts des comptes de dépôt ou livrets ordinaires                                   à déclarer       I.S. 24 %
Intérêts des comptes à terme                                                          à déclarer       I.S. 24 %
Produits des bons de caisse                                                           pas           de Retenue à la source
                                                                                      déclaration      10%
Produit des obligations et emprunts d’Etat                                            à déclarer       10 %
Dividendes des actions françaises (y compris SICAV et Fonds commun de pas                           de 0
placement en actions)                                                 déclaration
Revenus des valeurs mobilières étrangères                                             à déclarer       I.S. 24 %
Plus-values de cession de valeurs mobilières                                          pas           de 0
                                                                                      déclaration

4.1.3. Taxe sur les salaires
Les fabriques employant du personnel salarié sont soumises à la taxe sur les salaires :
          au taux de 4,25% du montant brut total des rémunérations
          plus (+) 4,25% de la fraction des rémunérations individuelles comprise entre 575 et 1149 € par mois.

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          plus (+) 9,35% pour la fraction supérieure à 1149 € par mois.
La taxe sur les salaires n’est pas due si son montant annuel est inférieur à 840 €.
Sont exonérés les salaires versés aux personnes recrutées pour les manifestations exonérées de la TVA (voir
4.3. Kermesses).
Les fabriques bénéficient d’un abattement de la taxe de 5453 € pour les salaires versés dans l’année.
La taxe doit être payée spontanément au receveur des impôts, selon une périodicité variable en fonction du
montant de la taxe.
Les employeurs qui estiment que le montant annuel de leur taxe n’excèdera pas le montant de l’abattement
(5453 €) sont dispensés de formalités en cours d’année.

4.1.4. Les ressources des fabriques exonérées d’impôt
4.1.4.1.        Le produit des quêtes et troncs

4.1.4.2.        Les subventions de l’Etat et des collectivités locales

4.1.4.3.    Les offrandes de cierges
Les sommes versées par les fidèles pour les cierges qu’ils font brûler constituent des offrandes exonérées d’impôt à
condition que le tarif affiché ne soit que « indicatif ». Les sommes recueillies ne doivent pas être comptabilisées comme
des « ventes », mais comme des « dons pour cierges ».

4.1.4.4.    Les concerts dans les églises
L’église étant affectée exclusivement au culte, la fabrique n’a pas le droit de la donner en location pour des spectacles ou
des concerts. S’il est donné un concert spirituel dans l’église, il ne peut être perçu de droit d’entrée. Les sommes
éventuellement recueillies dans un « plateau » ou versées par les organisateurs sont à considérer comme des dons.

4.1.4.5.        Les dons et legs
Les fabriques sont susceptibles de recevoir plusieurs types de libéralités en exonération de droits de mutation :
          legs prévus au testament du donateur
          donations par acte notarié du vivant du donateur
          dons manuels
Les legs et donations doivent faire l’objet d’une autorisation de l’autorité de tutelle (dossier à envoyer à
l’archevêché qui le transmet à la préfecture).
Les dons manuels ne nécessitent pas, en principe, d’autorisation, mais il est prudent d’établir un dossier
analogue à celui des donations lorsqu’ils représentent une somme importante.
Les dons consentis aux fabriques (ainsi qu’aux séminaires et à l’archevêché) permettent aux donateurs de
bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 66% du montant des dons, dans la limite de 6%
du revenu imposable (3,25 ‰ du chiffre d’affaires pour les entreprises) à condition de joindre à leur déclaration
de revenus un reçu justificatif établi par l’organisme bénéficiaire (voir 4.2. Délivrance de reçus)
Le produit de 6 manifestations de soutien par an (kermesses, spectacles, ventes de charité…) faisant appel à
la générosité du public.
L’exonération d’impôt est subordonnée à une demande préalable et à l’envoi d’un compte-rendu (voir 4.3.
Kermesses)

4.1.5. Particularités propres aux fabriques exerçant des activités lucratives
Sont considérées comme activités lucratives celles qui, par leur nature, ne correspondent pas à l’objet cultuel
des fabriques :
          actes payants (principalement des ventes) semblables à ceux qu’effectuent des commerçants, artisans…
          actes de gestion sortant du cadre de la simple « gestion civile » du patrimoine (location habituelle de salles de
           réunions ou de spectacles, mise en location d’appartements ou de bureaux dans des immeubles locatifs…)
                                                                                                                          84

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Ces opérations sont considérées comme lucratives, même si leurs recettes sont affectées à l’objet désintéressé
de la fabrique.
L’accomplissement de telles ventes et prestations de services entraîne l’imposition :
         à la T.V.A.
         à l’impôt sur les sociétés au taux de 331/3 % et à l’impôt forfaitaire annuel (IFA)
         à la taxe professionnelle.
Bien qu’un certain nombre de fabriques d’église accomplissent des opérations qui, par leur nature, constituent
des activités lucratives (ventes de cartes postales et de brochures, locations ponctuelles de salles paroissiales…)
elles bénéficient, en fait, d’une certaine tolérance lorsque ces opérations revêtent une faible ampleur et ne
procurent qu’un modeste appoint aux ressources normales.
Dans le cas contraire, les fabriques sont imposables.
La TVA, l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle ayant chacun leurs critères d’application propres et
comportant chacun un certain nombre d’exonérations, il appartient à ces fabriques de déterminer leur situation
par rapport à ces divers impôts, de souscrire les déclarations prévues et de s’acquitter des contributions dûes.
La comptabilité doit nettement distinguer les opérations de caractère lucratif des opérations non lucratives.

4.1.6. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA
Les dépenses engagées sur un édifice cultuel dont la commune n’est pas propriétaire, sont éligibles au
F.C.T.V.A., mais uniquement lorsqu’elles constituent une charge obligatoire pour la commune, c’est-à-dire en
cas d’insuffisance des ressources de la fabrique.
Ce cas de dépenses devenues obligatoires est prévu par l’article 92 du décret du 30 décembre 1809.
Si la fabrique participe financièrement aux travaux, la somme doit être déduite de l’assiette des dépenses
éligibles au fonds. (extrait d’une lettre circulaire adressée à des maires).




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4.2. Délivrance de reçus pour les dons
La loi sur le mécénat permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu pour les
dons faits, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable (Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le
revenu ou à l’impôt sur les sociétés, la limite est de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires)à un certain nombre
d’organismes parmi lesquels figurent notamment :
         les fabriques d’église
         les séminaires
         la mense épiscopale (archevêché)
         la mense curiale
à condition de joindre à leur déclaration de revenus un reçu justificatif conforme au modèle officiel.
L’organisme bénéficiaire des dons est tenu d’établir ces reçus de manière complète et d’en tenir une
comptabilité rigoureuse de façon à pouvoir justifier, lors d’un contrôle fiscal, qu’il a bien reçu les dons.
Les fabriques d’église qui reçoivent des dons à leur profit, en espèces ou en chèques, doivent :
         établir en 2 exemplaires les reçus correspondants, en leur affectant un numéro d’ordre, les dater et les
          signer,
         remettre l’original au donateur et classer la copie
         enregistrer les dons individuellement dans la comptabilité de la fabrique avec indication de la date et du
          nom du donateur.
Les dons reçus par les fabriques pour les séminaires ou pour la mense épiscopale sont à transmettre à
l’archevêché, sous forme de chèques établis par les donateurs et libellés à l’ordre de « Séminaires diocésains »
ou de « Mense épiscopale », accompagnés des noms et adresses des donateurs et d’une demande de reçu. Les
reçus seront envoyés aux donateurs par l’archevêché.
Les dons destinés au Secours Catholique sont à envoyer directement à celui-ci (avec demande de reçu), 5 rue
Saint Léon, 67082 Strasbourg cedex.
Les dons destinés au CCFD peuvent être envoyés (avec demande).




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4.3. Kermesses
4.3.1. Formalités administratives
La fabrique (ou l’association organisatrice) doit demander, par écrit, un mois à l’avance, à la mairie du lieu
(commissariat de police dans les villes) l’autorisation d’organiser la kermesse, en précisant s’il y a ouverture
d’un débit de boissons temporaire de 1ère ou 2e catégorie (1ère catégorie = boissons sans alcool ; 2e catégorie
= boissons alcoolisées)
En cas d’ouverture d’un débit de boissons, une déclaration doit être faite à la recette des impôts.
Les forces locales de police doivent être prévenues de la date de la manifestation.

4.3.2. Exonération de la TVA et de l’impôt sur les sociétés et collectivités publiques
Dans la limite de 6 manifestations par an, les fabriques (ou associations organisatrices) peuvent bénéficier de
l’exonération de la TVA sur les recettes de la kermesse, à condition :
         d’adresser une demande préalable au service des impôts 24 heures avant le début de la manifestation,
         d’envoyer dans les 30 jours au service des impôts un relevé des dépenses et des recettes, indiquant les noms et
          adresses des fournisseurs et justifiant que le bénéfice net a profité exclusivement au groupement organisateur.
Les manifestations exonérées de la TVA le sont également de l’impôt sur les sociétés.

4.3.3. Assurances
Une assurance « responsabilité civile » doit être souscrite pour un temps déterminé (préparatifs et rangements
compris), à moins que la manifestation ne soit organisée par la fabrique et que celle-ci ne soit déjà couverte
pour ce genre de risques.

4.3.4. Animation musicale et artistique
Si un programme d’animation musicale ou de chant est prévu, un formulaire doit être demandé à la SACEM
(droits d’auteurs) et retourné rapidement.
Le second formulaire envoyé par la SACEM, concernant le bilan des résultats, doit lui être retourné après la
kermesse, avec la liste des morceaux ou chants utilisés.
S’il est fait appel à des artistes rémunérés, l’organisateur doit régler les cotisations sociales. Celles-ci peuvent
être acquittées au moyen de vignettes détachées d’un carnet à souches à réclamer à l’URSSAF.
Les cotisations sociales sur les salariés recrutés pour la manifestation peuvent être acquittées de la même façon.
La taxe sur les salaires n’est, par contre, pas due.




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                                    CHAPITRE 5 : ASSURANCES
     5.3          A propos des assurances
La question est parfois posée de la couverture par les Assurances des activités organisées par les Communautés
de paroisses.
Dans la mesure où les Communautés de paroisses n'ont pas d'existence légale, les sinistres éventuels devront
être pris en charge soit par l'assurance de la paroisse particulière qui piloterait l'opération, soit par celle de la
paroisse qui l'accueille sur son territoire.
Dans le cadre de la Visite canonique préalable à la reconnaissance des Communautés de paroisses, la
couverture des différentes fabriques fait par ailleurs l'objet d'une attention particulière.




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     5.4          Les assurances des fabriques d’église
     5.4.1        Les différentes assurances
     5.4.1.3      L’assurance des personnes
L’assurance des personnes, ou assurance individuelle, permet aux personnes prévues au contrat d’obtenir, en
cas d’accident, diverses indemnités : frais médicaux, indemnités journalières ou incapacité permanente, décès,
etc.
     5.4.1.4      L'assurance des biens
L’assurance des biens permet d’obtenir des indemnités en cas de dommages causés à des immeubles ou à leur
contenu par suite d’incendie, d’explosion, de tempête, de chute de foudre ou de grêle, de phénomènes
électriques, de vol ou de déprédation, de dégâts causés par les eaux, de bris de glace, etc.
Ces assurances peuvent également couvrir des pertes indirectes : pertes de loyer, privation de jouissance, frais
de démolition et de déblais, honoraires d’experts, etc.
     5.4.1.5      Les assurances de responsabilité
Les assurances de responsabilité couvrent les conséquences d’actes entraînant le versement obligatoire à des
tiers d’indemnités diverses. Il s’agit d’actes ou agissements de l’assuré, de sa famille, de ses préposés, de ses
aides bénévoles, de ses animaux, de ses biens immobiliers ou mobiliers, ou de ceux dont il a la charge ou la
garde, ainsi que de certaines responsabilités légales telles que celle du locataire vis-à-vis du propriétaire, de
l’organisateur de réunions, pèlerinages, manifestations, etc.
Nota : sont obligatoires
         l’assurance des risques locatifs pour les occupants, affectataires, locataires ou sous-locataires d’un local,
         l’assurance construction du bâtiment (dite garantie décennale) couvrant pendant 10 ans les malfaçons ou défauts
          de conception.

     5.4.2        Les différentes polices
Il existe 2 types de polices :
     5.4.2.3 La police spécifique par risque :
      individuelle accidents,
         incendie, dégâts des eaux, tempête, bris de glace…
         vol et déprédation
         responsabilité civile
         risques locatifs

     5.4.2.4      La police « multirisques »
Couvrant la plupart des risques mentionnés ci-dessus (à l’exception généralement des assurances obligatoires)
Nous préconisons la deuxième solution, car elle permet d’avoir en un seul document la synthèse des assurances
souscrites et, ainsi, de se rendre compte plus aisément d’éventuels « trous » de garantie.

     5.4.3        L’assurance des biens mobiliers et immobiliers
     5.4.3.3      Quels risques doit-on couvrir ?
1. incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, éventuellement vol, vandalisme :
         protection du patrimoine immobilier : églises, presbytères, salles d’œuvres, autres immeubles,
         protection du patrimoine mobilier : mobilier de l’église, du presbytère, des salles d’œuvres et autres immeubles

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         couverture de la responsabilité civile du fait des immeubles pour les dommages causés aux voisins, aux
          propriétaires ou locataires et aux tiers.
2. couverture des pertes complémentaires telles que : privation de jouissance, perte de loyer, frais de démolition
et déblais, honoraires d’experts, pertes indirectes, protection juridique…
     5.4.3.4      Qui doit s’assurer ?
Il appartient au propriétaire des immeubles d’assurer ceux-ci.
Si la fabrique est propriétaire de l’église, du presbytère, de foyers, etc., elle doit assurer ces bâtiments ainsi que
leur contenu.
Si la commune est propriétaire des édifices cultuels (cas le plus fréquent), c’est à elle de les assurer, mais la
fabrique doit assurer le « mobilier » : statues, autels, bancs, contenu de la sacristie…
     5.4.3.5      Comment s’assurer ?
Plusieurs cas peuvent se présenter.
     5.4.3.5.4       La fabrique est propriétaire des immeubles
Pour les bâtiments eux-mêmes, il faut prendre une assurance qui permette leur reconstruction en cas d’incendie,
explosion, tempête, dégâts des eaux, voire vandalisme.
Un certain nombre de polices comportent l’assurance reconstruction « valeur à neuf » non chiffrée. Mais à cette
notion est souvent substituée actuellement celle de « valeur agréée » résultant d’un accord entre assureur et
assuré, avec fixation d’un montant.
Les assureurs pratiquent souvent aussi l’assurance basée sur la « superficie plancher » de l’immeuble.
L’assurance doit prévoir la garantie de la responsabilité du propriétaire à l’égard des tiers, à la suite notamment
de défaut d’entretien ou de vice de construction.
Si des immeubles sont mis en location par la fabrique, il est conseillé de prévoir une renonciation de l’assureur
aux recours contre les occupants.
     5.4.3.5.5       La fabrique est locataire d’un immeuble
Elle doit obligatoirement souscrire une police pour les responsabilités locatives et les recours des voisins et tiers
à la suite de dommages provoqués par un incendie, une explosion, des dégâts d’eau dans le local occupé.
     5.4.3.5.6       La fabrique est « affectataire » des immeubles cultuels (église, presbytère, chapelles…) dont la
                     commune est le propriétaire légal.
Il est fortement conseillé de souscrire une police de responsabilité d’affectataire au cas où, à la suite de
dommages d’incendie, d’explosion et de dégâts d’eau, la responsabilité de la fabrique viendrait à être
recherchée par la commune ou des tiers. Il est souhaitable d’obtenir de la commune la renonciation aux recours
contre l’affectataire.
     5.4.3.5.7       Pour les biens mobiliers
Ils doivent être assurés contres les dommages, à la suite principalement d’incendie, d’explosion, de dégâts des
eaux, voire de vol. L’assurance « vol » est très coûteuse. Il peut néanmoins être souhaitable de couvrir contre ce
risque certains matériels de valeur : sonorisation, petits orgues électriques, certains tableaux, statues…
Nota : Ne pas perdre de vue qu’il doit y avoir effraction ou escalade des bâtiments ou violence caractérisée pour
que les déprédations causées soient couvertes par l’assurance. Les objets sont garantis pour la valeur déclarée ;
les déprédations sont généralement couvertes forfaitairement.




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     5.4.3.6      Quelles valeurs assurer ?
Pour les immeubles : la valeur de reconstruction, dite « valeur à neuf »
Pour les objets mobiliers : la valeur de remplacement
Pour les responsabilités :
         risques locatifs : la valeur de reconstruction de l’immeuble, vétusté déduite
         privation de jouissance et pertes de loyer : une année de loyer maximum
         autres : une valeur forfaitaire (les assureurs la proposent souvent eux-mêmes)
Pour les pertes complémentaires : des forfaits généralement indiqués par les assureurs
     5.4.3.7      Comment fixer les valeurs ?
C’est souvent délicat. Pour les bâtiments, les assureurs pratiquent souvent l’assurance basée sur la superficie «
plancher » de l’immeuble. On peut se rallier à cette méthode.
Pour le contenu, adopter des garanties dites « premier feu » ou « premier risque » qui fixent une valeur
maximale à l’intérieur de laquelle tout sinistre sera pris en charge. Il faut alors situer la valeur maximale assez
haut pour garantir le sinistre maximum.
Il est recommandé de tenir à jour l’inventaire et de photographier les objets de valeur importante.
Nota : Pour les meubles et immeubles ayant un caractère historique ou artistique, il est particulièrement
difficile de fixer une somme, car le « remplacement à l’identique » est pratiquement impossible à réaliser et
exigerait le paiement de primes extrêmement élevées. La valeur assurée ne peut résulter que d’un accord
raisonnable entre assuré et assureur (valeur agréée).

     5.4.4        L’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle
Ces deux assurances ont intérêt à être jumelées en un seul contrat. La plupart des polices multirisques accordent
ces garanties.
     5.4.4.3      L’assurance responsabilité civile
Il est indispensable de vérifier l’étendue du/des contrat(s) de responsabilité civile qui doit/doivent couvrir les
dommages corporels, matériels et immatériels dont la responsabilité incomberait à la fabrique, ou aux
associations, mouvements, groupements de droit ou de fait dont les activités se rattachent à la vie paroissiale.
Le champ d’application de cette assurance doit être très large : outre la couverture des risques évoqués dans la
partie « Assurance des biens immobiliers » elle doit bénéficier à tout ce qui est cultuel et culturel, sans omettre
les patronages, sorties et camps, kermesses, concerts, réunions diverses…
La garantie doit s’appliquer également à la responsabilité des personnes entre elles, assistantes ou participantes.
Les dommages corporels doivent être couverts sans limitation de somme et sans franchise.
Pour les dommages matériels et immatériels, il est généralement prévu un plafond, avec éventuellement des
franchises très faibles. La défense juridique et les recours sont habituellement prévus.
     5.4.4.4      L’assurance individuelle
Les laïcs qui œuvrent bénévolement au service de l’Eglise doivent bénéficier d’une protection particulière s’ils
sont victimes d’accidents au cours de leurs activités relevant de l’église locale.
Pour être efficace, l’assurance individuelle doit garantir :
         les frais médicaux et pertes de salaires non pris en charge par la sécurité sociale,
         un capital en cas de décès,
         une indemnité en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle,
         des frais de transport, recherche, secours

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         les recours et la défense.

     5.4.4.5      Cas particuliers des pèlerinages, centres de vacances et de loisirs
Pour les pèlerinages, la garantie de responsabilité des organisateurs est indispensable ; de plus elle doit couvrir
en individuelle-accidents tous les participants. Il est souhaitable également que les bagages ou matériels
emportés soient couverts en cas de perte, vol ou dégradation.
Avant chaque pèlerinage, il est conseillé, notamment hors de France, de faire étudier une police distincte,
venant à défaut ou en complément de celle dont fait bénéficier l’agence de voyages, qui se limite bien souvent
au remboursement de certains frais médicaux ou de rapatriement.
Pour les centres de vacances et de loisirs, l’assurance doit garantir la collectivité organisatrice pour :
         la responsabilité civile dans l’exercice de ses activités, en tant que commettant, et au cas d’utilisation d’un
          véhicule par un enfant à l’insu de l’encadrement,
         la responsabilité civile « vol hors des locaux » par les préposés dans l’exercice de leurs fonctions et par les
          enfants.

     5.4.5        L’actualisation des contrats
     5.4.5.3      Du fait de l’assureur
Il s’agit de la revalorisation, en fonction notamment de l’inflation. Cette actualisation, qui s’applique tant à la
prime qu’aux capitaux assurés et aux éventuelles franchises, s’obtient par l’application de l’indice variable des
assurances de dommages.
Cette actualisation est à exiger dans la rédaction du contrat. Elle s’applique en général aux diverses valeurs
forfaitaires retenues (s’en assurer).
Pour les risques en garantie illimitée (responsabilité civile…) c’est la prime qui évolue, en fonction du coût des
sinistres.
     5.4.5.4      Du fait de l’assuré
Le contrat étant établi sur les déclarations de l’assuré, c’est à lui qu’il appartient de suivre l’évolution de ses
besoins (acquisition ou aliénation de biens, etc.) et de faire modifier ses contrats en fonction de cette évolution.
Il convient donc que l’assuré fasse régulièrement le point de ses assurances.

     5.4.6        Conduite à tenir en cas de sinistre
     5.4.6.3      Sur le champ
Il faut aussitôt prendre toutes les mesures conservatoires qui s’imposent :
         réparation immédiate des fuites d’eau,
         mise en lieu sûr du mobilier pour sauvetage,
         en cas d’accidents corporels, faire procéder à un constat de police,
         dépôt de plainte pour vol, vandalisme, etc.

     5.4.6.4      Dans les sinistres de responsabilités
Ne signer ou contresigner que des constats relatant des faits.
* * * TRES IMPORTANT : NE JAMAIS signer de reconnaissance de responsabilité, ce serait un cas de
forclusion.* * *
     5.4.6.5 Le plus tôt possible
      et, en tout cas, dans les trois jours qui suivent la survenance du sinistre, déclarer celui-ci à l’assureur. Préciser la
         date, l’heure, le lieu du sinistre, les circonstances ;
         dresser la liste des dégâts subis, si possible la chiffrer (TTC) ;
         fournir, dès réception, tous les devis que l’on aurait demandés.

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     5.4.6.6      Lors de l’expertise
Dans toute la mesure du possible, être présent. Présenter éventuellement les réserves que l’on pourrait être
appelé à faire.
Il convient de rappeler que la plupart des contrats dommages incendies prévoient la clause honoraires d’expert
(63.14) qui permet, lors d’une expertise après incendie, de se faire représenter par un expert de son choix. Bien
entendu, il faut que les dommages soient relativement importants, car ces honoraires ne sont généralement
remboursés par les assurances qu’à concurrence de 5 % du montant de l’indemnité payée au titre du contrat
concerné.




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     5.5          Le service d’assurance du diocèse
Depuis quelques années, un large éventail de polices d’assurances « ouvertes », souscrites par l’archevêché,
permet de couvrir les risques des paroisses, des prêtres et des personnels du culte à des conditions avantageuses.
En effet, l’expérience a montré que les garanties élaborées au plan diocésain, tout en étant mieux adaptées aux
nécessités spécifiques des personnes ou des communautés, sont également compétitives quant à leur coût.
Les assurances élaborées ainsi au niveau diocésain ne sont pas obligatoires : elles sont dites « ouvertes ». Mais
elles sont dites intéressantes dans la mesure où elles permettent d’améliorer la couverture des risques ou de
réaliser des économies.
Les prêtres et les communautés peuvent s’adresser, pour tous renseignements, au service des assurances à
l’archevêché. Le responsable de ce service se tient également à leur disposition pour fournir verbalement sur
place, notamment à l’occasion de réunions de conseils de fabrique, de secteurs ou de zones, toutes explications
utiles.
Voici les principaux risques couverts par les assurances diocésaines :

     5.5.1        Assurances des prêtres, religieuses ou laïcs au service de l’Église diocésaine
     5.5.1.3      Assurance « accidents corporels »
Il est rappelé à l’attention de tous les prêtres, religieuses et laïcs qui perçoivent un traitement concordataire, que
le régime de sécurité sociale qui leur est applicable ne comporte aucune prestation « accident de travail » en cas
d’accidents corporels leur survenant pendant l’exercice de leur ministère ou la mission qui leur est confiée.
En raison même de l’importance que revêt la couverture de ce risque, toutes les personnes concernées sont
instamment priées de prendre une assurance « accidents de travail ».
La garantie diocésaine « accidents corporels » souscrite auprès de la compagnie AXA est particulièrement
recommandée, car elle couvre tous les accidents de la vie professionnelle et de la vie privée.
     5.5.1.4      Assurance « incendie – dommages » pour les biens mobiliers personnels des prêtres et personnels des
                  cultes
La police ouverte AXA (dossier n° 220006 A3) garantit, outre l’incendie, la tempête, la grêle, la neige ainsi que
les catastrophes naturelles et le dégât des eaux. Peuvent s’y ajouter : le vol, le bris de glace et des appareils
sanitaires.
Elle garantit également la responsabilité liée à l’occupation des lieux avec possibilité d’y incorporer la
responsabilité civile « vie privée ».
Chaque contrat est individualisé en fonction des capitaux et des risques assurés, et chaque adhérent en détient
un exemplaire.

     5.5.2        Assurances des fabriques d’église
     5.5.2.3      Assurance « incendie – multirisque » pour bâtiments et contenu des églises et presbytères
La police ouverte AXA (dossier n° 220001 A1) garantit à la fois les églises et les presbytères par des contrats
individualisés en fonction des capitaux et des risques assurés. Chaque fabrique d’église en détient un
exemplaire.
     5.5.2.4      Assurance « responsabilité civile »
La notion de responsabilité civile prête à confusion, car la garantie ne joue que si la responsabilité de la paroisse
est effectivement engagée et reconnue.
Ainsi, si au cours d’une sortie avec des enfants survient un accident, il faut que la responsabilité incombe à la
paroisse (par insuffisance d’encadrement par exemple) sinon c’est l’assurance éventuelle des parents (activités
scolaires et extra-scolaires) ou la sécurité sociale qui intervient. Il faut être très attentif à ce point.

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Deux contrats ouverts pour cette garantie sont proposés au titre des assurances diocésaines :
         une police AXA avec adhésion individualisée,
         une police Mutuelle Saint Christophe, dite « contrat ACORD (Assurance Collectivité des Risques Diocésains)

     5.5.3        Assurances des foyers, associations, mouvements et groupements dépendant de
                  l’Eglise diocésaine
     5.5.3.3      Assurance « incendie – multirisque »
La police ouverte AXA (dossier n° 220002 A2) garantit les bâtiments et le contenu, avec contrat individualisé
suivant capitaux et risques.
     5.5.3.4      Assurance « responsabilité civile »
La responsabilité civile et les atteintes corporelles sont couvertes suivant les mêmes principes que pour les
paroisses.

     5.5.4        Assurances complémentaires maladie et hospitalisation
Deux organismes offrent des conditions avantageuses pour le clergé et les personnels du culte :
     5.5.4.3      Mutuelle de l'Est
11 boulevard Président Wilson 67000 STRASBOURG
Tél. : 03.88.75.49.49
61 rue de Pfastatt B.P. 2439 68067 MULHOUSE CEDEX
Tél. : 03.89.59.48.00

     5.5.5        Que faire en cas de sinistre ?
On appelle « Sinistre » tout dommage intervenant sur les « événements garantis »)
En cas d’incendie grave, prévenir dans les meilleurs délais :

     5.5.5.3      Assurances diocésaines
B.P. 144 67025 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03.88.44.60.48 - Fax : 03.88.44.60.01
     5.5.5.3.4       Archevêché
Adresser au service des assurances de l’archevêché une déclaration, rédigée sur papier libre et mentionnant le
n° du contrat concerné, et relatant brièvement les circonstances et objets du sinistre, ainsi que les dégâts
occasionnés.
     5.5.5.4      Délais de déclaration :

     5.5.5.4.4 Vol :
         24 heures pour le dépôt de la plainte à la police ou gendarmerie
          48 heures pour la déclaration à l’assureur

     5.5.5.4.5 Autres sinistres :
         5 jours pour prévenir l’assureur

     5.5.5.5 Pièces à produire :
      si le sinistre concerne la fabrique d’église ou toute autre personne morale, une copie de la délibération du conseil
         de fabrique ou d’administration ayant donné pouvoir à telle ou telle personne pour agir en son nom (le président
         par exemple) :
         en cas d’incendie ou de gros dégâts d’eau, un extrait récent du livre foncier ;
         un état de perte, chiffré en valeur, daté, signé et certifié conforme et véritable ;
                                                                                                                        95

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         si une plainte a été déposée, le procès verbal établi par la police ou la gendarmerie.

     5.5.6        Que faire en cas d’accident (travail ou vie privée) ?
Adresser dans les 5 jours à l’archevêché une déclaration rédigée sur papier libre et mentionnant le n° du contrat
(voir dernière quittance), relatant les circonstances et lieu de l’accident et éventuellement le nom des témoins.
Adresser vos feuilles et factures de soins à la caisse de sécurité sociale dont vous dépendez.
Après remboursement par la sécurité sociale, adressez les relevés de ladite caisse à :
Assurances diocésaines
B.P. 144 - 67025 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03.88.44.60.48 - Fax : 03.88.44.60.01




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     5.6          Protection contre les incendies
Régulièrement, les autorités civiles rappellent des règles de prudence pour le temps de l’Avent et de Noël. Trois
aspects peuvent signaler les dangers d’incendie :
         D’une part, les sapins de Noël. Ils se dessèchent au fil du temps, et ainsi le risque augmente.
         Les guirlandes électriques ne sont pas toujours conformes aux normes, et peuvent être alors des sources
          d’incendie.
         Enfin, souvent des cierges ne sont pas assez éloignés de la crèche de Noël, et des enfants, très
          facilement, peuvent avoir un geste augmentant le danger.




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CHAPITRE 6 : DOCUMENTS
                   Centre de documentation
Le Centre de Documentation met à la disposition des membres et du public un ensemble de ressources écrites.
Celles-ci sont constituées principalement d'ouvrages et de périodiques, mais aussi d'autres sources
documentaires (revues de presse, archives, etc.). Le centre de documentation est particulièrement riche sur les
problèmes sociaux, notamment par le biais du catholicisme social.
Il est ouvert sur rendez-vous, uniquement.

                   Pièces comptables :
                              Bordereau reversement des Communautés PA
                              Bordereau reversement des messes
                              Bordereau reversement des prêtres
                              États annuel des comptes
                              Plan comptable complet de la Mense Curiale
                              Plan comptable simplifié de la Mense Curiale
                              Plan comptable des fabriques
                              Reçu fiscal (nouvelle version simplifiée)

                   Documents législatifs
                 Décret sur le fonctionnement des fabriques
                 Decret imperial de 1813
                 Registres

                   Visite canonique
                 Visite canonique
                 Vade-mecum du visiteur canonique
                 Visite canonique Communautés de paroisses
                 Visite canonique Paroisses

                   Modèles
                 Convention occupation précaire
                 Contrat de prêt à usage ou commodat
                 PV des délibérations
                   Divers
                 Questions aux ministres
                 Offrandes de messes
                 CDAT - Commission recrutement (Mars 2010)
                 Les Objets et les mobiliers de nos églises




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BORDEREAU DES SOMMES REVERSEES A L’ARCHEVECHE AU TITRE DE L’ANNEE 2010

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MENSE CURIALE DE :                                                                                         N° de Versement :



CODE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSE :


                  Nature du paiement                                    Code                         Montant
Taxes mariages et enterrements (16,- €),                                  14
confirmations, dispenses

20% sur quêtes de mariages et enterrements                                16
Prélèvements sur messes (2,- €)                                           20
Messes à faire célébrer                                                   22




                                                                        TOTAL


Mode et date de versement :
       Je joins à ce bordereau 1 chèque bancaire ou postal de                                                        €uros

Fait à …………………………… le ………………………….


Signature :

Coordonnées du signataire : -------------------------------------------------------------------------------------------------

                                                                                                 A faire parvenir au
                                                                                   Service comptabilité de l’ARCHEVECHE
                                                                                                16, rue Brûlée
                                                                                        67081 STRASBOURG CEDEX
                                                                                            (direct) 03.88.21.24.28
                                                                                            (direct) 03.88.37.30.01
                                                                                      E-Mail : compta@diocese-alsace.fr




                                                                                                                                  99

Dernière mise à jour : 10/01/2012
BORDEREAU DES SOMMES REVERSEES A L’ARCHEVECHE AU TITRE DE L’ANNEE 2010

                                                                                                        Réservé à la Comptabilité
PAROISSE : ........................................................................................... N° de Versement : ..............
Code paroisse : ...................................................................................................................
                                                       DATE OU PERIODE DE COLLECTE                      CODE QUETE           MONTANT
Missions d’Afrique            Type de             Dimanche de l’épiphanie (2/01/2011)                         07
Sainte Enfance                  quête              Crèche (12/2010 à 01/2011)                                  11
Grande Quête Diocésaine                            13/02/2011                                                  01
Terre Sainte                                       Vendredi Saint (22/04/2011)                                 09
Denier de St Pierre                                Pâques (24/04/2011)                                         08
Moyens de communication                            7ème dimanche de Pâques (5/06/2011)                         13
Apostolat des Laïcs et Catéchèse                   Pentecôte (12/06/2011)                                      03
Dimanche des Missions                              16/10/2011                                                  06
Propagation de la Foi                                                                                          10
Saint Pierre Apôtre                                                                                            12
Liturgie, Musique et Art Sacrés                    04/12/2011                                                  24
Taxes mariages et enterrements                                                                                 14
(16,- €), confirmations, dispenses…
2% sur les revenus de la Fabrique                                                                              15
d’église de l’année 2009
20% sur quêtes de mariages et                                                                                  16
enterrements réalisés au cours de
l’année 2010
Décorations (diocésaines ou romaines)                                                                          18
Binages versés par la paroisse                                                                                 19
Prélèvements sur messes versés par la                                                                          20
paroisse (2,- €)
Honoraires de messes à faire célébrer                                                                          22
Pastorale des Jeunes, …                                                                                        17
Divers (à préciser)
                                                                                         TOTAL :

Mode et date de versement :

       Je joins à ce bordereau             1 chèque bancaire ou postal de.                               …………… Euros

Fait à …………………………… le ………………………….

Coordonnées du signataire :

                                                                                                     A faire parvenir au
                                                                                           Service comptabilité de l’ARCHEVECHE
                                                                                                        16, rue Brûlée
                                                                                                67081 STRASBOURG CEDEX
                                                                                                    (direct) 03.88.21.24.28
                                                                                                    (direct) 03.88.37.30.01
                                                                                              E-Mail : compta@diocese-alsace.fr




                                                                                                                                          100

Dernière mise à jour : 10/01/2012
BORDEREAU DES SOMMES REVERSEES A L’ARCHEVECHE AU TITRE DE L’ANNEE 2010

                                                                                                                               Réservé à la Comptabilité
PRETRE : .................................................................................................... N° de Versement : ........
CODE : .........................................................
                              Nature du paiement                                                            Code                        Montant
Versement à la Caisse de Solidarité                                                                 65
Cotisation 1% sur salaire du prêtre                                                                 61
Binages versés par le prêtre                                                                        62
Prélèvements sur messes versés par le prêtre (2,- €)                                                63
Dons pour prêtres de « l’intérieur »                                                                64
Union Missionnaire du Clergé                                                                        66
Honoraires de messes à faire célébrer                                                               67
Trentains à faire célébrer (475,- €)                                                                68
Taxes : mariages & enterrements (16,- €) et autres                                                  69
20% sur quêtes de mariages et enterrements                                                          71
Don Eglise d’Alsace

                                                                                                            TOTAL :

Mode et date de versement :

         Je joins à ce bordereau 1 chèque bancaire ou postal de ............................ €uros

Fait à ........................................... le .......................................

Coordonnées du signataire : .................................................................................................................................

                                                                                                                  A faire parvenir au
                                                                                                        Service comptabilité de l’ARCHEVECHE
                                                                                                                     16, rue Brûlée
                                                                                                             67081 STRASBOURG CEDEX
                                                                                                                 (direct) 03.88.21.24.28
                                                                                                                 (direct) 03.88.37.30.01
                                                                                                           E-Mail : compta@diocese-alsace.fr




                                                                                                                                                                101

Dernière mise à jour : 10/01/2012
DIOCÈSE DE STRASBOURG                                                                                                                                  Année :
⎢ _⎢ _⎢ _⎢ _⎢

                                                ÉTAT ANNUEL DES COMPTES
FABRIQUE D’ÉGLISE DE ................................................................................................................... │_│_│_│_│_│
                                                                                                                                                                     code postal
Doyenné de .........................................................................................................................................................................

Administrée par le curé de ..................................................................................................................................................
(en cas de vacance)
                                                        CONSEIL                                                                                     BUREAU
                                                                      Date de la          Date de la            Mandat de
                                                                       première            dernière             conseiller à
NOM ET PRÉNOM
                                                                      élection au         élection au           renouveler
                                                                        conseil             conseil                 le :


M
……………………………………………                                                                                                                        M. le curé membre de droit
   curé

M
…………………………………………..                                                                                                                         Date de dernière élection
        maire                                                                                                                                    au Bureau :
(ou son délégué)

M
………………………………………….
         maire
(de l'annexe)

                                                                                                                                       M. le Président …………
  1. M. ………………………………. .................... ..................... ..................
                         (Président)                                                                                                   M. le Secrétaire …………..
  2. M. ………………………………. .................... ................... ..................
                         (Secrétaire)                                                                                                  M. le Trésorier …………….
 3. M. ……………………………….. …………. …………. ………….
                         (Trésorier)




                                                                                                                                          leurs mandats au bureau
                                                                                                                                        sont à renouveler tous les ans
4. ................................................................                                            .....................
                                                                                        ........................
5. ................................................................                     ..................... .....................
6. ................................................................                     ..................... .....................
7. ................................................................                     .....................
8. ................................................................                     .....................
9. ................................................................                     .....................


Adresse du Président : .....................................................................................  : ...................................
                                                                                                                                                                                   102

Dernière mise à jour : 10/01/2012
Adresse du Trésorier : .....................................................................................  : ....................................




                                                                                                                                                103

Dernière mise à jour : 10/01/2012
Nom de la paroisse : .................................................................................................                            2
                                             COMPTE DE GESTION ANNÉE 20………

                                                                        CHARGES
                                                                                            Allouées au                  Charges 20…….. Prévisions 20….
      DÉBIT: CHARGES
                                                                                          budget en Euros                en Euros…….. cts  en Euros
      601 Articles de culte …………………………....                                              ………………..                     …………… …. ……………...
      603 Variations des stocks …………………… ±                                              ………………..                     ……………           ….   ……………...
      6061 Combustibles ……………………………..                                                   ………………..                     ……………           ….   ……………...
      6062 Eau, gaz, électricité ……………………….                                             ………………..                     ……………           ….   ……………...
      6063 Autres fournitures et petit matériel ……….                                    ………………..                     ……………           ….   ……………...
      6065 Fournitures de bureau …………………….                                              ………………..                     ……………           ….   ……………...
      6068 Articles de stands …………………………                                                ………………..                     ……………           ….   ………...……
    60 Achats articles de culte et fournitures… total ……………….. …………… …. ……………...
      613 Loyers et charges locatives ………………...                                         ……………….. …………… …. ……………...
      615 Entretien et réparations …………………….                                            ………………..                     ……………           ….   ……………...
      616 Primes d'assurances ………………………..                                               ………………..                     ……………           ….   ……………...
      618 Documentation …………………………….                                                    ………………..                     ……………           ….   ……………...
    61 Services extérieurs: …………………….. total                                            ………………..                     ……………           ….   ……………...
      622 Honoraires …………………………………                                                      ……………….. …………… …. ……………...
      623 Cotisations, dons et subventions accordées..                                  ………………..                     …………… …. ……………...
      625 Déplacements, réceptions ………………….                                             ……………….. …………… …. ……………...
      626 Frais postaux et téléphone …………………                                            ……………….. …………… …. ……………...
      6284 Formation pastorale et catéchétique ………                                      ……………….. …………… …. ……………...
    62 Autres services extérieurs ……………… total ………………..                                                              ……………           ….   ……………...
    63 Impôts et taxes ……………………………… ………………..                                                                         ……………           ….   ……………...
     641 Rémunérations du personnel ……………… ………………..                                                                  ……………           ….   ……………...
     645 Cotisations sociales ……………………….. ………………..                                                                   ……………           ….   ……………...
    64 Charges de personnel…………………… total ………………..                                                                   ……………           ….   ……………...
    65 Versement au Fonds pastoral ...…………… ………………...                                                                ……………           ….   ……………...
    66 Charges financières………………………… ………………..                                                                        ……………           ….   ……………...
    67 Charges exceptionnelles …………………… ………………..                                                                     ……………           ….   ……………...
      6811 Dotations aux amortissements …………… ……………….. …………… …. ……………...
      6815 Dotations aux provisions ………………… ……………….. …………… …. ……………...
   68 Dotations aux amortissements
   et provisions …………………………… total      ………………... …………… ….                                                                                ……………...
             TOTAL DES CHARGES …………… ……………….. …………… ….                                                                                    ……………...
   120 Excédent de l'exercice ……………………. ……………….. …………… ….                                                                                 ……………...
  TOTAL GÉNÉRAL …………………                 ……………….. …………… ….                                                                                 ……………...



                                                                                                                                                   104

Dernière mise à jour : 10/01/2012
Nom de la paroisse : .................................................................................................                             3

                                                     COMPTE DE GESTION ANNÉE 20………

                                                                         PRODUITS
                                                                                              Alloués au                   Produits 20….    Prévisions
    CRÉDIT: PRODUITS                                                                        budget en Euros              en Euros…….. cts     20….
                                                                                                                                            en Euros
         7011 Quêtes        ordinaires ………………………...                                        ……………….. .…….……. ... ……………..
         7018   Quêtes particulières (chauffage etc.) ………...                               ………………..                      …………...      … ……………..
         702   Troncs et dons …………………………….                                                 ………………..                      …………… … ……………..
         703 Droits      de la fabrique ………………………                                          ………………..                      …………… … ……………..
      70 Recettes ordinaires ..…………………….
      total                                                                                ………………. …..…….… … …………….

      74 Subventions de fonctionnement ………….                                               ………………….. ……………..                          … ……………….

      75 Produits accessoires ………………………. ……………….. …………… … …………….

      76 Produits financiers ………………………..                                                   ……………….. …………… … …………….

      77 Recettes et quêtes exceptionnelles ……….. ……………….. …………… … …………….

      78 Reprises sur amortissements et provisions . ……………….. …………… … ……………..




    TOTAL DES PRODUITS …………                                                                ………………. …………… … …………….

      129 Déficit de l'exercice ……………………… ………………. …………… … …………….
                    TOTAL GÉNÉRAL ………………… ……………….. …………… … …………….


                                                                                                                                                    105

Dernière mise à jour : 10/01/2012
Nom de la paroisse :                                                                                                                      4
                                                          BILAN au 31 DÉCEMBRE 20……
Actif                                                                                                                                    Passif
COMPTES D'IMMOBILISATIONS                                                     COMPTES DE CAPITAUX
 21 Immobilisations corporelles ………………..                         …………………..     10 Patrimoine paroissial ……………………           ………………….
      211 Terrains …………………………….                       ………………….                 120 Excédent de 1’exercice ………………...        + ………………..
      213 Constructions ………………………                     ………………….                 129 Déficit de l'exercice ……………………          - ………………...
      2181 Installations et agencements ………           ………………….
      2183 Matériel et Mobilier ………………                ………………….                                           Situation nette                 …………..
  23 Immobilisations corporelles en cours ………                    ………………….     SUBVENTIONS
  2 7 Immobilisations financières ……………….                        ………………….      13 Subventions d'équipement ………………
        274 Prêts ………………………………..                      ………………….
        275 Dépôts et cautionnements versés …..       ………………….                PROVISIONS
                                                                               15 Provisions pour risques et charges ………                 ……………
  2 8 Amortissements des immobilisations
                                                                              EMPRUNTS
                 Valeur nette des immobilisations
                                                                 ………………….      16 Emprunts ………………………………..                  ………………….
COMPTES DE STOCKS
 32 Stock de fournitures ………………………...                            …………………..
COMPTES DE TIERS                                                         . COMPTES DE TIERS
 4675 Débiteurs divers ………………………….                                          402 Quêtes à reverser ……………………… ………………….
 4687 Produits à recevoir ……………………….                                        4670 Créditeurs divers ……………………... …………………..
                         Cumul des comptes de tiers              ……………….    4686 Charges à payer ………………………. ………………….
COMPTES DE RÉGULARISATION                                                                              Cumul des dettes                  ……………….
 486 Charges comptabilisées d'avance …………                        ………………….
COMPTES FINANCIERS                                                            COMPTES DE RÉGULARISATION
 50 Valeurs Mobilières de placement …………..                       ………………….      487 Produits constatés d'avance ……………                     ……………….
 514 Chèques postaux ………………………….                      ………………….
 517 Banques et autres établissements financiers      ………………….
 53 Caisse ……………………………………...                          ………………….
                  Cumul des comptes de trésorerie                ……………….
                TOTAL                                            ……………….                  TOTAL                                          …………
                                                                                                                                                  106

Dernière mise à jour : 10/01/2012
Nom de la paroisse : ......................................................................................................................                     5

                                               DÉTAIL DES COMPTES FINANCIERS
                                                    AU 31 DÉCEMBRE 20…..
                                                                           _________________

Les sommes inscrites à la page 4 aux comptes 517 Banques et 514 Chèques Postaux doivent correspondre aux soldes des
derniers extraits bancaires ou postaux de l'exercice.

La somme inscrite au compte 53 Caisse doit correspondre au solde du compte Caisse tenu par la Fabrique et à l'avoir en
argent liquide détenu par la Fabrique en fin d'exercice.

Les extraits de comptes (et les livrets bancaires s'il y a lieu), ainsi que le compte Caisse, doivent être présentés, à l'appui,
par le trésorier aux membres du Conseil de Fabrique.

Les références et les soldes de ces divers comptes sont à indiquer ci-dessous.

COMPTES DE TRÉSORERIE

        N° des comptes                             Nom de la Banque ou C.C.P.                                    Date de l'extrait                     Solde




 Solde du compte Caisse au 31.12.20......(argent liquide en caisse) ………………………………..

                                                           CUMUL DES COMPTES DE TRÉSORERIE

TITRES DE PLACEMENT

                    Dénomination des titres                                             Quantité                                     Prix de revient




                                CUMUL DES TITRES DE PLACEMENT

EMPRUNTS ET ENGAGEMENTS

         Nom de l’Organisme financier                                    Montant                       Durée               Echéance annuelle




                                                                                                                                                               107

Dernière mise à jour : 10/01/2012
Nom de la paroisse : ......................................................................................................................                                                                       6

                                                                           PROCÈS VERBAL
                                               DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE FABRIQUE
                                            STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 20..…

Nous, membres du Conseil de Fabrique soussignés, certifions exacts les présents Comptes de Gestion, le bilan et les
prévisions pour la nouvelle année et attestons avoir vérifié que les valeurs disponibles qui figurent au bilan sont
conformes aux extraits des Banques et des Chèques Postaux et au solde du compte Caisse.

                                                                                                                        Fait et signé en séance, le …………………….20…..

                                SIGNATURES DE :                                                                          AUTRES MEMBRES DU CONSEIL
                                                                                                                              NOMS                                                SIGNATURES

      M. le curé ......…………........…................. ……………..…………………. ………………….
      M. le Maire..........……………....................
      (ou son délégué)                                                                             ……….……………………….. …………………….
      M. le Maire …………................................
      (de l’annexe)                                                                                ………………………………..                                                        …………………….

      Président …………………………………. ………………………………..                                                                                                                            …………………….

      Secrétaire ………………………………… ………………………………..                                                                                                                            …………………….

      Trésorier.......................……………..........                                              ………………………………..                                                        …………………….

                                                                      OBSERVATIONS DE L’ÉVÊCHÉ

.....................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
                                                                                                               Vu, Strasbourg, le ……………………. 20 ..…

                                                                                                                                                                                                              108

Dernière mise à jour : 10/01/2012
                                    Le Vicaire Général :




                                                           109

Dernière mise à jour : 10/01/2012
Commission d’Art Sacré                                                                                                                              7
16, rue Brûlée
67081 STRASBOURG CEDEX
                                                                          Date de rédaction : ....................................

Si vous envisagez de faire des travaux, merci de compléter cette feuille de renseignements et de la
renvoyer avec l’État annuel des comptes (un formulaire par lieu de culte) :
Paroisse ou Communauté de paroisse : ........................................................................................
Adresse : .......................................................................................................................................
Curé : ……………………………………………  : ................................................................
Eglise (saint patron) : ...................................................................................................................
Adresse : .......................................................................................................................................
Président du Conseil de Fabrique concerné : …………………………….  : ..........................
Nature des travaux prévus (bref descriptif ou joindre dossier plus complet selon l’avancée du
projet) : .........................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
Montant estimé : ............................................................................................................................
Plan de financement (précisant la participation propre de la fabrique) .........................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
Maîtrise d’ouvrage : ......................................................................................................................
Intervention prévue sur les orgues : ..........................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
Montant estimé : ............................................................................................................................
Expert consulté : ............................................................................................................................
Facteur d’orgue : ...........................................................................................................................
Adresse : …………………………………………………….……..  : ....................................
Avis (après visite) de la Commission d’Art Sacré                                                         ne rien inscrire dans ce cadre

.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................


                                                                                                                                                   110
PLAN COMPTABLE DES MENSES CURIALES
édition du 26 avril 2005
* Comptes en italique : à utiliser selon les besoins

1 Comptes de capitaux

  10 Patrimoine
                            110 Report à nouveau
                            120 Résultat de l'exercice
  *13 Subventions d'investissement
                            *131 Subventions d'équipement
  *2 Comptes d'Immobilisations
    *21 Immobilisations corporelles
                            *2110 Terrains
                            *2130 Constructions
                            *2181 Installations & Agencements
                            *2183 Matériel bureau & informatique
                            *2184 Mobilier
  *28 Amortissements des Immobilisations
                            *28130 Amortissements constructions
                            *28181 Amortissements installations & Agencements
                            *28183 Amortissements matériel bureau & informatique
                            *28184 Amortissements mobilier

4 Comptes de tiers
  *42 Personnel et comptes rattachés
                           *421 Rémunérations dues
                           *428 Dettes provisionnées pour Congés à payer
  *43 Organismes sociaux
                           *4310 URSSAF
                           *4371 ASSEDIC
                           *4372 Caisse retraite complémentaire
                           *4373 Mutuelle
                           *4382 Charges sociales sur congés à payer
  46 Tiers
                            *4630 Intentions de messe en attente de Célébration
                            4670 Créditeurs divers
                            4675 Débiteurs divers
                            *4676 Charges locatives avancées
                            *4677 Charges locatives à récupérer
                      4686 Charges à payer
                      4687 Produits à recevoir
  48 Comptes de régularisation
                      4860 Charges constatées d'avance
                      4870 Produits constatés d'avance

5 Comptes financiers

  51 Comptes bancaires
                      512 Comptes courants
                      514 C.C.P.
                      517 Livrets
  53 Caisse
                      531 Caisse

                                                                                   111
6 Comptes de charges

 60-61 Vie du Presbytère - Accueil
                      6061 Combustibles
                      6062 Eau, gaz, électricité
                      6063 Petit matériel
                      6065 Fournitures de bureau
                      607 Repas, rencontres fraternelles
                      613 Loyer et charges locatives
                           *614 Charges d'immeubles ( part propriétaire)
                      615 Entretien et réparations
                      616 Assurances
 62 Dépenses pastorales
                      618 Documentation, revues livres
                      623 Dons, aides, soutiens
                      6251 Frais de déplacements des agents pastoraux
                      6257 Autres frais de mission des agents pastoraux
                      6261 Frais postaux
                      6262 Téléphone
                      6263 Internet
                      6270 Frais bancaires
                      6284 Frais de Formation
 *63 Impôts et taxes
                         *63100 Taxes sur salaires
                         *63512 Taxes foncières
                         *63513 Autres impôts locaux
 *64 Charges de personnel
                         *6410 Rémunérations du personnel
                         *6412 Congés payés
                         *6450 Cotisations sociales
                         *6480 Autres charges de personnel
 65 Autres contributions
                      6571 Reversements à l'Archevêché
                      6578 Contributions diverses
                      6580 Charges diverses de gestion courante
 *66 Charges financières
                           *661 Charges d'intérêts
 67 Charges exceptionnelles
                     671 Opérations exceptionnelles de la Com.Paroisses
 *68 Dotation aux amortissements
                         *681 Dotations aux amortissements des immobilisations




                                                                                 112
7 Comptes de produits

 70 Recettes ordinaires
                       7011 Quêtes curiales
                       7012 Quêtes de mariages et enterrements
                       702 Dons
                         *7030 Intentions de Messes - don pour la mense
 74 Subventions diverses
                      741 Subventions reçues (fabriques,…)
 *75 Autres produits
                         *751 Loyers encaissés
 76 Produits financiers
                       764 Revenus de placements
 77 Produits exceptionnels
                       771 Produits d'opérations exceptionnelles
                       772 Legs
 *78 Reprise sur amortissements et provisions
                          *7811 Reprise sur amortissements des immobilisations




                                                                                 113
              Plan Comptable des Fabriques au 01/01/1994
                                     Comptes de bilan
                                             Actif
Comptes d'immobilisations (classe 2)                                           N° cpte ancien plan
21   Immobilisations corporelles         D      Biens mobiliers et immobiliers de la             21
                                                Paroisse. 21 (Ne pas déduire de cette
                                                rubrique les amortissements). Les
                                                immobilisations, même totalement
                                                amorties, doivent rester inscrites au bilan
                                                tant qu'elles subsistent à l'usage de la
                                                paroisse.
211    Terrains                          D                                                       211
213    Constructions                     D                                                       213
2181   Installations et agencements      D                                                       2181
2183   Matériel et mobilier              D                                                       2183
23     Immobilisations corporelles en    D      Paiements déjà effectués sur des                 23
       cours                                    immobilisations inachevées à la fin de
                                                l'exercice
27   Immobilisations financières         D                                                       27
274  Prêts                               D      Prêts accordés par la fabrique                   274
275  Dépôts et cautionnements versés     D                                                       275
28   Amortissement des                   C      Les amortissements de l'année sont à             28
     immobilisations                            ajouter à ceux des exercices précédents
Comptes de stocks (classe 3)
32   Stocks de fournitures               D      Inventaire des divers articles fait en fin     32
                                                d'exercice au prix d'achat
Comptes de tiers (classe 4)
4675 Débiteurs divers                    D      Créances diverses sur des tiers, avec         4675
                                                principalement comme contrepartie un
                                                compte de produits; En fin d'année, ce
                                                compte fait ressortir les recettes
                                                comptabilisées dans l'exercice et encaissées
                                                l'année suivante.
4687 Produits à recevoir                 D      Enregistre, en fin d'exercice, des produits à 481
                                                inscrire dans les comptes de recettes de
                                                l'exercice, mais qui ne feront l'objet d'une
                                                pièce comptable et d'un encaissement
                                                qu'après le 31. 12
486    Charges constatées d'avance       D      Compte débité en fin d'exercice de la         486
                                                quote-part de charges déjà payées et
                                                comptabilisées mais à rattacher à l'exercice
                                                suivant




                                                                                             114
Comptes financiers (classe 5)                                                 N° cpte ancien plan
50   Valeurs mobilières de placement        D   Actions, obligations, SICA V, bons de          50
                                                caisse ...
514    Chèques postaux                      D   En fin d'année, font ressortir le solde        514
517    Banques et autres établissements     D   du dernier extrait de l'exercice               512
       financiers
53     Caisse                               D   Argent liquide en caisse en fin d'année          53

                                            Passif
Comptes de capitaux (classe 1)                                               N° cpte ancien plan
10   Patrimoine paroissial                  C   Actif net de la Paroisse                      p10
120 Excédent de l'exercice                  C                                                 120
129 Déficit de l'exercice                   D                                                 129
13   Subventions d'équipement               C   Subventions utilisées pour des dépenses
                                                enregistrées dans les comptes
                                                d'immobilisations (classe 2)
15     Provisions pour risques et charges   C   Compte doté en fin d'exercice des sommes 15
                                                destinées à couvrir des risques ou de
                                                grosses réparations ultérieures
                                                (contrepartie au compte 6815)
16     Emprunts                             C   Emprunts contractés auprès de banques,        164
                                                particuliers ...
Comptes de tiers (classe 4)
402 Quêtes à reverser                       C   Compte crédité des quêtes destinées à            4671
                                                l'Évêché, et débité lors de l'envoi des
                                                fonds. En fin d'année fait apparaître le
                                                montant des quêtes non encore reversées à
                                                l'Évêché
4670 Créditeurs divers                      C   Dettes envers des tiers avec, comme              4670
                                                contrepartie généralement un compte de
                                                charge. En fin d'année, ce compte fait
                                                ressortir les factures comptabilisées et
                                                rattachées à l'exercice mais payées l'année
                                                suivante (ainsi que les chèques émis avant
                                                le 31. 12. et débités sur les extraits
                                                bancaires après le 31. 12.)
4686 Charges à payer                        C   En fin d'exercice, enregistre les charges à
                                                rattacher à l'exercice, mais dont la facture
                                                ou le décompte, ainsi que le paiement
                                                n'interviendront qu'au cours de l'exercice
                                                suivant
487    Produits constatés d'avance          C   Compte crédité en fin d'exercice de la           487
                                                quote-part des produits encaissés et
                                                comptabilisés, mais à rattacher à l'exercice
                                                suivant.




                                                                                               115
                               Comptes de charges (classe 6)
                                                                                N° cpte ancien plan
60     ACHATS ARTICLES DE                                                                       60
       CULTE ET FOURNITURES
       DIVERSES
601    Articles de culte                   D   Hosties, vin de messe, encens, cierges            601
                                               d'autel...
603    Variations des stocks               C/D Différence entre le stock (inventaire des         603
                                               fournitures) au début de l'exercice et le
                                               stock à la fin de l'exercice. Cette différence
                                               est soit positive, soit négative
6061 Combustibles                          D                                                     60221
6062 Eau, gaz, électricité                 D                                                     6061
6063 Autres fournitures et matériel        D   Ornements, linges, petit mobilier petit           6068
                                               matériel
6065 Fournitures de bureau                 D                                                     60225
6068 Articles de stands                    D   Brochures, cartes postales, cierges de
                                               dévotion
61     SERVICES EXTERIEURS                                                                       61
613    Loyers et charges locatives         D                                                     613
615    Entretien et réparations            D     Réparations et entretien courants des           615
                                                 immeubles, du mobilier et du matériel.
                                                 Nettoyage, blanchissage, produits
                                                 d'entretien

616    Primes d'assurances                 D                                                     616
618    Documentation                       D                                                     618
62     AUTRES SERVICES                                                                           62
       EXTERIEURS
622    Honoraires                          D     Rémunérations versées à des personnes non       622
                                                 salariées: célébrant, organiste ...
623  Cotisations, dons et subventions      D                                                     6281
     accordées
625 Déplacements, réceptions               D                                                     625
626 Frais postaux et téléphone             D                                                     626
6284 Formation Pastorale et catéchétique   D                                                     6280
63   IMPÔTS ET TAXES                       D     Impôts locaux, taxes sur les salaires droits
                                                 d'enregistrement, etc.
64     CHARGES DE                          D                                                     64
       PERSONNEL
626    Rémunération du personnel           D     Femmes de ménage, secrétaires,                  641
       salarié                                   sacristains, organiste ...
645    Cotisations sociales                D                                                     645




                                                                                                116
65    AUTRES CHARGES DE
      GESTION COURANTE
657   Contributions versées (Fonds   D   Il s'agit du 2% sur recettes ordinaires (total    65
      Pastoral)                          des comptes 70)
66    CHARGES FINANCIERES            D   Intérêts payés sur comptes débiteurs ou sur       66
                                         emprunts. Moins-values sur titres
67   CHARGES                         D                                                     67
     EXCEPTIONNELLES
68   DOTATIONS AUX                                                                         68
     AMORTISSEMENTS ETAUX
     PROVISIONS
6811 Dotations aux amortissements                                                          6811
6815 Dotations aux provisions                                                              6815

                          Comptes de produits (classe 7)
                                                                          N° cpte ancien plan
70   RECETTES ORDINAIRES                                                                70
7011 Quêtes ordinaires               C                                                  7011
7018 Quêtes particulières            C   Quêtes spéciales faites chaque année au        7014
                                         profit de la paroisse: chauffage, bancs, etc.
702   Troncs et dons                 C                                                  7012
703   Droits de la Fabrique          C   Part revenant au Conseil de Fabrique sur       7013
                                         messes, mariages, enterrements ...
74    SUBVENTIONS DIVERSES           C   Subventions utilisées pour des dépenses        13
                                         enregistrées dans les comptes de charges
                                         (classe 6)
75    PRODUITS ACCESSOIRES           C   Loyer, fermage, cartes, cierges                75
76    PRODUITS FINANCIERS            C   Intérêts bancaires reçus, produits des titres 76
                                         de placement, plus-values sur titres
77    RECETTES ET QUETES             C   Legs, kermesses. Dons et quêtes destinées 77
      EXECPTIONNELLES                    à des dépenses exceptionnelles
78    REPRISES SUR                   C   Annulation d'amortissement en cas de           78
      AMORTISSEMENTS ET                  vente ou de mise au rebut. Provisions
      PROVISIONS                         utilisées dans l'exercice (contreparties
                                         comptes 28 ou 15)

      Colonne « D » ou « C »: indications de l’approvisionnement du compte
                      soit au débit «D», soit au crédit« C».




                                                                                          117
                 PLAN COMPTABLE simplifié DES MENSES CURIALES

Édition du 26 avril 2005
1 Comptes de capitaux

 10 Patrimoine
                       110 Report à nouveau
                       120 Résultat de l'exercice

4 Comptes de tiers

 46 Tiers
                       4630 Intentions de messe en attente de Célébration
                       4670 Créditeurs divers
                       4675 Débiteurs divers
                       4686 Charges à payer
                       4687 Produits à recevoir

5 Comptes financiers

 51 Comptes bancaires
                     512 Comptes courants
                     514 C.C.P.
                     517 Livrets
 53 Caisse
                     531 Caisse

6 Comptes de charges

 60-61 Vie du Presbytère - Accueil
                      6061 Combustibles
                      6062 Eau, gaz, électricité
                      6063 Petit matériel
                      6065 Fournitures de bureau
                      607 Repas, rencontres fraternelles
                      613 Loyer et charges locatives
                      615 Entretien et réparations
                      616 Assurances
 62 Dépenses pastorales
                      618 Documentation, revues livres
                      623 Dons, aides, soutiens
                      6251 Frais de déplacements des agents pastoraux
                      6257 Autres frais de mission des agents pastoraux
                      6261 Frais postaux
                      6262 Téléphone
                      6263 Internet
                      6270 Frais bancaires
                      6284 Frais de Formation



                                                                            118
 65 Autres contributions
                      6571 Reversements à l'Archevêché
                      6578 Contributions diverses
                      6580 Charges diverses de gestion courante
 67 Charges exceptionnelles
                      671 Opérations exceptionnelles de la Com.Paroisses

7 Comptes de produits

 70 Recettes ordinaires
                       7011 Quêtes curiales
                       7012 Quêtes de mariages et enterrements
                       702 Dons
                       703 Intentions de Messes - don pour la mense
 74 Subventions diverses
                       741 Subventions reçues (fabriques,…)
 76 Produits financiers
                       764 Revenus de placements
 77 Produits exceptionnels
                       771 Produits d'opérations exceptionnelles
                       772 Legs




                                                                           119
       DÉCRET SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES
                      CONSEILS DE FABRIQUE
Décret du 30.12.1809
modifié par le décret du 18.03.1992
     (J.O. du 22.03.1992, p. 4029-31)
modifié par le décret du 10.01.2001
     (J.O. du 13.01.2001, p.637-639)
       Chapitre 1er : de l’administration des fabriques
           o Art.1er. - Les fabriques d’églises instituées par l’article 76 de la loi du 18
Germinal an X susvisée sont des établissements publics chargés d’administrer les paroisses
dans les conditions prévues par le présent décret.
           o Les annexes, qui n’ont pas la personnalité juridique, peuvent être dotées par
l’évêque d’un conseil de gestion dont les comptes sont annexés aux comptes de la fabrique et
présentés séparément.
            o Art 2. – La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.
         ère
Section 1      – du Conseil
♦ § 1er – de la composition du Conseil
    Art. 3 – Dans les paroisses de plus de 5000 habitants, le conseil est composé de neuf
membres ; dans les autres paroisses, il est composé de cinq membres. Les conseillers sont pris
parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques.
     Art. 4 – De plus, seront de droit membres du conseil, 1° le curé ou desservant ou le
prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, qui y aura la
première place et pourra s’y faire remplacer par un de ses vicaires ; 2° le maire de la commune
du chef-lieu de la cure ou succursale ; il pourra s’y faire remplacer par l’un de ses adjoints.
       Lorsque la paroisse comprend plusieurs communes, les maires de ces communes, autres
que celles du siège de la paroisse, désignent l’un d’entre eux pour les représenter au conseil.
     Art. 5 – Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales, le maire sera de
droit membre du conseil de chaque fabrique ; il pourra s’y faire remplacer comme il est dit dans
l’article précédent.
     Art. 6 – Les membres du conseil de fabrique sont nommés, pour la première fois, par
l'évêque. Ils entrent en fonction à la première séance trimestrielle suivant la constitution du
conseil de fabrique.
     Art. 7 – Le conseil de fabrique se renouvellera partiellement tous les trois ans, à savoir :
à l’expiration des trois premières années dans les paroisses où il est composé de neuf membres,
sans y comprendre les membres de droit, par la sortie de cinq membres qui, pour la première
fois, seront désignés par le sort, et des quatre plus anciens après les six ans révolus ; pour les
fabriques dont le conseil est composé de cinq membres, non compris les membres de droit, par
la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années, et des
deux autres après les six ans révolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus anciens en
exercice qui devront sortir.
    Art. 8 – Les conseillers qui devront remplacer les membres sortants seront élus par les
membres restants. Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l’époque fixée, l’évêque
ordonnera qu’il y soit procédé dans le délai d’un mois, passé lequel délai, il y nommera lui-
même, et pour cette fois seulement. Les membres sortants pourront être réélus, mais nul ne
pourra accomplir plus de trois mandats successifs.

                                                                                                  120
      En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, le remplacement a lieu au cours de la
première séance ordinaire du conseil de fabrique qui suit la vacance. Les nouveaux conseillers
ne sont élus que pour la durée du mandat restant à accomplir. Lorsque les remplacements n’ont
pas eu lieu à la date fixée, l’évêque ordonne qu’il y soit procédé dans le délai d’un mois, à
l’issue duquel il procède lui-même à ces nominations.
      Sur demande de l’évêque et après avis du préfet, le ministre de l’intérieur peut révoquer
un conseil de fabrique pour défaut de présentation du budget ou de reddition des comptes,
lorsque le conseil, mis en demeure de s’acquitter de ce devoir, a refusé ou négligé de le faire ou
pour toute autre cause grave. Il est dans ce cas pourvu à une nouvelle formation du conseil dans
les conditions fixées à l’article 6 du présent décret.
     Art. 9 – Le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier qui ne
peuvent être pris parmi les membres de droit. Ils sont renouvelés lors de la réunion du premier
trimestre de chaque année civile ; ils peuvent être réélus.
          Les anciens membres du conseil peuvent être nommés membres d’honneur.
♦ § II. – des séances du Conseil
       Art.10 – Le conseil se réunit une fois par trimestre. Il peut, de plus, se réunir sur
l’autorisation de l’évêque11.
      Le conseil ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres sont présents. Les
délibérations sont prises à la majorité des voix, le président ayant, en cas de partage des voix,
voix prépondérante. Les délibérations sont signées par les membres présents.
♦ § III. – des fonctions du conseil
        Art. 12 – Sont soumis à la délibération du conseil :
          1°) le budget de la fabrique
          2°) le compte annuel
          3°) l’acceptation des dons et legs et l’emploi de leur produit
      4°) les marchés et travaux sous réserve des dispositions des articles 42 et 102 du présent
décret
       5°) les actions en justice, les emprunts, les actes d’administration des biens de la fabrique
et, sous réserve des dispositions de l’article 62, les baux emphytéotiques, les baux de longue
durée et les acquisitions, aliénations ou échanges
     6°) sous réserve des dispositions de l’article 33, la nomination et la révocation des
employés de la fabrique, sur proposition du bureau.
Section II. – du Bureau
♦ § I. – de la composition du Bureau
 Art. 13 – Le bureau se compose :
       1°) du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à
titre d'administrateur, qui en est membre de droit et peut se faire remplacer par un vicaire ;
          2°) du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.
     Art. 14. – Ne pourront être en même temps membres du bureau les parents et alliés,
jusques et compris le degré d’oncle, de neveu, de tante et de nièce.


11
     cf. décret du 21 mai 1997
                                                                                                 121
     Art. 20 – Les membres du bureau ne pourront délibérer s’ils ne sont au nombre de trois.
En cas de partage, le président aura voix prépondérante. Toutes les délibérations seront signées
par les membres présents.
♦ § II. – des séances du Bureau
     Art. 22 – Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du curé ou
du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre
d'administrateur.
♦ § III. – fonctions du Bureau
      Art. 24 – Le bureau prépare le budget et l’ordre du jour de chaque séance du conseil ; il
est chargé de l’exécution des délibérations du conseil et, sous réserve des attributions de celui-
ci, de l’administration de la paroisse et, notamment, des fournitures nécessaires à l’exercice du
culte. Il examine les comptes du trésorier.
     Art. 25 – Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la
fabrique, soit comme faisant partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre.
     Art. 26 – Le bureau veille à ce que toutes les fondations soient acquittées et exécutées
suivant l’intention des fondateurs sans que les sommes puissent être affectées à d’autres
emplois.
     Art. 28 – Le président du bureau ou, en cas d’empêchement, le trésorier, est chargé de
souscrire les marchés, de signer les mandats, de passer les baux et de représenter la fabrique en
justice sous réserve des dispositions de l’article 12 du présent décret.
     Art. 33 – La nomination et la révocation de l’organiste, des sonneurs, des bedeaux,
suisses ou autres serviteurs de l’église, appartiennent au conseil, sur la proposition du curé ou
desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur.
    Art. 35 – Toute la dépense de l’église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier.
 Chapitre II : des revenus, des charges, du budget de la fabrique
Section 1ère – des revenus de la fabrique
            Art. 36 – Les revenus de la fabrique comprennent notamment :
        1)° le produit des biens, dons, legs et fondations
        2°) les quêtes et revenus des troncs pour frais de culte
      3°) les casuels que, suivant les règlements épiscopaux, les fabriques perçoivent ainsi que
les sommes qui leur reviennent sur les droits d’inhumation
        4°) les subventions.
Section II – des charges de la fabrique
♦ § 1er - des charges en général
       Art. 37 – Sous réserve des dispositions de l’article 92, la fabrique a la charge de couvrir
les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse, notamment :
        1°) les frais nécessaires aux célébrations cultuelles selon la convenance et les besoins des
lieux
        2°) les salaires et charges sociales du personnel employé par la fabrique
     3°) les travaux d’embellissement, entretien, réparations, grosses réparations et
reconstruction de l’église et du presbytère

                                                                                                 122
         4°) les assurances des biens et des personnes et la couverture des risques de responsabilité
civile
      5°) sa part dans les dépenses pour travaux effectués sur le presbytère ou le logement du
prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur.
         La répartition de ces dépenses entre les fabriques concernées est fixée par l'évêque.
♦ § 2 - des réparations
       Art. 42 – Le conseil de fabrique ne peut ordonner des travaux qui excèderaient 30500 €
que sur autorisation de l’évêque12.
      Dans tous les cas, le conseil municipal est obligatoirement consulté. Il exerce un droit de
surveillance tant sur l’attribution des travaux que sur leur exécution. Ce même droit est reconnu
au conseil de fabrique lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par la commune.
        Art. 44 – Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux
frais de la commune et à la diligence du maire, un état de situation du presbytère et de ses
dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives, et des
dégradations survenues par sa faute. Le curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayant
cause seront tenus desdites réparations locatives et dégradations.
Section III – du budget de la fabrique
       Art. 45 – Il est présenté chaque année au bureau, par le curé ou le desservant ou le prêtre
désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, un état des dépenses
nécessaires à l’exercice du culte. Cet état est annexé au projet de budget établi par le bureau.
          Art. 46 – Le budget comporte un état des recettes et des dépenses de l’église.
       Art. 47 – Le projet de budget est soumis à la délibération du conseil de fabrique au
cours de la séance du premier trimestre ; il est ensuite envoyé, avec l’état visé à l’article 45, à
l’évêque pour approbation et, dans les cas prévus à l’article 93 du présent décret, au conseil
municipal de la ou des communes intéressées.
       Art. 49 – Lorsque les recettes inscrites au budget sont insuffisantes pour engager les
dépenses prévues à l’article 37, il est procédé conformément aux dispositions du chapitre IV du
présent décret.
 Chapitre III : de la régie des biens, des comptes de la fabrique
Section 1ère – de la régie des biens de la fabrique
        Art. 55 – Il sera fait incessamment, et sans frais, deux inventaires : l’un, des ornements,
linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles, et en général de tout le mobilier de l’église ; l’autre,
des titres, papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du
revenu qu’ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la
fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis au curé ou desservant.
Il sera fait, tous les ans, un récolement desdits inventaires, afin d’y porter les additions,
réformes ou autre changements ; ces inventaires et récolements seront signés par le curé ou
desservant et par le président du bureau.
       Art. 56 – Le secrétaire transcrit par un numérotage continu et par ordre de date, sur un
registre-sommier :
      1°) les actes de fondations et généralement tous les titres de propriété
      2°) les baux à ferme ou à loyer.

12
     cf. décret du 21 mai 1997
                                                                                                   123
       Art. 59 – L’acceptation des dons et legs est soumise, après avis de l’évêque, à
autorisation administrative préalable.
       Art. 61 – Aucun des membres du conseil ne peut se rendre adjudicataire, directement ou
par personne interposée, des baux, ventes ou marchés de la fabrique.
       Art. 62 – Les biens immeubles de la fabrique ne peuvent être vendus, échangés ou faire
l’objet de baux emphytéotiques ou de longue durée qu’après l’avis de l’évêque et autorisation
de l’administration.
      Art. 63 – Le produit net des dons et legs, ventes ou échanges d’immeubles, dont
l’emploi n’a pas été affecté, est utilisé pour l’entretien et les grosses réparations de l’église.
          Art. 65 – Aucun droit ne peut être perçu pour l’entrée dans l’église.
       Art. 73 – Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres, de
quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dans les églises qu’avec la permission de
l’évêque diocésain13.
          Art. 75 – Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l’évêque.
      Art. 78 – Le président et, en cas d’empêchement, le trésorier, accomplissent tous actes
conservatoires pour le maintien des droits de la fabrique.
      Art. 79 – Les actions en justice sont faites au nom de la fabrique ; le président tient le
bureau informé des procédures en cours.
     Section II – des comptes
       Art. 82 – La comptabilité de la fabrique est tenue par le trésorier selon le plan
comptable particulier de l’établissement, s’inspirant du plan comptable général et défini par
arrêté du ministre de l’intérieur pris après avis des évêques intéressés. L’exercice comptable
couvre l’année civile.
      Les comptes sont vérifiés et arrêtés par le conseil dans la séance du premier trimestre,
pour cet effet prorogé en tant que de besoin.
       Art. 86 – S’il arrive quelques débats sur un ou plusieurs articles du compte, le compte
n’en sera pas moins clos, sous la réserve des articles contestés.
        Art. 87 – L’évêque peut nommer un délégué pour assister à la séance au cours de
laquelle il est débattu sur le compte annuel. Le délégué établit éventuellement un procès-verbal
relatif à l’état de la fabrique, et notamment aux fournitures et réparations qui seraient
nécessaires à l’église.
     Art. 88 – A l’issue du vote du compte annuel, le trésorier établit les états de synthèse
comprenant :
         1°) l’état de la composition du conseil et du bureau
         2°) l’état des charges et produits enregistrés au compte de gestion
         3°) le bilan de la fabrique
         4°) l’état des valeurs disponibles.
     Ces documents, revêtus de la signature des membres du bureau, sont annexés au compte
annuel ; ils valent attestation de sincérité et décharge du comptable.
         Le compte annuel est transmis à l’évêque pour approbation.


13
     cf. décret du 21 mai 1997
                                                                                                     124
     Chapitre IV : des charges des communes relativement au culte

       Art. 92 – Les communes fournissent au curé ou au desservant un presbytère ou, à
défaut, un logement ou, à défaut de l’un et l’autre, une indemnité représentative.
      En cas d’insuffisance des ressources de la fabrique, les communes pourvoient, dans les
conditions prévues aux articles 93 et 94, aux charges mentionnées à l'article 37.
       Art. 93 – Dans le cas prévu au 2e alinéa de l’article 92 du présent décret, le budget de la
fabrique, après approbation de l’évêque, est soumis à la délibération du conseil municipal.
        Art. 94 – Lorsque l’insuffisance des fonds disponibles prévus au budget est due à des
projets de travaux de quelque nature qu’ils soient, ou de recrutement de personnel, une
délibération spéciale du conseil de fabrique est jointe au budget pour fournir à la commune tous
les éléments d’information et d’appréciation nécessaires sur les dépenses envisagées.
      Si la commune est amenée à assurer le financement principal des travaux, il lui appartient
d’en revendiquer la maîtrise d’ouvrage et la direction.
      Art. 102 – Dans le cas où la paroisse est composée de plusieurs communes, le conseil
municipal de chaque commune est appelé à délibérer.
      Il se prononce, lorsque des travaux sont envisagés, sur le principe de sa participation au
financement et sur le devis ; il est associé à la passation des marchés.
      Chapitre V : des églises cathédrales

       o      Art. 104 – Les fabriques des églises métropolitaines et cathédrales continueront
à être composées et administrées conformément aux règlements épiscopaux qui ont été réglés
par nous.
      o        Art. 105 – Toutes les dispositions concernant les fabriques paroissiales sont
applicables, en tant qu’elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des
cathédrales.
       o          Art. 113 – L’acceptation des dons et legs faits aux églises cathédrales est soumis
à l’autorisation administrative préalable.




                                                                                                 125
                    DÉCRET IMPERIAL
        SUR LA CONSERVATION ET L’ADMINISTRATION
            DES BIENS POSSEDES PAR LE CLERGÉ
                                       (6 NOVEMBRE 1813)

Titre I : Des biens des cures

Section I : De l’administration des titulaires
Art. 1 : Dans toutes les paroisses dont les curés ou desservants possèdent à ce titre des biens-
fonds ou des rentes, la fabrique établie près de chaque paroisse est chargée de veiller à la
conservation desdits biens.
Art 2 : Seront déposés dans une caisse ou armoire à trois clefs de la fabrique tous papiers, titres
et documents concernant ces biens. (Un compte postal ou bancaire en tient lieu aujourd’hui,
comme c’est prévu par le décret du 30 décembre 1809).
Art 4 : Nulle pièce ne pourra être retirée de ce dépôt que sur un avis motivé, signé du titulaire.
Art 6 : Les titulaires exercent les droits d’usufruit.
Section II : De l’administration des biens des cures pendant la vacance.*
Art 20 : Il sera aussi fait, à chaque mutation de titulaire, par le trésorier de la fabrique, un
recollement de l’inventaire des titres et de tous instruments aratoires, de tous les ustensiles ou
meubles d’attache, soit pour l’habitation, soit pour l’exploitation des biens.
Art 21 : Le trésorier de la fabrique poursuivra les héritiers, pour qu’ils mettent les biens de la
cure dans l’état de réparation où ils doivent les rendre.
Les curés ne seront tenus, à l’égard du presbytère, qu’aux réparations locatives, les autres étant
à la charge de la commune.
Art 23 : Les archevêques et évêques s’informeront, dans le cours de leurs visites, non
seulement de l’état de l’église et du presbytère, mais encore celui des biens de la cure, afin de
rendre, au besoin, des ordonnances à l’effet de poursuivre soit le précédent titulaire, soit le
nouveau. Une expédition de l’ordonnance restera aux mains du trésorier pour l’exécuter, et une
autre expédition sera adressée au procureur impérial, à l’effet de contraindre, en cas de besoin,
le trésorier par les moyens ci-dessus.
Art 28 : Pendant le temps que, pour les causes ci-dessus, le curé ou desservant sera éloigné de
la paroisse, le trésorier de la fabrique remplira, à l’égard des biens, les fonctions qui sont
attribuées au titulaire par les articles 6 et 13 ci-dessus.




                                                                                                 126
Les plans juridique, comptable et social seront successivement évoqués.



 Au plan juridique
        Les associations suivent les articles 67 et 71 du Code Civil local.
1. Le registre des procès-verbaux des réunions du bureau

                                    ou du conseil d’administration.
       On y trouvera consignés la liste des membres présents ou représentés (pouvoirs), les sujets
évoqués et les décisions prises. Ce registre peut avoir une forme libre (cahier ou classeur). Les procès-
verbaux doivent être validés par le président ou son représentant et/ou le secrétaire de séance
(éventuellement, selon les mentions inscrites en ce sens dans les statuts de l’association).
2. La feuille de présence aux assemblées.
        Ce document est d’importance puisque c’est lui qui attestera la présence des membres (ou des
représentés) aux différentes assemblées. Il permet d’apprécier ou de connaître les quorums atteints selon
la forme ordinaire ou extraordinaire de l’assemblée. Il doit être validé par la signature du président et, si
possible, d’au moins deux scrutateurs. Les feuilles de présence, à la forme libre, sont le plus souvent
classées dans le dossier de l’assemblée générale.
3. Le registre des procès-verbaux des assemblées générales.
        Ce registre reçoit les procès-verbaux constatant le déroulement des assemblées générales. Le
procès-verbal devrait comporter les rubriques suivantes :
        6. la forme de l’assemblée (ordinaire ou extraordinaire),
        7. la date et l’heure de celle-ci,
        8. le constat du quorum atteint pour sa tenue,
        9. le déroulement de l’assemblée conformément à l’ordre du jour annexé sur la convocation,
        10. les décisions soumises au vote des membres,
        11. le résultat des votes avec mention des abstentions et oppositions,
        12. les quitus donnés,
        13. les questions diverses s’il y en a eu,
        14. le constat de la clôture de séance,
        15. la signature du président et des scrutateurs.
4. Le dossier de l’assemblée.
         Il permet de conserver les documents ayant servi à la tenue de celle-ci ou qui y ont été
présentés. On y retrouve entre autres : la lettre de convocation et ses annexes, le rapport moral du
conseil d’administration, le rapport d’activité des établissements ou secteurs, le rapport financier du
trésorier avec les comptes annuels et, éventuellement, le rapport du commissaire aux comptes.
        Les registres sont extrêmement importants pour apprécier notamment :
     la conformité aux statuts,
     le respect des buts de l’association,
     le pouvoir du membre de droit portant essentiellement sur la modification du caractère propre de
      l’association.

                                                                                                         127
       Il est conseillé d’apporter le plus grand soin dans la qualité et la précision rédactionnelles, ainsi
que dans la forme adoptée, d’adopter des registres numérotés afin d’assurer la chronologie des
événements qui y sont retranscrits. La présentation de ces registres peut servir de preuve dans toute
procédure judiciaire comme dans tout contrôle fiscal.



 En matière comptable
         Le code de commerce impose à toute société commerciale la tenue de registres conférant une
force légale à sa comptabilité et aux comptes qu’elle présente. Ainsi, dès lors qu’une association adopte
un schéma comptable faisant appel à l’application des règles du plan comptable 1982, l’adoption de ces
obligations est fortement conseillée. Quel que soit le système comptable utilisé, sur un cahier
traditionnel ou à l’aide d’un logiciel informatique, il convient, pour donner un caractère probant aux
comptes, d’en reporter les caractéristiques sur des registres ad hoc.
1. Le journal général ou livre journal.
        Il enregistre chronologiquement pour chaque recette et chaque dépense, sa date, son libellé, son
montant et la référence de la pièce justificative qui s’y rattache. Pour les associations qui tiennent une
comptabilité en partie double (par opposition à la comptabilité en partie simple, recette-dépense),
plusieurs types de journaux sont tenus: journal des achats, journal des ventes, journal de banque, journal
de caisse, journal des opérations diverses (OD).
2. Le grand livre.
        Y sont reprises les écritures du livre-journal ventilées selon le plan des comptes de l’association.
3. Le livre d’inventaire.
         Outre les données d’inventaire en tant que telles, on reproduit sur ce registre les comptes
annuels de l’association (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu’ils ont été approuvés par
l’assemblée générale. L’assemblée générale est souveraine pour approuver ces comptes, sauf le cas
particulier de certains organismes comme les associations reconnues d’utilité publique ou les
associations cultuelles.
        Il n’est pas fait obligation à l’association de publier ces comptes ou de les déposer auprès d’un
greffe ou de la préfecture. L’existence de ce registre au siège de l’association permet de conserver une
trace officielle du document approuvé par l’assemblée générale. Le procédé du classeur à feuillets
mobiles numérotés qu’on reproduit par photocopies limite l’aspect fastidieux de recopie de ces
documents.
         Les associations qui exercent habituellement une activité commerciale ou dont les seuils la font
relever des dispositions de la loi du 1er mars 1984, doivent tenir ces registres, selon leur forme légale,
côtés et paraphés.
4. Le journal des opérations bénévoles.
        Ce registre est facultatif. Y sont retracées les contributions volontaires lorsqu’il a été décidé de
les valoriser, ce qui permet un suivi précis du travail des bénévoles.



 Dans le domaine social :
        L’association employeur se trouve, dès l’embauche du premier salarié, contrainte de respecter
de multiples obligations formalistes prévues par le code du travail.

                                                                                                        128
- Voir tableau ci-après (page suivante) -

                      Objet                                             Contenu
                                                   - Nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe,
                                                   emploi, qualification, dates d’entrée et de sortie de
                                                   l’établissement.
Registre unique du personnel
                                                   - Type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de
(art. L 620-3 et R 620-3 du Code du Travail)
                                                   travail pour les travailleurs étrangers.

                                                   - Nature du contrat (CDD, temps partiel, travailleur
                                                   temporaire, apprenti…)

                                                   Depuis le 1er août 1998, l’obligation de conserver un
                                                   double des bulletins de paie pendant 5 ans s’est
L’obligation de conservation                       substituée à la tenue de l’ancien livre de paie. Sous
des bulletins de paie                              certaines conditions, les entreprises dont la paie est
                                                   informatisée peuvent échapper à l’obligation de
                                                   conservation sus-visée.

                                                   Inscription des observations et mises en demeure des
Registre des observations et mises en demeure      agents de l’Inspection du travail en matière d’hygiène, de
(art. L 620-4 du Code du Travail)                  sécurité, de médecine du travail et de prévention des
                                                   risques.

Registre médical (art. R 241-57                    Regroupement des documents relatifs à la médecine du
et R 241-41-3 du Code du Travail)                  travail, notamment aux visites médicales.

                                                   Dans les associations occupant au moins 11 salariés, les
                                                   questions écrites des délégués du personnel remises deux
Registre des délégués du personnel
                                                   jours ouvrables avant les réunions, et les réponses écrites
(art. L 424-5 du Code du Travail)
                                                   et motivées de l’employeur 6 jours ouvrables après les
                                                   réunions doivent être consignées dans un registre.

                                                   Doit être consignée dans ce registre l’évaluation des
                                                   risques encourus pour la santé et la sécurité des
Registre unique pour l’évaluation des risques
                                                   travailleurs, liés à l’utilisation de certains équipements, à
professionnels pour la santé
                                                   la configuration du lieu de travail ou à son
et la sécurité des travailleurs (a. L 230-2,
                                                   réaménagement, à la manipulation de substances, ou
R 230-1 et R 263-1 du Code du Travail)             d’instruments divers. La mise à jour de ce document doit
[Voir Circulaires vertes n° 21 et 21 bis – 2002]   avoir lieu annuellement et en cas de modification
                                                   substantielle des installations.

                                                   Les employeurs qui dérogent à la règle du repos
                                                   dominical sont soumis aux obligations suivantes:

Registre du repos dominical                        - si le repos est donné collectivement un autre jour que le
(art. R 221-10 et R 221-11                         dimanche à la totalité ou à une partie du personnel, des
                                                   affiches facilement lisibles et accessibles doivent
du Code du Travail)
                                                   indiquer les jours et heures de ce repos collectif, un
                                                   exemplaire devant être envoyé à l’inspecteur du travail.

                                                   - si le repos n’est pas donné collectivement, un registre

                                                                                                           129
                                                             spécial doit mentionner les noms des salariés soumis à un
                                                             régime particulier de repos et indiquer ce régime. On
                                                             peut y substituer un tableau affiché auprès des horaires
                                                             de travail.

 Conclusion :           Il faut redire combien la présence de ces documents est souhaitable : leur
existence apporte une force probante indéniable au bon fonctionnement de l’association et constitue un
moyen de preuve en cas de contestation ; elle contribue à renforcer l’image et la transparence des
informations souhaitées dans le secteur associatif aujourd’hui.
Sources :   - Juris associations – n° 278 du 1er mai 2003.

            - Mémento pratique Francis Lefebvre 2003 – 2004 : « Associations, Fondations, Congrégations »




                                                                                                                 130
                                           VISITE CANONIQUE
Paroisse : …………………………………………..………….………. Année . .......................

Nom du curé : ………………………………………………………….

     1. ADMINISTRATION TEMPORELLE

         1. Conseil de fabrique

1. Veille-t-on en temps voulu aux élections et aux réunions ainsi qu’à l’exercice des

fonctions (président, secrétaire, trésorier) ? . .......................................................................

2. Tient-on à jour            * le registre des délibérations ? . ..........................................................

                              * la comptabilité ? ................................................................................

3. Les pièces justificatives (factures, relevés, fiches de caisse, etc…) sont-elles à la
disposition du Conseil lors de la signature des comptes ? . .................................................

4. Quelles sont les personnes qui ont la signature des comptes de la paroisse ?

                 ………………………………………………………….
                 ………………………………………………………….
                 ………………………………………………………….
5. La commune a-t-elle eu à couvrir le déficit de la paroisse depuis la dernière visite
canonique ?

                                Année                   Déficit                 Année                  Déficit




                                                                                                                                     131
  a. Personnel et assurance des personnes

  1. Le personnel salarié comprend :

      Nombre                      Fonction                    Rémunération                        URSAFF                           Retraite
                                                                mensuelle                        cotisations                    (taux de cotis.)




 2. Le registre des salaires est-il bien tenu ? ......................................................................

 3. Le conseil de fabrique a-t-il souscrit une assurance responsabilité civile ? ...................

 .......................................................................................................................................

2. LES BATIMENTS DU CULTE

  a. L’église

 1. Quel en est le propriétaire légal ? ...................................................................................

 Date ou époque de sa construction : . .............................................................................

 3. Est-elle classée ? . ..........................................................................................................

 4. Quelles précautions a-t-on prises contre le vol ou la dégradation ? ...............................

 .......................................................................................................................................

 .......................................................................................................................................

 .......................................................................................................................................

 5. Nombre de places disponibles pour les fidèles : ............................................................

 6. La paroisse a-t-elle un contrat d’entretien pour les cloches ? ........................................

 . ..........................................................................................................................................

 7. Quels sont les travaux intérieurs ou extérieurs réalisés depuis la dernière visite

 canonique ? . .................................................................................................................

 .......................................................................................................................................

 .......................................................................................................................................

 .......................................................................................................................................

                                                                                                                                                132
8. Quels sont les travaux intérieurs ou extérieurs à prévoir ? ............................................

.......................................................................................................................................

.......................................................................................................................................

.......................................................................................................................................

9. Par qui et à quelle époque les orgues ont-elles été construites ? ..................................

.......................................................................................................................................

10. A quand remonte leur dernière restauration ? ..............................................................

La paroisse a-t-elle un contrat d’entretien pour les orgues ? ........................................

.......................................................................................................................................

 b. La sacristie

1. Comment est-elle protégée contre l’effraction ? ........................................................

.......................................................................................................................................

2. Quelles ont été les acquisitions en mobilier et ornements des 5 dernières années ?

.......................................................................................................................................

.......................................................................................................................................

 c. Les chapelles
    1. Quelles sont les chapelles relevant directement de l’administration de la paroisse ?

                                Désignation                                             Quand y célèbre-t-on ?
          a)
          b)
          c)

2.
                 Propriétaire légal                                           Etat de conservation et d’entretien
a)
b)
c)

3. Quelles sont les mesures prises contre le vol ou la profanation ? ............................

.......................................................................................................................................

.......................................................................................................................................




                                                                                                                                          133
3. ÉQUIPEMENT PAROISSIAL

  a. Le presbytère

 1. Quel en est le propriétaire légal ? ...................................................................................

 2. Combien de pièces sont affectées à l’usage privatif d’habitation ? ................................

 3. Appréciation de l’équipement du presbytère :

                possibilité d’accueil : . ........................................................................................

                bureau paroissial : . ...........................................................................................

                salle de réunion : . .............................................................................................

                installation sanitaire : . .......................................................................................

                chauffage : …............................................................................................…….

                garage : ............................................................................................................

                autres éléments : . .............................................................................................

 4. Rénovations ou installations effectuées durant les 5 dernières années :
 .......................................................................................................................................
 .......................................................................................................................................
 .......................................................................................................................................
 5. Rénovations ou installations à prévoir : .....................................................................
 .......................................................................................................................................
 .......................................................................................................................................
 .......................................................................................................................................
 6. S’il s’agit d’un presbytère vacant, est-il loué ? ..........................................................

                à qui ? : .............................................................................................................

                à quel prix ? : . ...................................................................................................

                le curé administrateur dispose-t-il d’un bureau paroissial et d’une salle de réunion ? .
                .....................................................................................................

  b. Autres équipements paroissiaux (presbytère non compris)

          1. pouvant servir à des besoins de formation (catéchisme, réunions)

           a) ............................................................................. nbre de places : . .................

           b) ............................................................................. nbre de places : . .................

           c) ............................................................................. nbre de places : . .................



                                                                                                                                           134
       2. Ces locaux sont-ils conformes aux règles de sécurité en vigueur pour les établissements
          ouverts au public ?
          ...................................................................................................................
          ....................................................................................................................

4. ASSURANCE DES BATIMENTS

  1) Pour quelle somme a-t-on assuré contre l’incendie :

              le mobilier de l’église et les ornements ? . .........................................................

              ….........................................................................................................................

              les bâtiments qui sont propriété de la paroisse ?

                                                                                                                         Date dernière
                 Désignation des bâtiments                             Montant de la garantie
                                                                                                                         revalorisation




  2) Sait-on comment sont assurés les édifices du culte appartenant à la commune ? .....

                                                                                                                         Date dernière
                                                                                    Somme
                                                                                                                         revalorisation
    * église :

    * presbytère :

    * autres bâtiments :




                                                                                                                                           135
      5. LES OEUVRES PAROISSIALES

1.    Dénomination et statut légal des oeuvres paroissiales (association de construction de l’église,
mouvements, cercles, colonies de vacances, confréries, etc.) ayant une gestion propre :

                        dénomination                                                                         statut légal

................................................................................. . ...................................................

................................................................................. . ...................................................

................................................................................. . ...................................................

................................................................................. . ...................................................

2.          Comment sont-elles statutairement en lien avec la paroisse ? . ........................

.......................................................................................................................................

3.      Quelles sont les précautions prises pour qu’en cas de décès du responsables, ses biens ne soient
pas confondus avec ceux de l’oeuvre ? ...................................

.......................................................................................................................................

.......................................................................................................................................




                                                                                                                                          136
                                        PROCES VERBAL DE LA VISITE CANONIQUE

Faite le ........................................... par M. . ........................................................................

                                                   assisté de M. . .......................................................................

Après examen des questionnaires et inventaires, nous faisons remarquer que :

. ..........................................................................................................................................

. ..........................................................................................................................................

. ..........................................................................................................................................

. ..........................................................................................................................................

. ..........................................................................................................................................

. ..........................................................................................................................................

. ..........................................................................................................................................

. ..........................................................................................................................................

. ..........................................................................................................................................

. ..........................................................................................................................................

                     l’assesseur :                                                              le visiteur principal :




Visa de l’Archevêché :




                                                                                                                                               137
                             VADE-MECUM du visiteur canonique

       La visite canonique appartient au Droit général de l’Eglise (canon 555) et s’effectue sous
l’égide du « vicaire forain » (nous utilisons dans le diocèse l’appellation de « doyen »). Cette
visite doit permettre au doyen d’exercer sa responsabilité telle qu’elle est définie au canon 555,
§1 : « veiller à ce que les fonctions religieuses soient célébrées selon les prescriptions de la
sainte liturgie ; à ce que la beauté et la propreté des églises, du mobilier et des objets sacrés,
surtout dans la célébration eucharistique et la conservation du Très Saint Sacrement, soient
assurés avec soin ; à ce que les registres paroissiaux soient correctement tenus à jour et
conservés convenablement ; à ce que les biens ecclésiastiques soient administrés avec attention
; enfin, à ce que la maison paroissiale soit soigneusement entretenue ». Dans les paroisses dont
le doyen est le curé, cette visite est assurée par le vicaire épiscopal.
      La collaboration du visiteur canonique laïc s’avère particulièrement précieuse pour les
trois derniers points du canon 555, §1 : la bonne conservation des registres paroissiaux, la
gestion des biens ecclésiastiques et l’entretien du presbytère. Par ailleurs, l’inventaire plus
systématique des objets de la liturgie et de l’art sacré sera mené, en parallèle, par M. l’abbé
Jean-Luc Lorber, à qui cette tâche est particulièrement confiée. On évitera cependant d’agir
comme si le doyen n’avait rien à connaître de la gestion matérielle et le visiteur laïc rien à dire
de l’exercice du culte.
      Les visites canoniques n’ont pas été organisées depuis quelques années dans l’attente des
décisions concernant le réaménagement pastoral. A présent, ces décisions ont été prises : les
Communautés de paroisses ont été créées et dotées d’un Statut. Aucune paroisse n’est
supprimée, mais toutes seront regroupées au sein d’ensembles intitulés « Communautés de
paroisses ». Dans le processus de reconnaissance de ces Communautés est prévue une visite
canonique qui portera – c’est la principale nouveauté par rapport aux visites précédentes – à la
fois sur la Communauté dans son ensemble et sur les différentes paroisses qui la composent.
      Voilà pourquoi il existe désormais deux formulaires de visite canonique : dossier de la
paroisse et le dossier de la Communauté de paroisses.

      A. Le dossier de la paroisse :

      1) Administration temporelle :

      La première série de questions porte sur l’administration temporelle de la paroisse, à la
charge du Conseil de fabrique. Aussi les premières questions abordent-elles la composition du
Conseil de fabrique : est-il régulièrement constitué (nombre de membres, durée des mandats,
respect des fonctions de président, secrétaire, trésorier, respect des règles de non-cumul
familial…) ? Tient-il à jour le registre des délibérations ? Conserve-t-il soigneusement les
pièces comptables ?... Ces données sont à croiser avec celles provenant de l’Etat annuel des
comptes envoyé à Monsieur le Réviseur des fabriques d’églises.

      2) Les bâtiments du culte :

       Avec le réaménagement, les fabriques d’églises sont amenées à se centrer sur le cœur de
leur spécialité, à savoir l’entretien des bâtiments affectés au culte : il s’agit de manière très
concrète de l’église, mais aussi du presbytère, qui est un bâtiment cultuel affecté à un curé
sous l’autorité de l’évêque. Les questions posées visent à vérifier l’investissement du Conseil
de fabrique dans cet entretien. Pour ce qui est de l’église, on reprend les questions
traditionnelles portant sur le chauffage, la sonorisation, l’orgue, les cloches…Le but n’est pas


                                                                                               138
de dresser un inventaire tatillon mais d’aider les Conseils de fabrique à se poser les bonnes
questions (protection contre le vol, adaptation du chauffage, état prévisionnel des travaux…).
      Dans le paragraphe consacré à la sacristie, la question sur les acquisitions en ornements
sera à lier avec l’Inventaire liturgique. Ce dernier n’a pas seulement pour but de sauvegarder le
patrimoine, mais aussi de vérifier l’existence de matériel liturgique digne et actuel (éditions
récentes des missels et lectionnaires, ornements propres…)
      La question sur les chapelles est importante dans la mesure où elle doit permettre de
dissiper le flou entourant la situation juridique de certains édifices. Rappelons que, si l’entretien
des églises incombe en premier lieu à la fabrique, qu’elle soit ou non propriétaire, celui des
chapelles appartient au propriétaire, qui peut-être la commune, la fabrique ou un particulier. En
revanche, l’exercice du culte relève de l’affectataire (qui est toujours le curé nommé par
l’évêque). On sera attentif aux risques de « récupération » de chapelles par des groupes,
associations d’amis…

      3) Équipement paroissial :

       Le presbytère est ici considéré comme un « équipement paroissial » indispensable, quelle
que soit la taille de la paroisse. Un grand nombre de changements sont intervenus depuis les
dernières visites canoniques : presbytères rendus vacants par le départ ou le décès du curé,
désaffectations, distractions, locations à titre précaire…Il est important de prendre la mesure
des changements et de vérifier qu’ils ont été réalisés dans le respect des règles : autorisation
pour une location, arrêté préfectoral de désaffectation, de distraction ou de transfert…La
question est posée également dans le dossier de la Communauté de paroisses, car elle ne peut
plus être envisagée à la seule échelle de la paroisse. Un Conseil de fabrique ne peut décider à
lui tout seul de l’avenir d’un presbytère. L’intervention du curé de la Communauté de paroisses
et du vicaire épiscopal doit permettre la vérification des besoins de tout le regroupement.
      Pour ce qui est des foyers paroissiaux, la principale question est celle de la propriété
légale et des conditions de fonctionnement des associations gestionnaires : sont-elles «
contrôlées » par la paroisse ou se trouvent-elles en situation d’exclure les activités paroissiales
? Les problèmes rencontrés doivent inciter à la plus grande prudence sur ce point. Il est parfois
encore possible de réunir les membres anciens d’une Association pour reprendre le contrôle
d’un Foyer. Le rôle du visiteur canonique est d’alerter les Conseils de fabrique sur les dangers
potentiels et de leur donner des conseils pour adopter des solutions juridiques plus fiables.

      4. Archives paroissiales :

     La question des archives paroissiales se présente différemment selon qu’on a affaire ou
non au presbytère où réside le curé (voir plus loin B3).
      Dans le premier cas, il convient de vérifier que la distinction est bien faite entre les
archives de la paroisse et les papiers privés du prêtre. Cela vaut en particulier pour les dossiers
de mariage, qui risquent de ne pas être réunis dans le cas où plusieurs prêtres préparent ou
célèbrent des mariages.
      Pour ce qui est des archives paroissiales proprement dites, on se souviendra que la
consigne a été donnée de verser aux Archives départementales ce qui a plus de cent ans,
lorsqu’on ne dispose pas des conditions favorables de stockage et de conservation. Les visiteurs
alerteront le curé et les Conseils de fabrique lorsqu’ils constateront la présence de documents
très anciens ou très précieux : est-il prudent de les conserver sur place ?
      Les archives de la fabrique posent un autre problème : les pièces récentes n’ont pas de
caractère historique, mais elles sont indispensables pour la vérification de la comptabilité.
Chaque année, à l’issue de la reddition des comptes, l’ensemble des pièces comptables sera
                                                                                                 139
déposé au presbytère. On insistera pour que le trésorier ne conserve chez lui que les pièces
courantes dont il a un besoin fréquent. Il n’est pas nécessaire de conserver chéquiers ou extraits
de compte au-delà de vingt ans. En revanche, les registres de délibérations et les actes divers de
propriété sont à conserver en un lieu sûr. Le visiteur veillera à ce que les délibérations ne soient
pas consignées sur des feuilles volantes, facilement dispersées.
      S’il existait des « messes de fondation », dont un registre fait foi, on profitera de
l’occasion pour solliciter leur réduction en fonction de la diminution des rentes. Seul l’évêque a
le pouvoir de réduire les charges de messe (canon 1308)

      Procès-verbal :

      Le procès-verbal permet de formuler un certain nombre de remarques qui devront être
reprises dans la réunion de bilan pour que la visite soit suivie d’effet. Il ne sert à rien de repérer
les mêmes disfonctionnements tous les cinq ans : il faut énoncer les moyens de les résoudre, au
moins partiellement, et veiller à l’exécution des conseils.

      B. Le dossier de la Communauté de paroisses :

     Ce dossier est nouveau. Il tient compte du regroupement des paroisses en communauté.
On se souviendra que le but de cette visite canonique est précisément d’accompagner la mise
en communauté et de vérifier que les conditions matérielles en sont bien réunies.
     On veillera à ne pas assimiler la démarche de réaménagement en affaire administrative,
tout en montant que les conditions matérielles du réaménagement appartiennent au
réaménagement pastoral.

      1. Administration temporelle :

      Une des nouveautés consiste dans la mise en place de la mense curiale comme « caisse
pastorale » de la Communauté. Il ne peut y avoir qu’une mense par curé. Dans la mesure où il
n’y aura qu’un curé par Communauté de paroisses, la mense doit donc être unique. Il appartient
au visiteur de vérifier ce premier point.
      On n’oubliera pas que la mense, comme les autres ressources, est le fruit de l’offrande
des fidèles. On veillera donc à la gérer dans un esprit de pauvreté que garantit la transparence.
Les Statuts des Communautés de paroisses prévoient la nomination d’un trésorier de la mense
curiale (n° 1.42.2.). On veillera à ce que ce trésorier soit désigné et à ce qu’il ne soit pas l’un
des trésoriers des Conseils de fabrique. On veillera aussi à ce que le trésorier de la mense ait la
signature sur le compte, sachant que c’est bien le curé qui reste le donneur d’ordre, après
réflexion avec l’EAP au moment de l’élaboration du budget. Il s’agit là de conditions pour la
reconnaissance de la Communauté de paroisses.
       La question 1.5 du dossier permet la vérification du point des Statuts selon lequel « le
trésorier informe annuellement le Conseil pastoral … et les Conseils de fabrique … de la
situation de la mense » (1.4.2.4.).
      Les questions 2.1 et 2.2 visent à susciter la réflexion sur la manière dont les différents
Conseils de fabrique collaborent (réflexion commune, dépenses communes …). Le visiteur
n’est pas seulement là pour enregistrer ce qui se fait (ou ne se fait pas), mais aussi pour donner
des idées.




                                                                                                  140
      2. Les bâtiments :

      Comme cela a été dit dans la partie consacrée au dossier de la paroisse, il n’est plus
possible de considérer les bâtiments autrement qu’à l’échelle de la Communauté. Le visiteur est
invité à remplir ou faire remplir très attentivement cette partie qui vise à un inventaire global
des presbytères et de leur occupation. On distinguera, pour les prêtres, le cas du curé, des
coopérateurs, des retraités, des prêtres en service supra-paroissial. On s’intéressera aux autres
agents pastoraux résidant en presbytère (diacres, coopérateurs laïcs…)
      Dans cet inventaire, on observera de combien de salles on dispose. Il s’agit de dépasser la
mentalité de « clocher » : si tel village ne voit pas l’utilité d’une grande salle de 30 places, il est
possible que cette salle rende d’éminents services au regroupement des paroisses.
      Avant de se voir reconnu comme Communauté de paroisses, le regroupement est donc
invité à établir l’inventaire de ses besoins en locaux. Cet inventaire doit pouvoir être utilisé
dans la négociation avec les communes au sujet des presbytères.
      La question du logement d’autres agents pastoraux, comme celle de la mutualisation des
salles de réunion, rend hautement souhaitable la rédaction d’une convention, dans laquelle la
participation des différentes communes et des différents Conseils de fabrique est décrite. Les
visiteurs examineront les textes des conventions et en évalueront la pertinence.
      En ce qui concerne les propriétés immobilières, la plus grande précision est souhaitée
quant à l’intitulé exact du propriétaire. Les visiteurs canoniques utiliseront les éléments issus
des précédentes visites et de l’enquête du CDAT pour ne pas donner l’impression de poser à
nouveau les mêmes questions que la fois précédente !
      Lorsque les menses curiales possèdent des biens immobiliers, ces biens sont liés, en vertu
du droit concordataire, au Conseil de fabrique qui en conserve un certain contrôle, notamment
en cas de vacance du titre curial. Il faudra donc soigneusement distinguer dans la gestion de la
mense curiale entre ce qui relève de la pastorale et ce qui est lié à l’entretien patrimonial (loyers
et dépenses relatives aux biens immobiliers). Ce cas est cependant rare.

      3. Les registres paroissiaux :

       La visite canonique doit permettre une réflexion pastorale (à laquelle l’EAP doit donc
prendre part) sur le lieu idéal pour conserver les registres « vivants ». Ne conviendrait-il pas
que fonctionne un secrétariat unique par Communauté de paroisses, qui réponde aux demandes
d’actes et de certificats, qui assure les notifications de mariage ? Il est alors indispensable que
les registres en cours y soient conservés. En ce cas, l’Annuaire diocésain devra pouvoir
indiquer clairement les références de ce secrétariat. Autre est la situation des registres « morts
», à caractère plus historique, dont on peut imaginer qu’ils restent dans les lieux auxquels ils
font référence. La réflexion devra se mener sacrement par sacrement, en tenant compte des
problèmes posés au moment de la célébration sacramentelle (déplacement incessant de registres
d’une paroisse à l’autre) et en imaginant ceux liés aux demandes ultérieures d’actes et de
certificats. Dans les faits, cela dépendra beaucoup du nombre de prêtres célébrant les
sacrements. Si le curé est le seul prêtre de la Communauté de paroisses, il est préférable que
tout soit regroupé. On évitera cependant une réponse trop rapide ou seulement idéologique.

      Procès-verbal :

      Voir dans « le dossier de la paroisse ».



                                                                                                   141
                                                                                                 Dossier de la communauté de paroisses

                                                  VISITE CANONIQUE
                                                                                                           Année : ...................................

Communauté de paroisses de : ...........................................................................................................
............................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................
Nom du curé de la communauté de paroisses : ..................................................................................

Nom du trésorier de la Mense curiale : ..............................................................................................

I. ADMINISTRATION TEMPORELLE

1. La Mense curiale :

1.1. La Mense curiale unique a-t-elle été constituée par la communauté de paroisses ?
............................................................................................................................................................

1.2. Un trésorier a-t-il été désigné pour cette Mense ? ......................................................................

1.3. Ce trésorier est-il distinct des trésoriers des diverses fabriques ? ...............................................

1.4. Dispose-t-il de la signature sur le compte ? ................................................................................

1.5. Les comptes de la Mense curiale sont-ils présentés régulièrement

         à la communauté de paroisses ? ...............................................................................................

         aux différents Conseils de fabrique ? .......................................................................................

2. Les différents Conseils de fabrique :

    2.1. Les bureaux des Conseils de fabrique se retrouvent-ils pour une réflexion commune ?

      ......................................................................................................................................................

       2.2. Y a-t-il des dépenses prises en charge de façon commune par les différents
              Conseils de fabrique ? .........................................................................................................

      Lesquelles ? .................................................................................................................................
      ......................................................................................................................................................
      ......................................................................................................................................................
      ......................................................................................................................................................



                                                                                                                                                         142
II. LES BÂTIMENTS AU SERVICE DE LA COMMUNAUTÉ DE PAROISSES

1. Les presbytères :
 1.1. A l’échelle de la communauté de paroisses combien de presbytères sont-ils occupés :
       par des prêtres actifs sur la communauté de paroisses (curés, coopérateurs) ? .....................
        par des prêtres retraités ? .......................................................................................................
        par des prêtres ayant une mission non paroissiale (aumôniers, chefs de service …) ?
        ................................................................................................................................................

 1.2. Certains presbytères sont-ils occupés

        par un diacre ? .......................................................................................................................
        par un coopérateur de la pastorale ? ......................................................................................
        par une famille engagée dans la pastorale ? ..........................................................................
        autres (ancienne aide au prêtre etc…) ? .................................................................................

1.3. En totalisant l’ensemble des presbytères, de combien de bureaux d’accueil et de
    proximité dispose la communauté de paroisses ? .......................................................................

1.4. Une convention a-t-elle été conclue entre les communes ou entre les Conseils de fabrique ? ...

2 Locaux paroissiaux :

   En totalisant les presbytères et les bâtiments directement liés aux paroisses, quels
   sont les locaux dont dispose la communauté de paroisses pour la pastorale :
    Nombre de locaux pour les petites équipes, entre 3 et 15 personnes
    (catéchèse, mouvements d’enfants, Conseils de fabrique) .........................................................
    Nombre de locaux pour des équipes moyennes, entre 16 et 30 personnes
    (conseil pastoral, chorale…) .......................................................................................................
    Nombre de salles pour grandes réunions, entre 31 et 100 personnes : .......................................
    Nombre de salles pour très grandes réunions, plus de 100 personnes : ......................................
    Nombre de locaux pour les archives : ........................................................................................

3. Propriétés immobilières :

   La récente enquête initiée par le CDAT a abouti à la conclusion qu’une situation de flou existait
   au sujet de certaines propriétés.
   Les visiteurs canoniques disposent d’un exemplaire de cette enquête.
   Merci d’indiquer en utilisant la feuille suivante les propriétés immobilières liées à la paroisse,
   mais n’appartenant pas à la fabrique elle-même.




                                                                                                                                                     143
                                                     PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES




             Appartenant à la Mense Curiale :

         ......................................................................................................................................................

         ......................................................................................................................................................

         ......................................................................................................................................................

         ......................................................................................................................................................

         ......................................................................................................................................................

             Appartenant à une association contrôlée par la paroisse :

         ......................................................................................................................................................

         ......................................................................................................................................................

         ......................................................................................................................................................

         ......................................................................................................................................................

             Appartenant à une association dont le contrôle échappe partiellement à la paroisse :

         ......................................................................................................................................................

         ......................................................................................................................................................

         ......................................................................................................................................................



    4.     Registres paroissiaux :

    Parmi les registres et autres documents paroissiaux, merci d’indiquer ceux qui sont conservés dans
    chaque paroisse et ceux qui sont regroupés à l’échelle de la communauté de paroisses.

Registres                                      en paroisse                                           en communauté de
                                                                                                     paroisses
Baptêmes
Confirmations
Mariages
Dossiers de Mariage
Funérailles
1ère Communion
Profession de foi

                                                                                                                                                            144
  PROCÈS - VERBAL DE LA VISITE CANONIQUE


Faite .................................................................................... par : .....................................................

                                                                                        assisté de : ................................................


 Après examen des questionnaires et inventaires nous faisons remarquer que :

 ...........................................................................................................................................................

 ...........................................................................................................................................................

 ...........................................................................................................................................................

 ...........................................................................................................................................................

 ...........................................................................................................................................................

L’assesseur :                                                                                    Le visiteur principal :




Visa de l’Archevêché :




                                                                                                                                                         145
                                                                                                                            Dossier de la paroisse


                                      VISITE CANONIQUE
                                                                                                                     Année : ........................


Paroisse de : .......................................................................................................................................

En communauté de paroisses avec : ...................................................................................................
............................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
Président du Conseil de fabrique : .....................................................................................................
Trésorier du Conseil de fabrique : .....................................................................................................
Secrétaire du Conseil de fabrique : ....................................................................................................
Curé de la Communauté de paroisses : ..............................................................................................

I. ADMINISTRATION TEMPORELLE

  1. Le Conseil de fabrique :

       1.1. Est-il régulièrement constitué (nombre de membres, durée des mandats…) ? ...................
       1.2. Le registre des délibérations est-il correctement tenu ? ......................................................
       1.3. Les pièces justificatives sont-elles à disposition du Conseil
              lors de la signature des comptes ? .......................................................................................
       1.4. La fabrique dispose-t-elle d’un lieu d’archivage ? Lequel ? ...............................................
2. Le personnel de la fabrique :

2.1. Combien de personnes sont-elles employées par la fabrique ? ...................................................

2.2. Les cotisations sociales sont-elles régulièrement acquittées ? ....................................................

2.3. Le registre des salaires est-il correctement tenu ? ......................................................................

3. Assurances :

    3.1. La paroisse dispose-t-elle d’une assurance de responsabilité civile ?
    Laquelle ? ......................................................................................................................................
    3.2. Couvre-t-elle les personnes bénévoles au service de la paroisse ? ........................................




                                                                                                                                                         146
II. LES BÂTIMENTS DU CULTE

 1. L’église

  1.1. Quel en est le propriétaire légal ? ..........................................................................................
  1.2. Date ou époque de sa construction ? ......................................................................................
        ..........................................................................................................................................
  1.3. Est-elle classée ? ....................................................................................................................
  1.4. Quelles précautions a-t-on prises contre le vol ou la dégradation ? .......................................
   .......................................................................................................................................................
   .......................................................................................................................................................
  1.5. Nombre de places disponibles pour les fidèles ? ...................................................................
  1.6. Le chauffage est-il : bon - médiocre - mauvais ? (∗ )
  1.7. La sonorisation est-elle : bonne - médiocre - insuffisante ? (∗ )
  1.8. La paroisse a-t-elle un contrat d’entretien pour les cloches ? ................................................
   .......................................................................................................................................................
  1.9. Quels sont les travaux intérieurs ou extérieurs réalisés les 10 dernières années ?
   .......................................................................................................................................................
   .......................................................................................................................................................
   .......................................................................................................................................................
  1.10. Quels sont les travaux intérieurs ou extérieurs à prévoir ? ..................................................
   .......................................................................................................................................................
   .......................................................................................................................................................
   .......................................................................................................................................................
  1.11. A quand remonte la dernière restauration des orgues ? .......................................................
  1.12. La paroisse a-t-elle un contrat d’entretien pour les orgues ? ...............................................
   .......................................................................................................................................................
  (∗ ) rayez les mentions inutiles.




                                                                                                                                                       147
2. La sacristie :

2.1. Est-elle protégée contre l’effraction ? .........................................................................................
2.2. Quelles ont été les acquisitions en mobilier et ornements des 10 dernières années ?
............................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................
3. Les chapelles :

  3.1. Quelles sont les chapelles relevant directement de l’administration de la paroisse ?


                            Désignation                                                       Quand y célèbre-t-on ?
 a
 b
 c

  3.2.

                        Propriétaire légal                                           État de conservation et d’entretien
 a
 b
 c


III. ÉQUIPEMENT PAROISSIAL

  1. Le presbytère :

     1.1.a. La paroisse dispose-t-elle d’un presbytère ? .......................................................................
     1.1.b. Quel en est le propriétaire légal ? .......................................................................................
     1.2.a. Une partie du presbytère a-t-elle été distraite par la commune ? ........................................
     1.2.b. En ce cas, un arrêté préfectoral a-t-il été pris ? ...................................................................
     1.2.c. Quelles sont les parties restées disponibles pour les besoins de la paroisse et
             l’habitation d’un prêtre ? .....................................................................................................
             ..............................................................................................................................................
             ..............................................................................................................................................
             ..............................................................................................................................................




                                                                                                                                                         148
1.3.a. Une partie ou la totalité du presbytère sont-elles louées à titre précaire et révocable ?

............................................................................................................................................................

  1.3.b. L’autorisation de l’archevêché a-t-elle été demandée ? ........................................................
  1.3.c. Quelles sont les parties restées disponibles pour les besoins de la paroisse et
         l’habitation d’un prêtre ?

  ..........................................................................................................................................................

  ..........................................................................................................................................................

  ..........................................................................................................................................................
  1.4.a. Des rénovations ou installations ont-elles été effectuées au presbytère
           durant les dix dernières années ? ...........................................................................................

  ..........................................................................................................................................................

  ..........................................................................................................................................................
  1.4.b. Y a-t-il des installations ou rénovations à prévoir ?
  ..........................................................................................................................................................

  ..........................................................................................................................................................

  ..........................................................................................................................................................

2. Autres équipements paroissiaux :

  2.1.a. La paroisse dispose-t-elle d’un foyer paroissial ou d’un autre lieu de réunion ?

  ..........................................................................................................................................................
  2.1.b. Quel en est le propriétaire légal (fabrique, association) ?

  ..........................................................................................................................................................
  2.1.c. Dans le cas d’une association propriétaire, les statuts garantissent-ils le droit
            d’usage de la paroisse ? .........................................................................................................
2.2.a. La paroisse est-elle liée à une autre association disposant d’une gestion propre
       (Association de construction de l’église, colonie de vacances, etc.) ?
       ...................................................................................................................................................

2.2.b. Des problèmes sont-ils rencontrés dans le lien juridique ou le lien concret entre la paroisse
       et ces associations ?
       ...................................................................................................................................................

         ...................................................................................................................................................

         ...................................................................................................................................................

3. Assurances des bâtiments :
  Les bâtiments paroissiaux sont-ils convenablement assurés par le propriétaire
  (commune, paroisse, association) ? .................................................................................................

4. Autres propriétés de la fabrique : Voir la fiche récapitulative de l’enquête du CDAT

                                                                                                                                                         149
IV. ARCHIVES PAROISSIALES

En quel local sont conservées les archives paroissiales ? ...................................................................
..............................................................................................................................................................

  1. Registres de chrétienté :

    Registre de baptêmes depuis ........................................ sauf de ..................... à ...........................
    Registre de mariages depuis ......................................... sauf de ..................... à ...........................
    Registre de funérailles depuis ...................................... sauf de ..................... à ...........................
                          ère
    Registre de 1 communion depuis ............................... sauf de ..................... à ...........................
    Registre de confirmation depuis .................................. sauf de ..................... à ...........................
    Dossiers de mariage depuis .......................................... sauf de ..................... à ...........................

  2. Archives du Conseil de fabrique :

    Registre des délibérations du Conseil de fabrique depuis ............................................................
    Comptes et budgets approuvés par l’Archevêché depuis .............................................................
    Registres des délibérations du Conseil de fabrique depuis ...........................................................
    Registres-sommiers (= recension des biens de la paroisse) ..........................................................
    Journal des recettes et dépenses ....................................................................................................
    Registres des messes de fondations ..............................................................................................

3. Bulletin officiel (Bulletin ecclésiastique jusqu’en 1966 puis L’Église en Alsace depuis 1967) :

Des archives ont-elles été versées aux Archives Départementales ? Lesquelles ?
     .......................................................................................................................................................
     .......................................................................................................................................................
     .......................................................................................................................................................




                                                                                                                                                          150
PROCÈS - VERBAL DE LA VISITE CANONIQUE

Faite ................................................................ par : .........................................................................
                                                                     assisté de : ....................................................................

Après examen des questionnaires et inventaires nous faisons remarquer que :

............................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................




L’assesseur :                                                                Le visiteur principal :




Visa de l’Archevêché :




                                                                                                                                                         151
            MODÈLE DE CONVENTION D’OCCUPATION
                        PRÉCAIRE
                                              (lorsque la Fabrique est propriétaire)

Entre

la Fabrique de l’église de ....................................................................................................

représentée par son Président, M. .......................................................................................

                                                                                                                            d’une part

et

M. ........................................................................................................................................

demeurant ...........................................................................................................................

                                                                                                                         d’autre part.

il a été convenu ce qui suit :

Le presbytère de l’Église ........................................... étant pour le moment inoccupé, mais
devant être tenu à la disposition de l’Archevêché pour le cas où un nouveau Curé y serait
nommé, le Conseil de fabrique a convenu avec M. .... ........................................................
 de lui permettre d’occuper à titre précaire les lieux ci-dessous définis :

Maison d’habitation sise ............................................ ........................................................

et comportant :                       - au sous-sol : ..............................................................................

                                      - au rez-de-chaussée : .................................................................

                                      - au premier étage : .....................................................................

mode de chauffage : .............................................................................................................

En contrepartie du droit d’occupation, M. ..........................................................................
versera une indemnité mensuelle de ……………………. euros. Cette indemnité mensuelle, à
laquelle il y a lieu de rajouter les acomptes sur charges dont il est question ci-après, sera versée
à l’avance, au plus tard le 10 de chaque mois, par virement bancaire permanent au crédit du
compte de la fabrique de l’église

..............................................................................................................................................

Monsieur .......................................................... supportera en outre les charges découlant de
son occupation, telles que : eau, électricité, chauffage, taxe d’habitation, droit au bail et autres,
qui feront l’objet du versement d’acomptes mensuels de ……………….. euros.


                                                                                                                                                 152
Il devra s’assurer contre les risques locatifs : incendie, dégâts des eaux… et en justifier à tout
moment à la fabrique de l’église par la production de la police et des quittances.

Il tiendra les lieux en bon état d’entretien et ne procédera à aucune modification des murs, sols
ou autres installations intérieures et extérieures sans autorisation. Il tiendra propre l’ensemble
des locaux mis à sa disposition ainsi que les abords, et prendra soin du jardin.

L’occupation lui est consentie à titre précaire, pour une durée indéterminée. Il pourra y être mis
fin, moyennant un préavis de trois mois, et ce notamment lorsque l’Archevêché aura fait
connaître l’éventuelle nomination d’un nouveau Curé résident dans la paroisse ................

Il est précisé qu’une pièce située au rez-de-chaussée de la maison reste réservée au seul usage
de la paroisse pour son bureau paroissial.



M. .................................................... , né le .......................... à ...........................................

demeurant ...................................... .................................... ...............................................

déclare se porter caution solidaire, sans bénéfice ni de division ni de discussion, au règlement
des indemnités, charges et réparations locatives dues par M. .............................................



                                                Fait à ........................................... , le ...............................

                                                en trois exemplaires, dont un destiné à l’Archevêché



la caution                                         l’occupant                                    la fabrique d’église




                                                                                                                                           153
           CONTRAT DE PRÊT A USAGE OU COMMODAT
Entre les soussignés :

Monsieur, ............................................................................................................................

ci-après dénommé « Le prêteur »

                                                                                                                            d’une part

et

Monsieur, .............................................................................................................................

ci-après dénommé « L’emprunteur »

                                                                                                                          d’autre part

IL A ÉTÉ EXPRESSÉMENT CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :

I. Objet

Le prêteur concède à titre de prêt à usage purement gracieux et en conformité des articles 1875
et suivants du Code civil à l’emprunteur qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de
droit et d’usage en pareille matière et notamment sous celles énumérées aux présentes, les
immeubles sis .....................................................................................................................

.............................................................................................................................................

comprenant :

Bâtiment : ...........................................................................................................................

.............................................................................................................................................

Le tout désigné ci-après « les biens prêtés ».

II. Durée

Le présent prêt à usage des biens prêtés consenti pour une durée de ………… ans maximum à
compter du ……………………… Ces biens, à l’expiration du présent prêt à usage, devront
être restitués au prêteur, ce prêt n’étant en aucune manière susceptible de se poursuivre par
tacite reconduction, le tout sous une astreinte de ……………….. euros par jour de retard.




                                                                                                                                                154
III. Usage

L’emprunteur s’oblige expressément à n’utiliser les biens prêtés qu’à l’usage suivant :
.........................................................................................................................................................
IV. Charges et conditions

Ce prêt à usage est consenti et accepté de bonne foi entre les parties et en conformité des usages, sous
les clauses, charges et conditions suivantes, que l’emprunteur s’engage à respecter :

                 L’emprunteur prendra les biens prêtés dans leur état actuel, sans recours contre le
                  prêteur pour quelque cause que ce soit et, notamment, pour mauvais état, vices
                  apparents ou cachés, existence de servitudes passives apparentes ou occultes et,
                  enfin, d’erreur dans la désignation sus-indiquée.
                 Il veillera en bon père de famille à la garde et à la conservation des biens prêtés ; il
                  s’opposera à tous empiètements et usurpations et, le cas échéant, en préviendra
                  immédiatement le prêteur afin qu’il puisse agir directement.
                 Il devra tenir les biens prêtés pendant toute la durée du contrat en bon état de
                  réparation locative et d’entretien. En outre et par dérogation à l’article 1890 du Code
                  Civil, l’emprunteur aura à sa charge les grosses réparations citées aux articles 605 et
                  606 dudit Code Civil.
                 Il devra se faire assurer contre l’incendie et tous autres dégâts par une compagnie
                  d’assurance solvable pour son mobilier et matériel, ainsi que contre les risques et le
                  recours des voisins pendant toute la durée du prêt et en justifier à toute réquisition
                  du prêteur.
                 Il acquittera pendant la duré du prêt à usage les contributions, impôts et charges
                  afférents aux biens prêtés, et satisfera aux charges fixées par l’État et les
                  collectivités locales, de sorte que le prêteur ne soit aucunement inquiété, ni
                  recherché à ce sujet.
                 Il ne pourra faire dans les bâtiments faisant l’objet du prêt aucun changement de
                  distribution, ni de percement de murs, planchers, cloisons, sans le consentement
                  préalable du prêteur, et même dans ce cas, tous ces changements et améliorations,
                  qui devront être exécutés sous la surveillance d’un architecte, devront à la fin du
                  contrat de prêt, rester au prêteur, sans indemnité, à moins que ceci n’exige le
                  rétablissement des lieux dans leur état primitif aux frais de l’emprunteur.
                 Il est prévu de convention expresse qu’en cas de sinistre dans les biens prêtés faisant
                  l’objet du prêt à usage et dont la responsabilité n’incomberait pas au prêteur, toute
                  indemnité due à l’emprunteur par toute compagnie d’assurance, et pour quelque
                  cause que ce soit, sera affectée au privilège du prêteur, la présente convention valant
                  en tant que de besoin transport à due concurrence des sommes qui pourront être
                  dues.
                 L’emprunteur devra se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en
                  vigueur, notamment en ce qui concerne la voirie, la salubrité, la Police, la sécurité,
                  l’Inspection du travail, etc., de façon que le prêteur ne puisse être ni inquiété, ni
                  recherché.
                 L’emprunteur fera son affaire personnelle du gardiennage et de la surveillance des
                  bâtiments, le prêteur ne pouvant en aucun cas et à aucun titre être responsable des

                                                                                                                                                            155
             vols ou détournements dont l’emprunteur pourrait être victime dans les bâtiments
             faisant l’objet du prêt.
   10) Le prêteur ne pourra être rendu responsable des irrégularités ou
       interruptions dans le Service des eaux, gaz, de l’électricité ou tout autre
       service collectif analogue extérieur à l’immeuble, le prêteur n’étant pas
       tenu, au surplus, de prévenir le preneur des interruptions.
V. Condition résolutoire

A défaut par l’emprunteur d’exécuter l’une des clauses, charges et conditions des présentes, la
résiliation du prêt sera encourue de plein droit, un mois après une mise en demeure d’exécuter restée
sans effet et énonçant la volonté du prêteur d’user du bénéfice de la présente clause, sans qu’il soit
besoin d’autres formalités.
Toutes les conditions de ce prêt à usage sont de rigueur.

VI. Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile chacune en son siège social sus-
indiqué.
VII. Frais

Tous les frais, droits et honoraires résultant des présentes et ceux afférents à tous actes qui en
seront la suite ou la conséquence sont à la charge de l’emprunteur qui s’y oblige.

                                       Fait à ………………….….., le …………………

                                       En deux exemplaire




Pour l’emprunteur                                         Pour le prêteur




                                                                                                         156
Paroisse : ..........................................................                                  Diocèse de Strasbourg

Commune : ..................................................... département : ............................................

                         EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
                 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE FABRIQUE *

Séance ordinaire du .......................................

Séance extraordinaire du ................................. autorisée le ...............................................

sous la présidence de M. .....................................................................................................

Membres présents : ...........................................................................................................

.............................................................................................................................................

.............................................................................................................................................

Membres absents avec excuse : ..........................................................................................

Membres absents sans excuse : ..........................................................................................

Objet : ................................................................................................................................




*) L’extrait du procès-verbal des délibérations doit être présenté en double expédition et sa copie conforme doit être attestée par
la signature du président et par l’apposition du sceau de la paroisse.




                                                                                                                                                157
ANNEXE I : Question écrite n° 13199, J.O. Assemblée Nationale du 17 juillet 1989, pages 3247 et 3248
      Communes (Alsace-Lorraine)
      13199.- 22 mai 1989.- M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de
      l'Intérieur sur le fait qu'en Alsace-Lorraine, de nombreuses paroisses concernent plusieurs
      communes. Or il semblerait que seul le maire de la commune où se trouve l'église est
      membre de droit du conseil de fabrique.

            Réponse.- En application de l'article 4 du décret du 30 décembre 1809 concernant
les fabriques des églises, seul le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou de la
succursale est membre de droit du conseil de fabrique alors que la charge des travaux
d'entretien et de réfection de l'église peut être répartie entre les communes coparoissiales. Dans
ce cas, la répartition est opérée de façon à ménager les intérêts des collectivités concernées : la
commune maître d'ouvrage doit inviter les autres communes à participer à l'élaboration du
devis des travaux, elle doit demander l'avis des conseils municipaux, elle doit inviter les aures
communes à participer à l'adjudication des travaux et à la conclusion des marchés (art. 102 du
décret de 1809 et arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 1806, commune de Marigny-lès-Reullée).
Si cette procédure ne donne pas toute garantie aux communes coparoissiales quant à la prise de
décision, au financement et à l'exécution des travaux, ces communes ont toujours la possibilité
de recourir aux articles L. 163-1 à L 163-18 du code des communes qui permettent la création
d'un syndicat de communes pour la mise en place d'oeuvres ou de services d'intérêt
intercommunal.




                                                                                                158
ANNEXE II : Question écrite N° 17297, J.O. Assemblée Nationale du 09 mars 1987, page 1385
Communes (fonctionnement : Alsace-Moselle)

            17297.- 2 février 1987.- M. Jean-Marie Demange attire l'attention de M. le ministre
de l'Intérieur sur le fait que les communes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle, propriétaires d'un presbytère, souhaitent fréquemment, lorsque aucun prêtre n'y loge,
louer ce bâtiment à des tiers. Il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles une telle
location par la commune peut s'opérer, que celle-ci soit paroisse ou succursale, que le binage y
ait lieu ou non.

            Réponse.- Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les
curés et desservants ont sur les presbytères et leurs dépendances, propriétés des communes, un
droit de jouissance assimilé par la jurisprudence de la Cour de cassation à un usufruit. La
location de ces locaux s'effectue dans les conditions suivantes : 1° dans les succursales vacantes
où le binage n'a pas lieu, le presbytère peut être loué par la commune sous la condition de le
rendre immédiatement si un nouveau desservant y est nommé ou si le binage est autorisé
(ordonnance du 3 mars 1825 relative aux presbytères, article 3). Le produit de la location
appartient alors à la commune ; 2° s'il y a binage, le prêtre binateur a la jouissance du
presbytère. Il peut le louer ou laisser la commune le louer. Mais la location est toujours soumise
à l'autorisation de l'évêque (article 2 de l'ordonnance de 1825). Le loyer appartient au binateur
qui peut, cependant, y renoncer au profit de la commune.




                                                                                              159
ANNEXE III : Question écrite N°12984, J.O. Assemblée Nationale du 31 juillet 1989, pages
3419-3420 Cultes (Alsace-Lorraine)

   12984.- 15 mai 1989.- M. Jean-Louis Masson rappelle à M. le Ministre de l'Intérieur qu'en Alsace-
   Lorraine de nombreuses paroisses sont formées de plusieurs communes. Par ailleurs, un même prêtre
   dessert presque toujours plusieurs paroisses. En l'absence de toute disposition contractuelle entre les
   communes intéressées, il souhaiterait donc qu'il lui indique sur quelles bases la participation des
   communes est fixée, soit directement, soit par l'intermédiaire des fabriques paroissiales, pour les
   travaux d'entretien des lieux de culte. De même, il désirerait qu'il lui précise la répartition des frais
   d'entretien des presbytères.

             Réponse.- En application de l'article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809, il
appartient aux fabriques de supporter la charge de l'entretien des églises et presbytères. Ce n'est que
dans le cas d'insuffisance des revenus de la fabrique que la charge dont il s'agit est transférée à la
commune (article 92 du même décret précité et article L. 261-4-4° du code des communes), selon une
procédure décrite aux articles 93 et suivants du décret précité. La répartition de la charge entre les
communes comportant la paroisse a lieu en proportion de leurs impôts directs locaux (article 4 de la loi
du 14 février 1810). En cas de difficultés, il appartient au conseil général de se prononcer (article 46,
paragraphe 23, de la loi du 10 août 1871 modifiée). Enfin, s'agissant d'une dépense obligatoire, il sera
fait, le cas échéant, application des dispositions de l'article 11 de la loi du 2 mars 1982, modifiée par la
loi du 22 juillet 1982 qui prévoit l'intervention de la chambre régionale des comptes lorsqu'une telle
dépense n'a pas été inscrite au budget communal. L'ensemble de ces dispositions est également
applicable aux lieux de culte protestant, le rôle de la fabrique étant alors tenu par le conseil presbytéral.
La répartition de la dépense entre les communes coparoissiales est soumise à des règles strictes. La
commune chef-lieu ne peut exiger une contrubtion des autres communes qui si certaines formalités ont
été observées. Il faut que la commune maître d'ouvrage ait invité ces dernières à participer à
l'élaboration du devis des travaux, qu'elle ait ensuite demandé l'avis des conseils municipaux de celle-ci
et, enfin, qu'elle les ait invitées à participer à l'adjudication des travaux et à la conclusion des marchés
(article 102 du dédret de 1809, arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 1966 - commune de Marigny-les-
Reullée et jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 novembre 1985 - commune de
Bazancourt c/commune de Sanry-sur-Nied). Si ces formalités avaient été omises, les communes annexes
seraient juridiquement dégagées de toute obligation. Il y a lieu de préciser que les réparations locatives
des presbytères sont à la charge exclusivve de leurs occupants (décret du 30 décembre 1809, article 44).
Dans le cas des communes réunies pour le culte mais formant des paroisses distinctes, dont un
desservant assure un service dit de binage dans les autres paroisses, aucune contribution n'est due à la
commune de résidence du prêtre binateur par les conseils de fabrique ou, à titre subsidiaire, par les
conseils municipaux des communes desservies qui conservent, en revanche, la charge entière de leurs
propres églises et presbytères. Enfin, le prêtre binateur a la jouissance des presbytères des paroisses
                                                                                                         160
desservies   et   il   peut   en   louer   tout   ou   partie   avec   l'autorisation   de   l'évêque.




                                                                                                  161
ANNEXE IV : Question écrite N°14390, J.O. Assemblée Nationale du 21 août 1989, page 3676
Cultes (Alsace-Lorraine)
14390.- 12 juin 1989.- M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'Intérieur de bien
vouloir lui indiquer la procédure qui doit être suivie par une commune lorsqu'elle souhaite
obtenir le transfert (translation) d'un presbytère dans un autre édifice, en vue de pouvoir utiliser
librement le bâtiment servant initialement de logement du ministre du culte.

            Réponse.- Des principes généraux du droit concordataire, il a été déduit que le
transfert d'un presbytère communal dans un autre immeuble est possible sous la triple condition
d'une équivalence des deux locaux, de l'avis favorable de l'évêque et d'une approbation
préfectorale de l'opération. Il est rappelé que les presbytères sont affectés au logement des curés
et desservants et que cette affectation est exclusive, s'imposant à la commune comme au clergé
affectatairel. Elle empêche toute autre utilisation des locaux sauf, le cas échéant, la mise en
location dans les conditions stipulées aux articles 2 et 3 de l'ordonnance du 3 mars 1825. Ce
n'est précisément qu'en cas de transfert dûment autorisé - ou en cas de suppression du titre légal
de la paroisse- que l'affectation prend fin.




                                                                                                162
ANNEXE V : Questions écrites N° 578, 579, 584, 710, et 720, J.O. Assemblée Nationale du 26
juin 1986, pages 1813-1814 Communes (finances locales)

            578.- 28 avril 1986.- M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le Ministre de
l'Intérieur sur les difficultés qui résultent en Alsace-Lorraine du fait qu'une même paroisse
corresponde parfois à plusieurs communes. La répartition des frais d'entretien de l'église est en
effet à l'origine de difficultés fréquentes entre les différents conseils municipaux concernés.
Notamment lorsqu'il s'agit de réaliser des travaux d'entretien, il arrive qu'une commune
souhaite réaliser ces travaux et qu'une autre ne le désire pas. Il souhaiterait donc qu'il veuille
bien lui indiquer sur quelles bases, dans ce cas, une solution est possible pour sortir de
l'immobilisme et par quels moyens juridiques il est envisageable d'imposer à une commune
d'assumer ses responsabilités.

Communes (finances locales)

            579.- 28 avril 1986.- M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de
l'Intérieur sur la diminution rapide du nombre des ecclésiastiques. De ce fait, un prêtre est
généralement chargé de plusieurs paroisses et cette situation n'était pas initialement prévue
dans la législation locale applicable en Alsace-Lorraine. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il
ne serait pas possible de prévoir que la commune dont le presbytère est occupé par un prêtre
puisse demander aux autres communes desservies par ce même prêtre de participer à l'entretien
du presbytère.

Communes (finances locales)

            584.- 28 avril 1986.- M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'Intérieur
qu'en Alsace-Lorraine le ressort de nombreuses paroisses s'étend sur plusieurs communes. Dans
ce cas, il est fréquent que le cimetière, l'église et le presbytère soient tous trois communs aux
différentes communes concernées. Lorsqu'une des communes refuse de participer aux frais
d'entretien de l'église ou du presbytère ou d'extension du cimetière, il souhaiterait savoir dans
quelles conditions la législation locale permet aux autres communes d'engager un recours pour
obtenir une répartition équitable de la charge financière.

Communes (finances locales)

            719.- 28 avril 1986.- M. Jean-Louis-Masson souhaiterait que M. le ministre de
l'Intérieur veuille bien lui indiquer dans quelles conditions les frais d'entretien d'un presbytère


                                                                                                163
sont répartis entre les différentes communes qui composent une même paroisse en Alsace-
Lorraine.




Communes (finances locales)

             720.- 28 avril 1986.- M. Jean-Louis Masson souhaiterait que M. le ministre de
l'Intérieur veuille bien lui indiquer quelles sont les bases qui fixent la participation des
communes faisant partie d'une même paroisse au budget du conseil de fabrique de cette
paroisse et à l'entretien du ou des lieux de culte en l'absence de toute disposition contractuelle
entre les communes intéressées. Il lui demande dans quelles conditions la répartition peut être
effectuée.

             Réponse.- Dans ces questions N° 578, 579, 584, 719 et 720 du 28 avril 1986,
l'honorable parlementaire demande les conditions dans lesquelles sont réparties, entre les
différentes communes qui composent une même paroisse dans les départements du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin et de la Moselle, les frais d'entretien de l'église et du presbytère ou d'extension du
cimetière. Ces questions ont déjà fait l'objet de plusieurs réponses dont l'une, récapitulative,
publiée sous le N° 47 890 au Journal Officiel. Débats parlementaires, Assemblée Nationale du
7 mai 1984, page 2147 et ainsi formulée : "Pour ce qui concerne les communes desservies par
une seule et même église, il lui a été répondu que : "En application de l'article 37 du décret
impérial du 30 décembre 1809, il appartient aux fabriques de supporter la charge de l'entretien
des églises. Ce n'est que dans le cas d'insuffisance des revenus de la fabrique que la charge dont
il s'agit est transférée à la commune (article 92 du même décret précité et article L. 261-4-4° du
code des communes), selon une procédure décrite aux articles 93 et suivants du décret précité.
La répartition de la charge entre les communes composant la paroisse a lieu en proportion de
leurs impôts directs locaux (article 4 de la loi du 14 février 1810). En cas de difficultés, il
appartient au conseil général de se prononcer (article 46 paragraphe 23 de la loi du 10 août
1871 modifiée). Enfin, s'agissant d'une dépense obligatoire, il sera fait, le cas échéant,
application des dispositions de l'article 11 de la loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22
Juillet 1982 qui prévoit l'intervention de la chambre régionale des comptes lorsqu'une telle
dépense n'a pas été inscrite au budget communal. L'ensemble de ces dispositions est également
applicable aux lieux de culte protestant, le rôle de la fabrique étant alors tenu par le conseil
presbytéral ou le consistoire." Cette réponse (Journal Officiel, -Débats parlementaires, -
Assemblée Nationale, - du 17 janvier 1983, p. 333) faisait suite à sa question N° 21925 du 25
octobre 1982. En oute, les précisions suivantes ont été ajoutées dans la réponse (Journal
                                                                                               164
Officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, du 25 juillet 1983, p. 3253) à sa question
analogue N° 32031 du 16 mai 1983 : "La répartition de la dépense entre les communes
coparoissiales est soumise à des règles strictes. La commune chef-lieu ne peut exiger une
contribution de l'autre commune que si certaines formalités ont été observées. Il faut que la
commune maître d'ouvrage ait invité cette dernière à participer à l'élaboration du devis des
travaux, qu'elle ait ensuite demandé l'avis du conseil municipal de celle-ci et enfin qu'elle l'ait
invitée à participer à l'adjudication des travaux et à la conclusion des marchés (article 102 du
décret de 1809 et arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 1866 commune de Marigny-les-Reullée).
Si des formalités avaient été omises, la commune annexe serait jurdiquement dégagée de toutes
obligations. "Pour ce qui concerne un presbytère commun à plusieurs communes, "Cette
question appelle la même réponse que celle déjà faite en maître de travaux d'entretien sur les
églises (question N° 21925). Il est seulement précisé que les réparations locatives du presbytère
sont à la charge exclusive de son occupant (décret du 30 décembre 1809, article 44)". Cette
réponse (Journal Officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, du 17 janvier 1983, p.
133) faisait suite à sa question N° 21928 du 25 octobre 1982. Enfin, pour ce qui concerne un
cimetière commun à plusieurs communes, il lui a été répondu que: "L'existence de cimetières
intercommunaux ne constitue pas une particularité propre à l'Alsace-Lorraine.

   De tels cimetières peuvent être gérés soit dans le cadre d'un établissement public de coopération tel
   qu'un syndicat de communes, soit de manière informelle par accord entre les collectivités intéressées.
   Dans le premier cas, la contribution des communes, associées au budget du syndicat présente le
   caractère de dépense     obligatoire. Si une commune refuse de s'acquitter de cette dépense, le
   représentant de l'Etat dans le département peut saisir la chambre régionale des comptes en
   application de l'article 11 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982. Dans les autres cas, la loi ne prévoit
   pas expressément que la participation d'une collectivité locale aux dépenses communes revête un
   caractère de dépense obligatoire. L'article L. 261-4 (6°) du code des communes dispose toutefois que
   les frais de création et d'entretien des cimetières communaux constituent une dépense obligatoire. Il
   semble en résulter, sous réserve de l'appréciation des tribunaux, qu'une collectivité locale qui refuse
   de participer aux dépenses d'un cimetière intercommunal peut être mise dans l'obligation de créer son
   propre cimetière communal".




                                                                                                      165
ANNEXE VI : Décret du 23 novembre 1994, portant déconcentration en matière de désaffectation
des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

            Le conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu.

            Décrète :

            Art. 1er.- Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la
désaffectation des églises paroissiales catholiques et protestantes, des synagogues,
consistoriales, des synagogues rabbiniques ou particulières, des chapelle paroissiales simples
ou vicariales, des chapelles de secours, des synagogues filiales, des chapelles domestiques, des
oratoires particuliers, des presbytères communaux ainsi que des objets mobiliers garnissant ces
édifices est prononcée par arrêté préfectoral lorsqu’il y a accord de l’autorité religieuse.




                                                                                               166
                                           OFFRANDES DE MESSE
Par décision de Mgr l’Archevêque, et en lien avec la pratique des diocèses de France, de nouveaux
tarifs d’offrandes à l’occasion des messes, mariages et funérailles entrent en vigueur au 1er janvier
2010.
              1. Messe publiée : 15.00 € *
                      * part du célébrant : 9.00 € 1
                      * part de la paroisse : 6.00 €
              2. Mariage et enterrement : 90.00 € 2
                      * part du célébrant 9.00 € 1
                      * part de la paroisse 40.00 €
                      * part de l’organiste 25.00 €
                      * contribution aux frais du diocèse 16.00 € 3
              3. Neuvaine : 140.00 € 4
              4. Trentains : 475.00 € 4
                 5.
(*) En aucun cas, cet honoraire ne peut être augmenté, que la messe soit célébrée le dimanche ou en
semaine, qu’il y ait ou non une chorale et un organiste. Cette pratique s’apparenterait au
« commerce et au trafic » dont parle le canon 947 du Code du Droit Canonique.
.




1
  Le célébrant, sur les 9,00 € par messe, reverse 2,00 € à l’Archevêché. Ce prélèvement veut être un geste de solidarité avec les confrères des
autres diocèses.
Les prêtres étudiants qui, par définition, ne séjournent que peu d’années en Alsace et qui ont besoin de ces intentions pour leur séjour, sont
dispensés du versement du prélèvement, qu’ils célèbrent en privé ou qu’ils célèbrent une messe paroissiale.
La part que le célébrant prélève sur l’honoraire de messe au profit de ses confrères de l’Intérieur doit être envoyée à l’Archevêché, sous la
dénomination « Prélèvement sur messes ».
2
  Si le mariage ou l’enterrement est célébré sans eucharistie, le célébrant veillera à ce qu’une messe soit célébrée par la suite, à l’intention des
jeunes mariés ou du défunt.
3
  La contribution aux frais du diocèse doit être envoyée à l’Archevêché sous la dénomination « Taxes, mariages, enterrements… ».
4
  Neuvaines et Trentains sont à adresser à l’Archevêché, qui en confie la célébration à des prêtres qui peuvent s’engager pour de telles
célébrations. Un prêtre en paroisse peut transmettre les neuvaines ou les trentains puisqu’en raison de ses obligations (messe pro populo et
activités pastorales), il ne peut les célébrer lui-même
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                                                   CDAT
Commission recrutement, ressources humaines.                                                        Mars 2010

                                                     FICHES

Tout engagement au sein d’un conseil de fabrique est un engagement d’Église.

Il constitue un service rendu à la communauté chrétienne et vise à favoriser une vie fraternelle et
évangélique.

Personnes arrivées au terme des 3 mandats complets de 6 ans :

Que dit la législation, selon le guide administratif ?

« Dans les paroisses de plus de 5000 habitants, le conseil est composé de neuf membres, dans les autres de cinq
membres.

La durée du mandat des conseillers est de six ans et le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans, par la
sortie des membres dont le mandat de 6 ans est achevé (tantôt cinq et tantôt quatre, ou tantôt trois et tantôt
deux…). Nul ne pourra accomplir plus de trois mandats successifs (cf. décret du 13 janvier 2001 qui complète
l’article 8 du décret du 30 décembre 1809)… Il ressort que le conseil de fabrique se renouvelle partiellement tous
les trois ans et que la durée du mandat d’un membre coopté est de six ans. Une durée inférieure est cependant
prévue lorsqu’il s’agit de combler une vacance, le conseiller entrant n’étant désigné, alors, que pour le temps
restant à accomplir pour terminer le mandat du dernier sortant.»

Quelle est la réunion qui signifie le terme d’un mandat ?

Les mandats se terminent naturellement au cours du 1er trimestre de l’année civile, officiellement lors de
la réunion au cours de laquelle le bureau est renouvelé et le compte financier présenté (avant le 31
mars).

Qui doit veiller au respect des mandats ?

Il revient localement aux membres du bureau, tout particulièrement au président, au trésorier et au
secrétaire, de veiller au respect des mandats. Mais c’est l’archevêque qui en est responsable devant les
autorités civiles. Les visites canoniques sont donc l’occasion pour lui de vérifier ce bon fonctionnement.

Quelques mois avant le terme de chaque mandat de 6 ans, le président le signifie aux membres
concernés et vérifie auprès d’eux leur désir de le renouveler ou non.

Comment remercier la personne qui arrive en fin de mandat ?

Lorsqu’une personne arrive au bout de 3 mandats et n’est donc plus rééligible, il est important de
signifier la fin de cet engagement et de remercier la personne officiellement devant toute la communauté
pour le service rendu.




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Plusieurs pistes :

           Une notification dans le bulletin paroissial,
           L’organisation d’un temps convivial pour exprimer les remerciements + médaille
            diocésaine (30 ans).
    Remarque : Chaque année, il est souhaitable qu’un rapport d’activités et un rapport financier
    soient présentés aux paroissiens d’une façon simple et compréhensible. Cette information permet de
    rappeler la composition et la mission du Conseil de Fabrique. C’est également une façon
    d’intéresser et de responsabiliser les paroissiens et à terme de faciliter le recrutement.

    Lors des remerciements aux personnes sortantes, il est possible de rappeler quelques projets
    réalisés au cours de la mandature et d’évoquer les éventuels projets d’avenir.

Comment faire quand le président lui-même arrive au terme des 3 mandats ?

Si le président du conseil de fabrique arrive au terme des 3 mandats de 6 ans, il sera présent lors de la
rencontre de présentation des comptes, présentation dont il votera l’approbation, mais il ne participe à
aucun autre vote. Les réunions suivantes se feront sans lui, même s’il devait y avoir courte vacance de
poste car tout poste vacant doit être rapidement pourvu.

Recrutement de nouveaux membres :

Tout renouvellement est source de vitalité et de créativité.

Appeler une personne à une responsabilité, c’est aussi l’appeler à grandir.

Que dit la législation selon le guide administratif ?

« Les conseillers sont pris parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques.

Il importe… qu’il y ait vraiment cooptation de la moitié des conseillers tous les trois ans ; d’autre part, pour
l’image de la paroisse, il faut éviter de donner une image figée, comme ce serait le cas si le conseil était toujours
constitué par les mêmes personnes, voire les mêmes familles. »

Lorsque des membres arrivent au terme de leur mandat et ne souhaitent plus ou ne peuvent plus le
renouveler, il faut procéder au recrutement de nouveaux membres.

Pour que cela puisse se vivre dans la sérénité, il est bon d’anticiper de plusieurs mois le remplacement
de renouvellement. Cela favorise le mûrissement et la qualité de l’engagement.

Quelles personnes appeler ?

Quelques points d’attention pour que le recrutement puisse se faire dans de bonnes conditions :

En plus des obligations rappelées dans le Guide Administratif (catholique, habitant dans la paroisse) il
est bon de vérifier les mêmes critères que pour les personnes qui s’engagent dans la vie du diocèse :

                 personnes bien insérées dans la paroisse et reconnues par la communauté chrétienne.
                 personnes capables d’accepter le jeu de la concertation et de la remise en cause.




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Quelques critères supplémentaires:

  1. personnes acceptant de se mettre au service de la vie de la paroisse et de la communauté de
     paroisses.
  2. Personnes ayant le sens de l’Eglise et le souci de la vie pastorale.
  3. Complémentarité intéressante des compétences techniques des membres (bâtiment, gestion du
     personnel, secrétariat, finances…)
  4. Equilibre homme/femme si possible

Quels arguments développer lors de l’appel ?

Pour appeler des personnes, il est important de rappeler :

     la mission des conseils de fabrique : « ils sont des établissements publics, dotés de la personnalité
      juridique de droit public, chargés de veiller à l’entretien des édifices cultuels et d’administrer les biens et
      revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pourvoir »
     l’engagement d’un conseiller :
       o participation aux 4 réunions de l’année (une par trimestre),
       o disponibilité plus ou moins importante selon les objectifs et projets du conseil et selon le
           service accepté au sein du conseil (président, secrétaire, trésorier…)

Comment procéder ?

Plusieurs démarches possibles :

     Liste de personnes établie par les membres du conseil de fabrique, conformes aux critères et
      recherchées parmi leurs connaissances
     Appel direct et personnel auprès du nombre de personnes correspondant aux postes vacants. Ces
      personnes sont choisies en accord avec les membres restants dans le conseil de fabrique
     Possibilité d’inviter des personnes pour leur permettre de découvrir le conseil de fabrique. Celles-
      ci n’ont pas droit de vote.

Qui est en charge de l’appel ?

Le président ou la personne la plus apte du conseil entreprend la démarche. Il est déconseillé au curé
d’en prendre la charge.

Cette démarche d’appel se prépare et se porte dans la prière.

         1. Signifier à la personne les compétences qui motivent l’appel
         2. Resituer l’appel dans un engagement chrétien
         3. Laisser le temps à la réflexion et rester à la disposition de la personne pour aider à un choix
            libre et apaisé
         4. Respecter la discrétion et la confidentialité de l’appel pour laisser toute liberté de réponse à
            la personne. Si la personne accepte, il faut ensuite une cooptation selon les règles.

N.B. : En cas de vacance (démission, décès, départ…) les nouveaux conseillers ne sont élus que pour la durée du
mandat de leur prédécesseur qui restait à courir cf. Guide administratif




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LES OBJETS ET LE MOBILIER DE NOS
EGLISES :
COMMENT LES ENTRETENIR, LES CONSERVER, LES PRESENTER


Le patrimoine est à l’ordre du jour ! Nos églises sont plus ou moins riches en mobilier et en objets dont
la signification liturgique a été, depuis une trentaine d’années, doublée d’une perception patrimoniale.
En effet, on assiste de plus en plus fréquemment à des opérations de présentation du patrimoine
religieux à travers des petites expositions, alors qu’au même moment revient constamment la
question de la sécurité et la crainte de cambriolage dans les églises.

Les personnes en charge du patrimoine trouveront ici quelques pistes de réflexion portant sur la
conservation du patrimoine et sa valorisation auprès du public18.

1 – La question de la propriété
Le statut contemporain des édifices, des mobiliers et des objets dans les églises est défini par la loi et
la réglementation publique. La base de la législation est donnée par les articles organiques, maintenus
après le rattachement de l’Alsace et de la Lorraine (futur département de la Moselle) à l’Empire
allemand en 1871. Un avis du conseil d’État du 24 janvier 1925 déclare que la loi du 18 germinal an X
appliquant le concordat de 1801 est toujours en vigueur pour les deux départements alsaciens et la
Moselle.

De ce fait, la loi de séparation des Églises et de l’État, votée et appliquée en 1905 dans la France
d’alors n’est pas appliquée en Alsace-Moselle. Cependant, les différences en ce qui concerne les objets
et le mobilier sont mineures du point de vue de la propriété juridique.

Pour les objets acquis après 1801 par les fabriques par achat ou par don, ils sont la propriété des
fabriques, sans contestation. Les calices ou les ornements acquis par un prêtre et laissés à la paroisse
sont également propriété de la fabrique en vertu du principe « possession vaut droit ».

Les objets antérieurs à 1801 et dont la présence dans l’église est attestée avant cette date relèvent du
domaine public communal et sont, à ce titre, inaliénables et imprescriptibles. Cependant, comme ils
sont affectés au culte (quelle que soit leur ancienneté), leur conservation et leur entretien sont à la
charge des fabriques.

Le statut du mobilier est, peu ou prou, identique à celui des objets. Les éléments antérieurs à la
Révolution sont le plus souvent propriété de la commune ; le mobilier des églises postérieures à la
Révolution a été, la plupart du temps, payé par la fabrique qui en a et la propriété et la charge.

En ce qui concerne l’orgue, la question est plus complexe : on peut considérer l’instrument comme
immeuble par destination et en ce cas, il est propriété du propriétaire des murs, donc le plus souvent


18
  La fiche qui suit a été rédigée par Benoît Jordan (Association pour la conservation du
patrimoine religieux en Alsace) avec l’aide de Jean-Louis Engel, archiviste de l’Archevêché, et
de Louis Schlaefli, bibliothécaire du Grand Séminaire.

                                                                                                      171
de la commune. En revanche, s’il est considéré comme mobile, il peut appartenir à la fabrique, ce qui
est souvent le cas des instruments récemment acquis.

Les cloches appartiennent à la commune, sauf cas particulier et bien que les inscriptions et le décor
soient généralement conçus par la paroisse.

On trouvera les définitions juridiques des biens mobiliers ou immobiliers dans : Eglises, synagogues et
presbytères. Précis juridique, conseils d’entretien et de restauration, publié par le Service départemental de
l’Architecture et du patrimoine du Bas-Rhin, Editions Coprur, 2004.

La conservation des objets est l’affaire du propriétaire, bien souvent le conseil de fabrique, mais aussi
du sacristain, de l’affectataire (curé ou pasteur) et du propriétaire des locaux qui a en charge le bâti et
la sécurité extérieure. Le rôle du sacristain, au quotidien, est très important. Une bonne entente entre
les parties ainsi qu’avec la population est un gage de bonne conservation des objets.

Rappelons que conserver un objet chez un particulier n’est pas souhaitable : on risque de l’y oublier et
de se voir opposer un refus de restitution par des héritiers qui ne seraient pas au courant de l’affaire.
D’autre part, en cas de vol ou de destruction chez le particulier, la responsabilité civile de ce dernier ne
jouerait pas.

D’une manière générale, il est important que chaque paroisse connaisse son patrimoine et en dresse
un inventaire. Cet inventaire avec photographies (ce qui, à l’âge du numérique, ne coûte plus rien) est
indispensable pour les desservants, mais aussi pour les conseils de fabrique en cas de vol ou de
dégradation.

2- La bonne conservation des objets
         2.1 – Sécurité contre le vol
Un outil d’autoévaluation a été mis au point par le ministère de la culture :

http://www.circulation-biens.culture.gouv.fr/pdf2/Autoevaluation.pdf

Les objets se volent facilement quand les conditions minimales de sécurité ne sont pas réunies. Le bon
sens préside aux mesures à prendre pour éviter les vols.

1 – Il ne faut pas laisser accéder aux lieux de conservation des personnes non habilitées.

2 – Les clés doivent être en nombre réduit ; leurs détenteurs seront identifiés et rendus attentifs aux
questions de sécurité. Lors d’une cessation d’activité ou du décès d’un détenteur, il faudra récupérer
les clés.

On évitera de cacher la clé de la sacristie sous le coussin de la stalle à côté de la porte de la sacristie,
ou derrière le maître-autel, ou encore sous une statue.

La clé du tabernacle doit être conservée dans la sacristie, dans un lieu discret. De même la clé du
coffre-fort ne doit pas être facilement trouvée. On évitera de la munir d’une étiquette indiquant sa
destination.

3 – Au moment de fermer l’église, on vérifiera que personne ne reste enfermé (dans un confessionnal
par exemple).


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4 - Une sacristie doit être bien fermée par une porte dont les panneaux sont renforcés. On veillera à la
qualité de la serrure (serrure à plusieurs points) et à celle des gonds, ainsi qu’à l’huisserie. Cela est
valable tant pour la porte extérieure que pour la porte intérieure. Des barreaux aux fenêtres sont
indispensables.

5 - Si la sacristie dispose d’un coffre-fort, il faut l’utiliser pour y mettre les pièces de valeur, et pas
seulement les micros ou le produit de la quête ! Se pose la question des objets de grande dimension :
ostensoirs, reliquaires. Généralement, on les range dans l’armoire-penderie, derrière les aubes ou les
ornements. Il est souvent difficile de procéder autrement.

6 - Dans l’église, on scellera les éléments mobiles (statues, porte-cierge, chandeliers) ou on les rangera
en dehors des offices. Actuellement, les objets métalliques sont recherchés, de même que les statues
ou petits objets anciens, parfois même anodins comme les clochettes.

7 – On verrouillera ou on cadenassera les échelles qui permettent souvent aux cambrioleurs d’accéder
aux parties hautes des retables ou de sortir facilement par une fenêtre.

Le réflexe a été, ces dernières années, de fermer les églises. Ce parti n’est pas le meilleur : en effet, les
églises fermées sont autant cambriolées que les églises ouvertes. La meilleure protection pour une
église reste la présence humaine, c’est-à-dire des volontaires présents régulièrement dans l’église aux
heures (même restreintes) durant lesquelles elle est ouverte.

Un document donnant les conseils essentiels peut être distribué aux voisins de l’édifice (voir annexe).

        2.2 - Sécurité contre l’humidité
La bonne conservation des objets requiert en tout premier lieu un endroit propre, sec, aéré.

L’idéal est de disposer d’une pièce à la température constante et régulièrement nettoyée.

L’humidité, plus insidieuse que le feu, ne produit pas moins de dégâts à long terme. Elle génère des
champignons qui attaquent les meubles, les tissus, le métal. Il faut donc aérer régulièrement la
sacristie et les placards, et procéder après chaque hiver à un nettoyage général. Cette opération
permet de maintenir le patrimoine dans un état correct, au même titre qu’une habitation.

        2.3 - Sécurité contre l’incendie
Les incendies qui ont ravagé récemment des églises en Alsace ont eu la plupart du temps comme
origine soit un système électrique défectueux ou qui avait fait l’objet de bricolages, soit un rangement
mal organisé de produits de nettoyage à proximité d’une source de chaleur.

On veillera donc prioritairement à faire mettre aux normes le système électrique, à bien ranger à part
les produits inflammables, à ne pas laisser en tas les chiffons de nettoyage, à bien éteindre les cierges
et les cendres de l’encensoir, bref à supprimer tout risque de feu couvant.

On débranchera systématiquement les appareils de chauffage supplémentaires ou les lampes.

On vérifiera régulièrement la sécurité des branchements électriques, notamment dans le clocher et
dans les combles.




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        2.4 - L’assurance et la valeur des objets
La question de l’assurance des objets se pose régulièrement pour les conseils de fabrique. Il n’y a pas
de doctrine générale qui puisse fournir une réponse définitive. Depuis quelques années, de
nombreuses communes ont souhaité disposer d’une expertise de leurs biens cultuels, expertise
réalisée par un cabinet d’experts. Cela est licite, mais a un coût.

Rappelons que la valeur d’un objet (orfèvrerie, tissu, ornement, meuble) est définie en fonction de
l’ancienneté de l’objet, de son histoire, de ses particularités, de sa qualité esthétique reconnue, du
matériau,... Mais un objet patrimonial est très souvent unique. La question du remplacement ne se
pose donc pas.

Il vaut mieux prévenir et investir dans la sécurité des locaux de conservation en les équipant contre le
vol, l’incendie et l’humidité, plutôt que de chercher à donner des valeurs de marché qui amèneraient
les conseils de fabrique à payer des primes d’assurance élevées.

Lorsqu’un objet est mutilé ou détruit, il n’y a plus rien à faire, sinon le reconstituer ou le remplacer. Si
un objet est volé, en revanche, on peut espérer le retrouver. Mais le propriétaire doit fournir la preuve
de sa propriété. Aussi la réalisation d’une couverture photographique intégrale, même des objets qui
ne présentent pas un intérêt majeur dans l’immédiat, est-elle absolument indispensable, avec
conservation des tirages ou des fichiers en deux ou trois endroits séparés de ceux du lieu où se
trouvent les objets. Les Archives de l’archevêché pour les paroisses catholiques peuvent accueillir ces
données en toute sécurité. Une photographie de l’objet dans son contexte pourrait également s’avérer
utile.

 La télésurveillance peut être un élément de sécurité quand une église conserve une pièce
exceptionnelle ou un patrimoine de qualité. Mais il faut veiller à vérifier régulièrement le bon
fonctionnement du système.

3 – L’inventaire
La connaissance du patrimoine contenu dans une église constitue tout à la fois une nécessité et une
sécurité. L’élaboration d’un inventaire, même sommaire, répond à cette préoccupation.

Un inventaire peut être sommaire ou plus développé. Au minimum, un inventaire doit donner les
éléments suivants :

- Dénomination de l’objet ;

- Matériau (bois, métal, argent, argent doré, laiton, fonte, terre cuite, plâtre,…) ;

- Dimensions (hauteur, éventuellement profondeur et largeur) ;

- Datation et historique (si connu).

La photographie de l’objet accompagnera la description : photos d’ensemble (recto-verso) et de
détails, si l’objet est remarquable. La photographie est indispensable et remplace souvent la
description.

On peut alimenter la notice de chaque objet, si les sources le permettent, par une mention d’achat, de
don, de restauration.

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Si un objet est conservé en dehors de l’église, on le mentionnera.

L’inventaire doit être régulièrement revu et modifié si nécessaire, au moins lorsqu’un nouvel
affectataire (curé ou pasteur) entre en fonction.

On déposera l’inventaire dans les archives de la paroisse si elles sont sécurisées, mais aussi en un autre
lieu, identifié et sécurisé (chancellerie de l’archevêché par exemple). Les CD-Rom et autres disques
numériques sont, quoi qu’on en pense, des supports peu fiables. Il vaut mieux procéder à des
impressions papier qui doublent le fichier numérique.

Le diocèse de Strasbourg a mis au point, dans le cadre du réaménagement pastoral, une méthodologie
pour remplir un dossier complet d’inventaire avec des fiches récapitulatives.

4 – L’entretien des objets
Qu’il s’agisse d’objets en métal ou de tissus ou encore de statues en bois, pierre, plâtre, carton-pierre,
une première règle s’impose : LA PRUDENCE ! En effet, une intervention ou un geste malencontreux
peuvent avoir des conséquences irréversibles ou bien entraînent des surcoûts très importants.

Si un objet est classé ou inscrit au titre des monuments historiques, une opération de restauration
n’est possible que si le service compétent de la direction régionale des affaires culturelles a donné son
accord préalable.

On proposera ci-dessous quelques « trucs » pour l’entretien courant des objets, sachant qu’une
restauration ne peut être menée que par des professionnels.

        4.1 – Statues
Un dépoussiérage régulier, avec un plumeau ou un chiffon doux, doit être mené au moins une fois par
an. Si la statue est en bois, l’apprêt (couche de plâtre très fin qui est appliquée sur le bois et reçoit la
couleur) est parfois écaillé et tombe, notamment au sommet des plis des vêtements. En ce cas, il vaut
mieux ne rien faire pour éviter d’aggraver les dégâts. On procèdera de même pour les cadres des toiles
ou le mobilier.

Si l’on constate des trous de ver et de la sciure, il faut prévoir une intervention pour supprimer le ver,
par injection d’un produit antixylophage.

On ne fera pas de retouches, encore moins de nouvelle peinture, à moins que l’artiste pressenti ne
présente toutes les qualités requises pour que le résultat soit à la hauteur : trop de statues se sont
retrouvées avec des couleurs criardes ou sans nuance !

        4.2 – Tissus
Une première règle prévaut : ne pas laver les tissus avec galons ou fils métalliques, ni les confier à un
lavage à sec. Les tensions sur les fils risquent de porter préjudice à l’ensemble et le métal risque de
tacher le tissu de fond. On se contentera de brosser soigneusement, avec une brosse douce, les tissus,
ou bien d’utiliser un aspirateur peu puissant. L’embout sera alors muni d’un papier de soie pour éviter
l’aspiration d’éléments rapportés (pastilles métalliques par exemple).

Pour enlever la cire sur un tissu, on appliquera un buvard sur la tache et on repassera à chaleur
moyenne, jusqu’à ce que le buvard ait absorbé la cire.


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Le meilleur endroit pour conserver les ornements reste le meuble de la sacristie, muni de tiroirs
adaptés. Mais, par manque de place, on peut être amené à les ranger ailleurs, dans une seconde
sacristie, dans un placard du presbytère, sur la tribune de l’orgue. Dans tous les cas, il faut procéder de
la même manière et disposer soit d’un meuble adapté, soit d’étagères avec des boîtes ou cartons de
dimensions convenables.

Les tissus seront rangés à plat, autant que possible, et protégés par des draps ou des pièces de tissu en
coton ou en lin. On ne mettra pas de papier (surtout pas de papier journal) à leur contact, sauf du
papier de soie. On ne les couvrira ni les emballera dans des sacs plastiques qui retiennent l’humidité et
favoriseraient le développement de moisissures.

On évitera de placer au contact des tissus des boules de naphtaline qui risquent d’attaquer les tissus.

Les chapes sont généralement de trop grande taille pour entrer dans un tiroir de meuble de sacristie.
On devra donc se contenter, dans la plupart des cas de les laisser sur cintre. Mais en ce cas, on utilisera
les cintres de grande taille (anciennement utilisés) dont l’usage limite les déformations du tissu au
niveau des épaules. Pour les autres ornements, notamment les dalmatiques, on veillera à ne pas les
entasser dans les tiroirs ni à marquer les plis. Pour les ornements de qualité, on pourra rembourrer les
épaules ou les manches des dalmatiques avec du papier de soie pour limiter ce risque.

Les ornements sont composés de plusieurs éléments : chasuble, étole, manipule, bourse, voile de
calice. L’idéal est de regrouper ces différents éléments dans le même tiroir ou la même boîte.

        4.3 - Objets en métal
On n’utilisera pas de produits habituels pour l’argenterie : abrasifs, ils finissent par rayer et par
attaquer la dorure. De plus, le produit se fixe dans les creux des filigranes et de la gravure ou des
éléments rapportés, créant un encrassement difficile à éliminer.

Un nettoyage avec de l’alcool ménager dilué à 50 % et appliqué avec un chiffon doux ou une brosse à
poils doux pour les reliefs, permet d’éliminer la saleté et la graisse. On pourra également utiliser du
blanc de Meudon, terre blanche très fine diluée avec un peu d’eau et appliquée avec un chiffon doux.
Le rinçage se fera avec de l’eau diluée à l’alcool et on sèchera l’objet en prenant soin des recoins et des
creux. Tout élément d’humidité doit être éliminé, afin d’éviter une future oxydation.

On évitera de démonter les objets, sauf à être sûr de pouvoir les remonter.

Pour enlever la cire sur un chandelier, il ne faut pas procéder à un grattage avec des spatules ou des
pointes métalliques : on risque d’attaquer l’objet lui-même. En revanche, une spatule en bois ne
présente pas de risque, ni une brosse type brosse pour les ongles.

Les objets en métal sont parfois ternis et la dorure a perdu son éclat. Cette patine fait partie de
l’objet : il n’est pas nécessaire de chercher à obtenir un métal brillant et clinquant. On pourra
envisager de redorer ou de réargenter un objet si ce dernier a perdu sa dorure ou son argenture. Mais,
dans ce cas, on ne confiera l’objet qu’à un artisan ou à une entreprise dûment immatriculée et
identifiée, ayant une adresse réelle, et contre un billet de prise en charge. Une photo pourra
également être prise avant travaux. Lors de la récupération, on vérifiera l’état de l’objet.




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5 - La mise en valeur
Jusqu’à une date récente, les objets conservés dans les sacristies n’en sortaient que pour l’exercice du
culte. Le renouvellement des ornements et l’intérêt de plus en plus grand des laïcs pour l’entretien des
objets ont amené de nombreuses paroisses à chercher à valoriser ce patrimoine d’objets qui ne
servent plus.

On a ainsi vu apparaître des petits sites muséaux ou organiser des expositions temporaires, par
exemple à l’occasion d’un anniversaire de construction ou d’une fête paroissiale.

Ces manifestations sont un moyen pédagogique pour attirer l’attention sur le patrimoine commun.
Encore faut-il qu’elles répondent à une manière de faire qui soit satisfaisante.

D’un point de vue technique, les objets d’orfèvrerie demandent à être présentés dans un local sain,
sécurisé, à l’éclairage correct. Les tissus demandent davantage de soin : luminosité réduite à 50 lux,
pas d’éclairage naturel (ni soleil ni lune) direct, hygrométrie stable, aération permanente.

Organisation d’une exposition temporaire
        A         Pourquoi montrer des objets du culte ?
La réponse à cette question ne se résume pas seulement à la volonté de montrer des objets anciens.
On peut choisir de présenter des objets pour mettre en valeur l’artisanat d’art, les usages liturgiques,
la dévotion aux saints, … bref, il convient de poser une problématique. Les cartels permettent de
porter l’attention du public sur tel ou tel aspect, en allant au-delà du simple descriptif pour les experts.

Exemple de cartel :

Calice, 1781, par l’orfèvre strasbourgeois Leclerc.

Argent et métal doré. Hauteur : 24 cm.

        Le calice a une forme très simple.

        Un calice sert, pendant la messe, à contenir le vin qui est consacré par le prêtre et qui est
consommé lors de la communion. Dans la théologie catholique, le vin consacré devient le sang du Christ
tout en gardant l’apparence du vin.

Le discours tenu doit s’adresser à un public qui, a priori, n’est pas versé dans les affaires de la religion
ni des arts décoratifs. On évitera donc tout jargon technique ou religieux.

        B        Comment montrer ?
Une exposition temporaire doit permettre de montrer des objets en toute sécurité.

Il convient de bien définir a priori le lieu de l’exposition avec les circulations et les lieux de surveillance.

Une présence permanente et active est le meilleur moyen de prévenir les vols. Des tours de garde et
d’accueil sont donc à organiser.

Les belles pièces peuvent être rangées pendant les heures de fermeture de l’exposition en un lieu
sécurisé.


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Il faut éviter de placer un objet ou un tissu à portée de main du public. Le vol, mais aussi la
dégradation (par chute) doivent être envisagés.

La mise en place et le rangement doivent se faire en dehors de la présence de tiers inconnus qui
pourraient accéder à la sacristie ou parvenir aux objets sans difficulté.

Organisation d’une exposition permanente
 Les principes de base quant au message à proposer aux visiteurs restent les mêmes que pour une
exposition temporaire. En revanche, la mise en place d’une exposition permanente demande une
réflexion et des moyens spécifiques. Il serait illogique et dangereux pour les objets d’ouvrir un site
avec engagement de frais d’aménagement si on n’a pas réfléchi préalablement sur le long terme :
l’organisation d’une équipe d’entretien et d’accueil, la mise au net d’une programmation pluriannuelle
sont indispensables.

    -  Local : il faut installer l’exposition dans un local à la température et à l’hygrométrie stables,
       avec une luminosité faible.
    - Ce local doit être sécurisé. On peut éventuellement demander conseil aux gendarmes ou au
       service technique de la collectivité, en tout cas les associer au projet en amont et les inviter à
       une visite des lieux à la fin de l’installation.
    - Le local sera installé en conformité avec la réglementation sur les lieux recevant du public
       (largeur des ouvertures, extincteurs, détecteurs de fumée, couloirs de circulation).
    - Il n’est guère conseillé d’installer des vitrines dans la nef de l’église : le lieu ne doit pas être
       transformé en lieu d’exposition qui pourrait primer sur sa vocation religieuse et cultuelle. On
       essaiera de trouver un local séparé (sous la tribune de l’orgue, dans l’espace d’accueil, ou bien
       dans une seconde sacristie). On prévoira également un lieu pour stocker du matériel
       d’exposition supplémentaire, bien identifié (panneaux, vitrines).
    - Les vitrines doivent être modulables dans leur disposition interne. Cela préserve les
       possibilités de modification ultérieure.
L’élément humain est essentiel : selon les capacités du site, des personnes responsables du lieu seront
désignées. Elles seront formées à l’accueil et sensibilisées aux questions liées à la sécurité. On rédigera
un protocole donnant les instructions nécessaires en cas de problème (cf. annexe).

Un entretien régulier est nécessaire et sera organisé régulièrement.

Dernier élément : la signalisation du site et les conditions d’accès feront l’objet d’une opération de
communication auprès de l’office de tourisme, de la commission Pastorale du patrimoine, sur les sites
internet du secteur, etc. Mais il faudra être sûr de pouvoir répondre à la demande et également
mettre ces informations à jour chaque année ou chaque saison.




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Annexe
Instructions pour les personnes responsables d’un site

Ne jamais confier les clés à une personne inconnue et la laisser seule sur site.

Que faire en cas de problème ?

    -   inondation, entrée d’eau, question technique : prévenir le président du conseil de fabrique, le
        président de l’association, tout responsable dont le nom et les coordonnées sont données :
               M. Mme xxxx / adresse / téléphone
                                téléphone de la gendarmerie, de la police

                                 pompiers

                                 téléphone du service technique de la collectivité.

    -   Intrusion, dégradation : prévenir le responsable du site. Porter plainte à la gendarmerie ou la
        police et se tenir à la disposition des enquêteurs. S’il y a eu vol, remettre une copie de
        l’inventaire et indiquer ce qui a été volé.
    -   Si le lieu n’est plus sécurisé, après accord des gendarmes ou de la police, déménager et mettre
        en lieu sûr les objets encore en place.
    -   Analyser les éléments qui ont provoqué le problème et chercher les solutions pour y remédier.




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TABLE DES MATIERES
CHAPITRE 1 : INFORMATIONS D’ORDRE JURIDIQUES............................................................................. 2
  5.5     Organisation et fonctionnement des conseils de fabrique ........................................................ 2
    1.1.1      Administration des fabriques ............................................................................................. 2
    1.1.2      Composition et fonctions du conseil .................................................................................. 2
    1.1.3      Composition et fonctions du bureau .................................................................................. 3
    1.1.4      Revenus et charges de la fabrique ...................................................................................... 4
  5.6     Gestion des annexes ................................................................................................................. 6
    5.6.3      Annexes ne possédant pas de conseil de gestion ............................................................... 6
    5.6.4      Annexes dotées d’un conseil de gestion............................................................................. 6
    5.6.5      Limites de la compétence du conseil de gestion ................................................................ 6
    5.6.6      Obligations du conseil de gestion ...................................................................................... 6
  5.7     Statuts des communautés de paroisses ..................................................................................... 7
    5.7.3      La communauté de paroisses ............................................................................................. 7
    5.7.4      La paroisse ....................................................................................................................... 12
    5.7.5      Le doyen et l’équipe décanale .......................................................................................... 13
  STATUTS DES ZONES PASTORALES..................................................................................................... 15
    La mission de la zone pastorale dans l’Église diocésaine ................................................................. 15
    Le Conseil de la zone pastorale ........................................................................................................ 16
    Le responsable de la zone pastorale et ses adjoints ........................................................................ 19
    L’animateur ou l’animatrice de la zone pastorale ........................................................................... 20
    Des moyens ...................................................................................................................................... 20
  Presbytères ......................................................................................................................................... 22
    Quatre modifications prévues par la règlementation : ..................................................................... 22
    Entente intercommunale .................................................................................................................. 23
    Les questions posées par l’Église..................................................................................................... 23
    DOCUMENTS................................................................................................................................. 24
  Mense Curiale .................................................................................................................................... 25
    Nature............................................................................................................................................... 25
    Gestion et précautions indispensables.............................................................................................. 25
    La mense curiale .............................................................................................................................. 25
    ANNEXE ......................................................................................................................................... 27
  Entretien des édifices cultuels ............................................................................................................ 28
    Immeubles affectés à l’exercice du culte ......................................................................................... 28
    Entretien des bâtiments cultuels....................................................................................................... 28
    Immeubles à usages autres que cultuels ........................................................................................... 29
    Subventions départementales ........................................................................................................... 29
    Subventions régionales .................................................................................................................... 30
    Entretien des orgues ......................................................................................................................... 30
  Mise en sécurité des édifices cultuels ................................................................................................ 35
    La mise en sûreté des cathédrales et de leur patrimoine mobilier .................................................... 35
    Le rôle de l’État propriétaire ............................................................................................................ 36
    CONCLUSION ................................................................................................................................ 38
  Actes nécessitant l’accord des autorités de tutelle ............................................................................. 39
    Constitution des dossiers.................................................................................................................. 39
  Concerts dans les églises .................................................................................................................... 43
    Pourquoi ce texte ? ........................................................................................................................... 43
    A qui ce texte est-il adressé ? ........................................................................................................... 43
    Les principes qui guident l’Église .................................................................................................... 43
    Conséquences de ces principes ........................................................................................................ 44
    La demande adressée à l’affectataire ............................................................................................... 44
    L’accord comporte de dispositions financières ................................................................................ 44

                                                                                                                                                      180
     L’accord comporte des dispositions pratiques ................................................................................. 45
     L’enjeu pastoral ............................................................................................................................... 45
  Sécurité dans les édifices ................................................................................................................... 46
     Réglementation ................................................................................................................................ 46
     Classement ....................................................................................................................................... 46
     Règles concernant les églises classées en catégorie 3 et 4 ............................................................... 46
     Règles concernant les églises classées en catégorie 5 ...................................................................... 47
CHAPITRE 2 : GESTION ........................................................................................................................... 48
  a.      Comptabilité des fabriques d’église ....................................................................................... 48
     i. Journal ...................................................................................................................................... 48
     ii. Pièces comptables .................................................................................................................... 48
     iii.   Comptes annuels .................................................................................................................. 48
  b.      Inventaires des biens des fabriques ........................................................................................ 50
     i. Directives pour l’établissement de l’inventaire........................................................................ 50
     ii. Utilisation des tableaux relatifs aux immeubles et objets mobiliers ........................................ 50
  c.      Quêtes .................................................................................................................................... 51
     i. Règles générales....................................................................................................................... 51
     ii. Quêtes à reverser ...................................................................................................................... 51
     iii.   Quêtes curiales ..................................................................................................................... 51
     iv.    Quêtes aux portes de l’église ............................................................................................... 52
     v. Aide-mémoire pour les trésoriers des conseils de fabrique ..................................................... 52
  d.      Troncs et Ventes .................................................................................................................... 54
     i. LES TRONCS.......................................................................................................................... 54
     ii. LES VENTES .......................................................................................................................... 54
  e.      Offrandes de messe ................................................................................................................ 55
     i. Les offrandes de messes dans la tradition de l’Eglise. ............................................................. 55
     ii. Messes célébrées à des intentions particulières ....................................................................... 55
     iii.   Questions canoniques et pratiques ....................................................................................... 56
     iv.    Les offrandes de messes dans les ressources des prêtres ..................................................... 57
     v. Les offrandes de messes et participation aux frais du culte ..................................................... 57
  f.      Archives paroissiales ............................................................................................................. 59
     i. Contenu .................................................................................................................................... 59
     ii. Dépôt des anciennes archives paroissiales ............................................................................... 59
  g.      Visites canoniques ................................................................................................................. 60
     i. Objet......................................................................................................................................... 60
     ii. Les participants à la visite ........................................................................................................ 60
     iii.   Missions ............................................................................................................................... 60
     iv.    VADE-MECUM du visiteur canonique ............................................................................... 61
  h.      Financement des formations .................................................................................................. 65
     i. Formations relevant directement du diocèse et la formation permanente des ministres
     ordonnés et des agents pastoraux ..................................................................................................... 65
     ii. Formations relevant des services diocésains et des mouvements ............................................ 65
     iii.   Interventions de membres des services diocésains dans des formations locales ................. 65
     iv.    ANNEXE 1 .......................................................................................................................... 66
     v. ANNEXE 2 .............................................................................................................................. 67
     vi.    ANNEXE 2 bis .................................................................................................................... 67
     vii.   FACTURE n° ………. ......................................................................................................... 67
     viii. ANNEXE 3 .......................................................................................................................... 67
     ix.    ANNEXE 3b ........................................................................................................................ 68
     x. ANNEXE 3c ............................................................................................................................ 68
  i.      Budget Formations ................................................................................................................. 70
     i. Historique................................................................................................................................. 70
     ii. Bénéficiaires ............................................................................................................................ 70

                                                                                                                                                    181
    iii.   Fonctionnement.................................................................................................................... 70
    iv.    Financement ......................................................................................................................... 70
CHAPITRE 3 : LA LEGISLATION SOCIALE ................................................................................................. 71
  3.1    Embauche et Sécurité Sociale ................................................................................................ 71
    3.1.1     Assujettissement des employeurs..................................................................................... 71
    3.1.2     Assujettissement des employés ........................................................................................ 71
    3.1.3     Diverses obligations des employeurs ............................................................................... 71
    3.1.4     Cotisations........................................................................................................................ 71
  3.2    Assurance chômage ............................................................................................................... 72
    3.2.1     Assujettissement .............................................................................................................. 72
    3.2.2     DEMANDE D’ADHÉSION AU RÉGIME D’ASSURANCE-CHÔMAGE DES
    COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L’ENSEMBLE DE LEURS AGENTS NON-
    TITULAIRES .................................................................................................................................. 73
  3.3    Retraite complémentaire ........................................................................................................ 73
    3.3.1     IRCANTEC...................................................................................................................... 73
    3.3.2     Cotisations........................................................................................................................ 74
  3.4    Taxes diverses ........................................................................................................................ 75
  3.5    Départ à la retraite des employés des fabriques ..................................................................... 76
    3.5.1     Mise à la retraite par l’employeur .................................................................................... 76
    3.5.2     Exonérations .................................................................................................................... 76
  3.6    Licenciement .......................................................................................................................... 77
  3.7    Annexes : taux applicables – modèles ................................................................................... 78
    3.7.1     Taux et assiettes des charges sociales sur salaires (sous réserve de mise à jour)............. 78
    3.7.2     Modèle de bulletin de paie ............................................................................................... 79
    3.7.3     Contrat de travail à durée indéterminée ........................................................................... 80
CHAPITRE 4 : FISCALITE .......................................................................................................................... 82
  4.1. Dispositions fiscales applicable aux fabriques....................................................................... 82
    4.1.1.    Impôts locaux sur les immeubles ..................................................................................... 82
    4.1.2.    Taxation au titre de l’impôt sur les sociétés de certains revenus immobiliers et mobiliers
              83
    4.1.3.    Taxe sur les salaires ......................................................................................................... 83
    4.1.4.    Les ressources des fabriques exonérées d’impôt ............................................................. 84
    4.1.5.    Particularités propres aux fabriques exerçant des activités lucratives ............................. 84
    4.1.6.    FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ........................................................... 85
  4.2. Délivrance de reçus pour les dons.......................................................................................... 86
  4.3. Kermesses .............................................................................................................................. 87
    4.3.1.    Formalités administratives ............................................................................................... 87
    4.3.2.    Exonération de la TVA et de l’impôt sur les sociétés et collectivités publiques ............. 87
    4.3.3.    Assurances ....................................................................................................................... 87
    4.3.4.    Animation musicale et artistique...................................................................................... 87
CHAPITRE 5 : ASSURANCES .................................................................................................................... 88
  5.3    A propos des assurances ........................................................................................................ 88
  5.4    Les assurances des fabriques d’église .................................................................................... 89
    5.4.1     Les différentes assurances ................................................................................................ 89
    5.4.2     Les différentes polices ..................................................................................................... 89
    5.4.3     L’assurance des biens mobiliers et immobiliers .............................................................. 89
    5.4.4     L’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle .......................................... 91
    5.4.5     L’actualisation des contrats .............................................................................................. 92
    5.4.6     Conduite à tenir en cas de sinistre .................................................................................... 92
  5.5    Le service d’assurance du diocèse ......................................................................................... 94
    5.5.1     Assurances des prêtres, religieuses ou laïcs au service de l’Église diocésaine ................ 94
    5.5.2     Assurances des fabriques d’église.................................................................................... 94


                                                                                                                                              182
      5.5.3      Assurances des foyers, associations, mouvements et groupements dépendant de l’Eglise
      diocésaine......................................................................................................................................... 95
      5.5.4      Assurances complémentaires maladie et hospitalisation ................................................. 95
      5.5.5      Que faire en cas de sinistre ? ............................................................................................ 95
      5.5.6      Que faire en cas d’accident (travail ou vie privée) ? ........................................................ 96
   5.6      Protection contre les incendies............................................................................................... 97
CHAPITRE 6 : DOCUMENTS .................................................................................................................... 98
           Centre de documentation ....................................................................................................... 98
           Pièces comptables : ................................................................................................................ 98
           Bordereau reversement des Communautés PA ........................................................................ 98
           Bordereau reversement des messes .......................................................................................... 98
           Bordereau reversement des prêtres .......................................................................................... 98
           États annuel des comptes ......................................................................................................... 98
           Plan comptable complet de la Mense Curiale .......................................................................... 98
           Plan comptable simplifié de la Mense Curiale......................................................................... 98
           Plan comptable des fabriques ................................................................................................... 98
           Reçu fiscal (nouvelle version simplifiée)................................................................................. 98
           Documents législatifs ............................................................................................................. 98
           Décret sur le fonctionnement des fabriques ............................................................................. 98
           Decret imperial de 1813 ........................................................................................................... 98
           Registres................................................................................................................................... 98
           Visite canonique..................................................................................................................... 98
           Visite canonique....................................................................................................................... 98
           Vade-mecum du visiteur canonique ......................................................................................... 98
           Visite canonique Communautés de paroisses .......................................................................... 98
           Visite canonique Paroisses ....................................................................................................... 98
           Modèles .................................................................................................................................. 98
           Convention occupation précaire............................................................................................... 98
           Contrat de prêt à usage ou commodat ...................................................................................... 98
           PV des délibérations ................................................................................................................ 98
           Divers ..................................................................................................................................... 98
           Questions aux ministres ........................................................................................................... 98
           Offrandes de messes ................................................................................................................ 98
           CDAT - Commission recrutement (Mars 2010) ...................................................................... 98
           Les Objets et les mobiliers de nos églises ................................................................................ 98
           Type de quête ......................................................................................................................... 100
Plan Comptable des Fabriques au 01/01/1994 ................................................................................... 114
   Comptes de bilan ............................................................................................................................. 114
   Comptes de charges (classe 6) ......................................................................................................... 116
   Comptes de produits (classe 7) ........................................................................................................ 117
LES OBJETS ET LE MOBILIER DE NOS EGLISES : .................................................................................... 171
   1 – La question de la propriété ........................................................................................................ 171
   2- La bonne conservation des objets ............................................................................................... 172
      2.1 – Sécurité contre le vol ............................................................................................................ 172
      2.2 - Sécurité contre l’humidité ..................................................................................................... 173
      2.3 - Sécurité contre l’incendie ...................................................................................................... 173
      2.4 - L’assurance et la valeur des objets ........................................................................................ 174
   3 – L’inventaire ................................................................................................................................ 174
   4 – L’entretien des objets ................................................................................................................ 175
      4.1 – Statues................................................................................................................................... 175
      4.2 – Tissus ..................................................................................................................................... 175
      4.3 - Objets en métal...................................................................................................................... 176
   5 - La mise en valeur ........................................................................................................................ 177

                                                                                                                                                      183
Organisation d’une exposition temporaire...................................................................................... 177
  A    Pourquoi montrer des objets du culte ? ............................................................................... 177
  B Comment montrer ? .............................................................................................................. 177
Organisation d’une exposition permanente .................................................................................... 178
Annexe ............................................................................................................................................. 179




                                                                                                                                                  184

				
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