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La nouvelle comptabilité de l’Ētat
Les apports de la comptabilité générale à la gestion
DRB / MCF/ Janvier 2005
. DRB/ MCF - 2005
Propos liminaires
. DRB/ MCF - 2005
Des informations financières
qui répondent à trois types de besoins
La comptabilité
générale
Un outil pour les gestionnaires
Une meilleure transparence des
comptes publics - Un meilleur compte rendu vers le
Parlement
-Un outil d’aide à la gestion
- Un outil d’aide à la préparation
Une meilleure connaissance de du budget
la situation financière de l’Etat et
de la « soutenabilité » des -
finances publiques
. DRB/ MCF - 2005
Les apports
de la comptabilité générale
La comptabilité générale, pivot du système
d’information budgétaire et comptable de l’État :
4Elle organise la comptabilisation de l’ensemble
des opérations de l’État : engagements, services
faits, paiements, inventaires
4Elle permet un contrôle et un suivi des stocks et
des immobilisations
4Elle constitue une référence majeure pour
l’analyse des coûts
. DRB/ MCF - 2005
Les apports
qui se concrétiseront progressivement
• La production « brute » de la comptabilité générale constitue le
socle des informations nécessaires au pilotage.
• Les premiers éléments de comptabilité générale seront
disponibles à partir de 2006. La production du bilan d’ouverture
permettra de fournir des éléments de charges nécessaires à la
mesure des coûts (dotations aux amortissements, coût d’usage
de l’immobilier…)
• La qualité des données issues de la comptabilité générale sera
progressivement améliorée. D’autres éléments ne seront
disponibles qu’avec la mise en place du système cible
(connaissance exhaustive au fil de l’eau des charges à payer,
affectations des recettes non régaliennes aux programmes et
actions…)
. DRB/ MCF - 2005
La comptabilité générale : un élément de
réponse à des enjeux de gestion
Un meilleur compte rendu vers le
Parlement
Un outil d’aide à la gestion
Un outil d’aide à la préparation du budget
. DRB/ MCF - 2005
Contribuer à la production des
PAP et des RAP
Grâce à l’analyse des coûts demandée
par le Parlement
Présenter dès 2006 la répartition des dépenses
par actions et les premiers éléments de coût des
actions
Permettre une comparabilité satisfaisante entre
les informations financières fournies dans les PAP
et les RAP
Fiabiliser les indicateurs d’efficience associés aux
coûts
. DRB/ MCF - 2005
La comptabilité générale : un élément de
réponse à des enjeux de gestion
Un meilleur compte rendu vers le
Parlement
Un outil d’aide à la gestion
Un outil d’aide à la préparation du budget
. DRB/ MCF - 2005
Un outil d’aide à la gestion (1/3)
La comptabilité d’exercice constitue le socle des outils d’aide à la
décision pour les gestionnaires (responsables de programme, de BOP,
d’UO et autres) grâce à l’analyse des coûts et des charges et produits
affectés
Disposer ainsi d’une meilleure connaissance des coûts pour réaliser
de meilleurs choix
Fournir des informations pour arbitrer entre « faire ou faire
faire ».
Exemple : maintenance informatique, sous-traitance d’une partie
du parc immobilier, contrôle technique des véhicules
Prendre en considération l’ensemble des coûts.
Exemple : pour l’immobilier, intégrer un coût d’usage du capital
. DRB/ MCF - 2005
Un outil d’aide à la gestion (2/3)
Améliorer la connaissance du coût des services et ainsi
faciliter
La comparaison entre différents services délivrant une
prestation proche.
Exemple :
–comparaison entre les Préfectures
–comparaison des performances de gestion entre
différents établissements pénitentiaires délégués
ou non
. DRB/ MCF - 2005
Un outil d’aide à la gestion (3/3)
Suivre les dettes à court terme pour
Évaluer la performance des services financiers dans le pilotage des règlements
Et notamment, réduire les risques de paiement d’intérêts moratoires
Réduire les risques de transfert de charges vers les opérateurs de l’Etat
(constatation d’une subvention à payer). Ces pratiques risquant d’hypothéquer les
marges de manœuvre futures.
Évaluer la gestion des stocks (réduction du sur stockage, risques de dépréciation
d’actif, coûts de stockage,…).
En Grande Bretagne, le suivi comptable des stocks militaires a permis de réduire
les coûts liés aux capacités de stockage et au sur stockage
Optimiser la politique des recettes propres de chaque ministère grâce au tableau des
charges nettes
Politiquede facturation de certaines prestations délivrées aux usagers
Prêts de personnel entre ministères
. DRB/ MCF - 2005
Evaluation des dépréciations pour créances douteuses (contrats à l’étranger,…)
La comptabilité générale : un élément de
réponse à des enjeux de gestion
Un meilleur compte rendu vers le
Parlement
Un outil d’aide à la gestion
Un outil d’aide à la préparation du budget
. DRB/ MCF - 2005
Un outil d’aide à la préparation du budget
(1/2)
Des restitutions comptables permettant de disposer de
données historiques plus fines pour un meilleur calibrage
des dotations budgétaires.
Une meilleure imputation des charges grâce à une
nomenclature comptable plus rationnelle permettant une
meilleure prévisibilité.
Un dialogue budgétaire mieux documenté et plus efficace
Un enrichissement des outils au service des
gestionnaires (DAF, responsables de programme et de BOP,
. DRB/ MCF - 2005
contrôleurs de gestion)
Un outil d’aide à la préparation du budget
(1/2)
Dans un cadre de limitation des crédits évaluatifs, une budgétisation
plus fiable grâce à la connaissance
Des provisions pour risques et charges
impacts financiers des contentieux en cours
risque de change
dossiers de subventions ou de prestations en cours d’instruction
qui seront à payer
Des charges à payer
Une évaluation fiable des opérations déjà réalisées ayant un
impact sur le budget de l’année à venir (marchés à bon de
commande, frais de justice, retard de paiement de certaines
factures,…)
Des engagements hors bilan et de leurs impacts budgétaires
potentiels
. DRB/ MCF - 2005
Parexemple, les engagements relatifs aux contrats de plan Etat-
Régions seront retracés en hors bilan
. DRB/ MCF - 2005
