Pr�sentation PowerPoint by t8XI89QX

VIEWS: 0 PAGES: 15

									    La nouvelle comptabilité de l’Ētat
Les apports de la comptabilité générale à la gestion
                           DRB / MCF/ Janvier 2005




                                                       . DRB/ MCF - 2005
Propos liminaires




                    . DRB/ MCF - 2005
              Des informations financières
         qui répondent à trois types de besoins


                                  La comptabilité
                                     générale


                                              Un outil pour les gestionnaires
Une meilleure transparence des
      comptes publics                         - Un meilleur compte rendu vers le
                                              Parlement
                                              -Un outil d’aide à la gestion
                                              - Un outil d’aide à la préparation
 Une meilleure connaissance de                du budget
la situation financière de l’Etat et
    de la « soutenabilité » des               -
        finances publiques




                                                                                   . DRB/ MCF - 2005
           Les apports
   de la comptabilité générale
La comptabilité générale, pivot du système
d’information budgétaire et comptable de l’État :
4Elle organise la comptabilisation de l’ensemble
des opérations de l’État : engagements, services
faits, paiements, inventaires


4Elle permet un contrôle et un suivi des stocks et
des immobilisations


4Elle constitue une référence majeure pour
l’analyse des coûts




                                                     . DRB/ MCF - 2005
                Les apports
   qui se concrétiseront progressivement

• La production « brute » de la comptabilité générale constitue le
  socle des informations nécessaires au pilotage.
• Les premiers éléments de comptabilité générale seront
  disponibles à partir de 2006. La production du bilan d’ouverture
  permettra de fournir des éléments de charges nécessaires à la
  mesure des coûts (dotations aux amortissements, coût d’usage
  de l’immobilier…)
• La qualité des données issues de la comptabilité générale sera
  progressivement améliorée. D’autres éléments ne seront
  disponibles qu’avec la mise en place du système cible
  (connaissance exhaustive au fil de l’eau des charges à payer,
  affectations des recettes non régaliennes aux programmes et
  actions…)




                                                                     . DRB/ MCF - 2005
La comptabilité générale : un élément de
    réponse à des enjeux de gestion


    Un  meilleur compte rendu vers le
    Parlement


    Un   outil d’aide à la gestion


    Un   outil d’aide à la préparation du budget




                                                    . DRB/ MCF - 2005
Contribuer à la production des
       PAP et des RAP
Grâce  à l’analyse des coûts demandée
par le Parlement

Présenter dès 2006 la répartition des dépenses
par actions et les premiers éléments de coût des
actions

Permettre une comparabilité satisfaisante entre
les informations financières fournies dans les PAP
et les RAP

Fiabiliser les indicateurs d’efficience associés aux
coûts




                                                       . DRB/ MCF - 2005
La comptabilité générale : un élément de
    réponse à des enjeux de gestion


    Un  meilleur compte rendu vers le
    Parlement


    Un   outil d’aide à la gestion


    Un   outil d’aide à la préparation du budget




                                                    . DRB/ MCF - 2005
         Un outil d’aide à la gestion (1/3)

La comptabilité d’exercice constitue le socle des outils d’aide à la
décision pour les gestionnaires (responsables de programme, de BOP,
d’UO et autres) grâce à l’analyse des coûts et des charges et produits
affectés


Disposer ainsi d’une meilleure connaissance des coûts pour réaliser
de meilleurs choix
   Fournir   des informations pour arbitrer entre « faire ou faire
   faire ».
   Exemple : maintenance informatique, sous-traitance d’une partie
   du parc immobilier, contrôle technique des véhicules
   Prendre   en considération l’ensemble des coûts.


     Exemple : pour l’immobilier, intégrer un coût d’usage du capital




                                                                         . DRB/ MCF - 2005
            Un outil d’aide à la gestion (2/3)


Améliorer     la connaissance du coût des services et ainsi
faciliter

   La comparaison entre différents services délivrant une
   prestation proche.
     Exemple :
      –comparaison entre les Préfectures
      –comparaison des performances de gestion entre
      différents établissements pénitentiaires délégués
      ou non




                                                               . DRB/ MCF - 2005
             Un outil d’aide à la gestion (3/3)
   Suivre les dettes à court terme pour

      Évaluer la performance des services financiers dans le pilotage des règlements
      Et notamment, réduire les risques de paiement d’intérêts moratoires
      Réduire les risques de transfert de charges vers les opérateurs de l’Etat
      (constatation d’une subvention à payer). Ces pratiques risquant d’hypothéquer les
      marges de manœuvre futures.

 Évaluer la gestion des stocks (réduction du sur stockage, risques de dépréciation
d’actif, coûts de stockage,…).

      En  Grande Bretagne, le suivi comptable des stocks militaires a permis de réduire
      les coûts liés aux capacités de stockage et au sur stockage

 Optimiser la politique des recettes propres de chaque ministère grâce au tableau des
charges nettes

      Politiquede facturation de certaines prestations délivrées aux usagers
      Prêts de personnel entre ministères




                                                                                           . DRB/ MCF - 2005
      Evaluation des dépréciations pour créances douteuses (contrats à l’étranger,…)
La comptabilité générale : un élément de
    réponse à des enjeux de gestion


    Un  meilleur compte rendu vers le
    Parlement


    Un   outil d’aide à la gestion


    Un   outil d’aide à la préparation du budget




                                                    . DRB/ MCF - 2005
 Un outil d’aide à la préparation du budget
                     (1/2)

Des restitutions comptables permettant de disposer de
données historiques plus fines pour un meilleur calibrage
des dotations budgétaires.
Une  meilleure imputation des charges grâce à une
nomenclature comptable plus rationnelle permettant une
meilleure prévisibilité.


 Un dialogue budgétaire mieux documenté et plus efficace



 Un enrichissement des outils au service des
gestionnaires (DAF, responsables de programme et de BOP,




                                                            . DRB/ MCF - 2005
contrôleurs de gestion)
    Un outil d’aide à la préparation du budget
                        (1/2)
Dans un cadre de limitation des crédits évaluatifs, une budgétisation
plus fiable grâce à la connaissance
   Des provisions pour risques et charges
     impacts    financiers des contentieux en cours
     risque   de change
     dossiers de subventions ou de prestations en cours d’instruction
     qui seront à payer
   Des charges à payer
     Une  évaluation fiable des opérations déjà réalisées ayant un
     impact sur le budget de l’année à venir (marchés à bon de
     commande, frais de justice, retard de paiement de certaines
     factures,…)
Des engagements hors bilan et de leurs impacts budgétaires
potentiels




                                                                         . DRB/ MCF - 2005
     Parexemple, les engagements relatifs aux contrats de plan Etat-
     Régions seront retracés en hors bilan
. DRB/ MCF - 2005

								
To top