TDR 03 Experts BDM CPS by T4OJIsq

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									Projet de Termes de référence pour la sélection du personnel chargé de la
  construction et la gestion de la Base de Données Migratoires (BDM)
                                                             SOMMAIRE

1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES........................................................................................... 3
     1.1.      Pays bénéficiaire ........................................................................................................... 3
     1.2.      Pouvoir adjudicateur ..................................................................................................... 3
     1.3.      Éléments d'information utiles concernant le pays bénéficiaire ..................................... 3
     1.4.      Situation actuelle dans le secteur concerné................................................................... 3
2.   OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS . ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED..
     2.1.      Objectif général ..............................................................................................................
     2.2.      Objectifs particuliers .................................................. Error! Bookmark not defined..
     2.3.      Résultats à atteindre par le prestataire ....................... Error! Bookmark not defined..
3.   HYPOTHÈSES & RISQUES ............................ ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED..
     3.1.      Hypothèses pour la conduite de l’étude ..................... Error! Bookmark not defined..
     3.2.      Risques....................................................................... Error! Bookmark not defined..
4.   CHAMP D'INTERVENTION ........................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED..
     4.1.      Généralités ................................................................. Error! Bookmark not defined..
     4.2.      Zone géographique ....................................................................................................... 8
     4.3.      Activités spécifiques ..................................................................................................... 8
     4.4.      Gestion du projet .......................................................................................................... 8
5.   LOGISTIQUE ET CALENDRIER ......................................................................................... 8
     5.1.      Lieu du projet................................................................................................................ 8
     5.2.      Date de début et période d'exécution ............................................................................ 8
6.   BESOINS ................................................................................................................................ 8
     6.1.      Ressources humaines .................................................................................................... 8
     6.2.      Bureaux......................................................................................................................... 8
     6.3.      Installations et équipement mis à disposition par le prestataireError! Bookmark not defined.10
7.   RAPPORTS ........................................................................................................................... 10
     7.1.      Rapports obligatoires .................................................................................................. 10
     7.2.      Présentation et approbation des rapports .................................................................... 11
ANNEXE 1. ELEMENTS INDICATIFS A INTERROGER LORS DES ENTRETIENSERROR! BOOKMARK N




                                                                                                                                                    2
1.       INFORMATIONS GÉNÉRALES

         1.1.    Pays bénéficiaire
République du Mali.

         1.2.    Pouvoir adjudicateur
Le Centre d’Information et de Gestion des Migrations (CIGEM).

         1.3.    Éléments d'information utiles concernant le pays bénéficiaire
Pays charnière entre l’Afrique du Nord et l’Afrique sub-saharienne, le Mali est le deuxième Etat le
plus vaste d’Afrique de l’Ouest. Sa position centrale, couplée à son histoire et à la perméabilité de ses
frontières, fait du Mali une zone d’émigration, d’accueil et de transit. La pauvreté touche 60% de sa
population. Le Mali occupe selon le Rapport mondial sur le Développement Humain des Nations
Unies pour le Développement de 2011, le 175ème rang sur 180 pays.
La population totale résidente au Mali était estimée à plus de 14,7 millions d’habitants en 2009. Le
Mali n’a pas encore réalisé sa transition démographique, car malgré une diminution de la fécondité de
6,9 à 6,7 entre 1987 et 1995 et 6,6 en 2006 le nombre d’enfants par femme demeure l’un des plus
élevés de la sous région africaine alors que le taux de mortalité a connu une baisse sensible entraînant
du coup une forte croissance de la population. La forte pression démographique, le haut niveau de
pauvreté et le manque de perspectives et de débouchés sur le marché de travail semblent constituer les
principaux facteurs de migration.
Les flux migratoires sont très largement intracontinentaux. Sur un total d’environ 4 millions de
Maliens émigrés, on estime que 3,5 millions résident en Afrique, contre environ 200.000 en Europe.
Les flux vers l’Europe restent donc limités mais ils constituent une source de revenus non négligeable
pour les zones de départ des migrants.
Le Mali représente par conséquent un pays de départ pour les migrants mais également une zone de
transit pour de nombreux ressortissants d’Afrique centrale.

         1.4.    Situation actuelle dans le secteur concerné
       Contexte :
La situation socio politique dans le secteur de la migration est marquée par :
    -     L’élaboration de la Politique Nationale de Migration (PNM) dont la validation est prévue
          avant la fin de l’année 2012
    -     La redynamisation des commissions thématiques élargie aux Acteurs Non Etatiques (A.N.E),
          sous l’égide du MMEIA d’un cadre national de concertation sur les questions migratoires ;
    -     La multiplication des acteurs et projets intervenant sur la question migratoire, particulièrement
          sur la question de la migration de travail et sur l’insertion professionnelle des migrants ;
    -     Des négociations d’accords bilatéraux entre le Mali et ses partenaires;
    -     Le durcissement des politiques de reconduite : expulsions massives ;
    -     Un renouvellement des stratégies et la promotion d’une approche globale de la migration au
          Mali et dans la sous région ;
    -     Le rapatriement massif des maliens suite à des conflits dans certains pays d’accueil notamment
          la Libye et la Côte d’Ivoire
    -     La multiplication ²des initiatives prises dans le cadre de l’amélioration de la connaissance du
          phénomène migratoire
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   Approche malienne de la migration :
Compte tenu de l’importance du phénomène migratoire au Mali, un Ministère des Maliens de
l’Extérieur et de l'Intégration africaine a été instauré au sein du gouvernement. Directement
rattachée à ce Ministère, la Délégation Générale des Maliens de l'Extérieur (DGME), est créée en
2000.
Le Mali a participé à des rencontres internationales sur les questions de migrations1, il y a réaffirmé
la relation positive entre migration et développement et sa volonté de placer au cœur du débat la
gestion de la migration de travail et la lutte contre la migration irrégulière. Le gouvernement
souhaite l’harmoniser avec celles des organisations africaines, régionales (CEDEAO) et continentales
(UA).
Le Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine a initié une démarche
d’élaboration de la politique nationale migratoire dont la validation est programmée d’ici la fin 2012.
Actuellement, le Mali dispose d’une politique nationale de population qui exprime la volonté des
autorités en matière de création d’emploi, d’insertion ou réinsertion, d’amélioration de la
connaissance des flux migratoires, de lutte contre les migrations irrégulières, de protection des
Maliens de l’extérieur et de leur implication dans le processus de développement.
Sur le plan économique, les transferts de fonds en provenance de la diaspora s’élèvent à 456 millions
d’euros soit 300 milliards de FCFA (étude BAD, 2007). Cette manne financière représente 11% du PIB,
ce qui traduit une forte dépendance à la diaspora et justifie la volonté des autorités maliennes de
rechercher une meilleure valorisation des flux financiers.

   Cohérence du CIGEM avec les stratégies en cours :
Le Centre d’Information et de Gestion des Migrations représente une traduction concrète de la
volonté malienne et du dialogue politique entamé en 2006 avec l’Union Européenne et ses états
membres. Le projet s’inscrit dans le Plan d’action de Rabat et la Conférence Union africaine - Union
européenne de Tripoli sur les questions de migration et développement et dans le cadre de la
définition d'une position commune en matière de migration par la CEDEAO. Il suit également les
propositions d’actions de la Communication de la Commission européenne sur l’approche globale de
la migration, et les conclusions des consultations Union européenne – Mali sur les migrations, selon
l’article 13 de l’Accord de Cotonou. Ces consultations ont donné lieu à la signature d’une Déclaration
conjointe entre le Mali, la CEDEAO, la Commission européenne, la France et l’Espagne en février
2007 qui prévoit notamment « la création, par le Mali, du Centre d’Information et de Gestion des
Migrations ».
Dans ce contexte global, le CIGEM est conçu comme un programme pilote pour la concrétisation de
ces approches communes à travers un appui au processus de définition de la politique nationale
migratoire malienne. Le cadre logique du projet a été légèrement révisé à la suite des
recommandations formulées par la mission de monitoring menée en février 2009. Il a été redéfini à
la suite de l’évaluation à mi-parcours de 2009 et un nouveau cadre logique à été adopté. Cette
refonte recentre les missions du projet mais ne change pas fondamentalement l’objectif global de

1
 Conférence Ministérielle sur la Migration et le Développement (Rabat juillet 2006), Dialogue de haut niveau des Nations
Unies (New York sept. 06), Conférence ministérielle de Tripoli (nov. 2006), Conférence Ministérielle de Paris (nov. 2008).
                                                            4
développement auquel entend contribuer le projet, à savoir la définition et la mise en œuvre d'une
politique migratoire.
L'objectif spécifique du projet est «Le gouvernement du Mali a, par le CIGEM, un dispositif pilote
spécialisé pour appuyer l’élaboration d’une politique migratoire nationale à travers le développement
d’analyses et d’outils spécifiques en collaboration avec les acteurs institutionnels et non-étatiques »,
Les résultats attendus sont :
  -     Les caractéristiques des phénomènes migratoires locaux, nationaux ou sous régionaux sont
        connues, affinées, suivies et diffusées ;
  -     Le dialogue technique et politique inter-acteurs est mis en œuvre ;
  -     Des réponses/stratégies appropriées aux migrants départ, de retour et à la diaspora sont définies ;
  -     La migration est intégrée dans les stratégies locales, sectorielles et globales ;
  -     Le système de pilotage et de management du projet ainsi que son positionnement institutionnel
        sont définis et mis en place.


Par ailleurs, le CIGEM a entrepris des actions qui touchent directement ou indirectement les migrants
notamment les formations sur les métiers porteurs, le financement des missions de suivi des projets
de migrants de retour soutenus par la DGME, la réalisation de l’étude « Emploi et formation
professionnelle au Mali » et l’organisation des journées d’information sur les métiers de l’artisanat.
La forte implication du CIGEM et en lien avec la PNM, une stratégie nationale « Accueil&
Réinsertion » est élaborée par le groupe accueil et réinsertion.
En termes d’amélioration des connaissances du phénomène migratoire, le CIGEM, en plus des études,
entend appuyer les capacités existantes, notamment la recherche publique nationale (Université de
Bamako, Centre National de Recherche Scientifique et Technique etc.) et contribuer à combler le
déficit de données sur la migration. Il s’atèle à la mise en place d’un Système d’Information sur la
Migration au Mali (SIM) et assurer son opérationnalisation en partenariat avec les administrations
concernées et les organismes de collecte existants au Mali. La création d’une Base de Données,
produit du SIM, sur les migrations permettra un meilleur examen des phénomènes migratoires au
Mali et servira d’instrument d’aide à la décision politique.
Pour ce qui est du processus de mise en place d’une Banque de Données opérationnelle sur la
Migration, à ce jour, un certain nombre de démarches et d’activités ont été entreprises,
notamment :

      1. La mise en place d’un « groupe de suivi de la Base de Données sur la Migration », BDM ;
         il est constitué d’une dizaine de structures avec un noyau dur composé du
         MMEIA/DGME, CIGEM, de la DNP et de l’INSTAT. Le groupe de suivi est chargé
         d’appuyer ce processus et de donner un quitus technique en fonction des compétences et
         missions des structures engagées. Son mandat est d’accompagner les acteurs, de faciliter
         les démarches auprès des administrations.

      2. Le recrutement de deux experts statisticien et démographe qui ont eu pour tâches :

            La définition et l’identification les indicateurs socio économiques et
             sociodémographiques liés aux migrations et les méthodes de mesure ;

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           L’étude de l’harmonisation des indicateurs retenus et leur l’intégration dans les Bases
            existantes ;

    3. L’adoption en cours d’un protocole de collaboration entre les services les plus concernés
       par l’opérationnalisation de la BDM.

Le CIGEM se propose donc d’accompagner les institutions maliennes (DGME-MMEIA, CPS/CI)
dans la mise en place d’une base de données dynamique sur les migrations au Mali.
A travers les présents Termes De Références (TDRs), il s’agit de recruter trois (3) experts dont un
statisticien, un démographe et un informaticien. Ces experts se chargeront de collecter, de stocker
et d’intégrer annuellement dans une base unique l’ensemble des indicateurs sur les phénomènes
migratoires au Mali et ensuite d’analyser et diffuser les indicateurs ainsi collectés pour aider à la
prise de décision politique.


OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS
2.1 Objectif général :
Appuyer la mise en place du Système d’Information (SIM) au Mali et renforcer les capacités de
gestion opérationnelle de la Base de Données sur les Migrations à la CPS/CI .

2.2 Objectif particuliers :
Le gouvernement du Mali dispose, à travers le CIGEM, d’un dispositif opérationnel spécialisé la
collecte, le stockage et la diffusion des données statistiques et de l’information sur la migration au
Mali. Il s’agira de :
De façon spécifique les experts doivent :
    1. Créer un modèle conceptuel de la base des données ;
    2. Mettre en place un système de collecte et de traitement des données ;
    3. Créer une application informatique de la base des données ;
    4. Renforcer les compétences du personnel de la CPS/CI dans la gestion de la base des données ;
    5. Alimenter la Base de Données sur les Migrations (BDM) ;

    6. Produire, harmoniser et diffuser les différents indicateurs finaux;

    7. Paramétrer l’outil informatique et le modèle d’entrées de données ;

    8. Analyser les tableaux produits ;

    9. Assurer le suivi de la BDM Par l’équipe permanente de la CPS/CI.


2.3 Résultats à atteindre par le prestataire:
Les experts recrutés doivent travailler dans la complémentarité et de façon synergique afin de
produire les résultats ci-après :

       La Base de Données sur les Migrations (BDM) est installée à la CPS et est rendue
        opérationnelle ;

                                                  6
          La BDM est régulièrement alimentée à partir des données fournies par les points focaux
           des différentes structures concernées par le processus et des structures en charge des
           questions migratoires;

          Les indicateurs retenus sont produits, harmonisés et renseignés de façon régulière ;

          Les données et les informations de la BDM sont stockées, exploitées et diffusées (par la
           CPS/CI) le plus largement possible;

          Un suivi systématique est fait pour actualiser et adapter la BDM en fonction des résultats
           d’enquêtes, études et données d’activités.

3.     HYPOTHÈSES ET RISQUES

3.1.    Hypothèses pour la conduite de l’étude
La mise en place d’un Système d’Information sur les Migrations au Mali (SIM) viendra combler un
vide en termes de données statistiques et d’informations caractéristiques ou d’activités sur la
migration. Ce dispositif constituera un outil d’aide à la décision politique et aux négociations avec les
partenaires internationaux.

Aujourd’hui, l’ensemble des structures de collectes de données au Mali sont membres du Groupe de
Suivi de la BDM et ont signé un protocole de partenariat impliquant l’INSTAT, la DNP, la CPS/CI et
le CIGEM. Cette étape, très décisive a permis de renforcer la confiance et de motiver les membres
dudit Groupe et les partenaires. La motivation exprimée à travers la participation active des membres
du Groupe de Suivi de la Base des Données sur les Migrations (BDM) au processus de la mise en
œuvre de ce dispositif montre à suffisance l’intérêt accordé à ces travaux.

3.2        Risques

Toutefois, la forte implication de l’ensemble des départements et structures techniques en charge des
questions migratoires au Mali en termes d’activités ou d’orientation stratégiques reste un facteur
limitant à au succès recherché. La désignation des points focaux, leur formation et leur opérationnalité
en termes de collectes et de transfert de données constituera une avancée notoire.

4.     CHAMP D'INTERVENTION

4.1.       Généralités
           4.1.1. Contexte et justification

La diversité des formes de migrations, de ses motifs et modalités traduisent des stratégies d’adaptation
à des réalités conjoncturelles, environnementales, juridiques et sociopolitiques qui sont des facteurs
de départ de plusieurs personnes dans les pays situés au sud du Sahara A cela s’ajoutent la mauvaise
répartition spatiale, le sous développement marqué par la pauvreté, l’insuffisance des perspectives
socioéconomiques pour les jeunes ainsi que celles des politiques d’ajustement structurel et la
mondialisation.




                                                    7
4.1.2        Indication méthodologique

Le processus de recrutement permettra de retenir trois (>3) experts dont un statisticien, un socio
démographe et un informaticien. Leur champ d’intervention est limité à Bamako. Toutefois, pour des
besoins professionnels, ils pourraient être mobilisés sur l’ensemble du territoire national.

Ils devront en outre inscrire leur démarche dans un cadre déontologique dont les termes sont à
préciser : préservation de la confidentialité, souci de l’anonymat des sources, stockage des données,
droits de propriété sur les enregistrements sonores collectés le cas échéant. Toute production faite dans
le cadre de cette mission reste la propriété de la CPS/CI et du CIGEM.

4.2 Zone géographique
La prestation concerne le District de Bamako.

4.3 Activités spécifiques
       -     Réaliser les missions consigner dans les présents TDR et dans le cahier des charges Renforcer
             les compétences techniques des agents de la CPS/CI en vue d’une transférabilité de savoir-
             faire et d’une autonomie de gestion de la CPS/CI à terme ;
       -     Les résultats intermédiaires ou provisoires obtenus seront partagés et discutés dans le cadre
             des réunions du Groupe de Suivi de la BDM ;
       -     Des restitutions seront organisées avec l’ensemble des partenaires et points focaux pour une
             meilleure appropriation des résultats obtenus.

           4.4 Gestion du projet
La responsabilité globale de l’exécution de la mission incombe au Centre d’Information et de Gestion
des Migrations.

Pour des raisons scientifiques et par soucis de favoriser la collaboration entre les différents acteurs
engagés dans ce processus, le Groupe de Suivi de la BDM aura pour mission d’accompagner les
experts. Ils valideront la méthodologie proposée par les experts et analyseront les outils élaborés.

5.     LOGISTIQUE ET CALENDRIER

5.1.         Lieu du projet
La prestation concernera le District de Bamako.

           5.2.   Date de début et période d'exécution
La date prévue pour le début de l’étude est fixée en mars 2012 et sa durée est de 1 an.


Le prestataire comptabilisera dans cette durée les jours de préparation et de production de rapports, la
répartition exacte du nombre de journées pour chaque phase est laissée à sa libre appréciation.




6.     BESOINS

6.1.         Ressources humaines
Mission et profil du statisticien
                                                      8
Il/Elle sera chargé(e) des missions suivantes :
     La récupération des indicateurs d’activités et des données d’enquêtes auprès des points
        focaux ;
     Centraliser des indicateurs d’activité ;
     Produire des tableaux des indicateurs des flux, stocks et transfert liés aux migrations ;

      La récupération des données d’enquêtes et de recensements auprès des structures
       compétentes (INSTAT, DOEF) ;
      La production des tableaux d’indicateurs.
      Pour chaque tableau d’indicateurs, la production des indicateurs de qualité correspondant
       (intervalle de confiance, écart type, effectifs) ;
      La vérification de l’absence d’erreur dans les tableaux produits et de la validité des
       indicateurs ;
      La production du rapport méthodologique ;
      Intégration des données sur les migrations au Mali dans l’annuaire statistique du secteur ;
      La contribution à la production des études sur le niveau et l’évolution des indicateurs
       d’activités liés à la migration ;
      La contribution à la production des études sur les mouvements migratoires aussi bien
       internes qu’internationaux ;
      La contribution à la production des études sur les flux économiques liés à la migration
       interne et internationale ;
      La production de l’annuaire statistique
      L’élaboration d’un manuel de renseignement des indicateurs retenus ;
      La catégorisation des utilisateurs selon leurs besoins ;
      Le regroupement des données selon des critères pertinents ;
      L’identification et la mise en œuvre de la formation des agents de la CPS/CI à travers un
       transfert de compétence progressive.

Compétences
    Bac + 4 ou plus en statistique ou statisticien démographe ;
    Minimum 5 ans d’expérience en analyse et traitement de données ;
    Expérience avérée en manipulation de bases de données ;
    Très bonne maîtrise d'au moins un logiciel statistique (SPSS, STATA,
    SAS) ;
    La connaissance de Devinfo ou d’autres logiciels de gestion de bases de données est
      exigée.

Mission et profil de l’Informaticien

Il/Elle sera chargé(e) des missions suivantes:
     Concevoir/adapté un modèle conceptuel de données ;
     Faire le choix des logiciels adaptés au modèle de données ;
     Paramétrage de l’outil (DevInfo- administration et autres logiciels cohérents) et entrée des
        données ;
     Développement du masque d’entrée des données ;
     Entrée/chargement des données dans la base ;
     Paramétrage de l’outil de sortie des données (tableaux, graphiques) ;
     Création d’un site web pour contribuera à la diffusion des données de la BDM ;
     Maintenance du système (réseau, BDM, web).
                                               9
Profil
            Bac+ 4 ou plus en informatique ;
            Minimum 5 ans d’expérience en gestion de base de données ;
            Connaissance d’un SGBDR au niveau administration (installation, configuration ;
            sécurisation) et développement (création d’objets de la base de données, création de
             requêtes, intégration d’instructions SQL, …) ;
            Capacités à gérer un projet de développement d’applications web sur toute la chaîne de
             Production ;
            Connaissance du langage de développement Microsoft .NET ;
            Maîtrise de la gestion réseau ;
            Maitrise du développement et de la maintenance des sites webs ;
            Maîtrise de Microsoft 2003 serveur ;
            La connaissance de Devinfo ou d’autres logiciels de gestion de bases de données est
             souhaitée.

Mission et profil du démographe

Il/Elle sera chargé (e) des missions suivantes:
     Analyser des données d’études sur le niveau et l’évolution des indicateurs d’activités liées
         à la migration ;
     Contribuer à la production des études sur les mouvements migratoires aussi bien internes
         qu’internationaux ;
     Contribuer à la production des études sur les flux économiques liés à la migration interne
         et internationale ;
     Contribuer à mener d’autres études d’intérêt sur la migration demandée dans le cadre de sa
         mission.

Profil
    BAC + 5 ou plus en démographie, économie, sociologie, géographie, statistique ou toute
       autre discipline en sciences sociales ;
    Minimum 5 ans d’expérience dans l’analyse en matière de recherche en sciences sociales
       avec des publications/rapport dans le domaine migratoire ;
    Une expérience dans l’analyse des données quantitatives sera exigée ;
    La connaissance de Devinfo ou d’autres logiciels de gestion de bases de données est
       souhaitée.

           6.2.   Bureaux

Les experts devront disposer d’un bureau équipé à la CPS/CI. Un véhicule sera mis à leur disposition
dans le cadre de leur mission.

7.     NOTES ET RAPPORTS

7.1.         Notes et Rapports obligatoires
Note de cadrage et rapport et intermédiaire


Une note de cadrage sera fournie au CIGEM et à la CPS/CI au bout de 15 jours de travail.

                                                    10
Cette note sera approuvée par le Groupe de Suivi de la BDM et le CIGEM pour démarrer la phase
opérationnelle de conception et de gestion de la BDM.


Un rapport intermédiaire sera produit tous les trois (3) mois à partir de la production de la note de
cadrage
Rapport définitif
       -   Les experts produiront le rapport final 15 jours avant la fin de leur contrat.

7.2.       Présentation et approbation des rapports
Les rapports intermédiaire et final rédigés en français seront présentés et approuvés par le Groupe de
Suivi de la BMD. Leur validation incombe au Comité de suivi du CIGEM




                                                       11

								
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