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							                       COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
                           DU MARDI 28 FEVRIER 2011



Etaient présents : Gaëtan de GUILLEBON, Maire, Dominique CAIGNAULT, Anne-Marie
FLORIMOND, Bernard MAZIERE, Michel GRISY Maire-adjoints, Djamal ALI-BELHADJ,
Françoise CAIGNAULT, Isabelle DARDARE, Jean Charles CAMPISCIANO conseillers
municipaux.
Pouvoir : Jacques DUPUIS à Bernard MAZIERE
Absents : Jean MARIOTTE, Serge BLIN, Julien BLANCHARD, Frédéric FONDIN
Secrétaire de séance : Isabelle DARDARE

                                          ******************



Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Ajout d’une délibération à l’ordre du jour portant sur la sollicitation de subventions dans le
cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2012.

Protocole d’accord pour l’organisation de l’aménagement de la frange sud du plateau
de Saclay (rapporteur : Gaëtan de GUILLEBON).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’autoriser le Maire à
signer le protocole d’accord pour l’organisation de l’aménagement de la Frange Sud du
Plateau de Saclay.

Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint administratif de
1ère classe et mise à jour du tableau des effectifs au 1er mars 2012 sur l’ensemble des
postes (rapporteur : Gaëtan de GUILLEBON).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la création d’un poste
d’adjoint administratif de 1ère classe titulaire, permanent à temps complet à compter du 1er
mars 2012,

DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe titulaire, permanent
à compter du 1er mars 2012.

DIT que le tableau des effectifs titulaires et non titulaires est ainsi modifié à compter du 1er
mars 2012 :

Filière : administrative, titulaires
Cadre d’emploi : adjoint administratif,
Grade : adjoint administratif de 1ère classe : - ancien effectif : 1
                                               - nouvel effectif : 2

Filière : administrative, titulaires
Cadre d’emploi : adjoint administratif,
Grade : adjoint administratif de 2ème classe: - ancien effectif : 3
                                              - nouvel effectif : 2
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs, établi comme suit :

      Tableau au 1er septembre 2011                        Tableau au 1er mars 2012

Titulaires                                        Titulaires

1 poste d’attaché (Temps complet)                 1 poste d’attaché (Temps complet)

1 poste de rédacteur chef (Temps complet)         1 poste de rédacteur chef (Temps complet)

1 poste de rédacteur (Temps complet)              1 poste de rédacteur (Temps complet)

1 poste de rédacteur principal (Temps             1 poste de rédacteur principal (Temps
Complet)                                          complet)

 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère   1 poste d’adjoint administratif principal 1ère
classe (Temps complet)                            classe (Temps Complet)

1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe    2 postes d’adjoint administratif de 1ère classe
                                                  (Temps complet)

 3 postes d’adjoint administratif 2ème classe     2 postes d’adjoint administratif 2ème classe
(Temps complet)                                   (Temps complet)

1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe      1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe
                                                  (Temps complet)

2 postes d’ATSEM (Temps complet)                  2 postes d’ATSEM (Temps complet)

 1 poste d’agent de maîtrise (Temps               1 poste d’agent de maîtrise (Temps
complet)                                          Complet)

 5 postes d’adjoint technique territorial de      5 postes d’adjoint technique territorial de
2ème classe (Temps complet)                       2ème classe (Temps complet)

Non titulaires                                    Non titulaires

1 poste d’attaché (Temps complet)                 1 poste d’attaché (Temps complet)



Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne (CIG)
pour la médecine du travail (rapporteur : Gaëtan de GUILLEBON).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de renouveler la
convention relative à l’intervention d’un médecin du CIG pour une mission de médecine
professionnelle et préventive pour le personnel.


Convention de financement pour la réalisation de sanitaires à l’école élémentaire de
Villiers-le-Bâcle (rapporteur : Bernard MAZIERE)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (une voix contre, Anne-Marie-
FLORIMOND, trois abstentions (Dominique CAIGNAULT, Michel GRISY, Djamal ALI-
BELHADJ), AUTORISE le Maire à finaliser et signer avec la commune de Villiers-le-Bâcle, la
convention de financement pour la réalisation de sanitaires à l’école élémentaire de Villiers-
le-Bâcle,

PRECISE que la commune de Villiers-le-Bâcle devra effectuer toutes les demandes de
subvention nécessaires auprès des organismes habilités dans ce domaine,

Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) (rapporteur : Bernard MAZIERE).

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, PREND ACTE de la tenue du débat
d’orientations budgétaires pour la Commune pour l’exercice 2012 tant en fonctionnement
qu’en investissement.

Participation 2012 au budget principal du SIAHVY (rapporteur : Bernard MAZIERE)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les montants de la
cotisation pour l’exploitation hydraulique de 4 245,08 € (6,374 € par habitant au lieu de 6,237
€ en 2011) et de la quote-part « emprunts » pour 3 361,79 € (5,048, € par habitant au lieu de
5,172 € en 2011), soit pour la commune un montant total de 7 606,87 € (au lieu de 7 598,48
€ en 2011).

Subvention au Comité des fêtes pour l’organisation de la Fête de la Musique et de la
soirée Jazz (rapporteur : Bernard MAZIERE)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’attribuer une
subvention de 5 000 € au Comité des Fêtes pour couvrir les frais de dépassement liés à
l’organisation de la fête de la musique et de la soirée jazz de 2011.

Participation financière pour l’équipe participant au 14ème raid nature des Collectivités
Territoriales les 2 et 3 juin 2012 (rapporteur : Anne-Marie FLORIMOND)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de participer
financièrement aux droits d’inscription de l’équipe de Monsieur Denis PRIVE , Vice-Président
de l’association Raid Trail Course Nature 91 (RTCN) regroupant les responsables des
services techniques de Marcoussis, Montlhéry et Saint-Aubin, au 14ème raid nature des
collectivités territoriales, qui s’élèvent à 600 € en versant une subvention correspondant à ce
montant.

Subvention à l’ASVLB (rapporteur : Anne-Marie FLORIMOND)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer une
subvention de 2 012,50 € à l’association ASVLB.

Sollicitation de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation
d’équipement des territoires Territoriaux (DETR) pour l’année 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE le plan de
financement suivant :
                       Plan de financement

                    Dépenses                           Montant HT

Société Giffoise de Construction : Réfection du        15 470,00 €
trottoir de la rue du clocher coté Mairie




Total Dépenses                                         15 470,00 €

                   Ressources                          Montant HT

DETR 2012 : 50 %                                        7735,00 €

Autofinancement                                         7735,00 €




Total Ressources                                       15 470,00 €



APPROUVE l’échéancier suivant :

L’opération débutera en 2012 dès que la commune aura l’accord du financement de
l’opération par le biais de la DETR et que le ou les candidats auront été choisis.

Le marché sera lancé dès que la Préfecture nous aura donné son accord.

L’opération ne devrait pas excéder 3 mois de réalisation par les entreprises qui seront
désignées suite à l’attribution du marché

Echéancier prévisionnel de paiement des dépenses :

2012 : Paiement des factures
2013 : Solde de l’opération si retard au démarrage

DECIDE de solliciter une demande de subvention auprès de l’état pour la réhabilitation du
chemin piétonnier menant de l’arrêt d’autobus aux bâtiments communaux.

AUTORISE le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document relatif à cette
décision,




               Le texte intégral des délibérations sont consultables en mairie