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CR GT3 PCET VDN NCA Session 3

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CR GT3 PCET VDN NCA Session 3 Powered By Docstoc
					            COMPTE-RENDU DE L’ATELIER « COLLECTIVITES
                        EXEMPLAIRES »

               31 JANVIER 2012 – 59 RUE BEAUMONT – SALLE DE REUNION



La troisième session de l’atelier de concertation « Collectivités Exemplaires » s’est déroulée le
mardi 31 janvier 2012 en trois temps.

Un premier temps a été consacré à la restitution des principales conclusions de la session 2.
EXPLICIT a présenté les propositions de pistes d’actions issues de la deuxième session ainsi
qu’une série d’actions complémentaires pouvant compléter et renforcer le préprogramme
d’actions.

Les participants ont ensuite été invités à prioriser ces pistes d’actions. Chaque participant à
l’atelier a été invité à donner son appréciation sur ces propositions d’action. Pour chacune d’entre
elles, les choix étaient les suivants :

    -   Action considérée comme prioritaire dans le cadre du PCET (vert);
    -   Action considérée comme non prioritaire (orange) ;                                               1

    -   Piste à abandonner (rouge).



Enfin, pour les actions considérées comme prioritaires, les participants se sont exprimés sur les
modalités de mise en œuvre des actions, et plus particulièrement leur portage.

Le tableau ci-après illustre les résultats de la priorisation de ces actions et reprend les principaux
échanges ayant eu lieu lors du groupe de travail.
                                                        Axe 1 : Le comportement écoresponsable des agents
            Intitulé de l'action                               Porteur de l'action Partenaire de l'action                          Commentaires
                                                                                                            Cette action a été scindée en 2. Cette action ne concerne
                                                                                                            que les trajets domicile-travail.
  Sensibiliser les agents à l'utilisation du
                                                            Direction de                                    Un outil existe déjà. Il a été mis en place par la Ville puis
  covoiturage pour les trajets domicile-       2    6
                                                            l’environnement                                 géré au niveau du département (site covoiturage06).
                    travail
                                                                                                            Cette action consiste à communiquer davantage sur
                                                                                                            l'existence de ce site.
                                                                                                            Cette action concerne les trajets professionnels. Il existe
                                                            Direction de la                                 un intérêt à mettre en place une procédure prévoyant le
  Sensibiliser les agents à l'utilisation du                logistique / Direction    Direction de          covoiturage (voiture mutualisée par service, etc.).
                                               6    3
covoiturage pour les trajets professionnels                 des Ressources           l’environnement        Des messages de sensibilisation à destination des agents
                                                            Humaines                                        pourraient être mis en place au moment par exemple de
                                                                                                            la réservation de la voiture.
                                                                                  CLAIE (Coopération
                                                            Direction des         Locale et Appui aux
    Mettre en place une conciergerie                                                                        Cette action peut être menée en partenariat avec les
                                                    4       Ressources Humaines Initiatives dans
            d'administration                                                                                acteurs de l'économie sociale et solidaire.
                                                            / Secrétariat Général l’Economie sociale et
                                                                                  solidaire)
                                                                                                           Cette action fait l'unanimité. Les places de stationnement
                                                                                                           sur l'espace public sont gérées par la direction de la
                                                                                                           logistique.    Certains     services      disposent    déjà
Mettre à disposition des parkings pour les                  Direction de la                                d'emplacements de stationnement.
                                               12
     agents utilisant le covoiturage                        logistique                                     Sur ces places, les covoitureurs pourraient être
                                                                                                          2prioritaires. Un macaron pourrait également être mis à
                                                                                                           disposition des covoitureurs pour leur faciliter l'accès à
                                                                                                           une place de parking.
                                                                                                           Pour des raisons pratiques, le remisage à domicile des
 Mettre à disposition un véhicule partagé                                                                  voitures de service est fréquent à la Ville.
                                                             Direction de la
  en cas de nécessité (afin de garantir le     9    3                                                      L'idée serait d'autoriser le remisage à domicile pour les
                                                            logistique
              voyage retour)                                                                               covoitureurs.
                                                                                                           Cette action est à proposer mais semble compliquée à
                                                       Axe 1 : Le comportement écoresponsable des agents
           Intitulé de l'action                               Porteur de l'action Partenaire de l'action                         Commentaires
                                                                                                           mettre en œuvre.

   Mettre en place une réflexion sur                                                                       Certains services appliquent déjà des horaires variables
                                             1    11
    l'aménagement des horaires                                                                             ou aménagés. Cette action est jugée non prioritaire.
                                                                                                           Certaines directions sont équipées comme la direction
                                                           Direction des Services                          des espaces verts. Ce système n'est pas utilisé de manière
    Généraliser les visioconférences         5    7
                                                           Informatiques                                   efficace et pourrait être mis en place dans d’autres
                                                                                                           services spécifiques ou éloignés.
                                                                                                           Cette action est prioritaire et doit être appliquée à 2
                                                                                                           niveaux :
                                                                                                                - en interne, par l'intermédiaire de la DSI.
                                                                                                                Chacun des services doit ensuite servir de relais.

                                                                                                               - en externe, par l'intermédiaire de la commande
                                                                                                               publique, et par sensibilisation des autres institutions.
                                                           Direction des Services
                                                                                                           Pour les petits marchés (< 90 000 € HT), il n'y a pas
Sensibiliser les agents et les partenaires                 Informatiques /
                                                                                                           aujourd'hui de manière systématique la possibilité de
       publics à l'utilisation de la         12            Direction des Achats
                                                                                                           pouvoir répondre par voie électronique.
            dématérialisation                              et des Marchés
                                                                                                           Cela sera généralisé en 2013. La majorité des marchés est
                                                           Publics
                                                                                                           disponible sur la plateforme.

                                                                                                        Concernant les échanges avec les institutions, des
                                                                                                       3
                                                                                                        plateformes de téléchargement existent (exemple de
                                                                                                        Mélanissimo pour la DREAL, etc.).
                                                                                                        Au niveau de la Ville, FileZ (permettant d'échanger des
                                                                                                        fichiers volumineux) a été mis en place. Une des actions
                                                                                                        consisterait à communiquer davantage sur cet outil.

  Mettre en partage les imprimantes          7    5                                                        Cette action est en cours.
                                                Axe 1 : Le comportement écoresponsable des agents
           Intitulé de l'action                        Porteur de l'action Partenaire de l'action                         Commentaires
                                                                                                    Cette action est en cours.
 Réduire la consommation de papiers au
                                           12                                                       Un budget papier pour chaque service est communiqué
             sein des services
                                                                                                    afin d’éviter de grosses consommations de papier.
  Généraliser la Gestion Technique des               Direction des
                                                                                                    Cette action est à rapprocher de l'Axe 3 (Les agents,
Bâtiments pour l'ensemble des bâtiments    12       bâtiments
                                                                                                    partenaires du changement).
                de la Ville                         communaux
                                                                                                    Un guide de l'éco-agent a été mis en place il y a 1 an et
                                                                                                    demi et a été distribué à près de 5 000 agents. Ce guide
                                                    Direction de
     Sensibiliser les agents et diffuser                                                            peut être mis à jour.
                                                    l'environnement /
  l'information sur la thématique de la                                                             Il serait aussi nécessaire de communiquer et d’informer
                                           12       Direction des          Autres directions
maîtrise des consommations d'énergie des                                                            sur les consommations des bâtiments à l’échelle des
                                                    bâtiments
                 bâtiments                                                                          différentes directions (gestion centralisée des factures à
                                                    communaux
                                                                                                    la direction des bâtiments communaux) afin de les
                                                                                                    sensibiliser.




                                                                                                4
                                                            Axe 2 : Les agents, ambassadeurs énergie climat
            Intitulé de l'action                               Porteur de l'action    Partenaire de l'action                         Commentaires
                                                                                                               Le pédibus ne fonctionne pas à la Ville car il est basé sur le
                                                                                                               volontariat.
Sensibiliser les parents d'élèves au                          Direction de
                                                                                                               Il existe un système 'papi/mamie trafic' où les personnes
système 'pédibus' et développer ce mode             6   3     l'environnement /
                                                                                                               reçoivent une indemnité.
de transports au sein des écoles de la Ville                  Police municipale
                                                                                                               Cette solution pourrait être envisagée pour le transport
                                                                                                               scolaire sous la forme de 'papi/mamie pédibus'.
Valoriser et communiquer sur l'expérience
                                               4    8                                                          Cette action sera fusionnée avec l'action précédente.
de pédibus
Indiquer au niveau des ERP les horaires et                    Direction des                                    Cette action fait l'unanimité. Un partenariat pourrait être
les lignes de transports à proximité (au                      Ressources Humaines                              mis en place avec Ligne d'Azur pour qu'ils affichent les
                                               12                                 Ligne d'Azur
niveau des panneaux d'horaires                                / Communication                                  horaires et les trajets des transports en commun au niveau
d'ouverture)                                                  interne                                          des ERP.
                                                                                                               Cette action est non prioritaire. Par contre une action sur
Mettre en place des ambassadeurs de
                                               1    7   4                                                      la sensibilisation des travailleurs sociaux en interne semble
l'énergie à destination du grand public
                                                                                                               importante.
                                                                                                               Cette action a été ajoutée en séance. Des référents DD ont
                                                                                                               déjà été mis en place au sein des services (il s’agit des
                                                              Direction de                                     participants à ce groupe de travail).
Mettre en place des ambassadeurs                              l'environnement /                                Ces référents doivent servir d'interlocuteurs internes
                                               1    3   1                           Autres directions
référents au sein de chaque service                           Directeur Général des                            (notamment pour les éco-gestes) mais surtout de relais
                                                              Services                                         sur les politiques énergie-climat.
                                                                                                               La Maison de l'Environnement donne des conseils aux
                                                                                                               agents sur le portail chaque semaine.
                                                                                                               5
                                                          Axe 3 : Les agents, partenaires du changement
            Intitulé de l'action                             Porteur de l'action    Partenaire de l'action                          Commentaires
                                                                                                             Une bibliothèque de critères environnementaux est en
                                                           Direction des achats                              cours de réalisation.
Intégrer des critères énergie-climat dans
                                             12            et des marchés
les marchés publics
                                                           publics                                           Il existe également la charte 'chantier vert' qui porte à la
                                                                                                             fois sur le produit et l'entreprise.
                                                           Direction des achats
                                                           et des marchés
                                                           publics / Direction de                             Il s’agit de rédiger un clausier en matière d’exigences
Mettre en place un 'clausier' énergie-
                                             12            l'Environnement /      Autres directions          énergie-climat de la collectivité pour les marchés de
climat
                                                           Direction des                                     services, de fournitures et de travaux.
                                                           Bâtiments
                                                           Communaux
                                                           Direction des
                                                           Bâtiments
                                                                                                             Des diagnostics sont prévus pour une période de 4 ans,
Mettre en place un programme                               Communaux /
                                             12                                                              sur une quarantaine de bâtiments les plus énergivores. La
pluriannuel de rénovation thermique                        Directeur Général des
                                                                                                             fin de cette action est prévue pour 2015.
                                                           Services / Direction
                                                           des Finances
                                                                                                              Cette action a été mal comprise car mal formulée. La Ville
                                                                                                              de Nice n'a pas comme habitude de solliciter les aides
Mobiliser les outils de financement                                                                           existantes    ou    les   outils    de     financements.
                                             5    6
existants et en créer de nouveaux                                                                             Reformulation : 'Créer une structure autour de la
                                                                                                             6thématique des nouveaux financements et notamment
                                                                                                              des financements européens'
Mettre à disposition des agents un pool de
                                                  5   7                                                      Cette action est à relier à l'Axe 1.
vélos
                                                           Direction des                                     La DBC a pour objectif de déployer la GTB sur 160
Généraliser la GTB pour l'ensemble des
                                                           Bâtiments                                         bâtiments d’ici 2014 (représentant 80% des
bâtiments de la Ville
                                                           Communaux                                         consommations du parc des bâtiments communaux).
                                                                         Actions complémentaires
                                                                                                                       Porteur de   Partenaire de
                                             Intitulé de l'action                                                                                   Commentaires
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Mettre en place une notice énergétique à intégrer aux procédures d’urbanisme :
-Conseil autour de la procédure des permis de construire,
-Intégration des principes de l'approche environnementale de l’urbanisme sur la performance           12
énergie-GES des aménagements dans le SCOT et les PLU (avec précision des objectifs chiffrés de
performance)




Sensibiliser les commerçants et les artisans aux enjeux de la maîtrise de l'énergie (FISAC)           1    7       4


Définir des outils de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie                                      2    10


Sensibiliser les écoliers à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables   9            3
                                                                                                               7
Mettre en place un PDA ou un PDIA                                                                          12

Développer le télétravail pour les postes les plus adaptés                                            3    8

Sensibiliser les agents aux transports alternatifs                                                    9    3
                                                                          Actions complémentaires
                                                                                                                        Porteur de   Partenaire de
                                           Intitulé de l'action                                                                                      Commentaires
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Former les acheteurs aux achats responsables                                                           12


Favoriser l'utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments et les installations publiques   9    3



Promouvoir la participation des acheteurs à des réseaux dédiés à la commande publique durable          12


Organiser le suivi des consommations                                                                   12


Assurer un suivi du marché d'entretien des locaux concernant le tri des papiers                        5    7


Utiliser des carafes et des verres non jetables                                                             4       8

Mettre à disposition des agents un pool de vélos                                                            5       7


                                                                                                                8
Suites à l’atelier :

Cette troisième session était la dernière session du groupe de travail n°3 « Collectivités
exemplaires » dans le cadre de l’élaboration du PCET de la Ville de Nice.

A la suite de cette concertation, le plan d’actions va être construit dans sa version définitive. Des
fiches actions vont être rédigées selon le modèle présenté en annexe. Les acteurs identifiés
comme porteur potentiel ou partenaire de l’action seront mis à contribution dans les prochaines
semaines pour compléter de manière concertée ces fiches actions.

Il est également demandé aux participants de l’Atelier de se positionner sur les actions qui n’ont
pu trouver de porteurs lors de cette session de concertation.

En parallèle de cette concertation, sont actuellement menées sur le territoire de la Ville de Nice et
de la métropole des réunions publiques d’information à destination des citoyens.




                                                                                                        9
                              ANNEXE – FICHE ACTION


                                        INTITULE DE L'ACTION



Groupe de travail
Collectivités exemplaires
AXE
Le comportement écoresponsable des agents

· Description et objectif de l'action




· Echéancier prévisionnel :


· Indicateurs de suivi et de réalisation de l'action


· Etat d'avancement :
                                                                10



· Coût de l’opération :
Montant total HT:
· Financements :
Financeurs:
Taux:

Montant HT:

· Animation / Porteur de l'action :
Nom du référent
Organisme
Fonction
Téléphone
Mail

· Partenaires potentiels :




· Commentaires (atouts identifiés, faiblesses identifiées…) :
   ANNEXE – LISTE DES PARTICIPANTS


   NOM Prénom                       Service

  ALENDA Patrick           Direction de la Jeunesse

 ARDISSON Sylviane   Direction des bâtiments communaux

  ASTRELLA Lionel        Direction de l’environnement

   BETTI Romain      Direction de l’environnement et des
                                espaces verts

  DELORME Gilles     Direction des bâtiments communaux

GONCALVES Georges             Direction des sports

 GUNTZ Géraldine       Direction Adm. et fin. Sécurité et
                                  prévention

   LAFON Pierre          Direction adjointe de la Santé

  LETSCHERT Julie    Direction des bâtiments communaux
                                                               11
    MACRI Félix       Direction du Patrimoine historique

  MARTIN Nicole        Direction adjointe de l’éducation

 PALPACUER Henri          Direction des bibliothèques

PEROTTINO Stéphane     Direction générale adjointe de la
                                   culture

  TIGRINE Toufik     Direction adjointe Animation et loisirs

  TOCHON Sylvie         Pôle de proximité Ouest littoral

				
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