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tarifs boamp 2011

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					   INSERTION DES ANNONCES LEGALES - TARIFS 2011
   Conformément à l’arrêté du 29 décembre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations
       fournies par la Direction de l’information légale et administrative paru au Journal officiel du 30 décembre 2010.


    BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DE MARCHES PUBLICS
                          (BOAMP)

                                             Jusqu’au 30 juin 2011

                                                                                       LIGNE                    TARIFS
                      TYPE D’ANNONCES                                              (72 caractères)            (en euros)

Insertions principales sur formulaires nationaux standard                                 1                       5,50

Insertions principales sur formulaires européens                                          1                       3,25

Rappels d’annonces par département supplémentaire (frais
                                                                                          -                       100
forfaitaires)
Marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 € HT
                                                                                          -                        70
(publication uniquement sur le site www.boamp.fr)
Tarifs non assujettis à la TVA


                                             A compter du 1er juillet 2011
            La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics
(BOAMP) est fixée par l’application d’un nombre d’unités de publication (UP) qui diffère en fonction de
la publicité effectuée. La rémunération d’une unité de publication est fixée à 90 €.


                                 TYPE D’ANNONCES                                              Nombre d’UP

          MAPA < 90 000 €
                                                                                                     1
            • un avis initial
                                                                                                     1
            • un avis de résultat de marché

          Marché national                                                                            8
             • un avis initial                                                                       3
             • un avis de résultat de marché
          Marché UE                                                                                  10
             • un avis initial                                                                       5
             • un avis de résultat de marché
          Tout type de procédure
             • un avis d’intention de conclure                                                       1
             • un avis rectificatif (offert dans le cadre d’un forfait)                              1
             • un avis d’annulation (offert dans le cadre d’un forfait)                              1
             • rappels offerts à concurrence de 8 départements




     Direction de l’information légale et administrative, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 – accueil
                     commercial : 01 40 58 79 79 – Internet : www.journal-officiel.gouv.fr
Les unités de publication (UP) peuvent faire l’objet d’un achat groupé sous forme de forfait qui font
bénéficier d’UP gratuites. Le forfait est valable 1 an à partir de sa souscription.


                               TYPE DE FORFAIT                          TARIFS
                    Forfait 16 UP (15 UP + 1 gratuite)                   1 350 €
                    Forfait 33 UP (30 UP + 3 gratuites)                  2 700 €
                    Forfait 66 UP (60 UP + 6 gratuites)                  5 400 €
                    Forfait 134 UP (120 UP + 14 gratuites)               10 800 €
                    Forfait 270 UP (240 UP + 30 gratuites)               21 600 €
                    Forfait 408 UP (360 UP + 48 gratuites)               32 400 €
                    Forfait 552 UP (480 UP + 72 gratuites)               43 200 €




    Direction de l’information légale et administrative, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 – accueil
                    commercial : 01 40 58 79 79 – Internet : www.journal-officiel.gouv.fr

				
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