432856334 31122011 by fredoche25

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18 rue Alain Savary
Temis Innovation
25000 BESANCON




                              BILAN AU 31 DECEMBRE 2011

                                                                                                                Pages

                         - Rapport de présentation                                                              1

                      COMPTES ANNUELS
                         - Bilan actif-passif                                                               2   et     3
                         - Compte de résultat                                                               4   et     5
                         - Détail bilan                                                                     6   et     7
                         - Détail Compte de résultat                                                        8   à     10
                         - Annexe                                                                          11   à     14

                      DOSSIER FISCAL
                         - Liasse 2065                                                                     15       à 17
                         - Liasses 2050 à 2059-E                                                           18       à 34
                      DOSSIER DE GESTION
                         - Soldes intermédiaires de gestion                                                  35
                         - Présentation graphique des SIG                                                    36
                         - Détail soldes intermédiaires de gestion                                         37 à 39
                         - Bilan synthétique                                                                 40

                      AUTRES ETATS
                         - Etat des Immobilisations                                                        41       à 47




                                                                                PROCOMPTA SARL
                                                                                Valparc - Ecole Valentin
                                                                                BP 3058
                                                                                25046 BESANCON Cedex
                                                                                03 81 48 55 55



  En Euros .                      Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
                  RAPPORT
                                 de l'expert comptable


MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise
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pour l'exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011,


et conformément à ma Lettre de Mission en date du 22/11/2001, j'ai effectué les
diligences prévues par les normes définies par l'Ordre des Experts Comptables.



Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 14 pages, se caractérisent par les
données suivantes :

     - Total du bilan,                                   919 441 Euros
     - Chiffre d'affaires HT,                            314 628 Euros
     - Résultat net comptable,                            27 282 Euros



                                                          Fait à BESANCON
                                                          Le 15/03/2012



                                                          François GERARD
                                                          Expert Comptable Associé
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                      COMPTES ANNUELS




                                                                          PROCOMPTA SARL
                                                                          Valparc - Ecole Valentin
                                                                          BP 3058
                                                                          25046 BESANCON Cedex
                                                                          03 81 48 55 55



  En Euros.                 Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
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25000 BESANCON                                                                                                                                            Au : 31 Décembre 2011

                                                                                              BILAN ACTIF

                                                                                                             Exercice N                        Exercice N-1
                                                                                                           31/12/2011 12                       31/12/2010 12      Ecart N / N-1
                                       ACTIF                                                             Amortissements
                                                                                        Brut                    et                  Net            Net          Euros             %
                                                                                                             Provisions



                      IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
                        Frais d'établissement
                        Frais de recherche et de développement
                        Concessions, Brevets et droits similaires                             7 184                     7 184                         3 612           3 612- 100.00-
                        Fonds commercial (1)
                        Autres immobilisations incorporelles
                        Avances et acomptes

                      IMMOBILISATIONS CORPORELLES
   ACTIF IMMOBILISE




                        Terrains
                        Constructions
                        Installations techniques Matériel et outillage
                        Autres immobilisations corporelles                                  50 293                    31 730         18 562          20 384           1 821-      8.93-
                        Immobilisations en cours
                        Avances et acomptes

                      IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
                        Participations mises en équivalence
                        Autres participations
                        Créances rattachées à des participations
                        Autres titres immobilisés
                        Prêts
                        Autres immobilisations financières                                         75                                     75             105              30- 28.57-

                                                           TOTAL I                          57 551                    38 914         18 637          24 101           5 463- 22.67-
                      Comptes de liaison                   TOTAL II

                      STOCKS ET EN COURS
                        Matières premières, approvisionnements
                        En-cours de production de biens
   ACTIF CIRCULANT




                        En-cours de production de services
                        Produits intermédiaires et finis
                        Marchandises

                      Avances et acomptes versés sur commandes
                      CREANCES (3)
                       Créances usagers et comptes rattachés                          2 149 259                 1 765 080           384 179         326 398         57 781 17.70
                       Autres créances                                                  292 198                                     292 198         415 484        123 285- 29.67-
                      Valeurs mobilières de placement                                              15                                     15         32 634          32 619- 99.95-
                      Instruments de trésorerie
                      Disponibilités                                                      220 582                                   220 582          28 476        192 106 674.63
                      Charges constatées d'avance (3)                                       3 829                                     3 829           4 857          1 028- 21.16-
Régularisation
 Comptes de




                                                           TOTAL III                  2 665 884                 1 765 080           900 804         807 849          92 955      11.51

                       Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)
                       Primes de remboursement des obligations (V)
                                     Ecarts de conversion actif (VI)

                          TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI)                            2 723 436                 1 803 994           919 441         831 949          87 492      10.52
                                                                                                         (1) Dont droit au bail
                                                                                                         (2) Dont à moins d'un an
                                                                                                         (3) Dont à plus d'un an

       PROCOMPTA                                                                      BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                           Tél : 03.81.48.55.55
       En Euros .                                                   Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
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  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                                                       Au : 31 Décembre 2011


                                                                                                      BILAN PASSIF

                                                                                                                                              Exercice N  Exercice N-1      Ecart N / N-1
                                                                    PASSIF                                                                  31/12/2011 12 31/12/2010 12    Euros          %
                                   Fonds propres

                                   Fonds associatifs sans droit de reprise
                                   Ecarts de réévaluation
                                   Réserves :
                                     Réserves statutaires ou contractuelles
                                     Réserves réglementées
                                     Autres réserves
                                   Report à nouveau                                                                                              254 597       226 444          28 153      12.43
                    ASSOCIATIFS




                                   RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits)                                                                 27 282        28 153               871-    3.09-
 FONDS




                                   Autres fonds associatifs

                                   Fonds associatifs avec droit de reprise :
                                     Apports
                                     Legs et donations
                                     Résultats sous contrôle de tiers financeurs
                                   Ecarts de réévaluation
                                   Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
                                   Provisions réglementées
                                   Droit des propriétaires

                                                                                                         TOTAL I                                 281 880       254 597          27 282      10.72

                                   Comptes de liaison                                                    TOTAL II
 PROVISIONS ET

                    FONDS DÉDIÉS




                                   Provisions pour risques
                                   Provisions pour charges
                                   Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
                                   Fonds dédiés sur autres ressources

                                                                                                         TOTAL III

                                   Emprunts obligataires
                                   Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)
                                   Emprunts et dettes financières divers
           DETTES (1)




                                   Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

                                   Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                                      165 813        98 777          67 036      67.87
                                   Dettes fiscales et sociales                                                                                   406 464       348 675          57 788      16.57

                                   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
                                   Autres dettes
                                   Instruments de trésorerie

                                   Produits constatés d'avance                                                                                    65 285       129 900          64 615- 49.74-
                  Régularisation
 Comptes de




                                                                                                         TOTAL IV                                637 562       577 352          60 210      10.43


                                                                         Ecarts de conversion passif (V)

                                                                 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)                                                   919 441       831 949          87 492      10.52
                                                                    (1) Dont à plus d'un an
                                                                       Dont à moins d'un an                                                      572 277       447 452
                                                                    (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

   PROCOMPTA                                                                                    BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                            Tél : 03.81.48.55.55
   En Euros .                                                                Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                              Page : 4
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                                Au : 31 Décembre 2011


                                                                  COMPTE DE RESULTAT

                                                                                                                      Exercice N  Exercice N-1       Ecart N / N-1
                                                                                                                    31/12/2011 12 31/12/2010 12     Euros          %


 PRODUITS D'EXPLOITATION (1)



       Ventes de marchandises
       Production vendue de Biens et Services                                                                            314 628       218 545           96 083      43.96

       CHIFFRE D'AFFAIRES NET                                                                                            314 628       218 545           96 083      43.96

       Production stockée
       Production immobilisée
       Subventions d'exploitation                                                                                        578 076       576 449            1 626   0.28
       Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges                                                   61 851        13 652           48 199 353.06
       Collectes
       Cotisations
       Autres produits                                                                                                         666            3               663     NS


                                                                        TOTAL I                                          955 221       808 650         146 571       18.13


 CHARGES D'EXPLOITATION (2)



       Achats de marchandises
       Variation de stock (marchandises)

       Achats de matières premières et autres approvisionnements
       Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

       Autres achats et charges externes                                                                                 416   392     365   796         50 596 13.83
       Impôts, taxes et versements assimilés                                                                               3   606       3   558             48  1.36
       Salaires et traitements                                                                                           125   112     125   267            155- 0.12-
       Charges sociales                                                                                                   57   302      54   497          2 805  5.15

       Dotations aux amortissements et aux provisions
           Sur immobilisations : dotations aux amortissements                                                             11 653        12 949            1 296- 10.01-
           Sur immobilisations : dotations aux provisions
           Sur actif circulant : dotations aux provisions                                                                314 628       218 545           96 083      43.96
           Pour risques et charges : dotations aux provisions

       Subventions accordées par l'association

       Autres charges (2)                                                                                                       7             7                0-     1.35-

                                                                       TOTAL II                                          928 700       780 619         148 081       18.97

 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)                                                                                       26 521        28 031            1 510-      5.39-


 QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN

       Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
       Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)


                                                     (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
                                                     (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs



 PROCOMPTA                                                              BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                             Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros .                                          Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                              Page : 5
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                                Au : 31 Décembre 2011


                                                                   COMPTE DE RESULTAT

                                                                                                                       Exercice N  Exercice N-1      Ecart N / N-1
                                                                                                                     31/12/2011 12 31/12/2010 12    Euros          %


 PRODUITS FINANCIERS

       Produits financiers de participations
       Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier
       Autres intérêts et produits assimilés                                                                                                 34               34- 100.00-
       Reprises sur provisions et transferts de charges
       Différences positives de change
       Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement                                                          388           141               247 175.56

                                                                        TOTAL V                                               388           175               213 121.87

 CHARGES FINANCIERES

       Dotations aux amortissements et aux provisions
       Intérêts et charges assimilées
       Différences négatives de change
       Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

                                                                        TOTAL VI

 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI)                                                                                                 388           175               213 121.87

 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)                                                                       26 909        28 206           1 297-      4.60-

 PRODUITS EXCEPTIONNELS

       Produits exceptionnels sur opérations de gestion
       Produits exceptionnels sur opérations en capital                                                                     4 305         4 205              99       2.36
       Reprises sur provisions et transferts de charges                                                                     8 133                         8 133

                                                                       TOTAL VII                                           12 438         4 205           8 233 195.76

 CHARGES EXCEPTIONNELLES

       Charges exceptionnelles sur opérations de gestion                                                                    8 133            99           8 034       NS
       Charges exceptionnelles sur opérations en capital                                                                    3 702         3 313             390      11.76
       Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

                                                                      TOTAL VIII                                           11 836         3 412           8 424 246.91

 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)                                                                                          603           794               191- 24.08-

       Impôts sur les bénéfices (IX)                                                                                          229           846               617- 72.93-

                                     TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII)                                                         968 047       813 030        155 016       19.07
                              TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX)                                                        940 764       784 877        155 888       19.86

                                                  SOLDE INTERMEDIAIRE                                                      27 282        28 153               871-    3.09-

 + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
 - Engagements à réaliser sur ressources affectées

 5. EXCEDENTS OU DEFICITS                                                                                                  27 282        28 153               871-    3.09-




 PROCOMPTA                                                              BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                             Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros .                                           Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                             Page : 6
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                              Au : 31 Décembre 2011


                                                                 DETAIL BILAN ACTIF

                                                                                                                   Exercice N  Exercice N-1         Ecart N / N-1
                                         ACTIF                                                                   31/12/2011 12 31/12/2010 12       Euros          %
          CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES                                                                                    3 612             3 612- 100.00-
                     20500000   LOGICIELS                                                                               7 184          7 184
                     28050000   AMORT. LOGICIELS                                                                        7 184-         3 572-            3 612- 101.13-

          AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                                                           18   562       20   384           1   821- 8.93-
                     21830000   MATERIEL DE BUREAU                                                                     31   803       28   097           3   706 13.19
                     21840000   MOBILIER                                                                               18   490       17   257           1   233   7.15
                     28183000   AMORT. MATERIEL DE BUREAU                                                              21   128-      16   208-          4   920- 30.36-
                     28184000   AMORT. MOBILIER                                                                        10   603-       8   763-          1   840- 21.00-

          AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES                                                                                75             105               30- 28.57-
                     27500000   DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS                                                                    75             105               30- 28.57-

                          TOTAL ACTIF IMMOBILISE                                                                       18 637         24 101             5 463- 22.67-

          CREANCES USAGERS ET COMPTES RATTACHES                                                                       384 179        326 398           57 781 17.70
                     41100001   CLIENTS                                                                             2 149 259      1 821 051          328 209 18.02
                     49100000   PROV. DEPRECIATION CLIENTS                                                          1 765 080-     1 494 652-         270 428- 18.09-

          AUTRES CREANCES                                                                                             292 198       415 484           123 285- 29.67-
                     40100001   FOURNISSEURS                                                                           24 700         7 076            17 625 249.10
                     43700000   TICKETS RESTAURANT                                                                        574           163               412 253.19
                     44400000   ETAT - IMPOT SUR LES SOCIETES                                                           4 123                           4 123
                     44566100   TVA S/ BIENS                                                                              147               36            111 313.50
                     44566300   TVA S/ SERVICES                                                                         8 206         3    288          4 919 149.61
                     44567000   CREDIT DE TVA                                                                           4 639        17    710         13 071- 73.81-
                     44583000   TVA A REGULARISER ACTIF                                                                15 970         9    463          6 507 68.76
                     46700000   CPTES DEBITEURS                                                                                       8    133          8 133- 100.00-
                     46870000   DIVERS - PDTS A RECEVOIR                                                              233 839       377    749        143 911- 38.10-
                     49670000   PROV. DEPRECIATION CREANCES                                                                           8    133-         8 133 100.00

          VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT                                                                                   15        32 634            32 619- 99.95-
                     50350000   PARTS BCC                                                                                   15            15
                     50351000   COOPER MONNAIE                                                                                        32 619            32 619- 100.00-

          DISPONIBILITES                                                                                              220 582         28 476          192 106 674.63
                     51220000   BANQUE                                                                                220 562         28 453          192 108 675.18
                     53100000   CAISSE                                                                                     21             23                2- 8.91-

          CHARGES CONSTATEES D'AVANCE                                                                                   3 829          4 857             1 028- 21.16-
                     48600000   CHARGES CONSTATEES AVANCE                                                               3 829          4 857             1 028- 21.16-


                          TOTAL ACTIF CIRCULANT                                                                       900 804       807 849             92 955      11.51

                          TOTAL GENERAL                                                                               919 441       831 949             87 492      10.52




 PROCOMPTA                                                          BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                                Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros .                                       Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                        Page : 7
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                           Au : 31 Décembre 2011


                                                               DETAIL BILAN PASSIF

                                                                                                                 Exercice N  Exercice N-1      Ecart N / N-1
                                       PASSIF                                                                  31/12/2011 12 31/12/2010 12    Euros          %
         REPORT A NOUVEAU                                                                                           254 597       226 444          28 153       12.43
                   11000000   REPORT A NOUVEAU CREDITEUR                                                            254 597       226 444          28 153       12.43

         RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS)                                                              27 282         28 153              871-    3.09-

                        TOTAL FONDS ASSOCIATIFS                                                                    281 880       254 597         27 282        10.72
         DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES                                                                   165 813         98 777         67 036       67.87
                   40100001   FOURNISSEURS                                                                           50 163         34 852         15 311       43.93
                   40810000   FRS FACT. NON PARVENUES                                                               115 651         63 925         51 726       80.92

         DETTES FISCALES ET SOCIALES                                                                                406 464       348 675          57 788       16.57
                   42100000 SALAIRES                                                                                                  579             579-     100.00-
                   42510000   NOTES DE FRAIS SALARIES                                                                 7 962         3 731           4 231      113.42
                   42520000   NOTES DE FRAIS PROJETS                                                                  1 388         2 207             819-      37.12-
                   42540000   NOTES DE FRAIS DIVERSES                                                                   263            40             223      554.16
                   42820000   DETTES PROV. CONGES PAYES                                                              13 177        11 418           1 759       15.40
                   43100000   URSSAF                                                                                 16 892        14 675           2 217       15.11
                   43722000   IREC / CAPIMMEC                                                                         5 513         5 851             338-       5.78-
                   43723000   URPIMMEC                                                                                2 532         2 481              51        2.06
                   43740000   POLE EMPLOI                                                                                           2 646           2 646-     100.00-
                   43820000   CH. SOCIALES / PROV. CP                                                                 5 669         4 866             804       16.52
                   44400000   ETAT - IMPOT SUR LES SOCIETES                                                                           846             846-     100.00-
                   44571100   TVA COLLECTEE                                                                         351 456       297 669          53 787       18.07
                   44860000   ETAT - CHARGES A PAYER                                                                  1 612         1 667              55-       3.28-

         PRODUITS CONSTATES D'AVANCE                                                                                 65 285       129 900          64 615- 49.74-
                   48700000   PDTS CONSTATES D'AVANCE                                                                65 285       129 900          64 615- 49.74-


                        TOTAL DETTES                                                                                637 562       577 352          60 210       10.43

                        TOTAL GENERAL                                                                               919 441       831 949          87 492       10.52




 PROCOMPTA                                                        BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                             Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros.                                      Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                          Page : 8
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                            Au : 31 Décembre 2011


                                              DETAIL COMPTE DE RESULTAT

                                                                                                                 Exercice N  Exercice N-1        Ecart N / N-1
                                                                                                               31/12/2011 12 31/12/2010 12      Euros          %
         PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES                                                                     314 628       218 545            96 083      43.96
                   70600000   RETOURS INCUBANTS                                                                     314 628       218 545            96 083      43.96

         CHIFFRE D'AFFAIRES NET                                                                                     314 628       218 545            96 083      43.96

         SUBVENTIONS D'EXPLOITATION                                                                                 578   076     576    449          1 626       0.28
                   74100000   SUBV. MINISTERE RECHERCHE                                                             142   100     154    700         12 600-      8.14-
                   74210000   SUBV. REGION PORTEURS                                                                  50   697      50    739             41-      0.08-
                   74220000   SUBV. REGION FONCT.                                                                   120   000     115    000          5 000       4.35
                   74500000   SUBV. CG 90                                                                             5   700       5    700
                   74600000   SUBV. EXPLOITATION                                                                      2   035                         2   035
                   74700000   SUBV. CAGB                                                                             10   000      13 000             3   000- 23.08-
                   74800000   SUBV. FEDER                                                                           241   689     237 311             4   378   1.85
                   74900000   SUBV. INPI                                                                              5   400                         5   400
                   74910000   SUBV. TPG/ DRDF                                                                             454                             454

         REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES                                            61 851         13   652         48   199 353.06
                   78174000   REPRISE PROV. CLIENTS                                                                  44 200          4   600         39   600 860.87
                   79100000   TRANSFERT DE CHARGES EXPLOIT.                                                          17 651          6   852         10   799 157.61
                   79140000   TRANSFERT DE CHARGES PERSONNEL                                                                         2   200          2   200- 100.00-

         AUTRES PRODUITS                                                                                                  666             3               663     NS
                   75800000   PRODUITS GESTION COURANTE                                                                   666             3               663     NS

                        TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION                                                           955 221       808 650          146 571       18.13
         AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES                                                                          416   392     365    796         50 596      13.83
                   60630000   PETIT EQUIPEMENT                                                                       12   597      15    421          2 824-     18.31-
                   60640000   FOURNITURES ADMINISTRATIVES                                                             3   396       4    995          1 600-     32.02-
                   61320000   LOCATIONS IMMOBILIERES                                                                 29   943      29    578            365       1.24
                   61350000   LOCATIONS MOBILIERES                                                                    8   059       7    074            985      13.92
                   61400000   CHARGES LOCATIVES                                                                      17   810      14    031          3 779      26.93
                   61520000   ENTRETIEN BIENS IMMOBILIERS                                                                 960       1    959          1 000-     51.02-
                   61560000   MAINTENANCE/ ASSISTANCE                                                                 4   485       3    892            593      15.23
                   61600000   ASSURANCE MULTIRISQUE                                                                   2   171       6    614          4 442-     67.17-
                   61700000   ETUDES ET RECHERCHES                                                                   89   767      69    018         20 749      30.06
                   61830000   DOCUMENTATION TECHNIQUE                                                                     837            797             41       5.12
                   61850000   FRAIS DE COLLOQUES                                                                      1   167        1   780            613-     34.44-
                   62100000   ALLOCATIONS STAGIAIRES                                                                 17   953       20   415          2 463-     12.06-
                   62110000   INTERIM                                                                                                    250            250-    100.00-
                   62140000   PERSONNEL REGULIER                                                                     43   401       42   424            977       2.30
                   62261000   HONORAIRES FORMATION                                                                   13   411       17   221          3 810-     22.12-
                   62263000   HONORAIRES COMPTABLES                                                                  17   444       18   399            955-      5.19-
                   62264000   HONORAIRES DIVERS                                                                      49   609       16   227         33 382     205.72
                   62269000   HONORAIRES JURIDIQUES                                                                   6   517                         6 517
                   62310000   ANNONCES ET INSERTIONS                                                                 36   986       36 598              389       1.06
                   62330000   FOIRES EXPOSITIONS                                                                     16   683        7 720            8 963     116.10
                   62340000   CADEAUX CLIENTELE                                                                                        100              100-    100.00-
                   62380000   DONS ET POURBOIRES                                                                      1 200            800              400      50.00
                   62400000   TRANSPORT SUR ACHATS                                                                       30                              30
                   62510000   DEPLACEMENTS SALARIES IEIFC                                                            12 005         11   389            616       5.41
                   62520000   DEPLACEMENTS PROJETS                                                                   13 338         17   825          4 487-     25.17-
                   62560000   MISSIONS                                                                                  754          1   732            978-     56.47-
                   62570000   RECEPTIONS                                                                              7 317          9   435          2 118-     22.45-
                   62610000   FRAIS POSTAUX                                                                           1 007          1   630            622-     38.19-




 PROCOMPTA                                                        BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                               Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros.                                      Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                        Page : 9
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                          Au : 31 Décembre 2011


                                            DETAIL COMPTE DE RESULTAT

                                                                                                                Exercice N  Exercice N-1       Ecart N / N-1
                                                                                                              31/12/2011 12 31/12/2010 12     Euros          %
                   62620000   TELECOMMUNICATIONS                                                                     3 364          4 745           1 380- 29.10-
                   62700000   SERVICES BANCAIRES                                                                       561            358             203 56.70
                   62800000   COTISATIONS DIVERSES                                                                   3 620          3 370             250   7.42

         IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES                                                                       3 606          3 558               48      1.36
                   63120000   TAXE APPRENTISSAGE                                                                       807            801                7      0.83
                   63130000   FORMATION CONTINUE                                                                       673            686               13-     1.94-
                   63511000   CET                                                                                    2 126          2 071               55      2.66

         SALAIRES ET TRAITEMENTS                                                                                   125 112       125 267              155- 0.12-
                   64100000   SALAIRES BRUTS                                                                       123 353       126 485            3 131- 2.48-
                   64120000   PROV. CONGES PAYES                                                                     1 759         1 358-           3 117 229.53
                   64140000   INDEMNITES DIVERSES                                                                                    140              140- 100.00-

         CHARGES SOCIALES                                                                                           57 302         54 497           2 805   5.15
                   64510000   COTISATIONS URSSAF                                                                    31 344         30 182           1 161   3.85
                   64512000   CH. S/ PROV. CONGES PAYES                                                                804            521-          1 325 254.26
                   64530000   COTISATIONS RETRAITE                                                                   9 618         10 024             406- 4.05-
                   64531000   COTISATIONS PREVOYANCE                                                                 5 427          5 138             290   5.64
                   64540000   COTISATIONS POLE EMPLOI                                                                5 288          5 565             277- 4.98-
                   64700000   TICKETS RESTAURANT                                                                     2 988          3 815             827- 21.69-
                   64710000   CHEQUES VACANCES                                                                       1 510                          1 510
                   64750000   MEDECINE DU TRAVAIL                                                                      324            293              30 10.30

         DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS                                                           11 653         12 949           1 296- 10.01-
                   68111000   DAP INCORPORELLES                                                                      3 612          5 825           2 213- 37.99-
                   68112000   DAP CORPORELLES                                                                        8 041          7 124             917 12.87

         DOTATIONS AUX PROVISIONS SUR ACTIF CIRCULANT                                                              314 628       218 545           96 083      43.96
                  68174000 DAP DEPRECIATION CLIENTS                                                                314 628       218 545           96 083      43.96

         AUTRES CHARGES                                                                                                  7              7                0-     1.35-
                   65800000   CHARGES GESTION COURANTE                                                                   7              7                0-     1.35-

                        TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION                                                           928 700       780 619         148 081       18.97

                        RESULTAT D'EXPLOITATION                                                                     26 521         28 031           1 510-      5.39-

         AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES                                                                                         34               34- 100.00-
                   76800000 PRODUITS FINANCIERS                                                                                        34               34- 100.00-

         PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT                                                 388            141               247 175.56
                   76700000   PDTS S/ CESSIONS VMP                                                                     388            141               247 175.56

                        TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS                                                                  388            175               213 121.87

                        RESULTAT FINANCIER                                                                             388            175               213 121.87

                        RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS                                                               26 909         28 206           1 297-      4.60-
         PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL                                                            4 305          4 205               99      2.36
                   77520000 PRIX DE CESSION IMMOB.                                                                   4 305          4 205               99      2.36




 PROCOMPTA                                                       BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                              Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros.                                     Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                       Page : 10
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                         Au : 31 Décembre 2011


                                            DETAIL COMPTE DE RESULTAT

                                                                                                               Exercice N  Exercice N-1       Ecart N / N-1
                                                                                                             31/12/2011 12 31/12/2010 12     Euros          %
         REPRISES SUR PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES                                                           8 133                          8 133
                   78750000   REPRISE PROV. EXCEPTIONNELLE                                                          8 133                          8 133

                        TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS                                                           12 438          4 205           8 233 195.76
         CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION                                                          8 133             99           8 034       NS
                   67180000   CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                               8 133             99           8 034       NS

         CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS EN CAPITAL                                                          3 702          3 313                390    11.76
                  67520000 VNC DES ACTIFS CEDES                                                                     3 702          3 313                390    11.76


                        TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                          11 836          3 412           8 424 246.91

                        RESULTAT EXCEPTIONNEL                                                                         603            794                191- 24.08-

         IMPOTS SUR LES BENEFICES                                                                                     229            846                617- 72.93-
                   69500000   IMPOT SUR LES SOCIETES                                                                4 122          4 352                230- 5.28-
                   69900000   ETAT - CREDIT IMPOT RECHERCHE                                                         3 893-         3 506-               387- 11.04-

                        TOTAL PRODUITS                                                                            968 047       813 030         155 016        19.07

                        TOTAL DES CHARGES                                                                         940 764       784 877         155 888        19.86

                        SOLDE INTERMEDIAIRE                                                                        27 282         28 153                871-   3.09-

                        EXCEDENTS OU DEFICITS                                                                      27 282         28 153                871-   3.09-




 PROCOMPTA                                                      BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                              Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros.                                    Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                       Page : 11
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25000 BESANCON                                                                                                        Au : 31 Décembre 2011


                                                                            ANNEXE
                                                                                                         Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011


                   Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de   919 441.35
                   Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les
                   produits d'exploitation sont de   955 220.75 Euros et dégageant un excédent de
                      27 282.33 Euros .

                   L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011 .

                   Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.


             FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
                   NEANT



             EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE
                   NEANT



             - REGLES ET METHODES COMPTABLES -


             Principes et conventions générales
                   Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles
                   comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du
                   Plan Comptable Général 2005.
                   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est
                   la méthode des coûts historiques.
                   Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du
                   code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC
                   relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de
                   l'exercice.


             Permanence des méthodes
                   Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par
                   rapport à l'exercice précédent.




 PROCOMPTA                                                  BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                  Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros.                                Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
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  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                   Au : 31 Décembre 2011


                                                                              ANNEXE
                                                                                                                 Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011




             - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
             Etat des immobilisations
                     Cf Dossier Fiscal

             Etat des amortissements
                     Cf Dossier Fiscal

             Etat des provisions
                     Cf Dossier Fiscal

             Etat des échéances des créances et des dettes
                     Cf Dossier Fiscal

             Autres immobilisations incorporelles
                     Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à
                     leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

                                                                                                           Valeurs                    Taux
                                                                                                                                d'amortissement
              Logiciels                                                                                        7 184                    100.00

             Evaluation des immobilisations corporelles
                     La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur
                     d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état
                     d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
             Evaluation des amortissements
                     Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :


                              Catégorie                                                            Mode                            Durée
              Agencements et aménagements                                   Linéaire                                    3 ans
              Matériel de bureau                                            Linéaire                                    3 ans
              Mobilier                                                      Linéaire                                    5 ans


             Créances immobilisées
                     Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.
                     Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour
                     tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.




 PROCOMPTA                                                    BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                          Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros.                                  Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
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25000 BESANCON                                                                                                               Au : 31 Décembre 2011


                                                                                   ANNEXE
                                                                                                                Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

             Evaluation des créances et des dettes
                    Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.


             Dépréciation des créances
                    Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte
                    des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.


             Produits à recevoir
                       Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan                                  Montant
              Autres créances                                                                                                      233 839
              Total                                                                                                                233 839

             Charges à payer

                        Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan                                   Montant
              Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                                             115 651
              Dettes fiscales et sociales                                                                                           20 458
              Total                                                                                                                136 109

             Charges et produits constatés d'avance

                                                Charges constatées d'avance                                                      Montant
              Charges d'exploitation                                                                                                  3        829
              Total                                                                                                                   3        829
                                                Produits constatés d'avance                                                      Montant
              Produits d'exploitation                                                                                               65         285
              Total                                                                                                                 65         285




 PROCOMPTA                                                         BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                  Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros.                                       Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                              Page : 14
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                               Au : 31 Décembre 2011


                                                                                    ANNEXE
                                                                                                                              Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011




             - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -


             Effectif moyen

                                                                                                                      Personnel         Personnel mis à la dis-
                                                                                                                       salarié          position de l'entreprise
               Cadres                                                                                                              3
               Total                                                                                                               3

             Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

                                                                                                                 Résultat avant impôt            Impôt
               Résultat courant                                                                                              26 909                            139-
               Résultat exceptionnel (hors participation)                                                                         603                           90-
               Résultat comptable (hors participation)                                                                       27 512                            229-



             - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -

             Engagement en matière de pensions et retraites
                     Compte tenu de l'ancienneté très faible de l'ensemble du personnel, la charge
                     correspondant aux indemnités de départ en retraite est non significative et non
                     comptabilisée.




 PROCOMPTA                                                          BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                                 Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros.                                        Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                            Page : 14
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                             Au : 31 Décembre 2011


                                                                              ANNEXE


             SOMMAIRE
                                                                                                           page
              Faits caractéristiques de l'exercice                                                          11
              Evènements significatifs postérieurs à la clôture                                             11

             - REGLES ET METHODES COMPTABLES

              Principes et conventions générales                                                            11
              Permanence ou changement de méthodes                                                          11


             - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

              Etat des immobilisations                                                                      12
              Etat des amortissements                                                                       12
              Etat des provisions                                                                           12
              Etat des échéances des créances et des dettes                                                 12
              Frais d'établissement                                                                                      NA
              Frais de recherche appliquée et de développement                                                           NA
              Fonds commercial                                                                                           NA
              Autres immobilisations incorporelles                                                          12
              Evaluation des immobilisations corporelles                                                    12
              Evaluation des amortissements                                                                 12
              Titres immobilisés                                                                                         NA
              Créances immobilisées                                                                         12
              Evaluations des produits et en cours                                                                       NA
              Evaluation des créances et des dettes                                                         13
              Dépréciation des créances                                                                     13
              Produits à recevoir                                                                           13
              Charges à payer                                                                               13
              Charges et produits constatés d'avance                                                        13
              Eléments relevant de plusieurs postes du bilan                                                             NA
              Subventions d'équipement                                                                                   NA


             - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT
              Ventilation du chiffre d'affaires et des ressources                                                        NS
              Rémunération des dirigeants                                                                                NA
              Ventilation de l'effectif moyen                                                               14
              Charges et produits financiers concernant les entr. liées                                                  NA
              Ventilation de l'impôt sur les bénéfices                                                      14
              Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire                                                               NA

             - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

              Dettes garanties par des sûretés réelles                                                                   NA
              Montant des engagements financiers                                                                         NA




                 NA = Non Applicable NS = Non significative



 PROCOMPTA                                                    BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                     Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros.                                  Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                          Page : 14
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                           Au : 31 Décembre 2011


                                                                            ANNEXE


             SOMMAIRE
                                                                                                         page
              Informations en matière de crédit bail                                                                   NA
              Engagement en matière de pensions et retraites                                              14
              Accroissement ou allègement de charges fiscales futures                                                  NA
              Liste des filiales et participations                                                                     NA




                 NA = Non Applicable NS = Non significative



 PROCOMPTA                                                  BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                     Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros.                                Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC

18 rue Alain Savary
Temis Innovation
25000 BESANCON




                      DOSSIER FISCAL




                                                                          PROCOMPTA SARL
                                                                          Valparc - Ecole Valentin
                                                                          BP 3058
                                                                          25046 BESANCON Cedex
                                                                          03 81 48 55 55



  En Euros.                 Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
                                 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES                                                                                                                                                                                                                                                                                                DGFiP N° 2065
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Page : 15
                                                                           AGREMENT DGFIP C5112.11019                                                                                                                                                                                                                                                                        (2012)
                                                                                                                                                                                                                                                                                             Liberté - Égalité - Fraternité
                                            Formulaire obligatoire
                                                                                                                                                                                                                                                                                             RÉPUBLIQUE FRANCAISE
                                 (article 223 du Code général des impôts)
                                                                                                                                                                                                                                                                         IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS                                                                         Timbre à date du service
                                                                                                                                                                                                    Exercice ouvert le                      01012011                     et clos le            31122011                                     Régime simplifié d'imposition
                                                                                                                                                                                                    Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe                                                                             Régime réel normal                                 x
Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent : elles garan-




                                                                                                                                                                                                    Adresse du service           S.I.E. BESANCON OUEST                                                                                          Adresse du déclarant (quand celle-ci est
                                                                                                                                                                                                      où doit être                                                                                                                              différente de l'adresse du destinataire) et/ou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                adresse du siège social si elle est différente
                                                                                                                                                                                                     déposée cette               Bd Général Charles De Gaulle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                du principal établissement :
                                                                                                                                                                                                      déclaration                25043 BESANCON CEDEX
                                                                                                                                                                                                    A IDENTIFICATION                        IEIFC

                                                                                                                                                                                                    Identification du                       18 rue Alain Savary
                                                                                                                                                                                                    destinataire                            Temis Innovation
                                                                                                                                                                                                                                            25000 BESANCON

                                                                                                                                                                                                                                     651                          900051                  43285633400037                                        B ACTIVITÉ
                                                                                                                                                                                                                                           Insp./IFU             N° dossier                        N° Siret
                                                                                                                                                                                                    Préciser éventuellement :                                                                                                                   Activités exercées (souligner l'activité principale)
                                                                                                                                                                                                    l'ancienne adresse en cas
tissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts.




                                                                                                                                                                                                    de changement :                                                                                                                            Services aux entreprises




                                                                                                                                                                                                     .
                                                                                                                                                                                                    le téléphone :                          03.81.66.67.29                                                                                      Si vous avez changé d'activité, cochez la case
                                                                                                                                                                                                     C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION                                                             (cf. page 4)




                                                                                                                                                                                                     .
                                                                                                                                                                                                    1 Résultat fiscal                                                                                                                                                                       Déficit
                                                                                                                                                                                                                                            Bénéfice imposable                                          Bénéfice imposable
                                                                                                                                                                                                         1                                                                               0                                                        27 483                  (report de la ligne XO
                                                                                                                                                                                                                                           au taux de 33, 1/3 %                                            au taux de 15 %                                         du 2058A ou 372 du 2033B)


                                                                                                                                                                                                    2 Plus-values                           Plus-values à long                                   Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15%




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              .
                                                                                                                                                                                                         2                                 terme imposables au                                                                      (ligne 17 du tableau n° 2059A ou 591 du 2033C)
                                                                                                                                                                                                                                                  taux de 15 %                                                                               (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1)

                                                                                                                                                                                                       Plus-values à long                                  Autres plus-values                                      Plus-values à long                                      Plus-values exonérées
                                                                                                                                                                                                      terme imposables au                                  imposables au taux                                        terme imposables                                         art. 238 quindecies
                                                                                                                                                                                                             taux de 19 %                                             de 19 %                                           au taux de 0 %

                                                                                                                                                                                                    3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones                                                                                    3
                                                                                                                                                                                                    franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2
                                                                                                                                                                                                    Entreprises nouvelles art 44 sexies                    Jeunes entreprises                    Zones franches urbaines                          Zone franche Corse                   Pôle de compétivité
                                                                                                                                                                                                                                                           innovantes
                                                                                                                                                                                                    Entreprises nouvelles art 44 septies                                                         Zones franches d'activités                       Autres dispositifs                   Zone de restructuration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 art. 44 quaterdecies                                                                  de la défense art. 44 terdecies
                                                                                                                                                                                                    Sociétés d'investissements
                                                                                                                                                                                                    immobiliers côtées                                     Bénéfice ou déficit exonéré                                                                  Plus-values exonérées
                                                                                                                                                                                                                                                           (indiquer + ou - selon le cas)                                                               relevant du taux de 15 %
                                                                                                                                                                                                                                                                                         Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été
                                                                                                                                                                                                     D IMPUTATIONS                         (cf. page 4)                                  comptabilisés par l'entreprise (66.66 %).

                                                                                                                                                                                                    1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
                                                                                                                                                                                                    Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement
                                                                                                                                                                                                    2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale
                                                                                                                                                                                                    d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.   Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Recettes nettes soumises
                                                                                                                                                                                                     E       CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS                                                      (cf. page 4)                                à la contribution 2,50 %

                                                                                                                                                                                                    E bis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES L'ENTREPRISES                                                             (pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 euros HT)


                                                                                                                                                                                                    Pour les entreprises mono établissements et n'employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes
                                                                                                                                                                                                    (Chantiers, Missions,...), en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 1330-CVAE               x
                                                                                                                                                                                                    Valeur ajoutée de référence                514 974                                       Chiffre d'affaires de référence                 314 628
                                                                                                                                                                                                    Date de cessation de l'activité soumise à la CVAE

                                                                                                                                                                                                    Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaire, se reporter à la notice de la 1330-CVAE.

                                                                                                                                                                                                                     Facilitez-vous l'impôt et faites vos démarches sur internet avec le site                                                                          www.impots.gouv.fr
                                                                                                                                                                                                                                                                 PROCOMPTA SARL                                                                 Valparc - Ecole Valentin
                                                                                                                                                                                                    CGA               Viseur conventionné              x         BP 3058                                                                        25046 BESANCON Cedex
                                                                                                                                                                                                                                                                 03 81 48 55 55                                     03        81      48      55 89
                                                                                                                                                                                                    Nom, adresse, téléphone, télécopie :
                                                                                                                                                                                                    - Professionnel de l'expertise comptable :
                                                                                                                                                                                                    - Conseil :
QUADRATUS Informatique




                                                                                                                                                                                                    - CGA :
                                                                                                                                                                                                    - n° d'agrément du CGA                                                                                       A BESANCON                                             , le    15/03/2012
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Signature et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 qualité du déclarant
                                                                                                                                                                                                                  La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité.
                                                                                                                                                                                                                                                        Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts
                                                                                                                                                                                                                                                                       Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable        En Euros .       PROCOMPTA SARL
                     AGREMENT DGFIP C5112.11019                                                                                                                                               DGFiP N° 2065 bis
                                                                                  IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS                                                                                                      Page :         16
                       Formulaire obligatoire                                                                                                                                                    (2012)
         (article 223 du Code général des impôts)
                                                                             ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065
                          Désignation de l'entreprise            IEIFC                                                                                             (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
                          et Date de clôture de l'exercice       31122011




                                                                       .
                                 RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES,
                          F
                                 AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS (Voir renvois page 4)



                                                                     .
                          1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,                Payées par la
                                                                                                              société elle-même                                                             (a)
                          dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales                 <
                          payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts         4                  Payées par un établissement chargé
                                                                                                              du service des titres                                                         (b)
                          2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société
                          ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s)      5                                                                                                                    (c)
                          3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires




                                   .
                          et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées                                                                                            (d)
                          4. Montant des
                                                                                                                                                                                            (e)
                          distributions
                          autres que celles visées
                                                                                                                                                                                            (f)




                                                                                                    .
                          en (a), (b), (c) et (d)
                          ci-dessus 6
                                                                                                                                                                                            (g)
                          (A préciser par nature
                                                                                                                                                                                            (h)




                                                             .
                          sur les lignes e à h)
                          5. Montant des revenus distribués éligibles
                          à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI               7                                                                                   (i)
                          6. Montant des revenus distribués non éligibles
                          à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI                                                                                                   (j)

                          7. Montant des revenus répartis        8                                                                                                                total (a à h)

                          G      RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS
                                                                                                Pour les
                                                                                               S.A.R.L.        Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à
                                                                                                               chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités,
                         Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) :      Nombre
                                                                                                  de parts
                                                                                                               remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
                           - SARL - tous les associés ;                                           sociales                                              Montant des sommes versées :
                                                                                                               Année au
                           - SCA - associés gérants ;                                          appartenant
                                                                                                                                 à titre
                           - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ;                      à chaque        cours de                                                              à titre de frais professionnels
                                                                                                associé en     laquelle le de traitements  à titre de frais de représentation,     autres que ceux visés dans les
                           - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés,               toute pro-     versement     émoluments      de mission et de déplacement.
                             gérants ou coparticipants                                         priété ou en      à été      et indemnités                                                    colonnes 5 et 6.
                                                                                                  usufruit     effectué.     proprement      Indemnités            Rembour-          Indemnités             Rembour-
                                                                                                                                  dits.      forfaitaires.         sements.          forfaitaires.          sements.
                                                             1                                      2              3                 4                     5                  6                    7                     8
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                                                                                       Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable   En Euros .    PROCOMPTA SARL
                     AGREMENT DGFIP C5112.11019                                                                                                                                                           DGFiP N° 2065 ter
                                       Formulaire obligatoire
                                                                                                 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS                                                                                                   Page :      17
                         (article 223 du Code général des impôts)                                                                                                                                            (2012)
                                                                                            ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065
                          Désignation de l'entreprise                IEIFC                                                                                                     (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
                          et Date de clôture de l'exercice           31122011


                                                                                                                                                figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.
                            H       AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME                                                                                   Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.
                                                        Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres                                              Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
                                                                                                                                Propriétaire                                                                       Propriétaire
                         Caractéristiques                                                                                           (P)      Caractéristiques                                                           (P)
                                                            Nom, qualité et adresse de la personne
                             marque                                                                                               ou non         marque             Service auquel la voiture est affectée            ou non
                                                               à laquelle la voiture est affectée                               propriétaire                                                                        propriétaire
                          et puissance                                                                                                         et puissance
                                                                                                                                   (NP)                                                                                (NP)




                            I       DIVERS                   NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS                                                     (en cas de gérance libre)




                                                             ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS                                                 (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)




                            J       CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
                                                        Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés,
                                                        figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2011, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A.
                                                        Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la
                         RÉMUNÉRATIONS                  colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.

                                                        Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages

                                    CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
                            K
                                    MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n° 2033-NOT, n° 2033-C, Cadre III)
                                                                                                                                                                    Taux de 15 %
                                                                                                                                                        (art. 219 I a ter et a quater du CGI)
                         MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
                         MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
                         MVLT réalisée au cours de l'exercice
                         MVLT restant à reporter



                            L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
                                Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en                                    deux exemplaires.       (Articles 223 A à U du C.G.I.)

                                - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante

                                - Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n°2058 A bis)

                                                                        bénéfice ou déficit                                                            plus ou moins-values à
                                                                 (indiquer + ou - selon le cas)                                                 long terme imposables au taux de 15 %
                                     plus ou moins-values à long terme afférentes à
                                    des cessions de titre de sociétés à prépondérance
                                   immobilière cotées et imposables au taux de 19 %
QUADRATUS Informatique




                                                                                                                                                  plus ou moins-values à long terme
                                                                      Chiffre d'affaires TTC                                                           imposables au taux de 0 %

                                - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n                    os   d'identification de la société mère.


                                N° SIRET
                                                                                                  Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable   En Euros .     PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                                                                                                                                                                             DGFiP N° 2050 2012
                                    Formulaire obligatoire (article 53 A                                                                                             1                     BILAN - ACTIF                                                                                         Page : 18
                                    du Code Général des Impôts)


                                                Désignation de l'entreprise : IEIFC                                                                                                                                               Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*                1 2
                                                Adresse de l'entreprise 18 rue Alain Savary                                                                                               25000 BESANCON                                                Durée de l'exercice précédent*           1 2
                                                Numéro SIRET*                                                      4 3 2 8 5 6 3 3 4 0 0 0 3 7                                                                                                                                           Néant          *

                                                                                                                                                                                                                                                 Exercice N clos le,                  N-1
                                                                                                                                                                                                                                               31122011                            31122010
                                                                                                                                                                               Brut                         Amortissements, provisions                        Net                     Net
                                                                                                                                                                                1                                          2                                   3                       4
                                                                                               Capital souscrit non appelé                             (I)   AA

                                                                                               Frais d'établissement *                                       AB                                      AC
                                                             IMMOBILISATIONS INCORPORELLES




                                                                                               Frais de développement *                                      CX                                      CQ

                                                                                               Concessions, brevets et droits similaires                     AF                       7 184          AG                          7 184                                                      3 612
                                                                                               Fonds commercial (1)                                          AH                                      AI

                                                                                               Autres immobilisations incorporelles                          AJ                                      AK
                                                                                               Avances et acomptes sur immobilisa-
                                                                                                                                                             AL                                      AM
                                                                                               tions incorporelles
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                                               Terrains                                                      AN                                      AO
                                        ACTIF IMMOBILISÉ *
                                                             IMMOBILISATIONS CORPORELLES




                                                                                               Constructions                                                 AP                                      AQ
                                                                                               Installations techniques, matériel
                                                                                                                                                             AR                                      AS
                                                                                               et outillage industriels
                                                                                               Autres immobilisations corporelles                            AT                     50 293           AU                        31 730                            18 562                   20 384
                                                                                               Immobilisations en cours                                      AV                                      AW

                                                                                               Avances et acomptes                                           AX                                      AY
                                                                                               Participations évaluées selon
                                                                                                                                                             CS                                      CT
                                                                                               la méthode de mise en équivalence
                                                             IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)




                                                                                               Autres participations                                         CU                                      CV

                                                                                               Créances rattachées à des participations                      BB                                      BC

                                                                                               Autres titres immobilisés                                     BD                                      BE

                                                                                               Prêts                                                         BF                                      BG

                                                                                               Autres immobilisations financières*                           BH                              75      BI                                                                    75                     105
                                                                                                                                             TOTAL (II)      BJ                     57 551           BK                        38 914                            18 637                   24 101
                                                                                               Matières premières, approvisionnements                        BL                                      BM

                                                                                               En cours de production de biens                               BN                                      BO
                                                          STOCKS *




                                                                                               En cours de production de services                            BP                                      BQ

                                                                                               Produits intermédiaires et finis                              BR                                      BS
                                           ACTIF CIRCULANT




                                                                                               Marchandises                                                  BT                                      BU

                                                                                               Avances et acomptes versés sur commandes                      BV                                      BW
                                        CRÉANCES




                                                                                               Clients et comptes rattachés (3)*                             BX             2 149 259                BY                1 765 080                               384 179                 326 398
                                                                                               Autres créances (3)                                           BZ                  292 198             CA                                                        292 198                 415 484
                                                                                               Capital souscrit et appelé, non versé                         CB                                      CC
                                                                                               Valeurs mobilières de placement
                                                       DIVERS




                                                                                               (dont actions propres : ............................)
                                                                                                                                                             CD                              15      CE                                                                    15             32 634
                                                                                               Disponibilités                                                CF                  220 582             CG                                                        220 582                    28 476
                                                                                               Charges constatées d'avance (3)*                              CH                       3 829          CI                                                             3 829                   4 857
                                                                                                                                             TOTAL (III) CJ                 2 665 884                CK                1 765 080                               900 804                 807 849
                                        régularisation
                                         Comptes de




                                                                                               Frais d'émission d'emprunt à étaler                     (IV) CW

                                                                                               Primes de remboursement des obligations                 (V) CM
               QUADRATUS Informatique




                                                                                               Ecarts de conversion actif*                             (VI) CN

                                                                                                                     TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)                  CO             2 723 436                1A                1 803 994                               919 441                 831 949
                                                                                                                                                                  (2) Part à moins d'un an des
                                                Renvois :                                           (1) Dont droit au bail
                                                                                                                                                                  immobilisations financières nettes :
                                                                                                                                                                                                       CP                                75   (3) Part à plus d'un an :      CR
                                                Clause de réserve
                                                de propriété :*                                               Immobilisations :                                                                Stocks :                                                               Créances :

                                                                                                                     Mission 2032.
                                                  * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable                                             En Euros .     PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                                                                                                                                   DGFiP N° 2051 2012
                                                                                                                           2                    BILAN - PASSIF avant répartition                                                                       Page : 19
                                           Formulaire obligatoire (article 53 A
                                           du Code général des Impôts)


                                                                                               Désignation de l'entreprise :             IEIFC                                                                                                 Néant          *

                                                                                                                                                                                                                  Exercice N            Exercice N-1

                                                                       Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................)                                    DA

                                                                       Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...                                                                                         DB

                                                                       Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence                             EK                                              ) DC

                                                                       Réserve légale (3)                                                                                                                  DD
                                              CAPITAUX PROPRES




                                                                       Réserves statutaires ou contractuelles                                                                                              DE
                                                                                                             Dont réserve spéciale des provisions
                                                                       Réserves réglementées (3)* (          pour fluctuation des cours                            B1                                   ) DF

                                                                       Autres réserves (           Dont réserve relative à l'achat                                 EJ                                   ) DG
                                                                                                   d'oeuvres originales d'artistes vivants*
                                                                       Report à nouveau                                                                                                                    DH           254 597               226 444
                                                                       RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)                                                                                          DI             27 282                28 153
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                       Subventions d'investissement                                                                                                        DJ

                                                                       Provisions réglementées *                                                                                                           DK

                                                                                                                                                                                     TOTAL (I)             DL           281 880               254 597
                                                                       Produit des émissions de titres participatifs                                                                                       DM
                                            Autres fonds
                                              propres




                                                                       Avances conditionnées                                                                                                               DN

                                                                                                                                                                                     TOTAL (II)            DO

                                                                       Provisions pour risques                                                                                                             DP
                                          pour risques
                                           Provisions

                                           et charges




                                                                       Provisions pour charges                                                                                                             DQ

                                                                                                                                                                                   TOTAL (III)             DR

                                                                       Emprunts obligataires convertibles                                                                                                  DS

                                                                       Autres emprunts obligataires                                                                                                        DT

                                                                       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)                                                                          DU
                                              DETTES (4)




                                                                       Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs                          EI                                   ) DV

                                                                       Avances et acomptes reçus sur commandes en cours                                                                                    DW

                                                                       Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                                                            DX           165 813                 98 777
                                                                       Dettes fiscales et sociales                                                                                                         DY           406 464               348 675
                                                                       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                                                                     DZ

                                                                       Autres dettes                                                                                                                       EA
                                           Compte
                                                                       Produits constatés d'avance (4)                                                                                                     EB             65 285              129 900
                                           régul.
                                                                                                                                                                                     TOTAL (IV)            EC           637 562               577 352
                                                                       Ecarts de conversion passif *                                                                                              (V)      ED

                                                                                                                                                               TOTAL GÉNÉRAL (I à V)                       EE           919 441               831 949
                                                                 (1)   Ecart de réévaluation incorporé au capital                                                                                          1B

                                                                                          Réserve spéciale de réévaluation (1959)                                                                          1C

                                                                 (2)   Dont       <       Ecart de réévaluation libre                                                                                      1D
                                          RENVOIS




                                                                                          Réserve de réévaluation (1976)                                                                                   1E

                                                                 (3)   Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *                                                                                EF

                                                                 (4)   Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an                                                                               EG           637 562               577 352
               QUADRATUS Informatique




                                                                 (5)   Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP                                                            EH
                                                                                                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.




                                                                                                                                   Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable    En Euros .   PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                                                                                                                                       DGFiP N° 2052 2012
                                          Formulaire obligatoire (article 53
                                          A du Code Général des Impôts)
                                                                                                                      3     COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)                                                                                    Page : 20

                                          Désignation de l'entreprise :                                  IEIFC                                                                                                                                     Néant          *
                                                                                                                                                                        Exercice N
                                                                                                                                                                                                                                            Exercice (N-1)
                                                                                                                                     France                              Exportations et                           Total
                                                                                                                                                             livraisons intracommunautaires

                                                                     Ventes de marchandises*                          FA                                    FB                                     FC

                                                                                                         biens*       FD                                    FE                                     FF
                                                                     Production vendue              <
                                           PRODUITS D'EXPLOITATION




                                                                                                         services*    FG                   314 628          FH                                     FI                   314 628                    218 545
                                                                     Chiffres d'affaires nets*                        FJ                   314 628          FK                                     FL                   314 628                    218 545
                                                                     Production stockée*                                                                                                           FM

                                                                     Production immobilisée*                                                                                                       FN

                                                                     Subventions d'exploitation                                                                                                    FO                   578 076                    576 449
                                                                     Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9)                                                          FP                      61 851                   13 652
                                                                     Autres produits (1) (11)                                                                                                      FQ                           666                              3
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                                                                                            Total des produits d'exploitation (2) (I)              FR                   955 221                    808 650
                                                                     Achats de marchandises (y compris droits de douane)*                                                                          FS

                                                                     Variation de stock (marchandises)*                                                                                            FT

                                                                     Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*                                       FU

                                                                     Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*                                                                FV
                                           CHARGES D'EXPLOITATION




                                                                     Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *                                                                               FW                   416 392                    365 796
                                                                     Impôts, taxes et versements assimilés*                                                                                        FX                       3 606                     3 558
                                                                     Salaires et traitements*                                                                                                      FY                   125 112                    125 267
                                                                     Charges sociales (10)                                                                                                         FZ                      57 302                   54 497
                                                                     D'EXPLOITATION




                                                                                                                            - dotations aux amortissements*                                        GA                      11 653                   12 949
                                                                       DOTATIONS




                                                                                      Sur immobilisations             <

                                                                                                                            - dotations aux provisions                                             GB

                                                                                      Sur actif circulant : dotations aux provisions*                                                              GC                   314 628                    218 545
                                                                                      Pour risques et charges : dotations aux provisions                                                           GD

                                                                     Autres charges (12)                                                                                                           GE                                7                           7
                                                                                                                                            Total des charges d'exploitation (4) (II)              GF                   928 700                    780 619
                                           1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)                                                                                                                    GG                      26 521                   28 031
                                            opérations
                                           en commun




                                                                     Bénéfice attribué ou perte transférée*                                                                                 (III) GH

                                                                     Perte supportée ou bénéfice transféré*                                                                                 (IV) GI

                                                                     Produits financiers de participations (5)                                                                                     GJ
                                           PRODUITS FINANCIERS




                                                                     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)                                                  GK

                                                                     Autres intérêts et produits assimilés (5)                                                                                     GL                                                          34
                                                                     Reprises sur provisions et transferts de charges                                                                              GM

                                                                     Différences positives de change                                                                                               GN

                                                                     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement                                                                 GO                           388                          141
                                                                                                                                                     Total des produits financiers (V)             GP                           388                          175
                                             CHARGES FINANCIERES




                                                                     Dotations financières aux amortissements et provisions*                                                                       GQ

                                                                     Intérêts et charges assimilées (6)                                                                                            GR

                                                                     Différences négatives de change                                                                                               GS
               QUADRATUS Informatique




                                                                     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                                                                GT

                                                                                                                                                    Total des charges financières (VI)             GU

                                           2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)                                                                                                                         GV                           388                          175
                                           3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)                                                                                          GW                      26 909                   28 206
                                                                                                                                  Mission de * Des explications concernant cette rubrique En données          PROCOMPTA SARL
                                                                                                            (RENVOIS : voir tableau n° 2053)présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable sont Euros . dans la notice n° 2032.
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                                                                                                                            DGFiP N° 2053 2012
                                                                                                                 4     COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)                                                                                          Page : 21
                                           Formulaire obligatoire (article 53 A
                                           du Code Général des Impôts)


                                                                                                                                                                                                                                                 Néant          *
                                           Désignation de l'entreprise :                          IEIFC

                                                                                                                                                                                                   Exercice N                          Exercice N-1

                                                                        Produits exceptionnels sur opérations de gestion                                                                   HA
                                                      EXCEPTIONNELS
                                           PRODUITS




                                                                        Produits exceptionnels sur opérations en capital *                                                                 HB                    4 305                                4 205
                                                                        Reprises sur provisions et transferts de charges                                                                   HC                    8 133
                                                                                                                             Total des produits exceptionnels (7) (VII)                    HD                   12 438                                4 205
                                                      EXCEPTIONNELLES




                                                                        Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)                                                          HE                    8 133                                       99
                                           CHARGES




                                                                        Charges exceptionnelles sur opérations en capital *                                                                HF                    3 702                                3 313
                                                                        Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions                                                         HG

                                                                                                                           Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)                    HH                   11 836                                3 412
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                              4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)                                                                                                       HI                       603                                   794
                                              Participation des salariés aux résultats de l'entreprise                                                                           (IX)      HJ

                                              Impôts sur les bénéfices *                                                                                                         (X)       HK                       229                                   846
                                                                                                             TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)                                        HL               968 047                             813 030
                                                                                                             TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)                              HM               940 764                             784 877
                                              5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)                                                                               HN                   27 282                            28 153
                                                        (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme                                                                        HO

                                                                                  produits de locations immobilières                                                                       HY
                                                        (2) Dont <
                                                                                  produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)             1G

                                                                                  - Crédit bail mobilier *                                                                                 HP
                                                        (3) Dont <
                                                                                  - Crédit bail immobilier                                                                                 HQ

                                                        (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)                              1H

                                                        (5) Dont produits concernant les entreprises liées                                                                                 1J

                                                        (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées                                                                                 1K

                                                      (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)                                                     HX

                                                        (9) Dont transferts de charges                                                                                                     A1                   17 651                                9 052
                                                      (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)                                                                              A2

                                                      (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)                                                             A3

                                                      (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)                                                              A4
                                          RENVOIS




                                                           Dont primes et cotisations
                                                      (13) complémentaires personnelles :       facultatives
                                                                                                             A6                       obligatoires
                                                                                                                                                        A9
                                                                                                                                                                                                                          Exercice N
                                                       (7) Détail des produits et charges exceptionnels
                                                                        joindre en annexe)
                                                                                                             (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le
                                                                                                                                                                                                Charges exceptionnelles                Produits exceptionnels

                                                        Cessions d'immobilisations                                                                                                                               3 702                                4 305
                                                        Charges antérieures / reprise de provision                                                                                                               8 133                                8 133




                                                                                                                                                                                                                          Exercice N
                                                        (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :                                                                              Charges antérieures                 Produits antérieurs
               QUADRATUS Informatique




                                        * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
                                                                                                              Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable         En Euros .   PROCOMPTA SARL
                                                        AGREMENT DGFIP C5112.10019
                                                            Formulaire obligatoire (article 53
                                                                                                                                                                             5              IMMOBILISATIONS                                                                           DGFiP N° 2054 2012
                                                            A du Code Général des Impôts)                                                                                                                                                                                                                                    Page : 22
                                                              Désignation de l'entreprise :                                         IEIFC                                                                                                                                                                           Néant           *
                                                                                                                                                                                                        Valeur brute des                                                          Augmentations
                                                              CADRE A                                                           IMMOBILISATIONS                                                       immobilisations au                  Consécutives à une réévaluation pratiquée
                                                                                                                                                                                                                                          au cours de l'exercice ou résultant d'une
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Acquisitions, créations, apports
                                                                                                                                                                                                      début de l'exercice                               mise en équivalence                   et virements de poste à poste
                                                                                                                                                                                                               1                                                2                                           3
                                                              INCORP.




                                                                               Frais d'établissement et de développement                                                TOTAL I            CZ                                             D8                                           D9

                                                                               Autres postes d'immobilisations incorporelles                                           TOTAL II
               (Ne pas reporter le montant des centimes)*




                                                                                                                                                                                           KD                                7 184        KE                                           KF

                                                                               Terrains                                                                                                    KG                                             KH                                           KI

                                                                                                     Sur sol propre         [      Dont
                                                                                                                                Composants     L9                                      ] KJ                                               KK                                           KL
                                                                                Constructions




                                                                                                     Sur sol d'autrui       [      Dont
                                                                                                                                Composants     M1                                      ] KM                                               KN                                           KO
                                                                                                     Installations générales, agencements
                                                                                                     et aménagements des constructions *     [    Dont
                                                                                                                                               Composants   M2                         ] KP                                               KQ                                           KR
                                                              CORPORELLES




                                                                               Installations techniques, matériel
                                                                               et outillage industriels                                      [    Dont
                                                                                                                                               Composants   M3                         ] KS                                               KT                                           KU

                                                                                                     Installations générales, agencements
                                                                            Autres immobilisations




                                                                                                                                                                                           KV                                             KW                                           KX
                                                                                                     aménagements divers *
                                                                                  corporelles




                                                                                                     Matériel de transport *                                                               KY                                             KZ                                           LA
                                                                                                     Matériel de bureau
                                                                                                     et mobilier informatique                                                              LB                             45 354          LC                                           LD                                9 922
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                                                     Emballages récupérables et
                                                                                                     divers *                                                                              LE                                             LF                                           LG

                                                                               Immobilisations corporelles en cours                                                                        LH                                             LI                                           LJ

                                                                               Avances et acomptes                                                                                         LK                                             LL                                           LM

                                                                                                                                                                      TOTAL III            LN                             45 354          LO                                           LP                                9 922
                                                                               Participations évaluées par mise en équivalence                                                             8G                                             8M                                           8T
                                                              FINANCIÈRES




                                                                               Autres participations                                                                                       8U                                             8V                                           8W

                                                                               Autres titres immobilisés                                                                                   1P                                             1R                                           1S

                                                                               Prêts et autres immobilisations financières                                                                 1T                                       105   1U                                           1V

                                                                                                                                                                      TOTAL IV             LQ                                       105   LR                                           LS

                                                                                                            TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)                                              /
                                                                                                                                                                                           OG                             52 643          OH
                                                                                                                                                                                                                                          /                                            OJ
                                                                                                                                                                                                                                                                                       /                                 9 922
                                                                                                                                                                                      Diminutions                                                    Valeur brute des                       Réévaluation légale * ou évaluation
                                                                                                                                                                                                par cessions à des tiers ou mises                                                              par mise en équivalence
                                                                                                                                                            par virement de poste                                                                   immobilisations à
                                                              CADRE B                                         IMMOBILISATIONS                                                                        hors service ou résultant                                                               Valeur d'origine des immobi-
                                                                                                                                                                   à poste                          d'une mise en équivalence                       la fin de l'exercice                     lisations en fin d'exercice
                                                                                                                                                                        1                                        2                                           3                                             4
                                                                               Frais d'établissement
                                                              INCORP.




                                                                               et de développement       TOTAL I                                      IN                                   CO
                                                                                                                                                                                            /                                             DO
                                                                                                                                                                                                                                           /                                           D7
                                                                               Autres postes d'immobilisations
                                                                               incorporelles             TOTAL II                                     IO                                   LV                                             LW                           7 184           1X                                7 184
                                                                               Terrains                                                               IP                                   LX                                             LY                                           LZ

                                                                                                                  Sur sol propre                      IQ                                   MA                                             MB                                           MC

                                                                               Constructions                      Sur sol d'autrui                    IR                                   MD                                             ME                                           MF
                                                                                                                  Inst. gales, agencts et am.
                                                                                                                  des constructions                   IS                                   MG                                             MH                                           MI
                                                              CORPORELLES




                                                                               Installations techniques, matériel et
                                                                                                                                                      IT                                   MJ                                             MK                                           ML
                                                                               outillage industriels
                                                                                                                  Inst. gales, agencts, amé-
                                                                                                                  nagements divers                    IU                                   MM                                             MN                                           MO
                                                                               Autres
                                                                                                                  Matériel de transport               IV                                   MP                                             MQ                                           MR
                                                                               immobilisations
                                                                                                                  Matériel de bureau et
                                                                                                                  informatique, mobilier              IW                                   MS                                4 983        MT                        50 293             MU                             50 293
                                                                               corporelles
                                                                                                                  Emballages récupérables
                                                                                                                                                      IX                                   MV                                             MW                                           MX
                                                                                                                  et divers *
                                                                               Immobilisations corporelles en cours                                   MY                                   MZ                                             NA                                           NB

                                                                               Avances et acomptes                                                    NC                                   ND                                             NE                                           NF

                                                                                                                                TOTAL III             IY                                   NG                                4 983        NH                        50 293             NI                             50 293
                                                                               Participations évaluées par
                                                                               mise en équivalence                                                    IZ                                   OU
                                                                                                                                                                                           /                                              M7                                           OW
                                                                                                                                                                                                                                                                                       /
                                                              FINANCIÈRES




                                                                               Autres participations                                                  IO
                                                                                                                                                       /                                   OX
                                                                                                                                                                                           /                                              OY
                                                                                                                                                                                                                                          /                                            OZ
                                                                                                                                                                                                                                                                                       /

                                                                               Autres titres immobilisés                                              I1                                   2B                                             2C                                           2D
               QUADRATUS Informatique




                                                                               Prêts et autres immobilisations financières                            I2                                   2E                                        30   2F                                   75      2G                                         75
                                                                                                                                TOTAL IV              I3                                   NJ                                        30   NK                                   75      2H                                         75
                                                                TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)                                                     I4                                   OK
                                                                                                                                                                                           /                                 5 013        OL
                                                                                                                                                                                                                                          /                         57 551             OM
                                                                                                                                                                                                                                                                                       /                              57 551
                                                                                                                                                                             * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
                                                                                                                                                                    Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
                                                                                                                                                                                                                             En Euros .       PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                                                                                                                                                                       DGFiP N° 2055 2012
                                                                                                                                                                 6                 AMORTISSEMENTS                                                                                                   Page : 23
                                                     Formulaire obligatoire (article 53 A
                                                     du Code Général des Impôts)




                                              Désignation de l'entreprise :                                                   IEIFC
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Néant          *

                                                                                                                                     SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
                                              CADRE A
                                                                                                                                                      (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)*
                                                                                                                                                                                                                                Diminutions : amortissements
                                                                                                                                                 Montant des amortissements                  Augmentations : dotations                                                     Montant des amortissements
                                                                                 IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES                                                                                                                  afférents aux éléments sortis
                                                                                                                                                   au début de l'exercice                        de l'exercice                     de l'actif et reprises                   à la fin de l'exercice
                                              Frais d'établissement
                                                                                                                                            CY                                          EL                                    EM                                      EN
                                              et de développement                                                             TOTAL I
                                              Autres immobilisations
                                              incorporelles                                                                   TOTAL II      PE                          3 572           PF                       3 612        PG                                      PH                        7 184
                                              Terrains                                                                                      PI                                          PJ                                    PK                                      PL

                                                                                                     Sur sol propre                         PM                                          PN                                    PO                                      PQ

                                              Constructions                                          Sur sol d'autrui                       PR                                          PS                                    PT                                      PU
                                                                                                     Inst. générales, agencements et
                                                                                                     aménagements des constructions         PV                                          PW                                    PX                                      PY
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                              Installations techniques, matériel et
                                              outillage industriels                                                                         PZ                                          QA                                    QB                                      QC
                                                                                                     Inst. générales, agencements,
                                              Autres                                                 aménagements divers                    QD                                          QE                                    QF                                      QG

                                              immobilisations                                        Matériel de transport                  QH                                          QI                                    QJ                                      QK
                                                                                                     Matériel de bureau et
                                              corporelles                                            informatique, mobilier                 QL                       24 970             QM                       8 041        QN                          1 281       QO                     31 730
                                                                                                     Emballages récupérables
                                                                                                     et divers                              QP                                          QR                                    QS                                      QT


                                                                                                                              TOTAL III QU                           24 970             QV                       8 041        QW                          1 281       QX                     31 730

                                                                                                TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III)
                                                                                                                                            /
                                                                                                                                            ON                       28 542             /
                                                                                                                                                                                        OP                    11 653          /
                                                                                                                                                                                                                              OQ                          1 281       /
                                                                                                                                                                                                                                                                      OR                     38 914

                                              CADRE B                                                    VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

                                                                                                                                       DOTATIONS                                                                               REPRISES
                                          Immobilisations                                                                                                                                                                                                                            Mouvement net des
                                                                                                              Colonne 1                                             Colonne 3                        Colonne 4                                                Colonne 6               amortissements
                                           amortissables                                                 Différentiel de durée           Colonne 2             Amortissement fiscal             Différentiel de durée           Colonne 5                Amortissement fiscal       à la fin de l'exercice
                                                                                                                                       Mode dégressif                                                                         Mode dégressif
                                                                                                               et autres                                           exceptionnel                        et autres                                             exceptionnel
                                        Frais établissement
                                                                                                       M9                        N1                           N2                              N3                         N4                             N5                         N6
                                                  TOTAL I
                                        Autres immob. incor-
                                        porelles TOTAL II N7                                                                     N8                           P6                              P7                         P8                             P9                         Q1

                                        Terrains                                                       Q2                        Q3                           Q4                              Q5                         Q6                             Q7                         Q8

                                                                                  Sur sol propre       Q9                        R1                           R2                              R3                         R4                             R5                         R6
                                          Constructions




                                                                                  Sur sol d'autrui     R7                        R8                           R9                              S1                         S2                             S3                         S4
                                                                                  Inst.gales,agenc
                                                                                  et am.des const.     S5                        S6                           S7                              S8                         S9                             T1                         T2
                                        Inst. techniques
                                        mat. et outillage                                              T3                        T4                           T5                              T6                         T7                             T8                         T9
                                            Autres immobilisations corporelles




                                                                                  Inst.gales,agenc
                                                                                  am. divers           U1                        U2                           U3                              U4                         U5                             U6                         U7
                                                                                  Matériel de
                                                                                  transport            U8                        U9                           V1                              V2                         V3                             V4                         V5
                                                                                  Mat. bureau et
                                                                                  inform. mobilier     V6                        V7                           V8                              V9                         W1                             W2                         W3
                                                                                  Emballages
                                                                                  récup.et divers      W4                        W5                           W6                              W7                         W8                             W9                         X1

                                                                                     TOTAL III X2                                X3                           X4                              X5                         X6                             X7                         X8
                                        Frais d'acquisition de
                                        titres de participations
                                                                                                       NL                                                                                     NM                                                                                   NO
                                                                            TOTAL IV
                                                                       Total général
                                                                                                       NP                        NQ                           NR                              NS                         NT                             NU                         NV
                                              (I+II+III+IV)
                                        Total généralnon ventilé                                                                                        Total généralnon ventilé                                                     Total généralnon ventilé
                                        (NP + NQ + NR) NW                                                                                               (NS + NT + NU)             NY                                                    (NW - NY)              NZ

                                              CADRE C
                                                                         MOUVEMENTS DE L'EXERCICE                                                       Montant net au début                                                       Dotations de l'exercice                      Montant net à la
                                                                                                                                                                                                   Augmentations
               QUADRATUS Informatique




                                                                       AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES                                                     de l'exercice                                                           aux amortissements                           fin de l'exercice
                                                                         SUR PLUSIEURS EXERCICES*

                                                                                  Frais d'émission d'emprunt à étaler                                                                                                         Z9                                      Z8

                                                                                  Primes de remboursement des obligations                                                                                                     SP                                      SR

                                                                                                                                                                    * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
                                                                                                                                                         Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
                                                                                                                                                                                                                    En Euros .       PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                                                                                                                                                                DGFiP N° 2056 2012
                                                                                                                                           7                   PROVISIONS INSCRITES AU BILAN                                                                                                  Page : 24
                                              Formulaire obligatoire (article 53 A
                                              du Code Général des Impôts)



                                           Désignation de l'entreprise :                                          IEIFC
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Néant            *


                                                                                                                                           Montant au début                            AUGMENTATIONS :                               DIMINUTIONS :                        Montant
                                                                                     Nature des provisions                                     de l'exercice                         Dotations de l'exercice                      Reprises de l'exercice           à la fin de l'exercice *
                                                                                                                                                      1                                           2                                           3                                 4
                                                                               Provisions pour reconstitution des
                                                                               gisements miniers et pétroliers                  3T                                           TA                                        TB                                     TC
                                                                               Provisions pour investissement
                                                                                                                                3U                                           TD                                        TE                                     TF
                                                                               (art. 237 bis A-II)
                                                                               Provisions pour hausse des prix (1)* 3V                                                       TG                                        TH                                     TI
                                          Provisions réglementées




                                                                               Amortissements dérogatoires                      3X                                           TM                                        TN                                     TO
                                                                               Dont majorations exceptionnelles
                                                                                                                                D3                                           D4                                        D5                                     D6
                                                                               de 30 %
                                                                               Provisions fiscales pour implantations à
                                                                               l'étranger constituées avant le 1.1.1992 *       IA                                           IB                                        IC                                     ID
                                                                               Provisions fiscales pour implantations à
                                                                                                                                IE                                           IF                                        IG                                     IH
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                               l'étranger constituées après le 1.1.1992 *
                                                                               Provisions pour prêts d'installation
                                                                               (art. 39 quinquies H du CGI)                     IJ                                           IK                                        IL                                     IM

                                                                               Autres provisions réglementées (1)               3Y                                           TP                                        TQ                                     TR

                                                                                                            TOTAL I             3Z                                           TS                                        TT                                     TU

                                                                               Provisions pour litiges                          4A                                           4B                                        4C                                     4D
                                                                               Provisions pour garanties données
                                                                                                                                4E                                           4F                                        4G                                     4H
                                                                               aux clients
                                                                               Provisions pour pertes sur marchés
                                                                               à terme                                          4J                                           4K                                        4L                                     4M
                                          Provisions pour risques et charges




                                                                               Provisions pour amendes et pénalités             4N                                           4P                                        4R                                     4S

                                                                               Provisions pour pertes de change                 4T                                           4U                                        4V                                     4W
                                                                               Provisions pour pensions et obliga-
                                                                                                                   4X                                                        4Y                                        4Z                                     5A
                                                                               tions similaires
                                                                               Provisions pour impôts (1)                       5B                                           5C                                        5D                                     5E
                                                                               Provisions pour renouvellement des
                                                                                                                                5F                                           5H                                        5J                                     5K
                                                                               immobilisations *
                                                                               Provisions pour gros entretien
                                                                                                                                EO                                           EP                                        EQ                                     ER
                                                                               et grandes révisions
                                                                               Provisions pour charges sociales et
                                                                                                                                5R                                           5S                                        5T                                     5U
                                                                               fiscales sur congés à payer *
                                                                               Autres provisions pour risques et
                                                                                                                                5V                                           5W                                        5X                                     5Y
                                                                               charges (1)
                                                                                                           TOTAL II             5Z                                           TV                                        TW                                     TX

                                                                                                       - incorporelles          6A                                           6B                                        6C                                     6D

                                                                                                       - corporelles            6E                                           6F                                        6G                                     6H
                                          Provisions pour dépréciation




                                                                               sur                     - titres mis
                                                                                                   <     en équivalence         /
                                                                                                                                O2                                           /
                                                                                                                                                                             O3                                        /
                                                                                                                                                                                                                       O4                                     /
                                                                                                                                                                                                                                                              O5

                                                                               immobilisations         - titres de participation 9U                                          9V                                        9W                                     9X
                                                                                                       - autres immobilisa-
                                                                                                                               /
                                                                                                         tions financières(1)* O6                                            /
                                                                                                                                                                             O7                                        /
                                                                                                                                                                                                                       O8                                     /
                                                                                                                                                                                                                                                              O9

                                                                               Sur stocks et en cours                           6N                                           6P                                        6R                                     6S

                                                                               Sur comptes clients                              6T                 1 494 652                 6U                       314 628          6V                          44 200     6W              1 765 080
                                                                               Autres provisions pour
                                                                               dépréciation (1) *
                                                                                                                                6X                             8 133         6Y                                        6Z                             8 133   7A

                                                                                                          TOTAL III             7B                 1 502 786                 TY                       314 628          TZ                          52 333     UA              1 765 080
                                                                               TOTAL GÉNÉRAL (I + II +III)                      7C                 1 502 786                 UB                       314 628          UC                          52 333     UD              1 765 080
                                                                                                                                     - d'exploitation                        UE                       314 628          UF                          44 200
                                                                                                        Dont dotations
                                                                                                           et reprises
                                                                                                                            <        - financières                           UG                                        UH

                                                                                                                                     - exceptionnelles                       UJ                                        UK                             8 133
               QUADRATUS Informatique




                                           Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.                                                                   10

                                           (1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
                                           NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de
                                           l'annexe III au C.G.I.
                                                                                                                                                               * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

                                                                                                                                                      Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable   En Euros .          PROCOMPTA SARL
                                                                                                 ANNEXE DÉCLARATION 2056                                                                                    Page : 25



                                            Désignation de l'entreprise :   IEIFC                                                                                                               31/12/2011
                                                                                                       Montant au début                 AUGMENTATIONS :             DIMINUTIONS :                 Montant
                                                   Nature des provisions                                de l'exercice                  Dotations de l'exercice    Reprises de l'exercice   à la fin de l'exercice
                                                                                                                1                                  2                           3                        4

                                          AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION
                                          Dépréciation des créances                                                 8 133                                                       8 133
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                                    Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable   En Euros .    PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                                                ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET                                                                            DGFiP N° 2057 2012
                                                                                            Formulaire obligatoire (article 53
                                                                                                                                  8          DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE *                                                                                                    Page : 26
                                                                                            A du Code Général des Impôts)

                                                   Désignation de l'entreprise :                              IEIFC                                                                                                                                                             Néant          *
                                                                                                                                                                                   Montant brut                              A 1 an au plus                       A plus d'un an
                                                   CADRE A                                                ÉTAT DES CRÉANCES
                                                                                                                                                                                          1                                          2                                  3

                                                                   Créances rattachées à des participations                                                          UL                                           UM                                        UN
                                          IMMOBILISÉ
                                          DE L'ACTIF




                                                                   Prêts (1) (2)                                                                                     UP                                           UR                                        US

                                                                   Autres immobilisations financières                                                                UT                                      75   UV                                75      UW

                                                                   Clients douteux ou litigieux                                                                      VA

                                                                   Autres créances clients                                                                           UX                 2 149 259                                 2 149 259
                                                                   Créance représentative de titres       Provision pour dépréciation
                                                                   prêtés ou remis en garantie *      (   antérieurement constituée *   UO                        ) Z1
                                                                   Personnel et comptes rattachés                                                                    UY
                                            DE L'ACTIF CIRCULANT




                                                                   Sécurité sociale et autres organismes sociaux                                                     UZ                                574                                       574
                                                                                          Impôts sur les bénéfices                                                   VM                           4 123                                       4 123
                                                                   Etat et autres
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                                          Taxe sur la valeur ajoutée                                                 VB                         28 962                                    28 962
                                                                   collectivités
                                                                                          Autres impôts, taxes et versements assimilés                               VN
                                                                   publiques
                                                                                          Divers                                                                     VP

                                                                   Groupe et associés (2)                                                                            VC
                                                                   Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
                                                                   de pension de titres)                                                                             VR                       258 539                                    258 539
                                                                   Charges constatées d'avance                                                                       VS                           3 829                                       3 829
                                                                                                                                              TOTAUX                 VT                 2 445 362                 VU              2 445 362                 VV

                                                                                                      - Prêts accordés en cours d'exercice                           VD
                                                                            Montant
                                            RENVOIS




                                                                   (1)
                                                                             des                      - Remboursements obtenus en cours d'exercice                   VE

                                                                   (2)    Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)                              VF
                                                                                                                                                       Montant brut                              A 1 an au plus            A plus d'1 an et 5 ans au plus          A plus de 5 ans
                                                   CADRE B                                  ÉTAT DES DETTES                                                   1                                        2                                    3                               4

                                           Emprunts obligataires convertibles (1)                                                        7Y

                                           Autres emprunts obligataires (1)                                                              7Z
                                           Emprunts et dettes
                                              auprès des                                    à 1 an maximum à l'origine                   VG
                                            établissements
                                             de crédit (1)                                  à plus de 1 an à l'origine                   VH

                                           Emprunts et dettes financières divers (1) (2)                                                 8A

                                           Fournisseurs et comptes rattachés                                                             8B                       165 813                               165 813
                                           Personnel et comptes rattachés                                                                8C                        22 789                                    22 789
                                           Sécurité sociale et autres organismes sociaux                                                 8D                        30 606                                    30 606
                                           Etat et                                  Impôts sur les bénéfices                             8E

                                           autres                                   Taxe sur la valeur ajoutée                           VW                       351 456                               351 456
                                           collectivités                            Obligations cautionnées                              VX

                                           publiques                                Autres impôts, taxes et assimilés                    VQ                           1 612                                   1 612
                                           Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                               8J

                                           Groupe et associés (2)                                                                        VI
                                           Autres dettes (dont dettes relatives à des
                                                                                                                                         8K
                                           opérations de pension de titres)
                                           Dette représentative de titres empruntés
                                           ou remis en garantie *                                                                        Z2

                                           Produits constatés d'avance                                                                   8L                        65 285                                    65 285
                                                                                                                     TOTAUX              VY                       637 562 VZ                            637 562
               QUADRATUS Informatique




                                                                                                                                                                                              Montant des divers emprunts et dettes contrac-
                                            RENVOIS




                                                                          Emprunts souscrits en cours d'exercice                         VJ                                          (2) tés auprès des associés personnes physiques                    VL
                                                                   (1)
                                                                          Emprunts remboursés en cours d'exercice                        VK                                            * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032




                                                                                                                                              Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable    En Euros .       PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                                                                                                                                                                                        DGFiP N° 2058-A 2012
                                                                                                                                              9            DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL                                                                                                                   Page : 27
                                             Formulaire obligatoire (article 53 A
                                             du Code Général des Impôts)

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Exercice N, clos le :
                                                                                                                                                                                                                                                                     Néant    *
                                            Désignation de l'entreprise :                                                    IEIFC                                                                                                                                                     3 1 1 2 2 0 1 1
                                            I. RÉINTEGRATIONS                                                                                                                                              BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE                                           WA                27 282

                                                                                  Rémunération du travail                             de l'exploitant ou des associés                                                                                                                 WB
                                                                                                                                  <
                                                                                  (entreprises à l'IR)
                                                                                                                                      de son conjoint                                         moins part déductible *                                                  à réintégrer : WC
                                                                                  Avantages personnels non déductibles * (sauf                                                             Amortissements excédentaires (art, 39-4 du CGI) et
                                             déduction du résulat fiscal




                                                                                                                                                        WD                                                                                                      WE                    XE
                                              Charges non admises en




                                                                                  amortissements à porter ligne ci-dessous)                                                                autres amortissements non déductibles
                                                                                  Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4                                                        Taxe sur les voiture particulières des sociétés
                                                                                  du C.G.I)                                                             WF                                 (entreprise à l'IS)                                                  WG

                                                                                  Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) *                                                                                                                     WI

                                                                                  Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf. tableau 2067-BIS-SD)                                                                                          XX

                                                                                  Amendes et pénalités (nature : ...................................................................................................................)                                                 WJ

                                                                                  Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)                                                                                                                                               I7                       229
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                                        Bénéfices réalisés par une société                                                                 Résultats bénéficiaires visés
                                            Quote-part
                                                                                        de personnes ou un G.I.E.
                                                                                                                             WL
                                                                                                                                                                                           à l'article 209 B du CGI
                                                                                                                                                                                                                               L7                                                     K7

                                                                                      Moins-values                    - imposées au taux de 15 % ou de 19 %
                                                                                                                                                                                                                                                                                      I8
                                           Régimes d'imposition




                                                                                                                        (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
                                           impositions différées




                                                                                         nettes                <
                                               particuliers et




                                                                                            à
                                                                                       long terme                     - imposées au taux de 0 %                                                                                                                                       ZN


                                                                                                 Fraction imposable des plus-values réalisées au                                           - Plus-values nettes à court terme                                                         WN
                                                                                                                                                                                     <
                                                                                                        cours d'exercices antérieurs *
                                                                                                                                                                                           - Plus-values soumises au régime des fusions                                               WO

                                                                                  Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)                                                                                                                                     XR
                                                                                                                                      Intérêts excédentaires                                                    Zones d'entreprises *
                                            Réintégrations diverses à                                                                 (art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)      SU                                   (activité exonérée)                        SW                         WQ
                                            détailler sur feuillet séparé                                               DONT          Déficits étrangers antérieurement                                         Quote-part de 5 % des
                                                                                                                                      déduit par les PME (Art.209C)        SX                                   plus-values à taux zéro                    M8

                                                                                                                                                                                                                                                                         TOTAL I      WR                27 511
                                            II. DÉDUCTIONS                                                                                                                                                        PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE                                       WS

                                            Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E *                                                                                                                                                              WT

                                            Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III)                                                                          WU

                                                                                                                      - imposées au taux de 15 % (16% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)                                                                          WV

                                                                                                                      - imposées aux taux de 0 %                                                                                                                                      WH
                                          particuliers et impositions




                                                                                  Plus-values
                                            Régimes d'imposition




                                                                                    nettes                 <          - imposées aux taux de 19 %                                                                                                                                     WP
                                                                                      à
                                                                                  long terme
                                                   différées




                                                                                                                      - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures                                                                                                 WW

                                                                                                                      - imputées sur les déficits antérieurs                                                                                                                          XB

                                                                                  Autres plus-values imposées au taux de 19 %                                                                                                                                                         I6

                                                                                  Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée*                                                                                                         WZ
                                                                                  Régime des sociétés mères et des filiales *
                                                                                  Produit net des actions et parts d'intérêts :
                                                                                                                                                                             frais et
                                                                                                                                                              (Quote-part deproduitscharges restant imposable
                                                                                                                                                               à déduire des          nets de participations
                                                                                                                                                                                                                                                      2A                           ) XA
                                                                                  Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*.                                                                                                      ZY

                                                                                  Majoration d'amortissement *                                                                                                                                                                        XD
                                          d'incitation
                                            Mesures




                                                                                              Entreprises nouvelles                                                                                                         Jeunes entreprises
                                                                                              (reprise d'entreprises                                        Entreprises nouvelles
                                                                                                                             K9                                                        L2                                   innovantes                     L5                         XF
                                                                           exonérations *
                                                                           Abattement sur
                                                                            le bénéfice et




                                                                                                                                                            44 sexies
                                                                                              en difficultés 44 septies)                                                                                                    (art. 44 sexies A)
                                                                                              Pôle de compétitivité
                                                                                              (art. 44 undecies)
                                                                                              Zone franche urbaine
                                                                                              (art. 44 octies et octies A)
                                                                                                                             L6

                                                                                                                              /
                                                                                                                              OV
                                                                                                                                                            Sociétés d'investissements
                                                                                                                                                            immobiliers cotées
                                                                                                                                                            (art. 208C)
                                                                                                                                                            Bassin d'emploi à
                                                                                                                                                            redynamiser
                                                                                                                                                            (art. 44 duodéciès)
                                                                                                                                                                                       K3

                                                                                                                                                                                       1F
                                                                                                                                                                                                                            Zone franche Corse
                                                                                                                                                                                                                            (art.44 décies)
                                                                                                                                                                                                                            Zone franche d'activité
                                                                                                                                                                                                                            (art. 44 quaterdecies)
                                                                                                                                                                                                                                                           /
                                                                                                                                                                                                                                                           OT

                                                                                                                                                                                                                                                           XC
                                                                                                                                                                                                                                                                                  )
                                                                                  Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)                                                                                                                                     XS                            28
                                            Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé
                                                                                                                                                        Déficits filiales et succursales
                                                                                                                                                        étrangères art. 209C             OT
                                                                                                                                                                                                                           Créance dégagée par le
                                                                                                                                                                                                                           report en arrière du déficit         ZI                 ) XG
                                            III. RÉSULTAT FISCAL                                                                                                                                                                                                         TOTAL II XH                                28
                                                                                                                                                                                           bénéfice               (I moins II)              XI                          27 483
                                                             Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables                                                      <

                                                                                                                                                                                           déficit                (II moins I)                                                        XJ
               QUADRATUS Informatique




                                            Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)                                                                                                                                   ZL

                                            Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)                                                                                                                                                          XL

                                            RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)                                                                                                                   XN                                        XO
                                                                                                                                                                                                                                                                        27 483
                                            * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032


                                                                                                                                                               Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable              En Euros .         PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                             DÉFICITS INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER                                                                       DGFiP N° 2058-B 2012
                                                                                               10                                                                                                                                                    Page : 28
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                                                                                                ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
                                          du Code Général des Impôts)



                                          Désignation de l'entreprise :               IEIFC


                                          I. SUIVI DES DÉFICITS                                                                                                                                                                              Néant          *

                                          Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)                                                                                                               K4

                                          Déficits imputés (total des lignes XB et XL du tableau 2058-A)                                                                                                                 K5

                                          Déficits reportables (différence K4 - K5)                                                                                                                                      K6

                                          Déficits de l'exercice (Tableau 2058A, ligne XO)                                                                                                                               YJ

                                          Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)                                                                                                                          YK

                                          II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
                                          Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
                                          sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice
                                                                                                                                                                                                                         ZT                    18 846

                                          III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                                                      (à détailler, sur feuillet séparé)                                               Dotations de l'exercice                Reprises sur l'exercice
                                          Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
                                                                                                                                                                                ZV                                       ZW
                                          pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *
                                          Provisions pour risques et charges *

                                                                                                                                                                                8X                                       8Y

                                                                                                                                                                                8Z                                       9A

                                                                                                                                                                                9B                                       9C

                                          Provisions pour dépréciation *

                                                                                                                                                                                9D                                       9E

                                                                                                                                                                                9F                                       9G

                                                                                                                                                                                9H                                       9J

                                          Charges à payer

                                                                                                                                                                                9K                                       9L

                                                                                                                                                                                9M                                       9N

                                                                                                                                                                                9P                                       9R

                                                                                                                                                                                9S                                       9T

                                                                                                                                                                                YN                                       YO
                                                                                                      TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
                                                                                                                                                                                                   >




                                                                                                                                                                                                                                          >
                                                                                                                  à reporter au tableau 2058-A :                                                 ligne WI                                ligne WU




                                                                                                                                    septies du CGI)
                                                                                  CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237
                                                                                                                                                                                                                                   Montant net à la
                                                                                                                                   Montant au début de l'exercice                          Imputations                             fin de l'exercice
                                                         Montant de la réintégration ou de la déduction
                                                                                                                              L1



                                                                                                                               CRÉDITS D'IMPÔTS
                                          Crédit d'impôt en                                                      Crédit d'impôt en faveur
                                          faveur de la recherche                 JQ           3 893              de la formation des dirigeants           JR                                    Crédit d'impôt famille        JS
                                          Réduction d'impôt en                                                   Crédit d'impôt investissement                                                  Crédit d'impôt en faveur
                                                                                 JT                                                                       JU                                                                  JV
                                          faveur du mécénat                                                      en Corse                                                                       de l'apprentissage
                                          Crédit d'impôt afférent aux
                                          valeur mobilières (BIC)                JW                              Autres imputations                       JX



                                              ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS                                                                                                                   XU
                                              art. L3113-3 du Code des Transports
               QUADRATUS Informatique




                                                                                  (case à cocher)

                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
                                          (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.




                                                                                                               Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable   En Euros .      PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                                                                      TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT                                                                          DGFiP N° 2058-C 2012
                                                 Formulaire obligatoire (article 53
                                                                                                                                                 11                     ET RENSEIGNEMENTS DIVERS                                                                                                               Page : 29
                                                 A du Code Général des Impôts)

                                                Désignation de l'entreprise :                                                 IEIFC                                                                                                                                                                    Néant          *

                                                       TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT                                                                                            (Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) (1)

                                                                                                  Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie                                                                    OC
                                                                                                                                                                                                                                                                               /                   226 444
                                                                                                  Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie                                                                                                OD
                                                                                                                                                                                                                                                                               /                        28 153
                                               ORIGINES




                                                                                                  Prélèvements sur
                                                                                                   les réserves         <
                                                                                                    (à détailler)
                                                                                                                                                           Sous total (à reporter dans la colonne de droite)                                                                   /
                                                                                                                                                                                                                                                                               OE

                                                                                                                                                                                                                                                           TOTAL I             OF
                                                                                                                                                                                                                                                                               /                   254 597
                                                                                                                                           - Réserve légale                                                                                                                    ZB
                                                                                                  Affectations aux réserves          <
                                               AFFECTATIONS




                                                                                                                                           - Autres réserves                                                                                                                   ZD

                                                                                                  Dividendes                                                                                                                                                                   ZE
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                                                  Autres répartitions                                                                                                                                                          ZF

                                                                                                  Report à nouveau                                                                                                                                                             ZG                  254 597
                                                                                                  (N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)                                                                                             TOTAL II             ZH                  254 597
                                                                               (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.
                                                                                   Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.

                                                       RENSEIGNEMENTS DIVERS                                                                                                                                                                               Exercice N :                   Exercice N-1 :
                                                            ENGAGEMENTS




                                                                                                  - Engagements de                               ( précisez le prix de revient des biens pris         J7                               ) YQ
                                                                                                    crédit-bail mobilier                           en crédit-bail

                                                                                                  - Engagements de crédit-bail immobilier                                                                                                  YR

                                                                                                  - Effets portés à l'escompte et non échus                                                                                                YS

                                                                                                  - Sous-traitance                                                                                                                         YT
                                                            AUTRES ACHATS ET CHARGES




                                                                                                  - Locations, charges locatives                                    loyers des
                                                                                                                                                 ( dont montant desune durée >biens pris              J8                               ) XQ                         55 813                              50 683
                                                                                                    et de copropriété                              en location pour            6 mois
                                                                                       EXTERNES




                                                                                                  - Personnel extérieur à l'entreprise                                                                                                     YU                       61 354                              63 089
                                        DÉTAIL DES POSTES




                                                                                                  - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)                                                                      SS                       86 980                              51 846
                                                                                                  - Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages                                                                                   YV

                                                                                                  - Autres comptes                        ( dont cotisations versées aux organisations                ES                               ) ST                      212 245                           200 178
                                                                                                                                            syndicales et professionnelles
                                                                                                                                   Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052                                           ZJ                    416 392                           365 796
                                                                                                  - Taxe professionnelle *, CFE, CVAE                                                                                                      YW                         2 126                                 2 071
                                                            IMPÔTS ET
                                                             TAXES




                                                                                                  - Autres impôts, taxes et versements assimilés
                                                                                                                                   (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
                                                                                                                                                                                         ZS                                            ) 9Z                           1 480                                 1 487
                                                                                                                                  Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052                                           YX                         3 606                                 3 558
                                                                                                  - Montant de la T.V.A. collectée                                                                                                         YY                       65 617                              45 223
                                                            TVA




                                                                                                  - Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et
                                                                                                    services ne constituant pas des immobilisations                                                                                        YZ                       51 115                              44 550
                                                                                                  - Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires
                                                                                                    DADS1 ou modèle 2460 de 2011)*
                                                                                                                                                                                                                                           /
                                                                                                                                                                                                                                           OB                    123 353
                                                                                                  - Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour
                                                                                                    le régime simplifié d'imposition *                                                                                                     /
                                                                                                                                                                                                                                           OS
                                                            DIVERS




                                                                                                  - Effectif moyen du personnel * (dont: apprentis:                                         handicapés):                                   YP                        3                                  3
                                                                                                  - Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la
                                                                                                                                                                                                                                           ZK                                  %                                    %
                                                                                                    disposition de la société *
                                                                                                                                                                                                                                 - Filiales et participations : (Liste au 2059-G     Si oui cocher 1
                                                                                                  - Numéro de centre de gestion agréé *                                          XP
                                                                                                                                                                                                                                   prévu par art.38 II de l'ann. III au C.G.I)       Sinon 0
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ZR      0
                                                                                                  Société : résultat comme si elle
                                                                                                                                               JA                                           Plus-values à 15 %        JK                                         Plus-values à 0 %   JL
                                                                                                  n'avait jamais été membre du groupe.

                                                                                                                                                                                            Plus-values à 19 %        JM                                         Imputations         JC
                                                   RÉGIME DE
                                                    GROUPE*




                                                                                                  Groupe : résultat d'ensemble.                JD                                           Plus-values à 15 %        JN                                         Plus-values à 0 %   JO

                                                                                                                                                                                            Plus-values à 19 %        JP                                         Imputations         JF
               QUADRATUS Informatique




                                                                                                  Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice                                 Indiquer 1 pour
                                                                                                                                                                                                 société mère,                     N° SIRET de
                                                                                                                                                                            JG                                        JH           la société mère   JJ
                                                                                                  intégré, 3 si régime de groupe                                                                  2 pour filiale

                                        * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice 2058-NOT pour le régime de groupe).




                                                                                                                                                                  Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable    En Euros .          PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                                                                                                                                                         DGFiP N° 2059-A 2012
                                                                                         Formulaire obligatoire (article 53
                                                                                                                              12       DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES                                                                                                Page : 30
                                                                                         A du Code Général des Impôts)

                                          Désignation de l'entreprise :                                    IEIFC                                                                                                                                                     Néant          *

                                          A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
                                          Nature et date d'acquisition des éléments cédés*                                     Valeur d'origine *             Valeur nette réévaluée *           Amortissements pratiqués                 Autres                Valeur résiduelle
                                                                                                                                                                                                  en franchise d'impôt                amortissements *
                                                                                     1                                                  2                                   3                                4                                 5                      6


                                                                    1    SWAPCOM SERVEUR M                                                  2 749                                                                       603                                               2 146
                                                                    2    IT-BS MATERIEL IN                                                       918                                                                    212                                                     706
                                                                    3    IT-BS MATERIEL IN                                                       918                                                                    345                                                     573
                                            I - Immobilisations *




                                                                    4    IT-BS MATERIEL IN                                                       199                                                                     75                                                     124
                                                                    5    IT-BS MATERIEL IN                                                       199                                                                     46                                                     153
                                                                    6    BADGES TEMIS                                                               15                                                                                                                           15
                                                                    7    BADGES TEMIS                                                               15                                                                                                                           15
                                                                    8
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                    9

                                                                    10

                                                                    11

                                                                    12

                                                                                    B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES                                                                                     Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
                                                                                                                                                                                                                                 Long terme                          Plus-values
                                                                                     Prix de vente                                 Montant global de la plus-value                  Court terme                                         10                            taxables à
                                                                                                                                       ou de la moins-value                                                                                                          19 % (1)
                                                                                             7                                                       8                                      9                19 %              15 % ou 16 %              0%                11


                                                                    1                               2 749                                                     603                               603
                                                                    2                                     498                                               (208)                           (208)
                                                                    3                                     660                                                    87                             87
                                                                    4                                     199                                                    75                             75
                                            I - Immobilisations *




                                                                    5                                     199                                                    46                             46
                                                                    6                                        15
                                                                    7                                        15
                                                                    8

                                                                    9

                                                                    10

                                                                    11

                                                                    12
                                                                         Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente
                                                                    13 aux éléments cédés                                                                                       +
                                                                    14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés                                 +
                                                                    15   Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti-
                                                                         bles par une disposition légale                                                                        +
                                                                         Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
                                                                                                                                                                                +
                                            II - Autres éléments




                                                                    16   fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective-
                                                                         ment utilisée
                                                                         Résultats nets de concession de licences d'exploitation de brevets faisant partie
                                                                    17   de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de
                                                                         deux ans
                                                                         Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-
                                                                    18   values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice

                                                                    19 Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres
                                                                         relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
                                                                    20 Divers (détail à donner sur une note annexe)*
                                                                    CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique                                                         603
                                                                                   des lignes 1 à 20 de la colonne   9 )
                                                                    CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique
                                                                                   des lignes 1 à 20 de la colonne   10 )                                                                                                              (B)
               QUADRATUS Informatique




                                                                                                                                                                                          (A)                                                                             (C)
                                                                                                                                                                                                                              (ventilation par taux)
                                                                    CADRE C : autres plus-value taxable à 19 %                                  11 )
                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
                                          (1) Ces plus-values sont imposbales au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.




                                                                                                                                            Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable   En Euros .     PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME                                                                 DGFiP N° 2059-B 2012
                                                                     Formulaire obligatoire (article 53
                                                                                                          13     ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT                                                                                                Page : 31
                                                                     A du Code Général des Impôts)


                                          Désignation de l'entreprise :                IEIFC                                                                                                                                                    Néant      x    *


                                                                                A      ELÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME
                                                                     (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
                                                                                                                                        Montant net                            Montant                 Montant compris                       Montant
                                                                              Origine
                                                                                                                                       des plus-values                      antérieurement             dans le résultat                     restant à
                                                                                                                                          réalisées*                           réintégré                de l'exercice                       réintégrer
                                                                       Imposition répartie
                                          Plus-values réalisées        sur 3 ans (entreprises à l'IR)
                                              au cours de              sur 10 ans
                                               l'exercice              sur une durée différente (art.39
                                                                       quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
                                                                                                               TOTAL 1
                                                                                                                                      Montant net des                       Montant anté-           Montant rapporté au                 Montant restant
                                                                       Imposition répartie
                                                                                                                                plus-values réalisées à l'origine       rieurement réintégré        résultat de l'exercice                à réintégrer

                                                                                                                   N-1
                                                                       sur 3 ans au titre de
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                                                                   N-2

                                                                                                                   N-1

                                                                                                                   N-2

                                          Plus-values réalisées                                                    N-3
                                                                       Sur 10 ans ou sur une durée
                                              au cours des                                                         N-4
                                                                       différente (art. 39 quaterdecies
                                          exercices antérieurs                                                     N-5
                                                                       1ter et 1 quater du CGI)
                                                                                                                   N-6
                                                                       (à préciser) au titre de :
                                                                                                                   N-7

                                                                                                                   N-8

                                                                                                                   N-9

                                                                                                               TOTAL 2

                                                                    B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS
                                                          Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
                                                      Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission                                                                                   Plus-values d'apport à une société d'une activité
                                                      (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)                                                                        professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

                                                              Origine des plus-values et date                                         Montant net des                       Montant anté-           Montant rapporté au                 Montant restant
                                                                                                                                    plus-values réalisées
                                                               des fusions ou des apports                                                 à l'origine                   rieurement réintégré        résultat de l'exercice                à réintégrer
               QUADRATUS Informatique




                                                                                                                   TOTAL
                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032




                                                                                                                 Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable   En Euros .     PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                                                                                                                         DGFiP N° 2059-C 2012
                                                                                                 14          SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME




                                                                                                                                                                                       ..
                                                                                                                                                                                                                                                   Page : 32
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A




                        .
                                          du Code Général des Impôts)




                                                                                                                                                                                     .
                                                                                        IEIFC                                                                                                                                              Néant     x    *
                                          Désignation de l'entreprise :




                                                                                                                                           .
                                                                                                       Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15%                 1 ou 16%   2 .
                                          1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés            Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées
                                          2 Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu               exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI)         1*
                                                                                                                                                                                                        M=
                                                                                                       Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 MC
                                                                                                       (art. 219 I a sexies-0 du CGI)        1 *



                                                             I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

                                                                                                                                                    Imputations sur les plus-values à
                                                                                                  Moins-values                                        long terme de l'exercice                                           Solde des
                                                       Origine                                       à 16%                                                    imposables                                                moins-values
                                                                                                                                                                à 16 %                                                     à 16%
                                                             1                                           2                                                               3                                                     4
                                           Moins-values nettes                   N
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                                 N-1

                                                                                 N-2

                                          Moins-values nettes à                  N-3
                                              long terme
                                               subies au                         N-4
                                               cours des
                                             dix exercices                       N-5
                                              antérieurs
                                              (montants                          N-6
                                               restant à
                                             déduire à la                        N-7
                                              clôture du
                                                dernier                          N-8
                                               exercice)
                                                                                 N-9

                                                                                 N-10


                                                  II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
                                                                                                                                                                                  Imputations
                                                                                                                  Moins-values                                                sur les plus-values à
                                                                                                                                                                                    long terme                                           Solde des
                                                                                                                                                                                                              Imputations
                                                     Origine                              À 19 %,             À 19% ou 15 %                  À 19% ou 15 %                                                   sur le résultat           moins-values
                                                                                         16,5 % (1)               imputables                    imputables                           À 15 %
                                                                                                                                                                                                              de l'exercice               à reporter
                                                                                            ou à                sur le résultat             sur le résultat de                        ou
                                                                                                                 de l'exercice                  l'exercice                                                                         col. 7 = 2+3+4-5-6
                                                                                           15 %                                                                                   à 16,5 % (1)
                                                                                                               (article 219 I-a               (article 219 I-a
                                                                                                             sexies-0 du CGI)              sexies-0 bis du CGI)
                                                         1                                   2                           3                               4                                5                        6                         7

                                          Moins-values nettes                    N

                                                                                 N-1

                                                                                 N-2

                                          Moins-values nettes à
                                                                                 N-3
                                                long terme
                                                 subies au                       N-4
                                                 cours des
                                              dix exercices
                                                                                 N-5
                                                 antérieurs
                                                (montants                        N-6
                                                 restant à
                                              déduire à la
                                                                                 N-7
                                                clôture du
                                                  dernier
                                                                                 N-8
                                                 exercice)
                                                                                 N-9

                                                                                 N-10

                                        (1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les
                                        exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
                                        * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
               QUADRATUS Informatique




                                                                                                               Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable      En Euros .     PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                    RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME                                                       DGFiP N° 2059-D 2012
                                                                                                    15      RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS                                                                            Page : 33
                                               formulaire obligatoire
                                               (article 53A du code
                                               général des impôts)
                                                                                                                     (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*


                                          Désignation de l'entreprise :                  IEIFC                                                                                                                                                      x    *
                                                                                                                                                                                                                                          Néant


                                          I                   SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N

                                                                                                                                                           Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

                                                                                                                                 taxées à 10 %                  taxées à 15 %               taxées à 18 %       taxées à 19 %        taxées à 25 %
                                          Montant de la réserve spéciale
                                          à la clôture de l'exercice précédent (N-1)
                                                                                                                          1
                                          Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
                                          au cours de l'exercice                                                          2
                                                                                   TOTAL       (lignes 1 et 2)            3
                                                                                - donnant lieu à complément
                                                                                  d'impôt sur les sociétés                4
                                          Prélèvements opérés               <
                                                                                - ne donnant pas lieu à complément
                                                                                 d'impôt sur les sociétés                 5
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                        TOTAL (lignes 4 et 5)                             6
                                          Montant de la réserve spéciale
                                          à la clôture de l'exercice        (ligne 3 - ligne 6)                           7
                                          II           RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6e, 7e alinéas de l'art. 39-1-5e du CGI)
                                                 montant de la réserve                      réserve figurant au bilan des                                                                                                 montant de la réserve
                                               à l'ouverture de l'exercice                 sociétés absorbées au cours de                                    montants prélevés sur la réserve                           à la clôture de l'exercice
                                                                                                       l'année                                   donnant lieu                             ne donnant pas lieu
                                                                        1                                   2                               à complément d'impôt               3       à complément d'impôt     4                    5




                                        * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
               QUADRATUS Informatique




                                                                                                                      Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable   En Euros .    PROCOMPTA SARL
                                    AGREMENT DGFIP C5112.10019                                                      DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE                                                         DGFiP N° 2059-E 2012
                                                                                                16                                                                                                                                 Page : 34
                                                                                                                     PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

                                    Formulaire obligatoire (art. 53 A
                                     du Code Général des Impôts)




                                                                                                                                                                                                                           Néant          *
                                          Désignation de l'entreprise :           IEIFC
                                          Exercice ouvert le :          01012011                                    et clos le :        31122011                                     Durée en nombre de mois    1 2

                                           I - Production de l'entreprise
                                           Ventes de marchandises                                                                                                                          OA
                                           Production vendue - Biens                                                                                                                       OB
                                           Production vendue - Services                                                                                                                    OC                       314 628
                                           Production stockée                                                                                                                              OD
                                           Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation                                                   OE
                                           Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie)                                                     OF                       578 076
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                           Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opération faites en commun                                                 OH                            666
                                           Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée                                                     OI
                                           Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés                                                                                     OK
                                           Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à
                                           une activité normale et courante                                                                                                                OL

                                           Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation                                                            XT
                                                                                                                                                                                           OM                       893 370
                                           II - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)                                                                 TOTAL 1

                                           Achats de marchandises (droits de douanes compris)                                                                                              ON

                                           Variation de stock (marchandises)                                                                                                               OO

                                           Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)                                                            OP

                                           Variation de stock (matières premières et approvisionnements)                                                                                   OQ

                                           Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances                                                                       OR                       378 389
                                           Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises
                                           à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore                                                    OS
                                           d'une convention de location de plus de 6 mois
                                           Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée                                                         OU
                                           Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun                                                 OW                              7
                                           Abandons de créances à caractère financier (en partie)                                                                                          OX
                                           Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à
                                           une activité normale et courante                                                                                                                OY
                                           Taxes sur le C.A autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les                                                      OZ
                                           tabacs...), T.I.P.P.
                                           Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises
                                           à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore                                                    O9
                                           d'une convention de location de plus de 6 mois
                                                                                                                                                                             TOTAL 2       OJ                       378 396
                                           III - Valeur ajoutée produite
                                           Calcul de la Valeur Ajoutée                                                                                   TOTAL 1 - TOTAL 2                 OG                       514 974
                                             Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de
                                             toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans
                                             comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

                                        (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production
                                            immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.

                                           * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
               QUADRATUS Informatique




                                                                                                              Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable    En Euros .   PROCOMPTA SARL
IEIFC

18 rue Alain Savary
Temis Innovation
25000 BESANCON




                      DOSSIER DE GESTION




                                                                          PROCOMPTA SARL
                                                                          Valparc - Ecole Valentin
                                                                          BP 3058
                                                                          25046 BESANCON Cedex
                                                                          03 81 48 55 55



  En Euros.                 Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                            Page : 35
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                               Au : 31 Décembre 2011


                                        SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

                                                                                   Exercice N                 %         Exercice N-1    %          Ecart N / N-1
                                                                                31/12/2011 12                 CA      31/12/2010 12     CA        Euros          %
 VENTES DE MARCHANDISES + PRODUCTION                                                       314 628 100.00                   218 545 100.00             96 083       43.96

 + Ventes de marchandises
 - Coût d'achat des marchandises vendues

 MARGE COMMERCIALE

 + Production vendue                                                                       314 628 100.00                   218 545 100.00             96 083       43.96
 + Production stockée ou déstockage
 + Production immobilisée

 PRODUCTION DE L'EXERCICE                                                                  314 628 100.00                   218 545 100.00             96 083       43.96

 - Matières premières, approvisionnements consommés
 - Sous traitance directe

 MARGE BRUTE DE PRODUCTION                                                                 314 628 100.00                   218 545 100.00             96 083       43.96

 MARGE BRUTE GLOBALE                                                                       314 628 100.00                   218 545 100.00             96 083       43.96

 - Autres achats + charges externes                                                        416 392 132.34                   365 796 167.38             50 596       13.83

 VALEUR AJOUTEE                                                                            101 764- 32.34-                  147 251- 67.38-            45 487       30.89

 +   Subventions d'exploitation                                                            578    076 183.73                576   449 263.77            1 626       0.28
 -   Impôts, taxes et versements assimilés                                                   3    606   1.15                  3   558   1.63               48       1.36
 -   Salaires du personnel                                                                 125    112 39.77                 125   267 57.32               155-      0.12-
 -   Charges sociales du personnel                                                          57    302 18.21                  54   497 24.94             2 805       5.15


 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION                                                              290 291            92.26         245 877 112.51             44 414       18.06

 +   Autres produits de gestion courante                                                       666   0.21                         3                       663   NS
 -   Autres charges de gestion courante                                                          7                                7                         0- 1.35-
 +   Reprises amortissements provisions, transferts de charges                              61 851 19.66                     13 652   6.25             48 199 353.06
 -   Dotations aux amortissements                                                           11 653   3.70                    12 949   5.93              1 296- 10.01-
 -   Dotations aux provisions                                                              314 628 100.00                   218 545 100.00             96 083 43.96

 RESULTAT D'EXPLOITATION                                                                     26 521           8.43           28 031     12.83           1 510-      5.39-

 + Quotes parts de résultat sur opérations en commun
 + Produits financiers                                                                            388         0.12                175   0.08                 213 121.87
 - Charges financières

 RESULTAT COURANT                                                                            26 909           8.55           28 206     12.91           1 297-      4.60-

 + Produits exceptionnels                                                                    12 438           3.95            4 205     1.92            8 233 195.76
 - Charges exceptionnelles                                                                   11 836           3.76            3 412     1.56            8 424 246.91

 RESULTAT EXCEPTIONNEL                                                                            603         0.19                794   0.36                 191- 24.08-

 - Impôt sur les bénéfices                                                                        229         0.07                846   0.39                 617- 72.93-
 - Participation des salariés

 RESULTAT NET                                                                                27 282           8.67           28 153     12.88                871-   3.09-



 PROCOMPTA                                                       BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                                  Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros .                                    Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                                               Page : 36
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                                             Au : 31 Décembre 2011

                                                  PRESENTATION GRAPHIQUE DES S.I.G.




                                                                  PRESENTATION EN Euros




        314 628          314 628
                                                         290 291

                                                                                                                                                           245 877
                                                                                                          218 545          218 545




                                                                              27 282                                                                                            28 153
                                       101 764-                                                                                          147 251-
         Chiffre        Marge Brute                   Excédent Brut           Résultat                   Chiffre          Marge Brute                   Excédent Brut           Résultat
       d'Affaires                                     d'Exploitation           Net                      d'Affaires                                      d'Exploitation           Net



                                       Valeur
                                       Ajoutée
                                                                                                                                         Valeur
                                                                                                                                         Ajoutée

                               Exercice au 31/12/2011                                                                            Exercice au 31/12/2010



                                                          PRESENTATION EN POURCENTAGE

        100.00      %    100.00    %                                                                                                                       112.51     %
                                                         92.26 %                                          100.00 %         100.00    %




                                                                                                                                                                                12.88 %

                                                                                                                                         67.38-     %
                                                                               8.67 %                    Chiffre          Marge Brute                   Excédent Brut           Résultat
                                                                                                        d'Affaires                                      d'Exploitation           Net
                                       32.34-     %
         Chiffre        Marge Brute                   Excédent Brut           Résultat
       d'Affaires                                     d'Exploitation           Net




                                       Valeur                                                                                            Valeur
                                       Ajoutée                                                                                           Ajoutée

                               Exercice au 31/12/2011                                                                            Exercice au 31/12/2010




 PROCOMPTA                                                                   BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                                         Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros .                                                Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                               Page : 37
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                                  Au : 31 Décembre 2011


                                       DETAIL SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

                                                                                        Exercice N                %         Exercice N-1   %          Ecart N / N-1
                                                                                     31/12/2011 12                CA      31/12/2010 12    CA        Euros          %

 VENTES DE MARCHANDISES + PRODUCTION                                                           314 628 100.00                   218 545 100.00            96 083      43.96
 PRODUCTION VENDUE                                                                             314 628 100.00                   218 545 100.00            96 083      43.96
              70600000   RETOURS INCUBANTS                                                     314 628 100.00                   218 545 100.00            96 083      43.96

 PRODUCTION DE L'EXERCICE                                                                      314 628 100.00                   218 545 100.00            96 083      43.96

 MARGE BRUTE DE PRODUCTION                                                                     314 628 100.00                   218 545 100.00            96 083      43.96

 MARGE BRUTE GLOBALE                                                                           314 628 100.00                   218 545 100.00            96 083      43.96
 AUTRES ACHATS + CHARGES EXTERNES                                                              416    392 132.34                365   796 167.38          50 596     13.83
              60630000   PETIT EQUIPEMENT                                                       12    597   4.00                 15   421   7.06           2 824-    18.31-
              60640000   FOURNITURES ADMINISTRATIVES                                             3    396   1.08                  4   995   2.29           1 600-    32.02-
              61320000   LOCATIONS IMMOBILIERES                                                 29    943   9.52                 29   578 13.53              365      1.24
              61350000   LOCATIONS MOBILIERES                                                    8    059   2.56                  7   074   3.24             985     13.92
              61400000   CHARGES LOCATIVES                                                      17    810   5.66                 14   031   6.42           3 779     26.93
              61520000   ENTRETIEN BIENS IMMOBILIERS                                                  960   0.31                  1   959   0.90           1 000-    51.02-
              61560000   MAINTENANCE/ ASSISTANCE                                                  4   485   1.43                  3   892   1.78             593     15.23
              61600000   ASSURANCE MULTIRISQUE                                                    2   171   0.69                  6   614   3.03           4 442-    67.17-
              61700000   ETUDES ET RECHERCHES                                                    89   767 28.53                  69   018 31.58           20 749     30.06
              61830000   DOCUMENTATION TECHNIQUE                                                      837   0.27                      797   0.36              41      5.12
              61850000   FRAIS DE COLLOQUES                                                       1   167   0.37                  1   780   0.81             613-    34.44-
              62100000   ALLOCATIONS STAGIAIRES                                                  17   953   5.71                 20   415   9.34           2 463-    12.06-
              62110000   INTERIM                                                                                                      250   0.11             250-   100.00-
              62140000   PERSONNEL REGULIER                                                      43   401         13.79          42   424 19.41              977      2.30
              62261000   HONORAIRES FORMATION                                                    13   411          4.26          17   221   7.88           3 810-    22.12-
              62263000   HONORAIRES COMPTABLES                                                   17   444          5.54          18   399   8.42             955-     5.19-
              62264000   HONORAIRES DIVERS                                                       49   609         15.77          16   227   7.43          33 382    205.72
              62269000   HONORAIRES JURIDIQUES                                                    6   517          2.07                                    6 517
              62310000   ANNONCES ET INSERTIONS                                                  36   986         11.76          36 598    16.75             389      1.06
              62330000   FOIRES EXPOSITIONS                                                      16   683          5.30           7 720     3.53           8 963    116.10
              62340000   CADEAUX CLIENTELE                                                                                          100     0.05             100-   100.00-
              62380000   DONS ET POURBOIRES                                                       1 200           0.38              800     0.37             400     50.00
              62400000   TRANSPORT SUR ACHATS                                                        30           0.01                                        30
              62510000   DEPLACEMENTS SALARIES IEIFC                                             12 005           3.82           11 389     5.21             616       5.41
              62520000   DEPLACEMENTS PROJETS                                                    13 338           4.24           17 825     8.16           4 487-     25.17-
              62560000   MISSIONS                                                                   754           0.24            1 732     0.79             978-     56.47-
              62570000   RECEPTIONS                                                               7 317           2.33            9 435     4.32           2 118-     22.45-
              62610000   FRAIS POSTAUX                                                            1 007           0.32            1 630     0.75             622-     38.19-
              62620000   TELECOMMUNICATIONS                                                       3 364           1.07            4 745     2.17           1 380-     29.10-
              62700000   SERVICES BANCAIRES                                                         561           0.18              358     0.16             203      56.70
              62800000   COTISATIONS DIVERSES                                                     3 620           1.15            3 370     1.54             250       7.42

 VALEUR AJOUTEE                                                                                101 764- 32.34-                  147 251- 67.38-           45 487      30.89
 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION                                                                    578    076 183.73                576   449 263.77           1 626       0.28
              74100000   SUBV. MINISTERE RECHERCHE                                             142    100 45.16                 154   700 70.79           12 600-      8.14-
              74210000   SUBV. REGION PORTEURS                                                  50    697 16.11                  50   739 23.22               41-      0.08-
              74220000   SUBV. REGION FONCT.                                                   120    000 38.14                 115   000 52.62            5 000       4.35
              74500000   SUBV. CG 90                                                             5    700   1.81                  5   700   2.61
              74600000   SUBV. EXPLOITATION                                                      2    035   0.65                                           2    035
              74700000   SUBV. CAGB                                                             10    000   3.18                 13 000   5.95             3    000- 23.08-
              74800000   SUBV. FEDER                                                           241    689 76.82                 237 311 108.59             4    378   1.85
              74900000   SUBV. INPI                                                              5    400   1.72                                           5    400




 PROCOMPTA                                                           BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                                 Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros .                                        Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                                  Page : 38
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                                     Au : 31 Décembre 2011


                                       DETAIL SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

                                                                                          Exercice N                %         Exercice N-1    %          Ecart N / N-1
                                                                                       31/12/2011 12                CA      31/12/2010 12     CA        Euros          %
              74910000   SUBV. TPG/ DRDF                                                                454         0.14                                           454

 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES                                                               3 606          1.15            3 558     1.63                 48     1.36
              63120000   TAXE APPRENTISSAGE                                                            807          0.26              801     0.37                  7     0.83
              63130000   FORMATION CONTINUE                                                            673          0.21              686     0.31                 13-    1.94-
              63511000   CET                                                                         2 126          0.68            2 071     0.95                 55     2.66

 SALAIRES DU PERSONNEL                                                                           125 112            39.77         125 267 57.32                 155- 0.12-
              64100000   SALAIRES BRUTS                                                          123 353            39.21         126 485 57.88               3 131- 2.48-
              64120000   PROV. CONGES PAYES                                                        1 759             0.56           1 358- 0.62-              3 117 229.53
              64140000   INDEMNITES DIVERSES                                                                                          140  0.06                 140- 100.00-

 CHARGES SOCIALES DU PERSONNEL                                                                     57 302           18.21          54 497 24.94               2 805   5.15
              64510000   COTISATIONS URSSAF                                                        31 344            9.96          30 182 13.81               1 161   3.85
              64512000   CH. S/ PROV. CONGES PAYES                                                    804            0.26             521- 0.24-              1 325 254.26
              64530000   COTISATIONS RETRAITE                                                       9 618            3.06          10 024  4.59                 406- 4.05-
              64531000   COTISATIONS PREVOYANCE                                                     5 427            1.72           5 138  2.35                 290   5.64
              64540000   COTISATIONS POLE EMPLOI                                                    5 288            1.68           5 565  2.55                 277- 4.98-
              64700000   TICKETS RESTAURANT                                                         2 988            0.95           3 815  1.75                 827- 21.69-
              64710000   CHEQUES VACANCES                                                           1 510            0.48                                     1 510
              64750000   MEDECINE DU TRAVAIL                                                          324            0.10               293    0.13              30 10.30


 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION                                                                    290 291            92.26         245 877 112.51             44 414      18.06
 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE                                                                    666         0.21                 3                         663    NS
              75800000   PRODUITS GESTION COURANTE                                                      666         0.21                 3     0.00                663    NS

 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                                         7                            7                          0-    1.35-
              65800000   CHARGES GESTION COURANTE                                                           7       0.00                 7     0.00                 0-    1.35-

 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS,
 TRANSFERTS DE CHARGES                                                                             61 851           19.66          13   652   6.25           48    199 353.06
              78174000   REPRISE PROV. CLIENTS                                                     44 200           14.05           4   600   2.10           39    600 860.87
              79100000   TRANSFERT DE CHARGES EXPLOIT.                                             17 651            5.61           6   852   3.14           10    799 157.61
              79140000   TRANSFERT DE CHARGES PERSONNEL                                                                             2   200   1.01            2    200- 100.00-

 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS                                                                      11 653           3.70           12 949     5.93            1 296- 10.01-
              68111000   DAP INCORPORELLES                                                          3 612           1.15            5 825     2.67            2 213- 37.99-
              68112000   DAP CORPORELLES                                                            8 041           2.56            7 124     3.26              917 12.87

 DOTATIONS AUX PROVISIONS                                                                        314 628 100.00                   218 545 100.00             96 083      43.96
              68174000   DAP DEPRECIATION CLIENTS                                                314 628 100.00                   218 545 100.00             96 083      43.96

 RESULTAT D'EXPLOITATION                                                                           26 521            8.43          28 031     12.83           1 510-      5.39-
 PRODUITS FINANCIERS                                                                                    388         0.12                175   0.08                 213 121.87
              76700000   PDTS S/ CESSIONS VMP                                                           388         0.12                141   0.06                 247 175.56
              76800000   PRODUITS FINANCIERS                                                                                             34   0.02                  34- 100.00-

 RESULTAT COURANT                                                                                  26 909            8.55          28 206     12.91           1 297-      4.60-




 PROCOMPTA                                                             BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                                  Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros .                                          Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                               Page : 39
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                                  Au : 31 Décembre 2011


                                      DETAIL SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

                                                                                        Exercice N                %         Exercice N-1   %          Ecart N / N-1
                                                                                     31/12/2011 12                CA      31/12/2010 12    CA        Euros          %
 PRODUITS EXCEPTIONNELS                                                                          12 438           3.95            4 205    1.92            8 233 195.76
              77520000   PRIX DE CESSION IMMOB.                                                   4 305           1.37            4 205    1.92               99   2.36
              78750000   REPRISE PROV. EXCEPTIONNELLE                                             8 133           2.59                                     8 133

 CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                                         11 836           3.76            3 412    1.56            8 424 246.91
              67180000   CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                  8 133           2.59               99    0.05            8 034   NS
              67520000   VNC DES ACTIFS CEDES                                                     3 702           1.18            3 313    1.52              390 11.76

 RESULTAT EXCEPTIONNEL                                                                                603         0.19              794    0.36                 191- 24.08-
 IMPOT SUR LES BENEFICES                                                                             229          0.07              846    0.39                 617- 72.93-
              69500000   IMPOT SUR LES SOCIETES                                                    4 122          1.31            4 352    1.99                 230- 5.28-
              69900000   ETAT - CREDIT IMPOT RECHERCHE                                             3 893-         1.24-           3 506-   1.60-                387- 11.04-


 RESULTAT NET                                                                                    27 282           8.67           28 153    12.88                871-   3.09-




 PROCOMPTA                                                           BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                                 Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros .                                        Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC                                                                                                                                               Page : 40
  IEIFC
25000 BESANCON                                                                                                                                  Au : 31 Décembre 2011


                                                             BILAN SYNTHETIQUE

                                                                                    Exercice N                  %        Exercice N-1     %           Ecart N / N-1
                               ACTIF                                             31/12/2011 12                 bilan   31/12/2010 12    bilan        Euros          %


      Immobilisations incorporelles                                                                                            3 612     0.43              3 612- 100.00-
      Immobilisations corporelles                                                             18 562            2.02          20 384     2.45              1 821- 8.93-
      Immobilisations financières                                                                 75            0.01             105     0.01                 30- 28.57-


                     ACTIF IMMOBILISE                                                         18 637            2.03          24 101     2.90              5 463- 22.67-


      Stocks et en cours

      Créances usagers et comptes rattachés                                                 384 179            41.78         326 398    39.23            57 781 17.70
      Autres créances                                                                       292 198            31.78         415 484    49.94           123 285- 29.67-
      Disponibilités                                                                        220 598            23.99          61 110     7.35           159 488 260.99


                     ACTIF CIRCULANT                                                        896 975            97.56         802 991    96.52             93 983      11.70


      Comptes de régularisation                                                                 3 829           0.42           4 857     0.58              1 028- 21.16-


                     TOTAL DE L'ACTIF                                                       919 441 100.00                   831 949 100.00               87 492      10.52



                                                                                    Exercice N                  %        Exercice N-1     %           Ecart N / N-1
                               PASSIF                                            31/12/2011 12                 bilan   31/12/2010 12    bilan        Euros          %


      Fonds associatifs et réserves                                                         254 597            27.69         226 444    27.22             28 153 12.43
      Résultat (Bénéfice ou perte)                                                           27 282             2.97          28 153     3.38                871- 3.09-
      Provisions et subventions


                    FONDS PROPRES                                                           281 880            30.66         254 597    30.60             27 282      10.72


                     Provisions pour risques et charges


      Emprunts et dettes assimilées
      Groupe et associés
      Concours bancaires courants
      Fournisseurs d'exploitation et comptes rattachés                                      165 813            18.03          98 777    11.87             67 036      67.87
      Autres dettes                                                                         406 464            44.21         348 675    41.91             57 788      16.57


                     DETTES                                                                 572 277            62.24         447 452    53.78           124 825       27.90


      Comptes de régularisation                                                               65 285            7.10         129 900    15.61             64 615- 49.74-


                     TOTAL DU PASSIF                                                        919 441 100.00                   831 949 100.00               87 492      10.52




 PROCOMPTA                                                        BP 3058 - 25046 BESANCON Cedex                                                    Tél : 03.81.48.55.55
 En Euros .                                     Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
IEIFC

18 rue Alain Savary
Temis Innovation
25000 BESANCON




                      AUTRES ETATS




                                                                          PROCOMPTA SARL
                                                                          Valparc - Ecole Valentin
                                                                          BP 3058
                                                                          25046 BESANCON Cedex
                                                                          03 81 48 55 55



  En Euros .                Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable
  IEIFC                                                                                                                                            Page : 41
  25000 : 104779
 Dossier BESANCON                                                                                                                                                   Page
                                                                                                                                                                  IEIFC : 41
 tenue en euros                                                                                                                                 18 rue Alain Savary

                                                             ETAT DES IMMOBILISATIONS                                                               Temis Innovation
                                                                                                                                                      25000 BESANCON
 Révision au
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                           Etat des dotations B.I.C. - B.A. du 01/01/2011 au 31/12/2011

Compte : 20500000 LOGICIELS


 No Immo         Libellé                                Immobilisations                                            Amortissements                 Valeur        Date
                                                 Montant HT           Date          Taux           Antérieur          Exercice       Total      Résiduelle     Cession


 00147 000 QUADRA LOGICIEL COMPTABILITE               783.80        310306 L 100,00                      783.80                       783.80
 00206 000 CADWARE LICENCE SOLIDWORKS               6 400.00        260710 L 100,00                  2 787.95          3 612.05     6 400.00


               Totaux compte : 20500000             7 183.80                                         3 571.75          3 612.05     7 183.80




Compte : 21830000 MATERIEL DE BUREAU


 No Immo         Libellé                                Immobilisations                                            Amortissements                 Valeur        Date
                                                 Montant HT           Date          Taux           Antérieur          Exercice       Total      Résiduelle     Cession


 00110 000 CANON VIDEOPROJECTEUR                      785.00        141005 L         33,33               785.00                       785.00
 00188 000 DELL ORDIS AP + STOCK                    1 666.00        201208 L         33,33           1 128.92            537.08     1 666.00
 00189 000 DELL ORDI RESEAU                           599.00        211208 L         33,33               405.36          193.64       599.00
 00195 000 DELL ORDINATEURS BT / STOCK              3 698.00        300109 L         33,33           2 367.40          1 232.67     3 600.07         97.93
 00202 000 COMTINUX SERVEUR                         3 042.00        211209 L         33,33           1 044.56          1 014.00     2 058.56        983.44
 00209 000 IT-BS MATERIEL INFO                      2 198.00        060510 L         33,33               481.75          732.67     1 214.42        983.58
               (ORDINATEUR DELPHINE)
 00210 000 SWAPCOM SERVEUR MULTICELL                2 749.00        110510 L         33,33               589.97           12.55       602.52      2 146.48
                Cession ( 2 749,00 )                2 749.00-                                                                         602.52-     2 146.48-     050111
 00218 000 TECHNI-CAFE KIT AUTONOME                 2 350.00        280910 L         20,00               122.33          470.00       592.33      1 757.67
 00219 000 INFOMEDIA ORDINATEUR AB +                2 042.00        170311 L         33,33                               540.80       540.80      1 501.20
               SALLE REUNION
 00220 000 DELL ORDINATEUR AM                       2 133.70        220411 L         33,33                               494.94       494.94      1 638.76
 00221 000 IT-BS ORDINATEUR LED MEDICAL             1 863.56        270411 L         33,33                               423.77       423.77      1 439.79
 00222 000 IT-BS ORDINATEUR SM                      1 458.78        270411 L         33,33                               331.72       331.72      1 127.06
 00224 000 DOMISYS DELL XPS L702                    1 190.46        211111 L         33,33                                44.57        44.57      1 145.89


                9 ORDINATEURS FIXES + ECRANS


 00112 000 ORDINATEUR FIXE (AC)                     1 130.00        011105 L         33,33           1 130.00                       1 130.00


               Ensemble : 9 ORDINATEURS FIXES       1 130.00                                         1 130.00                       1 130.00




                10 ORDINATEURS PORTABLES


 00117 000 ORDINATEUR PORTABLE P M 735              1 230.00        011105 L         33,33           1 230.00                       1 230.00
               (CM)
 00118 000 ORDINATEUR PORTABLE P M 735              1 230.00        011105 L         33,33           1 230.00                       1 230.00
               (V-THERM)


               Ensemble : 10 ORDINATEURS PORTA      2 460.00                                         2 460.00                       2 460.00




                11 UFC MATERIEL TELEPHONIE


 00119 000 PASSERELLE                                 762.00        011205 L         33,33               762.00                       762.00
 00120 000 COMMUTATEUR                                309.36        011205 L         33,33               309.36                       309.36
 00121 000 POSTE ANALOGIQUE                             45.00       011205 L         33,33                45.00                        45.00
 00122 000 POSTE IP CLASSIC                           370.00        011205 L         33,33               370.00                       370.00


  En Euros .                                        Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable             PROCOMPTA SARL
  IEIFC                                                                                                                                             Page : 42
  25000 : 104779
 Dossier BESANCON                                                                                                                                                    Page
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 tenue en euros                                                                                                                                  18 rue Alain Savary

                                                             ETAT DES IMMOBILISATIONS                                                                Temis Innovation
                                                                                                                                                       25000 BESANCON
 Révision au
 Page : 42
                           Etat des dotations B.I.C. - B.A. du 01/01/2011 au 31/12/2011

Compte : 21830000 MATERIEL DE BUREAU


 No Immo         Libellé                                Immobilisations                                            Amortissements                  Valeur        Date
                                                 Montant HT           Date          Taux           Antérieur          Exercice        Total      Résiduelle     Cession


 00123 000 POSTE IP CLASSIC                           370.00        011205 L         33,33               370.00                        370.00
 00124 000 POSTE IP CLASSIC                           370.00        011205 L         33,33               370.00                        370.00
 00125 000 POSTE IP CLASSIC                           370.00        011205 L         33,33               370.00                        370.00
 00126 000 POSTE IP CLASSIC                           370.00        011205 L         33,33               370.00                        370.00
 00127 000 POSTE IP CLASSIC                           370.00        011205 L         33,33               370.00                        370.00
 00128 000 POSTE IP CLASSIC                           370.00        011205 L         33,33               370.00                        370.00
 00129 000 POSTE IP CLASSIC                           370.00        011205 L         33,33               370.00                        370.00
 00130 000 POSTE IP CLASSIC                           370.00        011205 L         33,33               370.00                        370.00
 00131 000 POSTE IP CLASSIC                           370.00        011205 L         33,33               370.00                        370.00
 00132 000 POSTE IP CLASSIC                           370.00        011205 L         33,33               370.00                        370.00


               Ensemble : 11 UFC MATERIEL TELE      5 186.36                                         5 186.36                        5 186.36




                17 IT-BS MATERIEL INFO


 00213 000 IT-BS MATERIEL INFO                        199.00        280410 L         33,33                45.07           29.80         74.87        124.13
               (ORDINATEUR JULIE)
                Cession ( 199,00 )                    199.00-                                                                           74.87-       124.13-     130611
 00214 000 IT-BS MATERIEL INFO                        198.99        280410 L         33,33                45.07            0.91         45.98        153.01
               (ORDINATEUR ANDRE)
                Cession ( 198,99 )                    198.99-                                                                           45.98-       153.01-     050111


               Ensemble : 17 IT-BS MATERIEL IN                                                            90.14           30.71




                18 IT-BS MATERIEL INFO


 00216 000 IT-BS MATERIEL INFO                        918.00        280410 L         33,33               207.91          137.49        345.40        572.60
               (ORDINATEUR JULIE)
                Cession ( 659,91 )                    918.00-                                                                          345.40-       572.60-     130611
 00217 000 IT-BS MATERIEL INFO                        918.00        280410 L         33,33               207.91            4.19        212.10        705.90
               (ORDINATEUR ANDRE)
                Cession ( 497,73 )                    918.00-                                                                          212.10-       705.90-     050111


               Ensemble : 18 IT-BS MATERIEL IN                                                           415.82          141.68




               Totaux compte : 21830000            31 802.86                                       16 207.61           6 200.80     21 127.54     10 675.32




Compte : 21840000 MOBILIER


 No Immo         Libellé                                Immobilisations                                            Amortissements                  Valeur        Date
                                                 Montant HT           Date          Taux           Antérieur          Exercice        Total      Résiduelle     Cession


 00027 000 ARMOIRE BB                                 223.50        251105 L         10,00               114.02           22.35        136.37         87.13
 00164 000 FAUTEUILS DE TRAVAIL                       578.73        140406 L         10,00               273.02           57.87        330.89        247.84
 00165 000 ARMOIRE RIDEAUX                            202.98        071106 L         10,00                84.26           20.30        104.56         98.42
 00166 000 CHAISE 4 PIEDS                             133.25        261206 L         10,00                53.54           13.33         66.87         66.38
 00223 000 FIDUCIALE MATERIEL BUREAU                1 233.00        280111 L         10,00                               114.18        114.18      1 118.82


  En Euros .                                        Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable             PROCOMPTA SARL
  IEIFC                                                                                                                                          Page : 43
  25000 : 104779
 Dossier BESANCON                                                                                                                                                 Page
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 tenue en euros                                                                                                                               18 rue Alain Savary

                                                             ETAT DES IMMOBILISATIONS                                                             Temis Innovation
                                                                                                                                                    25000 BESANCON
 Révision au
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                           Etat des dotations B.I.C. - B.A. du 01/01/2011 au 31/12/2011

Compte : 21840000 MOBILIER


 No Immo         Libellé                                Immobilisations                                            Amortissements               Valeur        Date
                                                 Montant HT           Date          Taux           Antérieur          Exercice      Total     Résiduelle     Cession




                1 BUREAUX / CAISSONS


 00028 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                      137.71        221105 L         10,00                70.36           13.77       84.13        53.58
 00029 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                      137.71        221105 L         10,00                70.36           13.77       84.13        53.58
 00030 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                      137.71        221105 L         10,00                70.36           13.77       84.13        53.58
 00031 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                      137.71        221105 L         10,00                70.36           13.77       84.13        53.58
 00032 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                      137.71        221105 L         10,00                70.36           13.77       84.13        53.58
 00033 000 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS                   176.07        221105 L         10,00                89.98           17.61      107.59        68.48
 00034 000 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS                   176.07        221105 L         10,00                89.98           17.61      107.59        68.48
 00035 000 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS                   176.07        221105 L         10,00                89.98           17.61      107.59        68.48
 00036 000 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS                   176.07        221105 L         10,00                89.98           17.61      107.59        68.48


               Ensemble : 1 BUREAUX / CAISSONS      1 392.83                                             711.72          139.29      851.01       541.82




                2 TABLES / FAUTEUILS SALLE DE


 00037 000 LOT FRANCHE-COMTE                          328.64        181105 L         10,00               168.26           32.86      201.12       127.52
 00038 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        181105 L         10,00                66.98           13.08       80.06        50.75
               DOSSIER
 00039 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        181105 L         10,00                66.98           13.08       80.06        50.75
               DOSSIER
 00040 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        181105 L         10,00                66.98           13.08       80.06        50.75
               DOSSIER
 00041 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        181105 L         10,00                66.98           13.08       80.06        50.75
               DOSSIER
 00042 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        181105 L         10,00                66.98           13.08       80.06        50.75
               DOSSIER
 00043 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        181105 L         10,00                66.98           13.08       80.06        50.75
               DOSSIER
 00044 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        181105 L         10,00                66.98           13.08       80.06        50.75
               DOSSIER
 00045 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        181105 L         10,00                66.98           13.08       80.06        50.75
               DOSSIER
 00046 000 TABLE 140 X 80 BELLEDONNE                  162.16        181105 L         10,00                83.05           16.22       99.27        62.89
               HETRE
 00047 000 TABLE 140 X 80 BELLEDONNE                  162.16        181105 L         10,00                83.05           16.22       99.27        62.89
               HETRE
 00048 000 TABLE 140 X 80 BELLEDONNE                  162.16        181105 L         10,00                83.05           16.22       99.27        62.89
               HETRE
 00049 000 TABLE 140 X 80 BELLEDONNE                  162.16        181105 L         10,00                83.05           16.22       99.27        62.89
               HETRE
 00050 000 TABLE 1/4 R 80 BELLEDONNE                  131.84        181105 L         10,00                67.49           13.18       80.67        51.17
               HETRE
 00051 000 TABLE 1/4 R 80 BELLEDONNE                  131.84        181105 L         10,00                67.49           13.18       80.67        51.17
               HETRE
 00052 000 FAUTEUIL SYNCHRONE                         170.44        181105 L         10,00                87.25           17.04      104.29        66.15
 00053 000 CHAISE VISITE                                81.02       181105 L         10,00                41.48            8.10       49.58        31.44
 00054 000 CHAISE VISITE                                81.02       181105 L         10,00                41.48            8.10       49.58        31.44
 00055 000 FAUTEUIL DIRECTION                         221.29        181105 L         10,00               113.32           22.13      135.45        85.84


  En Euros .                                        Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable             PROCOMPTA SARL
  IEIFC                                                                                                                                           Page : 44
  25000 : 104779
 Dossier BESANCON                                                                                                                                                  Page
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 tenue en euros                                                                                                                                18 rue Alain Savary

                                                             ETAT DES IMMOBILISATIONS                                                              Temis Innovation
                                                                                                                                                     25000 BESANCON
 Révision au
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                           Etat des dotations B.I.C. - B.A. du 01/01/2011 au 31/12/2011

Compte : 21840000 MOBILIER


 No Immo         Libellé                                Immobilisations                                            Amortissements                Valeur        Date
                                                 Montant HT           Date          Taux           Antérieur          Exercice       Total     Résiduelle     Cession


 00056 000 FAUTEUIL VISITEUR CUIR                     115.52        181105 L         10,00                59.14           11.55        70.69        44.83
 00057 000 FAUTEUIL VISITEUR CUIR                     115.52        181105 L         10,00                59.14           11.55        70.69        44.83
 00058 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00059 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00060 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00061 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00062 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00063 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00064 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00065 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00066 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00067 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00068 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00069 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00070 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00071 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00072 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95
 00073 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       181105 L         10,00                42.14            8.23        50.37        31.95


               Ensemble : 2 TABLES / FAUTEUILS      4 389.37                                         2 247.33            438.89     2 686.22     1 703.15




                3 BUREAU / ARMOIRE BB


 00074 000 BUREAU BB                                  568.71        251005 L         10,00               294.95           56.87       351.82       216.89
 00075 000 BUREAU BB                                  484.47        251005 L         10,00               251.28           48.45       299.73       184.74
 00076 000 ARMOIRE BB                                 323.50        251005 L         10,00               167.78           32.35       200.13       123.37


               Ensemble : 3 BUREAU / ARMOIRE B      1 376.68                                             714.01          137.67       851.68       525.00




                4 CHAISES VISITEUR


 00077 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       201005 L         10,00                42.80            8.23        51.03        31.29
 00078 000 CHAISE VISITEUR                              82.32       201005 L         10,00                42.80            8.23        51.03        31.29


               Ensemble : 4 CHAISES VISITEUR          164.64                                              85.60           16.46       102.06        62.58




                5 FAUTEUILS TOURNANTS


 00079 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        071005 L         10,00                68.48           13.08        81.56        49.25
               DOSSIER
 00080 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        071005 L         10,00                68.48           13.08        81.56        49.25
               DOSSIER
 00081 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        071005 L         10,00                68.48           13.08        81.56        49.25
               DOSSIER
 00082 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        071005 L         10,00                68.48           13.08        81.56        49.25
               DOSSIER
 00083 000 FAUTEUIL TOURNANT MOYEN                    130.81        071005 L         10,00                68.48           13.08        81.56        49.25
               DOSSIER


  En Euros .                                        Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable             PROCOMPTA SARL
  IEIFC                                                                                                                                      Page : 45
  25000 : 104779
 Dossier BESANCON                                                                                                                                          Page
                                                                                                                                                         IEIFC : 45
 tenue en euros                                                                                                                           18 rue Alain Savary

                                                               ETAT DES IMMOBILISATIONS                                                       Temis Innovation
                                                                                                                                                25000 BESANCON
 Révision au
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                             Etat des dotations B.I.C. - B.A. du 01/01/2011 au 31/12/2011

Compte : 21840000 MOBILIER


               Ensemble : 5 FAUTEUILS TOURNANT          654.05                                             342.40     65.40      407.80       246.25




                6 BUREAUX    / CAISSONS


 00084 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                        137.71        071005 L         10,00                72.09     13.77       85.86        51.85
 00085 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                        137.71        071005 L         10,00                72.09     13.77       85.86        51.85
 00086 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                        137.71        071005 L         10,00                72.09     13.77       85.86        51.85
 00087 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                        137.71        071005 L         10,00                72.09     13.77       85.86        51.85
 00088 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                        137.71        071005 L         10,00                72.09     13.77       85.86        51.85
 00089 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                        137.71        071005 L         10,00                72.09     13.77       85.86        51.85
 00090 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                        137.71        071005 L         10,00                72.09     13.77       85.86        51.85
 00091 000 BUREAU 140 X 80 ISOLE                        137.71        071005 L         10,00                72.09     13.77       85.86        51.85
 00092 000 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS                     176.07        071005 L         10,00                92.20     17.61      109.81        66.26
 00093 000 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS                     176.07        071005 L         10,00                92.20     17.61      109.81        66.26
 00094 000 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS                     176.07        071005 L         10,00                92.20     17.61      109.81        66.26
 00095 000 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS                     176.07        071005 L         10,00                92.20     17.61      109.81        66.26
 00096 000 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS                     176.07        071005 L         10,00                92.20     17.61      109.81        66.26
 00097 000 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS                     176.07        071005 L         10,00                92.20     17.61      109.81        66.26


               Ensemble : 6 BUREAUX       / CAISSON   2 158.10                                         1 129.92      215.82    1 345.74       812.36




                7 MOBILIER D'ACCUEIL


 00098 000 MISE EN PLACE / MONTAGE                      143.36        071005 L         10,00                75.08     14.34       89.42        53.94
 00099 000 TABLEAU MURAL SIMPLE BLANC                     78.85       071005 L         10,00                41.31      7.89       49.20        29.65
 00100 000 ECRAN PROJECTION DIFFUSION                   186.71        071005 L         10,00                97.75     18.67      116.42        70.29
 00101 000 REFRIGERATEUR ARTHUR MARTIN                  205.85        071005 L         10,00               107.80     20.59      128.39        77.46
 00102 000 CHAUFFEUSE 4 PIEDS                           186.54        071005 L         10,00                97.65     18.65      116.30        70.24
 00103 000 CHAUFFEUSE 4 PIEDS                           186.54        071005 L         10,00                97.65     18.65      116.30        70.24
 00104 000 TABLE BASSE                                  231.19        071005 L         10,00               121.05     23.12      144.17        87.02


               Ensemble : 7 MOBILIER D'ACCUEIL        1 219.04                                             638.29    121.91      760.20       458.84




                8 ARMOIRES


 00105 000 ARMOIRE RIDEAUX 198 X 120                    223.50        050905 L         10,00               118.98     22.35      141.33        82.17
 00106 000 ARMOIRE RIDEAUX 198 X 120                    223.50        050905 L         10,00               118.98     22.35      141.33        82.17
 00107 000 ARMOIRE RIDEAUX 198 X 120                    223.50        050905 L         10,00               118.98     22.35      141.33        82.17
 00108 000 ARMOIRE RIDEAUX 198 X 120                    223.50        050905 L         10,00               118.98     22.35      141.33        82.17
 00109 000 ARMOIRE RIDEAUX 198 X 80                     202.67        050905 L         10,00               107.90     20.27      128.17        74.50


               Ensemble : 8 ARMOIRES                  1 096.67                                             583.82    109.67      693.49       403.18




                14 ENSEMBLE MOBILIER


 00154 000 ARMOIRE RIDEAUX                              223.50        240106 L         10,00               110.34     22.35      132.69        90.81
 00155 000 TABLE 140 * 80                               162.16        190106 L         10,00                80.30     16.22       96.52        65.64
 00156 000 ARMOIRE + 4 TABLETTES                        329.43        180106 L         10,00               163.17     32.94      196.11       133.32




  En Euros .                                          Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable       PROCOMPTA SARL
  IEIFC                                                                                                                                            Page : 46
  25000 : 104779
 Dossier BESANCON                                                                                                                                                   Page
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 tenue en euros                                                                                                                                 18 rue Alain Savary

                                                             ETAT DES IMMOBILISATIONS                                                               Temis Innovation
                                                                                                                                                      25000 BESANCON
 Révision au
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                           Etat des dotations B.I.C. - B.A. du 01/01/2011 au 31/12/2011

Compte : 21840000 MOBILIER


               Ensemble : 14 ENSEMBLE MOBILIER        715.09                                             353.81           71.51        425.32       289.77




                15 ENSEMBLE MOBILIER


 00157 000 4 CHAISES VISITEUR                         329.28        100206 L         10,00               161.04           32.93        193.97       135.31
 00158 000 CHAISE AURELIE                               87.12       080206 L         10,00                42.64            8.71         51.35        35.77
 00159 000 2 ARMOIRES RIDEAUX                         447.00        100206 L         10,00               218.60           44.70        263.30       183.70


               Ensemble : 15 ENSEMBLE MOBILIER        863.40                                             422.28           86.34        508.62       354.78




                16 ENSEMBLE MOBILIER


 00160 000 2 CAISSONS MOBILES                         352.14        030306 L         10,00               170.17           35.21        205.38       146.76
 00161 000 4 BUREAUX                                1 339.55        030306 L         10,00               647.41          133.96        781.37       558.18
 00162 000 CHARIOT VIDEOPROJECTION                    164.59        170206 L         10,00                80.18           16.46         96.64        67.95
 00163 000 PRESENTOIR A REVUE                         232.11        220306 L         10,00               110.96           23.21        134.17        97.94


               Ensemble : 16 ENSEMBLE MOBILIER      2 088.39                                         1 008.72            208.84      1 217.56       870.83




               Totaux compte : 21840000            18 489.72                                         8 762.74          1 839.83     10 602.57     7 887.15




Compte : 27500000 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS


 No Immo         Libellé                                Immobilisations                                            Amortissements                 Valeur        Date
                                                 Montant HT           Date          Taux           Antérieur          Exercice        Total     Résiduelle     Cession


 00136 000 BADGES TEMIS                                 30.00       260905 N           0,00                                                          30.00
 00136 001 BADGES TEMIS                                 15.00       260905 N           0,00                                                          15.00
                Cession ( 15,00 )                       15.00-                                                                                       15.00-     030211
 00136 002 BADGES TEMIS                                 15.00       260905 N           0,00                                                          15.00
                Cession ( 15,00 )                       15.00-                                                                                       15.00-     311211
 00203 000 BADGES TEMIS                                 45.00       291009 N           0,00                                                          45.00


               Totaux compte : 27500000                 75.00                                                                                        75.00




  En Euros .                                        Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable             PROCOMPTA SARL
  IEIFC                                                                                                                                             Page : 47
  25000 : 104779
 Dossier BESANCON                                                                                                                                                     Page
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 tenue en euros                                                                                                                               18 rue Alain Savary

                                                          ETAT DES IMMOBILISATIONS                                                                   Temis Innovation
                                                                                                                                                       25000 BESANCON
 Révision au
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                        Etat des dotations B.I.C. - B.A. du 01/01/2011 au 31/12/2011

Récapitulatif général


Valeur brute                           Augmentations                                                                    Diminutions                     Valeur brute
Immobilisation                                                                                                                                                  Immo.
début exercice    Réévaluation    Acquisition     Poste/Poste                    Total                 Cession          Poste/Poste         Total       fin exercice


    52 642.87                        9 921.50                                    9 921.50                  5 012.99                        5 012.99         57 551.38
                                                                                                                                                            24 894.62      *


                                                                                                                                               * : dont composants


 Montants des              Augmentations : dotations de l'exercice                                    Diminutions         Montant      Amortissements dérogatoires
Amortissements                                                                                    Amort. sortis       Amortissements
début exercice     Linéaires      Dégressif     Exceptionnels                    Total                de l'actif      fin exercice       Dotations         Reprises


    28 542.10        11 652.68                                                 11 652.68                   1 280.87       38 913.91




  En Euros .                                     Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable             PROCOMPTA SARL

								
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