349188490 31122010

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					                                            Association MUSIQUES METISSES
                                                                     6 Rue du Point du Jour

                                                                          16000 ANGOULÊME




         États Comptables et Fiscaux
                                             Au        31/12/2010




LEON CONSULTANT
147 Rue de Paris - 16000 ANGOULÊME
Tél : 06 63 51 15 15 Fax : 05 24 84 22 36         Inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables
f.leon@leon-consultant.fr                         Région Poitou-Charentes-Vendée
Sommaire

     Attestation                                          1
     Bilan Actif                                          2
     Bilan Passif                                         3
     Compte de résultat                                   4
     ----- Détail des Comptes -----                       5
     Détail de l' Actif                                   6
     Détail du Passif                                     7
     Détail du compte de résultat                         8
     ----- Annexes-----                                   12
     Règles et Méthodes Comptables                        13
     Immobilisations                                      17
     Amortissements                                       18
     Provisions                                           19
     Créances et Dettes                                   20
     Produits à recevoir                                  21
     Charges à payer                                      22
     Charges constatées d'avance                          23
     ----- États de Gestion -----                         24
     Soldes Intermédiaires de Gestion                     25
     Détermination de la Capacité d'Autofinancement       26
     Tableau de Financement                               27
     Tableau des Emplois et Ressources                    28
     ----- États Fiscaux -----                            29
     BIC-RN 2050 - Bilan Actif                            30
     BIC-RN 2051 - Bilan Passif                           31
     BIC-RN 2052 - Compte de résultat                     32
     BIC-RN 2053 - Compte de résultat suite               33
     BIC-RN 2054 - Immobilisations                        34
     BIC-RN 2054 bis - Ecarts de réévaluation             35
     BIC-RN 2055 - Amortissements                         36
     BIC-RN 2056 - Provisions                             37
     BIC-RN 2057 - Créances et Dettes                     38
     BIC-RN 2058A - Résultat fiscal                       39
     BIC-RN 2058B - Suivi des déficits                    40
     BIC-RN 2058C - Renseignements divers                 41
     BIC-RN 2059A - Plus et Moins-values                  42
     BIC-RN 2059B - Affectation des plus-values           43
     BIC-RN 2059C - Suivi des moins-values                44
     BIC-RN 2059D - Affectation plus-values LT            45
     BIC-RN 2059E - Valeur ajoutée                        46
     BIC - Déclaration 2065 - Impot sur les Sociétés      47
     BIC - Déclaration 2065 Bis- Impot sur les Sociétés   48
     BIC - Déclaration 2065 Ter- Impot sur les Sociétés   49
    Fabrice LEON
    Expert-Comptable




               ATTESTATION

                 Dans le cadre de la mission de Présentation des Comptes Annuels de l'

                                        Association MUSIQUES METISSES
                                        6 Rue du Point du Jour

                                        16000 ANGOULÊME

                 pour l'exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010

                 et conformément aux termes de ma lettre de mission et à nos accords, j'ai effectué
                 les diligences prévues par les normes définies par l'Ordre des Experts-Comptables.


                 A la date de mes travaux, qui ne constituent pas un audit, et à l'issue de ceux-ci, je
                 n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des
                 Comptes Annuels.

                 Les Comptes Annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :


                                  Total du bilan :               51 449 euros
                                  Chiffre d'affaires :          330 987 euros
                                  Résultat net comptable :      -39 127 euros




                                                                             Fait à ANGOULÊME
                                                                             Le 15 Avril 2011

                                                                             Fabrice LEON
                                                                             Expert-Comptable




LEON CONSULTANT
147 Rue de Paris - 16000 ANGOULÊME
Tél : 06 63 51 15 15 Fax : 05 24 84 22 36                           Inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables
f.leon@leon-consultant.fr                                           Région Poitou-Charentes-Vendée
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                                                    Du 01/01/2010         au     31/12/2010

                                                                             Bilan Actif
                                                                                                    31/12/2010                                    31/12/2009

                                                                                Brut            Amort. et Dépréc.             Net                      Net

                       IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
                         Frais d'établissement
                         Frais de recherche et de développement
                         Concessions brevets droits similaires                          5 867              5 867
                         Fonds commercial (1)
                         Autres immobilisations incorporelles
                         Avances et acomptes

                       IMMOBILISATIONS CORPORELLES
                         Terrains
    ACTIF IMMOBILISE




                         Constructions
                         Installations techniques,mat. et outillage indus.
                         Autres immobilisations corporelles                            27 598             24 527                 3 071                       3 357
                         Immobilisations grevées de droits
                         Immobilisations en cours
                         Avances et acomptes

                       IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
                         Participations évaluées selon mise en équival.
                         Autres participations
                         Créances rattachées à des participations
                         Autres titres immobilisés
                         Prêts
                         Autres immobilisations financières

                                                    TOTAL       (I)                    33 465             30 394                 3 071                       3 357


                       STOCKS ET EN-COURS
                        Matières premières, approvisionnements
                        En-cours de production de biens
    ACTIF CIRCULANT




                        En-cours de production de services
                        Produits intermédiaires et finis
                        Marchandises

                       Avances et Acomptes versés sur commandes


                       CREANCES (3)
                        Créances usagers et comptes rattachés                           3 146              1 971                 1 175                        386
                        Autres créances                                                29 721                                  29 721                    63 159
                        Valeurs mobilières de placement
                        Disponibilités                                                 14 213                                  14 213                    59 206
                        Charges constatées d'avance                                     3 268                                   3 268                     3 094
  REGULARISATION
   COMPTES DE




                                                   TOTAL       ( II )                  50 348              1 971               48 377                   125 846

                       Frais d'émission d'emprunt à étaler    ( III )
                       Primes de remboursement des obligations ( IV )
                       Ecarts de conversion actif              ( V )


                                         TOTAL ACTIF                                   83 813             32 365               51 449                   129 203

                       (1) dont droit au bail
                       (2) dont à moins d'un an
                       (3) dont à plus d'un an
  ENGAGEMENTS RECUS
  Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents                            - autorisés par l'organisme de tutelle
  Dons en nature restant à vendre
LEON CONSULTANT                                                                                                                              Page :                  2
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                                              Du 01/01/2010      au     31/12/2010

                                                                       Bilan Passif                              31/12/2010             31/12/2009

                           Fonds propres
                             Fonds associatifs sans droit de reprise
                                  Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés,
                                  subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables

                              Ecarts de réévaluation
                              Réserves
                              Report à nouveau                                                                           9 455                  47 406
                              Résultat de l'exercice                                                                   (39 127)                (37 951)
   Fonds associatifs




                                                                           Total des fonds propres                     (29 672)                  9 455

                           Autres fonds associatifs

                              Fonds associatifs avec droit de reprise
                                  - Apports
                                  - Legs et donations
                                  - Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables
                              Résultats sous contrôle de tiers financeurs
                              Droits des propriétaires
                              Ecarts de réévaluation
                              Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
                              Provisions réglementées
                                                                            Total des autres fonds associatifs

                                                                            Total des fonds associatifs                (29 672)                  9 455
   Provisions




                           Provisions pour risques
                           Provisions pour charges                                                                       3 653                  30 072

                                                                            Total des provisions                         3 653                  30 072

                                Sur subventions de fonctionnement
  dédiés
  Fonds




                                Sur dons manuels affectés
                                Sur legs et donations affectés
                                                                             Total des fonds dédiés

                           DETTES FINANCIERES
   DETTES (1)




                               Emprunts obligataires convertibles
                               Autres emprunts obligataires
                               Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
                               Emprunts et dettes financières divers
                               Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

                           DETTES D'EXPLOITATION
                              Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                  13 878                  10 002
                              Dettes fiscales et sociales                                                               62 920                  79 379

                           DETTES DIVERSES
                               Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
                               Autres dettes                                                                                  671                  295

                           Produits constatés d'avance


                                                                            Total des dettes                            77 468                  89 676

                           Ecarts de conversion passif


                                                                            TOTAL PASSIF                                51 449                 129 203

                       Résultat de l'exercice exprimé en centimes                                                   (39 126,68)           (37 950,61)
                       (1) Dont à moins d'un an                                                                          77 468                89 676
                       (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
  ENGAGEMENTS DONNES
LEON CONSULTANT                                                                                                                       Page :              3
   Association MUSIQUES METISSES

    Etats exprimés en euros                                                                            Du 01/01/2010      au     31/12/2010

                                                                          Compte de Résultat
                                                                                                   31/12/2010             31/12/2009

                                                                                                     12 mois                    12 mois

                               Ventes de marchandises, de produits fabriqués                              33 332                  35 845
    PRODUITS D'EXPLOITATION




                               Prestations de services                                                   297 655                 266 442
                               Productions stockée
                               Production immobilisée
                               Subventions d'exploitation                                                815 978                 914 735
                               Dons
                               Cotisations                                                                      100                    10
                               Legs et donations
                               Autres produits de gestion courante                                         4 413                       69
                               Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges            48 961                   15 067
                               Autres produits                                                             3 414                    3 800
                               Total des produits d'exploitation                                       1 203 854                1 235 969

                               Achats                                                                     22 216                   18 336
    CHARGES D'EXPLOITATION




                               Variation de stock
                               Autres achats et charges externes                                         710 121                 723 925
                               Impôts, taxes et versements assimilés                                      47 255                  45 050
                               Rémunération du personnel                                                 316 212                 340 007
                               Charges sociales                                                          139 358                 140 297
                               Subventions accordées par l'association
                               Dotation aux amortissements et dépréciations                                2 411                    2 466
                               Dotation aux provisions
                               Autres charges                                                              9 548                    6 433
                               Total des charges d'exploitation                                        1 247 120                1 276 514

                               1 - RESULTAT COURANT NON FINANCIER                                        (43 267)                (40 545)

                               Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
 financières financiers
   Charges Produits




                               Intérets et produits financiers                                                  412                    419

                               Dotation aux amortissements et aux dépréciations
                               Intérets et charges financières                                                  119

                               2 - RESULTAT FINANCIER                                                           293                    419

                               3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT ( 1 + 2 )                                (42 974)                (40 126)

                               Produits exceptionnels                                                      4 261                    4 860
                               Charges exceptionnelles                                                       414                    2 685

                               4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL                                                   3 847                    2 175
                               Impôts sur les sociétés
                               (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
                               (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées
                               TOTAL DES PRODUITS                                                      1 208 527                1 241 248
                               TOTAL DES CHARGES                                                       1 247 653                1 279 198
                               EXCEDENT ou DEFICIT                                                       (39 127)                (37 951)
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS




                               PRODUITS
    VOLONTAIRES EN NATURE




                               Bénévolat
                               Prestations en nature
                               Dons en nature

                               CHARGES
                               Secours en nature
                               Mise à disposition gratuite de biens et services
                               Personnel bénévole


LEON CONSULTANT                                                                                                        Page :             4
Détail des Comptes
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                             Du 01/01/2010      au       31/12/2010

                                                Détail de l' Actif
                                                      01/01/2010        12       01/01/2009         12
                                                      31/12/2010        mois     31/12/2009         mois         Variations          %

 TOTAL II - Actif Immobilisé NET                              3 071       5,97           3 357       2,60               (286)       -8,51


  Concessions brevets et droits similaires
    2050000000     CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR              5 867 11,40                5 867      4,54
    2805000000     CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR            (5 867) -11,40             (5 867)      -4,54


  Autres immobilisations corporelles                          3 071       5,97           3 357       2,60               (286)       -8,51

    2183000000     MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT            21 693 42,16               19 567 15,14                    2 125       10,86
    2184000000     MOBILIER                                   5 905 11,48                5 905 4,57
    2818300000     AMT MATERIEL DE BUREAU ET INFO          (18 771) -36,49            (16 476) -12,75                  (2 295)     -13,93
    2818400000     AMT MOBILIER                             (5 756) -11,19             (5 640) -4,37                     (116)      -2,05



 TOTAL III - Actif Circulant NET                             48 377      94,03         125 846 97,40                  (77 469)     -61,56


  Créances usagers et comptes rattachés                       1 175       2,28                386    0,30                 789      204,15

    041D           Collectif clients débiteurs                   659      1,28                                            659
    411AFDAS       AFDAS                                         130      0,25                                            130
    416MARABI0     CLIENTS DOUTEUX - MARABI                    2 357      4,58            2 357      1,82
    4910000000     PROVIS. POUR DEPREC. CPTES CLI            (1 971)     -3,83          (1 971)      -1,53


  Autres créances                                            29 721      57,77          63 159 48,88                  (33 438)     -52,94

    040D           Collectif fournisseurs débiteurs           1 224 2,38                                                 1 224
    4250850000     COMPTE CRÚÚ PENDANT TRANSFERT                 33 0,06                                                    33
    4377000000     MUTUELLE                                     683 1,33                                                   683
    4417000000     SUBVENTIONS D'EXPLOITATION                18 815 36,57               47 840 37,03                  (29 025) -60,67
    4441000000     ETAT IMPOT SUR BENEFICE                                               2 694 2,09                    (2 694) -100,00
    4456610000     TVA DEDUCTIBLE 5.5%                              2                                                        2
    4456630000     TVA DEDUCTIBLE 19.6%                            32     0,06                                              32
    4456700000     CREDIT DE TVA A REPORTER                                              4 726       3,66              (4 726) -100,00
    4457130000     TVA COLLECTEE 19.6%                           56       0,11                                              56
    4458300000     REMBOURS. TAXES SUR CA DEMANDE             2 078       4,04                                           2 078
    4458600000     TVA - FACT NON PARVENUE                    1 504       2,92           1 534       1,19                 (30)   -1,96
    4458630000     TVA EN ATTENTE DEDUCTIBLE 19.6               437       0,85                                             437
    4471000000     AUTRES IMPOTS.RETENUE A LA SOU               265       0,52                                             265
    4471100000     TAXE SUR LES SALAIRES                         66       0,13                                              66
    4670010000     MOUSSET CHRISTIAN                                                          65     0,05                 (65) -100,00
    4670050000     CAZENAVE OLIVIER                             111       0,22                                             111
    4670110000     AUTRES PERSONNELS                              9       0,02                                               9
    4687000000     PRODUITS A RECEVOIR                        1 100       2,14           2 500       1,93              (1 400) -56,00
    4687010000     DROIT DE TIRAGE A RECEVOIR                 3 306       6,43           3 800       2,94                (494) -13,00

  Disponibilités                                             14 213      27,63          59 206 45,82                  (44 993)     -75,99

    5122000000     CREDIT COOPERATIF BFCC                     3 291       6,40          24 176 18,71                  (20 884)     -86,39
    5123000000     CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIG             4 908       9,54          24 262 18,78                  (19 354)     -79,77
    5123100000     LIVRET CSL CREDIT AGRICOLE                   768       1,49          10 324 7,99                    (9 555)     -92,56
    5123200000     LIVRET A CREDIT AGRICOLE                   1 326       2,58             259 0,20                      1 067     412,27
    5311000000     CAISSE EN EUROS                            3 919       7,62             187 0,14                      3 733       N/S


  Charges constatées d'avance                                 3 268       6,35           3 094       2,39                 174        5,63

    4860000000     CHARGES CONSTATEES D'AVANCE                3 268       6,35           3 094       2,39                 174        5,63



 TOTAL DU BILAN ACTIF                                        51 449 100,00             129 203 100,00                 (77 754)     -60,18




LEON CONSULTANT                                                                                                      Page :                 6
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                               Du 01/01/2010      au       31/12/2010

                                               Détail du Passif
                                                       01/01/2010         12       01/01/2009         12
                                                       31/12/2010         mois     31/12/2009         mois         Variations          %

 Total des fonds associatifs                                (29 672) -57,67                9 455       7,32             (39 127) -413,82

 Total des fonds propres                                    (29 672) -57,67                9 455       7,32             (39 127) -413,82

  Report à nouveau                                             9 455       18,38          47 406 36,69                  (37 951)     -80,06

   1100000000      REPORT A NOUVEAU                            9 455       18,38          47 406 36,69                  (37 951)     -80,06


  Résultat                                                  (39 127) -76,05             (37 951) -29,37                  (1 176)      -3,10



 Total des autres fonds associatifs

 TOTAL III - Total des Provisions                              3 653        7,10          30 072 23,28                  (26 419)     -87,85


  Provisions pour charges                                      3 653        7,10          30 072 23,28                  (26 419)     -87,85

   1530000000      PROVISIONS POUR PENSIONS                    3 653        7,10          30 072 23,28                  (26 419)     -87,85



 Total des Fonds dédiés

 TOTAL IV - Total des dettes                                  77 468 150,57               89 676 69,41                  (12 208)     -13,61


  Dettes fournisseurs et comptes rattachés                    13 878       26,97          10 002       7,74               3 876       38,75

   040C            Collectif fournisseurs créditeurs           4 318        8,39             638       0,49               3 679      576,50
   4081000000      FOURNISSEURS-FACTURES NON PARV              9 560       18,58           9 363       7,25                 197        2,10


  Dettes fiscales et sociales                                 62 920 122,30               79 379 61,44                  (16 459)     -20,74

   4210000000      PERSONNEL REMUNERATIONS DUES               13 963       27,14                                          13 963
   4282000000      DETTES PROVISIO. POUR CONGES P              6 945       13,50           8 956 6,93                    (2 011) -22,45
   4286000000      PROV PRIME 13EME MOIS                                                  30 000 23,22                  (30 000) -100,00
   4310000000      URSSAF                                     22 467       43,67          20 925 16,20                     1 542    7,37
   4371000000      AUDIENS CAISSE DE RETRAITE                  9 887       19,22           7 129 5,52                      2 758   38,68
   4372100000      ASSEDIC POITOU CHARENTES                    1 857        3,61           2 075 1,61                      (218) -10,52
   4372200000      ASSEDIC ANNECY GARP                                                       184 0,14                      (184) -100,00
   4373000000      CONGES SPECTACLES                                                         593 0,46                      (593) -100,00
   4375000000      CMB                                           306        0,59             306 0,24                                 -0,02
   4376000000      FNAS                                          746        1,45             623 0,48                        123   19,75
   4378000000      FCAP                                          149        0,29             125 0,10                         25   19,67
   4378400000      TAXE APPRENTISSAGE                          1 916        3,72           2 022 1,57                      (107)   -5,29
   4382000000      CHARGES SOCIALES SUR CONGES PA              2 735        5,32           3 904 3,02                    (1 169) -29,93
   4456230000      TVA SUR IMMO 19.6%                             10        0,02                                              10
   4458720000      TVA EN ATTENTE COLLECTEE 2,1%                                                675    0,52                (675) -100,00
   4458730000      TVA EN ATTENTE COLLECTEE 19.6%                515        1,00                                             515
   4473300000      AFDAS - FORMATION CONTINUE                  1 295        2,52           1 861       1,44                (566) -30,39
   4482000000      CHARGES FISCALES SUR C.P.                     128        0,25                                             128

  Autres dettes                                                     671     1,30                295    0,23                 375      127,03

   4670010000      MOUSSET CHRISTIAN                                251     0,49                                            251
   4670020000      JEZEQUEL DOMINIQUE                                 8     0,02                  8    0,01
   4670050000      CAZENAVE OLIVIER                                                             111    0,09               (111) -100,00
   4670110000      AUTRES PERSONNELS                                                            137    0,11               (137) -100,00
   4670120000      PROFESSIONNELS NON SAL                            20     0,04                 40    0,03                (20) -50,00
   4686000000      CHARGES A PAYER                                  392     0,76                                            392


 Total du passif                                              51 449 100,00              129 203 100,00                 (77 754)     -60,18




LEON CONSULTANT                                                                                                        Page :                 7
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                              Du 01/01/2010      au        31/12/2010

                                Détail du compte de résultat
                                                       01/01/2010         12       01/01/2009        12
                                                       31/12/2010         mois     31/12/2009        mois         Variations           %

 Total des produits de fonctionnement                      1 203 854 100,00            1 235 969 100,00                (32 115)       -2,60


  Ventes de marchandises, de produits fabriqués               33 332        2,77          35 845      2,90              (2 513)       -7,01

   7071000000    RECETTES BAR MAKOSSA                         29 598        2,46          35 728      2,89              (6 130)      -17,16
   7075000000    VENTES LIVRES,CD, AFFICHES....                3 636        0,30              50                          3 586        N/S
   7078000000    AUTRES VENTES                                    98        0,01              66      0,01                   31       47,45


  Prestations de services                                    297 655       24,73         266 442 21,56                  31 213        11,71

   7061000000    VENTE DE BILLETTERIE                        151 950 12,62               179 248 14,50                 (27 298)      -15,23
   7061100000    VENTES ACCREDITATIONS                           373 0,03                                                   373
   7063000000    VENTE D'ATELIERS                             93 036 7,73                  37 986     3,07               55 050      144,92
   7064000000    PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS               23 333 1,94                  24 581     1,99              (1 248)       -5,08
   7065100000    VENTE D'ESPACE PUBLICITAIRE                   1 950 0,16                     650     0,05                1 300      200,00
   7065200000    VENTE D'ESPACE PUBLICITAIRE EC               17 108 1,42                   6 895     0,56               10 214      148,15
   7067000000    RECETTES DE RESTAURATION                        602 0,05                     445     0,04                  157       35,24
   7068000000    AUTRES PRESTATIONS                            8 344 0,69                  16 711     1,35              (8 367)      -50,07
   7088000000    AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNE                  960 0,08                   1 631     0,13                (671)      -41,16
   7096000000    RABAIS REMISES RIST SUR PRESTA                                           (1 704)     -0,14               1 704      100,00


  Subventions d'exploitation                                 815 978       67,78         914 735 74,01                 (98 757)      -10,80

   7411100000    MINISTERE DE LA CULTURE/DDAI                 10 000        0,83           15 000 1,21                  (5 000)      -33,33
   7412000000    DRAC POITOU CHARENTES                       148 000       12,29         148 000 11,97
   7413000000    PREFECTUREREGION/DEPART                       5 800        0,48            5 800 0,47
   7420000000    SUBVENTION REGION                           133 315       11,07         164 266 13,29                 (30 951)      -18,84
   7430000000    SUBVENTION CONSEIL GENERAL                   78 050        6,48           83 660 6,77                  (5 610)       -6,71
   7440000000    SUBVENTION MAIRIE                           110 000        9,14         114 100 9,23                   (4 100)       -3,59
   7441000000    SUBVENTION COMAGA                           157 000       13,04         154 000 12,46                    3 000        1,95
   7461000000    CULTURES FRANCE                               5 000        0,42           77 574 6,28                 (72 574)      -93,55
   7462000000    SUBVENTION OIF                               10 000        0,83           17 000 1,38                  (7 000)      -41,18
   7463000000    SUBVENTION CAISSE DES DEPOTS                  7 000        0,58            7 000 0,57
   7464000000    SUBVENTION L'ACSE                            50 000        4,15           50 000 4,05
   7465000000    CENTRE NATIONAL DU LIVRE                     10 000        0,83           10 000 0,81
   7482000000    SUBVENTION FCM                                                             8 670 0,70                  (8 670) -100,00
   7483000000    SUBVENTION CNV                                20 000       1,66           20 000 1,62
   7484000000    SUBVENTION SACEM                              67 000       5,57           38 000 3,07                  29 000        76,32
   7485000000    SUBVENTION SPEDIDAM                            8 001       0,66            8 521 0,69                   (520)        -6,10
   7490000000    TVA SUR SUBVENTIONS                          (3 188)      -0,26          (6 856) -0,55                  3 668        53,50


  Cotisations                                                       100     0,01                10                            90     900,00

   7560000000    COTISATIONS                                        100     0,01                10                            90     900,00


  Autres produits de gestion courante                          4 413        0,37                69    0,01               4 344         N/S

   7580000000    PRODUITS DIVERS GESTION COURAN                4 413        0,37                69    0,01               4 344         N/S


  Reprises sur provisions et amortissements, transfe          48 961        4,07          15 067      1,22              33 894       224,95

   7815000000    REPRISE PROV RISQUES & CHARGES               26 419        2,19                                         26 419
   7911000000    FONJEP                                        7 263        0,60           7 266      0,59                   (3)      -0,04
   7912000000    CNASEA                                       14 234        1,18           5 459      0,44                8 775      160,76
   7914000000    TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOIT                  936        0,08             251      0,02                  685      272,98
   7919000000    AFDAS                                           108        0,01           2 091      0,17              (1 983)      -94,81


  Autres produits                                              3 414        0,28           3 800      0,31                (386)      -10,15

   7511000000    REDEVANCE DROITS DE TIRAGE                    3 414        0,28           3 800      0,31                (386)      -10,15



 Total des charges de fonctionnement                       1 247 120 103,59            1 276 514 103,28                (29 393)       -2,30


  Achats                                                      22 216        1,85          18 336      1,48               3 880        21,16

   6071000000    MARCHANDISE BARS                             14 898        1,24          18 336      1,48              (3 438)      -18,75


LEON CONSULTANT                                                                                                       Page :                  8
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                    Du 01/01/2010      au       31/12/2010

                               Détail du compte de résultat
                                                  01/01/2010      12       01/01/2009      12
                                                  31/12/2010      mois     31/12/2009      mois         Variations          %

   6081000000    DECONSIGNES                              7 318     0,61                                       7 318

  Autres achats et charges externes                     710 121    58,99         723 925 58,57               (13 805)      -1,91

   6041000000    ACHAT DE SPECTACLES                    192 438 15,99            179 742 14,54                 12 696       7,06
   6042000000    FRAIS DE PRODUCTION                      1 300 0,11               2 000 0,16                   (700)     -35,00
   6043000000    AUTRES PRESTATIONS                      12 459 1,03              10 395 0,84                   2 063      19,85
   6048000000    ACHATS D'EXPOSITIONS ET INTERV           4 309 0,36               4 161 0,34                     148       3,55
   6061000000    FOURNITURES EAU,GAZ,ELECT                  548 0,05               4 053 0,33                 (3 506)     -86,49
   6061300000    ACHAT DE CARBURANT                         637 0,05               1 386 0,11                   (749)     -54,06
   6063000000    FOURNIT. ENTRETIEN & PETIT EQU           1 997 0,17               2 576 0,21                   (579)     -22,48
   6064000000    FOURNITURES ADMINISTRATIVES              5 564 0,46               3 907 0,32                   1 657      42,42
   6064200000    FOURNITURES DE SALLE, BILLETTE           1 504 0,12               2 541 0,21                 (1 036)     -40,79
   6065100000    DECORS, MEUBLES ET ACCESSOIRES           3 650 0,30                                            3 650
   6065200000    FOURNITURES ET FRAIS DE REGIE            1 778 0,15               2 653 0,21                   (875)     -32,99
   6066800000    AUTRES FOURNITURES                       7 221 0,60               2 780 0,22                   4 440     159,71
   6094000000    RABAIS REMISES RISTOURNES PRES                                     (17)                           17     100,00
   6112000000    SOUS TRAITANCE GARDIENNAGE ET           51 753     4,30          66 842 5,41                (15 089)     -22,57
   6132000000    LOCATIONS IMMOBILIERES                                            1 400 0,11                 (1 400)    -100,00
   6135000000    LOCATIONS MOBILIERES                     3 082     0,26          22 072 1,79                (18 990)     -86,04
   6135100000    LOCATION MAT SON ET LUMIERE             54 911     4,56          44 095 3,57                  10 816      24,53
   6135200000    LOCATIONS STRUCTURES                    79 283     6,59         132 015 10,68               (52 732)     -39,94
   6135300000    LOCATION MATERIEL FONCTIONNEME          13 366     1,11                                       13 366
   6135600000    LOCATIONS DE MATERIELS DE TRAN          18 835     1,56           8 993    0,73                9 841     109,43
   6136000000    MALIS SUR EMBALLAGES                                                 14                         (14)    -100,00
   6155000000    ENTRETIEN ET REPARATIONS BIENS           4 778     0,40                                        4 778
   6156000000    MAINTENANCE                              1 169     0,10           1 299    0,11                (131)     -10,07
   6161000000    MULTIRISQUES                             2 379     0,20           1 621    0,13                  758      46,79
   6162000000    PRIMESSPECIFIQUES                       10 287     0,85          11 510    0,93              (1 223)     -10,62
   6181000000    DOCUMENTATION GENERALE                   2 063     0,17           2 661    0,22                (598)     -22,48
   6185000000    FRAIS DE SEMIN., FORMATION                                           40                         (40)    -100,00
   6211000000    PERSONNEL INTERIMAIRE                                               245    0,02                (245)    -100,00
   6224000000    REMUNERATIONS DES TRANSITAIRES             315     0,03                                          315
   6226200000    HONORAIRES ARTISTIQUES                   8 893     0,74          28 303    2,29             (19 410)     -68,58
   6226300000    HONORAIRES ADMINISTRATIFS               20 894     1,74           7 924    0,64               12 970     163,68
   6226800000    AUTRES HONORAIRES                        2 144     0,18          10 041    0,81              (7 897)     -78,65
   6227000000    FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEU              50                                                    50
   6231000000    ANNONCES ET INSERTIONS                  26 641     2,21          23 066    1,87                3 575      15,50
   6232000000    PUBLICITE DES SPECTACLES                17 347     1,44           9 438    0,76                7 910      83,81
   6236000000    IMPRESSIONS AFFICHES PROGRAMME          19 413     1,61          15 809    1,28                3 604      22,80
   6244000000    TRANSPORTS DIVERS                          799     0,07             374    0,03                  425     113,59
   6248000000    AUTRES TRANSPORTS                                                   400    0,03                (400)    -100,00
   6251000000    VOYAGES ET DEPLACEMENTS                 52 029     4,32          44 856    3,63                7 172      15,99
   6256000000    MISSIONS                                   792     0,07           7 423    0,60              (6 631)     -89,33
   6257000000    RECEPTIONS                              68 085     5,66          47 911    3,88               20 173      42,11
   6261000000    AFFRANCHISSEMENTS                        3 809     0,32           4 126    0,33                (316)      -7,67
   6262000000    TELEPHONE                                6 571     0,55           7 340    0,59                (768)     -10,47
   6270000000    SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE             913     0,08           1 274    0,10                (361)     -28,35
   6278000000    AUTRES FRAIS & COMM. PREST. SE              15                                                    15
   6281000000    COTISATIONS                              1 252     0,10           1 204    0,10                   48       4,02
   6283000000    SERVICE DE SECOURS ET D'INCEND           4 755     0,39           5 453    0,44                (698)     -12,79
   6288000000    AUTRES SERVICES                             96     0,01                                           96

  Impôts, taxes, versements assimilés                    47 255     3,93          45 050    3,64               2 205        4,89

   6311000000    TAXE SUR LES SALAIRES                    5 687     0,47           6 114    0,49               (427)       -6,98
   6312000000    TAXE D'APPRENTISSAGE                     1 943     0,16           2 022    0,16                (79)       -3,93
   6318000000    CHARGES FISCALES SUR CP                    128     0,01                                         128
   6332000000    ALLOCATION LOGEMENT                        243     0,02                                         243
   6333000000    PART. EMPLOY. A FORM. PROF. CO           5 388     0,45           5 336    0,43                  52        0,98
   6375000000    SACEM DROITS D'AUTEURS                  27 123     2,25          25 145    2,03               1 978        7,87
   6375100000    TAXE PARAFISCALE                         5 318     0,44           6 301    0,51               (983)      -15,60
   6378000000    TAXES DIVERSES                           1 425     0,12             132    0,01               1 293      979,55




LEON CONSULTANT                                                                                             Page :                 9
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                           Du 01/01/2010      au         31/12/2010

                                    Détail du compte de résultat
                                                   01/01/2010         12       01/01/2009         12
                                                   31/12/2010         mois     31/12/2009         mois         Variations            %

  Rémunération du personnel                              316 212       26,27         340 007 27,51                  (23 795)        -7,00

   6411000000     SALAIRES APPOINT. COMMIS. DE B         274 178       22,78         277 079 22,42                   (2 901)   -1,05
   6411200000     SALAIRES INTERMITTENTS TECHNIQ            6 525       0,54           6 570 0,53                       (44)   -0,67
   6412000000     VARIATION PROVISION CONGES PAY          (2 011)      -0,17           1 253 0,10                    (3 264) -260,48
   6413000000     PRIMES ET GRATIFICATIONS                  9 161       0,76          17 768 1,44                    (8 608) -48,44
   6414000000     INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS           22 887       1,90          37 336 3,02                   (14 449) -38,70
   6414100000     VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET STAG            5 471       0,45                                           5 471

  Charges sociales                                       139 358       11,58         140 297 11,35                    (939)         -0,67

   6451000000     COTISATIONS A L'URSSAF                   78 410       6,51          80 477       6,51              (2 067)   -2,57
   6452000000     COTISATIONS ASSEDIC POITOU CHA            6 145       0,51           7 895       0,64              (1 750) -22,16
   6453000000     COTISATIONS GARP ASSEDIC ANNEC            7 482       0,62           6 728       0,54                  754   11,21
   6454000000     COTISATIONS RETRAITE AUDIENS             27 425       2,28          25 070       2,03                2 355    9,40
   6455000000     COTISATIONS CONGES SPECTACLES            15 583       1,29          13 933       1,13                1 650   11,84
   6456000000     FNAS                                      3 905       0,32           3 768       0,30                  138    3,65
   6457000000     COTISATIONS FCAP                            781       0,06             754       0,06                   27    3,63
   6458500000     CHARGES PAT SUR PROV CONGES PA          (1 169)      -0,10             363       0,03              (1 532) -421,92
   6459900000     AGESSA                                                                 495       0,04                (495) -100,00
   6475000000     MEDECINE DU TRAVAIL INTERMITTE                331     0,03             306       0,02                   26    8,36
   6475500000     MEDECINE DU TRAVAIL PERMANENT                 313     0,03             424       0,03                (111) -26,21
   6478500000     COTISATIONS MAISON DES ARTISTE                                          85       0,01                 (85) -100,00
   6480000000     AUTRES CHARGES DE PERSONNEL                   150     0,01                                             150

  Dotation aux amortissements                              2 411        0,20           2 466       0,20                 (55)        -2,23

   6811200000     IMMOBILISATIONS CORPORELLES/MA           2 411        0,20           2 466       0,20                 (55)        -2,23


  Autres charges                                           9 548        0,79           6 433       0,52               3 115        48,43

   6516000000     DROITS D'AUTEUR ET DE REPRODUC           9 357        0,78           6 430       0,52               2 927        45,53
   6580000000     CHARGES DIVERSES GESTION COURA             190        0,02               3                            188          N/S



 RESULTAT COURANT NON FINANCIER                         (43 267)       -3,59        (40 545)       -3,28             (2 722)        -6,71


 RESULTAT FINANCIER                                             293     0,02                419    0,03               (126)        -30,11


  Intérêts et produits financiers                               412     0,03                419    0,03                    (7)      -1,75

   7641000000     INTERETS SUR CPTE REMUNERE                    412     0,03                419    0,03                    (7)      -1,75


  Intérêts et charges financières                               119     0,01                                            119
   6616000000     INTERETS BANC. & SUR OPER. FIN                119     0,01                                            119


 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS                          (42 974)       -3,57        (40 126)       -3,25             (2 848)        -7,10


  Produits exceptionnels                                   4 261        0,35           4 860       0,39               (599)        -12,32

   7718000000     AUTRES PROD. EXCEPT. SUR OP. G                                       4 860       0,39              (4 860) -100,00
   7970000000     TRANSFERTS DE CHARGES EXCEPT.            4 261        0,35                                           4 261

  Charges   exceptionnelles                                     414     0,03           2 685       0,22              (2 271)       -84,58

   6712000000     PENALITES AMENDES FISC. & PENA                414     0,03                                             414
   6718000000     AUT. CHARG. EXCEP. SUR OPER. G                                         713       0,06                (713) -100,00
   6720000000     CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEU                                       1 972       0,16              (1 972) -100,00


 Résultat exceptionnel                                     3 847        0,32           2 175       0,18               1 672        76,87


 TOTAL DES PRODUITS                                    1 208 527 100,39            1 241 248 100,43                 (32 721)        -2,64




LEON CONSULTANT                                                                                                    Page :                10
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                             Du 01/01/2010      au       31/12/2010

                                Détail du compte de résultat
                                           01/01/2010      12       01/01/2009      12
                                           31/12/2010      mois     31/12/2009      mois         Variations          %

 TOTAL DES CHARGES                             1 247 653 103,64         1 279 198 103,50              (31 545)      -2,47


 Résultat                                       (39 127)    -3,25        (37 951)    -3,07             (1 176)      -3,10


 Contribution en nature - Produits

 Contribution en nature - Charges




LEON CONSULTANT                                                                                      Page :              11
Annexes
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                                         Du 01/01/2010       au     31/12/2010
ANNEXE - Elément 1



                             Règles et Méthodes Comptables
          (Code du commerce - articles 9 et 11 - Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1°, 24-2° et 24-3°)




              Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles
              générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

              Le bilan de l'exercice présente un total de 51 449 euros.

              Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 1 208 527
              euros et un total charges de 1 247 653 euros,dégageant ainsi un résultat de -39 127 euros.


              L'exercice considéré débute le 01/01/2010 et finit le 31/12/2010.
              Il a une durée de 12 mois.

                                       Événements principaux de l'exercice
              Faits caractéristiques de l'exercice

              Aucun évènement majeur pouvant avoir un impact significatif sur les comptes annuels n'est à
              mentionner

              Événements significatifs postérieurs à la date de clôture

              Pas d'évènement significatif postérieur à la clôture.

              Changements de méthodes

              Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a
              été apporté.

                                                      Méthodes d'évaluation
              Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de
              prudence, conformément aux hypothèses de base :

              - continuité de l'exploitation.
              - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
              - indépendance des exercices.
              e t conformément a u x règles générales d'établissement e t d e présentation d e s comptes
              annuels.

              La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
              méthode des coûts historiques.


             Les principales méthodes utilisées sont :



LEON CONSULTANT                                                                                                                  Page :           13
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                                         Du 01/01/2010       au     31/12/2010
ANNEXE - Elément 1



                             Règles et Méthodes Comptables
          (Code du commerce - articles 9 et 11 - Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1°, 24-2° et 24-3°)




             Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles

             Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix
             d'achat augmenté des frais accessoires) ou à leur coût de production après déduction des
             rabais, remises et escomptes de règlement.

             L e coût d e production représente l e coût d'achat d e s matières premières consommées
             augmenté des frais directs ou indirects de production.

             Les frais accessoires représentent l'ensemble des coûts engagés pour mettre l'immobilisation
             en place et en état de fonctionner. Ils sont obligatoirement immobilisés.

             Les frais d'acquisition des immobilisations à savoir les droits de mutation, les honoraires, les
             commissions et les frais d'actes sont directement inscrits en charges.

             Les intérêts des emprunts spécifiques à l'acquisition ou à la production d'immobilisations ne
             sont pas inclus dans le coût d'acquisition ou de production de ces immobilisations.

             Frais de recherche et frais de développement

             L'association n'a pas d'activité de recherche et développement.

             Amortissement et dépréciation de l'actif

             Postérieurement à leur entrée, l e s actifs font l'objet d'un amortissement e t / o u d'une
             dépréciation.

             Les actifs, dont l'utilisation par l'entité est déterminable, font l'objet d'un amortissement mesuré
             par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif.

             L'association pratique les amortissements de ses biens suivant le mode linéaire en fonction de
             la durée estimée d'utilisation.

             Les durées d'amortissements retenues sont les suivantes :

                     - Logiciels                                                                                    1 à 2 ans
                     - Agencements et aménagements des constructions                                                     N/A
                     - Installations techniques                                                                          N/A
                     - Matériel et Outillage industriels                                                                 N/A
                     - Matériels de transports                                                                           N/A
                     - Matériel de bureau et informatique                                                           3 à 5ans


             La différence entre l'amortissement fiscal déterminé le cas échéant suivant le mode dégressif et
             en fonction des durées d'utilité est comptabilisée sous forme de dotation exceptionnelle au



LEON CONSULTANT                                                                                                                  Page :           14
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                                         Du 01/01/2010       au     31/12/2010
ANNEXE - Elément 1



                             Règles et Méthodes Comptables
          (Code du commerce - articles 9 et 11 - Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1°, 24-2° et 24-3°)




             compte de résultat.

             Elle figure au passif du bilan sous la rubrique « Amortissements dérogatoires ».

             Stocks

             L'association ne détient pas de stocks


             Créances et dettes

              Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
              Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des
              difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
              Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur
              valeur brute, conformément aux principes comptables.

             Disponibilités

             Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

             Achats

              Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes
              d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur
              nature.

             Opérations en devises

             Les charges et produits en devises sont comptabilisés pour leur contrevaleur à la date de
             l'opération. L e s dettes, créances, disponibilités e n devises figurent a u bilan p our le ur
             contrevaleur en cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et
             créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Ecart de conversion ». Les
             pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risque.

             Provisions pour risques et charges

             D e s provisions pour risques e t charges sont constituées pour tenir compte d e s risques
             financiers existants à la date de clôture des comptes.Elles sont constituées dès qu'un élément
             du patrimoine a une valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à
             l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au
             bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.




LEON CONSULTANT                                                                                                                  Page :           15
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                                         Du 01/01/2010       au     31/12/2010
ANNEXE - Elément 1



                             Règles et Méthodes Comptables
          (Code du commerce - articles 9 et 11 - Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1°, 24-2° et 24-3°)




             Indemnité de fin de carrière

             Lors de leur départ à la retraite, le personnel perçoit des indemnités de fin de carrière selon les
             règles définies dans les conventions collectives.

             En France, les indemnités de fin de carrière ne sont dues que si le salarié est présent dans
             l'entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d'un départ avant cette date, il ne
             percevra pas ces indemnités.

             Dans le respect de la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles, le montant
             des engagements déterminés en fonction des salaires, de l'âge, de l'ancienneté des salariés et
             d'une probabilité estimée de présence dans l'entreprise à l'âge du départ en retraite actuellement
             comptabilisé dans les livres de l'association s'élèvent à 3 652,58 euros.

             Droits individuels à la formation

             Les engagements de l'entreprise en matière de droits individuels à la formation figurent en
             engagements hors-bilan. I l e s t mentionné l e volume d'heures d e formation cumulé
             correspondant aux droits acquis au titre du DIF, ainsi que le volume d'heures de formation
             n'ayant pas donné lieu à demande.

             Les droits acquis n'ont pas fait l'objet d'évaluation à la clôture de l'exercice.

             Rémunérations versées aux cadres de l'association

             En application de l'article 20 de la loi 2005-586 du 23 mai 2006, nous vous informons que les
             rémunérations versées pour l'exercice 2010 aux trois plus hauts cadres dirigeants salariés et
             bénévoles de l'association s'élèvent à 137 468 euros.

             Contributions volontaires

             L'association Musiques Métisses bénéficie de contributions volontaires effectuées à titre gratuit
             et qui ne sont pas incluses dans le compte de résultat. Un part de ces contributions provient de
             la ville d'Angoulême qui les estime à chaque exercice.

             Pour l a 35ème édition du festival, le montant de ces contributions a été evalué par la Ville
             d'Angoulême à 114 970 euros.




LEON CONSULTANT                                                                                                                  Page :           16
   Association MUSIQUES METISSES

    Etats exprimés en euros                                                                                             Du 01/01/2010      au    31/12/2010
ANNEXE - Elément 2




                                                                    Immobilisations

                                                                       Valeurs                    Mouvements de l'exercice                   Valeurs
                                                                     brutes début          Augmentations               Diminutions          brutes au
                                                                      d'exercice     Réévaluations Acquisitions Virt p.à p.    Cessions     31/12/2010
 INCORPORELLES




                 Frais d'établissement et de développement


                 Autres                                                      5 867                                                                   5 867


                 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES                         5 867                                                                   5 867



                 Terrains
                 Constructions sur sol propre
                                 sur sol d'autrui
                                 instal. agenct aménagement
 CORPORELLES




                 Instal technique, matériel outillage industriels
                 Instal., agencement, aménagement divers
                 Matériel de transport
                 Matériel de bureau, mobilier                               25 473                       2 125                                     27 598
                 Emballages récupérables et divers

                 Immobilisations corporelles en cours
                 Avances et acomptes

                 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES                          25 473                       2 125                                     27 598



                 Participations évaluées en équivalence
FINANCIERES




                 Autres participations
                 Autres titres immobilisés
                 Prêts et autres immobilisations financières

                 TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES



                                                      TOTAL                 31 340                       2 125                                     33 465




LEON CONSULTANT                                                                                                                         Page :         17
  Association MUSIQUES METISSES

   Etats exprimés en euros                                                                                                                Du 01/01/2010          au   31/12/2010
ANNEXE - Elément 3

                                                                       Amortissements
                                                                                Amortissements                 Mouvements de l'exercice                   Amortissements
                                                                                    début                                                                       au
                                                                                  d'exercice                 Dotations               Diminutions             31/12/2010
INCORPORELLES




                 Frais d'établissement et de développement


                 Autres                                                                          5 867                                                                    5 867


                 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES                                             5 867                                                                    5 867



                 Terrains
                 Constructions sur sol propre
                                 sur sol d'autrui
CORPORELLES




                                 instal. agencement aménagement
                 Instal technique, matériel outillage industriels
                 Autres Instal., agencement, aménagement divers
                         Matériel de transport
                         Matériel de bureau, mobilier                                        22 116                      2 411                                           24 527
                         Emballages récupérables et divers


                 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                           22 116                      2 411                                           24 527


                                                          TOTAL                              27 983                      2 411                                           30 394

                                                                       Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
                                                                                                                                                                  Mouvement net
                                                                                     Dotations                                       Reprises
                                                                                                                                                                  des amortisse-
                                                                     Différentiel      Mode         Amort. fiscal    Différentiel      Mode      Amort. fiscal     ment à la fin
                                                                    de durée et au   dégressif      exceptionnel    de durée et au   dégressif   exceptionnel      de l'exercice


  Frais d'établissement et de développement

  Autres immobilisations incorporelles

                TOTAL IMMOB INCORPORELLES

  Terrains
  Constructions sur sol propre
                sur sol d'autrui
               instal, agencement, aménag.

  Instal. technique matériel outillage industriels

  Instal générales Agenct aménagt divers
  Matériel de transport
  Matériel de bureau, informatique, mobilier
  Emballages récupérables, divers

                TOTAL IMMOB CORPORELLES

  Frais d'acquisition de titres de participation

                                               TOTAL

                 TOTAL GENERAL NON VENTILE

LEON CONSULTANT                                                                                                                                           Page :             18
   Association MUSIQUES METISSES

     Etats exprimés en euros                                                                                                Du 01/01/2010      au    31/12/2010
  ANNEXE - Elément 4
                                                                                    Provisions
                                                                                     Début exercice    Augmentations   Diminutions             31/12/2010
   PROVISIONS REGLEMENTEES




                             Reconstruction gisements miniers et pétroliers
                             Provisions pour investissement
                             Provisions pour hausse des prix
                             Provisions pour amortissements dérogatoires
                             Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92
                             Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92
                             Provisions fiscales pour prêts d'installation
                             Provisions autres


                             PROVISIONS REGLEMENTEES


                             Pour litiges
                             Pour garanties données aux clients
RISQUES ET CHARGES
   PROVISIONS POUR




                             Pour pertes sur marchés à terme
                             Pour amendes et pénalités
                             Pour pertes de change
                             Pour pensions et obligations similaires                          30 072                           26 419                   3 653
                             Pour impôts
                             Pour renouvellement des immobilisations
                             Provisions pour gros entretien et grandes révisions
                             Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
                             Autres


                             PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES                               30 072                           26 419                   3 653


                                                    incorporelles



                                           {        corporelles
PROVISIONS POUR




                             Sur
                                                    des titres mis en équivalence
 DEPRECIATION




                             immobilisations
                                                    titres de participation
                                                    autres immo. financières

                             Sur stocks et en-cours
                             Sur comptes clients                                               1 971                                                    1 971
                             Autres


                             PROVISIONS POUR DEPRECIATION                                      1 971                                                    1 971


                                                  TOTAL GENERAL                               32 043                           26 419                   5 623




       Dont dotations
        et reprises                    {       - d'exploitation
                                               - financières
                                               - exceptionnelles
                                                                                                                               26 419




  Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
  les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.




LEON CONSULTANT                                                                                                                             Page :          19
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                                       Du 01/01/2010       au    31/12/2010
ANNEXE - Elément 5

                                                          Créances et Dettes
                                                                                       31/12/2010           1 an au plus           plus d'1 an


            Créances rattachées à des participations
            Prêts (1) (2)
            Autres immobilisations financières

            Clients douteux ou litigieux                                                         2 357                  2 357
            Autres créances clients                                                                789                    789
            Créances représentatives des titres prêtés
 CREANCES




            Personnel et comptes rattachés                                                             33                 33
            Sécurité sociale et autres organismes sociaux                                             683                683
            Impôts sur les bénéfices
            Taxes sur la valeur ajoutée                                                          4 110               4 110
            Autres impôts, taxes versements assimilés                                              331                 331
            Divers                                                                              18 815              18 815
            Groupe et associés (2)
            Débiteurs divers                                                                     5 750                  5 750

            Charges constatées d'avances                                                         3 268                  3 268


                                                          TOTAL DES CREANCES                    36 135              36 135

     (1)     Prêts accordés en cours d'exercice
     (1)     Remboursements obtenus en cours d'exercice
     (2)     Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)




                                                                    31/12/2010         1 an au plus         1 à 5 ans             plus de 5 ans


            Emprunts obligataires convertibles (1)
            Autres emprunts obligataires (1)
            Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1)
            Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)
            Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
            Fournisseurs et comptes rattachés                                13 878             13 878
            Personnel et comptes rattachés                                   20 908             20 908
            Sécurité sociale et autres organismes sociaux                    40 062             40 062
 DETTES




            Impôts sur les bénéfices
            Taxes sur la valeur ajoutée                                          525                  525
            Obligations cautionnées
            Autres impôts, taxes et assimilés                                 1 424              1 424
            Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
            Groupe et associés (2)
            Autres dettes                                                        671                  671
            Dette représentative de titres empruntés
            Produits constatés d'avance


                                     TOTAL DES DETTES                        77 468             77 468


     (1)     Emprunts souscrits en cours d'exercice
     (1)     Emprunts remboursés en cours d'exercice
     (2)     Emprunts dettes associés (personnes physiques)


LEON CONSULTANT                                                                                                                 Page :           20
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                 Du 01/01/2010       au   31/12/2010
ANNEXE - Elément 6.10



                                          Produits à recevoir

                                                                                31/12/2010


               Total des Produits à recevoir                                             23 221

               Autres créances                                                           23 221
               SUBVENTIONS D'EXPLOITATION                       18 815
               PRODUITS A RECEVOIR                               1 100
               DROIT DE TIRAGE A RECEVOIR                        3 306




LEON CONSULTANT                                                                          Page :         21
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                               Du 01/01/2010       au   31/12/2010
ANNEXE - Elément 6.11



                                             Charges à payer

                                                                              31/12/2010


               Total des Charges à payer                                               19 761

               Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                9 560
               FOURNISSEURS-FACTURES NON PARV                  9 560

               Dettes fiscales et sociales                                             9 809
               DETTES PROVISIO. POUR CONGES P                  6 945
               CHARGES SOCIALES SUR CONGES PA                  2 735
               CHARGES FISCALES SUR C.P.                         128

               Autres dettes                                                             392
               CHARGES A PAYER                                  392




LEON CONSULTANT                                                                        Page :         22
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                             Du 01/01/2010      au    31/12/2010

ANNEXE - Elément 6.12


                                     Charges constatées d'avance

                                                             Période   Montants         31/12/2010

        Charges constatées d'avance - EXPLOITATION                                               3 268

        Charges périodiques constatées d'avance                              3 268




        Charges constatées d'avance - FINANCIERES




        Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES




                                                     TOTAL                                       3 268




LEON CONSULTANT                                                                                      Page :         23
États de Gestion
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                                Du 01/01/2010      au      31/12/2010

                               Soldes Intermédiaires de Gestion
                                                     01/01/2010         12        01/01/2009         12
                                                     31/12/2010         mois      31/12/2009         mois           Ecarts              %

 CHIFFRE D'AFFAIRES                                        330 987      100,00          302 287      100,00                 28 700        9,49



  Ventes de marchandises                                    33 332       10,07           35 845       11,86                (2 513)       -7,01
- Achats de marchandises                                    14 898       44,70           18 336       51,16                (3 438)      -18,75
- Variation stocks de marchandises


 MARGE COMMERCIALE (a)                                      18 434       55,30           17 508       48,84                      925      5,29


  Production vendue                                        297 655       89,93          266 442       88,14                 31 213       11,71
+ Variation production stockée
+ Production immobilisée

 PRODUCTION DE L'EXERCICE                                  297 655       89,93          266 442       88,14                 31 213       11,71

- Achats stockés approvisionnement                           7 318        2,46                                                  7 318
- Variation des stocks et approvisionnement
- Achats de sous-traitance directe                         210 505       70,72          196 281       73,67                 14 224        7,25

 MARGE BRUTE PRODUCTION (b)                                 79 832       26,82           70 161       26,33                 9 671        13,78



 MARGES ( Commerciale + Production )                        98 266       29,69           87 670       29,00                10 596        12,09


 - Achats non stockés (c)                                   22 898        6,92           19 896        6,58                 3 002        15,09
- Autres charges externes (c)                              476 717      144,03          507 748      167,97               (31 031)       -6,11

 VALEUR AJOUTEE PRODUITE (a+b-c)                          (401 350)     -121,26        (439 975) -145,55                   38 625        -8,78



+ Subventions d'exploitation                               815 978      246,53          914 735      302,61               (98 757)      -10,80
- Impôts, taxes sur rémunérations                           13 389        4,05           13 472        4,46                   (83)       -0,61
- Autres impôts et taxes                                    33 866       10,23           31 578       10,45                  2 288        7,24
- Salaires et traitements                                  316 212       95,54          340 007      112,48               (23 795)       -7,00
- Charges sociales                                         139 358       42,10          140 297       46,41                  (939)       -0,67



 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION                              (88 197)      -26,65         (50 593)     -16,74               (37 603)       74,32



+ Reprises sur amortissements et provisions                 26 419        7,98                                             26 419
+ Autres produits d'exploitation                             7 927        2,40            3 879        1,28                 4 048       104,35
+ Transfert de charges d'exploitation                       22 542        6,81           15 067        4,98                 7 475        49,61
- Dotations aux amort.,dépréciations et provisions           2 411        0,73            2 466        0,82                  (55)        -2,23
- Autres charges de gestion courante                         9 548        2,88            6 433        2,13                 3 115        48,43


 RESULTAT EXPLOITATION                                     (43 267)      -13,07         (40 545)     -13,41                (2 722)        6,71


Bénéfice-perte sur opérations en commun
+ Produits financiers                                             412     0,12                 419     0,14                       (7)    -1,75
- Charges financières                                             119     0,04                                                   119
 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS                             (42 974)      -12,98         (40 126)     -13,27                (2 848)        7,10

  Produits exceptionnels                                     4 261        1,29             4 860       1,61                  (599)      -12,32
- Charges exceptionnelles                                      414        0,13             2 685       0,89                (2 271)      -84,58


 RESULTAT EXCEPTIONNEL                                       3 847        1,16             2 175       0,72                 1 672        76,87


- Participation des salariés
- Impôts sur les bénéfices

 RESULTAT DE L'EXERCICE                                    (39 127)      -11,82         (37 951)     -12,55                (1 176)        3,10


LEON CONSULTANT                                                                                                         Page :              25
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                            Du 01/01/2010      au    31/12/2010




                                      Détermination de la
                                   capacité d'autofinancement


                                                                             31/12/2010         31/12/2009



                                              Nombre de mois de la période            12                 12

       Excédent (ou insuffisance) Brut d'Exploitation (E.B.E.)                     (88 197)           (50 593)

   + Transferts de charges (d'exploitation)                                          22 542             15 067

   +   Autres produits (d'exploitation)                                               7 927              3 879

   - Autres charges (d'exploitation)                                                  9 548              6 433

   + Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

   + Produits financiers                                                                  412                419

   - Charges financières                                                                  119

   + Produits exceptionnels                                                           4 261              4 860

   - Charges exceptionnelles                                                              414            2 685

   - Participation des salariés aux fruits de l'expansion

   - Impôts sur les bénéfices



= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE                                         (63 135)           (35 485)




LEON CONSULTANT                                                                                                     Page :         26
 Association MUSIQUES METISSES

 Etats exprimés en euros                                                                              Du 01/01/2010      au    31/12/2010




                                                   Tableau de Financement


                                                                                    31/12/2010

                                                                 Début d'exercice   Fin d'exercice    Emplois/Ressources
             ACTIF CIRCULANT




                                Stocks

                                Clients                                    2 357             3 146                     789

                                Autres créances                           66 253            32 990              (33 264)


                               TOTAL ACTIF CIRCULANT                      68 610            36 135              (32 475)
          DETTES A COURT




                                Fournisseurs                              10 002            13 878               (3 876)
              TERME




                                Fournisseurs d'immobilisations

                                Autres dettes                             79 674            63 590               16 084



                               TOTAL DETTES A COURT TERME                 89 676            77 468                12 208



                               BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT              (21 065)          (41 333)             (20 267)
               TRESORERIE




                                Disponible                                59 206            14 213              (44 993)

                                Concours bancaires courants &
                                soldes créditeurs de banque



                               TOTAL TRESORERIE                           59 206            14 213              (44 993)


                           FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL                  38 141           (27 120)             (65 261)

Emplois exprimés en positif - Ressources exprimées en négatif




LEON CONSULTANT                                                                                                       Page :         27
        Association MUSIQUES METISSES

         Etats exprimés en euros                                                                  Du 01/01/2010      au    31/12/2010



                                                     Tableau des Emplois et Ressources
                                                                                             31/12/2010             31/12/2009



                               Distributions mises en paiement au cours de l'exercice

                               Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé :
                                       Immobilisations incorporelles
        EMPLOIS




                                       Immobilisations corporelles                                    2 125                      835
                                       Immobilisations financières


                               Charges à répartir sur plusieurs exercices (a)

                               Réductions de capitaux propres et prélèvements

                               Remboursements de dettes financières (b)



                               TOTAL DES EMPLOIS                                                       2 125                     835


                               Excédent (ou insuffisance) Brut d'Exploitation (E.B.E.)              (88 197)               (50 593)
                               + Transferts de charges (d'exploitation)                               22 542                 15 067
Capacité d'autofinancement




                               + Autres produits (d'exploitation)                                      7 927                  3 879
    Détermination de la




                               - Autres charges (d'exploitation)                                       9 548                  6 433
                               + Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
                               + Produits financiers                                                    412                      419
                               - Charges financières                                                    119
                               + Produits exceptionnels                                               4 261                   4 860
                               - Charges exceptionnelles                                                414                   2 685
                               - Participation des salariés aux fruits de l'expansion
                               - Impôts sur les bénéfices

                               = CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE                           (63 135)               (35 485)




                               Capacité d'autofinancement de l'exercice                             (63 135)               (35 485)
     RESSOURCES




                               Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé :
                                       Cessions d'immobilisations incorporelles
                                       Cessions d'immobilisations corporelles
                                       Cessions ou réduction d'immobilisations financières

                               Augmentation des capitaux propres :
                                       Augmentation de capital ou apports
                                       Augmentation des autres capitaux propres                                              47 406

                               Augmentation des dettes financières (b) (c)

                               TOTAL DES RESSOURCES
                                                                                                    (63 135)                11 921


                             VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL                             (65 261)                11 086

  (a) Montant brut transféré au cours de l'exercice
  (b) Sauf concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
  (c) Hors primes de remboursement des obligations

LEON CONSULTANT                                                                                                   Page :          28
États Fiscaux
                                          AGREMENT DGFIP C5111.10020                                                                                                                                                                                                             DGFiP N° 2050 2011
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A                                                                                                       1          BILAN - ACTIF
                                             du code général des impôts)

                                                     Désignation de l'entreprise : Association MUSIQUES METISSES                                                                                                                                Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois *         12
                                                     Adresse de l'entreprise :                                                               6 Rue du Point du Jour                                   16000 ANGOULÊME                                               Durée de l'exercice précédent *      12
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Néant        *
                                                     Numéro SIRET *                                                                3     4 9         1 8         8 4 9 0 0 0                0 2 4
                                                                                                                                                                                                                                                       Exercice N, clos le,                   N-1
                                                                                                                                                                                                                                                          31122010                        31122009
                                                                                                                                                                                         Brut                      Amortissements, provisions                 Net                              Net
                                                                                                                                                                                          1                                   2                                3                                4

                                                                                                       Capital souscrit non appelé                                (I)    AA

                                                                                                       Frais d'établissement *                                           AB                                   AC
                                                                    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES




                                                                                                      Frais de développement*                                            CX                                   CQ
                                                                                                       Concessions, brevets et droits similaires
                                                                                                                                                                         AF                       5 867 AG                               5 867
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                                                       Fonds commercial (1)                                              AH                                   AI
                                                                                                       Autres immobilisations incorporelles AJ                                                                AK
                                                                                                       Avances et acomptes sur immobilisa-
                                                                                                       tions incorporelles                                               AL                                   AM
                                                                    IMMOBILISATIONS CORPORELLES




                                                                                                       Terrains                                                          AN                                   AO
                                             ACTIF IMMOBILISE *




                                                                                                       Constructions                                                     AP                                   AQ
                                                                                                       Installations techniques, matériel
                                                                                                       et outillage industriels                                          AR                                   AS

                                                                                                       Autres immobilisations corporelles                                AT                      27 598 AU                             24 527                           3 071                           3 357
                                                                                                       Immobilisations en cours                                          AV                                   AW

                                                                                                       Avances et acomptes                                               AX                                   AY
                                                                                                       Participations évaluées selon
                                                                                                                                                                         CS                                   CT
                                                                    IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)




                                                                                                       la méthode de mise en équivalence

                                                                                                       Autres participations                                             CU                                   CV
                                                                                                       Créances rattachées à des participations                          BB                                   BC

                                                                                                       Autres titres immobilisés                                         BD                                   BE

                                                                                                       Prêts                                                             BF                                   BG

                                                                                                       Autres immobilisations financières * BH                                                                BI

                                                                                                                                                   TOTAL (II) BJ                                 33 465 BK                             30 394                           3 071                           3 357
                                                                                                       Matières premières, approvisionnements                            BL                                   BM

                                                                                                       En cours de production de biens                                   BN                                   BO
                                                                  STOCKS *




                                                                                                       En cours de production de services                                BP                                   BQ

                                                                                                       Produits intermédiaires et finis                                  BR                                   BS
                                            ACTIF CIRCULANT




                                                                                                       Marchandises                                                      BT                                   BU
                                                                                                       Avances et acomptes versés sur commandes                          BV                                   BW
                                                                  CREANCES




                                                                                                       Clients et comptes rattachés (3) *                                BX                       3 146 BY                               1 971                           1 175                           386
                                                                                                       Autres créances (3)                                               BZ                      29 721 CA                                                             29 721                          63 159
                                                                                                       Capital souscrit et appelé, non versé CB                                                               CC
                                                                                                       Valeurs mobilières de placement
     Février 2011 - 106 341


                                                                  DIVERS




                                                                                                                                             CD
                                                                                                      (dont actions propres : .......................................)                                        CE

                                                                                                       Disponibilités                                                    CF                      14 213 CG                                                            14 213                           59 206
                                                                                                       Charges constatées d'avance (3) *                                 CH                       3 268       CI                                                         3 268                          3 094

                                                                                                                                                   TOTAL (III) CJ                                50 348 CK                               1 971                         48 377                         125 846
                                               de régularisation
                                                    Comptes




                                                                                                      Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) C W
                                                                                                      Primes de remboursement des obligations                    (V) CM
     N° 2050 - ACD-GROUPE




                                                                                                       Ecarts de conversion actif *                              (VI) CN

                                                                                                                        TOTAL GENERAL (I à VI) CO                                                83 813 1A                             32 365                          51 449                         129 203
                                                                                                                                                                         (2) Part à moins d'un an des im-
                                           Renvois : (1) Dont droit au bail:
                                                                                                                                                                         mobilisations financières nettes :   CP                                  (3) Part à plus d'un an :   CR
                                          Clause de réserve       Immobili-
                                          de propriété: *          sations :                                                                                                                        Stocks :                                                        Créances :
                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
                                          AGREMENT DGFIP C5111.10020
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                                                                                                    2     BILAN - PASSIF avant répartition                                                                    DGFiP N° 2051 2011
                                          du Code général des impôts)

                                                                                      Désignation de l'entreprise Association MUSIQUES METISSES                                                                                         Néant       *

                                                                                                                                                                                                            Exercice N             Exercice N-1

                                                                          Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : ....................................................... ) DA
                                                                          Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...                                                                          DB

                                                                          Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence                   EK                                      ) DC

                                                                          Réserve légale (3)                                                                                                   DD
                                                 CAPITAUX PROPRES




                                                                          Réserves statutaires ou contractuelles                                                                               DE
                                                                                                              Dont réserve spéciale des provisions
                                                                          Réserves réglementées (3)* (        pour fluctuation des cours                   B1                               ) DF
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                                                              Dont réserve relative à l'achat
                                                                          Autres réserves                 (   d'oeuvres originales d'artistes vivants*     EJ                               ) DG

                                                                          Report à nouveau                                                                                                     DH                         9 455              47 406
                                                                          RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)                                                                           DI                   (39 127)               (37 951)
                                                                          Subventions d'investissement                                                                                         DJ

                                                                          Provisions réglementées *                                                                                            DK

                                                                                                                                                                          TOTAL (I)            DL                   (29 672)                  9 455
                                              Autres fonds




                                                                          Produit des émissions de titres participatifs                                                                       DM
                                                propres




                                                                          Avances conditionnées                                                                                                DN

                                                                                                                                                                          TOTAL (II)           DO
                                          pour risques




                                                                          Provisions pour risques                                                                                              DP
                                          Provisions

                                           et charges




                                                                          Provisions pour charges                                                                                              DQ                         3 653             30 072
                                                                                                                                                                          TOTAL (III) DR                                  3 653              30 072
                                                                          Emprunts obligataires convertibles                                                                                   DS

                                                                          Autres emprunts obligataires                                                                                         DT

                                                                          Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)                                                           DU

                                                                          Emprunts et dettes financières divers (Dont            emprunts participatifs      EI                             ) DV
                                                      DETTES (4)




                                                                          Avances et acomptes reçus sur commandes en cours                                                                    DW

                                                                          Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                                             DX                        13 878              10 002

                                                                          Dettes fiscales et sociales                                                                                          DY                        62 920              79 379
                                                                          Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                                                      DZ

                                                                          Autres dettes                                                                                                        EA                          671                    295
                                          Compte
                                           régul.                         Produits constatés d'avance (4)                                                                                     EB
     Février 2011 - 106 342




                                                                                                                                                                           TOTAL (IV) EC                                 77 468              89 676
                                                                          Ecarts de conversion passif *                                                                                (V) ED

                                                                                                                                                      TOTAL GENERAL (I à V) EE                                           51 449            129 203
                                                                    (1)     Ecart de réévaluation incorporé au capital                                                                         1B

                                                                                        Réserve spéciale de réévaluation (1959)                                                                1C

                                                                    (2)   Dont          Ecart de réévaluation libre                                                                            1D
     N° 2051 - ACD-GROUPE

                                           RENVOIS




                                                                                        Réserve de réévaluation (1976)                                                                         1E
                                                                    (3)   Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *                                                                 EF

                                                                    (4)   Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an                                                                EG                        77 468              89 676
                                                                    (5)   Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP                                             EH
                                                                                                                        * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
  AGREMENT DGFIP C5111.10020
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                                                                                                                3      COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste)                                                                          DGFiP N° 2052 2011
                                             du Code général des impôts)

                                                Désignation de l'entreprise : Association MUSIQUES METISSES                                                                                                                                                            Néant         *

                                                                                                                                                                                          Exercice N
                                                                                                                                                                                                                                                                 Exercice (N-1)
                                                                                                                                                                                         Exportations et
                                                                                                                                                      France                   livraisons intracommunautaires                          Total

                                                                            Ventes de marchandises *                                  FA                       33 332        FB                                      FC                         33 332                      35 845

                                                                            Production vendue
                                                                                                                  {    biens*
                                                                                                                       services *
                                                                                                                                      FD

                                                                                                                                      FG                     297 655
                                                                                                                                                                             FE

                                                                                                                                                                             FH
                                                                                                                                                                                                                     FF

                                                                                                                                                                                                                     FI                        297 655                    266 442
                                                  PRODUITS D'EXPLOITATION




                                                                            Chiffres d'affaires nets*                                  FJ                    330 987         FK                                      FL                        330 987                    302 287
                                                                            Production stockée *                                                                                                                     FM

                                                                            Production immobilisée *                                                                                                                 FN
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                            Subventions d'exploitation                                                                                                               FO                        815 978                    914 735
                                                                            Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9)                                                                    FP                         48 961                      15 067
                                                                            Autres produits (1) (11)                                                                                                                 FQ                           7 927                      3 879
                                                                                                                                                     Total des produits d'exploitation (2) (I)                       FR                     1 203 854                  1 235 969

                                                                            Achats de marchandises (y compris droits de douane) *                                                                                    FS                         14 898                      18 336
                                                                            Variation de stock (marchandises )*                                                                                                      FT

                                                                            Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) *                                                 FU                           7 318
                                                                            Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*                                                                           FV
                                                CHARGES D'EXPLOITATION




                                                                            Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *                                                                                         FW                         710 121                    723 925
                                                                            Impôts, taxes et versements assimilés *                                                                                                  FX                         47 255                      45 050
                                                                            Salaires et traitements *                                                                                                                FY                        316 212                    340 007
                                                                            Charges sociales (10)                                                                                                                    FZ                        139 358                    140 297


                                                                                                                                {     - dotations aux amortissements *                                               GA                           2 411                      2 466
                                                                                         D'EXPLOITATION




                                                                                                          Sur immobilisations
                                                                             DOTATIONS




                                                                                                                                      - dotations aux provisions                                                     GB

                                                                                                          Sur actif circulant : dotations aux provisions *                                                           GC

                                                                                                          Pour risques et charges : dotations aux provisions                                                         GD

                                                                            Autres charges (12)                                                                                                                      GE                           9 548                      6 433
                                                                                                                                                    Total des charges d'exploitation (4) (II) GF                                            1 247 120                  1 276 514
                                               1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)                                                                                                                                    GG                        (43 267)                  (40 545)
                                            en commun
                                            opérations




                                                                            Bénéfice attribué ou perte transférée *                                                                                       (III)      GH

                                                                            Perte supportée ou bénéfice transféré *                                                                                       (IV)       GI

                                                                            Produits financiers de participations (5)                                                                                                GJ

                                                                            Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)                                                             GK
                                            FINANCIERS
                                             PRODUITS




                                                                            Autres intérêts et produits assimilés (5)                                                                                                GL                               412                         419
                                                                            Reprises sur provisions et transferts de charges                                                                                        GM
     Février 2011 - 106 343




                                                                            Différences positives de change                                                                                                          GN

                                                                            Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement                                                                            GO

                                                                                                                                                                Total des produits financiers (V) GP                                                  412                         419
                                                                            Dotations financières aux amortissements et provisions *                                                                                 GQ
                                            FINANCIERES
                                              CHARGES




                                                                            Intérêts et charges assimilées (6)                                                                                                       GR                               119
                                                                            Différences négatives de change                                                                                                          GS
     N° 2052 - ACD-GROUPE




                                                                            Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                                                                           GT

                                                                                                                                                             Total des charges financières (VI) GU                                                    119
                                                                2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)                                                                                                                      GV                               293                         419
                                                             3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)                                                                                         GW                         (42 974)                  (40 126)
                                                                                                                                (RENVOIS : voir tableau n° 2053 ) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
                   AGREMENT DGFIP C5111.10020                                                                                                                                                                               DGFiP N° 2053 2011
                                                                                                                       4        COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
                      Formulaire obligatoire (article 53 A
                        du Code général des impôts)


                                            Désignation de l'entreprise Association MUSIQUES METISSES                                                                                                                                          Néant            *

                                                                                                                                                                                                      Exercice N                         Exercice N-1


                                                                         Produits exceptionnels sur opérations de gestion                                                                 HA                                                           4 860
                                                       EXCEPTIONNELS
                                            PRODUITS




                                                                         Produits exceptionnels sur opérations en capital *                                                               HB

                                                                         Reprises sur provisions et transferts de charges                                                                 HC                       4 261
                                                                                                                                 Total des produits exceptionnels (7) (VII)               HD                       4 261                              4 860
                                                       EXCEPTIONNELLES




                                                                         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)                                                        HE                           414                             2 685
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
                                            CHARGES




                                                                         Charges exceptionnelles sur opérations en capital *                                                              HF

                                                                         Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions                                                       HG

                                                                                                                                Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH                                        414                            2 685
                                                  4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)                                                                                                  HI                       3 847                              2 175

                                                  Participation des salariés aux résultats de l'entreprise                                                                            (IX) HJ

                                                  Impôts sur les bénéfices *                                                                                                          (X) HK

                                                                                                             TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)                                       HL                1 208 527                           1 241 248
                                                                                                             TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)                             HM                1 247 653                           1 279 198
                                                  5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)                                                                          HN                  (39 127)                            (37 951)
                                                            (1)          Dont produits nets partiels sur opérations à long terme                                                          HO

                                                            (2)          Dont
                                                                                {      produits de locations immobilières
                                                                                       produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
                                                                                                                                                                                          HY

                                                                                                                                                                                           1G


                                                              (3)        Dont
                                                                                {      - Crédit-bail mobilier *
                                                                                       - Crédit-bail immobilier
                                                                                                                                                                                          HP

                                                                                                                                                                                          HQ
                                                                (4)      Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous )               1H

                                                              (5)        Dont produits concernant les entreprises liées                                                                    1J
                                                              (6)        Dont intérêts concernant les entreprises liées                                                                    1K
                                                         (6bis)          Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)                                        HX
                                                              (9)        Dont transferts de charges                                                                                        A1                    22 542                              15 067
                                                         (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)                                                                           A2

                                                         (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)                                                          A3                      3 414                               3 800
                                            RENVOIS




                                                         (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)                                                           A4                      9 357                               6 430
                                                                         Dont primes et cotisations
                                                         (13)            complémentaires personnelles : facultatives
                                                                                                                           A6                    obligatoires    A9
                                                                         Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le                              Exercice N
                                                              (7)        joindre en annexe) :                                                                                                   Charges exceptionnelles                Produits exceptionnels

                                                                  Amendes et pénalités de retards                                                                                                                      414
  Février 2011 - 106 346




                                                                  Remboursements d'assurances                                                                                                                                                          4 261




                                                                                                                                                                                                                          Exercice N
                                                              (8)        Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :                                                               Charges antérieures                    Produits antérieurs
  N° 2053 - ACD-GROUPE




                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
                                                         AGREMENT DGFIP C5111.10020
                                                                                                               Formulaire obligatoire                                     5        IMMOBILISATIONS                                                                     DGFiP N° 2054 2011
                                                                                                     (article 53 A du Code général des impôts)

                                                                           Désignation de l'entreprise Association MUSIQUES METISSES                                                                                                                                                     Néant          *

                                                                                                                                                                                                Valeur brute des                                             Augmentations
            (Ne pas reporter le montant des centimes)*




                                                         CADRE A                                                           IMMOBILISATIONS                                                     immobilisations au
                                                                                                                                                                                               début de l'exercice
                                                                                                                                                                                                                                 Consécutives à une réévaluation
                                                                                                                                                                                                                                 pratiquée au cours de l'exercice        Acquisitions, créations, apports
                                                                                                                                                                                                                              ou résultant d'une mise en équivalence       et virements de poste à poste
                                                                                                                                                                                                        1                                       2                                      3
                                                                                   Frais d'établissement et de développement
                                                          INCORP.




                                                                                                                                                                  TOTAL I             CZ                                      D8                                     D9

                                                                                   Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II                                             KD                             5 867 KE                                       KF

                                                                                   Terrains                                                                                           KG                                      KH                                    KI
                                                                    Constructions




                                                                                         Sur sol propre [             Dont Composants       L9                                     ] KJ                                       KK                                    KL

                                                                                         Sur sol d'autrui [           Dont Composants       M1                                     ] KM                                       KN                                    KO
                                                                                         Installations générales, agencements *             [Dont
                                                                                                                                            Com-      M2                           ] KP                                       KQ                                    KR
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                                         et aménagements des constructions                  posants
                                                         CORPORELLES




                                                                        Installations techniques, matériel                                  [Dont
                                                                                                                                            Com-      M3                           ] KS                                       KT                                    KU
                                                                        et outillage industriels                                            posants
                                                                               Installations générales, agencements,
                                                                                                                                                                                      KV                                      KW                                    KX
                                                                        Autres immobilisations




                                                                               aménagements divers *
                                                                               corporelles




                                                                                                 Matériel de transport *                                                              KY                                      KZ                                    LA
                                                                                                 Matériel de bureau
                                                                                                 et mobilier informatique                                                             LB                         25 473 LC                                          LD                          2 125
                                                                                                 Emballages récupérables et
                                                                                                 divers *                                                                             LE                                      LF                                    LG

                                                                                   Immobilisations corporelles en cours                                                               LH                                      LI                                     LJ

                                                                                   Avances et acomptes                                                                                LK                                      LL                                    LM

                                                                                                                                                                 TOTAL III            LN                         25 473       LO                                    LP                          2 125
                                                                                   Participations évaluées par mise en équivalence                                                    8G                                      8M                                    8T
                                                         FINANCIERES




                                                                                   Autres participations                                                                              8U                                      8V                                    8W

                                                                                   Autres titres immobilisés                                                                          1P                                      1R                                    1S

                                                                                   Prêts et autres immobilisations financières                                                        1T                                      1U                                    1V

                                                                                                                                                                 TOTAL IV             LQ                                      LR                                     LS
                                                                                                                 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)                                    ØG                         31 340       ØH                                    ØJ                          2 125
                                                                                                                                                                               Diminutions                                                                            Réévaluation légale * ou évaluation
                                                                                                                                                                                                                                         Valeur brute des                 par mise en équivalence
                                                           CADRE B                                       IMMOBILISATIONS                              par virement de poste à poste
                                                                                                                                                                                        par cessions à des tiers ou mises
                                                                                                                                                                                             hors service ou resultant                    immobilisations à
                                                                                                                                                                                                                                         la fin de l'exercice        Valeur d'origine des immobilisations
                                                                                                                                                                                            d'une mise en équivalence                                                            en fin d'exercice
                                                                                                                                                                    1                                     2                                       3                                     4
                                                                         Frais d'établissement
                                                          INCORP.




                                                                         et de développement          TOTAL I                                IN                                       CØ                                      DØ                                    D7
                                                                         Autres postes d'immobilisations
                                                                         incorporelles               TOTAL II                                IO                                       LV                                      LW                           5 867 1X
                                                                           Terrains                                                          IP                                      LX                                      LY                                     LZ

                                                                                                          Sur sol propre                     IQ                                       MA                                     MB                                     MC
                                                                        Constructions                     Sur sol d'autrui                   IR                                      MD                                      ME                                     MF
                                                                                                          Inst. gales, agencts et am. des
                                                                                                          constructions                      IS                                      MG                                      MH                                     MI
                                                                           Installations techniques, matériel et outil-
                                                                           lage industriels                                                  IT                                      MJ                                      MK                                     ML
                                                                                                            Inst. gales, agencts, amé-
                                                          CORPORELLES




                                                                                                            nagements divers                 IU                                      MM                                      MN                                     MO
                                                                                          Autres
                                                                                                            Matériel de transport            IV                                       MP                                     MQ                                     MR
                                                                        immobilisations
                                                                                                            Matériel de bureau et
                                                                                                            informatique, mobilier           IW                                       MS                                     MT                           27 598    MU
                                                                                corporelles
     Février 2011 - 106 347




                                                                                                            Emballages récupérables et
                                                                                                            divers *                         IX                                      MV                                      MW                                     MX

                                                                        Immobilisations corporelles en cours MY                                                                       MZ                                      NA                                    NB

                                                                           Avances et acomptes                                              NC                                       ND                                       NE                                    NF

                                                                                                                           TOTAL III IY                                               NG                                      NH                          27 598     NI
                                                                           Participations évaluées par
                                                                           mise en équivalence                                               IZ                                       ØU                                      M7                                    ØW

                                                                           Autres participations                                             IØ                                       ØX                                      ØY                                    ØZ
     N° 2054 - ACD-GROUPE

                                                          FINANCIERES




                                                                           Autres titres immobilisés                                         I1                                       2B                                      2C                                     2D
                                                                           Prêts et autres immobilisations financières                       I2                                       2E                                      2F                                     2G

                                                                                                                         TOTAL IV I3                                                  NJ                                      NK                                     2H
                                                                         TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)                                   I4                                       ØK                                      ØL                          33 465    ØM
                                                                                                                                                                      * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
                                                                             AGREMENT DGFIP C5111.10020
                                                                                                                                 5 bis           TABLEAU DES ECARTS DE REEVALUATION                                                            DGFiP N° 2054 bis 2011
                                                                            Formulaire obligatoire (article 53 A
                                                                                                                                                SUR LES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
                                                                              du Code général des impôts)



                                                                                                                                                                                                                      Exercice N clos le :         3 1 1 2 2 0 1 0

                                                                                          Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre
                                                                                               ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.

                                                                               Désignation de l'entreprise : Association MUSIQUES METISSES                                                                                                                        Néant X *
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                                                                                 Détermination du montant des écarts                Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement
                                                                             CADRE A                                                    ( col. 1 - col. 2 ) (1)                                                                                               Montant de la
                                                                                                                                                                                                                                                           provision spéciale à
                                                                                                                                Augmentation             Augmentation                       Au cours de l'exercice
                                                                                                                                                                                                                                                            la fin de l'exercice
                                                                                                                               du montant brut           du montant                                                                 Montant cumulé
                                                                                                                                                                                      Montant           Fraction résiduelle                                   [ (col.1 - col.2)
                                                                                                                              des immobilisations     des amortissements                                                          à la fin de l'exercice
                                                                                                                                                                                 des suppléments        correspondant aux                                       - col.5 (5) ]
                                                                                                                                                                                                                                          (4)
                                                                                                                                                                                d'amortissement (2)     éléments cédés (3)
                                                                                                                                       1                        2                        3                       4                         5                        6
                                                                               1 Concessions, brevets et
                                                                                 droits similaires
                                                                               2 Fonds commercial

                                                                               3 Terrains

                                                                               4 Constructions
                                                                               5 Installations techniques
                                                                                 mat. et out. industriels
                                                                               6 Autres immobilisations
                                                                                 corporelles
                                                                               7 Immobilisations en cours

                                                                               8    Participations

                                                                               9 Autres titres immobilisés

                                                                               10                              TOTAUX

                                                                               (1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations
                                                                                    amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
                                                                                    Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
                                                                               (2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
                                                                               (3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non
                                                                                   utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.
                                                                               (4) Ce montant comprend :
                                                                                   a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4;
                                                                                    b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
                                                                               (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne "Provisions réglementées".
     N° 2054 bis - ACD-GROUPE - 2011 01 33327 PO - Février 2011 - 106 349




                                                                             CADRE B

                                                                             DEFICITS REPORTABLES AU 31 DECEMBRE 1976 IMPUTES SUR LA PROVISION SPECIALE AU POINT DE VUE FISCAL

                                                                             1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPECIALE AU DEBUT DE L'EXERCICE .....................................
                                                                             2 - FRACTION RATTACHEE AU RESULTAT DE L'EXERCICE ........................................................................................ -
                                                                             3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPECIALE EN FIN D'EXERCICE .................................................... =




                                                                                    Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
                                                                                   Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan: de même, les entreprises en cause continuent
                                                                               à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
                                                                                  Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés
                                                                               aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.



                                                                                    * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
                                          AGREMENT DGFIP C5111.10020                                                                                                                                                                          DGFiP N° 2055 2011
                                                                                                                        6                              AMORTISSEMENTS
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                            du Code général des impôts)


                                                              Désignation de l'entreprise : Association MUSIQUES METISSES                                                                                                                                      Néant            *


                                                                                                                SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
                                           CADRE A                                                                              (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
                                                                                                                                                                                                              Diminutions : amortissements
                                                                                                                                       Montant des amortissements           Augmentations : dotations          afférents aux éléments sortis Montant des amortissements
                                                                        IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
                                                                                                                                         au début de l'exercice                  de l'exercice                     de l'actif et reprises       à la fin de l'exercice

                                           Frais d'établissement
                                           et de développement                                                          TOTAL I CY                                        EL                                  EM                              EN
                                           Autres immobilisations
                                           incorporelles                                                                TOTAL II PE                            5 867 PF                                       PG                              PH                     5 867
                                           Terrains                                                                                   PI                                  PJ                                  PK                              PL
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                                              Sur sol propre                          PM                                  PN                                  PO                              PQ

                                                              Constructions Sur sol d'autrui                                          PR                                  PS                                  PT                              PU
                                                                                              Inst. générales, agencements et
                                                                                              aménagements des constructions          PV                                 PW                                   PX                              PY
                                           Installations techniques, matériel et
                                           outillage industriels
                                                                                                                                      PZ                                  QA                                  QB                              QC
                                                                  Inst. générales, agencements,
                                                 Autres           aménagements divers                                                 QD                                  QE                                  QF                              QG

                                                                                              Matériel de transport                   QH                                  QI                                  QJ                              QK
                                           immobilisations                                    Matériel de bureau et
                                                                                              informatique, mobilier                  QL                       22 116 Q M                          2 411 QN                                   QO                   24 527
                                                                        corporelles           Emballages récupérables
                                                                                              et divers                               QP                                 QR                                   QS                              QT
                                                                                                                  TOTAL III           QU                       22 116 QV                           2 411      QW                              QX                   24 527
                                                                                      TOTAL GENERAL (I + II + III) ØN                                          27 983 ØP                           2 411      ØQ                              ØR                   30 394

                                                                        CADRE B               VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

                                                                                                                             DOTATIONS                                                                     REPRISES                                    Mouvement net des
                                                        Immobilisations                                                                                                                                                                                  amortissements
                                                                                                     Colonne 1                Colonne 2             Colonne 3                   Colonne 4                  Colonne 5               Colonne 6
                                                         amortissables                                                                                                                                                                                 à la fin de l'exercice
                                                                                                Différentiel de durée        Mode dégressif     Amortissement fiscal       Différentiel de durée          Mode dégressif       Amortissement fiscal
                                                                                                      et autres                                   exceptionnel                   et autres                                        exceptionnel
                                          Frais établissements
                                                     TOTAL I                                  M9                        N1                      N2                       N3                         N4                        N5                      N6
                                          Autres immob. incor-
                                          porelles TOTAL II                                   N7                        N8                      P6                       P7                          P8                       P9                      Q1
                                             Terrains                                         Q2                        Q3                      Q4                       Q5                         Q6                        Q7                      Q8
                                                                         Sur sol propre       Q9                        R1                      R2                       R3                          R4                       R5                       R6
                                             Constructions




                                                                         Sur sol d'autrui     R7                        R8                      R9                       S1                          S2                       S3                       S4
                                                                         Inst. gales, agenc
                                                                          et am. des const.    S5                       S6                       S7                      S8                          S9                       T1                       T2
                                           Inst. techniques
                                           mat. et outillage                                  T3                        T4                      T5                       T6                          T7                       T8                       T9
                                                 Inst. gales, agenc
                                            Autres immob. corporelles




                                                 am. divers                                   U1                        U2                      U3                       U4                         U5                        U6                      U7
                                                 Matériel de
                                                 transport                                    U8                        U9                      V1                       V2                          V3                       V4                       V5
                                                 Mat. bureau et
                                                 inform. mobilier                              V6                       V7                      V8                       V9                         W1                       W2                       W3
     Février 2011 - 106 348




                                                Emballages
                                                récup. et divers                              W4                        W5                      W6                       W7                         W8                       W9                       X1
                                                                              TOTAL III       X2                        X3                      X4                       X5                         X6                       X7                       X8
                                                           Frais d'acquisition de
                                                           titres de participations           NL                                                                         NM                                                                           NO
                                                                 TOTAL IV
                                               Total général
                                              (I + II + III + IV)   NP                                                  NQ                      NR                       NS                         NT                       NU                        NV
                                          Total général non ventilé                                                                Total général non ventilé                                                 Total général non ventilé
                                             ( NP + NQ + NR )
                                                                    NW                                                                ( NS + NT + NU )         NY                                                  ( NW - NY )           NZ
     N° 2055 - ACD-GROUPE




                                                                  CADRE C
                                                                 MOUVEMENTS DE L'EXERCICE                                               Montant net au début                                                    Dotations de l'exercice               Montant net à la
                                                              AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES                                                                                    Augmentations
                                                                 SUR PLUSIEURS EXERCICES *                                                de l'exercice                                                          aux amortissements                   fin de l'exercice

                                                                        Frais d'émission d'emprunt à étaler                                                                                                   Z9                              Z8
                                                                        Primes de remboursement des obligations                                                                                               SP                              SR
                                                                                                                                       * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
                                          AGREMENT DGFIP C5111.10020                                                                                                                                                                   DGFiP N° 2056 2011
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                                                                                                             7        PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
                                            du Code général des impôts)


                                          Désignation de l'entreprise : Association MUSIQUES METISSES                                                                                                                                                   Néant         *


                                                                                                                                       Montant au début                AUGMENTATIONS:                          DIMINUTIONS:                         Montant
                                                                                     Nature des provisions                               de l'exercice                 Dotations de l'exercice               Reprises de l'exercice          à la fin de l'exercice
                                                                                                                                                1                                  2                                    3                                4
                                                                               Provisions pour reconstitution des
                                                                               gisements miniers et pétroliers                   3T                                TA                                   TB                             TC
                                                                               Provisions pour investissement
                                                                               (art. 237 bis A-II)                               3U                                TD                                   TE                             TF
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
                                          Provisions réglementées




                                                                               Provisions pour hausse des prix (1) *             3V                                TG                                   TH                             TI
                                                                               Amortissements dérogatoires                       3X                                TM                                   TN                             TO
                                                                               Dont majorations exceptionnelles de 30%           D3                                D4                                   D5                             D6
                                                                               Provisions fiscales pour implantations à
                                                                               l'étranger constituées avant le 1.1.1992 *        IA                                 IB                                  IC                              ID
                                                                               Provisions fiscales pour implantations à
                                                                               l'étranger constituées après le 1.1.1992 *        IE                                 IF                                  IG                              IH
                                                                               Provisions pour prêts d'installation
                                                                               (art. 39 quinquies H du CGI)                      IJ                                 IK                                  IL                             IM
                                                                               Autres provisions réglementées (1)                3Y                                 TP                                  TQ                             TR
                                                                                                                  TOTAL I        3Z                                TS                                   TT                             TU
                                                                               Provisions pour litiges                           4A                                 4B                                  4C                             4D
                                                                               Provisions pour garanties données
                                                                               aux clients                                       4E                                 4F                                  4G                              4H
                                          Provisions pour risques et charges




                                                                               Provisions pour pertes sur marchés à
                                                                               terme                                             4J                                 4K                                  4L                             4M
                                                                               Provisions pour amendes et pénalités              4N                                4P                                   4R                             4S
                                                                               Provisions pour pertes de change                  4T                                4U                                   4V                             4W
                                                                               Provisions pour pensions et obligations
                                                                               similaires                                        4X                    30 072 4Y                                        4Z                    26 419 5A                        3 653
                                                                               Provisions pour impôts (1)                        5B                                 5C                                  5D                              5E
                                                                               Provisions pour renouvellement des
                                                                               immobilisations *                                 5F                                 5H                                  5J                              5K
                                                                               Provisions pour gros entretien                    EO                                 EP                                  EQ                              ER
                                                                               et grandes révisions
                                                                               Provisions pour charges sociales et
                                                                               fiscales sur congés à payer *                     5R                                 5S                                  5T                             5U
                                                                               Autres provisions pour risques et                 5V                                 5W                                  5X                             5Y
                                                                               charges (1)
                                                                                                               TOTAL II          5Z                    30 072 TV                                        TW                    26 419 TX                        3 653
                                                                                                                                 6A                                 6B                                  6C                             6D
                                                                                                     - incorporelles
                                          Provisions pour dépréciation




                                                                                                      - corporelles              6E                                 6F                                  6G                             6H
                                                                               sur                   - titres mis en
                                                                                                       équivalence               Ø2                                Ø3                                   Ø4                             Ø5
                                                                               immobilisations
                                                                                                     - titres de participation   9U                                9V                                   9W                             9X
                                                                                                     - autres immobilisations
                                                                                                       financières (1) *         Ø6                                Ø7                                   Ø8                             Ø9

                                                                               Sur stocks et en cours                            6N                                 6P                                  6R                             6S

                                                                               Sur comptes clients                               6T                      1 971 6U                                       6V                             6W                      1 971
     Février 2011 - 106 344




                                                                               Autres provisions pour
                                                                               dépréciation (1) *                                6X                                6Y                                   6Z                             7A

                                                                                                                TOTAL III        7B                      1 971 TY                                       TZ                             UA                      1 971
                                                                                       TOTAL GENERAL ( I + II + III ) 7C                               32 043 UB                                        UC                    26 419 UD                        5 623

                                                                                                                                      - d'exploitation             UE                                   UF                    26 419
                                                                                                           Dont dotations
                                                                                                            et reprises               - financières                UG                                   UH
     N° 2056 - ACD-GROUPE




                                                                                                                                      - exceptionnelles            UJ                                   UK
                                          Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.                                             10

                                          (1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
                                             NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de
                                             l'annexe III au CGI.

                                                                                                                                  * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
                                          AGREMENT DGFIP C5111.10020                                                                ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET                                                     DGFiP N° 2057 2011
                                              Formulaire obligatoire (article 53 A                                             8   DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE*
                                                 du Code général des impôts)

                                                        Désignation de l'entreprise : Association MUSIQUES METISSES                                                                                                                      Néant   *

                                                                                                                                                             Montant brut                     A 1 an au plus                    A plus d'un an
                                              CADRE A                                                ETAT DES CREANCES                                            1                                 2                                3

                                                                  Créances rattachées à des participations                                          UL                              UM                                   UN
                                          IMMOBILISE
                                          DE L'ACTIF




                                                                  Prêts (1) (2)                                                                     UP                               UR                                  US

                                                                  Autres immobilisations financières                                                UT                               UV                                  UW

                                                                  Clients douteux ou litigieux                                                      VA                      2 357                           2 357
                                                                  Autres créances clients                                                           UX                       789                               789
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                                                       Provision pour dé-
                                                                  Créance représentative de titres
                                                                                                     (
                                                                                                     préciation antérieure-   UO             )      Z1
                                           DE L'ACTIF CIRCULANT




                                                                   prêtés ou remis en garantie *       ment constituée *

                                                                  Personnel et comptes rattachés                                                    UY                         33                                  33
                                                                  Sécurité sociale et autres organismes sociaux                                     UZ                       683                               683
                                                                                            Impôts sur les bénéfices                                VM
                                                                   Etat et autres
                                                                                            Taxe sur la valeur ajoutée                              VB                      4 110                           4 110
                                                                    collectivités
                                                                                            Autres impôts, taxes et versements assimilés VN                                  331                               331
                                                                     publiques
                                                                                            Divers                                                  VP                   18 815                            18 815
                                                                  Groupe et associés (2)                                                            VC
                                                                  Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations                        VR
                                                                  de pension de titres)                                                                                     5 750                           5 750
                                                          Charges constatées d'avance                                                               VS                      3 268                           3 268
                                                                                                                                   TOTAUX           VT                   36 135 VU                         36 135        VV

                                                                         Montant           - Prêts accordés en cours d'exercice                     VD
                                           RENVOIS




                                                                  (1)     des              - Remboursements obtenus en cours d'exercice VE

                                                                  (2)    Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)              VF
                                                                                                                                     Montant brut                  A 1 an au plus         A plus d'1 an et 5 ans au plus       A plus de 5 ans
                                            CADRE B                                   ETAT DES DETTES                                   1                               2                              3                             4

                                            Emprunts obligataires convertibles (1)                                            7Y

                                            Autres emprunts obligataires (1)                                                  7Z
                                                              Emprunts et dettes        à 1 an maximum à l'origine            VG
                                                                auprès des
                                                               établissements
                                                               de crédit (1)
                                                                                        à plus d' 1 an à l'origine            VH

                                                Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A

                                                  Fournisseurs et comptes rattachés                                           8B                 13 878                        13 878
                                                      Personnel et comptes rattachés                                          8C                 20 908                        20 908
                                          Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D                                                       40 062                        40 062
                                                         Impôts sur les bénéfices                                             8E
                                             Etat et
                                              autres      Taxe sur la valeur ajoutée                                          VW                     525                            525
     Février 2011 - 106 345




                                           collectivités Obligations cautionnées                                              VX
                                            publiques
                                                                                 Autres impôts, taxes et assimilés            VQ                    1 424                       1 424
                                            Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                   8J

                                            Groupe et associés (2)                                                            VI
                                            Autres dettes (dont dettes relatives à des                                        8K
                                            opérations de pension de titres)                                                                         671                            671
                                            Dette représentative de titres empruntés                                          Z2
                                            ou remis en garantie *
     N° 2057 - ACD-GROUPE




                                            Produits constatés d'avance                                                       8L

                                                                                                          TOTAUX              VY                 77 468 VZ                     77 468
                                                                                                                                                                  Montant des divers emprunts et dettes contrac-
                                           RENVOIS




                                                                         Emprunts souscrits en cours d'exercice               VJ                            (2)                                                     VL
                                                                                                                                                                  tés auprès des associés personnes physiques
                                                                  (1)
                                                                          Emprunts remboursés en cours d'exercice             VK                             * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.
                                          AGREMENT DGFIP C5111.10020
                                            Formulaire obligatoire (article 53 A                                                                          9          DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL                                                                                DGFiP N° 2058-A 2011
                                               du Code général des impôts)

                                                                                                                                                                                                                                                                Néant        *            Exercice N, clos le :
                                               Désignation de l'entreprise : Association MUSIQUES METISSES                                                                                                                                                                                    31122010
                                                                   I. REINTEGRATIONS                                                                                                                                     BENEFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE                            WA

                                                                                            Rémunération du travail
                                                                                            (entreprises à l'IR)                                  {       de l'exploitant ou des associés
                                                                                                                                                           de son conjoint                                   moins part déductible *                            à réintégrer :
                                                                                                                                                                                                                                                                                     WB
                                                                                                                                                                                                                                                                                     WC
                                             déduction du résultat fiscal
                                              Charges non admises en




                                                                                            Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous)                                                                                                   WD

                                                                                            Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I. ) et autres amortissements non déductibles                                                                                             WE

                                                                                            Autres charges et dépenses somptuaires visées à l'art. 39-4 du C.G.I. *                                                                                                                  WF
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                                            Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l'IS)                                                                                                                    WG

                                                                                            Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) *                                                                                                          WI

                                                                                            Amendes et pénalités (nature : ...............................................................................................................................) WJ                                               414
                                                                                            Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)                                                                                                                                    I7
                                                                                                        Bénéfices réalisés par une société                                                                Résultats bénéficiaires visés
                                                   Quote-part                                           de personnes ou un GIE                      WL                                                    à l'article 209 B du CGI        L7                                         K7
                                           REGIMES D'IMPOSITION




                                                                                              Moins-values                            - imposées au taux de 15 % ou de 19 %                                                                                                          I8
                                                                    IMPOSITIONS DIFFEREES




                                                                                                                                      (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
                                             PARTICULIERS ET




                                                                                                nettes
                                                                                                  à                                   - imposées au taux de 0 %                                                                                                                      ZN
                                                                                              long terme
                                                                                                                                                                                                                                                                                     WN
                                                                                                                Fraction imposable des plus-values réalisées au
                                                                                                                          cours d'exercices antérieurs *                                                           {       - Plus-values nettes à court terme

                                                                                                                                                                                                                          - Plus-values soumises au régime des fusions               WO

                                                                                            Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)                                                                                                                          XR
                                                                                                                                            Intérêts excédentaires
                                                                                                                                                                                 SU                                    Zones d'entreprises *
                                                                                                                                                                                                                                                      SW                             WQ
                                           Réintégrations diverses à                                                                        (art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)                                               (activité exonérée)
                                           détailler sur feuillet séparé DONT                                                               Déficits étrangers antérieurement                                             Quote-part de 5 % des
                                                                                                                                            déduit par les PME (art.209C)
                                                                                                                                                                                 SX
                                                                                                                                                                                 SU                                       plus-values à taux zéro     M8

                                                                                                                                                                                                                                                                TOTAL I WR                                   414
                                                                   II . DEDUCTIONS                                                                                                                                             PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE                         WS                  39 127
                                               Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *                                                                                                                                                         WT
                                               Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice
                                               (cf. tableau 2058-B , cadre III )                                                                                                                                                                                                     WU                  26 419
                                                                                                                                      - imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)                                                        WV
                                           Régimes d'imposition

                                           impositions différées




                                                                                                Plus-values                           - imposées au taux de 0 %                                                                                                                      WH
                                               particuliers et




                                                                                                 nettes à                                                                                                                                                                            WP
                                                                                                                                      - imposées au taux de 19 %
                                                                                                long terme
                                                                                                                                      - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures                                                                                WW

                                                                                                                                          - imputées sur les déficits antérieurs                                                                                                     XB

                                                                                            Autres plus-values imposées au taux de 19 %                                                                                                                                              I6

                                                                                            Fraction des plus values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée *                                                                                             WZ
                                                                                            Régime des sociétés mères et des filiales *                           Quote-part de frais et charges restant imposable à
                                                                                            Produit net des actions et parts d'intérêts :                     (   déduire des produits nets de participation                              2A                                     )   XA

                                                                                            Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer * .                                                                                         ZY

                                                                                            Majoration d'amortissement *                                                                                                                                                             XD
                                           d'incitation
                                            Mesures




                                                                                                                Entreprises nouvelles                                    Entreprises                                             Jeunes entreprises
                                                                                                                (Reprise d'entreprises                                   nouvelles                                               innovantes                                          XF
                                                                                                                                           K9                                                        L2                                                   L5
                                                                                              Abattement sur

                                                                                            et exonérations *




                                                                                                                en difficultés
                                                                                                 le bénéfice




                                                                                                                44 septies)                                              44 sexies                                               (art.44 sexies A)
                                                                                                                Pôle de                                                  Sociétés investis-                                      Zone franche
     Février 2011 - 106 354




                                                                                                                compétitivité              L6                            -sements immobilier         K3                          Corse                    ØT                     )
                                                                                                                (art.44 undecies)                                         cotées (art.44 sexies A)                               (art. 44 decies)
                                                                                                                Zone franche                                             Bassin d'emploi à                                       Zone franche
                                                                                                                urbaine (art. 44 octies    ØV                            redynamiser (art.44         1F                          d'activité               ØT
                                                                                                                                                                                                                                                          XC
                                                                                                                et octies A)                                             duodecies)                                              (art. 44 quaterdecies)

                                                                                            Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)                                                                                                                          XS
                                                         Déductions diverses à                                                   Déficits filiales et succursales                                            Créance dégagée par le
                                                         détailler sur feuillet séparé                                           étrangères art. 209C                 OT                                     report en arrière de déficit       ZI                               )   XG

                                                         III . RESULTAT FISCAL                                                                                                                                                                                  TOTAL II XH                              65 546
     N° 2058-A - ACD-GROUPE




                                                   Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :                                                                          {        bénéfice ( I moins II )
                                                                                                                                                                                                 déficit ( II moins I )
                                                                                                                                                                                                                                            XI

                                                                                                                                                                                                                                                                                     XJ                  65 132
                                               Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)                                                                                                                                ZL
                                               Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)                                                                                                                                                      XL

                                          RESULTAT FISCAL                                                                        BENEFICE (ligne XN) ou DEFICIT reportable en avant (ligne XO) XN                                                                           0        XO                  65 132
                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
                                          AGREMENT DGFIP C5111.10020
                                                                                                                                                                               DGFiP N° 2058-B 2011
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                            du Code général des impôts)




                                                                                      10    DEFICITS, INDEMNITES POUR CONGES A PAYER
                                                                                                 ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES

                                                  Désignation de l'entreprise Association MUSIQUES METISSES
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                                                                                                                                                 Néant        *


                                            I.     SUIVI DES DEFICITS
                                           Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)                                                                  K4                     37 951
                                           Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058A)                                                                         K5
                                           Déficits reportables (différence K4 - K5)                                                                                         K6                     37 951
                                           Déficit de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XO)                                                                                  YJ                     65 132
                                           Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)                                                                             YK                    103 083
                                           II. INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
                                           Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
                                           sous le régime de l'article 39-1. 1e bis A1. 1er du CGI, dotations de l'exercice
                                                                                                                                                                               ZT                       9 809
                                           III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT
                                                                                       (à détailler sur feuillet séparé)                           Dotations de l'exercice          Reprises sur l'exercice
                                           Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
                                           pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *               ZV                             ZW

                                           Provisions pour risques et charges *

                                           Provision Indemnité départ à la retraite                                                           8X                               8Y                   26 419
                                                                                                                                              8Z                               9A
                                                                                                                                              9B                               9C

                                           Provisions pour dépréciation *
                                                                                                                                              9D                             9E

                                                                                                                                              9F                             9G
                                                                                                                                              9H                             9J

                                           Charges à payer
                                                                                                                                              9K                             9L

                                                                                                                                              9M                             9N
                                                                                                                                              9P                             9R
                                                                                                                                              9S                               9T

                                                                                           TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)            YN                             YO                     26 419
                                                                                                 à reporter au tableau 2058-A :
                                                                                                                                                         ligne WI                          ligne WU

                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.
                                          (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.
     Février 2011 - 106 355




                                                                                           CONSEQUENCE DE LA METHODE PAR COMPOSANTS
                                                                                                    (art.237 septies du CGI)
                                                                                                            Montant au début de l'exercice         Imputations                      Montant net à la
                                                                                                                                                                                    fin de l'exercice
                                                 Montant de la réintégration ou de la déduction
                                                                                                             L1


                                                                                                                   CREDITS D’IMPOTS
     N° 2058-B - ACD-GROUPE




                                          Crédit d'impôt en faveur                                  Crédit d'impôt en faveur
                                          de la recherche                        JQ                 de la formation des dirigeants   JR               Crédit d'impôt famille         JS

                                          Réduction d'impôt                                         Crédit d'impôt investis-                          Crédit d'impôt en faveur
                                                                                 JT                                                  JU                                              JV
                                          en faveur du mécénat                                      sement en Corse                                   de l'apprentissage
                                          Crédit d'impôt afférent aux
                                                                      JW                            Autres imputations               JX
                                          valeurs mobilières (BIC)
  AGREMENT DGFIP C5111.10020                                                                                                                          TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT                                                                          DGFiP N° 2058-C 2011
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                                                                                                                          11              ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
                                            du Code général des impôts)

                                               Désignation de l'entreprise : Association MUSIQUES METISSES                                                                                                                                                                               Néant       *


                                               TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE PRECEDENT (Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) (1)
                                                                                                   Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie                                                     ØC                         47 406
                                                                                                   Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie                                                                                 ØD                       (37 951)
                                                                                                    Prélèvements sur
                                                                 ORIGINES




                                                                                                      les réserves
                                                                                                      (à détailler)
                                                                                                                                                              Sous-total (à reporter dans la colonne de droite)                                                  ØE

                                                                                                                                                                                                                                          TOTAL I                ØF                         9 455
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                                                                                               - Réserve légale                                                                                                  ZB
                                                                                                   Affectations aux réserves
                                                           AFFECTATIONS




                                                                                                                                               - Autres réserves                                                                                                 ZD

                                                                                                   Dividendes                                                                                                                                                    ZE

                                                                                                   Autres répartitions                                                                                                                                           ZF

                                                                                                   Report à nouveau                                                                                                                                              ZG                         9 455
                                                                                                   (N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)                                                                            TOTAL II               ZH                         9 455
                                                                   (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.
                                                                       Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.


                                                                   RENSEIGNEMENTS DIVERS                                                                                                                                                     Exercice N :                         Exercice N-1 :
                                                                       - Engagements de       (                                           précisez le prix de revient des biens pris
                                                                                                                                                                                                                           )
                                                                    ENGAGEMENTS




                                                                                                                                          en crédit-bail                                      J7                                YQ
                                                                         crédit-bail mobilier
                                                                                                    - Engagements de crédit-bail immobilier                                                                                     YR

                                                                                                    - Effets portés à l'escompte et non échus                                                                                   YS

                                                                                                    - Sous-traitance                                                                                                            YT                         262 258                        263 140
                                                                                                    - Locations, charges locatives (               dont montant des loyers des biens pris
                                                                                                                                                                                                                           )
                                                                        AUTRES ACHATS ET CHARGES




                                                                                                                                                   en location pour une durée > 6 mois        J8               169 476          XQ                         169 476                        208 589
                                                                                                      et de copropriété
                                                                                                    - Personnel extérieur à l'entreprise                                                                                        YU                                                            245
                                                                               EXTERNES
                                            DETAILS DES POSTES




                                                                                                    - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)                                                         SS                           32 296                        46 268
                                                                                                    - Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages                                                                      YV
                                                                                                                                               dont cotisations versées aux organisations
                                                                                                    - Autres comptes                       (   syndicales et professionnelles                 ES                           )    ST                         246 090                        205 684
                                                                                                                                          Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ                                                 710 121                        723 925

                                                                                                    - Taxe professionnelle *                                                                                                   YW
                                                                        IMPOTS ET




                                                                                                    - Autres impôts, taxes et versements assimilés                                                                              9Z
                                                                                                                                                                                                                           )
                                                                          TAXES




                                                                                                              (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS                                                                                           47 255                        45 050
                                                                                                                                     Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX                                                       47 255                        45 050
                                                                                                    - Montant de la T.V.A. collectée                                                                                            YY                           54 331
                                                                    T.V.A.




                                                                                                    - Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des                                         YZ
                                                                                                      biens et services ne constituant pas des immobilisations                                                                                               82 310
                                                                                                    - Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des
                                                                    DIVERS




                                                                                                      salaires DADS 1, ou modèle 2460 de 2010) *                                                                                ØB                         312 751
     Février 2011 - 106 357




                                                                                                    - Montant de la plus value constatée en franchise d'impôt lors de la première option                                       ØS
                                                                                                      pour le régime simplifié d'imposition *
                                                                                                    Société : résultat comme si elle                                                                                                                                         JL
                                                                                                   n'avait jamais été membre du groupe.   JA                                            Plus-values à 15%     JK                                     Plus-values à 0%


                                                                                                                                                                                        Plus-values à 19%     JM                                     Imputations             JC
                                                   REGIME DE
                                                    GROUPE *




                                                                                                    Groupe : résultat d'ensemble.         JD                                            Plus-values à 15%     JN                                     Plus-values à 0%        JO

                                                                                                                                                                                        Plus-values à 19%     JP                                     Imputations             JF
     N° 2058-C - ACD-GROUPE




                                                                                                    Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice                           Indiquer 1 pour                 N° SIRET de
                                                                                                    intégré, 3 si régime de groupe                                          JG               société mère,    JH          la société mère       JJ
                                                                                                                                                                                             2 pour filiale

                                                                                                    - numéro de centre de gestion agréé *                                   XP

                                                                                                    - Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis :                                handicapés :                )           YP                                 7                              4
                                                                                                    - Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
                                                                                                       à la disposition de la société *                                                                                        ZK                               %                                %
                                                                                                                                      La liste prévue par l'art. 38 II de l'ann. III du C.G.I. (tableau 2059-G)        Si absence de filiales et participations, cocher 0
                                                                                                   - Filiales et participations       doit être jointe obligatoirement à la présente déclaration                       Si présence de filiales et participations, cocher 1   ZR
                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe).
                                              AGREMENT DGFIP C5111.10020                                                                                                                                                       DGFiP N° 2059-A 2011
                                             Formulaire obligatoire (article 53 A
                                                                                                                       12          DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES
                                                du code général des impôts)

                                                Désignation de l'entreprise : Association MUSIQUES METISSES                                                                                                                                   Néant X *

                                                                            A - DETERMINATION DE LA VALEUR RESIDUELLE
                                              Nature et date d'acquisition des éléments cédés *                           Valeur d'origine *       Valeur nette réévaluée *   Amortissements pratiqués             Autres            Valeur résiduelle
                                                                                                                                                                                en franchise d'impôt           amortissements *
                                                                                                  1                                   2                          3                       4                                 5                  6

                                                                             1
   EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                             2

                                                                             3

                                                                             4
                                                   I - Immobilisations *




                                                                             5

                                                                             6

                                                                             7

                                                                             8

                                                                             9

                                                                            10

                                                                            11

                                                                            12

                                                                                   B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES                                                      Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
                                                                                                                                                                                                    Long terme                              Plus-value
                                                                                      Prix de vente              Montant global de la plus-value              Court terme                                                                   taxables à
                                                                                                                    ou de la moins-value                                                                 ¡
                                                                                                                                                                                                         10
                                                                                                                                                                                                                                             19% (1)
                                                                                              7                                   8                               ¡
                                                                                                                                                                  9               19%              15% ou 16%                  0%                 11

                                                                             1

                                                                             2

                                                                             3

                                                                             4
                                                I - Immobilisations *




                                                                             5

                                                                             6

                                                                             7

                                                                             8

                                                                             9

                                                                            10

                                                                            11

                                                                            12

                                                                            13 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation
                                                                               afférente aux éléments cédés                                 +
                                                                            14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant
                                                                               aux éléments cédés                                           +
                                                     II - Autres éléments
Février 2011 - 106 358




                                                                            15 Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus
                                                                               des charges déductibles par une disposition légale           +
                                                                                 Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la
                                                                            16
                                                                                 déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966,     +
                                                                                 1968 et 1975, effectivement utilisée
                                                                                 Résultats nets de concession de licences d'exploitation de brevets
                                                                            17
                                                                                 faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre
                                                                                 onéreux depuis moins de deux ans
                                                                                 Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou
                                                                            18   moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
                                                                                 Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation
                                                                            19   des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
N° 2059-A - ACD-GROUPE




                                                                            20   Divers (détail à donner sur une note annexe)*
                                                                             CADRE A : plus ou moins value nette à court terme (total algébrique
                                                                              20
                                                                                      des lignes 1 à 20 de la colonne (9)
                                                                             CADRE B : plus ou moins value nette à long terme (total algébrique
                                                                                      des lignes 1 à 20 de la colonne (10)                                      (A)                                      (B)                                  (C)
                                                                                                                                                                                                  (Ventilation par taux)
                                                                             CADRE C : autres plus-values taxables à 19% (11)

                                             * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
                                             (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
                                          AGREMENT DGFIP C5111.10020                                                                                                                                    DGFiP N° 2059-B 2011
                                                                                                     13          AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A                                    ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
                                             du Code général des impôts)

                                            Désignation de l'entreprise :               Association MUSIQUES METISSES                                                                                                         Néant X *

                                                                                      A ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME
                                                                            (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

                                                                     Origine                                            Montant net                      Montant                  Montant compris                       Montant
                                                                                                                       des plus-values                antérieurement              dans le résultat                     restant à
                                                                           Imposition répartie                           réalisées *                     réintégré                 de l'exercice                       réintégrer
                                          Plus-values réalisées
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                           sur 3 ans (entreprises à l'IR)
                                                 au cours de               sur 10 ans
                                                                           sur une durée différente (art. 39
                                                  l'exercice               quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)

                                                                                                     TOTAL 1
                                                                                                                     Montant net des plus-            Montant anté-              Montant rapporté au             Montant restant
                                                                           Imposition répartie                       values réalisées à l'origine   rieurement réintégré         résultat de l'exercice              à réintégrer
                                                                                                             N-1
                                                                           sur 3 ans au titre de
                                                                                                             N-2

                                                                                                             N-1

                                                                                                             N-2

                                                                                                             N-3
                                          Plus-values réalisées              Sur 10 ans ou sur une
                                                                                                             N-4
                                                                             durée différente (art. 39
                                                au cours des                 quaterdecies 1ter et 1          N-5
                                                                             quater du CGI)
                                           exercices antérieurs              (à préciser) au titre de :      N-6

                                                                                                             N-7

                                                                                                             N-8

                                                                                                             N-9

                                                                                                     TOTAL 2
                                                                                 B PLUS-VALUES REINTEGREES DANS LES RESULTATS DES SOCIETES BENEFICIAIRES DES APPORTS
                                                                                 Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
                                                        Plus-values de fusion,d'apport partiel ou de scission                                                              Plus-values d'apport à une société d'une activité
                                                        (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)                                                  professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

                                                                                                                       Montant net des
                                                          Origine des plus-values et date                            plus-values réalisées             Montant anté-            Montant rapporté au              Montant restant
                                                           des fusions ou des apports                                      à l'origine              rieurement réintégré        résultat de l'exercice            à réintégrer
     Février 2011 - 106 359
     N° 2059-B - ACD-GROUPE




                                                                                                   TOTAL
                                                                                      * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
                                AGREMENT DGFIP C5111.10020                                          14        SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME                                                               DGFiP N° 2059-C 2011
                                           Formulaire obligatoire (article 53 A
                                               du Code général des impôts)


                                            Désignation de l'entreprise : Association MUSIQUES METISSES                                                                                                                           Néant X *

                                                                                                         Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 % 1 ou 16 % 2 .
                                                                                                         Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées
                                           1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
                                                                                                         exclus du régime du long terme (art.219 I a sexies-0 bis du CGI) 1 *.
                                           2 Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.               Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est suprérieur à 22,8 M€
                                                                                                         (art. 219 I a sexies-0 du CGI) 1 *




                                                                           I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                                                                                                Imputations sur les plus-values à                                Solde des
                                                                                                         Moins-values                               long terme de l'exercice                                    moins-values
                                                       Origine                                            à 16 %                                          imposables                                              à 16 %
                                                                                                                                                             à 16 %
                                                           1                                                 2                                                     3                                                 4


                                            Moins-values nettes              N

                                                                           N-1

                                                                           N-2

                                            Moins-values nettes à N - 3
                                               long terme
                                                 subies au        N-4
                                                 cours des
                                              dix exercices       N-5
                                                antérieurs
                                                (montants         N-6
                                                 restant à
                                               déduire à la       N-7
                                                clôture du
                                                  dernier         N-8
                                                 exercice)
                                                                           N-9

                                                                           N - 10


                                                        II - SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *

                                                                                                                                                             Imputations
                                                                                                              Moins-values                                sur les plus-values
                                                                                                                                                             à long terme
                                                                                                                                                                                             Imputations                    Solde des
                                                                                          A 19 %,             A 19 % ou 15 %      A 19 % ou 15 %                                                                           moins-values
                                                                                                                                                                                            sur le résultat
                                                                                          16,5% (1)              imputables          imputables                A 15 %
                                                                                                                sur le résultat   sur le résultat de
                                                                                                                                                                                             de l'exercice                  à reporter
                                                                                           ou à
                                                       Origine                            15 %                  de l'exercice         l'exercice                 Ou                                                 col. 7 = 2 + 3 + 4 - 5 - 6
                                                                                                               (article 219 I a    (article 219 I a
                                                                                                                                                              A 16,5 %(1)
                                                                                                                   sexies-0          sexies-0 bis
                                                           1                                                       du CGI)             du CGI)
                                                                                                2                     3                    4                        5                              6                              7

                                            Moins-values nettes               N
     Février 2011 - 106 360




                                                                            N-1

                                                                            N-2

                                            Moins-values nettes             N-3
                                               à long terme
                                                subies au                   N-4
                                                cours des
                                              dix exercices                 N-5
                                                antérieurs
     N° 2059-C - ACD-GROUPE




                                               (montants                    N-6
                                                restant à
                                              déduire à la                  N-7
                                                clôture du
                                                 dernier                    N-8
                                                exercice)
                                                                            N-9

                                                                           N - 10

                                          (1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219I a du CGI), pour les exer-
                                          cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
                                          * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
AGREMENT DGFIP C5111.10020


                                                RESERVE SPECIALE DES PLUS-VALUES A LONG TERME
formulaire obligatoire            15      RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
                                                                                                     DGFiP N° 2059-D 2011
(article 53 A du Code
général des Impôts)
                                                 (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*


       Désignation de l'entreprise : Association MUSIQUES METISSES                                                                                                            Néant X *

  I                   SITUATION DU COMPTE AFFECTE A L'ENREGISTREMENT DE LA RESERVE SPECIALE POUR L'EXERCICE N
                                                                                                    Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

                                                                                    taxées à 10 %      taxées à 15 %        taxées à 18 %        taxées à 19 %             taxées à 25 %

  Montant de la réserve spéciale
  à la clôture de l'exercice précédent (N-1)                                 1
  Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
  au cours de l'exercice                                                     2
                                               TOTAL (ligne 1 et 2)          3
                         - donnant lieu à complément
                           d'impôt sur les sociétés                          4
Prélèvements opérés
                         - ne donnant pas lieu à complément
                           d'impôt sur les sociétés                          5
                                               TOTAL (ligne 4 et 5)          6
  Montant de la réserve spéciale         (ligne 3 - ligne 6)
  à la clôture de l'exercice                                                 7
 II          RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39.1-5° du CGI)

                                       réserve figurant au bilan des                        montants prélevés sur la réserve
    montant de la réserve                                                                                                                              montant de la réserve
                                       sociétés absorbées au cours                  donnant lieu                   ne donnant pas lieu
  à l'ouverture de l'exercice                   de l'année                                                                                            à la clôture de l'exercice
                  1                                   2                        à complément d'impôt 3            à complément d'impôt 4                                5




* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.




                   N° 2059-D - ACD-GROUPE                 Février 2011 - 106 361              EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
                                          AGREMENT DGFIP C5111.10020                                                                                                                               DGFiP N° 2059-E 2011
                                                                                                       DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE
                                                                                             16
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                            du code général des impôts)
                                                                                                         PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT




                                                                                                                                                                                                              Néant     *
                                            Désignation de l'entreprise :            Association MUSIQUES METISSES

                                            Exercice ouvert le :                 01012010              et clos le :        31122010                                           Durée en nombre de mois       12


                                             I - Production de l'entreprise
                                            Ventes de marchandises                                                                                                                     OA                          33 332
                                            Production vendue - Biens                                                                                                                  OB
                                            Production vendue - Services                                                                                                               OC                         297 655
                                            Production stockée                                                                                                                         OD
                                            Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation                                              OE
                                            Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie)                                                OF                         815 978
                                            Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun                                           OH                           4 513
                                            Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée                                                 OI                         26 803
                                            Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés                                                                                OK                           3 414
                                            Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une
                                            activité normale et courante                                                                                                               OL
                                                                                                                                                                      TOTAL 1 OM                                 1 181 695
                                             II - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
                                            Achats de marchandises (droits de douanes compris)                                                                                         ON                          14 898
                                            Variation de stocks (marchandises)                                                                                                         OO
                                            Achats de matières premières et autres approvisionnements ( droits de douane compris )                                                     OP                           7 318
                                            Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)                                                                             OQ
                                            Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances                                                                  OR                         696 754
                                            Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises
                                            à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une                                         OS
                                            convention de location de plus de 6 mois
                                            Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée                                                    OU
                                            Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun                                            OW                           9 548
                                            Abandons de créances à caractère financier (en partie)                                                                                     OX
                                            Moins-value de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une
                                            activité normale et courante                                                                                                               OY

                                            Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P. OZ
                                            Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à
                                            disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention                                O9
                                            de location de plus de 6 mois
                                                                                                                                                                      TOTAL 2 OJ                                  728 518
         Février 2011 - 106 362




                                             III - Valeur ajoutée produite
                                            Calcul de la Valeur Ajoutée                                                   TOTAL 1 - TOTAL 2 OG                                                                    453 177
                                                Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises
                                                d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte
                                                des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables
                                                professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
                                                (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production
         N° 2059-E - ACD-GROUPE




                                                    immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
                                                * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
       AGREMENT DGFIP C5111.11020
                                                                                                                                                                                                                                           Formulaire obligatoire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                N° 2065
                                                                                                                                                                                                                                   (art. 223 du Code général des impôts)                                                                                                                            ( 2011)

                                                                                                                                                                                                   Direction         Générale des Finances Publiques                       IMPOT SUR LES SOCIETES                                                                            Timbre à date du service
Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent : elles garan-




                                                                                                                                                                                                   Exercice ouvert le                    01012010                   et clos le            31122010                                            Régime simplifié d'imposition
                                                                                                                                                                                                   Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe                                                                                Régime réel normal                                  X
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Adresse du déclarant (quand celle-ci est
                                                                                                                                                                                                      Adresse du service
                                                                                                                                                                                                        où doit être                                                                                                                         différente de l'adresse du destinataire) et/ou
                                                                                                                                                                                                       déposée cette                                                                                                                         adresse du siège social si elle est différente du
                                                                                                                                                                                                        déclaration                                                                                                                          principal établissement :
                                                                                                                                                                                                  A IDENTIFICATION                       Association MUSIQUES METISSES
                                                                                                                                                                                                                                         6 Rue du Point du Jour

                                                                                                                                                                                                      Identification du                  BP 244
                                                                                                                                                                                                        destinataire                     16000 ANGOULÊME
                                                                                                                                                                                                                                            651                     301122                    34918849000024
                                                                                                                                                                                                                                           Insp. IFU                N° dossier                            N° Siret
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             B ACTIVITE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Activités exercées (souligner l'activité principale ):
                                                                                                                                                                                                   Préciser éventuellement :
tissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts.




                                                                                                                                                                                                   l'ancienne adresse en cas
                                                                                                                                                                                                   de changement :                                                                                                                               Org Spectacles vivants

                                                                                                                                                                                                   le téléphone :                                                                                                                              Si vous avez changé d'activité, cochez la case

                                                                                                                                                                                                  C        RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION                                                                               (cf. page 4)

                                                                                                                                                                                                                                     Bénéfice imposable                                        Bénéfice imposable                                                                       Déficit
                                                                                                                                                                                                  1 Résultat fiscal                  au taux de 33,1/3 %                           0              au taux de 15%                                                        (report de la ligne XO                          65 132
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  du 2058A ou 372 du 2033B)
                                                                                                                                                                                                       1

                                                                                                                                                                                                                                     Plus-values à long
                                                                                                                                                                                                  2     Plus-values                 terme imposables au
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15%
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                (ligne 17 du tableau n° 2059-A ou 591 du 2033-C)
                                                                                                                                                                                                       2                                    taux de 15%
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            (sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1)

                                                                                                                                                                                                   Plus-values à long                                    Autres plus-values                                      Plus-values à long                                       Plus-values exonérées
                                                                                                                                                                                                  terme imposables au                                    imposables au taux                                        terme imposables                                           art.238 quindecies
                                                                                                                                                                                                         taux de 19%                                               de 19%                                            aux taux de 0%

                                                                                                                                                                                                  3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches                                                                                          3
                                                                                                                                                                                                  (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2

                                                                                                                                                                                                        Entreprises nouvelles art. 44 sexies                Jeunes entrprises                Zones franches urbaines                     Zone franche Corse                         Pôle de compétitivité
                                                                                                                                                                                                                                                            innovantes
                                                                                                                                                                                                                                                                                             Zones franches d'activité                   Autres dispositifs                         Zone de restructuration de
                                                                                                                                                                                                       Entreprises nouvelles art.44 septies                                                  art.44 quaterdecies                                                                    la défense art 44 terdecies

                                                                                                                                                                                                       Sociétés d'investissements                           Bénéfice ou déficit exonéré                                                                      Plus-values exonérées
                                                                                                                                                                                                       immobiliers cotées                                   (indiquer + ou - selon le cas)                                                                   relevant du taux à 15%
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été
                                                                                                                                                                                                  D        IMPUTATIONS                          (cf. page 4)                                          comptabilisés par l'entreprise (66,66 %).

                                                                                                                                                                                                  1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
                                                                                                                                                                                                   Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement
                                                                                                                                                                                                  2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale
                                                                                                                                                                                                    d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Recettes nettes soumises
                                                                                                                                                                                                  E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4)                                                                                   à la contribution 2,50 %

                                                                                                                                                                                                  Ebis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
                                                                                                                                                                                                  Pour les entreprises mono établissements et n’employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes
                                                                                                                                                                                                  (Chantiers, Missions,... ), en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 1330-CVAE.
                                    2011 01 33295 PO - Février 2011 - 106 353




                                                                                                                                                                                                  Valeur ajoutée de référence                          453 177
                                                                                                                                                                                                  Chiffre d'affaire de référence                       361 204
                                                                                                                                                                                                  Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaire, se reporter à la notice de la 1330-CVAE

                                                                                                                                                                                                              Facilitez-vous l'impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr
                                                                                                                                                                                                   CGA       Viseur conventionné
                                                                                                                                                                                                   Nom, adresse, téléphone, télécopie :
                                                                                                                                                                                                   - Professionnel de l'expertise comptable : LEON CONSULTANT                                                                 147 Rue de Paris                                                            06 63 51 15 15
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              16000    ANGOULÊME

                                                                                                                                                                                                   - Conseil :

                                                                                                                                                                                                    - CGA :
                                    N° 2065 - ACD-GROUPE




                                                                                                                                                                                                    - N° d'agrément du CGA
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              A     ............................................,     le .......................................
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Signature et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              qualité du déclarant



                                                                                                                                                                                                        La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité.
                                                                                                                                                                                                                                             Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts
AGREMENT DGFIP C5111.11020
          Formulaire obligatoire
                                                                       IMPOT SUR LES SOCIETES                                                                                    N° 2065 Bis
(art. 223 du Code général des impôts)                               ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065                                                                                    ( 2011)
                                                                               (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
  Désignation de l'entreprise                 Association MUSIQUES METISSES
  et date de clôture de l'exercice                31122010
     REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES,
F AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES                           (Voir renvois page 4)
                                                                     Payées par la
1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, société elle-même                                                                       (a)
dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales
payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 4           Payées par un établissement chargé
                                                                     du service des titres                                                                   (b)
2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société
ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 5                                                                                                                    (c)
3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires
et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées                                                                                       (d)
4. Montant des distributions                                                                                                                                 (e)
autres que celles visées
en (a),(b),(c) et (d)                                                                                                                                        (f)
ci-dessus 6
                                                                                                                                                             (g)
(A préciser par nature
sur les lignes e à h)                                                                                                                                        (h)
5. Montant des revenus distribués éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI 7                                                                                             (i)
6. Montant des revenus distribués non éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI                                                                                               (j)
7. Montant des revenus répartis         8                                                                                                         total (a à h)


G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES
                                                                         Pour les          Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque
                                                                          SARL              associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse-
 Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) :      Nombre                  ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
                                                                          de parts
    -   SARL - tous les associés ;                                        sociales   Année au                                         Montant des sommes versées :
                                                                         apparte-    cours de
    -   SCA - associés gérants ;                                          nant à     laquelle      à titre                                                        à titre de frais professionnels
    -   SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ;                   chaque as-                                     à titre de frais de représentation,       autres que ceux visés dans les
    -   SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou socié en     le verse- de traitements            de mission et de déplacement
                                                                         toute pro-   ment a     émoluments                                                               colonnes 5 et 6
        coparticipants
                                                                          priété ou été effec-   et indemnités        Indemnités            Rembour-           Indemnités               Rembour-
                                                                         en usufruit   tué     proprement dits         forfaitaires         sements             forfaitaires             sements
                                  1                                           2          3              4                   5                  6                       7                     8
AGREMENT DGFIP C5111.11020
       Formulaire obligatoi
                                                                             IMPOT SUR LES SOCIETES                                                                                               N° 2065 Ter
(art. 223 du Code général des impôts)                                      ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065                                                                                               ( 2011)
                                                                               (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
 Désignation de l'entreprise                          Association MUSIQUES METISSES
 et Date de clôture de l'exercice                            31122010

                                                                                                                                 figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.
H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME                                                                                                  Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.

                                Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres                                                      Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
Caractéristiques                                                                                Propriétaire Caractéristiques                                                                             Propriétaire
                                        Nom, qualité et adresse de la personne                  (P) ou non                                            Service auquel la voiture est affectée              (P) ou non
  marque et                                                                                                    marque et
  puissance                              à laquelle la voiture est affectée                  propriétaire (NP) puissance                                                                               propriétaire (NP)




I     DIVERS                            NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)




                                        ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)




J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
                                         Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant
                                        sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2010, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas
                                        échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la
    REMUNERATIONS                       contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.

                                        Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages

K      CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
       MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n° 2033-NOT, n° 2033-C, Cadre III)
                                                                                                                                    Taux de 15 %
                                                                                                                       (art. 219 I a ter et a quater du CGI)
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLT réalisée au cours de l'exercice
MVLT restant à reporter



L REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration endeux exemplaires. (Article 223 A à U du CGI)
- Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
- Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n° 2058 A bis).
                                           bénéfice ou déficit                                                                     plus ou moins-values à
                                    (indiquer + ou - selon le cas)                                                         long terme imposables au taux de 15 %
           plus ou moins-values à long terme afférentes à
          des cessions de titre de sociétés à prépondérance
         immobilière cotées et imposables au taux de 19%                                                                      plus ou moins-values à long terme
                                                                                                                                  imposables au taux de 0 %

                                  Chiffre d'affaires TTC
     - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère.



     n° SIRET

				
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posted:1/29/2013
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