Courrier accompagnement CA

							      ruffiw
      Apprertissagn
                      truffiw
      i.ll!ÂlllLrillLl ;Jl ç{lïltih l{l:,[ [1.
      l] ; i,lDti li I ti I tr I [1ii1 I i:]Ft tÀt_ts
      ilrflïuêÏs       " !rihlt1il.$Ar!:t
                                                        Madame, Monsieur,

                                                        Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint un dossier comprenant toutes les
                                                        pièces nécessaires à l'établissement d'un contrat d'apprentissage ou d'un avenant.
Obiet
                                                        Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner les trois exemplaires du
              :


Contrat d'apprentissage
                                                        contrat d'apprentissage (ou avenant) dûment remplis et signés, dans les
Date:                                                   meilleurs délais accompagnés des pièces suivantes   :
(date de la poste)

                                                                F Le mandat joint dûment complété et signé
Réf       :

CM/DLIND
                                                                ts Code IDCC (votre convention collective) à noter OBLIGATOIREMENT sur le
                                                        contrat (www.travail.oouv.fr)
Seruice           :

Apprentissage
                                                                ts la copie du dernier certificat de scolarité ou copie du dernier diplôme        (ou
                                                        relevé des notes obtenues à I'examen);
Affaire suivie nar               :




N     IaviA LAGARDE                                             F la (les) photocopie(s) du 1e' contrat et/ou de sa rupture si la signature du
                                                        contrat fait suite à une rupture du contrat initial ;
Té1 .03.81.25.2532


n         Nuaiu       oue,Hsl                                   D copie recto-verso du titre de séjour ou du récépissé de demande de titre de
T   él:   03 .3 I .25 .27 .7 8
                                                        séjour (AVEC AUTORISAION DE TRAVAIL DELIVREE PAR l-A                        PREFECTURE) si
Fax:03.81.25.25.55                                      I'apprenti(e) est de nationalité étrangère hors Union européenne.

                                                                                         compétence du maître d'apprentissage (diplôme(s)
apprentissase(.ldoubs.cci.li
                                                                F les justificatifs   de
                                                        correspondant(s) ET certificat(s) de travail) dans le cas d'un 1e' contrat signé par
                                                        I'entreprise ou de modification interuenant par rapport au maître d'apprentissage ou au
                                                        diplôme préparé.

                                                        Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que, conformément       à I'afticle
                                                        R6ZZ4-I du Code du Travail, un contrat d'apprentissage          doit parvenir à la €CI
                                                        service chargé de I'enregistrement au plus tard dans le délai de 5 JOURS                    à
                                                        compter de la date de début du contrat.

                                                        EN CONSEQUENCE, NOUS VOUS CONSETLLONS DE NOUS LE COMMUNTQUER
                                                        DES L',EMBAUCHE DE VOTRE APPRENTI(E), MEME S'rL MANQUE UNE OU
                                                        PLUSIEURS PIECES JUSTIFICATIVES.

    $*(ll]\NTA                                          Par ailleurs, n'oubliez pas d'effectuer
                                                        - la DECI-ARAION       UNIQUE D'EMBAUCHE. Cette déclaration est obligatoire depuis le
                                                        061041t998 par décret No 98-252 du 01/04/1998.
                                                        - la VISITE MEDICALE D'EMBAUCHE auprès de la Médecine du Travail

                                                        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, I'expression de nos sentiments les meilleurs.

                                                        Cécile MOMMAIRE
                                                        Consei I lère Apprentissage



46, Avenue Villarceau                                   r-Sr,,          i,r,:   lre--
25042 Besançon Cedex France
wvvw.doubs.cci.fr
                                                                                                                            Nhi
                                                                                                                       î"1,:À.:"ni"i--Ë
                                                                                                                       ii"f,îs$ff*{
                                                                                                                       DC}l.'Bg