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TECHNIQUES BANCAIRES by AbdelilahSeghir

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									                 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

                                           BANQUE

                                        Session 2004


    ÉPREUVE U5 A : T ECHNIQUES BANCAIRES
                              DU MARCHÉ DES PARTICULIERS

Durée : 5 heures                                                          Coefficient : 6


                                          - SUJET -
                     Dès remise du sujet, assurez-vous qu’il est complet.

            Le sujet comporte 3 dossiers indépendants et 8 annexes (n° 1 à 8).
                      Les annexes A, B, C sont à rendre avec la copie.



                    Dossier 1 : fiscalité, investissement locatif            35 points
                    Dossier 2 : gestion des comptes                          45 points
                    Dossier 3 : placements financiers                        35 points
                    Forme :                                                   5 points
                    Barème sur 120 points


 La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront pour une part importante
                                 dans l’appréciation des copies.

                                   Document autorisé : néant
                                 Matériel autorisé : calculatrice

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                  LE CREDIT COMMERCIAL DE BOURGOGNE


Vous venez d’être nommé(e) chargé(e) de clientèle dans l’Agence Kir du Crédit Commercial de
Bourgogne. À ce titre, vous reprenez le portefeuille de votre prédécesseur M. GUINOT. Ce dernier vous
a laissé un certain nombre de renseignements commerciaux susceptibles de vous permettre de mener à
bien les premiers entretiens avec vos nouveaux clients.




Liste des annexes à consulter

       Annexe 1 : Fiche préparatoire à l’entretien
       Annexe 2 : Informations complémentaires
       Annexe 3 : Plaquette publicitaire du projet d’investissement locatif
       Annexe 4 : Graphiques des suivis trimestriels de soldes
       Annexe 5 : Conditions applicables aux particuliers par le CCB
       Annexe 6 : Extrait de relevé de compte de M. DUMONT
       Annexe 7 : Document d’information emprunt obligataire
       Annexe 8 : Note d’information SICAV



Liste des documents réponse à rendre avec la copie.

          Annexe A : Calcul simplifié de l’impôt sur le revenu
          Annexe B : Investissement locatif
          Annexe C : Comparatif Action/obligation




                 Cette étude de cas prend en compte les données techniques et fiscales
                            ainsi que la réglementation en vigueur en 2003.




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                    DOSSIER 1 : FISCALITÉ - INVESTISSEMENT LOCATIF
Vous avez rendez-vous avec les époux DUPRAYS désireux d’effectuer un investissement locatif. Peu
au fait de la réglementation, ils ont reçu dans leur boite aux lettres électronique un document
publicitaire qui les intéresse mais pour lequel ils ont besoin de vos conseils. Avant de les recevoir, vous
prenez connaissance de la fiche de préparation entretien renseignée par M. GUINOT (annexe 1).
L’investissement locatif souhaité par les époux DUPRAYS répond à deux objectifs : diminuer leur
pression fiscale et constituer un patrimoine en vue de la retraite. Un bilan de leur situation fiscale est
nécessaire pour les renseigner au mieux. Vous disposez pour cela des informations disponibles sur la
fiche de préparation entretien ainsi que de renseignements complémentaires que M. DUPRAYS vous a
communiqués par e-mail (annexe 2).

1.1       Situation fiscale du couple DUPRAYS

Travail demandé :
1.1.1. Avant de procéder aux premiers calculs, établissez une analyse synthétique de la situation du
        couple DUPRAYS.
1.1.2 Calculez l’impôt dû par le foyer au titre des revenus de l’année 2002 sur l’annexe A (à rendre
       avec la copie).
1.1.3    Retrouvez le taux marginal d’imposition du foyer DUPRAYS. Expliquez à vos clients l’utilité de
         cette information.

1.2.      Investissement locatif

Les époux DUPRAYS vous ont fait parvenir la plaquette publicitaire correspondant à leur projet
(annexe 3). Ils envisagent d’acquérir un trois pièces de 64 m² au prix de 84 361 €, financé à 100 % par
un emprunt de 85 000 € au taux de 5,5 % l’an sur 12 ans. Ils souhaitent mieux connaître le régime
Besson. Celui-ci leur semble peu intéressant en raison du plafonnement des loyers. Le marché locatif
étant très tendu dans le quartier envisagé, Mme DUPRAYS est certaine de pouvoir louer ce bien 650 €
par mois.

Travail demandé :
1.2.1. Calculez le revenu net foncier dans les trois régimes en complétant l’annexe B (à rendre avec la
        copie).
1.2.2. Présentez les calculs relatifs à la mensualité de remboursement de cet emprunt (en tenant compte
        de l’assurance DIT 3,3 € par mois et par tête pour 10 000 € empruntés).
1.2.3.   À partir de ces résultats, présentez les conseils que vous donnerez à vos clients.

1.3.      La prévoyance
M. DUPRAYS s’inquiète pour l’avenir de sa famille. Ils sont mariés sous le régime de la communauté
légale. Aucune disposition particulière ne protège donc l’époux survivant en cas de décès du conjoint.

Travail demandé :
1.3.1. Indiquez en quelques mots les conséquences financières et patrimoniales si M. DUPRAYS venait
      à décéder.
1.3.2. Évaluez les opportunités commerciales de la situation des époux DUPRAYS. Argumentez
        chacune de vos propositions.


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                              DOSSIER 2 : GESTION DES COMPTES
En reprenant le portefeuille de votre prédécesseur, vous étudiez notamment la situation de compte de trois
clients. Vous avez imprimé les graphiques représentatifs du suivi de leurs soldes sur trois mois (annexe 4).
Votre prédécesseur n’ayant pas laissé de consignes particulières à leur sujet, vous procédez à l’étude de la
situation de chacun de ces 3 clients.
2.1.     Analyse de comptes

 Travail demandé :
 2.1. Pour chaque client, rédigez une analyse de l’évolution des soldes et rappelez la nature des risques
      encourus par la banque.

2.2.     Les agios
M. DUMONT a souhaité vous rencontrer. L’entretien débute par la contestation des agios qui viennent de
lui être prélevés. Il vous explique que votre prédécesseur avait été prévenu d’une difficulté ponctuelle.
Votre client est donc surpris que des agios lui soient décomptés. Il soutient par ailleurs que le taux appliqué
est usuraire et que la banque devrait lui appliquer le même taux que celui des crédits à la consommation.
Vous disposez des annexes 5 et 6.

 Travail demandé :
 2.2.1. Rappelez les conditions générales liées au prélèvement d’agios sur les comptes de particuliers.
 2.2.2. Répondez aux objections du client.
 2.2.3. Calculez les agios applicables au compte de M. DUMONT .

2.3.     Les crédits à court terme
Le client PENSIER, conscient des difficultés que peut engendrer sa gestion des comptes, est décidé à
assainir sa situation. Il se dit intéressé par une formule de crédit permanent, mais hésite car un prêt à la
consommation lui semble plus attrayant, les taux étant moins élevés.

 Travail demandé :
 2.3.1. Distinguez les différents types de prêts à la consommation que vous connaissez, et précisez la
        catégorie de prêt qui vous semble la plus appropriée à votre client.
 2.3.2. Présentez les avantages et les inconvénients du crédit permanent et ceux du prêt à la
        consommation que vous avez conseillé (pour la banque et pour le client).
 2.3.3. Citez la procédure à mettre en place pour le montage du dossier, avant remise de l’offre de prêt
        au client.

2.4.     Les majeurs incapables
M. PERLAT ne se présente pas personnellement au rendez-vous. C’est sa fille cadette que vous accueillez
aujourd’hui. Elle n’est pas cliente de votre agence et vous apprend que son père souffre de troubles de
santé qui nécessitent la mise en place d’une procédure de sauvegarde. Depuis quelques jours un régime
transitoire est instauré. Elle vous demande un chèque de banque pour régler les frais médicaux de son père.

 Travail demandé :
 2.4.1. Listez les procédures et modifications à mettre en place au niveau du fonctionnement de ce
        compte.
 2.4.2. Précisez dans quelles conditions la fille de votre client peut obtenir le chèque de banque
        demandé.


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                          DOSSIER 3 : PLACEMENTS FINANCIERS


M. REBOURG, désireux désormais de gérer ses comptes de façon optimale, vous a contacté pour
obtenir des renseignements sur les produits boursiers.
Après une expérience familiale malheureuse en Bourse (son père a perdu toutes ses économies en
achetant massivement des actions Eurotunnel), il envisage de placer une petite partie de son patrimoine
qui est actuellement très liquide en obligations, éventuellement en SICAV ou en FCP.

3.1.   Emprunt obligataire

Votre réseau commercialise actuellement un emprunt obligataire : voir note d’information visée par la
COB en annexe 7.

Travail demandé :

3.1.1. Vous avez préparé pour votre client un tableau présentant les différences qui existent entre une
       obligation et une action. Complétez l’annexe C (à rendre avec la copie).
3.1.2. Expliquez à votre client les rubriques suivantes de l’annexe 7 : prix d’émission, date de
       jouissance, date de règlement, taux de rendement actuariel brut, amortissement anticipé.
3.1.3. Il s’inquiète d’une éventuelle hausse des taux obligataires. Indiquez quelle en serait l’influence
       sur la cotation de l’emprunt et sur son patrimoine.
3.1.4. Il décide de placer 9000 €. Calculez le nombre d’obligations qu’il peut acheter et déterminez le
       revenu annuel qu’il retirera de son placement.
3.1.5. Rappelez à votre client le régime fiscal de ce revenu.


3.2.   SICAV

Vous lui conseillez par ailleurs un placement supplémentaire de 35 000 € dans une SICAV Action
(annexe 8). Il vous pose différentes questions.

Travail demandé :

3.2.1. Expliquez à votre client en quoi consiste ce type de placement ainsi que la différence qui existe
       entre les actions C et les actions D.
3.2.2. Présentez les avantages d’un tel placement pour votre client.
3.2.3. Calculez le montant des droits d’entrée supportés par le client.
3.2.4. Précisez à votre client comment se calcule la valeur liquidative d’une SICAV.
3.2.5. Rappelez à votre client les principaux dispositifs fiscaux du PEA.




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                          ANNEXE 1 : FICHE PRÉPARATOIRE À L’ENTRETIEN

Référence : 0733380000
Interlocuteur privilégié :
Identité : DUPRAYS Frank                              Co-titulaire : DUPRAYS Karine, née HURTON
Chargé(e) de clientèle : SOLVY Claude
Portefeuille 01
Sexe : M                                              Sexe : F
Date de naissance : 05/12/1957                        Date de naissance : 23/ 03/1952
Profession : Responsable commercial (PME)             Profession : Infirmière
Année d’embauche : 1990                               Année d’embauche : 1982
Nombre d’enfants : 2
Client depuis 10/05/92
Adresse : 5 rue d’Auxonne
           21000 Dijon
Téléphone domicile : 03 80 84 10 52


Les tiers du groupe
M. DUPRAYS Jordan                    17 ans                    Enfant                     Lycéen
Melle DUPRAYS Cindy                  13 ans                    Enfant                    Collégien

Projet/attente
Les époux DUPRAYS envisagent de réaliser un investissement locatif en vue de préparer leur retraite
et de bénéficier de réductions d’impôts.
Propriétaires de leur résidence principale, ils ont totalement remboursé les emprunts correspondants.

Revenus annuels
          Identité                     Nature              Revenus           Charges          Année de
                                                                                              référence
M. DUPRAYS Franck               Salaire                     39 500.00                           2002
Mme DUPRAYS Karine              Salaire                     28 000.00                           2002
Mme DUPRAYS Karine              Allocations Fam.               910.00                           2002

Produits détenus au CCB
         Titulaire                  Produit                   Montant              Date de souscription
M. DUPRAYS Franck            SICAV Plein soleil                  6 000.00                 2002
M. DUPRAYS Franck            Compte titre actions                8 000.00                 1988
Mme DUPRAYS Karine           Codevi                              2 800.00                 1997

Historique de la relation
   Dates          Contact        Objet                        Type de contact              Résultat
10/10/02     M. DUPRAYS Campagne assurance                   Téléphone             Négatif
15/06/02     M. DUPRAYS Campagne Sicav Plein                 Publipostage          Souscription de 3 parts
                          Soleil

Situation financière
Solde moyen du compte joint          1 865.00


                       ANNEXE 2 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Jordan a travaillé un mois comme moniteur dans un centre aéré. Sa rémunération nette imposable a été de 1 100 €.
Le CODEVI de Mme a rapporté un intérêt annuel de 80 €.
Mme est également titulaire d’un livret A, à la Poste, qui lui a procuré 450 € d’intérêts.
Le portefeuille titres de M. a généré 450 € de dividendes (avoir fiscal inclus).
Ils emploient une femme de ménage, quelques heures par semaine. Les charges annuelles liées à cet emploi
s’élèvent à 3202 € (salaires versés plus charges sociales correspondantes).
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  ANNEXE 3 : PLAQUETTE PUBLICITAIRE DU PROJET D’INVESTISSEMENT LOCATIF

BOURGOGNE INVESTISSEMENT
Société en nom collectif
Capital de 2 000 €
429 167 078 RCS Nanterre
www.binvest.fr                                       Investir avec peu d’apport personnel tout en
                                                     payant moins d’impôt, c’est possible aujourd’hui
Siège social :                                       avec le nouveau dispositif Besson.
1 place Darcy
21000 Dijon
Carte de Transaction T 1475
GARANTIE BANCAIRE 1 219 592 €
Crédit Commercial de Bourgogne

Un programme de qualité dans un quartier en pleine
expansion !                                                       Venez visiter notre appartement
La résidence Charles le Téméraire                                 témoin.
Rue d’Auxonne à DIJON
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                                                                  25, Rue d’Auxonne
                                                                  21455 DIJON cedex 09
                                                                  Tèl : (33) 03 80 56 27 44
                                                                  Fax : (33) 03 80 56 26 83

                                                                  Votre correspondante :
                                                                         Cécile PERRIN


Appartements disponibles

              Type                     Superficie               Prix Hors parking              Stock
              Studio                      25 m2                      49 850 €                    3
             2 pièces                     52 m2                      67 853 €                    3
             3 pièces                   64 à 76 m2             de 84 361 à 121 736 €             1
             4 pièces                  87 à 116 m2            de 124 576 à 198 543 €             2

Rappels :
1. Le dispositif Besson en quelques points :
Logement neuf ou réhabilité
Engagement de location sur 9 ans minimum
Respect de deux plafonds : ressources des locataires et montant des loyers
Plafonnement du loyer mensuel sur l’agglomération dijonnaise : 8,5 € du m2

2. Les régimes fonciers
                                          Micro-foncier          Réel                 Besson neuf
Déduction forfaitaire ou abattement           40 %               14 %                      6%
Amortissements                                Non                Non          8 % pendant 5 ans, puis 2.5%
                                                                               pendant 4 ans renouvelables
Travaux d’entretien                            Non                Oui                      Oui
Assurance loyers impayés                       Non                Oui                      Oui
Autres charges (intérêts d’emprunt ,           Non                Oui                      Oui
taxe foncière, gérance, …)
Déficit maxi imputable                        Aucun             10 700 €               10 700 €




BQE5TBA                                                                                             7 / 12
         ANNEXE 4 : GRAPHIQUES DES SUIVIS TRIMESTRIELS DE SOLDES
              Suivi du solde du compte de M. Dumont
  4000
  3000                                                        Remarques :
  2000
                                                              Client du CCB
  1000                                                        depuis 3 mois
     0                                                        Autorisation de
 -1000                                                        découvert : néant

 -2000
 -3000
           Octobre           Novembre              Décembre




              Suivi du solde du compte de M. Pensier
  4000                                                        Remarques :

  3000                                                        Client du CCB
                                                              depuis 7 ans
  2000
                                                              Autorisation de
  1000                                                        découvert :
                                                              1 500 €
     0

 -1000
 -2000
           Octobre           Novembre             Décembre




                Suivi du solde du compte de M.Perlat
                                                               Remarques :
 4000
 3000                                                          Client du CCB
                                                               depuis 30 ans
 2000
 1000                                                          Autorisation de
                                                               découvert :
    0                                                          1 200 €
 -1000
 -2000
 -3000
           Octobre           Novembre             Décembre




BQE5TBA                                                                           8 / 12
   ANNEXE 5 : CONDITIONS APPLICABLES AUX PARTICULIERS PAR LE CCB

                                                    Taux applicable              Minimum
                                                                                 forfaitaire
Facilité de caisse                                       16,20 %                     6€
Découvert autorisé                                       12,90 %                     6€

                                                    Taux applicable              Frais de
                                                                               dossier TTC
Crédit permanent                                         17,10 %                  14,5 €
Crédit consommation moins 2 ans                           7,70 %                   21 €

Rappel informations réglementaires
Taux d’usure prêt < 1 524 €s                               21,63 %
Taux d’usure prêt > 1 524 €s                               17,27 %


           ANNEXE 6 : EXTRAIT DU RELEVÉ DE COMPTE DE M. DUMONT
Votre compte chèques en euros n° 00875460211
 Date         Libellé / Référence      Date           Date           Débit         Crédit       Solde
compta                                  opé.         valeur
         Solde créditeur au 10/12                                                                2 881.15
10/12    RET DAB Dijon Facultés       10/12        10/12               30.00                     2 851.15
         Carte n° 5698201026350
13/12    CHEQUE n° 00001754           13/12        11/12           4 440.00                    - 1 561.15
13/12    AP TIP EDF/GDF Centre        13/12        12/12             256.35                    - 1 817.50
         235654D300045878365854
15/12    CHEQUE n° 00001751           14/12        12/12               17.20                   - 1 834.70
15/12    CHEQUE n° 00001753           15/12        14/12               27.80                   - 1 862.50
16/12    REM CHQ 4588732145           14/12        15/12                         4 500.00        2 637.50
16/12    Frais mensuels tenue cpte    16/12        15/12                5.50                     2 632.00


       ANNEXE 7 : DOCUMENT D’INFORMATION EMPRUNT OBLIGATAIRE


Emprunt avril 2012 5.35% de 380 000 000 euros
      susceptible d’être porté à un montant nominal maximum de 475 000 000 euros

Prix d’émission                 99,91 % du pair
Jouissance et date de           19 avril 2002
règlement
Intérêt annuel              Les obligations rapporteront un intérêt annuel de 5,35% du nominal,
                            soit 0,0535 euro par obligation, payable en une seule fois le 19 avril
                            de chaque année et pour la première fois le 19 avril 2003
Durée                       10 ans
Taux de rendement actuariel 5,37 %
brut pour le souscripteur
Amortissement normal        Les obligations seront amorties en totalité le 19 avril 2012 par
                            remboursement à leur valeur nominale
Code valeur                 18838
Amortissement anticipé      Interdit par remboursement, possible par rachat en bourse
Cotation                    Bourse de Paris

                La notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 29 mars 2002


BQE5TBA                                                                                                     9 / 12
                          ANNEXE 8 : NOTE D’INFORMATION SICAV


                                      SICAV CCB ACTIONS EURO

                        Un produit de placement à long terme, éligible au PEA,
                                 investi en actions dans la zone euro



CRITÈRES DU CHOIX

   Objectif : CCB ACTIONS EURO permet au souscripteur d’investir dans les grandes valeurs de la zone euro,
    tout en profitant des avantages du plan d’épargne en actions (PEA).
   Durée : nous conseillons une durée minimale de placement de cinq ans.
   Revenus : les revenus des actions C sont capitalisés, ceux des actions D font l’objet d’une distribution
    annuelle.
   Fiscalité : éligibilité de la SICAV au PEA ; hors PEA imposition des plus-values au-delà du seuil de cessions
    pour les deux catégories d’actions et imposition des revenus de capitaux mobiliers pour les actions D.


ORIENTATION – COMPOSITION DU PORTEFEUILLE
Le portefeuille est principalement composé d’actions de la zone Euro, rendant la SICAV conforme aux dispositifs
fiscaux du PEA.


COMMENT SOUSCRIRE ? COMMENT REVENDRE ?

Auprès des guichets du CRÉDIT COMMERCIAL DE BOURGOGNE ou par Minitel.
 Droits d’entrée : 2.75 % de 1 à 10 000 € ; 1.75 % de 10 001 à 30 000 € ; 1 % au-delà.
 Frais de gestion : 2 % HT maximum de la moyenne des actifs nets.
 Disponibilité : le rachat des parts est possible à tout moment et sans frais.


INFORMATIONS

La valeur liquidative est publiée chaque jour dans les guichets du CCB et dans la presse. Une plaquette
trimestrielle précisant la composition du portefeuille, l’évolution de la valeur liquidative et de l’actif net est
disponible auprès des mêmes guichets.




BQE5TBA                                                                                               10 / 12
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                                      CALCUL SIMPLIFIÉ DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

                               Détermination de l'impôt sur le revenu du foyer DUPRAYS

                                                                Monsieur           Madame             Personnes à          Total
                                                                                                        charge
TRAITEMENTS, SALAIRES
Déduction forfaitaire 10 % pour frais professionnels
(minimum 370 €, maximum 12 437 €)
Reste net
Abattement de 20 % limité à 22 780 €
Reste net

REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS
Revenus capitaux mobiliers ouvrant droit à abattement
Abattement (1 220 € personne seule, 2 440 € couple)
Revenus des capitaux mobiliers n'ouvrant pas droit à abattement
                                                 Revenus de capitaux mobiliers nets imposables

REVENUS FONCIERS

REVENU (OU DÉFICIT) BRUT GLOBAL

CHARGES DÉDUCTIBLES
Pensions alimentaires
Déductions diverses
                                                                                 Total des déductions

REVENU NET IMPOSABLE

Nombre de parts de la famille DUPRAYS                                                  3
Calcul du quotient familial

Calcul de l'impôt à l'aide du barème
Si votre QF       n'excède pas 4 191 €                                votre impôt (I) sera égal à           0
                  est supérieur à 4191€ et inférieur ou égal à 8 242 €        I=                    (R x 0.0705) - (295.47 x N)
                  est supérieur à 8 242 € et inférieur ou égal à 14 506 €     I=                    (R x 0.1974) - (1 131.38 x N)
                  est supérieur à 14 506 € et inférieur ou égal à 23 489 € I =                      (R x 0.2914) - (2 704.94 x N)
                  est supérieur à 23 489 € et inférieur ou égal à 38 218 € I =                      (R x 0.3854) - (4 912.91 x N)
                  est supérieur à 38 218 € et inférieur ou égal à 47 131 € I =                      (R x 0.4394) - (6 976.68 x N)
                  est supérieur à 47 131 €                                     I=                   (R x 0.4958) - (9 634.87 x N)

                                                                     MONTANT DE L'IMPÔT

RÉDUCTION D'IMPÔT
50 % des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile (déduction maximale : 7 400 €)
Enfants à charge poursuivant leurs études
(61 € par enfant au collège, 153 € par enfant au lycée, 183 € par enfant dans l'enseignement supérieur)

                                                                             IMPôt A PAYER

Avoirs fiscaux et autres crédits d'impôt

                                                                                   IMPÔT DÛ




BQE5TBA                                                                                                                             11 / 12
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                                                INVESTISSEMENT LOCATIF

                     Éléments de calcul                    Micro-foncier       Réel          Besson
Recettes (première année)
Charges déductibles (première année)
          Déduction forfaitaire sur les revenus fonciers
          Charges diverses                                                        120 €          120 €
          Intérêts d’emprunt                                                    5 254 €        5 254 €
          Amortissement BESSON
          Total des charges
Déficit imputable sur le revenu global de l’année


                                                                           Annexe C à rendre avec la copie

                                          COMPARATIF ACTION / OBLIGATION

                                               Action                          Obligation
Nature du titre




Droits assortis




Nature du risque




Rentabilité




Profil de client




BQE5TBA                                                                                          12 / 12

								
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