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ACTUM Promotion NOTICE DESCRIPTIVE

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									ACTUM Promotion




  NOTICE DESCRIPTIVE

           Opération :


     Résidence “Le Voltaire”

          10 logements
                à
      Divonne-les-bains - 01
La présentation de ce descriptif est conforme à l’Arrêté du 10 mai 1968.

REMARQUES PRELIMINAIRES

Les marques ou références précisées dans le présent document sont susceptibles de modification
par le Promoteur. Elles sont donc à considérer comme définissant un niveau de prestation et
pourront être remplacées par des fournitures de qualité équivalente.
Les couleurs des matériaux extérieurs sont définies par l’Architecte dans le cadre du Permis de
Construire.
La présente notice descriptive ne présume pas d’éventuelles modifications des parties de
programme non commercialisées au jour de la signature de la promesse de vente.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L’IMMEUBLE.


01- GROS-OEUVRE

Fondations :
Réalisées suivant l’étude de sol par semelles filantes en béton armé et selon l’étude de structure
puits ou pieux de fondation en béton. Murs de soubassement en béton armé ou maçonnerie de
parpaings de 0,20 m d’épaisseur. Etanchéité et protection mécanique contre les eaux en pieds de
murs ; drainages raccordés en pieds de murs. Protection par un rang de dalles de gravillons.
Plancher bas du rez de chaussée sur vide sanitaire, soit en dalle soit en plancher préfabriqué avec
poutrelles armées ou précontraintes et entrevous isolants. Chaînages périmétriques en béton armé.
Grilles de ventilation du vide sanitaire.

Murs et ossatures :
En maçonnerie de blocs de béton creux de 0,20 m d’épaisseur hourdés et jointoyés au ciment
avec chaînages, linteaux, poteaux et renforts en béton armé suivant l’étude de structure.

Murs de refends ou séparatifs :
Dito, avec finition par doublage rapporté (voir § 8).

Planchers courants :
Soit dalles pleines en béton armé coulés en place ou sur pré-dalles, soit préfabriqués avec
poutrelles en béton, entrevous et dalle décompression nature et épaisseur déterminée par l’étude
de structure, conformément à la règlementation acoustique, chape rapportée pour l’incorporation
des réseaux.

Terrasses sur parties habitables :
Plancher de composition identique avec étanchéité rapportée au §2.

Terrasses à rez-de-chaussée :
Dallettes préfabriquées avec finition gravillons lavés posés sur lit de sable.

Ravalement :
Enduit projeté ou gratté, ton fixé suivant la demande de permis de construire par l’Architecte.
Escalier collectif en béton armé avec marches et contremarches sur noyau central.

Débords de toiture et terrasses :
Planchers en béton armé, sous-faces en peinture.

02- ETANCHEITE

En système multicouche de produits bitumineux avec remontées d’étanchéité et solins.
Isolation thermique au dessus des locaux habitables. Protection par dalles sur plots en bois type
Soprema en Ipe. Habillages de têtes de murs par couvertines en aluminium ou éléments
préfabriqués en maçonnerie. Evacuations des eaux pluviales avec crapaudines et trop-pleins.
03- CHARPENTE

De type traditionnelle en bois massif traité fongicide, insecticide et hydrofuge, composée de
fermes, demi-fermes, pannes et chevronnages. Bas de versants formant saillie, avec rives et
lambris en sous-face en bois lazuré.


04- COUVERTURE

Traditionnelle en tuile de terre cuite à double emboîtement et double recouvrement, pose sur
contre lattage et liteaux avec film étanche sur tous les versants. Ouvrages annexes (faîtages,
ventilations, rives) en tuiles dito. Gouttières et accessoires en zinc. Descentes en zinc et fonte sur
1 m de haut en pied de colonne. Châssis de toiture type Velux classique GGl avec store.


05- MENUISERIES EXTERIEURES

Fenêtres :
   ouvrants à la françaises ou oscillo-battants en PVC de couleur blanche.
   profils à étanchéité renforcée et crémones encastrées.
   double vitrage isolant thermique.
   grands châssis coulissants en aluminium anodisé thermolaqué blanc.

Volets :
•       roulants à lames PVC dans coffres isolés formant linteau
    •          dans pièces de vie et cuisine à commandes électriques
(nota : compte tenu de sa forme, le châssis du séjour ne comportera de volet qu’en partie basse
(pas de volet sur les châssis triangulaires))


Portes sur hall :
•      châssis en aluminium thermolaqué,
•      ouvrants sur pivots encastrés
•      vitrage de sécurité
•      plaque de poussée décorative
   •           gâche électrique sur vantail de service

06- MENUISERIES EN BOIS

Portes palières :
•      blocs portes avec huisserie métallique anti-pince
•      ouvrant à âme pleine, décor bois
•      serrure de sûreté à 3 points de fixation
•      avec sonnette porte nom
Portes intèrieures :
•      blocs portes avec huisserie à chambranle
•      ouvrant massif de fibres de moyenne densité
•      ferrage laitonné par paumelles-fiches,
•      serrure à bec de cane lardée avec clé
•      serrure à condamnation et décondamnation dans les sanitaires
                              (référence porte : Anet de Intex ou similaire)
                              (référence quincaillerie : Nautil de Bezault ou similaire)

Portes coulissantes :
•      rail haut sous soffite et guide en partie basse
•      2 coulissants doubles isoplane alvéolaire et linteau en décor bois

Placard d’entrée de l’appartement :
•      portes coulissantes en panneaux mélaminés décor bois sur profilés
•      métalliques type Sogal
•      tablette mélaminée et tringle porte-cintre toute largeur

Placards sous rampants :
dito sauf pas de porte-cintre

Coffrages et divers :
 Les gaines et coffrages intèrieurs des appartements seront réalisés en menuiserie de contreplaqué
avec isolation incorporée

Panneautages de façade en fibres de bois traité qualité extérieure, finition lazurée, pose sur
ossature ventilée en bois massif.


07- SERRURERIE

Mains courantes :
en tube thermolaqué pour les escaliers et rampes


08- CLOISONS-DOUBLAGES-PLAFONNAGES

Cloisons :
Réalisées en plaques de plâtre sur ossature métallique, avec suivant les cas, isolation thermique
ou phonique incorporée, épaisseur de 70 ou 100 mm selon la configuration des locaux.

•      doublages des façades et des parois sur locaux non chauffés par panneaux sandwich
       (isolant en laine de roche et plaque de plâtre) collés,
•      doublages phoniques en calibel 30+10 sur les parois des ascenseurs des logements
       mitoyens,
•      doublages sur murs de refend en plaques de plâtre collée.
Plafonds :
 En plaques de plâtre sur ossature métallique prévues dans les parties communes pour
incorporation de luminaires et dans certaines entrées de logements(suivant plan de l’Architecte).

 Plafonds des combles aménagés, suivant le profil de la toiture, réalisés en plaque de plâtre avec,
dans les vides de la charpente, interposition de laine de roche d’épaisseur suivant les calculs
thermiques.

Remarques:
 Dans toutes les pièces humides, les plaques de plâtre seront hydrofuges et comporteront des
remontées étanches (suivant la destination du local un enduit étanche sera appliqué)

09- PLOMBERIE - CHAUFFAGE

Le chauffage et l’eau chaude sanitaire sont assurés par une chaudière individuelle.

Chauffage :
L’installation répondra aux exigences du label Dolce Vita de Gaz de France au niveau
performances.

•      chaudière murale au gaz avec évacuation des gaz brûlés de type ventouse,
•      si nécessaire ballon d’eau chaude tampon séparé avec recyclage,
•      régulation centrale par thermostat d’ambiance programmable dans le séjour,
•      distributions par réseaux en polypropylène en chape,
•      émetteurs par radiateurs en panneaux d’acier thermo laqués sur consoles avec robinets
       thermostatiques sauf dans le séjour (ambiance),
•      radiateurs sèche-servietttes dans les salles de bains.


Gaz :
Alimentation de la chaudière à partir du compteur individuel et de la coupure


Plomberie :
•     distribution en eau froide de tous les appareils sanitaires et robinets de puisage par tubes
      de cuivre rouge écroui,
•     distribution dito en eau chaude pour tous les appareils sanitaires depuis la chaudière et le
      ballon tampon,
•évacuations des siphons sur tubes de PVC raccordés au réseau collectif.


Appareils sanitaires :
(nombre et position : se référer au plan de l’appartement)
 Tous les appareils sont de couleur blanche, les robinetteries sont chromées.
Vasque :
•     ensemble avec rangement type Aquaforte de IDEAL BAGNI , vasque sur structure chêne
      avec façade assortie au carrelage (pistache, gris ou sable),
•     dimensions : 1,28 ou 0,98 m de large suivant plans,
•     miroir avec éclairage : 1,20 ou 0,90 m de large suivant plans,
•     robinet mitigeur à tête céramique BORRAS Joystick J3012 C ou similaire.

Baignoire :
•     en acrylique moulé renforcé de dimension 1,70 m par 0,75 m modèle encastré avec tablier
      carrelé sur mousse polyuréthane type Kubik de BANACRYL,
•     robinet mitigeur thermostatique à tête céramique BORRAS Joystick J3001 C ou similaire.

Wc :
•      de type suspendu en porcelaine émaillée à chasse encastrée silencieuse à double débit type
       Suspendo de ALPHA BAIN SU WC1 CL avec bâti plaque blanche,
•      abattant double en PVC blanc.

Douche :
•     receveur à encastrer type Oasis 80/80 de ALPHA BAIN RE OA 80A,
•     porte de douche pivotante 3302 de ALPHA BAIN,
•     robinet mitigeur thermostatique à tête céramique BORRAS D Mix 74009 C ou similaire,
•     douchette hydro avec flexible et support BORRAS D Mix 085C , 86C, 87C      ou
      similaire.

Bidet :
•       de type suspendu en porcelaine émaillée type Suspendo de ALPHA BAIN SU BI CL,
•       robinet mitigeur thermostatique BORRAS D Joystick J3013 C ou similaire.

Alimentations :
Pour lave-linge et sèche-linge dans le cellier.


10- ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES - VENTILATION

(Nota : le détail des implantations et équipements prévus pour chacune des pièces est indiqué sur
les plans.)

Electricité :
L’installation sera conformes aux règles EDF, aux normes NF ou CE et aux DTU. Elle sera
réceptionnée par Consuel. Le niveau d’équipement sera conforme aux normes de Promotelec.
L’installation comprendra :

•      un compteur EDF en partie commune,
•      un tableau avec protections par disjoncteurs différenciés réglé suivant la puissance
       nécessaire en fonction de la taille de l’appartement,
•      des circuits encastrés en cloisons,
•      des interrupteurs et prises encastrés en plastique blanc, de type Sagane de Legrand ou
       similaire; toutes les prises seront raccordées à la terre et équipées d’éclisses de protection,
•      les prises rasoirs situées dans le périmètre de protection de la douche seront protégés
       spécifiquement,
•      les points lumineux seront équipés de douilles à bout de fil avec ampoule
•      les points lumineux centraux seront équipés d’un couvercle et d’un dispositif
       d’accrochage,
•      dans les salles de bains avec faux plafonds, les spots encastrés seront de type halogène
       basse tension,
•      les terrasses des séjours comporteront une prise étanche et un hublot étanche en simple
       allumage depuis l’intérieur.

Courants faibles :

téléphone :
ligne propre à chaque appartement depuis le point de livraison du concessionnaire conjoncteurs
encastrés de la gamme des prises.

Télévision modulation de fréquence :
réseau collectif de distribution et conjoncteurs encastrés de la gamme des prises.

Ventilation :
•      de type mécanique contrôlée par extraction dans les pièces humides,
•      gaines raccordées sur groupe de VMC, bouches réglables,
•      amenées d’air frais dans les pièces d’habitation par entrées d’air dans les fenêtres ou les
       coffres des volets,
•      reprises d’air frais sous les portes de distribution,
•      débits et puissances suivant les calculs thermiques.


11- ASCENSEURS

•      de type 630 kg, avec machinerie électrique embarquée,
•      cabine habillée sur toutes les faces (stratifié, aluminium et miroir),
•      sol en plastique haute résistance,
•      pupitre de commandes normalisés pour personnes à mobilité réduite.
12- FINITIONS INTERIEURES DES APPARTEMENTS

Parquet :
•     de 14 mm d’épaisseur, en contrecollé de bois massif,
•     pose flottante sur résilient phonique (sur chape),
•     plinthes en médium peint,
•     finition vernis satiné dans les entrées, les séjours, les chambres et les couloirs type
      Ambiance Chêne fumé brossé de Marty.

Carrelage Faïence :
grés cérame fin carreaux de 5/5 cm type Winckelmann, joints ciments
enduit d’étanchéité au droit des douches et baignoires
dans les salles d’eau ou de bains, 2 tons assortis :
                                          -au sol en totalité
                                          -aux murs sur toute hauteur suivant composition de
                                           l’Architecte sur les tabliers des baignoires.

Peinture :
préparation des murs, bandes de joints et enduits
application de peinture acrylique 2 couches ton blanc
finition mate : en plafond et murs de toutes les pièces sèches
finition satiné mat : en plafond et murs de toutes les pièces humides

Cuisines :
L’appartement sera livré équipé suivant le descriptif joint en annexe
(Se reporter au chapitre “Cuisines équipées”)


13- FINITIONS INTERIEURES DES PARTIES COMMUNES

Dallage :
•     en carreaux de grès grand format (40/40 cm) à joints ciment,
•     ton pierre avec plinthes assorties,
•     dans les entrées et les couloirs d’étage,
•     tapis brosse en coco naturel encastré dans réservation dans le hall,
•     grille gratte-pieds à l’extérieur.

Peinture :
•      préparation des murs, bandes de joints et enduits,
•      application de peinture acrylique 2 couches ton blanc en finition mate,
•      en plafond des entrées et couloirs.
Revêtement :
•     préparation des murs, bandes de joints et enduits,
•     impression fixante et pose collée de revêtement de qualité M0 type Imma II perforé de
      Sanglar ou similaire ton au choix de l’architecte,
•     en parois du hall et des couloirs.

Menuiserie :
Panneau décoratif en décor bois dans le hall.

Miroir :
Panneau en miroir teinté, fixations invisibles dans le hall.

Plafond :
 Dalles acoustiques en plaques de plâtre micro perforées type Gyptone de Placoplâtre
en plafond du hall et des couloirs (suivant nécessité).

Eclairage :
•      par spots encastrés dans les faux plafonds,
•      et par hublots décoratifs dans les escaliers et locaux communs,
•      sur télérupteur avec minuterie pour toutes les parties communes.

Accès :
Système de visiophone, soit :
                    -caméra et interphone à rez-de-chaussée,
                    -moniteur NB avec interphone et commande d’ouverture dans l’entrée
                     de chaque appartement.


Courrier :
•      boites aux lettres normalisées dans le hall,
•      décor bois.

Locaux poubelles et techniques :

•      peintures adaptées en sols, murs et plafonds
•      éclairage par hublots étanches sur minuterie
•      robinet et siphon de sol dans les locaux poubelle

Escalier :
•      peinture de sol sur paliers
•      peintures murales
•      éclairage par appliques sur minuterie
14- ESPACES EXTERIEURS - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

Branchements -Réseaux :
(Nota : les prestations prévues ci-après peuvent être modifiées selon les exigences des
concessionnaires.)

Eau potable :
•     piquage sur le réseau communal en limite de propriété,
•     alimentation en tranchées sous voirie et espaces verts,
•     branchement et compteur particulier.

Gaz :
•     piquage sur les coffrets installés par GDF,
•     alimentation en tranchées sous voirie et espaces verts,
•     raccordement du coffret de coupure avec vanne de barrage et compteur particulier.

Electricité :
•       piquage sur les coffrets de coupure installés par EDF avec barrettes de sectionnement et le
        compteur ou l’organe de téléreport,
•       alimentation en tranchées sous voirie et espaces verts.

Téléphone :
•      piquage sur les pieds de colonne livrés par le concessionnaire,
•      alimentation en tranchées sous voirie et espaces verts,
•      branchement particulier en parties communes.

Télévision :
•       antennes collectives hertziennes et satellites (TPS et Canal Sat) sauf en cas de possibilité
        de raccordement au câble,
•       amplificateurs, répartiteurs et filtres, distribution.

Assainissement :
•      reprise de l’ensemble des évacuations des eaux usées, vannes et pluviales en collecteurs
       communs, conformément au réseau d’égout,
•      réseaux PVC en tranchées sous voirie et espaces verts,
•      raccordement sur les réseaux communaux.

Voiries :
•      couche de roulement en enrobé sur sous-couches en graves laitier et naturelle et en sable
       anticontaminant,
•      tracé des emplacements de parking et signalisation routière.

Allées:
En béton lavé ton blanc à grains antidérapants
Espaces verts :
 Préparation du terrain, dessouchage, dressement du terrain, régalage de terre, engazonnement
plantation d’arbres, de haies vives et de végétaux suivant le volet paysager du permis de
construire.


Eclairage extérieur :
•      voiries, parking et allées : par bornes piétonnes de 1,00 m de haut,
•      entrée : par hublots étanches décoratifs,
•      éclairage de massifs végétaux par projecteurs tous allumages à commande automatique
       par interrupteur crépusculaire et à détecteur de présence.


CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DES GARAGES.
(10 garages)

Gros œuvre :
•     fondations suivant l’étude de sol par semelles filantes,
•     dallage sur terre plein avec hérisson et polyane,
•     murs en maçonnerie de parpaings et chaînages en béton,
•     muret séparatif définissant la zone de rangement, avec tablette enduit de ravalement
      identique au bâtiment.

Charpente :
Cours de pannes entre pignons porteurs.

Couverture :
Couverture et accessoires identiques au bâtiment.

Menuiserie :
 Porte métallique basculante, peinture en décor bois motorisation avec télécommande
individuelle.

Electricité :
•       1 point lumineux par hublot étanche
•       1 prise de courant étanche extérieure
•       alimentation de la porte motorisée

Plomberie :
Robinet de puisage extérieur commun et drain sur toute la longueur de la porte de garage.
NOTE RELATIVE AUX TRAVAUX MODIFICATIFS.
 Des possibilités de personnaliser votre appartement vous sont offertes en apportant des
modifications de plans ou de choix de prestations. Afin d’éviter que celles ci ne soient
préjudiciables au calendrier de réalisation de l’opération, nous vous proposons les règles
suivantes:

•      Les modifications en plans devront être définies préalablement à la construction et
       validées techniquement par l’Architecte de l’opération. Elles seront estimées par Actum
       Promotion et leur montant intégré dans le montant global précisé à l’acte de vente (dans le
       cas d’une vente en état futur d’achèvement).

•      Les modifications de prestations pourront être admises après signature de l’acte de vente,
       dans le respect du calendrier de travaux et au moins 4 mois avant la date de livraison
       contractuelle. Elles seront estimées par Actum Promotion et feront l’objet d’un avenant au
       contrat de vente.

Ces modifications devront impérativement :
•      Respecter les règlements en vigueur en matière de construction, de sécurité, d’hygiène et
      d’ordre public,
•      tenir compte de l’implantation des gaines et installations techniques.

•      Pour des raisons de conformité au Permis de Construire, ne sont pas possibles :
       -      les modifications de façade,
       -      la division d’un appartement (nombre de places de stationnement limité).

•      Le regroupement de plusieurs appartements est autorisé sous réserve de faisabilité
       technique.

•      Les demandes de modifications devront être formulées en une seule fois et par écrit, au
       plus tard un mois après signature de la promesse de vente.


Suivant la faisabilité des modifications souhaitées, nous vous présenterons notre étude en vous
indiquant l’incidence financière et la date limite de prise de décision.

Si vous donnez suite à votre projet, vous nous retournerez devis et plans signés avec la mention
“bon pour accord” et un acompte de 50% du montant du devis. Le solde sera facturé à la
livraison.

Si vous vous désistez après acceptation du devis, le montant de l’acompte versé sera retenu au
titre de frais de gestion.

Travaux modificatifs avant la livraison :
Pour des raisons de garanties contractuelles et d’assurances, aucune entreprise extérieure au
chantier ne pourra intervenir dans votre appartement avant que vous n’en ayez pris possession.
Travaux modificatifs après la livraison :
Après votre prise de possession, vous pourrez faire exécuter les travaux par des entreprises de
votre choix et sous votre entière responsabilité, dans le respect des dispositions prévues en la
matière dans le cahier des charges de l’ensemble immobilier.
Les modifications devront être conformes aux règles de construction en vigueur et au permis de
construire. Si un retard ou un refus dans la délivrance du certificat de conformité était motivé par
l’inobservation de cette clause, les conséquences vous seront imputables.

Jusqu’à l’obtention du certificat de conformité, vous devrez obtenir l’accord préalable d’Actum
Promotion pour réaliser des travaux modificatifs dans votre appartement.


NOTE RELATIVE AUX CHOIX DES FINITIONS
Les choix des finitions dans la gamme proposée par Actum Promotion, doivent être arrêtés 4
mois avant la date contractuelle de livraison.
Les choix présentés n’engagent Actum Promotion que dans la limite des stocks disponibles et en
cas de rupture de stock, vous serez invités à refaire votre choix dans les échantillons disponibles.

								
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