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									             DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L’EAU
             DIRECTION DES FINANCES




COMPTE ADMINISTRATIF
       De l’exercice 2011

          DPE 2012 - 35
          DF 2012 - 19




   BUDGET ANNEXE

       DE L’EAU


PROJET DE DELIBERATION ET
  DOCUMENT BUDGETAIRE
                   DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L’EAU
                   DIRECTION DES FINANCES




COMPTE ADMINISTRATIF
           De l’exercice 2011

               DPE 2012 - 35
               DF 2012 - 19




    BUDGET ANNEXE

            DE L’EAU

 PROJET DE DELIBERATION
 SECTIONS D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT
Direction de la Propreté et de l’Eau
Direction des Finances

2012 DPE 35
2012 DF 19 Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris - Approbation du compte administratif
2011

                                  PROJET DE DELIBERATION

                                       EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les résultats du compte administratif du budget
annexe de l'eau de la Ville de Paris pour l'exercice 2011, confirmés par le compte de gestion de la
Direction Régionale des Finances Publiques.

Le budget annexe de l'eau de la Ville de Paris est soumis à l’instruction budgétaire et comptable
M49 sur la comptabilité des services publics locaux d’eau et d’assainissement.

Vous trouverez en annexe le compte administratif, établi selon les normes réglementaires qui
découlent de l'instruction comptable.

Le présent exposé analyse, pour 2011, les constatations du compte administratif (section
d’investissement et section d'exploitation).




                              1. SECTION D’INVESTISSEMENT


1.1. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Au terme de l'exercice, le montant définitif des mandats émis (opérations réelles et opérations
d’ordre) s’est établi à 1 921 874,67 euros auquel il convient d’ajouter un résultat déficitaire de
l’année précédente de - 269 323,53 euros soit au total 2 191 198, 20 euros.

       1.1.1. LES DEPENSES DE TRAVAUX ET D’EQUIPEMENT (CHAPITRES 20, 21 ET 23)


S’agissant des travaux, sur le chapitre 23 (immobilisations en cours) il a été dépensé pour
1 921 874,67 euros, ce qui correspond à 71,2 % des crédits inscrits. La totalité des crédits dépensés
sur ce chapitre concerne les soldes des marchés relatifs aux travaux de déviation des réseaux d’eau
rendus nécessaires par le prolongement de la ligne de tramway T3 sur les boulevards des
Maréchaux à l’est et au nord de Paris.



1.2. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le montant des recettes prévisionnelles a été arrêté à 3 068 185,49 euros au budget supplémentaire
pour 2011 (y compris le virement de la section d’exploitation, chapitre 021).
Les titres émis au cours de l’exercice 2011 se sont totalisés à 2 177 107,45 euros, soit 71% des
recettes prévisionnelles pour cette section.

Le total de ces recettes intègre la part du résultat d’exploitation excédentaire de 2010 affecté en
section d’investissement lors du budget supplémentaire 2011, soit 2 174 969,04 euros (Chapitre 10,
nature 1068).


       1.2.1.   LES RECETTES REELLES

Les recettes réelles représentent 2 174 969,04 euros, soit 99,9% des recettes totales de la section
d’investissement. Elles consistent en totalité à l’encaissement de l’excédent capitalisé (compte 1068
– autres réserves) émanant de la section d’exploitation.



       1.2.2. LES RECETTES D’ORDRE

Les recettes d’ordre s’élèvent à 2 138,41 euros, soit 0,01 % des recettes totales de la section. Elles
correspondant à l’amortissement des biens d’équipement (comme le mobilier de bureau et les postes
de travail). Elles sont constatées au chapitre 040 (opérations d’ordre de transferts entre sections), et
sont créditées par débit du compte 6811 en section d’exploitation.



1.3. DETERMINATION DU MONTANT DU SOLDE D’EXECUTION

L'exécution de la section d'investissement du budget annexe de l'eau de la Ville de Paris pour
l'exercice 2011 dégage les résultats suivants :

   -   Le montant des dépenses mandatées s’élève à 1 921 874,67 euros ;

   -   Le montant des recettes titrées s’élève à 2 177 107,45 euros ;

   -   Le résultat de la section d’investissement 2011 est excédentaire de
        255 232,78 euros, excédent auquel il convient d’ajouter le solde d’exécution déficitaire de
       l’exercice 2010, à savoir 269 323,53 euros, ce qui conduit à un solde d’exécution cumulé
       déficitaire de la section d’investissement au titre de 2011 de 14 090,75 euros.

Ainsi que le prévoit l’instruction comptable M49 relative aux services d'eau et d'assainissement, ce
résultat devra être repris dans le cadre du budget supplémentaire de l’exercice 2012 en section
d’investissement (D 001).




                                2.   SECTION D'EXPLOITATION


La section d'exploitation a été arrêtée en dépenses et en recettes à 2 855 861,96 euros à la dernière
décision budgétaire pour 2011, soit le budget supplémentaire.

Au terme de l'exercice, la situation se présente de la manière suivante :

                                                                                                      2
   -   en dépenses : le montant définitif des mandats émis atteint 2 197 980,44 euros, soit 82,7 %
       des crédits inscrits (2 657 000 euros), hors virement à la section d’investissement
       (198 861,96 euros)

   -   en recettes : le montant des recettes constatées est de 2 877 554,43 euros et affiche en
       conséquence un excellent taux de réalisation de 100,8 % des recettes escomptées.

Ces taux de réalisation permettent de dégager un excédent supérieur au virement prévisionnel à la
section d’investissement.


2.1 DEPENSES

Les dépenses de l'exercice 2011 se sont élevées à 2 197 980,44 euros, dont 2 138,41 euros en
opérations d’ordre, correspondant aux recettes de dotations aux amortissements.


       2.1.1. LES DEPENSES REELLES

Le montant global des dépenses réelles s’élève à 2 195 842,03 euros, répartis comme suit :


   -   41,2 % pour les charges à caractère général (chapitre 011), soit 905 485,85 euros ;
   -   14,8 % pour les charges de personnel (chapitre 012), soit 325 078,79 euros ;
   -   44 % pour les charges exceptionnelles (chapitre 67), soit 965 277,39 euros.


Pour les charges à caractère général (chapitre 011), l’essentiel des dépenses porte sur les deux
postes suivants :


   a. le poste « études » ainsi que les prestations d’analyses réalisées par EAU DE PARIS (natures
   611 et 617), soit au total 408 616,67 euros en 2011 ;

    b. les remboursements de frais au budget général et au budget annexe de l’assainissement
(nature 6287), à hauteur de 431 670 euros, dont :


   -   161 670 euros de remboursement au budget général par le budget annexe de l’eau des frais
       de personnel de la Direction de la Propreté et de l’Eau et des autres directions prestataires de
       services pour le compte de la Section de l’Eau de Paris ;

   -   270 000 euros pour le budget annexe de l’assainissement correspondant à différentes
       charges assurées par ce dernier pour le compte de la Section de l’Eau de Paris.



Pour les charges de personnel (chapitre 012), le montant des dépenses pour 2011 s’élève à
325 078,79 euros. Cette rubrique inclut la rémunération des personnels de la Section de l’Eau de
Paris, les charges sociales correspondantes ainsi que les dépenses de formation professionnelle.
L’état des effectifs au sein de cette section au 31 décembre 2011 est joint en
annexe de la maquette du compte administratif.


                                                                                                     3
Concernant les charges exceptionnelles (chapitre 67), 97,5 % des dépenses concernent les
subventions versées pour des actions d’aide internationale dans le domaine de l’eau et de
l’assainissement (nature 6743), dans le cadre de la loi Oudin du 9 février 2005, soit en 2011 un
montant de 941 140,40 euros. Par mi les opérations les plus significatives menées sur l’année 2011,
on peut citer :

   -   le projet d’appui aux comités d’assainissement de la ville de N’Djaména au Tchad pour
       300 000 €, mené par l’association CARE,
   -   le projet d’amélioration de l’accès et de la gestion de l’eau dans le district de Qalqila dans
       les territoires palestiniens, mené par l’association Première Urgence pour un montant de
       150 000 €,
   -   le projet d’amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les quartiers défavorisés
       des communes d’Antanarivo, Mahajanga et Antsiranana à Madagascar mené par ENDA
       Europe pour un montant de 33 250 €,
   -   le projet d’appui par le GRET (Groupe de recherche et de réalisations pour le
       développement rural) à l’amélioration à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à
       Brazzaville à la République du Congo (27 600 €).

Par ailleurs, le montant de participations versées dans le cadre de coopération décentralisée en 2011
s’élève à 274 049 euros pour des actions menées par des agents de la collectivité parisienne et
notamment à Cotonou et Abidjan (projet de 3 ans d’aide au développement des compétences des
municipalités partenaires locales dans l’aménagement d’espaces inondables et insalubres), et à
Jéricho avec la poursuite de l’aide pour le renforcement des infrastructures d’alimentation en eau
des quartiers sud.

       2.1.2. LES DEPENSES D’ORDRE (CHAPITRE 042)

Ce chapitre comprend uniquement la dotation aux amortissements des immobilisations corporelles
et incorporelles, dont le montant en 2011 s’élève à 2 138,41 euros. Parallèlement, la section
d’investissement a été créditée, en recettes, du même montant.



2.2. RECETTES

Les recettes constatées atteignent 2 877 554,43 euros, soit 100,8 % des recettes escomptées
pour l’exercice 2011.


       2.2.1.   CHAPITRE 70

Le produit de la « part communale » (nature 70681), dont le taux a été fixé au 1er janvier 2011 à
0,015 euro HT par mètre cube, atteint un montant global de 2 578 335,75 euros, soit 93,5 % des
crédits inscrits (2 757 000 euros). Ce résultat moindre que le résultat de l’exercice 2010, soit
3 760 786,79 euros, s’explique par 2 phénomènes :

   - d’une part le reliquat de la redevance à verser en 2011 au titre de 2010 par les anciens
   distributeurs (sur les volumes facturées au premier trimestre 2010 de la consommation des
   derniers mois 2009) avait déjà été encaissée en 2010, ce qui avait effectivement expliqué
   l’excellent résultat de 2010 (environ 109 % d’exécution financière par rapport aux recettes
   inscrites),
   - d’autre part, la tendance continue de la baisse de la consommation se confirme puisque le
    volume d’eau consommé passe de 184,1 Mm3 en 2010 à 179,0 Mm3 en 2011, soit une baisse de

                                                                                                     4
    2,8 %. Eau de Paris, pour son assiette référence de volume d’eau consommé en 2011, prévoyait
    une baisse de 2,1 % en 2011 compte tenu des dernières évolutions constatées.



2.2.2. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION (CHAPITRE 74).

Des subventions ont été versées par l’AESN pour un montant global de 43 249 euros, pour la
réalisation d’études portant sur les sujets suivants :

   -   Recherche sur les effets redistributifs de divers systèmes tarifaires pour les services des
       eaux ;
   -   Etude et tests des dispositifs de bouches de lavage à clé prisonnière visant à réduire la
       consommation d’eau du service.


2.2.3. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 75).

Une redevance versée par Eau de Paris pour l’occupation de logements mis à disposition par la
Ville, et nécessaires à l’exploitation du service (compte 7571) a été encaissée pour un montant de
255 969,68 euros. Il s’agit de la seconde échéance due au titre de l’exercice 2009, qui n’avait pas
été perçue sur cet exercice. Depuis 2010, cette redevance, est perçue sur le budget municipal.


DETERMINATION DU MONTANT DU RESULTAT ET DE SON AFFECTATION

L'exécution de la section d'exploitation du budget annexe de l'eau se présente au total de la manière
suivante :

   -   Le montant des dépenses mandatées s'élève à 2 197 980,44 euros ;

   -   Le montant des titres de recettes émis s’élève à 2 877 554,43 euros ;

   -   Le résultat de l’exercice 2011 est excédentaire de 679 573,99 euros.

L'excédent de la section d'exploitation sera reporté à hauteur du déficit constaté de la section
d’investissement, soit 14 090,75 euros, sur cette section. Le reliquat, soit 665 483,24 euros, sera
inscrit en recettes de la section d’exploitation (R 002) au budget supplémentaire de 2012.

Je vous demande donc d'arrêter le compte administratif du budget annexe de l'eau pour l'exercice
2011.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.

                                                                                   Le Maire de Paris




                                                                                                    5
2012 DPE 35
2012 DF 19 Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris – Approbation du compte administratif 2011

                   Le Conseil de Paris,siégeant en formation de Conseil municipal,


Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

Vu les budgets primitif et supplémentaire, ainsi que la décision modificative de l’exercice 2011 du budget
annexe de l’eau délibérés par le Conseil de Paris lors des séances des 13,14 et 15 décembre 2010, 28,29 et
30 mars 2011, 11 et 12 juillet 2011 ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2011 du budget annexe de l’eau rendu par le Directeur Régional
des Finances Publiques d’Île-de-France et du département de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du                   , par lequel M. Le Maire de Paris soumet à son
approbation le compte administratif du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne Le Strat au nom de la 4ème Commission et par M. Bernard
Gaudillère au nom de la 1ère Commission ;


                                                 Délibère :

Article 1 : le compte administratif du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris pour l’exercice 2011 est
arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit:

                                    SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Les crédits de l’exercice 2011 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) :             2 798 861,96 euros
Le montant des dépenses mandatées s’élève à :                                          1 921 874,67 euros
Déficit cumulé au 31 décembre 2010 :                                                     269 323,53 euros

RECETTES

Les recettes de l’exercice 2011 ont été évaluées à (budget supplémentaire) :           3 068 185,49 euros
Le montant des recettes constatées s’élève à :                                         2 177 107,45 euros
Excédent cumulé au 31 décembre 2010 :                                                               néant

Identique au compte de gestion établi par M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-
France et du département de Paris.




                                                                                                         1
                                     SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES

Les crédits de l’exercice 2011 ont été arrêtés à (budget supplémentaire) :            2 855 861,96 euros
Le montant des dépenses mandatées s’élève à :                                         2 197 980,44 euros
Déficit d’exploitation au 31 décembre 2010 reporté :                                               néant

RECETTES

Les recettes de l’exercice 2011 ont été évaluées à (budget supplémentaire) :         2 855 861,96 euros
Le montant des recettes constatées s’élève à :                                        2 877 554,43 euros
Excédent d’exploitation au 31 décembre 2010 reporté :                                              néant

Identique au compte de gestion établi par M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-
France et du département de Paris.


Article 2 : le solde d’exécution négatif de la section d’investissement, d’un montant de 14 090,75 euros,
sera repris en section d’investissement et inscrit en dépenses de cette section (D 001) au budget
supplémentaire de 2012.

Article 3 : Le résultat excédentaire de la section d’exploitation, d’un montant de 679 573,99 euros, sera
affecté à hauteur de 14 090,75 euros en section d’investissement et inscrit en recettes de cette section
(compte 1068 « autres réserves ») au budget supplémentaire de 2012. Le reste de l’excédent, soit
665 483,24 euros sera repris en section d’exploitation et inscrit en recettes de cette section (R 002) au
budget supplémentaire de 2012.




                                                                                                       2
                   DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L’EAU
                   DIRECTION DES FINANCES




COMPTE ADMINISTRATIF
           De l’exercice 2011

               DPE 2012 - 35
               DF 2012 - 19




    BUDGET ANNEXE

            DE L’EAU

 DOCUMENT BUDGETAIRE
 SECTIONS D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT
      REPUBLIQUE FRANÇAISE




   BUDGET ANNEXE DE L'EAU


POSTE COMPTABLE : DRFiP IDF et Paris

                M49




    COMPTE ADMINISTRATIF



           EXERCICE 2011
                                       BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                  COMPTE ADMINISTRATIF

                                                                                   SOMMAIRE



        I. Informations générales
   5    Modalités de vote du budget
        II. Présentation générale du budget
  6     A1 - Vue d'ensemble - Sections
  8     A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
  9     A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
  10    B1 - Balance générale du budget - Dépenses
  11    B2 - Balance générale du budget - Recettes
        III. Vote du budget
  12    A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - articles
  14    A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - articles
  15    B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
  16    B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
  17    B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
        III - Annexes                                                                                                                                 Jointes     Sans objet
        A - Eléments du bilan
        A1.1 - Etat de la dette - dette sur emprunt - Répartition des prêteurs                                                                                         x
        A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux                                                                                            x
        A1.3 - Autres dettes                                                                                                                                           x
        A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes                                                                                                    x
        A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement                                                                               x
        A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier                                                                                           x
        A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie                                                                                                                x
  18    A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements                                                                                                  x
        A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations                                                                                                                x
        A3.2 - Etalement des provisions                                                                                                                                x
  20    A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses                                                                                           x
  21    A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes                                                                                           x
        A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)                                                                 x
        A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)                                                       x
  22    A6 - Etat des charges transférées                                                                                                                x
  22    A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers                                                                                               x
  23    A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées                                                                              x
  23    A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties                                                                              x
        A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées                                                                             x
        A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées                                                                             x
        B - Engagements hors bilan
        B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)                                                                                                             x
        B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget                                                                                                     x
        B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail                                                                                                                        x
        B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé                                                                                                           x
        B1.5 - Etat des autres engagements donnés                                                                                                                      x
        B1.6 - Etat des engagements reçus                                                                                                                              x
  24    B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents                                                                  x
        B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents                                                                                x
        C - Autres éléments d'information
  25    C1.1 - Etat du personnel au 31/12/2011                                                                                                           x
  25    C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/2011                                                                                             x

        C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie                                                         x

        C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)                                                                                 x
        C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe                                                                                                   x
        C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes                                                                                   x
        D - Arrêté et signatures
  27    D - Arrêté et signatures                                                                                                                         x


(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget
unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.


(2) Ces état ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
commune de 3 500 habitants et plus (art. L 5211-36 du CGCT, art. L 5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personne morale.
                              BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                  COMPTE ADMINISTRATIF
                                           I - INFORMATIONS GENERALES                                                                      I
                                             MODALITES DE VOTE DU BUDGET




I L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
                    * au niveau (1) par chapitre pour la section d'exploitation ;
                    * au niveau (1) par chapitre pour la section d'investissement ;
                    * avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 (2).



La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Etat
Néant



 II En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans
chapitre de dépense "opérations d'équipement".



III Les provisions sont (2) :
                      * semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) ;
                      * budgétaires (délibération n°……………………… du ………………………).




(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article"
(2) rayer la mention inutile




                                                                    5/27
                                           BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                             COMPTE ADMINISTRATIF
                    II -PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF                                                                                                                      II
                                                                        VUE D'ENSEMBLE                                                                                                     A1

                                                                          EXECUTION DU BUDGET

                                                                                                                                                                       SOLDE
                                                                                            DEPENSES                              RECETTES
                                                                                                                                                                  D'EXECUTION (1)
                                           Section d'exploitation                 €                  2 197 980,44       €               2 877 554,43         €                  679 573,99
      REALISATIONS DE                                                              A                                    G                                     =G-A
        L'EXERCICE
                                         Section d'investissement                 €                  1 921 874,67       €               2 177 107,45         €                  255 232,78
        (mandats et titres)
                                      (y compris les comptes 1064 et 1068)
                                                                                   B                                    H                                     =H-B


                                             Report en section                    €                             -       €                            -
 REPORTS DE L'EXERCICE                      d'exploitation (002)                   C                                    I
         N-1                                 Report en section                    €                   269 323,53        €                            -
                                          d'investissement (001)                   D                                    J

                                                                                                                                                                       SOLDE
                                                                                            DEPENSES                              RECETTES
                                                                                                                                                                  D'EXECUTION (1)
                  TOTAL (réalisations + reports)                                  €                  4 389 178,64       €               5 054 661,88         €                  665 483,24
                                                                                   P=A+B+C+D                            Q=G+H+I+J                             =Q-P


                                           Section d'exploitation                 €                             -       €                            -
                                                                                   E                                    K
  RESTES A REALISER A                    Section d'investissement                 €                             -       €                            -
  REPORTER EN N+1 (2)                                                              F                                    L
                                      TOTAL des restes à réaliser à €                                           -       €                            -
                                           reporter en N+1          =E+F                                                =K+L


                                                                                                                                                                       SOLDE
                                                                                            DEPENSES                              RECETTES
                                                                                                                                                                  D'EXECUTION (1)
                                           Section d'exploitation                 €                  2 197 980,44       €               2 877 554,43         €                  679 573,99
                                                                                   =A+C+E                               =G+I+K
                                         Section d'investissement                 €                  2 191 198,20       €               2 177 107,45         €                   (14 090,75)
    RESULTAT CUMULE
                                                                                   =B+D+F                               =H+J+L
                                               TOTAL CUMULE                       €        4 389 178,64                 €         5 054 661,88               €                  665 483,24
                                                                                  =A+B+C+D+E+F                          =G+H+I+J+K+L


(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)




                                                                                              6/27
                                           BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                             COMPTE ADMINISTRATIF
                    II -PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF                                                                                                                      II
                                                                        VUE D'ENSEMBLE                                                                                                     A1

                                                                   DETAIL DES RESTES A REALISER
  Chap.                                         Libellé                                                  Dépenses engagées                                     Titres restant
                                                                                                          non mandatées                                          à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION                                                            €                                          -      €                                           -
    011     Charges à caractère général                                                        €                                          -
    012     Charges de personnels et frais assimilés                                           €                                          -
    013     Atténuation de charges                                                                                                              €                                           -
    014     Atténuations de produits                                                           €                                          -
     65     Autres charges de gestion courante                                                 €                                          -
    66      Charges financières                                                                €                                          -
    67      Charges exceptionnelles                                                            €                                          -
    69      Impôts sur les bénéfices et assimilés                                              €                                          -
    70      Ventes de produits fabriqués, prestations…                                                                                          €                                           -
    71      Production stockee (ou destockage)                                                                                                  €                                           -
    73      Produits issus de la fiscalité                                                                                                      €                                           -
    74      Subventions d'exploitation                                                                                                          €                                           -
    75      Autres produits de gestion courante                                                                                                 €                                           -
    76      Produits financiers                                                                                                                 €                                           -
    77      Produits exceptionnels                                                                                                              €                                           -
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT                                                          €                                          -      €                                           -
    10      Dotation, fonds divers et reserves                                                 €                                          -     €                                           -
    13      Subventions d'investissement                                                       €                                          -     €                                           -
    16      Emprunts et dettes assimilees                                                      €                                          -     €                                           -
            Compte de liaison : affection (budgets annexes - regies non
    18                                                                                         €                                          -
            personnalisees)
    20      Immobilisations incorporelles                                                      €                                          -     €                                           -
    21      Immobilisations corporelles                                                        €                                          -     €                                           -
    22      Immobilisations recues en affectation ou en concession                             €                                          -     €                                           -
    23      Immobilisations en cours                                                           €                                          -     €                                           -

    26      Participations et creances rattachees a des participations                         €                                          -     €                                           -

    27      Autres immobilisations financieres                                                 €                                          -     €                                           -




(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)




                                                                                              7/27
                                            BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                               COMPTE ADMINISTRATIF
                    II -PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF                                                                                                                        II
                                                   SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES                                                                                                       A2
                                                                           DEPENSES D'EXPLOITATION
                                                                                                                Crédits employés (ou restant à employer)
                                                                         Crédits ouverts
   Chap                             Libellé                                                                                                        Restes à réaliser au Crédits annulés (1)
                                                                       (BP+DM+ RAR N-1)             Mandats émis         Charges rattachées
                                                                                                                                                          31/12
    011     Charges à caractère général                                €       1 159 700,00     €          905 485,85     €                  -     €                  -      €         254 214,15
    012     Charges de personnels et frais assimilés                   €         395 161,59     €          325 078,79     €                  -     €                  -      €           70 082,80
    014     Atténuations de produits                                   €                -       €                 -       €                  -     €                  -      €                  -
     65     Autres charges de gestion courante                         €                -       €                    -    €                  -     €                  -      €                  -
           Total des dépenses de gestion courante                      €       1 554 861,59     €         1 230 564,64    €                  -     €                  -      €         324 296,95
    66      Charges financières                                        €                -       €                  -      €                  -     €                  -      €                -
    67      Charges exceptionnelles                                    €       1 050 000,00     €           965 277,39    €                  -     €                  -      €          84 722,61
    68      Dotations aux prov. et aux dépréciations (2)               €                  -     €                    -                                                       €                  -
    69      Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)                  €                  -     €                    -    €                  -     €                  -      €                  -
    022     Dépenses imprévues                                         €          50 000,00
           Total des dépenses réelles d'exploitation                   €      2 654 861,59      €       2 195 842,03      €                 -      €                  -      €        409 019,56


   023      Virement à la section d'investissement (4)                 €         198 861,96
   042      Opération d'ordre de transfert entre sections (4)          €            2 138,41    €             2 138,41                                                       €                  -

            Opération d'ordre à l'intérieur de la section
   043      d'exploitation (4)                                         €               -        €                 -                                                          €                 -
          Total des dépenses d'ordre d'exploitation                    €        201 000,37      €            2 138,41                                                        €                 -


                              TOTAL                                    €      2 855 861,96      €       2 197 980,44      €                 -      €                  -      €        409 019,56


Pour information
                                                                       €                 -
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1


                                                                           RECETTES D'EXPLOITATION
                                                                                                                Crédits employés (ou restant à employer)
                                                                         Crédits ouverts
   Chap                             Libellé                                                                                                        Restes à réaliser au Crédits annulés (1)
                                                                       (BP+DM+ RAR N-1)                Titres émis        Produits rattachés
                                                                                                                                                          31/12
    013     Atténuation de charges                                     €                -       €                  -      €                  -     €                  -      €                -
     70     Ventes de produits fabriqués, prestations…                 €       2 757 000,00     €         2 464 252,51    €         114 083,24     €                  -      €         178 664,25
    73      Produits issus de la fiscalité (5)                         €                -       €                 -       €                -       €                  -      €                -
    74      Subventions d'exploitation                                 €                -       €           43 249,00     €                -       €                  -      €         (43 249,00)
    75      Autres produits de gestion courante                        €               -        €          255 969,68     €                -       €                  -      €        (255 969,68)
            Total des recettes de gestion courante                     €      2 757 000,00      €       2 763 471,19      €        114 083,24      €                  -      €       (120 554,43)
    76      Produits financiers                                        €                -       €                 -       €                  -     €                  -      €               -
    77      Produits exceptionnels                                     €                -       €                 -       €                  -     €                  -      €                -
    78      Reprises sur prov. et sur dépréciation (2)                 €                -       €                -                                                           €                -
           Total des recettes réelles d'exploitation                   €      2 757 000,00      €       2 763 471,19      €        114 083,24      €                  -      €       (120 554,43)


   042      Opération d'ordre de transfert entre sections (4)          €           98 861,96    €                    -                                                       €           98 861,96
         Opération d'ordre à l'intérieur de la section
   043   d'exploitation (4)                                            €               -        €                    -                                                       €               -
       Total des recettes d'ordre d'exploitation                       €         98 861,96      €                    -    €                 -      €                  -      €         98 861,96


                              TOTAL                                    €      2 855 861,96      €       2 763 471,19      €        114 083,24      €                  -      €        (21 692,47)


Pour information
                                                                       €                 -
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1




(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la prt de la collectivité de rattachement.
(7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers fihure sur cet état (voir Annexe IV A7)
(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.




                                                                                                8/27
                                            BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                               COMPTE ADMINISTRATIF
                    II -PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF                                                                                                                        II
                                                 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES                                                                                                       A3
                                                                      DEPENSES D'INVESTISSEMENT
                                                                            Crédits ouverts                                                Restes à réaliser
   Chap                             Libellé                                                                  Mandats émis                                                 Crédits annulés (1)
                                                                           (BP+DM+RAR N-1)                                                    au 31/12
    20       Immobilisations incorporelles                             €                        -      €                        -     €                         -     €                         -
    21                       corporelles
             Immobilisations recues en affectation ou en               €                        -      €                        -     €                         -     €                         -
    22       concession                                                €                        -     €                       -       €                         -     €                         -
    23       Immobilisations en cours                                  €             2 700 000,00     €              1 921 874,67     €                         -     €                778 125,33
               Total des dépenses d'équipement                         €            2 700 000,00      €             1 921 874,67      €                        -      €               778 125,33
    10       Dotation, fonds divers et reserves                        €                      -       €                       -       €                        -      €                       -
    13       Subventions d'investissement                              €                        -      €                        -     €                         -     €                         -
    16       Emprunts et dettes assimilees                             €                        -      €                        -                                     €                         -
    18       Compte de liaison : affectation à … (6)                   €                        -      €                        -     €                         -     €                         -
    26       Particip. Et créances rattachées à des particip.          €                        -      €                        -     €                         -     €                         -
     27      Autres immobilisations financieres                        €                        -      €                        -     €                         -     €                         -
    020      Dépenses imprévues                                        €                        -
                 Total des dépenses financières                        €                        -      €                        -      €                       -      €                        -
   4581      Total des opérations pour le compte de tiers (7)          €                        -      €                        -     €                         -     €                         -
          Total des dépenses réelles d'investissement                  €            2 700 000,00      €             1 921 874,67       €                       -      €               778 125,33


   040       Opération d'ordre de transfert entre sections (6)         €                 98 861,96     €                        -                                     €                  98 861,96
   041    Opérations patrimoniales (6)                                 €                        -      €                        -                                     €                         -
      Total des dépenses d'ordres d'investissement                     €                98 861,96     €                         -                                     €                98 861,96


                              TOTAL                                    €            2 798 861,96      €             1 921 874,67       €                       -      €               876 987,29


Pour information
                                                                      €               269 323,53
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1


                                                                      RECETTES D'INVESTISSEMENT
                                                                            Crédits ouverts                                                Restes à réaliser
   Chap                             Libellé                                                                   Titres émis                                                 Crédits annulés (1)
                                                                           (BP+DM+RAR N-1)                                                    au 31/12
    13       Subventions d'investissement                              €                        -      €                        -     €                         -     €                         -
    16       Emprunts et dettes assimilees (hors 165)                  €                213 816,08     €                        -     €                         -     €                213 816,08
    20       Immobilisations incorporelles                             €                      -        €                        -     €                        -      €                       -
    21                       corporelles
             Immobilisations recues en affectation ou en               €                      -        €                        -     €                        -      €                       -
    22       concession                                                €                      -        €                        -     €                        -      €                       -
    23       Immobilisations en cours                                  €               478 400,00      €                        -     €                        -      €                478 400,00
               Total des recettes d'équipement                         €              692 216,08       €                        -     €                        -      €               692 216,08
    10       Dotation, fonds divers et reserves (sauf 106)             €                        -      €                        -     €                         -     €                         -
    106      Réserves (8)                                              €              2 174 969,04     €             2 174 969,04     €                         -     €                         -
    165      Dépôts et cautionnements reçus                            €                      -       €                       -       €                        -      €                        -
     18      Compte de liaison : affectation à … (6)                   €                      -       €                       -       €                        -      €                        -
     26      Particip. Et créances rattachées à des particip.          €                      -       €                       -       €                        -      €                        -
     27      Autres immobilisations financieres                        €                      -       €                       -       €                        -      €                        -
                 Total des recettes financières                        €            2 174 969,04      €             2 174 969,04      €                        -      €                        -
   4582      Total des opérations pour le compte de tiers (7)          €                        -      €                        -     €                         -     €                         -
           Total des recettes réelles d'investissement                 €            2 867 185,12      €             2 174 969,04       €                       -      €               692 216,08


   021       Virement de la section d'exploitation (4)                 €                198 861,96
   040       Opération d'ordre de transfert entre sections (4)         €                  2 138,41    €                   2 138,41                                    €                         -
   041       Opérations patrimoniales (4)                              €                        -      €                        -                                     €                         -
          Total des recettes d'ordres d'investissement                 €              201 000,37       €                 2 138,41                                     €                        -


                              TOTAL                                    €            3 068 185,49      €             2 177 107,45       €                       -      €               692 216,08


Pour information
                                                                       €                        -
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1



(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la prt de la collectivité de rattachement.
(7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers fihure sur cet état (voir Annexe IV A7)
(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
                                                                                                 9/27
                                              BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                          COMPTE ADMINISTRATIF
                      II -PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF                                                                                                     II
                                                           BALANCE GENERALE DU BUDGET                                                                                      B1
                                             1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)


                                        EXPLOITATION                                     Opérations réelles (1)                Opérations d'ordre (2)           TOTAL


      011      Charges à caractère général                                          €                      905 485,85                                       €           905 485,85
      012      Charges de personnels et frais assimilés                             €                      325 078,79                                       €           325 078,79
      014      Atténuations de produits                                             €                             -                                         €                  -
      60       Achats et variation des stocks (3)                                                                         €                             -   €                  -
      65       Autres charges de gestion courante                                   €                             -                                         €                  -
      66       Charges financières                                                  €                             -       €                          -      €                  -
      67       Charges exceptionnelles                                              €                      965 277,39     €                          -      €           965 277,39
      68       Dotations aux prov. et aux dépréciations                             €                             -       €                     2 138,41    €             2 138,41
      69       Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)                            €                             -                                         €                  -
      71       Production stockee (ou destockage) (3)                                                                     €                             -   €                  -
Dépenses d'exploitation - Total                                                      €                  2 195 842,03      €                   2 138,41      €     2 197 980,44
                                                                                                                                                                  +
                                                                                                  D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTÉ DE N-1 €                               -
                                                                                                                                                                  =
                                                                                                TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES €                      2 197 980,44



                                      INVESTISSEMENT                                     Opérations réelles (1)                Opérations d'ordre (2)           TOTAL


      10       Dotation, fonds divers et reserves                                   €                               -     €                             -   €                  -
      13       Subventions d'investissement                                         €                               -     €                             -   €                  -
      14       Provisions reglementees et amortissements derogatoires                                                     €                             -
      15       Provisions (3)                                                                                             €                             -   €                  -
       16      Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non budgétaire)             €                               -     €                             -   €                  -
       18      Compte de liaison : affection (budgets annexes - regies non          €                              -      €                             -   €                  -
               Total des opérations d'équipement                                    €                              -                                        €                  -
       20      Immobilisations incorporelles (6)                                    €                              -      €                             -   €                  -
       21      Immobilisations corporelles (6)                                      €                              -      €                             -   €                  -
       22      Immobilisations recues en affectation ou en concession (6)           €                              -      €                             -   €                  -
       23      Immobilisations en cours (6)                                         €                     1 921 874,67    €                             -   €         1 921 874,67
               Immobilisations affectees, concedees, affermees ou mises a
       24                                                                           €                               -     €                             -   €                  -
               disposition
       26      Participations et creances rattachees a des participations           €                               -     €                             -   €                  -
       27      Autres immobilisations financieres                                   €                               -     €                             -   €                  -
       28      Amortissements des immobilisations                                                                         €                             -   €                  -
       29      Depreciations des immobilisations                                                                          €                             -   €                  -
       39      Depreciations des stocks et en cours                                                                       €                             -   €                  -
      4581     Opérations pour compte de tiers (7)                                  €                               -     €                             -   €                  -
      481      Charges à répartir sur plusieurs exercices                                                                 €                             -   €                  -
       3…      Stocks                                                                                                     €                             -   €                  -
Dépenses d'investissement - Total                                                    €                  1 921 874,67      €                         -       €     1 921 874,67
                                                                                                                                                                  +
                                                                                            D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ DE N-1 €                          269 323,53
                                                                                                                                                                  =
                                                                                              TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES €                      2 191 198,20


(1)   Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2)   Voir liste des opérations d'ordre.
(3)   Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4)   Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5)   Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6)   Hors chapitres "opérations d'équipement".
(7)   Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7).
(8)   Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.




                                                                                                10/27
                                              BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                          COMPTE ADMINISTRATIF
                      II -PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF                                                                                                     II
                                                           BALANCE GENERALE DU BUDGET                                                                                      B2
                                               2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)


                                        EXPLOITATION                                     Opérations réelles (1)                Opérations d'ordre (2)           TOTAL


      013      Atténuation de charges                                               €                               -                                       €                  -
      60       Achats et variation des stocks (3)                                                                          €                            -   €                  -
      70       Ventes de produits fabriqués, prestations…                           €                     2 578 335,75                                      €         2 578 335,75
      71       Production stockee (ou destockage) (3)                                                                      €                            -   €                  -
      72       Production immobilisee                                                                                      €                            -   €                  -
      73       Produits issus de la fiscalité (8)                                   €                             -                                         €                  -
      74       Subventions d'exploitation                                           €                       43 249,00                                       €            43 249,00
      75       Autres produits de gestion courante                                  €                      255 969,68                                       €           255 969,68
      76       Produits financiers                                                  €                             -        €                            -   €                  -
      77       Produits exceptionnels                                               €                             -        €                            -   €                  -
      78       Reprises sur prov. et sur dépréciation                               €                             -        €                            -   €                  -
      79       Transferts de charges                                                                                       €                            -   €                  -
Recettes d'exploitation - Total                                                      €                  2 877 554,43       €                        -       €     2 877 554,43
                                                                                                                                                                  +
                                                                                              R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTÉ DE N-1 €                                  -
                                                                                                                                                                  =
                                                                                                TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES €                      2 877 554,43



                                      INVESTISSEMENT                                     Opérations réelles (1)                Opérations d'ordre (2)           TOTAL


       10      Dotation, fonds divers et reserves(sauf 106)                         €                               -      €                         -      €                 -
       13      Subventions d'investissement                                         €                               -      €                         -      €                 -
       14      Provisions reglementees et amortissements derogatoires                                                      €                         -      €                 -
       15      Provisions (5)                                                                                              €                         -      €                 -
       16      Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non budgétaire)             €                               -      €                         -      €                 -
       18      Compte de liaison : affection (budgets annexes - regies non          €                               -      €                         -      €                 -
       20      Immobilisations incorporelles                                        €                               -      €                         -      €                 -
       21      Immobilisations corporelles                                          €                               -      €                         -      €                 -
       22      Immobilisations recues en affectation ou en concession               €                               -      €                         -      €                 -
       23      Immobilisations en cours                                             €                               -      €                         -      €                 -
       26      Participations et creances rattachees a des participations           €                               -      €                         -      €                 -
       27      Autres immobilisations financieres                                   €                               -      €                         -      €                 -
       28      Amortissements des immobilisations                                                                          €                    2 138,41    €            2 138,41
       29      Depreciations des immobilisations (5)                                                                       €                         -      €                 -
       39      Depreciations des stocks et en cours (5)                                                                    €                         -      €                 -
      4582     Opérations pour compte de tiers (7)                                  €                               -      €                         -      €                 -
      481      Charges à répartir sur plusieurs exercices                                                                  €                         -      €                 -
       3…      Stocks                                                                                                      €                         -      €                 -
Recettes d'investissement - Total                                                    €                             -       €                  2 138,41      €           2 138,41
                                                                                                                                                                  +
                                                                                             R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ DE N-1 €                                 -
                                                                                                                                                                  +
                                                                                                                        AFFECTATION AUX COMPTES 106 €             2 174 969,04
                                                                                                                                                                  =
                                                                                             TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES €                       2 177 107,45


(1)   Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2)   Voir liste des opérations d'ordre.
(3)   Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4)   Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5)   Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6)   Hors chapitres "opérations d'équipement".
(7)   Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7).
(8)   Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.




                                                                                                11/27
                                        BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                           COMPTE ADMINISTRATIF
                                           III - VOTE DU COMPTE ADMINISTATIF                                                                         III
                                     SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES DÉPENSES                                                                    A1

                                                                                        Crédits employés (ou restant à employer)
                                                          Crédits ouverts
Chap/                                                         ( BP + DM +                                                     Restes à
                             Libellés (1)                                                                    Charges                       Crédits annulés
art (1)                                                        RAR N-1 +          Mandats émis                               réaliser au
                                                              Virements )                                   rattachées
                                                                                                                               31/12
011       Charges à caractère général                     €     1 159 700,00     €        905 485,85    €            -   €             -   €     254 214,15
604       Achats d'études et prestation de services       €        29 067,00                                                               €       29 067,00
6064      Fournitures administratives                     €         1 000,00     €            125,04                                       €         874,96
6066      Carburants                                      €           800,00     €            530,06                                       €         269,94
611       Sous-traitance générale                         €       444 601,00     €         404 129,97                                      €       40 471,03
6135      Locations mobilières                            €         5 100,00    €            4 105,13                                      €         994,87
617       Etudes et recherches                            €       120 933,00    €            4 486,70                                      €      116 446,30
618       Divers                                          €        11 850,00     €          10 410,69                                      €        1 439,31
6231      Annonces et insertions                          €         2 000,00     €            308,00                                       €        1 692,00
6233      Foires et expositions                           €        30 000,00     €          30 000,00                                      €             -
6236      Catalogues et imprimés                          €         5 000,00                                                               €        5 000,00
6237      Publications                                    €        20 000,00    €            5 987,61                                      €       14 012,39
6238      Divers                                          €        20 000,00                                                               €       20 000,00
6251      Voyages et déplacements                         €        10 000,00     €            139,35                                       €        9 860,65
6256      Missions                                        €         8 000,00                                                               €        8 000,00
6257      Réceptions                                      €         5 000,00     €            702,30                                       €        4 297,70
627       Services bancaires et assimilés                 €            14,00     €             14,00                                       €             -
6281      Concours divers (cotisations…)                  €        14 265,00     €          12 865,00                                      €        1 400,00
6287      Remboursement de frais                          €       431 670,00     €         431 670,00                                      €             -
6288      Autres                                          €           200,00                                                               €         200,00
63513     Autres impôts locaux                            €           200,00     €             12,00                                       €         188,00
012       Charges de personnels et frais assimilés        €       395 161,59     €        325 078,79    €            -   €             -   €      70 082,80
6331      Versement de transport                          €         5 000,00    €            4 043,05                                      €         956,95
6332      Cotisations versées au f.n.a.l                  €         1 000,00     €            775,08                                       €         224,92
6411      Salaires, appointements, commission de base     €       193 561,59     €         158 645,30                                      €       34 916,29
6413      Primes et gratifications                        €        90 000,00     €          84 286,71                                      €        5 713,29
6415      Supplément familial                             €         5 600,00    €            1 768,99                                      €        3 831,01
6451      Cotisations à l'urssaf                          €        35 000,00     €          27 507,33                                      €        7 492,67
6453      Cotisations aux caisses de retraite             €        54 500,00     €          44 003,99                                      €       10 496,01
6475      Médecine du travail, pharmacie                  €           500,00                                                               €         500,00
648       Autres charges de personnel                     €        10 000,00    €            4 048,34                                      €        5 951,66
014       Atténuations de produits                        €                 -   €                -      €            -   €             -   €            -
65        Autres charges de gestion courante              €                 -   €                -      €            -   €             -   €            -
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
                                                          €    1 554 861,59     €       1 230 564,64    €            -   €             -   €    324 296,95
(a) = 011 + 012 + 014 +65

66        Charges financières (b)                         €                 -   €                -      €            -   €             -   €            -
67        Charges exceptionnelles (c)                     €     1 050 000,00     €        965 277,39    €            -   €             -   €      84 722,61
6711      Intérêts moratoires et pénalités sur marchés    €        59 000,00     €          14 439,25                                      €       44 560,75
673       Titres annulés (sur exercices antérieurs)       €         7 000,00    €            6 697,74                                      €         302,26
6743      Subventions exceptionnelles de fonctionnement   €       981 000,00     €         941 140,40                                      €       39 859,60
678       Autres charges exceptionnelles                  €         3 000,00    €            3 000,00                                      €             -

          Dotations aux prov. et aux dépréciations (d)
68                                                        €                 -   €                -                                         €            -
          (7)

69        Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (8)   €                 -   €                -      €            -   €             -   €            -

022       Dépenses imprévues (f)                          €        50 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f                  €    2 654 861,59     €       2 195 842,03    €            -   €             -   €    409 019,56




                                                                                12/27
                                           BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                           COMPTE ADMINISTRATIF
                                             III - VOTE DU COMPTE ADMINISTATIF                                                                                                       III
                                      SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES DÉPENSES                                                                                                   A1

                                                                                                    Crédits employés (ou restant à employer)
                                                                    Crédits ouverts
 Chap/                                                                   ( BP + DM +                                                                Restes à
                               Libellés (1)                                                                                Charges                                     Crédits annulés
 art (1)                                                                  RAR N-1 +           Mandats émis                                         réaliser au
                                                                         Virements )                                      rattachées
                                                                                                                                                     31/12

023         Virement à la section d'investissement                   €       198 861,96
            Opération d'ordre de transfert entre sections
042                                                                 €           2 138,41     €           2 138,41                                                      €               -
            (3)

            Dotations aux amortissements sur
6811                                                                 €           2 138,41    €            2 138,41                                                     €               -
            immobilisations incorporelles et corporelles

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
                                                                     €      201 000,37       €          2 138,41                                                       €              -
SECTION D'INVESTISSEMENT

            Opération d'ordre à l'intérieur de la section
043                                                                 €                  -     €                 -                                                       €               -
            d'exploitation

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE                                           €      201 000,37       €          2 138,41                                                       €              -


TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE                                                           €    2 855 861,96       €      2 197 980,44      €                -       €                -      €       409 019,56
(=Total des opérations réelles et d'ordre)


Pour information
                                                                    €                 -
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1




(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : DE 042 = RI 040.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opération de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(6) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Ce chapitre n'existe pas en M49.




                                                                                            13/27
                                           BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                            COMPTE ADMINISTRATIF
                                             III - VOTE DU COMPTE ADMINISTATIF                                                                                                          III
                                      SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES RECETTES                                                                                                      A2

                                                                                                    Crédits employés (ou restant à employer)
                                                                    Crédits ouverts
 Chap/                                                                   ( BP + DM +                                                               Restes à
                               Libellés (1)                                                                                Produits                                    Crédits annulés
 art (1)                                                                  RAR N-1 +              Titres émis                                      réaliser au
                                                                         Virements )                                      rattachés
                                                                                                                                                    31/12
013         Atténuation de charges                                  €                  -     €                 -     €                  -     €                 -      €                   -

70          Ventes de produits fabriqués, prestations…               €     2 757 000,00      €       2 464 252,51     €        114 083,24     €                 -      €        178 664,25

7068        Autres prestations de service                           €        2 757 000,00    €        2 464 252,51    €         114 083,24                             €         178 664,25
73          Produits issus de la fiscalité                          €                  -     €                 -     €                  -     €                 -      €                   -
74          Subventions d'exploitation                              €                  -     €         43 249,00     €                  -     €                 -      €        (43 249,00)
748         Autres subventions d'exploitation                                                €           43 249,00                                                     €             (43 249,00)
75          Autres produits de gestion courante                     €                  -     €        255 969,68     €                  -     €                 -      €       (255 969,68)
            Redevances versées par les fermiers et
757                                                                                          €         255 969,68                                                      €        (255 969,68)
            concessionnaires

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
                                                                    €     2 757 000,00       €      2 763 471,19      €      114 083,24       €                 -      €      (120 554,43)
(a) = 013 + 70 + 73 +74 + 75

76          Produits financiers (b)                                 €                  -     €                 -     €                  -     €                 -      €                   -
77          Produits exceptionnels (c)                              €                  -     €                 -     €                  -     €                 -      €                   -

78          Reprises sur prov. et sur dépréciation (d) (2)          €                  -     €                 -     €                  -     €                 -      €                   -


TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d                                €     2 757 000,00       €      2 763 471,19      €      114 083,24       €                 -      €      (120 554,43)


            Opération d'ordre de transfert entre sections
042                                                                  €         98 861,96     €                 -                                                       €         98 861,96
            (3)
778         Autres produits exceptionnels                            €          98 861,96                                                                              €             98 861,96

            Opération d'ordre à l'intérieur de la section
043                                                                 €                  -     €                 -                                                       €                   -
            d'exploitation (3)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE                                           €        98 861,96      €                 -                                                       €        98 861,96



TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
                                                                    €     2 855 861,96       €      2 763 471,19      €      114 083,24       €                 -      €       (21 692,47)
(=Total des opérations réelles et d'ordre)



Pour information
                                                                    €                 -
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1




(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : RE 042 = DI 040 ; RE 043 = DE 043.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après le vote du CA, soit en cas de reprise anticipée des résultats).




                                                                                            14/27
                                              BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                                 COMPTE ADMINISTRATIF
                                                III - VOTE DU COMPTE ADMINISTATIF                                                                                                 III
                                       SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES                                                                                             B1

                                                                                                 Crédits ouverts                                           Restes à
 Chap/                                                                                                  ( BP + DM +                                                     Crédits annulés
                                                Libellé (1)                                                                 Mandats émis                  réaliser au
 art (1)                                                                                                 RAR N-1 +                                                            (2)
                                                                                                        Virements)                                          31/12

20             Immobilisations incorporelles                                                     €                    -   €                  -       €              -   €            -
21             Immobilisations corporelles                                                       €                    -   €                  -       €              -   €            -

22             Immobilisations recues en affectation ou en concession                            €                    -   €                  -       €              -   €            -

23             Immobilisations en cours                                                           €       2 700 000,00     €      1 921 874,67       €              -   €     778 125,33
2315           Installations, matériel et outillage techniques                                   €         2 700 000,00    €       1 921 874,67                         €      778 125,33
               Opérations d'équipement N°… (1 ligne par opé.) (3)                                €                    -   €                  -       €              -   €            -

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT                                                                   €     2 700 000,00       €    1 921 874,67         €              -   €    778 125,33

10             Dotation, fonds divers et reserves                                                €                    -   €                  -       €              -   €            -
13             Subventions d'investissement                                                      €                    -   €                  -       €              -   €            -
16             Emprunts et dettes assimilees                                                     €                    -   €                  -                          €            -
               Compte de liaison : affection (budgets annexes - regies non
18                                                                                               €                    -   €                  -                          €            -
               personnalisees)
27             Autres immobilisations financieres                                                €                    -   €                  -       €              -   €            -
020            Dépenses imprévues                                                                €                    -

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES                                                                    €                   -    €                 -       €              -   €            -

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS                                              €                   -    €                 -       €              -   €            -

TOTAL DES DEPENSES REELLES                                                                        €     2 700 000,00       €    1 921 874,67         €              -   €    778 125,33


040            Opération d'ordre de transfert entre sections (5)                                  €          98 861,96     €                 -                          €      98 861,96
2315           Installations, matériel et outillage techniques                                    €          98 861,96                                                  €       98 861,96
041            Opérations patrimoniales (7)                                                       €                   -    €                 -                          €            -

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE                                                                        €         98 861,96      €                 -                          €     98 861,96


TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
                                                                                                  €     2 798 861,96       €    1 921 874,67          €             -   €    876 987,29
(=Total des opérations réelles et d'ordre)


Pour information
                                                                                                  €       269 323,53
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1




(1)   Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes utilisé par la régie.
(2)   Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient des soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12
(3)   Voir état III B3 pour le détail des opération d'équipement
(4)   Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5)   Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 040 = RE 042.
(6)   Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(7)   Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 041 = RI 041.




                                                                                                15/27
                                           BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                              COMPTE ADMINISTRATIF
                                             III - VOTE DU COMPTE ADMINISTATIF                                                                                                         III
                                    SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES                                                                                                     B2

                                                                                              Crédits ouverts                                        Restes à
 Chap/                                                                                               ( BP + DM +                                                         Crédits annulés
                                             Libellé (1)                                                                   Titres émis              réaliser au
 art (1)                                                                                              RAR N-1 +                                                                (2)
                                                                                                     Virements)                                       31/12

13          Subventions d'investissement                                                      €                    -   €                 -      €                 -      €               -
16          Emprunts et dettes assimilees (hors 165)                                          €         213 816,08     €                 -      €                 -      €        213 816,08
1641        Emprunts en euro                                                                  €          213 816,08                                                      €         213 816,08
20          Immobilisations incorporelles                                                     €                    -   €                 -      €                 -      €               -
21          Immobilisations corporelles                                                       €                    -   €                 -      €                 -      €               -

22          Immobilisations recues en affectation ou en concession                            €                    -   €                 -      €                 -      €               -

23          Immobilisations en cours                                                          €         478 400,00     €                 -      €                 -      €        478 400,00
            Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations
238                                                                                           €          478 400,00                                                      €         478 400,00
            corporelles

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT                                                               €        692 216,08      €                 -      €                 -      €       692 216,08

10          Dotation, fonds divers et reserves                                                €        2 174 969,04    €      2 174 969,04      €                 -      €               -
1068        Autres réserves                                                                   €         2 174 969,04   €       2 174 969,04                              €                -
165         Dépôts et cautionnements reçus                                                                                                                               €                -

            Compte de liaison : affection (budgets annexes - regies non
18                                                                                            €                    -   €                 -                               €               -
            personnalisees)

26          Participations et creances rattachees a des participations                        €                    -   €                 -                               €               -

27          Autres immobilisations financieres                                                €                    -   €                 -      €                 -      €               -

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES                                                                €      2 174 969,04      €    2 174 969,04        €                 -      €               -

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS                                          €                    -   €                 -      €                 -      €               -

TOTAL DES RECETTES REELLES                                                                    €      2 867 185,12      €    2 174 969,04        €                 -      €       692 216,08


021         Virement de la section d'exploitation                                             €         198 861,96
040         Opération d'ordre de transfert entre sections (4)                                 €            2 138,41    €           2 138,41                              €               -
281531      Réseaux d'adduction d'eau                                                         €              839,00    €              839,00                             €                -
28183       Matériel de bureau et matériel informatique                                       €              148,36    €              148,36                             €                -
28184       Mobilier                                                                          €            1 151,05    €            1 151,05                             €                -

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION                                 €        201 000,37      €          2 138,41                               €               -

041         Opérations patrimoniales (6)                                                      €                    -   €                 -                               €               -

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE                                                                    €        201 000,37      €          2 138,41                               €               -


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
                                                                                              €      3 068 185,49      €    2 177 107,45        €                 -      €       692 216,08
(=Total des opérations réelles et d'ordre)


Pour information
                                                                                              €                    -
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1




(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est négatif, alors les
réalisations sont supérieures aux recettes votées.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre : RI 040 = DE 042.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 041 = RI 041.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après le vote du CA, soit en cas de reprise anticipée des résultats).




                                                                                             16/27
                                              BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                            COMPTE ADMINISTRATIF
                                               III - VOTE DU COMPTE ADMINISTATIF                                                                             III
                                       SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES                                                                        B3

                                                      CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° : … (1)
                                                                     LIBELLE : …

                                                                            POUR VOTE (Chapitre)
                                                                                     ou
                                                                            POUR INFORMATION (2)
                                                                                              Eléments afférents à l'exercice                     Pour mémoire
      Art.                                                             Crédits ouverts
                                   Libellé (3)                                                                 Restes à réaliser                   Cumul des
      (3)                                                                 (BP+DM+             Mandats émis                       Crédits annulés
                                                                                                                  au 31/12                       réalisations (4)
                                                                          RAR N-1)
                             DEPENSES                                                                  A                                                 B
       20      Imobilisations incorporelles

       21      Immobilisations corporelles
                                                                                                           ETAT NEANT
       22      Immobilisations reçues en affectation

       23      Immobilisations en cours



                                                                                              Eléments afférents à l'exercice                     Pour mémoire
                   RECETTES (répartition)                              Crédits ouverts
                                                                                                               Restes à réaliser                   Cumul des
                     (Pour information)                                   (BP+DM+              Titres émis                       Crédits annulés
                                                                                                                  au 31/12                       réalisations (4)
                                                                          RAR N-1)
                                   b                                                                   C                                                 D
       13      Subventions d'investissement

       16      Emprunts et dettes assimilées
                                                                                                           ETAT NEANT



                     Solde de financement                                            Pour l'exercice                      En cumulé
                      Recettes - Dépenses                                                  C-A                               D-B



(1)   Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit êter au moins égal à 10
(2)   Rayer la mention inutile
(3)   Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(4)   Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
(5)   Indiquer la somme algébrique




                                                                                            17/27
                                BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                                    COMPTE ADMINISTRATIF
                                                                  IV - ANNEXES                                                                                              IV
               ÉLÉMENTS DU BILAN - MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS                                                                                               A2


                                         A2 - AMORTISSEMENT - MÉTHODES UTILISÉES
  PROCÉDURE:                                                 CHOIX DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE:                                                               Délibération du:


                 Seuil unitaire en-deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :                                                  2005 DPE 114
                 400 € HT                                                                                                                             des 12, 13 & 14 décembre 2005


                 Biens ou catégories de bien amortis (durée) :


                 Installations complexes spécialisées ………………………………………………………………………………..                                           20 ans
                 Installations complexes spécialisées - Réseaux d'adduction d'eau ……………………………….                                  40 ans
                 Matériel industriel ……………………………………………………………………………………………………………..                                                 15 ans
                 Outillage industriel …………………………………………………………………………………………………………….                                                 20 ans
                 Matériel spécifique d'exploitation - Service de distribution d'eau ………………………………….                               10 ans
                 Agencement et aménagement du matériel et outillage industriels ……………………………….                                    20 ans
AMORTISSEMENT
                 Installations générales, agencements et aménagements divers ……………………………………                                      15 ans                        2005 DPE 114
                 Matériel de bureau et matériel informatique ………………………………………………………………….                                          3 ans                des 12, 13 & 14 décembre 2005
                                                                                                                                                                     &
                 Mobilier …………………………………………………………………………………………………………………………………                                                      10 ans
                 Frais d'étude ………………………………………………………………………………………………………………………..                                                   Durée du bien (*)            2007 DPE 87
                 Frais de recherche et de développement ………………………………………………………………………..                                            5 ans                   des 1 & 2 octobre 2007
                 Frais de publication et d'insertion ……………………………………………………………………………………                                            Durée du bien (**)
                 Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques … …………………………………….                                    3 ans
                 Autres immobilisations incorporelles ………………………………………………………………………………                                             5 ans


                 (*) Si ces frais ne sont pas suivis de réalisation, alors l'amortissement s'effectue sur une durée de 5 ans .
                 (**) Si ces frais ne sont pas suivis de réalisation, alors l'amortissement s'effectue sur une durée de 1 an .




                                                                                      18/27
                                            BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                               COMPTE ADMINISTRATIF
                                                                           IV - ANNEXES                                                                                        IV
                                                  ELEMENTS DU BILAN
                                                                                                                                                                              A4.1
                                   EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

                                             A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES

                                                                                                Crédits ouverts                                        Restes à
 Chap/
                                             Libellé (1)                                           (BP+DM+      Mandats émis                          réaliser au     Crédits annulés
 art (1)
                                                                                                   RAR N-1)                                             31/12

DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D                                                              I    €         98 861,96                                                   €     98 861,96
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C                                                        II
16 Emprunts et dettes assimilées (A) (remboursements)
1641        Emprunts en euro
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10          Dotation, fonds divers et reserves
1068        Autres réserves
13          Subventions d'investissement                                                        €                 -       €                 -    €              -     €           -

26          Participations et creances rattachees a des participations                          €                 -       €                 -    €              -     €           -

27          Autres immobilisations financieres                                                  €                 -       €                 -    €              -     €           -
020         Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+D                                                                 €         98 861,96                       #REF!               #REF! €       98 861,96
Reprises / autofinancement antérieur (C)                                                        €               -         €                -    €              -    €             -
10          Dotation, fonds divers et reserves                                                   €                -       €                 -     €             -     €           -
13          Subventions d'investissement                                                         €                -       €                 -     €             -     €           -

14          Provisions reglementees et amortissements derogatoires                               €                -       €                 -     €             -     €           -

15          Provisions                                                                           €                -       €                 -     €             -     €           -
9…          Dépréciation (3)                                                                     €                 -      €                 -    €              -     €           -
Charges transférées (D) = E+F+G                                                                  €        98 861,96                      #REF!                #REF!   €     98 861,96
481      Charges à répartir sur plusieurs exercices (E)                                          €              -         €                -      €             -     €           -
Production immobilisée (F)                                                                       €              -         €                -      €             -     €           -
2315        Installation, matériel et outillage techniques                                       €          98 861,96    €                   -   €              -     €      98 861,96




(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou de stocks.




                                                                                                20/27
                                            BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                                  COMPTE ADMINISTRATIF

                                                                           IV - ANNEXES                                                                                          IV
                                                  ELEMENTS DU BILAN
                                                                                                                                                                               A4.2
                                   EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

                                             A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES

                                                                                                Crédits ouverts                                           Restes à
 Chap/
                                             Libellé (1)                                           (BP+DM+                    Titres émis                réaliser au   Crédits annulés
 art (1)
                                                                                                   RAR N-1)                                                31/12

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K                                               III   €       2 589 785,49      €    2 177 107,45          €             -   €    213 816,08
Ressources propres externes (G)                                                                 €       2 174 969,04      €    2 174 969,04          €             -   €            -
10          Dotation, fonds divers et reserves                                                  €       2 174 969,04      €    2 174 969,04          €             -   €            -
1068        Autres réserves                                                                     €         2 174 969,04    €        2 174 969,04                        €                -

Autres recettes financières (H)                                                                 €        213 816,08       €                  -       €             -   €    213 816,08
16          Emprunts et dettes assimilees                                                       €        213 816,08       €                  -       €             -   €    213 816,08
1641        Emprunts en euro                                                                    €           213 816,08                                                 €      213 816,08

27          Autres immobilisations financieres                                                  €                 -       €                  -       €             -   €            -
Transferts entre sections (J)                                                                   €          2 138,41       €          2 138,41        €             -   €            -

15          Provisions                                                                           €                -       €                  -       €             -   €            -
28          Amortissements des immobilisations                                                   €         2 138,41       €          2 138,41        €             -   €            -
281531      Libellé inexistant                                                                  €               839,00   €                 839,00                      €                -

28183       Matériel de bureau et matériel informatique                                         €               148,36   €                 148,36                      €                -

28184       Mobilier                                                                            €             1 151,05   €              1 151,05                       €                -

481         Amortissement des charges à étaler                                                   €                -       €                  -       €             -   €            -
021         Virement de la section d'exploitation                                               €        198 861,96



(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou de stocks.


                                                                   RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION

                                      D001         Déficit d’investissement reporté                                                    €             269 323,53

                                      R001         Excédent d’investissement reporté                           €                                             -
                                      R 1064                                                                   €
                                                   Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions)                                           -
                                      R 1068       Excédent de fonctionnement capitalisé                       €                                    2 174 969,04

                                                                                                                                                 Montant (1)
                                                            Dépenses financières (I) + D 001                                           €              269 323,53
                                                    Recettes financières (III)+ R001+ R 1064+R 1068                                    €            4 352 076,49
                                                              Solde (recettes – dépenses) S                                            €            4 082 752,96
                                                      Solde net hors charges transférées (S+D) (2)                                     €            4 352 076,49
(1) Indiquer le signe algébrique.
(2) Ces charges pouvant être financées par emprunt.




                                                                                                21/27
                                              BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                             COMPTE ADMINISTRATIF
                                                                               IV - ANNEXES                                                                                          IV
                                                      ELEMENTS DU BILAN
                                                                                                                                                                                     A6
                                                  ETAT CHARGES TRANSFEREES
                                                                                                                                                                                     A7
                                         DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

                                                               A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

                                                                                                   Montant de la           Montant amorti au        Motnant de la
                                                                                                dépense transférée         titre des exercices       dotation aux
                       Nature de la
    Exercice                           Durée de l'étalement Date de délibération                  au compte 481                précédents        amortissements de           Solde (1)
                    dépense transférée
                                                                                                                                                 l'exercice (c/6812)
                                                                                                            (I)                     (II)                 (III)

TOTAL


                                                                                                ETAT NEANT


(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III).




                                                             A7 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS
                                                                             Date de délibération : ../../..

                                                                                                                   Sur l'exercice
                                              Cumul des réalisations
                 CHAPITRE                                                     Crédits ouverts                                                                          Cumul des réalisations
                                                avant l'exercice                                        Réalisations         Restes à réaliser     Crédits annulés
                                                                             (BP+DM+RAR N-1)
              DEPENSES 4581
              + N° opération
(Nature des travaux)
…………………………………………………………
…………………………………………………………

040 Travaux réalisés par le personnel du
    mandataire (contrepartie 791)
            RECETTES 4582                                                                                ETAT NEANT
            + N° opération
- Financement par le tiers
- Financement par d'autres tires
040 Financement par le service
(contrepartie 6742)
040 Financement par emprunt à la charge
du tiers (2763)


(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers




                                                                                                22/27
                                            BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                    COMPTE ADMINISTRATIF
                                                                      IV - ANNEXES                                                                                        IV
                                           ELEMENTS DU BILAN
                                                                                                                                                                        A8.1
                       VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
                                                                                                                                                                        A8.2
                       VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES

                                                    A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS


                                                                                        Valeur d'acquisition
 Modalités d'acquisition                        Désignation du bien                                                   Cumul des amortissements          Durée de l'amortissement
                                                                                         (coût historique)

Acquisitions à titre onéreux   TRAMWAY                                                             8 573 051,02 €                               -   €              0
Acquisitions à titre onéreux                                                                      8 573 051,02 €
Entrées par transfert          RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU                                              19 577,82 €                            490,00 €              40
Entrées par transfert          TRAMWAY MARECHAUX-DEVIATIONS RESEAUX EAU                                     - €                                 - €                40
Entrées par transfert          TRAMWAY MARECHAUX SUD - BLD JOURDAN                                          - €                                 - €                40
Entrées par transfert          BLD VICTOR-BRUNE-KELLERMANN - CONDUITES EAU POT.                             - €                                 - €                40
Entrées par transfert          BLD KELLERMANN - CONDUITE EAU POTABLE                                        - €                                 - €                40
Entrées par transfert          BLD VICTOR-BRUNE-KELLERMANN - CONDUITES EAU POT.                             - €                                 - €                40
Entrées par transfert          BLD JOURDAN - CONDUITE EAU POTABLE                                           - €                                 - €                40
Entrées par transfert          INTERVENTION SUR APPAREILS HYDRAULIQUES MDTS 2006                            - €                                 - €                40
Entrées par transfert          TRAVAUX EXTENSION RESEAUX D'EAU AVENANT 6 SAGEP                              - €                                 - €                40
Entrées par transfert          TRAVAUX EXTENSION RESEAUX D'EAU AVENANT 6 SAGEP                              - €                                 - €                40
Entrées par transfert          VOIES PRIVEES OUVERTES                                                       - €                                 - €                40
Entrées par transfert          STATIONS LOCALES 19E - ONDULATEUR LILAS                                      - €                                 - €                40
Entrées par transfert          STATIONS LOCALES 19E - LILAS                                                 - €                                 - €                40
Entrées par transfert          STATIONS LOCALES 19E - VILLETTE                                              - €                                 - €                40
Entrées par transfert          TRAMWAY                                                                      - €                                 - €                40
Entrées par transfert                                                                                19 577,82 €                            490,00 €
TOTAL GENERAL                                                                                    8 592 628,84 €                            490,00 €



                                            A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS


                                                                                  Valeur                              Cumul des      Valeur nette
                                                                                                    Durée de                                             Prix de   Plus ou moins
 Modalités de sortie                     Désignation du bien                   d'acquisition                        amortissements comptable au jour
                                                                                                    l'amort.                                             cession       values
                                                                             (coût historique)                        antérieurs     de la cession

Sortie par transfert     STATIONS LOCALES 19E - ONDULATEUR LILAS                    5 904,69 €                            0                5 904,69 €
Sortie par transfert     VOIES PRIVEES OUVERTES                                   228 266,06 €                            0              228 266,06 €
Sortie par transfert     STATIONS LOCALES 19E - LILAS                             266 851,83 €                            0              266 851,83 €
Sortie par transfert     TRAMWAY MARECHAUX SUD - BLD JOURDAN                      434 742,83 €                            0              434 742,83 €
Sortie par transfert     STATIONS LOCALES 19E - VILLETTE                          985 054,25 €                            0              985 054,25 €
Sortie par transfert     INTERVENTION SUR APPAREILS HYDRAULIQUES MDTS 2006      1 176 201,51 €                            0            1 176 201,51 €
Sortie par transfert     TRAVAUX EXTENSION RESEAUX D'EAU AVENANT 6 SAGEP        1 332 274,14 €                            0            1 332 274,14 €
Sortie par transfert     TRAMWAY MARECHAUX-DEVIATIONS RESEAUX EAU               1 512 238,79 €                            0            1 512 238,79 €
Sortie par transfert     TRAVAUX EXTENSION RESEAUX D'EAU AVENANT 6 SAGEP        1 518 247,37 €                            0            1 518 247,37 €
Sortie par transfert     BLD VICTOR ET BRUNE - CONDUITE EAU POTABLE             2 077 423,20 €                            0            2 077 423,20 €
Sortie par transfert     BLD KELLERMANN - CONDUITE EAU POTABLE                  4 084 392,00 €                            0            4 084 392,00 €
Sortie par transfert     BLD JOURDAN - CONDUITE EAU POTABLE                     4 802 608,95 €                            0            4 802 608,95 €
Sortie par transfert     BLD VICTOR-BRUNE-KELLERMANN - CONDUITES EAU POT.       6 982 204,77 €                            0            6 982 204,77 €
Sortie par transfert     TRAMWAY                                               24 291 064,31 €                            0           24 291 064,31 €
Sortie par transfert                                                          49 697 474,70 €                                        49 697 474,70 €
TOTAL GENERAL                                                                49 697 474,70 €                                       49 697 474,70 €




                                                                                        23/27
                                                             BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                                                           COMPTE ADMINISTRATIF

                                                                                                      IV - ANNEXES                                                                                                                      IV
                                                                ENGAGEMENT HORS BILAN
                                                                                                                                                                                                                                    B2.1
                                                   AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
                                                     B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

                                                                                                      Montant des AP                                                               Montant des CP

                                                                                                                                Total cumulé          CP antérieurs
                           N° ou intitulé                                Pour mémoire AP                                                                              CP ouverts au titre Restes à financer au-
                                                                                                       Révision de               (toutes les          (réalisations                                             CP réalisés durant
                              de l'AP                                     votée y compris                                                                               de l'exercice N   delà de l'exercice N
                                                                                                       l'exercice N            délibérations y     cumulées au 1/1/N)                                               l'exercice
                                                                            ajustement                                                                                         (2)                 (3)
                                                                                                                              compris pour N)              (1)

                      informatique et mobilier                          €             90 332,33                           €            90 332,33 €           90 332,33   €                -    €               -   €                -

travaux d'extension et travaux rendus nécessaires par les projets
                                                                  €             7 212 432,84                              €       10 403 964,08    €     10 337 585,95                        €       66 378,13
                           municipaux

               maîtrise d'œuvre du tramway + S.P.S                      €       3 260 000,00                              €         3 260 000,00   €      3 094 095,98                        €      165 904,02

         Travaux de prolongement à l'est du tramway T3                  €      63 357 850,49      €         655 795,47    €       62 711 029,85    €     60 311 029,85   €    2 700 000,00    €      478 125,33    €    1 921 874,67

                 Avances forfaitaires sur marchés                       €       1 977 127,51                              €         1 977 127,51   €      1 977 127,51   €                -    €               -   €                -

                  Opération pour compte de tiers                        €       3 249 532,00                              €         1 360 616,87   €      1 360 616,87                         €               -

                         Matériel industriel                            €      18 000 000,00      €        (371 806,54)   €        17 628 193,46   €     17 628 193,46                         €               -

                        TOTAL SECTION A.P.                              €    97 147 275,17        €        283 988,93     €      97 431 264,10     €    94 798 981,95    €   2 700 000,00     €     710 407,48     €   1 921 874,67



(1) Il s'agit des réalisatiosn effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.


                                                     B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

                                                                                                      Montant des AE                                                               Montant des CP

                                                                                                                                Total cumulé          CP antérieurs
                           N° ou intitulé                                Pour mémoire AE                                                                              CP ouverts au titre Restes à financer au-
                                                                                                       Révision de               (toutes les          (réalisations                                             CP réalisés durant
                              de l'AE                                     votée y compris                                                                               de l'exercice N   delà de l'exercice N
                                                                                                       l'exercice N            délibérations y     cumulées au 1/1/N)                                               l'exercice
                                                                            ajustement                                                 ETAT NEANT
                                                                                                                              compris pour N)              (1)
                                                                                                                                                                               (2)                 (3)




                         TOTAL SECTION AE                               €                  -      €                   -   €                 -      €              -      €            -       €            -       €            -


(1) Il s'agit des réalisatiosn effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.




                                                                                                                               24/27
                                             BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                                COMPTE ADMINISTRATIF
                                                                            IV - ANNEXES                                                                                                         IV
                                  AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
                                  ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011                                                                                                                           C1.1
                           ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2011                                                                                                                    C1.2
                     ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT                                                                                                             C1.3
                               DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

                                               C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/2011
                      GRADES OU EMPLOIS                                       CATEGORIES                       EFFECTIFS                  EFFECTIFS POURVUS                    Dont :
                             (1)                                                  (2)                         BUDGETAIRES                                                TEMPS NON COMPLET
                     Attaché d'Administration                                         A                               2                               2
                      Secrétaire administratif                                        B                               1                               1
                        Adjoint administratif                                         C                               1                               1
                    FILLIERE ADMINISTRATIVE                                                                           4                               4                                0
                 Ingénieur des services techniques                                    A                               1                               1
                       Ingénieur des travaux                                          A
                       Ingénieur hydrologue                                           A                               1                               1
                       Technicien supérieur                                           B                               2                               2
              Technicien supérieur chef de subdivision                                B
                        FILIERE TECHNIQUE                                                                             4                               4                                0
                       Personnel de maîtrise                                          B
                         FILIERE OUVRIERE                                                                             0                               0                                0
                        TOTAL GENERAL                                                                                 8                               8                               0

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire N° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995
(2) Catégories : A, B ou C


                                          C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2011
                                      AGENTS NON TITULAIRES                           CATEGORIES                          SECTEUR                    REMUNERATION
                                         (emplois pourvus)                                (1)                                (2)                          (3)


                                         TOTAL GENERAL


(1) CATEGORIE : A, Bet C
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
             FIN : Financier
             TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
             URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
             ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)...
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuel bruts


         C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT

                                                                                                                                                                     MONTANT PREVU
             AGENTS TITULAIRES OU NON                                         CATEGORIES                                     EFFECTIFS
                                                                                                                                                                     A L'ARTICLE 6215

                      TOTAL GENERAL


(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service




                                                                                                25/27
                         BUDGET ANNEXE DE L'EAU                                                                  COMPTE ADMINISTRATIF
                                                        IV - ANNEXES
                                                 ARRETE ET SIGNATURES




                                                                                     Nombre de membres en exercice…………………………………………………………
                                                                                     Nombre de membres présents……………………………………………………………..
                                                                                     Nombre de suffrage exprimés……………………………………………………………..
                                                                                     VOTES :         Pour…………………………………………………………………………..
                                                                                                      Contre………………………………………………………………………..
                                                                                                      Absention…………………………………………………………………..




                                                                                     Date de la convocation : ../../....



                                                       Présenté par le Maire de Paris,

                         A……………………………………………………………………. le…………………………………………………………………

                                                                 Le Maire,


                      Délibéré par le Conseil municipal de Paris, réuni en session…………………………………………………………………….


                         A……………………………………………………………………. le…………………………………………………………………



                                                                                     Les membres du Conseil de Paris,




Certifié exécutoire par le Maire de Paris, compte tenu de la transmission en préfecture, le……………………………………………et de la publication le ../../….



                                                                                         A…………………………………...……………………………………, le ../../….




                                                                    27/27

								
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