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2008 République et Canton de Genève Formulaire annexe à la déclaration 2008
Département des finances
Administration fiscale cantonale servant à déterminer
le revenu et la fortune
professionnels de l'agriculture
No contribuable :
Nom :
Adresse :
Détail des cultures de l'exploitation en 2008
I. Culture agricole
Prairies Céréales Autres Autres
Superficie cultivée naturelles Céréales four. avec cultures cultures
Colza Total
en ares et panifiables primes
artificielles cult. ......... .........
En propriété en Suisse
en France
En location en Suisse
en France
Total
II. Culture maraîchère
Superficie cultivée
En propriété En location Total
en ares
Culture extensive en Suisse
en France
Culture intensive en Suisse
en France
Serres
Total
III. Viticulture
Superficie cultivée
Vignes jusqu'à 3 ans Vignes de plus de 3 ans Total
en ares
Hybrides Autres plans Hybrides Autres plans
En propriété en Suisse
en France
En location en Suisse
en France
Total
F 736 : Annexe à la déclaration pour professionnels de l'agriculture Page 1
IV. Culture fruitière
Jusqu'à 3 ans Plus de 3 ans
Superficie cultivée en ares
En Suisse En France En Suisse En France
Pommes
Poires
Prunes et pruneaux
Autres fruits
Total
N:B: - Les biens liés à la consommation privée ne doivent pas être déclarés ci-dessus.
V. Cheptel (effectif au 31.12.2008)
Valeur imposable
Nombre
Par bête Val. utilisée Total
Chevaux d’élevage 3000 / 5000
Chevaux de moins de 3 ans 1500 / 2500
Poulains, jusqu’à 1 an 1000
Chevaux de selle 6000 / 16000
Bovins à l’engraissement, jusqu’à 1 an 850
Bovins à l’engraissement, plus de 1 an 1300 / 1900
Taureaux 2000 / 2500
Vaches 1900 / 2300
Génisses, jusqu’à 2 ans 1250
Génisses, plus de 2 ans 1900
Veaux d’élevage, jusqu’à 6 mois 400
Veaux d’élevage, de 6 mois à 1 an 650
Truies et verrats 350
Porcs de boucherie 250
Jeunes porcs 150
Moutons et chèvres 150
Volailles 15
Divers, nature :
Divers, nature :
Valeur imposable (à reporter pages 6 et 7)
VI. Capital-plantes
Nombre Valeur
Valeur à l'are
d'ares totale
a) Arbres fruitiers
Pommiers, poiriers en Suisse
en France
Pruniers, «pruneautiers» en Suisse
en France
Autres fruits en Suisse
en France
b) Ceps de vigne
Plants greffés blancs en Suisse
en France
Plants greffés rouge en Suisse
en France
Total
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F 736 : Annexe à la déclaration pour professionnels de l'agriculture Page 2
Indications complémentaires concernant les terres et droits de pacage pris à ferme en 2008
Superficie des
Montant des
Nom, prénom biens-fonds
Commune du bien-fonds fermages payés
et adresse du bailleur pris à ferme
en ares Total CHF
Total :
Moins part privée sur logement -
à reporter page 6
Observations relatives au tableau ci-dessus
Amortissements sur actifs
Vergers Installations
Tunnels Machines Tracteurs Divers
Vignes techniques
Serres Matériel Véhicules TOTAL
Amélior. de
plastiques Outillage (exploitation)
foncières production
...........
TAUX 6% 12% 10% 10-15% 15-25% %
(selon valeur d'acquisition)
taux appliqué
Report de l’année précédente
valeur comptable
au 01.01.2008
Plus:
achats et plantations de l'année
selon détail
Moins :
vente, selon détail
Moins :
Amortissement admis
à reporter page 6
Valeur au 31.12.2008
(à reporter page 7)
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Amortissements sur immeubles agricoles (en propriété)
Constructions
Maison
Fermes légères
d'habitation de Ruraux et
(habitation + (hangars, ateliers,
l'exploitant bâtiment Terrains
dépendances sous halles,
(valeur de d'exploitation
le même toit) couverts, box et
rendement)
stabulation)
TAUX
(selon valeur d'acquisition)
1% 2% 3% 5% -----
Report de l'année
précédente
Valeur au 01.01.2008
Plus :
achats de l'année selon détail
Moins :
vente selon détail
Moins :
amortissement admis
-----
Valeur au 31.12.2008
TOTAL des immeubles (à reporter page 7)
(Bâtiments et terrains)
TOTAL des amortissements (à reporter page 6)
(A remplir par le département) 1996 / 2007 2008 Total
Total des amortissements sur immeubles agricoles = _____________ _____________ _____________
Indications complémentaires
Achats et ventes d'immeubles professionnels agricoles
Achat Vente Date Prix
Nom et adresse du vendeur ou de l'acquéreur
Lieu de situation de l'immeuble (commune)
Parcelle n° Nature
Achat Vente Date Prix
Nom et adresse du vendeur ou de l'acquéreur
Lieu de situation de l'immeuble (commune)
Parcelle n° Nature
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Recettes de l'année 2008 CHF Total
Culture agricole
Céréales panifiables
Céréales fourragères
Colza
Maïs
Autres produits de la terre, nature:
Autres produits de la terre, nature:
Lait et produits laitiers
Subvention Fédérale pour lait non commercialisé
Pension pour chevaux
Vente de bovins et chevaux
Autres ventes :
Foin et paille
Betteraves
Travaux pour des tiers
Ristournes des fournisseurs
Indemnités assurance-grêle, etc.
Vente d’un contingent laitier
Divers, nature :
Divers, nature :
Culture maraîchère
Versement de l’Union Maraîchère
Versement d’une société coopérative
Versement de négociants en gros et de fabriques de conserves
Ventes au marché de gros
Ventes au marché de détail
Ventes à des particuliers
Travaux pour des tiers
Indemnités assurance-grêle, etc.
Viticulture
Raisins vendus
Vins vendus
Versements d’un encaveur sur récolte 2008
Idem sur récolte de l’année précédente (solde)
Produit de la distillation
Travaux pour des tiers
Indemnités assurance-grêle, etc.
Divers, nature :
Culture fruitière
Fruits vendus
Produit de la distillation
Travaux pour des tiers
Indemnités assurance-grêle, etc.
Indemnités professionnelles
Indemnités assurance pour dégâts faune
Restitution des droits de douane sur les carburants
Remboursements et restitutions divers
Prestations particulières de la Confédération
Contributions à la surface
Contributions à l’estivage
Paiements directs complémentaires
Contributions à caractère écologique
Divers, nature :
Prestations personnelles et produits immobiliers
Produits de sous-locations sur biens immobiliers agricoles et fermages
Valeurs loc. des ruraux et habitations occupés par exploitant et sa famille
Divers, nature :
Recettes totales à reporter page 6
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Charges d'exploitations payées en 2008 CHF Total
Semences, engrais, antiparasitaires, fumier
Plants de remplacement (vignes ou arbres)
Fourrage et aliments pour cheptel
Achat bétail
Frais pour bétail (estivage, vétérinaires, transports, etc.)
Travaux payés à des tiers, conditionnement
Frais de cave
Achat de fournitures, petits matériels
Frais d’emballage
Frais de voiture (part professionnelle 3/5)
Frais de leasing (matériel professionnel)
Frais d’entretien machines et matériel roulant, carburant (exploitation)
Carburant pour chauffage serres, tunnels et stérilisation
Entretien installations de production
Entretien bâtiments ruraux (part professionnelle)
Intérêts de dettes d’exploitation (à justifier par titres, etc.) (Report de la page 7)
Frais d’entretien foncier (exploitation)
Téléphone, taxes PTT (exploitation)
Honoraires, comptabilité (exploitation), frais de bureau
Cotisations, journaux professionnels
Frais d’électricité, eau (exploitation)
Fonds viticole
Assurances incendie pour exploitation, RC, accidents
Assurances-grêle : vignes champs
Assurances-grêle : arbres divers
Assurance bétail
Taxe TVA
Chauffages ruraux (exploitation), chambres employés, dépendances
Frais divers (+ de Fr 500-: à détailler)
à reporter ci-dessous
Calcul du revenu professionnel
Recettes totales de l’année 2008 Report de la page 5
a) prestations en nature faites au ménage +
b) débiteurs au 31.12.2008
1) Culture agricole, maraîchère, etc. +
2) Viticulture +
c) fournisseurs au 01.01.2008 +
d) fermages et loyers dus au 01.01.2008 +
e) inventaires au 31.12.2008
1) du cheptel vif (report de la page 2) +
2) des avances aux cultures +
3) des marchandises à vendre +
4) des marchandises d’exploitation + +
a) débiteurs au 01.01.2008
-
1) Culture agricole, maraîchère, etc.
- -
2) Viticulture - -
c) fournisseurs au 31.12.2008
- -
d) fermages et loyers dus au 31.12.2008
- -
e) inventaires au 01.01.2008
-
1) du cheptel vif - -
2) des avances aux cultures
- -
3) des marchandises - vendre
à -
4) des marchandises - d’exploitation - -
Rendement brut
Charges d’exploitation payées (report du montant ci-dessus)
- -
Salaires du personnel justifiés
- -
Charges sociales du personnel
- -
Fermages payés (déduire part pour logement privé, report de la page 3)
- -
Amortissements sur actifs d’exploitation (report de la page 3)
- -
Amortissements sur immeubles agricoles (report de la page 4)
- - -
Revenu professionnel net
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Fortune professionnelle au 31.12.2008 CHF Total
(pour autant que ces valeurs ne figurent pas sous une autre rubrique de la déclaration d’impôts)
Actifs
Espèces en caisse
Compte-courant bancaire, compte de chèques postaux, etc
Valeur du contingent laitier
Cheptel vif
Capital plantes, vergers, vignes, améliorations foncières
Avances aux cultures
Serres, tunnels plastiques (non compris dans actifs immobiliers)
Machines, matériel, outillage
Tracteurs, véhicules (exploitation)
Divers, nature :
Divers, nature :
Débiteurs
Marchandises à vendre
Marchandises d’exploitation
Total des actifs (à reporter sur la déclaration, annexe B2 chiffre 12.48 ou 12.49 selon leur nature)
Passifs
Dettes en compte-courant
Dettes chirographaires
Dettes hypothécaires sur actifs d’exploitation à détailler sur tableau ci-dessous
Fournisseurs
Autres créanciers
Total des passifs (à reporter sur la déclaration, annexe B2 chiffre 57.50)
Fortune professionnelle nette
(en cas d'association, remettre le détail de la répartition)
Fortune immobilière agricole (report de la page 4) +
Total déterminant pour l'AVS
Intérêts et dettes chirographaires + hypothécaires (justifiés par titres)
Affectation sur Nom et prénom du créancier Date de
Commune Domicile Intérêts Dettes
immeuble Raison sociale constitution
TOTAUX
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République et Canton de Genève
Département des finances
Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2008
servant à déterminer
le revenu et la fortune
professionnels de l'agriculture
No contribuable :
Nom :
Récapitulation
Valeur fiscale des immeubles et terrains à prépondérance agricole
SITUATION AU 31.12.2008
Affectation
Revenus
de Valeur fiscale
Numéro de Numéro de Date Nature du (valeur locative
Code Commune l'immeuble (valeur de
Parcelle bâtiment d'acquisition bâtiment et produits de
(privé ou rendement)
locations)
prof.)
Valeur fiscale au 31.12.2008 TOTAL
Nous attestons que les indications données sont exactes et complètes
Date: Signature :
F 736 : Annexe à la déclaration pour professionnels de l'agriculture Page 8
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