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livre blanc 029

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  • pg 1
									     L blanc
      livre
concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
                                                       MTCE:
                 Mouvement des TravailleursChrétiens d’ Europe




 Pour une Europe sociale, équitable et solidaire
C
Colofon




Auteurs: Veronique Elshoud, Marietje Vanwolleputte, Claude Delporte

Vormgeving: Ruben Delporte

Druk: Alfa print

Support by EZA

Aan de commissie sociale zaken en tewerkstelling van het Europese parlement.
Brussel 22 juni 2006.

Aan COMECE, commissie van de bisschoppenconferentie van de Europese gemeenschap.
Brussel 22 juni 2006.


                         2
                             concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
t
Table des matières

    Introduction

    Chapitre 1

          Points essentiels pour le MTCE

                   1.1 La sécurité sociale en Europe en danger ! ?
                   1.2 L’inspiration du MTCE

    Chapitre 2

          Les constats du MTCE

                   2.1 Evolutions sociales
                   2.2 La globalisation et la position de concurrence des sociétés
                   2.3 Le point de vue néolibéral : préjugés et mensonges

    Chapitre 3

          Les défis pour l’Union européenne formulés par le MTCE

                   3.1 Les mythes de la sécurité sociale percés à jour
                   3.2 Une sécurité sociale de qualité grâce à davantage de solidarité
                   3.3 Une sécurité sociale suffisante et des allocations viables
                   3.4 Une sécurité sociale à la portée de tous
                   3.5 Une sécurité sociale équitable grâce à la contribution solidaire de
                       tous les revenus

    Chapitre 4

          Qu’attend le MTCE de l’Europe?

    Chapitre 5

          Déclaration d’intention du MTCE
          Coordonnées des mouvements et signatures



                          concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne   3
i
Introduction

    Qui sommes-nous?
        ans la foulée de la grande période de déco-     de concrétiser le message évangélique dans la vie

D       lonisation des années soixante, le besoin
        s’est très fortement fait ressentir partout
dans le monde, de garder des contacts durables
                                                        de tous les jours, de favoriser l’émancipation des
                                                        travailleurs, d’offrir de l’information et des oppor-
                                                        tunités de formation, de mettre sur pied des acti-
entre le nord et le sud, et entre l’est et l’ost. La    ons de sensibilisation, d’offrir des services aux affi-
dynamique internationale mise en place par les          liés, et de défendre les intérêts de ceux-ci. Le mes-
organisations liées à l’ONU, répondait de manière       sage évangélique et la pensée sociale de l’Eglise
insuffisante à la demande d’interconnexion entre        constituent le fondement de leur fonction pasto-
les organisations et les associations des différents    rale, sociale et d’émancipation.
pays et continents.
                                                        Un mouvement mondial ne peut pas nier le fait
C’est pourquoi le MMTC, le Mouvement mondial            que les continents sont très différents. C’est pour-
des travailleurs chrétiens, a été fondé à Rome en       quoi ce mouvement a été structuré en coordinati-
1966. Ainsi les contacts existant entre les diffé-      on continentale de mouvements. Chaque coordi-
rents mouvements ouvriers d’origine chrétienne          nation est chargée de mettre en forme les thèmes
de par le monde se sont donné un caractère for-         centraux définis par le mouvement mondial et de
mel et structurel.                                      coordonner le fonctionnement dans la partie con-
                                                        tinentale dont elle a la charge.
Le MMTC ne constitue pas une instance coordon-
nant des organisations syndicales, mais bien un         Ainsi, les mouvements européens se regroupent
groupement de mouvements chrétiens et d’associ-         au sein du MTCE, coordination européenne du
ations pastorales ayant un lien avec l’Eglise catho-    Mouvement mondial des travailleurs chrétiens.
lique romaine. Ceux-ci rassemblent des adultes,
hommes et femmes, couples et familles issus du          En 2001, le MTCE a organisé un forum à Deinze
monde des travailleurs.                                 (Belgique) ayant pour thème: «Quels sont les
                                                        changements dans le monde du travail et quelles
Les fondements de notre travail social, culturel        en sont les conséquences pour la qualité de la
et d’émancipation reposent sur l’Evangile. En           vie». Après avoir pris connaissance des différentes
suivant l’exemple de Jésus de Nazareth, le              réalités et changements survenus dans les pays
MTCE veut remettre l’être humain au cœur et au          membre de l’Europe, un séminaire a eu lieu à
centre de la vie. Il veut oeuvrer à la construction     Graz (Autriche) en 2002 et à Porto (Portugal) en
d’une communauté mondiale où toute personne             2003 pour réfléchir et échanger sur le thème «Le
humaine a la possibilité de vivre dans sa dignité.      travail dans une Europe qui change et s’élargit».

Les objectifs communs de ces mouvements sont,           Le séminaire MTCE de Brno (République tchè-
selon leur charisme particulier, de transmettre et      que) en 2004 a chargé les représentants des mou-
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                                 concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
vements de réfléchir aux défis que pose à la sécu-
rité sociale dans leur pays, dans le cadre de la nou-     Les mouvements du MTCE représentent des
velle Europe.                                             citoyens européens engagés qui, par ce «livre
                                                          blanc» veulent faire entendre leur voix, indépen-
En février 2006, une rencontre était à nouveau au         damment mais également en coopération avec
programme. Elle a eu lieu à Freising (Allemagne).         des syndicats, des partis politiques, des ONG et
Vingt-huit mouvements issus de dix-sept pays              des organisations qui oeuvrent pour une société
européens étaient représentés. Ils ont ainsi mis en       plus sociale et donc plus équitable.
commun leurs découvertes. Ils ont échangé leurs
visions et leurs idées. Jamais auparavant, dans           Ce livre blanc ne constitue certes pas une étude
l’histoire du MTCE, longue de quarante ans, un            analytique exhaustive des systèmes de sécurité
débat n’avait été à ce point intense et global. Les       sociale en place dans les Etats membres euro-
nouveaux Etats membres étaient également repré-           péens. Il ne s’agit pas non plus d’une étude scien-
sentés. Cela permit une confrontation avec les            tifique qui comporterait des conclusions ou des
pays européens dits de la «vieille Europe». On            propositions pour le futur. Une telle approche
ainsi été rassemblé et analysé un véritable trésor        n’est en effet pas compatible avec nos possibilités
de données. Au sein des groupes de travail et             et nos objectifs.
durant les réunions plénières, il est apparu très
clairement que la population, et plus spécifique-         Mais à l’aide de ce livre blanc, le MTCE désire
ment les travailleurs des différents Etats membres,       montrer une image aussi réelle que possible de ce
sont très préoccupés par l’avenir de la sécurité          qui se passe au sein de nos différents mouve-
sociale dans l’Union Européenne.                          ments. Il constitue ainsi une humble analyse de la
                                                          problématique de la sécurité sociale dans l’Union
Le MCTE nourrit des attentes très élevées envers          européenne, y compris les soucis éprouvés par le
les institutions européennes, en ce qui concerne le       MTCE, ainsi qu’une proposition d’approche dans
fait de maintenir une sécurité sociale de qualité, et     et par les institutions européennes.
de continuer à construire une société plus juste
sur le plan social en Europe.                             Ce livre blanc se veut un cri d’espoir en vue de
                                                          construire une société plus juste et plus solidaire
Les mouvements du MTCE représentent des                   au sein d’une Europe nouvelle et élargie. Il veut
citoyens européens engagés qui, par ce «livre             contribuer à donner à chaque citoyen de l’Union
blanc» veulent faire entendre leur voix, indépen-         Européenne une perspective pleine d’espoir de
damment mais également en coopération avec                confiance dans la dignité humaine. Il se veut un
des syndicats, des partis politiques, des ONG et          témoignage en faveur d’une alternative qui aille
des organisations qui oeuvrent pour une société           à contre-courant de la logique financière, écono-
plus sociale et donc plus équitable.                      mique et politique libérale dominante.

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C
Chapitre 1: Les points essentiels pour le MTCE

   La sécurité sociale en Europe                      un fondement important de la solidarité
                                                      nationale.
   en danger ! ?
                                                      La naissance et l’évolution de la sécurité soci-


P
        eu après la seconde guerre mondiale,          ale diffèrent fortement dans les différents Etats
        des systèmes de protection sociale ont        européens. Selon l’évolution économique et
        été mis en place dans une grande par-         sociale, le monde politique s’est adapté diffé-
tie de l’Europe (occidentale et méridionale).         remment aux besoins dans chacun des pays.
Ces systèmes reposent sur des principes de            L’industrialisation n’a pas évolué aussi rapide-
solidarité avec un haut degré de couverture           ment partout en Europe. Le réseau social ne
sociale pour la population.                           s’est pas développé aussi fortement partout en
                                                      Europe. Enfin, la division de l’Europe en deux
Patrons et travailleurs ont collaboré, et chacun      blocs après la seconde guerre mondiale a eu
a apporté sa contribution. De cette manière,          pour conséquence que d’autres priorités ont
les travailleurs se sont retrouvés protégés con-      été établies par les politiques telles que la
tre la perte de leurs revenus. Ils ont vu une         sécurité et la défense.
amélioration de leur capacité à faire face à la
maladie et aux enfants. Bien que les systèmes         L’unification européenne n’a pas, jusqu’ici,
aient été mis en place de manière différente          apporté l’unité en matière de politique sociale
dans chaque pays, et bien que les différentes         ni en termes de systèmes de sécurité sociale
branches ne soient pas partout pareilles, ils         en Europe. Au contraire, l’unification a entraî-
ont en commun un même fil rouge. Grâce à              né un effet de décentralisation : des régions
une cotisation obligatoire, les personnes sont        fortement différentes au sein d’un seul et
ainsi protégées d’un point de vue financier. La       même pays exigent davantage de transfert de
solidarité entre personnes actives et sans tra-       compétences de la part des gouvernements
vail, jeunes et vieux, malades et en bonne            nationaux au niveau social et en matière de
santé, familles avec et sans enfants, se trouve       couverture sociale. Les régions économique-
ainsi renforcée. Chacun contribue selon ses           ment solides désirent un système de sécurité
revenus.                                              sociale propre, tandis que les régions plus fai-
                                                      bles d’un point de vue économiques sont
En contrepartie de ces cotisations, les travail-      abandonnées à leur sort.
leurs et leur famille sont assurés contre la
perte de leurs revenus ainsi que vis-à-vis de         Ces dernières années, les pays d’Europe centra-
grosses dépenses liées notamment à la santé.          le et d’Europe de l’Est ont évolué d’un collecti-
Le principe de l’assurance implique que les           visme total vers un libéralisme total. Le princi-
personnes puissent garder leur niveau de vie.         pe du chacun pour soi est devenu une règle. De
                                                      ce fait, beaucoup de personnes risquent de se
La sécurité sociale était et constitue toujours       retrouver face à de graves difficultés.
                           6
                               concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
Le manque de directives européennes en                 croissant, et du taux d’emploi relativement
matière de sécurité sociale entraîne une               bas de la population européenne. Du côté des
grande inégalité entre les citoyens euro-              dépenses, les prévisions sont alarmantes con-
péens.                                                 cernant les dépenses. Celles-ci sont en aug-
                                                       mentation dans le domaine des soins de santé.
Et les dangers qui guettent la sécurité sociale        Les pensions des retraités vont devenir
en Europe sont encore plus grands !                    impayables du fait du vieillissement de la
                                                       population européenne.
Le mécanisme de couverture sociale de quali-
té qui a été mis en place durant le 20ème siè-         Les différents mouvements du MTCE dans
cle dans de nombreux pays européens, est à             les différents Etats membres européens sont
présent mis fortement sous pression en ce              angoissés face à l’incertitude et l’agitation au
21ème siècle.                                          sujet de l’avenir de la sécurité sociale et de
                                                       ses aménagements. Ils considèrent dès lors
L'idée que la sécurité sociale ne constitue            comme nécessaire de tirer la sonnette d’alar-
plus la solution aux problèmes, mais qu’elle           me, et de faire part de leur vision aux politi-
est elle-même devenue un grand problème,               ques de l’Union européenne quant aux adap-
est partagée par de plus en plus de person-            tations qui devraient être apportées aux sys-
nes.                                                   tèmes de sécurité sociale.

Dans la plupart des pays, de plus en plus de           Le MTCE est d’avis qu’il est nécessaire que
modifications profondes sont apportées aux             l’Europe prenne l'initiative en cette matière,
systèmes existants.                                    et garantisse l'avenir d'une sécurité sociale
                                                       de qualité à tous ses habitants.
Partout apparaissent des tensions entre les
autorités, les patrons et les travailleurs, les        Mais la dernière constatation des participants
syndicats, les assureurs et le monde financier.        du MTCE, et sans doute la plus inquiétante,
                                                       est la fracture à nouveau croissante entre
Un équilibre est nécessaire entre les recettes et      riches et pauvres dans le monde, mais aussi à
les dépenses afin de maintenir en place la             l’intérieur des pays européens et entre les pays
sécurité sociale. Et c’est justement là que le         membres eux-mêmes.
bât blesse. Des alternatives s’imposent tant du
côté des recettes, que des dépenses. En ce qui         Données et statistiques officielles sur la riches-
concerne les recettes, la plupart des modèles          se et la pauvreté (Eurostat))
financent principalement la sécurité sociale           Nous avons aussi remarqué que les chiffres de
grâce à des cotisations issues des revenus du          pauvreté sont en augmentation parmi la
travail. Ceci devient cependant problématique          population qui travaille. Les gens qui travail-
en raison du taux de chômage élevé, toujours           lent sont pauvres ! Les travailleurs appro-

                              concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne   7
chent le seuil de pauvreté : le coût de la vie         Contribution du KVW – Sud-Tyrol (Italie)
augmente plus rapidement que les salaires.
                                                       Dans cette région, le taux de chômage est
Cette pauvreté croissante alarmante doit être          très réduit, de l’ordre de 2 % de la popula-
combattue au sein de l'Union européenne dite           tion active. Pourtant le taux de pauvreté ne
prospère. Car la pauvreté mène à l’exclusion           cesse d’augmenter par-dessus le taux de
de la vie sociale, et ceci est en contradiction        chômage, au point qu’une commission
avec la dignité humaine.                               officielle a été constituée pour lutter contre
                                                       la pauvreté.




                          8
                              concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
    L’inspiration du        MTCE .                       tion de travail, de leur statut économique, de
                                                         leur santé, de leurs succès ou de toute autre


A
        fin d’évaluer la situation, nous nous            caractéristique.
        basons sur la réflexion et l’action socia-
        les dans la tradition catholique.                • Le principe de la dignité humaine donne à
                                                         toute personne le droit d’appartenir à une com-
Le message de la révélation biblique et la foi           munauté, la famille étant le lieu privilégié pour
chrétienne qui en découle, inspire et oriente la         le développement humain.
vie personnelle ainsi que notre manière de voir
l’organisation de l’économie de la société.              • Toute personne a le droit de participer à la vie
                                                         publique. Le travail est également une forme de
Selon les accents du Concile Vatican II, ceci            participation à cette vie publique.
s’applique principalement aux “signes des
temps”. C’est ainsi que «Les joies et les espoirs,       • Notre option est une option pour les pauvres
les tristesses et les angoisses des hommes de ce         et les groupes vulnérables. Etant donné que le
temps, des pauvres surtout et de tous ceux qui           bien commun doit être justement distribué, il
souffrent, sont aussi les joies et les espoirs, les      faut accorder une attention prioritaire aux plus
tristesses et les angoisses des disciples du Christ,     démunis.
et il n'est rien de vraiment humain qui ne trou-
ve écho dans leur cœur.» (Gaudium et Spes, I).           • Le principe de la solidarité conduit à faire des
                                                         choix pour le bien de la communauté. La solida-
Cela signifie aujourd’hui qu’il est demandé aux          rité nous appelle à surmonter nos propres bar-
Chrétiens et aux églises de contribuer valable-          rières. Les problèmes autour de nous deman-
ment à la construction d’une Europe plus juste           dent des structures plus sociales et plus équita-
et plus solidaire.                                       bles. C’est pourquoi l’Eglise appelle tous les
                                                         Chrétiens à l’équité sociale.
Certains concepts de base de la pensée sociale
de l’Eglise guident notre action:                        • Le principe d’égalité. Traiter son prochain
                                                         comme soi-même est une manière de parvenir à
• L’économie doit être au service de l’Homme.            cette équité.
Le travailleur, sa famille, sa communauté doi-
vent passer avant le profit et les taux de change        • Le principe du bien commun, c’est mettre l’ac-
(Gaudium et Spes, 65).                                   cent sur les conditions sociales de manière à ce
                                                         que tout un chacun ait toutes les chances de se
• La dignité humaine est intouchable et toutes           développer et de s’épanouir. Mais le bien com-
les personnes ont la même valeur. « Les hom-             mun est devenu si “global” et les structures sont
mes sont faits à l’image de Dieu » et ont un             devenues si internationales qie plus rien ne sem-
droit inconditionnel au respect. Toutes les per-         ble avoir de frontières. La délocalisation du tra-
sonnes ont une égale valeur, indépendamment              vail et des personnes est l’une des conséquences
de leur famille, de leur âge, de leur nationalité,       de ce phénomène «global».
de leur religion, de leur caractère, de leur situa-

                                concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne   9
• Le principe de la subsidiarité, ce qui peut être      La solidarité, qui découle de la fraternité humai-
réalisé à un autre niveau que celui de l’Etat ou        ne et chrétienne, se révèle en premier lieu dans
d’une institution supranationale, ne doit pas           la répartition équitable des biens, dans un salai-
être pris en charge par cet Etat ou cette institu-      re récompensant le travail de manière appro-
tion supranationale. Ce principe est un frein au        priée, et dans la volonté de mettre en œuvre un
pouvoir de l’appareil de l’Etat. Il y a un terrain      ordre social plus juste.
intermédiaire entre l’Etat et les individus (sou-
vent impuissants face aux problèmes de la socié-        Les problèmes socio-économiques ne peuvent
té). L’Etat doit permettre à ces communautés et         être résolus que grâce à toutes les formes de
organisations de jouer leur rôle d’intermédiaire.       solidarité : solidarité entre les pauvres, entre
                                                        les riches et les pauvres, entre les travailleurs,
Le concept de la subsidiarité doit être mis en          entres les patrons et les travailleurs dans les
lien avec celui de la solidarité et dissocié de la      entreprises, entre les nations et les peuples. La
responsabilité propre de l’individu, un concept         solidarité internationale est une exigence de
soutenu par les partisans de la privatisation. La       nature morale.
subsidiarité signifie rendre les gens plus forts et
de leur donner la chance d’assurer leur propre          La COMECE (Commission des conférences
existence.                                              épiscopales de l’Union européenne) a transcrit
                                                        sa vision sous la forme de thèses visant la nou-
Il faut jeter un nouveau regard aux principes ci-       velle stratégie de Lisbonne pour l’Union euro-
dessus. En réponse aux nouveaux défis que               péenne.
pose la société. Ces principes doivent être
reconnus et constituent un nouveau souffle de           Les évêques sont d’avis que le modèle social
vie.                                                    européen s’est développé à l’inspiration des
                                                        droits politiques et sociaux fondamentaux qui
Dans le Catéchisme social de l’Eglise catholique,       sont actuellement repris dans le projet de con-
on affirme qu’il existe des inégalités économi-         stitution européenne, et reconnaissent que ces
ques et sociales injustifiées qui touchent des          droits correspondent à la pensée sociale de
millions de personnes. Ces inégalités sont en           l’Eglise.
totale contradiction avec l’Evangile et sont
incompatibles avec l’équité, la dignité de la per-      Mais ils pensent également que les droits soci-
sonne humaine et la paix.                               aux européens ne sont actuellement pas claire-
                                                        ment définis.
Il en est de même concernant la solidarité
humaine. Celui ou celle qui possède des                 Une citation du Professeur Renöckl : « On
“talents” particuliers, doit les partager avec les      demande une contribution adéquate de la part
autres. Les différences doivent encourager les          des Chrétiens et des Eglises en vue de la réfor-
personnes, à faire montre de générosité, de             me de l'Europe, dans la liberté et l'équité. »
bonne volonté, et à partager. Elles invitent les
cultures à s’enrichir mutuellement.                     Le MTCE s’inspire de cette pensée sociale de
                                                        l’Eglise et de ses évêques afin de trouver et de
                            10
                                 concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
proposer des solutions aux défis sociaux du            répartition équitable des richesses est pour
21ème siècle..                                         nous primordiale.

En ce qui concerne l’Europe, le défi central est       La sécurité sociale constitue dans cette per-
constitué par la fracture grandissante entre           spective un droit fondamental pour tous les
riches et pauvres dans tous les pays européens,        gens.
ainsi qu’entre les pays et les régions. Une




 Quelques propos de l’évêque Muskens de Breda,          A cela s'ajoute la révision des systèmes de
 qui expriment très bien les préoccupations d'in-       sécurité sociale. Ces systèmes reposaient en
 spiration évangélique du MTCE en matière de            grande partie sur le modèle et de la significa-
 sécurité sociale:                                      tion du travail. Mais les mots-clés sont à pré-
                                                        sent devenus : caractère impayable des amé-
 «Les Eglises, mais pas seulement elles, doi-           nagements sociaux, rationalisation et foncti-
 vent s’opposer à la colonisation de la vie             onnement du marché.
 (sociale) humaine par la pensée orientée vers
 la logique du marché.»                                 Nous sommes à la recherche d’une nouvelle
                                                        architecture pour la sécurité sociale. La pos-
 Il est question d’une division sociale grandis-        sibilité, pour des millions d’habitants, de
 sante. Un déséquilibre criant commence à               mener une existence digne et sûre en dépend
 apparaître dans la répartition du travail, des         directement. Au sein de la discussion concer-
 services, des revenus et des biens. Ceci est           nant le nouvel étalonnage du système, il
 non seulement préoccupant, mais est surtout            manque cependant la compassion envers et
 en contradiction avec la notion même d’hu-             l’implication même des personnes qui consti-
 manité. Le travail ne peut pas être réduit à           tuent en fin de compte le véritable centre du
 une denrée commerciale. Mais hélas, nous               débat.
 remarquons que, sous l’influence des « lois
 du marché », le travail est réduit à sa seule
 valeur économique.




                               concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne 11
C
Chapitre 2: Les constats du MTCE

   Evolutions sociales
    e MTCE constate qu’il subsiste (encore)            • Une part plus importante des richesses

L   de grandes différences parmi les modèles
    de sécurité sociale et dans les systèmes
de couverture sociale des différents Etats
                                                       produites sont transférées à la sphère
                                                       financière, au détriment des revenus liés au
                                                       travail ( de l’ordre de 10 % du PIB)
membres européens.
                                                       • La libéralisation des échanges économi-
Il existe cependant un nombre de réalités et           ques qui met en concurrence notre système
d’évolutions sociales très parallèles qui ont          économique et social avec des pays à
des conséquences importantes pour la sécuri-           niveau social plus faible, voire inexistant,
té sociale.                                            entraîne une baisse des rentrées des cotisa-
                                                       tions.
Ces évolutions ont pour conséquence que de
plus en plus de voix s’élèvent pour affirmer           • Le “ vieillissement” de la population, lié à
que les modèles de sécurité sociale de qualité,        un allongement de la durée de vie et du
comme il en existe dans un certain nombre de           plus faible remplacement des générations
pays européens, ne sont à terme plus tenables,
et qu’ils ne pourront plus non plus être finan-        • La pression des institutions internationa-
cés à l’avenir.                                        les (Europe, FMI, OMC et AGCS) induit un
                                                       désengagement progressif de l’ état sur
  Contribution ACO - France                            l4ensemble des aspects de la protection
                                                       sociale. L’état et les divers gouvernements
 Quelques chiffres - En 2002, selon des                s’engagent sur des réformes qui grignotent
 chiffres officiels, 10 % de la population             progressivement les dispositifs collectifs,
 active était sans travail. La même année, il          les statuts, les financements , le secteur
 régnait un taux de travail ou d’activité très         public.
 bas, de 43,9 %. 15 % de la population
 travaille à temps partiel, dont 82 % de               • L’abaissement des niveaux de solidarité
 femmes. Le nombre de familles monopa-                 nationale ( baisse des pensions de retraites,
 rentales augmente. 15 % des familles fran-            des dépenses de santé) et la baisse de finan-
 çaises vivent ce type de structure familiale.         cement des institutions et associations tra-
                                                       vaillant sur les secteurs de la “ protection
 Concernant la sécurité sociale,                       sociale” font de plus en plus porter sur les
 Ce socle construit au fil du temps se fissu-          individus la “ responsabilité” du finance-
 re et est remis en cause depuis la fin des            ment de leur protection sociale.
 années 80 par divers facteurs:


                         12
                              concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
        uels sont alors les caractéristiques de          population entraîne une diminution des

Q       notre civilisation occidentale ?
        Quelles sont ces évolutions sociales?
                                                         contributions à la sécurité sociale mais éga-
                                                         lement une augmentation des allocataires
                                                         sociaux.
a) L’augmentation de la durée de vie, l’aug-
   mentation de l’espérance de vie, auxquelles        e) La situation très inégale des hommes et des
   les Européens peuvent s’attendre, en d’au-            femmes sur le marché du travail a des con-
   tres termes, le vieillissement de la populati-        séquences directes pour la couverture soci-
   on européenne Avec pour conséquence :                 ale et les droits des femmes en matière de
   davantage de personnes âgées qui feront               sécurité sociale : un salaire bas entraîne
   appel à des systèmes de couverture sociale,           des allocations réduites et de faibles pensi-
   à savoir pensions et interventions dans les           ons pour les femmes.
   soins de santé
                                                      f) Il y a aussi la répartition inégale du travail
b) Le taux de chômage augmente dans tous                 économique et du travail d’attention socia-
  les pays européens ! Le chômage élevé de               le et familiale entre hommes et femmes.
  longue durée entraîne davantage de pau-                C’est pourquoi les femmes optent plus sou-
  vreté. Les dépenses en matière de sécurité             vent pour l’interruption de carrière et le tra-
  sociale augmentent du fait de l’augmentati-            vail à temps partiel. Du fait de leur carrière
  on des allocations de chômage tandis que               incomplète et du travail à temps partiel, les
  les recettes diminuent.                                femmes n'arrivent pas à compléter leurs
                                                         droits, de sorte qu’elles ne bénéficient par
c) Nous observons une augmentation du tra-               exemple que de faibles pensions.
   vail précaire : contrats temporaires, sous-
   contrats, travail saisonnier, petits emplois       g) Il y a aussi la migration mondiale croissan-
   avec peu d’heures de travail par semaine,             te, pour toutes sortes de raisons. L’Europe,
   etc. Ces formes de travail accentient les             elle aussi, se diversifie de plus en plus du
   problèmes sociaux des hommes et (surtout)             point de vue ethnique. Les immigrants, tant
   des femmes concernés et n’offrent pas de              ceux issus de l’Union européenne, que du
   perspectives futures quant à leur sécurité            reste du monde, jouent un rôle de plus en
   en matière de revenus et de subsistance.              plus important au sein de la société et de
                                                         l’économie européenne. Mais nos systèmes
d) Il règne un faible taux d’activité (le pour-          de sécurité sociale sont-ils adaptés à cette
  centage de la population totale qui effectue           évolution?
  un travail économique) dans plusieurs pays
  d’Europe occidentale. Moins d’actifs dans la        h) Partout en Europe, on remarque une pres-

                              concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne 13
  sion sur la famille traditionnelle. Les liens         Contribution KAP République Tchèque
  familiaux se relâchent ou disparaissent
  complètement. Le système qui repose sur la            Le problème central du pays est le taux de
  cellule familiale traditionnelle ne peut alors        chômage élevé. A ce niveau nous obser-
  plus fonctionner. La fragilité de la cellule          vons de grandes différences à l’intérieur
  familiale se reflète également dans un nom-           même du pays. Alors que le taux de chô-
  bre croissant de familles monoparentales (la          mage national est d’environ 10 %, dans
  plupart du temps des mères isolées) dont              certaines régions il s’élève à 25 % de la
  on ne tient que peu ou pas compte dans le             population active. Cette situation provo-
  système de sécurité sociale, et qui sont              que une grande pauvreté et le provisoire
  pourtant plus souvent dépendantes des                 n’est pas une réponse. Les travailleurs âgés
  allocations.                                          de 45–50 ans sont les premières victimes
                                                        des fermetures d’entreprises, sans primes,
i) Des différences croissantes existent entre           sans possibilité de retrouver un nouveau
   les pays européens : entre les «vieux» et les        travail.
   «nouveaux» pays. Au sein des pays eux-               La Tchéquie vit également une crise de la
   mêmes, les tensions montent entre les plus           famille. Le noyau familial s’affaiblit et le
   riches et les plus démunis : la solidarité           premier réseau d’assistance pour les per-
   comme élément équilibrant de la sécurité             sonnes en difficulté disparaît.
   sociale vacille.

j) Les entreprises payent moins d’impôts. Il               La globalisation et la position
   s’agit d’une tendance touchant la plupart
   des pays européens. Les pays et les régions             de concurrence des sociétés
   sont en concurrence et essaient d’attirer les
   investisseurs et les entreprises en leur pro-               n autre défi majeur est celui posé par
   posant de meilleures conditions fiscales.

Ensemble, ces évolutions constituent une
                                                      U        la globalisation. Dans le monde entier,
                                                               on assiste à une redistribution des car-
                                                      tes, sur le plan économique, politique et soci-
menace pour la survie des modèles de sécuri-          al.
té sociale dans les Etats membres de l’Union
européenne. Il faudra beaucoup d’ingéniosité          Les systèmes de sécurité sociale européens
et de détermination pour que des mesures de           sont particulièrement mis à mal par l’ouvertu-
coordination des systèmes soient prises en            re de tous les marchés, entraînant une concur-
Europe. Il faudra surtout une vision globale          rence accrue au niveau mondial.
d’avenir pour nous orienter en matière de
sécurité sociale en Europe!                           Au nom de la soi-disant position de concur-
                                                      rence des entreprises, les multinationales et
                                                      les patrons mettent sous pression les gouver-
                                                      nements dans, à peu près tous les Etats mem-
                                                      bres de l’Union européenne, ils réclament une
                          14
                               concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
réduction des salaires ainsi que des charges            • 0,9 % -cotisation spéciale des employe-
salariales. Cela mine la sécurité sociale, qui est      urs à la caisse maladie (indemnité d’incapa-
financée pour une bonne part grâce à des coti-          cité).
sations sur le travail.
                                                        • Discussions concernant la prime à la
Il faut aussi mentionner la concurrence au              santé en tant qu’assurance maladie et assu-
sein de l’Union européenne, mais également              rance citoyenne (solidaire) (Bürgerver-
celle avec des pays non européens dans les-             sicherung)
quels il n’y a que peu ou pas de protection.
Les mouvements du MTCE souhaitent plus                  • Diminution du niveau des pensions, gel
que jamais que le grand et libre marché mon-            des cotisations, exigence d’une prévoyance
dial soit régulé par les principes d’équité et de       propre par des assurances privées.
durabilité sociale, sans quoi nous assisterons à
une diminution de la solidarité ainsi qu’à une          • Restructuration de l’Agence fédérale pour
«démolition» de la vie sociale.                         l’Emploi et diminution possible des cotisa-
                                                        tions à l’assurance chômage en tant que
 Contribution KAB Duitsland                             décharge du facteur emploi.

 Problèmes principaux et leurs conséquences             • Restructuration de l’assurance soins
 •Le chômage massif qui perdure depuis les              (couverture des capitaux) est actuellement
 années 90, a engendré des manquements                  en discussion.
 dans le financement des systèmes sociaux.
                                                        Les mythes de l’état social
 • En plus, l’économie se plaint des cotisati-
 ons élevées des charges sur salaires (les              •La globalisation est un phénomène nou-
 employeurs payent 50% pour assurance                   veau
 maladie/soins, pension et chômage), qui
 pèsent sur le facteur emploi.                          • Nous sommes de moins en moins de
                                                        gens et nous vieillissons d’avantage
 • La croissance du nombre des pré-pensi-
 ons et des exigences de vie augmentent les             • Nous devons travailler plus longtemps
 dépenses des assurances pension, alors que
 les cotisations sont en baisse. Ceci signifie          • Le social, cela comporte tout ce qui pro-
 une charge supplémentaire pour l’état                  cure de l’emploi
 (subventions des moyens fiscaux).
                                                        • L’état est devenu trop gras
 Comment l’état, les syndicats et la société
 comptent-ils résoudre ces problèmes?                   Que pouvons-nous faire contre cela ?
 • Restrictions des prestations de l’assuran-
 ce maladie                                             • Depuis des années, l’Allemagne profite de
                                                        la globalisation et en est même devenue

                               concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne 15
champion mondial en exportation. Ces                     Le point de vue néolibéral :
bénéfices doivent également couler dans
des projets sociaux.                                     préjugés et mensonges

                                                    L
• Le facteur démographique doit être con-                 e MTCE constate que les préjugés en
sidéré comme un défi pour une société                     matière de sécurité sociale ont la vie dure
moderne de prestataires de service et doit                et qu’ils rallient même de nouveaux parti-
être innovateur dans le domaine de la santé         sans. Le chômeur de longue durée est vu
et des soins.                                       comme un fainéant et les immigrants sont taxés
                                                    de profiteurs sans scrupules..
• Il est possible de ne pas prester plus
d’heures, et de ne plus produire des chô-             Contribution du mouvement CTC Suisse
meurs à longue durée. Il est possible de
partager le travail.                                  Pour parler de la sécurité sociale, nous pou-
                                                      vons faire confiance à Jean-Pierre Fragnière,
• Un travail précaire ne résout pas les pro-          grand connaisseur de la sécurité sociale. Il
blèmes sociaux, mais au contraire, pour les           nous livre un aperçu significatif des clichés
hommes et femmes concernés, il accentue               circulant à son encontre dans le but de blo-
encore cette situation de vie précaire. Nous          quer son développement:
avons besoin de la reconnaissance de la
société active et du découplage du travail            Le chômeur-profiteur, le chômeur paresseux,
professionnel au moyen d’un salaire de                profitant de la sécurité sociale,
base, qui permet de prester uniquement un
travail de bienfaisance dans l’intérêt des            La cigale: que n’a-t-on pas dit et écrit sur les
familles et de la communauté.                         gens modestes qui roulent en grosse voiture
                                                      ou sur l’assisté planté devant son poste de
• Nous souhaitons un état mince, là, où il            télévision… plus récemment est apparue la
se débarrasse d’entraves bureaucratiques,             figure de celui qui consomme des médica-
tandis que cela ne signifie pas que l’état            ments et des prestations d’assurances, tout
doit être faible. Comme auparavant, par la            simplement parce qu’il prétend y avoir droit,
force de son système d’impôts, l’état doit            simplement parce qu’il a payé des cotisati-
être en mesure d’opérer une redistribution            ons.
et d’agir socialement.

                                                      Tuer la poule aux oeufs d’or: A trop dévelop-
                                                      per la sécurité sociale, on court à la catastro-
                                                      phe économique; les exportations sont mises
                                                      en danger; bientôt les caisses seront vides et
                                                      la sécurité sociale ne sera plus qu’une illusi-
                                                      on…


                        16
                             concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
 L’encouragement de la débauche: Avec une                une image, sortie de son lit ; la couverture soci-
 solide constance, certains soupçonnent la               ale et les allocations seraient devenues trop éle-
 sécurité sociale de faire le lit du vice. Faut - il     vées!
 assurer tout le monde… Faut-il soigner le
 réfugié clandestin, le malade du sida, le toxi-         Dans le cadre de la pensée libérale mais égale-
 comane ?                                                ment de la libéralisation de l’économie et des
                                                         services en Europe, sont passées au second plan
 Dès son berceau, la sécurité sociale a dû               la réflexion et l’action visant à mettre en place
 essuyer ces avalanches de soupçons, conqué-             une couverture sociale de qualité.
 rir la confiance et l’adhésion. Les catastro-
 phes annoncées ne se sont pas produites, les            Ainsi, la sécurité sociale, et plus spécialement
 abus sont très limités; toute tentative de              tout ce qui relève de l’assurance maladie, des
 repenser la sécurité sociale aura toujours à            soins de santé et des pensions doivent se plier au
 contrer ces arguments.                                  seul modèle économique ; en d’autres termes,
                                                         ils doivent être proposés sur le marché libéralisé,
Mais, dans les pays européens, l’attaque majeure         dans lequel chacun (pour peu qu’il ait de l'ar-
envers les modèles de sécurité sociale est une           gent) est un client. Et tant pis pour les autres ...
attaque néolibérale.
                                                         Partout ce raisonnement est propagé. Les media
Les économistes, les chefs d’entreprise, les entre-      y sont également pour beaucoup ; ils distillent
preneurs, les spécialistes et responsables du            l’information selon laquelle la sécurité sociale
monde financier, mais également les autorités et         telle qu’elle était construite, à savoir pour tous
les politiques mettent tout en œuvre pour remet-         les citoyens européens, n’est désormais plus pos-
tre en cause tout ce qui relève d’une couverture         sible, qu’elle ne peut en tout cas plus être finan-
sociale de qualité et ce quasiment au sein de            cée. Les causes en seraient les évolutions sociales
toute l’Union européenne. Ils veulent même la            et économiques comme exposées ci-dessus.
faire voler en éclat.
                                                         Ainsi, on dramatise systématiquement la situati-
Selon les économistes et les spécialistes monétai-       on du vieillissement et des pensions. Partout on
res, mais également du point de vue des patrons          entend et on lit ce raisonnement simpliste selon
et de leurs organisations, voire même selon nos          lequel, du fait de l’allongement de l'espérance de
gouvernements, il n’est désormais plus possible          vie, trop de personnes pourraient prétendre au
de financer notre sécurité sociale. Il y aurait trop     système de retraite par rapport à une population
peu de recettes pour des dépenses trop élevées.          active toujours plus réduite. Cela rendrait
Il est clair pour tout le monde que cela ne peut         impossible la garantie d’une pension viable. Ce
pas durer!                                               phénomène serait identique dans chacun des
                                                         pays européens.
Qui plus est, la sécurité sociale fait elle-même
l’objet de fortes critiques. Elle serait elle-même la    Et comme cette thèse nous est martelée depuis
cause des problèmes socio-économiques en                 de nombreuses années, tout le monde finit par y
Europe. La sécurité sociale serait, pour reprendre       croire, et pense qu’il n’y a pas d’autre solution.

                                 concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne 17
 Contribution KWB-KAV - Belgique                      er. Selon nos dirigeants politiques et nos
                                                      employeurs, il est inévitable que l’on doive
 Durant la seconde moitié de 2005, les                épargner sur les allocations et les prestations de
 médias ont été pris par le débat relatif à la        la sécurité sociale.
 fin de carrière, et par les nombreuses modi-
 fications apportées à l’âge de la pension.           La position de concurrence des entreprises est
 D’où le cri d’alarme très répandu concer-            un alibi en vue de mettre sous pression les tra-
 nant le fait qu’il devient impossible de             vailleurs et la société dans son ensemble, et pour
 financer les pensions.                               démanteler la couverture sociale et la solidarité.
 Ceci a entraîné une hausse sans précédent
 des demandes d'ouverture de dossier                    Contribution KAB - Allemagne
 d’épargne-pension auprès des banques et
 des organismes d’assurances durant cette               L’espérance de vie en hausse fait grimper les
 même période.                                          dépenses en matière de pensions tandis que
 Un effet souhaité ???                                  les recettes (par exemple du fait du chômage
                                                        élevé) diminuent. Ceci rend nécessaire un
Du fait de la concurrence mondiale, la charge           plus grand apport de l'état, puisé dans les
salariale dans les entreprises européennes doit         moyens fiscaux, ce qui est ressenti, voire pré-
être réduite, ainsi les recettes pour la sécurité       senté comme un « danger » auprès de la
sociale issues du travail vont également diminu-        population.




                          18
                               concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
C
Chapitre 3: Les défis pour l’Union européenne formulés par les MTCE

    Les mythes de la sécurité sociale                   • les dépenses soient maîtrisées de manière
                                                        équitable
    percés à jour                                       • les frais soient répartis et supportés d’une
                                                        manière solidaire et équitable
  l est urgent q les systèmes de couverture

I sociale soient adaptés afin d’offrir à nouveau
  pour chacun une sécurité ainsi une protecti-
on de qualité.
                                                        Selon le MTCE, il faut consolider les fonde-
                                                        ments des systèmes de sécurité sociale.

                                                         Contribution de la HOAC – Espagne
Les mouvements du MTCE constatent à pré-
sent au sein de nombreux Etats membres plu-              C’est certain qu’il y a des mythes autour à la
tôt un démantèlement qu’un renforcement de               S.S., un des plus importants c’est son insou-
la sécurité sociale. Le mythe selon lequel les           tenable situation financière. La réalité mon-
systèmes de sécurité sociale de qualité sont             tre bien clair que c’est faux, pas seulement
désormais impossibles à mettre en œuvre, et ne           que le système est viable, et peut continuer
peuvent en tout cas plus être financés, doit être        sans problèmes si on maintien les niveaux
dénoncé et percé à jour. Le raisonnement selon           actuels d’emploi, et même le fond de réser-
lequel il n’existe pas d’alternative, est faux. Il y     ve augmente toutes les années.
a assez de ressources pour chacun ! Nous
devons les partager d’une manière socialement            Un autre mythe est que du à la grande lon-
équitable.                                               gévité des personnes âgés et l’alarmante des-
                                                         cente de la natalité, la S.S. ne pourra pas
La sécurité sociale en Europe est un droit pour          maintenir les systèmes de protection qu’on a
chacun, qui peut également être financé.                 aujourd’hui. Ca c’est non plus certain car les
                                                         immigrants, qui sont de plus en plus nom-
A condition d’effectuer des choix équitables au          breux, peuvent augmenter l’affiliation à la
niveau des décisions politiques, une couvertu-           S.S. , pourvu que son travail ne soit pas
re sociale de qualité et pour tous les citoyens          clandestin.
européens, liée à l'augmentation des salaires,
est tout à fait possible, et peut être financée !        Le mythe de q’un système de privatisation
                                                         est plus sûr, on en a l’expérience dans les
Une sécurité sociale de qualité pour chacun              pays ou ça existe, surtout en Amérique
est possible et « finançable » sous conditions,          Latine, ou l’on voit bien que les chômeurs
à savoir que:                                            n’ont pas aucune sorte de protection, quand
                                                         on ne peut pas cotiser, pourtant ce n’est pas
• les piliers de la solidarité au sein des systè-        solidaire. En plus ces systèmes présentent
mes de sécurité sociale soient à nouveau con-            aussi une forte faiblesse face à l’inflation et
solidés                                                  ils ne sont pas exempts de risques en sa

                                concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne 19
 gestion, de façon que ne pourraient pas              L’Etat providence compte sur la capacité de
 obtenir la rentabilité attendue, et même on          chacun à se sauver : seule une « prime de
 pourrait arriver à une situation de faillite.        départ » peut donc être attribuée.

                                                      Le but est que chacun doive se constituer des
   Une sécurité sociale de qualité                    droits individuels à la sécurité sociale au
                                                      moyen d’un travail (économique). Cela semble
   grâce à davantage de solidarité                    évident, mais c'est, en réalité, encore très loin
                                                      d’être possible pour chaque citoyen.


D
        ans de nombreux Etats membres, on
        apporte de nombreux changements au              Contribution KWB- KAV Belgique
        système national de sécurité sociale, et
nous constatons que le pilier de la solidarité          En Belgique, les organisations et les partis
perd de l’importance.                                   lancent un appel incessant pour la suppres-
                                                        sion les droits dérivés. Nous ne pouvons
Nous remarquons également une forte indivi-             cependant pas accepter sans conditions une
dualisation. La responsabilité pour l’acquisition       telle poussée d’individualisation.
d’une sécurité d’existence et de revenu repose
de plus en plus sur l’individu. Chacun doit être        Les droits dérivés sont les droits aux alloca-
lui-même à l’initiative et s’assurer, de manière        tions en matière de sécurité sociale, pour
complémentaire, selon ses propres besoins,              lesquels le bénéficiaire n’a pas cotisé lui-
mais en fait surtout selon ses propres capacités        même. Ainsi, par exemple, en tant que con-
financières.                                            joint marié travaillant à domicile, le droit au
                                                        remboursement des soins de santé, ou bien
Chacun doit donc s’occuper davantage lui-               le droit à une pension de famille ou de sur-
même de son avenir et de sa sécurité. C’est une         vie, même si l’on n'a pas, soi-même, d'acti-
responsabilité qui devient celle de l’individu.         vité professionnelle, et que l’on n’a dès lors
Cette tendance vise à la responsabilisation.            pas payé soi-même de cotisation. Ces droits
Mais elle pour conséquence immédiate une                dérivés sont constitués grâce aux cotisations
culpabilisation de l’individu. Ainsi face à des         du conjoint actif. Aujourd’hui, il n’est pas
difficultés, l’individu est seul responsable et         encore possible d’attendre de toutes les fem-
cela relève de sa propre faute.                         mes qu’elles se constituent elles-mêmes
                                                        leurs propres droits sociaux par leur propre
Nous rappelons l'idée, communément accep-               travail rémunéré. Pour de très nombreuses
tée, du droit des personnes à des allocations           femmes, il existe en effet encore une grande
selon les principes de l’Etat providence. L’idée        inégalité des chances au niveau de la forma-
selon laquelle la sécurité sociale ne peut plus         tion et des opportunités d’emploi. Il y a éga-
être considérée comme un filet de sécurité,             lement un taux de chômage plus élevé chez
mais qu’elle doit au contraire devenir un trem-         les femmes. Leur salaire est souvent plus bas
plin, gagne clairement du terrain.                      pour un travail égal, et les chances de pro-
                                                        motion sont plus restreintes. Et, tant que
                          20
                               concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
 l’on attendra des femmes et des mères la             issues soit de groupes à faible risque ou dispo-
 plus grande part dans le travail ménager, de         sant d’un revenu élevé et stable peuvent s’assu-
 même que dans le travail d’attention famili-         rer à titre privé.
 ale et sociale, la position des femmes sur le
 marché de l’emploi restera inégale, voire            Ainsi, les assurances groupe de qualité (second
 injuste. La législation n’offre pas encore           pilier) ne sont accessibles qu’aux travailleurs
 assez de possibilités qualitatives permettant        actifs dans les secteurs économiquement forts,
 une combinaison optimale entre famille et            dans des organisations et des entreprises soli-
 travail, tant pour les femmes que pour les           des, où la solidarité avec les autres n’est pas de
 hommes. De plus, il faut continuer à renfor-         mise. L ’Etat doit alors assurer la solidarité en
 cer la mise en place de garderies, ainsi q           utilisant des moyens “communs / sociaux”
 d’autres initiatives au profit des familles.         pour ceux qui n’ont pas accès à cette possibili-
 Tant que toutes ces inégalités continueront          té d’assurance à titre privé, par exemple parce
 d’exister, il ne peut être question de suppri-       que l’analyse des risques s’est montrée défavo-
 mer les droits dérivés.                              rable, ou parce qu’ils ne disposent pas d’un
                                                      revenu fixe.
Cette individualisation va de pair avec une
privatisation furtive et sournoise toujours           Au sein d’une telle vision libérale de la couver-
croissante.                                           ture sociale, on préfère donc l’assurance privée
                                                      contre les risques, au détriment de la solidarité
  Contribution de la HOAC Espagne                     de la société.

 Depuis quelques temps se produit, de façon           Le MTCE remarque que cette individualisati-
 périodique, un débat sur le futur des pensi-         on est de plus en plus croissante et la privati-
 ons et la viabilité des systèmes actuels. Le         sation plus furtive et sournoise. Elle détruit la
 débat tourne essentiellement entre les pro-          solidarité entre les gens.
 positions de ceux qui défendent les systè-
 mes publics de répartition actuels dans les           Contribution de la LOC Portugal
 pays de l’Union européenne et ceux qui
 trouvent plus avantageux les systèmes pri-            Avec l’augmentation du chômage au
 vés de capitalisation. Ce choix, dirigé par la        Portugal, les difficultés de la S.S. se sont
 Banque mondiale et les entités financières,           accentuées. Les intérêts économiques, les
 se justifie par l’option de systèmes de répar-        forces politiques, les groupes économiques
 tition reposant sur l’activité économique en          et les associations privées de S.S. veulent
 général et l’emploi en particulier.                   faire croire aux personnes que la S.S. publi-
                                                       que est en faillite et que la solution passe par
Les banques et les organismes d'assurance              la privatisation.
prennent une part de plus en plus grande dans
la sécurité sociale.                                   Parallèlement les organismes privés font des
                                                       campagnes pour que les personnes y fassent
L’inconvénient est que seules des personnes            leurs assurances à la fois de les faire dans

                              concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne 21
 l’organisme public de la S.S                          ons dans le système général.
 .
 Ce message atteint surtout les jeunes, car on         Quelques exemples:
 essaie de les influencer en leur disant que la        • diminution des allocations et des pensions
 S.S. publique ne sert pas leurs intérêt.              mais augmentation du coût de la vie
                                                       • âge de la pension revu à la hausse
 La LOC affirme près des militants et de la            • limitation de la durée des allocations par
 société en générale que la S.S. est le mieux          exemple pour les chômeurs
 moyen pour garantir la solidarité sociale et          • prestations et services “de base” plus
 finir avec l’exclusion sociale.                       restreints dans le domaine des soins de santé
                                                       • suppression des remboursements de médica-
 Dans les conférences réalisés avec les mili-          ments et des prestations dans ce secteur.
 tants de la LOC , on a affirmé que la S.S.
 n”est pas en faillite et est soutenable.              Le MTCE plaide également pour des revenus
                                                       de remplacement et pour une révision des pen-
 La S.S. doit assurer des mécanismes de                sions liée à l'augmentation des salaires.
 cohésion sociale, de juste et équitable distri-
 bution de la richesse produite, soit entre les        Le MTCE est conscient du fait que les dépenses
 bénéficiaires soit entre les générations.             en termes de sécurité sociale doivent rester
                                                       sous contrôle, et que les abus doivent en tout
                                                       cas être réprimés. Cela signifie aussi pour nous
   Une sécurité sociale suffisante et                  de veiller à un fonctionnement équitable des
                                                       moyens disponibles.
   des allocations viables
                                                       Nous voulons attirer l’attention contre un
     e défi majeur est de faire en sorte que sub-      démantèlement trop vaste, ainsi qu’une trop

L    siste une couverture sociale de qualité,
     qui rende possible une existence viable.
                                                       grande minimalisation de la régulation com-
                                                       mune.

Il existe une tendance claire visant à réduire,        Nous plaidons pour des moyens, allocations et
voire à faire disparaître totalement, l’assurance      services de base au sein de la législation étof-
de base « légale » dans les différents domaines        fés, et que l’offre de base soit assez large pour
de la sécurité sociale. Nous nous référons ici         poursuivre une vie digne. Cette offre doit être
aux modèles de développement de la Banque              financée par les moyens communs de l’Etat.
mondiale et du Fonds monétaire international.
                                                         Contribution de la KAB Allemagne
Parmi les réformes, en cours au sein des diffé-
rents Etats membres, ou parmi les mesures                Par exemple: un standard social pour les
d’économie mises en place par les gouverne-              soins de santé.
ments, les mesures vont toutes dans le sens              Chaque personne assurée reçoit les prestati-
d'une limitation des prestations et des allocati-        ons médicales nécessaires pour la guérison,
                          22
                                concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
pour le soulagement ou la prévention d’une             menter toutes les prestations non contribu-
maladie.                                               tives, car actuellement sont de misère.

Il faut garantir que les assurés reçoivent les
meilleurs soin dans le cas d’une maladie, un              Une sécurité sociale à la portée
handicap ou accident – indépendant de leur
revenues, âge ou classe social.                           de tous

                                                      E
Nous refusons l’exclusion des risques élé-                   n ce qui concerne la sécurité sociale, les
mentaires (exemple : implantation dentai-                    Etats membres de l’Union européenne
re).                                                         doivent respecter deux principes de
                                                      base, à savoir égalité de traitement et non-dis-
                                                      crimination. Il est clair qu’il reste un long che-
Contribution de l’ACO Catalogne Espagne               min à parcourir afin que ces principes devien-
                                                      nent réalité.
Quels changements voulons-nous en matiè-
re de sécurité sociale en Catalogne?                  Nous voulons à nouveau attirer l’attention sur
                                                      le problème de l’inégalité entre Femmes et
• Amélioration des pensions de viduité et             Hommes. Les modèles classiques de sécurité
d’orphelin age, à ce moment le montant est            sociale en Europe sont surtout basés sur les
du 52 % de la pension du décédé pour le               cotisations issues du travail (cotisations écono-
veuf ou la veuve et 25 % pour les orplelins           miques) et sur le modèle familial du chef de
jusqu’à 21 ans.                                       famille masculin.
• Etablir la pension de retraite pour les fem-
mes qui travaillent à la maison pour le main-         Ces deux systèmes sont désuets et impossibles
tien de la famille, fils, grands parents etc.         à maintenir en place et ce du fait de la position
• Amélioration des aides familiales pour              encore et toujours plus faible des femmes sur le
enfants, et gens âgés avec une certaine               marché du travail. Il leur est impossible de gag-
dépendance ( actuellement sont symboli-               ner leurs droits à la sécurité sociale d’une
ques et insuffisantes                                 manière équivalente à leurs collègues mascu-
• En général et comme résumée , assurer de            lins.
la part de l’état des prestations sociales mini-
males qui atteindraient à toutes les person-          De plus, elles ont souvent des carrières incom-
nes ( spécialement aux plus démunis et aux            plètes. Pourquoi ? Tout simplement parce
marginaux ) que les permettent vivre avec             qu’elles travaillent davantage à temps partiel les
dignité, et pouvoir satisfaire suffisamment           hommes, mais également parce qu’elles pren-
les différents aspects de la vie personnelle,         nent souvent en charge le fait de s’occuper des
sociale et familiale ( alimentation, logement,        enfants ou des membres de la famille.
vêtement , santé, transport, loisirs, attention       Soulignons tout particulièrement la situation
aux personnes de la famille à sa charge, etc.         des femmes seules ayant des enfants, elles font
• De façon prioritaire il faut agir pour aug-         face à un véritable défi lorsqu’il s’agit de com-

                              concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne 23
biner vie de famille et emploi sur le marché du             Une sécurité sociale équitable
travail.
                                                            grâce à la cotisation solidaire de
Cette inégalité de traitement dans nos système
de sécurité sociale suite à cette plus faible par-          tous les revenus
ticipation sur le marché du travail, est une réa-
lité récurrente au sein de nombreux Etats                 l faut aussi une solidarité sur le plan du
membres, selon le très récent «rapport pour
l‘égalité» de la Commission européenne.                I  financement de la couverture sociale.
                                                          Dans de nombreux modèles, les recettes pour
                                                       la sécurité sociale sont surtout isss de cotisations
Pour le MTCE, la solidarité signifie aussi que         provenant du travail. Ceci n’est plus possible. Le
nous devons pouvoir créer ou maintenir des             financement doit recevoir une base plus large.
modèles de couverture sociale qui soient acces-
sibles à tous et de la même manière. Un systè-           Contribution de la KWB-KAV Belgique
me de sécurité sociale sans discrimination entre
Femmes et Hommes requiert donc une politi-               Un problème tout aussi crucial réside dans
que active en matière d’égalité des chances, en          les revenus de la sécurité sociale. En
particulier au niveau européen.                          Belgique, la sécurité sociale est financée à
                                                         raison de 75 % par les contributions obliga-
 Quelques propos de l’évêque Muskens de                  toires des travailleurs et des employeurs, et
 Breda (Pays-Bas)                                        à raison de 25 % par l’Etat. C’est donc la
 Nous constatons par ailleurs une augmen-                population active qui en assure le finance-
 tation de la privatisation ; nous remar-                ment. De plus, ce sont les plus hauts reve-
 quons aussi des gouvernements auxquels                  nus qui y contribuent le plus. Les plus forts
 incombent sans cesse davantage un rôle de               doivent aussi supporter les fardeaux les plus
 veilleur de nuit envers eux-mêmes. Celui                lourds. Mais le vieillissement de la populati-
 qui est malade, doit débourser de plus des              on ne permettra plus d’assurer une telle
 montants propres élevés ; il est soumis à               couverture. Il est urgent de trouver une
 des conditions très contraignantes en rai-              manière alternative de financer la sécurité
 son de la mise en œuvre de nombreux                     sociale. Il faut un changement vers des sour-
 mécanismes sociaux. De plus, le sort qui                ces de revenus qui ne puisent pas tant dans
 touche les plus pauvres est de plus en plus             les salaires ; un changement réduisant la
 souvent considéré comme un manquement                   charge contributive du travail et augmentant
 personnel, comme de la paresse, du carac-               les sources en provenance d’autres revenus.
 tère inadapté de ceux-ci, de leur manque
 de courage et de motivation, ou même                  Tous les revenus doivent contribuer dans une
 encore de leur prodigalité ou leur sottise.           proportion équitable afin de pouvoir continuer
 Cependant, il ne fait aucun doute que,                à financer la sécurité sociale.
 pour une bonne part, cet état de fait est dû
 à la politique menée par les entreprises et           Nous demandons:
 les gouvernements.
                           24
                                concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
• une cotisation générale sur tous les revenus         tion sociale à long terme au sein de l’Union
afin de financer la sécurité sociale, et donc sur      européenne. Tous les revenus du travail, de la
ceux également des revenus de la fortune et du         fortune et du capital, doivent contribuer au
capital.                                               financement de la sécurité sociale.

• mais aussi une fiscalité équitable, où chacun         Contribution de la KAB Autriche
contribuerait en proportion et où la fraude fis-
cale serait combattue.                                  Quels sont les problèmes principaux et les
                                                        conséquences possibles pour la SS ?
Ces deux voies doivent être mises en œuvre au
niveau européen, car la libre circulation des           • Le fosse s’agrandit toujours avantage entre
biens et des services en Europe est une réalité.        les riches et les pauvres.
                                                        • Les riches assument toujours moins le
Les mouvements du MTCE se plaignent du fait             bien commun.
que les entreprises et les sociétés ne paient trop      • Fiscalement, le capital est mieux pris en
souvent que peu ou pas d'impôts, sous prétex-           considération que le travail.
te de les attirer par toutes sortes d’incitations.      • Le chômage augmente, Le taux officiel de
Or en effet, les recettes provenant des impôts          chômage (embelli ) est de 7,1 % ( 2004)
sur les sociétés et des entreprises sont en bais-       • Les places stables, dans l’industrie princi-
se presque partout en Europe, tandis que l’im-          palement, sont remplacées par des relations
pôt sur les personnes physiques basé sur les            d’emploi précaires.
revenus du travail reste élevé !
                                                        Les conséquences sont sociales: des affronte-
Les multinationales, les banques et les organis-        ments plus durs pouvant aller jusque’à des
mes d'assurance publient chaque année des               débordements.
chiffres de bénéfices impressionnants. Et ces
bénéfices, elles les distribuent à ses actionnai-       Selon le MTCE, quels sont les défis princi-
res. De plus, elles se plaignent de devoir payer        paux? Nous en relevons ici quelques uns:
des salaires et des impôts trop élevés. Elles met-
tent les gouvernements sous pression pour               Création de normes Européennes différentes
qu’ils réduisent leurs charges.                         dans le domaine social et économie/capital.
                                                        Une harmonisation fiscale sur le plan
Cette politique actuellement appliquée dans de          Européen et mettre fin à la ruineuse course
nombreux pays européens a pour conséquence              aux avantages fiscaux. La seule chance de
que les revenus pour le maintien de la sécurité         succès en ce domaine est d’obtenir un train
sociale diminuent ainsi les gouvernements se            de mesures au plan Européen.
sentent obligés de faire des économies dans ce
secteur.

Nous avons également besoin d’un système
solidaire afin de garantir à chacun une protec-

                               concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne 25
Contribution - Déclaration des dirigeants               part au financement des sources dont il tire
syndicaux au Forum Economique Mondial                   son profit et sa compétitivité. Il doit savoir
                                                        que le fait de forcer des pays à faire la course
Cette situation a conduit a une concurrence             au rabais fiscal des entreprises finira par frei-
catastrophique entre les pays. Dans l’ensem-            ner les innovations, diminuer sa croissance
ble des pays de l’OCDE, le taux moyen                   et miner sa prospérité.
d’imposition des entreprises a diminué d’en-
viron 45 % au milieu des années 80 et                   Dans un marché unique européen, qui dans
dépassait légèrement les 30 % en 2003. Si               de nombreux secteurs a donné lieu à un
la tendance continue, les entreprises ne                marché du travail unique, nous avons
devraient plus payer d’impôts vers le milieu            besoin de normes communes et d’une coop-
du 21ème siècle. Aux USA, les entreprises               ération en matière sociale. Le concept de
ne paient que 13 % de leurs revenus aux                 l’Europe sociale est au centre du développe-
impôts fédéraux, alors que les individus pai-           ment d’une Union européenne où les pro-
ent 87 %. Et dans l’Union européenne, le                grès économiques vont de paire avec les
taux d’imposition général des entreprises a             progrès sociaux. Par conséquent, l’approche
diminué de 46 % en moyenne dans les                     européenne doit être celle de la promotion
années 80, de 40 % en 1991 à 32 % en                    d’une économie sociale de marché caractéri-
2003, tendance qui s’est accentuée avec l’ac-           sée par l’application de droits sociaux, l’in-
cession de nouveaux Etats membres en                    clusion sociale, le dialogue social, et un rôle
2004 et a permis de nouvelles initiatives fis-          majeur pour les interlocuteurs sociaux. Ce
cales au rabais. Ce type de concurrence où il           sont clairement des éléments clés pour
faut être moins cher que le voisin conduit à            l’Union européenne, des valeurs fondamen-
une perte générale de revenus pour les gou-             tales inscrites dans le traité de la
vernements. Cela modifie les structures fis-            Constitution européenne. Raison de plus
cales, mine les ressources sur lesquelles doi-          pour appuyer le Traité constitutionnel
vent être construites les sociétés modernes,            nécessaire pour l’Union européenne qui
et a des conséquences négatives pour l’em-              devrait être un tremplin pour renouveler
ploi dans de nombreux pays. Le monde des                nos campagnes en faveur d’une Europe soci-
affaires doit savoir que la créativité requiert         ale plus forte.
des investissements et qu’il doit payer sa




                         26
                               concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
C
Chapitre 4: Qu’attend le MTCE de l’Europe?

      orsque nous, en tant que MTCE, analy-           re de pension et d’âge de la retraite, du

L     sons et comparons la situation en
      Europe, nous constatons qu’il y a trop de
différences pour et entre les citoyens euro-
                                                      démantèlement de la sécurité sociale.

                                                      Pour ces mêmes raisons, de nombreux
péens. La couverture sociale est trop différen-       Européens remettent également en question la
te en fonction des régions, ce qui n’est pas          poursuite de l’élargissement de l’Union euro-
conforme au principe d’égalité de traitement.         péenne.
Cela donne pour mission à l’Europe de per-
mettre cette égalité de traitement entre les          Les évolutions sociales et les défis pour la
citoyens et de fixer un cadre au sein duquel          sécurité sociale que nous venons d’exposer ci-
les régions peuvent et doivent fonctionner.           dessus, sont présents dans tous les états mem-
                                                      bres de l’Union européenne. Ce ne sont donc
Dans l’Introduction à l’agenda social 2005-           pas des défis uniquement pour les pays, mais
2010, nous pouvons lire que l’Union euro-             ce sont bien des défis européens, pour les-
péenne désire aider par une politique sociale,        quels nous, en tant que MTCE, nous deman-
les citoyens européens à trouver la confiance.        dons la mise en œuvre d’une approche euro-
Cette confiance repose sur le fait que les            péenne.
mesures soient bien dans l'intérêt de l’ensem-
ble de la société, mais également sur la consci-      Comment atteindra-t-on l’harmonisation en
ence de ses propres capacités et moyens de            Europe ? Dans tous les cas, comment empê-
faire face aux changements économiques et             chera-t-on que les Etats membres ne se fas-
sociaux intervenant dans leur vie.                    sent concurrence, ce qui plongerait la protec-
                                                      tion sociale dans une spirale négative.
Les mouvements du MTCE constatent que
cette confiance fait certainement défaut               Contribution de la CPMT Luxembourg
auprès de la population européenne ! Au
contraire, la confiance en l’Union européenne          Laissons la parole aux Luxembourgeois:
et en ses institutions est en baisse. Cela s’ex-       Il faudra à notre avis réfléchir sur une euro-
plique parce qu’au niveau de la politique soci-        péanisation de la S.S. Elle s’impose du fait
ale, très peu de choses sont encore visibles           que nous avons maintenant la libéralisation
pour le citoyen européen.                              du droit d’établissement et surtout la libre
                                                       circulations des travailleurs. Si nous n’arri-
Les habitants de l’Union européenne sont               vons pas à une harmonisation minimale
devenus très peu sûrs de leur avenir, de celui         entre régimes, statuts et pays, personne
de leurs enfants, et même de celui de                  saura maîtriser le volet technique da la
l’Europe. Pourquoi ? A cause de l’insécurité           sécurité sociale européenne d’ici 20 ans.
d’emploi, de la peur de tomber malade ou de
devenir vieux, du manque de clarté en matiè-

                              concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne 27
Dans l’agenda européen pour 2005-2010, on              Le grand défi social est et reste la discrimi-
part du principe que les systèmes de protecti-         nation positive dans le traitement des pau-
on sociale au sein des Etats membres doivent           vres et des groupes défavorisés. Chacun
être modernisés. Dans ce contexte, Le MTCE             devrait pouvoir jouir de la prospérité en
se demande quelle direction ces modernisati-           Europe. Cela profiterait à l’identité euro-
ons vont prendre. Il faut œuvrer à la construc-        péenne.
tion d’une vision à long terme pour l’ensem-
ble de l’Union européenne.                             Nous attendons également de la part de
                                                       l’Europe qu’elle mette en place une politique
La vision du MTCE est claire:                          active en matière d’égalité des chances au
                                                       niveau de la sécurité sociale. L’identité euro-
a) Nous avons besoin d’un modèle social                péenne en dépend.
   européen pour tous les états membres.
                                                       La nouvelle Stratégie de Lisbonne (2005-
   Les conditions minimales doivent être               2010) en faveur de la croissance et de l’emploi
   identiques pour tous les citoyens euro-             dans l’Union européenne présente comme
   péens. La couverture sociale doit être              priorité les notions de “travail pour tous” et
   garantie pour tous. Pour cela, il faut défi-        d’égalité des chances sur le marché du travail.
   nir des normes standard et des normes
   minimales en vigueur au sein de l’Union             L’Union européenne vise donc d’abord le plein
   européenne. Salaires minimum, pensions              emploi et désire, sur cette base, maintenir et
   minimum, pensions calculées en pourcen-             développer davantage la sécurité sociale dans
   tage de salaire, dépenses en soins de santé         son territoire.
   qui ne pourraient excéder un certain
   pourcentage du revenu, etc.                         Selon le MTCE, cet objectif ne pourra pas être
                                                       atteint, et certainement pas dans les prochai-
b) Il nous faut un mécanisme de base pour              nes années!
    chaque citoyen européen, quelle que soit
    sa situation en termes d’emploi.                   Les conclusions tirées par le MTCE, lors de sa
                                                       rencontre en 2002, font référence à la « tria-
c) Les impôts sur le travail ne suffisent pas à        de » du travail (travail salarié, travail ména-
    couvrir les besoins élémentaires de la             ger, travail bénévole) : la sécurité sociale ne
    sécurité sociale. Ce sont des impôts sur           peut être liée exclusivement aux revenus du
    tous les revenus qui doivent financer la           travail rémunéré. Les bénévoles travaillent
    sécurité sociale. Il faut parvenir au sein de      également et le travail non rémunéré doit
    l’Union européenne à l’application unifor-         trouver sa place dans le système de protection
    me dans tous les Etats membres d’impôts            sociale. Car certaines forces s’activent actuel-
    équitables sur tous les revenus et autres          lement à plutôt détruire et démanteler les dif-
    produits, y compris les fortunes et le capi-       férents modèles de sécurité sociale.
    tal.
                                                       Les institutions européennes doivent dès à
                          28
                                concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
présent prendre des mesures pour structurer           La sécurité sociale en Europe est un droit
les réformes dans les Etats membres, et, à tout       pour tous; elle peut également être financée
le moins, pour contrer le démantèlement de la         pour autant que les choix politiques corrects
couverture sociale. Nous n’acceptons aucune           soient posés.
nouvelle privatisation de la sécurité sociale.
Les besoins élémentaires ne peuvent jamais            Si l’Union réussit à imposer des normes euro-
être laissés à la discrétion du principe de           péennes en matière d’emploi, de quota de
bénéfice/rentabilité.                                 pêche, d’agriculture, etc., pourquoi cela n’est-
                                                      il pas possible en matière de sécurité sociale?
Nous attendons, de la part des décideurs              Pour cela, il faut davantage de transparence en
européens, qu’ils aient le courage politique          matière de revenus.
pour œuvrer dans ce sens. Les ministres de la
sécurité sociale doivent inverser le mouve-           Il faut mettre en place des impôts équitables
ment.                                                 au sein de l’Europe élargie.

L’Union européenne doit agir, et prendre l’ini-       Tous les Etats membres doivent être encoura-
tiative dans le but de maintenir la sécurité et       gés à intégrer davantage la question des diffé-
la couverture sociale, et même de les faire           rences entre hommes et femmes dans tous les
croître à nouveau au sein des Etats membres.          domaines de la politique, en ce qui concerne
Le principe de base doit être le suivant : la         la sécurité sociale, et surtout la politique rela-
Sécurité sociale constitue un droit fondamen-         tive aux opportunités d’emploi.
tal pour chaque être humain. La solidarité a          Il faut mettre en place en Europe un mouve-
toujours été la force de notre modèle social          ment de résistance afin de contrecarrer un
européen et doit redevenir le pilier solide de        démantèlement encore plus large de la sécuri-
la législation sociale européenne. L’Europe           té sociale, et appeler à mettre un terme à
doit s’atteler à réaliser une meilleure protecti-     davantage de privatisation dans ce secteur.
on pour tous.




                              concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne 29
C
Chapitre 5: Déclaration d’intention du MTCE

      e MTCE veut contrecarrer les grands             • démontrer et combattre la privatisation fur-

L     courants néolibéraux qui inondent
      l’Europe entière de leurs flux de capitaux
“libres” et mettent clairement en danger une
                                                      tive et sournoise de la sécurité sociale

                                                      • plaider pour l’égalité entre femmes et hom-
sécurité sociale telle que nous la désirons.          mes

Nos mouvements désirent défendre la mise en           • mettre un terme au démantèlement des sys-
œuvre d'une sécurité sociale qui soit sociale-        tèmes actuels
ment équitable pour tous les citoyens de
l’Union européenne.                                   • émettre des propositions afin d’apporter des
                                                      améliorations
Il faut également dénoncer la nullité des affa-
bulations et des préjugés selon lesquels une          • défendre avec ardeur les cotisations équita-
sécurité sociale (trop bien construite) consti-       bles sur tous les revenus afin de financer la
tuerait la cause des problèmes économiques et         sécurité sociale
industriels dans de grandes parties de
l’Europe. Nous pouvons le démontrer.                  • exiger une fiscalité équitable

Les mouvements du MTCE informeront et                 Nous nous engageons pour la mise en œuvre
sensibiliseront leurs membres affiliés autour         de systèmes de sécurité sociale basés sur la
des thèmes du travail et de la sécurité sociale.      solidarité
L’accent sera mis sur les éléments suivants:

• renforcer la solidarité entre les personnes,
entre les générations, entre les pays et les
régions




                          30
                               concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne
C
Chapitre 6: liste des mouvements du MTCE

     EBCA         -   MTCE           -   ECWM

• ACLI Italie ..................Associazioni Cristiane Lavoratori Italiani ............................www.acli.it
• ACO France ................Action Catholique Ouvriere................................................www.acofrance.net
• ACO Catalunya ..........Accio Catolica Obrera..........................................................www.treballadors.org/aco
• CMO Italie..................Cristiani nel Mondo Operaio ..............................................www.arpnet.it/longo
• CPMT Luxemburg ......Centre Pastorale du Monde du Travail
• CTC Suisse ..................Communaute de Travailleurs Chretiens
• EDS Polen....................Europejski Dom Spotkan ....................................................www.eds-fundacja.pl
• EP Belgique ................Equipes Populaires ..............................................................www.e-p.be
• HOAC Espagne ..........Hermandad Obrera de Acion Catolica ................................www.hoac.es
• KAB Deutschland ......Katholischen Arbeitnehmer Bewegung................................www.kab.de
• KAB Österreich............Katholischen Arbeitnehmer Bewegung................................www.kab-wien.at
• KAB Schweiz ..............Katholischen Arbeitnehmer Bewegung ..............................sozialinstitut-kab.ch
• KAB - NITRA Slovakia Katholischen Arbeitnehmer Bewegung
• KAD Danmark ............Katolsk Arbejderaktion
• KAMM Hongrie ..........Katholischen Arbeitnehmer Bewegung
• KAP Tchequie ............Kristan An Prace ..................................................................www.hkap.cz
• KAV België ..................Kristelijke Arbeidersvrouwen Beweging ..............................www.kav.be
• KWB België..................Kristelijke Werknemers Beweging ......................................www.kwb.be
• KVW Süd Tirol ........Katholisches Verband der Werkstätigen ..............................www.kvw.org
• LOC Portugal ..........Liga Operario Catolica
• MAS Malta ................Moviment Azzjoni Socjali
• MCL Italie ................Movimento Christiano Lavoratori ......................................www.mcl.it
• MCS Roumanie ........Miscarea Catolica a Salariatilor ............................................
• MCW U.K. ................Movement of Christian Workers
• MLAC Italie ................Movimento Lavoratori di Azione Cattolica..........................www.azionecattolica.it/
                                                                                                               aci/MLAC
• ZKRZ Slovakia ............Zdruzenie Krest’anskych Robotnikov a Zamestnancov ......www.zkrz.sk

• MMTC-WMCW- WBCA ..........................................................................................www.mmtc-infor.com




                                         concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne 31
C
Chapitre 7: Espace de note




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                     concernant la sécurité sociale dans l’Union Européenne

								
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